Attac France

Lettre ouverte au Conseil des gouverneurs de la BCE appelant à une politique monétaire plus verte

Collectif — 2025-01-28T16:53:16Z

Plus de 40 organisations de la société civile et 20 experts ont signé une lettre ouverte appelant la Banque centrale européenne (BCE) à rendre sa politique monétaire plus verte cette année. Les signataires soulignent la nécessité de repenser l'approche dépassée de la banque centrale en matière de climat et de nature et de mettre en œuvre des mesures concrètes pour soutenir la transition verte tout en contribuant à la stabilité des prix et des finances.

En plus de la lettre ouverte, les organisations de la société civile ont rédigé un manifeste détaillant les mesures nécessaires pour décarboner les opérations de refinancement, le cadre de gestion du collatéral et les portefeuilles monétaires.

Sommaire

Lettre ouverte

Chers membres du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne,

Il y a quatre ans, la Banque centrale européenne (BCE) a adopté sa feuille de route sur le climat dans le cadre d'une révision de la stratégie de politique monétaire [1]. Cette adoption a marqué un tournant positif dans la manière dont les banques centrales de l'Eurosystème [2] prennent en compte le changement climatique et l'intègrent dans leurs activités. Mais les temps ont changé, apportant une nouvelle série d'opportunités et de défis à prendre en compte par le Conseil des gouverneurs.

La compréhension par les banques centrales du lien entre le changement climatique et la politique monétaire s'est améliorée, plusieurs tests de résistance au changement climatique ont été effectués [3] et des délais ont été fixés pour que les banques répondent aux attentes en matière de risques liés au climat [4]. Les banques centrales européennes ont également reconnu la nécessité d'étendre l'attention initiale portée au climat à une approche plus holistique englobant également la dégradation de la nature et la perte de biodiversité [5] .

Dans le même temps, l'agenda vert de la BCE s'est heurté à des obstacles importants. L'inflation élevée, causée par la dépendance de l'Europe au gaz fossile, a transformé le contexte économique et les opérations de politique monétaire. Les achats d'actifs, autrefois abondants, sont aujourd'hui progressivement abandonnés, ce qui met fin à la politique d'adaptation au climat introduite dans la feuille de route [6] . Les taux d'intérêt ont été relevés à un niveau restrictif, ce qui a nui aux investissements verts et entravé la transition énergétique [7] .

Pourtant, la BCE a répété qu'une transition plus rapide et ordonnée est essentielle pour la stabilité des prix et des finances [8] . En outre, à mesure que le changement climatique et la dégradation de la nature s'intensifient, leur impact sur la politique monétaire et l'ensemble du système financier s'accentue. Enfin, le maintien de notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles nous rend vulnérables aux futurs chocs de prix.

Au vu de la situation, nous vous exhortons, en tant que Conseil des gouverneurs de la BCE, à présenter une nouvelle feuille de route améliorée sur le climat dans le cadre de l'évaluation de la stratégie de politique monétaire qui doit être achevée en 2025. Les mesures concrètes qui devraient être introduites comprennent la mise à jour du cadre des garanties, l'ajustement du stock de titres dans les portefeuilles d'actifs et l'introduction de facilités d'emprunt vertes (comme expliqué dans le manifeste « La stabilité par la soutenabilité : trois recommandations pour le revue de stratégie monétaire 2025 de la BCE ». Nous soulignons qu'en mettant en œuvre ces mesures, la politique monétaire de la BCE remplirait plus efficacement son mandat principal. En outre, elle serait davantage alignée sur son objectif secondaire qui est de soutenir les objectifs économiques de l'UE, qui comprennent la transition verte et la croissance économique durable.

La BCE est à la croisée des chemins. Elle peut se satisfaire des progrès qu'elle a accomplis jusqu'à présent, en laissant un gouffre d'ambition face à l'ampleur réelle du défi. Ou bien elle peut utiliser ces progrès comme un tremplin vers le développement d'une stratégie de politique monétaire apte à assurer la stabilité face aux crises naturelles et climatiques. Bien que les gouvernements doivent mener les politiques environnementales, la BCE a la responsabilité de mobiliser la politique monétaire pour intégrer les risques climatiques et environnementaux et soutenir la transition verte afin de remplir son mandat.

Nous, soussignés, espérons que vous prendrez en compte nos demandes lors de la révision de la stratégie de politique monétaire de la BCE. Nous sommes prêts à contribuer de manière constructive à ce travail, dans le cadre de notre expertise.

Signataires

Organisations

Agir pour le Climat
AnsvarligFremtid
ASUFIN
Attac España
Attac France
BankTrack
Campax
ClientEarth
Coal Action Network
Denktank Minerva
ECCO Climate
Ecodes
EcoZ
Eko
Ember
Facing Finance
FairFin
Federación de Consumidores y Usuarios CECU
Finance Watch
Financité
Finanzwende
Hiilivapaa Suomi (Coal-Free Finland)
Institut Rousseau
Leave It in the Ground Initiative (LINGO)
Les Amis de la Terre France (Friends of the Earth France)
Mellemfolkeligt Samvirke
Monetary Diversity
New Economics Foundation
Opportunity Green
Positive Money
Reclaim Finance
ReCommon
Réseau Action Climat France
REVO Prosperidad Sostenible
The Sunrise Foundation
Sustainable Finance Observatory (ex 2 Degrees Investing Initiative)
UGT, Unión General de Trabajadoras y Trabajadores
Urgewald
Veblen Institute for Economic Reforms
WWF
ZERO

Experts

Bezemer Dirk, Full Professor of Economics of International Financial Development at University of Groningen, the Netherlands
Chenet Hugues, Associate Professor, IESEG School of Management, France ; Honorary Senior Research Fellow, University College London, UK
Couppey-Soubeyran Jézabel, Assistant Professor Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne and scientific advisor of Veblen Institute, France
Dafermos Yannis, Reader, SOAS University of London, UK
Deyris Jérôme, Postdoc, SciencesPo, France
Dufrêne Nicolas, Economist, President of Rousseau Institute, France
Franka Nicolas, Economist, Founder at Monetary Diversity, Université de Liège, Belgium
Grandjean Alain, Economist, President of The Other Economy, France
Kedward Katie, Senior Research Fellow, Institute for Innovation and Public Purpose, University College London, UK
Nikolaidi Maria, Associate Professor, University of Greenwich, UK
Plihon Dominique, Economist and emeritus professor at University Sorbonne Paris Nord, France
Polzin Friedemann, Associate Professor, Utrecht University School of Economics, the Netherlands
Refait-Alexandre Catherine, Full Professor, University of Franche-Comté, France
Roventini Andrea, Professor, Scuola Superiore Sant'Anna, Italy
Sanders Mark, Full Professor at Maastricht University School of Business and Economics, the Netherlands
Scialom Laurence, Professor University Paris Nanterre, EconomiX UMR CNRS, France
Van ‘t Klooster Jens, Assistant Professor of Political Economy at the University of Amsterdam, the Netherlands
Van Doorslaer Hielke, Postdoc, Ghent University and researcher at Denktank Minerva, Belgium
Van Tilburg Rens, Economist at Sustinnova, the Netherlands
Wullweber Joscha, Full Professor, Witten/Herdecke University, Germany

Manifeste (en anglais)

Afficher le manifeste en plein écran et le télécharger.

Crédit photo : Tabrez Syed (licence Unsplash)

[1] European Central Bank (July 2021) Press release : ECB presents action plan to include climate change considerations in its monetary policy strategy.

[2] L'Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres de la zone euro.

[3] This includes an economy-wide stress test highlighting the importance of a faster orderly transition (September 2023) and a ‘Fit-For-55' climate stress test (November 2024).

[4] European Central Bank (2 November 2022) Press release : ECB sets deadlines for banks to deal with climate risks.

[5] See for example the ECB Climate and Nature Plan 2024-2025 published in January 2024 or Banque de France's Bulletin on Biodiversity loss (October 2021).

[6] The ECB stopped purchases under the pandemic emergency purchase programme and under the asset purchase programmes, putting an effective end to its climate tilting policy of corporate bonds.

[7] Berenschot (May 2023) Impact of rising interest rates on sustainable projects : Business case analyses.

[8] European Central Bank (September 2023) Press release : Faster green transition would benefit firms, households and banks, ECB economy-wide climate stress test finds.

Tract « Stop aux financements de la catastrophe climatique par les banques »

Attac France — 2022-11-09T18:31:51Z

Par leurs soutiens financiers à l'industrie des combustibles fossiles, en France ou à l'international, les banques alimentent les émissions de gaz à effet de serre et le dérèglement climatique. Pour cesser de financer le chaos climatique, une régulation publique et des mesures contraignantes sont indispensables.

- Affiches - Tracts - Expos / Climat, Système bancaire, Écologie et Société , Criminels climatiques

Inflation : sortir de l'impasse néolibérale

Fréderic Lemaire — 2022-10-11T18:53:29Z

Après la crise du Covid et avec la guerre en Ukraine, le débat sur l'inflation resurgit sur le devant de la scène. Pour y faire face, les néolibéraux en appellent à la rigueur salariale, monétaire et budgétaire. D'autres politiques sont pourtant possibles et nécessaires pour faire face à la crise !

Ce texte est tiré du dernier numéro de notre trimestriel, Lignes d'Attac, disponible en adhérant ou en s'abonnant.

Qu'est-ce que l'inflation ? En théorie, il s'agit d'une hausse globale des prix dans une monnaie. Dans la pratique, les instituts de la statistique mesurent l'inflation par l'intermédiaire d'indices des prix à la consommation sur un territoire et une période donnés.

Ces mesures rendent compte de l'évolution des prix d'un nombre limité de biens et services de consommation courante : pain, vêtements, électroménager, coupe de cheveux… L'objectif est autant de rendre compte de l'évolution des prix que de celle du pouvoir d'achat de la monnaie : lorsque les prix augmentent d'une année sur l'autre, une même quantité d'euros permet d'acheter un nombre moindre de produits.

L'impact de cette perte de pouvoir d'achat est variable selon les positions économiques. Les agents économiques dont les revenus suivent la hausse des prix sont favorisés, les autres subissent l'effet de la baisse du pouvoir d'achat. En outre, l'inflation a l'avantage de réduire le poids de la dette publique : elle gonfle les rentrées fiscales et le PIB, et grignote la valeur des intérêts payés.

De même, lorsque les salaires suivent la hausse des prix, elle peut également être avantageuse pour les ménages endettés, en réduisant la valeur réelle de leurs dettes. Mais l'inflation peut également devenir un « impôt sur les pauvres » lorsque les revenus des catégories populaires ne sont pas indexés et que les prix de l'énergie, du transport et de la nourriture augmentent.

Bref, l'inflation opère ainsi une forme de redistribution à géométrie variable, dont la teneur n'est pas définie en soi et dépend des rapports de force sociaux.

Les causes de l'inflation

Depuis la fin de l'année 2021 jusqu'à aujourd'hui, la presse a consacré de nombreuses unes aux inquiétudes soulevées par le retour d'une inflation jugée trop vigoureuse. Dans la plupart des pays, les indices de prix ont connu des hausses historiques. Aux États-Unis, l'augmentation en rythme annuel atteint 8,5 % en juillet 2022. Dans la zone euro, elle s'élève à 8,9 % et pulvérise des records. Comment expliquer une telle résurgence ?

L'inflation est repartie à la hausse à partir du mois de mars 2021. Plusieurs facteurs sont alors entrés en jeu. Premier élément d'explication, la soudaine hausse des prix de l'énergie et en particulier du pétrole lors de la reprise de l'activité après le ralentissement causé par la crise du Covid-19.

Le pétrole restant la source d'énergie de prédilection, le phénomène a contaminé l'ensemble de l'économie, tirant à la hausse les prix de l'énergie (essence, fioul, gaz naturel et même charbon), ceux des plastiques et des matières premières, ainsi que ceux des transports aérien et routier. Dans un tel contexte, de nombreuses entreprises décident de répercuter ces nouveaux coûts sur leurs propres étiquettes.

Des phénomènes similaires de « chocs d'offre » s'observent dans d'autres filières, comme le papier, les matériaux de construction ou les puces électroniques, qui connaissent des situations de pénurie favorables, elles aussi, à une élévation du niveau des prix sur les marchés mondiaux.

En cause, d'une part, une demande forte liée à la réouverture progressive de l'économie après une période de confinement (quasi) planétaire. De l'autre, une offre fragilisée par la crise sanitaire et par les nombreuses complications qu'elle a provoquées dans le transport des marchandises : pénurie de conteneurs, entrepôts saturés, congestion portuaire, explosion du prix du transport maritime.

Conséquence : l'apparition de goulets d'étranglement dans l'acheminement des marchandises et une désorganisation des chaînes logistiques mondiales, aggravant les problèmes d'approvisionnement à l'heure du « flux tendu ».

D'autant que la pandémie de Covid-19 n'est pas intervenue dans un ciel serein, mais dans un contexte de crise déjà profonde des structures productives du capitalisme mondial. L'inflation revêt également une dimension climatique : des sécheresses et des vagues de chaleur ont affecté la production de produits agricoles comme le blé et le café.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie, débutée fin février, va aggraver les perturbations dans l'économie mondiale. L'Ukraine est le cinquième exportateur mondial de céréales et l'un des principaux exportateurs de fer et d'acier. La Russie est le plus important fournisseur de gaz et de pétrole de l'Union européenne ; elle compte également parmi les premiers exportateurs mondiaux de céréales, d'engrais, mais aussi de nickel, de charbon, d'acier et de bois.

La guerre va ainsi avoir pour conséquence une hausse du prix de l'énergie et de nombreuses matières premières, dont les filières souffraient parfois déjà de problèmes d'approvisionnement.

Mais la hausse de l'inflation peut également s'expliquer également par l'opportunisme des multinationales de l'agroalimentaire, de la finance, des télécoms, de l'aviation ou de l'industrie pharmaceutique. La situation actuelle leur offre une opportunité d'augmenter leurs prix et d'accroître leurs profits. Ce dont ils ne se sont pas privés.

Selon le Wall Street Journal, près des deux tiers des entreprises américaines cotées en Bourse ont enregistré des profits plus élevés pendant les neuf premiers mois de 2021 qu'au cours de périodes similaires avant la pandémie. Le quotidien américain note que la hausse des coûts de production induite par la crise sanitaire a constitué une « occasion comme il n'en existe qu'une par génération » pour augmenter ses prix et accroître ses marges sur le dos des clients.

Autre opportunité créée par les hausses de prix, la spéculation sur les matières premières explique la grande volatilité des prix de denrées essentielles comme le blé ou le pétrole. Celle-ci bénéficie aux banques et fonds d'investissement qui dominent ces marchés et contribue au chaos et à des variations importantes des prix.

Le retour de la doxa monétariste

Pour les néolibéraux, la résurgence de l'inflation est inquiétante non pas pour ses conséquences délétères pour les catégories populaires, mais parce qu'elle perturbe l'économie de marché. Oubliés les dérèglements dans le commerce mondial ou la hausse du prix de l'énergie, l'inflation aurait une cause fondamentale : un surcroît de dépenses budgétaires financé par la création monétaire.

L'inflation porterait par ailleurs un risque existentiel : celui du déclenchement de la spirale « prix-salaires ». La hausse des prix incitant les salariés à réclamer des augmentations de salaires, conduisant à leur tour les entreprises à augmenter leurs tarifs pour maintenir leurs marges.

C'est pourtant tout l'inverse qui se déroule : le salaire réel diminue, car les maigres hausses de salaires obtenues ces derniers mois se maintiennent en dessous de l'inflation. En d'autres termes, les salaires ne sont pas une source d'inflation, mais ils la subissent ! Mais cela importe peu aux néolibéraux.

Pour eux, il serait urgent de mettre en place une triple politique de rigueur : couper dans les budgets publics, éviter à tout prix les hausses de salaire, et remonter les taux d'intérêt de l'autre – quitte à provoquer dégâts sociaux et récession. Comme ce fut le cas en 1979 lors de la hausse drastique des taux directeurs de la Réserve fédérale (Fed) mise en œuvre par son président Paul Volcker. Cette orientation revient à faire payer à la population le coût de l'inflation, afin de rétablir les rentes des grandes entreprises.

Même du point de vue des classes dirigeantes, cette option est risquée. Le resserrement de la politique monétaire déjà engagé par la Banque centrale européenne (BCE) et la Fed va contribuer au ralentissement de l'activité économique. Il pourrait déclencher de graves tensions sur les marchés financiers et immobiliers ainsi que sur ceux des cryptomonnaies dopés par les taux bas au point d'en être devenus dépendants.

Un risque qui témoigne du danger d'une autre forme d'inflation passant pourtant sous le radar des indicateurs de prix à la consommation : l'inflation financière, qui forme des bulles boursières sources d'enrichissement spéculatif, d'inégalités et de crises. Dans la zone euro, le retour des tensions sur le marché des dettes souveraines pourrait faire son retour. Les contradictions qui déchirent l'ordre néolibéral semblent apparaître au grand jour.

Une politique alternative est possible face à l'inflation. Celle-ci suppose d'engager tous les moyens à la disposition de la puissance publique : une gestion de la monnaie et de la fiscalité au service d'investissements publics massifs, à même de répondre aux urgences sociales et écologiques. Pour ce faire, les banques centrales doivent être remises sous tutelle démocratique.

Dans une telle configuration, l'inflation ne doit pas être considérée comme un bien ou un mal en soi, mais comme un indicateur parmi d'autres. En réinstaurant une indexation des revenus des catégories moyennes et populaires, elle peut même se transformer en outil de redistribution et contribuer à une « euthanasie des rentiers », pour paraphraser la formule attribuée à Keynes.

Frédéric Lemaire

[En images] Action à la BNP Paribas d'Opéra pour dénoncer l'évasion fiscale et les investissements climaticides !

Attac France — 2021-10-27T14:19:37Z

Ce matin les activistes d' Attac ont repeint en noir la BNP Paribas d'Opéra pour dénoncer ses méfaits fiscaux et climatiques. Le scandale #CumExFiles est marqué par la complicité de quatres banques françaises dont la BNP Paribas.
33,3 milliards € : c'est la perte fiscale pour la France liée à la fraude aux dividendes entre 2000 et 2020, il n'est plus supportable que les banques organisent l'évasion fiscale !

L'action en photos

Crédit photo : Arnaud Vilette du Collectif DR

Pour en savoir plus sur les motifs de notre action, voir notre fiche « Fiscalité, climat, pourquoi s'en prendre à BNP Paribas ? »

Notre communiqué : "[Action] Attac repeint en noir BNP Paribas pour dénoncer ses méfaits fiscaux et climatiques"

[Action] Attac repeint en noir BNP Paribas pour dénoncer ses méfaits fiscaux et climatiques

Attac France — 2021-10-27T08:57:17Z

Les nouvelles révélations sur le scandale fiscal « CumEx Files » concernent une dizaine de pays et réévaluent cette fraude de 55,5 à 140 milliards d'euros. La France est la première victime de ce braquage fiscal avec un manque à gagner de 33,3 milliards d'euros sur 20 ans, marqué par la complicité de 4 grandes banques françaises dont BNP Paribas. [1] [2]
Face aux milliards qui s'envolent et au silence gouvernemental, Attac France exige des pouvoirs publics une vraie politique de lutte contre l'évasion fiscale.

Ce mercredi 27 octobre 2021 à 8h, une vingtaine d'activistes d'Attac France ont allumé des fumigènes rouges, dispersé des faux-billets, et à l'aide d'extincteurs remplis de gouache noire, ont aspergé la devanture d'une agence BNP Paribas, place de l'Opéra à Paris, pour dénoncer l'implication de la première banque européenne dans le scandale « CumEx Files » et ses activités climaticides, notamment ses investissements massifs dans les énergies fossiles. Une banderole « BNP Paribas, la banque qui braque le monde » a également été affichée sur la façade du bâtiment.

CumEx Files, Lux Leaks, Panama Papers, OpenLux... La liste des scandales fiscaux ne cesse de s'agrandir.
L'accumulation de ces affaires et le montant effarant de l'évasion fiscale (80 à 100 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État français chaque année) sont une triste conséquence du rôle facilitateur des banques dans l'évasion fiscale des plus riches et des multinationales.
En France, BNP Paribas est la banque la plus présente dans ces scandales et dans les paradis fiscaux, et participe à priver les finances publiques de revenus fiscaux. [3].

Qu'elles portent sur les stratégies d'évitement de l'impôt des riches particuliers ou de celles de grandes entreprises, ces affaires s'appuient systématiquement sur l'insuffisance patente des moyens de combattre la délinquance en col blanc, avec la complicité active et/ou passive de nombreux États [4].

Pour Raphaël Pradeau, porte parole d'Attac : "il n'est plus supportable que les grandes banques françaises, en premier lieu BNP Paribas, jouent un rôle actif dans l'évasion fiscale, comme le rappelle le scandale des CumEx Files dont la France est la première victime pour un montant de 33,3 milliards d'euros de recettes fiscales en 20 ans.
Les sommes qui échappent aux États seraient grandement utiles pour financer la nécessaire bifurcation écologique. Pire, BNP Paribas et les principales banques françaises continuent de financer des activités qui conduisent au dérèglement climatique, notamment les industries fossiles".

On assiste en effet à un double méfait de la part de ces banques, qui d'un côté, privent l'État de revenus fiscaux importants, qui pourraient être utiles à la transition écologique, et de l'autre, alimentent le dérèglement climatique en assurant les financements de l'industrie fossile.

Avec 41 milliards de dollars de financements aux énergies fossiles en 2020, BNP Paribas est la banque qui a le plus augmenté, en montant absolu, son soutien au secteur entre 2019 et 2020. Pire encore, BNP Paribas n'a toujours pas présenté de stratégie crédible de sortie des investissements dans les pétroles et gaz non-conventionnels. BNP Paribas était pourtant l'un des sponsors principaux du Climate Finance Day, porté par Emmanuel Macron, qui se tenait hier à Paris.

Près d'une semaine après les nouvelles révélations sur les « CumEx Files » et à la veille de l'ouverture de la COP26 à Glasgow, l'impunité écologique et fiscale des grandes banques n'est plus tolérable et l'inaction des pouvoirs publics n'a que trop duré.

Pour en savoir plus sur les motifs de notre action, voir notre fiche « Fiscalité, climat, pourquoi s'en prendre à BNP Paribas ? »

Photo de couverture : Arnaud César Vilette du Collectif DR

[1] https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/10/21/cumex-files-un-casse-fiscal-a-140-milliards-des-banques-francaises-dans-le-viseur_6099315_4355770.html

[2] https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/18/cumex-files-les-banques-francaises-empetrees-dans-le-scandale-des-dividendes_5371021_5369767.html

[3] https://multinationales.org/Les-grandes-entreprises-francaises-restent-solidement-ancrees-dans-les-paradis

[4] https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/20/cumex-files-les-deputes-ont-vide-le-dispositif-anti-fraude-de-sa-substance_5400294_4355770.html

[A revoir] Webinaire : « Justice sociale & fiscale : faut-il rembourser la dette Covid ? »

Attac France — 2021-02-17T11:55:53Z

Face à la crise du coronavirus, l'État a dû augmenter massivement les dépenses publiques. Or, depuis longtemps, les néolibéraux prônent des politiques d'austérité et la réduction des investissements publics pour rembourser la dette de l'État. Le gouvernement d'Emmanuel Macron ne déroge pas à la règle et envisage « une gestion plus rigoureuse des dépenses publiques » et des « réformes structurelles ». L'après-Covid risque de se transformer en une immense cure d'austérité.

Il existe pourtant d'autres solutions.

Qu'est-ce que la dette publique ? Faut-il la restructurer ? L'annuler ? Et comment ?
Comment envisager le financement des dépenses publiques ?
Quel rôle pour la politique monétaire et les banques centrales ?
Comment la fiscalité peut contribuer à la justice sociale ?

C'est autour de ces questions, et bien d'autres, que nous débattrons avec :

Dominique Plihon, économiste, Attac
Martine Orange, journaliste, Mediapart
Vincent Drezet, syndicaliste, Solidaires Finances publiques
Esther Jeffers, économiste, Les Economistes Atterrés - Attac

Scandale fiscal « OpenLux » : et ça continue, encore et encore

Attac France — 2021-02-08T12:24:06Z

C'est un nouveau scandale révélant l'ampleur de l'évasion et de la fraude fiscales que « Le Monde » et 16 autres médias révèlent ce lundi 8 février. Depuis 2008, ces scandales à répétition dressent le même constat : l'ampleur de l'évitement de l'impôt par des contribuables fortunés et des multinationales. De ce fait, il manque chaque année 80 à 100 milliards d'euros aux recettes publiques françaises.

L'ampleur de l'évasion et de la fraude fiscales est d'autant plus préoccupante que les révélations pointent les défaillances de mesures vantées par plusieurs gouvernements comme des progrès importants en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. A propos du registre des bénéficiaires effectifs, censé mettre fin à l'opacité et identifier les propriétaires de véhicules juridiques utilisés dans les schémas d'évasion et de fraude fiscales, « Le Monde » parle ainsi de « transparence en trompe l'œil ». Cette défaillance s'ajoute au constat préoccupant dressé par la Cour des comptes européennes à propos de l'échange automatique d'informations, qu'elle juge « perfectible du point de vue de la surveillance, de la garantie de la qualité des données ainsi que de l'utilisation des informations reçues [1] ».

Ce nouveau scandale confirme que le Luxembourg est un des principaux paradis fiscaux de la planète : pour Attac, il faut mettre fin à l'hypocrisie consistant à ne pas intégrer ce pays (ni les autres paradis fiscaux européens comme les Pays-Bas ou l'Irlande) dans la liste noire des paradis fiscaux adoptée par l'Union européenne et la France.

Si ce nouveau scandale a une portée internationale, la France est concernée puisque 37 des 50 familles françaises les plus fortunées sont directement visées. Selon Vincent Drezet, membre du CA d'Attac France : « tout ceci confirme que l'évasion fiscale est un sport de riches et révèle l'insuffisance des mesures prises au cours de ces dernières années pour combattre l'évitement de l'impôt, tant en France (dont les administrations fiscales et douanières ne cessent de perdre des emplois) qu'au plan international. Et ce, alors que ces mesures ont été présentées aux citoyens comme étant efficaces. Le consentement à l'impôt ne peut malheureusement que sortir un peu plus affaibli de ce genre de révélations ». Comme l'indique très justement l'éditorial du Monde, « si les plus riches parviennent à échapper massivement à l'impôt et évitent de participer à l'effort collectif, au financement des infrastructures publiques, ne devient-il pas nécessaire de s'attaquer à cette forme majeure de séparatisme ? »

A l'heure où le gouvernement et ses relais ne cessent d'asséner qu'il faudra rembourser la dette Covid sans augmenter les impôts, donc en baissant la dépense publique, cette nouvelle affaire ne manque pas de saveur. A l'évidence, le cadre et les orientations fixées par le gouvernement à la « commission Arthuis », chargée de faire des propositions en la matière, sont à l'opposé de ce qu'il faudrait faire.

Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac, « ces nouvelles révélations sur l'évasion fiscale pratiquée massivement par les plus riches et les multinationales confirment qu'il serait injuste de demander des efforts supplémentaires aux « Premiers de corvée » quand ceux qui peuvent le plus contribuer à l'impôt y échappent. Plutôt que de vouloir faire des économies sur les allocataires des APL, les chômeurs ou les futurs retraités, le gouvernement devrait lutter vraiment contre l'évasion fiscale et faire payer à chacun sa juste part d'impôt ! »

Pour Attac, qui vient de publier une note « Qui doit payer la dette Covid ? », il faut à court terme mobiliser tout à la fois l'outil monétaire et de la gestion de la dette et l'outil fiscal. Ainsi, reprendre le contrôle de la dette publique passe par un audit citoyen sur la dette, une restructuration et une annulation partielle de la dette détenue par la BCE en fonction d'objectifs écologiques, le financement monétaire des dépenses publiques prioritaires, et la réduction de la dette détenue par les créanciers étrangers. Par ailleurs, il s'agit d'instaurer une Contribution au remboursement de la dette Covid (CRDC) à la double caractéristique : elle serait acquittée par les ménages les plus riches et les grandes entreprises ; elle exempterait les pauvres, les classes moyennes et les PME qui ont payé un lourd tribut aux politiques de rigueur budgétaire et salariale depuis la crise de 2007-2008. Elle constituerait enfin une alternative au prolongement de l'injuste Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Plus largement, une réforme globale de notre système fiscal s'impose pour l'adapter aux réalités économiques (notamment en matière de numérique), restaurer la justice fiscale et financer les services publics dont la crise sanitaire a montré le rôle stratégique. Cela passe par exemple par :
• une taxation unitaire imposant l'ensemble des bénéfices d'un groupe avant de répartir le droit à imposer de chacun des États dans lequel il est installé et, sur ce modèle, harmoniser l'impôt sur les sociétés (IS) au sein de l'Union européenne en établissant un « taux plancher » afin de stopper la course de l'IS vers le bas,
• taxer l'ensemble des transactions financières, y compris les produits dérivés,
• créer des registres publics des propriétaires réels des sociétés et des trusts, pour mettre un terme aux sociétés écrans, instaurer un cadastre financier mondial,
• renforcer la transparence et la coopération entre États au plan international et les services de l'État engagés dans la lutte contre la fraude fiscale et financière.

Crédit photo : Brice Le Gall

[1] Communiqué de la Cour des comptes européenne, « Rapport spécial 03/2021 : Échange d'informations fiscales dans l 'UE : le système est solide, mais sa mise en œuvre laisse à désirer », 26 janvier 2021.

Attac Autriche - BCE : Les grandes banques sont à nouveau autorisées à distribuer des bénéfices

Attac France — 2021-01-11T15:23:53Z

Communiqué d'Attac Autriche, 16 décembre 2020. Attac critique la redistribution aux actionnaires soutenue par l'État. La Banque centrale européenne (BCE) a annulé hier soir l'interdiction de distribuer des dividendes aux actionnaires des grandes banques de la zone euro.

Au lendemain de la crise du COVID, le 27 mars 2020, le superviseur bancaire européen (SSM) de la BCE a temporairement interdit aux grandes banques de la zone euro de distribuer des dividendes et de racheter des actions. L'objectif de cette mesure est de garantir que les banques soient suffisamment capitalisées pendant la crise.

Bien que la BCE recommande désormais aux banques de renoncer à la distribution de bénéfices et d'en limiter le montant à 15 % - à partir de l'année prochaine, la décision incombera une fois de plus et exclusivement aux banques.

Le réseau Attac, qui s'oppose à la mondialisation néolibérale, critique vivement cette décision. « La décision ne peut être justifiée économiquement. Elle ne sert que les intérêts des actionnaires et met en danger la stabilité du système bancaire », dénonce Lisa Mittendrein d'Attac Autriche. Attac demande à la BCE de revoir sa décision.

Les bénéfices des banques s'expliquent aussi grâce à l'aide publique

Attac critique en particulier le fait que les banques réalisent aujourd'hui des bénéfices, pour la simple raison qu'elles tirent massivement profit des mesures de soutien publiques tels que les moratoires de paiement, les garanties d'État et le refinancement très bon marché de la BCE. "En redistribuant ces bénéfices, dans la situation actuelle, on en fait surtout profiter les plus riches.
Le lobbying des actionnaires a malheureusement porté ses fruits sur ce point", déplore Mittendrein.
Des banques solides n'ont aucun mal à collecter des capitaux suffisants

L'argument selon lequel les banques ne peuvent pas lever de capitaux sans distribuer de bénéfices ne tient pas la route selon Attac. Les banques autrichiennes notamment, même pendant la crise, ont pu émettre des capitaux à des conditions très favorables. « La capacité d'une banque à lever des capitaux dépend principalement de ses perspectives à long terme. Et celles-ci se trouvent améliorées lorsque les banques se prémunissent contre les défauts de paiement à venir, c'est-à-dire qu'elles ne distribuent pas de bénéfices », explique M. Mittendrein.

La stabilité du secteur bancaire en péril - les défaillances de prêts se profilent encore à l'horizon 2021

Comme le note la BCE elle-même, les conséquences économiques de la pandémie du COVID seront loin d'être maitrisées en 2021. Les défauts de paiement imminents à la suite de faillites d'entreprises représentent eux aussi des risques majeurs pour le secteur bancaire. Si les banques ne prennent pas suffisamment de précautions, elles devront à nouveau être renflouées.

« Permettre la distribution de bénéfices met en danger la stabilité du système bancaire. En fin de compte, le secteur public devra une fois de plus renflouer les grandes banques supposées revêtir une importance systémique », fait observer M. Mittendrein.

Une décision à revoir

Attac demande expressément à la BCE de réviser sa décision et d'obliger les banques à continuer de consolider leurs fonds propres afin de faire face à d'éventuels défauts de paiement. En plus de l'interdiction des distributions de bénéfices, Attac en appelle à un plafonnement strict des bonus et des salaires des dirigeant*es dans le but de renforcer la résistance des banques face à la crise.

Communiqué original : https://www.attac.at/news/details/e...
Traduction : Gabriele Fois-Kaschel
Relecture : Marianne Gerrer

Les Banques Publiques de Développement doivent agir en faveur du monde que nous voulons

Collectif — 2020-11-10T11:27:09Z

Attac et 320 organisations signent une déclaration commune appelant les Banques Publiques de Développement à consacrer leurs ressources financières et leur influence considérables à la construction d'un avenir juste, équitable, inclusif et durable pour toutes.

Pour afficher la déclaration en plein écran, cliquez sur ce lien.

La présente déclaration vise à souligner les questions clés et indissociables sur lesquelles les Banques Publiques de Développement (BPD) doivent se pencher afin d'apporter des réponses mondiales aux défis d'aujourd'hui et de demain. Les BPD ne doivent pas répéter les erreurs du passé. Elles doivent saisir l'occasion du Sommet Finance en Commun pour amorcer un changement profond et rapide de leur mode de fonctionnement et placer les principes de démocratie, d'inclusion, d'égalité, de solidarité, ainsi que le bien commun au cœur de leurs actions. L'argent public devrait uniquement contribuer à promouvoir le bien-être des personnes et de la planète ; pas un seul centime ne devrait contribuer à la violation des droits humains, des droits économiques, sociaux et culturels, ou des droits des personnes autochtones, ni permettre la destruction de la nature, alimenter la crise climatique ou aggraver l'injustice climatique en soutenant les industries qui en sont les principales responsables.

Sommet des Banques Publiques de Développement : Mais quel développement et le développement de qui ?

Attac France — 2020-11-10T10:30:47Z

Les 11 et 12 novembre 2020 est prévu à Paris le premier Sommet mondial des Banques Publiques de Développement (BPD), dans le cadre du « Forum de Paris sur la paix ». L'objectif affiché pour ces institutions est de trouver une réponse collective à la crise du Covid-19 mais aussi d'échanger sur les mesures à prendre pour construire une reprise durable. 450 BPD opérant au niveau local, national, régional ou international doivent se rencontrer.

Pour la France, c'est l'Agence Française de Développement (AFD), en collaboration avec la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), qui finance le développement, soit directement soit par le biais de sa filiale Proparco, qui collabore avec les fonds d'investissement privés.
A l'international, c'est avant tout la Banque Mondiale qui incite les pays du Sud à accepter les prêts qu'on leur « accorde » en échange de contreparties excessives.

Les BPD sont des institutions publiques contrôlées ou soutenues par les gouvernements ; à ce titre, leurs opérations se doivent de mettre en application l'engagement des États en matière de développement et de solidarité internationale, dans le respect des Objectifs de Développement durable (ODD).

Mais le fonctionnement de ces BPD reste opaque ; il est loin d'être aussi vertueux qu'annoncé. En illustration, on peut citer le financement de projets d'infrastructures réalisées par des grandes entreprises françaises, des montages financiers aboutissant à un investissement dans les énergies fossiles, l'extraction minière, l'agro-industrie et aboutissant à une augmentation de la dette des États bénéficiant de ces « aides », qui ne peuvent dès lors plus financer leurs services publics ni garantir l'application des régulations locales.

Voir ici la note d'analyse d'Attac.
Voir ici la déclaration commune de 320 organisations appelant les Banques Publiques de Développement à consacrer leurs ressources financières et leur influence considérables à la construction d'un avenir juste, équitable, inclusif et durable pour toutes.

Les pays appauvris mettent la main à la poche, les multinationales empochent. Les banques publiques sèment, les profiteurs privés récoltent. Les banques publiques prêtent, la Planète paie !

Plusieurs associations et ONG se mobilisent :

afin que l'aide au développement ne serve plus à « aider les pays appauvris à s'endetter »,
afin que leurs sols et sous sols ne soient plus exploités sans limites et pillés,
afin que leurs populations ne soient plus broyées par les multinationales,

mais que cette « aide » serve au contraire :
à relocaliser l'économie,
à transformer les productions sur place,
à encourager la consommation locale,
à restaurer les services publics,
qu'elle profite enfin aux populations et non plus aux entreprises prédatrices.

Ces pays ont déjà donné leurs richesses humaines et naturelles aux pays occidentaux depuis tant de siècles...

Une révolution écologique et sociale est impérative dans les pratiques des Banques de Développement afin de ne plus favoriser l'accès des multinationales sans scrupules aux territoires riches en minerais et par ailleurs riches en biodiversité !
Pas de relance « verte » basée sur le pillage, le gaspillage des ressources naturelles et la pollution des océans.