Attac France

[Note] Le moment est venu d'appliquer une véritable taxation des transactions financières

Attac France — 2020-12-01T13:23:18Z

La taxe sur les transactions financières (TTF), mesure fondatrice d'Attac, est aujourd'hui reprise par ses détracteurs d'hier. Mais dans quelles conditions ? Le projet de TTF européenne entériné le 10 novembre 2020, dans le cadre du compromis sur le budget européen, se présente en réalité comme une taxe au rabais. Ses recettes estimées sont plus de dix fois inférieures à celles du projet initial proposé par la Commission européenne en 2013, pour une mise en œuvre prévue en 2026. Bref, cette taxe n'a pas grand-chose à voir avec les propositions formulées par Attac. Une taxe ambitieuse serait pourtant nécessaire face à la crise de la mondialisation néolibérale.

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[Note] Financer une transition écologique, juste socialement - Une analyse des propositions financières de la CCC

Attac France — 2020-10-23T15:58:40Z

Sous-partie du rapport de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) comprenant les 149 mesures pour « réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en France en 2030 par rapport à 1990 dans un esprit de justice sociale », les orientations proposées en matière de financements sont des propositions pour financer la réalisation des objectifs sociaux et climatiques recherchés par les 150 tirées au sort. Dans cette note, Attac livre une analyse de ces mesures, peu discutées médiatiquement jusqu'ici, à la lumière des revendications portées par notre association.

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Le travail proposé dans cette partie « financement » du rapport de la CCC consiste à dégager des recettes publiques pour financer les investissements liés à la réalisation des 149 mesures et/ou à compenser d'éventuelles pertes pour l'État.

Ces dispositifs sont très divers. Ils consistent en des réorientations de fonds publics déjà existants comme ceux de la Politique Agricole Commune (PAC), des mesures fiscales appliquées aux entreprises ou aux ménages, des réformes de l'emprunt public et d'institutions financières publiques, ou encore la régulation de la finance privée. Cette note ne présente pas l'analyse de l'intégralité des mesures de la partie « financement » du rapport. Celles-ci sont consultables sur le site de la CCC et on peut y observer une grande diversité. Il nous semble, en tous cas, que la plupart des pistes en termes de finance et d'intervention économique de l'État pour transformer la société conformément aux impératifs sociaux et écologiques communs à la CCC, à Attac et d'autres, sont au moins évoquées, au mieux assez clairement définies. Les mesures décrites ici sont ainsi des composantes importantes des actions à mener pour la justice sociale et la sauvegarde des environnements.

Il est essentiel de rappeler deux choses : la première, c'est que la CCC n'était pas centrée sur les solutions financières, et que son travail sur ce point a plus été de l'ordre du défrichage - ce qui n'est nullement une critique. Un certain nombre de mesures peuvent donc être précisées, tandis que d'autres, traduites dans des modifications de loi très détaillées, n'ont qu'à être votées par le Parlement pour être appliquées. Ensuite, la CCC a cherché dans cette partie de son rapport à trouver des sources de financement aux propositions qu'elle faisait, sans toutefois être en mesure de les chiffrer - ce qu'on ne peut pas lui reprocher encore une fois - alors que dans le même temps, Attac considère la transformation de la finance comme une condition sine qua non de la transition. Cela explique que nous ayons des propositions plus précises sur un certain nombre de mesures, bien que ce soit toutefois loin d'être le cas pour toutes. Nous constatons d'ailleurs avec satisfaction que beaucoup de nos propositions se retrouvent dans celles de la CCC.

Sur une lecture plus générale des mesures de la Convention citoyenne pour le climat, n'hésitez pas également à consulter notre note "Convention Citoyenne pour le Climat : face à l'immobilisme politique, une ambition citoyenne" en cliquant ici.

Photos d'illustration tirée du dossier de presse de la CCC. ©Katrin Baumann

Des mesures de justice fiscale face à la crise du Coronavirus !

Attac France — 2020-05-04T12:49:05Z

La crise du coronavirus plonge nos économies dans une situation exceptionnelle. Le Parlement français vient d'adopter deux lois de finance rectificatives. Si des dépenses supplémentaires ont été actées pour faire face à la crise, il n'y a pas à ce jour de recettes supplémentaires, le gouvernement faisant le pari que le retour de la croissance permettra d'équilibrer les comptes publics.

Plutôt que de recourir à l'impôt et de faire payer les contribuables en fonction de leurs moyens, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé un appel à dons, tandis qu'Ursula von der Leyen, Angela Merkel, Emmanuel Macron et la plupart des dirigeants européens organisent ce 4 mai un “Téléthon mondial”. Dans le même temps, de nombreuses voix au sein de la macronie et du patronat estiment que ce sera aux salariées de faire les efforts pour payer une crise dont ellesils ne sont pas responsables.

Alors, qui va payer la crise du coronavirus ?

Nous interpellons les députées pour qu'ellesils prennent sans tarder six mesures de justice fiscale.

J'interpelle une députée

Une situation d'injustice fiscale

La concurrence fiscale et sociale qui sévit depuis une trentaine d'années a conduit les États à baisser l'imposition des agents économiques les plus aisés et puissants (ménages riches, grandes entreprises). Ces baisses d'impôt ont principalement concerné les impôts directs (sur le revenu et le patrimoine des ménages ainsi que sur les bénéfices des sociétés).

Elles ont été pour partie compensées par la hausse d'autres impôts payés par l'immense majorité des ménages (notamment les impôts sur la consommation, comme la TVA, alors que ces impôts sont injustes puisqu'ils prélèvent plus les pauvres que les riches en proportion de leur revenu).

Dans le même temps, les ménages les plus riches et les plus grandes entreprises rivalisent d'imagination pour pratiquer l'évasion fiscale.

Tout ceci a provoqué un manque à gagner qui a dégradé la qualité et l'envergure des services publics, tout en aggravant l'injustice fiscale.

Ce que nous proposons

Un rééquilibrage du système fiscal est nécessaire et poursuivrait plusieurs objectifs : dégager des recettes pour financer l'action publique, améliorer la capacité du système fiscal à réduire les inégalités, en finir avec la concurrence fiscale et améliorer le consentement à l'impôt, fortement dégradé du fait de l'injustice fiscale.

Une troisième loi de finance rectificative devrait être votée au mois de juin. Nous demandons aux députées d'adopter six mesures de justice fiscale qui permettraient de dégager au moins 128 milliards d'euros.

J'interpelle mon/ma députée

Cette interpellation approfondit le volet fiscalité de la pétition "Plus jamais ça, signons pour le jour d'après", lancée avec 16 organisations et qui comptabilise déjà plus de 180 000 signatures.

Revue de presse de la semaine : loi Travail, budget 2018, TTF et loi Hulot

Attac France — 2017-09-29T18:58:24Z

Retrouvez la revue de presse de cette semaine avec les différentes apparitions d'Attac dans les médias. Cette semaine l'engagement d'Attac s'est essentiellement concentré sur la loi Travail, la présentation du projet de loi sur le budget 2018, la Taxe sur les transactions financières (TTF) et la loi Hulot sur les hydrocarbures.

Sommaire

À la télévision

: Un déséquilibre qui se traduit par « une précarisation des salariés » selon le porte-parole d'Attac. « D'abord par des contrats de travail plus précaires comme les contrats de chantier, par des licenciements rendus plus faciles et moins coûteux pour les entreprises, et aussi par un affaiblissement du rôle des syndicats dans les entreprises », détaille en plateau Dominique PlihonVoir la séquence vidéo

Dans la presse

Sur la loi Travail

: le « Petit guide de résistance contre les bobards de la Loi Travail XXL » publié, à l'usage des « salarié-e-s », par l'organisation Attac et le réseau des « Economistes atterrés ».Lire l'article

: Près de 400 retraités manifestaient ce jeudi matin dans les rues de Saintes, à l'appel de FO et de la CGT. Des banderoles d'Attac et des Insoumis flottaient aussi au-dessus du cortège, qui scande : « Les jeunes dans la galère, les vieux dans la misère, on n'en veut pas ».Lire l'article

Budget 2018, évasion fiscale, Taxe sur les transactions financières

: on annonce 5 milliards pour l'agriculture et dans le même temps le ministre concerné dit que l'État se désengage des aides au maintien de l'agriculture bio..Lire l'article

: Rarement, voire jamais, un gouvernement n'avait exprimé un choix aussi clair entre « capital » et « travail ». La finance et les actionnaires peuvent se réjouir. Mais les salariés et les retraités, les PME, les « vrais entrepreneurs », bref, l'immense majorité de la population peut, quant à elle, légitimement s'inquiéter. »Lire l'article

: Mercredi une pétition en ligne a été lancée par le collectif « Vive l'APL » qui réunit une soixantaine d'organisations de défense des locataires et mal-logés (CNL, CGL, CLCV, Fondation Abbé Pierre, DAL, Attac, Ligue des droits de l'homme), d'étudiants (FAGE, Unef) de syndicats (CGT, FSU, Solidaires) et de bailleurs sociaux.Lire l'article

: Le projet de loi de finances pour 2018 que le gouvernement a présenté mercredi 27 septembre prévoit d'abandonner cette mesure, qui aurait pourtant permis de taxer véritablement le trading à haute fréquence et de limiter ses effets néfastes.En 2016, la TTF française a rapporté 947 millions d'euros, selon la Cour des comptes. Son rendement « a légèrement décru, alors qu'il avait régulièrement augmenté de 2013 à 2015, passant de 766 millions d'euros à un peu plus d'un milliard ». Selon Attac, une taxe qui porterait sur l'ensemble des transactions financières, c'est-à-dire, pas seulement sur les échanges d'actions, mais aussi sur les produits dérivés, rapporterait 36 milliards d'euros chaque annéeLire l'article

: McDonald's représente 1 400 restaurants en France et 24% du chiffre d'affaires part dans des paradis fiscaux, notamment au Luxembourg.Lire l'article

À la radio

Sur la loi Hulot

: Maxime Combes : « Si nous ne faisons pas l'impossible, nous devrons faire face à l'impensable ! »Ecouter l'émission

Sur la loi Travail

: Jean Marie Harribey : « pendant que les salariés sont appelés à travailler plus longtemps, les actionnaires s'enrichissent »Ecouter l'émission

Évasion fiscale et budget 2018

: Ecouter l'émission

Taxe sur les transactions financières : « Emmanuel Macron doit cesser son double discours »

Collectif — 2017-06-29T10:51:37Z

Le 6 juin, lors d'une rencontre à l'Elysée avec des organisations non gouvernementales (ONG) engagées dans la lutte contre le changement climatique, Emmanuel Macron a souhaité apparaître comme un chef d'État exemplaire sur ce sujet. Une de ses promesses phares est de mettre en place la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne avant la fin de l'été. Après l'annulation, à la fin de mai, à la demande de la France, de la réunion des dix pays souhaitant l'instaurer, ce revirement était bienvenu.

Au moment où le président Trump annonçait le retrait des États-Unis de l'accord de Paris sur le climat et proposait une coupe drastique de l'aide au développement américaine, le président Macron semblait enfin avoir compris que la TTF, française comme européenne, est un instrument clé pour financer la solidarité internationale et lutter contre le réchauffement climatique.

Mais lors du Conseil européen qui s'est tenu les 22 et 23 juin, M. Macron a opéré un nouveau revirement en remettant en question sa volonté de conclure la TTF cet été, à cause du Brexit.

Soutien de l'opinion publique

Car près de dix ans après l'une des pires crises financières, les lobbies financiers continuent de s'opposer à la taxation des transactions financières, alors que cette mesure est soutenue par une large partie de l'opinion publique. Ils feront tout pour bloquer ou réduire la portée de l'accord européen enfin en vue après plus de cinq ans de négociations.

C'est le second enjeu de la TTF : montrer qu'une coopération renforcée entre dix États membres, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, permet d'adopter une mesure qui contribuera à réduire l'instabilité financière et bénéficiera au plus grand nombre. Si le président Macron concrétise son engagement, il traduira en acte la volonté affichée tout au long de la campagne présidentielle de relancer la coopération européenne.
Parmi les plus farouches adversaires de la TTF, les banques sont vent debout contre une taxe dont l'objectif est aussi de lutter contre la spéculation au cœur de leurs activités les plus toxiques. Voulant profiter du Brexit, les places financières de Paris et de Francfort cherchent à prendre des parts de marché à la City britannique.

L'idée d'une TTF leur est intolérable. Pourtant, leurs arguments ne tiennent pas car, avec ou sans TTF, les banques n'abandonneront jamais le marché des dix pays européens souhaitant l'instaurer : à lui seul, il représente près de 90 % du PIB de la zone euro.

Double discours

Emmanuel Macron doit donc cesser son double discours sur la TTF et choisir : pliera-t-il face aux arguments fallacieux de la finance ? Ou bien va-t-il prendre le parti de la planète et des millions de citoyens européens qui soutiennent la TTF ?

Nous attendons qu'Emmanuel Macron clarifie sa position en insérant la TTF française et européenne dans la feuille de route « climat » du gouvernement qui doit être dévoilée au début de juillet et en adoptant, lors de la réunion des ministres des finances européens du 11 juillet, l'accord préparé par l'Autriche.

Il pourrait également inviter les neuf États européens engagés dans cette coopération renforcée à un sommet sur l'affectation des revenus de la TTF, notamment à la solidarité internationale et à la lutte contre le changement climatique.

Tribune parue dans Le Monde, le 28 juin 2017.

Les signataires

Pascal Canfin, directeur général du WWF ;
Claire Fehrenbach, directrice générale d'Oxfam France ;
Philippe Jahshan, président de Coordination SUD ;
Cécile Ostria, directrice générale de la Fondation pour la nature et l'homme ;
Pierre Perbos, président du Réseau action climat ;
Dominique Plihon, porte-parole d'Attac ;
Bruno Rivalan, directeur France d'Action santé mondiale ;
Friederike Röder, directrice France de ONE.

TTF : un accord à 35 milliards d'euros pour maintenant

2016-06-13T14:27:41Z

Le 16 et 17 juin prochains, Michel Sapin et les neuf autres ministres des Finances des pays membres de la coopération renforcée se réuniront afin de discuter de la taxe européenne sur les transactions financières (TTF). L'échéance fixée par Angela Merkel et François Hollande en avril arrive à son terme [1] : la TTF doit maintenant être adoptée. AIDES, les Amis de la Terre, Attac, Coalition PLUS, ONE, Oxfam France et le RAC exhortent en particulier la France à faire preuve de leadership afin de parvenir à une taxe ambitieuse et solidaire.

Tous les regards seront tournés vers les ministres des Finances européens cette semaine. Les aspects techniques de la taxe sur les transactions financières ayant été réglés, et sa faisabilité ayant été confirmée par des spécialistes de la finance, la question porte maintenant sur la volonté politique des décideurs.

Le 16 juin prochain, si le texte de l'accord soumis aux ministres des Finances est approuvé, il ouvrira enfin la voie à l'adoption d'une TTF européenne, en discussion depuis quatre ans, ambitieuse et solidaire. Pour le climat, la solidarité internationale et la lutte contre les pandémies telles que le sida, il est grand temps que la taxe soit adoptée maintenant.

Pour Alexandre Naulot d'Oxfam : « La France, à l'initiative de ce projet de TTF européenne avec l'Allemagne, doit réaffirmer sa place de leader et affirmer son ambition par des actes. Aujourd'hui seule manque une volonté politique européenne que la France peut porter. Nous attendons du ministre des Finances et du chef d'État français qu'ils convainquent leurs homologues, dont la Belgique et la Slovénie, d'adhérer pleinement à un accord ambitieux. »

Point méconnu, grâce aux principes de collecte proposés par la Commission européenne [2], la TTF permettra de taxer efficacement les transactions financières opaques que réalisent les grandes banques et institutions financières dans les paradis fiscaux, et ainsi de réguler la finance. Selon la Commission, les recettes que la taxe génèrerait atteindraient 35 milliards d'euros par an.

Face aux lobbies financiers qui mènent depuis le début de ce projet une campagne agressive contre l'instauration de la taxe, les ministres des Finances et les chefs d'État ne doivent pas plier.

Hakima Himmich, présidente de Coalition PLUS, a déclaré : « Les chefs d'État doivent profiter de ce rendez-vous pour commencer les négociations sur l'affectation de la TTF au développement, à l'adaptation au changement climatique et à la santé mondiale comme la lutte contre le sida. Ce sont des millions de personnes qui meurent en attendant que les leaders européens respectent leurs engagements. »

« Il est urgent que l'Europe montre sa capacité d'agir, après des années de discussion. Les citoyens s'attendent à ce que la finance soit enfin taxée comme tout autre secteur et que cet argent soit réinvesti pour mettre fin au sida et maîtriser le changement climatique », renchérit Friederike Röder, directrice France de ONE.

Dominique Plihon d'Attac, ajoute : « Les négociations ne peuvent plus attendre. François Hollande doit être à la hauteur de ses promesses ou bien ce sera encore une de celles qu'il n'aura pas tenues sous son mandat. La finance doit être mise au service de la société et non de la spéculation ».

[1] https://www.oxfamfrance.org/communique-presse/taxe-sur-transactions-financieres/angela-merkel-et-francois-hollande-reiterent

[2] La Commission européenne propose deux principes de collecte très efficaces permettant de taxer les transactions financières dans le monde entier. 1/ Principe de la territorialité ou de la résidence : la taxe s'applique dès lors qu'au moins une des parties de la transaction est domiciliée dans un pays ayant adopté la TTF. 2/ Principe d'émission. Reposant sur le modèle de la TTF britannique (la « Stamp Duty »), française et italienne, il vise à taxer toute transaction réalisée sur les actions d'entreprises dont le siège est situé dans la zone des 10 pays membres.

La TTF entre avancées et renoncements

Plihon Dominique — 2016-02-10T11:41:11Z

La taxe sur les transactions financières (TTF), mesure fondatrice d'Attac, est aujourd'hui reprise par ses détracteurs d'hier. Mais dans quelles conditions ? Le 1^er août 2012, le nouveau gouvernement socialiste adopte la « TTF française », simple taxe sur les achats d'actions des grandes entreprises. Début 2013, la Commission européenne, longtemps opposée à la TTF, présente un projet de directive instituant une TTF, dans le cadre d'une coopération renforcée entre onze pays de l'Union européenne. Le 5 janvier 2015, François Hollande déclare vouloir une TTF européenne « ambitieuse » avec une base large, mais des taux bas pour ne pas perturber le système financier... L'objectif : abonder le Fonds vert destiné à financer l'adaptation des pays du Sud à la transition énergétique.

Que penser de cet intérêt soudain pour la TTF ?

Les crises financière mais aussi climatique sont passées par là ! Les responsables politiques veulent donner des gages à une opinion publique révoltée par les effets dévastateurs de la finance spéculative. Par ailleurs, la crise a aggravé les déficits publics et les gouvernements sont à la recherche de nouvelles ressources fiscales. La TTF française est une mesure purement cosmétique qui se limite aux actions des 105 plus grandes sociétés, sans taxer les produits dérivés et le trading à haute fréquence à caractère hautement spéculatif. En revanche, le projet original de TTF européenne est plus ambitieux pour trois séries de raisons :

la TTF proposée concerne l'ensemble des transactions financières, incluant les produits dérivés qui sont des instruments essentiellement spéculatifs ;
les taux proposés (0,1% sur les instruments financiers telles les actions et 0,01 % sur les produits dérivés) sont assez élevés pour freiner la spéculation ;
le mode de prélèvement de la TTF est défini de manière à limiter l'évasion fiscale : ainsi en application du principe d'émission, une action émise dans un des pays de la zone TTF sera taxée, même si elle est échangée à Hong Kong. Au total, si elle était appliquée, la TTF européenne permettrait de collecter 35 milliards d'euros.

Attac a décidé de soutenir le projet de TTF européenne, car il constitue une réelle avancée, en dépit de ses limites dont la plus importante est d'exclure la taxation des opérations de change, ce qui était l'objet initial de la taxe Tobin. Attac demande que soient taxées les opérations de change et que les taux appliqués soient plus élevés : un taux de 0,05 % au lieu de 0,01 % sur les dérivés réduirait de 90 % le volume de ces transactions. Pour Attac, le rôle de la TTF est d'abord de s'attaquer à la spéculation, avant de constituer une source de revenus : les montants collectés déclineront à mesure que la bulle spéculative se dégonflera. La TTF ne peut donc constituer qu'une source de financement complémentaire. A ce titre, 50 % des recettes de la TTF pourraient être utilisées pour engager la transition sociale et écologique en Europe ; et les autres 50 % réparties entre l'aide au développement des pays pauvres et l'adaptation pour la lutte contre le changement climatique des pays du Sud.

Attac s'est organisée en réseau avec quelques ONG, tels Oxfam, le CCFD, le Collectif Roosevelt, pour maintenir la pression sur le gouvernement français. Ce dernier a en effet une position ambiguë, notamment sur les produits dérivés, sous la pression des banques françaises, leaders mondiaux pour ces opérations. Cette pression semble avoir donné quelques résultats. Un amendement au projet de loi de finance 2016, accepté par le gouvernement, inclut désormais la taxation des opérations intra-day à la bourse de Paris dans la TTF française, ce qui est un premier pas vers la taxation du trading à haute fréquence. Par ailleurs, dans le cadre des négociations sur la TTF européenne, le gouvernement français semble avoir accepté le principe d'une taxation des produits dérivés, mais ce sera sans doute avec des taux très bas...

Les ministres européens de l'économie et des finances ont adopté le 8 décembre le principe d'une TTF européenne. Mais il s'agit d'une déclaration vague comportant de nombreuses exemptions. Nous devons rester mobilisés pour obtenir une véritable TTF.

Conseil franco-allemand : dernier rendez-vous avant une annonce sur la TTF

Attac France — 2015-03-30T15:34:54Z

Mardi 31 mars se tiendra le prochain Conseil Franco-Allemand (CFA) réunissant les ministres des deux pays ainsi qu'Angela Merkel et François Hollande. Une opportunité idéale pour les ministres des Finances et les chefs d'État et de gouvernement de préciser leur vision politique commune sur le dossier de la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne, avant l'accord imminent sur sa mise en place [1].

Depuis le début de ce projet, le couple franco-allemand a été moteur dans le lancement des négociations sur la taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne, via le mécanisme de coopération renforcée. Lors du dernier Conseil franco-allemand, François Hollande et Angela Merkel avaient annoncé qu'ils exploreraient la possibilité d'une affectation commune de la TTF européenne. Aujourd'hui, un an après, les associations attendent des engagements concrets.

AIDES, Attac France, Coalition PLUS, ONE France, Oxfam France, la campagne allemande pour la TTF et ONE Allemagne demandent aux chefs d'État et de gouvernement français et allemand de confirmer leur volonté de mettre en place une TTF européenne ambitieuse et solidaire, capable à la fois de réguler la finance et de générer des recettes fiscales massives pour augmenter la contribution des 11 États de la coopération renforcée à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et contre les pandémies comme le sida.

Les associations souhaitent vivement que la reprise en main de ce dossier soit la preuve que l'hôte du G7 et celui de la Conférence Climat veulent trouver une solution en temps et en heure ; il ne leur reste plus que quelques semaines pour s'exprimer avant une prochaine annonce sur sa mise en place. Des millions de vies sont en jeu.

AIDES / Attac France / Coalition PLUS / ONE France / Oxfam France / la campagne allemande pour la TTF dont ONE Allemagne et Oxfam Allemagne.

[1] Le 26 février dernier, à l'occasion d'une rencontre bilatérale avec son homologue Michel Sapin, le Ministre des Finances autrichien Hans Schelling a annoncé que « la France et l'Autriche souhaitent proposer une base d'accord sur la taxe sur les transactions financières d'ici à la prochaine rencontre informelle des Ministres des Finances fin avril à Riga . » http://www.ots.at/presseaussendung/OTS_20150226_OTS0224/schellingsapin-entschlossenes-vorgehen-gegen-steuerbetrug

Nouveau rapport TTF : la France prête à s'asseoir sur 36 milliards d'euros

Attac France — 2015-03-09T17:42:37Z

Aujourd'hui lundi 9 mars 2015, veille du conseil européen des ministres des Finances (ECOFIN), l'Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a publié un rapport annonçant que la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne pourrait rapporter des montants encore plus élevés que ceux prévus initialement. Le cabinet d'étude estime en effet que la TTF pourrait rapporter jusqu'à 36 milliards d'euros par an rien qu'en France. Or, selon les informations de AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France, le gouvernement français pousse en ce moment même à Bruxelles pour exempter de la TTF les transactions sur titres étrangers.

Exempter ces transactions coûterait des milliards d'euros aux budgets des États européens engagés dans ce projet, en premier lieu la France. Ce serait autant de financement en moins pour la solidarité internationale, pour l'éradication du sida et l'adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres. En réduisant grandement le champ des transactions taxées, cette exemption aboutirait également à priver la TTF d'une grande part de son pouvoir anti-spéculation.

Trouble jeu français

L'Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a calculé qu'une TTF uniquement appliquée aux actions pourrait rapporter plus de 2 milliards d'euros par an au niveau français soit 1,2 milliard de plus qu'à l'heure actuelle.

Selon diverses sources bruxelloises proches des négociations européennes, la France continue de demander l'exemption des transactions sur titres étrangers. Elle l'applique d'ailleurs déjà concernant sa propre « mini-TTF » nationale, qui de ce fait ne rapporte que 800 millions d'euros par an. Cette même exemption portée par la France serait une catastrophe pour l'Autriche qui perdrait quant à elle perdrait les ¾ de ses revenus.

Cette position trouble du gouvernement français sur les exemptions à la TTF va à l'encontre des déclarations publiques de François Hollande le 5 janvier dernier qui a affirmé vouloir taxer « tous les produits de la finance ».

Evasion fiscale

Autre sujet trouble des négociations européennes : la mise en place de mesures efficaces contre l'évasion fiscale afin que les banques ne puissent pas éviter la TTF, notamment en transférant leurs transactions à Londres.

En effet, la Directive européenne de 2004 sur la fiscalité de l'épargne oblige les banques britanniques à prélever l'impôt français sur les comptes que les Français ouvrent en Grande-Bretagne. Cela permet au fisc français de récupérer la taxe sur l'épargne malgré des délocalisations vers Londres. Il suffirait d'appliquer ce principe existant à la TTF pour empêcher les banques d'échapper à cette taxe en passant par Londres.

Pourtant, la France ne soutient pas cette mesure de bon sens.

Des millions de vies en jeu

Les associations AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France rappellent que des millions de vies sont ici en jeu : selon l'ONU, 21 millions de décès par le sida d'ici 2030 et 50 millions de personnes supplémentaires souffrant de la faim d'ici 2050 peuvent être évités si la France et les autres pays riches respectent leurs engagements financiers. A quelques mois de la COP 21 en France, les États n'ont toujours pas respecté leurs promesses en matière, de financement du Fonds Vert pour le climat. La mise en place d'une TTF ambitieuse constitue aujourd'hui un moyen privilégié pour permettre de tenir de tels engagements.

Le rapport de DIW est disponible ici (en allemand) : http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/Gutachten-FTS-2015-Feb18-final.pdf

Le résumé du rapport en français est disponible ici :
http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/French-Summary.pdf

La coalition allemande pour la TTF (« Steuer gegen armut ») ne s'en laisse pas imposer

Collectif — 2014-12-08T17:19:37Z

Avant la réunion des ministres des finances de l'UE mardi, l'Alliance « Taxe contre la pauvreté » exige que le Ministre fédéral des finances Wolfgang Schäuble fasse avancer par une proposition allemande les négociations entre les pays membres de l'UE prêts à introduire la taxe sur les transactions financières. L'Alliance, de concert avec la Campagne française pour une taxe sur les transactions financières, a adressé un texte dans ce sens au Ministre fédéral.

Le gouvernement fédéral doit trancher le nœud gordien à propos de la taxe sur les transactions financières. L'Alliance exige une proposition allemande au sommet de l'ECOFIN.

« Les négociations sur la taxe sur les transactions financières sont au point mort depuis des mois. Le gouvernement fédéral doit maintenant jouer cartes sur table. Nous attendons du Ministre des finances Schäuble qu'il prenne l'initiative de rechercher dans un premier temps un accord politique avec Paris », a déclaré Detlev von Larcher, porte-parole de « Taxe contre la pauvreté » et représentant d'Attac au Comité directeur de l'Alliance. Selon lui, sans un accord germano-français, la taxe est condamnée à l'échec. D'autres concertations bilatérales avec les autres États partenaires devraient suivre. Quelques pays, en particulier la France, ont renoncé sous la pression de la finance à une taxe d'ampleur significative sur les transactions financières, et un compromis boiteux est à craindre.

« C'est totalement inacceptable et cela signifierait, concernant un des projets les plus importants de la Grande Coalition, se plier complètement aux intérêts de la finance », constate Peter Wahl, représentant de WEED dans l'instance dirigeante de l'Alliance. Etant donné que l'Allemagne et l'Autriche continuent à soutenir une taxe sur les transactions financières d'envergure sur une base d'imposition large, ainsi que des mesures efficaces contre l'évasion fiscale, il est selon P.Wahl urgent de rompre sur le plan politique avec cette situation de figement.

« Une taxe d'envergure est indispensable y compris du point de vue des rentrées fiscales », a déclaré Tobias Hauschild d'Oxfam dans l'instance dirigeante de « Taxe contre la pauvreté ». La taxe sur les transactions financières pourrait rien qu'en Allemagne rapporter 17 milliards d'euros. Cet argent devrait, selon T.Hauschild, permettre de financer des mesures d'augmentation des subventions au développement, la lutte contre le changement climatique au niveau international, et des dépenses sociales en Allemagne et en Europe, ainsi que le demande l'Alliance.

La lettre ouverte à Schaüble est disponible sur le site d'Attac : Lettre ouverte à Wolfgang Schaüble.