Attac France

Contre-déclaration d'Anvers : « Défendre des règles qui protègent la démocratie, les citoyen·nes et la planète »

Collectif — 2026-03-11T17:30:00Z

E. Macron et Ursula von der Leyen se sont rendues au troisième sommet industriel européen le 11 février à Anvers.

Plus de 320 organisations européennes de la société civile, dont Attac, dénoncent une « feuille de route fantôme » de von der Leyen, dictée par l'industrie pour s'attaquer à de nombreuses régulations sociales et écologiques sous prétexte de compétitivité. Elles invitent Ursula von der Leyen à un contre-sommet d'Anvers le 17 mars.

Le 11 février, la présidente von der Leyen a de nouveau rencontré des centaines de représentants d'entreprises lors d'un événement organisé par le CEFIC, un puissant groupe de pression de l'industrie chimique européenne, quelques heures seulement avant de s'entretenir avec les chefs d'État de l'UE. Ce schéma récurrent de dialogue exclusif soulève une question fondamentale : la politique européenne est-elle façonnée par ses 450 millions de citoyennes, ou par les plus grands lobbies industriels du continent ? Le timing offre également à l'industrie une occasion privilégiée de faire valoir ses revendications directement lors du sommet des chefs d'État de l'UE sur la compétitivité le jour suivant. Le recul menace de s'intensifier après ce sommet, qui examinera une série de propositions de déréglementation, dont la plupart émanent directement de l'industrie [1].

Depuis 2024, la Déclaration d'Anvers sert de feuille de route parallèle à l'Union européenne. Ce qui est présenté comme un moyen de relancer l'économie est de plus en plus utilisé pour démanteler les garanties démocratiques de l'UE. Nous assistons à un démantèlement systématique des protections essentielles en matière de climat, d'environnement, de numérique et de société – des avancées durement acquises qui sont désormais échangées contre des concessions aux entreprises, à huis clos. Jusqu'à présent, l'UE a agi rapidement et avec fermeté en faveur des pollueurs, des entreprises qui bafouent les droits, et des actionnaires, mais pas en faveur des citoyennes.

La Commission a même porté atteinte à ses propres garanties procédurales, en omettant de fournir des analyses d'impact et des données scientifiques ou économiques crédibles pour des propositions clés, et en négligeant de mener des processus de consultation constructifs. Lorsque le Médiateur européen a fait part de ses préoccupations, la Commission n'a pas réagi en corrigeant son approche, mais en affaiblissant ses propres règles en matière d'amélioration de la réglementation.

Dans le même temps, le lobbying des entreprises a permis de débloquer des milliards d'euros de subventions publiques, sous prétexte d'une crise économique et d'un manque de capitaux qui se sont depuis révélés largement exagérés. Bon nombre de ces mêmes entreprises continuent de privilégier les dividendes à court terme versés aux actionnaires plutôt que d'investir dans une transition juste et durable.

Présenter les règles démocratiques comme des obstacles à la croissance alimente une dangereuse course vers le bas, dans laquelle les secteurs les plus nuisibles sont récompensés par un assouplissement des règles et un accroissement des financements publics, tandis que les citoyennes sont confrontées à l'austérité et à une baisse de leur protection sociale.

Nous rejetons ce programme de déréglementation dicté par les entreprises. La stratégie industrielle et économique de l'Europe doit renforcer — et non sacrifier — l'intégrité environnementale, la justice sociale, les droits humains, les droits du travail et la responsabilité démocratique. Des normes strictes ne constituent pas un fardeau : elles sont le fondement de la résilience économique à long terme de l'Europe. Les deniers publics et le pouvoir politique doivent servir la société dans son ensemble, et non consolider l'influence et les profits des industries les plus responsables des crises auxquelles nous sommes confrontées.

Pour défendre les droits de la population à la santé, à un environnement viable et à des conditions de travail décentes, nous affirmons qu'il faut

des règles pour protéger la démocratie, les citoyennes et la planète

1) Revitaliser la démocratie européenne

L'accent mis par la deuxième Commission Von der Leyen sur la compétitivité se traduit par des contacts plus intenses avec les acteurs du monde des affaires : 40 % des réunions des membres des cabinets des commissaires ont eu lieu avec des représentants d'entreprises, 29 % avec des associations professionnelles et seulement 16 % avec des ONG. Ce déséquilibre risque d'entraîner une capture du politique [2] par les intérêts privés. Par ailleurs, la Commission a mis en place de nouveaux espaces, tels que les « ateliers Reality Check » et les « dialogues sur la mise en œuvre », qui sont organisés de manière opaque et accentuent encore ce déséquilibre, ouvrant ainsi de nouvelles voies à l'influence des entreprises.

Les organisations de la société civile, les ONG, les organisations environnementales, les syndicats et les milieux universitaires, en tant que représentants clés de l'intérêt public, doivent être entendus, protégés et bénéficier d'un accès effectif aux processus décisionnels.

Le programme actuel de déréglementation de l'UE reflète davantage le lobbying des entreprises que les priorités des citoyennes ordinaires : lutter contre la hausse du coût de la vie, garantir des services publics solides et des conditions de travail sûres, et prendre des mesures décisives face aux crises climatiques, de la biodiversité et la pollution. L'élaboration des lois ne doit pas être guidée par les industries elles-mêmes responsables de la pollution, des dommages climatiques, de la discrimination, du traitement illégal de données sensibles, de la surveillance de masse et d'autres préjudices. Ces garanties ne peuvent être démantelées pour satisfaire les exigences des secteurs les plus polluants et les plus risqués.

Au lieu de réduire l'espace civique et de marginaliser les voix de la population, l'UE doit renforcer la participation démocratique.

2) Les règles existent pour protéger le public

Partout dans l'Union européenne, les citoyennes sont de plus en plus exposées aux « substances chimiques éternelles » (PFAS), à la pollution par les pesticides, à des conditions de travail dangereuses et à des phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Cela engendre des coûts énormes pour la société, tant sur le plan économique qu'en termes de bien-être [3]. Au lieu de nouveaux « omnibus [4]. » qui sapent les protections, nous avons besoin de meilleures règles, plus strictes pour garantir l'accès à une eau, un air et une alimentation sains, assurer des lieux de travail plus sûrs, protéger notre vie privée et nos données personnelles en ligne, et nous protéger contre les applications risquées de l'IA.

Les citoyens ne veulent pas de substances chimiques toxiques dans leur corps, de conditions de travail dangereuses, d'aliments et d'eau potable pollués, ni d'un suivi en ligne constant. Les enfants devraient pouvoir jouer dans les parcs sans être exposés à des substances nocives comme les PFAS, et les familles ne devraient pas trouver de « substances chimiques éternelles » (TFA [5]) dans leurs repas en raison d'une législation déréglementée sur les pesticides.

3) Pas de chèque en blanc pour les industries polluantes

Les industries polluantes versent chaque année des dividendes faramineux à leurs actionnaires. De 2010 à 2023, les entreprises européennes des secteurs clés de la transition énergétique ont généré 2 100 milliards d'euros de bénéfices nets et distribué 1 600 milliards d'euros à leurs actionnaires, soit la somme astronomique de 75,3 % de leurs bénéfices nets totaux (et environ 40 % du PIB allemand, à titre de comparaison) [6]. Elles n'ont pas besoin d'injections de capitaux supplémentaires financées par les contribuables, qui subissent des coupes dans les dépenses de santé, d'éducation et de lutte contre le changement climatique. Le problème n'est pas un manque de capitaux, mais une mauvaise allocation des ressources existantes. Nous devrions investir dans une économie tournée vers l'avenir, sans substances toxiques et décarbonée, et non soutenir des secteurs toxiques et à forte intensité fossile qui s'opposent à la transition énergétique et à l'élimination des substances toxiques. Enfin, les entreprises polluantes devraient supporter les coûts des dommages causés par leurs produits, et non la société, conformément au principe du pollueur-payeur.

4) L'élaboration des lois devrait désormais s'appuyer sur des données factuelles

Les paquets législatifs globaux démantèlent des protections essentielles sans s'appuyer sur des preuves scientifiques ni sur des études d'impact adéquates [7]. Ces propositions manquent de vision à long terme, sont dictées par les intérêts de l'industrie et ignorent leurs conséquences sur les populations et la planète [8]. L'élaboration des lois doit s'appuyer sur des données factuelles et garantir la protection de la santé, des droits, de l'environnement et des objectifs européens de durabilité à long terme. Fonder les lois sur les exigences immédiates d'industries motivées par le profit — souvent celles-là mêmes qui sont responsables de la pollution, de l'exploitation, de la discrimination technologique et de la crise climatique — est fondamentalement erroné.

Au contraire, l'élaboration des lois de l'UE devrait s'appuyer sur des preuves solides, les avis d'expertes et la voix des communautés les plus touchées. Les organisations de la société civile, les ONG, les organisations environnementales et les syndicats, les scientifiques et les experts indépendants doivent guider la prise de décision, en veillant à ce que les politiques servent les personnes et la planète — et non seulement une poignée d'entreprises polluantes et grandes consommatrices d'énergie.

Version originale en anglais à retrouver sur le site des Amis de la Terre Europe.

Signataires

Mise à jour du 16/03/26

Društvo Ekologi brez meja
#DiasporaVote !
3WF Hannover - Forum für eine andere Welt e.V.
75inQ Institute for Inclusive Energy Transition
Aalem for Orphan and Vulnerable Children, Inc.
achACT
Action pour le Développement des Jeunes au Congo
Action Solidarité Tiers Monde
ACV-CSC Belgium
Alaska Community Action on Toxics, USA
Alternatives Durables pour le Développement (ADDF)
Amigas de la Tierra España
Animal Advocacy & Food Transition
Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL) e.V.
Arisa
Artemisszio Foundation
ARTICLE 19
ÄrztInnen für eine gesunde Umwelt (ISDE Austria)
Aspiration
Association Addictions France
Association BIOM
Association Canticle of the Sun /Naphimnusz Teremtésvédelmi Egyesület/Hungary
Association for Help and Self-Help of Homeless People « Kings of the Street »
Association For Promotion Sustainable Development
Association Hyla
Association of Ethical Shareholders Germany
Association Terre et Développement
Attac España
Attac France
Attac Germany
Aurelia Stiftung
Australian Religious Response to Climate Change (ARRCC)
AVICENN @VeilleNanos
BeeLife European Beekeeping Coordination
Bellona Europa
Benedetti Life
beweging.net
Biodynamic Asssociation Denmark
Biodynamiske Forbrugersammenslutning
BioForum
Biofuelwatch
BirdLife Estonia
BirdLife Sverige
BLOOM
Bond Beter Leefmilieu
BREAD OF PEACE
Broederlijk Delen
Bündnis für eine enkeltaugliche Landwirtschaft
Campagna Abiti Puliti
CAN Europe
Cantine sans plastique France
Carbon Market Watch
Caritas Europa
CC.CCOO Spain
Center za trajnostni razvoj podeželja Kranj
Centre tricontinental - CETRI
Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos, CIPRODEH (Honduras)
Centro Hondureño de Promoción Para el desarrollo Comunitario
Centro Palmares de Estudos e Assessoria por Direitos
CHEM Trust
Child Rights International Network (CRIN)
Children's Environmental CHealth Foundation (CEHF)
CICrA Justicia Ambiental
CIEL (Center for International Environmental Law)
CIPRA Slovenija
Civil Liberties Union for Europe
Civil Society Advocacy Network on Climate Change and the Environment Sierra Leone (CAN-
SL)
Clean Air Action Group (Hungary)
Clean Clothes Campaign
ClientEarth
Climate+Tech Think-tank
Climaxi
CNCD-11.11.11
Coalition Secrets Toxiques
Collectif Ethique sur l'Etiquette
Comité Schone Lucht
Common Weal
Community Action Against Plastic Waste (CAPws)
Compassion in World Farming
Conseil National des Associations Familiales Laïques (France)
Coordination gegen BAYER-Gefahren
Coordination Santé Environnement Rhône-Nord (France)
Corporate Europe Observatory
COSPE Italy
Croatian Youth Network
CSEMET Nature and Environmental Protection Association
Danes je nov dan, Inštitut za druga vprašanja
Danish Ecovillage Network
Datenpunks Bremen
Datenpunks e.V.
De Landgenoten
Defend Democracy
Deutsche Umwelthilfe
Deutscher Naturschutzring
Diaspora in Action for Human Rights and Democracy (DAHRD)
Die Bürokratiemonster
Digihumanism - Centre for AI & Digital Humanism
Digitalcourage e.V.
Društvo Organizacija za participatorno družbo
Društvo Tenzin
Druživa, o.z., Slovakia
DUM - Association of Artists
Earth Ethics, Inc.
Earth Thrive
Earthsight
ECOCITY
ECODES (Fundación Ecología y Desarrollo)
Ecological Restorations
Ecologistas en Acción
EcoNexus
ECOnGOOD Austria
Ecoropa
EcoStan environmental platform / Union of Photojournalists of Kyrgyzstan
Ecoteca
Ekō
EKOenergy ecolabel
Electra Energy
Emanat Institute
Engineering Without Borders
Entwicklungspolitisches Netzwerk (epn) Hessen e.V.
Entwicklungspolitisches Netzwerk Sachsen e.V.
Environmental center for Development Education and Networking (EDEN)
Estonian Green Movement
EU-LAT Network
Eurogroup for Animals
EuroMemo Group
European Civic Forum
European Coalition for Corporate Justice (ECCJ)
European Coordination Via Campesina (ECVC)
European Digital Rights (EDRi)
European Environmental Bureau
European Federation of Building and Woodworkers
European Federation of Public Service Unions
European Network for Environmental Medicine
European Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility (ENSSER)
European Sex Workers' Rights Association (ESWA)
European Transport Safety Council
European Water Movement
FAIR
Fairwatch Italy
Federación SETEM
Fédération SEPANSO Aquitaine
FEMNET e.V.
FIAN Deutschland
FIAN Österreich
FNV Overheid
Focus Association for Sustainable Development
Foodwatch
Foodwatch Netherlands
Forum Ökologie & Papier
Forum za slobodu odgoja - Forum for Freedom in Education
France Nature Environnement
Friends of the Earth - SPZ
Friends of the Earth Finland
Friends of the Earth Ireland
Friends of the Earth Malta
Friends of the Earth Netherlands
Friends of the Earth Europe
GAIA - Grupo de Acção e Intervenção Ambiental
Gaia Foundation
Gallifrey Foundation
Générations Futures
Gen-ethisches Netzwerk e.V.
GLOBAL 2000 - Friends of the Earth Austria
Global Aktion - Denmark
Global Enlish Africa Empowerment Initiative (EDUAFRICA)
Global Health Advocates
Global Justice Ecology Project
Global Witness
GMWatch
Göd- ÉRT Environmental and Urban Protection Association
Grandmothers Act to Save the Planet (GASP)
GRANDS-PARENTS POUR LE CLIMAT
Green Circle of Pécs (Pécsi Zöld Kör, Hungary)
Green Liberty
Greenpeace
Greenzone Environmental Association
Grøn Hverdag
Health and Environment Justice Support
Health and Environment Justice Support (HEJSupport)
Hogar sin Tóxicos (Spain)
Homo Digitalis
Human Development Research Initiative (HDRI)
Human Environmental Association for Development-HEAD
Humanitas - Centre for Global Learning and Cooperation
Humusz Szövetség
Hungarian Society for Environmental Education (HSEE)
Interessengemeinschaft für gentechnikfreie Saatgutarbeit (IG Saatgut)
ISDE, International Society of Doctors for Environment
Isde, International Society of Doctors for Environment Italy
Jesuit European Social Centre
Jordanian Society for Desertification Control& Badia Development
Jordens Vänner / Friends of the Earth Sweden
Journalists for Human Rights
Jugend im Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUNDjugend)
Kampagne für Saubere Kleidung / Clean Clothes Campaign Germany
Kaya, coalition belge des écopreneurs
Kleindatenverein
Koalicja Żywa Ziemia (Living Earth Coalition)
Kokopelli
kolekTIRV
Kulturno umetniško društvo Morgan
La Coordinadora de Organizaciones para el Desarrollo-España
Landsforeningen Praktisk Økologi
Latvian Fund for Nature
LDH (Ligue des droits de l'Homme)
Leefmilieu
Legambiente
Les Amis de la Terre - Belgique asbl
Life and Chemistry Office
Link-AR Borneo
Linked Farm
LobbyControl e.V,
Magosfa Foundation for Environmental Education and Eco-tourism (Hungary)
Meten=Weten
Miljøorganisationen NOAH
Mondiaal FNV
Mothers Rise Up
Mouvement Ecologique (FOE Luxembourg)
Muchi Children's Home
Nanny Africa
National Society of Conservationists - Friends of the Earth Hungary
Nature et Progrès Belgique
Naturefriends Greece
Naturvernforbundet
Natuur & Milieu
NaZemi
Neo-Agri
No Plastic In My Sea
Notre Affaire à Tous
Observatoire du principe pollueur-payeur
Ocean. Now !
OGM dangers
OIKOS - Cooperação e Desenvolvimento
ONG LA GRANDE PUISSANCE DE DIEU
Palombar - Associação de Conservação da Natureza e do Património Rural
Partnerschaftsverein Kreis Groß-Gerau - Masatepe/Nicaragua e.V.
pax christi - Kommission Solidarität Eine Welt, Germany
PBCO
PELUM Association
Permakultur Danmark
Pesticide Action Network Europe
PIC - Legal Center for the Protection of Human Rights and the Environment
Plesni studio Intakt Ljubljana, Slovenia
Policy Lab
Polish Ecological Club in Gliwice
Politiscope
POLLINIS
PowerShift e.V.
Pro Wildlife
Red Europea OIDHACO (Oficina Internacional de Derechos Humanos Acción Colombia)
Revo Prosperidad Sostenible
REZERO
ritimo
ROMAPIS Federația Asociațiilor Apicole din România
Rose Ajoh
Self-sustaining Cities
Seminatural Community Conservation Association
SITO seeds
Slovenian Coalition for Public Health, Environment and Tobacco Control
Slow Food
Solidagro
SOLIDAR
SOMO
Stichting Zaadgoed
Studio 25
Success Lady NGO
SÜDWIND-Institut für Ökonomie und Ökumene
Sustainable Environment Development Initiative
Szakszervezetek Együttműködési Fóruma (SZEF)
Terra Hub Croatia
The Aluna Foundation
The Danish Seed Collectors/Foreningen Frøsamlerne
The Good Lobby
TP Organcis
Trajna
transform !europe
Transparency International EU
TROCA - Plataforma por um Comércio Internacional Justo
Trócaire
Udruga Zelena Istra
Umanotera, The Slovenian Foundation for Sustainable Development
Umweltinstitut München e.V.
UNBLACK THE BOX
Union Nationale de l'Apiculture Française
Voedsel Anders Vlaanderen
Vredesactie (Belgium)
WEAll Iberia Wellbeing Economy Alliance Iberia (Spain and Portugal)
WECF international
Werkgroep Natuurlijk Imkeren - WNI
WICCA, Cameroon
WO=MEN Dutch Gender Platform
Women Engage for a Common Future, WECF
Women In Climate Change Action (WICCA)
Women In Development Europe+ (WIDE+)
World Economy, Ecology & Development (Germany)
WSM - We Social Movements
Young Volunteers for Environment (JVE Cameroun)
Youth and Environment Europe
Zavod Projekt Atol
Zavod Tri
Zemljane staze (Earth Trek)
ZERO - Associação Sistema Terrestre Sustentável
ZERO - Association for the Sustainability of the Earth System
Zero Waste Alliance Ireland

[1] https://cdn.table.media/assets/europe/ger-ita-non-paper-competitiveness_en_finale.pdf

[2] https://table.media/en/europe/feature/lobby-contacts-second-vdl-commission-has-more-frequent-meetings-with-companies

[3] https://basic.coop/en/actualites/study/pesticides-a-model-thats-costing-us-dearly/ & https://foreverpollution.eu/lobbying/the-bill/

[4] Un « omnibus » européen est un paquet législatif qui regroupe plusieurs modifications, souvent très diverses, en un seul document complet destiné à faire l'objet d'un vote unique. Lancés par la Commission européenne, ces paquets visent à affaiblir la législation et à réduire la responsabilité des entreprises, au nom de la « compétitivité »

[5] L'acide trifluoroacétique (TFA) est un « produit chimique éternel » hautement mobile et persistant appartenant au groupe des PFAS, largement utilisé dans les secteurs industriel, agricole et pharmaceutique. En tant que sous-produit des gaz fluorés et des pesticides, il est désormais omniprésent dans l'environnement, notamment dans l'eau, le sol et les aliments, ce qui soulève des inquiétudes quant à son accumulation à long terme et à l'influence des entreprises. – https://www.pan-europe.info/resources/reports/2025/12/unseen-and-unregulated-tfa-‘forever-chemical'-europe's-cereals

[6] https://friendsoftheearth.eu/publication/shareholders-over-solutions/

[7] https://www.ombudsman.europa.eu/en/recommendation/en/215920

[8] https://thegoodlobby.eu/academics-warn-of-back-door-move-to-institutionalise-deregulation/

Associations et syndicats disent non à la vague de dérégulation environnementale et sociale

Collectif — 2025-06-17T15:10:44Z

Une vingtaine d'associations et syndicats ont mené aujourd'hui une action place de Breteuil à Paris pour dénoncer la vague de dérégulation environnementale et sociale en cours en Europe, notamment via la directive « Omnibus I » actuellement en négociation au niveau du Conseil de l'UE et du Parlement européen. Elles alertent sur la position du gouvernement français et exigent que la voix de la société civile et l'avis des Françaises soient entendus.

Paris, le 17 juin 2025

À l'image des politiques brutales du président américain Donald Trump, la Commission européenne attaque les obligations des entreprises en matière de respect des droits humains, du climat et de l'environnement, avec sa proposition de directive « Omnibus I ». Présentée en février 2025, elle propose de revenir sur des directives phares adoptées récemment sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) et sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD).

Face au silence opposé à leurs demandes de rendez-vous auprès de l'Elysée et de Matignon [1], une large coalition d'organisations a dénoncé aujourd'hui un scandale démocratique européen et français aux conséquences catastrophiques, à travers une mise en scène satirique de manifestantes pro-dérégulation demandant par exemple le rétablissement du travail forcé et de la déforestation, tandis qu'une parodie d'Emmanuel Macron inaugurait la « place de l'impunité ».

La France avait pourtant été pionnière en 2017 en adoptant sa loi sur le devoir de vigilance, saluée comme une avancée historique pour les droits humains et l'environnement. Cependant, la France retourne sa veste et tourne le dos à la société civile, aux victimes de violations de droits humains et à une partie des acteurs économiques français, en s'alignant avec les lobbys.

Reprenant les demandes de l'extrême droite souhaitant démanteler les avancées sociales et environnementales européennes, Emmanuel Macron annonçait le 19 mai, lors du sommet Choose France, vouloir aller plus loin encore que la directive « Omnibus I » et supprimer définitivement la CSDDD [2].

Ce revirement s'inscrit dans un élan inquiétant en France, où les normes sociales et environnementales sont attaquées sous couvert de « simplification » [3]. Le gouvernement s'enfonce ainsi dans une tendance qui va à l'encontre des préoccupations des Françaises qui, sondées par OpinionWay pour Reclaim Finance et le Forum citoyen pour la justice économique début juin 2025, se sont prononcées à plus de 80 % en faveur de l'obligation pour les multinationales de respecter le climat et les droits humains, y compris parmi les sympathisantes de la majorité présidentielle et LR.

Au niveau européen, la directive « Omnibus I » est une des premières pierres posées sur la voie d'une dérégulation massive risquant de balayer les avancées du Pacte Vert [4]. Les associations s'alarment d'autant plus qu'une enquête a été ouverte par la médiatrice de l'Union européenne suite à une plainte de 8 associations, condamnant le caractère non démocratique, opaque et précipité du processus de l'« Omnibus I ». La médiatrice donnera ses conclusions le 18 juin 2025.

La Commission européenne et le gouvernement français nous emmènent donc sur une voie où tout le monde perdra : les populations du Sud global, les peuples autochtones, les travailleureuses ici et là-bas, les syndicats, les citoyennes européennes, les femmes et les minorités de genre, l'environnement et le climat, les finances publiques, et les entreprises elles-mêmes.

Le Conseil de l'UE finalise actuellement sa position et le Parlement européen démarre l'examen du texte. Il n'est pas trop tard pour que nos organisations soient entendues et pour faire cesser ces attaques contre les droits humains, l'environnement et le climat.

Nous demandons notamment de :

Maintenir l'obligation de devoir de vigilance au-delà des partenaires directs des entreprises pour couvrir toute leur chaîne de valeur ;
Conserver la consultation de toutes les parties prenantes et veiller à ce que leur engagement soit central tout au long du processus du devoir de vigilance ;
Conserver la possibilité d'engager la responsabilité civile d'une entreprise en cas de manquement aux obligations prévues par la directive ;
Conserver l'obligation pour les entreprises de mettre en oeuvre leurs plans de transition climatique ;
De soutenir l'inclusion à terme des services financiers dans le devoir de vigilance européen.

Les détails de nos recommandations sont à consulter ici.

Une action d'interpellation en ligne et des visuels sont proposés ici.

Télécharger le communiqué en .pdf.

Crédit photo : Basile Barjon / Les Amis de la Terre France

[1] Certaines de nos organisations ont envoyé des courriers au Président et au Premier ministre en janvier et en avril 2025, mais n'ont pas reçu de réponse à ce jour, malgré de très nombreuses relances.

[2] Nos organisations ont condamné l'annonce du Président Emmanuel Macron le 20 mai 2025 dans un communiqué de presse commun.

[3] Notamment récemment à travers le projet de loi de simplification de la vie économique voté ce mardi 17 juin à l'Assemblée nationale et la proposition de loi visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur.

[4] Notamment le report du règlement contre la déforestation, la révision de la politique agroalimentaire, la révision du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, etc.

Le 17 juin, mobilisons-nous pour défendre et renforcer le devoir de vigilance européen !

Attac France — 2025-06-16T13:02:05Z

Le 20 mai, Attac co-signait avec le Forum citoyen pour la justice économique et ses alliés une tribune exhortant le président Emmanuel Macron à respecter ses engagements et à préserver le devoir de vigilance européen, un texte fondamental pour responsabiliser les multinationales et protéger les victimes.

Nous appelons nos adhérentes et l'ensemble des citoyennes à se mobiliser le 17 juin 2025 pour défendre et renforcer le devoir de vigilance : faisons en sorte que les multinationales soient tenues responsables et tenons-nous aux côtés de leurs victimes ! Retour sur cette problématique et ses derniers développements.

À Paris, rassemblement le mardi 17 juin à 12h00 Place de Breteuil.

Lancé par Emmanuel Macron, le sommet « Choose France » – dont la dernière édition s'est tenue le 13 mai 2024 dans le faste de Versailles – incarne la dérive néolibérale d'un pouvoir qui, au nom d'une prétendue « attractivité », sacrifie systématiquement les droits sociaux, les peuples et la planète à l'appétit des multinationales. Cette orientation s'est durcie en mai 2025, lorsque le président a réclamé purement et simplement la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D [1]), l'un des rares garde-fous capables de s'opposer à l'impunité des géants économiques. Depuis les salons dorés de Versailles, devant le gratin des investisseurs du sommet « Choose France » [2] , et sous couvert de simplifier la vie des entreprises, Emmanuel Macron a donc promis de supprimer « de nombreuses contraintes et régulations » [3] et désigné nommément la CS3D, alors même que le texte est en cours de révision. En prétendant « resynchroniser » l'Union européenne sur les États-Unis, le chef de l'État se range ouvertement du côté des marchands d'armes et des pollueurs, faisant écho à la brutalité de Donald Trump et emboîtant le pas au chancelier ultra-libéral Friedrich Merz.

Ce revirement n'a rien d'un accident : il résonne avec la campagne de Jordan Bardella et du Rassemblement national pour saboter le Pacte Vert européen et abolir toute forme de devoir de vigilance. En reprenant mot pour mot les exigences du patronat le plus rétrograde, Emmanuel Macron renie ses propres engagements, piétine les droits humains et ignore les impératifs climatiques. À l'heure où catastrophes sociales et écologiques s'intensifient, cette annonce marque un pas supplémentaire vers la dérégulation totale.

Attac France appelle à rejoindre la mobilisation du 17 juin (rassemblement à 12h00 Place de Breteuil à Paris) : il est urgent de former un front citoyen pour arrêter ce reniement. Le président doit revenir sans délai sur sa position et ouvrir enfin un dialogue réel avec la société civile, afin de renforcer – et non affaiblir – la protection des droits humains, de l'environnement et du climat.

La planète brûle, les inégalités s'envolent ; plutôt que d'offrir une nouvelle impunité aux multinationales, l'Élysée doit soutenir sans réserve la CS3D et toute mesure contraignante obligeant les entreprises à rendre des comptes. Face au mépris affiché le 16 mai dernier à Versailles, nous restons déterminées : la justice sociale et climatique ne se mendie pas, elle se conquiert.

Pour nos dirigeants, un premier pas déjà trop ambitieux ?

« Identifier les risques et […] prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement » [4], et ce dans les activités des grandes entreprises qui lui sont assujetties, dans leurs filiales et chez leurs fournisseurs et sous-traitants, tout au long de leur chaîne d'approvisionnement, telle est l'ambition de la loi sur le devoir de vigilance, votée en France en 2017. Elle vise ainsi à « créer les conditions d'une éthique dans la mondialisation » [5], en obligeant les entreprises à gérer les risques qu'elles font peser sur les tiers et l'environnement, de leur propre point de vue, et non du point de vue de l'impact sur l'entreprise, qu'il soit financier, réputationnel ou autre. Ainsi il ne serait plus possible à une multinationale en France de se laver les mains des violations du droit commises chez ses fournisseurs, dans des pays dont la législation est moins-disante ou où l'inspection du travail dispose de peu de moyens, au prétexte qu'il s'agit d'entités légales différentes. Depuis 7 ans en France, au moins 279 entreprises [6] sont tenues de publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance où elles cartographient les risques qu'elles font peser sur les personnes et l'environnement, évaluent leurs partenaires commerciaux en regard, prennent des actions pour prévenir ou atténuer les risques, suivent ces actions, et mettent en place un mécanisme d'alerte.

Cette loi française résulte d'une mobilisation de la société civile, ONGs et syndicats, réunis au sein du Forum Citoyen pour la RSE. Fait rare, la loi ne vient pas de l'Elysée mais du Parlement. De 2013 à 2017, le processus législatif s'étire et s'enlise, au point qu'on croit ne jamais en voir le bout, quand la démission de Macron du Ministère de l'Économie en août 2016 et son remplacement par Michel Sapin laisse enfin la possibilité à la loi d'être votée. Entre-temps, certes, la proposition originelle a changé de forme, et il n'est plus question de renverser la charge de la preuve [7] pour permettre aux victimes de violation du droit dans les chaînes d'approvisionnement d'obtenir facilement réparation, mais de demander aux entreprises de mieux gérer leurs risques. Cinq années plus tard, en 2022, le même voyage ardu est suivi par la Directive Européenne sur le Devoir de Vigilance (CS3D) pour s'achever, apparemment, le 13 juin 2024, par une généralisation et une harmonisation à l'échelle de l'UE. Comme le déclarait Lara Wolters, députée néérlandaise social-démocrate rapporteuse de la directive pour le Parlement , ce vote est « une étape importante pour la conduite responsable des entreprises et un pas considérable vers la fin de l'exploitation des personnes et de la planète par des entreprises jouant les cow-boys ». Elle ajoutait : « cette loi est un compromis obtenu de haute lutte après de nombreuses années de négociations difficiles » [8]. La directive prolonge et précise la loi française en définissant le périmètre de la « chaîne d'activités », qui englobe non seulement les fournisseurs en amont mais aussi en aval (« la distribution, le transport et l'entreposage du produit »), elle établit bien que « les partenaires commerciaux directs et indirects de l'entreprise » sont visés, c'est-à-dire non seulement les fournisseurs directs mais aussi les fournisseurs indirects, à tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement, le rôle des parties prenantes est renforcé et étendu, et surtout les sanctions encourues s'accroissent, leur plafond maximal ne pouvant être inférieur à 5% du chiffre d'affaires net mondial d'une entreprise… [9] Même si les activités aval des banques, celles de leurs clients, ont été sorties du périmètre à la demande de la France de Macron, il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction.

Mais ce premier pas est encore trop, dans un contexte de recul écologique et social aux niveaux français et européen. Il s'agissait de « simplifier » le Nouveau Pacte Vert, à travers une directive omnibus qui balayait après quelques journées de consultations le fruit d'années de travail sans se soucier d'études d'impact. À présent, il s'agit purement et simplement d'en supprimer des pans. L'obligation de dire, la CSRD, a d'abord été attaquée, elle qui définissait des obligations de reporting extra-financier plus contraignantes. À présent c'est la mort de la CS3D, l'obligation de faire, en mettant en place des diligences raisonnables, qui est annoncée. Von der Leyen, présidente de la Commission européenne issue de la droite allemande, avait donné naissance au Nouveau Pacte Vert sous la précédente Commission, avec une alliance entre socio-démocrates et droite, à présent qu'un renversement d'alliance est possible, entre droite (extrême) et extrême-droite, elle renie son projet, au nom de la « compétitivité », nouvelle « boussole » de l'UE [10]. Le Nouveau Pacte Vert n'était pourtant pas un étendard altermondialiste !
Il restait dans le cadre du capitalisme vert, prétendant trouver un chemin conjuguant croissance économique et transition écologique, « la dimension sociale [étant] quasiment absente » comme le rappelait Dominique Plihon qui ajoutait : « il n'y a aucune remise en cause du système économique productiviste et extractiviste qui est à l'origine de la crise écologique et sociale [11]. À présent, même cela est remis en cause, compétitivité et transition apparaissent à somme nulle. Ce qui a poussé Caroline Neyron, directrice générale du syndicat, patronal, du Mouvement Impact France, à déclarer : « nous nous étonnons profondément que l'opposition à cette directive se fasse au nom de la "compétitivité des entreprises françaises" alors que responsabiliser nos partenaires commerciaux étrangers en les alignant sur les standards européens est une source de compétitivité essentielle pour notre économie » [12].

Que va devenir la loi française ? Si elle n'est pas remise en cause à l'heure actuelle, comment comprendre que la France conserve ce devoir si elle estime qu'il constitue un fardeau au niveau européen ? Et ce alors qu'enfin, les tribunaux pourraient commencer à se saisir réellement des affaires introduites par les ONGs et les syndicats sur la base du devoir de vigilance, avec la création de la chambre 5-12 à la Cour d'Appel de Paris, dédiée aux contentieux émergents, en charge des litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique.

Car au-delà de la présentation en surplomb que nous venons d'offrir de la loi, à l'intérieur des enceintes politiques et judiciaires, il y a les luttes que le devoir de vigilance permet de rendre plus visibles et d'appuyer, des lieux et des personnes concrètes, des violations réelles.

Quand la justice piétine, les atteintes aux droits des travailleurseuses, des populations et de l'environnement s'accélèrent parfois de façon irréversible

Plus la sanction se fait attendre, plus les verrous procéduraux et la répression syndicale offrent aux multinationales un temps d'avance pour rentabiliser la violation des droits humains et écologiques.

Entre l'assignation d'une ONG, d'un collectif interprofessionnel, d'un syndicat, d'un collectif et l'ouverture d'un procès sur le fond, il peut s'écouler trois, parfois cinq ans – une éternité au regard des bénéfices trimestriels ou des hectares défrichés. Chaque renvoi, chaque expertise repoussée prolonge la période où l'entreprise engrange des profits, liquide du personnel ou déplace discrètement une usine polluante.

Le nouveau Global Rights Index 2025 (Effondrement des droits des travailleurs à travers le monde : Indice CSI des droits dans le monde 2025 - Confédération Syndicale Internationale) de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) arrive comme un électrocardiogramme : les ondes sont de plus en plus plates. Dans 72 % des États du globe, les travailleurses n'ont plus (ou presque plus) accès aux tribunaux ; 87 % voient leur droit de grève piétiné, 80 % la négociation collective bâillonnée, 74 % même l'enregistrement syndical gêné ; et 45 % répriment déjà la liberté de réunion et d'expression. Ces chiffres – les plus mauvais depuis la création de l'indice en 2014 – dessinent une planète où le geste syndical devient un acte de bravoure presque partout, depuis les docks de Buenos Aires jusqu'aux entrepôts de l'Ohio, en passant par les ateliers de Dhaka.

Les mauvais bulletins ne tombent pas du ciel : ils accompagnent un durcissement législatif synchronisé. En Géorgie, la loi sur les « agents de l'étranger » oblige toute ONG recevant plus de 20 % de financements venus de l'extérieur à s'inscrire sur un registre infamant, sous peine d'amendes — et la rue de Tbilissi gronde chaque soir contre ce verrou russe importé. À Hong Kong, la nouvelle ordonnance de sécurité nationale transforme un simple partenariat international en « collusion » passible de prison ; à Moscou, les syndicats affublés du même label sont menacés de dissolution.

Dans l'hémisphère Sud, la démonstration est plus brutale encore. En Argentine, le président libertarien Javier Milei a déjà retouché 366 articles de loi : période d'essai allongée, sanctions contre les employeurs fautifs abolies, et un « protocole Bullrich » qui promet jusqu'à six ans de détention pour quiconque bloque la voie publique en manifestant. En Finlande, pays longtemps cité en modèle social, une loi du printemps 2024 limite désormais les grèves politiques à vingt-quatre heures et prévoit 200 € d'amende pour tout salarié qui persisterait après un jugement d'illégalité ; les pénalités pour les syndicats ont été quadruplées. Outre-Atlantique, l'arrêt Glacier Northwest v. Teamsters de la Cour suprême autorise désormais les entreprises à assigner les syndicats en dommages-intérêts pour les pertes subies pendant une grève, faisant planer sur chaque piquet l'ombre d'une faillite judiciaire.

Ce rétrécissement de l'espace syndical en plus d'être un problème de libertés publiques, sape la chaîne d'alerte sur laquelle repose le devoir de vigilance. Car pour que la loi française de 2017, puis la directive européenne CS3D, puissent révéler le risque et l'abus, il faut des yeux et des voix au bout du monde – des représentantes du personnel aussi bien dans les filières textiles du Bangladesh, des déléguées autochtones face aux tronçonneuses amazoniennes, des comités de site dans les centres logistiques européens. Or l'Indice CSI montre qu'au moment précis où la vigilance tente de devenir un droit opposable, les capteurs se débranchent les uns après les autres.

Dans la pratique, cela signifie que les dossiers français déjà entravés par des arguties procédurales (Suez/Osorno recalé pour « mauvaise entité », SNCF Fret débouté pour griefs « trop généraux ») se trouvent privés de leurs témoins de terrain. Les communautés logées sur le tracé d'EACOP n'osent plus dénoncer les déplacements forcés ; les pêcheurs chiliens qui ont bu l'eau à l'essence hésitent à envoyer des prélèvements ; les livreurs sous-traitants de La Poste n'ont pas de syndicat déclaré pour documenter les blessures liées aux cadences.

La conséquence est mécanique : plus la résistance s'affaiblit, plus l'entreprise gagne du temps devant le juge français, et plus les atteintes écologiques et sociales se banalisent. Le coût humain de cette équation se lit dans un autre macabre indicateur : 196 défenseurses de la terre et de l'environnement assassinées en 2023, principalement en Colombie, au Brésil, au Mexique et au Honduras. Chaque balle ou machette fait taire une voix qui aurait pu déposer une pièce au dossier d'un futur procès de vigilance. Ainsi se noue un cercle vicieux : lenteurs des prétoires, verrous procéduraux, répression syndicale et violences extrêmes se renforcent mutuellement pour produire ce que la CSI qualifie de « libre-chute démocratique ». Pendant ce temps, TotalEnergies poursuit ses forages, Casino écoule son bœuf amazonien, Lafarge attend tranquille que s'éteigne la mémoire syrienne.

Soyons toujours vigilantes et en action face aux multinationales !

Certes, il ne faut sans doute pas attendre du devoir de vigilance une nouvelle organisation de l'économie mondiale, mais il constitue un nouvel outil dans le répertoire des luttes visant à contrer le pouvoir des multinationales. C'est là l'ambivalence dont le devoir de vigilance lui-même entend jouer : utiliser l' « influence » des multinationales occidentales dans les pays du Sud pour promouvoir le respect des droits humains et de l'environnement.

Dès lors, comment mobiliser la loi dans nos luttes communes, pour en faire un instrument au service de la vision altermondialiste développée par Attac ?

Syndicats et ONGs doivent être pleinement impliqués dans la mise en œuvre du devoir de vigilance, et c'est ce que renforce la directive européenne par rapport à la loi française, en requérant une « consultation continue » avec les « parties prenantes », à toutes les étapes importantes du « processus de vigilance » (collecte d'information sur les risques, élaboration des plans d'action, adoption de mesures, …).
Souhaitons que le devoir de vigilance facilite et accélère le rapprochement des syndicats entre Nord et Sud. Ce qui se passe dans les chaînes de valeur de son entreprise européenne ne doit pas constituer un sujet annexe, et la conclusion d'Accords-Cadres Internationaux va dans la bonne direction. Ainsi la mise en œuvre du devoir de vigilance s'éloignera d'une vision technocratique plaçant ses espoirs trop exclusivement dans les outils, de ceux déjà anciens dont les défauts sont connus (les audits sociaux), ou de ceux plus nouveaux qui se fondent sur le digital… Les outils récents de « worker voice », qui permettent d'interagir directement avec les travailleurs des sous-traitants et fournisseurs, peuvent contribuer à faire entendre leur voix, à condition qu'elle reste aussi et avant tout portée dans le cadre du dialogue social, local et international.
Souhaitons aussi que syndicats et ONGs continuent à œuvrer ensemble pour représenter dans toute leur diversité les « parties prenantes », travailleureuses et communautés. Car l'accès des victimes de la mondialisation à leurs droits, où qu'iels se trouvent, doit rester au cœur de l'ambition que porte la société civile pour la loi. Ainsi le devoir de vigilance, au lieu d'être un dispositif de gestion des risques de plus pour l'entreprise, renouera avec sa visée originaire.

Continuons aussi à soutenir toutes les initiatives pour la régulation de la mondialisation, et ne perdons pas de vue la lutte qui se déroule également à l'ONU, où depuis 2014 un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains est en négociation, suite à l'adoption au conseil des droits de l'homme d'une résolution rédigée par l'Équateur et l'Afrique du Sud [13]. Souvenons-nous qu'Attac est membre de la Coalition française qui défend l'importance de faire aboutir un tel traité.

Mais le 17 juin, commençons par nous mobiliser pour que la directive ne soit pas purement et simplement supprimée !

[1] CSDDD ou CS3D : Corporate Sustainability Due Diligence Directive

[2] Discours du Président Emmanuel Macron à la 8^e édition du Sommet Choose France. 19 mai 2025. https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2025/05/19/8e-edition-du-sommet-choose-france

[3] Le Monde avec l'AFP. Au sommet Choose France, Emmanuel Macron se prononce pour la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance. 19 mai 2025. https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/05/19/au-sommet-choose-france-emmanuel-macron-se-prononce-pour-la-suppression-de-la-directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance_6607233_3234.html

[4] LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290626/

[5] Dubost, C., & Potier, D. (2022). Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 5124. Déposé(e) le jeudi 24 février 2022. Rapport n°5124 à l'Assemblée Nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2628.asp

[6] Le radar du devoir de vigilance (10 octobre 2024). Mise à jour 2024 : une opacité persistante et des entreprises toujours sans plan. https://plan-vigilance.org/devoir-de-vigilance-une-opacite-persistante-et-des-entreprises-toujours-sans-plan/

[7] Voir le Rapport n° 2504 déposé le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 23 janvier 2015 à 18 heures 45) par M^me Danielle Auroi. https://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r2504.pdf, à la page 24 : « Même en instituant une obligation de vigilance sur les violations des droits fondamentaux et les atteintes à la santé ou à l'environnement, le droit français ne laisse que peu d'espoir aux victimes de voir leur action civile prospérer. Rapporter la preuve d'un manquement d'une multinationale à son devoir, pour un salarié d'un pays tiers pour lequel l'accès au droit est généralement délicat, pourrait constituer un obstacle infranchissable. Pour résoudre cette difficulté, la proposition de loi suggère d'instituer une présomption simple de responsabilité, c'est-à-dire d'inverser la charge de la preuve. »

[8] [8]Elise Cadot (21/03/2024). Victorious But Not Unscarred : Corporate Sustainability Directive Finally Adopted in the EU. Blue Star Strategies. https://bluestarstrategies.com/victorious-but-not-unscarred-corporate-sustainability-directive-finally-adopted-in-the-eu/ L'article cite des propos tenus lors de la conférence de presse donnée par Lara Wolters le 28 février 2024. https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/video/press-conference-by-lara-wolters-sd-nl-rapporteur-on-corporate-sustainability-due-diligence-directive_I253753?utm_source=chatgpt.com

[9] [9]Article 27 de la DIRECTIVE (UE) 2024/1760 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401760

[10] [10]Communication from the Commission to the European Parliament, the European Council, the Council, the European economic and social committee and the Committee of the regions. A Competitiveness Compass for the EU. 29 janvier 2025. https://commission.europa.eu/document/download/10017eb1-4722-4333-add2-e0ed18105a34_fr

[11] Dominique Plihon (29 mai 2024). Le Pacte Vert européen menacé. https://france.attac.org/nos-publications/lignes-d-attac/article/le-pacte-vert-europeen-menace

[12] Clément Fournier (20 mai 2025). Emmanuel Macron veut supprimer le devoir de vigilance européen, après l'avoir soutenu durant des années. Novethic. https://www.novethic.fr/economie-et-social/droits-humains/emmanuel-macron-suppression-devoir-vigilance-cs3d

[13] Le site du Business and Human Rights Resource Centre présente le Traité et son actualité : https://www.business-humanrights.org/en/big-issues/governing-business-human-rights/un-binding-treaty/

Macron balaye les droits humains et le climat d'un revers de main

Collectif — 2025-05-20T12:36:41Z

Paris, le 20 mai 2025 - Le Forum citoyen pour la justice économique et ses alliés condamnent vivement l'annonce du Président Emmanuel Macron visant à “écarter” définitivement la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D) et appellent à la mobilisation face à cette régression.

Paris, le 20 mai 2025 - Le Forum citoyen pour la justice économique et ses alliés condamnent vivement l'annonce du Président Emmanuel Macron visant à “écarter” définitivement la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D).

Entouré d'investisseurs et de lobbies industriels réunis au château de Versailles lors du sommet Choose France, Emmanuel Macron a exprimé hier son intention de supprimer de “nombreuses contraintes et régulations” pesant sur les entreprises, ciblant spécifiquement la CS3D, pourtant déjà en cours de révision.

En déclarant vouloir “synchroniser” les actions de l'UE et des États-Unis en matière de réglementation, Emmanuel Macron attaque frontalement un texte crucial pour responsabiliser les multinationales, et que son parti avait pourtant soutenu. Ce revirement acte un alignement préoccupant de la France avec les politiques brutales du président américain Donald Trump, faisant aussi écho à la position du chancelier allemand Friedrich Merz.

Si la posture du Président français semble en décalage avec certaines déclarations récentes du gouvernement français et de nombreuses voix économiques et politiques sur le sujet, elle répond en revanche aux désirs de Jordan Bardella, dont le parti fait campagne depuis des mois pour abroger le devoir de vigilance et le Pacte Vert européen.

Ce faisant, ces déclarations achèvent de démontrer l'alignement de la présidence française avec les contempteurs des droits humains et de la planète, et sa connivence avec des lobbies avides de dérégulation.

À l'heure où la crise climatique et les inégalités s'aggravent, cette annonce va à rebours des urgences sociales et écologiques. Face à cette régression, le Forum citoyen pour la justice économique appelle à la mobilisation. Nous exhortons le président Emmanuel Macron à respecter ses engagements et à préserver ce texte fondamental pour responsabiliser les multinationales et protéger les victimes.

Nous appelons également le Président de la République à engager dès maintenant un dialogue constructif avec la société civile, dont les sollicitations ont jusqu'à présent trouvé porte close, afin de renforcer, et non affaiblir, la protection des droits humains, de l'environnement et du climat dans le monde.

Contre la participation des représentants d'intérêts des énergies fossiles à la COP29

Collectif — 2024-11-04T20:30:00Z

Lettres ouvertes pour l'exclusion des lobbyistes de l'industrie des énergies fossiles des délégations aux négociations des Nations unies sur le climat.

Sommaire

Lettre ouverte adressée à Kevin Magron, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique.

Copie de ce courrier est adressée à :

M^me Ombeline GRAS, Conseillère affaires globales, Présidence de la République
M^me Caroline FERRARI, Conseillère diplomatique et cheffe de pôle, Premier ministre
M. Gabriel NORMAND, Conseiller diplomatique, Cabinet de la Ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques

Paris, le 4 novembre 2024

Sujet : Participation des représentants d'intérêts des énergies fossiles à la COP29

Monsieur l'Ambassadeur,

Alors que la prochaine Conférence des Nations unies sur les changements climatiques – COP29 – doit se tenir en novembre à Bakou (Azerbaïdjan), nos organisations vous écrivent au sujet de l'influence néfaste des entreprises du secteur des énergies fossiles dans le cadre de telles discussions.

Plus que jamais, il est nécessaire de veiller à ce que les compagnies pétrolières et gazières ne bénéficient pas d'un accès privilégié aux prochaines négociations sur le climat.

Las, les entreprises développant les énergies fossiles continuent d'arrêter, retarder, et édulcorer les initiatives internationales visant à enrayer le réchauffement de la planète. Et pour cause, le modèle économique de ces entreprises est en conflit direct avec les objectifs de limitation du réchauffement arrêté dans l'accord de Paris.

La voix des entreprises pétro-gazières ne peut que parasiter les négociations, pourtant cruciales, sur la sortie progressive des combustibles fossiles.

– En Europe, au cours du dernier mandat de la présidente Ursula Von der Leyen, la Commission a organisé près de 900 réunions avec des représentants d'intérêts du secteur des énergies fossiles.

– Aux Nations Unies aussi, le secteur a déployé des ressources significatives afin d'empêcher une diminution, même progressive, des énergies fossiles. Au cours des 20 dernières années, des délégués liés aux plus grands groupes pétro-gaziers ont ainsi participé plus de 7.200 fois à des négociations sur le climat menées sous l'égide des Nations unies [1].

– En 2023, des dirigeants d'ExxonMobil, de BP et d'Eni ont d'ailleurs assisté à la COP28 avec des « badges » de l'Union européenne.

– Une analyse de la campagne Kick Big Polluters Out a même révélé que la Commission européenne et les États membres ont fait venir plus de 130 lobbyistes des énergies fossiles à la dernière COP, la grande majorité d'entre eux portant des badges “Party Overflow” remis par la délégation et permettant aux lobbyistes de l'accompagner.

Ainsi, la France a permis à 26 représentants d'entreprises privées – dont 6 du seul groupe pétro-gazier TotalEnergies – de se rendre à la dernière COP, leur donnant un accès privilégié pour faire échec à toute avancée réelle pour le climat.

Les résultats de cette influence sont dévastateurs. Les phénomènes météorologiques deviennent de plus en plus extrêmes et les perturbations de plus en plus graves, entraînant des pertes de vies humaines et la destruction de moyens de subsistance.

Les solutions afin de limiter cette influence néfaste sont pourtant à portée de main. À l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le risque lié à l'influence des lobbies du tabac sur les mesures sanitaires visant à réduire le tabagisme est admis de longue date. En 2003, l'organisation a adopté la convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), laquelle reconnaît le conflit fondamental et irréconciliable entre les intérêts de cette industrie et les responsables de santé publique. Cet accord contient des lignes directrices claires pour protéger l'élaboration des politiques de santé publique de l'influence de l'industrie du tabac. Il s'agit notamment de ne pas faire participer les représentants d'intérêt de l'industrie du tabac aux négociations internationales de l'OMS.

Nous pensons qu'il est essentiel d'adopter une approche comparable à l'égard des représentants du secteur fossile.

Par conséquent, nous vous demandons d'agir pour protéger l'élaboration des politiques publiques en matière climatique de l'influence des lobbies des énergies fossiles. Nous vous demandons notamment de vous engager à ne pas permettre l'enregistrement de dirigeants ou de représentants d'intérêts des entreprises du secteur des énergies fossiles avec les délégations françaises et européennes lors des prochaines négociations des Nations unies sur le climat.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de nos salutations distinguées.

Organisations signataires :

Alofa Tuvalu, Amis de la Terre France, Amnesty International France, Attac France, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l'étiquette, Greenpeace France, LDH (Ligue des droits de l'Homme), Notre Affaire à Tous, Reclaim Finance, Réseau Action Climat, Sherpa, Transparency International France, 350.org

Paris, le 4 novembre 2024

Copie de ce courrier est adressée à : Ombeline GRAS, Conseillère affaires globales, Présidence de la République, Caroline FERRARI, Conseillère diplomatique et cheffe de pôle, Premier ministre, Gabriel NORMAND, Conseiller diplomatique, Cabinet de la ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques

Télécharger la lettre au format pdf.

112 organisations demandent à Hoekstra de ne pas faire venir de lobbyistes des énergies fossiles à la COP29

À l'approche de la COP29, plus d'une centaine d'organisations de la société civile ont écrit à Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé du climat, pour lui demander de ne pas emmener de lobbyistes des énergies fossiles à la conférence des Nations unies sur le climat au sein de la délégation de l'Union européenne. La lettre a été envoyée le lundi 4 novembre 2024.

Lors des négociations sur le climat de l'année dernière, la COP28, l'UE et ses États membres ont fait venir plus de 130 lobbyistes des énergies fossiles, selon une étude réalisée par la campagne Kick Big Polluters Out. L'équipe de M. Hoekstra a fait venir des cadres supérieurs d'Eni et de BP, ainsi que le lobbyiste en chef d'ExxonMobil à Bruxelles.

La lettre, coordonnée par la campagne Fossil Free Politics et émanant de 112 organisations en Europe et dans le monde, demande que les lobbyistes des combustibles fossiles soient traités de la même manière que les lobbyistes du tabac, qui sont bannis des délégations des pays qui ont signé la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Cela inclut la Commission européenne et tous les États membres de l'UE.

Un message similaire est transmis aux ministres nationaux de neuf pays européens : les membres de la coalition Fossil Free Politics en Belgique, en République tchèque, au Danemark, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni ont tous demandé à leur gouvernement de ne pas inviter de lobbyistes des énergies fossiles à la COP29.

À : Commissaire européen au climat Wopke Hoekstra

CC : Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen
CC : Commissaire européenne désignée Teresa Ribera

Monsieur le Commissaire européen au climat Wopke Hoekstra,

Objet : Exclusion des lobbyistes de l'industrie des combustibles fossiles des délégations de l'UE aux négociations des Nations unies sur le climat

Nous vous écrivons au sujet de l'influence démesurée de l'industrie des combustibles fossiles sur les discussions relatives au changement climatique et de la nécessité de veiller à ce que les compagnies pétrolières et gazières ne bénéficient pas d'un accès privilégié aux négociations sur le climat.

Le monde vient de connaître les douze mois les plus chauds de son histoire et, dans toute l'Europe, des vagues de chaleur record suivies d'inondations dévastatrices ont semé la destruction et le désarroi dans de nombreux pays. Tout cela aurait pu être évité. Mais depuis trop longtemps, ceux qui profitent du maintien du système actuel d'exploitation des combustibles fossiles ont arrêté, retardé ou édulcoré les actions visant à enrayer le réchauffement de la planète. Leurs voix ont dominé la conversation, y compris lors des négociations des Nations unies sur le climat.

En novembre prochain, à Bakou, les gouvernements se réuniront une fois de plus pour tenter de faire avancer les objectifs convenus dans le cadre de l'accord de Paris et de limiter la hausse des températures mondiales à 1,5 °C. C'est l'occasion pour l'UE de faire preuve de leadership au niveau mondial et de démontrer la crédibilité de son engagement à abandonner les combustibles fossiles.

Cette crédibilité est actuellement remise en question. L'année dernière, l'UE et ses États membres ont fait participer à la COP28 plus de 130 lobbyistes des combustibles fossiles au sein de leurs délégations, selon une analyse de la campagne Kick Big Polluters Out.

Votre propre équipe à la Commission européenne a amené des cadres supérieurs de BP et d'Eni aux négociations, ainsi que le lobbyiste en chef d'ExxonMobil à Bruxelles. L'Union européenne ferait-elle venir des lobbyistes du tabac à une conférence mondiale sur la santé ?

Non, car la convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dont l'UE est signataire, reconnaît explicitement le conflit fondamental et irréconciliable entre les intérêts commerciaux de l'industrie du tabac et ceux des responsables de la santé publique. Elle a même établi des lignes directrices à l'intention des gouvernements sur la manière de protéger l'élaboration des politiques de toute influence indue. Il s'agit notamment de ne pas inviter les lobbyistes de l'industrie du tabac aux négociations internationales de l'OMS et de ne pas leur demander de prendre la parole lors de vos événements.

Nous pensons qu'il est essentiel d'adopter une approche comparable à l'égard de l'industrie des combustibles fossiles et de son conflit d'intérêts fondamental et irréconciliable. L'UE ne devrait pas inviter des lobbyistes du pétrole et du gaz à la COP29 ou à toute autre COP future. Il n'est pas plus raisonnable de demander à ExxonMobil et BP comment abandonner les combustibles fossiles que de demander à Phillip Morris comment arrêter de fumer.

Nous, soussignés, vous demandons de soutenir des mesures qui protègent l'élaboration des politiques publiques contre l'influence des lobbyistes des combustibles fossiles et, dans un premier temps, de vous engager à ne pas permettre aux dirigeants ou lobbyistes des entreprises de combustibles fossiles de s'inscrire aux négociations de l'ONU sur le climat, ni de les inviter à prendre la parole lors d'événements. Cette mesure devrait s'inscrire dans un cadre plus large de lutte contre les conflits d'intérêts au niveau de l'UE.

En outre, au niveau international, nous vous demandons de soutenir proactivement le secrétariat de la CCNUCC dans la création d'un cadre de responsabilité afin de protéger les négociations de l'influence indue des intérêts polluants.

La coalition Fossil Free Politics, composée de plus de 200 organisations en Europe et dans le monde, serait heureuse de discuter plus avant de cette question avant la COP29, et assurera le suivi dès votre retour de Bakou.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées,

Nathan Stewart
Coordinateur de Fossil Free Politics, au nom de :

Europe

A Sud Ecologia e Cooperazione
ActionAid Denmark
Amis de la Terre France / Friends of the Earth France
Andy Gheorghiu Consulting
ASEED
Attac Austria
Attac España
Attac Italy
BLOOM
CAN Europe
CCFD-Terre Solidaire
CEE Bankwatch Network
Centro di Documentazione sui Conflitti Ambientali CDCA
Christian Aid Ireland
Circolo Legambiente Gemme APS
Citizens´ Climate Europe
Clean Air Action Group
Climate Emergency UK
Climate Resistance
CNCD-11.11.11
Corporate Europe Observatory
Deutsche Umwelthilfe e.V. (DUH)
ECODES
Ecologistas en Acción
EconomiaCircolare.com (pubblished by Editrice Circolare Società Cooperativa)
Eko-svest
Electra Energy
Environmental Association “Za Zemiata” – Friends of the Earth Bulgaria
Estonian Green Movement
European Environmental Bureau
Focus
Fondazione Openpolis
Food & Water Action Europe
Fossil Free Parliament
Fridays for Future Spain – Juventud por el Clima
Friends of the Earth Denmark
Friends of the Earth Europe
Friends of the Earth Ireland
Friends of the Earth Malta
Friends of the Earth Spain
Fuel Poverty Action
Fundación Renovables
GLOBAL 2000
Greenpeace European unit
Hawkmoth
INKOTA network
Isde, International Society of Doctors for Environment Italy
LDH (Ligue des droits de l'Homme)
Leave it in the Ground Initiative (LINGO)
Les Amis de la Terre – Belgique
LobbyControl e.V.
Milieudefensie / FoE Netherlands
Miljøagentene / Eco Agents
Misereor
Mothers Rise Up
Naturefriends Greece
NGO Green liberty
Notre Affaire à Tous
Observatori del Deute en la Globalització (ODG)
Re-set : platform for socio-ecological transformation
Reclaim Finance
ReCommon
Rise For Climate Belgium
Scomodo
SEAE- Sociedad Española de Agricultura Ecológica y Agroecología
SETEM Catalunya
Sherpa
Shifting Advocacy
Spire
Stowarzyszenie Ekologiczne EKO-UNIA
The Climate Reality Project Europe
The Green Fix
Tipping Point UK
Transition Crich
Transparency International EU
Transparency International France
Un Ponte Per
WeMove Europe
Wilde Ganzen
WISE Nederland

International

350.org
Anti-Jindal & Anti-POSCO Movement (JPPSS)
ARRCC (Australian Religious Response to Climate Change)
BankTrack
Center for International Environmental Law (CIEL)
Centre for Citizens Conserving Environment & Mgt (CECIC)
Clean Energy Action
Climate Clock
Corporate Accountability
Diálogo 2000-Jubileo Sur Argentina
Earth Action, Inc.
EKOenergy ecolabel
Empower Our Future
Friends of the Earth International
Friends of the Earth US
Global Witness
Hivos
Innovation pour le Développement et la Protection de l'Environnement
Oil Change International
Pakistan Fisherfolk Forum
Pensamiento y Acción Social
SAVE MY WORLD
Sierra Club
SOMO
South Durban Community Environmental Alliance
The International Institute of Climate Action & TheoryIICAT
Transnational Institute
Transparency International
urgewald
WeSmellGas
Youth for green nature (Y4GN)

Retrouver la lettre en anglais et plus d'informations sur le site de la campagne Fossil Free Politics.

[1] Source : étude de Kick Big Polluters Out, https://kickbigpollutersout.org/articles/release-
fossil-fuel-lobbyists-attend-un-climate-talks-more-7000-times

Démanteler le pouvoir des multinationales : nos vies valent plus que leurs profits.

Espace « Enjeux et mobilisations internationales » d'Attac France — 2024-10-18T11:26:21Z

Qu'on les considère comme actrices ou exécutrices des politiques impérialistes, colonialistes et capitalistes qui régissent l'ordre économique international,
les multinationales, les institutions financières et les banques tissent la toile sanglante de nombreuses crises que nous vivons aujourd'hui. N'ayant de comptes à rendre qu'aux actionnaires et aux fonds d'investissement (Blackrock, Vanguard) les sociétés transnationales et ceux qui les financent ont conduit le monde au bord de l'effondrement au nom du profit sans fin.

En France, des organisations dont Attac se battent contre des projets comme ceux de TotalEnergies, Danone ou encore BNP Paribas... Dénonçant les méfaits des multinationales, leur impact sur le changement climatique, et leur complicité dans de nombreux « terricides », les injustices sociales et atteintes à l'autodétermination des peuples. La solidarité internationale s'exprime aussi à travers des campagnes globales, des mobilisations de terrain et des actions juridiques contre leurs abus.

Le 20 octobre 2024 à Genève, dans la continuité de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales, aura lieu une Assemblée des Peuples comprenant des mouvements sociaux, (dont Attac France) des syndicats, des peuples autochtones, des communautés affectées, et des milieux académiques. Elle sera l'occasion de s'organiser ensemble, d'élaborer des stratégies d'actions communes et de construire une solidarité entre différentes luttes autour du globe contre les multinationales.

I/ Une lutte urgente pour la Justice Globale

Depuis des décennies, qu'elles soient financières, extractivistes, agro-industrielles, logistiques, pharmaceutiques ou manufacturières, les multinationales dominent l'économie mondiale, exploitent et pillent sans relâche les territoires, les travailleurses et les communautés partout dans le monde tout en déployant toutes leurs ruses et ressources pour s'assurer de ne payer d'impôts nulle part, refusant ainsi de contribuer au bien commun (services publics, biens publics mondiaux, les communs, etc). Aujourd'hui, tout en évitant largement l'impôt et en jouissant d'une impunité quasi totale, elles dominent non seulement les secteurs traditionnels, qu'elles démantèlent à leur profit, mais aussi les nouvelles industries de la technologie et des plateformes numériques, exacerbant la précarité du travail.

Un système mondial au service des multinationales

Cette domination croissante des sociétés transnationales, s'appuie sur un système de prédation colonialiste et impérialiste et s'accompagne de la dégradation des capacités des États à protéger l'intérêt général et développer des services publics de qualité. Aidées par la finance internationale via des structures comme l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou le Fonds Monétaire International (FMI), et par les accords de libre-échange, elles ont vu leur pouvoir grandir, tandis que les peuples et les gouvernements se trouvent de plus en plus impuissants face à leurs excès.

La montée en puissance des multinationales est soutenue par un cadre légal international conçu pour protéger leurs intérêts économiques au détriment des droits humains et environnementaux. À travers des mécanismes comme le Règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) - présents dans de nombreux accords de libre-échange et accords internationaux d'investissement - ces entreprises peuvent attaquer des gouvernements en justice pour des politiques supposément discriminatoires ou qui affectent leurs profits. Par ce biais, des États, souvent du Sud, se voient contraints de payer des pénalités astronomiques ou d'abandonner des projets de réformes sociales ou écologiques.

Une impunité quasiment sans faille

Les abus commis par les multinationales sans qu'elles ne soient vraiment inquiétées ne manquent pas : de la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh (1100 morts en 2013), aux destructions écologiques provoquées par Texaco-Chevron en Amazonie équatorienne (près de 650 000 barils de pétrole brut et plus de 16 milliards de gallons d'eaux résiduaires toxiques rejetés dans les rivières et les sols de la forêt entre 1964 et 1992), en passant par le massacre de Marikana en Afrique du Sud (34 mineurs grévistes tués et 70 blessés le 16 août 2012) et même les exactions perpétrées dans la région Nord-Kivu en République Démocratique du Congo, dont elles peuvent être tenues pour responsables au vu des enjeux économiques qui les sous-tendent.

Enfin, comme le dénonce l'une de nos campagnes actuelles, elles sont aussi au centre du génocide, colonisation, et apartheid du peuple palestinien. Ainsi, BNP Paribas est l'un des plus grands investisseurs européens dans les entreprises exportatrices d'armes à destination d'Israël et dans des entreprises impliquées dans les colonies illégales en Palestine. Les autres multinationales françaises ne sont d'ailleurs pas en reste.

De façon non exhaustive, TotalEnergies est impliquée dans de graves violations des droits humains et environnementaux, comme à travers son projet de pipeline EACOP en Ouganda et en Tanzanie, qui menace des écosystèmes fragiles et déplace des milliers de personnes. Lafarge, quant à elle, a été condamnée pour avoir financé des groupes armés en Syrie, notamment Daesh, afin de maintenir ses opérations dans une zone de guerre. Danone s'accapare l'eau des peuples, y compris lors de sécheresses, et pollue les océans avec ses bouteilles en plastique au Mexique (Bonafont), en Uruguay (Salus), en Indonésie (Aqua), ou même en France (Evian, Volvic). Les activités extractivistes d'Eramet et Imerys sont impliquées dans des scandales écologiques et humains en Argentine, au Chili, en Indonésie et en Kanaky.

Lobby et influence, leur pouvoir au centre des institutions européennes et françaises.

Afin de maintenir leur assise et pouvoir économique, les lobbies de ces entreprises exercent une influence énorme sur les politiques publiques, notamment au sein de l'Union européenne (UE), où les multinationales jouissent d'un accès privilégié aux décideurs. Des rapports de nombreuses organisations révèlent l'ampleur de la capture des institutions européennes par les intérêts privés, permettant à ces multinationales de peser sur les réglementations environnementales, fiscales et financières.

C'est aussi le cas sur la législation française. Que cela soit Veolia et Suez sur la gestion privée de l'eau ou Monsanto (aujourd'hui Bayer-Monsanto), qui a tenu illégalement un fichier de contacts dans le but d'influencer le débat public sur l'interdiction du glyphosate, les preuves sont nombreuses sur les tentatives d'influence des multinationales auprès du gouvernement français. Comment oublier le scandale récent des Uber Files, révélé en juillet 2022, qui a exposé les liens étroits entre Uber et plusieurs personnalités politiques, dont l'actuel président Emmanuel Macron ?

II/ Pour riposter, une société civile unie !

Face à ce pouvoir grandissant des multinationales, une société civile unie s'organise et se mobilise pour défendre les droits humains, l'environnement et la souveraineté des peuples. Partout dans le monde les projets destructeurs des multinationales ont dû faire face à une résistance locale, nationale voire internationale. Ces luttes sont une réponse claire des peuples et montre le rejet radical de ces transformations économiques qui renforcent le pouvoir démesuré des entreprises transnationales dans le monde.

Une campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales

Les Forums Sociaux Mondiaux et les Sommets des peuples ont permis aux mouvements de résistance populaire, souvent réprimés et marginalisés, et aux luttes globales de se rencontrer et d'échanger, et d'envisager une contre-attaque. C'est ainsi qu'il y a 12 ans, avec entre autre l'appui d'Attac France, la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales a vu le jour pour mener ce combat. Aujourd'hui cette initiative prend la forme d'un réseau de plus de 250 mouvements sociaux, associations de la société civile, syndicats et communautés affectées. Ces organisations résistent aux accaparements de terres, à l'extraction minière, aux salaires d'exploitation et à la destruction environnementale causés par les sociétés transnationales dans le monde entier.

Cette campagne mondiale est une réponse qui se veut structurelle et globale contre le pouvoir des multinationales qui échappent à toute responsabilité. Elle facilite le dialogue, la stratégie, l'échange d'informations et d'expériences, tout en servant d'espace de visibilité pour les résistances et en renforçant la solidarité et le soutien aux luttes. Jusqu'à maintenant son activité se concentrait principalement sur le combat pour la ratification de traités internationaux afin de responsabiliser et réguler les sociétés transnationales, et sur la rédaction et défense d'un traité international des peuples qui propose de fournir un cadre politique pour soutenir les mouvements et communautés dans leurs résistances et leurs pratiques d'alternatives au pouvoir des entreprises.

Quelques victoires, malheureusement insuffisantes

Les membres de la campagne mondiale ont obtenu quelques victoires significatives, comme l'adoption de la loi française sur le devoir de vigilance, qui impose aux entreprises de prévenir les violations des droits humains dans leurs chaînes d'approvisionnement - une victoire limitée vu le manque de sanctions réelles et la difficulté d'accès à la justice pour les victimes. La récente directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (qui doit être transposée dans les droits nationaux avant le 26 juillet 2026) bien que prometteuse, reste, elle aussi, insuffisante en raison de son champ d'application limité et de l'exclusion du secteur financier (à la demande de la France). Une victoire plus franche de la campagne - et plus largement de la société civile luttant contre les accords de libre-échange et d'investissement - est sans nul doute le retrait de la France puis de l'Union européenne du Traité sur la charte de l'énergie qui permettait à des industriels de poursuivre des États pour leurs politiques climatiques ou pour la fermetures d'industries polluantes.

Sur la scène internationale, la campagne mène également la bataille pour un traité international contraignant sur les multinationales et les droits humains. En effet, depuis 2014, sous la pression de la société civile internationale un groupe de travail intergouvernemental de l'ONU discute d'un traité visant à combler les lacunes des initiatives actuelles, en imposant des obligations juridiques directes aux sociétés transnationales au niveau mondial, et non plus aux seuls États. Ce traité, en cours de négociation, vise à créer un cadre légal international pour responsabiliser les sociétés transnationales et les obliger à respecter les droits humains et l'environnement. Bien que soutenu par des pays comme l'Équateur (malgré une frilosité récente) et l'Afrique du Sud, le processus de négociation rencontre une forte opposition de l'Union européenne, des États-Unis et des lobbys. Les points de tensions incluent entre autres l'obligation juridique directe des multinationales, l'accès à la justice pour les victimes, et la primauté des droits humains sur les accords de commerce.

De la campagne à une assemblée : place à l'action ?

Cette année marque les 10 ans de négociations du traité international. À cette occasion plusieurs organisations du monde entier organisent une Assemblée des Peuples pour la Vie le 20 octobre à Genève (où se trouvent les bureaux des Nations unies). Tout en se plaçant dans la continuité de la campagne, cette assemblée souhaite aller au-delà. Elle vise à rassembler plus largement divers mouvements locaux, organisations et individus pour élaborer des stratégies, partager des expériences et défis afin de renforcer la solidarité internationale contre la domination des entreprises transnationales (ETN). L'objectif sera de jeter les bases d'une collaboration continue et d'un front populaire mondial, afin de renforcer les luttes locales, mettre en place des outils pratiques et des actions concrètes pour soutenir et améliorer cette lutte primordiale.

Le programme de la journée est structuré autour d'activités clés telles que des séances de groupes pour identifier les défis à relever dans la lutte contre le pouvoir des entreprises et des discussions plénières pour proposer des actions collectives. Si vous souhaitez vous aussi tenter depuis votre réalité d'identifier des domaines d'action communs, partager votre expérience avec des luttes du monde entier et vous engager à renforcer la coordination des efforts pour combattre l'impunité des multinationales et revendiquer la souveraineté des peuples, n'hésitez pas et rejoignez-nous à Genève le 20 octobre de 11h à 16h !

Pour y participer sur place, ou pour plus d'informations, veuillez contacter ghislaine@foei.org.

Espace Mob inter

Lettre ouverte contre la nomination de Wopke Hoekstra comme commissaire européen au climat

Collectif — 2023-10-02T11:56:24Z

50 organisations ont signé une lettre ouverte adressée aux coordinateurs de la commission de l'environnement du Parlement européen, leur demandant de rejeter la nomination de Wopke Hoekstra, allié néerlandais des combustibles fossiles, au poste de commissaire au climat.

À l'attention de : Pascal Canfin, Bas Eickhout, Cesar Luena, Marian-Jean Marinescu, Anja Hazekamp (coordinateurs de la commission de l'environnement du Parlement européen)

Objet : Nomination de Wopke Hoekstra

Chers membres de la commission ENVI,

Cet été, des conditions météorologiques extrêmes ont frappé durement nos foyers dans toute l'Europe. Les incendies de forêt ravageurs, les crues soudaines et la sécheresse ont causé des ravages et endommagé nos systèmes d'alimentation et d'approvisionnement en eau. Ces événements nous rappellent qu'il est urgent d'accélérer nos efforts pour lutter contre le changement climatique.

En ce moment important, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, a nommé le démocrate-chrétien néerlandais Wopke Hoekstra au poste de commissaire à l'Action pour le climat, en remplacement de Frans Timmermans.

Nous estimons que M. Hoekstra n'est pas la bonne personne pour occuper ce poste crucial. Non seulement il manque d'expertise et d'expérience dans la gestion des questions liées au changement climatique, mais il a également l'habitude de s'aligner très étroitement sur les intérêts des combustibles fossiles.

Plus précisément, nous avons les préoccupations suivantes concernant M. Hoekstra :

• Au cours de sa carrière dans le privé et politique de plus de 20 ans, il n'a jamais promu ou encouragé individuellement des politiques et des mesures contribuant à résoudre la crise climatique. Il n'a pas non plus d'expérience dans les négociations internationales sur le climat.

• En revanche, il a travaillé pendant plus de 15 ans, entre 2002 et 2017, avec des entreprises qui défendent les intérêts des combustibles fossiles.

• Alors qu'il était ministre des finances aux Pays-Bas, il a plaidé contre l'arrêt rapide de l'exploitation du gaz à Groningue, malgré les effets négatifs considérables du forage gazier sur des centaines de milliers de citoyens. Ces faits ont été rapportés dans une récente enquête parlementaire néerlandaise sur la débâcle du gaz.

• Au début de l'année, Hoekstra, en tant que chef de son parti politique, a personnellement bloqué les plans gouvernementaux de réduction des émissions d'azote qui visaient à aligner les mesures politiques néerlandaises sur la législation de l'UE en matière de protection de la nature.

• En tant que ministre des finances, il a accordé une aide de 3,4 milliards d'euros à la compagnie aérienne KLM durant la pandémie de COVID19, sans assortir cette aide d'aucune condition environnementale, climatique ou autres.

Nous sommes convaincus qu'avec de tels antécédents, M. Hoekstra ne peut pas diriger l'UE en matière de politiques climatiques. Nous vous demandons donc de ne pas accepter la nomination de M. Hoekstra et de recommander vivement à la présidente Von Der Leyen de ne pas nommer M. Hoekstra au poste de commissaire à l'Action pour le climat.

Si nous voulons prévenir et atténuer les catastrophes climatiques à l'avenir, il est essentiel que les gouvernements se libèrent de l'influence de l'industrie des combustibles fossiles en introduisant et en mettant en œuvre un cadre relatif aux conflits d'intérêts. Confier la responsabilité des politiques climatiques de l'UE à une personne qui entretient depuis longtemps des liens étroits avec des intérêts pétroliers et gaziers n'est pas a bonne marche à suivre.

Cordialement,
Chloé Mikolajczak, coordinatrice de la campagne Fossil free politics

Au nom de :

Corporate Europe Observatory
Food and Water Action Europe
Friends of the Earth Europe
Global Witness
Greenpeace
Fossil Free Suède
Attac Austriche
Working group Food Justice
Enginyeria sense Fronteres
South Durban Community Environmental Alliance
Fracking Free Clare
Grandmothers Act to Save the Planet (GASP)
CEE Bankwatch Network
The Energy Poverty Research initiative
WeSmellGas
Naturefriends Grèce
WeMove Europe
Fundacja Otwarty Plan
Fossil Free Parliament
Mouvement Ecologique, FoE Luxembourg
Friends of the Earth Malte
Common Weal
La Ruta del Clima
urgewald
NOAH - Friends of the Earth Danemark
National Society of Conservationists - Friends of the Earth Hongrie
Centre for Citizens Conserving Environment (CECIC)
Rise For Climate Belgium
Green Liberty
Focus Association for Sustainable Development
Estonian Green Movement (FoE Estonie)
350.org
ActionAid International
Fresh Eyes
Attac France
Global Justice Now
BUNDjugend (Young friends of the Earth Germany)
Friends of the Earth U.S.
Lurraren semealabak
Zelena akcija/FoE Croatie
Earth Action, Inc.
Polish Institute for Human Rights and Business
Friends of the Earth Espagne
International Society of Doctors for Environment-ISDE
Sherpa
Friends of the Earth International
Jordens Vänner / Friends of the Earth
Environmental Association Za Zemiata / FoE Bulgarie
RSEEO-BENIN
UDAPT

Bercy, pas de profits sur le dos des droits humains !

Attac France — 2023-09-11T14:10:42Z

Devoir de vigilance. Une statue gonflable de plus de 10 mètres de haut, représentant la justice poignardée dans le dos, a été érigée devant Bercy, pour demander au gouvernement français de cesser de faire primer les profits économiques sur les droits humains et l'environnement.

Ces derniers mois, le ministère de l'économie a fait pression pour affaiblir le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance, notamment en ce qui concerne le secteur financier et les obligations climatiques des entreprises.

Via cette action, nos associations et syndicats se mobilisent pour sauver l'ambition de cette directive qui pourrait enfin réguler les multinationales et apporter plus de justice aux personnes affectées dans le monde, en leur donnant accès aux tribunaux européens.

Paris est la première étape d'un tour d'Europe qu'effectuera la statue dans le cadre de la campagne européenne “Justice is everybody's business”, dont la majorité de nos organisations sont membres.

Le choix du lieu est bien sûr hautement symbolique : les voix des personnes demandant aux décideur.ses politiques de ne pas vider de son sens la directive sur le devoir de vigilance des entreprises s'élèvent devant Bercy, représentation du pouvoir et des décisions économiques.

En février 2022 s'ouvrait un moment historique pour lutter contre l'impunité des multinationales, lorsque la Commission Européenne publiait enfin une proposition de directive pour imposer des obligations contraignantes aux entreprises européennes pour prévenir et faire cesser les violations des droits humains et les dommages environnementaux qui se produisent dans leurs chaînes de valeur mondiales.

Alors que les négociations en trilogue - entre la Commission, le Conseil et le Parlement - ont commencé cet été, ce temps fort de justice est en danger du fait de la position de certains États membres dont la France.

Bien que pionnière avec la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017, la France fait pression pour affaiblir différents aspects du texte : elle a notamment poussé le Conseil à adopter une exclusion de facto du secteur financier, ce qui empêcherait d'autres pays de tenir légalement responsables des banques comme BNP Paribas, qui financent impunément l'expansion des énergies fossiles. La France est également parmi les États demandant de rejeter les améliorations apportées au texte par le Parlement européen en termes de renforcement des obligations climatiques et de la responsabilité juridique à y associer.

La présidence espagnole du Conseil de l'UE sera chargée dans les prochaines semaines de demander aux États membres ce qu'ils sont prêts à concéder au Parlement mais aussi leurs lignes rouges. Alors que dans quelques jours les ministres européens de l'économie et des finances se réunissent à Santiago de Compostela, nous nous mobilisons à Paris pour appeler les États membres dont la France, à rehausser l'ambition qu'ils portent dans les négociations.
A cette occasion, nos organisations publient aujourd'hui un document d'analyse détaillant les failles du projet de directive européenneà la lumière des premières actions en justice fondées sur la loi française sur le devoir de vigilance, et faisant des recommandations aux décideurs pour arbitrer au mieux entre les différentes versions du texte.

Contacts presse :
ActionAid France - Maelys Orellana
Amis de la Terre - Juliette Renaud
CCFD-Terre Solidaire - Clara Alibert ; Sophie Rebours
Notre Affaire à Tous - Justine Ripoll
Oxfam France - Stanislas Hannoun

Avec ActionAid France, Les Amis de la Terre, CCFD Terre Solisaire, Notre Affaire à tous, Attac France, Oxfam France, Frair Trade Max Havelaar, Asso Sherpa, Amnesty international

TotalEnergies : une stratégie climat en trompe-l'œil

Alice Picard, Olivier Petitjean — 2023-05-30T17:34:52Z

Le 26 mai, l'Assemblée générale de Total devait se tenir à Paris pour célébrer les bénéfices record du groupe. L'événement a été fortement perturbé par plusieurs centaines d'activistes qui ont dénoncé les projets dévastateurs du groupe et son greenwashing agressif.

Pour illustrer la stratégie de verdissement des activités de Total, nous reproduisons ici un extrait du nouveau livre d'Attac et de l'Observatoire des multinationales, intitulé Super Profiteurs, le petit livre noir du CAC40. Le livre est disponible à la commande sur le site d'Attac.

Suffit-il d'un changement de nom pour s'acheter un certificat de bonne conduite écologique ? En 2021, Total est devenue « TotalEnergies » pour marquer son souhait de diversification au-delà des hydrocarbures, son cœur de métier historique.

« Prendre en compte le scénario 2°C, c'est intégrer le fait que les hydrocarbures, notamment le pétrole, sont des marchés matures, voire déclinants », a déclaré son PDG Patrick Pouyanné. Il n'en fallait pas plus pour que son entreprise soit vantée comme un modèle de « transition ».

Mais Total a-t-il véritablement changé ? Certes, le groupe a multiplié les annonces – ici l'acquisition d'une entreprise spécialiste des batteries, là un investissement dans des « puits de carbone ». Mais si l'immense majorité de sa communication est consacrée à vanter ses initiatives en matière de transition, son argent continue à aller, en pratique, au développement des énergies fossiles.

C'est ce dont témoigne le projet emblématique d'extraction pétrolière du groupe en Ouganda, aujourd'hui ciblé par une campagne internationale de grande ampleur. Et TotalEnergies ne compte pas s'arrêter là : Mediapart a recensé pas moins de vingt nouveaux projets, découvertes de réserves ou contrats ayant trait à l'extraction d'énergies fossiles au cours de l'année 2022.

Il est également directement impliqué dans certaines des plus grosses « bombes climatiques » identifiées par le Guardian – autrement dit les réserves de pétrole, charbon ou gaz encore non développées –, dont la principale d'entre elles : les immenses champs gaziers offshore au large du Qatar, dont TotalEnergies est le premier partenaire étranger. Or même l'Agence internationale de l'énergie, pourtant pas un foudre de guerre sur ces questions, préconise l'arrêt immédiat de tout nouveau projet pétro-gazier.

L'art de la diversion

Comment TotalEnergies peut-il continuer à se présenter comme un champion de la transition dans ces conditions ? La réponse à cette question se trouve dans la « stratégie climat » que le groupe publie depuis la signature de l'Accord de Paris en 2015, et qui est censée montrer comme il entend contribuer à l'objectif international de maintenir le réchauffement global des températures en deçà de 2°C, et atteindre son propre objectif de de neutralité carbone « nette » (la précision est importante) en 2050.

Pour compenser les émissions massives que ses nouveaux projets d'hydrocarbures ne manqueront pas d'occasionner, TotalEnergies parie sur le développement de technologies comme la capture-séquestration du carbone (non prouvée, coûteuse et potentiellement dangereuse) , ainsi que le développement des « puits de carbone », autrement dit de programmes de reforestation ou de protection forestière, notamment en Afrique.

Le problème est que les bienfaits climatiques réels de ces programmes tels qu'ils existent actuellement, conçus par et pour les multinationales occidentales, sont sujets à caution. En outre, déployer de tels programmes à l'échelle nécessaire nécessiterait de prendre le contrôle d'immenses superficies, au détriment des communautés traditionnelles qui en tirent leur subsistance – un vaste « accaparement vert » au bénéfice des multinationales pour qu'elles puissent continuer à polluer.

La stratégie climat de TotalEnergies illustre également le confusionnisme délibéré pratiqué par l'entreprise, qui regroupe sous la même étiquette « verte » des activités aussi diverses (et souvent peu écologiques) que les agrocarburants, la capture-séquestration du carbone, la fourniture d'électricité aux particuliers, en plus des énergies renouvelables proprement dites.

On retrouve le même trompe-l'oeil dans les chiffres d'émissions publiés par le groupe. Selon ses propres déclarations, TotalEnergies aurait émis directement et indirectement 436 millions de tonnes équivalent CO₂ en 2021 – un chiffre déjà important puisqu'il est comparable aux émissions de pays comme l'Afrique du Sud ou l'Arabie saoudite.

Néanmoins, selon les calculs de Greenpeace qui dénonce plusieurs biais dans la méthodologie du groupe français, celui-ci aurait en réalité émis bien davantage : pas moins 1,6 milliard de tonnes équivalents CO₂ ce qui placerait le groupe au rang des premiers pollueurs mondiaux juste derrière la Chine, les États-Unis et l'Inde.

Les dirigeants de TotalEnergies croient-ils eux-mêmes à leur propre stratégie climat ? Il est permis d'en douter, mais c'est un moyen de gagner du temps en rassurant les pouvoirs publics et leurs propres employés qui se posent de plus en plus de questions.

Alice Picard et Olivier Petitjean

L'AG de Total fortement perturbée par des activistes exigeant sa sortie des énergies fossiles

Attac France — 2023-05-26T09:37:55Z

Aujourd'hui, l'AG de Total devait se tenir à Paris pour célébrer les bénéfices record du groupe et voter ses orientations stratégiques, qui prévoient le développement de nombreux nouveaux projets d'énergies fossiles. L'événement est fortement perturbé par 700 activistes non-violents qui ont tenté de bloquer les différents points d'entrée depuis 6h du matin. Ils ont été violemment réprimés par la police présente en nombre dès le début de l'action.

Cette action de masse, coordonnée par Alternatiba Paris, les Amis de la Terre France, Attac, et avec le soutien de Greenpeace France, 350.org et Scientifiques en Rébellion a été organisée pour dénoncer les projets dévastateurs de Total et son greenwashing agressif.

Ils avaient prévenu, dans l'appel publié il y a un mois et intitulé « l'AG de Total n'aura pas lieu ! » (1). Ils sont là.

700 activistes non-violents perturbent actuellement la tenue de l'AG de Total devant la salle Pleyel. Ils ont déployé une banderole indiquant “Total, les éco-terroristes c'est vous”. Des prises de parole ont eu lieu, ainsi que des animations artistiques. Au mégaphone, les activistes entonnent des chants : “Nous ce qu'on veut, c'est renverser Total”. Des actionnaires ont finalement forcé le barrage avec l'aide de la police, n'hésitant pas à piétiner les activistes.

Le dispositif policier déployé était massif et la violence particulièrement forte dès les premières minutes : gazage à bout portant, grenades lacrymogènes lancées dans la foule assise, vêtements brûlés aux grenades, matraquage arbitraire, interpellations, brutalisation des activistes et journalistes… La police a tenté de déloger les activistes à de nombreuses reprises.

C'est ce dispositif répressif qui a permis aux actionnaires de rentrer et donc à l'AG d'être maintenue. Nous condamnons cette violence inédite, qui protège les intérêts privés de Total et de ses actionnaires au détriment du climat et de l'intérêt général. Les revendications des manifestants, venus défendre leur droit à un avenir juste et stable, sont pourtant légitimes. Cette violence est un terrible aveu d'incompétence climatique de la part de l'État, et un marqueur de plus dans la glissade vers l'autoritarisme violent et la criminalisation des activistes climat.

Steven Arfeuille, porte-parole d'Alternatiba Paris : “Avec ce blocage, nous montons d'un cran par rapport aux actions de ces derniers mois et avertissons Total : il n'est plus possible de voter ses plans et de dérouler son greenwashing en toute impunité. Comme Antonio Guterres, le secrétaire général des Nations-Unies, l'a dit : nous sommes sur l'autoroute vers l'enfer climatique, avec le pied sur l'accélérateur. Et c'est Total qui fournit le carburant avec la bénédiction du gouvernement. Tant que l'entreprise ne sortira pas des énergies fossiles, nous serons là pour lui mettre des bâtons dans les roues”.

Cette action est essentielle, car chaque nouveau projet d'énergies fossiles est un coup supplémentaire porté à la possibilité même de préserver nos conditions de vie sur Terre.

Pour Jean-François Guillon, membre du bureau d'Attac : “Alors que Total prévoyait de célébrer ses 36,2 milliards d'euros de bénéfices en 2022 à coup de champagne et de petits fours, nous avons joué les trouble-fêtes. Si Total préfère utiliser ses superprofits pour récompenser grassement ses actionnaires en leur versant des dividendes record (9,4 milliards d'euros !) et augmenter encore ses investissements dans les énergies fossiles, la major pétrolière n'hésite pas non plus à pratiquer l'évitement fiscal ! Rappelons enfin qu'en pleine crise énergétique, 12 millions de Français luttent au quotidien pour se chauffer, faire le plein d'essence ou se nourrir.”

Total est l'une des entreprises les plus agressives au monde dans le développement de nouveaux projets de pétrole et gaz. Selon un rapport publié hier par l'ONG Oil Change International, Total s'est classée en 2022 3^e au niveau mondial et 1^re parmi les majors internationales dans l'approbation de nouvelles expansions pétrolières et gazières. Même à l'horizon 2030, Total prévoit de maintenir les deux tiers de ses investissements dans le pétrole et le gaz (2).

Total projette ainsi de développer de nouvelles bombes climatiques partout dans le monde. Les projets EACOP et Tilenga, en Ouganda et Tanzanie (3), sont des cas symptomatiques de la stratégie d'expansion de Total, tout comme le méga projet gazier au Mozambique LNG qui pourrait être relancé malgré un contexte humanitaire et sécuritaire dramatique (4), l'exploitation des gaz de schiste en Argentine, ou encore les forages offshores au Sénégal, en Afrique du Sud, et en Papouasie Nouvelle Guinée.

Tous ces nouveaux projets d'énergies fossiles sont à contre-courant des recommandations des scientifiques et notamment du GIEC (6), comme de l'Agence internationale de l'énergie, qui indiquent clairement qu'il est impératif qu'ils ne voient pas le jour pour espérer rester sous la barre des 1,5 °C de réchauffement global.

Mais cet impératif immédiat est balayé par Total, dont le “plan climat” ne prévoit ni l'arrêt de ses investissements dans les pétrole et gaz, ni une sortie des énergies fossiles. La major a même appelé ses actionnaires à voter contre une résolution consultative déposée par 17 investisseurs et portant la demande élémentaire que Total se dote d'objectifs de baisse de toutes ses émission de gaz à effet de serre alignés avec l'Accord de Paris (7) Ce greenwashing, Total l'a renouvelé lors de son AG.

De plus, Total a assigné récemment Greenpeace France en justice (8) à propos d'un rapport concernant son bilan carbone publié en novembre 2022. “Après avoir entretenu le déni autour de l'impact de ses activités, puis la fabrique du doute sur la réalité du changement climatique (9), Total passe à l'attaque envers la société civile mobilisée pour le climat. Total tente de bâillonner les associations pour détourner l'attention, gagner du temps et faire oublier ses activités climaticides”, déclare Edina Ifticène, chargée de campagne énergies fossiles chez Greenpeace France.

Les demandes des activistes sont très claires. Elles sont fondées sur le consensus scientifique. Lorette Philippot, chargée de campagne finance privée aux Amis de la Terre France, conclut : “La seule stratégie climat crédible pour Total est la fin immédiate de tout nouveau projet d'énergies fossiles. Les bombes climatiques que Total est en train d'amorcer aux quatre coins du monde ne doivent pas voir le jour car chacune d'entre elles nous pousse vers un monde moins vivable. C'est le cas d'EACOP et Tilenga, mais aussi de Mozambique LNG. Cela implique également que les acteurs financiers complices des majors comme Total, et au premier rang desquels BNP Paribas et Crédit agricole, ferment les vannes de leurs soutiens mortifères”.

Pour Clémence Dubois, directrice adjointe des campagnes mondiales pour 350.org : “D'un hémisphère à l'autre, nous mourons de canicules, d'incendies et d'inondations sans précédent : ceci n'est pas un accident. C'est précisément la manifestation de la cupidité illimitée de Total et l'industrie des combustibles fossiles. Ici, devant leur assemblée générale, nous adressons un message fort aux pouvoirs publics : voici l'argent nécessaire à l'isolation des logements ou au développement des énergies propres et abordables pour tous ! Nos politiciens et décideurs ne doivent pas permettre à l'industrie des combustibles fossiles de dicter l'agenda économique et politique à son seul profit.”

Après cinq heures de blocage et malgré la violence de la répression, la motivation des activistes reste cependant intacte.

(1) Appel unitaire publié le 26 avril 2023 « l'AG de Total n'aura pas lieu ! »
(2) Voir le briefing sorti par Oil Change International le 25 mai
(3) Voir le dernier rapport des Amis de la Terre
(4) Sur la situation et les projets gaziers au Mozambique, voir cet article des Amis de la Terre France
(5) Nous scientifiques et experts appelons les actionnaires de Total Energies à voter contre la stratégie climat de la firme, Le Monde, tribune collective, 07 mars 2023
(6) Communiqué de presse de Total
(7) Résolution climat consultative par la coalition d'actionnaires Follow This
(8) Voir le communiqué de Greenpeace France
(9) Comment Total et Elf ont contribué à nourrir le doute sur la réalité du changement climatique, Le Monde, 20 octobre 2021