Attac France

Assises de la santé et la sécurité des travailleurs-ses

Collectif — 2025-02-20T16:44:06Z

Les prochaines Assises de la santé et la sécurité des travailleurs-ses auront lieu les 25 et 26 mars 2025 à Paris.

Elles sont organisées par un ensemble de syndicats et d'associations :
CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, Attac, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail.

Retrouvez toutes les informations et les vidéos des Assises 2024 sur le site des Assises de la santé et la sécurité des travailleurs-ses.

500 personnes ont participé aux différents ateliers des Assises de mars 2024. La richesse des échanges témoigne des interventions sur le terrain. Les apports de chercheures, avocates, inspecteurstrices du travail, associations, experts auprès des CSE et des militantes à la réflexion collective ont représenté des outils intéressants pour notre activité quotidienne.

Nous avons depuis vécu divers bouleversements politiques, et pourtant les questions de santé et sécurité au travail ne font toujours pas l'objet de débats publics. Les politiques publiques restent au point mort.
L'engagement syndical se heurte à de nombreuses difficultés.

Le constat est toujours le même : en 2023 la Sécurité sociale a recensé 555 800 accidents du travail avec arrêt dont 759 mortels, 47 400 arrêts de travail en raison d'une maladie professionnelle et 1287 morts comptabilisés suite à unaccident du travail ou de trajet ou une maladie professionnelle, 60 de plus qu'en 2022. Ces chiffres ne concernent que le secteur privé, il n'existe pas de statistiques globales sur la sinistralité dans la fonction publique.

Le mouvement syndical et social doit s'emparer de ces questions, en faire un enjeu politique et porter ses exigences sur le devant de la scène. Nos exigences doivent se traduire dans les mobilisations sociales, dans nos pratiques syndicales sur le terrain et dans les instances de représentation du personnel. Tels sont les objectifs de nos Assises.

Le 28 avril 2025, journée mondiale pour la santé et la sécurité des travailleurs-ses, doit être l'occasion de faire converger ces luttes car nous sommes convaincues que seul un rapport de force social permettra d'avancer sur ces questions. Nous nous associerons aux initiatives locales et nationales dans les différentes villes pour faire de ce 28 avril 2025 un évènement national.

Dès maintenant, inscrivez-vous pour les Assises de 2025 !

[A voir] Brillantes, un film de Sylvie Gautier

Groupe cinéma - Attac France — 2023-01-26T14:10:23Z

Un film qui pose avec sensibilité la problématique du surcroît de précarité des personnes concernées par l'illettrisme en France.

Film de fiction qui se déroule au cœur d'une équipe de nuit de femmes de ménage, avec leurs galères pour jongler entre travail dans une zone industrielle et vie de famille. L'une d'elles, illettrée et fragilisée, est convaincue par les employeurs qui viennent de reprendre l'entreprise, de se présenter aux élections du personnel alors qu'ils prévoient de dégrader les conditions de travail.

Même si plusieurs sujets se mêlent quelquefois à grands traits, le personnage principal transcrit bien le malaise d'avoir à être en permanence sur la défensive, sans pourtant savoir toujours se défendre, face à des situations que son handicap qu'elle cherche à cacher, exacerbe. Une lutte collective lui apportera la confiance en elle-même.

Sur les 2,5 millions de personnes concernées par l'illettrisme en France, 51 % occupent un emploi, et ce film pose avec sensibilité la problématique du surcroît de précarité dû à leur condition.

Ce film a remporté le prix du public au Festival du film de Demain 2022.

Dossier de présentation, dossier pédagogique, film-annonce sont disponibles sur le site du distributeur qui peut vous aider à organiser un ciné-débat.

Sortie en salles : 18 janvier 2023

« Retraites : travailler moins longtemps pour vivre mieux ! » 4 pages d'Attac

Attac France — 2022-11-21T11:35:18Z

Le recul du départ à la retraite à 64 ans serait une régression majeure pour nos droits. Pour tout comprendre des dangers de la réforme des retraites annoncée par le gouvernement et des alternatives possibles, Attac publie une analyse en 4 pages « Retraites : travailler moins longtemps pour vivre mieux ! »

Le 4 pages est disponible en version PDF ici.

Retrouvez aussi les analyses en vidéo de nos porte-parole.

Le système de retraites par répartition créé en 1945 a constitué un progrès social majeur, en affirmant la solidarité entre les générations et en permettant de sortir progressivement de la misère les personnes après leur vie professionnelle. Par rapport à d'autres pays, notre système est plus protecteur car il permet d'assurer en moyenne un niveau de vie des retraitées équivalent à celui de la population active.

Mais depuis des années, les gouvernements successifs s'attachent à détricoter méticuleusement notre système de retraites : réduire les pensions, dégrader la protection vieillesse par répartition et favoriser les alternatives privées, c'est à dire le système par capitalisation. Pour cela, ils jouent la carte de la dramatisation du déficit sur le ton de la catastrophe annoncée. No alternative ! Il faudrait baisser les retraites... pour les sauver !

Or les déficits ne menacent nullement la pérennité du système, et ils ne sont pas dus à une dérive des dépenses (partie 1).

Aujourd'hui, le gouvernement d'Emmanuel Macron tente d'instrumentaliser l'urgence financière pour justifier un choix inique : celui de repousser l'âge de la retraite à 64 ans et d'accélérer le passage de 42 ans à 43 ans de cotisation pour une retraite à taux plein (partie 2).

De telles mesures s'ajouteraient aux conséquences des réformes précédentes, qui ont dégradé le système de retraites (partie 3).

D'autres options sont pourtant possibles pour garantir des retraites justes et pérennes ! (partie 4)

Les fausses justifications du projet de réforme du gouvernement

L'urgence financière est le premier argument choc d'Emmanuel Macron pour imposer sa réforme des retraites. Pour sauver le système par répartition, dit déséquilibré financièrement, il faudrait porter l'âge légal de la retraite à 64 ans d'ici 2030 (trois mois par an à partir de septembre 2023) avec allongement accéléré de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein.

Cet argument est contredit par le rapport 2022 du très officiel Conseil d'Orientation des Retraites (COR) : non seulement, la part des dépenses de retraite dans le PIB serait stable ou en diminution jusqu'en 2070 mais le solde du système de retraite accuserait un déficit minime d'ici 2032 (0,5 à 0,8 point de PIB). D'autant que les réserves totales du système de retraite sont à même de couvrir ces besoins conjoncturels de financement : elles s'élèvent à 8,3 % du PIB. Donc, pas d'urgence financière !

Le gouvernement explique par ailleurs que le but de la réforme des retraites est de financer d'autres investissements (éducation, santé, climat…) et même, plus récemment, de « rendre notre système plus juste » ! La seule solution pour dégager des ressources budgétaires serait ainsi de travailler plus longtemps. Le montant des économies atteindrait environ 9 milliards € à horizon 2027 (près de 20 milliards € en 2032).

Ce discours est trompeur : il amalgame le financement de la protection sociale assuré par les cotisations, et le financement des politiques publiques assuré par l'impôt. La prise en charge des dépenses d'avenir ne peut pas se faire en sabrant dans la protection sociale, mais en mettant à contribution les plus riches et profiteurs de crise (rétablissement de l'ISF, suppression de la flat tax, taxation des superprofits, lutte contre l'évasion fiscale...) et en renforçant la progressivité de l'impôt.

Repousser l'âge de la retraite à 64 ans se traduira par ailleurs par un supplément sur d'autres dépenses sociales (allocation chômage, invalidité, maladie ou minima sociaux), réduisant les « économies » réalisées par la réforme. La maigre marge budgétaire dégagée ne permettra même pas de financer des grands projets !

Quant à l'idée de dégager des ressources pour financer la pension minimum de 1200 € brut pour une carrière complète et de mieux prendre en compte la pénibilité, évoquée par le gouvernement, elle est aussi trompeuse. Déjà dans la loi de 2003 sur les retraites, l'article 4 fixait l'objectif d'assurer pour 2008 un minimum de pension de 85 % du SMIC net (carrière complète). Cet objectif n'a jamais été pris en compte.

De plus cette annonce est soumise à plusieurs conditions. Pour les carrières incomplètes (en majorité, des femmes), le minimum sera calculé en proportion de la carrière, il ne pourra être perçu qu'à l'âge de 67 ans (âge du taux plein) et seulement pour des carrières de plus de trente ans ! S'agissant de la pénibilité, rappelons que la loi travail Macron de 2017 a exclu la prise en compte de 4 facteurs de pénibilité majeurs (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux) dans le compte professionnel de prévention (C2P).

Ces fausses justifications masquent les enjeux politiques de la réforme : réduire les dépenses publiques pour rassurer la Commission européenne, continuer de faire des cadeaux fiscaux aux plus riches et développer les retraites complémentaires par capitalisation, tout au moins pour les ménages qui le peuvent, en baissant fortement les pensions.

La retraite à 64 ans est une régression

« Puisqu'on vit plus longtemps, il faut travailler plus longtemps » répète Emmanuel Macron pour repousser l'âge de la retraite. Son argument est pourtant non fondé et injuste.

Injuste car reculer l'âge de la retraite au nom de l'augmentation de l'espérance de vie masque un fait pourtant essentiel : l'espérance de vie des 5 % les plus pauvres est inférieure de 13 ans à celle des 5 % les plus aisés chez les hommes et de 8 ans chez les femmes. Et à 35 ans, l'écart d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre est de 7 ans, et cet écart pour l'espérance de vie en bonne santé est de 10 ans.

Les seniors sont enjoints à « travailler plus »… alors même que les entreprises s'en débarrassent. La réforme va allonger la période de précarité que vivent de nombreuses personnes entre leur sortie de l'emploi et la retraite. Ainsi, 32 % des personnes nées en 1950 (37 % des femmes et 28 % des hommes) n'étaient plus en emploi l'année avant leur retraite. Ces personnes risquent donc d'être plus nombreuses et plus longtemps au chômage alors même que les possibilités d'emploi des chômeurs, des jeunes et des femmes seront réduites.

De plus, l'espérance de vie à la retraite a déjà diminué d'un an entre la génération 1950 et 1953 (de 25,8 à 24,8 ans) suite aux précédentes réformes. Les gains d'espérance de vie à 60 ans décélèrent avec une progression depuis 2014 de seulement 0,2 an par décennie pour les femmes et 0,6 an pour les hommes contre 1,5 à 2 ans par décennie avant. Ces gains devaient être partagés entre l'allongement de la vie active et celui de la retraite.

La baisse de la durée de carrière est aussi un constat inquiétant (40,5 ans pour la génération 1955 ; 38 ans attendus pour la génération 2000). L'objectif fixé pour une retraite à taux plein s'éloigne avec l'allongement de la durée de cotisation (41,5 ans pour la génération 1955 ; 43 ans pour la génération 1965). La baisse des pensions va s'intensifier (prorata des années travaillées, décote). Et la paupérisation des retraitées va s'accélérer.

Les arguments du gouvernement sont loin de convaincre : travailler toujours plus est un choix de société que ne partageraient pas 68 % des Françaises qui souhaitent le retour d'un âge légal de départ à 60 ans, selon le sondage Ifop de début janvier.

Refuser cette réforme ne veut pas dire garder le système actuel

Dénoncer le projet gouvernemental ne signifie pas défendre le statu quo : depuis 1993 les réformes successives n'ont cessé de dégrader le système, amenant à terme le niveau de vie relatif des retraitées à son niveau des années 80.

Compte tenu des réformes déjà engagées, le niveau de vie relatif des retraitées va fortement baisser en moyenne dans les prochaines décennies. De même que les taux de remplacement et les pensions relativement aux revenus d'activité. Les pensions moyennes en absolu ont même déjà baissé depuis 2015 du fait des revalorisations inférieures à l'inflation. Le graphique suivant est explicite :

Entre 2018 et 2019 la pauvreté avait déjà progressé de 0,8 point pour les retraitées. Cette augmentation est surtout portée par l'augmentation du taux de pauvreté des personnes âgées de 65 ans ou plus vivant seules, taux qui passe de 14,3 % à 15,9 % entre 2018 et 2019 et atteint même 16,5 % pour les femmes. Un.e retraité.e sur 10 a un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté.

De plus, les inégalités entre les femmes et les hommes, importantes, ne se réduisent que trop lentement : en 2020, la pension moyenne de droit direct (c'est-à-dire sans la réversion) de l'ensemble des femmes retraitées ne représente que 59,8 % de celle des hommes. Outre les salaires plus faibles et les carrières plus courtes des femmes, une des raisons tient au fait que le calcul de la pension pénalise plus fortement les carrières courtes et les périodes de temps partiel. Mais même en considérant les seules carrières complètes, la pension des femmes ne représente que 73,5 % de celles des hommes.

De manière générale, la paupérisation des retraitées et futures retraitées est un choix politique : celui du plafonnement de la part des dépenses de retraites à environ 14 % du PIB ce qui relève de l'obsession pour la baisse des dépenses publiques.

Alors que la part des retraitées dans la population s'accroît, refuser d'augmenter la part de la richesse produite qui leur revient signifie programmer leur appauvrissement. C'est bien ce qui est anticipé par les projections et c'est bien ce qu'il faut revoir.

Améliorer le système de retraite

Afin de lutter contre la paupérisation des retraitées et de rendre le système actuel de retraite par répartition plus juste, d'autres orientations sont possibles. Elles passent en premier lieu par des mesures de progrès social pour les salariées :

Pour accroître le volume des cotisations alimentant les caisses de retraite, il est urgent d'augmenter les salaires mis à mal par l'inflation et non la distribution de primes sans droits sociaux rattachés, d'instaurer l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes et de revaloriser les métiers à dominante féminine. C'est une question de justice sociale puisque le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits s'est déformé en faveur des profits depuis les années 1980. Inverser cette tendance permettrait de mieux préserver le système de retraite par répartition.

La question de la réduction du temps de travail et d'un retour à la retraite à 60 ans se pose afin de travailler moins, et mieux, pour travailler tous et toutes. Le dérèglement climatique et la dégradation de la planète imposent en effet de reconsidérer la nature et le volume de la production. La réduction du temps de travail a longtemps caractérisé le progrès social. Elle permettrait un partage des tâches domestiques et parentales au sein d'un couple afin que les femmes ne soient plus contraintes de se retirer de l'emploi, lors de la naissance d'un enfant par exemple. Le progrès passe également par des droits nouveaux accordés aux salariées pour participer au choix et à la réorientation de la production et à l'amélioration des conditions de travail.

Une participation accrue des femmes à l'emploi dégagerait des ressources pour le système de retraite. Les marges d'amélioration sont importantes : la France figure au 25^e rang des 38 pays de l'OCDE pour le taux d'emploi des femmes. Le maintien des femmes en emploi après une naissance passe par le développement de l'accueil de la petite enfance à coût abordable, un partage équilibré du congé parental et un congé de paternité allongé.

Un système de retraites plus juste suppose également des modifications dans le calcul des retraites et les cotisations :

Il est temps d'activer le levier de la hausse des cotisations vieillesse pour équilibrer le système de retraites. Pour les 25 prochaines années, il suffirait d'une hausse du taux de cotisation comprise entre 0,2 point et 1,7 point. Elle pourrait être prise en charge en grande partie par les employeurs et participer ainsi d'une augmentation des salaires. L'élargissement de l'assiette de cotisation aux profits distribués constitue une autre piste.

Pour endiguer la montée de la pauvreté chez l es retraitées, il faut mettre l'accent sur la diversité des situations dans le calcul des retraites avec une meilleure prise en compte des carrières longues, de la pénibilité sans oublier celle, toujours occultée, des métiers à dominante féminine, des périodes à temps partiel et l'intégration des années d'études. Les pensions devraient aussi être indexées sur la valeur la plus forte entre l'inflation et le salaire moyen.

Conclusion

Reculer l'âge de départ à la retraite n'a rien d'une nécessité économique, mais relève d'un choix politique du gouvernement : le choix de l'injustice ! Améliorer le système des retraites n'est pas seulement souhaitable, c'est financièrement possible. Cela suppose un partage plus équitable des richesses. C'est un choix de société : renforcer un système public de retraite, c'est opposer à l'impératif de rentabilité et d'individualisme celui de l'émancipation, de la justice et de la solidarité !

Mobilisons-nous contre la réforme des retraites Macron !

[Revoir] Débat d'Attac : « Retraites : travailler moins longtemps pour vivre mieux ! »

Attac France — 2022-11-21T09:40:16Z

Le Labo d'Attac organise un débat public sur le thème « Retraites : travailler moins longtemps pour vivre mieux ! ». Venez assister à ce débat en ligne ce jeudi 24 novembre à partir de 18h30.

Pour vous informer sur la réforme annoncée par le gouvernement, vous pouvez également consulter l'analyse en 4 pages d'Attac.

Le débat sera rediffusé ici jeudi 24 novembre à partir de 18h30 (cliquer pour lancer la lecture) :

Le gouvernement d'Elisabeth Borne annonce une nouvelle réforme des retraites. Comme pour les précédentes réformes, il s'agit de nous faire travailler plus longtemps et de baisser les montants des pensions de retraite.

Le recul du départ à la retraite à 64 ou 65 ans serait une régression majeure pour nos droits. Pour se préparer à lutter contre cette réforme, Attac vous invite à décortiquer le système de retraites et à comprendre les enjeux qui se posent aujourd'hui.

Comment les retraites par répartition ont-elles été créées ?

Quelles en ont été les réformes successives ?

Que prépare le gouvernement ?

Quelles réformes envisager pour une retraite de haut niveau pour tous et toutes ?

Discutons-en, avec Victorien Pâté, conseiller confédéral au pôle économique à la CGT et Christiane Marty, économiste, membre d'Attac et de la Fondation Copernic.

[Chanson] « À ma zone » de HK et Juga

Collectif, HK — 2022-11-14T09:25:00Z

En 2021 à Fournès, dans le Gard, les militantes ont gagné leur combat contre Amazon et certains de leurs élus concernant le projet d'implantation d'une plateforme du géant de la vente en ligne : Il n'y aura pas d'entrepôt Amazon à Fournès. Avec Attac et Les Amis de la Terre, les artistes HK et JUGA ont accompagné ce combat, dont ils ont fait une chanson : « À MA ZONE ».

Paroles : HK
Musique : Juga et HK

Paroles :

Pour eux, nous ne sommes rien
Rien de plus qu'un terrain
À acquérir sans attendre
Un deal à arracher
Un monopole bon marché
Qu'un jour ils pourront revendre

Sur Nos terre agricoles
À la vue de nos écoles
Du béton et de la taule
Un géant sorti du sol
Ne craignant rien ni personne
Venu dévaster ma zone

REFRAIN :
Dans ma zone, on veut pas d' AMAZON (x2)

C'est le A d'arrogance
Qui achète nos silences
Et les élus du coin
Des sourires de connivence
Pour que tout le monde pense
Qu'ils font ça pour notre bien

Il y aura des emplois
Qui seront, ça va de soi
Dégradants et précaires
Des salariés jetables
Le mépris incontestable
De nos droits élémentaires

REFRAIN

Ils défient les États
S'évadent au-dessus des lois
Refusent de payer l'impôt
Ils gagnent à chaque fois
La crise ne les touche pas
Ils ne connaissent pas ce mot

Pour eux, nous ne sommes rien
Rien de plus qu'un terrain
À acquérir sans attendre
Un deal à arracher
Un monopole bon marché
Qu'un jour ils pourront revendre

REFRAIN
FIN

Appel 16 octobre : toutes et tous dans la rue !

Collectif — 2022-10-06T10:40:00Z

Contre la vie chère et pour l'urgence sociale et climatique, contre les projets de loi sur les retraites et sur l'immigration et pour les libertés démocratiques : cet appel signé dès maintenant par 25 associations pour rejoindre la marche du 16 Octobre contre la vie chère et pour la justice sociale et climatique.

Bien que cette marche soit initiée par les partis politiques, elle est aujourd'hui un élément de la création d'un rapport de force face aux projets de régression sociale (retraite et l'assurance chômage, face à l'inertie écologique du gouvernement et à la stigmatisation et aux mesures anti-immigrésées.

C'est pourquoi, en toute indépendance, nous y participerons et appelons le mouvement social à nous rejoindre sur ses propres revendications.

Le gouvernement Macron mène une politique de guerre aux salarié.es, aux classes populaires et aux classes moyennes dans tous les domaines : assurance chômage, retraites, hausse des prix du gaz et de l'électricité, logement, santé, immigration et droit d'asile, cautions des violences policières…
Incapable d'enrayer l'inflation, il refuse de taxer les super-profits des grandes entreprises. Total, Engie… les entreprises du secteur énergétique engrangent des profits record, alors que ceux d'en bas doivent se contenter de miettes.

En annonçant la « fin de l'abondance », Emmanuel Macron exhorte les Françaises à se serrer la ceinture pendant qu'il multiplie les cadeaux fiscaux en creusant les inégalités. Résultat : les 5 premières fortunes de France ont doublé leur richesse depuis la crise du Covid, et possèdent autant que les 40% les plus pauvres. Les crimes climatiques des ultra-riches sont le symbole d'une société d'hyper-consommation, d'un mode de vie détruisant la planète et du refus de contribuer au bien commun. Et maintenant Macron n'hésite pas à agiter la possibilité d'un passage en force avec un 49.3 sur les retraites.

Face à cette stratégie, construisons un plan de bataille. Les journées du 23 septembre sur le climat, la grève interprofessionnelle du 29 septembre sont les premiers pas pour une riposte d'ensemble à la politique néolibérale autoritaire du gouvernement Macron qui fait le lit de l'extrême droite.

Marchons le 16 octobre
Bien que la marche du 16 octobre soit initiée par les partis politiques et que nous comprenons les réticences des mouvements sociaux à la soutenir, elle est aujourd'hui un élément de la création d'un rapport de forces face aux projets de régression sociale et à l'inertie écologique du gouvernement. La violence des attaques du gouvernement appelle une riposte commune et prolongée. C'est pourquoi, en toute indépendance, nous participerons à la marche du 16 octobre :

pour la hausse des salaires, des pensions et des minimas sociaux et contre la réforme de l'assurance chômage et du RSA
pour l'égalité des salaires femmes – hommes.
pour le blocage des prix de l'énergie, des produits de première nécessité.
pour le gel des loyers et la réquisition des logements vides.
pour la taxation immédiate des superprofits.
pour des investissements massifs dans la bifurcation écologique, notamment l'isolation des logements, les transports en commun, les énergies renouvelables et la transition vers une agriculture écologique.
contre le report de l'âge de départ à la retraite et pour le retour à la retraite à 60 ans.
pour une allocation d'autonomie pour les jeunes dès 18 ans.
pour la régularisation des sans-papiers, contre les projets de loi sur la sécurité et l'immigration, et l'impunité policière.

Premiers signataires
AC !
Acides : Alliance contre les crimes industriels et pour le droit à un environnement saint
Ambassade des immigrés
APEIS
Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
Association des Marocains en France (AMF)
Association des Travailleurs maghrébins en France (ATMF)
Association pour le Changement et la Démocratie en Algérie (ACDA)
Attac France
CEDETIM
Changer de cap
Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT)
Conseil National de la Nouvelle Résistance (CNNR)
COPAF (Collectif pour l'Avenir des Foyers)
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
Fondation Copernic
La Chapelle debout
Maison du Tamil Eelam
MAN, Mouvement pour une Alternative Non-violente
Marche des solidarités
MNCP (Mouvement national des Chômeurs et Précaires)
Mouvement citoyen marseillais Nos Vies, Nos Voix
MRAP
On s'en mêle
Ruptures
Sang pour Sans
Stop Précarité
Unis pour le climat et la biodiversité

Régulation des multinationales : plus de 100 associations et syndicats européens exigent de faire passer les droits humains avant les profits

2022-09-06T14:15:26Z

Paris, 6 septembre 2022 – Mettre fin à l'exploitation des travailleurses, aux violations des droits des populations et à la destruction de l'environnement par les pratiques néfastes des multinationales européennes [1]. Telles sont les revendications de la campagne « De la justice dans les affaires », lancée aujourd'hui à Bruxelles et par plus de 100 organisations de la société civile et organisations syndicales à travers toute l'Europe. Elles demandent à l'Union européenne (UE) d'adopter une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises qui prévienne efficacement les atteintes à l'environnement et aux droits humains et oblige les entreprises à en répondre devant la justice.

Même si des pays comme la France et l'Allemagne ont montré la voie en adoptant des lois nationales en la matière, une législation européenne plus large et ambitieuse est nécessaire. En février 2022, la Commission européenne a enfin dévoilé sa proposition de directive européenne exigeant des grandes entreprises qu'elles identifient et préviennent les risques et remédient aux violations des droits humains et dommages environnementaux pouvant être causées par leurs activités et investissements dans leurs chaînes de valeur au sein et en dehors de l'UE. Cependant, les lobbies ont déjà laissé leurs marques et la proposition contient de dangereuses lacunes.

Elle ne donne pas non plus suffisamment de moyens aux personnes affectées d'avoir accès à la justice et aux réparations devant les tribunaux des pays membres de l'UE. Au lieu de lever les sérieux obstacles juridiques pour celles et ceux qui tentent d'intenter une action en justice contre des multinationales européennes, la proposition actuelle offre des échappatoires aux sociétés qui leur permettraient de se soustraire facilement à leurs responsabilités.

La proposition de directive n'oblige pas non plus les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et n'engage pas leur responsabilité juridique si elles ne le font pas, alors qu'elles alimentent massivement la crise climatique.
Le coup d'envoi de la campagne est donné aujourd'hui en ligne dans de nombreux pays européens, et par une action publique à Bruxelles - où une « balance de la justice » de 3 mètres de haut symbolisant les déséquilibres actuels entre la sauvegarde des profits d'un côté, et le respect droits humains et de la justice environnementale et climatique de l'autre, montrera que la pression publique peut faire pencher la balance.

Un sondage réalisé dans neuf pays de l'UE l'année dernière a indiqué que plus de 80% des citoyens européens souhaitent des législations ambitieuses pour tenir les entreprises responsables des violations des droits humains et de l'environnement à l'étranger.

Dans une pétition datant de 2021, plus d'un demi-million de personnes et 700 organisations de la société civile du monde entier ont également exprimé leur soutien à une telle législation européenne.

[1] Selon la proposition de la Commission, la future directive s'appliquerait aux sociétés européennes dépassant certains seuils d'effectifs salariés et de chiffre d'affaires, ainsi qu'aux sociétés non européennes opérant sur le marché européen et dépassant un certain chiffre d'affaires. Elle couvrira leurs activités dans le monde entier.

Distributions de dividendes : l'insouciante abondance

Observatoire de la justice fiscale — 2022-08-25T16:41:37Z

Lors de l'ouverture du conseil des ministres du 24 août, Emmanuel Macron a déclaré : « nous vivons la fin de l'abondance, la fin de l'insouciance ». Ces propos ont été tenus alors que les données sur les distributions de dividendes venaient d'être connues et indiquaient justement que, pour les actionnaires, notamment les plus « gros », le temps était précisément celui de l'abondance et de l'insouciance.

Dividendes, la fête se poursuit

Après les chiffres sidérants des profits réalisés par les grandes entreprises en 2021 et de versements de dividendes qui les ont accompagnés, de nouvelles données montrent que pour les actionnaires, la fête continue. En glissement annuel, les dividendes mondiaux ont ainsi augmenté de 26 % au cours du deuxième trimestre. Cette hausse, révélée par le cabinet Janus Henderson, a conduit ce dernier à relever ses prévisions de versements de dividendes mondiaux pour 2021 de 1360 à 1390 milliards de dollars.

Selon ses données, 84 % des entreprises ont majoré leurs dividendes ou les ont maintenus stables par rapport au deuxième trimestre 2020. Par ailleurs, le cabinet précise qu'au cours du deuxième trimestre, « traditionnellement le plus important pour les dividendes européens », les versements de dividendes constatés au Royaume-Uni et en Europe ont augmenté respectivement de 60,9 % et de 66,4 %.

Dans ce festin, la France occupe une place de choix. L'étude précise en effet qu'un nouveau record de dividendes vient d'y être battu avec, pour le deuxième trimestre, 44,3 milliards d'euros versés. Les entreprises françaises qui figurent dans le top 20 des plus importants « verseurs » de dividende au cours dudit trimestre sont connues : BNP Paribas (6^e), Sanofi (10^e), Axa (12^e) et LVMH (14^e). La France est même « championne d'Europe » des versements de dividendes.

Les analystes sensibles aux thèses néolibérales sont rapidement montés au créneau pour indiquer que cette hausse pourrait ne pas être durable et qu'elle correspond à un rattrapage de l'année 2020. Or, ces chiffres faramineux indiquent surtout que les actionnaires des grandes entreprises ont décidé de « gaver » leurs actionnaires. De fait, ils se paient non pas en rattrapage du passé mais sur l'avenir. Prendre tout ce qu'on peut avant une éventuelle prochaine crise en quelque sorte.

Une fiscalité taillée depuis 2017 pour les riches actionnaires

Une petite minorité d'ultra-riches sont les grands gagnants de cette explosion des dividendes. En effet, comme le troisième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital (qui dépend de France Stratégie, organisme rattaché à Matignon), en 2019, 62% des dividendes ont été reçus par les 0,1% des foyers les plus aisés (soit 39000 foyers), dont 31% par les 0,01% les plus riches (soit 3900 foyers).

Ce festin a été largement favorisé par les choix du précédent quinquennat. En effet, la mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) et la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière ont indéniablement boosté les distributions de dividendes en France depuis 2018. Face aux arguments du gouvernement qui, à l'époque, promettait des effets économiques bénéfiques grâce au ruissellement attendu, Attac a dénoncé l'aggravation de l'injustice fiscale et sociale de ces mesures qui ne pouvaient que nourrir la hausse des inégalités.

Ce que les trois rapports du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital ont confirmé en termes on ne peut plus clairs : cette réforme est coûteuse, elle a alimenté le versement de dividendes mais n'a pas produit d'effet sur l'investissement ou l'emploi.

Dans son troisième rapport, le comité relevait ainsi que « 72 % du coût de la réforme - et donc du gain pour les ménages - est réalisé au bénéfice des 10 % des ménages dont le revenu fiscal de référence est le plus élevé, soit supérieur à 130 414 euros en 2015. En réalité, le gain est encore plus concentré sur les très hauts revenus, puisque 43 % du coût pour les finances publiques bénéficie au 1 % des ménages dont le revenu fiscal de référence est le plus élevé ». En d'autres termes, ces réformes ont eu pour seul effet de profiter aux plus riches...

Ces réformes ont également un coût qui, d'une façon ou d'une autre, est payé par l'ensemble des contribuables (sous la forme d'une baisse des moyens alloués aux services publics par exemple). Un document de travail de l'Insee et de la Drees paru en septembre 2020 avait également évalué les effets de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Selon le document, le coût budgétaire de ces deux réformes, qui ont principalement bénéficié aux 15% les plus aisés, s'élèverait entre 2,9 et 3,5 M^ds € par an.

La fin de l'insouciance et de l'abondance ne concernera donc pas, avant un certain moment, les bénéficiaires de ces versements records de dividendes. L'austérité budgétaire et sociale que prépare le gouvernement les préservera, en pressurisant encore et toujours plus le reste de la population. Droit dans ses bottes, le gouvernement refuse de revenir sur les choix fiscaux du précédent quinquennat et refuse de taxer les superprofits (deux des mesures en faveur desquelles plaide Attac). Dur avec les faibles, faible avec les forts, on a le courage qu'on peut...

L'équipe de l'observatoire de la justice fiscale

Réforme des retraites 2022 : ce qui est connu est déjà irrecevable

Christiane Marty — 2022-05-30T11:42:48Z

En 2019, le projet de système universel de retraites par points était présenté au nom de l'équité, les femmes devaient même en être les « grandes gagnantes ». Nous avions largement démontré à quel point tout cet affichage était faux, et expliqué les conséquences négatives pour la majorité des personnes d'un passage à un système par points. Le projet avait provoqué une très forte mobilisation sociale, et la crise du Covid aidant, il a été abandonné. Aujourd'hui, changement de registre, le projet de reculer l'âge légal de la retraite à 65 ans ne promet plus l'équité, il ne met en avant que le (prétendu) besoin d'équilibrer les comptes du système de retraites.

Pour consulter nos derniers articles sur la question du projet de réforme des retraites, voir également :

« Retraites : le choix de l'injustice » (16/09/22)
« Derrière la réforme, des retraites au rabais » (22/09/22)

« Retraites, saison 2022 » (05/10/22)

L'équilibre financier du système de retraites est-il menacé ?

Le système de retraites a certes enregistré en 2020 un déficit [1] un peu supérieur à ce qui avait été projeté un an auparavant, mais cette dégradation est conjoncturelle, comme le souligne le Conseil d'orientation des retraites (COR). Elle est due à la baisse des ressources des caisses de retraite liée à la baisse d'activité économique. Le président du COR expliquait récemment « mieux vaut regarder l'évolution des dépenses de retraite dans le PIB, qui a vraiment du sens, et qui va se stabiliser car les pensions relativement aux salaires vont baisser ». Et le rapport du COR de juin 2021 indique que « malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le produit intérieur brut (PIB) resteraient sur une trajectoire maîtrisée à l'horizon 2070 ». Aucune gravité donc qui justifierait d'imposer une réforme. Le rapport annuel du COR est attendu en juin 2022.

En réalité, l'objectif est moins d'équilibrer les finances des retraites que d'en baisser les dépenses, objectif récurrent des politiques néolibérales. Emmanuel Macron comme récemment Élisabeth Borne le reconnaissent de fait, en déclarant qu'il faut « dégager des marges de manœuvre », « des économies », pour pouvoir engager de nouvelles dépenses, dans la planification écologique, la santé, l'éducation. Comme le Président a exclu d'augmenter les impôts (et que la hausse des cotisations reste un tabou pour la droite et le Medef !), reste la baisse des dépenses. Repousser la retraite à 65 ans apparaît alors comme un moyen efficace pour faire baisser (encore plus) rapidement les dépenses de retraites, – notamment par l'économie des pensions non versées –, et ainsi dégager des excédents pour financer d'autres dépenses.

Le projet, ce qui est connu fin mai 2022

Il s'agit de reculer progressivement l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, tout en prenant en compte la pénibilité et les carrières longues (ce dernier point néanmoins ne figure pas toujours dans les annonces). Le recul serait de 4 mois par an à partir de la génération née en 1961, avec une mise en œuvre en juillet 2023. A aussi été évoquée l'éventualité de se limiter à 64 ans après un bilan d'étape à réaliser en 2027. Un « geste pour les petites retraites » a également été annoncé, en l'occurrence un minimum de pension de 1 100 euros mensuels pour les personnes ayant une carrière complète.
En parallèle, les pensions doivent être ré-indexées sur l'inflation – mais à quel niveau ? – en juillet 2022. En réalité, ce n'est qu'une mesure de rattrapage, qui concerne seulement le régime général et qui arrive très tardivement. Le pouvoir d'achat des pensions a en effet reculé de plus de 10 % depuis une dizaine d'années du fait que les gouvernements ont allègrement contourné les règles de réévaluation des pensions [2].

Selon le ministre du travail, Olivier Dussopt, le projet de réforme ne serait « remis sur la table qu'à compter de septembre/octobre ». On n'en connait guère plus à cette étape. Mais on peut déjà se poser quelques questions et tenter d'y répondre.

Quelle économie représenterait le projet 2022 ?

Selon l'équipe de Macron, le projet économiserait 9 milliards par an en 2027. Selon l'Institut Montaigne, un think-tank libéral, l'économie est évaluée à 7,7 milliards d'euros en 2027 et plus ensuite. Le montant de cette économie de 7,7 milliards par an correspond par exemple aux coûts supplémentaires que représentera le cumul de la baisse des droits de succession promise par le Président et de la suppression de la redevance audiovisuelle [3] ! Des priorités budgétaires qui ne doivent pas nous surprendre…

Quel serait l'impact du recul de l'âge de départ à 65 ans (ou 64 ans) ?

Un recul de l'âge de départ à la retraite serait injuste pour de nombreuses catégories de salariées. [4]. Il ne pèserait guère sur la carrière des cadres, car ayant rarement commencé à travailler avant 22 ans, les 43 ans de cotisations exigés à partir de la génération 1973 les amènent déjà à 65 ans. Mais pour toute personne entrée en emploi avant 22 ans et ayant une carrière complète, il signifie concrètement devoir repousser sa retraite. Actuellement le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ne peut concerner que des personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans et satisfaisant à plusieurs conditions restrictives de durée de cotisation. Il faudrait donc savoir concrètement ce qui serait prévu pour améliorer ce dispositif – s'il est prévu quelque chose.

Pour les nombreuses personnes seniors qui attendent l'âge de la retraite dans une situation précaire en étant sans emploi ni retraite – parmi elles, une majorité sont des femmes –, le recul de l'âge de départ signifierait allonger cette période de précarité. Pour donner un exemple, environ un tiers des personnes retraitées nées en 1950 (37 % des femmes et 28 % ds hommes) n'étaient plus en emploi l'année précédant leur retraite.

Les premières années de retraite sont vécues comme les meilleures, alors que, si elles devaient être travaillées, elles deviendraient les plus difficiles de la carrière, avec une santé qui se détériore souvent. Reculer l'âge de la retraite pénaliserait beaucoup plus les catégories les plus modestes dont l‘espérance de vie à 60 ans est bien plus faible (jusqu'à 8 ans de moins) que celle des catégories les plus aisés, de même que celle des ouvriers par rapport à celle des cadres. L'espérance de vie (edv) est en effet une moyenne qui masque de grandes inégalités. Ceci est encore plus vrai pour l'edv en bonne santé.

La durée de vie à la retraite va déjà diminuer pour certaines générations par rapport aux précédentes

S'il est vrai que l'espérance de vie continue de progresser, cette progression est devenue aujourd'hui très faible. Au point que le gain d'espérance de vie devient inférieur, pour certaines générations, à l'allongement de la durée de cotisation exigée. Alors que la réforme Fillon de 2003 prévoyait que les gains d'edv soient consacrés pour les deux tiers à l'augmentation de la période d'activité et pour un tiers à celle de la retraite (règle qui était de toute manière contestable), ce n'est pas du tout ce qui constaté et projeté aujourd'hui, sans même prendre en compte cet éventuel recul à 65 ans ! Le COR [5] indique ainsi que pour toutes les personnes nées entre 1950 et 1975, « les gains d'espérance de vie seraient entièrement consacrés à allonger la durée d'activité après 60 ans », et donc que « la durée de retraite de ces générations diminuerait en conséquence. Ce constat est particulièrement vrai pour les femmes pour qui l'espérance de vie à 60 ans progresserait moins que pour les hommes ». La durée de retraite diminuerait donc encore plus pour ces générations si l'âge de départ était repoussé.

Une meilleure prise en compte de la pénibilité ?

Rappelons que la prise en compte de la pénibilité des métiers, promise lors des précédentes réformes de retraite, n'a toujours pas abouti de manière satisfaisante après des années de concertation entre syndicats et patronat. Actuellement, un compte pénibilité existe qui permet de bénéficier d'un départ anticipé au mieux de deux ans. Les critères de pénibilité qui sont pris en considération sont au nombre de six : ils étaient dix auparavant, mais quatre d'entre eux ont été supprimés en octobre 2017… soit cinq mois seulement après l'arrivée au pouvoir du président Macron. De quoi faire douter d'une réelle volonté d'améliorer ce dossier.

De plus, jusqu'à présent, il existe de nombreux biais sexistes dans la prise en compte des facteurs de risques et de pénibilité du travail. Ceux des femmes sont largement sous-estimés, comme le montrent les enquêtes menées par notamment l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). [6]. La question de la pénibilité est donc d'autant plus sensible qu'il faudra aussi veiller à corriger ces biais.

Qu'en est-il du minimum de pension annoncé à 1 100 euros mensuels pour les personnes ayant une carrière complète ?

La loi de 2003, article 4, prévoyait déjà que le minimum de pension pour une carrière complète soit égal à 85 % du smic… Ce que le président Macron a négligé de mettre en œuvre durant son quinquennat depuis 2017 ! Compte tenu du smic actuel (1 304 euros nets), ce minimum de pension devrait déjà aujourd'hui être de 1 108 euros !

Il n'y aurait donc pas besoin d'améliorer notre système de retraites actuel ?

Par rapport à beaucoup d'autres pays, notre système de retraites est plus avantageux et plus efficace car il permet d'assurer un niveau de vie moyen des retraitées équivalent à celui de la population active (il n'est que normal de ne pas subir de perte de niveau de vie en passant à la retraite). Mais, d'une part, ce niveau de vie moyen masque de fortes inégalités au sein de la population retraitée et a déjà commencé à diminuer. Le système actuel de retraites amplifie les inégalités entre femmes et hommes qui existent dans la vie active. [7]. De fortes inégalités existent également, comme présenté plus haut, sur l'espérance de vie à la retraite selon les revenus et selon les catégories socio-professionnelles. D'autre part, l'évolution en cours est très défavorable sous l'effet des réformes passées. La durée de cotisation exigée pour une pension à taux plein s'éloigne de plus en plus de la durée de carrière concrètement réalisée, ce qui aboutit à des pensions liquidées plus faibles.

L'impact des réformes précédentes se traduira – se traduit déjà – par une baisse de la part des dépenses de retraites dans le PIB. Cette baisse est à l'œuvre depuis 2014 (mise à part la hausse ponctuelle de l'année 2020 liée à la crise sanitaire), et elle se poursuivra jusqu'à l'horizon 2070… alors même que la part des retraitées dans la population va augmenter. Ce qui est ainsi programmé, c'est une paupérisation des retraitées par rapport à la population active. L'opposé de « la poursuite du progrès social » vantée récemment par la Première ministre.

Il est donc urgent de prendre des mesures pour réduire les inégalités, en finir avec les pensions trop faibles et avec cette dégradation continuelle qui mine la confiance des plus jeunes générations dans notre système par répartition. Des solutions existent, qui tournent le dos aux propositions régressives formulées par le gouvernement. Les retraites sont un choix de société, nous avons fait des propositions [8] qui restent plus que jamais d‘actualité et auxquelles nous renvoyons.

Crédit photo : La photothèque rouge

[1] Le déficit exprimé en % du PIB varie en fonction de scénarios sur la croissance annuelle de la productivité et, surtout, il dépend de la convention comptable retenue : le COR retient trois conventions différentes, qui couplées à chacun des scénarios sur la productivité, donnent des évaluations différentes du solde financier, déficit ou excédent. Dans le rapport 2021, le solde du système de retraite varierait entre un déficit de 2,1 % et un excédent de 0,7 % du PIB en 2070, selon les scénarios et la convention retenus. L'approche par le solde financier ne permet donc pas une analyse robuste de l'opportunité de mettre en oeuvre une réforme.

[2] Avant 1987, les pensions et les salaires portés au compte (qui servent pour le calcul de la pension) étaient indexés sur l'évolution des salaires. La réforme Balladur de 1993 a pérennisé une indexation sur les prix et non plus sur les salaires, ce qui est bien moins favorable car les salaires augmentent plus vite que les prix en moyenne sur longue période (la situation actuelle d'une inflation élevée et de salaires stagnants est singulière). Cette règle moins favorable est en outre régulièrement contournée, avec des décisions de « sous indexer » les pensions par rapport à l'inflation, ou bien de reculer dans l'année la date de revalorisation. Un progrès serait d'indexer les pensions sur le plus favorable entre l'inflation et l'évolution des salaires.

[3] Cette correspondance est relevée de manière ironique par Xavier Jaravel, professeur à London School of Economics dans une tribune du journal Les Échos.

[4] Voir « Retraites : La réforme prévue tourne à nouveau le dos au progrès », par Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa et Christiane Marty, Le Monde du 15 Mars 2022.

[5] COR, « L'âge et les conditions de départ à la retraite, la durée de carrière et la durée de retraite », janvier 2022, page 12.

[6] En effet, une attention plus grande est portée à la pénibilité du travail masculin associé à des efforts physiques intenses, port de charges lourdes, bruit... En revanche, les métiers majoritairement féminins sont la plupart du temps considérés comme plus faciles et moins dangereux. Notamment, « les femmes encourent plus de risque de troubles musculo-squelettiques TMS (54 %) que les hommes (46 %). Les risques sont trois fois plus importants dans les catégories les plus confrontées à la précarité, employées et ouvrières ». Rapport de 2020 du HCE, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Prendre en compte le sexe et le genre, un enjeu de santé publique.

[7] Voir « Retraites des femmes, ni réforme par points, ni statu quo mais des progrès indispensables », décembre 2019, https://france.attac.org/se-mobiliser/reforme-des-retraites/article/retraites-des-femmes-ni-reforme-par-points-ni-statu-quo-mais-des-progres

[8] Voir notamment Attac-Fondation Copernic, Retraites l'alternative cachée, coord. Jean-Marie Harribey, Christiane Marty, Syllepse 2013. Consultable sur https://www.fondation-copernic.org/retraites-lalternative-cachee/

Plus jamais ça appelle à un 1er mai de masse pour ne pas perdre 5 ans de plus !

Plus jamais ça — 2022-04-29T12:59:47Z

Dès le 1^er mai, dans la rue pour défendre nos droits et pour rappeler l'urgence de construire un monde socialement et écologiquement juste.

Au lendemain de l'élection présidentielle, la défaite de Marine Le Pen est un soulagement. Cependant, le score de l'extrême droite est historique et lourd de menaces pour l'avenir. L'implantation de ces idées dangereuses est le résultat direct d'années de politiques ultralibérales, aussi destructrices pour les acquis sociaux que pour le climat, ayant attisé les colères. Nous ne nous satisfaisons donc en rien de l'élection d'Emmanuel Macron, dont le précédent quinquennat est responsable d'une part d'un fort accroissement des inégalités et d'autre part d'une inaction climatique meurtrière.

L'urgence écologique et sociale est plus forte que jamais mais le programme du candidat Emmanuel Macron ne semble pas en tenir compte, comme en attestent le projet de réforme de la retraite ou l'absence totale de débat sur le climat pendant la campagne présidentielle – et ce malgré deux condamnations de l'État français pour inaction climatique et la parution du très alarmant rapport du GIEC appelant à des actions immédiates pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. .

Nous n'avons donc plus cinq ans à perdre : les inégalités explosent et la crise climatique et sociale s'aggrave de jour en jour ! Avec détermination, nous qui avons constitué cette alliance d'associations et organisations écologistes et syndicales, appelons donc à immédiatement nous mobiliser en masse, unies face à ces politiques néolibérales néfastes et pour une société plus sociale, écologique et féministe.

Dès ce week-end, en participant aux manifestations du 1^er mai à l'appel des organisations syndicales et de jeunesse, nous rappellerons que nous ne cautionnons pas le programme politique d'Emmanuel Macron, qui est une menace directe pour nos droits sociaux, pour la planète et qui constitue le terreau dont se nourrit l'extrême droite.

C'est en nous mobilisant ensemble, associations environnementales, altermondialistes et syndicats, que nous arriverons à imposer une dynamique favorable aux réformes nécessaires pour un monde plus juste. Nous défendons de nombreuses mesures communes, montrons notre unité et notre force collective.
Massifions le mouvement pour défendre et faire entendre nos valeurs écologiques et sociales : pas de répit pour ce pouvoir, imposons un autre monde socialement et écologiquement juste !