Attac France

Le livre du mois : « Pour la justice climatique, stratégies en mouvement »

Attac France — 2022-11-03T11:13:27Z

Cet été nous avons vécu une succession de catastrophes : canicules et sécheresses, feux, inondations. Face à l'urgence climatique, la réponse des autorités est pourtant atterrante.

En France : projet de budget au rabais, refus de sanctionner les plus gros pollueurs. A l'international : la COP27, qui se tient du 7 au 18 novembre à Charm el-Cheikh, en Égypte, sera sponsorisée par des multinationales polluantes comme... Coca-Cola.

La mobilisation pour la justice climatique est plus que jamais nécessaire ! C'est le sujet de notre livre du mois : Pour la justice climatique, stratégies en mouvement.

De nombreux mouvements ont vu le jour pour apporter des réponses à la crise climatique. Chacun contribue à sa manière à l'impératif de justice climatique ; chacun apporte des enseignements pour faire face à l'inaction toujours plus criminelle des gouvernements et au greenwashing des multinationales.

Dans cet ouvrage, Attac propose d'imaginer avec optimisme les suites stratégiques du mouvement pour la justice climatique. Ou comment valoriser le foisonnement et la diversité des initiatives, et construire un ensemble de mobilisations qui articulent résistances et alternatives.

Portée par des mouvements qui cultivent l'engagement, la solidarité et le soin, une société basée sur l'égalité, la justice sociale et climatique peut, et doit, voir le jour !

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[Tribune] Cessez de financer la catastrophe climatique

Collectif — 2022-11-02T15:46:31Z

Avec 89 organisations internationales, Attac dénonce le financement des énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) à hauteur de 3800 milliards de dollars depuis 2016 et les Accords de Paris par les 60 plus grandes banques du monde.

Les grandes banques font partie du problème, pas de la solution

Nous ne pouvons pas sauver la planète d'un changement climatique désastreux sans nous attaquer aux marchés financiers. Tant que des milliers de milliards de dollars financeront en toute impunité combustibles fossiles et déforestation, nous ne pourrons ni freiner le changement climatique ni permettre aux communautés impactées de s'adapter.

Reconnaissant le rôle déterminant joué par la finance dans l'aggravation du chaos climatique, l'un des principaux engagements de l'Accord de Paris était de rendre « les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques ». Si cet engagement est bienvenu, depuis la signature de l'accord en 2015, les banques ont investi à elles seules 3 800 milliards de dollars dans des projets liés aux combustibles fossiles, y compris dans de nouvelles infrastructures d'exploration. Les investisseurs récoltent actuellement d'énormes bénéfices grâce aux prix élevés des combustibles fossiles, alors qu'aucune réglementation ne leur interdit d'investir encore davantage de capitaux dans la destruction de notre planète.

Comment les grandes banques ont pris le pouvoir

Ce scénario scandaleux n'est possible que parce qu'au lieu de réglementer la finance, comme le réclament les mouvements mondiaux pour la justice climatique depuis 2010, la COP26 a permis à des coalitions de sociétés financières de prendre le contrôle - avec la bénédiction des gouvernements et des Nations unies (ONU). Sous la direction de l'ancien gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, et du magnat de la finance de Wall Street, Mike Bloomberg, la « Glasgow Financial Alliance for Net Zero » (GFANZ, alliance financière pour des émissions nettes zéro) a pris en charge l'agenda de gouvernance de la finance privée, laissant ainsi à certains des plus importants financeurs mondiaux des combustibles fossiles et de la déforestation le soin de réformer la finance privée pour faire face au défi climatique, tandis que les organismes officiels étaient relégués à une modeste position consultative.

Il était clair dès le début que les sociétés financières et le GFANZ considéraient leur engagement dans la COP comme une nouvelle opportunité de tirer profit des efforts mondiaux dans la lutte contre le changement climatique. Leurs initiatives « Net zéro d'ici 2050 » n'ont jamais permis d'envisager des réductions significatives et rapides du financement des combustibles fossiles, et ces sociétés n'ont jamais eu l'intention de changer leur business model. Pourtant, ces mesures sont nécessaires et urgentes.

Au lieu de cela, elles ont construit un discours basé sur des technologies futures fantaisistes et sur la compensation des émissions, entraînant encore plus d'émissions et d'accaparement des terres dans les pays du Sud. De plus, elles profitent aujourd'hui de leur position de force pour promouvoir leur propre modèle de financement du climat, reposant sur des allégements fiscaux et une protection onéreuse des investissements, encore une fois au détriment des pays du Sud.

Cette capture de la gouvernance climatique par la finance privée n'a été possible que grâce à la croissance exponentielle du multi-partenariat au sein du système des Nations Unies. Ce phénomène, qui décrit la capture de la gouvernance multilatérale quand les entreprises sont invitées à s'asseoir aux côtés des États aux tables de décision, a permis aux grands banquiers de fixer l'ordre du jour et de l'exécuter ensuite selon leurs propres idées et visions. En conséquence, une part cruciale des politiques de gouvernance climatique est conçue dans les salles de conseil de Wall Street et de la City de Londres, ce qui conduit au chaos climatique et au greenwashing.

La crise climatique exige des actions concrètes

Le critère de référence ne peut plus être de savoir si les sociétés financières s'en sortent un peu mieux que l'année dernière, ni si elles envisagent des améliorations à long terme. Le critère doit être de savoir si leurs investissements font passer la planète au-dessus de 1,5°C. La science est claire : l'Agence internationale de l'énergie (AIE, 2021) et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC, 2022) ont déclaré que tout nouvel investissement dans les infrastructures de combustibles fossiles nous fait dépasser les 1,5°C, la limite pour un dangereux emballement du changement climatique.

Les gouvernements, avec le soutien de la société civile et du mouvement pour le climat, doivent reprendre le contrôle de la finance privée. Nous avons besoin de réglementations convaincantes pour éviter un effondrement total du climat. Nous devons envisager de taxer les transactions financières et de réformer en profondeur les marchés financiers, en mettant l'accent sur la réglementation, le contrôle et la responsabilité. Nous devons prendre un nouveau départ.

Les grandes banques et le libre marché font partie du problème, pas de la solution.

Nos demandes à nos gouvernements

Les signataires demandent donc instamment aux gouvernements de :

Limiter et réglementer l'influence de l'industrie financière dans les organes de décision de la COP. Les financeurs de la catastrophe climatique, tels que la GFANZ, ne devraient avoir aucune plateforme à aucune COP, aucun siège à aucun groupe consultatif, et aucun de leurs représentants ne devrait avoir un quelconque rôle dans les organes décisionnels ou consultatifs. En outre, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques doit adopter un code de conduite qui limite les contacts avec les entreprises impliquées dans l'exploration, la distribution et le financement des combustibles fossiles.
Rendre l'ensemble de l'industrie financière compatible avec les clauses et les objectifs de l'Accord de Paris. Nous avons besoin, au minimum et non exclusivement, de règles fortes pour abandonner progressivement les investissements dans les combustibles fossiles et la déforestation ; et des interventions des banques centrales pour augmenter le prix du capital pour les entreprises à forte intensité de carbone.
Garantir que les pays développés prennent des mesures immédiates pour arrêter tous les investissements dans les projets de combustibles fossiles, et qu'un plan crédible soit élaboré pour financer la transition dans les pays du Sud. Ce plan doit répondre aux demandes du Sud et à la responsabilité historique disproportionnée du Nord dans le changement climatique. Il doit également inclure des plans de compensation pour le maintien des combustibles fossiles dans le sol.
Augmenter de manière substantielle les fonds destinés à la lutte contre le changement climatique dans le Sud. Le fonds annuel de 100 milliards de dollars, promis en 2009 mais jamais honoré, doit être revu et augmenté, et il doit être basé sur des subventions. Le prix de la transition se chiffre en milliers de milliards, pas en milliards. Il est nécessaire de s'accorder sur la taxation des transactions financières et des entreprises pour atteindre cet objectif.

Les signataires :
Action Aid Netherlands
Africa Network for Environment and Economic Justice (ANEEJ), Nigeria
Africa Transcribe Enterprises
Afrikagrupperna (Sweden)
Aitec
Al-Haq, Law in the Service of Man (Palestine)
Alternative Information and Development Center (AIDC), South Africa
ALTSEAN-Burma
Aluna Minga e.V., Germany
Anti-Jindal & Anti-POSCO Movement, Odisha, India
Asian People's Movement for Debt and Development (APMDD)
Assistance Mission for Africa
Association of Ethical Shareholders Germany
Attac Burkina
Attac Europe / European Attac network
Aufstehn.at – Verein zur Förderung zivilgesellschaftlicher Partizipation
Bangladesh Nari Progati Sangha (BNPS)
Banktrack
Bio Vision Africa (BiVA)
BreakFree Suisse
CADTM France
CAJUST (Citoyens Actifs pour la Justice Sociale)
Center for Constitutional Rights
Centre tricontinental - CETRI
Church and Society Programme -Livingstonia Synod
Civil Society Coalition on Natural Resources (CSCNR)
Coalition Ecopreneur Kaya (Belgium)
CODEPINK
Collectif BreakFree Suisse
Commission for Filipino Migrant Workers (CFMW)
Committee in Solidarity with Indigenous Peoples of the Americas (CSIA-Nitassinan)
Corporate Europe Observatory
DAWN (Development Alternatives with Women for a New Era)
Ecologistas en Acción
European Coordination Via Campesina (ECVC)
Fairfin (Belgium)
Financial Justice Ireland
Focus on the Global South
Fresh Eyes
Friends of the Earth International
Gender Action
Global Justice Now (UK)
GRAIN
Grands-Parents pour le Climat (Belgium)
Institute for Policy Studies Climate Policy Program
intercoll
Kebetkache Women Development & Resource Centre
KRuHA Indonesia
La Fédération Nationale du Secteur Agricole (FNSA) Maroc
LAB Sindikatua (Euskal Herria)
Law 4 Palestine
London Mining Network
Maan ystävät / Friends of the Earth Finland
Milieudefensie - Friends of the Earth Netherlands
Move your Money
Naturefriends Greece
New Apostolic Centre for Development (NCD), Nigeria
NGO Forum on ADB
Oil Change International (OIC)
Pakistan Fisherfolk Forum
Pakistan Kissan Rabita Committee
Participatory Research & Action Network- PRAAN
Peace Point Development Foundation-PPDF
Plataforma América Latina mejor sin TLC
Re Common (Italy)
Red de Información y Acción Ambiental de Veracruz
REDES-Amigos de la Tierra Uruguay
Reset.Vlaanderen
RQMI : Réseau québécois pour une mondialisation inclusive
Sahita Institute (HINTS)
Society for International Development (SID)
SpiralCentric
The Association for Women's Rights in Development (AWID)
The Gaia Foundation
The Platform of Filipino Organisations in Europe
Third World Network
TIPPING POINT NORTH SOUTH
Trade Justice Pilipinas
Transnational Institute
Transnational Migrant Platform-Europe
Transport & Environment
Unión de Afectados por las Operaciones de Texaco UDAPT
Wacam
Waling Waling - supporting migrant workers rights
WIDE - Network for Women´s Rights and Feminist Perspectives in Development
Women Environs in Zambia
Women's Life Wellness Foundation -Zambia (WLWF)
WoMin African Alliance
World March of Women

Ouverture des négociations pour un traité ONU sur les multinationales et les droits humains : les maires de France appellent à mettre fin à l'impunité

Collectif — 2020-10-27T10:45:54Z

Ce lundi 26 octobre 2020 a débuté à Genève la sixième session de négociation d'un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement. Alors que l'Union européenne a joué la montre et que la France est restée muette pour le moment, 22 maires français appellent le gouvernement et l'UE à s'engager activement dans ce processus de négociation afin « d'atténuer les conséquences injustes d'une mondialisation non régulée ».

En juin 2014, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a franchi une étape historique en mandatant un groupe de travail intergouvernemental pour élaborer un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains. Depuis, cinq sessions de négociation ont déjà eu lieu.
Hier matin, à l'ouverture des négociations, l'Union européenne est restée bien trop évasive sur son engagement dans les débats qui s'ouvrent cette année, alors qu'elle devrait en être un acteur majeur.

De leur côté, les maires de Lille, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Rennes, Nantes, Besançon, Poitiers, Gennevilliers, Loos-en-Gohelle, Blois, Toul, Malzéville, Schiltigheim, Dornas, St Martin le Colonel, Meymac et Champforgeuil signent un Appel international en soutien à ce traité à l'ONU. Ils demandent

« instamment aux États et aux organisations régionales de s'engager activement dans ce processus des Nations unies et d'oeuvrer à l'élaboration d'un instrument international efficace et juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales dans le cadre du droit international des droits humains. Ceci afin d'assurer la protection de la planète et pour faire en sorte que la dignité des personnes, telle qu'elle est inscrite dans les droits politiques, économiques, sociaux et culturels universels, prime sur le profit ».

Leurs signatures s'ajoutent à celle des centaines de parlementaires à travers le monde qui soutiennent l'élaboration d'un tel traité.

Malgré le contexte sanitaire qui limite la participation de la société civile, moteur essentiel du processus, les États doivent profiter de cette sixième session de négociation pour avancer sur les questions de responsabilité juridique des multinationales, de prévention des atteintes aux droits humains et à l'environnement, de modalités d'accès à la justice pour les personnes affectées par ces entreprises.

En 2017, la France s'est dotée d'une loi inédite en la matière, la loi sur le devoir de vigilance. En 2019, 847.000 citoyen.ne.s européen.ne.s ont interpellé l'Union européenne et ses États membres afin d'exiger “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Le gouvernement français et l'UE doivent être à la hauteur des appels lancés par les citoyens et les maires en soutien au traité ONU.

Liste des maires signataires de l'Appel international en soutien au traité ONU sur les multinationales et les droits humains

Eric Piolle, Grenoble
Michèle Rubirola, Marseille
Anne Vignot, Besançon
Léonore Moncond'huy, Poitiers
Jeanne Barseghian, Strasbourg
Patrice Leclerc, Gennevilliers
Nathalie Appéré, Rennes
Martine Aubry, Lille
Johanna Rolland, Nantes
Jean-François Caron, Loos-en-Gohelle
Guy Dallard, Dornas
Henri Bouchet, St Martin le Colonel
Marc Gricourt, Blois
Bertrand Kling, Malzéville
Danielle Dambach, Schiltigheim
Dominique Gambier, Déville lès Rouen
Emmanuelle Pierre-Marie, Paris 12^e
Xavier Normand, Castanet-Tolosan
Alde Harmand, Toul
Annie Sassignol, Champforgeuil
Philippe Brugère, Meymac
Joël Bigot, Petit-Couronne

Plus de 100 organisations du monde entier signent une lettre critiquant le Sommet de haut niveau sur la biodiversité

Collectif — 2020-09-30T16:19:34Z

130 organisations, associations et réseaux internationaux ont signé une lettre soulevant des points critiques sur le prochain sommet de l'ONU sur la biodiversité ce 30 septembre, la crise de la biodiversité et la convention sur la diversité biologique.

Réponse des peuples au Sommet de haut niveau sur la biodiversité

Pour afficher la lettre en plein écran, cliquez sur ce lien.

Le sommet de l'ONU sur la biodiversité qui aura lieu le 30 septembre 2020 attirera l'attention du monde entier sur la crise de la biodiversité et l'urgence d'agir. Toutefois, nous sommes préoccupés par le fait qu'il manque de temps pour un dialogue significatif et qu'il ne garantit pas une participation adéquate de la société civile, en particulier des groupes qui sont les plus touchés par la destruction de la nature et qui jouent un rôle clé dans la préservation de la biodiversité.

Nous dénonçons le fait qu'il n'y ait pas eu de processus démocratique permettant à la société civile de désigner des orateurs qui puissent refléter notre voix. Nous condamnons le fait que les peuples indigènes, les communautés locales, les femmes, les jeunes, les systèmes agricoles coutumiers et indigènes et les petits producteurs alimentaires ne soient pas représentés de manière adéquate par leurs organisations, alors que le Sommet accorde un rôle de premier plan à certaines des plus grandes entreprises et à certains des acteurs financiers les plus responsables de la destruction de la biodiversité.

Nous rappelons aux États qu'ils ont l'obligation de protéger la biodiversité, mais qu'ils doivent également assurer la mise en œuvre des droits de l'homme. Pour ce faire, ils doivent assurer la participation effective des personnes et des communautés en tant que titulaires de droits et veiller à ce que les États rendent compte de leurs engagements.

Nous invitons également les États à s'engager de bonne foi dans le processus d'élaboration d'un cadre mondial ambitieux pour la biodiversité, qui s'inspire de manière compatible de toutes les dispositions de la CDB et constitue un outil direct de mise en œuvre, non seulement d'autres objectifs volontaires choisis avec soin, mais aussi de la totalité des obligations juridiques de la CDB, sous les auspices de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Le prochain sommet ne doit pas anticiper ce processus, mais soutenir les négociations et les accords à venir au sein de la CDB, qui est l'espace dédié des Nations unies.

Le processus historique se poursuit aux Nations unies : cette semaine, les États entament des négociations de fond sur un texte contraignant relatif aux obligations des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains

Collectif — 2019-10-16T11:11:59Z

Le Groupe de travail intergouvernemental des Nations unies pour un traité relatif aux « sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains [2] » entame sa cinquième session de négociations cette semaine, du 14 au 18 octobre, au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Pendant cette session, les États membres de l'ONU négocieront le deuxième projet de texte de ce traité historique destiné à obliger les sociétés transnationales à rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains qu'elles commettent.

L'intérêt suscité par ces négociations continue de croître, comme en témoigne la présence de délégués de plusieurs États membres de l'ONU, de la société civile et d'élus du monde entier. 321 représentants de parlements régionaux et nationaux, ainsi que de collectivités, ont signé l'Appel international des élus en faveur d'un traité onusien contraignant [3].

Charles Santiago, député malaisien, a déclaré : « Le prix des médicaments est très élevé et des gens meurent à cause de cela. Il s'agit d'une conséquence des monopoles exercés par les sociétés transnationales. Le mouvement de lutte contre le pouvoir des sociétés transnationales qui émerge et pousse pour l'adoption aux Nations unies de dispositions contraignantes pour ces multinationales est une avancée encourageante pour nous tous. »

Des délégués de plus de 40 pays représentant tant des communautés affectées par les violations des droits humains perpétrées par des sociétés transnationales que des mouvements sociaux, des syndicats et d'autres organisations de la société civile sont présents à Genève cette semaine pour présenter leurs propositions.

Tchenna Maso de La Via Campesina [4] / Movimento dos Atingidos por Barragens (Mouvement des personnes affectées par les barrages au Brésil) a déclaré : « Nous sommes préoccupés par le contenu du projet révisé de texte présenté pour discussion cette semaine, car il ne reflète pas la plupart de nos préoccupations et propositions centrales. Le texte doit notamment mettre l'accent en premier lieu sur les sociétés transnationales, comme le prévoit la résolution 26/9 initiale, afin de faire face à l'impunité que nous constatons dans le monde. »

Kea Seipato, coordonnatrice de la section sud-africaine de la Campagne mondiale pour la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des multinationales transnationales et mettre fin à l'impunité (Campagne mondiale [5]), a déclaré : « Les populations d'Afrique du Sud appellent à un développement autodéterminé et exigent un traité qui permettra d'assurer cela. Elles exigent le “droit de dire non” au pillage de leurs ressources par des sociétés transnationales. »
Pablo Fajardo, représentant de l'Union des victimes des opérations pétrolières de Texaco (Unión de Afectados y Afectadas por las Operaciones Petroleras de Texaco – UDAPT [6]), une organisation équatorienne, a déclaré : « Les systèmes financiers internationaux et les entreprises multinationales ont pris le pas sur l'État équatorien ces deux dernières années. C'est pourquoi un traité contraignant est nécessaire, afin de rendre la souveraineté aux populations et aux États. Mais il est également clair pour nous qu'un traité onusien qui ne serait pas accompagné d'une réelle action sociale ne serait pas efficace, comme le montrent les événements qui se sont déroulés en Équateur ces dix dernières années. »

Karin Nansen, présidente des Amis de la Terre International [7], a déclaré : « Les défenseurs des droits humains et de l'environnement sont en première ligne de la lutte contre les atteintes commises par des sociétés transnationales et sont victimes d'attaques systématiques visant à les intimider et à les réduire au silence, voire d'homicides. L'importance historique de ce traité contraignant en vue de mettre fin, une bonne fois pour toutes, à l'impunité dont bénéficient les sociétés transnationales et de garantir l'accès à la justice pour les personnes affectées ne saurait être surestimée. »
Aujourd'hui, des militants internationaux ont organisé une action devant le Palais des Nations à Genève, mettant en scène la façon dont les sociétés transnationales utilisent le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États pour poursuivre en justice des États mettant en place des réglementations pour protéger les normes du travail ou l'environnement [8]. Elle a eu lieu dans le cadre d'une tournée de Genève à Vienne, où débutent aujourd'hui, à la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, des négociations sur la réforme de ce mécanisme [9].

D^r. Thomas Köller, d'Attac Allemagne, a déclaré : « Nous appelons les gouvernements européens et l'Union européenne à participer de manière constructive aux négociations sur le traité onusien à Genève, comme l'a demandé à plusieurs reprises le Parlement européen. À Vienne, l'UE doit retirer son appel en faveur de la mise en place d'une Cour multilatérale d'investissements. »

Information complémentaire

Ce communiqué de presse est publié par la Campagne mondiale pour la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l'impunité (Global campaign), un réseau de plus de 250 mouvements sociaux, organisations de la société civile, syndicats et communautés affectées par les activités de sociétés transnationales. Ces groupes s'opposent aux accaparements de terres, aux activités d'extraction minière, aux salaires de misère et aux destructions environnementales imputables à des sociétés transnationales partout dans le monde, mais particulièrement en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique latine. https://www.stopcorporateimpunity.org

[1] Ce mandat est consacré par la Résolution 26/9 adoptée par le Conseil des droits de l'homme en 2014. Page officielle : https://www.ohchr.org/fr/hrbodies/h...

[2] Ce mandat est consacré par la Résolution 26/9 adoptée par le Conseil des droits de l'homme en 2014. Page officielle : https://www.ohchr.org/fr/hrbodies/h...

[3] Liste des signataires du Réseau Interparlementaire mondial pour l'établissement d'un traité contraignant sur les sociétés transnationales en matière des droits humains : http://bindingtreaty.org

[4] La Via Campesina est composée de 182 organisations locales et nationales dans 81 pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe et des Amériques. Elle regroupe au total environ 200 millions d'agriculteurs et agricultrices : https://viacampesina.org

[5] Un réseau de plus de 250 mouvements sociaux, organisations de la société civile, syndicats et communautés affectées par les activités de sociétés transnationales : https://www.stopcorporateimpunity.org

[6] L'Union des victimes des opérations pétrolières de Texaco (Unión de Afectados y Afectadas por las Operaciones Petroleras de Texaco – UDAPT) représente plus de 30 000 petits agriculteurs et agricultrices et personnes autochtones affectés par la pollution en Amazonie équatorienne : http://texacotoxico.net/en

[7] Les Amis de la Terre International est le plus grand réseau d'organisations environnementales de base, regroupant 73 groupes nationaux et quelque 5 000 groupes militants locaux sur chaque continent, ainsi que plus de deux millions de membres et sympathisants dans le monde.

[8] Des photos de haute qualité de l'action sont disponibles (Crédit photo Victor Barro - Les Amis de la Terre Espagne) : https://mega.nz/#F !XsY2VAZR !TB8wJs3...

[9] Calendrier de la tournée et informations complémentaires : https://www.attac.de/geneva-vienna

Semaine européenne d'actions contre l'impunité des multinationales (11-19 octobre 2019) / Campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ! »

Anne-Marie Alary, Florence Lauzier — 2019-10-11T12:02:07Z

Depuis janvier 2019, en Europe, plus de 200 organisations de la société civile font campagne pour mettre fin à l'impunité des multinationales et aux privilèges dont elles disposent. Celles-ci, grâce aux tribunaux d'arbitrage investisseurs-États, ont en effet accès à une justice parallèle d'exception qu'elles utilisent pour intimider les gouvernements. De leur côté, les victimes de violation des droits humains par les multinationales n'ont bien souvent pas accès à la justice ni à des réparations. Ce système particulièrement injuste concède aux multinationales des pouvoirs disproportionnés et une très forte impunité. Les droits des peuples, les droits sociaux et le droit de l'environnement devraient au contraire primer sur le droit commercial et de l'investissement et sur les intérêts des multinationales. Exigeons la fin des tribunaux d'arbitrage et un traité international contraignant capable de rendre les multinationales juridiquement responsables de leurs crimes.

L'impunité des multinationales n'est pas une fatalité

Le pouvoir et l'impunité sociale, environnementale et fiscale des multinationales sont hors de contrôle. Grâce à la déréglementation, partout dans le monde, les multinationales expulsent des communautés, violent les droits des travailleuses et travailleurs, délocalisent les activités, polluent les terres et aggravent les changements climatiques. Elles multiplient les recours aux tribunaux d'arbitrage, qui leur permettent d'intimider les États qui osent leur tenir tête. Ce système d'impunité n'est pas une fatalité mais un système construit par les institutions internationales et des gouvernements complices. Alors que plus de 3 400 traités internationaux protègent les investissements, aucun texte international ne garantit le respect des droits humains et de l'environnement : les multinationales ne sont soumises qu'à des « codes de conduite » ou à des « principes directeurs », c'est-à-dire des normes non contraignantes, sans mécanisme de contrôle ni de sanction. Cette asymétrie constitue une justice à sens unique, favorable aux multinationales. Les grands défis qui sont devant nous (la réduction des inégalités, l'urgence climatique, la conservation de la biodiversité, la lutte contre l'évasion fiscale,...) nous imposent de briser le pouvoir des multinationales.

Pour mettre fin à l'impunité des multinationales, une semaine d'actions du 11 au 19 octobre

Mi-octobre, à Vienne et à Genève, les États négocient deux textes aux conséquences importantes sur l'impunité des multinationales et sur les droits sociaux et environnementaux des peuples. A cette occasion, la coalition européenne lance un appel à mobilisation.

À Vienne, l'Union européenne (UE) et ses États membres négocieront la création d'une Cour multilatérale d'investissement réservée aux multinationales pour attaquer les États. Cela renforcera le système de règlement des différends investisseurs-États et rendra permanent ce système de justice parallèle. L'UE, première puissance commerciale mondiale, sous couvert d'un commerce « plus responsable » est déterminée à libéraliser toujours plus les flux de commerce et d'investissement afin d'offrir de nouveaux débouchés aux multinationales européennes : après 42 accords commerciaux déjà signés avec 70 pays tiers, plus d'une vingtaine sont en cours de négociation (avec Singapour, la Corée du Sud, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Viêt Nam, la zone Mercosur, etc.).
A Genève, se déroulera à l'ONU la cinquième session de négociation d'un traité contraignant sur les multinationales responsables de violations des droits humains et environnementaux ; un processus auquel l'UE envisage scandaleusement de suspendre sa participation. Nous serons là pour leur faire savoir ce que nous en pensons.

L'implication d'Attac

Attac est déjà très engagée dans cette campagne. Après avoir dénoncé l'impact des multinationales dans le dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité lors de la semaine d'actions pour le climat du 20 au 27 septembre, il s'agira en octobre :

pour les comités locaux frontaliers, de participer à la tournée du bus d'information de Genève à Vienne organisée par les Attac d'Allemagne, d'Autriche, et de Suisse, qui fera escale dans plusieurs villes européennes ;
pour l'ensemble des comités locaux, selon les alliances locales possibles, de faire du 12 octobre une journée d'actions pour dénoncer l'impunité des multinationales et les obliger à rendre des comptes à la justice.
Cette semaine d'actions doit conduire à rendre impossibles les méfaits des multinationales, qui aujourd'hui licencient malgré leurs profits, détruisent toute vie décente sur une planète qu'elles rendent inhabitable et s'en tirent à bon compte alors même que la répression se fait de plus en plus forte pour les citoyen-ne-s qui réclament justice sociale, fiscale et environnementale. Cette semaine d'actions introduira par ailleurs la séquence « Pas d'impunité des multinationales sous le sapin de Noël » de la campagne.

Retenez-bien les prochains rendez-vous :

29 et 30 novembre « vendredi noir pour Amazon »
le 24 décembre : « Pas d'impunité sour mon sapin »
Plus d'informations dans cette rubrique

Anne-Marie Alary & Florence Lauzier
pour le groupe de travail « Stop à l'impunité des multinationales »

Emmanuel Macron à New-York : le champion du mépris et du bla-bla a encore frappé

Attac France — 2019-09-24T16:04:02Z

C'est avec mépris et arrogance qu'Emmanuel Macron a répondu depuis New-York à l'impressionnante mobilisation internationale de la jeunesse pour le climat. Loin d'en prendre la mesure, le chef de l'État se limite à faire le service après vente d'une politique climatique française qui fait, au mieux, du surplace. A nouveau, tant sur les objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre que sur le commerce international, ou la construction d'infrastructures carbonées, Emmanuel Macron énonce à New York le contraire de ce qu'il fait à Paris. S'y ajoutent une diversion sur la lutte contre la déforestation, et une réaction indigne au recours juridique formé par 16 jeunes, dont Greta Thunberg, envers l'inaction climatique de cinq pays, dont la France.

« Qu'ils aillent manifester en Pologne et ramasser des détritus sur des plages en Corse et dans la rivières » : un Président ne devrait pas dire ça. Quel mépris et quelle arrogance quand on constate le niveau d'engagement et de détermination d'une jeunesse soucieuse de son avenir et de la planète, et désireuse de voir enfin des décideurs politiques et économiques arrêter de prendre des décisions contraires avec la lutte contre les dérèglements climatiques ? Ces petites phrases méprisantes ne sont pas des erreurs de communication : visiblement, Emmanuel Macron et son gouvernement n'apprécient pas de voir un mouvement climat qui dresse un bilan à charge de sa politique climatique faite de « petits pas et grands renoncements ».

« Je n'ai pas le sentiment que la France bloque » affirme-t-il en réponse au recours juridique formé par 16 jeunes du monde entier devant le comité des droits de l'enfant de l'ONU contre la France et quatre autre pays (France, Allemagne, Argentine, Brésil et Turquie). Le recours est pourtant étayé par des centaines de pages d'études scientifiques peu suspectes de « positions très radicales », selon les propos caricaturaux utilisés par Emmanuel Macron envers Greta Thunberg.

Que dit le recours ? Que la France est au 8^e rang des pays ayant le plus relâchés de carbone depuis 1850, ayant à ce titre une responsabilité majeure dans le réchauffement actuel. Que les émissions françaises actuelles nourrissent un réchauffement de 3°C à 4°C et que la France émettra en 2030 10 fois plus que sa juste part dans un scénario où le réchauffement global serait inférieur à 1,5°C. Enfin, s'appuyant sur le rapport du Haut Conseil pour le climat installé par Emmanuel Macron lui-même, le recours, données à l'appui, secteur par secteur, précise que "le retard de la France dans la décarbonisation est incompatible avec l'objectif de 1,5°C annoncé à Paris et avec le leadership climatique international de la France". Voilà des faits, rien que des faits, auxquels Emmanuel Macron ne daigne pas répondre.

Bis repetita, Macron dit à New York le contraire de ce qu'il fait à Paris

Ce n'est d'ailleurs que du bout des lèvres qu'Emmanuel Macron a consenti à soutenir un objectif climatique européen de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 par rapport à 1990, au lieu des 40% actuels. C'était pourtant le minimum exigible alors qu'à la fois Angela Merkel et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont appuyé les premières cette exigence de cohérence minimale avec les objectifs fixés dans le cadre de l'Accord de Paris dont Macron se veut le garant. Alors que bon nombre de scientifiques et d'ONG expliquent qu'il faudrait aller encore plus loin (- 65%), Emmanuel Macron s'est bien gardé d'annoncer comment mettre en œuvre un tel objectif en France : la Loi énergie-climat, qui doit être votée de façon définitive ce 26 septembre au Sénat, limite l'ambition à 40%. Pourquoi ne pas faire à Paris ce que l'on annonce à New-York ?

A New-York, Emmanuel Macron a également déclaré qu'il n'était plus possible d'avoir « un agenda commercial contraire à notre agenda climatique ». A peu de mots près, voilà un engagement qu'il avait déjà énoncé devant l'Assemblée générale de l'ONU en 2018. Pourquoi alors avoir entre temps fait voter le CETA pendant l'été ? En septembre 2017, la commission d'experts qu'il avait lui-même établie n'a-t-elle pas déjà jugé cet accord de commerce et d'investissement comme incompatible avec la lutte contre les dérèglements climatiques ? Si cet engagement est sérieux, il suffit donc qu'Emmanuel Macron demande à son gouvernement de retirer le projet de loi portant ratification du CETA qui est à l'ordre du jour du Sénat. Ainsi s'ouvrirait à l'échelle européenne une possibilité de renégociation du mandat commercial européen. Si, par contre, le Parlement français venait à ratifier le CETA, il refermerait cette opportunité et ferait à Paris l'inverse de ce que Macron énonce à New-York. Quant à l'idée, évoquée par Emmanuel Macron, selon laquelle la « compensation » pourrait résoudre le dilemme « climat-commerce », c'est une illusion que de nombreuses études récentes sur les résultats de la compensation carbone viennent de balayer.

Diversion sur la déforestation

A New-York, Emmanuel Macron a fait la promotion d'une nouvelle (sic) alliance internationale pour protéger les forêts tropicales, aux contours flous et à la réalité de l'action non déterminée. Cette alliance additionne des promesses financières (100 millions de dollars pour la France) tout en omettant de s'attaquer aux vecteurs de déforestation dont les pays les plus riches, UE et France comprises, sont responsables : quand des États prendront-ils enfin des mesures pour ne plus importer de produits source de déforestation ? Quand prendront-ils des mesures pour sanctionner les entreprises qui sont responsables de cette déforestation importée ? A l'émotion internationale suscitée par les feux de forêts en Amazonie et ailleurs, devrait répondre une action résolue des pouvoirs publics plutôt que la mise en place d'une nouvelle alliance internationale sans arme pour s'attaquer aux racines de la déforestation. Quant à Emmanuel Macron, il pourrait qu'il commence donc par sanctuariser les forêts de Guyane plutôt qu'étendre l'emprise des permis d'exploration minière et, en même temps, qu'il revienne sur l'autorisation délivrée à Total d'importer des quantités importantes d'huile de palme issues de la déforestation en Indonésie.

L'illusion des financements climat et de la finance verte

En 2009, à Copenhague, les pays riches s'étaient engagés à dégager 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 pour financer les politiques climatiques (atténuation et adaptation) des pays dits « en développement ». Dix ans plus tard, on en est encore loin : les estimations de l'OCDE, discutables du point de vue de la méthodologie suivie, indiquent un montant total de 72 milliards pour 2017. Que la France ait doublé sa contribution au Fonds Vert et garantisse que 80% du total sera délivré sous forme de dons au bénéfice des pays les plus vulnérables est sans doute une bonne nouvelle.

Mais il serait temps que cela se traduise au sein de l'Agence française de développement qui procède très majoritairement par des prêts, plutôt que des dons. Plus largement, il serait temps que les banques publiques françaises deviennent réellement « zéro-fossiles » et débloquent les financements nouveaux, additionnels, prévisibles qui sont nécessaires. A l'échelle internationale, quand un dollar est investi dans les énergies renouvelables, presque 3 dollars le sont dans les énergies fossiles. Le ratio est encore plus dégradé au sein des banques françaises puisque ce rapport va de 1 à 3,5.

« Ne pas continuer à financer des infrastructures carbonées ». Chiche ?

Pour « nous mettre en cohérence avec nos actions », Emmanuel Macron a même annoncé vouloir « arrêter de financer les projets d'infrastructure qui augmentent les émissions de CO₂ ». « En France ou à l'étranger ». « Si elles polluent, nous ne les financerons pas » a-t-il poursuivi, reprenant là une des exigences anciennes et permanentes du mouvement pour la justice climatique. En France, il revient donc à Emmanuel Macron et son gouvernement de stopper la construction des autoroutes prévues par la Loi d'orientation sur les mobilités (le GCO à Strasbourg, le contournement de Rouen, l'A69 entre Castres et Toulouse, etc), de ne plus soutenir le projet destructeur de terres agricoles Europacity, ou encore la construction du Terminal 4 de Roissy.

Du « dire » au « faire » il y a un pas. Emmanuel Macron ne l'a pour l'instant jamais franchi, restant cantonné à des discours et promesses sans lendemain. Il en va pourtant de la crédibilité en politique et, plus important, de l'efficacité de la lutte contre le réchauffement climatique à laquelle appelle le mouvement climat, notamment les jeunes mobilisés par millions. Ils l'affirment clairement : il n'y aura pas de politique climatique à la hauteur des enjeux sans remise en cause des logiques néolibérales, productivistes et consuméristes actuellement à l'œuvre. A chaque fois, jusqu'ici, Emmanuel Macron a préféré préserver ses dernières lorsqu'il s'est agi de choisir. Le mouvement climat a annoncé vouloir rester mobilisé jusqu'à ce que cela change. Voilà un engagement sain qui consiste à aller à la racine des choses et qu'il faut soutenir. Qu'Emmanuel Macron le veuille ou non.

Pour aller plus loin :

Notre décryptage des enjeux du sommet de New-York : sommet pour le climat de l'ONU : quels enjeux ? Quelles perspectives ?

Notre rapport : Amazonie, quelle politique commerciale et quelles régulations des multinationales pour s'attaquer aux racines du problème ?

Notre Rapport : La « finance verte » est-elle vraiment verte ?

Déclaration endossée par des centaines d'organisations et personnalités exigeant une interdiction mondiale de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Déclaration endossée par organisations du monde entier : L'accord de partenariat entre le Forum économique mondial (FEM) et l'ONU est une menace dangereuse pour le système onusien

Illustration : Allan Barte

Grèves, manifestations et sommet pour le climat de l'ONU : quels enjeux ? Quelles perspectives ?

Attac France — 2019-09-19T17:50:12Z

« Le changement climatique avance plus vite que les politiques climatiques ». Urgent besoin d'un ouragan citoyen pour changer la donne

« Nous sommes en train de perdre la course » vient d'affirmer le secrétaire général des Nations-Unies, Antonio Guterres. Tous les observateurs en conviennent : les politiques climatiques ne sont pas à la hauteur et rien n'indique qu'elles le deviennent à court terme. Si l'ensemble des engagements pris par les États en marge de la COP 21 étaient respectés – et ils ne le sont pas - ils conduiraient à un réchauffement climatique supérieur à 3 degrés. Soit une catastrophe.

Raison pour laquelle les grèves et manifestations pour le climat de ces 20 et 21 septembre sont décisives : loin du cynisme affiché par certains, se mobiliser ensemble pour le climat est le meilleur moyen de faire refluer les sentiments d'impuissance et de sidération qui peuvent gagner chacun.e d'entre nous face à l'immensité de la tâche. Ce ne sont pas les objectifs de 1,5°C ou 2°C qu'il faut enterrer mais les décisions politiques et économiques qui nous en éloignent de manière irréversible.

Les 5225 évènements organisés dans 156 pays – dont plus de 150 en France – (voir la carte interactive) vont faire de ces journées la plus grande mobilisation pour le climat jamais organisée. Le message envoyé aux chefs d'État et de gouvernement de la planète entière – et plus largement à l'ensemble des décideurs politiques et économiques – sera limpide : pour paraphraser Winston Churchill, « il ne s'agit pas de faire de votre mieux mais de faire ce qui est requis ».

En France, autour du mot d'ordre collectif « climat, justice sociale : mobilisation générale », nous voulons offrir la possibilité à tous les citoyen-ne-s, tous les jeunes inquiets pour le présent et l'avenir de la planète, d'apporter leur pierre à l'édifice. Parce que les inégalités sociales, les discriminations, la précarité s'aggravent sous l'effet de la crise écologique, il s'agira également d'appuyer les rapprochements et convergences entre mouvements écologistes, féministes, syndicaux, des quartiers populaires, de gilets jaunes, de gilets noirs et bien d'autres, qui souhaitent agir avec le mouvement pour le climat.

Le 23 septembre à New-York, un énième sommet inutile pour le climat ?

Agacé par l'inertie des États, inquiet par l'aggravation de la crise climatique, le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a voulu organiser un sommet de l'action pour le climat afin de « rompre avec la paralysie » : il a demandé aux États d'arriver à New-York avec « des plans concrets » et des objectifs plus élevés que ceux qu'ils avaient annoncés à Paris en 2015. Et non des « beaux discours ». A ce jour, seules les îles Fidji et Marshall ont pris de tels engagements.

Sans pouvoir de coercition permettant de sanctionner les États récalcitrants, Guterres en est réduit à appeler au renforcement de la mobilisation citoyenne pour faire pression sur les États. Découpé en 10 thématiques (Neutralité carbone, Charbon, petites îles, etc), ce "sommet de l'action" verra des Chefs d'État et de gouvernement, mais aussi des dirigeants d'entreprises (Bloomberg, Allianz, Engie, etc) se succéder à la tribune. Si quelques pays emblématiques de l'inaction climatique sont invités à ne pas s'exprimer (Japon, États-Unis, Australie, Brésil etc), grand est néanmoins le risque que ce sommet se transforme en une nouvelle longue litanie de discours et en un catalogue de bonnes intentions où les engagements précis, chiffrés et vérifiables feront exception.

Emmanuel Macron, « champion de la Terre » ou « champion du blabla et de la procrastination » ?

Il y a tout juste un an, Emmanuel Macron recevait du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) le titre de « champion de la Terre ». Le bilan français est pourtant mauvais : les émissions de GES en 2018 ont dépassé de 4,5% le budget carbone qui a été fixé, et ce pour la deuxième année consécutive. Là où la baisse des émissions domestiques n'est en moyenne que de 1% par an depuis quatre ans, il faudrait qu'elle soit a minima trois fois plus forte selon le Haut Conseil pour le climat.

« Je m'engage au nom de la France à réviser au plus tard en 2020 nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre » avait affirmé François Hollande en conclusion de la COP 21. Cet engagement est depuis resté lettre morte. Pire, la loi Energie-climat écarte jusqu'ici toute possibilité de donner plus d'ambition à l'objectif de 40% de réduction d'émissions de GES d'ici à 2030 par rapport à 1990. Comme si Emmanuel Macron, préférant repousser à plus tard ce qui devrait être fait aujourd'hui, instituait la procrastination comme boussole de la politique climatique de son gouvernement.

Les financements climat : loin des 100 milliards promis

En 2009, à Copenhague, les pays riches s'étaient engager à dégager 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 pour financer les politiques climatiques (atténuation et adaptation) des pays dits « en développement ». Dix ans plus tard et à la veille de 2020, on en est encore loin. Ces financements devaient être nouveaux, additionnels, prévisibles et majoritairement publics. Résultat : les États se défaussent derrière des financements privés, recyclent des lignes de financement "développement" en financement climat et n'ont, pour la plupart, pas de feuille de route prévisible. Par ailleurs, les estimations de l'OCDE, discutables du point de vue de la méthodologie suivie, indiquent un montant total de 72 milliards pour 2017.

L'OCDE elle-même préconise « de redoubler d'efforts de toute urgence pour assurer le financement public de la lutte contre le changement climatique ». La part de ces fonds (19%) qui va à des politiques d'adaptation – généralement jugées non rentables – est toujours très insuffisante, tandis que les prêts représentent une part trop conséquente du total comparée aux dons. Ainsi, la France, qui doit annoncer augmenter sa contribution, est invitée à l'orienter vers des dons plutôt que des prêts. Il est temps d'arrêter de se cacher : si nous voulons que les pays les moins riches aient les moyens de faire face aux dérèglements climatiques tout en développant des activités qui ne soient pas nocives, sans doute faudrait-il enfin débloquer les moyens qui leur sont nécessaires.

Les États et le secteur privé vont-ils continuer à financer les énergies fossiles plutôt que la transition ?

Depuis 2015 et la COP 21, l'ordre de grandeur est resté le même : à l'échelle internationale, quand un dollar est investi dans les énergies renouvelables, deux à trois dollars sont investis dans les énergies fossiles (exploration, exploitation, distribution). Selon les données de l'Agence internationale de l'énergie, les investissements dans les énergies renouvelables étaient en effet en baisse de 7 % en 2017, tombant à 318 milliards de dollars, tandis que les investissements dans les énergies fossiles étaient orientés à la hausse, pour la première fois depuis de nombreuses années, à 790 milliards de dollars. Le ratio espoir-déluge est donc très mal-orienté. Selon l'Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA), rester en deçà de 2°C de réchauffement climatique implique que 700 milliards de dollars annuels soient débloqués pour que la part des énergies renouvelables dans l'offre mondiale d'énergie primaire atteigne 65 % en 2050 (contre 15% aujourd'hui).

Ces deux données illustrent l'urgence avec laquelle les investissements dans les énergies fossiles doivent tendre rapidement vers zéro : il ne s'agit pas simplement de financer les énergies renouvelables, mais d'arrêter de financer les activités qui contribuent massivement et directement au réchauffement climatique. Malgré les succès, dont certains retentissants, du mouvement pour le désinvestissement des énergies fossiles, les multinationales de l'énergie et les acteurs financiers qui les financent n'en prennent pas le chemin. Pas plus que les États : les pays du G20 ont accordé 147 milliards de dollars de soutien au secteur des énergies fossiles en 2016 contre 75 milliards de dollars en 2007. Soit 96% d'augmentation alors que les pays du G20 avaient pris l'engagement en 2009 de supprimer ces subventions. En France, on compte toujours 11 milliards de soutien annuel aux énergies fossiles.

Nous sommes signataires de la déclaration endossée par des centaines d'organisations et personnalités exigeant une interdiction mondiale de l'exploitation des hydrocarbures de schiste.

La finance verte est-elle écologique ? Peut-elle sauver le climat ?

Depuis l'organisation du premier “One planet Summit” en décembre 2017, Emmanuel Macron se présente comme le promoteur du financement de la lutte contre les dérèglements climatiques et du verdissement du capitalisme : il veut faire de la place financière de Paris la capitale de la finance verte. Les financements nécessaires pour mettre en œuvre la transition énergétique mondiale, rendre l'économie mondiale soutenable et faire face aux conséquences des dérèglements climatiques sont colossaux. Ils sont généralement estimés dans une fourchette allant de 2 à 5% du PIB mondial, soit plusieurs milliers de milliards de dollars annuels. Les promoteurs de la “finance verte” prétendent que les nouveaux outils financiers verts, comme les obligations vertes, vont permettre de « shifting the trillions » – littéralement déplacer les milliers de milliards de dollars – et de relever le défi du financement de la transition écologique.

La réalité est moins nette. Si le marché des obligations vertes continue de s'étendre - à grands renforts de communication - il grossit beaucoup moins vite qu'annoncé. Il ne représente toujours qu'à peine 1% du marché obligataire mondial, soit une goutte d'eau au milieu d'un océan de finance non verte. Les obligations vertes, souvent présentées comme l'exemple à suivre, ne sont en mesure ni de verdir la finance ni de fournir suffisamment de financements à la transition écologique et à la lutte contre les dérèglements climatiques. A ce rythme-là, il faudrait plus de 100 ans pour verdir la finance. Par ailleurs, ces nouveaux outils ont permis de financer des projets (grands barrages, aéroports, rénovation de raffineries, opération de greenwashing) qui ne sont absolument pas compatibles avec la lutte contre les dérèglements climatiques. Sans une régulation drastique et précise des pouvoirs publics, le verdissement de la finance restera une chimère et la finance un secteur structurellement non climato-compatible.

Notre Rapport : La « finance verte » est-elle vraiment verte ?

Feux de forêt et déforestations : quelles réponses de la communauté internationale ?

Face à l'émotion internationale suscitée par les feux de forêts en Amazonie et à l'indifférence de Jair Bolsonaro, Emmanuel Macron a annoncé, à la veille du G7 de Biarritz, que la France ne soutenait plus l'accord de commerce controversé entre l'Union Européenne et le Mercosur. Cette annonce représente le strict minimum attendu mais elle ne permet de pas s'attaquer aux vecteurs de déforestation qui sont de la responsabilité de la France et de l'UE. L'initiative conjointe de la France et du Chili pour l'Amazonie, que la France souhaite voir étendue à l'ensemble des forêts humides de la planète lors du sommet pour le climat de New York, est loin d'être satisfaisante : elle non plus ne s'attaque pas aux vecteurs de déforestation qui sont de notre responsabilité, et aux violations des droits humains qui en découlent. N'est-il pas temps et urgent d'engager une “re-régulation” du commerce international, dans l'optique d'interdire à terme toute importation en France de produits agricoles et forestiers (soja, éthanol, huile de palme, etc) dont la production est directement liée à la déforestation en Amazonie ou ailleurs ?

Notre rapport : Amazonie, quelle politique commerciale et quelles régulations des multinationales pour s'attaquer aux racines du problème ?

Depuis vingt ans, l'emprise des multinationales sur les sommets du climat s'étend

En 1999, Koffi Annan, alors secrétaire général des Nations-Unies, créait le Global Compact (Pacte Mondial) qui regroupe, essentiellement, des entreprises multinationales. Il a contribué à faire d'elles des acteurs majeurs du processus onusien et des relations internationales au détriment de la capacité des États et de l'ONU à réguler leurs activités. Vingt ans plus tard, ce sommet du climat illustre à nouveau l'omniprésence des acteurs privés et de la défense de leurs intérêts dans les sommets dédiés à la lutte contre le réchauffement climatique : plusieurs multinationales, dont certaines sont mises à l'index pour leurs activités, vont être mises à l'honneur.

Alors qu'elles sont à la fois celles qui manœuvrent en coulisses pour éviter toutes réglementations contraignantes – notamment en matière climatique – et celles qui profitent largement d'une globalisation néolibérale totalement insoutenable, les entreprises multinationales sont à nouveau invitées à se positionner comme celles qui peuvent résoudre la crise climatique alors que leurs activités – notamment celles des entreprises du secteur des énergies fossiles – ne cessent de l'aggraver : a-t-on besoin qu'Engie & co se servent à nouveau d'un sommet du climat pour faire du greenwashing ou bien que les États-membres de l'ONU prennent des dispositions contraignantes pour limiter et réguler les activités des entreprises du secteur des énergies fossiles (ce qui n'a jamais été fait en près de 30 ans de négociations sur le climat) ?

Nous sommes signataires de la déclaration « La gouvernance globale sous l'emprise des entreprises ! L'accord de partenariat entre le Forum économique mondial (FEM) et l'ONU est une menace dangereuse pour le système onusien » publiée le 22 septembre 2019.

Les populations rejettent les tribunaux d'arbitrage privés. Pourquoi alors nos gouvernements tentent-ils de les étendre ?

Alex Scrivener — 2019-04-17T20:23:50Z

Du 1^er au 5 avril, se tenait à New York une réunion qui ne suscita guère d'intérêt de la part des médias. À première vue, ce n'est pas surprenant. La réunion du Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) ne fait pas la une des journaux.

Mais dans les couloirs du siège de l'ONU, les négociateurs de l'UE, qui parlent doucement, travaillent en fait directement contre les intérêts des populations européennes. Ils négocient en effet actuellement un élargissement considérable des dispositifs de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), un système de tribunaux privés parallèles que les multinationales utilisent pour poursuivre les gouvernements qui prennent des décisions qui ne leur conviennent pas.

C'est pour partie ce système d'arbitrage privé qui a conduit plus de 3,2 millions de personnes à rejeter le TAFTA, l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis qui comprenait un ISDS. Les craintes de voir les entreprises américaines utiliser ce mécanisme pour empêcher la mise en œuvre de nouvelles réglementations environnementales ou la sortie de la privatisation des services publics, étaient au cœur de l'énorme vague de colère qui a conduit à ce rejet du TAFTA.

Cette année, un autre demi-million de personnes ont déjà signé une pétition demandant l'élimination complète des mécanismes de type ISDS.

Au lieu de tenir compte de ces appels à abandonner les tribunaux d'arbitrage privés, la Commission européenne, enferrée dans une forme de parodie démocratique, fait pression à New York pour obtenir une expansion massive de ces mécanismes sous la forme d'une Cour multilatérale permanente des investissements (MIC).

Ils prétendent que le MIC n'est pas le même chose que l'ISDS.

Ils ont tort. Ça l'est.

En fait, en rendant le système permanent, le MIC pourrait aggraver l'ISDS en l'élargissant. Le fait de renommer le système ne change rien à l'injustice fondamentale qui le sous-tend. Il s'agit d'un système unilatéral (seules les entreprises peuvent poursuivre les États et non l'inverse) qui permet aux multinationales et aux investisseurs d'accéder à un système de “justice” parallèle et privilégié.

Voilà un dispositif d'arbitrage privé qui bénéficiera aux 0,01%.

Le but du système est de pénaliser les gouvernements qui font ce qu'il faut faire. Vous voulez lutter contre le changement climatique et interdire la fracturation hydraulique ? Améliorer les droits des salariés ? Réglementer les additifs alimentaires pour des raisons de santé publique ? Eh bien, avec les dispositifs de type ISDS, vous pouvez l'oublier. Vous serez confronté à des menaces et à une grosse facture à payer pour indemniser les industriels. Y compris parfois quand vous gagnez l'affaire, comme l'Australie l'a constaté lorsqu'elle a gagné contre une compagnie de tabac qui la poursuivait en justice pour des avertissements sanitaires sur les emballages de cigarettes.

A cet égard, il n'y a pas de différence de nature entre l'ISDS “classique” et sa nouvelle version MIC telle que proposée par l'UE. Bricoler sur la façon précise dont les arbitres sont nommés ne changera pas les fondements nocifs du mécanisme.

Avec un peu de chance, les pays qui ont déjà pris l'initiative de rejeter ce système injuste de l'ISDS – comme l'Indonésie et l'Afrique du Sud – bloqueront ces propositions inacceptables. Mais la question qui se pose à nous, Européen.ne.s, est la suivante : pourquoi ceux qui sont censés négocier en notre nom essaient de promouvoir quelque chose que les citoyen.ne.s ont clairement rejeté ?

Une partie de la réponse réside dans le fait que les conseils que reçoivent les négociateurs sont pour le moins discutables. Il a été révélé qu'environ deux tiers des universitaires qui conseillent l'UE en matière d'ISDS sont en position de conflits d'intérêts (généralement parce qu'ils sont rémunérés en tant que conseillers ISDS et ont un intérêt direct dans la survie du système).

En fin de compte, c'est à nous de changer cette situation. Il est clair que la Commission n'a pas compris le message. Les gouvernements de nos États membres n'ont pas compris le message. Nous, les populations, rejetons l'ISDS sous toutes ses formes. C'est pourquoi, comme nous l'avons fait pour le TAFTA, notre campagne “Stop Impunité” travaillera sans relâche pour modifier cette politique. Et comme dans le cas du TAFTA, nous pourrions bien gagner.

Un nouveau pas à l'ONU vers un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains

Collectif — 2018-03-09T13:04:12Z

Hier, jeudi 8 mars, le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU a examiné le rapport de la 3^e session du groupe intergouvernemental de travail (GTIG) chargé d'établir un instrument international juridiquement contraignant pour que les multinationales cessent enfin de porter atteinte aux droits humains et à l'environnement [1]. Une nouvelle étape a été franchie qui permettra au processus de négociation de se poursuivre vers une nouvelle session en octobre 2018, avec le soutien de la société civile et d'une majorité d'États, dont la France. L'intervention de l'Union européenne était particulièrement attendue, car elle avait fait plusieurs tentatives d'obstruction depuis 2015 [2] : elle a finalement annoncé qu'elle participerait de manière constructive.

Signataires : AITEC - Amis de la Terre France - Attac France - CCFD-Terre Solidaire - CGT - Collectif Ethique sur l'étiquette - France Amérique Latine - Ligue des droits de l'Homme - Peuples Solidaires - ActionAid France - Sherpa - Union syndicale Solidaires

Ce changement d'attitude de l'Union Européenne, et le rôle pro-actif de la France au sein de l'UE font suite à une importante mobilisation de la société civile et des parlementaires français qui ont été près de 250, de divers bords politiques, à écrire au président Macron pour soutenir l'initiative de ce traité [3].

Par l'adoption de la loi sur le devoir de vigilance en mars 2017, la France a été la première nation au monde à adopter une législation contraignant les multinationales au respect des droits humains et de l'environnement, y compris dans le cadre des activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Cette loi est devenue une référence internationale, comme l'a rappelé hier l'Equateur, qui préside le GTIG.

La France porte donc une responsabilité particulière pour que les négociations sur ce traité puissent aboutir. La perspective d'une 4^e session de négociation en octobre prochain doit lui permettre de renforcer son rôle au sein de l'UE et de faire des propositions concrètes de contenu, pour sortir des faux débats et soutenir un traité qui permettra réellement de faire reculer l'impunité des multinationales.

Les attentes de la société civile sont fortes. Le projet de traité qui sera présenté en juin prochain par l'Equateur devra être ambitieux et permettre l'ouverture de nouveaux droits pour les communautés affectées ainsi que des mécanismes de sanctions leur garantissant un accès à la justice et aux réparations. La coalition française pour le traité ONU et ses alliés de la société civile internationale resteront mobilisés pour veiller à ce que les négociations aboutissent dans des délais raisonnables, et que le contenu du traité ne soit pas affaibli par certains États ou par des lobbys économiques qui ont déjà exprimé maintes fois leur opposition à toute norme contraignante.

Pour aller plus loin : voir la note de décryptage réalisée par la coalition française sur le traité ONU : « Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : vrais enjeux et faux débats », 8 mars 2018

[1] La 3^e session s'était tenue en octobre 2017. Voir le site du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/WGTransCorp/Pages/IGWGOnTNC.aspx

[2] En octobre dernier, elle a remis en cause la validité du mandat du groupe de travail au-delà de cette 3^e session de négociation, et en décembre, elle a tenté de supprimer les fonds alloués au groupe intergouvernemental de travail au travers d'un amendement au budget de l'ONU. Voir le communiqué : http://www.amisdelaterre.org/Traite-ONU-tentative-de-sabotage-de-l-Union-europeenne.html

[3] Voir l'article dans Libération et la lettre des 245 parlementaires : http://www.liberation.fr/france/2017/10/26/responsabilite-sociale-des-entreprises-245-parlementaires-veulent-voir-macron-faire-bouger-l-europe_1605861. Un cercle de réflexion parlementaire a de plus été créé en février 2018 à l'initiative de Dominique Potier, Mireille Clapot et Jean-Paul Lecoq, afin de contribuer aux débats sur le contenu du futur traité.