Attac France - Mettre au pas la finance, les banques et les transnationales

Plus de millionnaires et une nouvelle vague de superprofits en France

Attac France — 2023-08-17T10:12:57Z

La France grimpe dans le classement du nombre de millionnaires et se hisse en 3^e place, derrière les États-Unis et la Chine. Et grâce à l'inflation, les grandes entreprises françaises engrangent de superprofits qui créeront des superdividendes. La fête continue pour les plus riches ! Réaction et analyse d'Attac.

Ce sont deux informations qui viennent d'être rendues publiques, que personne ne peut sérieusement dissocier et qui sont tristement illustratives des politiques néolibérales menées par Emmanuel Macron depuis 2017.

Il y a plus de millionnaires en France.

Selon le dernier Global Wealth Report de la banque suisse UBS, la France comptait plus de 2,8 millions de millionnaires en 2022. Elle se situe désormais au troisième rang dans le monde, derrière les États-Unis et la Chine, mais devant le Japon, l'Allemagne et le Royaume-Uni, et ce pour la première fois. Ce classement prend en compte les personnes dot le patrimoine global (immobilier et financier) connu est supérieur à un million de dollars (915.000 euros).

Selon la banque suisse UBS, les millionnaires français représentent près de 5% des millionnaires du monde, leur nombre progresse alors que le nombre de millionnaires dans le monde régresse de 63 à 59 millions entre 2021 et 2022.

Une nouvelle vague de superprofits (donc de superdividendes) se profile en 2023

Selon l'AFP, au premier semestre 2023, les bénéfices nets cumulés des entreprises du CAC 40 s'élèvent à plus de 81 milliards d'euros. C'est une progression de 15% sur un an. Elle est beaucoup pus rapide que la hausse du chiffre d'affaires des entreprises du CAC 40 (4 fois plus rapide selon l'AFP) puisque celui-ci ne progresse que de 4 % par rapport au premier semestre 2022. Cette hausse s'explique par l'inflation, que les entreprises répercutent sur leurs prix, de sorte que leur marge, parfois très importante, soit préservée. Et les intérêts de leurs actionnaires avec...

Les profits d'aujourd'hui étant les dividendes de demain, les actionnaires peuvent en effet une fois de plus espérer de juteux dividendes : après 57,5 milliards d'euros en 2021 et 67,5 milliards d'euros en 2023 (hors rachats d'actions par les entreprises), 2023 pourrait battre les précédents records.

Le ruissellement vers le haut continue

Depuis 2017, Emmanuel Macron a baissé les impôts des entreprises (avec la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés puis, plus tard, la baisse des impôts locaux des entreprises), créé le prélèvement forfaitaire unique (dont le taux bénéficie largement aux plus hauts revenus) et transformé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en simple impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin de ne plus imposer la valeur des titres financiers détenus par les personnes aisées.

Le bilan de ces mesures, rendu public par trois rapports de France stratégie, organisme rattaché à Matignon se résume ainsi ; il y a eu une explosion de versements de dividendes et par conséquent de la valeur des patrimoines financiers, sans effet notable sur l'investissement et l'emploi.

Manifestement, pour bénéficier de ces mesures, il faut faire partie des personnes les plus aisées. Et manifestement, pour elles, la fête continue. Tout cela, alors que l'ensemble des consommateurs paient une inflation nourrie par les superprofits dans leur prix, que les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire s'inquiètent de l'impact de l'inflation, que les personnes qui travaillent savent qu'elles devront travailler plus longtemps et plus durement pour espérer une retraite à taux plein et que les personnes au chômage sont nettement moins bien indemnisées désormais.

Déclaration ISDS - Climat

Collectif — 2022-11-14T15:41:51Z

Plus de 380 organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE - ISDS) font peser sur le climat. La déclaration suivante expose nos principales préoccupations et revendications. Nous souhaitons faire pression sur nos gouvernements lors de la COP 27.

Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE - ISDS) menacent l'action climatique. Alors que s'ouvre la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 27), nous appelons les gouvernements du monde entier à mettre fin à ce dispositif injuste et dangereux.

Nombre d'accords de commerce et d'investissement comprennent des mécanismes ISDS. Ceux-ci permettent aux entreprises transnationales de poursuivre les gouvernements devant des juridictions opaques, en dehors des systèmes juridiques nationaux, lorsqu'elles considèrent que des évolutions législatives et normatives réduisent leurs profits.

Depuis de nombreuses années, les entreprises pétrolières, gazières, minières, extractives et du secteur de l'énergie ont intenté des centaines de procédures d'ISDS contre des pays – 42 % des demandes connues d'ISDS concernent les secteurs minier et de l'énergie [1]. Aujourd'hui, de plus en plus de ces procédures contestent directement les politiques climatiques. Les entreprises du secteur des énergies fossiles ont déjà engagé des poursuites suite à des décisions relatives à la sortie progressive du charbon, l'abandon d'un oléoduc de pétrole issu des sables bitumineux, l'interdiction des forages pétroliers en mer et la régulation de la fracturation hydraulique. Les spécialistes du secteur estiment eux-mêmes que ces cas ne pourraient être qu'un début, compte tenu du volume « d'actifs échoués » (stranded assets) liés aux énergies fossiles [2].

Le rapport du GIEC publié cette année indique clairement que les dispositifs ISDS risquent de bloquer la sortie progressive des énergies fossiles [3]. Il mentionne expressément le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), sur lequel s'appuient de nombreuses entreprises des énergies fossiles et auquel les pays en développement sont actuellement incités à adhérer.

Les principaux risques que font peser les mécanismes ISDS sur la lutte contre la crise climatique sont les suivants :

Renchérissement du coût de l'action climatique
Les entreprises peuvent, à travers les dispositifs ISDS, réclamer d'immenses sommes d'argent public, souvent beaucoup plus élevées que devant des tribunaux nationaux. Les demandes dans les récentes affaires relatives au climat se chiffrent en milliards d'euros et incluent souvent des montants importants au titre d'hypothétiques bénéfices futurs. Ces montants sont considérables au regard des capacités financières de nombreux pays et ils renchérissent démesurément la transition climatique.

Gel réglementaire
La crainte de poursuites peut amener les pays à reporter l'adoption des mesures climatiques nécessaires, voire à y renoncer. Plusieurs pays ont déjà reconnu cet état de fait[4]. La menace des dispositifs ISDS peut être utilisée pour intimider et faire reculer les gouvernements. Après des décennies d'inaction, le monde ne peut tout simplement pas se permettre que les entreprises du secteur des énergies fossiles utilisent l'ISDS pour intenter des poursuites et plonger le monde dans une paralysie climatique.

Les populations qui sont en première ligne de la crise climatique et des luttes contre des projets miniers et extractivistes destructeurs sont souvent confrontés aux procédures ISDS déclenchées par les industriels.

Nous devons de toute urgence éliminer le système d'ISDS. Dans le monde entier, les preuves des atteintes portées depuis des années à l'environnement, aux terres, à la santé et à l'autodétermination des peuples sont incontestables. Et l'urgence toujours plus pressante de l'impératif climatique ne fait aucun doute. Les propositions de réformes sont insuffisantes, inefficaces et totalement inadaptées au regard des besoins. Les gouvernements doivent agir immédiatement pour mettre fin aux risques liés au mécanisme d'ISDS.

Nous savons que cela est possible, car certains pays ont déjà commencé s'y employer. Des pays comme l'Afrique du Sud, l'Inde, la Nouvelle-Zélande, la Bolivie, la Tanzanie, le Canada et les États-Unis ont pris des mesures en vue de supprimer les mécanismes d'ISDS. Il est possible d'adopter les mesures concrètes suivantes :

Arrêt :

des processus de négociation, de signature ou de ratification de tout nouvel accord prévoyant un mécanisme d'ISDS, tels que les accords de l'UE avec le Mexique ou le Chili ;

des processus d'adhésion aux accords existants qui incluent un ISDS, tels que le TCE (Traité sur la Charte de l'énergie), le CETA (Accord économique et commercial global UE-Canada) ou le PTPGP (Accord de partenariat transpacifique) ;

de l'extension des accords existants pour y inclure un ISDS, tels que le RCEP (Partenariat économique global régional - Asie) ou la ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine).

Dénonciation ou sortie des traités existants incluant un mécanisme ISDS, tels que le TCE.

Retrait des mécanismes ISDS et refus de les utiliser.

Recherche d'alternatives au mécanisme d'ISDS, notamment l'assurance des risques liés aux investissements, la collaboration internationale pour renforcer les systèmes juridiques internes et les mécanismes de droits humains.

À l'heure où les pays se réunissent pour la COP 27, nous appelons les gouvernements à s'engager à supprimer la menace que les mécanismes d'ISDS font peser sur les objectifs climatiques en éliminant ce dispositif injuste et dangereux.

Signez la déclaration

[1] IISD, Investor-state disputes in the fossil fuel industry, 2021.

[2] AFP, « Governments risk 'trillions' in fossil fuel climate litigation », France 24, 2021.

[3] GIEC, Climate change 2022 : mitigation of climate change (en anglais), 2022, chap. 14, p. 72 et chap. 14, p. 81.

[4] Elizabeth Meager, « Cop26 targets pushed back under threat of being sued” », Capital Monitor, 2022.

Signataires :

1. 350.org
2. ActionAid International
3. Association for Women's Rights in Development (AWID)
4. bilaterals.org
5. CADTM International Network
6. Center for International Environmental Law (CIEL)
7. ClientEarth
8. DAWN (Development Alternatives with Women for a New Era)
9. Emmaüs International
10. Friends of the Earth International
11. GRAIN
12. Greenpeace
13. Health Care Without Harm
14. International Alliance of Inhabitants
15. Just Associates (JASS)
16. Oxfam International
17. Project HEARD
18. Society for International Development
19. Transnational Institute
20. Acción por la Biodiversidad
21. Akina Mama wa Afrika
22. Climate Action Network (CAN) Europe
23. Corporate Europe Observatory
24. European Coordination Via Campesina
25. European Environmental Bureau
26. European Federation of Public Service Unions (EPSU)
27. Focus on the Global South
28. foodwatch International
29. Natural Justice
30. Pacific Network on Globalisation
31. Pacto Ecosocial e Intercultural del Sur
32. Pascal International Members Association (PIMA)
33. Plataforma América Latina mejor sin TLC
34. Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER)
35. Public Service International- PSI Americas
36. Quaker Earthcare Witness
37. Reality of Aid-Asia Pacific
38. Sisters of Mercy of the Americas Justice Team
39. Southern and Eastern Trade Information and Negotiations Instituete- SEATINI Uganda.
40. Women In Development Europe+ (WIDE+)
41. Asamblea Argentina mejor sin TLC, Argentina
42. Asamblea Jáchal No Se Toca, Argentina
43. Attac Argentina, Argentina
44. Diálogo 2000-Jubileo Sur Argentina, Argentina
45. FOCO FORO CIUDADANO DE PARTICIPACION POR LA JUSTICIA Y LOS DERECHOS HUMANOS, Argentina
46. Fundación Grupo Efecto Positivo, Argentina
47. Tierra Nativa / Amigos de la Tierra Argentina, Argentina
48. ActionAid Australia, Australia
49. Aid/Watch Australia, Australia
50. Australian Fair Trade and Investment Network, Australia
51. Community and Public Sector Union, Australia
52. Friends of the Earth Australia, Australia
53. GeneEthics, Australia
54. Music Trust, Australia
55. Sutherland Shire Environment Centre, NSW, Australia
56. Union Aid Abroad - APHEDA, Australia
57. Uniting Church in Australia, Synod of Victoria and Tasmania, Australia
58. AK EUROPA, Austria
59. Anders Handeln, Austria
60. Attac Austria, Austria
61. Dreikönigsaktion der Katholischen Jungschar, Austria
62. Informationsgruppe Lateinamerika, Austria
63. Österreichischer Gewerkschaftsbund, Austria
64. Proge, Austria
65. transform !at, Austria
66. Welthaus der Kath. Aktion Wien, Austria
67. WIDE - Network for Women´s Rights and Feminist Perspectives in Development, Austria
68. ZAMMM Aktivismus für eine zukunftsfähige Gesellschaft, Austria
69. ELA Euskal Sindikatua (Basque Workers Solidarity), Basque Country / Euskal Herria
70. CADTM Belgium, Belgium
71. Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), Belgium
72. Centre tricontinental - CETRI, Belgium
73. Entraide et Fraternité, Belgium
74. Fédération des Services Sociaux, Belgium
75. FOS.ngo, Belgium
76. Links Ecologisch Forum - Forum Gauche Ecologie, Belgium
77. vzw Climaxi, Belgium
78. Ayllu Larikuna, Bolivia
79. Consumidores Conscientes, Bolivia
80. Fundación Solón - Bolivia, Bolivia
81. Programa de Asistencia Agrobioenergetica al Campesino PAAC , Bolivia
82. SOMOS SUR, Bolivia
83. Association Earthlings, Bosnia and Herzegovina
84. Associação Alternativa Terrazul Brasil, Brazil
85. Associação Escola Sem Muros GRUPO ECO, Brazil
86. CENTRO DE DEFESA DOS DIREITOS HUMANOS DE PETRÓPOLIS, Brazil
87. Centro de Tecnologias Alternativas Populares, Brazil
88. Centro Ecológico, Brazil
89. International Academy of Science, Health & Ecology, Brazil
90. DUKINGIRE ISI YACU (DIY), Burundi
91. CADIRE CAMEROON ASSOCIATION, Cameroon
92. Attac-Québec, Canada
93. Blue Planet Project, Canada
94. Canadian Centre for Policy Alternatives, Canada
95. Canadian Environmental Law Association, Canada
96. Canadian Fair Trade Network (CFTN), Canada
97. Common Frontiers, Canada
98. Council of Canadians, Canada
99. David Suzuki Foundation, Canada
100. Friends of the Earth Canada, Canada
101. MiningWatch Canada, Canada
102. National Farmers Union, Canada
103. Projet Accompagnement Québec Guatemala (PAQG), Canada
104. Public Service Alliance of Canada, Canada
105. RQMI : Réseau québécois pour une mondialisation inclusive, Canada
106. Trade Justice Group of Northumberland CofC, Canada
107. Trade Justice Network, Canada
108. Ongd AFRICANDO, Canary Islands
109. Asociación por la Paz y los Derechos Humanos Taula per Mèxic, Catalunya
110. Rodes Constituent , Catalunya
111. SETEM Catalunya, Catalunya
112. Som i Serem, Catalunya
113. Centro de Ecología Social Ecobarrial, Chile
114. Chile Mejor sin TLC (Tratados de Libre Comercio), Chile
115. Chile Sin Ecocidio, Chile
116. Comité Ambiental Comunal de la comuna de Paine, Chile
117. Comunidad Ecuménica Martin Luther King, Chile
118. Mujeres en Marcha, Chile
119. Observatorio Latinoamericano de Conflictos Ambientales OLCA, Chile
120. Red de Acción por los Derechos Ambientales RADA, Chile
121. Colectivo de abogados José Alvear Restrepo, Colombia
122. Comité Para la Defensa del Agua y El Páramo de Santurbán, Colombia
123. Kuagro ri Changaina, Colombia
124. SINEDIAN, Colombia
125. Appui aux Initiatives Communautaires de Conservation de l'Environnement et de Développement Durable, AICED, Congo, République Démocratique
126. Ekumenická akademie (Ecumenical Academy), Czech Republic
127. Re-set : platform for socio-ecological transformation, Czech Republic
128. Global Aktion, Denmark
129. NOAH - Friends of the Earth Denmark, Denmark
130. Acción Ecológica , Ecuador
131. Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo S.J. » (CSMM), Ecuador
132. Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo SJ » (CSMM), Ecuador
133. Ecuador Decide Mejor sin TLC , Ecuador
134. FIAN Ecuador, Ecuador
135. Frente Agroecológico Proaño Vive, Riobamba, Ecuador
136. Inst. Estudios Ecologistas del Tercer Mundo , Ecuador
137. Instituto de Estudios Ecologistas , Ecuador
138. UDAPT, Ecuador
139. Asociación de Desarrollo Económico Social ADES, El Salvador
140. Extractivisms and Alternatives Initiative (EXALT), Finland
141. Maan ystävät / Friends of the Earth Finland, Finland
142. TTIP Network Finland, Finland
143. ActionAid France, France
144. Aitec, France
145. Alofa Tuvalu, France
146. Asociación Los Pies en la Tierra, France
147. Attac France, France
148. BLOOM Association, France
149. CADTM France (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), France
150. CCFD - Terre Solidaire, France
151. Collectif Relais d'Informations & Actions Citoyennes association loi 1901, France
152. Collectif Stop CETA/Mercosur, France
153. Fédération Artisans du Monde, France
154. Fédération syndicale SUD-Energie, France
155. Fondation Copernic, France
156. foodwatch France, France
157. France Amérique Latine, France
158. France Nature Environnement, France
159. FSU, France
160. GAFE-FRANCE, France
161. Gauche Démocratique et Sociale (GDS), France
162. Générations Futures, France
163. GERES, France
164. Igapo Project, France
165. Les Amis de la Terre France, France
166. Les Amis du Monde diplomatique, France
167. Mesure Conservatoire, France
168. Sherpa, France
169. Veblen Institute, France
170. ZEA, France
171. Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft e.V., Germany
172. Attac Germany, Germany
173. Berliner Wassertisch, Germany
174. Bund für Umwelt und Naturschutz e.V., Germany
175. BUND Nordschwarzwald, Germany
176. earthlink e.V., Germany
177. Ecosia, Germany
178. FDCL-Center for Research and Documentation Chile-Latin America, Germany
179. Leave it in the Ground (LINGO), Germany
180. NABU, Germany
181. NaturFreunde Deutschlands e.V., Germany
182. Netzwerk gerechter Welthandel, Germany
183. PowerShift e.V., Germany
184. Rettet den Regenwald, Germany
185. Umweltinstitut München e.V., Germany
186. Wuppertaler Aktionsbündnis Gerechter Welthandel, Germany
187. Zukunftskonvent Germany, Germany
188. AbibiNsroma Foundation, Ghana
189. AbibiNsroma Foundation , Ghana
190. Friends of the Earth Ghana, Ghana
191. Consumer Association the Quality of Life-EKPIZO, Greece
192. NATUREFRIENDS GREECE, Greece
193. Asociacion de Mujeres Ixqaniil Pa'laq Ha' , Guatemala
194. Consejo de Investigaciones en Desarrollo, Guatemala
195. Consejo del Pueblo Maya CPO , Guatemala
196. Groupe d'Action Francophone pour l'Environnement GAFE Haïti, Haïti
197. Mouvement national citoyen pour le climat Alternatiba Haïti, Haïti
198. Fenntarthatóság Felé Egyesület (Towards Sustainability Association), Hungary
199. National Society of Conservationists - Friends of the Earth Hungary, Hungary
200. Védegylet Egyesület, Hungary
201. Anti-Jindal & Anti-POSCO Movement, Odisha, India
202. Association For Promotion Sustainable Development, India
203. Centre for Improved Rural Health and Environmental Protection (CIRHEP), India
204. Growthwatch , India
205. Indian Social Action Forum , India
206. Indigenous Perspectives, India
207. Srushtidnyan, India
208. The Future We Need, India
209. Indonesia for Global Justice (IGJ), Indonesia
210. Koalisi Rakyat untuk Hak atas Air (KRuHA) / People's Coalition for the Right to Water , Indonesia
211. Solidaritas Perempuan, Indonesia
212. Comhlámh, Ireland
213. Trócaire, Ireland
214. Ladakh Ecological Development Group, Ladakh
215. ASTM - Action Solidarité Tiers Monde, Luxembourg
216. Mouvement Ecologique, Luxembourg
217. Mouvement Ecologique asbl. / Friends of the Earth, Luxembourg
218. Consumers' Association of Penang, Malaysia
219. Independent Advocacy and Activism of Affordable Medicines for Vulnerable Communities in Malaysia, Malaysia
220. Sahabat Alam Malaysia (Friends of the Earth Malaysia), Malaysia
221. Academia Nacional de Educación Ambiental (ANEA), Mexico
222. ACCION COLECTIVA SOCIOAMBIENTAL, A.C., Mexico
223. Bios Iguana A. C., Mexico
224. COMISIÓN CIUDADANA DE DERECHOS HUMANOS DEL NOROESTE, AC, Mexico
225. El Colegio de Veracruz, Mexico
226. FRENTE POPULAR EN DEFENSA DEL SOCONUSCO, Mexico
227. Fronteras Comunes, Mexico
228. Luvina, Mexico
229. Otros Mundos Chiapas, Mexico
230. Procesos Integrales para la Autogestión de los Pueblos, Mexico
231. Red de Información y Acción Ambiental de Vercruz, Mexico
232. Red Mexicana de Afectadas/os por la Minería (REMA), Mexico
233. Rizoma Entretejiendo la Defensa de los Bienes Comunes A.C., Mexico
234. Justiça Ambiental JA ! - Friends of the Earth Mozambique, Mozambique
235. National Indigenous Women Forum, Nepal
236. Both ENDS, Netherlands
237. FNV Dutch Trade Union Organisation, Netherlands
238. Handel Anders ! coalition, Netherlands
239. Platform Duurzame en Solidaire Economie, Netherlands
240. SOMO, Netherlands
241. Water Justice and Gender, Netherlands
242. GE Free New Zealand in Food and Environment, New Zealand
243. Its Our Future Aotearoa New Zealand, New Zealand
244. Health of Mother Earth Foundation , Nigeria
245. Human and Environmental Development Agenda, Nigeria
246. Attac-Norway, Norway
247. All Pakistan Labour Federation, Pakistan
248. Union of Palestinian Womens Organisation, Palestine
249. Colectivo Voces Ecológicas COVEC, Panama
250. Heñói Centro de Estudios, Paraguay
251. SOBREVIVENCIA,Amigos de la Tierra Paraguay , Paraguay
252. Alyansa Tigil Mina (ATM), Philippines
253. Ang Aroroy Ay Alagaan, Inc. (4As), Philippines
254. Center for Energy, Ecology, and Development, Philippines
255. Ecological Society of the Philippines, Philippines
256. Marian Women Producers Cooperative, Philippines
257. Sentro ng mga Nagkakaisa at Progresibong Manggagawa (SENTRO), Philippines
258. SIBUYANON AGAINST MINING, Philippines
259. Trade Justice Pilipinas, Philippines
260. WomanHealth Philippines, Philippines
261. Youth for Climate Hope, Philippines
262. ACRÉSCIMO - Associação de Promoção ao Investimento Florestal, Portugal
263. Climáximo, Portugal
264. Com Calma - Associação Cultural, Portugal
265. Extinction Rebellion Guimarães, Portugal
266. IRIS - Associação Nacional de Ambiente, Portugal
267. OIKOS - Cooperação e Desenvolvimento, Portugal
268. TROCA - Plataforma por um Comércio Internacional Justo, Portugal
269. Réseau des associations pour la protection de l'environnement et la nature, Sénégal
270. Solidarite Ci Sutura, Sénégal
271. Focus, drustvo za sonaraven razvoj (Focus Association for Sustainable Development), Slovenia
272. Umanotera, The Slovenian Foundation for Sustainable Development, Slovenia
273. Biowatch, South Africa
274. Association of Physicians for Humanism , South Korea
275. Korea Federation of Environmental Movement(KFEM)-FoE Korea, South Korea
276. Civil Society Coalition On Natural Resources (CSCNR), South Sudan
277. Alianza por la Solidaridad, Spain
278. Amics de la Terra Mallorca, Spain
279. Amigos de la Tierra / Friends of the Earth, Spain
280. Asociación Cultural Brasileña Maloka, Spain
281. Asociación de Permacultura ATTA, Spain
282. Asociación por la Recuperación del Bosque Autóctono (ARBA), Spain
283. Associació Cultural i Medi Ambiental Arrels, Spain
284. Attac ESPAÑA , Spain
285. Avilaantiespecista, Spain
286. Campaña No a los Tratados de Comercio e Inversión, Spain
287. Confederación General del Trabajo CGT, Spain
288. Confederación Intersindical, Spain
289. Coordinadora de ONGD-España, Spain
290. Debt Observatory in Globalisation (ODG), Spain
291. Des de Baix, Spain
292. Ecologistas en Acción, Spain
293. ENGINYERIA SENSE FRONTERES, Spain
294. Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte, Spain
295. Extinction Rebellion, Spain
296. Feministas por el Clima, Spain
297. Francisco Muñoz de Bustillo, Spain
298. Fridays For Future Sevilla , Spain
299. FSC-CCOO, Spain
300. FSC-COO, Spain
301. Fundacions Darder Mascaró, Spain
302. Grup Balear d'Ornitologia i Defensa de la Naturalesa, Spain
303. Intersindical Valenciana, Spain
304. MEDICUSMUNDI, Spain
305. Novact, Spain
306. Observatori DESC, Spain
307. Observatori DESC de Drets Humans, Spain
308. Observatorio de Multinacionales en América Latina (OMAL) - Paz con Dignidad, Spain
309. PARVA - ARBA Paracuellos, Spain
310. Plataforma Antitérmica La Pereda , Spain
311. Recortes Cero, Spain
312. Salva la Selva, Spain
313. Som Mobilitat SCCL, Spain
314. STACYL Valladolid, Spain
315. UNIÓN SINDICAL OBRERA, Spain
316. UNIÓN UNIVERSAL Desarrollo Solidario, Spain
317. Gami Seva Sevana, Sri Lanka
318. Afrikagrupperna, Sweden
319. Framtidsjorden Sweden, Sweden
320. LM international, Sweden
321. Pro Natura / Friends of the Earth Switzerland, Switzerland
322. Public Eye, Switzerland
323. Indigenous Taiwan Self-Determination Alliance, Taiwan
324. Mazingira Network - Tanzania (MANET), Tanzania
325. Sustainable Holistic Development Foundation (SUHODE), Tanzania
326. ALTSEAN-Burma, Thailand
327. Community Resource Centre, Thailand
328. NETWORK OF RURAL WOMEN PRODUCERS TRINIDAD AND TOBAGO, Trinidad & Tobago
329. Association formes et couleurs oasienne, Tunisia
330. Uganda Peace Foundation , Uganda
331. Balanced Economy Project, United Kingdom
332. Bretton Woods Project, United Kingdom
333. Business & Human Rights Resource Centre, United Kingdom
334. Catholic Agency for Overseas Development, United Kingdom
335. Compassion in World Farming, United Kingdom
336. Corner House, United Kingdom
337. Corporate Justice Coalition, United Kingdom
338. Debt Justice UK, United Kingdom
339. EcoNexus, United Kingdom
340. Ecumenical Council for Corporate Responsibility (ECCR), United Kingdom
341. Environmental Justice Foundation, United Kingdom
342. Equality Trust, United Kingdom
343. Farms not Factories, United Kingdom
344. Fresh Eyes, United Kingdom
345. Friends of the Earth England, Wales and Northern Ireland, United Kingdom
346. Global Justice Now, United Kingdom
347. Health Poverty Action, United Kingdom
348. Law for Palestine, United Kingdom
349. London Mining Network, United Kingdom
350. New Economics Foundation, United Kingdom
351. North East Climate Justice Coalition , United Kingdom
352. One World Week, United Kingdom
353. Public and Commercial Services Union, United Kingdom
354. TimeBank Hull and East Riding, United Kingdom
355. Totnes REconomy Project, United Kingdom
356. Trade Justice Movement, United Kingdom
357. Transform Trade (formerly Traidcraft Exchange), United Kingdom
358. War on Want, United Kingdom
359. Women's Budget Group, United Kingdom
360. 350 Bay Area, United States of America
361. 350 Wisconsin, United States of America
362. American Friends Service Committee, United States of America
363. Citizens Trade Campaign, United States of America
364. Climate Action Rhode Island, United States of America
365. Climate in your hands, United States of America
366. Corporate Accountability, United States of America
367. Holy Cross International Justice Office, United States of America
368. Honor The Earth, United States of America
369. Institute for Agriculture and Trade Policy, United States of America
370. Institute for Policy Studies, Global Economy Project , United States of America
371. Just Transition Alliance, United States of America
372. Local Futures, United States of America
373. NETWORK Lobby for Catholic Social Justice, United States of America
374. Occupy Bergen County, United States of America
375. People's Green New Deal - Madison Wisconsin, United States of America
376. Public Citizen, United States of America
377. Rethink Trade, United States of America
378. Save Our Illinois Land, United States of America
379. Trade Justice Education Fund , United States of America
380. United Church of Christ, Justice and Local Church Ministries, United States of America
381. US El Salvador Sister Cities , United States of America
382. REDES-Amigos de la Tierra Uruguay, Uruguay
383. Yemeni Observatory for Human Rights, Yemen

[1] https://www.iisd.org/system/files/2022-01/investor%E2%80%93state-disputes-fossil-fuel-industry.pdf

[2] https://www.france24.com/en/live-news/20211112-governments-risk-trillions-in-fossil-fuel-climate-litigation

[3] https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/

Attac à propos du verdict Apple : les règles fiscales internationales sont pourries et comportent trop d'échappatoires

Attac Autriche — 2020-07-31T15:17:39Z

La lutte contre les tours de passe-passe fiscaux des multinationales doit être remportée sur le terrain politique et non au niveau juridique.

Par Attac Autriche, le 15 juillet 2020

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé aujourd'hui une décision de la Commission de l'UE, selon laquelle le traitement fiscal appliqué par l'Irlande à Apple constitue une subvention étatique illicite. L'Irlande peut ainsi renoncer à réclamer à Apple le paiement de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts. Pour l'instant, on ignore encore si la Commission va déposer un recours contre cette annulation.

Pour Attac, le verdict confirme le fait que d'une manière générale le droit de la concurrence n'est pas un moyen adéquat pour combattre les tours de passe-passe fiscaux des multinationales. S'il en était autrement, il n'y aurait pas besoin de procédures de plusieurs années devant les tribunaux pour trancher la question de savoir, s'il est légal que des multinationales paient moins de 1% d'impôts sur des bénéfices artificiellement transférés.
« Le problème réside dans les règles fiscales internationales qui sont pourries et pleines d'échappatoires. Elles datent en grande partie des années vingt du siècle dernier et permettent que des cas comme Apple soient la règle » critique David Walch d'Attac Autriche.

Nécessité de nouvelle règles fiscales : transparence et taxation unitaire des multinationales

Pour combattre efficacement les tours de passe-passe fiscaux des multinationales, Attac considère deux mesures comme essentielles :

D'abord il faut qu'il y ait des reportings financiers publics – ventilés par pays - pour les multinationales, couvrant l'ensemble de leurs entités (public country by country reporting). « Le public est en droit de savoir, où, dans le monde entier, ils (les groupes) réalisent leurs chiffres d'affaires et leurs bénéfices et combien d'impôts ils paient », déclare David Walch.

Pour que les bénéfices des multinationales soient imposés là où ils sont économiquement actifs, il faut par ailleurs une taxation unitaire de celles-ci. Dans un premier temps, celle-ci – complétée par un taux d'imposition plancher – pourrait être uniquement introduite au niveau de l'UE. [1] Avec un tel dispositif, les filiales d'une multinationale sont imposées sur la base du bénéfice global réalisé par cette entreprise. Ce bénéfice est réparti entre les pays au prorata de la valeur ajoutée réellement créée et ensuite imposé en conséquence. Ainsi, les transferts de bénéfices entre filiales prendraient fin. Cette revendication, pour laquelle Attac milite déjà depuis un certain nombre d'années, est maintenant soutenue par des économistes comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty.

« Le combat contre les tours de passe-passe fiscaux des multinationales doit être remporté politiquement et non juridiquement. Tant que les gouvernements continuent à se faire complices des multinationales, celles-ci vont poursuivre leurs entourloupes fiscales aux dépens de la collectivité. C'est pourquoi il est temps que les gouvernements renoncent enfin à l'idéologie ruineuse de la concurrence fiscale », demande David Walch.

Communiqué de presse original : https://www.attac.at/news/details/attac-zu-apple-urteil-die-internationalen-steuerregeln-sind-faul-und-loechrig
Traduction : Frank Czesnik
Relecture : Alice Picard, Raphaël Pradeau

[1] L'UE discute sous l'appellation « Assiette Commune Consolidée à l'Impôt sur les Sociétés » (ACCIS) depuis des années, sans résultat, d'une imposition à l'échelle des multinationales.

Les multinationales françaises à l'offensive contre la transition écologique

Maxime Combes — 2020-04-15T11:37:53Z

Article initialement publié dans Basta !

Un document révèle le lobbying mené actuellement par les grandes entreprises françaises auprès de la Commission, notamment du secteur automobile, pour reporter ou annuler toute régulation européenne en matière climatique ou écologique. Bien loin de l'image verte qu'elles tentent de se donner dans les médias.

Les dirigeants des entreprises multinationales françaises Renault, L'Oréal, Danone, Saint Gobain, Nestlé, Engie et Suez viennent de signer une tribune dans Le Monde et plusieurs médias européens, aux côtés notamment de Pascal Canfin (député européen LREM, ex-écologiste), Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT), Elisabeth Borne (ministre de la Transition écologique) ou encore Yannick Jadot (député européen écologiste), appelant à mettre en œuvre des « investissements pour la relance verte et la biodiversité », qui doivent « servir d'accélérateurs de la transition vers la neutralité climatique et des écosystèmes sains ».

Au même moment, ces mêmes entreprises multinationales, et de nombreuses autres, regroupées au sein de l'Association française des entreprises privées (AFEP) [1], font du lobbying auprès de la Commission européenne pour obtenir le report ou l'annulation de nombreuses initiatives de transition écologique que la Commission envisageait de mettre en œuvre dans le cadre du Pacte vert européen. Ce « Green deal européen » a pour ambition d'orienter l'ensemble des politiques publiques européennes vers la lutte contre le réchauffement climatique. Il est d'ailleurs présenté par les auteurs de la tribune comme ayant « le potentiel pour reconstruire notre économie sur la base d'un nouveau modèle de prospérité ».

Aides publiques aux gros pollueurs jugées « indispensables »

Rendu public par le média Contexte, le document de l'AFEP est pourtant très clair : au nom de l'urgence économique, les dirigeants des multinationales françaises proposent tout simplement de reporter de plusieurs mois ou années toute nouvelle régulation européenne en matière écologique ou climatique. La directive sur les émissions industrielles pour réduire les polluants et gaz à effet de serre (GES) ? « Ce n'est pas le moment de modifier un cadre juridique qui est efficace et a fait ses preuves », affirme l'AFEP qui préconise un report d'au moins un an, alors que tous les experts appellent à un durcissement des règles. Même demande sur le nouveau plan d'action sur l'économie circulaire (pour limiter les déchets et l'obsolescence des produits ou favoriser le recyclage et les filières courtes).

Plus explicite encore : alors que la Commission envisage de se doter d'objectifs de réduction d'émission de GES plus ambitieux à l'horizon 2030, l'AFEP préconise de prendre le temps « d'une analyse d'impact approfondie » qui ne serait rendue publique qu'en 2021. Les dirigeants des multinationales françaises veulent reporter aussi longtemps que possible toute augmentation de l'ambition climatique européenne.

Extrait du document de l'AFEP révélé par le site d'information Contexte le 14 avril 2020

Enfin, l'AFEP demande à la Commission européenne de « traiter en priorité la question du maintien des quotas gratuits et des aides d'État » : les industriels français veulent continuer à bénéficier de subventions pour payer la taxe carbone bien moins cher que les ménages français, ce qui revient à les subventionner lorsqu'ils rejettent des émissions de GES dans l'atmosphère. Ces aides publiques aux gros pollueurs sont jugées « indispensables pour une partie de l'industrie ». Business Europe, l'équivalent du Medef européen désormais dirigé par Pierre Gattaz, a transmis des demandes similaires de reports au Commissaire en charge du Green Deal européen, Frans Timmermans.

L'AFEP ne veut pas reporter ou édulcorer les seules mesures écologiques. En matière de fiscalité, l'AFEP propose de reporter d'un an « l'obligation de reporting électronique » ainsi que la mise en œuvre de la directive sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. Deux éléments clefs pour que les pouvoirs publics puissent œuvrer de manière efficace contre l'évasion fiscale. L'AFEP demande également la suspension des négociations sur la fiscalité internationale à l'OCDE.

Accélérer les mesures économiques qui renforcent les intérêts des multinationales

La note évoque également plusieurs mesures qu'il faudrait « accélérer » : le lobby administré par Axa, BNP-Paribas, L'Oréal, Korian (groupe privé gérant de nombreux Ephad), Total ou encore Sanofi, demande à être associée à la « co-construction des solutions de sortie de crise », à limiter les investissements directs étrangers et à défendre leurs parts de marché sur les marchés européens. En résumé, l'AFEP veut que Bruxelles préserve ou renforce les positions et intérêts des multinationales, sans prendre des mesures climatiques qui pourraient les indisposer.

Bien moins connue que le Medef, l'AFEP est pourtant le grand lobby des grandes entreprises françaises. Elle réunit presque tous les patrons du CAC 40 et de grandes entreprises étrangères ayant une présence importante en France. En 2018, elle a déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dépenser plus d'un million et demi d'euros et disposer de 12 personnes pour faire du lobbying en France.

Tout récemment, elle a obtenu de Bruno Le Maire et de l'exécutif français qu'ils ne légifèrent pas sur l'interdiction des dividendes comme cela avait été évoqué par le gouvernement. Plusieurs de ses membres éminents, notamment le groupe L'Oréal dont le PDG Jean-Paul Agon est signataire de la tribune initiée par Pascal Canfin, et Plastic Omnium dont le PDG Laurent Burelle préside l'AFEP, prévoient toujours de verser de jolis pactoles à leurs actionnaires. A l'intérêt général, les membres de l'AFEP semblent décidément préférer choyer leurs actionnaires.

CC FlickR

[1] L'AFEP comprend 113 entreprises membres, dont 97 françaises, parmi lesquelles Airbus, BNP Paribas, Total ou encore Vinci

« Fossil Free Politics » : pour bannir l'industrie fossile et ses lobbyistes de nos processus de décision publique

Attac France — 2020-02-12T17:15:45Z

En Europe, plus de 200 organisations sont à l'origine d'un appel visant à libérer la fabrique des politiques publiques européennes et nationales de l'influence de l'industrie fossile, ou en anglais « Fossil Free Politics ». Attac France est l'une des associations signataires de cette campagne.

Dans la situation d'urgence climatique, créée par l'industrie des énergies fossiles, ces organisations exigent une politique tendant vers le zéro fossile.

Plus des deux tiers des émissions de gaz à effet de serre anthropogéniques sont en effet issues d'une seule source : l'industrie des énergies fossiles. Afin de prévenir un cataclysme climatique, la grande majorité des réserves de charbon, pétrole et gaz doit rester dans le sol.

Pour démanteler l'industrie fossile et opérer une transition juste vers une énergie 100% renouvelable, qui priorise les travailleur.se.s et les communautés locales, une action politique globale est indispensable et urgente. L'industrie fossile, l'un des secteurs les plus lucratifs de l'histoire, a essayé de nier sans relâche les résultats et preuves scientifiques, puis, quand ce n'était plus possible, elle a retardé et affaibli toute action climatique et elle a essayé de saboter l'objectif de l'accord de Paris sur le climat (maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5°C degré).

Depuis la signature de cet accord, les 5 plus grandes multinationales fossiles – Shell, BP, ExxonMobil, Total et Chevron - ont dépensé près d'un milliard de dollars en lobby et en publicité. Cette stratégie de lobbying des entreprises est tristement efficace auprès de l'UE et des gouvernements européens (objectifs d'énergie renouvelable inadéquats, subvention de nouveaux gazoducs et centrales à charbon, promotion des fausses solutions). Continuer à laisser l'industrie fossile s'immiscer dans la fabrique de la loi et dans les processus décisionnels portant sur les mesures visant à stopper le chaos climatique contribue à tuer notre présent et notre avenir

Pour que nos politiques climatiques et énergétiques soient menées uniquement dans l'intérêt général, une séparation qui protège les institutions et la fabrique de la loi des pressions de l'industrie fossile, est indispensable. Avant qu'il ne soit trop tard.

Pour une politique sans énergie fossile, voici 4 mesures du ressort des institutions à commencer par le Parlement européen et la Commission européenne :

Mettre en place un garde-fou pour interdire à l'industrie pétrolière et gazière l'accès aux processus de décision : en finir avec les réunions de lobbying, les sièges au sein des organes de conseil et d'expertise, les rôles dans les organismes de recherche gouvernementaux.
Prévenir les conflits d'intérêts des décideurs : en finir avec le grand manège entre la fonction publique et l'industrie fossile ; en finir avec les postes complémentaires ou détachements dans le privé ; en finir avec le recrutement de consultants dans l'industrie.
En finir avec le traitement de faveur réservé à l'industrie fossile : la fin de la participation aux négociations sur le climat ; la fin des places au sein des délégations gouvernementales lors des négociations internationales ou missions commerciales ; la fin des subventions et des mesures d'incitation.
Rejeter les partenariats avec l'industrie fossile : la fin du sponsoring et des partenariats ; la fin des plateformes d'échange avec les représentants de l'industrie ; la fin de l'organisation ou la participation aux événements de l'industrie ; la fin des dons aux partis ou aux candidats.

Cette campagne commence au cœur du processus décisionnel européen, à Bruxelles. Mais elle ne s'arrête pas là : l'heure est venue de mettre en place une politique sans fossile à tous les niveaux de décision (international, national et local). Nous soutiendrons les campagnes menées dans tous les États membres de l'UE pour exiger des politiques sans fossiles.

Rejoignez notre appel pour une politique sans énergies fossiles et signez notre lettre.

Liens utiles :
> Le rapport « Bruxelles et Paris sous l'emprise des lobbies fossiles »
> Le site de la campagne
> L'appel en anglais
> L' appel en français

BlackRock, un acteur financier extrêmement puissant en Europe

Attac France — 2019-06-07T16:24:40Z

« L'exemple de BlackRock illustre parfaitement la manière dont les entreprises financières peuvent maximiser leurs bénéfices au sein de l'Union européenne en tirant parti des différences de législation pour localiser leurs différentes activités (...) là où elles seront les plus rentables, le tout avec la complicité des gouvernements. »

Quel est le lien entre l'ancien ministre des finances britannique Georges Osborne, Friederich Merz, candidat à la tête de la CDU en Allemagne, et Jean-Francois Cirelli, ancien conseiller économique de Jacques Chirac ? Réponse : tous les trois travaillent pour le fonds d'investissement BlackRock. Peu connu en France, BlackRock est le premier gestionnaire d'actifs au monde. Il gère près de 6 000 milliards de dollars d'actifs financiers et est présent au capital de nombreuses sociétés françaises. Principal actionnaire du CAC40, il en détenait plus de 2,3 % fin 2016. Le siège de BlackRock en Europe se situe actuellement à Londres et emploie plus de 3 000 personnes. Le Brexit rend plus difficile l'accès au marché commun pour les entreprises du Royaume-Uni, et BlackRock a donc décidé de renforcer une partie de ses activités dans le reste de l'Union européenne : le back-office et les tâches informatiques seront principalement traitées à Budapest ; les Pays-Bas se voient renforcés comme plaque tournante de l'essentiel des transactions au sein de l'Union. Le bureau de Paris s'agrandit : l'Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de donner son accord pour que le groupe transforme son bureau commercial en une société de gestion à part entière. Une victoire pour le gouvernement qui essaie d'attirer les financiers britanniques à Paris. Sa politique visant à réduire le « coût du travail » pour les entreprises, et également sa politique fiscale de plus en plus favorable aux acteurs financiers, ont représenté des arguments essentiels.

Une fois présent dans un pays, le fonds peut user de son pouvoir de pression – déplacer ses investissements dans un autre pays – pour être entendu par les autorités. Son poids financier ainsi que son réseau (anciens députés, hauts fonctionnaires, voire ministres) font de lui un acteur invisible mais extrêmement puissant en Europe. Autre signe de son pouvoir, BlackRock est consulté par les États pour analyser les actifs des banques et ses services ont même été imposés à la Grèce par la Troïka. Conseiller les États est doublement intéressant pour BlackRock : son service d'analyse facture cher ses conseils – qui s'orientent bien souvent vers la libéralisation et la privatisation ; ses investisseurs seront ensuite les mieux placés pour profiter de ces privatisations.

Crédit photo : Photo by Lorenzo from Pexels

Pôle financier public ? De l'utopie sonnante et trébuchante !

Nicolas Galépides — 2019-04-25T11:50:45Z

Sur fond de contestation sociale, le gouvernement Macron développe allègrement son programme de réformes néolibérales, dont la dernière en date est la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Cette loi fourre-tout remet une nouvelle fois le business au cœur du débat, avec une série de mesures en faveur du patronat : réformes de seuils sociaux, « simplification » des procédures, défiscalisation tous azimuts ; et un volet qui s'attaque directement à l'épargne règlementée (livret A, livret de développement durable et solidaire).

Pour le gouvernement, et la place bancaire française qui suit le projet de près, il s'agit de créer un « pôle financier public », composé de la Banque postale, de la Caisse nationale de prévoyance, sous le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations. La loi Pacte impose à cette dernière de fonctionner comme une banque ordinaire, selon les standards des marchés financiers. Autant dire que les défenseurs du logement social, de l'inclusion bancaire, de la stabilité de l'épargne règlementée et des placements « sanctuarisés » comme le fonds retraites ont rapidement réagi. Un collectif s'est monté, rassemblant des syndicats et des associations. Il a publié un appel portant sans ambigüité le refus d'une réforme au service des intérêts financiers, et donnant la priorité absolue aux projets d'intérêt général et à la satisfaction des besoins sociaux.

Ce collectif défend un projet alternatif, celui de pérenniser les investissements au service des infrastructures collectives, du logement social, du maintien dans les territoires et les quartiers des services publics, des transports avec en fil conducteur la question de la transition écologique. On parle ici de centaines de milliers d'emplois à la clé, en cohérence avec la campagne « 1 million d'emplois pour le climat ». Le collectif sera bien sûr sur le front lors du passage de la loi à l'Assemblée nationale en ce mois d'avril !

Nicolas Galépides est secrétaire général de la fédération SUD-PTT

Texte de l'appel et liste des premiers signataires sur le site d'Attac France : france.attac.org/6616
Tribune du 13 mars 2019 publiée sur LeMonde.fr : https://www.attac.org/l/cdc19

Le protectionnisme états-unien saborde-t-il la mondialisation ?

2019-04-11T15:31:16Z

Cédric Durand, économiste, éclaire dans cet entretien la réalité des guerres commerciales actuelles et l'étape présente de la globalisation

Quelles ont été les premières mesures prises par Donald Trump en matière de politique commerciale ?
Le protectionnisme est au cœur du projet politique qui a mené Donald Trump à la Maison Blanche. Tout au long de la campagne, son slogan “Make America Great Again” résonna avec celui de “l'Amérique d'abord”, dont la déclinaison concrète est d'abord un agenda anti-immigrés. Le second volet est une hostilité franche au libre échange qui va de pair avec une volonté affichée de protéger les emplois, l'industrie et la propriété intellectuelle d'une concurrence internationale dénoncée comme déloyale.

Conformément à ses promesses, trois jours après son élection, Donald Trump retire les États-Unis de l'accord de partenariat transpacifique signé l'année précédente par 13 pays, arguant que cet accord allait affaiblir l'économie et la souveraineté du pays. Il engagea également très vite une renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain. Le nouvel accord reprend en partie des revendications des syndicats états-uniens : désormais 40 à 45 % de la valeur ajoutée des produits automobiles doivent provenir d'usines où les travailleurs gagnent au moins 16$ par heure et 75% doivent être produits sur le continent nord américain. Ces mesures devraient conduire à une hausse des salaires dans le secteur au Mexique et favoriser le maintien d'emplois aux États-Unis.

Un autre élément important, concerne les restrictions apportées aux droits des multinationales à recourir à des procédures d'arbitrage pour contester des politiques menées par les gouvernements qui contreviendraient à leurs intérêts. A l'exception des secteurs travaillant directement avec l'État, tels que les télécommunications, l'énergie et les infrastructures, les grandes firmes ne pourront plus utiliser ces dispositions. C'était évidemment, pour l'administration en place, des arguments électoraux de poids en vue des élections de mi-mandat qui ont eu lieu cet automne.
Ces ajustements déplaisent aux milieux d'affaires et signalent une inflexion très nette par rapport aux accords commerciaux unilatéralement favorables aux multinationales signés depuis les années 1990. Toutefois, dans le même temps, l'accord signé avec le Mexique prévoit un durcissement des droits de propriété intellectuelle et une libéralisation accrue des services financiers qui, dans ce cas, vont exactement dans le sens des demandes des milieux d'affaire.

Peut-on parler de « guerre commerciale » engagée par Trump notamment vis à vis de la Chine ?
Les augmentations des droits de douane annoncées depuis le mois de janvier 2018 visent à faire plier les partenaires commerciaux des États-Unis, à infléchir les règles du commerce international et à réduire le déficit de la balance des biens et services. Deux types de mesures ont été prises : les premières concernent des produits spécifiques comme les panneaux solaires et les machines à laver, l'aluminium et l'acier et les produits automobiles ; les secondes ciblent un pays en particulier, en l'occurrence la Chine, avec des droits de douane de 25 % sur une première liste de produits industriels intermédiaires depuis le 6 juillet, élargie le 23 août à des biens de consommations tels que des motos et des scooters. Les différents pays touchés par les décisions unilatérales américaines ont pris des mesures de rétorsion équivalente, mais c'est surtout dans le cas de la Chine que l'escalade en cours justifie l'utilisation du terme de guerre commerciale. En réponse aux plaintes déposées par ce pays contre les États-Unis à l'OMC, le président Trump a même annoncé considérer la possibilité de quitter cette organisation, ce qui serait une véritable rupture dans l'organisation contemporaine du marché mondial.

L'objectif stratégique du président étasunien est sans aucun doute d'entraver autant que possible le développement économique chinois perçu, à juste titre, comme un défi à l'hégémonie étasunienne sur le plan mondial. Ce but est sans doute inatteignable à long terme. En revanche, il n'est pas exclu que le gouvernement Trump obtienne des concessions non négligeables permettant, notamment via une plus stricte application des droits de propriété intellectuelle, de renforcer la position des entreprises américaines. Dans tous les cas, il ne faut pas perdre de vue que les deux économies sont extrêmement imbriquées et, en particulier, le fait que le revers des importations chinoises ce sont les profits que les grandes entreprises états-uniennes réalisent grâce aux imports à bas coûts et à l'exploitation du travail chinois par leurs filiales. Un grand nombre d'organisations patronales américaines se sont d'ailleurs publiquement opposés à l'escalade protectionniste en cours. Un point décisif dans leur argumentation est le fait que de nombreux secteurs dépendent étroitement de leurs chaines d'approvisionnement avec la Chine et sont dans l'impossibilité de les redéployer vers de nouveaux fournisseurs à brève échéance.

Cette guerre commerciale peut-elle précipiter une nouvelle récession à l'échelle mondiale ?
Les droits de douanes touchent pour l'heure moins de 4% du commerce mondial, l'impact macroéconomique direct sera donc négligeable. En revanche, il existe des failles, notamment financières, extrêmement importantes dans l'économie mondiale. Les crises de grande ampleur que traversent actuellement l'Argentine et la Turquie l'indiquent clairement et pourraient d'ailleurs être les signes avant-coureurs de turbulences à une échelle plus vaste… La situation est paradoxale. D'un côté les indicateurs économiques, notamment aux États-Unis, semblent très solides, la valorisation à Wall Street atteignant des records historiques, mais, d'un autre côté de multiples signaux passent à l'orange avec le cycle de hausse des taux d'intérêts amorcé outre-Atlantique, en particulier en ce qui concerne la dette des pays du Sud, mais également sur l'endettement des firmes non-financières, la dette étudiante ou encore la chute des prix de l'immobilier dans certaines régions côtières en raison du changement climatique. Dans un tel contexte, personne ne peut garantir que le surcroît d'incertitude créé par les tensions commerciales ne pourrait pas déclencher une nouvelle tempête financière généralisée, les conditions institutionnelles n'ayant pas radicalement changé en une décennie.

Dans quelle mesure la politique de Trump augure-t-elle d'une nouvelle période où les affrontements commerciaux prendraient le pas sur le consensus libre-échangiste dominant à l'échelle planétaire ?
C'est une question extrêmement difficile à clarifier. On l'a dit, la plupart des milieux d'affaires aux États-Unis et dans le monde sont hostiles au regain de protectionnisme en raison de l'interdépendance accrue des opérations dans les différents pays. Surtout, ils sont très attachés à une situation qui leur donne la liberté de faire jouer à plein la concurrence entre les différentes juridictions sur les plans sociaux, écologiques et fiscaux. Mais face à la montée de l'instabilité politique dans les pays occidentaux, les firmes multinationales ont de plus en plus de mal à ce que leur programme gagne les élections. Nous sommes encore dans l'onde de choc de la crise de 2008 et le réagencement politique est en cours. Dans ces conditions le nationalisme pro-business d'une droite radicalisée peut leur sembler préférable au renouveau d'une gauche de transformation sociale que l'on voit apparaître des deux côtés de l'Atlantique. Une fois qu'une dynamique nationaliste s'enclenche, la possibilité d'une confrontation existe, même si on est aujourd'hui encore très loin d'un affrontement direct entre grandes puissances.

Entretien à retrouver dans son intégralité sur http://www.contretemps.eu

Face au projet « PACTE-MACRON » : Appel pour un pôle financier public au service des citoyens

Collectif — 2019-02-20T11:20:16Z

Les profonds mouvements sociaux en cours (celui des gilets jaunes, mais aussi ceux des mal-logés, des précaires, des jeunes et des retraités, des travailleurs pauvres, des associations de consommateurs et de défense de l'environnement…) se retrouvent tous pour dénoncer l'aggravation des injustices fiscales et sociales dans le pays, le recul des services publics de proximité. Ils revendiquent sous des formes diverses une plus grande transparence et la mise en œuvre d'un véritable contrôle démocratique direct des citoyens sur les décisions liées au budget, aux choix d'investissement publics, au pouvoir d'achat et donc aux salaires.

L'exécutif a été obligé d'ouvrir un grand débat national sur 4 questions qui font en partie écho à ces préoccupations : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, et l'organisation des services publics.

Pourtant, comme pour illustrer le caractère dilatoire et hypocrite de cette démarche, le gouvernement poursuit sans la moindre concertation son cap de réformes d'inspiration ultralibérale. Il en est ainsi du projet de loi PACTE en débat en février au Sénat et déjà voté en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet, sous couvert de « libérer les entreprises » en favorisant le développement de leurs profits, prévoit de réorganiser en profondeur l'intervention publique dans le financement de l'économie avec un programme de privatisation et de banalisation sans précédent.

Cette loi « fourre-tout » prévoit :

de relever certains seuils sociaux (notamment ceux liés aux contributions des entreprises à l'aide au logement des salariés) ;
de privatiser Aéroports de Paris, ENGIE et la Française des jeux ;
de banaliser le statut et la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cet établissement public spécial, sous contrôle du parlement depuis plus de 200 ans, entrerait dans le régime commun des banques commerciales avec une supervision et un contrôle prudentiel banalisé. Le pouvoir de Bercy serait renforcé au détriment de ce statut d'autonomie ;
d'organiser un jeu de Monopoly : en échange du contrôle majoritaire au capital du groupe La Poste, la CDC doit céder sa filiale CNP Assurances à La Poste via la Banque Postale.

Ce futur ensemble, avec ses 1000 milliards d'euros de bilan, pourrait passer sous le contrôle direct de la Banque Centrale Européenne comme les grands groupes bancaires européens. Emmanuel Macron ose appeler cette mascarade « pôle financier public » !

Or, rappelons les missions fondamentales de la CDC :

Elle gère et protège de la spéculation des marchés et de l'avidité de l'État plus de 300 milliards d'euros issus de l'épargne populaire des ménages (Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d'Épargne Populaire). Cette épargne est mise à mal cette année par la décision du gouvernement de bloquer sa rémunération à 0,75 % alors que l'inflation atteint 1,7 % (ce qui donnera 3,6 milliards d'euros de perte en 2018) ;
Grâce à cette ressource et à d'autres formes d'épargne qu'elle protège sous le sceau de la foi publique (dépôts des notaires, consignations, professions juridiques…), la CDC finance sur le long terme plus de 70 % de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux, ainsi que la plupart des infrastructures et équipements d'intérêt général ;
Elle est le principal investisseur en matière de transition écologique et énergétique ;
Elle gère les régimes publics de retraite, le compte personnel de formation et assure le financement de la trésorerie de la sécurité sociale ;
Elle contrôle des filiales telles que CNP Assurances (premier assureur de personnes), CDC Habitat (premier bailleur social du pays), TRANSDEV (deuxième groupe de transport public de personnes derrière KEOLIS) ;
Ce groupe, avec son sous-groupe Bpifrance, joue un rôle décisif dans l'accompagnement et l'investissement des TPE/PME, comme dans celui des grandes entreprises ;
Enfin, pour l'État, il s'agit d'une de poule aux œufs d'or qui lui apporte chaque année plus de 2 milliards d'euros.

Et les missions fondamentales du groupe La Poste ?

Il constitue finalement pour nos concitoyens le dernier service public de proximité. Il affiche plus de 17 000 points de contacts dans la majeure partie du territoire, mais ne compte en en réalité que quelques milliers de bureaux de postes de plein exercice ;
la Banque Postale, encore investie d'une mission publique d'accessibilité bancaire, tend de plus en plus à se banaliser et se détache de son image de banque accessible à toutes et tous. L'absorption envisagée de CNP Assurances la transformera en banquier/assureur et améliorera mécaniquement son ratio d'exploitation.

Cette opération de Monopoly vise en fait exactement le contraire d'un grand pôle financier public :

rapprocher à la fois la CDC et la Poste du profil d'un grand groupe de services bancaires et financier conçu en référence aux « standards du genre » en Europe et dans le Monde ;
permettre à La Poste de multiplier ses opérations aventureuses de croissance à l'international au détriment des intérêts des populations locales, de l'économie de proximité et de l'environnement ;
permettre à la CDC de se rapprocher du modèle d'une holding financière ou d'un fonds d'investissement.

Si le projet de loi PACTE est voté, Emmanuel Macron aura mis fin à cette exception française qui freinait la soumission de la société et de l'économie au capital et aux marchés financiers :

il privera le pays de ses derniers services publics financiers ;
Il enlèvera tout pouvoir de contrôle sur l'utilisation ou l'orientation de l'épargne issue du travail et des efforts de prévoyance ;
Il placera cette épargne sous le contrôle de conseils d'administration banalisés où seront majoritairement représentés la technostructure et les marchés financiers ;
les projets d'investissement d'intérêt général seront désormais jugés à l'aune de leur rentabilité potentielle ;
la puissance publique sera privée des leviers pour mobiliser les financements publics et privés indispensables à la nécessaire réorientation sociale et écologique de l'économie et du système productif.

Nous posons la question de l'utilisation de l'épargne populaire : aujourd'hui, sur un total de 430 milliards d'euros (dont près de 150 milliards d'euros non centralisés par les banques commerciales), seulement 200 milliards viennent financer le logement social et les investissements d'intérêt général ; les 230 milliards restants alimentent les marchés financiers et financent des projets potentiellement climaticides.

Entièrement réorientée, cette masse financière pourrait financer le développement des services publics (transports, logement, éducation, culture…), leur présence sur l'ensemble du territoire et des politiques de réduction massive des gaz à effet de serre.

A l'opposé, voilà ce que pourrait être un véritable pôle financier public :

Ce pôle reposerait sur la mise en réseau des dernières institutions publiques économiques et financières du pays (Banque de France, Poste, CDC, Bpifrance, CNP) et de celles qui devraient être nationalisées ;
Il serait placé sous contrôle citoyen, public et social : responsables des établissements, élus nationaux et locaux, représentants de la société civile, salariés et associations ;
autour d'une mission commune d'intérêt général, avec un service public du crédit et de l'investissement, mettant en œuvre une autre logique de financement et d'autres critères que la rentabilité financière ;
Il financerait les investissements des entreprises favorables à l'emploi, à la formation, à la recherche, le développement des services publics dans les territoires (santé, logement, transports, énergie) ;
Il redonnerait l'égalité d'accès et le développement de tous de les biens communs de l'humanité que sont le climat, la pureté de l'air et de l'eau, la biodiversité ;
Il engagerait immédiatement un vaste plan de transition énergétique avec la priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux économies d'énergie et au développement massif des énergies renouvelables.

Il n'est pas trop tard pour agir. Les mouvements sociaux en cours doivent et peuvent en fournir l'opportunité. Les organisations signataires de cet appel demandent la suspension et la révision du projet de loi PACTE et exigent la constitution de ce véritable pôle financier public.

Premiers signataires :

Attac,
Confédération Générale du Travail,
Convergence services publics,
Droit Au Logement,
Les Economistes atterrés,
Indecosa-CGT,
Union Syndicale Solidaires,
Union des syndicats CGT du Groupe Caisse des dépôts,
CGT Caisse Nationale de Prévoyance,
CGT Bpifrance,
CGT Banque de France,
CGT Finances publiques,
Solidaires Finances publiques,
Fédération Banques et Assurances CGT,
Fédération des Activités Postales et de Télécommunications CGT,
Fédération des Finances CGT,
Solidaires Finances,
Sud PTT,
SUD Solidaires BPCE,

Avec le soutien de : France Insoumise, Parti Communiste Français,

« Forger des alliances avec les millions de travailleurs et les militants de défense des droits en Chine »

Dorothy Guerrero — 2019-01-23T15:36:11Z

Entretien avec Dorothy Guerrero, responsable des politiques et du plaidoyer de Global Justice Now/Attac Grande-Bretagne, spécialiste de l'Asie et des politiques commerciales.

Peut-on parler de période de « démondialisation » à propos de la période actuelle, pourquoi ?

Comme certaines personnes le savent peut-être, j'ai travaillé pendant un temps pour Focus on the Global South, qui est une association sud-asiatique influente qui a adhéré à la démondialisation en tant que stratégie organisationnelle au début des années 2000 sous la direction de Walden Bello, un intellectuel reconnu dans le monde entier et à qui The Economist a attribué la paternité du terme. On m'a souvent demandé si je pensais que nous obtenons aujourd'hui ce que nous demandions. Cela s'explique par le sentiment grandissant que la mondialisation fait l'objet d'attaques de toutes parts ces temps-ci et par l'impression que le monde prend maintenant une direction opposée.
Les dits partenaires et alliés qui « battent » les États-Unis au jeu du commerce en amassant des excédents commerciaux ne sont pas des amis, mais sont plutôt des « grosses menaces » et des tricheurs qui profitent de « son » pays. Les processus et les plateformes tels que l'Accord de Libre Échange Nord Américain (ALENA) et l'Accord de Partenariat Transpacifique ont été abandonnés. Ces glissements reflètent des changements structurels majeurs qui sont en cours, comme en témoigne le fait que des pays européens et asiatiques sont maintenant en concurrence avec les États-Unis sur les plans économique, financier et commercial.

Une guerre commerciale des États-Unis avec le reste du monde n'est pas à exclure - cette guerre serait d'une ampleur que les les économies capitalistes les plus importantes n'ont pas connu depuis la dépression des années 1930. De manière paradoxale, il semble que Trump parvienne à faire en solitaire et selon une idéologie d'extrême droite nationaliste, ce pourquoi les associations altermondialistes se sont battues depuis longtemps dans une perspective internationaliste et de gauche à l'aide de manifestations de rue massives qui ont été accueillies à coup de lacrymogènes lancées par des forces de l'ordre surarmées, ainsi qu'à travers des interventions de l'intérieur à l'occasion des sommets mondiaux dès que cela était possible, bien que leurs motivations aient été différentes.
De façon remarquable, l'extrême droite a mené à bien une opération de vol politique de la critique au cœur du combat de la gauche. Le populisme d'extrême droite exploite un sentiment populaire largement partagé que l'« Establishment » ignorent le peuple et oublient même jusqu'à son existence, que les élites économiques gouvernent dans leur intérêt propre. Leurs propositions adoptent une position favorable à la gestion défensive et étatique de l'économie qui ne remettrait pas en cause la manière dont la richesse est créée ni les priorités politiques qui ont créé les inégalités. Dans le même temps, les moyens retenus pour résoudre les problèmes sont de fermer les frontières aux migrantes.

Peut-on envisager aujourd'hui une démondialisation qui serait la conséquence des guerres commerciales et des restrictions imposées aux mouvements de personnes et de capitaux ? La mondialisation dépend de et produit aussi, un système complexe de régulation des flux internationaux, ainsi que l'imbrication des règles nationales à l'ordre international. Quelques régulations sont en train de changer, mais la balance ne penche absolument pas du coté de la démondialisation.
La mondialisation, qui subira peut-être quelques petits changements, se montrera résiliente, que cela nous plaise ou pas. L'économie politique dans son ensemble s'organise déjà (en fait depuis quelques décennies) à l'échelle globale. Ce sera très difficile - pour ne pas dire impossible - d'atteindre une retraite totale d'un monde dans lequel tant d'activités économiques sont désormais façonnées par les imbrications complexes formées par la valeur et les chaines de production internationales. Mais - et c'est un grand et important mais - il n'y a pas de fatalité à ce que la mondialisation soit néolibérale. Il est possible d'imaginer et de créer un type différent de mondialisation, d'autant plus si elle se fonde sur davantage de démocratie.

Le néolibéralisme et le libre échange ont fait échoué le rêve capitaliste

Les critiques du libre échange ont depuis longtemps mis en avant que bien que celui-ci soit un cadre qui permet l'accumulation de capital au niveau mondial et créer de la croissance économique, son inconvénient et un aspect crucial de sa double nature est qu'il produit aussi des inégalités dans les pays riches aussi bien que dans les pays pauvres. Il a également également pour conséquence la participation au phénomène du chômage et l'exploitation accrue du travail dans les économiques les plus faibles ainsi que la confiscation foncière. Les inégalités de revenu et de richesse entre pays et en leur sein se sont creusées au cours des trois dernières décennies.
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) existe et est un échec depuis plus de deux décennies maintenant parce qu'il est impossible de soutenir une croissance économie infinie sur une planète finie. Les ressources naturelles sont surexploitées et les dommages causés à la planète du fait d'une extraction de fossiles trop importante et du mode de production et de consommation actuel produit aujourd'hui des effets domino qui ont des conséquences tout à la fois prévisibles et imprévisibles.
La mondialisation de la finance et la financiarisation de toute chose est au cœur du néolibéralisme. Dix ans se sont écoulés depuis la crise financière du 15 septembre 2008, qui a commencé avec la chute de la banque d'investissement Lehman Brothers. Dix ans plus tard, les élites politiques et économiques n'en font qu'à leur tête et ne se montrent pas enclines à tirer les leçons de la crise. Cela s'explique par le fait que la finance néolibérale et le commerce sont au service de la même cause - faire en sorte que le capital puisse aller où il veut, quand il veut grâce à l'affaiblissement grave de la capacité de n'importe quel gouvernement à le réguler, le taxer ou le contrôler.
La nouvelle génération de partenariats complets de libre échange signifie des accords qui défendent les droits des investisseurs. Ils tirent leur cohérence des mécanismes de règlements des différends entre États et Investisseurs (Investor-State Dispute Settlement - ISDS) aussi dangereux qu'ils sont honnis. Ces mécanismes donnent le pouvoir aux entreprises multinationales de poursuivre les gouvernements quand elles estiment que leurs profits seront amoindris par les politiques étatiques dont le but est de protéger les droits des peuples et l'environnement. Cet ordre politique et économique mondial a conduit à l'émergence d'une économie du court terme, productrice d'inégalités, sujette aux crise et qui épuise la planète.
Les crises politiques mondiales et interconnectées ont augmenté les inégalités. La croissance économique en hausse n'a bénéficié qu'aux entreprises et n'a pas conduit le « développement » tant promis pour les pauvres. Les riches sont maintenant plus riches tandis que les pauvres sont plus pauvres. Tout ça parce que les priorités des gouvernements se mettent au service des intérêts des élites politiques et économiques.
La croissance économique n'est pas la réponse à la pauvreté. Si les gouvernements veulent résoudre le problème de la pauvreté, alors il faut davantage de politiques et de programmes dont les effets sont redistributifs et de mesures qui mettent fin aux inégalités qui ont été aggravées par le système capitaliste actuel. L'exploitation irresponsable de la planète au nom de la croissance infinie nous conduit droit à l'autodestruction. Les mouvements qui se battent pour la justice climatique et commerciale disent depuis longtemps que laisser le libre échange gouverner nos vies signifie que nous aurons besoin d'autres planètes à brûler.

Beaucoup de choses ont changé au cours des dix dernières années depuis la chute de Lehman Brothers, qui a enclenché la crise financière dont nous peinons encore à nous remettre. Le principal changement est la transformation de L'État en une institution plus autoritaire et répressive mais aussi plus soumise aux capital transnational.
Nos dirigeant.e.s refusent de tirer les leçons de la crise financière. Ils et elles nous ont trahi.e.s en prenant les mauvaises décisions et nous mettant sur la voie d'une prochaine crise. Nous ne devons pas oublier comment des États clés ont réagi à la crise il y a dix ans. Les principales économies mondiales ont sauvé les banques et les cadres financiers ont continué à toucher des salaires indécents. Alors que la crise continuait de détruire l'économie, toujours plus de pouvoirs étaient octroyés aux marchés. Les États-unien.ne.s ont été encouragés à consommer davantage et à acheter pour sauver l'économie états-unienne. L'Europe prit la voie de l'austérité en privant les citoyen.ne.s des aides sociales qui auraient pu aider les pauvres à survivre et à conserver leur dignité. Beaucoup n'ont pas su voir la leçon qu'a donné la Chine. Au lieu d'encourager les gens à ne devenir que des consommateurs, Pékin a voté et mis en oeuvre les plus gros plans de relance jamais vus en temps de paix et a ainsi sauvé non seulement sa propre économie mais également le reste de l'Asie.
Dix ans après la crise financière, les plus grosses banques ont triplé de volume, et les quelques régulations adoptées dans le but d'empêcher une future crise ont été annulées. Pourtant, aucun signal ne laisse penser que le système financier soit capable de s'auto-réformer.

Le libre-échange ne bénéficie qu'aux grandes entreprises

Le libre-échange se fonde sur les principes de création de profits par les entreprises et non sur ceux de services rendu à l'humanité et à la nature. L'OMC et divers accords de libre-échange (ALE) n'ont produit qu'un système commercial mondial où les profits et les avantages sont accaparés par quelques entreprises multinationales. Les rapports de l'OMC sur le commerce mondial le confirment. Dans l'économie capitaliste contemporaine, où 80 à 90 % de tous les investissements productifs sont réalisés par des sociétés privées à but lucratif, c'est le niveau de rentabilité du capital qui est le facteur décisif pour la croissance et non les dépenses publiques pour stimuler le développement.
Par le biais des règles de « libre-échange » de l'OMC, des accords de libre-échange et des traités d'investissement, les gouvernements ont assisté à la rédaction et à la mise en œuvre en partie d'une nouvelle constitution mondiale au service des entreprises multinationales. Les accords sur le commerce vont au-delà des questions relatives au commerce des marchandises. Ils traitent également de l'alimentation, de la santé, de l'emploi, de l'eau, de l'énergie, du climat, des terres, de la justice et de presque tous les domaines où les États souverains sont normalement censés gouverner. Nous constatons que les règles du commerce mondial, en particulier l'ISDS (les tribunaux d'arbitrage), l'emportent sur la souveraineté nationale et forcent les gouvernements à s'y conformer et à priver les pays de leurs espaces de délibération politique.
L'alternative progressive est d'approfondir la démocratie en assurant une gestion plus forte de l'économie par l'État et les citoyen.ne.s. Les crises multiples et systémiques ne seront pas résolues par le système même qui les a créées. Plutôt que davantage de croissance, nous aurions besoin de redistribuer les richesses déjà créées, tout en accueillant les migrant.e.s et en protégeant les mécanismes démocratiques.

Qu'en est-il de la question Nord/Sud ? Le « Nord » gouverne-t-il toujours le monde et si oui, pourquoi/comment ? Dans ce contexte, quelle est la position des BRIC ?

Comprendre ce qui se passe dans le processus d'expansion du capital chinois et dans l'intensification de la rivalité économique entre les anciennes puissances et les nouvelles puissances comme la Chine est crucial pour comprendre l'économie politique mondiale actuelle. La montée en puissance de nouvelles puissances ne signifie pas qu'il y a maintenant un nouveau leadership du Sud, loin de là. Les BRICS ne sont pas aussi cohérents aujourd'hui qu'à leurs débuts et avec leurs dirigeants actuels, ils ne contribuent pas à l'avènement d'une économie politique différente. Ils soutiennent plutôt le statu quo et en tirent profit, on ne pouvait sérieusement espérer de changements substantiels.

Il est également important de tenir compte de ce qui suit dans notre vision des BRICS : (a) les luttes de classe internes au sein des pays BRICS ; (b) les relations des pays BRICS entre eux ; et (c) les relations des pays BRICS avec les pays non BRICS du Sud. N'étant pas une experte de tous les pays BRICS, j'en parlerai plus tard en utilisant la Chine comme point central de l'analyse. Le Forum des peuples de Hong Kong de 2017 sur les BRICS a noté dans sa déclaration que « la Chine est maintenant devenue un moteur mondial de promotion d'un programme néolibéral : des accords de libre-échange à l'intégration transnationale menée par les entreprises ». Cette nouvelle configuration présente de nouveaux défis aux mouvements sociaux qui luttent pour la protection des droits humains et des conditions de vie.

Les BRICS imitent également le Nord dans sa façon de produire les richesses, ce qui passe par des investissements improductifs ou un « capital rentier ». Dans le chapitre sept de leur rapport 2017, les économistes de la CNUCED concluent qu'il y a eu "émergence d'une nouvelle forme de capitalisme rentier en raison de certaines tendances récentes :

des augmentations très prononcées de la concentration du marché et du pouvoir de marché qui en résulte pour les grandes entreprises multinationales
l'inadéquation et la portée de plus en plus limitée des pouvoirs réglementaires des États-nations, et l'influence croissante du lobbying des entreprises pour défendre les rentes improductives".

Parce que les crises créées par la mondialisation sont profondes et systémiques, nous avons besoin d'une restructuration économique beaucoup plus fondamentale. Ce que les BRICS doivent faire pour proposer un leadership différent qui profiterait au développement des autres pays et qui porterait un coup aux anciennes puissances et ainsi faire figure de pionniers :

Transformer le commerce international et veiller à ce que les accords commerciaux retirent les investissements des accords commerciaux. Cela signifie qu'il n'y aura plus d'ISDS ;
Pousser à la création d'un instrument international contraignant pour mettre fin à l'impunité des entreprises. Les gouvernements doivent soutenir le processus mandaté par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui est en train d'élaborer un traité contraignant de l'ONU sur les sociétés multinationales en matière de droits humains, ainsi que d'autres politiques visant à réduire le pouvoir des entreprises (dont les grandes banques qui étaient déjà jugées trop grandes pour faire faillite à l'époque et qui sont encore plus grandes pour faire faillite aujourd'hui) ;
Faire en sorte que les dix prochaines années soient porteuses de changement. Le libre-échange et les marchés financiers mondiaux doivent être réformés de fond en comble. Les parlements devraient se battre pour leur rôle de supervision des négociations sur le commerce et l'investissement et ne pas laisser des négociateurs non élus et responsables devant personne décider de notre avenir ;
Si nous voulons éviter que la crise financière de 2008 ne se reproduise, les banques « trop grandes pour faire faillite » doivent être démantelées. Nous avons besoin de régulations des marchés financiers, d'une taxe sur les transactions financières et de la fermeture des paradis fiscaux si nous voulons affaiblir le pouvoir de lobbying des institutions financières ;
Outre les crises financière et politique, la crise climatique doit être appréhendée d'une manière qui contribue à résoudre les crises financière et politique. Utiliser leur influence pour s'assurer que les pays riches font une transition appropriée et juste vers une économie décarbonée et qu'ils s'orientent eux-mêmes progressivement vers cette économie. Une part importante de ces investissements est constituée par les désinvestissements des combustibles fossiles ;
Les banques publiques, les caisses d'épargne locales et les coopératives devraient être soutenues car elles soutiennent efficacement les mesures respectueuses du climat, en particulier celles qui poursuivent l'intérêt public et qui sont sans but lucratif.
Davantage de ressources doivent être exclues des mécanismes de marché - nos services publics (éducation, santé, etc.) et nos ressources énergétiques.

Les États-Unis ne sont pas le seul pays riche à connaître d'énormes pertes d'emplois dans le secteur industriel. Les pertes d'emplois ont été similaires dans d'autres économies capitalistes développées au cours des 30 dernières années. Pour le Royaume-Uni, il faut chercher les explications du côté du changement de nature du capitalisme britannique en capitalisme rentier/financier - ou gagner de l'argent avec l'argent - et de la forte réduction de l'industrie manufacturière. D'autres pays semblables, comme l'Allemagne, n'ont pas perdu leurs industries manufacturières aussi rapidement et drastiquement que le Royaume-Uni.
Ce qu'il faut absolument comprendre, c'est que le déclin des États-Unis n'est pas dû au fait que d'autres partenaires commerciaux en ont profité par le biais d'accords commerciaux déloyaux. Les amis de Trump et lui-même, les patrons des grandes entreprises américaines, ont réduit à plusieurs reprises les coûts de main-d'œuvre aux États-Unis par la mécanisation ou en trouvant de nouvelles sources de main-d'œuvre bon marché à l'étranger pour produire des biens moins chers pour les États-Unis et d'autres marchés.

L'augmentation mondiale des inégalités de revenu et l'expansion de l'économie du divertissement, y compris ici au Royaume-Uni, sont le produit de la dépendance des capitalistes à l'accumulation des profits et à la mondialisation. C'est le résultat d'une politique « néolibérale » visant à empêcher l'augmentation des salaires et à augmenter les profits des actionnaires. Le protectionnisme promu par Donald Trump ne peut et ne reviendra pas sur cela. La question dépasse également le cadre du commerce ; ce qui importe davantage, c'est que les flux de capitaux à long terme s'orientent vers les secteurs productifs de l'économie plutôt que vers l'investissement dans des activités spéculatives.

A l'échelle du monde, ce n'est pas une bonne nouvelle que Trump et les fascistes pensent que les règles et les institutions ne comptent plus. Pour que la justice économique l'emporte, ces règles et institutions doivent changer ou être abolies et remplacées par de nouveaux processus plus démocratiques et plus justes.

Quel est le rôle de la Chine ?

Le fait que Donald Trump développe une politique américaine isolationniste et que le Royaume-Uni se concentre tout entier sur sa politique intérieure centrée sur son retrait de l'Union européenne a signifié que les deux champions du système commercial multilatéral ont apparemment abandonné leur rôle de leaders du processus de mondialisation. Beaucoup se sont demandé si le moteur de la mondialisation et si les équilibres de pouvoir sont en train de changer à l'Est, en particulier lorsque le président chinois Xi Jinping a fermement défendu le libre-échange et exhorté les dirigeants mondiaux à dire « non au protectionnisme » dans son discours lors du Forum économique mondial de Davos en 2017.

Compte tenu de sa taille, de son statut de deuxième économie mondiale et de son accession imminente à la première place mondiale, les actions de Beijing sont de plus en plus importants, en particulier dans les processus multilatéraux. La guerre commerciale Chine-États-Unis a inquiété les dirigeants mondiaux qui ont participé à la réunion du Groupe des Vingt (G20) de 2018. Au-delà des responsabilités incontournables des pays riches industrialisés, des engagements et des actions concertées sont essentielles pour résoudre la crise du réchauffement climatique. Il est très important de comprendre comment la Chine s'est tailléun nouveau rôle dans la phase actuelle du capitalisme mondial.

Il y a deux ou trois choses que beaucoup d'experts ne parviennent pas à ou évitent de souligner lorsqu'ils écrivent et parlent de la montée en puissance de la Chine : (1) que la planification de l'État a joué un rôle très important dans l'exploit considérable consistant non seulement à sortir la majorité de sa population de la pauvreté absolue, et nous parlons ici de centaines de millions de personnes, mais aussi à devenir la deuxième plus grande économie actuelle ; et (2) que la majorité des entreprises multinationales chinoises qui ont été pionnières et qui sont toujours à la tête de la croissance des investissements chinois à l'étranger sont publiques. Ces éléments sont essentiels pour comprendre non seulement le modèle de développement chinois, mais surtout la realpolitik de l'économie mondiale. La montée en puissance planifiée de la Chine, dont les principaux moteurs de l'investissement étranger sont les entreprises publiques, fait une grande différence. Cela donne aux pays du Sud l'impression que la Chine peut peut-être offrir une alternative quant au type de développement que les pays en développement devraient suivre.

Pour toutes ces raisons, les dirigeants et les penseurs des pays du Sud perçoivent l'ascension de la Chine de façon nuancée. On craint que leurs nouvelles relations avec la Chine n'aboutissent à une diplomatie du piège de la dette, les Chinois se remboursant en obtenant accès à leurs ressources naturelles et à leurs matières premières, ce qui, à son tour, couvre davantage les besoins énergétiques de la Chine et lui permet de continuer son expansion. Il y a de plus en plus d'oppositions de la part des mouvements citoyens contre leurs gouvernements au sujet des investissements chinois. Dans le même temps, certains pensent aussi que pendant trop longtemps, les pays de la périphérie ont subi des pressions pour ouvrir leurs économies à l'Occident en échange de prêts et d'investissements.

Le défi économique croissant que représente la Chine pour la domination américaine est particulièrement évident en Amérique du Sud, qui a traditionnellement été fortement influencée par Washington. Les échanges commerciaux et les investissements de la Chine dans la région se sont intensifiés au moment de la grande récession de 2008. Dans l'actuel 13^e plan quinquennal du gouvernement chinois, il est prévu d'investir 250 milliards de dollars en investissements directs et environ 500 milliards de dollars en échanges commerciaux dans la région. La Chine est déjà le principal partenaire commercial de l'Argentine, du Brésil, du Chili et du Pérou ainsi que de l'Uruguay et de la Bolivie. Cela signifie que 90 % des pays d'Amérique du Sud ont la Chine pour premier partenaire commercial.

On a de plus en plus le sentiment que si la Chine s'est engagée sur la voie capitaliste, elle s'est aussi engagée sur la voie impérialiste, bien qu'il s'agisse d'un capitalisme d'État chinois. Elle se présente de manière stratégique comme un concurrent à la domination japonaise, européenne et nord-américaine dans des industries clés alors même que la conscience de classe parmi les travailleur.euse.s du monde entier et particulièrement en Chine est en baisse. L'expansion capitaliste chinoise et les tentatives du Parti communiste chinois de forger une alliance avec des régimes répressifs doivent être bien comprises.

Pour les mouvements sociaux, les principales questions consistent à savoir si les nouveaux pouvoirs et la richesse des entreprises chinoises et de l'État chinois sont au service des intérêts des travailleur.euse.s et des pauvres en Chine, ainsi que dans les pays du centre et de la périphérie où il investit et fait du commerce. Dans le cas contraire, comment pouvons-nous exprimer nos inquiétudes au sujet du pouvoir croissant des entreprises en général et éliminer l'asymétrie de pouvoir entre les gouvernements, les entreprises et les citoyen.ne.s ?

Le Pont et la Route de la Chine

L'initiative chinoise « la Ceinture et la Route » (Belt and Road Initiative (BRI)) qui va coûter plusieurs milliards, plus connue comme projet Route de la Soie, est à ce jour le partenariat économique mondial le plus important. L'initiative ambitieuse et gigantesque représente à la fois la politique étrangère, la stratégie économique et de développement, la stratégie sécuritaire et la politique d'infrastructures combinées en un seul projet. A ce jour, elle met en réseau 69 pays d'Asie, d'Europe et d'Afrique et a récemment été rejointe par des pays d'Amérique latine. Le premier pays latino-américain à avoir signé est le Panama, qui n'a établi des liens avec la Chine qu'en 2017. Il a été suivi par Antigua-et-Barbuda, Trinidad et Tobago, et, plus récemment, la Bolivie. C'est désormais le partenariat économique mondial le plus important, encore plus important que tous les accords de libre échange existants en termes d'étendue.

La BRI se compose de deux éléments principaux : d'abord d'un point de vue terreste la « Silk Road Economic Belt » (SREB), la ceinture économique de la route de la soie et, ensuite, d'un point de vue maritime la « Maritime Silk Road » (MSR), route de la soie maritime. Les 'ceintures' incluent des pays situés le long de la route de la soie originelle, qui traverse l'Asie centrale, l'Asie occidentale, le Moyen-Orient et l'Europe. La route de la soie maritime, en tant qu'initiative complémentaire, avait pour objectif d'encourager les investissement et la collaboration en Asie du Sud, en Océanie et en Afrique du Nord, par le biais de projets autour de la mer de Chine méridionale, de l'océan pacifique sud et de la zone plus large de l'Océan indien. Elle va conduire à la construction de routes énormes, de ponts, de gazoducs, de ports, de voies ferrées, de centrales électriques, et va aussi comporter des accords commerciaux et d'investissements. Cela ne fait aucun doute que tout cela change les contours du développement de la coopération internationale au développement et affecte aussi de manière indéniable la géopolitique de l'énergie.

Quand la Chine a commencer à utiliser la diplomatie d'influence en direction des pays en développement en Afrique, en Asie et en Amérique latine en accordant de l'aide, des prêts et des investissements, la plupart des critiques (essentiellement de la part des pays occidentaux) se sont concentrées sur la manière dont les investisseurs chinois soutiennent des régimes douteux dans les pays en développement (ce que de nombreux gouvernementaux occidentaux ont fait et continuent de faire). Les investissements et prêts chinois sont attractifs dans la mesure où ils permettent la réalisation d'infrastructures nécessaires dans de nombreux pays en développement. En même temps, Pékin n'exige pas des États-partenaires qu'ils changent leurs politiques intérieures et s'engagent auprès des États quelle que soit leur situation interne.

Néanmoins, les inquiétudes grandissent quant aux effets de la diplomatique de la dette. Pour les États endettés, elle se traduit souvent par la perte des biens publics pour lesquels ils s'étaient endettés du fait de l'incapacité des gouvernement à rembourser les prêts. Le port d'Hambantota au Sri Lanka est devenu le symbole de la manière dont le BRI peut se transformer en échec. Le gouvernement sri-lankais a dû mettre en location le port d'Hambantota dans le cadre d'un bail d'une durée de 99 ans après qu'il n'a pas pu faire face au remboursement de la dette contractée pour la construction de ce que Bloomberg a appelé un « éléphant blanc à 1 milliard de dollars ». Les fonds chinois font désormais le tour de l'Asie et construisent des méga-projets d'infrastructures en se substituant à d'anciens prêts et sources de financement. Quelques membres de gouvernements commencent à être inquiets. Pourtant, à ce stade, seul le Premier ministre malais, Mahathir Mohamad s'est opposé officiellement à la poursuite de prêts par la Chine. Lors de sa visite à Pékin en 2018, il a déclaré que les grands projets négociés par l'administration précédente devaient être annulés, retardés ou renégociés. L'investissement chinois en Asie et en Océanie a cru de façon continue de 5,68 millions de dollars en 2005 à 38,01 milliards de dollars en 2017.

Ces dernières années, la croissance des investissements chinois en Europe et dans d'autres pays développés à été notable. Les investissements étrangers chinois en Europe sont désormais neuf fois plus importants qu'aux États-Unis. La Chine a acheté ou investi des actifs pour la somme de 318 milliards de dollars au moins au cours des 10 dernières années. Les principales destinations sont l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France, et rien ne laisse penser que cela va s'arrêter dans un futur proche. Au vu la nature opaque de ce type d'accords commerciaux et d'investissements et leurs implications pour l'intérêt général, comment le public peut-il avoir l'assurance que les droits des peuples ne sont pas vendus par les négociateurs qui donnent la priorité à la suprématie du marché aux dépens des droits humains,de l'intérêt général et de la protection de l'environnement ?

Est-ce que cela va bénéficier aux populations défavorisées en Europe et en Chine ?

A ce moment charnière pour la démocratie qui se voit mise à l'épreuve à l'échelle globale, comment cette nouvelle puissance qu'est la Chine peut-elle jouer un rôle positif ? Plutôt que de créer des divisions basées sur des arguments nationalistes qui diabolisent la Chine, les mouvements sociaux progressistes en Europe devraient explorer des voies qui mènent à des terrains d'entente communs avec les millions de travailleureuses et les militant.e.s des droits humains en Chine de manière à accroître les préoccupations et revendications internationales pour davantage d'égalité à l'échelle mondiale, la fin des injustices, de l'exploitation des travailleureuses et la destruction de la planète.

Les efforts actuels de l'UE qui se concentrent sur l'ouverture aux investissements et qui permettent la réduction des standards sociaux et environnementaux montrent que les politiques néolibérales de l'UE sont pensées principalement pour promouvoir les pouvoirs illimités des entreprises multinationales. Les accords commerciaux et d'investissement actuels ne font pas grand chose pour régler les problèmes causés par la crise économique et financière à laquelle font face les pays européens. Les nouveaux rapports de force de l'économie globale et les défis créés par l'extrême droite représentent de nouveaux défis pour les organisations qui se battent pour la justice sociale et qui luttent pour protéger les droits fondamentaux et des conditions de vie dignes pour chacun.e.

Mettre en cause ce pouvoir du pouvoir (chinois ou non) ne doit en aucun cas prendre la forme de mesures populistes ni d'attitudes hostiles vis-à-vis de la Chine qui ne font que nourrir les peurs et la haine mutuelles. Pour les mouvements sociaux, les questions principales consistent à se demander si les nouveaux pouvoirs et la récente richesse des entreprises chinoises/de l'État chinois bénéficient aux travailleur.euse.s et des plus pauvres en Chine et en Europe. Si tel n'est pas le cas, comment pouvons-nous faire connaitre nos inquiétudes au sujet du pouvoir croissant des entreprises en général et nous débarrasser de l'asymétrie de pouvoir entre les gouvernements, les entreprises et les peuples ?