Attac France

Pour éviter le chaos climatique, stoppons les entreprises polluantes et changeons le système !

Collectif — 2014-06-09T16:11:06Z

Les négociations sur le changement climatique sont dominées par des États irresponsables, des pollueurs et des entreprises qui se soucient de leurs propres activités et de la recherche de profits qu'elles peuvent réaliser à partir de nouvelles exploitations de combustibles fossiles et à travers les nouveaux marchés du carbone, détruisant les forêts, les sols, les zones humides, les rivières, les mangroves et les océans, contribuant à la financiarisation et la privatisation des écosystèmes et de la nature dont dépendent nos existences.

Ceci a été plus qu'évident lors de la dernière Conférence des Parties (COP) de l'ONU sur le changement climatique à Varsovie (Pologne) où, parallèlement aux négociations sur le climat, un sommet de l'industrie du charbon faisait une promotion sans vergogne du mensonge qu'est le « charbon propre ». A Varsovie, les pays (passés et présents) les plus responsables des émissions de gaz à effets de serre n'ont absolument rien fait pour transformer les principales causes socio-économiques de la crise climatique tels que les politiques de commerce et d'investissement, d'énergie, de transport et d'agriculture, pas plus qu'ils n'ont tenté de véritablement réduire les émissions à la source. Les fonds publics engagés pour l'adaptation et pour le fonds vert pour le climat sont tout simplement une plaisanterie par rapport aux financements alloués au subventionnement des énergies sales, ou au sauvetage des banques et du système financier.

Cette situation a conduit à ce que la plupart des organisations de la société civile quittent les négociations sur le climat de Varsovie afin de sensibiliser et déplacer l'attention publique sur les populations mobilisées et les communautés qui résistent en première ligne aux industries polluantes, ceci afin d'envoyer un message clair : à travers le monde, nombreux sont ceux qui mettent déjà en œuvre des alternatives énergétiques locales, sûres en terme de climat, et les gouvernements devraient les écouter et arrêter de mettre en œuvre des politiques en faveur des entreprises polluantes et de leurs intérêts économiques.

Six mois se sont écoulés depuis Varsovie et la situation a empiré. Les négociations sur le climat qui se déroulent à Bonn (Allemagne 4-15 juin) n'ont pas pour objet de déterminer comment réduire les émissions à 38 gigatonnes d'équivalent CO₂ d'ici à 2020, afin d'éviter de brûler la planète avec des émissions qui pourraient atteindre 57 gigatonnes d'équivalent CO₂ d'ici à 2020. Si nous perdons cette décennie, c'est le chaos climatique assuré. Aucun futur accord ne sera en mesure de réparer les dégâts occasionnées par les émissions de gaz à effets de serre actuelles. Le temps est venu d'agir. Il n'est absolument plus possible de perdre du temps et de l'énergie pour des fausses solutions qui maintiennent le business as usual.

En outre, le Sommet sur le climat de l'ONU de Ban Ki-moon qui se déroulera à New-York en septembre, est sous l'emprise du secteur privé qui pourra profiter du précieux accès réservé aux grandes entreprises, y compris les grands pollueurs. Cet accès privilégié approfondit la dangeurese et illégitime capture des espaces politiques publics par le secteur privé.

Le changement climatique n'est pas seulement un problème environnemental. Il est le résultat d'un système économique injuste visant à poursuivre une croissance sans fin, à concentrer la richesse dans les mains de quelques-uns qui surexploitent la nature jusqu'au au point d'effondrement. Pour vraiment répondre à la crise climatique, la surexploitation de la nature et des populations – actuellement menée par des entreprises polluantes dont la priorité est de maximiser leurs profits – doit être immédiatement arrêtée. La prolifération des industries extractives, des projets de fracturation hydraulique et d'exploitation des sables bitumineux, la privatisation menée à travers les projets de reconstruction faisant suite aux catastrophes naturelles, sont engendrés par un système capitaliste qui doit être changé. La crise climatique ne sera pas résolue sans s'attaquer aux causes profondes des dérèglements climatiques.

« Changer le système, pas le climat » implique, entre autres mesures, de laisser plus de deux tiers des réserves de combustibles fossiles dans le sol ; d'interdire toute nouvelle exploration et exploitation de pétrole et de gaz, de sables bitumineux, de gaz et pétrole de schiste, de charbon, d'uranium ; de mettre fin à la domination des formes industrielles orientées vers l'exportation de la production alimentaire, et de promouvoir l'agriculture à petite échelle et un système agricole qui assure la souveraineté alimentaire ; de soutenir le développement des économies locales soutenables, basées sur la participation des populations, l'équité et la protection des ressources naturelles ; de démanteler l'industrie et les infrastructures militaires ; de réduire le temps de travail et créer plus d'emplois pour restaurer la nature ; stopper et revoir les accords commerciaux et d'investissement rédigés en faveur du secteur privé1.

« Changer le système, pas le climat » c'est aussi la lutte contre les fausses solutions au changement climatique comme les subventions publiques aux « charbon propre » et à la capture et au stockage du carbone, les marchés du carbone, la privatisation des forêts et de la biodiversité (à travers les dispositifs comme REDD), les projets d'agriculture intelligente face au climat (« climate spart agriculture projects »), la géo-ingénierie, la biologie de synthèse, les agrocarburants industriels, les OGM, etc.

« Changer le système, pas le climat » exige également que l'OMC et le système des accords de libre-échange, l'empire mondial des entreprises transnationales et des banques soient démantelés. Seule une société fondée sur un contrôle démocratique des politiques, des ressources, des financements et des moyens de production, sur une répartition juste et équitable du travail (y compris le travail domestique et le travail des migrants), sur les droits des femmes et des populations indigènes et le respect de la souveraineté des populations, sera en mesure de garantir la justice économique, sociale et environnementale. Changer le système nécessite de mettre fin à la société patriarcale afin de garantir les droits des femmes dans tous les aspects de la vie.

De nombreuses propositions contiennent déjà des éléments clés nécessaires pout construire de nouvelles alternatives systémiques comme le Buen Vivir, la défense des biens communs, le respect des territoires indigènes et des aires de conservation communautaires, les droits de la Terre Mère – les Droits de la Nature, la souveraineté alimentaire, la prospérité sans la croissance, la déglobalisation, l'indice de bonheur, les devoirs et les droits des générations futures, l'accord des peuples de Cochabamba, etc.

La crise climatique est une immense menace à laquelle on ne peut s'atteler qu'en articulant les luttes et mouvements sociaux, démocratiques et écologiques. Les luttes se mènent sur tous sur les fronts, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des négociations sur le climat, mais elles ont besoin de suivre une stratégie commune et de se concentrer sur le même objectif – la modification du système pour stopper les dérèglements climatiques. Que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur, des efforts doivent être faits pour mettre fin au « business as usual » et à la main-mise du secteur privé sur la planète et ses ressources. Il n'y aura pas d'alternative au chaos climatique si nous ne faisons rien pour affronter et contester l'inaction de nos gouvernements détournée par les entreprises polluantes. Il est crucial pour nous de renforcer toutes nos luttes concrètes sur le terrain et concentrer nos énergies sur la transformation du système.

Le temps des faibles stratégies, des demi-mesures ou des promesses vides qui conduisent à perpétuer les activités des pollueurs, est dépassé. Si nous voulons récupérer notre avenir, nous devons changer le présent – changer le système et non le climat. Pour cela, nous avons besoin de tout le monde.

Signé par :

Alliance of Progressive Labor – SENTRO, Philippines
Alternatives International
Attac France
Ecologistas en Acción
Fairwatch, Italy
Focus on the Global South
HOMEF Nigeria
Global Forest Coalition
Grassroots Global Justice Alliance
Migrants Rights International
OilWatch International
Polaris Institute
Transnational Institute

Alternatiba - Le film

Alternatiba — 2014-03-14T13:29:26Z

Le film de 35 minutes sur le défi climatique, les alternatives au changement climatique et la nécessité de se mobiliser et de multiplier les Alternatiba dans la perspective de la COP 21.

Alternatiba, le village des alternatives au changement climatique.

Vous pouvez utiliser ce film pour introduire des réunions publiques Alternatiba et motiver la création d'un Alternatiba dans votre territoire.

OMC : un accord au profit des multinationales et des plus riches !

Maxime Combes — 2013-12-10T10:44:05Z

Tous les commentateurs saluent un accord historique qui aurait sauvé l'OMC et le multilatéralisme, tout en facilitant le commerce mondial au bénéfice des populations. A y regarder de plus près,le paquet de Bali va profiter aux multinationales, les pays pauvres devant se contenter de quelques promesses. Décryptage.

La 9^e ministérielle de l'OMC à Bali (Indonésie) ne devait pas être une réunion de négociations. Le nouveau directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, souhaitait y arriver avec un accord finalisé que les ministres n'auraient eu qu'à valider. Aucun accord n'ayant été atteint lors de la dernière session de négociations à Genève, les négociations se sont poursuivies à Bali après un coup d'éclat médiatique d'Azevedo ayant déclaré que ce n'était ni plus ni moins que « l'avenir de l'OMC » qui était en jeu à Bali. Comportant une dizaine de textes portant sur trois sujets principaux, à savoir « la facilitation des échanges », « l'agriculture » et le « développement », le paquet de Bali ne porte que sur une petite partie de l'agenda du « cycle de développement » initié à Doha il y a 12 ans et jusqu'ici bloqué. En s'accordant sur le paquet de Bali, premier accord depuis la naissance de l'OMC en 1995, les pays membres de l'OMC, désormais au nombre de 160 depuis l'adhésion du Yémen, ont-ils ouvert une nouvelle expansion des politiques de libre-échange et d'investissement au sein de l'OMC que les importantes mobilisations de la société civile, notamment à Cancun en 2003, et les désaccords intervenus entre les pays membres, notamment sur l'agriculture, avaient jusqu'ici limité ?

Psychodrames habituels !

A chaque conférence internationale, son lot de psychodrames et conflits diplomatiques montés en épingle. A Bali, les négociations ont principalement achoppé sur deux points. Le premier concerne les politiques agricoles. Les pays industrialisés, les États-Unis en tête, se sont longtemps opposés à une proposition provenant du G33, un groupe de 46 pays « en développement », dont l'objectif annoncé visait à leur permettre de soutenir les paysans et leur agriculture, réduire les risques de famine et atteindre leurs objectifs du millénaire en termes d'alimentation. Dans le but d'assurer leur « sécurité alimentaire », ces pays, l'Inde en tête, exigeaient de pouvoir mettre en œuvre des politiques d'achats de stocks à prix administrés, de subventions agricoles et de mesures compensatoires qui sont très fortement limitées et sanctionnées par l'OMC lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils étant fixés avantageusement en faveur des « pays développés », la proposition visait à obtenir un engagement de ces derniers à ne pas poursuivre les « pays en développement » et leurs politiques de « sécurité alimentaire » le temps que « soit trouvé une solution permanente ».

Les États-Unis, refusant de trop grandes concessions, ont finalement obtenu que l'Inde accepte une solution transitoire, nommée « clause de paix » [1], encadrée par de nombreuses conditions. Si la référence au fait de « trouver une solution permanente » est bien présente, ce qui semble satisfaire l'Inde, il n'est nulle part précisé quelle forme pourrait prendre cette solution et si elle doit consister en une revoyure partielle ou totale des chapitres du GATT consacrés à l'agriculture. Il est seulement indiqué qu'une telle solution devra être adoptée d'ici quatre ans, lors de la 11^e conférence ministérielle. Par ailleurs la clause de paix ne s'applique que pour les seules cultures de base d'un régime alimentaire d'un pays, restreignant son champs d'application Elle n'est valable que pour les seules politiques de « sécurité alimentaire » existantes à ce jour, et ne pourra couvrir d'éventuelles nouvelles politiques, en Inde ou ailleurs, qui pourront donc être poursuivies devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Par ailleurs, elle ne concerne que la constitution de stocks à prix administrés et non les subventions agricoles et mesures compensatoires (ASCM).

Une « clause de paix » au rabais !

Au final, si l'on y rajoute quelques limites et conditions procédurales complexes, la « clause de paix » s'appliquera principalement et quasi exclusivement aux dispositifs existants en Inde. Par contre elle hypothèque toute possibilité de généralisation des politiques de sécurité alimentaire, qui plus est de souveraineté alimentaire, dans les années à venir. Ce qui a fait dire à certains négociateurs du G33 que l'Inde ne négociait que dans la poursuite de son propre intérêt, sans se soucier des besoins et intérêts des autres membres du groupe. La Via Campesina note de son côté que cette clause de paix est une absurdité puisqu'aucun pays ne devrait avoir à mendier auprès de l'OMC le droit de garantir le droit à l'alimentation, et que les politiques agricoles devraient être exclues de l'OMC.

Le blocus de Cuba pouvait-il faire dérailler les négociations ?

Le second psychodrame s'est noué lors du dernier jour de négociations, ce vendredi 6 décembre. Alors que les différents textes comprenaient de nombreux passages entre crochets, c'est-à-dire non encore validés, le directeur général de l'OMC Roberto Azevedo a proposé un texte finalisé, sur la base des réunions bilatérales tenues lors des dernières quarante-huit heures. Parmi les paragraphes supprimés se trouvaient ceux proposés par Cuba pour remettre en cause l'embargo commercial des États-Unis sur Cuba qui dure depuis plus de 50 ans. La suppression, unilatérale brutale et irrespectueuse, de ces paragraphes, a attisé la colère de Cuba et des pays de l'Alba représentés à Bali. Dénonçant un texte déséquilibré au seul profit des pays les plus riches et de leurs multinationales, ils ont exigé une modification substantielle du texte. Sans accord sur le texte, les négociations ont été prolongées de plus de 12 heures. Au final Cuba a obtenu qu'il soit fait mention de l'Article V du GATT et de son principe de non-discrimination qu'ils espèrent pouvoir utiliser contre le maintien de l'embargo. Au passage, alors que les paragraphes initiaux étaient intégrés à l'accord sur la Facilitation des échanges, la mention obtenue n'a été rajoutée que dans la seule déclaration ministérielle adjointe aux accords validés à Bali, plus rhétorique que normative.

La partie agricole des négociations comportait également un volet exportations. A en croire la ministérielle de Hong Kong en 2005, toutes les subventions aux exportations agricoles devaient être éliminées d'ici 2013. C'est loin d'être le cas, pour le bénéfice du modèle agricole américain notamment. A Bali, il a été juste rappelé que « la concurrence à l'exportation reste une priorité pour le programme de travail post-Bali ». Autre promesse faite à Hong Kong, la remise à plat du volet coton, qu'exige depuis longtemps les pays africain,s n'a pas avancé puisqu'il est simplement annoncé qu'il y aura des « discussions dédiées » dans le programme de travail post-Bali.

Le « cycle du développement », une promesse sans lendemain

Si le paquet de Bali intègre une partie en faveur des « pays les moins développés » (Least Developed Countries – LDC), il ne comporte rien de substantiel ou de significatif. La mise en œuvre effective d'un traitement spécial et différencié et d'un mécanisme de contrôle restent de vieilles promesses non tenues, aujourd'hui à l'état de déclaration. Leur mise en œuvre ne bouleversera pas la donne, tandis qu'il est assez choquant que ces mesurettes destinées aux pays les plus pauvres de la planète aient été utilisés comme monnaie d'échange dans ces négociations. Alors que le cycle de Doha avait été annoncé comme celui « du développement », supposé apporter un avenir meilleur et plus juste à la majorité des populations de la planète, le résultat de Bali montre à quel point cette affirmation était sans fondement.

Les multinationales choyées

Finalement, c'est du côté volet « Facilitation du commerce » de ces négociations qu'il faut regarder pour trouver des engagements réellement contraignants. Alors que les échanges commerciaux n'ont augmenté que de 0,02 % en volume en 2012 par rapport à 2011, marquant un net ralentissement des échanges après deux années de hausse importante, cet accord s'inscrit clairement dans une perspective d'expansion des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Schématiquement, tous les États membres, dont les plus pauvres, s'engagent à simplifier les procédures douanières et à mettre à niveau leurs appareils réglementaires et logistiques afin de réduire les coûts des transactions commerciales. Les pays du Nord, et les lobbies privés, ont fait valoir que ces derniers pourraient diminuer de 10 %. Les derniers chiffres annoncés , de l'ordre de 1000 milliards de dollars d'économie et de création de 21 millions d'emplois à l'échelle mondiale, paraissent totalement fantaisistes.

Par ailleurs, comprenant des exigences de libéralisation et d'accès facilités aux marchés, les mesures de « facilitation des échanges » seraient extrêmement coûteuses à mettre en œuvre pour les « pays en voie de développement » et profiteraient surtout aux entreprises multinationales, sans que les pays industrialisés ne fournissent une assistance technique et financière pour leur mise en œuvre. Le Rapport sur le commerce mondial 2013 de l'OMC indique que 1% des entreprises d'imports exports concentrent 80% des exportations américaines, que 85% des exportations européennes sont dans les mains de 10% de grands exportateurs et que les 5 plus grandes entreprises d'imports exports des pays en développement sont en charge de 81% de leurs exportations. L'accord de facilitation des échanges va donc surtout profiter à ces multinationales et au secteur privé, alors que sa mise en oeuvre va terriblement peser sur les budgets des pays les plus pauvres.

Les prémices d'une finalisation du cycle de Doha ?

Salué comme un immense succès par l'essentiel des négociateurs et commentateurs, le paquet de Bali est annoncé comme celui qui a sauvé et relégitimé l'OMC et le multilatéralisme commercial et qui va permettre de finaliser le « cycle de Doha ». Si la déclaration ministérielle prévoit bien d'établir dans les douze mois « un programme de travail clairement défini sur les questions en suspend du cycle de Doha », il faut noter que le paquet de Bali comportait tout au plus 10 % de l'ensemble du programme de travail établi à Doha, la majorité des sujets importants (services, etc.) restant non achevés. Par ailleurs, si cet accord est le premier que l'OMC parvient à conclure depuis 1995, l'institution reste largement délégitimée et court-circuitée par la multiplication des accords de libre-échange et d'investissement bilatéraux. Les mêmes qui se félicitent de cet accord à l'OMC et de la relance du multilatéralisme en matière commerciale négocient actuellement des accords bilatéraux aux ambitions extrêmement larges.

Par ailleurs, le débat est-il réellement entre multilatéralisme et bilatéralisme ? Ou bien entre poursuite et expansion des politiques de libre-échange et d'investissement destructrices des économies et productions locales et vivrières, et mise en œuvre de politiques commerciales justes et démocratiques, centrées sur les droits des êtres humains et de la nature. Saluer l'accord de l'OMC à Bali revient à se féliciter d'un accord sur la « facilitation des échanges » contraignant les pays au profit des multinationales et de quelques promesses non tenues mais réaffirmées en faveur des pays pauvres. Les négociations ont échoué à assurer une protection permanente du droit à l'alimentation des populations, au risque d'exposer des centaines de millions de personnes à la faim et la famine dans le seul but de satisfaire au dogme de l'expansion des échanges commerciaux. Il serait temps de mettre fin à cette mascarade et de reconnaître les dégâts qu'on suscité de telles politiques depuis de nombreuses années, et d'en tirer toutes les leçons .

Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives.

[1] La « clause de paix » engage les membres de l'OMC à ne pas se poursuivre devant l'Organe de règlement des différends – ORD - de l'OMC en attendant une évolution des règles à l'origine du conflit

Sortir de la démesure ! Un dossier publié par la revue Silence

Bizi !, La revue Silence — 2013-12-05T11:05:58Z

L'accumulation de profits par une minorité est à la base des crises sociale et écologique actuelles. La notion de démesure et de dépassement des limites se retrouve au cœur de notre société. Ce dossier réalisé par le mouvement écologiste basque Bizi ! dans la revue écologiste Silence, analyse certaines dimensions de cette démesure et recherche quelles sont les pistes pour dépasser cet emballement pour aller vers plus d‘égalité et d'équilibre écologique, social, politique, culturel.

Au sommaire du dossier :

Bizi ! en lutte contre le changement climatique au Pays Basque, entretien avec Txetx Etcheverry.
Une boite à outils pour lutter contre le changement climatique, par Bizi !
Transhumanisme : pour quoi faire ? Par Jacques Testart
Démesure et démocratie, par Geneviève Azam

Également dans ce numéro :

3 questions au…Père Noël ;
Coopali, pour sortir du supermarché ;
Grands Projets Inutiles : se souvenir de nos victoires ;
Les « clubs de sécurité commune » aux États-Unis ;
Yazid Kherfi, de la délinquance à la non-violence ;
Potagers en ville, une fausse bonne idée ? ;
Centrales nucléaires : lentement vers la fermeture ? ;
Photo : Longo Maï, l'utopie des indociles ;
Nouvelles technologies et dérive énergétique ;
Humour : tout va de traviole ! ;
Contrer le masculinisme
Et de nombreuses brèves d'actualité, des présentations de livres, des courriers…

Si vous souhaitez découvrir ce numéro en images, le commander ou connaître la revue Silence, rendez-vous sur le site : http://www.revuesilence.net.

La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

Collectif — 2013-11-22T12:00:14Z

Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d'autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l'environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et des ses animaux.

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi vise à mettre l'État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Tous ces dispositifs renforceraient le contrôle exercé par les détenteurs des marques commerciales, des brevets, y compris les brevets sur les plantes, les animaux et les micro organismes. Ils sont en outre étendus sans restrictions aux Certificats d'Obtention Végétale (COV).. L'acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c'est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d'un objet ou d'une monnaie.

Sous prétexte de lutter contre les contrefaçons, cette proposition de loi ouvre la porte d'une appropriation généralisée du vivant à un secteur industriel qui n'en est pas à ses premières actions de bio-piratage. Ainsi, cette appropriation ne relèverait pas seulement d'un hold-up légalisé sur des ressources et savoir-faire communs, mais mettrait aussi en péril toutes les formes de biodiversité que seuls de multiples acteurs qui ne s'enferment pas dans des stratégies d'économie d'échelle et de standardisation, sont à même de préserver et de renouveler.

Cette loi, qui s'ajoute à tout un arsenal juridique d'appropriation du vivant, criminalisera les agriculteurs qui ne payeraient pas tous les ans pour acheter ou reproduire eux-mêmes leurs semences et animaux reproducteurs et interdira de facto la sélection paysanne telle qu'elle existe depuis l'invention de l'agriculture . Il en sera de même des paysans-boulangers qui élaborent leurs propres levains pour faire leur pain, des fromagers fermiers qui utilisent leurs propres ferments, des vignerons utilisent leurs levures indigènes ou encore des agriculteurs qui élaborent avec les ressources de leur ferme et de l'environnement naturel d'autres préparations pour soigner leurs cultures ou leurs animaux. En effet, tout agriculteur qui ne disposera pas de factures d'achat de ses semences, de ses animaux reproducteurs ou de ses préparations naturelles sera considéré a priori comme contrefacteur, ce qui est la négation des fondamentaux de l'agriculture... et des libertés individuelles.

Comment ne pas considérer comme inique une loi qui transforme en contrefaçon la production à la ferme par l'agriculteur de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles ? Cet acte fondateur de l'agriculture est un droit immémorial et inaliénable. Il ne saurait être ainsi dévoyé pour satisfaire l'appétit financier d'industriels qui, pour développer leurs produits, ont puisé gratuitement dans l'immense diversité des ressources et savoir-faire développés depuis des générations par les paysans. Ainsi pour l'exemple des semences, ce sont en fait ces semenciers industriels qui devraient être redevables de cette sélection paysanne plurimillénaire qui sert aujourd'hui de base à toute la sélection contemporaine.

Il est donc urgent de se mobiliser et de mettre le législateur devant sa responsabilité d'interdire formellement ce dévoiement de la loi en encadrant avec suffisamment de clarté cette nouvelle proposition législative.

Les implications concrètes de cette proposition de loi sont développées dans la suite de l'argumentaire. Le collectif Semons la Biodiversité et ses partenaires défendront auprès des parlementaires l'amendement suivant afin d' éviter que la lutte conte la contrefaçon n'ait comme conséquence de transformer l'agriculteur en délinquant.

Proposition d'amendement à l'attention des sénateurs français :

La production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux pour les besoins de son exploitation agricole, ne constitue pas une contrefaçon, et ce quelle que soit l'origine de ces semences, de ces plants ou de ces animaux.

La production à la ferme par un agriculteur de ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes ou d'autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l'environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures ou de ses animaux, ne constitue pas une contrefaçon.

La rémunération de la sélection des végétaux et des animaux destinée à l'alimentation et à l'agriculture fait l'objet de dispositifs particuliers qui ne rentrent pas dans le champ d'application des lois générales de lutte contre les contrefaçons

La dénonciation des débordements abusifs de cette proposition de loi contre les contrefaçons s'inscrit dans une campagne plus large pour que « vivent les semences paysannes » [1] . Dans ce contexte, elle s'articule avec un autre combat concernant le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, que le gouvernement a examiné le 23 octobre et qui doit être voté par le Parlement avant la fin 2013 . Cet accord instaure un nouveau tribunal international des brevets qui échappera au contrôle parlementaire, tout comme l'Office européen des Brevets qui accorde des brevets sur des gènes ou caractères naturellement présents dans les plantes et les animaux en opposition totale à la résolution du Parlement européen du 10 mai 2012. Ce tribunal pourrait poursuivre en contrefaçon tout agriculteur victime de la présence fortuite d'un gène ou d'un caractère brevetés dans ses récoltes ou ses animaux. En effet, alors que l'accord international a pris soin de protéger les sélectionneurs victimes d'une telle présence fortuite, il ne prévoit rien pour la protection des agriculteurs qui ne pourraient fournir la facture d'achat de semences ou d'animaux brevetés.

Il faut agir maintenant pour informer les sénateurs avant le vote du 20 novembre !

Chacun doit porter ce combat à la connaissance de son sénateur et de son député.

http://www.semonslabiodiversite.com/

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Une proposition de loi de lutte contre les contrefaçons criminalisant l'agriculteur.

Tout agriculteur qui produit et reproduit lui-même ses semences, ses animaux, ou encore ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes ou d'autres éléments naturels issus de sa ferme ou de son environnement naturel et destinés à ses productions fermières de fromages, pains, charcuterie, vins, cidres... ou à soigner ses cultures ou ses animaux, est présumé contrefacteur. Sa récolte, ses animaux, ses productions fermières, ses vins et autres boissons fermentées... pourront être saisis à l'initiative des services de police ou sur simple demande du détenteur d'un brevet, d'un COV ou d'une marque commerciale qui n'aura pas besoin pour cela d ' apporter au préalable la preuve de l'existence d'une contrefaçon.

Pour faciliter les saisies, ou menaces de saisies, l'État disposera de la liste de ces agriculteurs qu'il pourra communiquer aux détenteurs de DPI . Cette liste sera constituée en application de l'obligation d'enregistrement de tous les producteurs de semences de ferme découlant de la loi sur les COV de 2011, de l'obligation de certification des semences animales et des animaux reproducteurs découlant de la loi d'orientation agricole de 2006, de l'obligation de déclaration sanitaire de tous les ateliers de transformation fermière, de l'obligation de déclaration de toute production de vin...

Cette liste constituera une présomption de contrefaçon suffisante pour obliger l'agriculteur qui ne voudra pas prendre le risque d'être poursuivi à prouver lui-même qu'il n'a reproduit aucun organisme vivant protégé par un droit de propriété intellectuelle. Mais il ne pourra pas amener cette preuve en cas de contamination par des gènes brevetés amenés dans ses champs ou ses produits par des pollen ou des graines transportés par le vent, les insectes, les oiseaux ou des mélanges au sein des filières de fabrication ou de livraison d'intrants, en cas de brevet sur des gènes natifs ou des caractères naturellement présents dans ses plantes, ses animaux ou ses micro-organismes, en encore si ses semences ou ses animaux sont issus d'échanges avec ses voisins déclarés illégaux par les réglementation du catalogue et les obligations d'achats de reproducteurs mâles certifiés. Et il pourra encore moins se défendre devant les tribunaux en cas de litige face à des multinationales disposant de multiples cabinets d'avocats capables de faire durer des procédures judiciaires très onéreuses pendant plusieurs années.

Pour piéger les agriculteurs présumés contrefacteurs, ou ceux ayant oublié de remplir leurs obligations d'enregistrement ou de certification, la compétence des services des douanes sera élargie pour agir au niveau national.

Ces derniers seront autorisés à se déguiser en délinquants selon deux techniques ainsi décrites dans la proposition de loi : 

" l'infiltration " : " cette procédure, qui requiert l'autorisation préalable du procureur de la République, consiste, pour un douanier doté d'une fausse identité, à s'installer dans le rôle de trafiquant pour collecter des renseignements utiles à la réalisation d'investigations fondées sur le code des douanes (visite domiciliaire, placement en retenue douanière des personnes ayant commis un flagrant délit douanier puni d'une peine d'emprisonnement) afin de notifier des infractions douanières et de procéder à la saisie des marchandises de fraude ."
"les coups d'achat " : " cette procédure consiste, pour un douanier, à procéder à l'acquisition d'une certaine quantité de produits soupçonnés de constituer des contrefaçons afin de vérifier si la contrefaçon est ou non avérée. "

En cas de condamnation, les dommages et intérêts devront être supérieurs aux frais engagés par les détenteur de DPI et aux bénéfices potentiels découlant de la contrefaçon.

Quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ?

La première conséquence sera une atteinte inadmissible à la vie sociale agricole basée sur l'entraide et la confiance. Tout le monde devra se méfier de tout le monde, notamment de toute personne demandant d'échanger des semences, des animaux, des préparations naturelles... et susceptible d'être un agent de la lutte contre les contre-façons déguisé en délinquant, ou plus exactement en pousse-au-crime.

La deuxième conséquence sera un enfermement bureaucratique répressif si l'agriculteur souhaite rester maître de ses choix de sélection (tant pour les semences que pour les animaux) ou dans l'utilisation de micro-organismes et des préparations naturelles peu préoccupantes sans risquer des poursuites en contrefaçon .

Cet enfermement bureaucratique laissera aux agriculteurs que le choix entre :

acheter des semences commerciales, ou payer des royalties pour l'utilisation de semences de ferme ; que ce soit pour les utiliser ou pour ne pas les utiliser afin de rester maître de ses choix de sélection,
acheter des animaux reproducteurs certifiés pour les utiliser, ou acheter des animaux reproducteurs certifiés sans s'en servir afin de pouvoir rester maîtres de ses choix de sélection
acheter des ferments, des levains, levures, des produits de bio-contrôles et autres produits commerciaux issus des micro-organismes et des préparations naturelles peu préoccupantes utilisées dans les fermes mais protégés par des marques commerciales ou des brevets, ou risquer des poursuites en contrefaçon.

Concrètement :

s'il a reproduit ses propres semences de ferme d'une des 21 espèces « dérogatoires » sur lesquelles l'État lui a accordé « le privilège de ressemer » selon la loi sur les obtentions végétales de 2011, l'agriculteur devra prouver qu'il a payé les royalties dues ou qu'il a reproduit une des dernières variétés non protégées par un COV et non hybride F1 encore enregistrées au catalogue. Dans tous les autres cas, il sera condamné.
s'il a reproduit à la ferme ses propres semences ou plants de légumes, soja, maïs, arbres fruitiers, vignes ou autres espèces non dérogatoires, il devra apporter la preuve qu'il a reproduit une variété non protégée par un COV et non hybride F1. Dans tous les autres cas, il sera condamné.
s'il sélectionne et conserve des variétés locales non enregistrées au catalogue, il devra prouver l'origine légale de l'échantillon de semences de base qui lui a permis de sélectionner lui même sa propre variété. Sinon, il pourra choisir entre une condamnation pour échanges de semences illégaux ou le paiement de royalties non dues. 
si un gène ou un caractère breveté est détecté dans sa récolte, l'agriculteur ne pourra échapper à une condamnation pour contrefaçon que dans deux cas très délimités : soit il peut apporter la preuve qu'il a acheté des semences brevetées, soit, lorsqu'il a reproduit des semences de ferme d'une des 21 espèces "dérogatoires", il peut apporter la preuve qu'il a acheté des semences brevetées dans les années précédentes et qu'il a depuis payé toutes les royalties dues à l'obtenteur. Dans tous les autres cas, et notamment s'il a produit ses propres semences ou plants d'espèces non dérogatoires, ou bien en cas de contamination "fortuite" venant des champs voisins ou des filières d'approvisionnement, ou suite au dépôt d'un brevet sur un caractère ou un gène dits "natifs" car naturellement présent dans ses propres semences..., il sera condamné.
si un gène ou un caractère breveté est détecté dans ses animaux, il devra apporter la preuve qu'il a acheté un animal reproducteur breveté et qu'il n'a jamais vendu un de ses descendants pour une autre destination que l'abattage, et qu'il n'en a jamais échangé avec d'autres agriculteurs. Dans tous les autres cas, notamment suite à une contamination fortuite des filières de production de reproducteurs ou de semences de reproducteurs, ou suite au dépôt d'un brevet sur un caractère ou un gène dits "natifs" car naturellement présent dans ses propres animaux, il sera condamné.
si un droit de marque ou un brevet a été déposé sur une préparation naturelle ou un des constituants ou ingrédients d'une préparation naturelle qu'il produit et utilise pour ses transformations fermières ou le soin de ses cultures et de ses animaux, il sera condamné.

[1] http://www.semonslabiodiversite.com/wp-content/uploads/10-mesures-pour-que-vivent-les-semences-paysannes.pdf

Et si la France renonçait à accueillir la conférence climat de 2015 ?

Attac France — 2013-11-21T17:22:44Z

En décidant de quitter les négociations climat ce jeudi 21 novembre à Varsovie, les mouvements sociaux et ONG veulent faire dérailler le train-train de conférences qui nous mènent droit dans le mur. De quel côté se place le gouvernement français, lui qui veut accueillir la conférence de 2015 ?

C'est ce vendredi 22 novembre que la France doit être officiellement désignée pour accueillir la conférence climat de 2015, la COP 21, dont François Hollande a annoncé qu'il voulait qu'elle soit le « grand événement » du quinquennat [1]. Les trois ministres français, -Laurent Fabius, Pascal Canfin et Philippe Martin - présents à Varsovie vont se féliciter de la décision et annoncer vouloir aboutir à « un accord applicable à tous, juridiquement contraignant et ambitieux, c'est-à-dire permettant de respecter la limite des 2°C » [2]. Pour cela, le gouvernement affirme vouloir mettre sur les rails un « agenda positif », soit un agenda qui ne soit pas « un partage du fardeau, mais un partage des solutions et des opportunités » [3].

Mais de quel « agenda positif » s'agit-il alors que l'Union européenne a abandonné toute ambition climatique en renonçant à s'engager sur des objectifs plus ambitieux que le reste du monde ? En se rapprochant de la position des États-Unis consistant à laisser chaque pays définir lui-même son niveau d'engagement [4], l'Union européenne perd en crédibilité. Sur le point d'abandonner tout objectif contraignant de développement d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique pour 2030 pour ne maintenir qu'un objectif très insuffisant de réduction d'émissions de gaz à effets de serre (GES) – on parle de -40 % par rapport à 1990 - l'Union européenne mine toute possibilité d'obtenir un accord à la hauteur des enjeux. Ceci d'autant plus que les pays riches n'ont toujours pas abondé avec des fonds publics suffisants le Fonds Vert pour le Climat. A ne pas vouloir « partager le fardeau » des réductions d'émissions, la France et l'Union européenne risquent d'encourager l'inaction et les reculs...

De quel « agenda positif » parle le gouvernement français, alors qu'une fiscalité écologique juste et efficace n'est toujours pas programmée et alors que la loi sur la transition énergétique a été repoussée et s'annonce comme un compromis boiteux entre les exigences écologiques et les intérêts des lobbies de l'énergie ? Le gouvernement pourrait entamer cet « agenda positif » par quelques décisions allant dans le sens de l'ambition climatique : abandonner définitivement l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, annuler tous les permis concernant manifestement les hydrocarbures de schiste et ne pas en signer de nouveaux, obtenir la fin du financement des énergies fossiles par les banques et mécanismes publics (AFD, CDC, BEI, BERD, Coface, etc) et par les banques privées françaises, renoncer aux lignes grande vitesse et autres grands projets inutiles.

En termes « d'agenda positif », le gouvernement français pourrait s'inspirer de l'immense succès d'Alternatiba [5], le Village des Alternatives organisé à Bayonne le 6 octobre dernier. Pourquoi ne pas encourager et soutenir financièrement les milliers d'associations, de collectivités locales, d'individus qui inventent, expérimentent un large éventail d'alternatives concrètes, donnant à voir ce que pourrait être la transition écologique et sociale dont nous avons besoin ? Ces alternatives, loin d'être dérisoires ou secondaires, rendent visibles des activités créatrices d'emplois, un sens du travail retrouvé, une inventivité pour aller vers des sociétés conviviales, justes, solidaires et réconciliées avec la nature. Elles opposent à l'inertie politique leur détermination à affronter concrètement les intérêts des lobbies et des transnationales qui ont décidé de ne rien changer, comme le prouve leur emprise sur la COP19 à Varsovie.

Alors que les pays les plus vulnérables ont du mal à faire entendre leur voix pour obtenir un accord contraignant et ambitieux, pourquoi ne pas finalement soutenir l'organisation de la conférence de 2015 dans un pays qui subit concrètement et dramatiquement les conséquences du changement climatique ? Les négociations climatiques y gagneraient certainement en engagements concrets.

Attac France, le 21 novembre 2013

[1] www.lejdd.fr/Politique/Depeches/La-conference-climatique-le-grand-evenement-du-quinquennat-639222

[2] Discours de Laurent Fabius le 30 septembre dernier : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/environnement-et-developpement/changement-climatique-2496/actualites-19825/2013-22579/article/discours-de-laurent-fabius

[3] http://www.journaldelenvironnement.net/article/canfin-fixe-les-conditions-de-la-reussite-du-bourget-2015,34975

[4] 4 Les États-Unis veulent un accord « flexible » et « dynamique » pour qu'il ne soit pas juridiquement contraignant et pour que les réductions d'émissions ne soient pas fixées en fonction des exigences climatiques mais par chaque État.

[5] http://www.france.attac.org/articles/appel-multiplier-les-villages-des-alternatives

La nature n'est pas à vendre !

AITEC, Attac France, Les Amis de la Terre — 2013-10-25T18:13:59Z

Quelques jours avant l'ouverture de la conférence de Rio+20, les Amis de la Terre, l'AITEC et Attac publient une brochure qui décrypte les enjeux et impacts sociaux et environnementaux de la marchandisation et financiarisation de la nature.

Spéculation sur les denrées alimentaires, sur l'énergie, création des marchés carbone et bientôt, de marchés incluant les forêts et des écosystèmes entiers : les acteurs financiers s'infiltrent chaque jour un peu plus dans la sphère de la nature et du vivant, avec comme résultat une aggravation des crises écologique, climatique et sociale.

Cette brochure alerte les citoyens et les décideurs politiques sur l'écran de fumée qu'est cette « économie verte » et les dangers que représente la financiarisation de la nature, tout en proposant des alternatives et recommandations concrètes reposant notamment sur la gestion communautaire des biens naturels et le contrôle citoyen des grands choix de sociétés (modèle énergétique, grands projets d'infrastructure,…).

Pour en commander : non disponible

Gaz de Schiste : la mobilisation ne doit pas faiblir

Attac France, Collectif — 2013-10-16T16:25:28Z

Lundi 14 octobre 2013 – Nos organisations prennent acte de la décision du Conseil Constitutionnel qui vient de déclarer conforme à la Constitution les articles 1 et 3 de loi du 13 juillet 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique en France pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Le Conseil Constitutionnel a légitimé vendredi dernier la possibilité pour un État de mettre un terme à la fuite en avant visant à extraire des énergies fossiles toujours plus loin, plus profond avec toujours plus de conséquences environnementales et sanitaires.

Au regard des exigences climatiques et conformément aux engagements de François Hollande lors de la dernière conférence environnementale - réduire de 30% la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030 et de 50% la consommation d'énergie finale d'ici 2050 - deux tiers a minima des ressources fossiles déjà identifiées devront rester dans le sous-sol, selon les chiffres de l'AIE. Ce qui n'est manifestement pas compatible avec de nouvelles explorations et extractions d'hydrocarbures.

Cependant, malgré les déclarations du Président de la République et du Ministre de l'environnement, le débat n'est pas entièrement clôt puisque l'article 2 de la loi du 13 juillet 2011 prévoit une possibilité d' « expérimentation » de la fracturation hydraulique. C'est une commission d'expérimentation, dont les membres n'ont pas encore été nommés, qui décideraient au cas par cas d'autoriser ces forages.

Les industriels ont déjà commencé leur lobbying sur cette question de l'expérimentation. Ils jouent sur les difficultés de preuve et jusqu'ici des incertitudes légales pour poursuivre les recherches d'hydrocarbures non conventionnels. C'est le cas en Seine et Marne où Hess Oil a lancé des travaux exploratoires pour les pétroles de schiste ou MouvOil l'entreprise suisse qui entend mener des recherches sismiques dans le Gard.

C'est pourquoi, nous nous associons à la journée mondiale contre la fracturation hydraulique et l'extractivisme, qui aura lieu ce samedi 19 octobre, à l'initiative de collectifs citoyens et d'associations du monde entier. En France, il y aura de nombreuses mobilisations, par exemple à Montélimar, Toulouse, Saint-Claude, Lille, Montereau, Etampes.

A Paris, nous vous donnons rendez vous à 11h00 sur la péniche Alternat (Quai Anatole France, port de Solférino) pour une action visuelle spectaculaire. Point presse, possibilité d'interviews et de prise de photos.

Cette journée nous permettra d'affirmer une fois encore notre refus de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelque soit la technique utilisée et de demander au Président de la République et au gouvernement d'arrêter de délivrer de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux et à annuler les permis existants ciblant des hydrocarbures de schiste et les gaz de couche. Il en va de la cohérence de la politique gouvernementale.

Nous l'appelons aussi à prendre des mesures concernant les activités de multinationales françaises telles que Total, GDF Suez ou Perenco qui, faute de pouvoir exploiter les hydrocarbures non conventionnels dans notre pays, se tournent vers d'autres territoires dans le monde, en Pologne, en Tunisie, en Argentine, etc.

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Pour faire face à l'urgence climatique, il faut démanteler l'OMC et le régime de libre-échange

Attac France — 2013-10-04T09:42:48Z

Déclaration : « Pour faire face à l'urgence climatique, il faut démanteler l'OMC et le régime de libre-échange »

Créée en 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) complète le trio de Bretton Woods, avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Ils visent à promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation en faveur des intérêts du secteur privé.

L'OMC est particulièrement importante de par son pouvoir de faire respecter les règles de libre-échange et de sanctionner les pays. Elle restreint l'espace de définition des politiques économiques des gouvernements et, à plusieurs reprises, elle les a obligé à modifier leur législation nationale.

Peu de temps après son lancement, des mobilisations massives à Seattle (1999), Cancun (2003), Hong Kong (2005) et les controverses autour des subventions agricoles dans les pays du nord, ont fait échoué de nouvelles négociations visant à approfondir les règles de libéralisation commerciale et élargir la portée de l'OMC. Si ces projets d'expansion n'ont pas abouti, les 60 accords existants de l'OMC sont toujours appliqués.

Les règles commerciales de l'OMC sapent toutes les initiatives pour lutter contre les dérèglements climatiques. Cette situation pourrait même être aggravée par les négociations lors de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Bali, Indonésie.

Comment fonctionnent les règles de l'OMC en faveur su secteur privé

Dans la logique de l'OMC, chaque pays doit se spécialiser dans ce qu'il produit de meilleur – ce qui est appelé leurs « avantages comparatifs » – et ensuite vendre ces produits et acheter d'autres produits que d'autres pays produisent « mieux ». Cette logique favorise la mise en œuvre d'économies de marché déséquilibrées et dépendantes des marchés mondiaux et non des besoins des populations locales. Ces économies orientées vers les exportations saignent la nature avec l'objectif de l'exploiter au maximum, provoquant de graves perturbations de l'environnement comme nous le voyons actuellement avec les dérèglements climatiques, la perte de biodiversité et la destruction des écosystèmes. C'est la logique capitaliste qui veut que la nature soit réduite à être exploitée pour générer des profits.

Les entreprises multinationales sont les véritables bénéficiaires des règles commerciales déséquilibrées de l'OMC puisque ce sont elles qui disposent de meilleurs « avantages comparatifs » que les entreprises novices. Dans un monde de libre-échange auquel aspire l'OMC, les entreprises multinationales sont libre de s'établir et de se mouvoir entre les pays, en choisissant ceux qui ont la main d'oeuvre la moins chère and les régulations les plus flexibles. Elles conservent ainsi la possibilité de quitter facilement le pays une fois que les ressources naturelles ont été accaparées et épuisées, en laissant, bien souvent, leurs déchets toxiques.

Dans le même temps, les perdants sont nombreux : les paysans qui perdent leurs fermes car ils ne peuvent pas rivaliser avec les importations d'aliments bon marché, les salariés dont les emplois sont rendus encore plus instables et précaires avec une pression pour réduire le droit du travail, les personnes qui sont obligées de migrer en raison de la perte de leurs moyens de subsistance, les femmes qui sont la plupart du temps celles qui portent le poids de la détresse économique de la famille et de la communauté, les populations indigènes qui sont déplacées de leurs terres, et la nature, la Terre-Mère.

Les règles du commerce mondial et l'environnement

L'OMC, bien entendu, prétend s'engager dans la « p rotection de l'environnement » et en faveur du « développement durable ». Citant l'article XX du GATT [1] qui a précédé l'OMC, un pays peut être exempté des règles de l'OMC afin d'adopter des politique « nécessaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale » [Article XX-b] ou des mesures « se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables » [article XX g]. À première vue, cela peut paraître « écologique ». Mais c'est conditionné à une importante réserve comprise dans le préambule de l'article qui précise qu''il revient aux pays initiateurs des mesures de protection de l'environnement de prouver que leurs actions ne causeront pas une « discrimination arbitraire ou injustifiable » ou ne constitueront pas une « restriction déguisée au commerce international ».

En d'autres termes, les règles commerciales internationales qui garantissent la libre circulation des capitaux, des biens et des services, sont prioritaires sur la protection de l'environnement. En conséquence, les mesures de protection de l'environnement sont souvent contestées et invalidées au motif d'être une « restriction déguisée au commerce international ». En effet, en vertu des principes de l'OMC de « nation la plus favorisée » et des clauses de « traitement national », les entreprises multinationales basées dans les pays membres de l'OMC ont concrètement des « droits souverains ». Par ailleurs, la portée même de la protection de l'environnement établie par l'article XX est trop étroitement définie pour permettre la mise en oeuvre de mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique, sans parler de la poursuite de la marchandisation de la nature.

Récente décision de l'OMC contre les initiatives climatiques

Dans la province de l'Ontario, au Canada, l'OMC a récemment annulé une loi et un programme visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables afin de limiter les dérèglements climatiques tout en créant des emplois. Afin de remplacer l'utilisation du charbon, du pétrole et du gaz, sans endommager l'économie locale, le programme attribuait la majorité des quotas de production d'énergie renouvelable à des entreprises de l'Ontario. Afin d'assurer la création de nouveaux emplois, le programme définissait « des exigences de contenu local » à travers lequel les projets d'énergie éolienne et solaire à privilégier devaient être mis en œuvre avec au minimum respectivement 25% et 50% de travailleurs et d'entreprises de la province de l'Ontario. Ce programme garantissait également sur 20 ans un prix d'achat préférentiel du kilowatt-heure d'électricité solaire ou éolienne aux entreprises ayant un certain pourcentage de leurs coûts situés en Ontario.

Au cours des deux premières années, ce programme a généré plus de 20 000 emplois climatiques ('climate jobs') en Ontario et était sur la bonne voie pour en créer 50 000. Il a permis d'accélérer la production d'énergie renouvelable tout en réduisant simultanément les émissions de gaz à effets de serre (GES) et le chômage. Bien qu'il y ait des questionnements quant à la mise en œuvre du programme, il est reconnu comme une expérience novatrice dans la lutte contre le changement climatique.

Cependant, en 2010 – 2011, le Japon et l'Union européenne, qui représente les intérêts de leurs entreprises multinationales, ont porté plainte à l'OMC contre ce programme de l'Ontario incitant au développement des énergies renouvelables en faisant valoir qu'il violait la règle du « traitement nationa l » de l'OMC. Cette règle établit que :

« Les produits du territoire de toute partie contractante [pays membre de l'OMC] importés sur le territoire de toute autre partie contractante [pays membre de l'OMC] ne seront pas soumis à un traitement moins favorable que le traitement accordé aux produits similaires d'origine nationale en ce qui concerne toutes lois, tous règlements ou toutes prescriptions affectant la vente, la mise en vente, l'achat, le transport, la distribution et l'utilisation de ces produits sur le marché intérieur ». [Art. III.4 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de l'OMC]

Cela signifie qu'il est possible de donner plus d'avantages aux entreprises multinationales étrangères, mais jamais moins que ce qui a été donné à une entreprise nationale.

Pour ce qui concerne les dérèglements climatiques, cela implique qu'un État ne peut promouvoir le développement d'une industrie nationale de panneaux solaires, d'énergie éolienne ou d'énergie renouvelable en utilisant des réglementations nationales principalement destinées à bénéficier aux produits ou entreprises nationales. Si un État veut accorder des subventions ou sa préférence à ces entreprises ou produits nationaux, il doit également donner les mêmes avantages aux multinationales étrangères. En d'autres termes, un effort domestique naissant pour développer les énergies renouvelables sera en compétition dès le premier jour avec une grande entreprise multinationales étrangères « d'énergie propre ». La plupart de ces multinationales promotrices de « l'économie verte » sont plus préoccupées par leurs marchés que le climat de la planète. En réalité, elles promeuvent un modèle d '« exploitation » du marché des énergies renouvelables.

En mai 2013, dans sa décision finale, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a déclaré que le Canada / Ontario violaient les règles de l'OMC. Un mois plus tard, le ministre de l'Énergie de l'Ontario a annoncé qu'il allait « se conformer à la décision de l'Organisation mondiale du commerce sur la fourniture de contenu national ».

La décision de l'OMC contre l'Ontario n'est que la partie immergée de l'iceberg. Il existe bien d'autres cas. Par exemple, en Inde – qui souffre encore de la mort de près de 1000 personnes, de la disparition de 3000 et de l'évacuation de 100 000 autres en raison des inondations extrêmes causées par la déforestation et le changement climatique dans l'Uttarakhand – une plainte auprès de l'OMC a été déposée par les États-Unis en février 2013 contre l'utilisation par l'Inde de subventions et d'incitations à l'achat local dans le cadre de son programme solaire domestique. Les règles de l'OMC que l'Inde est supposée ne pas avoir respectées et sur lesquelles les États-Unis ont fondé leur plainte sont les mêmes que celles qui ont forcé l'Ontario à modifier son programme d'énergie renouvelable. En outre, des différends sont en cours à l'OMC entre la Chine, les États-Unis et l'Union européenne en matière d'équipements d'énergie éolienne et de panneaux solaires. Ces différends ne visent pas à réduire les prix de l'énergie renouvelable, mais plutôt le contraire. Leur objectif principal est de préserver les marchés et les bénéfices de leurs entreprises respectives.

Bali : Nouvelle tentative d'étendre l'emprise de l'OMC et des Accords de Libre-échange (ALE)

Lors de la prochaine réunion ministérielle de l'OMC, il ne sera pas question de conclure le « cycle de Doha pour le développement ». Cela s'est avéré être trop difficile car il s'agit d'un énorme accord englobant de nombreux secteurs, basé sur la clause d'« engagement unique » de l'OMC selon lequel rien n'est décidé tant que l'ensemble ne l'est pas, ce qui a conduit les négociations dans l'impasse. Cependant, avec un nouveau directeur général, qui dispose du soutien de l'influente coalition des pays des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), les entreprises multinationales et les grandes puissances de l'OMC ont une nouvelle stratégie visant à sortir de l'impasse et promouvoir une « première récolte » autour de certains accords. C'est ce qu'ils appellent le « Paquet de Bali », autour de nouveaux accords qui comprendraient les biens et services environnementaux comme la Maison Blanche l'a récemment annoncé :

« Les États-Unis travailleront avec leurs partenaires commerciaux afin de lancer au sein de l'Organisation mondiale du commerce des négociations de libéralisation des biens environnementaux , y compris les technologies d'énergie propre comme l'énergie solaire, éolienne, hydraulique et géothermique... Au cours de l'année qui vient, nous allons travailler pour s'assurer des pays qui représentent 90 pour cent du commerce mondial des biens environnementaux, soit environ 481 milliards de dollars annuels . Nous travaillerons également dans le cadre des négociations sur le commerce des services en vue d'atteindre la libéralisation des services environnementaux » [2]

Ces mesures s'inscrivent dans la continuité de l'agenda autour de la fausse « économie verte » promue et approuvée lors du Sommet de la Terre Rio+20 de juin 2012. Un premier objectif de ce plan d'action de Rio+20 est de promouvoir et d'accélérer la marchandisation des parties matérielles et non matérielles de la nature. De cette façon, non seulement le bois provenant des forêts sera commercialisé, mais également les fonctions et services fournis par la forêt, en tant que lieu de tourisme vert ou d'absorption et stockage de carbone, le seront. Des projets qui nécessitent la création de marchés dédiés aux services écosystémiques et à la compensations biodiversité. Toutefois, afin de créer et promouvoir des marchés pour les services et biens environnementaux, ils doivent être aidés et soutenus par des règles commerciales mondiales. En d'autres termes, les projet d'« économie verte » ne peuvent tout simplement pas fonctionner sans le régime de l'OMC et les accords de libre-échange.

Il faut se rappeler que les règles de l'OMC sont le fondement de tous les autres accords de libre-échange, tant au niveau bilatéral que régional, (TPP, TTIP, APE, CAFTA, l'ALENA, accords d'association de l'UE et autres [3]. Ces accords « OMC plus » risquent également d'affaiblir et d'agir contre les diverses initiatives visant à protéger l'environnement et lutter contre les dérèglements climatiques. Il y a des dizaines de cas dans le monde d'entreprises étrangères exigeant d'énormes compensations des États, utilisant les clauses des accords de libre-échange qui permettent aux investisseurs étrangers de poursuivre les États et leurs réglementations environnementales nationales. Occidental versus Equateur, Pacific Rim Mining Corp versus El Salvador, Vattenfall versus Allemagne, Renco versus Pérou ne sont que quelques exemples de la façon dont des règles de libre-échange et d'investissement sont conçues et utilisées pour saper les initiatives visant à prendre soin de la nature. Dans de nombreux cas, un simple menace de poursuites de la part d'un investisseur allègent les réglementations environnementales nationales. Les règles du commerce international comportent des mécanismes juridiques pour sanctionner et faire que les décisions soient mises en œuvre, tandis que les dispositions environnementales sont principalement déclaratives, sans mécanismes de conformité et sont facilement supplantées par les accords commerciaux.

Les peuples et la nature d'abord !

Pour faire face à l'urgence climatique, il faut non seulement stopper l'expansion de l'OMC et des accords de libre-échange, mais il faut aller plus loin et appeler à mettre fin à l'OMC elle-même et au régime de libre-échange. Ce n'est plus le temps des demi-mesures. Si nous voulons sauver la nature et l'humanité, nous devons changer le système. Et changer le système signifie le démantèlement du régime de libre-échange.

Les décisions de l'OMC, comme dans le cas de l'Ontario, ne doivent pas proliférer. Les gouvernements ne devraient pas avoir à suivre des décisions qui sapent les initiatives visant à lutter contre les dérèglements climatiques. Les droits de l'homme, les droits du travail, les droits des populations autochtones et les droits de la Terre Mère doivent être au-dessus des règles commerciales si nous voulons préserver la vie comme nous la connaissons.

L'OMC et les accords de libre-échange comprennent des clauses qui garantissent les brevets des entreprises multinationales sur des inventions qui pourraient sauver des millions de vies et qui pourraient aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous vivons une situation d'urgence mondiale. Sans doute la plus importante que nous ayons jamais connue. Les droits de propriété intellectuelle ne devraient pas être prioritaires sur la nature et l'humanité.

Le commerce est nécessaire, mais un autre type de commerce. Un commerce qui ne soit pas basé sur l'exploitation des personnes et de la nature et dont les règles profitent aux populations et non aux entreprises. Nous avons besoin d'un commerce complémentaire et équitable, pas d'un commerce pour les multinationales.

Nous devons nous assurer que tous les pays, et en particulier ceux qui sont les moins responsables et les plus touchés par les dérèglements climatiques aient le droit et la capacité à :

Soutenir leur secteur domestique des énergies renouvelables par l'intermédiaire de réglementations de type « acheter local », des subventions et toutes les mesures qui leur permettront de se débarrasser des combustibles fossiles dès que possible.
Avoir un libre accès à tous les brevets concernant les énergies renouvelables et aux inventions qui peuvent aider à limiter les effets des dérèglements climatiques.
Promouvoir la souveraineté alimentaire et l'agroécologie afin non seulement de refroidir la planète mais aussi de nourrir la population sans agrotoxiques et OGM.
Stimuler la production locale et la consommation de biens durables pour répondre aux besoins fondamentaux des populations et éviter le transport de marchandises qui peuvent être produites localement.
Garantir le droit humain à l'eau, inverser la privatisation des services publics de l'eau et préserver les bassins versants.
Développer des infrastructures de transports publics propres et accessibles pour enlever les automobiles des routes et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Établir des règlementations et des sanctions contre les industries qui détruisent et polluent l'environnement sans être menacées de poursuite internationale.
Encourager la nationalisation et le contrôle par la société sur le secteur de l'énergie pour démanteler le secteur énergétique sale et accélérer l'expansion des formes renouvelables et citoyennes d'énergie propre.
Promouvoir des économies qui soient diversifiés et résilientes face aux dérèglements climatiques.

Pour véritablement remédier à la crise climatique, un monde sans OMC et sans accords de libre-échange est nécessaire ! Un monde qui ne soit pas dominé par les entreprises multinationales et le régime mondial de libre-échange ! Nous devons changer le système, et nous devons le faire maintenant.

5 septembre 2013

Signataires :

Alliance of Progressive Labor Philippines
Alternatives - Canada
Alternatives - International
Attac - France
Critical Information Collective
Ecologistas en Acción
ETC Group
Fairwatch - Italy
Focus on the Global South
Global Forest Coalition
Grassroots Global Justice Alliance - US
Health of Mother Earth Foundation - Nigeria
Indigenous Environmental Network
Kalikasan People's Network for the Environment (Kalikasan PNE) - Philippines
La Via Campesina
Migrants Rights International
No REDD in Africa Network (NRAN)
Oilwatch International
Polaris Institute
Transnational Institute

[1] General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)

[2] THE PRESIDENT'S CLIMATE ACTION PLAN http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/image/president27sclimateactionplan.pdf

[3] TPP - Trans Pacific Partnership, PTCI – Partenariat transatlantique de commerce et d'Investissement, EPA - Economic Partnership Agreements, CAFTA - Central America Free Trade Agreement, ALENA – Accord de libre-échange nord-américain.

La transition énergétique, un enjeu citoyen

Attac France — 2013-10-01T10:48:00Z

À la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, un débat national sur la transition énergétique (DNTE) est organisé. Il se terminera à l'automne prochain par la présentation d'un projet de loi.

Il est organisé à partir de plusieurs instances, dont un Conseil national constitué de différents collèges, tels que ceux des élus, des syndicats, des ONG environnementales. Les ONG invitées sont celles qui ont participé au Grenelle de l'environnement. Cependant, les Amis de la Terre et Greenpeace, devant le blocage des débats et la présence écrasante des représentants de l'industrie dans le comité de pilotage, se sont retirés du processus. Ce comité de pilotage est en effet présidé par la ministre Delphine Batho et comprend sept membres dont, entre autres représentants de lobbies industriels, Anne Lauvergeon.

Ce débat national est pour l'instant virtuel, bien sûr du fait de la lourdeur de son organisation, mais aussi du fait de l'absence de consensus sur les choix énergétiques, des reculades de membres du gouvernement sur les annonces concernant notamment les gaz de schiste et le nucléaire, de l'absence d'une volonté politique d'en faire une priorité, de déclarations du ministère de l'environnement alliant incompétence et renoncements. Le récent voyage commercial en Inde du gouvernement français, cherchant à finaliser la vente de plusieurs EPR, indique clairement la détermination à ne pas abandonner cette filière.

Ce débat doit être décliné au niveau régional, autour de quatre thèmes : efficacité énergétique et sobriété, choix du mix énergétique en 2025, énergies renouvelables, financement de la transition énergétique. Seules quatre régions, PACA, Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Île-de-France, ont, courant février, décidé de s'impliquer. Les autres soit attendent que le débat national avance, soit prétextent qu'elles ont elles-mêmes organisé de tels débats en 2012. Par ailleurs, les débats régionaux dans les régions engagées ont été organisés de manière technocratique, privilégiant l'expression des entreprises plutôt que celle des citoyens. Ces débats ne sont évidemment pas des conférences citoyennes, qu'un tel sujet nécessiterait, alors que fleurissent des initiatives citoyennes engagées dans la transition : villes en transition, coopératives d'énergie, régies municipales, coopératives de logement, transport partagé, énergie partagée, etc.

Un groupe d'ONG s'est constitué pour suivre ce débat, échanger et diffuser des informations et faire des propositions alternatives. Il est composé des ONG participant au DNTE, de celles qui s'en sont retirées, et d'autres associations, dont Attac. Ce groupe a défini quatorze mesures autour de six grands principes :

limiter la hausse des factures d'énergie en réduisant la consommation ;
assurer à tous l'accès à des services énergétiques de première nécessité ;
programmer l'arrêt progressif des énergies polluantes, à risques, génératrices de gaz à effet de serre ou qui s'appuient sur des ressources limitées ;
sécuriser la couverture des besoins maîtrisés en énergie ;
permettre aux citoyens et aux territoires de reprendre en main les décisions en terme d'énergie ;
assurer les conditions de réussite de la transition énergétique.

Pour Attac, la transition énergétique est un sujet central et une réponse aux catastrophes actuelles. Elle doit d'abord répondre aux situations de précarité énergétique, d'alourdissement de la facture énergétique, de dépendance par rapport à des ressources dont le contrôle est une cause majeure des guerres en cours. Elle doit répondre aux enjeux des bouleversements climatiques et allier sobriété énergétique, efficacité énergétique, justice climatique à l'échelle de la planète. Elle est un enjeu démocratique : l'énergie ne peut être abandonnée aux acteurs financiers, sa production et sa consommation doivent être diversifiées, relocalisées, décentralisées, dans le cadre d'un service public transformé. La commission Écologie et société a organisé une soirée d'études sur le DNTE, introduite pas Thierry Salomon, de Negawatt, qui fait partie du collège des experts du DNTE.

Les comités locaux qui le souhaitent prendront des contacts avec les groupes locaux d'autres associations (Amis de la Terre, Greenpeace, etc.), de manière à organiser des actions locales (conférences classiques, actions sur les marchés...). Une commission énergie travaille également pour la constitution d'argumentaires.

Sources :

http://transition-energetique.gouv.fr/debat/instances
http://transitionenergetique.org
Association Négawatt, 2013, Changeons d'énergies, transition mode d'emploi, Actes Sud. Voir aussi Les Cahiers de Global Chance, n°32, octobre 2012, L'efficacité énergétique à travers le monde : sur le chemin de la transition.