Attac France

Déclaration ISDS - Climat

Collectif — 2022-11-14T15:41:51Z

Plus de 380 organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE - ISDS) font peser sur le climat. La déclaration suivante expose nos principales préoccupations et revendications. Nous souhaitons faire pression sur nos gouvernements lors de la COP 27.

Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE - ISDS) menacent l'action climatique. Alors que s'ouvre la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 27), nous appelons les gouvernements du monde entier à mettre fin à ce dispositif injuste et dangereux.

Nombre d'accords de commerce et d'investissement comprennent des mécanismes ISDS. Ceux-ci permettent aux entreprises transnationales de poursuivre les gouvernements devant des juridictions opaques, en dehors des systèmes juridiques nationaux, lorsqu'elles considèrent que des évolutions législatives et normatives réduisent leurs profits.

Depuis de nombreuses années, les entreprises pétrolières, gazières, minières, extractives et du secteur de l'énergie ont intenté des centaines de procédures d'ISDS contre des pays – 42 % des demandes connues d'ISDS concernent les secteurs minier et de l'énergie [1]. Aujourd'hui, de plus en plus de ces procédures contestent directement les politiques climatiques. Les entreprises du secteur des énergies fossiles ont déjà engagé des poursuites suite à des décisions relatives à la sortie progressive du charbon, l'abandon d'un oléoduc de pétrole issu des sables bitumineux, l'interdiction des forages pétroliers en mer et la régulation de la fracturation hydraulique. Les spécialistes du secteur estiment eux-mêmes que ces cas ne pourraient être qu'un début, compte tenu du volume « d'actifs échoués » (stranded assets) liés aux énergies fossiles [2].

Le rapport du GIEC publié cette année indique clairement que les dispositifs ISDS risquent de bloquer la sortie progressive des énergies fossiles [3]. Il mentionne expressément le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), sur lequel s'appuient de nombreuses entreprises des énergies fossiles et auquel les pays en développement sont actuellement incités à adhérer.

Les principaux risques que font peser les mécanismes ISDS sur la lutte contre la crise climatique sont les suivants :

Renchérissement du coût de l'action climatique
Les entreprises peuvent, à travers les dispositifs ISDS, réclamer d'immenses sommes d'argent public, souvent beaucoup plus élevées que devant des tribunaux nationaux. Les demandes dans les récentes affaires relatives au climat se chiffrent en milliards d'euros et incluent souvent des montants importants au titre d'hypothétiques bénéfices futurs. Ces montants sont considérables au regard des capacités financières de nombreux pays et ils renchérissent démesurément la transition climatique.

Gel réglementaire
La crainte de poursuites peut amener les pays à reporter l'adoption des mesures climatiques nécessaires, voire à y renoncer. Plusieurs pays ont déjà reconnu cet état de fait[4]. La menace des dispositifs ISDS peut être utilisée pour intimider et faire reculer les gouvernements. Après des décennies d'inaction, le monde ne peut tout simplement pas se permettre que les entreprises du secteur des énergies fossiles utilisent l'ISDS pour intenter des poursuites et plonger le monde dans une paralysie climatique.

Les populations qui sont en première ligne de la crise climatique et des luttes contre des projets miniers et extractivistes destructeurs sont souvent confrontés aux procédures ISDS déclenchées par les industriels.

Nous devons de toute urgence éliminer le système d'ISDS. Dans le monde entier, les preuves des atteintes portées depuis des années à l'environnement, aux terres, à la santé et à l'autodétermination des peuples sont incontestables. Et l'urgence toujours plus pressante de l'impératif climatique ne fait aucun doute. Les propositions de réformes sont insuffisantes, inefficaces et totalement inadaptées au regard des besoins. Les gouvernements doivent agir immédiatement pour mettre fin aux risques liés au mécanisme d'ISDS.

Nous savons que cela est possible, car certains pays ont déjà commencé s'y employer. Des pays comme l'Afrique du Sud, l'Inde, la Nouvelle-Zélande, la Bolivie, la Tanzanie, le Canada et les États-Unis ont pris des mesures en vue de supprimer les mécanismes d'ISDS. Il est possible d'adopter les mesures concrètes suivantes :

Arrêt :

des processus de négociation, de signature ou de ratification de tout nouvel accord prévoyant un mécanisme d'ISDS, tels que les accords de l'UE avec le Mexique ou le Chili ;

des processus d'adhésion aux accords existants qui incluent un ISDS, tels que le TCE (Traité sur la Charte de l'énergie), le CETA (Accord économique et commercial global UE-Canada) ou le PTPGP (Accord de partenariat transpacifique) ;

de l'extension des accords existants pour y inclure un ISDS, tels que le RCEP (Partenariat économique global régional - Asie) ou la ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine).

Dénonciation ou sortie des traités existants incluant un mécanisme ISDS, tels que le TCE.

Retrait des mécanismes ISDS et refus de les utiliser.

Recherche d'alternatives au mécanisme d'ISDS, notamment l'assurance des risques liés aux investissements, la collaboration internationale pour renforcer les systèmes juridiques internes et les mécanismes de droits humains.

À l'heure où les pays se réunissent pour la COP 27, nous appelons les gouvernements à s'engager à supprimer la menace que les mécanismes d'ISDS font peser sur les objectifs climatiques en éliminant ce dispositif injuste et dangereux.

Signez la déclaration

[1] IISD, Investor-state disputes in the fossil fuel industry, 2021.

[2] AFP, « Governments risk 'trillions' in fossil fuel climate litigation », France 24, 2021.

[3] GIEC, Climate change 2022 : mitigation of climate change (en anglais), 2022, chap. 14, p. 72 et chap. 14, p. 81.

[4] Elizabeth Meager, « Cop26 targets pushed back under threat of being sued” », Capital Monitor, 2022.

Signataires :

1. 350.org
2. ActionAid International
3. Association for Women's Rights in Development (AWID)
4. bilaterals.org
5. CADTM International Network
6. Center for International Environmental Law (CIEL)
7. ClientEarth
8. DAWN (Development Alternatives with Women for a New Era)
9. Emmaüs International
10. Friends of the Earth International
11. GRAIN
12. Greenpeace
13. Health Care Without Harm
14. International Alliance of Inhabitants
15. Just Associates (JASS)
16. Oxfam International
17. Project HEARD
18. Society for International Development
19. Transnational Institute
20. Acción por la Biodiversidad
21. Akina Mama wa Afrika
22. Climate Action Network (CAN) Europe
23. Corporate Europe Observatory
24. European Coordination Via Campesina
25. European Environmental Bureau
26. European Federation of Public Service Unions (EPSU)
27. Focus on the Global South
28. foodwatch International
29. Natural Justice
30. Pacific Network on Globalisation
31. Pacto Ecosocial e Intercultural del Sur
32. Pascal International Members Association (PIMA)
33. Plataforma América Latina mejor sin TLC
34. Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER)
35. Public Service International- PSI Americas
36. Quaker Earthcare Witness
37. Reality of Aid-Asia Pacific
38. Sisters of Mercy of the Americas Justice Team
39. Southern and Eastern Trade Information and Negotiations Instituete- SEATINI Uganda.
40. Women In Development Europe+ (WIDE+)
41. Asamblea Argentina mejor sin TLC, Argentina
42. Asamblea Jáchal No Se Toca, Argentina
43. Attac Argentina, Argentina
44. Diálogo 2000-Jubileo Sur Argentina, Argentina
45. FOCO FORO CIUDADANO DE PARTICIPACION POR LA JUSTICIA Y LOS DERECHOS HUMANOS, Argentina
46. Fundación Grupo Efecto Positivo, Argentina
47. Tierra Nativa / Amigos de la Tierra Argentina, Argentina
48. ActionAid Australia, Australia
49. Aid/Watch Australia, Australia
50. Australian Fair Trade and Investment Network, Australia
51. Community and Public Sector Union, Australia
52. Friends of the Earth Australia, Australia
53. GeneEthics, Australia
54. Music Trust, Australia
55. Sutherland Shire Environment Centre, NSW, Australia
56. Union Aid Abroad - APHEDA, Australia
57. Uniting Church in Australia, Synod of Victoria and Tasmania, Australia
58. AK EUROPA, Austria
59. Anders Handeln, Austria
60. Attac Austria, Austria
61. Dreikönigsaktion der Katholischen Jungschar, Austria
62. Informationsgruppe Lateinamerika, Austria
63. Österreichischer Gewerkschaftsbund, Austria
64. Proge, Austria
65. transform !at, Austria
66. Welthaus der Kath. Aktion Wien, Austria
67. WIDE - Network for Women´s Rights and Feminist Perspectives in Development, Austria
68. ZAMMM Aktivismus für eine zukunftsfähige Gesellschaft, Austria
69. ELA Euskal Sindikatua (Basque Workers Solidarity), Basque Country / Euskal Herria
70. CADTM Belgium, Belgium
71. Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), Belgium
72. Centre tricontinental - CETRI, Belgium
73. Entraide et Fraternité, Belgium
74. Fédération des Services Sociaux, Belgium
75. FOS.ngo, Belgium
76. Links Ecologisch Forum - Forum Gauche Ecologie, Belgium
77. vzw Climaxi, Belgium
78. Ayllu Larikuna, Bolivia
79. Consumidores Conscientes, Bolivia
80. Fundación Solón - Bolivia, Bolivia
81. Programa de Asistencia Agrobioenergetica al Campesino PAAC , Bolivia
82. SOMOS SUR, Bolivia
83. Association Earthlings, Bosnia and Herzegovina
84. Associação Alternativa Terrazul Brasil, Brazil
85. Associação Escola Sem Muros GRUPO ECO, Brazil
86. CENTRO DE DEFESA DOS DIREITOS HUMANOS DE PETRÓPOLIS, Brazil
87. Centro de Tecnologias Alternativas Populares, Brazil
88. Centro Ecológico, Brazil
89. International Academy of Science, Health & Ecology, Brazil
90. DUKINGIRE ISI YACU (DIY), Burundi
91. CADIRE CAMEROON ASSOCIATION, Cameroon
92. Attac-Québec, Canada
93. Blue Planet Project, Canada
94. Canadian Centre for Policy Alternatives, Canada
95. Canadian Environmental Law Association, Canada
96. Canadian Fair Trade Network (CFTN), Canada
97. Common Frontiers, Canada
98. Council of Canadians, Canada
99. David Suzuki Foundation, Canada
100. Friends of the Earth Canada, Canada
101. MiningWatch Canada, Canada
102. National Farmers Union, Canada
103. Projet Accompagnement Québec Guatemala (PAQG), Canada
104. Public Service Alliance of Canada, Canada
105. RQMI : Réseau québécois pour une mondialisation inclusive, Canada
106. Trade Justice Group of Northumberland CofC, Canada
107. Trade Justice Network, Canada
108. Ongd AFRICANDO, Canary Islands
109. Asociación por la Paz y los Derechos Humanos Taula per Mèxic, Catalunya
110. Rodes Constituent , Catalunya
111. SETEM Catalunya, Catalunya
112. Som i Serem, Catalunya
113. Centro de Ecología Social Ecobarrial, Chile
114. Chile Mejor sin TLC (Tratados de Libre Comercio), Chile
115. Chile Sin Ecocidio, Chile
116. Comité Ambiental Comunal de la comuna de Paine, Chile
117. Comunidad Ecuménica Martin Luther King, Chile
118. Mujeres en Marcha, Chile
119. Observatorio Latinoamericano de Conflictos Ambientales OLCA, Chile
120. Red de Acción por los Derechos Ambientales RADA, Chile
121. Colectivo de abogados José Alvear Restrepo, Colombia
122. Comité Para la Defensa del Agua y El Páramo de Santurbán, Colombia
123. Kuagro ri Changaina, Colombia
124. SINEDIAN, Colombia
125. Appui aux Initiatives Communautaires de Conservation de l'Environnement et de Développement Durable, AICED, Congo, République Démocratique
126. Ekumenická akademie (Ecumenical Academy), Czech Republic
127. Re-set : platform for socio-ecological transformation, Czech Republic
128. Global Aktion, Denmark
129. NOAH - Friends of the Earth Denmark, Denmark
130. Acción Ecológica , Ecuador
131. Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo S.J. » (CSMM), Ecuador
132. Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo SJ » (CSMM), Ecuador
133. Ecuador Decide Mejor sin TLC , Ecuador
134. FIAN Ecuador, Ecuador
135. Frente Agroecológico Proaño Vive, Riobamba, Ecuador
136. Inst. Estudios Ecologistas del Tercer Mundo , Ecuador
137. Instituto de Estudios Ecologistas , Ecuador
138. UDAPT, Ecuador
139. Asociación de Desarrollo Económico Social ADES, El Salvador
140. Extractivisms and Alternatives Initiative (EXALT), Finland
141. Maan ystävät / Friends of the Earth Finland, Finland
142. TTIP Network Finland, Finland
143. ActionAid France, France
144. Aitec, France
145. Alofa Tuvalu, France
146. Asociación Los Pies en la Tierra, France
147. Attac France, France
148. BLOOM Association, France
149. CADTM France (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), France
150. CCFD - Terre Solidaire, France
151. Collectif Relais d'Informations & Actions Citoyennes association loi 1901, France
152. Collectif Stop CETA/Mercosur, France
153. Fédération Artisans du Monde, France
154. Fédération syndicale SUD-Energie, France
155. Fondation Copernic, France
156. foodwatch France, France
157. France Amérique Latine, France
158. France Nature Environnement, France
159. FSU, France
160. GAFE-FRANCE, France
161. Gauche Démocratique et Sociale (GDS), France
162. Générations Futures, France
163. GERES, France
164. Igapo Project, France
165. Les Amis de la Terre France, France
166. Les Amis du Monde diplomatique, France
167. Mesure Conservatoire, France
168. Sherpa, France
169. Veblen Institute, France
170. ZEA, France
171. Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft e.V., Germany
172. Attac Germany, Germany
173. Berliner Wassertisch, Germany
174. Bund für Umwelt und Naturschutz e.V., Germany
175. BUND Nordschwarzwald, Germany
176. earthlink e.V., Germany
177. Ecosia, Germany
178. FDCL-Center for Research and Documentation Chile-Latin America, Germany
179. Leave it in the Ground (LINGO), Germany
180. NABU, Germany
181. NaturFreunde Deutschlands e.V., Germany
182. Netzwerk gerechter Welthandel, Germany
183. PowerShift e.V., Germany
184. Rettet den Regenwald, Germany
185. Umweltinstitut München e.V., Germany
186. Wuppertaler Aktionsbündnis Gerechter Welthandel, Germany
187. Zukunftskonvent Germany, Germany
188. AbibiNsroma Foundation, Ghana
189. AbibiNsroma Foundation , Ghana
190. Friends of the Earth Ghana, Ghana
191. Consumer Association the Quality of Life-EKPIZO, Greece
192. NATUREFRIENDS GREECE, Greece
193. Asociacion de Mujeres Ixqaniil Pa'laq Ha' , Guatemala
194. Consejo de Investigaciones en Desarrollo, Guatemala
195. Consejo del Pueblo Maya CPO , Guatemala
196. Groupe d'Action Francophone pour l'Environnement GAFE Haïti, Haïti
197. Mouvement national citoyen pour le climat Alternatiba Haïti, Haïti
198. Fenntarthatóság Felé Egyesület (Towards Sustainability Association), Hungary
199. National Society of Conservationists - Friends of the Earth Hungary, Hungary
200. Védegylet Egyesület, Hungary
201. Anti-Jindal & Anti-POSCO Movement, Odisha, India
202. Association For Promotion Sustainable Development, India
203. Centre for Improved Rural Health and Environmental Protection (CIRHEP), India
204. Growthwatch , India
205. Indian Social Action Forum , India
206. Indigenous Perspectives, India
207. Srushtidnyan, India
208. The Future We Need, India
209. Indonesia for Global Justice (IGJ), Indonesia
210. Koalisi Rakyat untuk Hak atas Air (KRuHA) / People's Coalition for the Right to Water , Indonesia
211. Solidaritas Perempuan, Indonesia
212. Comhlámh, Ireland
213. Trócaire, Ireland
214. Ladakh Ecological Development Group, Ladakh
215. ASTM - Action Solidarité Tiers Monde, Luxembourg
216. Mouvement Ecologique, Luxembourg
217. Mouvement Ecologique asbl. / Friends of the Earth, Luxembourg
218. Consumers' Association of Penang, Malaysia
219. Independent Advocacy and Activism of Affordable Medicines for Vulnerable Communities in Malaysia, Malaysia
220. Sahabat Alam Malaysia (Friends of the Earth Malaysia), Malaysia
221. Academia Nacional de Educación Ambiental (ANEA), Mexico
222. ACCION COLECTIVA SOCIOAMBIENTAL, A.C., Mexico
223. Bios Iguana A. C., Mexico
224. COMISIÓN CIUDADANA DE DERECHOS HUMANOS DEL NOROESTE, AC, Mexico
225. El Colegio de Veracruz, Mexico
226. FRENTE POPULAR EN DEFENSA DEL SOCONUSCO, Mexico
227. Fronteras Comunes, Mexico
228. Luvina, Mexico
229. Otros Mundos Chiapas, Mexico
230. Procesos Integrales para la Autogestión de los Pueblos, Mexico
231. Red de Información y Acción Ambiental de Vercruz, Mexico
232. Red Mexicana de Afectadas/os por la Minería (REMA), Mexico
233. Rizoma Entretejiendo la Defensa de los Bienes Comunes A.C., Mexico
234. Justiça Ambiental JA ! - Friends of the Earth Mozambique, Mozambique
235. National Indigenous Women Forum, Nepal
236. Both ENDS, Netherlands
237. FNV Dutch Trade Union Organisation, Netherlands
238. Handel Anders ! coalition, Netherlands
239. Platform Duurzame en Solidaire Economie, Netherlands
240. SOMO, Netherlands
241. Water Justice and Gender, Netherlands
242. GE Free New Zealand in Food and Environment, New Zealand
243. Its Our Future Aotearoa New Zealand, New Zealand
244. Health of Mother Earth Foundation , Nigeria
245. Human and Environmental Development Agenda, Nigeria
246. Attac-Norway, Norway
247. All Pakistan Labour Federation, Pakistan
248. Union of Palestinian Womens Organisation, Palestine
249. Colectivo Voces Ecológicas COVEC, Panama
250. Heñói Centro de Estudios, Paraguay
251. SOBREVIVENCIA,Amigos de la Tierra Paraguay , Paraguay
252. Alyansa Tigil Mina (ATM), Philippines
253. Ang Aroroy Ay Alagaan, Inc. (4As), Philippines
254. Center for Energy, Ecology, and Development, Philippines
255. Ecological Society of the Philippines, Philippines
256. Marian Women Producers Cooperative, Philippines
257. Sentro ng mga Nagkakaisa at Progresibong Manggagawa (SENTRO), Philippines
258. SIBUYANON AGAINST MINING, Philippines
259. Trade Justice Pilipinas, Philippines
260. WomanHealth Philippines, Philippines
261. Youth for Climate Hope, Philippines
262. ACRÉSCIMO - Associação de Promoção ao Investimento Florestal, Portugal
263. Climáximo, Portugal
264. Com Calma - Associação Cultural, Portugal
265. Extinction Rebellion Guimarães, Portugal
266. IRIS - Associação Nacional de Ambiente, Portugal
267. OIKOS - Cooperação e Desenvolvimento, Portugal
268. TROCA - Plataforma por um Comércio Internacional Justo, Portugal
269. Réseau des associations pour la protection de l'environnement et la nature, Sénégal
270. Solidarite Ci Sutura, Sénégal
271. Focus, drustvo za sonaraven razvoj (Focus Association for Sustainable Development), Slovenia
272. Umanotera, The Slovenian Foundation for Sustainable Development, Slovenia
273. Biowatch, South Africa
274. Association of Physicians for Humanism , South Korea
275. Korea Federation of Environmental Movement(KFEM)-FoE Korea, South Korea
276. Civil Society Coalition On Natural Resources (CSCNR), South Sudan
277. Alianza por la Solidaridad, Spain
278. Amics de la Terra Mallorca, Spain
279. Amigos de la Tierra / Friends of the Earth, Spain
280. Asociación Cultural Brasileña Maloka, Spain
281. Asociación de Permacultura ATTA, Spain
282. Asociación por la Recuperación del Bosque Autóctono (ARBA), Spain
283. Associació Cultural i Medi Ambiental Arrels, Spain
284. Attac ESPAÑA , Spain
285. Avilaantiespecista, Spain
286. Campaña No a los Tratados de Comercio e Inversión, Spain
287. Confederación General del Trabajo CGT, Spain
288. Confederación Intersindical, Spain
289. Coordinadora de ONGD-España, Spain
290. Debt Observatory in Globalisation (ODG), Spain
291. Des de Baix, Spain
292. Ecologistas en Acción, Spain
293. ENGINYERIA SENSE FRONTERES, Spain
294. Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte, Spain
295. Extinction Rebellion, Spain
296. Feministas por el Clima, Spain
297. Francisco Muñoz de Bustillo, Spain
298. Fridays For Future Sevilla , Spain
299. FSC-CCOO, Spain
300. FSC-COO, Spain
301. Fundacions Darder Mascaró, Spain
302. Grup Balear d'Ornitologia i Defensa de la Naturalesa, Spain
303. Intersindical Valenciana, Spain
304. MEDICUSMUNDI, Spain
305. Novact, Spain
306. Observatori DESC, Spain
307. Observatori DESC de Drets Humans, Spain
308. Observatorio de Multinacionales en América Latina (OMAL) - Paz con Dignidad, Spain
309. PARVA - ARBA Paracuellos, Spain
310. Plataforma Antitérmica La Pereda , Spain
311. Recortes Cero, Spain
312. Salva la Selva, Spain
313. Som Mobilitat SCCL, Spain
314. STACYL Valladolid, Spain
315. UNIÓN SINDICAL OBRERA, Spain
316. UNIÓN UNIVERSAL Desarrollo Solidario, Spain
317. Gami Seva Sevana, Sri Lanka
318. Afrikagrupperna, Sweden
319. Framtidsjorden Sweden, Sweden
320. LM international, Sweden
321. Pro Natura / Friends of the Earth Switzerland, Switzerland
322. Public Eye, Switzerland
323. Indigenous Taiwan Self-Determination Alliance, Taiwan
324. Mazingira Network - Tanzania (MANET), Tanzania
325. Sustainable Holistic Development Foundation (SUHODE), Tanzania
326. ALTSEAN-Burma, Thailand
327. Community Resource Centre, Thailand
328. NETWORK OF RURAL WOMEN PRODUCERS TRINIDAD AND TOBAGO, Trinidad & Tobago
329. Association formes et couleurs oasienne, Tunisia
330. Uganda Peace Foundation , Uganda
331. Balanced Economy Project, United Kingdom
332. Bretton Woods Project, United Kingdom
333. Business & Human Rights Resource Centre, United Kingdom
334. Catholic Agency for Overseas Development, United Kingdom
335. Compassion in World Farming, United Kingdom
336. Corner House, United Kingdom
337. Corporate Justice Coalition, United Kingdom
338. Debt Justice UK, United Kingdom
339. EcoNexus, United Kingdom
340. Ecumenical Council for Corporate Responsibility (ECCR), United Kingdom
341. Environmental Justice Foundation, United Kingdom
342. Equality Trust, United Kingdom
343. Farms not Factories, United Kingdom
344. Fresh Eyes, United Kingdom
345. Friends of the Earth England, Wales and Northern Ireland, United Kingdom
346. Global Justice Now, United Kingdom
347. Health Poverty Action, United Kingdom
348. Law for Palestine, United Kingdom
349. London Mining Network, United Kingdom
350. New Economics Foundation, United Kingdom
351. North East Climate Justice Coalition , United Kingdom
352. One World Week, United Kingdom
353. Public and Commercial Services Union, United Kingdom
354. TimeBank Hull and East Riding, United Kingdom
355. Totnes REconomy Project, United Kingdom
356. Trade Justice Movement, United Kingdom
357. Transform Trade (formerly Traidcraft Exchange), United Kingdom
358. War on Want, United Kingdom
359. Women's Budget Group, United Kingdom
360. 350 Bay Area, United States of America
361. 350 Wisconsin, United States of America
362. American Friends Service Committee, United States of America
363. Citizens Trade Campaign, United States of America
364. Climate Action Rhode Island, United States of America
365. Climate in your hands, United States of America
366. Corporate Accountability, United States of America
367. Holy Cross International Justice Office, United States of America
368. Honor The Earth, United States of America
369. Institute for Agriculture and Trade Policy, United States of America
370. Institute for Policy Studies, Global Economy Project , United States of America
371. Just Transition Alliance, United States of America
372. Local Futures, United States of America
373. NETWORK Lobby for Catholic Social Justice, United States of America
374. Occupy Bergen County, United States of America
375. People's Green New Deal - Madison Wisconsin, United States of America
376. Public Citizen, United States of America
377. Rethink Trade, United States of America
378. Save Our Illinois Land, United States of America
379. Trade Justice Education Fund , United States of America
380. United Church of Christ, Justice and Local Church Ministries, United States of America
381. US El Salvador Sister Cities , United States of America
382. REDES-Amigos de la Tierra Uruguay, Uruguay
383. Yemeni Observatory for Human Rights, Yemen

[1] https://www.iisd.org/system/files/2022-01/investor%E2%80%93state-disputes-fossil-fuel-industry.pdf

[2] https://www.france24.com/en/live-news/20211112-governments-risk-trillions-in-fossil-fuel-climate-litigation

[3] https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/

[Chanson] « À ma zone » de HK et Juga

Collectif, HK — 2022-11-14T10:25:00Z

En 2021 à Fournès, dans le Gard, les militantes ont gagné leur combat contre Amazon et certains de leurs élus concernant le projet d'implantation d'une plateforme du géant de la vente en ligne : Il n'y aura pas d'entrepôt Amazon à Fournès. Avec Attac et Les Amis de la Terre, les artistes HK et JUGA ont accompagné ce combat, dont ils ont fait une chanson : « À MA ZONE ».

Paroles : HK
Musique : Juga et HK

Paroles :

Pour eux, nous ne sommes rien
Rien de plus qu'un terrain
À acquérir sans attendre
Un deal à arracher
Un monopole bon marché
Qu'un jour ils pourront revendre

Sur Nos terre agricoles
À la vue de nos écoles
Du béton et de la taule
Un géant sorti du sol
Ne craignant rien ni personne
Venu dévaster ma zone

REFRAIN :
Dans ma zone, on veut pas d' AMAZON (x2)

C'est le A d'arrogance
Qui achète nos silences
Et les élus du coin
Des sourires de connivence
Pour que tout le monde pense
Qu'ils font ça pour notre bien

Il y aura des emplois
Qui seront, ça va de soi
Dégradants et précaires
Des salariés jetables
Le mépris incontestable
De nos droits élémentaires

REFRAIN

Ils défient les États
S'évadent au-dessus des lois
Refusent de payer l'impôt
Ils gagnent à chaque fois
La crise ne les touche pas
Ils ne connaissent pas ce mot

Pour eux, nous ne sommes rien
Rien de plus qu'un terrain
À acquérir sans attendre
Un deal à arracher
Un monopole bon marché
Qu'un jour ils pourront revendre

REFRAIN
FIN

Inflation et hausse des taux de la BCE : il faut sortir de la tenaille néolibérale !

Attac France — 2022-09-09T12:22:31Z

Jeudi 8 septembre, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, par la voix de sa présidente Christine Lagarde, un relèvement de ses taux directeurs de 0,75 point, une ampleur inédite. D'autres hausses sont d'ores et déjà annoncées au nom de la lutte contre l'inflation. Une autre politique est pourtant nécessaire pour faire face à la crise.

Pour Dominique Plihon, animateur de l'espace banques-finance d'Attac, « Ce resserrement brutal de la politique monétaire risque de provoquer dégâts sociaux et récession. Cette orientation revient à faire payer la population le prix de l'inflation. C'est une double peine car les catégories populaires subissent déjà les conséquences des hausses de prix alors que les revenus ne suivent pas. Le ralentissement économique et le renchérissement du crédit vont s'y ajouter. »

Le relèvement des taux de la BCE n'aura pourtant pas ou peu d'effets sur les causes profondes de l'inflation. Celles-ci sont connues : hausse des prix de l'énergie, goulets d'étranglement dans l'acheminement des marchandises, désorganisation des chaînes logistiques mondiales, pénuries dans certains marchés de matières premières. Autant de déséquilibres accrus par la crise du Covid et l'invasion de l'Ukraine par la Russie. A cela s'ajoute l'opportunisme des multinationales qui augmentent leurs prix pour gonfler leurs profits.

Même du point de vue des classes dirigeantes, l'option du resserrement monétaire est risquée. Outre un ralentissement économique, il pourrait déclencher des tensions sur les marchés financiers dopés par les taux bas au point d'en être devenus dépendants. Dans la zone euro, le retour des tensions sur le marché des dettes souveraines pourrait faire son retour. Les contradictions qui déchirent l'ordre néolibérale semblent apparaître au grand jour.

Pour Julien Rivoire, porte-parole d'Attac, « On assiste au grand retour d'une orthodoxie alliant rigueur salariale, monétaire et budgétaire. D'autres politiques sont pourtant nécessaires pour faire face à la crise. A commencer par remettre en place une politique fiscale digne de ce nom à commencer par une taxation des superprofits. La fiscalité et la politique monétaire doivent permettre de financer les urgences sociales et écologiques. Dans le court et moyen termes, les revenus des catégories moyennes et populaires doivent être augmentés pour faire face à l'inflation. Il est urgent de sortir de la tenaille néolibérale ! »

Régulation des multinationales : plus de 100 associations et syndicats européens exigent de faire passer les droits humains avant les profits

2022-09-06T16:15:26Z

Paris, 6 septembre 2022 – Mettre fin à l'exploitation des travailleurses, aux violations des droits des populations et à la destruction de l'environnement par les pratiques néfastes des multinationales européennes [1]. Telles sont les revendications de la campagne « De la justice dans les affaires », lancée aujourd'hui à Bruxelles et par plus de 100 organisations de la société civile et organisations syndicales à travers toute l'Europe. Elles demandent à l'Union européenne (UE) d'adopter une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises qui prévienne efficacement les atteintes à l'environnement et aux droits humains et oblige les entreprises à en répondre devant la justice.

Même si des pays comme la France et l'Allemagne ont montré la voie en adoptant des lois nationales en la matière, une législation européenne plus large et ambitieuse est nécessaire. En février 2022, la Commission européenne a enfin dévoilé sa proposition de directive européenne exigeant des grandes entreprises qu'elles identifient et préviennent les risques et remédient aux violations des droits humains et dommages environnementaux pouvant être causées par leurs activités et investissements dans leurs chaînes de valeur au sein et en dehors de l'UE. Cependant, les lobbies ont déjà laissé leurs marques et la proposition contient de dangereuses lacunes.

Elle ne donne pas non plus suffisamment de moyens aux personnes affectées d'avoir accès à la justice et aux réparations devant les tribunaux des pays membres de l'UE. Au lieu de lever les sérieux obstacles juridiques pour celles et ceux qui tentent d'intenter une action en justice contre des multinationales européennes, la proposition actuelle offre des échappatoires aux sociétés qui leur permettraient de se soustraire facilement à leurs responsabilités.

La proposition de directive n'oblige pas non plus les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et n'engage pas leur responsabilité juridique si elles ne le font pas, alors qu'elles alimentent massivement la crise climatique.
Le coup d'envoi de la campagne est donné aujourd'hui en ligne dans de nombreux pays européens, et par une action publique à Bruxelles - où une « balance de la justice » de 3 mètres de haut symbolisant les déséquilibres actuels entre la sauvegarde des profits d'un côté, et le respect droits humains et de la justice environnementale et climatique de l'autre, montrera que la pression publique peut faire pencher la balance.

Un sondage réalisé dans neuf pays de l'UE l'année dernière a indiqué que plus de 80% des citoyens européens souhaitent des législations ambitieuses pour tenir les entreprises responsables des violations des droits humains et de l'environnement à l'étranger.

Dans une pétition datant de 2021, plus d'un demi-million de personnes et 700 organisations de la société civile du monde entier ont également exprimé leur soutien à une telle législation européenne.

[1] Selon la proposition de la Commission, la future directive s'appliquerait aux sociétés européennes dépassant certains seuils d'effectifs salariés et de chiffre d'affaires, ainsi qu'aux sociétés non européennes opérant sur le marché européen et dépassant un certain chiffre d'affaires. Elle couvrira leurs activités dans le monde entier.

Six raisons pour NE PAS ratifier l'accord global UE-Mexique

Attac France — 2022-07-05T09:09:58Z

Nous, soussignés, organisations de la société civile, syndicats, en défense des droits humains, de l'environnement et du bien-être animal, adressons cette lettre aux dirigeants politiques du Mexique et de l'Union européenne (UE) pour leur demander de ne pas ratifier l'accord de libre-échange « modernisé » entre l'Union européenne et le Mexique (ALE UE-Mexique). Le texte de l'accord a été négocié sans informer les citoyennes et citoyens, sans débat ni consultation publique, et a été finalisé en avril 2020, au milieu de l'une des pires crises sanitaires, sociales et économiques du monde, déclenchée par la pandémie de COVID19. Nous rappelons que l'ALE UE-Mexique est en vigueur depuis vingt ans et que, loin de tenir ses promesses, il n'a fait que générer de graves impacts sociaux, économiques et environnementaux, principalement au Mexique. L'accord « modernisé » ne fera qu'aggraver les problèmes de l'ALE UE-Mexique pour les raisons suivantes :

1. L'accord ne protège que les investisseurs étrangers et met en danger les politiques urgentes en faveur du climat, de l'environnement et des personnes

Le nouvel accord contient un nouveau chapitre sur les investissements qui vise à consolider le recours à l'arbitrage international en tant que mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Il est inquiétant de constater que le système de tribunaux d'investissement (SCI) proposé ne s'attaque pas aux pires aspects du mécanisme classique de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Cela signifie que les investisseurs de l'UE pourront poursuivre le Mexique (et vice versa) dans un système judiciaire parallèle qui privilégie leurs intérêts privés, tandis que les normes environnementales, sociales et d'intérêt général passent au second plan. Ces dernières années, un grand nombre de ces poursuites ont été intentées par des entreprises transnationales pour attaquer les mesures et la législation environnementales. Par exemple, en 2010-2013, l'entreprise transnationale espagnole Abengoa-COFIDES a poursuivi le Mexique après avoir refusé de se conformer aux réglementations environnementales, et a obtenu 48 millions de dollars de « compensation et de manque à gagner ». Avec les récentes réformes mexicaines sur l'électricité et l'exploitation du lithium, confirmées par la Cour suprême de justice, certaines entreprises transnationales Européennes, dont Iberdrola, ont déjà menacé le Mexique de recourir au mécanisme ISDS. Plusieurs États européens ont également fait l'objet de poursuites de ce type, notamment pour avoir mis en oeuvre des politiques climatiques. Ainsi, le géant allemand de l'énergie RWE poursuit les Pays-Bas en raison de son projet d'éliminer progressivement le charbon d'ici à 2030. La signature de l'ALE entre l'UE et le Mexique entraînera une multiplication de ces poursuites des deux côtés de l'Atlantique, compromettant les budgets nationaux et retardant les changements nécessaires en faveur du climat, de l'environnement et du bien-être des personnes et des animaux.

2. L'accord permettra aux entreprises européennes de continuer à violer les droits humains au Mexique en toute impunité.

Les entreprises européennes ont une longue histoire de violation des droits humains et de l'environnement au Mexique avec une impunité presque totale, qui sera renforcée par l'ALE UE-Mexique modernisé, car il ne prévoit pas de mécanismes de régulation efficaces. Quelques exemples de ces violations manifestes : les abus tarifaires et la violation du droit d'accès à l'électricité, dans le cadre du contrôle monopolistique d'Iberdrola, Naturgy, Acciona Energía, Fisterra ; la violation du droit d'accès à l'eau, et les tarifs arbitraires d'Agsal-Suez (aujourd'hui Veolia) à Coahuila, Veracruz, Mexico et Cancún. Dans le cas des entreprises d'embouteillage d'eau, il y a la dépossession et la dévastation que Bonafont/Danone laisse derrière elle dans la zone Choluteca, où la résistance des Peuples Unis est criminalisée et réprimée. Le nouveau traité renforcera également l'impunité des entreprises européennes impliquées dans la construction de méga projets ayant de graves impacts socio-environnementaux sur le territoire, tels que le projet intégral de Morelos (PIM), les méga parcs éoliens, le corridor interocéanique dans l'isthme de Tehuantepec, ou le Train Maya, entre autres. Dans ces cas, soit le droit à la consultation préalable, libre, informée et culturellement appropriée et le consentement ou le refus ont été directement violés, soit leur mise en œuvre, qui ne respecte pas les normes internationales, génère des divisions et des conflits majeurs entre les communautés. L'« accord de principe » de l'ALE UE-Mexique « modernisé » ne comporte pas de clauses contraignantes reflétant une quelconque volonté de la part de ces entreprises de respecter les droits humains, et ne permet pas aux personnes affectées de disposer de mécanismes efficaces d'accès à la justice, de réparation et de non-répétition. La clause relative aux droits humains présente dans l'accord global UE-Mexique (contenue dans l'ALE UE-Mexique) n'a jamais été activée, malgré les propositions faites en ce sens par des organisations de la société civile et au sein même du Parlement européen.

3. L'accord ne permet pas de faire des progrès dans les droits des femmes et l'égalité des sexes.

Le projet modernisé d'ALE UE-Mexique renforce les modèles patriarcaux enracinés dans les entre-prises mexicaine et européenne. Le traité ne prévoit aucun mécanisme pour mettre fin aux discrimina-tions à l'encontre des femmes et des personnes LGBTIQ, et n'inclut pas de langage inclusif en matière de « genre ». En ce sens, l'accord ne parle pas de la nécessité de moderniser et de remettre en question les rôles masculins et féminins et leurs différentes tâches sociales. En outre, les quelques clauses ex-plicites sur les femmes qui existaient dans l'ancienne version du traité ont été supprimées, à savoir l'article 36 mentionnant les femmes à faible revenu et l'article 37 sur le rôle des femmes dans les pro-cessus de production. La promotion de l'égalité des chances n'est désormais mentionnée que lorsqu'il est fait référence aux normes de travail approuvées par l'OIT, sans mécanismes pouvant être contrô-lés. Les différents chapitres du traité puniront doublement la majorité des femmes qui sont pauvres. En tant que travailleuses, paysannes ou entrepreneurs, elles risquent d'être évincées du marché par la concurrence inégale des entreprises européennes, notamment dans les secteurs du lait et de la viande. D'autre part, le chapitre sur les marchés publics ou le chapitre sur la protection de la propriété intellectuelle promeuvent un modèle économique qui nuit aux services publics tels que la santé ou l'ac-cès à des médicaments abordables. La précarité prévisible provoquée par la reprimarisation du modèle économique ne fera que renforcer un modèle patriarcal qui augmentera les victimes déjà innombrables de violences sexistes.

4. L'accord mine l'agriculture paysanne et érode la souveraineté alimentaire.

Les accords de libre-échange tels que l'ALE UE-Mexique sont directement liés au système agro-industriel mondial, qui a un impact dévastateur sur le droit à l'agriculture et au commerce indépendants, le droit à l'alimentation et à la santé, tout en étant l'une des principales causes de la crise climatique. Dans ce contexte, se verront renforcer l'attaque contre l'agriculture paysanne par la privatisation et l'accaparement des terres, l'expulsion des populations, le déclenchement de la migration, tout en subventionnant les monocultures agro-exportatrices hautement dépendantes des OGM, des agro-toxiques, de l'énergie, de l'eau et d'un travail quasi esclave, et les méga fermes qui ont été à l'origine de pandémies telles que la grippe A/H1N1. L'ALE UE-Mexique bénéficie à l'agro-industrie mexicaine et européenne. Actuellement, les entreprises transnationales allemandes telles que Bayer-Monsanto continuent d'importer des OGM et des agro-toxiques comme le glyphosate. Ce faisant, elles reproduisent les atteintes à la santé qui touchent 99 % des personnes en France. D'autre part, l'Union Européenne fait pression sur le Mexique pour qu'il signe la version de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991 (UPOV 91). La simple acceptation de l'ensemble du système UPOV, dans toutes ses versions, légitime la privatisation des semences et constitue une attaque directe contre l'agriculture paysanne indépendante, c'est-à-dire contre le pilier de la souveraineté alimentaire. Les producteurs et productrices en Europe seront également touché/es par l'augmentation des importations en provenance du Mexique.

5. L'accord entrave la progression vers un système énergétique plus durable, décentralisé et démocratique

L'intégration d'un chapitre sur l'énergie dans l'ALE UE-Mexique vise à protéger la privatisation du secteur, qui a été consolidée par la réforme constitutionnelle de 2013 sur l'énergie. Cette privatisation a eu des impacts directs sur la population, comme l'augmentation des prix de l'électricité. Il a également consolidé le modèle des grands mégaprojets (tant en PPP qu'en initiative privée) pour la production d'électricité, entraînant la privatisation des terres communales, la répression et l'agression des populations touchées, les impacts environnementaux et la corruption. De nombreuses entreprises transnationales énergétiques européennes, et en particulier espagnoles, ont un grand intérêt pour le Mexique et sont les principaux promoteurs de ce traité. Parmi les entreprises qui investissent déjà dans ce secteur, se trouvent Ibedrola, Naturgy et Acciona en Espagne, Enel en Italie et Engie en France.

6. La sous-traitance et les services publics en danger

L'ALE UE-Mexique « modernisé » ouvre pour la première fois les marchés publics mexicains aux entreprises européennes et vice versa. Cela signifie que les intérêts privés seront privilégiés par rapport à l'intérêt général, en partant du principe que ce qui est bon pour les investisseurs est bon pour les sociétés. Une telle hypothèse ignore l'effet des intérêts des entreprises sur la polarisation des revenus et des richesses, la détérioration de l'environnement et la dégradation sociale, ainsi que sur la marchandisation de la culture et de l'histoire. L'accord affecte également le développement des entreprises elles-mêmes, au détriment des micros et petits producteurs et au profit du grand capital transnational, tant européen que mexicain. Enfin, il porte atteinte aux pratiques sociales et solidaires bi-continentales, au profit du grand capital, qui n'a pas de drapeaux. Le développement, tant européen que mexicain, doit donner la priorité aux conditions et aspirations légitimes de leurs sociétés et non au profit.

En conclusion, nous rappelons que le Mexique est devenu l'un des principaux paradis industriels du monde, c'est-à-dire l'un des laboratoires les plus avancés en matière de libre-échange et de déréglementation. Il en résulte une dévastation économique, sociale et environnementale sans précédent, ainsi qu'une multiplicité de « zones de sacrifice » ou d'« enfers environnementaux », qui continuent de faire des milliers de victimes chaque année. Il ne faut pas oublier que nombre de ces entreprises sont aussi les principales responsables de décennies de privatisation et de pillage du secteur public en Europe, mettant en danger des droits fondamentaux tels que le droit au logement, le droit à l'alimentation, le droit à l'eau et le droit à l'énergie.

Nous considérons que l'ALE UE-Mexique est le triomphe du capital transnational européen et mexicain au détriment des conditions de vie des populations des deux côtés de l'Atlantique et de l'environnement.

Sur la base de ce qui précède, il est préoccupant que le contexte de la guerre en Ukraine soit utilisé comme excuse pour accélérer la ratification de l'accord, avec les graves implications que cela aurait sur les populations au Mexique et en Europe. Pour que l'avenir soit viable et durable, le modèle de politique commerciale du XXI^e siècle doit donner la priorité au bien-être des communautés, des populations et de l'environnement.

C'est pourquoi les organisations de la société civile européenne et mexicaine disent NON à l'accord de commerce et d'investissement UE-Mexique ! Et nous demandons à nos dirigeants politiques de s'opposer à sa ratification.

Organisations signataires :

1. Aitec, France
2. Alianza Sierra Madre A.C., Mexico
3. Alofa Tuvalu, France
4. alterNativa intercanvi amb pobles indígenes, Spain
5. Alternatiba, France
6. Aluna Minga e.V. , Germany
7. Amis de la Terre, France
8. Anders Handeln, Austria
9. Action non-violente COP 21, France
10. Asamblea de Defensores del Territorio Maya Múuch' Xíinbal, Mexico
11. Asamblea de Pueblos Indígenas del Istmo en defensa de la tierra y el territorio, Mexico
12. Asociación por la Paz y los Derechos Huma-nos Taula per Mèxic, Spain
13. Assemblea de Solidaritat amb Mèxic, Spain
14. Associació Internacional de Solidaritat i Cooperació (SUDS), Spain
15. Association of Ethical Shareholders, Germany
16. Attac Austria, Austria
17. Attac España, Spain
18. Attac France, France
19. Ayotzinapa por los derechos humanos en Mexico, Sweden
20. Bizilur, Euskal Herria
21. BLOOM Association, France
22. Both ENDS, The Netherlands
23. Business & Human Rights Resource Centre, International
24. CADTM France, France
25. Caminando por la justicia Atitalaquia , Mexico
26. Campanya Catalunya No als TCI, Spain
27. Cátedra Jorge Alonso, Mexico
28. CCFD-Terre Solidaire, France
29. Centro de derechos humanos de los pueblos del Sur de Veracruz Bety Cariño A.C., Mexico
30. Centro de Estudios para el Cambio en el Campo Mexicano, Mexico
31. Centro de Promoción y Educación Profesional « Vasco de Quiroga », Mexico
32. Centro Fray Julian Garcés Derechos Humanos y Desarrollo Local A.C., Mexico
33. CETRI - Centre tricontinental, Belgium
34. CICrA Justicia Ambiental, Spain
35. CNCD-11.11.11, Belgium
36. Coalicion de Extrabajadaoras y Trabajadoras de la Industria Electrónica Nacional (CETIEN), Mexico
37. Colectivo Azul, Mexico
38. Colectivo Comunitario de mejoramiento barrial de la Ciudad de México, Mexico
39. Colectivo Raíz de Aguascalientes AC, Mexico
40. Colectivo Xa'aybej, Mexico
41. Collectif Alerte France Brésil / MD18 , France
42. Collectif Stop CETA-Mercosur, France
43. Comité de Derechos Humanos de la Sierra Norte de Veracruz, Mexico
44. Comite de solidaridad con los Pueblos Indi-genas de las Americas (CSIA-Nitassinan), France
45. Comité pour l'abolition des dettes illegitimes (CADTM), International
46. Comité Pauvreté et Politique, France
47. Comunar AC, Mexico
48. Confederation Paysanne, France
49. Consejo Me
50. Consultoría Técnica Comunitaria, A. C., Mexi-co
51. Convocados por Lúdica, Argentina
52. CooperAccio, Spain
53. Coordinadora Socialista Revolucionaria (CSR), Mexico
54. CRID, France
55. Debt Observatory in Globalisation (ODG), Spain
56. DECA Equipo Pueblo AC , Mexico
57. Desmi, Mexico
58. Ecologistas en Acción, Spain
59. Ekologistak Martxan Euskal Herria, Euskal He-rria
60. Emmaus International, France
61. Enginyeria sense Fronteres, Spain
62. Enlace, Comunicación y Capacitación A.C., Mexico
63. Entrepueblos-Entrepobles-Entrepobos-Herriarte, Spain
64. Espacio Estatal en Defensa del Maíz Nativo de Oaxaca, Mexico
65. ETC Group, International
66. ETCO, Mexico
67. Europe solidaire sans frontières (ESSF), Fran-ce
68. European Coordination Via Campesina (ECVC), Europe
69. Fairwatch, Italy
70. FDCL - Forschungs- und Dokumentationszen-trum Chile-Lateinamerika e.V., Germany
71. Feria del Dulce, Mexico
72. Fondation Copernic, France
73. Fondation Danielle Mitterrand, France
74. France Amérique Latine (FAL), France
75. France Nature Environnement, France
76. FSU, France
77. Fundacion Para el Desarrollo Integral Apaxco , Mexico
78. Gender Alliance for Development Centre, Al-bania
79. Gender and Development in Practice (GA-DIP), Sweden
80. Générations Futures, France
81. GRAIN, International
82. Grupo de Agricultura Orgánica de La Ciénega, Mexico
83. Grupo de Estudios Ambientales (GEA), Mexi-co
84. Ila e.V., Bonn, Germany
85. IM Swedish development partner, Sweden
86. Iniciativas para el Desarrollo de la Mujer Oa-xaqueña (IDEMO), Mexico
87. Initiative Mexiko, Germany
88. Lafede.cat – Organitzacions per a la Justícia Global, Spain
89. Les Amis du Monde Diplomatique, France
90. Ligue des droits de l'Homme - LDH, France
91. Lurgatz Talde Feminista, Euskal Herria
92. Novact - Instituto Internacional para la Acción Noviolenta, Spain
93. Notre Maison Brûle, France
94. Observatori DESC, Spain
95. Observatorio de Multinacionales en América Latina (OMAL), Spain
96. Oficina Ecuménica por la Paz y la Justicia e.V., Germany
97. Organización Familia Pasta de Conchos, Me-xico
98. Otros Mundos AC/Chiapas, Mexico
99. Partner Suedmexikos e.V., Germany
100. Peace Brigades International, Mexico
101. Permacultura ATTA, Spain
102. Plataforma América Latina mejor sin TLC, Regional
103. PowerShift , Germany
104. Proceso de articulación de la Sierra de Santa Marta , Mexico
105. Procesos Integrales para la Autoges-tión de los Pueblos, Mexico
106. Promotora por la Suspensión del Pa-go de la Deuda Pública (CADTM member), Mexico
107. Proyecto sobre Organización, Desa-rrollo, Educación e Investigación (PODER), Mexico
108. R3D : Red en Defensa de los Dere-chos Digitales, Mexico
109. REAS Euskadi, Spain
110. Red en Defensa del Maíz, Mexico
111. Red europea de Comités Oscar Ro-mero (SICSAL-Europa), Belgium
112. Red Mayense de Guardianas y Guardianes de Semillas, Mexico
113. Reds - Red de solidaridad para la transformación social, Spain
114. Seattle to Brussels Network (S2B), Europe
115. SETEM Catalunya, Spain
116. Solidarios de la Voz del Amate, Mexi-co
117. STEILAS Sindikatua, Euskal Herria
118. The Oakland Institute, United States
119. Tierra y Libertad para Arauco - Wall-mapu, France
120. Transnational Institute (TNI), The Netherlands
121. Un Salto de Vida, Mexico
122. Union syndicale Solidaires, France
123. Unión de Comunidades Indígenas de la Zona Norte del Istmo de Tehuantepec , Mexico
124. Unión de Organizaciones de la Sierra Juárez Oaxaca, S. C., Mexico
125. Uno de Siete Migrando AC, Mexico
126. UYOOL CHE AC, Mexico
127. Védegylet Egyesület / Protect the Fu-ture Association, Hungary
128. Women In Development Europe+ (WIDE+), Belgium
129. ZEB Württemberg Lutheran Church/Stuttgart, Germany

[Rapport] Crise agricole et crise alimentaire : une alternative est possible

Attac France — 2022-04-01T18:57:54Z

Si l'agression russe de l'Ukraine va avoir des conséquences massives sur la sécurité alimentaire mondiale, notamment via une flambée des prix alimentaires mondiaux, le contexte alimentaire qui préexistait va clairement empirer les impacts de ce conflit. Avant même cette guerre, l'insécurité alimentaire dans le monde était en effet en hausse pour la sixième année consécutive : en 2020, 2,4 milliards de personnes en souffraient, que ce soit en Europe (10% de la population touchée) ou ailleurs.

Introduction

Cette guerre arrive alors que la pandémie de Covid 19 a par ailleurs plongé des milliards d'individus dans une grande précarité économique, sans réel soutien efficace pour y pallier. Enfin, le monde faisait déjà face depuis deux ans à une crise des prix alimentaires qui a des conséquences concrètes dans de nombreux pays. Au niveau international, les prix alimentaires avaient déjà bondi de plus de 30% entre janvier et décembre 2021. L'ONU avait d'ailleurs tiré le signal d'alarme quant au risque de crise alimentaire mondiale en 2022, avant même le déclenchement des hostilités russes. Cette situation a donc rendu les populations particulièrement vulnérables à de nouveaux chocs (économiques, climatiques ou conflictuels).

Il est primordial d'avoir ce contexte à l'esprit si l'on souhaite aborder correctement les impacts agricoles et alimentaires de l'invasion russe en Ukraine. Cette guerre risque d'avoir des conséquences dramatiques car elle s'ancre dans une situation alimentaire mondiale particulièrement dégradée.

Alors que nous n'avons que quelques mois devant nous avant que cette crise alimentaire ne révèle son ampleur, il ne faut surtout pas limiter le risque de famine aux seules craintes de pénuries sur les marchés internationaux, liées aux conséquences de la guerre en Ukraine. L'urgence à court terme est avant tout liée à la hausse des prix sur les marchés internationaux, rendant inaccessibles certaines denrées alimentaires pour les plus pauvres.

De même, face à cette urgence, il serait simpliste de penser qu'il suffit de produire davantage pour calmer la flambée des prix. D'abord parce que la corrélation entre disponibilité physique et accessibilité économique des aliments n'est pas linéaire, et ensuite parce que la production agricole dans les pays du Nord est déjà très intensive (les marges de manœuvre pour produire plus sont donc extrêmement faibles). Ensuite, il faut rappeler que les productions destinées directement à l'alimentation humaine sont aujourd'hui minoritaires en Europe : 63% des terres arables sont destinées à l'alimentation animale (hors prairies permanentes) et 5% à des cultures de céréales pour les agrocarburants.

Avant toute fuite en avant productiviste en Europe, il conviendrait déjà de réfléchir à la régulation des prix agricoles et alimentaires, à la mobilisation et juste répartition des stocks de céréales existants et à la réorientation vers l'alimentation humaine de la culture d'immenses exploitations agricoles pour nourrir des élevages industriels et pour fournir des agrocarburants.

Après trois crises des prix alimentaires mondiaux en moins de 13 ans, il est par ailleurs urgent de se questionner sur les raisons d'une telle dépendance de certains pays à l'importation de céréales (26 pays dépendent à plus de 50% du blé ukrainien et russe), et donc de revoir les politiques commerciales et les politiques d'aide au développement jusqu'ici mises en place, qui n'ont ni évité les crises, ni permis à ces pays d'atteindre une plus grande autonomie alimentaire.

Enfin, les ambitions environnementales ne sont pas une entrave à la résilience et à la souveraineté alimentaires, mais sont une des conditions à ces dernières, au Nord comme au Sud. En effet, une agriculture diversifiée et autonome en ressources souffrira beaucoup moins des chocs économiques, géopolitiques et climatiques qu'une agriculture spécialisée et dépendante d'intrants étrangers, souvent issus de ressources non renouvelables. Tout comme des productions locales, ancrées sur leur territoire, permettront davantage d'assurer la souveraineté alimentaire nationale que des productions tournées vers l'exportation. Pour plus de résilience, il est donc urgent de sortir l'agriculture des dogmes de la mondialisation, de sa dépendance aux énergies fossiles ainsi que des pratiques qui dégradent les ressources dont elle dépend (érosion des terres et gestion intensive de l'eau notamment).

Il faut tirer les leçons de cette crise, et des crises précédentes, en accompagnant financièrement les agriculteurs et les populations pour limiter les chocs économiques (mesures de court terme) et pour construire des systèmes alimentaires plus justes et territorialisés afin d'éviter de futurs chocs (mesures de long terme). L'articulation de mesures d'urgence avec des mesures de moyen terme est indispensable pour ne pas nuire aux conditions de subsistance de demain. La paix, la transition écologique, la résilience économique et la souveraineté alimentaire de tous les peuples nous montrent une voie commune qui est celle de la transition agroécologique.

Les mesures concrètes

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Ne pas subir mais prévoir. Et agir !

Pensons l'Aéronautique pour Demain — 2022-01-31T17:48:42Z

A l'approche du sommet européen de l'aviation du 3-4 février 2022, « Pensons l'Aéronautique pour Demain » appel à se mobiliser pour faire connaître les vraies priorités face à la crise climatique et ouvrir la voie à une transition planifiée du secteur aérien.

Anthropocène et transition planifiée

Nous sommes entrés dans une nouvelle ère géologique, celle de l'anthropocène. Le réchauffement climatique va entraîner une crise profonde de nos systèmes de référence, car, quoi que nous fassions, la température à la surface de la planète va continuer à augmenter dans les décennies qui viennent. Nous ne pourrons agir que sur l'ampleur de cette augmentation, pas sur son principe même. Les nécessaires actions à mettre en œuvre, qui devront être radicales pour être efficaces, ne pourront donc que limiter ce réchauffement, synonyme de désordres climatiques de plus en plus fréquents et intenses.
Ces actions doivent impérativement contrer les effets dévastateurs : disparition d'espèces végétales et animales, augmentation du niveau des mers, destructions massives de biodiversités, migrations climatiques de plusieurs centaines de millions de population, …

En parallèle, la conscience montante de la finitude des ressources commence, un petit peu, à structurer notre rapport au monde mais cela doit se traduire par des choix clairs sur ce qu'il est nécessaire et soutenable de produire pour satisfaire les besoins élémentaires de toutes, partout sur la planète : se loger (décemment), boire et se nourrir (sainement), se soigner (gratuitement), se vêtir (durablement), être éduqué (pour s'émanciper), se cultiver (pour s'épanouir).
Chaque secteur de l'activité humaine est concerné et la priorité doit donc être donnée à la satisfaction des besoins socialement utiles. Il nous faut, impérativement, repenser nos modes de production et de consommation. Il n'est plus possible de produire sans fin des marchandises dont la fabrication est basée sur la prédation sans fin des ressources naturelles, des énergies fossiles et sur l'exploitation du travail humain.
Notre économie a besoin d'une planification industrielle qui répond aux besoins des populations et non pas dictée pour le seul profit d'un tout petit nombre.

La politique de l'offre est l'expression d'un système économique à bout de souffle, « enfant terrible » du productivisme et de l'extractivisme. Dans ce cadre, la question du développement sans fin du transport aérien mérite d'être posée, sans détours et avec franchise.

L'arrêt de la croissance du transport aérien n'est pas une revendication mais une obligation

Un peu plus de 4 milliards de passagers ont pris un avion en 2019 et pourtant, près de 90% des hommes et des femmes qui peuplent notre planète n'ont jamais pris l'avion. 1% des passagers, les plus riches, ont à eux seuls consommé 50% des vols. Les constructeurs, Boeing et Airbus, basent leurs prévisions de production sur une croissance du trafic aérien de 4% par an dans les 25 années qui viennent ; ce qui conduirait à transporter près de 12 milliards de passagers en 2050 et à fabriquer, en conséquence, des dizaines de milliers d'aéronefs. Même en intégrant les améliorations technologiques qui peuvent encore optimiser les performances des avions, cette croissance, comme l'ont démontré des scientifiques du secteur de l'aviation, n'est pas soutenable ; et la contribution, déjà significative, de l'aviation au réchauffement climatique ne fera qu'augmenter. Alors que ce secteur doit, comme tous les autres, prendre toute sa part dans la bifurcation énergétique et écologique.

Nous ne pourrons plus nous déplacer « comme avant », surtout si le prix à payer consiste à choisir entre la préemption des terres arables pour produire des agrocarburants ou bien la construction massive, en France particulièrement, de centrales nucléaires pour produire l'électricité nécessaire à la fabrication d'e-carburants ou d'hydrogène pour faire voler un avion dit « décarboné » dont la faisabilité technique est, aujourd'hui et pour les 25 années qui viennent, largement sujette à caution. Même si les promesses qui accompagnent ce projet se traduisaient en actes, il sera de toutes façons trop tard.
Et il ne peut être question comme l'envisagent certains scénarios de considérer que 50% de l'électricité produite par l'ensemble des énergies renouvelables soit destinée à faire voler des avions.
Il faut repenser nos imaginaires conditionnés par la publicité des agences de voyages et penser un tourisme, premier vecteur de la croissance du trafic aérien, basé sur le voyage, la lenteur pour aller moins vite, moins haut, moins loin.
L'arrêt de la croissance du transport aérien n'est donc pas une revendication mais une obligation qui nous est faite d'agir pour que nous toutes, quels que soient nos lieux de vie, puissions continuer à vivre dans un monde habitable respectueux de l'environnement.

Bien sûr, il va falloir continuer à produire des avions, ne serait-ce que pour, à trafic constant, remplacer les flottes existantes par de nouveaux avions plus performants, moins bruyants et moins polluants ou bien pour faire perdurer, voire développer, certains usages socialement utiles comme l'aviation sanitaire et humanitaire. Mais, nous le redisons, les prévisions des constructeurs et des compagnies ne sont plus ni crédibles, ni même souhaitables.

Les salariées du secteur aéronautique (employées, techniciensnes, ingénieures et cadres) ont de plus en plus conscience de cette contradiction entre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris et les conséquences pour le climat d'une croissance immodérée du transport aérien. Certaines choisissent même, individuellement, de faire un pas de côté en renonçant à exercer leur métier pour migrer vers des activités plus « soutenables ». C'est pourquoi des réseaux de solidarité et des échanges d'expertise doivent voir le jour avec les salariées des autres secteurs économiques, comme l'industrie des transports et les industries pétrolières et chimiques, confrontés aux mêmes enjeux pour élaborer, en lien avec les habitants des territoires concernés, des projets de diversification, de reconversion.
En France, plus particulièrement dans le grand sud-ouest, et dans le reste de l'Europe, ce sont des centaines de milliers d'emplois directs, indirects et induits qui sont en jeu. C'est aussi le cas en Amérique du Nord et nous sommes solidaires des salariées de Seattle (Boeing) ou bien de Mobile (Airbus) qui voient, eux et elles aussi, leurs emplois menacés.

Nous demandons :

• un moratoire sur le développement du transport aérien, de la construction aéronautique et l'abandon de tous les projets de construction ou d'extension des aéroports ;
• l'arrêt des subventions accordées aux entreprises du secteur de l'aviation sans contreparties sociales et environnementales concrètes et contrôlables par les salariées et habitantes des territoires concernés avec l'aide d'organismes indépendants ;
• un plan de reconversion et de diversification des emplois concernés vers des secteurs d'activité en lien avec la transition écologique dans le cadre d'une définition collective des besoins à couvrir et de leur utilité sociale ; le tout à des échelles territoriales pertinentes ;
• des investissements massifs, créateurs d'emplois, dans les secteurs du transport ferroviaire et des nouvelles mobilités.

Le « Sommet de l'aviation » qui se tiendra, sous l'égide de la présidence française du Conseil de l'Union Européenne, les 3 et 4 février 2022, doit être l'occasion de faire entendre nos voix.

Nous appelons les syndicats et associations de salariées, toutes les ONG, toutes celles et ceux qui ne veulent plus subir la loi du profit, qui veulent penser un monde habitable basé sur la solidarité et le partage à se mobiliser lors de ce sommet pour faire connaître les vraies priorités face à la crise climatique et ouvrir la voie à une transition planifiée du secteur aérien.

Le monde de demain sera celui que nous serons capables de bâtir ensemble.

Le Collectif PAD
pensonsaerodemain@gmail.com
@aerodemain

Signataires :
CGT Coordination aéronautique ; EAS, Etudiants pour une Aéronautique Soutenable ; CCNAAT, Collectif contre les nuisances aériennes de l'agglomération toulousaine ; ATECOPOL ; Attac ; UPT, Université Populaire de Toulouse ; AMD, Amis du Monde Diplomatique ; MAI, MAnifeste pour l'Industrie ; Fondation COPERNIC ; ICARE, Collectif de salariés de l'aéro ; Collectif Non au T4.

Communiqué de presse de « Pensons l'Aéronautique pour Demain » en soutien à l'action du Bourget

Pensons l'Aéronautique pour Demain — 2022-01-28T18:29:18Z

Communiqué de presse de « Pensons l'Aéronautique pour Demain » en soutien à l'action à l'aéroport du Bourget organisée par Alternatiba Paris, Attac France et de Extinction Rebellion France.

Le Bourget c'est l'aéroport des ultras riches ! Si le mythe de la démocratisation du transport aérien a
fait son chemin, l'aviation d'affaires (jets privés) reste réservée aux plus aisés qui sont également les plus pollueurs.

Rappelons quelques chiffres :

Un jet privé pollue 10 fois plus qu'un avion de ligne classique.
Les 1 % les plus riches détraquent plus le climat que les 50 % les plus pauvres.
Les 10 % les plus riches de la planète sont responsables de près de la moitié des émissions de carbone.

Ces chiffres proviennent du laboratoire sur les inégalités mondiales, dans son rapport 2022, publié mardi 7 décembre. « Les inégalités de revenus et de patrimoine mondiales sont étroitement liées aux inégalités écologiques et à l'inégalité des contributions au changement climatique », y déclare Lucas Chancel, économiste français et principal auteur de l'étude.
Il apparait clairement que ce sont les plus riches qui polluent le plus.

En s'introduisant sur le tarmac du Bourget et en mettant en scène le rôle des industries fossiles dans le réchauffement climatique, les militant.e.s d'Attac, Alternatiba et Extinction Rébellion, ont clairement posé la question de la compatibilité des vols d'affaires avec les orientations de l'accord de Paris.
Nous demandons que les vols de jets privés soient régulés au niveau européen d'abord, mondial ensuite.
Comment justifier qu'en pleine prise de conscience sur l'urgence de la crise climatique, les plus aisés en profitent pour augmenter leurs voyages en jets privés ?
Comment demander aux plus pauvres de délaisser leur voiture au profit des transports en commun ?

Certains diront qu'il est possible d'acheter des SAF (Sustainable(sic) Aviation Fuel) et de réduire ainsi l'impact de son vol. Nous répliquons que les SAF n'ont de durable que le nom et que leur quantité disponible actuellement (et projetée) n'est pas suffisante pour être accaparée par ces vols privés qui pourraient, pour beaucoup, être réalisés sur des lignes régulières.
La seule solution viable à court terme est donc bien de réduire les vols en jets privés.

Un militant a été interpellé pendant l'action totalement pacifique et ADP a porté plainte. Nous demandons l'abandon de toute poursuite sachant que le gouvernement a récemment durci sa politique répressive à l'encontre des militant.e.s : garde à vue, intimidations, amendes pour assécher les finances des associations qui relaient pourtant les alertes des scientifiques.

Cette action vient à point nommé avant la tenue du sommet de l'aviation des 3 et 4 février organisé par la présidence française de l'UE. Partout en France durant ces deux jours, organisons des mobilisations pour exiger le respect par l'aviation internationale des accords de Paris. La décroissance du trafic aérien et les innovations technologiques sont nécessaires. Prôner une partie des solutions sans la limitation du trafic n'est que du greenwashing.

Pendant ce sommet, soutenons également le combat des riverains des aéroports contre les nuisances aériennes. Ces actions s'inscrivent parfaitement dans la préparation de la grève mondiale pour le climat du 25 mars prochain.

Le Collectif PAD
pensonsaerodemain@gmail.com
@aerodemain

Collectif PAD : CGT Coordination aéronautique ; EAS, Etudiants pour une Aéronautique Soutenable ; CCNAAT, Collectif contre
les nuisances aériennes de l'agglomération toulousaine ; ATECOPOL ; Attac ; UPT, Université Populaire de Toulouse ; AMD,
Amis du Monde Diplomatique de Toulouse ; MAI, MAnifeste pour l'Industrie ; Fondation COPERNIC 31 ; ICARE, Collectif de
salariés de l'aér^o ; Collectif NON au T4.

Plus Jamais Ca : Pour le maintien du site de la production papetière à la Chapelle Darblay !

2021-10-19T16:23:32Z

Le 28 avril 2021, les salariées de la Chapelle Darblay accompagnées de 120 militantes et des porte-parole des 8 associations et syndicats membres du collectif Plus Jamais Ça avaient occupé pendant 8 heures le ministère de l'Économie.
Ils et elles avaient obtenu de la part du gouvernement le maintien des activités papetières du site de la Chapelle Darblay, et que la reprise soit acceptée avec l'aval préalable des salariées.
Aujourd'hui, malgré les engagements, la survie de la Chapelle Darblay n'est pas assurée !

Communiqué « Pour le maintien du site de la production papetière à la Chapelle Darblay ! »

Retour sur l'action du collectif « Plus Jamais Ca » du 28 avril 2021

Toute la matinée, animations et interventions des salariées de la Chapelle Darblay et des porte-parole d'Attac, la CGT, la Confédération Paysanne, la FSU, Greenpeace, les Amis de la terre, Oxfam et l'Union Syndicale Solidaires se sont succédées pour porter nos revendications communes.

[ACTION EN COURS]

Plus de 100 de militantes occupent le parvis d' @Economie_gouv pour interpeller le gouvernement sur la situation de la #ChapelleDarblay :

La Chapelle Darblay est la seule et dernière papeterie à fabriquer du papier journal 100% recyclé.#PlusJamaisCa pic.twitter.com/cYAb9Y36AI

— Attac France (@attac_fr) April 28, 2021

Après avoir fait la sourde oreille et devant la détermination collective des occupantes, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie a accepté de recevoir une délégation des salariées et Philippe Martinez, représentant le collectif Plus Jamais Ça. A la sortie de cette discussion, la ministre s'est engagée à ce que le site de la Chapelle Darblay reste un site papetier et à ce qu'aucune offre de reprise ne soit acceptée sans l'aval préalable des salariées. Une prochaine réunion sur les offres de reprise aura lieu le 10 mai.

Un peu plus d'un an après sa création, le collectif Plus Jamais Ça s'engage et agit concrètement pour que l'avenir de l'industrie rime avec écologie. Heureuxses de cette victoire, salariées et membres du collectif n'en resteront pas moins mobilisées jusqu'au redémarrage de l'usine.

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Accord UE-Mexique : toujours plus de marchés et de droits pour les entreprises multinationales

Attac France, Collectif Stop CETA/Mercosur — 2021-10-18T14:24:12Z

En avril 2020, en pleine pandémie, l'Union européenne et le Mexique ont annoncé être parvenus à un « accord de principe » sur les principaux volets d'un nouvel accord de libéralisation du commerce et de l'investissement qui viendrait remplacer le précédent accord conclu en 2000. Plusieurs organisations de la société civile, dont le collectif Stop CETA-MERCOSUR, l'Aitec et Attac France, publient une première analyse [2] de cet accord qui va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux marchés et donner de nouveaux droits aux entreprises multinationales. Elles appellent la société civile à s'emparer de ces enjeux et à se mobiliser pour que cet accord ne voie pas le jour.

Le 28 avril 2020, en pleine pandémie de Covid19, la Commission européenne a annoncé avoir conclu les négociations [3] entre l'Union européenne et le Mexique en vue de réviser l'accord existant qui date de l'année 2000. Ce nouvel accord [4] approfondit la libéralisation du commerce, ouvre de nouveaux marchés et donne de nouveaux droits aux entreprises multinationales. Il est aujourd'hui l'objet d'un examen juridique en vue d'une traduction dans les langues officielles de l'UE avant d'être soumis à la ratification du Conseil de l'UE et du Parlement européen, et de leurs équivalents mexicains. Les parlements nationaux des États membres de l'UE devront également approuver le nouvel accord, a minima le chapitre portant sur l'investissement.

L'accord entre l'UE et le Mexique de l'an 2000 avait déjà largement libéralisé les échanges entre les deux régions : 5% de l'ensemble des exportations mexicaines sont à destination de l'UE (essentiellement l'Allemagne) tandis que le Mexique est le deuxième partenaire commercial de l'UE en Amérique latine. Le nouvel accord va lever les barrières tarifaires (droits de douanes...) pour 99% des produits échangés entre l'UE et le Mexique. Les exportations de riz (+998%), de viande (+848%), de sucre (+450%) du Mexique vers l'UE pourraient exploser, tandis que celles de l'UE vers le Mexique, comme pour les produits laitiers (+462%) le bœuf (+660%) et le sucre (1245%) pourraient en faire autant.

Cet accord lèverait également de nombreuses barrières commerciales non tarifaires et ouvrirait les marchés publics des collectivités territoriales mexicaines aux multinationales européennes. Selon la Commission européenne, c'est la première fois que le Mexique accorde aux entreprises étrangères l'accès aux marchés publics nationaux, territoriaux et locaux. Cela pourrait avoir des conséquences désastreuses au Mexique : privatisation des services publics, perte d'emplois, etc. Cet accord UE-Mexique est également le premier accord avec un État latino-américain à disposer d'un chapitre sur l'investissement qui accorde aux entreprises européennes le droit exclusif de poursuivre l'État mexicain devant un tribunal d'arbitrage investisseur-État (RDIE – ISDS en anglais).

Avec ce projet d'accord, le Mexique s'engage à adhérer à la dernière convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 1991 qui conduit à accélérer la privatisation des semences et à renforcer le pouvoir des fabricants européens de semences et de pesticides. L'UE exporte près de 5000 tonnes par an de pesticides non autorisés en Europe. Le monde agricole et paysan va payer un lourd tribut à la mise en oeuvre d'un tel accord, alors que, dans le même temps, les dispositions visant à protéger les droits humains, le droit des travailleurs, la planète et le climat sont extrêmement limitées.

[1] le guide d'analyse de l'accord UE-Mexique

[2] le guide d'analyse de l'accord UE-Mexique

[3] le dossier de la Commission européenne sur l'accord UE-Mexique

[4] les textes de l'accord avant révision légale et traduction