Attac France

[En images] Action à la BNP Paribas d'Opéra pour dénoncer l'évasion fiscale et les investissements climaticides !

Attac France — 2021-10-27T14:19:37Z

Ce matin les activistes d' Attac ont repeint en noir la BNP Paribas d'Opéra pour dénoncer ses méfaits fiscaux et climatiques. Le scandale #CumExFiles est marqué par la complicité de quatres banques françaises dont la BNP Paribas.
33,3 milliards € : c'est la perte fiscale pour la France liée à la fraude aux dividendes entre 2000 et 2020, il n'est plus supportable que les banques organisent l'évasion fiscale !

L'action en photos

Crédit photo : Arnaud Vilette du Collectif DR

Pour en savoir plus sur les motifs de notre action, voir notre fiche « Fiscalité, climat, pourquoi s'en prendre à BNP Paribas ? »

Notre communiqué : "[Action] Attac repeint en noir BNP Paribas pour dénoncer ses méfaits fiscaux et climatiques"

Taux de 15 % sur les multinationales : une non-avancée historique

Attac France — 2021-06-05T15:48:00Z

Les ministres des finances du G7 ont donné leur accord à l'instauration d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés (IS) d'« au moins 15% » (communiqué commun publié samedi 5 juin [1]). La satisfaction qu'ils ont affichée et leur empressement à présenter cette décision comme une « avancée historique » montre qu'aucun ne veut faire plus et mieux. En réalité, l'histoire retiendra surtout que, dans une période exceptionnelle, et alors que le nouveau Président des États-Unis avait lui-même proposé un taux minimum de 21 %, cet accord constitue une réelle « non-avancée ».

Le bénéfice à attendre de cette mesure est marginal à court terme : il atteindrait 2,5 à 4 milliards d'euros au maximum en France contre 16 milliards avec un taux de 21%. A long terme, il peut même être négatif. Certes, des recettes peuvent être dégagées par l'application de ce taux aux multinationales du numérique et à celles présentes dans des paradis fiscaux : encore faut-il s'assurer qu'il n'y aura aucune fuite de base imposable... Mais surtout, ce faible taux continuera par ailleurs de nourrir l'intense concurrence fiscale qui se traduit, notamment, par une course à la baisse des taux nominaux et réels de l'IS. Les données de l'OCDE [2] montrent que le taux légal moyen de l'IS a déjà fortement baissé : il a reculé de 7,4 points entre 2000 et 2020. Elles montrent aussi [3] que, sur 36 pays étudiés, seuls 3 (L'Irlande, le Chili et la Hongrie) présentent un taux nominal d'IS inférieur en 2021. Les gouvernements des pays qui présentent un taux nominal plus élevé pourraient arguer qu'il faut s'aligner sur ce taux de 15 %. Avec pour conséquences des pertes budgétaires importantes et une aggravation de l'injustice fiscale et sociale.

Par ailleurs, rien n'est précisé sur l'assiette sur lequel il sera calculé. Les travaux menés au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) montrent qu'il existe une possibilité selon laquelle ce taux ne s'applique qu'à une partie des bénéfices. Ce qui réduirait d'autant plus le faible intérêt de ce taux. Cette crainte est d'autant plus fondée que le communiqué du G7 finances évoque « une solution équitable sur l'attribution des droits d'imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d'imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ». Le bénéfice sur lequel se calculerait ce taux risque donc d'être bien réduit… Il y a cependant fort à parier que les États et les intérêts perdants (car il y en a tout de même) feront pression sur les futures négociations, quand bien même ils ont eu satisfaction sur une grande partie de leurs demandes… Enfin, suivant la méthode de répartition et de calcul retenue, cet accord pourrait surtout bénéficier aux pays riches et oublier les pays pauvres et en développement si la répartition du léger surplus s'effectue vers les pays où les multinationales ont leurs sièges.

Ce projet de taux minimum d'IS de 15 % montre que la volonté politique de combattre l'évasion fiscale et de faire en sorte que chacun paie sa « juste part » est déficiente. C'est donc une occasion manquée dans un contexte où les États ont tous besoin de ressources supplémentaires et de cohésion sociale. En choisissant un taux plus bas que celui proposé par Joe Biden, les gouvernements ont raté une occasion qui, pour le coup, aurait pu constituer une véritable avancée. Ils ont de facto choisi de ne pas se dégager de marges de manœuvre supplémentaires pour faire face aux conséquences de la crise et aux enjeux sociaux et écologiques. Ils ont également choisi de maintenir des différences entre les grands groupes et les PME, qui subissent de longue date un taux réel d'imposition supérieurs. En d'autres termes, faisant le choix du taux minimum le plus bas possible (2,5 point au dessus de celui de l'Irlande...) mais le maximum en termes de communication, ils ont fait le choix du maintien de l'injustice fiscale et sociale.

Au fond, la seule nouveauté aura été de parvenir à un accord sur un sujet important. Pour Attac, la perspective d'un taux mondial minimum à 25 % calculé sur l'ensemble des bénéfices aurait constitué une avancée majeure. Plus que jamais, une taxation unitaire, calculée sur l'ensemble des profits mondiaux et répartie selon des critères objectifs, permettrait de neutraliser la concurrence fiscale et de combattre l'évasion fiscale, tout en donnant de réelles marges de manœuvre aux États pour financer les enjeux sociaux, écologiques et économiques auxquels ils font face.

[1] Policy paper, G7 Finance Ministers and Central Bank Governors Communiqué, Updated 5 June 2021.

[2] OCDE, Statistiques sur l'impôt sur les sociétés, deuxième édition, 2020.

[3] Overall statutory tax rates on dividend income, OCDE.stat

Climat : « C'est maintenant que nous avons besoin de cet argent »

Collectif — 2020-12-14T15:03:42Z

Dans une tribune publiée jeudi 10 décembre en exclusivité sur Le Monde, plusieurs responsables d'associations écologistes appellent tous les citoyens et tous les élus locaux, en France et en Europe, à faire entendre leur voix et à réclamer l'adoption d'une vraie taxe sur les transactions financières au plus vite qui rapporterait 50 milliards à l'Union chaque année. 50 milliards que l'on pourrait consacrer exclusivement au climat, à l'emploi et à la santé jusqu'en 2028.

Le succès ou l'échec du Green Deal et, partant, de la lutte contre le dérèglement climatique, se joue, en grande partie, maintenant. Les chefs d'État et de gouvernement, réunis en Conseil ces 10 et 11 décembre, doivent donner à l'Union européenne un nouvel objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030 (la Commission a proposé - 55 %). Mais où sont les moyens ?

En acceptant d'emprunter en commun 390 milliards pour un plan de relance européen, nos dirigeants ont franchi en juillet un cap historique. Ce plan, NextGenerationEU, s'échelonnera sur 3 ans (2021-2023). Les modalités de son remboursement, qui débutera en 2028 et courra sur 30 ans, sont d'ores et déjà en discussion.

Lors des négociations sur le prochain budget à long terme de l'Union, le « cadre financier pluriannuel 2021-2027 », les eurodéputés ont pu obtenir de la Présidence allemande du Conseil que l'emprunt de NextGenerationEU (capital et intérêts) soit remboursé par l'introduction de futures ressources propres, c'est-à-dire par une fiscalité communautaire. Ni la contribution des États membres ne devrait donc être revue à la hausse, ni les budgets européens amputés à compter de 2028.

Ses nouveaux prélèvements communautaires incluent notamment une taxe sur les plastiques non recyclés, effective au 1^er janvier 2021, une taxe sur les géants du numérique et un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Europe, prévus pour 2023. Mais aucun d'eux n'a le potentiel d'une taxe sur les transactions financières, dont le principe figure également dans l'accord du 10 novembre entre Parlement et Présidence allemande. Elle commencerait à s'appliquer en 2026.

Taxer les transactions financières n'est pas une proposition nouvelle. La Commission Barroso l'avait même formalisée dans une directive en 2011, après avoir mené une étude d'impact. Tout est prêt, donc, pour qu'elle soit mise en œuvre avant 2026, dès 2023 ou, au plus tard, en 2024.

Cette taxe, telle que définie à l'époque (0,1% pour les actions, 0,01% pour les obligations et les produits dérivés), en plus de freiner la spéculation en privilégiant l'investissement, rapporterait 50 milliards à l'Union chaque année. 50 milliards qu'on pourrait consacrer exclusivement au climat, à l'emploi et à la santé jusqu'en 2028.A tout ce qui nous aiderait à sortir par le haut de la crise sanitaire, économique et sociale qui nous frappe. Lorsque l'Europe commencera à rembourser sa dette, en 2028, à hauteur de 15 milliards par an, il resterait encore 35 milliards pour soutenir le modèle de développement, écologique et social, dont nous aurions posé les fondations.

Début octobre, le Parlement européen, gauche et droite confondues, s'est prononcé, à une très large majorité (70%), en faveur d'une taxe financière définie sur cette base. Mais certains chefs d'État et de gouvernement s'y opposent ou, comme la France, défendent une assiette moins large. Faudra-t-il attendre encore 7 ans et le cadre financier pluriannuel 2028-2034 pour que l'occasion d'accroître le budget de l'Union européenne grâce à une telle ressource ne se représente ? Une éternité, lorsqu'on sait l'importance capitale de cette décennie dans la lutte contre le dérèglement climatique. C'est maintenant que nous avons besoin de cet argent.

Ce qui se joue là n'est ni plus ni moins que notre capacité à atteindre les objectifs environnementaux - existentiels - que l'on n'a cessé de se fixer, sans jamais s'être donné les moyens de les réaliser. Depuis 2015, pour soutenir la croissance, lutter contre le spectre de la déflation et maintenir des conditions d'emprunt acceptables pour les États, la Banque centrale européenne a injecté et continue d'injecter massivement des liquidités, qui, pour l'essentiel, alimentent l'inflation du prix des actifs sur les marchés financiers. Il est grand temps de mettre à contribution une fraction très modeste de ces échanges.

C'est pourquoi, nous appelons, avec la plus grande gravité, tous les citoyens et tous les élus locaux, en France et en Europe, à faire entendre leur voix et à réclamer l'adoption d'une vraie taxe sur les transactions financières au plus vite. Et nous demandons à nos chefs d'État et de gouvernement de les écouter. C'est un moment de vérité.

Cette tribune est ouverte à signature sur change.org à cette adresse : Pour la mise en place d'une TTF pour financer la transaction écologique

Liste des signataires

Gilles Berhault, délégué général de la Fondation des transitions
Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France et maire de Barentin
Lucas Chabalier, responsable plaidoyer d'Agir pour le climat/Pacte Finance-Climat
Christian Couturier, président de l'association NégaWatt
Nicolas Dufrêne, directeur de l'Institut Rousseau
Txetx Etcheverry, militant climat, cofondateur de Bizi et d'Alternatiba
Nicolas Girod, porte-parole national de la Confédération paysanne
Jean Jouzel, climatologue
Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France, président de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe et maire de Sceaux
Sabine Rosset, directrice de BLOOM
Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement
Cédric Szabo, directeur de l'Association des maires ruraux de France
Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac

États capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l'UE

Corporate Europe Observatory — 2019-02-06T11:20:12Z

Les États membres de l'Union européenne sont étroitement impliqués dans, et responsables de, l'ensemble des législations et des politiques européennes. Les gouvernements fixent la direction stratégique de l'UE, participent de près à la fois à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles européennes, et c'est à eux qu'il revient d'approuver en dernière instance toute la législation de l'Union. Le rapport « États capturés : quand les gouvernements nationaux défendent des intérêts privés au sein de l'UE » met en lumière un déficit démocratique criant : trop d'États membres, sur trop de sujets, sont des États capturés, qui permettent aux intérêts privés d'influencer négativement leurs décisions sur les dossiers européens. Au lieu d'agir pour l'intérêt public de leurs propres citoyens et de ceux de l'UE tout entière, ils sont devenus des véhicules de l'influence des multinationales.

Voir le « résumé exécutif » du rapport en français ci-dessous.
Consultez le rapport complet (en anglais), en cliquant sur ce lien.

Le plan d'Emmanuel Macron pour enterrer la taxe européenne sur les transactions financières

Attac France — 2017-09-27T14:40:06Z

Lors de son intervention sur l'Union européenne à la Sorbonne, Emmanuel Macron a évoqué son point de vue sur la taxe européenne sur les transactions financières (TTF). « Il y a deux pays en Europe qui ont une taxe sur les transactions financières », la France et la Grande-Bretagne. Puis, en référence à la taxe britannique, le président français a déclaré : « Prenons cette taxe, généralisons-la à l'ensemble de l'Europe ».

Pour Dominique Plihon, porte-parole d'Attac, il s'agit d'une posture : « Cette semaine ont été présentés les textes budgétaires visant à alléger la taxe française sur les transactions financières [1]. Quant à la taxe européenne, au lendemain de son élection, Emmanuel Macron avait insisté pour repousser un accord pourtant proche à l'horizon lointain du Brexit [2]. Les apparences ne doivent tromper personne : Emmanuel Macron cherche à enterrer la TTF européenne tout en sauvant les apparences ».

Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac, « Emmanuel Macron prend pour exemple la taxe britannique (“stamp duty”) qui est en réalité un simple impôt de bourse qui ne s'attaque pas à la finance spéculative, très loin de l'ambition initiale de taxe européenne. Il souhaite la généraliser à l'échelle de 27 pays, alors que certains sont très réticents à l'idée même de taxer la finance. Un accord était pourtant proche pour une véritable TTF dans le cadre d'une coopération renforcée de 10 pays après des années de négociations ».

« Emmanuel Macron pourrait ainsi profiter de la faiblesse du gouvernement allemand, un des principaux promoteurs de la taxe européenne, et de l'opposition des grandes places financières européennes (Pays-Bas, Luxembourg, Irlande), pour couler le projet d'une taxe européenne ambitieuse sur les transactions financières – renvoyée au mieux à un simple impôt de bourse européen, au pire abandonnée. L'aide au développement ou la lutte contre les dérèglements climatiques sont des enjeux trop sérieux pour que leur financement dépende de la politique d'annonces d'Emmanuel Macron et de bidouillages aventureux sans lendemain », conclut Maxime Combes.

Cette nouvelle déclaration sur la TTF, comme d'autres propos tenus par Emmanuel Macron à la Sorbonne (sur l'aide publique au développement, sur les migrantes ou sur la lutte contre l'évasion fiscale) révèle un énorme décalage entre les propos du président et la réalité de sa politique.

Crédit photo : Flickr

[1] https://business.lesechos.fr/direct...

[2] Signez l'appel : « M.Macron, pas de fausses promesses pour la taxe sur les transactions financières ! »

À nos ami·e·s qui pensent qu'Emmanuel Macron n'est pas le président des banques et de la finance

Attac France — 2017-07-12T17:15:13Z

Au lendemain du second tour de l'élection certaines ont reproché à Attac d'avoir immédiatement qualifié Emmanuel Macron de « dernier avatar du néolibéralisme » et « d'ami de la finance, des banques et des multinationales ». En mettant la France en marche vers l'austérité, en enterrant la taxe européenne sur les transactions financières et en déroulant le tapis rouge aux plus riches et aux traders de la City, le nouveau président vient de lever le peu de doute qui subsistait sur son vrai visage.

Deux poids, deux mesures ! C'est comme cela que l'on pourrait qualifier les dernières annonces du gouvernement « ni de gauche, ni de droite » d'Emmanuel Macron.

D'un côté, il accélère sa marche vers l'austérité avec la loi « Travail » XXL, la hausse de la CSG ainsi que la suppression annoncée de 125 000 postes, le gel du point d'indice et la réintroduction du jour de carence pour les fonctionnaires. « En même temps », selon son expression favorite, Emmanuel Macron déroule le tapis rouge aux banques et à la finance.

En décidant d'enterrer l'accord négocié depuis cinq ans pour la création d'une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), bête noire de banquiers, Emmanuel Macron s'engage sur la voie d'une double régression. D'abord, il prive l'Union Européenne d'une mesure qui pourrait rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an et piétine les engagements pris par la France lors de la COP 21 en matière de financement de la transition écologique et de soutien aux populations pauvres de la planète.

Ensuite, le président Macron veut profiter du Brexit pour attirer les banquiers et les traders de la City en annonçant l'abandon de la TTF européenne, la « simplification » de la fiscalité et la suppression de la taxe sur les hauts salaires. En même temps, Il rabote la TTF française qui ne taxera pas les transactions financières intra-journalières, mesure pourtant nécessaire pour stopper le « trading à haute fréquence », qui fait peser une menace croissante sur la stabilité des marchés. Alors que le spectre d'une nouvelle crise financière est sur toutes les lèvres, Emmanuel Macron commet une grave erreur en donnant la priorité aux intérêts du monde de la finance sur la lutte contre la spéculation.

Et les cadeaux du nouveau président à ses amis, et anciens collègues ne s'arrêtent pas là, avec le plafonnement forfaitaire à 30 % sur les revenus de l'épargne ou la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ainsi, selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiées le 12 juillet 2017, les 10 % les plus riches vont concentrer « 46 % des gains des mesures fiscales à destination des ménages » prévues par le gouvernement [1].

En fin de compte, dans la nouvelle France dessinée par Emmanuel Macron, il vaut mieux être banquier et riche, sinon on n'est « rien » !

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[1] http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2017/pbrief25.pdf

Le Plan climat de Nicolas Hulot comporte plusieurs failles majeures

Attac France — 2017-07-06T15:04:47Z

Le plan climat présenté ce jeudi 6 juillet par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, ne permet pas de mettre fin aux tergiversations de l'exécutif français depuis la COP 21 : les chantiers annoncés sont nombreux mais les mesures concrètes insuffisantes. Il fait l'impasse sur une série de points durs : la taxe sur les transactions financières, les accords de libéralisation du commerce et de l'investissement ou encore la primeur qui doit être donnée aux engagements climatiques sur les politiques de compétitivité économique. La focalisation sur la neutralité carbone en 2050 ouvre la porte à des options technologiques inappropriées et dangereuses et à la généralisation d'inefficaces et défaillants marché carbone.

Pour résoudre la crise climatique, les bons sentiments, les déclarations d'intention et les belles photos ne suffisent pas. Nous sommes au bord d'un point de rupture, que de très nombreuses études et catastrophes climatiques ne cessent de mettre en exergue, jour après jour. Malheureusement, le plan climat présenté par Nicolas Hulot comporte plus de chantiers pour le quinquennat qu'il ne compte d'engagements nouveaux en mesure de traduire dans les faits et sur le terrain les déclarations de l'exécutif français au niveau international. Le « MakeThePlanetGreatAgain » aurait du précisément se traduire par un plan climat « MakeFranceGreenAgain » et ce n'est manifestement pas le cas.

En écartant tout engagement pour une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), le Plan climat entérine la priorité d'Emmanuel Macron consistant à satisfaire les exigences des acteurs bancaires et financiers au détriment de la régulation financière et de la mobilisation de ressources nouvelles pour financer la transition écologique et soutenir les populations pauvres de la planète. Dominique Plihon, porte-parole d'Attac France, considère que « ce renoncement est inacceptable : alors qu'une large majorité de l'opinion publique soutient la TTF, Emmanuel Macron et Nicolas Hulot préfèrent céder face aux lobbies financiers en se privant d'une mesure qui pourrait rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an si elle était appliquée à l'ensemble de l'Union Européenne ».

Le plan climat fait également l'impasse sur les accords de libéralisation du commerce et de l'investissement, alors qu'ils constituent aujourd'hui des entraves manifestes pour mener des politiques climatiques qui soient à la hauteur des enjeux. Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac France, « l'exécutif n'est pas cohérent quand il prétend agir pour le climat tout en poursuivant la mise en œuvre et la négociation d'accords (CETA, TAFTA, JEFTA, etc.) qui contribuent à accroître les émissions de gaz à effet de serre, qui font peser de lourdes menaces sur les réglementations environnementales actuelles ainsi que sur la capacité des États à prendre de nouvelles mesures plus strictes à l'avenir, tout en donnant des droits excessifs aux entreprises multinationales empêchant de sanctuariser les politiques climatiques des États et les engagements pris dans le cadre de l'ONU ».

Pour Maxime Combes, spécialiste des politiques climatiques d'Attac France, « l'introduction d'un objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, aussi imprécis qu'incompréhensible, n'est pas une avancée : alors que nous avons besoin d'objectifs précis et chiffrés permettant d'établir une feuille de route cohérente avec l'objectif des 2 °C, Nicolas Hulot y substitue un concept flou et mal défini qui ouvre la porte à des options technologiques inappropriées et dangereuses telles que la géo-ingéniérie et les mécanismes non maîtrisés de capture et stockage du carbone. Plutôt que de se focaliser sur la réduction effective des émissions des secteurs les plus problématiques, le concept de neutralité carbone conduit à déplacer les priorités de l'action climatique sur le carbone stocké dans les “puits de carbone”, le plus souvent à l'aide d'inefficaces et défaillants dispositifs de compensation et de marché carbone, au détriment de l'ambition climatique et des droits des populations qui vivent sur les territoires concernés (forêts, zones agricoles, etc.) ».

Enfin, si l'on peut apprécier l'effort consistant à insister sur l'importance des exigences sociales qui doivent accompagner toute politique de transition énergétique digne de ce nom, Attac déplore le grand écart de l'exécutif entre la nécessité de créer de nouveaux droits - via les contrats de transition - permettant de sécuriser l'avenir des salariés des secteurs concernés et l'attaque en règle en cours contre le droit du travail qui ne pourra que générer plus d'insécurité pour ces mêmes salariés. C'est là une des failles majeures du plan climat présenté par Nicolas Hulot : faire comme si les politiques de compétitivité économique, internes et externes, qui organisent la compétition généralisée et encouragent la dévastation des écosystèmes, étaient compatibles avec une politique climatique ambitieuse, ce qu'elles ne sont pas.

Attac France appelle l'exécutif à revoir sa copie et va s'évertuer à ce que le mouvement pour la justice climatique se fasse entendre, dans les mois à venir, à ces sujets.

Position de Attac France : 14 propositions pour amorcer la « révolution climatique », publié en avril 2016
L'Accord UE-Canada n'est pas compatible avec l'Accord de Paris, décryptage publié en octobre 2016
Taxe sur les transactions financières : « Emmanuel Macron doit cesser son double discours », publié en juin 2017

Signez l'appel : « M.Macron, pas de fausses promesses pour la taxe sur les transactions financières ! »

Attac France — 2017-06-06T07:00:00Z

À peine élu, Emmanuel Macron a demandé le report de la discussion européenne sur la taxe sur les transactions financières (TTF) pour donner des gages aux banques françaises. Cette taxe permettrait pourtant de lutter contre la spéculation, à l'origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.

Avec la majorité des citoyens, nous refusons que la TTF soit sacrifiée sur l'autel de la finance. Nous lançons cet appel à actions pour enjoindre le nouveau président à entériner l'accord européen. Vous pouvez vous engager en signant l'appel et en le diffusant largement autour de vous.

La discussion sur l'adoption de la taxation des transactions financières (TTF) a été retirée de l'ordre du jour de la dernière réunion des ministres des finances de l'UE (ECOFIN) du 22 mai, à la demande de la France.

M. Macron, lors de la campagne présidentielle, vous refusiez l'étiquette d'ancien banquier et de candidat de la finance. A peine élu, vous offrez pourtant une nouvelle victoire aux grandes banques, vent debout contre une mesure dont l'objectif est de lutter contre la spéculation au cœur de leur activité.

Nous déplorons vivement cette obstruction qui saborde le résultat de plus de trois années de négociations, alors que l'un de vos objectifs déclarés est de renforcer la coopération européenne.

L'accord était en vue pour l'adoption du projet de directive sur la TTF, négocié dans le cadre d'une coopération renforcée entre dix pays européens, dont l‘Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Ce projet est soutenu par la plupart des ONG ainsi que par la majorité des citoyens européens, comme le montrent les enquêtes.

Outre la lutte contre la spéculation, cette taxe doit contribuer au financement de la transition énergétique. L'ancien président Hollande avait proposé que les revenus tirés de cette taxe, estimés à environ 35 milliards d'euros, soient en partie utilisés pour abonder le Fonds vert, destiné à aider les pays du Sud à lutter contre le réchauffement climatique dont ils sont les principales victimes.

Voulant profiter du Brexit, les places financières de Paris et Francfort cherchent à prendre des parts de marché à la City britannique. Une de leurs armes, dans la bataille pour tirer parti du Brexit, est d'organiser un véritable dumping fiscal, au profit des grandes banques. M.Macron, en faisant échouer le projet de TTF, vous tomberiez clairement le masque d'un président au service de l'industrie financière, et non de l'intérêt général.

Avec la majorité des citoyens européens en faveur de la TTF, nous refusons que soient sacrifiées sur l'autel de la finance, d'une part, la lutte contre la spéculation, à l'origine des crises financières, et d'autre part, la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.

Mardi 6 juin, vous avez fait part aux ONG climat, de votre volonté de revenir sur votre décision et vous êtes engagé à mettre en place la TTF européenne d'ici la fin de l'été.

Nous demandons que vous transformiez vos paroles en acte en adoptant l'accord préparé par l'Autriche, lors du prochain sommet européen ECOFIN au mois de juillet.

Nous ne voulons pas d'une TTF au rabais !

Dominique Plihon, porte-parole d'Attac France et Peter Wahl, cofondateur d'Attac Allemagne

Signez l'appel !

personnes se sont engagées !

Prochain objectif : signataires.

Photo : Par Gouvernement français, CC BY-SA 3.0 fr

Comment récupérer 200 milliards d'euros pour financer la transition écologique et sociale

Attac Play — 2017-03-28T10:00:00Z

Evasion fiscale, taxation de l'ensemble des transactions financières, suppression des niches fiscales les plus injustes et inefficaces, suppression du Pacte de responsabilité et du CICE, réformes fiscales visant une plus juste distribution des revenus et des richesses, suppression des subventions directes et indirectes aux énergies fossiles... un beau cocktail qui nous permettrait de récupérer 200 milliards d'euros pour la transition écologique et sociale !

Pour aller plus loin

Crédits :

Production : Attac Play
Images et montage : Mélanie Poulain

Taxe sur les transactions financières : une nouvelle promesse de François Hollande passe à la trappe

Attac France — 2016-06-17T15:55:59Z

Jeudi 16 juin, les ministres des Finances de dix pays européens, dont la France, se sont rencontrés pour trouver un accord sur la taxe européenne sur les transactions financières (TTF). Malgré l'annonce, en décembre dernier, d'un accord politique imminent [1], l'échéance est une fois de plus reportée. De nouvelles négociations vont se tenir, d'ici à septembre, pour répondre aux réticences de la Belgique, de la Slovaquie et de la Slovénie.

Selon Dominique Plihon, d'Attac : « Une véritable taxe sur les transactions financières permettrait de réguler la finance, et de lever des ressources pour financer les biens communs. Ce nouveau report d'un accord politique illustre le manque de volonté politique des dirigeants européens pour mettre en œuvre une mesure qui indispose les lobbies financiers.

C'est tout particulièrement le cas de la France, qui a longtemps fait de l'obstruction et promu un projet de taxe au rabais. François Hollande est en grande partie responsable du piétinement des négociations, qui renvoie la mise en œuvre éventuelle de la TTF au delà de 2018. Et c'est une nouvelle de ses promesses qui est foulée aux pieds : celle de mettre en œuvre, au cours de son mandat, une taxe ambitieuse sur les transactions financières à l'échelle européenne. »

[1] TTF : Réaction d'Attac France aux annonces du Conseil d'Ecofin