Attac France

Restitution des chaises HSBC et BNP au centre des impots !

Attac France — 2015-06-03T18:57:38Z

Mardi 19 mai, date limite de la déclaration d'impôts 2015 au format papier, des militant.e.s d'Attac se sont rendus au centre des finances publiques de Saint Sulpice pour remettre en main propre une chaise BNP Paribas et une HSBC à des agents des finances publiques.

Pour son amie la finance, la France s'obstine à saborder la taxe Tobin européenne

Attac France — 2013-10-29T10:11:32Z

Par la voix de Christian Noyer [2], gouverneur de la Banque de France et représentant français au Directoire de la BCE, les autorités françaises ont renouvelé leur assaut contre le projet de taxe Tobin élaboré par la Commission européenne. Sous l'influence du lobby bancaire, le gouvernement français semble décidé à l'épreuve de force avec le commissaire Semeta, dont le projet, selon M. Noyer, « n'est pas viable et doit être entièrement revu » . S'il n'intervient pas rapidement pour ramener Bercy et la Banque de France à la raison, François Hollande confirmera que la France a décidé de saborder la taxe Tobin européenne.

M. Moscovici avait déjà jugé « excessif » ce projet en juillet dernier. Depuis, le lobby Bercy-banquiers-BCE a redoublé d'assauts contre tout ce qui pourrait ressembler à une taxe Tobin. La semaine dernière, le gouvernement pesait de tout son poids pour faire barrage à un amendement du rapporteur socialiste du budget 2014, Christian Eckert, qui souhaitait durcir un peu la taxe française (introduite en 2011 par Sarkozy) pour qu'elle s'applique aux transactions de court terme. Hier, dans une interview au Wall Street Journal, M. Noyer qualifie le projet de la Commission d'erreur « qui déclencherait la destruction de pans entiers de l'industrie financière française, provoquerait une délocalisation massive d'emplois et porterait atteinte globalement à la reprise » .

Particulièrement singulier est le motif avancé par les banquiers et repris par le gouvernement français pour dénoncer la taxe Tobin : elle « amputerait la liquidité des marchés financiers » , a osé affirmer le ministre du budget Bernard Cazeneuve. Quel scoop ! C'est précisément le but de la taxe : réduire la liquidité excessive des marchés, qui contribue de façon décisive à leur instabilité chronique. Depuis quinze ans, Attac répète que le principal mérite de la taxe Tobin sera qu'elle rendra trop coûteuses ces transactions répétées un nombre gigantesque de fois dans la même journée dans un but purement spéculatif. Et voici que cet effet d'utilité publique devient le principal argument contre la taxe…

De fait, l'ambition désormais clairement affichée de la France est de réduire la taxe européenne sur les transactions financières à une simple taxe sur les achats nets d'actions – ce qu'est déjà la taxe Sarkozy en France. Seraient ainsi exonérées les transactions spéculatives : le trading à haute fréquence et les produits dérivés, qui représentent l'essentiel du volume actuel des transactions. Au lieu de rapporter 35 milliards d'euros, cette taxe au rabais prélèverait à peine quelques milliards sur l'industrie financière, sans aucun effet dissuasif. Pour l'instant, la Commission européenne, par la voix du commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, défend la pertinence de son projet. Les autorités allemandes, paralysées par l'approche des élections de septembre dernier puis par la formation prochaine d'une coalition, ont manifestement été prises de court par le tournant français relayant l'offensive du lobby bancaire déclenchée notamment par Goldman Sachs [3] au printemps dernier.

Mais la société civile, qui porte depuis quinze ans la revendication de la taxe Tobin, n'a pas dit son dernier mot. Ainsi, mercredi 30 octobre aura lieu une grande manifestation de la coalition pro-TTF à Washington, animée notamment par le syndicat états-unien des personnels de santé [4]. En France aussi, Attac et ses partenaires exigent de François Hollande qu'il tienne l'une de ses principales promesses de campagne : une véritable taxation des transactions financières qui contribue enfin à dégonfler la spéculation.

[1] http://www.liberation.fr/economie/2013/10/28/transactions-financieres-la-future-taxe-pose-un-enorme-risque-pour-le-gouverneur-de-la-banque-de-fra_942835

[2] http://www.liberation.fr/economie/2013/10/28/transactions-financieres-la-future-taxe-pose-un-enorme-risque-pour-le-gouverneur-de-la-banque-de-fra_942835

[3] Voir "Financial Transaction Tax : How severe ?”, Goldman Sachs, Equity Research, 1/05/2013

[4] Voir www.nationalnursesunited.org/press/entry/federal-budget-crisis-illustrates-need-for-new-revenue/

Banques à l'Élysée : « Avec François Hollande, régalons la finance »

Attac France — 2013-07-19T12:01:20Z

Le 22 janvier 2012, le candidat Hollande lançait devant une foule conquise, réunie au Bourget : « si l'adversaire est la finance, alors, il faut l'affronter ! » C'est sans nul doute dans cet état d'esprit qu'il a décidé de convoquer les banques françaises à l'Elysée ce vendredi 19 juillet. Un rapide examen de son bilan suffit pour s'en persuader.

« Maîtriser la finance commencera ici par le vote d'une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit par rapport aux opérations spéculatives » annonçait Hollande au Bourget. La loi adoptée le 18 juillet ne prévoit en rien une séparation, mais une « filialisation des activités ». Pour le chercheur Gaël Giraud, celle-ci revient « à exiger la reconduction du statu quo ».

« Les produits financiers toxiques […] seront purement et simplement interdits » lançait le candidat socialiste. La loi bancaire ne prévoit aucune disposition dans ce sens. Idem pour l'encadrement des bonus des traders ou l'interdiction des stock-options. [1]

« Aucune banque française ne pourra avoir de présence dans les paradis fiscaux » promettait le futur Président. Là encore : promesse non tenue. La loi bancaire prévoit des règles de transparence renforcée, loin d'être suffisantes. Les mesures annoncées au lendemain de la démission du ministre du Budget pour évasion fiscale, relève quant à elle de la pure diversion… [2]

« Enfin, concluait Hollande , je proposerais une véritable taxe sur les transactions financières avec ceux en Europe qui voudront la mettre en œuvre avec nous ». Le hic, c'est que, de l'aveu même du Ministre de l'économie, la France veut désormais couler la taxe sur les transactions financières, sous le prétexte qu'elle coûterait trop cher pour les banques françaises ! [3]

Il faudrait ajouter à cette liste les récentes déclarations concernant le livret A, dont le taux va à nouveau baisser au plus grand bénéfice des assurances-vie. L'épargne du livret A pourrait même en partie bénéficier aux banques françaises !

N'en jetez plus : les chroniques de l'« affrontement » entre Hollande et la finance se résument à une succession de reculades, de pantalonnades en volte-face et promesses non tenues. Il faut dire qu'Hollande a su s'entourer d'un ministre du budget qui s'est avéré être un fraudeur fiscal, ainsi que d'un ministre de l'économie qui s'autoproclame « ministre des banques » et leur « partenaires » … Lui-même ancien Vice-président du Cercle de l'industrie, lobby patronal fondé avec l'actif soutien de Dominique Strauss-Kahn.

Dans ce contexte, aucun doute que cette rencontre du 19 juillet avec les banques françaises s'avérera fructueuse… pour la finance !

Le programme du candidat socialiste annonçait : « avec François Hollande, régulons la finance ». Une faute de frappe, sans doute. « Avec François Hollande, régalons la finance » semble plus proche de la réalité.

Voir la vidéo annotée des promesses de François Hollande au Bourget : http://youtu.be/tf1UXLoaR2g

[1] « Un collectif dénonce la "non-réforme" bancaire » : http://www.france.attac.org/articles/un-collectif-denonce-la-non-reforme-bancaire
[2] « Éradication des paradis fiscaux » : assez d'effets d'annonce, la France doit agir : http://www.france.attac.org/articles/eradication-des-paradis-fiscaux-assez-deffets-dannonce-la-france-doit-agir
[3] L'aveu de M. Moscovici : la France veut couler la taxe sur les transactions financières proposée par la Commission européenne : http://www.france.attac.org/articles/laveu-de-m-moscovici-la-france-veut-couler-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-propose

Voir également la tribune de Peter Wahl et Dominique Plihon : http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/080713/alerte-la-france-sabote-la-taxation-des-transactions-financieres

Mobilisation pour le retrait de la Société générale du projet de centrale nucléaire à Kaliningrad

Attac France, Les Amis de la Terre — 2013-06-21T17:29:23Z

Lilles, Nantes, Bordeaux, Nancy, Paris, etc. – Du 24 au 30 juin 2013, les Amis de la Terre, Attac et le réseau « Sortir du nucléaire » se mobilisent en France et en Europe aux côtés de Banktrack, Ecodefense et autres organisations de la société civile pour dénoncer la participation de la Société générale au projet nucléaire de Kaliningrad. Par des actions de rue organisées devant les agences de la Société générale, ils critiquent son caractère irresponsable et lui demandent de se retirer immédiatement de ce projet dangereux, inutile et controversé.

La Société générale fait-elle preuve d'un engagement responsable dans l'ensemble de ses activités bancaires et financières telle qu'elle s'en prévaut ? Le projet nucléaire de Kaliningrad y répond par la négative : il pose de nombreux problèmes sur les plans techniques et financiers et s'avère très couteux en matière sociale, environnementale et de droits humains. La Société générale a pourtant accepté le mandat de structurer le financement export de turbines d'Alstom pour ce projet, avec une potentielle garantie de l'État français par la Coface.

Situé dans l'enclave russe entre la Pologne et la Lituanie, ce projet vise à pénétrer le marché européen en revendant l'électricité à ces pays limitrophes qui n'en veulent pourtant pas. En plus des pays voisins, la population locale est également opposée au projet depuis ses débuts. Malgré les intimidations des autorités, ils continuent de dénoncer un projet inutile, couteux, et très risqué – corruption, étude d'impact environnementale bâclée, non prise en compte réelle du risque d'accident nucléaire ni du traitement des déchets ne sont que quelques uns des problèmes soulevés.

A cela s'ajoutent des difficultés techniques et financières telles que plusieurs banques internationales, telles que la BNP Paribas ou la banque allemande HypoVereinsbank ¹ , se sont déjà retirées du projet. Les Amis de la terre appellent donc la Société générale ainsi que la Coface à suivre leur exemple et renoncer immédiatement à le financer ou garantir.

La mobilisation contre ce projet a commencé en avril dernier avec une cyberaction contre la Coface et la Société générale ² par plus de 4500 personnes ainsi que l'envoi d'une lettre issue de 94 organisations dans 22 pays au PDG de la Société générale ³ . Vladimir Slivyak, de l'association russe Ecodefense, a ensuite participé en mai à l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société générale à Paris ⁴ , lors de laquelle il a pu interpeller directement le PDG du groupe, Frédéric Oudéa.

Alors que la France active désormais tous ses rouages diplomatiques pour maintenir ce projet en vie ⁵ , la mobilisation descend dans la rue. Actions de rue devant l'agence locale de la Société générale, pique-nique/débat ou déambulations sur les places de marché, les groupes locaux des Amis de la Terre, d'Attac et du réseau « Sortir du nucléaire » entendent informer citoyens et clients et les inciter à interpeller la direction de leur banque sur ses financements à l'étranger.

« La Société générale a adopté une politique sectorielle dans le secteur du nucléaire ⁶ . Bien en deçà de ce qu'on peut attendre d'une banque qui se veut responsable, elle n'est de plus aujourd'hui pas respectée par la banque, comme le prouve le projet de Kaliningrad. Il est grand temps de passer aux actes et de se retirer définitivement de ce projet controversé » conclut Lucie Pinson, chargée de campagne Finance privée/Coface aux Amis de la Terre.

Quelques unes des villes où des actions sont déjà prévues :
Nancy : 24-30 juin 2013
Bayonne : 24 juin 2013
Paris : mardi 25 juin 2013 – 17h – La Défense
Bordeaux : jeudi 27 juin 2013
Lille : vendredi 28 juin 2013
Crest : samedi 29 juin 2013
Nantes : samedi 29 juin 2013
Tour : samedi 29 juin 2013 – 14h30

Contacts presse :

Les Amis de la Terre – Caroline Prak – 01 48 51 18 96 – 06 86 41 53

Attac – Thomas Coutrot – 06 24 56 79 32

Pour plus d'informations : http://www.amisdelaterre.org/Informations-sur-le-project.html

1 http://www.amisdelaterre.org/Kaliningrad-Apres-BNP-Paribas.html

2 http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/societe-generale-coface-ne-doivent-pas-financer-projet-nucleaire-russe-kaliningrad-600.html

3 http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/letter_to_socie_te_ge_ne_rale_on_baltic_npp.pdf

4 http://www.amisdelaterre.org/Assemblee-generale-de-la-Societe.html

5 http://www.amisdelaterre.org/La-France-doit-laisser-mourir-le.html

6 http://rse.societegenerale.com/accueil/finance-responsable/nos-engagements/politiques-sectorielles

Le tribunal populaire des banques

Attac France — 2013-06-12T16:48:13Z

Fort du succès du spectacle, fruit de l'association entre Attac et la compagnie, NAJE, nous avons décidé de produire un DVD. À offrir, mais aussi à utiliser pour introduire vos débats de manière différente...

Le DVD est à 8 € (prix public) et à 5€ (frais de port compris) pour les comités qui le commandent à partir de 10 exemplaires. Commande : materiel-militant@attac.org

« Envol fiscal » devant Bercy pour dire stop à la fraude et à l'évasion fiscales !

Attac France, Solidaires Finances publiques — 2013-05-28T23:26:34Z

Près de 200 personnes ont participé aujourd'hui à l'action « d'envol fiscal » organisée par Attac et Solidaires Finances Publiques devant ministère de l'économie et des finances.

Comme chaque année c'est 60 à 80 milliards de d'euros qui vont échapper au budget de l'État du fait de la fraude et de l'évasion fiscale, faute de vrais moyens humains, matériels et juridiques. C'est ce qu'Attac et Solidaires finances publiques ont dénoncé en lâchant 60 ballons géants devant Bercy.

Dominique Plihon porte-parole d'Attac et Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, ont par ailleurs été reçus dans la matinée par le conseiller budgétaire et social du ministre de l'Economie et des Finances.

Dominique Plihon a réaffirmé lors de cette audition que les politiques budgétaires d'austérité, qu'elles soient françaises ou européennes, ne font qu'accroître la crise qu'elles sont sensées combattre. Il est aussi nécessaire désormais, pour parvenir à la justice fiscale, d'imposer une meilleure répartition de la charge fiscale entre les différents contribuables, et d'instaurer un meilleur équilibre entre les différents impôts. Le renforcement de la lutte contre la fraude européenne doit passer par un échange automatique des informations entre les pays (comme la loi FACTA aux États-Unis), et aussi par un renforcement de l'obligation de reporting comptable.

Vincent Drezet a porté la revendication d'une meilleure coopération entre les États en Europe, à la fois par une coopération renforcée contre la fraude, mais aussi par une harmonisation fiscale. Il faut aussi travailler à la simplification de la législation et prévoir des déclarations obligatoires en matière de prix de transfert pour les sociétés. Il est nécessaire d'accroître les moyens juridiques pour lutter contre la fraude, prévoir un renforcement des sanctions. Cela passe aussi, avant tout, par des moyens humains supplémentaires et conséquents : il est indispensable de créer en nombre substantiel des emplois d' agents des finances publiques pour permettre la détection, le contrôle de la fraude, son expertise.

Le conseiller budgétaire et social a réaffirmé quant à lui, que la lutte contre la fraude constitue une priorité. Il a toutefois précisé que la nouvelle loi sur la moralisation et sur la lutte contre la fraude fiscale, qui sera prochainement discutée au Parlement, contient encore des points non tranchés à ce jour. Il a aussi évoqué des problèmes budgétaires qui empêchent que soient prises certaines mesures.

Derrière les déclarations et les grands discours sur la moralisation, les actes, les mesures et les moyens ne suivent pas. Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales est une question de volonté politique !

C'est ce qui a été réaffirmé haut et fort aujourd'hui.

Les photos de l'action :

100 personnalités appellent à stopper l'évasion fiscale !

Collectif — 2013-04-23T16:07:50Z

Après les aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande s'est engagé à « éradiquer les paradis fiscaux » . Mais le projet de loi de « moralisation » soumis au Conseil des ministres ce 24 avril ne dit rien des deux principales mesures qu'il a évoquées : la transparence des comptes des multinationales et la transmission automatique d'informations fiscales entre pays. Rien non plus sur la fermeture des filiales des banques françaises aux Iles Caïmans et autres places offshore. La France se contentera-t-elle de proposer des mesures au niveau européen, où l'unanimité des 27 pays est requise ? Notre pays doit au contraire prendre, sans attendre, des mesures pour entraîner une dynamique en Europe. C'est ce que demandent 100 personnalités du monde associatif, syndical, scientifique, culturel et politique en soutenant la pétition « Après Cahuzac : stoppez l'évasion fiscale ! ».

Cette pétition, qui a réuni en quelques jours plusieurs dizaines de milliers de signatures, demande à François Hollande et son gouvernement de prendre sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance.

Les signataires

Christophe Aguiton , Chercheur - Christophe Alévêque , Humoriste - Monique Allard , Économistes atterrés - Claude Alphandéry , Labo de l'ESS - Jean-Pierre Andrevon , Écrivain - Michel Angot , FSU - Gerard Aschieri , Syndicaliste - Clémentine Autain , FASE - Geneviève Azam , Attac - Etienne Balibar , Philosophe - Francine Bavay , Conseillère régionale - Olivier Besancenot , NPA - Jean-Jacques Boislaroussie , Les Alternatifs - José Bové , Député européen - Bernard Cassen , Journaliste - Jean-Claude Chailley , Convergence de Défense et Développement des Services Publics - Christian Chavagneux , Journaliste - Eve Chiapello , Chercheure en gestion - Florence Ciaravola , Les Alternatifs - Philippe Colin , Confédération paysanne - Philippe Corcuff , Sociologue - Annick Coupé , Union Syndicale Solidaires - Thomas Coutrot , Attac - Yvan Dautin , Artiste - Vincent de Gaulejac , Sociologue - Christophe Delecourt , CGT Finances - Karima Deli , Députée européenne - Julien Dioudonnat , FASE - Vincent Drezet , Solidaires Finances Publiques - François Dufour , Vice-président du Conseil Régional de Basse-Normandie - Cédric Durand , Économiste - Pascal Durand , EELV - Guillaume Etievant , PG - Gérard Filoche , Inspecteur du travail à la retraite - David Flacher , Porte-parole d'Utopia - Guillaume Floris , Gauche Anticapitaliste - Christophe Fourel , Sociologue - Pascal Franchet , CADTM France - Jean Gadrey , Économiste - Nicolas Galepides , SUD PTT - Élisabeth Gauthier , Espaces Marx / Transform ! - Susan George , Écrivaine - Gaël Giraud , Économiste - Jérôme Gleizes , Économiste - Vincent Glenn , Cinéaste - Alain Grandjean , Économiste - Gilles Guillot , Comédien et metteur en scène - Nicolas Haeringer , Militant altermondialiste - Jean-Marie Harribey , Économiste - Marc Humbert , Économiste - Michel Husson , Économiste - Florence Jany-Catrice , Économiste - Esther Jeffers , Économiste - Eva Joly , Députée européenne - Claudine Kahane , SNESUP - Wojtek Kalinowski , Institut Veblen - Pierre Khalfa , Fondation Copernic - Marie Lacoste , MNCP - Dany Lang , Économistes atterrés - Pierre Larrouturou , Économiste - Pierre Laurent , PCF - Christian Laval , écrivain - Hervé Le Crosnier , Activiste du mouvement des communs - Frédéric Lebaron , Sociologue - Anne Lestrat , Utopia - Catherine Lévy , Sociologue - Frédéric Lordon , Économiste - Mostafa Louahem-m'sabah , Comédien - Elise Lowy , EELV - Jean-Philippe Magnen , EELV - Julie Mandelbaum , UNEF - Myriam Martin , Gauche Anticapitaliste - Gustave Massiah , CRID - Antoine Math , Économiste - Dominique Méda , Sociologue - Stéphane Melchiorri , Emmaüs International - Damien Millet , CADTM France - Ricardo Montserrat , Écrivain - Corinne Morel Darleux , Parti de Gauche - Marc Neveu , SNESUP - Jean-Jacques Paris , ANECR - Pascal Petit , Économiste - Christian Picquet , Gauche unitaire - Dominique Plihon , Économiste - Emmanuel Poilane , Directeur France Libertés - Christine Poupin , NPA - François Raffinot , Chorégraphe - Daniel Rallet , FSU - Rama Sall , Jeunes Socialistes - Patrick Saurin , Sud BPCE - Alexis Spire , Sociologue - Henri Sterdyniak , Économistes atterrés - Patricia Tejas , CGT Finances - Bruno Tinel , Économiste - Florence Toquet , Solidaires Finances Publiques - Aurélie Trouvé , Économiste - Jacques-Henri Vandaele , MNCP - Marie-Christine Vergiat , Députée européenne - Jérôme Vidal , Éditeur, Revue des Livres - Patrick Viveret , Collectif Richesse - Yannis Youlountas , Philosophe, écrivain - Sophie Zafari , FSU - Emmanuel Zemmour , Unef.

Signez la pétition

Peut-on parler sérieusement des banques dans la rue ?

Attac France — 2013-04-12T14:34:08Z

« Oui, il y avait du monde ce soir à notre débat public, c'est sûr. Mais quand même, un peu toujours les mêmes... on ne touche que les convaincu-e-s ! » N'a-t-on pas toutes et tous, à un moment donné, au cœur d'une campagne de mobilisation, après avoir fourni pas mal d'efforts, émis ce jugement teinté de déception ?

On aimerait voir d'autres personnes, d'autres catégories socio-professionnelles ; on aimerait que nos discours, nos analyses, nos propositions touchent plus de monde ; on aimerait... et si on cherchait à s'en donner les moyens ? Si, par exemple, on inversait le processus : ce n'est plus « notre » public qui vient à nous dans un événement que nous organisons mais c'est nous qui créons notre public en allant vers lui ?

Le projet de loi de réforme bancaire, par exemple, nous sommes bien évidemment les premiers à dénoncer sa vacuité. Comment le dire ? Comment amener nos propositions dans l'espace public ?

Flamenco à Aix-en-Provence

« Mieux vaut une courte saynète qu'un long discours » ? On souhaite une séparation nette entre les activités des banques et ce n'est pas inscrit à la hauteur de nos exigences dans le projet de loi. C'est un sujet technique, complexe, difficile à rendre rapidement saisissable : cherchons alors à rendre visible cette exigence afin de la montrer.

Lors de la semaine de mobilisation face au Forum économique mondial de Davos, différentes actions de rue ont pu être menées afin de dénoncer les pratiques bancaires.

Les membres du comité d'Attac Pays d'Aix ont ainsi dansé une sévillane face à trois cibles : les paradis fiscaux, les agences de notation et la Troïka. À la fin de chaque couplet, la cible était renversée, puis remise debout et retournée avec nos dénonciations ou exigences. Au quatrième couplet de la danse, l'exigence forte d'Attac concernant la séparation des banques de dépôt et des banques d'investissement a été symbolisée, en même temps qu'une banderole réclamant une taxation des transactions financières était déployée.

Prendre du plaisir dans l'action. Cette danse a été appréciée : par les passant-e-s qui ont rapidement compris les revendications d'Attac face à la dérive bancaire et à l'ersatz de réforme proposée par le gouvernement ; par les participant-e-s à la saynète qui ont pris du plaisir à faire passer un message politique de cette manière ; par les journalistes de la presse locale qui ont ensuite assuré une bonne couverture médiatique pour populariser nos idées. Sans oublier, bien sûr, le petit verre de sangria servi aux participant-e-s et passant-e-s qui se sont arrêté-e-s !

Pour en savoir plus... Cette danse dans la rue était accompagnée d'une distribution de tracts pour déconstruire le discours dominant sur la dette et l'austérité, rappeler le rôle et la responsabilité des banques dans la crise et mettre en avant nos exigences. Le dépliant de présentation d'Attac, des bulletins d'adhésion et les rendez-vous locaux étaient également mis à la disposition des passant-e-s sur une table. Il y aura toujours peut-être des réticences face à cette forme de sensibilisation : « Doit-on maintenant faire les clowns dans la rue ? Doit-on arrêter les débats et les analyses de fond ? » On voit bien ci-dessus que non : la saynète réalisée à Aix-en-Provence était un moyen complémentaire pour porter un message ; les tracts et documents d'analyse « sérieux » sont distribués. Le sens de ces formes de mobilisation, c'est plutôt de donner à voir nos analyses pour donner envie d'en savoir plus.

Inauguration symbolique à Orléans

Une autre action pour interpeller public et élu-e-s au sujet de cette dite réforme bancaire a été menée à Orléans, où une place du centre de la ville, la place de la République, a été le lieu de l'inauguration d'une nouvelle statue : « la République défigurée par la finance ». Les militant-e-s du comité du Loiret, avec celles et ceux du CAC45, ont préparé une cérémonie à laquelle ont été invités, par courrier et par lettre ouverte dans la presse, les responsables des agences bancaires locales et les parlementaires du département qui avaient quelques jours plus tard à se prononcer sur ce projet de loi. Au terme du discours d'inauguration, le tissu qui recouvrait la statue a été retiré et chacun-e a alors pu observer la finance trônant au milieu de la place.

Bankbusters au Puy-en-Velay

Plusieurs comités d'Attac ont repris une action qui avait été jouée à plusieurs reprises dans le cadre de la campagne g8/g20 de 2011 ; ainsi au Puy-en-Velay (Haute-Loire) ou à Lons-le-Saunier (Jura) où des groupes d'une dizaine de personnes ont ciblé les banques comme étant les fauteurs de crise. Ces actions, menées pendant le marché du samedi matin, ne sont pas passées inaperçues : un très bon moyen pour « dénoncer l'impunité de la finance et des banques qui engrangent toujours d'énormes profits et n'ont jamais quitté les paradis fiscaux ; faire le lien entre le sauvetage de la finance par les États et les politiques d'austérité partout en Europe ; et mettre en avant nos propositions pour une véritable réforme du système bancaire », ainsi que le précise François, secrétaire d'Attac en Velay. Plusieurs vitrines des agences locales ont été désintoxiquées par les bankbusters qui reprenaient en chœur les paroles « François, Non, Non, rien n'a changé ! » sur l'air des Poppys. Action-amusement et discours militant sont là encore de la partie ; et les retours-presse se font l'écho de nos revendications.

Diversifier nos formes d'actions

Ces formes d'intervention dans la rue ne sont pas l'alpha et l'oméga de l'action militante d'Attac ; elles en sont juste une petite partie, celle permettant aussi de diffuser nos propositions.

Il ne s'agit pas ici de grosses actions spectaculaires et médiatiques, tel un accrochage de banderole au sommet de la pyramide du Louvre : il s'agit d'une diversification de nos modes d'intervention auprès du public. Les conférences-débats avec un-e invité-e de renom sont l'une de ces formes ; les projections-débats dans de petites salles municipales ou dans un café aussi ; de même que les tractages et tenues de stands sur les marchés...

Un article dans le numéro précédent de Lignes d'Attac (p.7), intitulé « Pour une mise en place de Form'Actions », faisait état de l'ébauche d'une réflexion sur le sujet afin que nous retrouvions le goût d'installer l'éducation populaire hors des salles de centre-ville.

Ces « Form'Actions » commencent à se mettre en place à un niveau régional, ainsi pour les comités d'Île-de-France, de Midi-Pyrénées et de Rhône-Alpes. Pour cette dernière région, les comités se sont adressés à la scop L'Orage, petite sœur de la scop Le Pavé de Franck Lepage (1), pour monter une formation de trois journées au printemps, appelée « Susciter la participation ». Il s'agira lors de cette formation de donner le temps aux militant-e-s de poser un regard critique sur leurs manières de porter les discours altermondialistes et de construire des interactions avec leurs publics. Les questions que ces formations soulèvent sont au cœur de la démarche citoyenne que nous portons : Quel est le sens de la participation et de l'engagement bénévole ? Quelles techniques de mobilisation utilisons-nous ? Quels sont les différents outils d'éducation populaire que nous pouvons convoquer pour porter nos messages ?

(1) Les coopératives d'éducation populaire :

Scop Le Pavé : http://www.scoplepave.org
Coopérative du Vent debout (à Toulouse) : http://www.vent-debout.org
L'Engrenage (à Tours) : http://lengrenage.blogspot.com
L'Orage (à Grenoble) : http://www.scoplorage.org

« Éradication des paradis fiscaux » : assez d'effets d'annonce, la France doit agir

Attac France — 2013-04-11T11:21:55Z

Analyse de la déclaration de François Hollande. Après les fanfaronnades de Nicolas Sarkozy sur la « mort des paradis fiscaux » , et surtout après l'affaire Cahuzac, les citoyens attendaient des mesures fortes montrant que la France passait enfin à l'acte. Mais les annonces de François Hollande pour « éradiquer les paradis fiscaux » sont soit… des effets d'annonce sans conséquences, soit des mesures qui dépendent de futures négociations européennes à l'issue incertaine et peut-être lointaine. Pourtant, le seul moyen pour le gouvernement de garder quelque crédit est de prendre de vraies mesures. La mobilisation citoyenne est plus que jamais nécessaire pour imposer des mesures vigoureuses et immédiates, afin que la France entraîne l'Europe dans l'action.

Prenons une par une les mesures annoncées par M. Hollande. Le « renforcement des moyens de la justice, de la police et de l'administration fiscale pour lutter contre les fraudes fiscales » ?
Il se résume à 50 enquêteurs de police judiciaire, 50 magistrats et 50 agents des impôts supplémentaires. Depuis 10 ans les agents de contrôle sont au nombre de 5 000 : l'augmentation annoncée est de 1 % ! L'embauche immédiate de 1 000 contrôleurs et inspecteurs des impôts est indispensable, ainsi que le renforcement des services support, décimés par les réductions d'effectifs : depuis 2002, l'administration des impôts a perdu 25 000 emplois !

La création d'un « parquet sur les affaires de grande corruption et de grande fraude fiscale, avec une compétence nationale » ? Mais, comme l'indique le Syndicat de la Magistrature, il existe déjà des juridictions spécialisées, et ce nouveau parquet ne sera pas plus indépendant de Bercy que les juridictions précédentes. L'ouverture, et donc le blocage, des poursuites en matière de fraude fiscale restent de la responsabilité du ministre du budget, dont on a vu la carence ces dernières années.

La « création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption au sein de la direction centrale de la police judiciaire » ? Selon Matignon cet office « reprendra les compétences de la division nationale des infractions financières et fiscales (DNIFF), et sera renforcé par des personnels du ministère des finances (effectifs DGFIP renforcés, DGCCRF, et Douane), soit un total de 95 personnels environ, contre 45 aujourd'hui à la DNIFF » . Ce n'est pas une réelle mesure mais un effet d'annonce sur un simple redéploiement de moyens.

« Le renforcement des sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus lourdes et la modification des règles de prescription en matière pénale pour les infractions les plus graves » pour les élus ? On demande à voir plus précisément, mais pourquoi ne pas sanctionner aussi les banques, avocats, fiscalistes, cabinets de conseil qui incitent à l'évasion fiscale ? Les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales à l'étranger et la nature de leurs activités ? Fort bien, mais cela a déjà été voté par le Parlement dans le cadre de la loi bancaire, c'est même la seule avancée significative de cette loi, obtenue par la mobilisation de la société civile et malgré Bercy.

« Étendre l'obligation de transparence à l'ensemble des entreprises » ? C'est très important et nous le demandons depuis des années avec la Plate-forme des paradis fiscaux et judiciaires : le reporting par pays pour les multinationales afin de lutter contre les manipulations des prix de transfert et l'évasion fiscale. Mais François Hollande va proposer cette mesure à l'Union européenne, où la chose peut prendre des années et être diluée par les processus européens de décision, alors qu'il faudrait la prendre au niveau français pour entraîner le reste de l'Union, comme cela a été tout récemment le cas pour la transparence des banques.

La « révision tous les ans de la liste des paradis fiscaux » ? C'est déjà le cas : l'important est sur quels critères ? Avec qui seront-ils discutés ? Nous exigeons que les associations soient parties prenantes des choix retenus, afin que cette nouvelle liste ne soit pas encore vide.

« Faire adopter au niveau européen des règles communes d'échange automatique d'informations fiscales » ? Là encore, pourquoi demander à l'Europe ce que la France peut faire dès aujourd'hui, à l'image des États-Unis avec la loi FATCA ? Au niveau européen, cette décision nécessite l'unanimité, l'Autriche et Luxembourg bloquent depuis des années : là aussi il faut une avancée française tout de suite. Attac cherchera dans les jours et semaines qui viennent à faire converger les énergies pour obtenir de François Hollande que ces annonces, pour l'instant très en deçà des nécessités, deviennent une politique audacieuse en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

Attac propose 5 mesures clés pour en finir avec la complaisance via une pétition « stoppez l'évasion fiscale » , qui a déjà recueilli plus de 33 000 signatures en quelques jours. Les attentes des citoyens sont fortes sur ce sujet, et bien d'autres actions seront nécessaires pour pousser le gouvernement à agir sans faux-semblants.

Après Cahuzac : stoppez l'évasion fiscale ! Lettre ouverte à François Hollande

Attac France — 2013-04-05T11:53:49Z

Monsieur le président,

L'affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l'évasion fiscale.

Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12% entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d'avenir ?

Votre gouvernement peut prendre sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance :

embauchez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l'État au moins 2,3 millions d'euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
exigez des banques la communication de l'identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l'étranger . La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux États Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants : il suffit d'une volonté politique !
établissez, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux , ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption
donnez 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires , sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !
imposez le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d'affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et de pouvoir enfin imposer Total ou Google sur leurs bénéfices. Le changement, c'est maintenant ou jamais !