Attac France - En France, nous sommes 67 millions de victimes de l'évasion fiscale

D'un plan anti-fraude à l'autre, le débat se poursuit

Attac France — 2023-09-19T16:42:32Z

En réaction aux différents travaux sur les fraudes aux finances publiques et au plan « Attal » présenté au printemps dernier, c'est au tour des 4 groupes parlementaires qui forment la Nupes de livrer au débat un certain nombre de mesures à prendre. Pour Attac, qui avait livré avec l'Union syndicale Solidaires un rapport sur les fraudes fiscales, sociales et aux prestations sociales le 30 mars 2022, dans une période marquée tout à la fois par un ressentiment profond vis-à-vis des injustices fiscales et l'absolue nécessité d'éviter l'austérité pour financer les besoins sociaux et écologiques, ce rapport mérite d'être salué.

Si le rapport porte sur les fraudes fiscales douanières et sociales, il rappelle judicieusement les enjeux financiers (voir aussi l'article de l'Observatoire de la justice fiscale d'Attac du 2 juin) :

la fraude fiscale représente 80 à 100 milliards d'euros,
la fraude aux recettes sociales représente 8 à 11,2 milliards d'euros,
la fraude aux prestations sociales représente 1 à 4 milliards d'euros.

Sans revenir ici sur les constats que dresse le rapport et que l'on ne peut que partager (importance de l'évitement de l'impôt et conséquences, tant budgétaires qu'en matière de dégradation du consentement à l'impôt), il est intéressant de voir que le rapport livre de nombreuses mesures touchant aux diverses formes de fraude, que l'association partage, voire porte de longue date.

En matière d'évaluation des fraudes, il est important de se doter d'un outil de mesure, qui pourrait également analyser l'évolution de la structure de la fraude. Un tel travail, mené en permanence de manière objective, permettrait de mieux connaître ce fléau et, ainsi, d'adapter les mesures à prendre pour l'endiguer. Ce travail pourrait être complété par un renforcement de l'expertise fiscale, qu'Attac appelle de ses vœux.

Une revue des niches fiscales et sociales est également une mesure d'urgence, pour tout à la fois dégager des recettes, rétablir davantage de justice fiscale et éviter une fraude aux niches (due notamment au non-respect des conditions qui assortissent ces dispositifs).

Adapter la législation aux phénomènes d'optimisation agressive (l'imputation des revenus d'une holding à son propriétaire réel, l'instauration d'un impôt universel sur les multinationales, qu'Attac qualifie de « taxation unitaire »), est également une nécessité évidente. Cela permettrait de neutraliser les fuites de bases imposables par la manipulation des prix de transfert.

Une véritable « liste des paradis fiscaux », sur la base de critères objectifs, assortie d'un renversement de la charge de la preuve (toute transaction avec une filiale établie dans ces pays serait présumée relever de la fraude), pourrait être un outil dissuasif.

L'amélioration de la transparence, avec la création d'un cadastre financier, est impératif pour mieux lutter contre la fraude. On pourrait y ajouter un véritable registre des bénéficiaires effectifs pour en finir avec les sociétés écran et un élargissement des entreprises assujetties à la déclaration des prix de transfert.

Le renforcement des moyens humains des services engagés dans la lutte contre les fraudes (en 2022, Attac avait estimé entre 3.000 et 4.000 le nombre d'emplois supprimés dans les services de contrôle fiscal) est vital. L'intelligence artificielle, dont les résultats sont décevants actuellement, pourrait certes mieux traiter un grand nombre de données à l'avenir, mais celles-ci doivent être exploitées par des « humains ». C'est une condition de l'efficacité de l'action publique. Ceci suppose que les emplois publics soient véritablement attractifs tant sur le plan pécuniaire et des conditions de travail que du sens donné au travail.

La sanction de la fraude est un élément essentiel, sur le plan dissuasif et budgétaire. Pour qu'elle soit efficace, il faut en particulier veiller à ce que le contrôle soit mené par les services de contrôle compétent, que les sanctions financières soient appliquées et qu'elles soient pour les cas graves complétées par des sanctions pénales.

Lorsqu'il avait présenté son maigrelet plan anti-fraude, Gabriel Attal s'était voulu volontariste :« la fraude des puissants est impardonnable », « s'attaquer à la zone grise », etc. Attac lui avait répondu « chiche ». Le projet de loi de finances pour 2024 sera bientôt connu. C'est le moment, ce rapport peut y contribuer.

Résultats de la lutte contre la fraude fiscale : pas de quoi pavoiser !

Attac France — 2022-06-24T12:09:44Z

Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l'année 2021 ont été publiés. Comme de tradition, les pouvoirs publics s'en sont félicités en soulignant qu'ils étaient en progression par rapport à 2020 (année exceptionnelle du fait de la crise sanitaire) et à 2019. Mais à y regarder de près, ils confirment les analyses du rapport « Fraude fiscale, sociale, aux prestations sociales : Ne pas se tromper de cible » du mercredi 30 mars 2022. Parlons chiffres pour mieux comprendre la situation.

Les chiffres (1). Pour 2021, des résultats en hausse par rapport à 2019 et 2020, mais nettement en deçà des années antérieures, tandis que le nombre de contrôles reste à un niveau historiquement bas

Les résultats financiers des contrôles fiscaux menés en 2021 s'élèvent à 15,66 milliards d'euros (pénalités et impôt éludé ayant fait l'objet d'un redressement compris). C'est objectivement plus qu'en 2020 (10,22 milliards), année marquée par la crise sanitaire et qu'en 2019 (13,51 milliards d'euros). C'est tout aussi objectivement moins que les années 2010 à 2018, années au cours desquelles les résultats ont oscillé entre 16 et 21 milliards d'euros.

Ainsi que notre rapport de mars 2022 le soulignait, le nombre de contrôles fiscaux a continuellement baissé depuis 2008. Les résultats de l'année 2021 le confirment. A titre d'exemple, on dénombre 27.550 vérifications de comptabilités en 2021 contre 35.545 en 2019 ou encore 47.692 en 2010, 48.218 en 2013, 46.266 en 2015, etc. Le nombre de contrôles ayant par la suite baissé, il n'est donc guère étonnant que les résultats financiers aient également baissé...

Encore les chiffres (2). L'orientation des pouvoirs publics consistant à tout faire pour que les résultats du contrôle soient acceptés est massivement utilisée

Les pouvoirs publics estiment qu'un bon contrôle fiscal est un contrôle fiscal dont les résultats sont acceptés par l'entreprise ou le contribuable. Ils ont mis des outils en place pour cela (régularisation en cours de contrôle ayant pour effet de l'interrompre et transaction) : leur nombre explose. On dénombre en effet 49.049 régularisations en cours de contrôle (contre 36.206 en 2019 et 3.895 en 2018) et 4.562 transactions contre 2.732 en 2019. Il s'agit là d'une véritable changement de philosophie du contrôle fiscal, déjà souligné par Attac (note du 23 novembre 2020 intitulée : « Lutte contre la fraude fiscale ; l'impôt négocié en marche ? »), incarné par la loi « ESSOC » (Loi du 10 août 2018 « Pour un État au
service d'une société de confiance »). Cela se traduit par des dispositions visant notamment à faciliter les
régularisations et visant à en finir avec le contrôle fiscal (la contrepartie du système déclaratif)
tel qu'il existe depuis de longues années pour privilégier l'accompagnement des entreprises. Le contrôle fiscal est désormais davantage considéré par les pouvoirs publics comme un audit voire
une prestation de service au contribuable ou à l'entreprise contrôlés que comme un contrôle mené au service
de l'intérêt général dont l'objectif est d'identifier l'impôt éludé et de sanctionner la fraude.

Face à cette tendance de fond, les 1.503 dépôts de plaintes pour fraude fiscale (1.637 en 2019) pèsent bien peu. Un chiffre à mettre en comparaison avec les 1.421 poursuites pénales pour fraude aux prestations sociales, sur des montants pourtant incomparablement plus faibles qu'en matière de fraude fiscale (rappelons en effet que la fraude fiscale est estimée à au moins 80 milliards d'euros, la fraude aux cotisations sociales est évaluée à au moins 20 milliards d'euros tandis que la fraude aux prestations sociales est de 3 milliards d'euros maximum).

Toujours les chiffres (3) : la présence du contrôle fiscal reste en baisse, au profit de la fraude fiscale

Alors que le nombre de contrôles fiscaux ne cesse de baisser, le nombre d'entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à la TVA ne cesse de progresser. Le nombre d'entreprises soumises à l'IS est en effet passé de 1,5 million en 2008 à 2,84 millions en 2021 tandis que le nombre d'entreprises assujetties à la TVA est passé dans la même période de 4 millions à 7,55 millions. Le ratio du nombre de contrôles rapporté au tissu économique et fiscal s'effondre donc, laissant à la fraude des marges de manœuvre de plus en plus importante.

Il reste tant à faire...

Les récentes affaires l'ont montré (McDonald's par exemple) : le fraude fiscale est pratiquée à très grande échelle. Difficile dans ces conditions de vanter les mesures prises par les gouvernements passés. Rappelons à ce titre qu'en 2021, l'intelligence artificielle tant vantée par les pouvoirs publics représentait 44,1 % de la programmation des contrôles fiscaux mais seulement 8,9 % des résultats financiers.

Les faits sont têtus. Les gouvernements se sont obstinés à supprimer près de 4.000 emplois dans les services de contrôle fiscal depuis la fin des années 2000 en arguant que les mesures juridiques et technologiques seraient plus efficaces. Ils se sont trompés : la baisse des effectifs s'est traduite par une baisse du nombre de contrôles et des résultats financiers. Ils ont promu l'accompagnement des entreprises pour garantir leur sécurité juridique. Cet accompagnement s'est substitué au contrôle fiscal, à tort.

Avec 80 milliards d'euros, voire plus, la fraude fiscale reste élevée et présente des risques majeurs : perte du consentement à l'impôt, manque de recettes pour financer les besoins sociaux et écologiques, concurrence faussée entre entreprises, accroissement de l'injustice fiscale. Il est urgent de réorienter le contrôle fiscal et de le renforcer en moyens humains, législatives et matériels.

Exit tax : le nouveau cadeau d'Emmanuel Macron aux trop riches

Attac France — 2018-05-03T17:20:22Z

Emmanuel Macron a annoncé la suppression en 2019 de l'exit tax, l'une des rares dispositions destinées à lutter contre l'exode fiscal des contribuables français. En vigueur depuis 2012, cette taxe impose les plus-values réalisées par les entrepreneurs lorsqu'ils transfèrent leurs actifs à l'étranger. Cette décision a été annoncée dans une interview au magazine états-unien Forbes, tourné vers un lectorat fortuné. Emmanuel Macron a indiqué vouloir envoyer un « signal positif » aux investisseurs financiers et renforcer l'attractivité de la France par cette décision. Il a affirmé que les détenteurs de capitaux doivent être libres de déplacer leur argent où et comme ils le souhaitent.

Cette décision est doublement inacceptable. En premier lieu, la suppression de l'exit tax envoie un signal clair : la libre circulation des capitaux passe avant la lutte contre l'évasion fiscale qui n'est donc pas une priorité pour Emmanuel Macron et son gouvernement. Or l'évasion fiscale coûte 60 à 80 milliards d'euros à l'État et contribue à affaiblir les politiques publiques.

En second lieu, la suppression de l'exit tax renforce le caractère profondément injuste de la politique fiscale d'Emmanuel Macron. En effet, cette décision vient s'ajouter aux baisses d'impôts octroyées aux entreprises et aux contribuables les plus fortunés, à commencer par la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression de l'ISF, l'instauration de la flat tax à 30%. [1]

Un an après son élection, Emmanuel Macron n'a jamais aussi bien porté son surnom de « président des très riches ». Alors qu'il déclare qu'il n'y a pas d'argent magique pour les hôpitaux, il décide de priver l'État, si la volonté politique pour recouvrir cette taxe était à la hauteur de l'enjeu, de 800 millions d'euros de recettes par an. Et ce, au détriment du plus grand nombre et toujours en faveur d'une extra-minorité !

C'est un scandale démocratique supplémentaire car l'évasion fiscale fait 67 millions de victimes par an en France. Au lieu de renforcer les moyens pour rendre cette taxe efficace, et ainsi lutter réellement contre l'évasion fiscale, le gouvernement va en marche arrière en envoyant un signal clair aux investisseurs qui pratiquent l'exode fiscal.

Crédit photo : Moerschy, licence Creative Commons 0

[1] Voir à ce sujet, Toujours plus pour les riches - manifeste pour une fiscalité juste, éditions LLL

67 000 euros pour défendre 67 millions de victimes

Attac France — 2018-04-26T13:00:37Z

Plutôt que de s'attaquer aux cheminotes ou aux retraitées, le gouvernement devrait aller chercher l'argent dans les poches des vrais profiteurs : les évadés fiscaux qui ne paient pas leur juste part d'impôts, les multinationales qui licencient et qui versent toujours plus de dividendes à leurs actionnaires, les spéculateurs qui nous menacent d'une nouvelle crise financière ou les pollueurs qui souillent la planète et empêchent la transition écologique.

Ces profiteurs disposent de milliards d'euros pour se payer des agences de communication, des cabinets d'affaires ou des lobbyistes et semblent parfois intouchables. Mais nous pouvons les faire vaciller en atteignant leur image et en montrant leur vrai visage : la preuve avec la victoire symbolique contre Apple, le tribunal déboutant la marque à la pomme et légitimant les actions d'Attac « dans le cadre d'une campagne d'intérêt général sur le paiement des impôts et l'évasion fiscale » .

« En France, nous sommes 67 millions de victimes de l'évasion fiscale »

Contrairement à d'autres crimes, les victimes de l'évasion fiscale ne sont pas directement incarnées. Nous souhaitons mettre des visages sur ces victimes : toutes les personnes qui subissent les politiques d'austérités et les coupes budgétaires décidées par les gouvernements successifs qui ne vont pas chercher l'argent là où il se trouve. « En France, nous sommes 67 millions de victimes de l'évasion fiscale », c'est le message que nous voulons faire passer dans l'opinion publique.

Vos dons serviront à produire et diffuser le plus largement possible ces portraits et ce message et à mener de nouvelles actions spectaculaires et désobéissantes partout en France afin de montrer au plus grand nombre qui sont les victimes et qui sont les vrais profiteurs. Ils nous serviront également à préparer la mobilisation le 7 juin, pour la relaxe de la « faucheuse de chaises » Nicole Briend devant le tribunal de Carpentras.

Pour Alice, Joyce, Marie-Héloise, Massamba, Robert, Victoria, Youna, et nous toutes et tous...

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Pour en savoir plus

La campagne « En France, nous sommes 67 millions de victimes de l'évasion fiscale »
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Pour soutenir les cheminot·e·s et défendre le service public, mobilisons-nous partout !

Attac France — 2018-04-10T15:40:17Z

L'actuel conflit entre les cheminotes et le gouvernement est décisif : comme lors de la « grève des mineurs » en 1984-85 en Grande-Bretagne sous Thatcher, nous savons que si cette digue saute, le rouleau compresseur libéral va emporter tous les acquis sociaux. Au contraire, si les cheminotes l'emportent, ce sera un coup d'arrêt décisif à la casse des services publics et au démantèlement des droits sociaux.

Nous devons donc tout faire pour construire la solidarité avec les cheminotes, ainsi que la convergence entre les différentes luttes pour la défense du service public ferroviaire, éducatif, hospitalier... La bataille du rail est une bataille de l'opinion et elle se gagnera en organisant la solidarité avec les salariées en lutte. Nous appelons nos comités locaux, nos adhérentes et sympathisantes à construire localement cette solidarité, en participant aux mobilisations prévues le 14 avril, le 19 avril et le 5 mai, ainsi qu'au 1^er mai. Nous les appelons à participer à la création de collectifs pour soutenir les cheminotes, défendre les services publics et s'impliquer dans les mobilisations.

Nous devons tout faire pour montrer que les privilégiés, ce ne sont pas les travailleuses et travailleurs à statut, mais les ultra-riches et les multinationales qui profitent de la politique du président des riches et échappent à l'impôt. Notre campagne « en France l'évasion fiscale fait 67 millions de victimes » tombe à pic. Dans un contexte où Emmanuel Macron explique qu'« il n'y a pas d'argent magique » pour financer les services publics, nous voulons montrer que de l'argent, il y en a, et qu'il faut aller le chercher là où il se trouve.

Nous appelons donc à multiplier les actions symboliques en utilisant le matériel de campagne #67MillionsVictimes et en ciblant les multinationales qui échappent à l'impôt : il s'agit de montrer qui sont les vrais privilégiés et où se trouve l'argent manquant pour les services publics.

Crédit photo : Florian Pépellin, Domaine Public

Nous sommes 67 millions de victimes de l'évasion fiscale en France

Attac France — 2018-04-07T11:00:00Z

Le sentiment d'injustice lié à l'évasion fiscale massive pratiquée par les multinationales, notamment celles du numérique, ne cesse de progresser dans nos sociétés. Suite au scandale des « Paradise papers » et sous la pression citoyenne, les gouvernements et la Commission européenne se sentent obligés de réagir. Mais leurs propositions ne s'attaquent pas au coeur du problème.

Retraité.e, chôm.eur.se, enfant, infirmi.er.ère, usagers des transports en commun, chercheu.r.se, agricult.eur.rice... Aujourd'hui nous sommes 67 millions de victimes de l'évasion fiscale en France.

Alice, 31 ans, maraichère bio
« Quand le gouvernement supprime les aides au maintien de l'agriculture biologique »pour raison budgétaires« , c'est vraiment décourageant ! »

Youna, 40 ans, mère d'une petite fille en crèche associative
« Quand on n'a pas de place en crèche, soit on doit payer plus cher, soit on doit prendre sur son temps de travail. »

Robert, 74 ans, retraité
« Avec le gel des retraites et l'augmentation de la CSG, mon pouvoir d'achat baisse d'année en année. »

Marie-Héloise, 31 ans, professeure
“Faute d'effectifs et de moyens, j'ai trop de casquettes et pas la possibilité de proposer une éducation de qualité pour toutes et tous.”

Victoria, 23 ans, doctorante sans financement
« Sans financement public, pas de salaire et pas de recherche. Ça devient un luxe de faire une thèse. »

Massamba, 38 ans, employé chez McDo
« Pour McDo, la franchise c'est moins d'impôts. Pour les salariées, c'est des temps partiel subis au SMIC, pas de représentation du personnel, pas de 13^e mois... »

Joyce, 27 ans, en contrat aidé
« Arrêter le financement de ces contrats, c'est mettre en péril des milliers d'associations. »

Crédits :

Conception et création photographique : Stéphanie Lacombe
Conception graphique : Stéphane Dupont

La nouvelle campagne d'Attac arrive bientôt ... #67MillionsVictimes

Attac Play — 2018-04-04T10:49:26Z

Crédits

Production : Attac Play
Réalisation : Tiphaine Blot