Attac France

[A voir] Brillantes, un film de Sylvie Gautier

Groupe cinéma - Attac France — 2023-01-26T15:10:23Z

Un film qui pose avec sensibilité la problématique du surcroît de précarité des personnes concernées par l'illettrisme en France.

Film de fiction qui se déroule au cœur d'une équipe de nuit de femmes de ménage, avec leurs galères pour jongler entre travail dans une zone industrielle et vie de famille. L'une d'elles, illettrée et fragilisée, est convaincue par les employeurs qui viennent de reprendre l'entreprise, de se présenter aux élections du personnel alors qu'ils prévoient de dégrader les conditions de travail.

Même si plusieurs sujets se mêlent quelquefois à grands traits, le personnage principal transcrit bien le malaise d'avoir à être en permanence sur la défensive, sans pourtant savoir toujours se défendre, face à des situations que son handicap qu'elle cherche à cacher, exacerbe. Une lutte collective lui apportera la confiance en elle-même.

Sur les 2,5 millions de personnes concernées par l'illettrisme en France, 51 % occupent un emploi, et ce film pose avec sensibilité la problématique du surcroît de précarité dû à leur condition.

Ce film a remporté le prix du public au Festival du film de Demain 2022.

Dossier de présentation, dossier pédagogique, film-annonce sont disponibles sur le site du distributeur qui peut vous aider à organiser un ciné-débat.

Sortie en salles : 18 janvier 2023

Des superdividendes qui annoncent des superprofits : la finance fait bombance

Attac France — 2023-01-09T13:09:40Z

L'étude affirme que ces versements s'accompagnent d'une valorisation boursière qui se situe à 3 % de son record historique. Sur ces 80 milliards d'euros, les rachats d'actions en 2022 se maintiennent au niveau de 2021 à près de 24 milliards d'euros. Ce sont donc 11 milliards d'euros de plus qu'en 2021 et près de 30 milliards d'euros de plus qu'en 2018.

Pour Vincent Drezet, porte-parole d'Attac « Année après année, des records de versements de dividendes sont battus. La financiarisation de l'économie montre là son vrai visage : celui d'une prédation des richesses sur fond d'inégalités, d'injustices fiscales et d'une pression croissante sur le revenu de l'immense majorité des ménages. La finance fait bombance au détriment des enjeux sociaux et écologiques : tout se passe comme si elle décidait de capter toutes les richesses possibles avant une éventuelle crise, qui sera une nouvelle fois payée par les populations. »

Une politique fiscale et des aides publiques qui nourrissent les profits et les dividendes

Ces dividendes nourrissent la hausse des inégalités de revenus et de patrimoine. L'INSEE a ainsi montré (Revenus et patrimoines des ménages en France, INSEE Références, édition 2021) que les inégalités ont augmenté entre 2008 et 2018 (soit avant les années record) alors que « Les ménages des 1 % de personnes les plus aisées détiennent 6 % du niveau de vie total, mais 26 % des revenus d'indépendants et des revenus du patrimoine, dont 60 % des revenus mobiliers déclarés (actions, etc. »).

Le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital avait pour sa part montré que, si les revenus financiers étaient très concentrés sur les 1 % les plus riches (64 % des dividendes ont été perçus par des foyers déclarant plus de 100 000 euros de dividendes), ils avaient fortement augmenté après la mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (une flat-tax à 30 % prélèvements sociaux compris en lieu et place d'une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu) et la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Autrement dit, cette réforme a incité les grandes entreprises à verser davantage de dividendes aux ménages les plus riches, qui le sont devenus encore plus. Le gouvernement a décidé de faire de la France une place forte financière au détriment des enjeux sociaux et environnementaux.

Ce niveau record annonce un autre record en matière de superprofits des grandes entreprises. Des superprofits dont le gouvernement a d'abord nié l'existence, avant de se résoudre à appliquer le strict minimum de l'accord européen, pour une efficacité encore discutée. Précisons que, outre la politique fiscale, la hausse spectaculaire des aides publiques, qui aurait atteint près de 160 milliards d'euros, a également nourri les profits des entreprises et, par conséquent, le versement de dividendes (INSEE, « Résultat des entreprises », conjoncture française, 6 octobre 2021).

Profits et dividendes VS enjeux sociaux et environnementaux

« Alors que le gouvernement veut imposer une réforme des retraites qui, après la réforme de l'assurance chômage, organisera un nouveau recul des droits sociaux au détriment des plus précaires notamment, le montant astronomique de ces superdividendes et celui, à venir, des superprofits révèlent l'impasse de la financiarisation de l'économie et de la politique du gouvernement. A titre d'exemple, un relèvement de 10 points du prélèvement forfaitaire unique et le rétablissement de l'ISF dégagerait un rendement supérieur au besoin de financement des retraites. » ajoute Vincent Drezet, porte-parole d'Attac.

Imposer les superprofits comme l'Alliance écologique et sociale (dont fait partie Attac) l'a proposé dégagerait 10 à 20 milliards d'euros, de quoi impulser une bifurcation sociale et écologique qui constitue une urgence vitale, comme la catastrophe des évènements météorologiques de cet été et de cet hiver historiquement chauds l'ont démontrée.

Appel 16 octobre : toutes et tous dans la rue !

Collectif — 2022-10-06T12:40:00Z

Contre la vie chère et pour l'urgence sociale et climatique, contre les projets de loi sur les retraites et sur l'immigration et pour les libertés démocratiques : cet appel signé dès maintenant par 25 associations pour rejoindre la marche du 16 Octobre contre la vie chère et pour la justice sociale et climatique.

Bien que cette marche soit initiée par les partis politiques, elle est aujourd'hui un élément de la création d'un rapport de force face aux projets de régression sociale (retraite et l'assurance chômage, face à l'inertie écologique du gouvernement et à la stigmatisation et aux mesures anti-immigrésées.

C'est pourquoi, en toute indépendance, nous y participerons et appelons le mouvement social à nous rejoindre sur ses propres revendications.

Le gouvernement Macron mène une politique de guerre aux salarié.es, aux classes populaires et aux classes moyennes dans tous les domaines : assurance chômage, retraites, hausse des prix du gaz et de l'électricité, logement, santé, immigration et droit d'asile, cautions des violences policières…
Incapable d'enrayer l'inflation, il refuse de taxer les super-profits des grandes entreprises. Total, Engie… les entreprises du secteur énergétique engrangent des profits record, alors que ceux d'en bas doivent se contenter de miettes.

En annonçant la « fin de l'abondance », Emmanuel Macron exhorte les Françaises à se serrer la ceinture pendant qu'il multiplie les cadeaux fiscaux en creusant les inégalités. Résultat : les 5 premières fortunes de France ont doublé leur richesse depuis la crise du Covid, et possèdent autant que les 40% les plus pauvres. Les crimes climatiques des ultra-riches sont le symbole d'une société d'hyper-consommation, d'un mode de vie détruisant la planète et du refus de contribuer au bien commun. Et maintenant Macron n'hésite pas à agiter la possibilité d'un passage en force avec un 49.3 sur les retraites.

Face à cette stratégie, construisons un plan de bataille. Les journées du 23 septembre sur le climat, la grève interprofessionnelle du 29 septembre sont les premiers pas pour une riposte d'ensemble à la politique néolibérale autoritaire du gouvernement Macron qui fait le lit de l'extrême droite.

Marchons le 16 octobre
Bien que la marche du 16 octobre soit initiée par les partis politiques et que nous comprenons les réticences des mouvements sociaux à la soutenir, elle est aujourd'hui un élément de la création d'un rapport de forces face aux projets de régression sociale et à l'inertie écologique du gouvernement. La violence des attaques du gouvernement appelle une riposte commune et prolongée. C'est pourquoi, en toute indépendance, nous participerons à la marche du 16 octobre :

pour la hausse des salaires, des pensions et des minimas sociaux et contre la réforme de l'assurance chômage et du RSA
pour l'égalité des salaires femmes – hommes.
pour le blocage des prix de l'énergie, des produits de première nécessité.
pour le gel des loyers et la réquisition des logements vides.
pour la taxation immédiate des superprofits.
pour des investissements massifs dans la bifurcation écologique, notamment l'isolation des logements, les transports en commun, les énergies renouvelables et la transition vers une agriculture écologique.
contre le report de l'âge de départ à la retraite et pour le retour à la retraite à 60 ans.
pour une allocation d'autonomie pour les jeunes dès 18 ans.
pour la régularisation des sans-papiers, contre les projets de loi sur la sécurité et l'immigration, et l'impunité policière.

Premiers signataires
AC !
Acides : Alliance contre les crimes industriels et pour le droit à un environnement saint
Ambassade des immigrés
APEIS
Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
Association des Marocains en France (AMF)
Association des Travailleurs maghrébins en France (ATMF)
Association pour le Changement et la Démocratie en Algérie (ACDA)
Attac France
CEDETIM
Changer de cap
Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT)
Conseil National de la Nouvelle Résistance (CNNR)
COPAF (Collectif pour l'Avenir des Foyers)
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
Fondation Copernic
La Chapelle debout
Maison du Tamil Eelam
MAN, Mouvement pour une Alternative Non-violente
Marche des solidarités
MNCP (Mouvement national des Chômeurs et Précaires)
Mouvement citoyen marseillais Nos Vies, Nos Voix
MRAP
On s'en mêle
Ruptures
Sang pour Sans
Stop Précarité
Unis pour le climat et la biodiversité

Distributions de dividendes : l'insouciante abondance

Observatoire de la justice fiscale — 2022-08-25T18:41:37Z

Lors de l'ouverture du conseil des ministres du 24 août, Emmanuel Macron a déclaré : « nous vivons la fin de l'abondance, la fin de l'insouciance ». Ces propos ont été tenus alors que les données sur les distributions de dividendes venaient d'être connues et indiquaient justement que, pour les actionnaires, notamment les plus « gros », le temps était précisément celui de l'abondance et de l'insouciance.

Dividendes, la fête se poursuit

Après les chiffres sidérants des profits réalisés par les grandes entreprises en 2021 et de versements de dividendes qui les ont accompagnés, de nouvelles données montrent que pour les actionnaires, la fête continue. En glissement annuel, les dividendes mondiaux ont ainsi augmenté de 26 % au cours du deuxième trimestre. Cette hausse, révélée par le cabinet Janus Henderson, a conduit ce dernier à relever ses prévisions de versements de dividendes mondiaux pour 2021 de 1360 à 1390 milliards de dollars.

Selon ses données, 84 % des entreprises ont majoré leurs dividendes ou les ont maintenus stables par rapport au deuxième trimestre 2020. Par ailleurs, le cabinet précise qu'au cours du deuxième trimestre, « traditionnellement le plus important pour les dividendes européens », les versements de dividendes constatés au Royaume-Uni et en Europe ont augmenté respectivement de 60,9 % et de 66,4 %.

Dans ce festin, la France occupe une place de choix. L'étude précise en effet qu'un nouveau record de dividendes vient d'y être battu avec, pour le deuxième trimestre, 44,3 milliards d'euros versés. Les entreprises françaises qui figurent dans le top 20 des plus importants « verseurs » de dividende au cours dudit trimestre sont connues : BNP Paribas (6^e), Sanofi (10^e), Axa (12^e) et LVMH (14^e). La France est même « championne d'Europe » des versements de dividendes.

Les analystes sensibles aux thèses néolibérales sont rapidement montés au créneau pour indiquer que cette hausse pourrait ne pas être durable et qu'elle correspond à un rattrapage de l'année 2020. Or, ces chiffres faramineux indiquent surtout que les actionnaires des grandes entreprises ont décidé de « gaver » leurs actionnaires. De fait, ils se paient non pas en rattrapage du passé mais sur l'avenir. Prendre tout ce qu'on peut avant une éventuelle prochaine crise en quelque sorte.

Une fiscalité taillée depuis 2017 pour les riches actionnaires

Une petite minorité d'ultra-riches sont les grands gagnants de cette explosion des dividendes. En effet, comme le troisième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital (qui dépend de France Stratégie, organisme rattaché à Matignon), en 2019, 62% des dividendes ont été reçus par les 0,1% des foyers les plus aisés (soit 39000 foyers), dont 31% par les 0,01% les plus riches (soit 3900 foyers).

Ce festin a été largement favorisé par les choix du précédent quinquennat. En effet, la mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) et la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière ont indéniablement boosté les distributions de dividendes en France depuis 2018. Face aux arguments du gouvernement qui, à l'époque, promettait des effets économiques bénéfiques grâce au ruissellement attendu, Attac a dénoncé l'aggravation de l'injustice fiscale et sociale de ces mesures qui ne pouvaient que nourrir la hausse des inégalités.

Ce que les trois rapports du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital ont confirmé en termes on ne peut plus clairs : cette réforme est coûteuse, elle a alimenté le versement de dividendes mais n'a pas produit d'effet sur l'investissement ou l'emploi.

Dans son troisième rapport, le comité relevait ainsi que « 72 % du coût de la réforme - et donc du gain pour les ménages - est réalisé au bénéfice des 10 % des ménages dont le revenu fiscal de référence est le plus élevé, soit supérieur à 130 414 euros en 2015. En réalité, le gain est encore plus concentré sur les très hauts revenus, puisque 43 % du coût pour les finances publiques bénéficie au 1 % des ménages dont le revenu fiscal de référence est le plus élevé ». En d'autres termes, ces réformes ont eu pour seul effet de profiter aux plus riches...

Ces réformes ont également un coût qui, d'une façon ou d'une autre, est payé par l'ensemble des contribuables (sous la forme d'une baisse des moyens alloués aux services publics par exemple). Un document de travail de l'Insee et de la Drees paru en septembre 2020 avait également évalué les effets de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Selon le document, le coût budgétaire de ces deux réformes, qui ont principalement bénéficié aux 15% les plus aisés, s'élèverait entre 2,9 et 3,5 M^ds € par an.

La fin de l'insouciance et de l'abondance ne concernera donc pas, avant un certain moment, les bénéficiaires de ces versements records de dividendes. L'austérité budgétaire et sociale que prépare le gouvernement les préservera, en pressurisant encore et toujours plus le reste de la population. Droit dans ses bottes, le gouvernement refuse de revenir sur les choix fiscaux du précédent quinquennat et refuse de taxer les superprofits (deux des mesures en faveur desquelles plaide Attac). Dur avec les faibles, faible avec les forts, on a le courage qu'on peut...

L'équipe de l'observatoire de la justice fiscale

20 à 25 milliards d'euros de perte de TVA : l'INSEE conforte un peu plus une fraude fiscale de 80 à 100 milliards d'euros

Observatoire de la justice fiscale — 2022-08-16T19:29:14Z

L'estimation de l'INSEE d'une perte de recettes de TVA comprise entre 20 et 25 milliards d'euros est une alerte malheureusement passée sous silence dans le débat public. Cette information importante crédibilise un peu plus l'évaluation d'une fraude fiscale globale comprise entre 80 et 100 milliards d'euros.

À l'heure où le gouvernement prépare son projet de loi de finances 2023, refuse de taxer les superprofits et s'apprête à tailler dans les droits sociaux (retraites, assurance chômage) tout en continuant de supprimer des emplois dans l'administration fiscale chargée du contrôle fiscal, le travail de l'Insee montre que le renforcement de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale demeure plus que jamais une urgence absolue.

Décryptage de l'évaluation de la fraude à la TVA

Les chiffres sont implacables : selon l'INSEE, si l'évaluation des pertes de recettes fiscales en matière de TVA (comme d'autres impôts) est difficile à réaliser, « les différentes estimations obtenues à partir des données de contrôle relatives à l'exercice comptable de 2012 semblent assez peu dépendantes des variations méthodologiques adoptées et sont toutes comprises entre 20 et 25 milliards d'euros [1] ».

Cette fourchette est supérieure à celle que l'Insee avait évalué dans le cadre des travaux de la Cour des comptes sur la fraude aux prélèvements obligatoires de 2019 (15 milliards d'euros) [2]. Elle montre que les pertes de recettes, qu'il s'agisse de TVA ou d'autres impôts, sont de longue date énormes. Elle valide, une fois de plus, l'estimation de 80 à 100 milliards d'euros de pertes de recettes dues au non-respect du droit fiscal. Rarement un travail avait été aussi catégorique. Pour l'INSEE, « le montant total de TVA non recouvré serait compris entre 20 et 25 milliards d'euros sur l'année 2012, avec des intervalles de confiance (à 95 %) compris entre 19 et 26 milliards d'euros ».

Pour parvenir à cette estimation, l'institut a utilisé plusieurs méthodes qu'elle précise dans son document pour travailler les résultats du contrôle fiscal, mené par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il a donc choisi d'utiliser ce que l'on appelle une « méthode directe », c'est-à-dire une méthode fondée sur les données observées, en l'occurrence les résultats du contrôle fiscal. On rappellera qu'il existe également une « méthode indirecte » , fondée pour sa part sur l'exploitation de données macro-économiques [3].

L'année concernée est 2012. La question se pose de savoir si la fraude a augmenté ou pas depuis. Certes, en dix ans, des mesures juridiques nouvelles ont été prises et d'autres se mettent en place, au niveau de l'Union européenne notamment [4]. On peut donc penser que certaines formes de fraude se sont affaiblies. Au moins deux autres éléments montrent une tendance inverse. Tout d'abord, les effectifs du contrôle fiscal ont nettement baissé, ce qui ne peut que favoriser la fraude. Mais surtout, en 2012, le secteur très fraudogène du commerce en ligne était assez peu développé et a explosé depuis. Son chiffre d'affaires réalisé en France s'élevait ainsi à 45 milliards d'euros en 2012, contre plus de 129 milliards en 2021 [5].

Or, ainsi qu'Attac l'a montré, sur la base de travaux de l'Inspection générale des finances notamment, la fraude à la TVA sur les places de marché des acteurs du e-commerce est massive : elle atteindrait 4 à 5 milliards d'euros dans la période récente [6].

De la TVA à la fraude fiscale globale, c'est bien un fléau

Principal impôt d'État, la TVA occupe également une part croissante dans les recettes des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. Le rendement brut de la TVA s'élevait à 242 milliards d'euros en 2021 (un montant record). Son rendement net, déduction faite des crédits de TVA (environ 60 milliards d'euros) était de 185 milliards d'euros en 2021.Il se répartit ainsi : 93 milliards d'euros sont affectés à l'État, 54 milliards d'euros à la Sécurité sociale et 37 milliards d'euros aux administrations publiques locales.

Si l'évaluation de l'INSEE est sidérante, on pourrait penser qu'avec 20 à 25 milliards d'euros de pertes, rapportée au poids majoritaire de la TVA dans l'ensemble des recettes fiscales, la fraude fiscale globale serait finalement inférieure à l'évaluation de 80 à 100 milliards d'euros [7]. Plusieurs éléments viennent au contraire montrer que la fraude fiscale globale est et demeure très élevée.

Les pertes de recettes en matière de TVA : des entreprises ne reversent pas ou tout simplement ne déclarent pas, la TVA due, d'autres élaborent des schémas de fraude dite « carrousel » en utilisant les failles du système de TVA intracommunautaire au sein de l'Union européenne, certaines déclarent à tort des crédits de TVA, d'autres encore déclarent être sous les seuils de franchise (qui exonèrent de TVA les autoentrepreneurs par exemple) à tort, etc. Si la fraude est diverse, parfois sophistiquée, elle est cependant difficile à appréhender et peut dans certains cas être confondue avec des difficultés économiques classiques ne relevant pas de la fraude (en cas de liquidation judiciaire par exemple).

En conséquence, les résultats du contrôle fiscal de la TVA sont relativement faibles compte tenu du poids de la TVA : moins de 4,5 milliards d'euros en 2012 (année sur laquelle l'INSEE a travaillé) pour un rendement cette année-là de 173 milliards d'euros et des résultats globaux du contrôle fiscal de 14,3 milliards d'euros (pénalités mises à part). Cette tendance est constante malgré les alertes régulières de la Commission européenne sur la fraude à la TVA au sein de l'Union européenne.

Enfin, entre 2012 et 2021, le nombre d'assujettis à la TVA est passé de 5 millions en 2012 à plus de 7,5 millions en 2021. Si cette hausse est en grande partie le fait de micro-entreprises, elle se traduit malgré tout par une extension du champ de la fraude. Et ce d'autant plus que la fraude à la TVA reste importante et a eu tendance à se développer avec le e-commerce, notamment, qui a connu une forte croissance depuis 2012 (voir ci-dessus). L'INSEE précise d'ailleurs que « le champ de notre estimation ne retient pas les comportements frauduleux non connus à ce jour ». Tout porte donc à croire que l'évaluation de l'INSEE ne peut être revue à la baisse.

Appliquée aujourd'hui, la méthode de l'INSEE ne peut donc que confirmer son évaluation de 20 à 25 milliards d'euros. Si elle ne porte que sur la TVA, cette estimation apporte une réponse cinglante à ceux qui n'ont eu de cesse de minimiser l'ampleur de la fraude fiscale [8] voire, pour certains, ont préféré mettre l'accent sur la fraude aux prestations sociales, pourtant notoirement largement inférieure (1 à 3 milliards d'euros contre 80 à 100 milliards pour la fraude fiscale).

En définitive, la fraude à la TVA représente bel et bien une part conséquente des 80 milliards d'euros, voire 100 milliards, qui comprennent l'ensemble des pratiques relevant du non-respect du droit fiscal (tous impôts et prélèvements fiscaux confondus), autrement dit de la fraude fiscale. Car au-delà de la TVA, la fraude fiscale concerne tous les autres impôts. Elle s'est notamment renforcée et sophistiquée en matière d'impôt sur les sociétés avec la manipulation des prix de transfert.

Ainsi que notre rapport de mars 2022 le précisait : « La réalité de l'évolution de la fraude fiscale et du contrôle fiscal est donc bien souvent à l'opposé des discours officiels et des tentatives de manipulation de celles et ceux qui la minimisent et préfèrent évoquer la fraude aux prestations sociales. De fait, la fraude fiscale reste systémique et coûte toujours un « pognon de dingue [9] ».

Intensification de la coopération internationale, cadastre financier, taxation unitaire, meilleur accès à l'information, révision des « niches fiscales » et des régimes dérogatoires, véritable liste noire des paradis fiscaux assortis de mécanismes anti-abus dissuasifs, hausse des effectifs des services engagés dans la lutte contre la fraude fiscale, véritable statut des lanceurs d'alerte, etc : nos propositions visant à réformer le système fiscal et à renforcer l'ensemble des moyens juridiques, humains et matériel contre l'évitement de l'impôt n'en sont que plus légitimes et urgentes à mettre en œuvre.

L'équipe de l'observatoire de la justice fiscale

Droits photos : StellrWeb, license Unsplash.

[1] INSEE, « Estimation des montants manquants de versements de TVA : exploitation des données du contrôle fiscal », document de travail 2022-11 du 25 juillet 2022.

[2] Rapport de la Cour des comptes, « La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle », décembre 2019.

[3] Pour en savoir plus, voir le document de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude, « Estimation de la fraude, éclairages sur les méthodes ».

[4] Il en va ainsi de la facturation électronique qui se mettra progressivement en place en France entre 2024 et 2026.

[5] « Chiffre d'affaires annuel du e-commerce en France de 2005 à 2021 », statista.com.

[6] Rapport d'Attac, « Amazon, Cdiscount, eBay, Wish… Fraude massive à la TVA sur les places de marché des acteurs du e-commerce », 3 décembre 2020.

[7] Voir le rapport de Solidaires Finances Publiques, « Évasion et fraude fiscale, contrôle fiscal », de janvier 2013 évaluant pour la première fois la fraude fiscale entre 60 et 80 milliards d'euros et le rapport « Quand la baisse des moyens du contrôle fiscal entraîne une baisse de sa présence » de septembre 2018 actualisant cette estimation aux alentours de 80 à 100 milliards d'euros.

[8] « Le gouvernement minimise-t-il la fraude fiscale ? », tribune du 3 mai 2019 parue dans le quotidien Libération, Eva Joly, Gabriel Zucman, Vincent Drezet.

[9] Rapport Attac – Union syndicale Solidaires soutenu par AC :, CGT chômeurs, CGT finances et Solidaires finances publiques, « Fraude fiscale, sociale, aux prestations sociales : ne pas se tromper de cible ».

Superprofits, impôt sur les sociétés, évasion fiscale… : débats et des bas ?

Observatoire de la justice fiscale — 2022-08-04T15:49:33Z

Refus persistant d'imposer, même temporairement, les « superprofits » des entreprises, échec à traduire au sein de l'Union européenne les projets d'imposition minimale des multinationales ou de l'OCDE, absence totale de volonté de rééquilibrer le système fiscal, le quinquennat démarre aussi fort que le précédent. Telle une boussole indiquant le sud, le pouvoir persiste obstinément dans son orientation injuste, incapable de faire face aux enjeux de la période. Alors que la première loi de finances du quinquennat vient d'être adoptée, il nous faut revenir un instant sur les sujets en débat.

Cachez cette taxe que je ne saurais voir...

En 2021, les entreprises du CAC 40 ont dégagé près de 160 milliards d'euros de profits (soit, schématiquement, le résultat d'exploitation de l'entreprise obtenu par différence entre les produits – les revenus – et les charges – les dépenses-) contre 94 milliards en 2017, 89 milliards en 2018 et 82 milliards en 2019. L'écart entre ces 3 années précédant l'année 2020, marquée par la crise sanitaire, et l'année 2021 avoisine donc les 70 milliards d'euros. Et si l'on prend en compte non plus seulement le CAC 40 mais les 150 plus grandes entreprises, le « superprofit » se situerait entre 82 et 93 milliards d'euros. Des chiffres que le gouvernement ne veut pas voir. Si l'Assemblée nationale aura finalement rejeté, de quelques voix, un projet de taxation de 25 % des superprofits des multinationales, cet écart situe le niveau des « superprofits » que certaines voix, dont celle d'Attac et des organisations membre du collectif « Plus jamais ça ! » [1] proposent d'imposer pour financer des mesures redistributives.

Les pourfendeurs de ce projet de taxation des « superprofits » avancent notamment qu'il faut préserver une « stabilité fiscale ». Sous entendu ici : une stabilité d'un système qui fait la part belle aux grandes entreprises et aux plus riches. Ils arguent également que certains profits sont réalisés à l'étranger et ne peuvent par conséquent pas être imposés en France. Mais en réalité, il faut plutôt parler ici de profits « déclarés » à l'étranger. En effet, comme plusieurs affaires (McDo, McKinsey pour ne citer que les plus récentes), il arrive que des profits soient « générés » en France mais déclarés dans des pays faiblement fiscalisés, via l'utilisation massive des prix de transfert souvent déconnectés des réalités économiques. Les mêmes mettent également en avant l'intérêt de réaliser d'importants bénéfices pour favoriser l'investissement. Or, une bonne part de ces profits donnent lieu au versement de dividendes (57 milliards d'euros en 2021 contre 47 milliards en 2017, 51 en 2018 et 30 en 2019) : ces sommes échappent ainsi à l'investissement et à la hausse de la rémunération des salarié.es.

Le débat n'est cependant pas clos. Le prochain projet de loi de finances pour l'année 2023 sera l'occasion de revenir sur cette question et, au-delà de la taxe sur les superprofits, sur l'absolue nécessité de réformer le système fiscal. Quant à la « stabilité fiscale », c'est celle qui reposerait sur un système fiscal véritablement progressif, permettant de réduire les inégalités et de financer l'action publique et la transition écologique, mais aussi de favoriser l'investissement des entreprises qu'il faut promouvoir.

Une mission parlementaire sur la fiscalité des entreprises

C'est dans ce contexte que le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale a annoncé le lancement d'une mission d'information sur la fiscalité des entreprises (notamment des multinationales), prenant l'exemple de grandes entreprises qui paient peu d'impôt en France, voire n'en paient pas, alors qu'elles y exercent une activité. De nombreux exemples ont montré le découplage qui existe entre le territoire où est généré un profit grâce à une activité réelle et le territoire où ce profit est imposé, souvent où l'impôt sur les sociétés est faible, voire nul, par voie d'optimisation ou de fraude.

Utilisation des régimes dérogatoires et des « niches fiscales », exploitation des failles des textes (droit fiscal et conventions fiscales bilatérales), voire fraude et nous en passons ; le contournement de l'impôt est l'œuvre d'une ingénierie financière, comptable, juridique et fiscale mobilisée pour maximiser, même artificiellement, le profit, le revenu et le patrimoine d'une poignée d'agents économiques. Avec, à la clef, des pertes de recettes immenses pour les États. Pour le CEPII, « Plusieurs instruments peuvent ainsi être utilisés : manipulation des prix de transfert sur les transactions entre filiales d'un même groupe (échanges de biens ou de services) et la localisation des dettes ou d'actifs générant des revenus (brevets, marques, dette) au sein du groupe génèrent artificiellement des flux internationaux de dividendes entre filiales et maisons-mères, des pays à faible fiscalité vers ceux à fiscalité élevée » [2]. Et au final, selon Gabriel Zucman, 40 % des profits des multinationales sont logés dans les paradis fiscaux [3].

Qu'attendre de cette mission parlementaire ? Qu'elle dresse un bilan complet des stratégies d'évitement de l'impôt et des profils de ses bénéficiaires, mais également des mesures prises au cours des dernières années (qui a profité de la baisse des taux de l'impôt sur les sociétés et des impôts dits « de production » ? par exemple) . Il faut en effet rétablir les faits face au discours néolibéral. Mais aussi et surtout, même si nul doute que le gouvernement ne la mènera pas, qu'elle nourrisse le débat en faveur d'une réforme de fond du système fiscal.

Et pendant ce temps-là, en Europe…

Emmanuel Macron et son gouvernement l'avaient promis ; au cours du 1^er semestre 2022, la présidence française de l'Union européenne permettra de traduire en droit européen l'accord de l'OCDE sur l'imposition minimale des multinationales qu'Attac a analysé comme étant très insuffisant [4]. Tel n'a pas été le cas. On parle désormais d'une application de cet accord en 2024, au mieux…

Rarement les orientations en débat auront été aussi claires : pour le gouvernement, la justice fiscale, sociale et écologique n'est ni un moyen, ni un objectif. Pour Attac (et les organisations engagées dans la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires [5]), face aux enjeux, c'est au contraire une priorité absolue, en France comme au plan international (avec notamment l'instauration d'un cadastre financier et d'une taxation unitaire [6]).

[1] « Taxons les superprofits des multinationales pour redonner du pouvoir d'achat », tribune du collectif « Plus jamais ça ! » du 20 juillet 2022.

[2] Laurence Neyman et Vincent Vicard, « Les revenus des multinationales dans les paradis fiscaux », Blog du CEPII, 14 septembre 2018.

[3] Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations, enquête sur les paradis fiscaux, 2^e édition, collection La République des idées, Éditions du Seuil, Paris, 2017.

[4] Observatoire de la justice fiscale,« Accord historiquement insuffisant sur l'impôt mondial », 11 octobre 2021.

[5] La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires rassemble de nombreuses organisations comme Attac, le CCFD terre solidaires, Oxfam, le syndicat de la Magistrature, Sherpa, Solidaires Finances Publiques, Anticor, One...

[6] Attac, « La taxation unitaire pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales », 15 juillet 2019

Taxons les super-profits des multinationales pour redonner du pouvoir d'achat

Plus jamais ça — 2022-07-20T11:02:25Z

Des dizaines de milliards, issus de prélèvements exceptionnels sur les « super profits », sont mobilisables pour lutter contre la baisse du pouvoir d'achat tout en accélérant la transition écologique.

Alors que débute ce 18 juillet à l'Assemblée nationale l'examen de la loi sur le pouvoir d'achat, les mesures proposées par le gouvernement et leur financement ne sont pas à la hauteur des enjeux. Pour certaines, ces mesures s'inscrivent à contre-courant d'une transition écologique de toute façon nécessaire, et d'une manière générale les montants mobilisés sont insuffisants au regard de l'urgence.

Ce que propose Emmanuel Macron pour faire face à la crise actuelle ne va en rien améliorer la situation des salariées et ne fera que retarder la transition écologique. Par ailleurs, est-il légitime de faire porter cet effort exceptionnel sur la dépense publique, alors que de nombreuses entreprises, dans différents secteurs, ont au contraire profité de la pandémie ou de la guerre en Ukraine pour enregistrer des bénéfices records ?

Pour les organisations de PJC, alliance écologique et sociale, l'argent nécessaire est mobilisable : ce sont les superprofits. Ceux-ci sont engrangés par des multinationales qui ont profité de la crise sanitaire ou de la guerre en Ukraine, pendant que des millions de personnes se sont appauvries et que les effets du changement climatique sont de plus en plus criants.

Ainsi, Total cumulait 6 milliards de bénéfices annuels en moyenne entre 2018 et 2020. En 2021, ce chiffre est monté à 16 milliards.
Carrefour de son côté a engrangé en moyenne 403 millions de bénéfices entre 2018 et 2020. En 2021, l'entreprise a réalisé un bénéfice record de 1,7 milliards d'euros.
La BNP Paribas a elle engrangé 7,5 milliards en moyenne entre 2018 et 2020 contre près de 9.5 milliards en 2021.

Nous proposons de mettre en place un mécanisme de taxation de ces super profits et d'en affecter le produit à des mesures d'urgence, ciblées, destinées à maintenir le pouvoir d'achat des ménages les plus impactés par les hausses de prix, tout en accélérant la transition écologique. Au lieu de distribuer des chèques et de ne proposer que des rustines sans portée sociale et qui relancent les énergies fossiles, sans aucune vision à moyen et à long terme, nous proposons de profiter de cette situation pour que toutes les mesures d'urgence soient un accélérateur de la transition écologique et un déclencheur de mesures beaucoup plus structurelles.

Des millions de personnes ont de plus en plus de mal à se nourrir. Les prix de l'énergie explosent, contraignant des millions de travailleuses et de travailleurs à payer leur essence au prix fort. Néanmoins, les mesures d'urgence à prendre contre cette baisse du pouvoir d'achat ne doivent surtout pas se traduire par une relance des énergies fossiles ni retarder la transition énergétique. En outre, la hausse des prix de l'énergie et des matières premières et l'inflation ne sont pas dues à des pénuries de ressources, mais à des situations spéculatives et à des profits de guerre.

D'un côté, les conditions de vie et le pouvoir d'achat des plus défavorisés se dégradent, de l'autre, les milliardaires et les multinationales ne se sont jamais autant enrichis. Des pans entiers de notre économie sont à reconvertir et relocaliser.
Nous devons sortir des énergies fossiles au plus vite, reconstruire notre système de santé et sortir de l'agriculture industrielle.

Une inflation pouvant aller jusqu'à 7%, a déjà un impact énorme sur le pouvoir d'achat des ménages et fragilise davantage encore les populations les plus précaires. La hausse des prix touche un grand nombre de postes de dépenses contraintes du quotidien comme le logement, le transport ou l'énergie. Certaines se retrouvent confrontées à des dilemmes comme choisir entre payer leur loyer, se déplacer ou se nourrir. Les salaires, eux, n'augmentent pas autant et les aides aux personnes en situation de précarité ne sont pas suffisamment ambitieuses.

A l'inverse, les profits engrangés dans de nombreux secteurs sont considérables, il est donc légitime que ces bénéfices liés à la crise sanitaire et la guerre en Ukraine puissent être taxés pour répondre à l'urgence. En France, si l'on retient les entreprises du CAC40, on arrive à 61,37 milliards d'euros avant impôts. Étendu aux 150 plus grandes entreprises, on peut estimer¹ qu'en moyenne pour l'année 2021 elles ont dégagé de 80 à 90 milliards d'euros de « superprofits », soit des profits exceptionnels par rapport aux marges de profits en dehors des conditions de crise connues depuis 2 ans.

Cette taxe à hauteur de 50 à 90% pourra permettre de dégager uniquement pour les entreprises du CAC 40, un budget de 15 à 30 milliards d'euros en fonction du taux retenu.
Avec cet argent, il est possible d'apporter de nombreuses réponses immédiates aux difficultés rencontrées par les ménages, tout en contribuant de manière significative à la transition. Dans la logique que nous portons de ne pas opposer la fin du mois à la fin du monde, les mesures de lutte contre la baisse du pouvoir d'achat ne doivent pas justifier un coup d'arrêt aux urgences environnementales.
Nous pensons qu'au contraire, elles peuvent être un formidable accélérateur de la lutte contre le changement climatique et contribuer à un monde plus stable.

Une aide exceptionnelle pourrait être prévue pour les cantines et les restaurants universitaires, dès la rentrée et pour toute l'année, pour des repas à 1€, soit 1 milliard de repas sur l'année et permettant également de renforcer la mise en place des circuits courts. Le train et les autres transports en commun pourraient être rendus plus accessibles avec un tarif réduit ou forfaitaire sur tout le territoire, avec des moyens pour assurer le service. On pourrait encore imaginer une aide massive pour rattraper le retard pris dans la rénovation des bâtiments…
Les solutions existent, l'argent aussi. Il ne manque que la volonté politique.

Note :

1- Calculs effectués à partir des données extraites du rapport d'étape du comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid 19, avril 2021 et de l'INSEE, « Résultat des entreprises », conjoncture française, 6 octobre 2021.

Les organisations de PJC, alliance écologique et sociale signataires :

Les Amis de la Terre
Attac France
La CGT
La Confédération paysanne
La FSU
Greenpeace France
Oxfam France
Solidaires
AequitaZ
Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics
Fondation Copernic
France Nature Environnement
350.org
Mouvement pour Alternative Non violente
Mouvement National Lycéen
Alternatiba
Droit au Logement
Notre Affaire à Tous
Réseau Action Climat
Youth for Climate France

[Note] Le RN, ou l'illusion d'une opposition à Macron

Attac France — 2022-06-29T15:02:04Z

Durant les campagnes des élections présidentielle et législatives, le Rassemblement National s'est présenté comme « le vrai parti d'opposition » à Emmanuel Macron. Pourtant, s'il existe bien sûr d'importantes différences entre le parti fondé par d'anciens SS et celui fondé autour d'Emmanuel Macron, il est frappant de constater qu'en matière de politique fiscale, budgétaire, et dans des domaines économiques, LREM et le RN portent des propositions comparables : il s'agit pour ces deux partis, selon un même logiciel libéral, de réduire les impôts en faveur des plus riches et des grandes entreprises et « en même temps », de s'attaquer aux services publics, ce qui aurait un impact important sur la hausse des inégalités.

Pour afficher la note en plein écran et la télécharger, cliquez ici.

Sur l'esplanade du Louvre, Attac dénonce 5 ans d'injustices au profit des plus riches

Attac France — 2022-06-15T07:35:51Z

Tôt ce matin, une dizaine d'activistes d'Attac ont déployé une banderole géante sur l'esplanade du Louvre. Affichant les visages de Bernard Arnault et d'Emmanuel Macron, la banderole posait une question simple : « 5 ans d'injustices au profit des plus riches, stop ou encore ? ».

D'abord chouchoutés avec la suppression de l'ISF et l'instauration de la flat tax, les plus riches ont aussi été les grands gagnants de la politique du « quoiqu'il en coûte » durant la crise sanitaire. Ainsi, depuis le début de la pandémie, les 43 plus grandes fortunes françaises ont accumulé 236 milliards d'euros supplémentaires. Les cinq français les plus riches, Bernard Arnault en tête, ont pleinement tiré profit de la crise en doublant leur patrimoine sur la période [1] ! Pendant ce temps, les plus précaires n'ont pu bénéficier que de 0,8 % du plan de relance économique d'Emmanuel Macron [2].

Mais les inégalités ne sont pas que sociales. A titre d'exemple, pour le seul mois de mai 2022, le jet privé de Bernard Arnault a effectué 18 vols, qui ont émis 176 tonnes de CO₂, soit 17 ans d'empreinte carbone moyenne d'un Français [3]. Selon un rapport du World Inequality Lab (Laboratoire sur les inégalités mondiales), les 1 % les plus fortunés de la planète sont aujourd'hui à l'origine de 17 % des émissions mondiales de gaz carbonique [4], mais le gouvernement refuse totalement d'agir pour endiguer ces excès prédateurs.

La France compte 4,1 millions de personnes mal-logées [5]. Les prix de l'essence et des biens de première nécessité explosent sous l'effet de l'inflation. Alors que les nappes phréatiques sont au plus bas et qu'une sécheresse historique se profile, une canicule exceptionnelle par sa précocité est annoncée dans les jours à venir. Les personnels soignants sont à bout de souffle, avec un risque majeur de défaillance des services d'urgences cet été, et ceux de l'Education nationale demandent désespérément plus de moyens... Face à ces inégalités, à la crise de nombreux services publics, que nous promet Emmanuel Macron ? La retraite à 65 ans, le conditionnement du RSA à une obligation de sous-travail, l'allégement des droits de succession, une nouvelle baisse des impôts de production et 15 milliards d'euros de coupe dans le budget de collectivités locales... En bref, la pérennisation d'un modèle néolibéral qui n'a pas manqué de prouver ces dernières années sa capacité à creuser les inégalités, ainsi que ses effets économiques, écologiques et sociaux néfastes.

Pour Raphael Pradeau, porte-parole d'Attac France, « donner une majorité parlementaire à Emmanuel Macron ne répondra pas aux urgences sociales et climatiques et rendra la vie de millions de françaises encore plus difficile tout en poursuivant une politique injuste au service des plus riches et des grandes entreprises ».

A l'inverse, Attac ne peut que souhaiter le renforcement à l'Assemblée nationale du nombre de députées portant des alternatives écologiques, sociales et féministes qui s'opposeraient efficacement au projet macroniste et à l'extrême droite. Nos revendications trouveraient alors un écho bien plus favorable. En ce sens la large participation au deuxième tour des élections législatives est un enjeu décisif.

Selon Annick Coupé, porte-parole d'Attac France, « quel que soit le résultat des élections, il y aura besoin de mouvements sociaux forts. Nous préparons dès maintenant les batailles à venir sur les retraites, la défense des plus précaires et la mise au pas des multinationales prédatrices. »

[1] https://www.oxfamfrance.org/communiques-de-presse/la-fortune-des-milliardaires-a-davantage-augmente-depuis-le-debut-de-la-pandemie-quen-une-decennie/

[2] https://www.nova.fr/news/les-plus-precaires-nont-pu-beneficier-que-de-08-du-plan-de-relance-economique-190134-08-06-2022/

[3] https://www.instagram.com/laviondebernard/

[4] https://www.novethic.fr/actualite/infographies/isr-rse/les-1-les-plus-riches-emettent-plus-de-co2-que-les-50-les-plus-pauvres-l-infographie-qui-revele-les-inegalites-climatiques-150432.html

[5] https://www.fondation-abbe-pierre.fr/actualites/27e-rapport-sur-letat-du-mal-logement-en-france-2022

Réforme des retraites 2022 : ce qui est connu est déjà irrecevable

Christiane Marty — 2022-05-30T13:42:48Z

En 2019, le projet de système universel de retraites par points était présenté au nom de l'équité, les femmes devaient même en être les « grandes gagnantes ». Nous avions largement démontré à quel point tout cet affichage était faux, et expliqué les conséquences négatives pour la majorité des personnes d'un passage à un système par points. Le projet avait provoqué une très forte mobilisation sociale, et la crise du Covid aidant, il a été abandonné. Aujourd'hui, changement de registre, le projet de reculer l'âge légal de la retraite à 65 ans ne promet plus l'équité, il ne met en avant que le (prétendu) besoin d'équilibrer les comptes du système de retraites.

Pour consulter nos derniers articles sur la question du projet de réforme des retraites, voir également :

« Retraites : le choix de l'injustice » (16/09/22)
« Derrière la réforme, des retraites au rabais » (22/09/22)

« Retraites, saison 2022 » (05/10/22)

L'équilibre financier du système de retraites est-il menacé ?

Le système de retraites a certes enregistré en 2020 un déficit [1] un peu supérieur à ce qui avait été projeté un an auparavant, mais cette dégradation est conjoncturelle, comme le souligne le Conseil d'orientation des retraites (COR). Elle est due à la baisse des ressources des caisses de retraite liée à la baisse d'activité économique. Le président du COR expliquait récemment « mieux vaut regarder l'évolution des dépenses de retraite dans le PIB, qui a vraiment du sens, et qui va se stabiliser car les pensions relativement aux salaires vont baisser ». Et le rapport du COR de juin 2021 indique que « malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le produit intérieur brut (PIB) resteraient sur une trajectoire maîtrisée à l'horizon 2070 ». Aucune gravité donc qui justifierait d'imposer une réforme. Le rapport annuel du COR est attendu en juin 2022.

En réalité, l'objectif est moins d'équilibrer les finances des retraites que d'en baisser les dépenses, objectif récurrent des politiques néolibérales. Emmanuel Macron comme récemment Élisabeth Borne le reconnaissent de fait, en déclarant qu'il faut « dégager des marges de manœuvre », « des économies », pour pouvoir engager de nouvelles dépenses, dans la planification écologique, la santé, l'éducation. Comme le Président a exclu d'augmenter les impôts (et que la hausse des cotisations reste un tabou pour la droite et le Medef !), reste la baisse des dépenses. Repousser la retraite à 65 ans apparaît alors comme un moyen efficace pour faire baisser (encore plus) rapidement les dépenses de retraites, – notamment par l'économie des pensions non versées –, et ainsi dégager des excédents pour financer d'autres dépenses.

Le projet, ce qui est connu fin mai 2022

Il s'agit de reculer progressivement l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, tout en prenant en compte la pénibilité et les carrières longues (ce dernier point néanmoins ne figure pas toujours dans les annonces). Le recul serait de 4 mois par an à partir de la génération née en 1961, avec une mise en œuvre en juillet 2023. A aussi été évoquée l'éventualité de se limiter à 64 ans après un bilan d'étape à réaliser en 2027. Un « geste pour les petites retraites » a également été annoncé, en l'occurrence un minimum de pension de 1 100 euros mensuels pour les personnes ayant une carrière complète.
En parallèle, les pensions doivent être ré-indexées sur l'inflation – mais à quel niveau ? – en juillet 2022. En réalité, ce n'est qu'une mesure de rattrapage, qui concerne seulement le régime général et qui arrive très tardivement. Le pouvoir d'achat des pensions a en effet reculé de plus de 10 % depuis une dizaine d'années du fait que les gouvernements ont allègrement contourné les règles de réévaluation des pensions [2].

Selon le ministre du travail, Olivier Dussopt, le projet de réforme ne serait « remis sur la table qu'à compter de septembre/octobre ». On n'en connait guère plus à cette étape. Mais on peut déjà se poser quelques questions et tenter d'y répondre.

Quelle économie représenterait le projet 2022 ?

Selon l'équipe de Macron, le projet économiserait 9 milliards par an en 2027. Selon l'Institut Montaigne, un think-tank libéral, l'économie est évaluée à 7,7 milliards d'euros en 2027 et plus ensuite. Le montant de cette économie de 7,7 milliards par an correspond par exemple aux coûts supplémentaires que représentera le cumul de la baisse des droits de succession promise par le Président et de la suppression de la redevance audiovisuelle [3] ! Des priorités budgétaires qui ne doivent pas nous surprendre…

Quel serait l'impact du recul de l'âge de départ à 65 ans (ou 64 ans) ?

Un recul de l'âge de départ à la retraite serait injuste pour de nombreuses catégories de salariées. [4]. Il ne pèserait guère sur la carrière des cadres, car ayant rarement commencé à travailler avant 22 ans, les 43 ans de cotisations exigés à partir de la génération 1973 les amènent déjà à 65 ans. Mais pour toute personne entrée en emploi avant 22 ans et ayant une carrière complète, il signifie concrètement devoir repousser sa retraite. Actuellement le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ne peut concerner que des personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans et satisfaisant à plusieurs conditions restrictives de durée de cotisation. Il faudrait donc savoir concrètement ce qui serait prévu pour améliorer ce dispositif – s'il est prévu quelque chose.

Pour les nombreuses personnes seniors qui attendent l'âge de la retraite dans une situation précaire en étant sans emploi ni retraite – parmi elles, une majorité sont des femmes –, le recul de l'âge de départ signifierait allonger cette période de précarité. Pour donner un exemple, environ un tiers des personnes retraitées nées en 1950 (37 % des femmes et 28 % ds hommes) n'étaient plus en emploi l'année précédant leur retraite.

Les premières années de retraite sont vécues comme les meilleures, alors que, si elles devaient être travaillées, elles deviendraient les plus difficiles de la carrière, avec une santé qui se détériore souvent. Reculer l'âge de la retraite pénaliserait beaucoup plus les catégories les plus modestes dont l‘espérance de vie à 60 ans est bien plus faible (jusqu'à 8 ans de moins) que celle des catégories les plus aisés, de même que celle des ouvriers par rapport à celle des cadres. L'espérance de vie (edv) est en effet une moyenne qui masque de grandes inégalités. Ceci est encore plus vrai pour l'edv en bonne santé.

La durée de vie à la retraite va déjà diminuer pour certaines générations par rapport aux précédentes

S'il est vrai que l'espérance de vie continue de progresser, cette progression est devenue aujourd'hui très faible. Au point que le gain d'espérance de vie devient inférieur, pour certaines générations, à l'allongement de la durée de cotisation exigée. Alors que la réforme Fillon de 2003 prévoyait que les gains d'edv soient consacrés pour les deux tiers à l'augmentation de la période d'activité et pour un tiers à celle de la retraite (règle qui était de toute manière contestable), ce n'est pas du tout ce qui constaté et projeté aujourd'hui, sans même prendre en compte cet éventuel recul à 65 ans ! Le COR [5] indique ainsi que pour toutes les personnes nées entre 1950 et 1975, « les gains d'espérance de vie seraient entièrement consacrés à allonger la durée d'activité après 60 ans », et donc que « la durée de retraite de ces générations diminuerait en conséquence. Ce constat est particulièrement vrai pour les femmes pour qui l'espérance de vie à 60 ans progresserait moins que pour les hommes ». La durée de retraite diminuerait donc encore plus pour ces générations si l'âge de départ était repoussé.

Une meilleure prise en compte de la pénibilité ?

Rappelons que la prise en compte de la pénibilité des métiers, promise lors des précédentes réformes de retraite, n'a toujours pas abouti de manière satisfaisante après des années de concertation entre syndicats et patronat. Actuellement, un compte pénibilité existe qui permet de bénéficier d'un départ anticipé au mieux de deux ans. Les critères de pénibilité qui sont pris en considération sont au nombre de six : ils étaient dix auparavant, mais quatre d'entre eux ont été supprimés en octobre 2017… soit cinq mois seulement après l'arrivée au pouvoir du président Macron. De quoi faire douter d'une réelle volonté d'améliorer ce dossier.

De plus, jusqu'à présent, il existe de nombreux biais sexistes dans la prise en compte des facteurs de risques et de pénibilité du travail. Ceux des femmes sont largement sous-estimés, comme le montrent les enquêtes menées par notamment l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). [6]. La question de la pénibilité est donc d'autant plus sensible qu'il faudra aussi veiller à corriger ces biais.

Qu'en est-il du minimum de pension annoncé à 1 100 euros mensuels pour les personnes ayant une carrière complète ?

La loi de 2003, article 4, prévoyait déjà que le minimum de pension pour une carrière complète soit égal à 85 % du smic… Ce que le président Macron a négligé de mettre en œuvre durant son quinquennat depuis 2017 ! Compte tenu du smic actuel (1 304 euros nets), ce minimum de pension devrait déjà aujourd'hui être de 1 108 euros !

Il n'y aurait donc pas besoin d'améliorer notre système de retraites actuel ?

Par rapport à beaucoup d'autres pays, notre système de retraites est plus avantageux et plus efficace car il permet d'assurer un niveau de vie moyen des retraitées équivalent à celui de la population active (il n'est que normal de ne pas subir de perte de niveau de vie en passant à la retraite). Mais, d'une part, ce niveau de vie moyen masque de fortes inégalités au sein de la population retraitée et a déjà commencé à diminuer. Le système actuel de retraites amplifie les inégalités entre femmes et hommes qui existent dans la vie active. [7]. De fortes inégalités existent également, comme présenté plus haut, sur l'espérance de vie à la retraite selon les revenus et selon les catégories socio-professionnelles. D'autre part, l'évolution en cours est très défavorable sous l'effet des réformes passées. La durée de cotisation exigée pour une pension à taux plein s'éloigne de plus en plus de la durée de carrière concrètement réalisée, ce qui aboutit à des pensions liquidées plus faibles.

L'impact des réformes précédentes se traduira – se traduit déjà – par une baisse de la part des dépenses de retraites dans le PIB. Cette baisse est à l'œuvre depuis 2014 (mise à part la hausse ponctuelle de l'année 2020 liée à la crise sanitaire), et elle se poursuivra jusqu'à l'horizon 2070… alors même que la part des retraitées dans la population va augmenter. Ce qui est ainsi programmé, c'est une paupérisation des retraitées par rapport à la population active. L'opposé de « la poursuite du progrès social » vantée récemment par la Première ministre.

Il est donc urgent de prendre des mesures pour réduire les inégalités, en finir avec les pensions trop faibles et avec cette dégradation continuelle qui mine la confiance des plus jeunes générations dans notre système par répartition. Des solutions existent, qui tournent le dos aux propositions régressives formulées par le gouvernement. Les retraites sont un choix de société, nous avons fait des propositions [8] qui restent plus que jamais d‘actualité et auxquelles nous renvoyons.

Crédit photo : La photothèque rouge

[1] Le déficit exprimé en % du PIB varie en fonction de scénarios sur la croissance annuelle de la productivité et, surtout, il dépend de la convention comptable retenue : le COR retient trois conventions différentes, qui couplées à chacun des scénarios sur la productivité, donnent des évaluations différentes du solde financier, déficit ou excédent. Dans le rapport 2021, le solde du système de retraite varierait entre un déficit de 2,1 % et un excédent de 0,7 % du PIB en 2070, selon les scénarios et la convention retenus. L'approche par le solde financier ne permet donc pas une analyse robuste de l'opportunité de mettre en oeuvre une réforme.

[2] Avant 1987, les pensions et les salaires portés au compte (qui servent pour le calcul de la pension) étaient indexés sur l'évolution des salaires. La réforme Balladur de 1993 a pérennisé une indexation sur les prix et non plus sur les salaires, ce qui est bien moins favorable car les salaires augmentent plus vite que les prix en moyenne sur longue période (la situation actuelle d'une inflation élevée et de salaires stagnants est singulière). Cette règle moins favorable est en outre régulièrement contournée, avec des décisions de « sous indexer » les pensions par rapport à l'inflation, ou bien de reculer dans l'année la date de revalorisation. Un progrès serait d'indexer les pensions sur le plus favorable entre l'inflation et l'évolution des salaires.

[3] Cette correspondance est relevée de manière ironique par Xavier Jaravel, professeur à London School of Economics dans une tribune du journal Les Échos.

[4] Voir « Retraites : La réforme prévue tourne à nouveau le dos au progrès », par Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa et Christiane Marty, Le Monde du 15 Mars 2022.

[5] COR, « L'âge et les conditions de départ à la retraite, la durée de carrière et la durée de retraite », janvier 2022, page 12.

[6] En effet, une attention plus grande est portée à la pénibilité du travail masculin associé à des efforts physiques intenses, port de charges lourdes, bruit... En revanche, les métiers majoritairement féminins sont la plupart du temps considérés comme plus faciles et moins dangereux. Notamment, « les femmes encourent plus de risque de troubles musculo-squelettiques TMS (54 %) que les hommes (46 %). Les risques sont trois fois plus importants dans les catégories les plus confrontées à la précarité, employées et ouvrières ». Rapport de 2020 du HCE, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Prendre en compte le sexe et le genre, un enjeu de santé publique.

[7] Voir « Retraites des femmes, ni réforme par points, ni statu quo mais des progrès indispensables », décembre 2019, https://france.attac.org/se-mobiliser/reforme-des-retraites/article/retraites-des-femmes-ni-reforme-par-points-ni-statu-quo-mais-des-progres

[8] Voir notamment Attac-Fondation Copernic, Retraites l'alternative cachée, coord. Jean-Marie Harribey, Christiane Marty, Syllepse 2013. Consultable sur https://www.fondation-copernic.org/retraites-lalternative-cachee/