Attac France - Prélèvement à la source des évadés fiscaux

[En images] Journée d'actions « Prélevons à la source les évadés fiscaux »

Attac France — 2021-12-04T09:45:06Z

Ce week-end, les militantes d'Attac se mobilisent pour « prélever à la source » les multinationales qui pratiquent l'évasion fiscale.

Le gouvernement veut faire payer la crise aux salariées, chômeurseuses, retraitées et précaires tout en protégeant les ultrariches et les multinationales qui échappent à l'impôt en pratiquant l'évasion fiscale.

En réponse, les militantes d'Attac, en compagnie d'organisations syndicales et du mouvement social prélèvent symboliquement à la source des multinationales évadées fiscales, comme Amazon, BNP Paribas, McDonald's ou Total.

Pour en savoir plus sur cette campagne : Pourquoi nous prélevons à la source les multinationales qui pratiques l'évasion fiscale ?

Sommaire

Avignon

Le dauhiné - Avignon : les militants d'Attac dénoncent l'évasion fiscale des multinationales

Le dauphiné - Avignon : pourquoi Attac manifeste devant McDo

Clermont-Ferrand

Des militantes d'Attac63 et d'ANV63sont passées à l'action ce matin, en prélevant symboliquement des objets appartenant à la BNP Paribas pour dénoncer l'évasion fiscale de cette dernière.

🚨Action en cours : #PrelevementALaSource

Des militant-es d'@attac63 et @63Anv sont passé-es à l'action ce matin, en prélevant symboliquement un objet appartenant à un restaurant @McDonaldsFrance pour dénoncer l' #EvasionFiscale de ce dernier.#JusticeFiscale #ClermontFerrand pic.twitter.com/baWGbObVkw

— Attac 63 (@attac63) December 4, 2021

🚨Des activistes d'@attac63 et @AnvCop21 63 viennent de prélever un objet appartenant à l'entreprise @TotalEnergiesFR pic.twitter.com/0F7Yoyfbtp

— ANV-COP 21 63 (@63Anv) December 4, 2021

Le club de Mediapart - Attac et ANV63 : évasion fiscale dénoncée par prélèvement symbolique pour impôts

Dunkerque

#Dunkerque #derniereavisavantsaisie #evasionfiscale @attac_fr pic.twitter.com/MuxIvI8uuq

— AttacFlandre (@AttacFlandre) December 4, 2021

#Dunkerque #evasionfiscale #dernieravisavantsaisie @attac_fr Pour un prélèvement à la source ! pic.twitter.com/meFK6cYw5f

— AttacFlandre (@AttacFlandre) December 4, 2021

La Roche-sur-Yon

Après avoir « prélevé à la source » la BNP Paribas, les militantes d'Attac ont déposé les objets prélevés devant ce centre des Finances Publiques.

Au lieu d'organiser la casse sociale et faire la poche des précaires, l'État ferait mieux de lutter contre l'#EvasionFiscale

✊ Les militants d'@Attac_Fr prélèvent symboliquement à la source @McDonaldsFrance : évadée fiscale notoire.#JusticeFiscale pic.twitter.com/esd5Mp2TDM

— Stephane thobie (@stephane_thobie) December 4, 2021

Lille

Malgré une pluie battante et continue qui a perturbé la distribution de tracts et les collages, les 3 comités locaux de Lille Métropole sont passés à l'action samedi matin.

#Lille : Attac dénonce l'évasion fiscale devant le Mc Donald's, place Richebé https://t.co/qpBjvEj9SW pic.twitter.com/TCODb3Hfxm

— VDN Lille (@VDNLille) December 5, 2021

Marseille

A Marseille 40 militants d'Attac ont prélevé les évadés fiscaux Total Energies et Mc Donalds France.
Au lieu de faire payer la crise aux précaires en baissant les droits des chômeurs, le gouvernement doit mettre fin à l'évasion fiscale, qui nous coûte un pognon de dingue !

A Marseille 40 militants d'@attac_fr ont prélevé les évadés fiscaux @TotalEnergies et @McDonaldsFrance.

Au lieu de faire payer la crise aux précaires en baissant les droits des chômeurs, le gouvernement doit mettre fin à l'#EvasionFiscale, qui nous coûte un pognon de dingue ! pic.twitter.com/4RBszAnXqL

— Raphael Pradeau (@raphpradeau) December 4, 2021

[👊 PRELEVEMENT A LA SOURCE 💰]

🔴 Action en cours : Les militantes d'Attac Marseille et Alternatiba Marseille sont en train de prélever à la source @TotalEnergies et @McDonaldsFrance, puisque ces multinationales sont coupables d'évasion fiscale !

Exigeons la justice fiscale ! pic.twitter.com/iPjgkvYzhm

— Alternatiba Marseille (@AlternatibaMar) December 4, 2021

BFM Marseille - Attac a prélevé symboliquement l'impôt des multinationales à Marseille

La Marseillaise - Action surprise et symbolique d'Attac pour dénoncer l'évasion fiscale

France Bleu - À Marseille, Attac s'en prend à Total et à Mac Donald's accusés d'évasion fiscale

Mulhouse

L'Alterpresse68 - A Mulhouse, une initiative d'Attac et de ANV COP 21 pour mettre « au P.A.S. les multinationales »

Paris

En île de France, les comités locaux Attac (Paris-centre, Paris 12, Paris 13, Paris 14, Paris 19-20, Essonne et Oise) se sont coordonnés pour dénoncer l'évasion fiscale pratiquée par Total Énergies en intervenant dans quatre stations-service intra-muros.

💥💥 Les militants d'Attac Paris centre sont passés à l'action ce matin dans 2 stations essence pour dénoncer l'#evasionfiscale pratiquée par #totalenergie #justicefiscale #dernieravisavantsaisie #attac pic.twitter.com/vOvO6yhEvu

— Attac Paris centre (@AttacParisctr) December 4, 2021

Poitiers

Rennes

Au lieu d'organiser la casse sociale, l'État ferait mieux de lutter contre l'#EvasionFiscale

✊ Les militantes d'@Attac_Fr prélèvent symboliquement à la source @McDonaldsFrance et @TotalEnergies : évadées fiscales notoires.#JusticeFiscale @attac_fr pic.twitter.com/XIHOLBMmrP

— Attac Rennes (@Attac_Rennes) December 4, 2021

Rodez

La dépêche - Rodez. Une action « coup de poing » d'Attac contre l'évasion fiscale

CentrePresse - Rodez : une action coup de poing des militants d'Attac devant le centre des impôts

Nous étions une trentaine à Rodez, ce samedi 4 décembre 2021, pour « prélever à la source » plusieurs représentations...

Publiée par Attac Aveyron sur Samedi 4 décembre 2021

Toulouse

Saint-Jean de Luz

https://local.attac.org/paysbasque/?page_id=198
https://local.attac.org/paysbasque/?p=1189

Chambéry

Les prélèvements chambériens ont été effectués auprès de plusieurs entreprises multinationales dont les pratiques d'évasion fiscale sont notoire : BNP, MacDo, Total et Amazon.

Des militantes de Savoie, rejoints par quelques autres venus de Haute- Savoie et de l'Ain, ont ainsi "prélevé" des panneaux publicitaires, oriflammes et même une plaque murale, en acompte sur ce que ces multinationales devraient à l'état français.

Le « butin » a été déposé devant la Direction des Finances Publiques de Chambéry.

Nièvre

Accord historiquement insuffisant sur l'impôt mondial

Observatoire de la justice fiscale — 2021-10-11T18:33:23Z

L'accord sur la fiscalité mondiale approuvé par 136 pays formalisé dans leur déclaration du 8 octobre a été présenté comme « historique ». Pour Bruno Le Maire, c'est même « une révolution fiscale » qui permettrait de faire enfin en sorte que les multinationales, notamment les fameux GAFAM, « paient leur juste part d'impôt ».

La communication officielle a ses raisons que la raison ignore. Car un regard un plus objectif sur le contenu de l'accord amène à une autre conclusion. Ainsi qu'Attac le craignait (communiqué du 5 juin 2021) [1], c'est le terme d'occasion manquée qui est « historique ». Dans une période de crise globale et de politiques fiscales régressives (dans la plupart des pays, les impôts directs, notamment progressifs, auront rarement été aussi affaiblis depuis la seconde guerre mondiale), marquée par des besoins sociaux et écologiques immenses, la faiblesse des revenus supplémentaires espérés (tels qu'ils sont officiellement estimés) et l'absence de précisions sur la portée réelle de cet accord devraient inviter les responsables politiques à la prudence dans leurs déclarations.

Rappelons que l'accord porte sur deux piliers :
Le premier ne concernera qu'une centaine de multinationales et une faible partie de leurs bénéfices (25%), lesquels seront répartis dans les pays de marchés, essentiellement les pays développés. Les pays en développement sont de facto mis à l'écart de ce pilier. En contrepartie de ce pilier, les pays qui disposent d'une « taxe sur les services numériques » devront l'abandonner. Les recettes à espérer ici sont faibles dans les pays développés, quasi-inexistantes dans les pays en développement. Certains pourraient même en perdre en abandonnant leur taxe sur les services numériques.
Le second pilier porte sur l'instauration d'un taux de 15 %. Avec un recul symbolique par rapport au projet présenté voici quelques mois : il ne s'agit plus désormais d'un taux de « au moins 15 % », donc pouvant évoluer à la hausse. Désormais, on parle d'un taux de 15 % « fixe » en quelque sorte.

De fait, ce taux constitue désormais la référence mondiale en matière d'imposition des sociétés. Les multinationales qui y seront assujetties seront officiellement moins imposées que l'immense majorité des entreprises, et notamment les PME, puisque, au plan mondial, le taux moyen d'imposition se situe à 22%. Les multinationales paieront donc d'une certaine manière leur « injuste part d'impôt » contrairement à ce qu'affirme Bruno Le Maire. Ce taux pourra être utilisé comme une norme, autrement dit un objectif de politiques fiscales qui, depuis plus de 30 ans, n'ont eu de cesse de baisser les impôts dus par les entreprises. De ce point de vue, cela risque donc de devenir un taux plafond pour les multinationales et un taux référence pour des gouvernements qui, au nom de l'équité, proposeront à l'avenir de baisser leur taux nominal à 15 %.

Seules les multinationales réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros y seront assujetties. Les déductions du bénéfice imposable ne baisseront que progressivement [2] . Les exceptions ont de quoi interroger. Les industries minières, le transport maritime, les services financiers réglementés et les fonds de pension n'y seront ainsi pas assujettis.

Il reste surtout à voir comment ces dispositions seront traduites dans les législations. Car il reste certains points à clarifier : les revenus de la propriété intellectuelle notamment, qui bénéficient aujourd'hui dans la plupart des États de régimes préférentiels, c'est-à-dire de taux réduits, voire nuls. Le diable étant dans les détails, les conditions précises de cette disposition, sa portée réelle, son assiette et son contrôle sont des points essentiels encore très mal connus et évalués. Or selon les dispositions techniques, l'évitement et le contournement de cet impôt mondial pourtant déjà au rabais seront plus ou moins faciles à mettre en œuvre.

Cet accord est une occasion historique manquée. Il officialise une imposition des sociétés à deux vitesses, il fixe un taux très faible qui deviendra un objectif des gouvernements, il lèse les pays en développement sans être très rentable pour les autres, il n'est donc clairement pas à la hauteur des enjeux. La concurrence fiscale a malheureusement de beaux jours devant elle. Tout ça pour ça en résumé...

[1] https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/taux-de-15-sur-les-multinationales-une-non-avancee-historique

[2] Selon l'OCDE, « Au cours d'une période de transition de 10 ans, le montant des revenus exclus sera de 8 % de la valeur nette des actifs corporels et de 10 % de la masse salariale, en appliquant une réduction annuelle de 0,2 points de pourcentage les cinq premières années, et de 0,4 points de pourcentage pour les actifs corporels et de 0,8 points de pourcentage pour la masse salariale les cinq dernières années »

Pourquoi s'en prendre à Bernard Arnault et LVMH ?

Attac France — 2021-07-04T15:01:04Z

Enrichissement indécent de Bernard Arnault pendant la crise, versement de dividendes records tout en licenciant et bénéficiant du chômage partiel, évasion fiscale avérée... les raisons de cibler l'homme le plus riche de France et son empire du luxe ne manquent pas.

Beaucoup d'indignation pour un peu de peinture

L'action menée par Attac ce samedi 3 juillet a suscité de nombreuses réactions indignées : un secrétaire d'État (Clément Beaune), la présidente de la région Île-de-France (Valérie Pécresse), les maires de Paris (Anne Hidalgo), Reims (Arnault Robinet) et Cannes (David Lisnard), des députés (Aurore Bergé, Marie Lebec, Bruno Questel) et même... Alexandre Benalla ont réagi pour dénoncer ce qu'ils nomment des « dégradations » et du « vandalisme », voire un « saccage ». Avant d'expliquer le sens de cette action, d'abord quelques précisions sur le mode d'action utilisé.

Attac mène des actions spectaculaires mais qui n'entraînent pas de dégradations durables. Ainsi, les activistes d'Attac ont aspergé les vitrines de la Samaritaine avec de la gouache noire diluée avec de l'eau. C'est une peinture que les tous parents connaissent bien puisqu'elle est largement utilisée par les enfants. Elle n'est pas polluante et se nettoie très facilement. D'ailleurs, la façade de la Samaritaine a été nettoyée quelques minutes après la fin de l'action et n'en garde aucune trace. Mais alors, pourquoi s'en prendre à Bernard Arnault et LVMH ?

Des profiteurs de la crise

Tandis que la pauvreté, le chômage et les inégalités explosent, que les étudiantes font la queue pour bénéficier d'une aide alimentaire, ça n'a pas été la crise pour tout le monde.
Cette action visait tout d'abord à dénoncer l'enrichissement indécent des milliardaires pendant la crise. Comme nous l'avons montré dans une note rédigée avec Oxfam, à partir des données du magazine Forbes, la richesse des milliardaires français a augmenté de 68% depuis 2020. Au 1^er juin 2021, ceux-ci totalisent 492 milliards d'euros de patrimoine, soit près d'un cinquième du produit intérieur brut français. Bernard Arnault, première fortune de France, a vu ses avoirs personnels augmenter de 62 milliards d'euros ([Note] L'indécent enrichissement des milliardaires français pendant la pandémie).

De plus, malgré la crise, les entreprises du CAC 40 ont versé 51 milliards d'euros à leurs actionnaires, soit une augmentation de 22 % des dividendes en 2020 ; elles battent des records de valorisation boursière et s'apprêtent une nouvelle fois à verser des dividendes massifs alors qu'elles profitent toujours d'un soutien inconditionnel et sans contreparties sociales ou écologiques des pouvoirs publics.

C'est le cas du groupe LVMH qui va verser 3 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires en 2021, soit une hausse de 25 % par rapport à l'année précédente. Cela représente 1,5 milliard d'euros pour la seule famille Arnault qui détient la moitié des actions du groupe ! Pourtant, le groupe a profité du chômage partiel payé sur fonds publics en France au sein de Sephora et des médias Les Echos et Le Parisien, ainsi qu'en Italie et en Allemagne (notamment pour Bulgari, Christian Dior et Louis Vuitton), mais aussi de la baisse des impôts de production et du rachat d'actifs par la Banque centrale européenne. Cela n'empêche pas LVMH de diminuer ses effectifs mondiaux de 7,8 % en 2020, soit 13 000 emplois, dont 888 en France [1].

Dans le même temps, le gouvernement fait des économies sur le dos des plus précaires, en « réformant » les APL et les allocations-chômage, tout en préparant une nouvelle tentative de reculer l'âge légal de départ à la retraite. Nous pensons, au contraire, que ce sont aux multinationales et aux milliardaires qui se sont enrichis de façon indécente pendant la crise de payer. Et ce d'autant plus qu'ils ont largement bénéficié des cadeaux fiscaux du gouvernement depuis le début du quinquennat : transformation de l'ISF en IFI, création du Prélèvement Forfaitaire Unique, baisse de l'impôt sur les sociétés et des impôts de production... C'est aussi cela qui explique la bonne santé financière de LVMH et l'explosion de la fortune de Bernard Arnault.

Il est donc inadmissible de vouloir faire payer la crise aux plus fragiles, pendant que les grandes entreprises versent des dividendes records, et que les milliardaires s'enrichissent à un rythme insensé. D'autant plus que LVMH et Bernard Arnault ne payent pas leur juste part d'impôt.

Des spécialistes de l'évasion fiscale

27% des filiales de LVMH se situent dans des paradis fiscaux, le plus fort taux du CAC 40 !
Cela représente 305 filiales dans des territoires considérés comme des paradis fiscaux et judiciaires.
Le récent scandale #OpenLux a ainsi montré que LVMH détient 24 filiales au Luxembourg, la 2^e entreprise française la plus présente après BNP.
Quant à Bernard Arnault, qui se donne régulièrement le beau rôle en se montrant charitable, il ferait mieux de payer sa juste part d'impôt. Il a été épinglé dans de nombreux scandales d'évasion fiscale, comme les #ParadisePapers en 2017.
La Cour des comptes a également montré comment Bernard Arnault et LVMH utilisent la fondation Louis Vuitton comme un outil d'optimisation fiscale leur ayant permis d'économiser 518 millions d'euros d'impôts :
Début 2021, le scandale #OpenLux a révélé que Bernard Arnault possède 31 sociétés au Luxembourg (en plus des 24 filiales de LVMH dans ce paradis fiscal). « Sur les trente et une holdings identifiées par Le Monde, à peine trois ont une activité identifiable. Quelque 634 millions d'euros de participations ne sont pas traçables à partir des comptes de ses sociétés ».

Nos propositions

Pour faire face aux coûts de la crise sanitaire et répondre aux urgences sociales et écologiques, Attac propose deux taxes exceptionnelles :

une sur le patrimoine des 1 % les plus riches ;
une sur le bénéfice exceptionnel réalisé par les multinationales pendant la crise.

Je signe la pétition

Attac demande également :

l'abandon de la réforme des allocations chômage ainsi que celle des retraites ;
de revenir sur les cadeaux fiscaux faits aux plus riches (ISF, prélèvement forfaitaire unique) ;
que soit menée une vraie politique contre l'évasion fiscale, notamment en instaurant la taxation unitaire des multinationales afin de mettre fin aux transferts artificiels de bénéfices dans les paradis fiscaux.

Pour en savoir plus :

Taxation des multinationales : le point sur le taux minimal de 15 % et la répartition des bénéfices
[Note] L'indécent enrichissement des milliardaires français pendant la pandémie

Impôts : idées fausses et vraies injustices

[1] Données : observatoire des multinationales

Le grand bluff de LREM sur la lutte contre l'évasion fiscale

Attac France — 2021-06-28T12:49:48Z

Un texte publié récemment par un député européen LREM montre à quel point le parti présidentiel est prêt à réécrire l'histoire afin d'embellir le bilan - indigent - du quinquennat Macron en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

Dans ses pages Débats et idées, l'Humanité du 22 juin proposait diverses contributions sur le thème « Taxation des multinationales : les efforts sont-ils à la hauteur ? ». [1]

Les propos tenus par le député européen LREM Stéphane Séjourné méritent une réponse, dans la mesure où ils sont révélateurs des arguments que va tenter d'utiliser LREM dans la séquence électorale pour vanter le bilan d'Emmanuel Macron dans la lutte contre l'évasion fiscale.

Stéphane Séjourné reprend les éléments de langage de Bruno Le Maire pour saluer une « étape historique » dans la lutte contre l'évasion fiscale. Le député européen se félicite de l'adoption d'une taxation d'un montant minimal de 15 % sur l'impôt sur les sociétés "qui permettra d'éviter l'évasion et l'optimisation fiscale des multinationales." Éviter l'évasion fiscale, vraiment ?

Pourtant les TPE et PME, qui n'ont pas de filiales dans les paradis fiscaux, vont continuer à payer le taux plein d'impôt sur les sociétés ; les multinationales vont donc continuer à mener une concurrence déloyale en payant proportionnellement moins d'impôts que les PME.

Une position française rédigée à partir d'un document... rédigé par le Medef

Comme le résume fort bien l'économiste Thomas Piketty, « si l'on en reste là, il s'agit ni plus ni moins de l'officialisation d'un véritable permis de frauder pour les acteurs les plus puissants ». Alors que Joe Biden proposait un taux à 21% et que les économistes de l'ICRICT plaident pour un taux à 25%, la France, elle, a fait pression pour un taux de 15%.

Ce taux est très faible, proche de celui de l'Irlande (12,5%) et inférieur à celui du Luxembourg (17% du résultat d'exploitation pour les sociétés dont le revenu imposable dépasse 200 000 euros) ! Alors que l'évasion fiscale des multinationales prive l'État français d'au moins 36 milliards d'euros de recettes par an, une taxe à 15% ne lui rapporterait que 4 milliards d'euros.

De plus, il existe un risque réel que ce taux plancher devienne une sorte de taux plafond : les gouvernements des pays qui présentent un taux nominal plus élevé pourraient à l'avenir arguer qu'il faut s'aligner sur ce taux de 15 %.

C'est pourquoi cet accord constitue une « non avancée historique », qui ne justifie en rien l'auto-congratulation bruyante des dirigeants du G7. [2]

Stéphane Séjourné vante également un autre accord, conclu au niveau européen, « tout aussi déterminant, en faveur de la transparence fiscale des grandes multinationales ». LREM ne manque pas de culot !

En effet, le gouvernement français a joué « double jeu », en se prononçant officiellement en faveur de cette directive mais en œuvrant en réalité pour la vider de sa substance. Stéphane Séjourné oublie ainsi de préciser que la directive adoptée a été remaniée pour en affaiblir la portée, à partir de « lignes rouges » fixées par la France.

Or, le média Contexte a révélé que la position française avait été rédigée à partir d'un document... rédigé par le Medef !

Mettre fin à l'opacité fiscale des multinationales en s'appuyant sur les revendications du lobby des multinationales françaises, c'est le « en même temps » Macronien !

Action commune de l'association Attac et du syndicat Solidaires finances publiques le 28 mai devant le ministère de l'économie et des finance à Bercy.

Un gouffre abyssal entre la communication de LREM et ce qu'observent les organisations militant contre l'évasion fiscale

C'est pourquoi Oxfam, le CCFD terre Solidaire et Transparency International ont dénoncé le « travail de sape » que « la France mène en coulisse pour amoindrir toute chance d'adoption d'un texte efficace, en endossant sans filtre les demandes du premier lobby d'entreprises françaises : garantir la possibilité d'une exemption de publier des informations pendant six ans, et la limitation géographique du reporting, ce qui en annihilerait l'efficacité. » [3] Or le texte final a repris les exigences du gouvernement français et du Medef.

Il existe un gouffre abyssal entre la communication de LREM et ce qu'observent les organisations militant contre l'évasion fiscale.

Ainsi, la plateforme paradis fiscaux et judiciaires, dont Attac est membre, a dénoncé dans l'adoption de cette directive « une mesure européenne inefficace » et « un véritable échec dans la lutte contre l'évasion fiscale » , car « le compromis annoncé par le Conseil et les rapporteurs du Parlement européen dénature complètement la mesure, qui n'a de “reporting pays-par-pays public” que le nom ». [4]

En effet, l'accord négocié entre les institutions européennes limite la portée géographique du reporting dans la mesure où les entreprises devront seulement rendre compte de leurs activités dans les États Membres de l'Union Européenne et dans les pays figurant sur la liste européenne des paradis fiscaux, liste dont demeurent absents les principaux paradis fiscaux. Cela rend la mesure inopérante.

Comme le souligne à juste titre Lison Rehbinder, coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, « l'Union européenne avait l'occasion de permettre une réelle avancée, au final c'est un véritable échec, et ce sont les lobbys - le MEDEF en tête - qui remportent la mise ».

Gilet jaune à Lille © Unknown Gilet jaune à Lille © Unknown

LREM réécrit l'histoire pour se vanter d'avancées historiques dans la nécessaire lutte contre l'évasion fiscale.

En réalité, le bilan du quinquennat dans la lutte contre les paradis fiscaux est particulièrement indigent : c'est une liste noire des paradis fiscaux jugée « crédible » par Bruno Le Maire alors qu'elle ne comporte aucun des principaux paradis fiscaux utilisés par les ultra-riches et les multinationales pour échapper à l'impôt ; c'est la suppression en 2019 de l'exit tax, l'une des rares dispositions destinées à lutter contre l'exode fiscal des contribuables français, qui imposait depuis 2012 les plus-values réalisées par les entrepreneurs lorsqu'ils transfèrent leurs actifs à l'étranger ; c'est une « taxe GAFA » symbolique qui n'a pas permis de mettre fin à l'évasion fiscale des géants du numérique [5] et maintenant des avancées en trompe l'œil sur la transparence fiscale et la taxation des multinationales.

Signalons pour finir la chute inédite du nombre de contrôles fiscaux et celles des résultats desdits contrôles et la volonté de privilégier l'accompagnement des entreprises sur le contrôle tel qu'il est historiquement conçu puisqu'il est et devrait demeurer la contrepartie du système déclaratif. [6]

Alors que le gouvernement avait promis de faire de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité, il n'a cessé de mener une politique favorable aux ultra-riches et aux multinationales, si bien que LREM en est aujourd'hui réduit à utiliser des arguments grotesques pour enjoliver son bilan. Ne l'oublions pas quand ce sujet reviendra sur la table au cours de la prochaine campagne électorale...

Vincent Drezet et Raphaël Pradeau

Crédit illustration : Tag rue Ordener, Paris © Unknown

[1] Taxation des multinationales : les efforts sont-ils à la hauteur ? | L'Humanité https://www.humanite.fr/taxation-des-multinationales-les-efforts-sont-ils-la-hauteur-711767 (accessed 2021 -06 -25).

[2] France, A. Taux de 15 % sur les multinationales : une non-avancée historique https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/taux-de-15-sur-les-multinationales-une-non-avancee-historique (accessed 2021 -06 -25).

[3] Transparence fiscale : la France se fait la porte-parole du MEDEF. Oxfam France, 2021.

[4] W759000066, C. C. C. la F. et pour le D.-T. S. 4 rue J. L. 75001 P. F. T. 44 82 80 00 N. S. 775 664 527 N. R. Transparence fiscale des multinationales : accord sur une mesure européenne inefficace https://ccfd-terresolidaire.org/nos-publications/nos-communiques-de/transparence-fiscale-6978 (accessed 2021 -06 -25).

[5] France, A. La “taxe GAFA”, une fausse solution à l'évasion fiscale https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/la-taxe-gafa-une-fausse-solution-a-l-evasion-fiscale (accessed 2021 -06 -25).

[6] France, A. Lutte contre la fraude fiscale : l'impôt négocié en marche ? https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/lutte-contre-la-fraude-fiscale-l-impot-negocie-en-marche (accessed 2021 -06 -25).

[PETITION] Et si les ultra-riches et les multinationales payaient la crise Covid ?

Attac France — 2021-06-27T11:43:00Z

C'est aux ultra-riches et aux multinationales de payer la crise Covid ! Signez et faites tourner la pétition pour faire payer les #ProfiteursDeLaCrise.

Faisons payer les #ProfiteursDeLaCrise. Une pétition à signer à faire tourner...

Pour participer aux suites de la mobilisation #ProfiteursDeLaCrise et aux campagnes d'Attac
"Merci d'avoir signé la pétition 👍.
Aidez-nous à faire connaître cette campagne en la diffusant sur les réseaux sociaux ci-dessous 🙏."

La pétition

Comment justifier de demander des efforts aux « premières et premiers de corvée », aux chômeurseuses, aux mal logées, aux retraitéses, alors que la fortune des milliardaires français a augmenté de 175 milliards d'euros de mars à décembre 2020 ?

Que des multinationales comme Amazon ou Netflix ont vu leurs bénéfices exploser grâce au confinement ?

Que des grandes entreprises, évadées fiscales, versent des dividendes à leurs actionnaires ou licencient alors qu'elles bénéficient d'aides publiques ?

Il est inacceptable de demander à celles et ceux qui souffrent de la crise de se serrer encore la ceinture, tandis que les plus fortunés, les multinationales et leurs actionnaires s'enrichissent.

Nous, signataires, demandons au gouvernement de faire payer les profiteurs de la crise en mettant en place deux mesures d'urgence :

une taxe sur le patrimoine des 1% les plus riches ;
une taxe sur le bénéfice exceptionnel réalisé par les multinationales pendant la crise.

Ces recettes supplémentaires permettraient de répondre aux urgences sociales et sanitaires et de renforcer les services publics comme la santé ou l'éducation.

Faire payer celles et ceux qui se sont enrichis grâce à la crise du COVID, c'est aussi envoyer un message d'espoir en faveur d'une fiscalité plus juste capable de répondre aux enjeux sociaux et écologiques du 21^e siècle.

Pour en savoir plus

Depuis le début de l'année, Emmanuel Macron et son gouvernement préparent les esprits à une nouvelle cure d'austérité. En mars 2021, La commission Arthuis « sur l'avenir des finances publiques » a rendu un rapport dans lequel elle préconise la réduction des dettes publiques sans augmenter les prélèvements obligatoire et propose d'instaurer une « règle d'or sur la dépense publique ». Pour faire ces économies, Bruno Le Maire a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de mettre en œuvre la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage.

Le prétexte du gouvernement ? Il faut rembourser la dette Covid ! Or si la dette a augmenté depuis le début de la crise, elle n'est pas un problème dans l'immédiat : le coût de son remboursement est 2,5 fois moins élevé qu'il y a 20 ans car les taux d'intérêt auxquels l'État français emprunte sur les marchés financiers ne cessent de baisser et sont parfois négatifs !

La dette est ainsi instrumentalisée par le gouvernement pour nous imposer une nouvelle cure d'austérité et de réduction des dépenses publiques, et par conséquent un nouvel affaiblissement des services publics et du système de protection sociale déjà mis à mal par des années de politiques néolibérales. Une telle politique aurait également un impact négatif sur l'activité et l'emploi.

Ce ne sont pas aux premières et premiers de corvée de faire de nouveaux sacrifices, alors que les inégalités ont explosé depuis le début de la crise et que les plus riches n'ont cessé de s'enrichir.

Nous proposons des mesures d'urgence pour faire payer les profiteurs de la crise et exigeons une mise à plat de la fiscalité. C'est le sens de la tribune publiée par de nombreux responsables associatifs et syndicaux, économistes, artistes...

J'écris une lettre à Bruno Le Maire pour exiger la justice fiscale

Attac France — 2021-05-28T11:22:37Z

Nous avons besoin de votre aide pour faire avancer le combat pour la justice fiscale, en vous rappelant les plaisirs d'un mode de communication que vous avez peut-être déjà oublié.

L'objectif : contribuer à faire monter le sentiment d'injustice fiscale et exiger que les ultra-riches payent leur juste part d'impôt.

Comment ?

Nous aimerions que vous preniez votre plus belle plume ou, à défaut, votre clavier d'ordinateur pour écrire une lettre à envoyer par la Poste (vous vous rappelez, la grosse boîte jaune ?) à notre très cher ministre de l'économie Bruno Le Maire.

Pour vous aider, nous avons préparé des modèles de lettre, que vous pouvez reproduire telle quelle ou que nous vous encourageons à personnaliser. Plus vos courriers seront originaux, mieux ce sera. N'hésitez pas à faire passer votre colère et à exprimer avec vos mots le profond besoin de justice fiscale.

Faites le savoir

Une fois la lettre rédigée, nous vous invitons à la prendre en photo avant de la poster, puis à diffuser la photo sur les réseaux sociaux avec un message et les mots dièses #JusticeFiscale #ProfiteursDeLaCrise et #LettreaBruno. Vous pouvez également nous renvoyer votre courrier et/ou sa photo pour que nous les relayions sur notre site.

Adresse d'expédition :
Bruno Le Maire
139 rue de Bercy
75012 Paris

Nous avons également réalisé une courte vidéo « vintage » pour présenter l'action. Vous pouvez la découvrir ci-dessous et la relayer auprès de votre famille et de votre entourage pour qu'ils ou elles écrivent à leur tour un courrier.

Modèle de lettre pour les personnes imposables

Modèle de lettre pour les personnes non imposables

Laissez-nous votre mail pour participer aux prochaines actions

Si ce n'est pas encore fait, remplissez le formulaire ci-dessous pour recevoir nos infos et participer à nos prochaines campagnes et actions.

Les « premier·ère·s de corvée » ne doivent pas payer la dette Covid

Collectif — 2021-03-26T10:38:06Z

Dans une tribune publiée dans Libération, un collectif de responsables associatifs et syndicaux, d'économistes, de personnalités issues du monde de la culture, lance un appel pour que la dette Covid ne soit pas instrumentalisée pour relancer des politiques d'austérité. Il demande que la "dette Covid" soit payée par les ménages les plus aisés et les grandes entreprises, afin d'exempter les « premiers de corvée » et les PME qui sont les principales victimes de crise.

La plupart des gouvernements ont augmenté fortement les dépenses publiques pour faire face à la pandémie du Covid-19. Avec pour conséquence une hausse générale des dettes publiques. Ce choix du « quoi qu'il en coûte » a fait l'objet d'un large consensus. Mais on entend des voix s'élever aujourd'hui pour affirmer que « les finances publiques doivent revenir à la normale » pour réduire à tout prix les dépenses publiques. C'est dans cette perspective que le gouvernement a nommé, en décembre 2020, une commission sur « l'avenir des finances publiques », présidée par Jean Arthuis, dont le mandat est de proposer des mesures pour réduire la dette publique ainsi que les prélèvements obligatoires, et qui a rendu son rapport ce jeudi.

L'équation proposée par le gouvernement – réduire les déficits et les impôts – ne peut être obtenue que par une baisse des dépenses publiques. Une telle politique, qui aboutirait à renouer avec l'austérité budgétaire, serait une grave erreur pour deux raisons principales. En premier lieu, cela impliquerait inévitablement un nouvel affaiblissement des services publics et du système de protection sociale au moment où la crise du Covid-19 a montré les dégâts considérables causés par l'austérité budgétaire, à l'hôpital où le nombre de lits a diminué et les stocks de masques sont très insuffisants, mais aussi dans d'autres secteurs comme celui de la recherche publique. En second lieu, sur le plan macroéconomique, réduire les dépenses publiques aurait un impact négatif sur l'activité et l'emploi. Ce serait commettre la même erreur que dans les années 2010 où les gouvernements ont brutalement mis fin aux politiques de relance adoptées à la suite de la crise financière de 2008, ce qui avait conduit alors la France et la zone euro au bord de la déflation, avec une forte hausse du chômage.

Renouer avec les politiques passées est également inacceptable car il existe des politiques alternatives, mobilisant en particulier les leviers monétaires et fiscaux à la disposition des autorités publiques. Les politiques monétaires menées par les Banques centrales ont conduit à une forte baisse des taux d'intérêt permettant aux États de s'endetter à des taux nuls, voire négatifs, de telle sorte que la charge d'intérêt de la France a diminué alors même que la dette publique augmente fortement. Celle-ci est donc soutenable actuellement et devrait le rester durablement car il est très probable que la Banque centrale européenne (BCE) n'augmentera pas ses taux directeurs dans un avenir proche. La création monétaire réalisée par la BCE à l'occasion des rachats de dette publique devra se poursuivre pour contribuer au financement des politiques publiques futures, en particulier dans les domaines sanitaire et écologique. L'objectif de remboursement de la dette n'est donc pas une priorité et ne doit en aucun cas être instrumentalisé pour renouer avec une réduction des dépenses publiques particulièrement mal venue au moment où notre pays cherchera à redémarrer son activité économique.

De son côté, la politique fiscale a un rôle majeur à jouer, en complément de la politique monétaire, pour assurer le financement à venir des politiques publiques. Le double objectif doit être de recueillir les ressources fiscales nécessaires et de réaliser ce prélèvement dans un esprit de justice fiscale. Dans ce but, plusieurs propositions ont déjà été faites pour instaurer un prélèvement exceptionnel sur le patrimoine des particuliers les plus aisés. Contrairement à sa promesse de ne pas augmenter l'impôt, le gouvernement a d'ores et déjà décidé d'un prélèvement pour le remboursement de la dette Covid en prolongeant la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) jusqu'en 2033, alors qu'elle devait s'arrêter en 2024. Par cette décision, le gouvernement souhaite que le déficit social exceptionnel engendré par la crise du Covid soit financé par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Cette décision décidée en catimini est inacceptable car la CRDS est un prélèvement régressif et inégalitaire, avec un taux unique de 0,5 %, appliqué aux revenus (notamment salariaux et sociaux) de tous les particuliers quel que soit leur niveau de revenu. Cette décision revient à faire supporter une lourde part du remboursement de la dette sociale aux ménages les plus modestes. Nous proposons de remplacer la CRDS par une contribution pour le remboursement de la dette Covid (CRDC) qui serait plus juste car acquittée par les ménages les plus aisés, mais aussi par les grandes entreprises, afin d'exempter de cette contribution les « premiers de corvée » et les PME qui sont les principales victimes de la crise.

Pour une présentation détaillée de cette proposition : Attac, Qui doit payer la dette Covid ?

Liste complète des signataires :

Aurélie Trouvé (Porte-parole d'Attac France),
Cécile Duflot (Directrice générale d'Oxfam France),
Khaled Gaiji (Président des Amis de la Terre France),
Susan George (Présidente de Transnational Institut)e,
Philippe Martinez (Secrétaire général de la CGT),
Murielle Guilbert (Porte-parole de l'Union syndicale Solidaires),
Benoît Teste (Secrétaire général de la FSU),
Christophe Alévêque (Humoriste),
Robert Guédiguian (Réalisateur),
HK (Chanteur),
Dominique Plihon (Economiste),
Esther Jeffers (Economiste),
Gabriel Zucman (Economiste),
Daniel Bachet (économiste Attac),
Catherine Bloch-London (sociologue),
André Delcroix,
Evelyne Dourille-Feer (économiste),
Michel Husson (économiste, Fondation Copernic),
Pierre Khalfa (économiste, Fondation Copernic),
Gustave Massiah (Economiste altermondialiste),
Georges Menahaem (économiste, Attac),
Henri Paraton,
Evelyne Perrin,
Rozenn Perrot (Attac),
Raphaël Pradeau (porte-parole d'Attac France),
Jacques Rigaudiat (économiste, Fondation Copernic),
Anne Guyot-Welke (secrétaire générale Solidaires Finances Publiques),
Vincent Drezet (ancien secrétaire général Solidaires Finances Publiques),
Etienne Coste (CGT Finances Publiques),
Simon Duteil (porte parole Union syndicale Solidaires),
Léo Charles (économistes atterrés),
Jean-Louis Marolleau (Foi et justice),
Maxime Combes (économiste, Aitec),
Denis Robert (lanceur d'alerte),
Yannick Kergoat (réalisateur),
David Flacher (professeur des universités en économie)

Comment organiser une action « Qui doit payer la crise » ?

Attac France — 2021-03-25T12:35:45Z

Après une première phase ciblant Amazon et son monde (ainsi que d'autres profiteurs de la crise) fin 2020, nous organisons une deuxième phase de la campagne sur le thème « Qui doit payer la crise ».

La crise du Covid-19 a provoqué une crise globale d'une rare ampleur. Dans tous les pays, la récession économique et les dispositifs de relance font exploser les déficits et les dettes publics. En France, les mesures des pouvoirs publics ont entraîné une augmentation de la dette publique de 20 points de produit intérieur brut (PIB) en 2020.

Le gouvernement a nommé une commission sur « l'avenir des finances publiques », présidée par Jean Arthuis, ancien ministre des finances de Jacques Chirac. Son mandat est de faire des propositions sur la façon de rembourser la dette Covid, sans augmenter les impôts, grâce à « une gestion plus rigoureuse des dépenses publiques » et des « réformes structurelles » comme celles des retraites ou de l'assurance-chômage.

Attac rejette la logique néolibérale de cette « remise en ordre » qui entraînera un retour à l'austérité budgétaire dont la crise sanitaire a démontré les effets tragiques sur les inégalités, sur l'hôpital public et notre système de santé.

Ce ne sont pas aux Premières et premiers de corvée et aux plus précaires de payer la note !

Comment organiser une action de collage ?

Ces actions peuvent être menées individuellement et collectivement en prenant en compte le contexte national et local lié à l'épidémie de COVID (dans tous les cas, faites en sorte de respecter les gestes barrières !) :

Sur les panneaux d'affichage publics ;
Dans la rue, sur vos trajets habituels, sur un poteau, un mur...
Sur les permanences des élues LREM ;
Sur tous les symboles des dérives des multinationales et des ultra-riches qui s'offrent à nous.

Matériels pour les actions : autocollants et affiches « Qui doit payer la crise ? »

Actions individuelles

Il suffit d'un geste simple et accessible à toutes et à tous pour agir : coller un autocollant ou une affiche. La force de ce geste, c'est qu'il peut être reproduit à tout moment, partout en France.

Actions collectives

C'est parce que nous sommes nombreuxses et organisées que nous sommes fortes. Si ce n'est pas encore fait, rapprochez-vous d'un groupe local Attac. Regroupez autour de vous un groupe d'amies pour organiser un collage dans le respect des gestes barrières : agir collectivement, ça se prépare !

Faites le savoir

La réussite de ces actions dépend en grande partie de notre capacité à diffuser et montrer, via Internet, les « réseaux sociaux » et les médias que des actions ont lieu partout en France.
Quand vous réalisez votre action, pensez à vous prendre en photo en affichant, ou pas, votre visage et/ou à réaliser une courte vidéo. Pensez à poster vos photos sur les réseaux sociaux en utilisant « Mot-dièse » #ProfiteursDeLaCrise et en identifiant votre cible.
Puis, envoyez un mail à action@attac.org accompagné d'un descriptif du déroulé de votre action.

Pourquoi ça va marcher ?

Parce que ce sont des actions simples, qui n'appartiennent à personne, qui sont reproductibles et adaptables à l'infini.
Parce que ces actions sont perturbantes mais présentent un risque juridique très limité.
Parce que si elles sont réalisées par des centaines de personnes, elle peuvent avoir un véritable impact.
Parce que nous nous adressons à un public large que nous voulons interpeller : d'accord ou pas, l'important, c'est que le gens se posent les bonnes questions et qu'ils puissent agir.

Quels sont les risques ?

Aujourd'hui, le comportement des multinationales et des ultra-riches présente un danger imminent pour les peuples et la planète. C'est ce qui nous pousse à passer à l'action pour ne plus les laisser faire en libérant toujours plus de monde de leur emprise et en combattant leurs pratiques néfastes.

Coller des autocollants ou des affiches peut être considéré comme une « dégradation volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger ». Selon l'article R 635-1 du code pénal, il s'agit de « la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger, punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5^e classe ». Une contravention de la 5^e classe peut entraîner une amende dont le montant peut atteindre un maximum de 1 500 euros.

Pour justifier nos actions, nous nous appuyons sur deux notions :

La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugés iniques par celles et ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique. La désobéissance civile s'envisage comme une action collective.
L'état de nécessité est une notion juridique, indissociable de celle de désobéissance civile, qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d'un dommage plus grave. Selon l'article 122-7 du code pénal, « n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».

Le confinement, qu'est ce que ça change ?

L'article 3 du décret prescrivant les mesures nécessaires pour faire face au Covid-19 souligne que les manifestations sur la voie publique sont autorisées à condition d'être préalablement déclarées au préfet du département. En revanche, si l'article précise que le déroulement de la manifestation doit se faire dans le strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique, il est muet pour ce qui concerne la manière d'accéder à proprement parler à la manifestation.

Dans tous les cas, nous vous invitons à faire preuve de méfiance en remplissant une attestation de déplacement et à bien préparer vos arguments en cas de contrôle de police.

Le jour J, en cas de problèmes suite à une intervention de la police, vous pouvez contacter ce numéro : 01 56 06 43 69. Pour les autres questions, vous pouvez nous contacter par mail : action@attac.org.

Un peu de lecture pour préparer vos actions

Pour ne pas alourdir cette page, nous vous renvoyons vers différents outils utiles pour préparer des actions :

Le guide “comment préparer une action”, avec des conseils précieux pour choisir une cible, effectuer les repérages, répartir les rôles, préparer le matériel, le briefing…
Le guide juridique et le mémento juridique pour militer en période confinement, à consulter avant de mener des actions de désobéissance civile car Il est indispensable de connaître et comprendre les risques juridiques vous prenez en participants ou en organisant ces actions.
Le consensus de l'action citoyenne que les personnes qui souhaitent s'impliquer dans les actions d'Attac s'engagent à respecter.

Autres contenus liés à cette campagne :

- Le tribune Les “premierères de corvée” ne doivent pas payer la dette Covid

- [Note] Qui doit payer la dette Covid ?

Dans le kit, vous trouverez encore plus d'informations pour organiser vos actions.

Commander un kit pour l'action « Qui doit payer la crise ? »

Attac France — 2021-03-10T18:23:00Z

Le kit comprend :

des autocollants au format A6 ;
des affiches au format A3 et A2 ;
si vous le choisissez, une affiche géante au format 4mx3m

La crise de la COVID-19 : Attac exige que les riches du pays partagent le fardeau

Attac Autriche — 2021-02-23T10:10:56Z

Сommuniqué d'Attac Autriche : « Corona-Krise : Attac fordert Lastenausgleich von den Reichsten des Landes » Traduit depuis l'allemand.

Pourquoi avons-nous besoin de répartir les coûts ?

La crise de la Covid-19 a mis notre société devant des contraintes insoupçonnées. De nombreuses personnes vivent des souffrances profondes, que ce soit des caissier.es, le personnel soignant ou les le parents, qui doivent gérer leurs enfants dans des petits appartements. Nous tenons le coup ensemble et chacun.e fait sa contribution pour survivre aux temps difficiles.

Mais cela ne suffira pas pour surmonter la crise. Notre société s'apprête à faire face à des coûts exorbitants, résultat du virus lui-même, mais aussi de la crise économique qui viendra comme conséquence des mesures employées pour vaincre la pandémie. Le taux de chômage est déjà le plus élevé de toute l'histoire de la Seconde République (note du traducteur : c'est-à-dire en Autriche depuis 1945). Les premiers calculs des universités d'Oxford, de Cambridge et de Zurich montrent qu'aux États-Unis et en Grande Bretagne, les plus touchés par la crise sont les jeunes, les travailleurs aux emplois précaires et aux salaires les plus bas. A cela se rajoute l'augmentation du niveau de stress, de fatigue et des maladies mentales. Le système des soins 24/24 risque de s'effondrer. Le Gouvernement prévoit une enveloppe d'aides atteignant les 38 milliards d'euros. C'est plus que ce que l'État alloue annuellement pour les écoles, les universités, le transport, la police, les pompiers, la justice, les prisons et l'armée. Et ce n'est peut-être que le début.

Quelqu'un va devoir payer ces coûts

Ces dépenses nous poursuivront encore pendant des années et quelqu'un devra en prendre la charge. Lors de la dernière crise économique de 2008 c'était la population générale. C'était elle qui a payé pour les sauvetages des banques au bord de faillite par le biais des taxes sur les prêts et sur la valeur ajoutée, ainsi qu'à travers des coupures budgétaires dans l'éducation, la sécurité sociale et la santé. Si nous n'agissons pas maintenant, cela risque de se reproduire. Et alors ceux et celles qui sont aujourd'hui célébré.es en tant que héros et héroïnes, devront non seulement continuer à faire leur travail dangereux, mais aussi payer les pots cassés.

C'est ce qu'il faut éviter à tout prix. Voilà pourquoi Attac exige une répartition égalitaire des coûts avec les plus riches. Car ceux qui ont beaucoup se doivent de contribuer à la hauteur de leurs capacités.

L'argent nécessaire pour surmonter la crise est là. La richesse extrême d'un petit nombre d'individus a atteint en Autriche [1] des niveaux astronomiques :

40 familles les plus riches du pays possèdent plus d'un milliard d'euros [2]
Le 1% des plus riches possèdent plus de 40% de richesses, ce qui représente environ 500 milliards d'euros [3]

Cette population des riches doit contribuer à l'effort de manière égalitaire. Ainsi pourrons-nous combattre la crise de manière solidaire, tout en faisant face aux autres menaces existentielles telles que la crise écologique. Cela peut paraître radical, mais ça a déjà eu lieu par le passé, notamment les contributions pour la répartition des coûts en Allemagne après la Seconde guerre mondiale (voir plus bas).

Le fonctionnement de la répartition des coûts

La répartition exceptionnelle des coûts doit concerner les plus riches, les personnes ayant plus de 5 millions d'euros de patrimoine net (c'est-à-dire une fois les dettes soustraites). Les principes de base de la répartition des coûts :

La répartition exceptionnelle comprendra un abattement de 5 millions d'euros par personne. Le patrimoine restant sera imposé.
L'impôt initial sera de 10% (une fois soustrait l'abattement de 5 millions) avec un échelonnage allant jusqu'à 60% pour des fortunes de plus d'un milliard d'euros.
L'objet de l'égalisation sera le patrimoine total net, c'est-à-dire tous les types de possessions moins les dettes. Il y aura certaines conditions additionnelles ainsi qu'exceptions et plafonds pour les fonds propres des entreprises et les propriétés d'usage.
Une procédure internationale, ou du moins européenne, serait optimale. Si ce n'est pas possible, l'Autriche doit agir en pionnière, étant un pays de l'UE avec des inégalités des richesses particulièrement élevées.

De cette manière on peut récolter en Autriche entre 70 et 80 milliards d'euros, et ce selon les calculs les plus pessimistes. Les contributions des milliardaires représenteraient plus d'un tiers de cette somme.

Cette levée de fonds pour la répartition des coûts couvrirait les dépenses vitales pour les entreprises, l'emploi, la santé et la sécurité sociale. Et même au-delà, elle nous laisse la possibilité de faire des investissements importants dans le futur, c'est-à-dire dans la lutte contre le réchauffement climatique. La sortie de la crise de la Covid-19 ne peut en aucun cas être un retour au statu quo d'avant et doit nous amener vers un futur meilleur. Notre société doit devenir plus résiliente, juste et démocratique.

En plus de la répartition exceptionnelle des coûts du virus, il doit y avoir évidemment même dans les temps normaux une imposition à long terme des fortunes et des héritages, ainsi qu'une imposition juste des entreprises et des revenus des capitaux [4]

Exemple historique : la répartition des coûts en Allemagne en 1949

Il y a eu des précédents historiques d'États qui prélèvent des fonds sur les fortunes des plus riches lors de situations financières exceptionnelles. L'exemple le plus connu est celui de la répartition des coûts en Allemagne après la Seconde guerre mondiale. L'État a organisé un prélèvement de 50% sur les fortunes en espèces, en outils financiers et sur les fonds propres des entreprises. Cette répartition a fortement contribué à la reconstruction du pays et a été, selon l'Institut allemand de recherche économique, « un succès financier, économique et social » [5]

L'exemple allemand démontre qu'une telle répartition de coûts peut être menée avec succès et donne des moyens de combattre la crise efficacement.

Pourquoi une répartition des coûts de la crise de la Covid-19 ? Quatre raisons en bref.

Une telle répartition peut permettre de résoudre quelques problèmes économiques centraux :

La répartition fait de la sorte que le petit nombre des plus riches contribuent équitablement à l'effort de lutte contre la crise. Elle épargne ceux qui sont déjà touchés par la précarité, le chômage et la pauvreté, ainsi que ceux qui contribuent à l'effort par leur travail.
La répartition permet de diminuer les inégalités qui se creusent depuis des années et qui atteignent aujourd'hui des niveaux indécents. Ce serait un premier pas vers une imposition plus juste des fortunes.
La répartition stabilise le système financier gonflé hors proportion et volatile, en ôtant au casino l'argent du jeu.
La répartition rend possible des investissements vitaux et urgents dans le futur, notamment dans l'éducation, la santé et dans la réorganisation sociale et écologique de l'économie.

Сommuniqué d'Attac Autriche : « Corona-Krise : Attac fordert Lastenausgleich von den Reichsten des Landes »
Traduit depuis l'allemand : Kristina Hnatiuk

[1] https://www.jku.at/fileadmin/gruppen/108/ICAE_Working_Papers/wp72.pdf

[2] https://www.trend.at/wirtschaft/ranking-oesterreicher-10848600

[3] https://www.jku.at/fileadmin/gruppen/108/ICAE_Working_Papers/wp72.pdf

[4] Les exigences d'Attac pour une justice fiscale : https://www.attac.at/ziele/steuergerechtigkeit

[5] https://www.diw.de/documents/publikationen/73/diw_01.c.405699.de/12-28.pdf

Attac France - Prélèvement à la source des évadés fiscaux

[En images] Journée d'actions « Prélevons à la source les évadés fiscaux »

Sommaire

Avignon

Clermont-Ferrand

Dunkerque

La Roche-sur-Yon

Lille

Marseille

Mulhouse

Paris

Poitiers

Rennes

Rodez

Toulouse

Saint-Jean de Luz

Chambéry

Nièvre

Accord historiquement insuffisant sur l'impôt mondial

Pourquoi s'en prendre à Bernard Arnault et LVMH ?

Beaucoup d'indignation pour un peu de peinture

Des profiteurs de la crise

Des spécialistes de l'évasion fiscale

Nos propositions

Le grand bluff de LREM sur la lutte contre l'évasion fiscale

[PETITION] Et si les ultra-riches et les multinationales payaient la crise Covid ?

La pétition

Pour en savoir plus

J'écris une lettre à Bruno Le Maire pour exiger la justice fiscale

Comment ?

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Modèle de lettre pour les personnes non imposables

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Les « premier·ère·s de corvée » ne doivent pas payer la dette Covid

Liste complète des signataires :

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Comment organiser une action de collage ?

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Quels sont les risques ?

Le confinement, qu'est ce que ça change ?

Un peu de lecture pour préparer vos actions

Autres contenus liés à cette campagne :

- Le tribune Les “premier·ère·s de corvée” ne doivent pas payer la dette Covid

- [Note] Qui doit payer la dette Covid ?

Commander un kit pour l'action « Qui doit payer la crise ? »

La crise de la COVID-19 : Attac exige que les riches du pays partagent le fardeau

Pourquoi avons-nous besoin de répartir les coûts ?

Quelqu'un va devoir payer ces coûts

Le fonctionnement de la répartition des coûts

Exemple historique : la répartition des coûts en Allemagne en 1949

Pourquoi une répartition des coûts de la crise de la Covid-19 ? Quatre raisons en bref.

- Le tribune Les “premierères de corvée” ne doivent pas payer la dette Covid