Attac France

Mobilisation nationale les 29/30 octobre pour stopper la plus grande méga-bassine en projet

Collectif Bassines Non Merci — 2022-10-21T15:12:52Z

A l'appel de 150 associations et collectifs (Bassines Non Merci, Soulèvements de la Terre, la Confédération Paysanne, la CGT, Attac…), une grande manifestation-action écologiste et paysanne aura lieu les 29-30 octobre à Sainte Soline (79) pour stopper le plus gros chantier prévu de méga-bassine.

Plusieurs milliers de personnes sont attendues pour empêcher cette bassine qui représente non seulement 16 hectares de terres artificialisées et 720 000 m³ d'eau privatisée, mais aussi le début du déploiement de centaines de projets prévus sur le territoire français.

En effet, depuis le 28 septembre, le site des « Terres rouges » est encerclé par des grilles et les travaux ont débuté à Sainte-Soline. Dans cette zone pourtant classée Natura 2000 pour les oiseaux de plaine - Busard cendré, Oedicnème criard et Outarde canepetière, les engins de chantier s'activent pour ne laisser qu'un désert et bientôt un gigantesque cratère.

Dans les prochaines semaines, si tout continue ainsi, le chantier risque d'être progressivement excavé par une cohorte de tractopelles et verra ses environs quadrillés de 18 km de canalisations. Viendra enfin le pompage, 615m3/heure d'eau pompée pendant 45 jours 24h/24 pour arriver à l'une des plus grandes bassines construite en France avec pas moins de 720 000 m³ d'eau stockée.

Ce projet emblématique de la multiplication des bassines est d'autant plus choquant qu'il intervient juste après un été caniculaire qui a laissé les nappes phréatiques et cours d'eau dans un état jamais vu. Alors que l'eau devient une ressource rare, les agro-industriels décident de s'accaparer l'eau avec le soutien de l'État qui y voit une cynique solution d'adaptation au changement climatique, plutôt que de miser sur le partage et une agriculture paysanne plus adaptée. C'est ainsi près de 1000 méga-bassines qui risquent d'être construites à l'horizon 2025 si l'agro-industrie poursuit ses projets et que les pouvoirs publics continuent de les soutenir et même de les financer à hauteur de 80%.

Paysan.ne.s, riverain.es, naturalistes et scientifiques n'ont pourtant eu de cesse de démontrer l'impact délétère de ces bassines et du pompage accru dans les nappes - y compris en hiver - sur des réseaux hydrologiques extrêmement fragilisés et sur les milieux naturels qui en dépendent.

Mais ce scénario n'est pas une fatalité. Depuis un an l'opposition grandit contre ces projets aberrants, à tel point que le chantier test de Mauzé-sur-le-Mignon a généré des coûts notamment de surveillance et des retards beaucoup plus importants que prévus. Le mouvement anti-bassines a même rassemblé jusqu'à 7000 personnes en mars dernier, démontrant son caractère populaire là où seuls une poignée d'agro-industriels tireront profit de ces bassines. La colère des habitant-e-s qui voient bien l'assèchement de leurs écosystèmes est telle qu'une dizaine de bassines ont même été débâchées l'année écoulée pour les rendre inutilisables.

Avec cette mobilisation des 28 et 29 octobre, le mouvement veut maintenant aller plus loin et stopper le chantier de Sainte-Soline avant qu'il ne soit trop tard ! Puisque le gouvernement malgré tous les effets d'annonce sur une éventuelle « planification écologique » reste incapable de prendre la décision - a minima - d'un moratoire, les opposant-e-s ont décidé de le mettre en œuvre eux-mêmes. D'autres solutions pour le partage de l'eau et une agriculture paysanne existent, et nous serons nombreuses et nombreux à Sainte-Soline pour le rappeler et forcer le débat que veulent taire les agro-industriels en passant en force. No bassaran !

[Rapport] Crise agricole et crise alimentaire : une alternative est possible

Attac France — 2022-04-01T18:57:54Z

Si l'agression russe de l'Ukraine va avoir des conséquences massives sur la sécurité alimentaire mondiale, notamment via une flambée des prix alimentaires mondiaux, le contexte alimentaire qui préexistait va clairement empirer les impacts de ce conflit. Avant même cette guerre, l'insécurité alimentaire dans le monde était en effet en hausse pour la sixième année consécutive : en 2020, 2,4 milliards de personnes en souffraient, que ce soit en Europe (10% de la population touchée) ou ailleurs.

Introduction

Cette guerre arrive alors que la pandémie de Covid 19 a par ailleurs plongé des milliards d'individus dans une grande précarité économique, sans réel soutien efficace pour y pallier. Enfin, le monde faisait déjà face depuis deux ans à une crise des prix alimentaires qui a des conséquences concrètes dans de nombreux pays. Au niveau international, les prix alimentaires avaient déjà bondi de plus de 30% entre janvier et décembre 2021. L'ONU avait d'ailleurs tiré le signal d'alarme quant au risque de crise alimentaire mondiale en 2022, avant même le déclenchement des hostilités russes. Cette situation a donc rendu les populations particulièrement vulnérables à de nouveaux chocs (économiques, climatiques ou conflictuels).

Il est primordial d'avoir ce contexte à l'esprit si l'on souhaite aborder correctement les impacts agricoles et alimentaires de l'invasion russe en Ukraine. Cette guerre risque d'avoir des conséquences dramatiques car elle s'ancre dans une situation alimentaire mondiale particulièrement dégradée.

Alors que nous n'avons que quelques mois devant nous avant que cette crise alimentaire ne révèle son ampleur, il ne faut surtout pas limiter le risque de famine aux seules craintes de pénuries sur les marchés internationaux, liées aux conséquences de la guerre en Ukraine. L'urgence à court terme est avant tout liée à la hausse des prix sur les marchés internationaux, rendant inaccessibles certaines denrées alimentaires pour les plus pauvres.

De même, face à cette urgence, il serait simpliste de penser qu'il suffit de produire davantage pour calmer la flambée des prix. D'abord parce que la corrélation entre disponibilité physique et accessibilité économique des aliments n'est pas linéaire, et ensuite parce que la production agricole dans les pays du Nord est déjà très intensive (les marges de manœuvre pour produire plus sont donc extrêmement faibles). Ensuite, il faut rappeler que les productions destinées directement à l'alimentation humaine sont aujourd'hui minoritaires en Europe : 63% des terres arables sont destinées à l'alimentation animale (hors prairies permanentes) et 5% à des cultures de céréales pour les agrocarburants.

Avant toute fuite en avant productiviste en Europe, il conviendrait déjà de réfléchir à la régulation des prix agricoles et alimentaires, à la mobilisation et juste répartition des stocks de céréales existants et à la réorientation vers l'alimentation humaine de la culture d'immenses exploitations agricoles pour nourrir des élevages industriels et pour fournir des agrocarburants.

Après trois crises des prix alimentaires mondiaux en moins de 13 ans, il est par ailleurs urgent de se questionner sur les raisons d'une telle dépendance de certains pays à l'importation de céréales (26 pays dépendent à plus de 50% du blé ukrainien et russe), et donc de revoir les politiques commerciales et les politiques d'aide au développement jusqu'ici mises en place, qui n'ont ni évité les crises, ni permis à ces pays d'atteindre une plus grande autonomie alimentaire.

Enfin, les ambitions environnementales ne sont pas une entrave à la résilience et à la souveraineté alimentaires, mais sont une des conditions à ces dernières, au Nord comme au Sud. En effet, une agriculture diversifiée et autonome en ressources souffrira beaucoup moins des chocs économiques, géopolitiques et climatiques qu'une agriculture spécialisée et dépendante d'intrants étrangers, souvent issus de ressources non renouvelables. Tout comme des productions locales, ancrées sur leur territoire, permettront davantage d'assurer la souveraineté alimentaire nationale que des productions tournées vers l'exportation. Pour plus de résilience, il est donc urgent de sortir l'agriculture des dogmes de la mondialisation, de sa dépendance aux énergies fossiles ainsi que des pratiques qui dégradent les ressources dont elle dépend (érosion des terres et gestion intensive de l'eau notamment).

Il faut tirer les leçons de cette crise, et des crises précédentes, en accompagnant financièrement les agriculteurs et les populations pour limiter les chocs économiques (mesures de court terme) et pour construire des systèmes alimentaires plus justes et territorialisés afin d'éviter de futurs chocs (mesures de long terme). L'articulation de mesures d'urgence avec des mesures de moyen terme est indispensable pour ne pas nuire aux conditions de subsistance de demain. La paix, la transition écologique, la résilience économique et la souveraineté alimentaire de tous les peuples nous montrent une voie commune qui est celle de la transition agroécologique.

Les mesures concrètes

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Lettre ouverte : 28 organisations environnementales, citoyennes et paysannes dénoncent l'instrumentalisation de la guerre en Ukraine par les tenants d'une agriculture productiviste

Attac France — 2022-03-14T12:47:43Z

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de l'Agriculture,

Vous représentez la France à un moment particulièrement dramatique pour l'Europe. Face à des choix décisifs qui engagent son avenir, nous, organisations environnementales, citoyennes et paysannes voulons vous faire part de notre inquiétude quant aux orientations qui se dessinent en matière d'agriculture et d'alimentation, et vous soumettre notre vision des enjeux et les propositions qui en découlent.

Avant toute chose, nous tenons à exprimer toute notre solidarité envers les Ukrainiens et les Ukrainiennes, plongés dans l'effroi de la guerre, ainsi que tous les Russes qui s'y opposent au péril de leur vie. Si les pays européens sont potentiellement affectés par la perturbation des échanges de matières premières, c'est sans commune mesure avec ceux qui en sont le plus dépendants, notamment au Moyen-Orient et en Afrique. C'est la sécurité alimentaire mondiale qui est ainsi mise en danger.

Face à cette situation, il n'aura fallu que quelques jours pour que les porte-étendards de l'agriculture industrielle s'engouffrent dans la brèche créée par la guerre pour tenter de réduire la portée de la stratégie “De la ferme à la fourchette”, volet agricole du Green Deal, portée par la Commission européenne. Cette stratégie répond de manière responsable aux enjeux de l'agriculture et de l'alimentation face aux risques climatiques, environnementaux et sanitaires, en prévoyant notamment une réduction de 20% de l'usage des engrais et de 50% des pesticides d'ici 2030, ainsi que l'accroissement des surfaces nécessaires à la biodiversité. Dès le 28 février, la FNSEA a appelé à l'abandon de cette stratégie, la qualifiant de “décroissante”, et défendu une “libération de la production” pour pouvoir nourrir les peuples qui auront faim, en conséquence de la guerre en Ukraine. Or il faut casser un mythe : en dehors des contextes d'urgence humanitaire, la faim n'est pas une question de production mais de répartition. Un tiers des productions mondiales sont gaspillées. Si nous voulons réellement faire face à la question de l'insécurité alimentaire, ce n'est pas la course à la production qu'il faut amorcer.

Pourtant, alignés avec la FNSEA, des représentantes politiques comme Valérie Pécresse et vous, Monsieur le Ministre, demandent la mise en production des 4% de terres en jachères pour répondre à la demande alimentaire mondiale, ce qui va à l'encontre de la stratégie “De la ferme à la fourchette” soutenue par nos organisations. Qualifiées à tort de “non-productives”, les jachères et les infrastructures agroécologiques (haies, bosquets, mares, etc.) sont pourtant essentielles à la fertilité des sols et à la biodiversité des milieux agricoles, et constituent ainsi une des rares avancées de la nouvelle PAC. Ces revendications, portées par les tenants d'une agriculture industrielle, peuvent sembler pleines de bon sens à première vue, mais elles sont simplistes et répondent de manière inadaptée aux enjeux de la situation actuelle et à ceux de long terme. Elles jouent sur la peur de ruptures d'approvisionnement pour appuyer des demandes qui, si elles étaient mises en œuvre, conduiraient à l'opposé de ce qu'elles prétendent défendre.

En Europe, c'est tout notre modèle productiviste qui est remis en cause par la situation internationale. Notre agriculture est en effet dépendante des engrais et pesticides fabriqués à partir de gaz. Elle dépend également du pétrole pour ses machines. Gaz et pétrole, deux énergies fossiles importées en partie de Russie et dont les cours ont fortement augmenté. Est-il responsable d'appeler à une croissance de la production quand celle-ci dépend fondamentalement d'intrants fossiles importés, néfastes pour la planète comme pour notre souveraineté alimentaire ? Le contexte n'appelle-t-il pas à réviser fondamentalement le (dys)fonctionnement de notre agriculture, plutôt que de chercher à réduire à néant les rares avancées environnementales inscrites dans les politiques publiques européennes ?

À l'international, cette guerre agit comme le révélateur d'une situation d'ores et déjà extrêmement tendue sur les marchés agricoles et alimentaires. En décembre 2020, la FAO alertait déjà sur une augmentation de 30% des prix en un an. L'insécurité alimentaire n'a cessé de croître partout dans le monde depuis six ans, amenant une personne sur trois dans le monde à ne pas avoir accès à une alimentation saine, durable et de qualité. Vous dites, Monsieur le Ministre, craindre une crise alimentaire mondiale, mais elle est déjà là et s'annonce encore plus terrible. Après deux crises des prix agricoles subies depuis le début du siècle (2008 et 2011), il est temps de s'attaquer aux causes structurelles de cette situation. Des mesures sont plus que jamais nécessaires pour assurer une régulation effective des marchés et une remise à plat des systèmes agricole et alimentaire mondialisés et industrialisés. Il faut mettre un terme aux spécialisations qui accentuent la dépendance de certains pays aux importations subventionnées, les plongeant dans une incapacité à agir en cas de crises, et soutenir le développement de filières locales durables.

Quelques chiffres pour comprendre les enjeux.

Les deux tiers des céréales produites en Europe sont destinés à l'élevage industriel. Pour nourrir ce type d'élevage, il faut importer l'équivalent d'un cinquième de la surface agricole utile européenne sous forme de soja et mobiliser 80% des engrais achetés par les agriculteurs. Ces importations de soja rendent donc l'Europe importatrice nette de calories, mal utilisées à nourrir des animaux qui concurrencent l'alimentation des hommes et des femmes dans le monde. Dans ce modèle, l'Ukraine fournit la moitié du maïs importé par l'Europe et jusqu'à 600 000 tonnes de tourteaux de tournesol ukrainiens pourraient manquer à terme à l'élevage français.

Ainsi, les élevages industriels français et européens se retrouvent dans une double impasse : les engrais nécessaires à la production des céréales européennes tout comme les protéines importées pour l'alimentation animale (soja, tourteaux) vont devenir de plus en plus rares et chers. Il leur faudra des aides pour tenir l'inévitable choc économique qui vient. Revoir la place de l'élevage industriel dans l'agriculture et l'alimentation européenne est donc le premier levier pour dégager des marges de manœuvre sur les stocks de céréales, faire baisser la pression sur les prix et la dépendance aux énergies fossiles.

Arguer qu'il faut augmenter quoiqu'il en coûte les volumes de production agricole pour nourrir le monde – en qualifiant d'irresponsables celles et ceux qui, comme nous, en questionnent la faisabilité et le bien-fondé – relève d'une vision biaisée car unilatérale de la souveraineté alimentaire. Si la FNSEA, qui porte ce discours au plus haut niveau, souhaitait réellement répondre à cet enjeu de souveraineté alimentaire, alors elle devrait être en mesure d'accepter la souveraineté alimentaire des autres pays, dont celle de la Russie – ce qui ne semble pas être le cas. Elle ne chercherait pas, entre autres, à soutenir l'exportation de blé, produits laitiers et de poulets français qui, étant largement subventionnés, perturbent les économies de pays tiers et freinent le développement de productions locales.

Face à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine, des choix de société s'imposent pour nourrir l'ensemble des peuples de la planète, aujourd'hui comme demain. Notre proposition est à l'opposé d'une fuite en avant technologique et productiviste qui se heurte déjà aux limites énergétiques et écologiques qu'elle nie – limites rappelées avec force par le Groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) récemment. En nous inspirant d'analyses rigoureuses, de scénarios prospectifs tels que TYFA et de retours d'expériences de terrain, nous défendons une agroécologie basée sur trois grands leviers. Le premier a déjà été évoqué : la réduction de la production animale industrielle, néfaste pour notre santé et notre environnement et consommatrice de céréales, d'engrais et de protéines importées (elles-mêmes source de déforestation). Le deuxième levier est le développement de systèmes de culture et d'élevage qui dépendent moins des énergies fossiles et des intrants de synthèse : développement des légumineuses et valorisation du fumier comme alternative aux engrais chimiques, recours au pâturage et aux prairies permanentes pour une plus grande autonomie fourragère. Le troisième est la transition vers une alimentation saine, sans risque, accessible à tous, plus équilibrée, mais aussi moins riche en produits animaux.

Nous appelons également à un sursaut de la communauté internationale pour prendre des mesures immédiates et de moyen terme adaptées, sous l'égide du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Le G7 qui se réunit exceptionnellement sur le sujet ce vendredi, ou le G20 – ne représentant que les principaux pays producteurs de céréales et non ceux dépendants des importations – ne sauraient être des espaces légitimes et inclusifs face à cette crise mondiale. La souveraineté alimentaire française ne pourra se construire aux dépens de celles des autres pays et encore moins sans eux. La transition agroécologique doit être le socle de la transformation de l'ensemble des systèmes agricoles et alimentaires.

La guerre appellera des mesures structurelles et des accompagnements financiers importants et il faudra aider les filières touchées. Mais c'est le moment ou jamais de faire le choix de la durabilité et de la transition, pour le bien de tous, à commencer par celui des agriculteurs et des agricultrices. Notre appel est simple : nous vous demandons de ne pas affaiblir les rares normes environnementales pour prétendument régler la crise actuelle dans l'urgence et dans un réflexe d'affolement court-termiste, sans la moindre vision de ce que pourrait être un modèle alimentaire européen, souverain et compatible avec les enjeux environnementaux et internationaux majeurs. Pour contribuer à la vraie souveraineté alimentaire, énergétique et écologique de la France, le plan de résilience prévu par le gouvernement doit être bâti sur une vision de long terme. Sans quoi, il sera condamné à être un énième plan sans la moindre vision d'avenir, bâti dans l'urgence pour éponger les pertes des agriculteurs étouffés par un modèle à bout de souffle qui ne tient que grâce aux perfusions d'argent public et qui nourrit mal tant les Françaises que les citoyennes partout dans le monde.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre respectueuse considération.

Signataires (par ordre alphabétique) :

Agir pour l'Environnement, Alofa Tuvalu, Amis de la Terre, Attac France, Cantine sans plastique France, CCFD-Terre Solidaire, CIWF France, Commerce Equitable France, Confédération Paysanne, Eau et Rivières de Bretagne, Fédération Associative pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural, Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, Foodwatch France, Fondation pour la Nature et l'Homme, France Nature Environnement, Générations futures, Greenpeace France, Ingénieurs sans Frontières – AgriSTA, Justice Pesticides, LPO France, MIRAMAP, Réseau Action Climat, Réseau Environnement Santé, Syndicat National d'Apiculture, SOL – Alternatives Agroécologiques et Solidaires, Terre d'Abeilles, Terre et Humanisme, UNAF.

Les impôts sur la production en question(s)

Attac France — 2020-09-02T16:37:28Z

Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 contenues dans le plan de relance devraient consister à alléger l'imposition des entreprises. Le gouvernement a en effet annoncé une baisse de 20 milliards d'euros en deux ans qui prendrait la forme d'une baisse de certains impôts dits « sur la production » dus par les entreprises. Ce nouveau « cadeau aux entreprises » [1] déséquilibrera un peu plus la répartition de la charge fiscale. Il était prévu avant la crise actuelle, même si celle-ci fournit au gouvernement un nouvel alibi. Nous reviendrons ici sur ces impôts, les termes du débat qui les entoure et les conséquences d'une telle orientation.

Que sont les impôts sur la production ?

La définition de ces impôts a donné lieu à des débats. Il était par exemple évident que le mouvement patronal souhaitait qu'elle soit la plus large possible afin de remettre en cause les impôts des entreprises de manière globale pour bénéficier de baisses importantes.

Pour l'INSEE [2], les impôts sur la production « englobent tous les impôts que les unités légales supportent du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus. Ils peuvent être dus sur les terrains, les actifs fixes, la main-d'œuvre occupée ou certaines activités ou opérations. Ils recouvrent pour l'essentiel la taxe sur les salaires, les versements compensatoires liés au transport, la contribution économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010), les taxes foncières et la contribution sociale de solidarité des sociétés ».

Un récent rapport de l'Assemblée nationale [3] définit les impôts sur la production par défaut, en ces termes : « la fiscalité de la production, c'est l'ensemble de la fiscalité directe des entreprises à l'exception de l'impôt sur les sociétés, lequel taxe les bénéfices ».

Plus précisément, ils sont constitués des impôts qui concernent directement la production et l'importation de marchandises et de service ainsi que l'emploi de main-d'œuvre ; qui s'appliquent à l'utilisation de terrains et des biens utilisés dans le processus de production et qui sont dus quels que soit le résultat (bénéfice ou déficit) réalisé par l'entreprise. Ceci exclut notamment l'impôt sur les sociétés, calculé sur le bénéfice, mais aussi la TVA qui reste neutre pour les assujettis et ne constitue pas une charge au sens comptable du terme (même si on peut s'interroger sur la question de la TVA qui ne peut être déduite dans le cas des non-assujettis) et qui est supportée par les consommateurs.

Le rapport de l'Assemblée nationale, précité, note que « sur la période 2000-2019, les impôts de production sont relativement stables en proportion de produit intérieur brut (PIB), aux environs de 3,1 à 3,2 % ». Leur structure a cependant évolué avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de plusieurs impôts, notamment la contribution foncière des entreprises (CFE) et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette réforme, mise en œuvre pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, présentait un certain mérite, celui de moderniser la base foncière des entreprises (la valeur locative sur laquelle cet impôt est assis a été actualisée même si cette opération lourde a engendré des frustrations dans les services chargés de réaliser sa révision) et de tenir mieux compte de la performance économique des entreprises avec la CVAE. Mais même en ajoutant les contributions spécifiques (IFER, TASCOM), la CET procure un rendement global inférieur à celui de l'ancienne taxe professionnelle.

Le débat actuel

Après avoir engagé dés le début du quinquennat une baisse du taux nominal de l'impôt sur les sociétés (qui devrait atteindre 25 % en 2022 sans que son assiette déjà étroite ne soit élargie), Emmanuel Macron et son gouvernement ont manifestement décidé de procéder à une seconde vague d'allègement des impôts dus par les entreprises. Les arguments utilisés ne varient guère, il s'agit évidemment de renforcer la compétitivité des entreprises et l'attractivité fiscale de la France. La crise que le monde traverse sert ici d'alibi supplémentaire : le gouvernement justifiera sa décision par la nécessité de relancer l'activité économique et d'aider les entreprises.

Pour le Conseil d'analyse économique [4], organisme rattaché au Premier Ministre, « L'analyse économique enseigne que les impôts sur la production sont les plus nocifs en raison des distorsions qu'ils engendrent tout au long de la chaîne de production. Contrairement à l'impôt sur les bénéfices ou la TVA, les impôts sur la production affectent directement les décisions des entreprises en termes de choix des modes de production et de prix et peuvent donc pénaliser leur productivité et leur compétitivité ».

Le terrain a donc été préparé, les impôts de production sont sur la sellette. Il serait cependant faux de considérer que les impôts sur la production forment un tout qui ne tient aucunement compte de l'activité des entreprises. Ces impôts sont en effet divers et obéissent à des logiques différentes de l'impôt sur les sociétés, mais ne peuvent être jugés comme totalement déconnectés des capacités contributives des entreprises. Prenons ici trois exemples.

La CVAE comporte ainsi un barème progressif déterminé en fonction du chiffre d'affaires (soit notamment des ventes), elle et est assise sur la valeur ajoutée, autrement dit sur l'un des principaux soldes intermédiaires de gestion de l'entreprise. Schématiquement, la base de calcul à la CVAE est déterminée ainsi : produits à retenir diminués des charges imputables. La CVAE tient donc compte de l'activité des entreprises, de leur « richesse créée ».

La C3S est pour sa part calculée au taux de 0,16 % sur le chiffre d'affaires (là aussi, notamment des ventes) après un abattement de 19 millions d'euros. Un peu plus de 21 000 entreprises en sont redevables. Elle est donc également liée à l'activité des entreprises.

S'agissant de la CFE, la valeur qui sert de base au calcul de l'impôt est déterminée selon une grille tarifaire précise déterminée selon une méthode comptable basée sur le prix de revient des immobilisations (sols, terrains, constructions, installations foncières).

Les conséquences d'un allègement

La décision de baisser de 20 milliards d'euros ces impôts en deux ans pose plusieurs questions.

La première porte évidemment sur le manque à gagner budgétaire : sur les 77 milliards d'euros payés par les entreprises au titre de ces impôts, près de 50 milliards sont affectés aux collectivités territoriales et près de 20 milliards à la sécurité sociale. S'il faut attendre de connaître le contenu des mesures et les compensations envisagées par le gouvernement, un allègement de 20 milliards d'euros touchera probablement les collectivités territoriales et/ou la sécurité sociale et l'État.

La deuxième porte sur la compensation que l'État annoncera certainement. Ces mécanismes de compensation pèseront sur les comptes de l'État. Mais il est également à craindre que cette compensation soit calculée au moment de la décision sans prendre les effets des dynamiques à l'œuvre de sorte qu'au fil des années, cette compensation n'évolue pas alors qu'un maintien des impôts se serait traduit par une évolution des recettes (par exemple au gré de la hausse progressive des bases de la CFE). C'est cette logique qui avait prévalu aux modalités de compensation des coûts des compétences transférées aux collectivités locales au début des années 2000. L'évolution des besoins avait ensuite nécessité une hausse des impôts locaux, la compensation ayant été calculée au jour du transfert de compétence.

La troisième concerne les conséquences de ce manque à gagner sur les politiques publiques. Le gouvernement parie sur une compensation procédant de la relance que ces allègements permettraient : moins de prélèvements impliquant selon lui davantage d'embauche donc de ressources fiscales et sociales et davantage de compétitivité donc un impact positif sur l'impôt sur les sociétés. Or, outre que ces effets restent à ce stade purement théoriques, ils ne peuvent se mesurer que sur le long terme. Entre-temps, le manque de ressources aggravera les comptes publics et justifiera une austérité budgétaire accrue, ce qui annulera les effets théoriques/potentiels, provoquera des dégâts sociaux et plombera la transition écologique.

La dernière touche une fois de plus le consentement à l'impôt : un nouvel allègement des entreprises pourrait nourrir non seulement le rejet de la politique fiscale d'Emmanuel Macron (puisqu'il ne fera que poursuivre une stratégie déjà fortement contestée) mais également le rejet de l'impôt en tant que tel, surtout si, dans le même temps, on assiste à la hausse de certains prélèvements sur fond d'austérité.

Une baisse des impôts de production pose donc de sérieux et multiples problèmes. Reste donc à déterminer s'il faut défendre les impôts sur la production actuels ou porter une réforme de ces impôts mais aussi du système fiscal en général, laquelle viserait à procurer un niveau de recettes adapté aux enjeux de la période et, le cas échéant, à réformer la structure de ces impôts.

C'est évidemment sur cette voie qu'il faudrait s'engager, en sécurisant le niveau des recettes publiques dans un contexte de hausse des besoins sociaux et environnementaux et en orientant la fiscalité vers ses objectifs premiers et dans le respect de ses principes fondamentaux (tenir compte des facultés contributives, etc). De ce point de vue, si le besoin de justice fiscale et sociale est plus que jamais légitime et vivement exprimé, le pouvoir a une nouvelle fois décidé de passer outre.

[Crédit photo] Source : Pxhere, licence CC0 1.0

[1] Voir notamment l'article de Christian Chavagneux du 31 août 2020 sur le site d'Alternatives économiques.

[2] Voir sur le site de l'INSEE.

[3] Rapport d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'application des mesures fiscales du 29 juillet 2020.

[4] CAE, Les impôts sur (ou contre) la production, Les notes du Conseil d'analyse économique n°53, juin 2019.

Soirée-débat : « Crise sanitaire, écologique et productivisme : de quoi avons-nous besoin ? »

Attac France, Elodie Sempere — 2020-05-27T16:55:24Z

Retrouvez la video de la soirée-débat « Crise sanitaire, écologique et productivisme : de quoi avons-nous besoin ? » organisée le 19 mai avec :

Alma Dufour, chargée de campagne surproduction aux Les Amis de la Terre France
Jeanne Guien, philosophe spécialiste de l'obsolescence, militante à Résistance à l'Agression Publicitaire
Vincent Gay, membre d'Attac

Pendant le confinement, notre consommation a du s'adapter. Besoins essentiels pour certainnes, secondaires pour d'autres, à l'heure de la reprise économique, comment cette crise du coronavirus remet-elle en question nos systèmes de consommation et de production ?
Retrouvez cette soirée-débat en vidéo ci-dessous.

Les intervenantes :

Alma Dufour, chargée de campagne surproduction aux Les Amis de la Terre France
Jeanne Guien, philosophe spécialiste de l'obsolescence, militante à Résistance à l'Agression Publicitaire
Vincent Gay, membre d'Attac

Attac vous donne rendez-vous le mardi ou le jeudi à 18h
Pour plus d'informations rendez-vous sur cette page.

Dossier LA 120 : Le poison néolibéral des privatisations

Attac France — 2020-01-16T16:42:59Z

On avait subi une première vague de privatisations à partir de 1986, mise en oeuvre par des gouvernements de droite et de gauche. Pilier des politiques néolibérales, les privatisations ont transformé en profondeur le capitalisme en France, avec des effets économiques, sociaux et écologiques catastrophiques.

Macron et son gouvernement « ni de gauche, ni de droite » amplifient ce processus avec la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée en 2019, qui prévoit la privatisation d'Aéroports de Paris, de la Française des Jeux et d'Engie, sans compter la privatisation de plus de 100 barrages.

Le bilan des privatisations est tout bénéfice pour les multinationales comme Vinci, mais désastreux pour notre société et les finances publiques.

Mais le vent s'est levé ! Un vaste mouvement citoyen de résistance a émergé pour s'opposer à ce poison des privatisations, comme l'illustre la mobilisation autour du référendum d'initiative partagée.

- Lignes d'Attac / Services publics, Productivité, Finance, Article : ne pas afficher d'illustration principale, 120

Et si nous revisitions la Loi Travail

Attac France — 2016-03-03T12:20:49Z

François Feer nous livre ses dessins illustrants avec humour les dérives de la Loi Travail que le gouvernement voulait nous faire passer au nom de la « démocratie sociale » ... mais c'est au contraire la loi de la jungle que cette Loi organise.

Attac appelle à rejoindre les manifestation organisées dans toute la France. Avec le projet de loi « travail », l'état d'urgence économique et social proclamé par le président de la République débouche en réalité sur un véritable choc d'insécurité sociale. Mais du plus profond de notre société, du monde du travail, de la jeunesse, monte aujourd'hui un refus déterminé et massif. L'appel à la mobilisation générale le 9 mars a déjà provoqué un premier recul du gouvernement, qui a repoussé la présentation du projet de loi au Conseil des ministres.

Le 9 mars, c'est le retrait définitif de ce projet que nous exigerons tous ensemble.

Pour en savoir plus, lisez Premier recul gouvernemental sur la loi Travail : le 9 mars, non au choc de précarité, oui au retrait définitif du projet !.

Quand Hollande prend ses électeurs pour des #pigeons

Attac France — 2012-11-14T10:41:49Z

Mardi 13 novembre 2012, François Hollande a tenu sa première conférence de presse à l'Elysée. Après les annonces choc du Pacte pour la compétitivité, le président s'est défendu d'opérer un « tournant libéral » dans l'action du gouvernement, revendiquant la « normalité » et la « continuité ». Mais c'est surtout la continuité avec les politiques menées par Nicolas Sarkozy qui est frappante.

Sur la compétitivité, le Président annonce qu'il souhaite mettre en œuvre un « socialisme de l'offre » ; au programme, 20 milliards de réductions d'impôts pour les entreprises (alors même que le gouvernement en appelle à la rigueur budgétaire…). Avec des justifications empruntées au MEDEF : il faut soigner les grandes entreprises pour qu'elles créent de l'emploi.

Ces cadeaux fiscaux – offerts sans aucune garantie qu'ils servent à l'investissement – seront financés par une baisse de la dépense publique, avec de nouvelles coupes en vue dans les services publics et la protection sociale, et une augmentation de la TVA – l'impôt le plus injuste, puisqu'il touche également riches et précaires.

Non seulement ces mesures vont toucher les populations les plus précaires, mais elles vont contribuer à réduire davantage la consommation, l'activité, et accroître la récession. François Hollande, candidat, n'avait pas de mots assez durs pour critiquer la TVA sociale du gouvernement Sarkozy : il s'apprête pourtant, ni plus ni moins, à la reprendre à son compte !

Ce ne serait pas une première, puisque le président a déjà repris à son compte le traité budgétaire, négocié par son prédécesseur. Lorsqu'on lui demande si l'austérité qu'il impose ne mène pas la zone euro dans le gouffre en provoquant la récession généralisée, il rappelle qu'il a « réorienté » l'Europe et que « l'austérité à perpétuité » n'est pas une solution.

Mais personne n'est dupe de la portée du Pacte de croissance vanté par le président : les sommes qu'il mentionne sont dérisoires comparées à l'ampleur des coupes prévues dans les budgets publics dans le cadre du Pacte budgétaire. Pour le reste, la croissance, c'est la compétitivité, mais aussi peut-être les gaz de schistes, dont l'exploitation pourrait être autorisée « en cas de progrès de la recherche ».

Alors que sont évoqués les manifestations prévues le 14 novembre dans toute l'Europe contre l'austérité et pour de vraies alternatives européennes, l'hypocrisie atteint des sommets : Hollande annonce qu'il est du côté de ceux qui pensent que « l'austérité généralisée » n'est pas une solution… et qu'il pourrait reprendre à son compte les slogans des manifestants !

Mais ceux qui vont faire la grève, et manifester contre les politiques promues par les institutions et les dirigeants européens ne sont pas dupes : François Hollande a tiré une croix sur ses promesses d'un changement en Europe, et le gouvernement français a choisi d'assumer tous les dogmes de la politique néolibérale. Comme Papandréou et Zapatero avant lui, Hollande a choisi de se mettre au service des marchés.

Face à ce « virage libéral », Attac France, avec les Attac en Europe, se mobilisera le 14 novembre et au-delà pour organiser et coordonner une riposte nécessaire en France comme en Europe.

Déclaration des Attac d'Europe en soutien des mobilisations du 14 novembre : http://www.france.attac.org/articles/14-novembre-le-reseau-des-attac-deurope-se-mobilise
Appel unitaire à mobilisation du Collectif pour un audit citoyen : http://www.france.attac.org/articles/14-novembre-contre-lausterite-pour-la-solidarite

Pour en finir avec la compétitivité (rapport Attac/Copernic)

Attac France, Fondation Copernic — 2012-11-05T11:21:56Z

Le gouvernement souhaite construire un « pacte de compétitivité » sur l'ensemble du quinquennat de François Hollande, inspiré par les mesures préconisées par le rapport Gallois. La rengaine est connue : notre pays souffrirait d'un déficit de compétitivité dû, entre autres, à un coût du travail trop élevé. Qu'en est-il vraiment ?

À travers ce rapport, Attac et la fondation Copernic se penchent sur les difficultés de l'économie française et sur les idées reçues autour de la compétitivité. Pour ses auteurs, la diminution du coût du travail, prônée par le rapport Gallois n'est en rien une solution à la crise, de manière globale, ni à la désindustrialisation en particulier. L'accent mis sur le coût du travail masque l'essentiel, notamment l'envolée des dividendes qui grèvent les investissement de R&D.

Les mesures annoncées par le gouvernement constituent un ralliement aux dogmes libéraux, selon lesquels les salaires et la protection sociale seraient la cause de nos difficultés, les dépenses publiques devraient diminuer, et la TVA anti-sociale serait une solution. Il est pourtant urgent de sortir de cette logique qui créé les conditions d'une concurrence de tous contre tous, d'un état de guerre économique permanent qui appauvrit les populations et détruit les équilibres écologiques.

Ce contre-rapport montre comment la compétitivité, tant vantée, s'avère en fait être une voie sans issue, économiquement absurde et socialement destructrice : c'est un autre modèle de développement qu'il faut aujourd'hui promouvoir tant pour des raisons écologiques que pour des raisons sociales. Ce nouveau modèle de développement doit être fondé sur les principes de la coopération, de la rupture avec un consumérisme destructeur, de la réponse aux besoins sociaux, de la réduction des inégalités et de l'ouverture d'une transition écologique.

Lire le rapport : Pour en finir avec la compétitivité, Attac / Fondation Copernic, 7 novembre 2012