Attac France - Faucheurs de chaises

Un Faucheur de chaises condamné pour avoir dénoncé l'évasion fiscale : c'est BNP qu'il faut juger !

Collectif — 2017-06-06T11:40:15Z

À 9 h ce matin, le tribunal de Bar-le-Duc a condamné Florent Compain, second Faucheur de chaises à être jugé et président des Amis de la Terre France, à 500 euros d'amende sans sursis. Les Faucheurs de chaises dénoncent ce jugement et demandent l'arrêt des poursuites des citoyenes qui se mobilisent contre l'évasion fiscale et pour la transition écologique et sociale.

Alors que BNP Paribas vient d'être condamnée à payer 10 millions d'euros d'amende pour manquements à la lutte contre le blanchiment, le tribunal de Bar-le-Duc a condamné Florent Compain, président des Amis de la Terre France et membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), à une amende de 500 €, sans inscription au casier judiciaire, pour « vol en réunion ». Florent Compain avait participé à une action symbolique de réquisition de chaises dans une agence de BNP Paribas en tant que porte-parole. Le tribunal de Bar-le-Duc prend ainsi une position contraire à celle du tribunal de Dax qui avait accordé une relaxe totale à Jon Palais, premier Faucheur de chaises poursuivi en justice, et prononce une peine plus sévère que la réquisition du procureur de Bar-le-Duc qui s'était prononcé pour une amende de 500 € avec sursis.

Les Faucheurs de chaises dénoncent cette situation où ce sont les citoyens qui sont condamnés pour avoir alerté l'opinion publique sur l'évasion fiscale, plutôt que ceux qui en sont responsables. Le fléau de l'évasion fiscale coûte 60 à 80 milliards d'euros par an aux finances publiques en France, au moment où le dérèglement climatique s'aggrave et où le financement de la transition sociale et écologique devient de plus en plus urgent. Les Faucheurs de chaises demandent l'arrêt des poursuites des citoyenes qui se mobilisent contre l'évasion fiscale et pour la transition écologique et sociale.

Florent Compain était poursuivi pour une action non-violente de réquisition de chaises menée le 6 novembre 2015 dans une agence BNP Paribas, dans le cadre du mouvement des Faucheurs de chaises qui a mobilisé des milliers de citoyenes avant et après la COP 21. Il avait bénéficié du soutien de près de 150 organisations de la société civile et internationale qui signaient le 11 mars 2017 une tribune rappelant la responsabilité de BNP Paribas dans l'organisation de l'évasion fiscale et le soutien à des projets climaticides. En effet, BNP Paribas est la banque française qui réalise le plus gros volume de bénéfices dans les paradis fiscaux. Elle poursuit également le financement des énergies fossiles, et soutient par exemple le terminal d'exportation de gaz de schiste Texas LNG aux États-Unis, alors que les gaz de schiste sont interdits en France. La banque avait d'ailleurs renoncé à se porter partie civile au procès.

Le 11 avril, jour du procès, la société civile s'était une nouvelle fois mobilisée. Un procès symbolique de BNP Paribas était organisé aux portes du tribunal de Bar-le-Duc, tandis qu'à Paris 159 actions non-violentes visaient les agences de la banque et qu'une foule se rassemblait pour bloquer le boulevard des Italiens, devant le siège de BNP Paribas, et déclarer BNP coupable d'évasion fiscale et de crimes climatiques.

Ce ne sont pas les Faucheurs de chaises ou les lanceurs d'alerte qui doivent être poursuivis, mais les responsables de l'évasion fiscale en bande organisée. Le collectif des Faucheurs de chaises appelle à la mise en œuvre de mesures efficaces pour mettre fin à la fraude et à l'impunité fiscale, et pour le financement de la transition écologique et sociale.

#FaucheursDeChaises #BNPcoupable

200 personnes à Bar-le-Duc pour le procès de l'évasion fiscale

Hervé Thomas — 2017-04-11T15:59:11Z

Près de 200 personnes se sont rassemblées dès 8 h 30 devant le tribunal de Bar-le-Duc (Meuse) pour soutenir Florent Compain, président des Amis de la Terre, dans le cadre du procès relatif à la campagne de fauchage de chaises. Outre les Amis de la terre, ANV COP 21, Attac n'était pas en reste avec la présence de plusieurs comités locaux tels que ceux de la Meuse, de Meurthe et Moselle, des Ardennes … et de Marseille.

Après qu'une banderole citant le pape François « Le profit et le capital ne sont pas un bien au-dessus de l'homme », ait été accrochée au sommet de la cathédrale Saint-Pierre avec la bénédiction du prêtre, un gigantesque banc était installé sur la place tandis que se tenait le procès de l'évasion fiscale et de la BNP devant la société civile symbolisée par 196 personnes assises sur 196 chaises.

Pendant que Florent Compain était entendu à l'intérieur du tribunal défendu par Maître Alexandre Faro, et en présence du lanceur d'alerte Antoine Deltour, la place se transformait en un véritable forum où les luttes locales étaient mises à l'honneur (site de Bure, fauchage OGM, etc.).

C'est sous les vivats de la foule et en se donnant rendez-vous pour d'autres combats et d'autres actions de désobéissance que Florent Compain et son avocat ont rendu compte du verdict mis en délibéré suite aux réquisitions du procureur demandant un avertissement à la loi et une amende de 500 € avec sursis. Une nouvelle victoire qui doit maintenant être amplifiée dans l'attente du jugement final. L'agence locale de la BNP de Bar-le-Duc est quant à elle restée fermée toute la journée pour « des raisons techniques » et sous la bonne garde de la maréchaussée.

À Clermont-Ferrand, les citoyens « Accusent » la BNP Paribas !

Action non-violente COP 21, Alternatiba, Attac France, Les Amis de la Terre — 2017-03-20T11:05:26Z

20 militant.e.s [1], sur le mode du fameux « J'accuse » , ont investi ce samedi 18 mars à 11 heures, une agence de la BNP Paribas à Clermont Ferrand Place de Jaude sous la forme d'un « mannequin challenge ». Ils sont entré.e.s dans l'agence, se sont positionné.e.s chacun.e sortant un panneau avec un « J'accuse ! » déclinant les différents chefs d'accusation (« Evasion fiscale, Charbon etc...) puis se sont immobilisé.e.s.

Alors que les Faucheurs de chaise Jon Palais le 9 janvier dernier, et cette fois Florent Compain, président des Amis de la Terre ce 11 avril, se retrouvent devant les tribunaux suite à une plainte de la BNP, l'impunité judiciaire dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice que nous ne pouvons pas accepter.

Ce ne sont pas les Faucheurs de chaise qu'il faut mettre sur le banc des accusés, mais bien la BNP qui, outre ses filiales dans les paradis fiscaux, et ses pratiques d'évitement fiscal, ne respecte pas ses engagements pris à la COP 21 : tout faire pour que les objectifs de l'Accord de Paris limitent le réchauffement en dessous de la barre des 2°C.

Le respect de ces objectifs implique un arrêt immédiat des nouveaux projets d'extractions fossiles et une sortie immédiate du secteur du charbon et progressive des autres énergies fossiles. Or tout indique que BNP Paribas n'a pas pris conscience de ce que ses engagements climat impliquent.

Nous accusons BNP Paribas

d'hypocrisie climatique quand elle soutient l'exportation de gaz de schiste des États-Unis alors que la fracturation hydraulique est interdite en France.
de crime climatique quand elle soutient Texas LNG, un projet qui émettrait plus de CO₂ que 3,5 centrales à charbon
de complicité avec les violations des droits des Sioux de Standing Rock quand elle finance le Dakota Access Pipeline
de ne pas respecter ses engagements climat quand elle soutient la construction de nouvelles centrales et mines de charbon via ses financements aux entreprises du secteur
de ne pas respecter son engagement à tout faire pour limiter le réchauffement bien en-dessous des 2°C en finançant massivement les énergies fossiles
de complicité avec des entreprises fossiles coupables d'exactions en direction des populations qui s'opposent à leurs projets climaticides
de participer au système d'évasion fiscale qui assèche les caisses de l'état
d'avoir plus de 200 filiales dans les paradis fiscaux

Nous donnons rendez-vous le 11 avril à Paris, devant le siège de la BNP Paribas, Boulevard des Italiens.

Pour aller plus loin

[1] Militant.e.s d'Action non-violente COP 21, Alternatiba, Attac France, Les Amis de la Terre

Nous accusons !

Collectif — 2017-03-11T11:00:00Z

Florent Compain, président des Amis de la Terre France, est poursuivi en justice par la BNP Paribas pour avoir participé à une réquisition citoyenne de chaises dans une agence de la banque en novembre 2015.

Cette action non-violente a eu lieu quelques semaines avant la 21^e Conférence des Nations unies sur le climat (COP 21). Elle visait à la fois à dénoncer le rôle de la BNP Paribas dans le système de l'évasion fiscale, et à alerter sur le manque de financement pour le climat et la transition écologique et sociale, alors que 20 000 à 32 000 milliards de dollars sont abrités dans les paradis fiscaux !

Après avoir poursuivi un premier Faucheur de chaises en janvier, la BNP Paribas, l'une des plus grandes banques du monde et sponsor de la COP 21, poursuit à présent Florent Compain : son procès aura lieu le 11 avril 2017 à Bar-le-Duc en France. Encore une fois, ce sont les citoyens qui agissent qui sont poursuivis, alors que c'est la BNP Paribas qui devrait être sur le banc des accusés !

Nous accusons la BNP Paribas de participer à l'organisation de l'évasion fiscale, par exemple par la création de sociétés offshore, comme l'ont révélée les Panama Papers. Avec 2,4 milliards d'euros en 2014, la BNP est la banque française qui réalise le plus gros volume de bénéfices dans les paradis fiscaux.

Nous accusons la BNP Paribas d'aggraver la crise climatique, en continuant à financer les énergies fossiles ainsi que le nucléaire et autres fausses solutions incompatibles avec la transition sociale et écologique. Si la BNP Paribas a mis fin à ses soutiens directs à de nouveaux projets charbon, elle continue pourtant à financer les entreprises qui développent, extraient et brûlent le charbon, nocif pour le climat et la santé ! La BNP cherche aussi à financer d'autres projets d'énergies fossiles, comme le terminal d'exportation de gaz de schiste Texas LNG, aux États-Unis, alors que les gaz de schiste sont interdits en France !

Nous accusons la BNP Paribas de bafouer les droits des populations à un environnement sain et à décider par elles-mêmes de leurs conditions de vie, en finançant des entreprises connues pour les exactions menées à l'encontre de ceux qui contestent leurs activités (Glencore, BHP Billiton, Anglo American...) ou des projets comme le « Dakota Access Pipeline » aux États-Unis auquel résistent des Sioux de la réserve de Standing Rock.

Parce que les 5 à 10 prochaines années sont cruciales pour stabiliser le climat, l'argent qui est aujourd'hui dissimulé dans les paradis fiscaux et qui sert à financer les entreprises les plus polluantes doit être réorienté, de façon urgente, vers une transition écologique et sociale qui nous permette de relever le défi climatique.

Ce ne sont pas les Faucheurs de chaises, les lanceurs d'alerte ou les militants écologistes qu'il faut poursuivre, mais les puissantes multinationales qui organisent le système de l'évasion fiscale, la destruction de l'environnement et des conditions de vie des populations partout dans le monde. C'est la BNP Paribas qu'il faut mettre sur le banc des accusés !

Liste des signataires

350 Vietnam (Vietnam)
350.org Australia (Australie)
350.org France (France)
350.org Germany (Allemagne)
ACFM Niger (Niger)
Action Non-Violente COP 21 (ANV-COP 21) (France)
ActionAid International (International)
ActionAid France-Peuples Solidaires (France)
Agir pour l'Environnement (France)
Alofa Tuvalu (France )
Alternatiba (France)
Amigos da Terra Brasil (Brésil)
Amigos de la Tierra (Espagne)
Amigos de la Tierra Argentina (Argentine)
Amigos de la Tierra Madrid (Espagne)
Andy Gheorghiu Consultation (Allemagne)
Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (APWLD) (Asie-Pacifique)
Association CRI-AC + Collectif Isérois contre les huiles et gaz de Schiste et houille (France)
Association Nigérienne des Scouts de l'Environnement (ANSEN) (Niger)
Attac France (France)
Attac Japan (Japon)
Bangladesh Environmental Lawyers Association (Bangladesh)
BankTrack (Pays-Bas)
Bankwijzer -Scan des Banques (Belgique)
BBL (Belgique)
Bharat Jan Vigyan Jatha (BJVJ) (Inde)
Biofuelwatch (Royaume-Uni/États-Unis)
Bizi ! (Pays Basque)
Bluff Ridge Conservancy (Afrique du Sud)
Both ENDS (Pays-Bas)
BUND - Friends of the Earth Germany (Allemagne)
BUNDjugend/Jeunes Amis de la Terre Allemagne (Allemagne)
Campaign for Climate Justice, Nepal (Népal )
CEE Bankwatch Network (International)
Censat Agua Viva (Colombie)
Centar za životnu sredinu/Amis de la Terre Bosnie-Herzégovine (Bosnie-Herzégovine)
Center for Environment (Bosnie-Herzégovine)
CHANGE (Vietnam)
Climate Action Network Europe (CAN Europe) (Europe)
Climaxi (Belgique)
Coalition Against Nuclear Energy (Afrique du Sud)
COECOCEIBA (Costa Rica)
Collectif Causse Méjean - Gaz de Schiste NON ! (France)
Colletif viganais contre les gaz et huiles de schiste (France)
Confédération paysanne (France)
Coordination gegen BAYER-Gefahren (Allemagne)
Corporate Europe Observatory (Europe)
Counter Balance (République Tchèque )
CRID (France)
Daraja Press (International)
Earth in Brackets (International)
Earthlife Africa Jhb (Afrique du Sud )
EarthLore (Afrique du Sud )
Ecodefense (Russie)
Ecologie sans frontières (France)
Ecologistas en Acción (Espagne)
ECOMUNIDADES (Mexique)
Syndicat ELA (Pays Basque)
Engajamundo (Brésil)
Environmental Rights Action (Nigeria)
ethecon Stiftung Ethik & Ökonomie (Allemagne)
European Environmental Bureau (Europe)
FairFin (Belgique)
Finance & Trade Watch (Autriche)
Focus Association for Sustainable Development (Slovénie)
Fondation Danielle Mitterrand France Libertés (France)
Food & Water Europe (Belgique/UE)
Forschungs- und Dokumentationszentrum Chile-Lateinamerika e.V. (Allemagne)
Foundation for Environment and Agriculture (Bulgarie)
FRANCE AMERIQUE LATINE (FAL) (France)
France Nature Environnement (France)
Friends of the Earth Australia (Australie)
Friends of the Earth Canada (Canada)
Friends of the Earth England Wales and Northern Ireland (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord)
Friends of the Earth Finland (Finlande)
Friends of the Earth Indonesia (Indonésie)
Friends of the Earth International (Pays-Bas)
Friends of the Earth Japan (Japon)
Friends of the Earth Malta (Malte)
Friends of the Earth Scotland (Ecosse)
Friends of the Earth Uruguay (Uruguay)
Friends of the Earth USA (États-Unis)
Friends of the Earth, Malaysia (Malaysie)
Friends of the Earth-Ghana (Ghana)
Friends of the Siberian Forests (Russie)
Fundación Solón (Bolivie)
GegenStroemung - CounterCurrent (Allemagne)
GLOBAL 2000 (Autriche)
Global Alliance for Incinerator Alternatives (États-Unis)
Global Environmental Trust (Afrique du Sud)
Global Forest Coalition (International)
Green Development Advocates (GDA) (Cameroun)
Greenpeace France (France)
Ibon international (Philippines)
Independent community activist for human rights and social justice (Afrique du Sud)
Indian Social Action Forum (INSAF) (Inde)
INFOE - Institute for Ecology and Action Anthropology (Allemagne)
Institute for Policy Studies - Climate Policy Program (États-Unis)
JA !Justica Ambiental/FOEMozambique (Mozambique)
Japan Center for a Sustainable Environment and Society (JACSES) (Japon)
Jordens Vänner/Friends of the Earth Sweden (Suède)
Jubilee Australia (Australie)
Korea Federation for Environmental Movement(KFEM/FoE Korea) (République de Corée)
Korea Federation for Environmental Movements (République de Corée)
LDC News Service (Royaume-Uni)
Leave it in the Ground Initiative (LINGO) (Allemagne)
Les Amis de la Terre Togo (Togo)
Ligue des droits de l'Homme (LDH) (France)
Magyar Természetvédvők Szövetsége / Friends of the Earth Hungary (Hongrie)
MAN-Mouvement pour une Alternative Non-violente (France)
Market Forces (Australie)
Mfolozi Community Environmental Justice Organisation (Afrique du Sud)
Milieudefensie - Friends of the Earth Netherlands (Pays-Bas)
Mom Loves Taiwan Association (Taïwan)
Mouvement Ecologique asbl. (Luxembourg)
Mouvement SOL (France)
MTVSZ / Friends of the Earth Hungary (Hongrie)
Nation Océan (France)
National Toxics Network (Australie)
NOAH Friends of the Earth Denmark (Danemark)
ODG - Observatori del Deute en la Globalització (Espagne)
Oxfam France (France)
PAX (Pays-Bas)
Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ()
Platform (Royaume-Uni)
PowerShift e.V. (Allemagne)
Pro Natura / Friends of the Earth Switzerland (Suisse)
Pro Public/ FOE,Nepal (Népal )
PVDA (Belgique)
Rainforest Action Network (États-Unis)
Re:Common (Italie)
REDES Amigos de la Tierra (Uruguay)
ROBIN WOOD e.V. (Allemagne)
Russian Social-Ecological Union (Russie)
Réseau Action Climat-France (France)
Résistance à l'agression publicitaire (R.A.P.) (France)
Sierra Club (États-Unis)
Solidaires Finances Publiques (France)
South Durban Community Environmental Alliance (Afrique du Sud)
Stop GDS 39 (France)
Students for a Just and Stable Future (États-Unis)
Surfrider Foundation Europe (France)
Texas Drought Project (États-Unis)
The Law and Policy of Sustainable Development Research Center (LPSD) (Vietnam)
TierrActiva (Pérou)
Urgewald (Allemagne)
Village Emmaüs Lescar Pau (France)
WALHI - Friends of the Earth Indonesia (Indonésie)
We Women Lanka (Sri Lanka)
WISE, World Information Service on Energy (Pays-Bas)
WoMin African Alliance (Afrique du Sud)
YUVA Association (Turquie)
Zelena akcija/FoE Croatia (Croatie)

Réponse à ceux qui nient l'importance de renforcer les moyens de combattre la fraude fiscale

Vincent Gath Drezet — 2017-03-02T08:58:10Z

Un article publié par [Alexandre Delaigue sur le site « francetvinfo.fr »-http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2017/02/20/sans-fraude-fiscale-pas-de-deficit-public.html ] nous a conduit à proposer, avec nos camarades d'Attac, la réponse suivante.

Le raisonnement visant à relativiser, voire nier, qu'un renforcement des moyens, notamment humains, alloués à la lutte contre la fraude fiscale est nécessaire, est au mieux ignorant de certaines réalités, au pire fallacieux et délibérément orienté.

On peut certes relativiser l'estimation des pertes liées à la fraude fiscale en arguant du fait que celle-ci est à prendre avec précaution puisque, par définition, ce qui est fraudé est méconnu. C'est cependant ignorer que les travaux ont beaucoup progressé ces dernières années sous les effets conjugués d'une meilleure information statistique et d'un plus grand intérêt de statisticiens et économistes pour la matière. C'est aussi passer sous silence que cette évaluation (celle selon laquelle la fraude serait comprise entre 60 et 80 milliards d'euros) est probablement sous estimée... En effet, on peut considérer à juste titre qu'il est peu probable que les services de contrôle fiscal identifient, au travers des redressements fiscaux, 16 milliards d'impôts éludés, soit 20 à 26 % du montant de la fraude estimée. Aucun délit ne présentant un tel taux d'identification, on peut légitimement penser que l'évitement illégal de l'impôt (autrement dit la fraude) est peut-être supérieur à ce montant. Et ce d'autant plus que, s'agissant des entreprises, l'administration fiscale procède à un peu plus de 50 000 vérifications de comptabilité alors qu'on dénombre 5,4 millions entreprises imposables à la TVA et un peu plus de 2 millions soumises à l'impôt sur les sociétés. En matière de contrôle, le « taux de couverture du tissu fiscal » est donc bien faible... Enfin, et surtout, personne n'a jamais démontré que la fraude était inférieure et n'est en capacité de le faire. Et pour cause !

Cette estimation (qui n'est pas devenue référence par hasard et qui a été faite par des représentants de ceux qui connaissent et exercent le contrôle fiscal et ses données statistiques) n'a pas été faite « au doigt mouillé ». Pour le dire sommairement, elle procède d'un travail d'extrapolation des résultats détaillés du contrôle fiscal très largement pondéré par l'exploitation d'échantillons représentatifs et ce, afin de corriger le biais provenant d'une programmation du contrôle fiscal nécessairement orientée par les anomalies détectées lors du traitement des dossiers. Elle prend également en compte les écarts de TVA constatés dans les données de la comptabilité nationale. Elle intègre enfin les travaux comme ceux de la Cour des comptes ou de Gabriel Zucman selon lequel, par exemple, 8 % des actifs des particuliers ne sont pas déclarés. Au reste, les recoupements des travaux européens valident très largement cette estimation. On rappellera ici que la fraude aux prélèvements obligatoires est estimée à 1 000 milliards d'euros au sein de l'Union européenne et que la somme des fraudes françaises, fiscale et sociale, représente entre 80 et 105 milliards d'euros en France (soit 60 à 80 milliards d'euros de fraude fiscale et 20 à 25 milliards d'euros de fraude aux prélèvements sociaux selon la Cour des comptes). La France représentant 16 % du produit intérieur brut européen, une estimation « au doigt mouillé » se serait contenté d'un simple calcul et aurait affiché une fraude aux prélèvements obligatoires de 160 milliards d'euros en France et, par conséquent, d'une fraude fiscale supérieure à 100 milliards d'euros...

Le raisonnement consistant à pointer le coût des fonctionnaires, notamment ceux chargés du contrôle fiscal, a de quoi surprendre, pour le moins. On passera ici sur l'utilité globale (mais bien réelle) de l'action publique et des missions assurées par ses agents pour se concentrer sur les agents en charge du contrôle fiscal. Assurément, lorsqu'ils procèdent à 16 milliards d'euros de redressements au titre des droits éludés auxquels il faut ajouter 5 milliards d'euros de pénalités, et quand bien même toutes ces sommes ne sont pas effectivement recouvrés, ces agents sont « budgétairement rentables » : rappelons ici que pour l'État, le « coût brut » d'un agent en charge du contrôle fiscal est compris entre 45 000 et 60 000 euros selon l'ancienneté (données de la loi de finances 2017). Les services de contrôle employant près de 10 200 agents (selon le rapport spécial du Sénat sur le programme « Gestion des finances publiques »), pour le coup, un simple calcul permet aisément de voir que la « rentabilité » d'un agent est particulièrement élevée : chaque agent identifie en moyenne un peu plus de 2 millions d'euros en droits et pénalités, soit infiniment plus que son « coût »...

Que les sommes identifiées (ou « redressées ») soient ou non recouvrées ne change guère la donne : tout d'abord parce que le ratio demeure extrêmement favorable, et ensuite parce qu'un redressement non recouvré joue un rôle préventif, voire répressif certain (certains contrôles ne donnant pas lieu à recouvrement sont ainsi poursuivis pénalement).

L'on pourrait prolonger l'analyse sur le fait qu'il est difficilement imaginable de voir à terme la fraude s'estomper par magie et ce, au risque de mettre des fonctionnaires en situation de désœuvrement... L'histoire nous a appris au contraire que la fraude se diversifiait et se complexifiait. Par conséquent, il faut maintenir l'effort de lutte contre la fraude fiscale dans la durée.

Au fond, il reste une vérité incontestable : sans contrôle fiscal, la fraude serait bien plus élevée et, avec elle, les pertes budgétaires, les inégalités, les défaillances d'entreprises (les entreprises honnêtes souffrent en effet de la concurrence déloyale de leurs homologues « fraudeuses ») et le chômage. Combattre la fraude n'est pas seulement une nécessité budgétaire, c'est aussi un impératif social, économique et démocratique. À méditer.

Photo : Attac France, licence Creative Commons BY-NC-ND 2.0.

Les Faucheurs de chaises ouverts au dialogue avec BNP Paribas et déterminés à poursuivre les actions

2017-03-01T12:12:21Z

Les Faucheurs de chaises maintiennent l'appel aux actions et à la mobilisation pour le procès de Florent Compain le 11 avril à Bar-le-Duc. La déclaration de BNP Paribas de ne pas se porter partie civile n'annule pas le procès, et n'apporte pas de réponse aux activités de la banque favorisant l'évasion fiscale et aggravant le dérèglement climatique. Les Faucheurs de chaises se déclarent disponibles pour un dialogue constructif avec BNP Paribas sur ces différents sujets.

Hier mardi 28 février, BNP Paribas a annoncé ne pas se constituer partie civile et renoncer à demander des dédommagements à Florent Compain, président des Amis de la Terre France. Ce Faucheur de chaises [1] est poursuivi en justice par BNP Paribas pour avoir participé à une réquisition citoyenne de chaises à Nancy en novembre 2015, et doit comparaître au tribunal de Bar-le-Duc le 11 avril.

Cette déclaration de BNP Paribas est faite au lendemain de lettres envoyées par les Faucheurs de chaises aux directrices et directeurs de plus de 200 agences BNP Paribas dans les régions de Paris, Nancy, Bayonne, Rouen, Besançon, Angers, Tarbes, Tours, Côte d'Or, lundi 27 février. Ces lettres annonçaient directement aux agences la reprise prochaine des actions dans la perspective du procès du 11 avril et précisaient : « Nous vous prions d'en avertir votre personnel, sachant que comme par le passé, nos actions sont absolument pacifiques et non-violentes, et nos militantes profondément respectueuxses des salariés de la BNP. »

Les Faucheurs de chaises rappellent qu'ils n'ont jamais procédé à des « intrusions violentes » comme l'évoque BNP Paribas. Les actions de réquisitions citoyennes de chaises ont toujours été menées dans des agences ouvertes au public, dans le plus grand calme, et en prenant toujours soin d'expliquer aux personnels présents l'action qui était menée. Ces actions sont menées en toute transparence et photographiées et filmées par les Faucheurs eux-mêmes et par les médias, invités aux actions [2]. Les plaintes déposées par BNP Paribas concernent d'ailleurs l'emport de chaises et non de supposées violences. Comme Jon Palais, le premier faucheur de chaises poursuivi par la BNP, Florent Compain est ainsi poursuivi pour « vol en réunion » et non pour violences.

Les Faucheurs de chaises prennent acte de la volonté de BNP Paribas de ne pas demander réparation pour les chaises emportées — et depuis remises à la justice le 8 février 2016 à Paris à l'occasion de l'ouverture du procès de Jérôme Cahuzac. Cette absence de constitution de partie civile de BNP Paribas n'a pas d'effet sur les poursuites engagées qui suivent leur cours, et n'annule pas la convocation en justice de Florent Compain à Bar-le-Duc le 11 avril, toujours poursuivi pour « vol en réunion ».

Nous appelons à l'arrêt des poursuites contre les Faucheurs de chaises et maintenons notre appel aux actions dans les agences BNP, toujours de manière non-violente, jusqu'au 11 avril, et notamment lors de la Semaine mondiale d'actions #StopParadisFiscaux qui se tiendra du 1^er au 7 avril. Le 11 avril, une mobilisation aura lieu à la fois à Bar-le-Duc où se tiendra le procès, et à Paris devant le siège de BNP Paribas, au 16 boulevard des Italiens.

Nous rappelons que BNP Paribas est la banque française qui a le plus de filiales dans les paradis fiscaux et celle qui y réalise le plus gros volume de bénéfices. Elle participe ainsi au système de l'évasion fiscale en bande organisée qui prive les pouvoirs publics de moyens pour répondre aux besoins des populations les plus vulnérables, ainsi que pour répondre aux défis de la transition écologique et énergétique. BNP Paribas contribue en outre à aggraver la crise climatique en finançant des projets d'énergies fossiles dévastateurs et leurs promoteurs irresponsables, alors qu'elle s'est engagée à tout faire pour respecter les objectifs de l'Accord de Paris de limiter l'augmentation de la température globale de la planète bien en dessous du seuil de +2 °C, voire à +1,5 °C. Son soutien au terminal d'exportation de gaz de schiste situé dans la vallée du Rio Grande aux États Unis, dévastateur pour le climat, est d'ailleurs dénoncé dans un rapport rendu public aujourd'hui même [3].

Les Faucheurs de chaises ont toujours été ouverts au dialogue et en faveur d'un débat public, et sont disponibles pour une rencontre avec la direction de BNP Paribas, en espérant un dialogue constructif et des engagements sur l'ensemble de ces sujets extrêmement préoccupants.

Photo : Sébastien Fauvel

[1] Plateforme de mobilisation citoyenne contre l'évasion fiscale et pour la transition écologique, lancée notamment par les Amis de la Terre, ANV-COP 21, Attac, Bizi, et Solidaires Finances Publiques, ainsi que diverses personnalités comme Claude Alphandery, Alain Caillé, Susan George, Edgar Morin ou Patrick Viveret

[2] Vidéo de la réquisition de chaises du 19 octobre 2015 pour laquelle Jon Palais avait été poursuivi par BNP Paribas : https://vimeo.com/145867842

[3] Rapport « BNP Paribas exporte le chaos climatique » des Amis de la Terre France, Rainforest Action Network, et Save RGV from LNG : http://www.amisdelaterre.org/Gaz-de-schiste-un-nouveau-rapport-accuse-BNP-Paribas-d-exporter-le-chaos.html

Le 11 avril, mettons BNP Paribas sur le banc des accusés !

2017-02-27T10:42:24Z

BNP Paribas poursuit une nouvelle fois un Faucheur de chaises en justice, Florent Compain, président des Amis de la Terre France. Le collectif annonce la reprise de ses actions en vue de son procès qui aura lieu le 11 avril à Bar-le-Duc. Il s'agira de mettre la banque sur le banc des accusés pour sa responsabilité en matière d'évasion fiscale, de financement des énergies fossiles et de violation des droits humains.

Alors que le premier procès d'un Faucheur de chaises, Jon Palais, a été une victoire majeure qui a légitimé la lutte contre l'évasion fiscale avec la relaxe totale de Jon Palais jugé le 9 janvier 2017 à Dax, BNP Paribas poursuit une nouvelle fois un militant. Florent Compain, président des Amis de la Terre, sera jugé le 11 avril à Bar-Le-Duc (Meuse) pour « vol en réunion », suite à une action de réquisition de citoyenne menée le 6 novembre 2015 à Nancy. Il risque à son tour 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Les Faucheurs de chaises appellent à nouvelle vague de mobilisation non-violente pour mettre BNP Paribas sur le banc des accusés. À partir de ce 27 février et jusqu'au 11 avril, des actions viseront ainsi les agences de la banque partout en France, et notamment lors de la Semaine mondiale d'actions #StopParadisFiscaux qui se tiendra du 1^er au 7 avril. Le 11 avril, une mobilisation aura lieu à la fois à Bar-le-Duc où se tiendra le procès, et à Paris devant le siège de BNP Paribas, au 16 boulevard des Italiens.

Cette nouvelle mobilisation vise à dénoncer l'impunité dans laquelle se trouve la banque malgré sa responsabilité avérée dans l'industrie de l'évasion fiscale, et ses lourds financements aux énergies fossiles responsables du changement climatique et trop souvent liés à des violations des droits des populations. L'impunité dont jouissent trop souvent les banques et les multinationales est une situation de plus en plus insupportable pour une majorité de la population. En pleine période électorale, les Faucheurs de chaises entendent le rappeler et montrer que si des centaines de milliards d'euros manquent aujourd'hui pour financer les urgences sociales et la transition écologique, c'est uniquement le résultat de décisions politiques.

Pour une COP fiscale – les organisations de la PPFJ saluent l'initiative parlementaire

Plateforme paradis fiscaux et judiciaire — 2017-02-02T10:35:34Z

Jeudi 2 février, les députées doivent se prononcer sur une proposition de résolution appelant à la tenue d'une COP (conférence des parties) fiscale, initiée par des députés Front de gauche et déjà adoptée en commissions des finances et des affaires européennes. Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires saluent cette initiative, qui a le mérite de remettre au cœur du débat la question de la gouvernance fiscale mondiale, pour le moment concentrée entre les mains de l'OCDE et du G20, excluant de fait la majorité des États.

Si l'adoption de cette résolution n'a pas de valeur contraignante, les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires considèrent qu'elle enverrait néanmoins un signal fort sur la nécessité de réformer le système fiscal international, à l'heure où il semble acquis que les questions de fiscalité mondiale se traitent au sein des clubs de pays riches.

L'idée de demander la tenue d'une COP fiscale, qui réunirait autour de la table des décisions tous les pays du monde, y compris les plus pauvres, sous l'égide des Nations unies, a d'abord été énoncée par les frères Bocquet, tous deux parlementaires communistes, dans leur dernier livre, « Sans Domicile Fisc ». Reprise ensuite dans les recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour mettre un terme à l'évasion fiscale , cette proposition est aujourd'hui présentée sous forme de résolution à l'Assemblée Nationale après avoir été adoptée en commission des affaires européennes et en commission des finances.

Nos organisations continuent à appeler, depuis plus de 10 ans, à la création d'un organisme fiscal intergouvernemental sous l'égide des Nations unies. Tout en reconnaissant les travaux réalisés par l'OCDE et le G20 au cours de ces dernières années, que ce soit pour lutter contre la fraude fiscale des individus (mise en place de l'échange automatique d'informations) ou contre l'évasion fiscale des entreprises (adoption du plan BEPS), il nous semble absolument primordial que les questions fiscales internationales soient traitées par l'ensemble des pays du monde, sur un pied d'égalité, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Pour les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, « c'est une question de principe, et de gouvernance mondiale, mais pas seulement. Il faut rappeler que les pays en développement sont les plus impactés par l'évasion fiscale, notamment celle des multinationales, qui leur fait perdre jusqu'à 180 milliards d'euros par an, alors que leurs besoins sont criants. Il y a des sujets que les pays riches ne peuvent pas traiter touts seuls, comme par exemple la révision des conventions fiscales entre pays en développement et pays riches, souvent favorables à ces derniers. De même, certaines mesures adoptées sont inapplicables pour les pays les plus pauvres et ne correspondent pas à la réalité de leurs besoins ou de leurs capacités. Dans l'état actuel des choses, force est de constater que certains pays sont laissés sur le carreau, ou se voient obligés d'adopter des mesures qui ont été décidées sans eux. »

Les pays en développement réunis au sein du G77 avaient fait de la création d'une telle instance intergouvernementale l'enjeu prioritaire de la 3^e Conférence sur le Financement du Développement qui s'est tenue à Addis Abeba en juillet 2015. Malheureusement, sous la pression des pays de l'OCDE, et en particulier de la France et du Royaume Uni, cette initiative n'a pas été adoptée. Le sujet n'est cependant pas abandonné : en effet le président équatorien président du G77 depuis début janvier, a remis en septembre dernier cette question au centre du débat dans une tribune remarquée publiée par le Huffington Post.

Les organisations de la Plateforme appellent donc les député.e.s à adopter cette résolution jeudi 2 février et, plus largement, la France à se saisir de cet enjeu clé pour aller vers une approche réellement mondiale des questions fiscales.

Photo : George Hodan, Domaine Public.

LGT Bank, UBS, SwissLeaks… comment les banques organisent l'évasion fiscale des plus riches

Attac France — 2017-01-31T15:26:10Z

Les grandes banques internationales jouent un rôle clé dans les dispositifs d'évasion fiscale, comme le montrent les affaires LGT Bank, UBS et SwissLeaks. Les banques ne se contentent pas d'offrir aux riches particuliers la possibilité d'ouvrir des comptes dans des juridictions complaisantes ; elles les démarchent activement afin qu'ils dissimulent leurs avoirs sur des comptes à l'abri du regard de l'administration fiscale. Un système bien rôdé… Mais c'était sans compter les lanceurs d'alerte —salariés de ces groupes bancaires— qui ont décidé d'en dénoncer les pratiques.

L'affaire Liechtenstein Global Trust en Allemagne

La pratique la plus répandue pour échapper à l'impôt ne date pas d'hier : cela fait longtemps que les banques suisses et luxembourgeoises permettent aux contribuables d'autres pays de dissimuler des capitaux. En témoigne l'affaire Liechtenstein Global Trust (LGT Bank).

LGT Bank est le groupe de gestion d'actifs et de patrimoine de la maison princière du Liechtenstein. Son dirigeant est le fils du régent de la principauté, le Prince Max von und zu Liechtenstein. En janvier 2003, un employé de LGT Bank, Heinrich Kieber, dérobe des données concernant plusieurs milliers de clients. En 2008, les services secrets allemands (BnD) achètent pour 4 millions d'euros ces données bancaires en 2008, et organisent l'exfiltration d'Heinrich Kieber, menacé de poursuites judiciaires au Luxembourg [1].

Le scandale éclate en Allemagne. Les autorités fiscales allemandes ont procédé à de nombreux audits. S'en suivirent des poursuites judiciaires pour fraude fiscale. Le président de la Deutsche Post —un des fraudeurs— a été contraint à démissionner suite à ces révélations. Furieux, le régent dénonce « une attaque de l'Allemagne contre le Liechtenstein ». Le ministère des finances allemand réplique, par la voix de son porte-parole : « Ce n'est pas une attaque contre le Liechtenstein, mais contre des criminels allemands [2]. »

Les affaires UBS

Dissimuler les avoirs de riches particuliers qui souhaitent échapper à l'impôt est une chose. Les inciter à le faire en est encore une autre ! Dans les années 2000, les commerciaux de la banque suisse UBS, une des plus grandes banques de gestion de fortune du monde, ont démarché de riches clients aux États-Unis afin qu'ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse.

En 2007, Bradley Birkenfeld, ancien banquiers d'UBS, dénonce les fraudes massives de la banque suisse. Il s'agit d'une des plus importantes affaires d'évasion fiscale aux États-Unis. Les révélations de Birkenfeld ont permis aux services fiscaux US d'identifier 14 000 fraudeurs et de récupérer un milliard de dollars. Selon l'IRS (le fisc américain), UBS gagnait 200 millions de dollars par an grâce aux 20 milliards collectés illégalement.

Une seconde affaire UBS va éclater en France, suite aux révélations d'une autre lanceuse d'alerte, Stéphanie Gibaud. En 2009, alors salariée d'UBS, elle réalise que la banque a mis en place un véritable système d'évasion fiscale organisée qui concerne des dizaines de milliers de contribuables français très fortunés. Comme aux États-Unis, ces contribuables étaient activement démarchés par les commerciaux de la banque.

Le 22 septembre 2014, la justice française poursuit UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, et impose à UBS de payer une caution record de 1,1 milliards d'euros. La société-mère UBS refusant de communiquer les informations sur sa filiale française, l'instruction permet —avec l'aide d'anciens salariés dont Stéphanie Gibaud— d'évaluer les sommes fraudées à 9,7 milliards d'euros, avec plus de 30 000 comptes concernés entre 2004 et 2012. L'amende infligée à UBS pourrait porter sur près de 5 milliards d'euros [3].

L'affaire SwissLeaks

L'évasion fiscale ne concerne pas seulement les États-Unis et la France. Elle est mondiale, et organisée à l'échelle industrielle, comme va le démontrer l'affaire SwissLeaks, qui concerne la banque britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial.

En 2008 Hervé Falciani, ingénieur système français chez HSBC, récupère une liste de 8 993 évadés fiscaux français. Les informations permettront à la France de récupérer 1,2 milliards d'euros. Ce n'est qu'un début : en février 2014, Le Monde reçoit une clef USB contenant les archives numérisées de la banque entre novembre 2006 et mars 2007, période correspondant aux archives dérobées par Hervé Falciani. Le quotidien engage une enquête qui mobilise 154 journalistes de 47 pays, coordonnée par le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) [4].

En février 2015, plusieurs médias dans le monde publient les révélations des SwissLeaks, ou comment HSBC a organisé et encouragé l'évasion fiscale et le blanchiment à grande échelle. Les chiffres donnent le vertige. En 5 mois —entre 2006 et 2007— ce sont pas moins de 180 milliards de dollars qui auraient transité à Genève par les comptes d'HSBC de près de 100 000 clients et 20 000 sociétés offshore. Ces documents indiquaient que 5,7 milliards d'euros auraient été dissimulés dans des paradis fiscaux pour le compte de clients français. Les données sont mondiales et concernent, pêle-mêle, hommes politiques, artistes, sportifs, mais aussi trafiquants d'armes, organisations terroristes… Tous ont été encouragés à camoufler leur argent au Panama et dans les Îles Vierges Britanniques.

Que retenir ?

De ce premier tour d'horizon des scandales SwissLeaks, mais aussi LGT Bank et UBS on peut tirer quelques enseignements sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale :

Ces affaires montrent l'ampleur considérable de l'évasion fiscale organisée à échelle industrielle par les grandes banques, qui bénéficient de la complaisance du Liechtenstein ou de la Suisse ;
L'affaire SwissLeaks en particulier montre qu'il ne s'agit plus seulement de dissimuler des comptes en Suisse ou au Luxembourg pour éviter l'impôt, mais d'avoir recours à des montages plus complexes par l'intermédiaire de sociétés écran.

Photo : Mélanie Poulain.

[1] Comment le très discret Monsieur Kieber a mis à mal le secret fiscal du Liechstenstein, Mediapart, 10 mars 2008, http://presite.mediapart.fr/presse-en-debat/pouvoir-et-independance/10032008/comment-le-tres-discret-monsieur-kieber-mis-mal-le-.html

[2] Fury in Liechtenstein over German tax inquiry, The Independent, 20 février 2008 http://www.independent.co.uk/news/world/europe/fury-in-liechtenstein-over-german-tax-inquiry-784417.html

[3] Comment UBS Suisse a orchestré un vaste système d'évasion fiscale en France, Le Monde, 17 février 2016 http://www.lemonde.fr/evasion-fisca...

[4] L'ICIJ est un réseau indépendant de journalistes basés à Washington et 36 titres de presse dont Le Monde, la BBC, le Guardian, le Washington Post, le Süddeutsche Zeitung, etc.

Dossier : après les scandales, en finir avec l'évasion fiscale ?

Attac France — 2017-01-31T15:23:56Z

Ces dernières années, la multiplication des affaires a jeté la lumière sur le scandale de l'évasion fiscale. Avec la complicité des banques ou des cabinets d'affaire, de riches particuliers et des multinationales utilisent aujourd'hui des moyens sophistiqués pour éviter de payer leur part d'împots. La libre circulation des capitaux leur permet de profiter des avantages de juridictions complaisantes dans des pays qui ont, pour certains, fait de l'évasion fiscale une véritable industrie.

À travers ces articles, nous vous proposons une « plongée » dans le monde de l'évasion fiscale, à travers les scandales de ces dernières années : UBS, SwissLeaks, Offshore Leaks, LuxLeaks, Panama Papers… Ces affaires ont permis des avancées réglementaires dans la lutte contre l'évasion fiscale, sur lesquelles nous reviendrons. Mais du chemin reste à parcourir !

Retrouvez ci-dessous le sommaire complet.

Photo : Mélanie Poulain.