Attac France

La loi Yadan : Non à une police de la pensée !

Collectif — 2026-01-18T11:53:00Z

Appel collectif devant le grave danger pour nos libertés fondamentales et l'État de droit que représente la proposition de loi n°575 . Nos organisations alertent sur le risque sans précédent qu'elle représente pour les droits fondamentaux d'expression et d'association, sous couvert d'une lutte légitime et nécessaire contre l'antisémitisme.

Sommaire

Tribune « La loi Yadan : Non à une police de la pensée ! »

Retrouvez également cette tribune sur Le Club de Mediapart.

Nous, organisations palestiniennes, organisations juives, associations et collectifs d'universitaires et de chercheurs, d'avocats, de professeurs de droit, syndicats et collectifs professionnels ou étudiants, organisations antiraciste, associations de la société civile, sommes tous unis aujourd'hui devant le grave danger pour nos libertés fondamentales et l'État de droit que représente la proposition de loi n°575.

Nos organisations alertent sur le risque sans précédent que représente pour les droits fondamentaux d'expression et d'association la proposition de loi 575 déposée par Madame Yadan et signée par d'autres députés. Sous couvert d'une lutte légitime et nécessaire contre l'antisémitisme, cette proposition de loi vise à élargir le délit d'apologie du terrorisme, délit déjà instrumentalisé depuis son introduction dans le droit pénal en 2015. Cette loi veut établir aussi un nouveau délit spécifique sur la négation d'un État. L'ensemble de ce texte pénalise et réprime des opinions politiques en oubliant que dans notre démocratie, les opinions doivent pouvoir s'exprimer dans toute leur diversité, dans le respect des lois existantes, en particulier sans assignation identitaire et raciste d'où qu'elles viennent.

Cette proposition de loi tire son origine de la définition de l'antisémitisme établie en 2016 par l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA). Celle-ci affirme que « l'antisémitisme peut se manifester par des attaques à l'encontre de l'État d'Israël lorsqu'il est perçu comme une collectivité juive » et « l'établissement de comparaisons de la politique israélienne contemporaine et celle des Nazis ». Ces éléments restreignent profondément la liberté d'expression, la critique à l'égard de l'État d'Israël et la promotion des droits fondamentaux de chacune et chacun, tout en cherchant à assimiler éhontément antisémitisme et antisionisme. Cette définition de l'antisémitisme et cette assimilation de ces termes a pourtant été dénoncée à de multiples reprises par les institutions internationales, ainsi que par les institutions gardiennes des droits humains en Europe et en France.

La proposition de loi Yadan cherche également à étendre le champ du délit de provocation à des actes de terrorisme, définis par la loi de novembre 2014, en punissant les « provocations indirectes ». Le Conseil d'État saisi du texte, dans son avis du 22 mai 2025, a pointé les risques d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité de l'utilisation du terme « indirecte » étant donné le flou que représente cette notion. De la même manière, la proposition de loi souhaite assimiler les opinions favorables à des mouvements de résistance armée à une apologie du terrorisme. Si des crimes de guerre peuvent et doivent être jugés ou condamnés, personne en droit international n'a souhaité acter d'une définition du terrorisme étant donné l'imprécision du terme et tous néanmoins reconnaissent aux peuples un droit à disposer d'eux-mêmes et d'utiliser des moyens armés à cette fin lorsqu'ils sont soumis à une occupation militaire et/ou politique. Remettre en question et pénaliser le soutien au mouvement de résistance est déjà en contradiction avec le droit international et au-delà de ça, en contradiction totale avec l'histoire française et les valeurs prônées dans nos textes fondamentaux.

Avec un danger similaire, cette proposition législative veut créer un délit de provocation à la destruction ou à la négation d'un État. Le Conseil d'État a encore une fois montré les limites de la définition de ce délit. En effet la naissance, le changement ou la fin d'un État ne sont pas codifiés en droit, dès lors comment punir en droit pénal ? Avec cette loi, les procureurs deviendraient les agents d'une police de la pensée internationale : les associations ou toute autre personne seraient1 sur 3alors empêchées d'exprimer leurs opinions quant aux politiques mortifères d'un État.

Pourtant l'Histoire est parcourue de changements de régimes, nombre d'États en tant qu'appareils administratifs politiques ont été dissous et ont mué. Demain, avec cette proposition de loi, sera-t-il encore permis de contester la nature de l'État d'Israël ? D'un État qui se définit à travers la loi État-nation du peuple juif de 2018, qui ne reconnaît le droit à l'autodétermination qu'à ses citoyens juifs ?

D'un État qui « considère le développement de la colonisation juive comme une valeur nationale » ? Devons-nous être d'accord avec cette définition constitutionnelle d'un État qui nie et persécute un peuple sans pouvoir le critiquer et appeler à son changement drastique ?

Enfin, cette proposition de loi tend à étendre le délit de contestation de la Shoah notamment au fait de comparer l'État d'Israël au régime nazi. Encore une fois, sous couvert de lutte contre l'antisémitisme, cette loi sert à policer la pensée politique. Universitaires spécialistes des fascismes ou des génocides, ainsi que des organisations juives en Israël et à travers le monde, utilisent ces comparaisons, comme tant d'autres. Le bien-fondé de leurs positions n'est pas l'enjeu de ce débat, mais bien leur capacité et leur liberté de continuer à le faire afin de déployer une pensée critique, démocratique et salvatrice. Si aucune comparaison, objection, réflexion n'est aujourd'hui possible, quel sera l'état de la liberté d'expression demain ?

L'ensemble de cette proposition de loi est dangereux pour nos libertés. De la même façon que nos associations ont critiqué le transfert du délit d'apologie du terrorisme de la loi de la presse au code pénal sans les mêmes garanties procédurales, de la même manière que la résolution de décembre 2019 de l'Assemblée nationale sur la définition de l'IHRA de l'antisémitisme - même si elle en a finalement exclu les “exemples” censés illustrer cette définition - représentait déjà un danger, cette loi vient parachever un contexte législatif sécuritaire répressif à l'encontre de toute voix critique de l'État d'Israël et de ses politiques. Encore récemment, le gouvernement français a été rappelé à l'ordre par les rapporteurs spéciaux des droits de l'Homme « sur la criminalisation orchestrée par les autorités françaises d'individus et d'organisations qui expriment quelconque critique envers l'État d'Israël ou leur soutien au peuple palestinien ».

L'augmentation des actes antisémites en France rapportée par le ministère de l'Intérieur, ainsi que la montée de la violence et de tous les types d'actes et de comportements racistes en France est un fait. Elle doit trouver des réponses dans la mobilisation citoyenne comme elle doit faire l'objet d'une réponse politique sérieuse, et non être instrumentalisée pour réprimer les critiques de la politique israélienne. De plus, par l'assignation identitaire à Israël des Français juifs et des Françaises juives, cette proposition de loi les expose alors qu'elle prétend les protéger, et présente des risques majeurs pour la cohésion de la société française.

Bien que différentes par leur approche du sujet, nos organisations tiennent ici à alerter l'ensemble des parlementaires et de la société civile face aux dérives portées par cette loi. S'opposer et rejeter avec vigueur cette proposition, c'est être fidèle au droit international, au droit constitutionnel protecteur des libertés de chacune, contre toute instrumentalisation de l'antisémitisme dans le seul et unique but de réduire au silence le légitime mouvement de solidarité avec la Palestine et d'entraver la recherche scientifique critique d'Israël.

Bien que nos associations aient chacune leurs voix propres, nous continuerons alors à lutter pour être fidèles aux aspirations des peuples à l'autodétermination. A l'heure où l'histoire tremble et où le droit international est de nouveau balayé cette année, nous devons garder notre boussole et sauvegarder nos libertés fondamentales.

Liste des signataires

UP – Urgence Palestine
UJFP - Union Juive Française pour la Paix
Yaani
Attac
CGT Ferc Sup
Le syndicat des avocats de France
Emmaus France
La Confédération paysanne
AFPS - Association France Palestine Solidarité
AJPO - Avocats pour la justice au Proche-Orient
CNT - Confédération Nationale du Travail
KESSEM féministes juives décoloniales
CADTM France
FSE - Fédération Syndicale Etudiante
Le Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine
AURDIP - Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine
BDS France
Universitaire avec Gaza
Artistes pour la Palestine
Tsedek ! Collectif juif décolonial
LTA - Legal Team Antiraciste
Extinction Rebellion – Île-de-France
Forum Palestine Citoyenneté
Collectif Aggiornamento
Fréquence Paris Plurielle
Perspective Musulmane
Association des Travailleurs Maghrébins de France-ATMF
CISE - Confédération Internationale Solidaire et Écologiste
Pluriversité
Maan for Gaza Artists
Carré Citoyen
Action Justice Climat Lyon
Education avec gaza
FTCR - Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives
Le PIR - Le parti des indigènes de la République
MAN - Mouvement pour une Alternative Non-violente
NPA - L'Anticapitaliste
Blouse Blanche pour Gaza
PEPS - Pour une écologie populaire et sociale
Collectif Solidarité Palestine Ouest Etang de Berre
Carré citoyen
STUCS CNT SO - Syndicat des Travailleur.euses Unies de la Culture et du Spectacle de CNT SO
Révolution Féministe Versailles
4ACG - L'Association des Anciens Appelés en Algérie et leurs Amies Contre la Guerre
RCGA - Réseau Coopératif de Gauche Alternative

Rassemblement le 20 janvier

Rassemblement le mardi 20 janvier à proximité de l'Assemblée nationale (RDV à 13h - Métro Invalides). Retrouvez ici le texte d'appel complet « Solidarité avec le peuple palestinien ! Non à la proposition de loi Yadan ! ».

Pour aller plus loin et pétition

Retrouvez également sur Le Club de Mediapart la tribune signée par Youlie Yamamoto, porte-parole d'Attac France : « Pour ne pas confondre lutte indispensable contre l'antisémitisme et soutien indigne à la politique israélienne ».

Analyse de la Plateforme des ONG pour la Palestine à retrouver ici :
Proposition de loi n°575 « visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme » : Une réponse inadaptée à la montée de l'antisémitisme et dangereuse pour la liberté d'expression.

Une pétition est en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour appeler les député.e.s « à voter contre ce projet de loi liberticide appuyant une politique colonialiste et génocidaire contre les Palestiniennes ».

Pour une autre démocratie, une autre Constitution

Collectif — 2023-10-17T11:41:01Z

6 octobre 2023
Anniversaire des 65 ans de la 5^e République et interventions du Président Macron ramènent la question de la Constitution dans les débats.
Pour faire avancer le débat autour de propositions pratiques, l'initiative de Dominique Rousseau [1] met le citoyen à la place qu'il devrait avoir dans la fabrication des lois.

Nous, membres de la Commission Démocratie d'Attac, portons critique de la « démocratie réellement existante » et nous voulons une autre démocratie. Nous retenons donc les 5 propositions de Dominique Rousseau contenues dans son article car elles portent une démocratisation de notre démocratie césariste :
A. droit d'initiative législative au profit des citoyens ;
B. obligation pour les élus de réunir dans leur circonscription des assemblées primaires de citoyens pour débattre des projets et propositions de loi avant qu'ils ne soient délibérés au Parlement ;
C. droit pour les citoyens d'accéder directement à une Cour constitutionnelle pour lui demander de vérifier la conformité des lois aux droits et libertés ;
D. droit à la protection des lanceurs d'alerte ;
E droit à un pouvoir judiciaire indépendant, gardien des droits et libertés, impliquant la suppression du Conseil d'État et du ministère de la Justice.

Dans cette logique et devant les discussions au sujet du référendum, nous rappelons que la proposition de référendums a été trop souvent une façon d'empêcher la réflexion et les expressions réellement souhaitées. Il faut donc qu'il porte sur des projets de loi, qui auront été discutés par les citoyensnes. Que ce soient de vrais choix, bien connus.

Nous avons d'autres propositions de démocratisation dont le « référendum d'initiative citoyenne » (dit RIC) et les conventions citoyennes (dont les conclusions seront soumises au parlement ou au référendum) . L'autre démocratie que nous voulons nécessite un système de l'information qui garantisse l'indépendance des journalistes. De nombreux autres aspects de la Constitution devraient être discutés. Le pouvoir gouvernemental doit dépendre d'une majorité à l'Assemblée. Les pouvoirs du Président devront être redéfinis pour que cesse le poids écrasant de la monarchie présidentielle de la 5^e République.

Nous soutenons donc les propositions avancées par Dominique Rousseau, soumises au débat démocratique.
Il y a urgence à démocratiser.

Les premiers signataires, membres de la commission démocratie d'Attac France

Christian Delarue
Robert Joumard
Margaret Méchin
Pierre Cours-Salies
Jacques Testart
Monique Demare
Alain Mouétaux
Jean-Luc Picard-Bachelerie
Jeanne Parreau
Martine Boudet
Martine Monier
Jean-Louis Berland

[1] Dominique Rousseau : « Une révision constitutionnelle s'impose, sous peine de rendre inévitable une révolution », Le Monde du 3 octobre
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/03/dominique-rousseau-une-revision-constitutionnelle-s-impose-sous-peine-de-rendre-inevitable-une-revolution_6192074_3232.html

Macron ne nous écoute pas ? Nous ne l'écouterons pas non plus !

Attac France — 2023-04-17T14:04:25Z

Depuis la promulgation précipitée de la réforme des retraites, des appels se sont multipliés partout en France pour se rassembler devant les mairies à 20h ce lundi, boycotter l'intervention télévisée du monarque présidentiel et faire entendre notre opposition.

Attac se fait le relais de ces initiatives citoyennes et appelle à rejoindre ces rassemblements dans toute la France.

Nous avons recensé ici les différents rassemblements annoncés ce soir à 20h devant les mairies.

Après s'être précipité pour promulguer la réforme des retraites suite à la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron intervient ce soir à la télévision pour tenter de « tourner la page ». Mais il n'a pas compris qu'il n'est pas maître du calendrier et que la mobilisation contre la réforme des retraites, historique par son ampleur et sa durée, va se poursuivre et s'amplifier.

Dans l'opinion publique, les sondages successifs montrent qu'une large majorité de françaises sont toujours opposées à cette réforme injuste et injustifiée. Selon une récente étude d'opinion, 64% des françaises souhaitent la poursuite du mouvement contre la réforme des retraites et 45% souhaitent même que le mouvement « se durcisse ».

64 ans c'est toujours non !

Des appels à rassemblements se multiplient partout en France devant les mairies à 20h ce lundi, pour boycotter l'intervention télévisée du monarque présidentiel. Ces casserolades visent à montrer que notre détermination est intacte : le gouvernement ne nous volera pas les meilleures années de notre retraite !

Dans la tradition carnavalesque du charivari utilisé depuis le Moyen-Âge, ce mode d'action fait écho aux cacerolazos en Argentine contre l'austérité et se veut complémentaire d'autres formes d'action, notamment les appels à couper l'électricité entre 20h et 20h30.

Avec le même objectif : boycotter l'intervention présidentielle tout en rendant visible notre colère et notre détermination à obtenir le retrait de la réforme, en multipliant les formes d'actions. Soyons nombreuses et nombreux pour l'affirmer haut et fort : « 64 ans c'est toujours non ! ». Ces initiatives préparent également le raz de marée populaire auquel appelle l'intersyndicale unie le premier Mai prochain.

Solidarité internationaliste face au fascisme ! Soutien aux camarades Kurdes !

Attac France — 2022-12-24T12:24:41Z

Le vendredi 23 décembre au matin, le centre Ahmet Kaya de Strasbourg St-Denis, le restaurant Avesta et un coiffeur ont été la cible d'une attaque à l'arme à feu.

Trois personnes sont mortes et trois sont blessées gravement. Emine Kara était la responsable du Mouvement des femmes kurdes en France, Mîran Perwer, un chanteur bien connu dans la communauté, originaire de Muş-Varto au Bakur (Kurdistan du Nord).

Face à ce terrible attentat qui vient amèrement résonner avec l'actualité nous parvenant du Kurdistan, nous ne pouvons rester de marbre ! Nos camarades kurdes luttent déjà contre le régime fasciste d'Erdogan en Turquie (extermination politique massive contre le DBP et le HDP en Turquie et au Kurdistan du Nord), contre le fascisme de Daech en Syrie, ou encore contre le régime théocratique des mollahs en Iran. Ils font face à la répression en Allemagne où le gouvernement a perquisitionné la maison de l'association et plusieurs maisons à Nuremberg, et en arrêtant l'ancien coprésident de Kon-Med, Tahir Koçer. Les voici à nouveau ciblées ici en France.

La tuerie qui s'est déroulée ce vendredi rue d'Enghien, dans le X^e arrondissement de Paris est un acte fasciste de plus ! Peut-être est-ce aussi une sinistre répétition du massacre perpétré il y a 10 ans. L'homme arrêté, bien connu de la justice pour deux tentatives d'homicide commises en 2016 et décembre 2021, aurait été déposé par une voiture devant le siège du Conseil démocratique kurde de France (CDKF) alors que devait se tenir une importante réunion d'une soixantaine de femmes kurdes, finalement décalée d'une heure au dernier moment.

Cette réunion était destinée à la préparation des manifestations du 4 et du 7 janvier, commémorant le 10^e anniversaire de l'assassinat des trois militantes kurdes (Fidan Dogan, Sakine Cansiz et Leyla Soylemez) dans le même quartier de Paris, le 9 janvier 2013, et dont les commanditaires ne sont à ce jour toujours pas identifiés.

Dix ans après l'assassinat des trois camarades kurdes à quelques rues de là, il est plus que jamais nécessaire de défendre et soutenir le mouvement de libération du Kurdistan !

Attac France condamne cette nouvelle attaque fasciste, demande à ce qu'une enquête sérieuse soit menée en toute transparence, ne laissant pas ce nouvel attentat impuni et apporte tout son soutien aux camarades kurdes et adresse toutes ses condoléances à la communauté kurde, aux membres du centre culturel de Paris, ainsi qu'aux familles des victimes.

Contre tous les fascismes d'ici et d'ailleurs, d'Erdogan à l'extrême droite en France, nous lutterons !

Nous appelons à rejoindre les manifestations prévues ce jour à 12h - République et le 7 janvier 2023 prochain - 10h - Gare du Nord.

Victoire de Lula : entre soulagement et vigilance

Attac France — 2022-11-01T19:00:00Z

Avec 50,9% des voix, c'est une victoire sur le fil qu'a obtenue Lula ce dimanche 30 octobre. Le pouvoir présidentiel brésilien n'est plus entre les mains de l'extrême-droite et c'est un soulagement pour toutes les populations contre lesquelles Jair Bolsonaro a mené une véritable guerre économique, sociale et armée au cours de son mandat.

Attac renouvelle son soutien aux luttes qu'elles ont menées malgré la répression, qu'il s'agisse des femmes, des populations autochtones, des personnes noires, des LGBTQIA+ ou des plus précaires.

Le retour de Lula au pouvoir est une bonne nouvelle pour l'Amazonie. Sous la présidence de Bolsonaro, 720 km en moyenne ont été déboisés chaque mois en Amazonie, c'est deux fois plus que sous ses prédécesseurs (Rousseff et Temer). 17% de la forêt amazonienne est malheureusement détruite et l'équivalent de la surface de la Belgique a été rasé entre 2019 et 2021. L'offensive a été brutale et menée au nom du progrès et de la modernité économique.

Pour Bolsonaro et le lobby de l'agro-business, les peuples autochtones ont constitué un obstacle intolérable. Jamais leurs droits n'auront été autant violés. 430 opposantes autochtones au régime ont été assassinées entre 2018 et 2022. Dans le même temps, les invasions illégales de terres indigènes ont augmenté de 141%. L'extractivisme et l'accaparement des terres se sont accélérés sous l'effet d'un sentiment d'impunité nourri par le blanc seing octroyé par un pouvoir qui dans le même temps diminuait de 25% le budget de l'Agence fédérale de protection de l'environnement.

Sur ces différents aspects, l'élection de Lula représente un espoir. Entre 2003 et 2010, sous ses précédents mandats, la déforestation avait diminué de 80%. En tant que candidat, il a également promis la création d'un ministère des Indigènes et une tolérance zéro contre l'orpaillage.

Toutefois, la vigilance est de mise. L'expérience montre qu'une fois au pouvoir, l'extrême droite ne le rend pas sans protestation. Au Brésil, elle continue par ailleurs et malheureusement de s'implanter. 14 États sur 27 sont désormais gouvernés par l'extrême droite, en plus d'un parlement qui penche à droite et au sein duquel les bolsonaristes sont plus nombreux que les lullistes. Ils constitueront le principal contre-pouvoir à l'action de Lula.

Solidaire des mouvements sociaux brésiliens, qui sont ses partenaires, Attac suivra par ailleurs de près l'action du nouveau président, notamment en ce qui concerne la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. Celle-ci est bloquée depuis trois ans et notre mobilisation commune lorsque des feux ont dévasté l'Amazonie et au moment du G7 à Biarritz en août 2019.

Emmanuel Macron avait rétropédalé et prétendu s'inquiéter pour les droits des peuples autochtones et les impératifs écologiques. Quelques temps auparavant, il s'était pourtant félicité de l'achèvement des négociations en faveur de cet accord qui encouragerait l'agro-business, protégerait l'intérêt des multinationales en les faisant primer sur toute autre considération sociale, écologique ou relative aux droits humains.

Si Attac se félicite de la victoire de Lula et surtout de la non reconduction de Bolsonaro, nous appelons à ne pas démobiliser. La solidarité avec les mouvements sociaux brésiliens demeure nécessaire dans la lutte qu'ils mènent contre une extrême droite qui demeure puissante mais aussi contre des pouvoirs publics peu enclins à s'affronter avec la force nécessaire aux lobbies de l'agro-business extractiviste.

Crédit photo : Tutz Dias, licence Unsplash

« Nous ne pouvons pas échouer ! » Le grand espoir du peuple colombien et de l'Amérique latine

Françoise Escarpit — 2022-10-22T12:00:00Z

Le 7 août dernier, Gustavo Petro et Francia Márquez ont prêté serment comme président et vice-présidente de Colombie. C'est un événement considérable pour le pays qui, pour la première fois de son histoire, sera dirigé par un ex-guérillero et une militante écoféministe afro-descendante, candidats d'une large coalition de partis et de mouvements.

Ce texte est tiré du dernier numéro de notre trimestriel, Lignes d'Attac, disponible en adhérant ou en s'abonnant.

Le 9 avril 1948, le libéral Jorge Eliécer Gaitán, candidat à la présidentielle de 1950, est abattu à la sortie de son bureau. Son assassinat déclenche une insurrection qui marque le début d'une guerre sanglante et sans merci entre libéraux et conservateurs.

À cette période se constituent les premières milices d'autodéfense paysannes. En 1964, l'une d'elles prend le nom de Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée du peuple (FARC-EP). La même année apparaît l'Armée de libération nationale (ELN), proche de la révolution cubaine. En 1967, l'Armée populaire de libération (EPL), d'inspiration maoïste, voit le jour. Puis, en 1974, nait le Mouvement du 19 avril (M-19) en lutte pour l'instauration d'une véritable démocratie en Colombie. Enfin, à la fin des années 1980, surgit le Mouvement (indien) armé Quintín Lame.

Les guérillas s'installent alors durablement dans le paysage politique colombien et il faut attendre 1982 et le président conservateur, Belisario Betancur, pour que l'on parle d'amnistie et de paix. En 1984, gouvernement et FARC-EP signent les accords de la Uribe. L'Union patriotique (UP) devient, en 1985, l'organisation garante du retour à la vie civile des guérilleros. Au cours des années suivantes, plus de 5 000 de ses militants seront assassinés par les paramilitaires et l'armée colombienne. À cette période, se constitue le bloc des Extraditables, dirigé par le narcotrafiquant Pablo Escobar qui refuse tout traité d'extradition avec les États-Unis.

Attentats, assassinats de juges, de ministres, de journalistes, de politiques, rien ne les arrête. En 1987, le cartel de Medellín exécute Jaime Pardo Leal, ancien candidat de l'UP à la présidentielle de 1986. En 1989, trois candidats à l'élection de 1990 -Luis Carlos Galán du Parti libéral, Bernardo Jaramillo de l'UP, Carlos Pizarro du M19- seront à leur tour assassinés. En 1990, le M19, une partie de l'EPL et le Quintín Lame décident de se démobiliser. Ils participeront à la Constituante de 1991 mais ils verront, eux aussi, tomber nombre de leurs militants.

En 1998, les conversations de paix reprennent avec le conservateur Andrés Pastrana. Mais, dès 1999, les États-Unis lancent le plan Colombie (plus d'un milliard et demi de dollars pour l'armée) qui, sous couvert de lutte contre le narcotrafic, vise à anéantir la guérilla.

Pendant la funeste présidence d'Álvaro Uribe, de 2002 à 2010, son ministre de la Défense, Juan Manuel Santos, dessine la politique dite de « sécurité démocratique » contre le mouvement social. Il engage une lutte violente contre la guérilla et couvre le scandale des « faux positifs » (plus de 8 000 civils exécutés par l'armée les faisant passer pour des guérilleros morts au combat). Élu président en 2010 pour le parti de la U (droite extrême), Santos se désolidarise de son prédécesseur, demande pardon aux victimes des paramilitaires et déclare vouloir en finir avec la guerre : le dialogue reprend enfin et aboutit, en 2016, à la signature des Accords de paix de La Havane. Mais l'élection, en 2018, de l'homme d'Álvaro Uribe, Iván Duque, rend impossible leur application.

C'est cette histoire sanglante qui a fait du 7 août un jour de fête et d'espérance. Quelques jours avant, Gustavo Petro avait prêté serment auprès du peuple arhuaco et, la veille de la cérémonie, avec Francia Márquez, il avait reçu l'investiture des peuples originaires et afro-descendants. Gustavo Petro a reçu l'écharpe présidentielle des mains de María José Pizarro, fille de Carlos Pizarro. Et c'est devant l'épée de Bolívar, dont il a exigé la présence contre la volonté du président sortant, qu'il a prononcé son premier discours soulignant le caractère totalement inédit de la victoire du Pacte historique à l'élection présidentielle du 19 juin.

Le Pacto histórico, signé en février 2021 entre Colombia Humana de Gustavo Petro, l'Union patriotique-Parti communiste de Colombie, le Mouvement indien et social alternatif, le Pôle démocratique alternatif, le parti du Travail, l'Unité démocratique et Todos somos Colombia, a pour projet une Colombie, puissance mondiale de la vie, inclusive et égalitaire, abandonnant le modèle exportateur de pétrole et charbon pour une production agricole durable et un tourisme respectueux de la biodiversité.

Au cœur des engagements de Petro et de son équipe plurielle et paritaire, se trouve la construction de la paix que « méritent les morts et dont les vivants ont besoin ». La Commission de la Vérité, l'une des institutions prévues dans les accords de La Havane, estime les morts de la guerre à plus de 450 000, auxquels il faut ajouter 120 000 disparus, 8 millions de déplacés par la violence et un million d'exilés…

Dès la première semaine, le gouvernement a ouvert les portes du Palais présidentiel et du Congrès au peuple colombien. Il a entièrement renouvelé le commandement des Forces armées et de la police. Il a manifesté aux États-Unis son refus de voir Cuba maintenue sur la liste des pays terroristes et a envoyé une délégation de haut niveau à La Havane pour reprendre contact avec l'ELN. Il a lancé la grande réforme fiscale qui financera ses projets. Le trafic de marchandises a été rouvert avec le Venezuela. La loi contre le fracking est arrivée au Parlement, confirmant un tournant en matière énergétique. Au sein même du gouvernement, une politique d'austérité et anticorruption qui s'étendra à tout le secteur public a été mise en place.

Mais, sans majorité au Congrès, avec une oligarchie au pouvoir depuis deux siècles, qui a toujours usé de la violence pour protéger ses privilèges et détient une grande partie du pouvoir économique, avec les États-Unis qui perdent l'un de leurs principaux alliés, avec un peuple dans l'urgence de résultats, ce gouvernement de rupture va devoir se battre au quotidien pour « rendre possible l'impossible ».

Françoise Escarpit, journaliste, observatrice au Comité directeur de France-Amérique Latine

Crédit photo : Flavia Carpo, license Unsplash.

« Résister à la corruption », le plaidoyer d'Anticor

Eric Alt — 2022-08-16T12:00:00Z

Nous ne nous percevons pas forcément, en tant que citoyennes, comme victimes de la corruption. Pourtant nous subissons tous ses effets : nous payons plus d'impôts, nous bénéficions de moins de services publics, nous subissons des injustices. La corruption est un abus de pouvoir qui dégrade la démocratie tout entière. Elle affecte l'économie, le vivre ensemble, la confiance en nos élues.

Mais il est possible de résister, de combattre les manquements à la probité des puissants et d'œuvrer pour l'éthique dans la vie publique. En démocratie, la souveraineté appartient aux citoyennes. Cette résistance citoyenne, à laquelle l'association Anticor contribue, est aussi une opportunité de nous réapproprier un pouvoir dont nous avons été dépossédées.

Cette tribune du vice-président d'Anticor, Eric Alt, s'inscrit dans le cadre d'une série estivale, « les invités d'Attac ». Elle reprend des interviews et présentation de mouvements parus dans notre trimestriel, Lignes d'Attac, disponible en adhérant ou en s'abonnant.

En 2003, Attac publiait, avec le Syndicat de la magistrature, un ouvrage intitulé En finir avec la criminalité économique et financière. Nous constations « qu'à l'abri et au service de la mondialisation “légale”, l'économie du crime s'est, elle aussi, globalisée. Les règles du droit ont été neutralisées et instrumentalisées pour consolider les rapports de force fondés sur la toute-puissance de l'argent ».

Vingt après, le paysage politique et juridique a changé, mais la question demeure. Roberto Scarpinato, procureur général à Palerme, écrit que lutter contre la corruption, c'est « faire tomber une mise en scène dans laquelle le pouvoir se tient hors de portée du peuple, où il s'autorise la transgression des lois et le refus des règles communes ». La corruption a pour conséquences le délitement de la démocratie, l'appauvrissement de l'État et la perte de la souveraineté.

La corruption ne se limite pas aux affaires les plus importantes. Elle concerne tous les citoyennes. En effet, le montant annuel de la corruption est évalué à 120 milliards d'euros par an pour la France, soit environ 6 % du PIB. L'estimation du montant de la fraude et de l'évasion fiscale pour le pays se situe entre 60 et 100 milliards d'euros par an.

Il faut rapprocher ces chiffres des dépenses par ministère en 2020, selon le projet de loi de règlement : 76 milliards pour l'éducation, 9,3 milliards pour la justice, 2,9 milliards pour la culture. Il faut également les rapprocher des recettes de l'État la même année : 75 milliards au titre de l'impôt sur le revenu, 48 milliards pour l'impôt sur les sociétés, 125 milliards pour la TVA. Corruption et fraude produisent les effets d'un grand hold-up que personne ne voit.

Pourtant, chacun subit l'appauvrissement des services publics et l'inégale répartition des impôts auxquels les plus fortunés ont appris à se soustraire en grande partie. Car la corruption n'est pas seulement un problème moral, c'est un phénomène politique qui attaque le fondement du contrat social.

La corruption et la fraude, un enjeu systémique

Pour résister à la corruption, il faut admettre son caractère systémique. Certes, Anticor saisit la justice de cas emblématiques de la corruption. Cela permet d'alerter l'opinion et d'endiguer la voracité des puissants. Mais pour y répondre vraiment, il est nécessaire de changer l'architecture du pouvoir.

Car ce pouvoir est d'abord confisqué par les lobbys. Par exemple, BlackRock, société gestionnaire d'actifs, a mené une intense campagne de lobbying en faveur de la réforme de l'épargne retraite. Cette réforme lui permettra d'être plus présente sur ce marché. La société affichait l'ambition d'un basculement des dispositifs habituels de financement des retraites par répartition vers ceux de l'épargne-retraite par capitalisation.

Selon les hypothèses chiffrées de l'étude d'impact de la loi Pacte, dont un article réforme l'épargne retraite, ce sont jusqu'à 29 milliards d'euros qui pourraient passer de l'un à l'autre. Autre exemple emblématique : les propositions de la Convention citoyenne sur le climat, en grande partie neutralisées par les lobbys.

Mais les lobbys seraient d'une nocivité relative sans la porosité entre le politique et l'économique qui s'est développée particulièrement durant le dernier quinquennat. L'usage par l'État des cabinets de conseil est révélateur. Le rapport du Sénat publié en mars 2022 révèle un recours massif aux consultants, à hauteur d'un milliard d'euros par an. Partant du principe que la fonction publique n'est pas suffisamment performante, le gouvernement a fait appel à des cabinets, qui lui ont conseillé la suppression de services ou encore de lits d'hôpitaux.

La fonction publique affaiblie par ces réformes ne peut plus assurer toutes ses missions, ce qui justifie un recours accru aux consultants. De hauts-fonctionnaires passent du public au privé pour leur plus grand bénéfice : les cabinets facturent en moyenne 1500€ par jour et par consultant. Plus encore, le Sénat a découvert qu'un de ces célèbres cabinets de consultants (McKinsey) ne paye pas d'impôt en France : la société, experte dans les prix de transfert, localise ses profits au Delaware (E.-U.).

Lutter contre l'esprit de corruption

Montesquieu écrivait que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Et, pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce n'est malheureusement pas la logique de la Cinquième République.

Le Parlement est de plus en plus marginalisé dans sa fonction de législateur. Le gouvernement décide l'essentiel de l'ordre du jour. La majorité ne débat plus avec l'opposition, mais l'écrase. Surtout, pendant la période 2017-2020, ce sont 298 ordonnances qui ont été adoptées. Ces textes ont valeur de loi mais ils ne sont pas débattus au Parlement. Et seules 64 ordonnances étaient en lien avec la crise sanitaire.

La justice n'est pas un pouvoir et les obstacles à son indépendance sont nombreux. Certes, le parquet national financier a diligenté de nombreuses procédures, qui ont rapporté environ 10 milliards d'euros depuis sa création. Cependant, ce service ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt.

La situation générale est préoccupante : le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la lutte contre la délinquance financière, déposé en 2019, parle « d'une politique publique qui risque la thrombose ». Et le soupçon de l'intervention politique demeure, bien alimenté ces dernières années par les enquêtes administratives et disciplinaires diligentées par le ministre de la Justice. Comment les magistrats pourraient-ils être considérés comme indépendants, alors qu'il est si facile pour le pouvoir politique de leur nuire ?

Dans ce contexte dégradé, l'activisme anti-corruption se développe. Les associations, au premier rang desquelles les trois associations agréées (Anticor, Sherpa et Transparency International) sont des instances critiques de la démocratie. Par leur créativité juridique, elles construisent des contentieux stratégiques qui alimentent le plaidoyer politique.

En exposant les insuffisances du droit, elles contribuent à le changer. Elles sont un instrument de transformation sociale, avec une influence sur la création des normes. Elles détectent la corruption dans les angles morts de l'action publique. Elles facilitent l'émergence d'une culture civique. Et les turbulences qui ont précédé le renouvellement de l'agrément d'Anticor en 2021 montrent que l'intervention associative en matière judiciaire ne laisse pas indifférent.

Une société civile se construit peu à peu contre le despotisme doux d'une démocratie de basse intensité, propice à l'esprit de corruption. Cette société donne une vigueur nouvelle aux droits fondamentaux. Car tout pouvoir ne vit que de ceux qui s'y résignent. L'esprit de corruption tire sa force de la résignation, de l'indifférence et de la soumission. Mais il arrive que le pouvoir se délite par ses abus et que le peuple se refuse à l'oligarchie corrompue.

Rendre le pouvoir aux citoyens

« Résister à la corruption », le plaidoyer d'Anticor donne des armes pour une pleine effectivité aux droits fondamentaux définis dans la Déclaration des droits de 1789 : égalité devant les emplois publics, égalité devant l'impôt, égalité devant la loi, droit pour la société de demander compte aux agents publics de leur administration, séparation des pouvoirs...

La Déclaration proclame également : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyennes ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Le référendum d'initiative citoyenne (RIC) n'est donc pas l'opposé de la démocratie représentative. Il en est le complément nécessaire.

En Californie, la procédure référendaire a vu le jour en 1911 pour lutter contre la corruption et contre la mainmise sur la vie politique de puissants intérêts économiques, dont les compagnies de chemin de fer. En Italie, le référendum abrogatif de 2011 a permis de supprimer les lois votées par les partisans de M. Berlusconi, qui organisaient l'immunité pénale du président du Conseil. Le même référendum a permis aux Italiennes d'abroger les règles permettant de confier la gestion de l'eau à des opérateurs privés et d'abroger la loi permettant la construction de nouvelles centrales nucléaires. Sans doute, le peuple peut se tromper, mais se tromperait-il plus que ses dirigeantes ?

Un modèle démocratique semble aujourd'hui en perdition. Les citoyennes ressentent de plus en plus douloureusement la brûlure de la corruption et le pouvoir dont elles et ils ont été dépossédés. Des élues sauront-ils enfin leur rendre ce pouvoir ? Peut-être, comme l'écrivait Victor Hugo que « rien n'est plus imminent que l'impossible ».

Eric Alt, vice-président d'Anticor

Eric Alt est co-auteur avec Élise Van Beneden, de Résister à la corruption, collection Tracts, Éditions Gallimard, 2022.

Crédit image : extrait de l'interview d'Eric Alt par Le Média, 24 juin 2019.

Entretien - David Dufresne : « Twitch est une zone autonome temporaire »

Attac France — 2022-07-25T12:00:00Z

Ancien journaliste devenu auteur, réalisateur du film « Un pays qui se tient sage », David Dufresne touche à tous les nouveaux formats. Le dernier en date : Twitch, où il tient une émission deux fois par semaine, intitulée « Au Poste ». Quel est l'intérêt de cette nouvelle plateforme ? Entretien.

Cet entretien est le premier texte d'une série estivale, « les invités d'Attac ». Elle reprend des interviews et présentation de mouvements parus dans notre trimestriel, Lignes d'Attac, disponible en adhérant ou en s'abonnant.

Qu'est-ce que cette plateforme appelée Twitch ?

Twitch, au départ, c'est un lieu d'insomniaques, de joueurs de jeux vidéo. C'est une plateforme qui a été créée par et pour des joueurs, qui vont jouer en direct et qui vont être encouragés ou commentés par des spectateurs. Cette plateforme a été rachetée par Amazon en 2014.

Twitch est proche de YouTube Live : c'est une multiplication de chaînes audiovisuelles. La plateforme a beaucoup grossi, au point qu'aujourd'hui, on trouve des émissions de jeux vidéos, mais aussi plein d'autres choses. Il y a notamment un canal qui s'appelle discussion, dans lequel on va trouver un certain nombre d'émissions de société, politiques, etc.

En France, on a notamment vu des journalistes arriver sur cette plateforme récemment. Le plus connu, c'est Samuel Etienne qui fait une revue de presse tout à fait convenable sur Twitch.

Quel est l'intérêt de Twitch ?

L'immense intérêt de Twitch, de mon point de vue, c'est qu'il y a un côté à la fois parole libérée qui rappelle les radios libres des années 1980, ou encore le début du Web du milieu des années 1990 avec l'interaction, c'est-à-dire le tchat. C'est extrêmement important de mon point de vue : il y a une interaction entre celui ou celle qui présente, éventuellement les invités et le tchat, les gens qui posent des questions, qui commentent, etc.

C'est ça la grande force de Twitch, plus encore que Youtube, parce que Twitch permet de modérer de manière beaucoup plus intéressante les échanges, on peut mettre des liens, on peut faire tout un tas de choses. Quand c'est réussi, ça crée une intelligence collective.

Qui s'empare de cet espace de discussion ?

C'est plutôt la gauche radicale et peut-être l'extrême droite, bien que je ne regarde pas trop de ce côté. Pourquoi ? Parce que cette parole-là est complètement oubliée des médias dominants et il faut bien qu'elle s'exprime. Donc elle s'exprime ailleurs : sur les réseaux sociaux, sur Twitch.

J'ai toujours été passionné par les nouveaux modes d'expression, donc, dès qu'il y a des espaces qui s'ouvrent, j'essaie de comprendre comment ils fonctionnent et ma façon de le faire, c'est de l'expérimenter plutôt que de l'analyser. Twitch permet à la fois de défricher et d'avoir une parole qui n'est pas corsetée.

Twitch peut-il prendre de l'ampleur dans le débat public ?

Non, on est plutôt sur des lignes de discussion qui s'ouvrent, dans quelque chose qui est de l'ordre du défrichage. En ce qui concerne les émissions sociales ou politiques, on parle de centaines ou de milliers de gens, c'est peu.

Cependant, une émission suivie par 1 000 ou 2 000 personnes, c'est plus qu'un amphi, c'est parfois plus qu'un meeting. Et c'est un public qui est très concentré et concerné. On s'adresse à des gens qui sont capables d'écouter des émissions d'une heure, deux heures, qui sont capables d'interagir, d'apporter leur expérience, leur savoir faire.

D'une certaine manière, je dirais qu'il faut faire attention parce qu'il y a un seuil critique au-delà duquel on passe à autre chose. On passe dans une autre logique que celle-ci. Pour moi, Twitch constitue un peu ce que l'auteur Hakim Bey avait appelé les « zones autonomes temporaires ». Ça durera le temps que ça durera, ce n'est pas forcément un mouvement de foule, mais il y a l'idée de renouveler le militantisme, les actions.

Quel est votre objectif avec votre émission « Au Poste » ?

C'est de continuer la discussion, le débat, sur des questions qui me sont chères : les libertés publiques, les libertés fondamentales, les libertés individuelles et par extension, c'est un peu une vision des choses.

Je m'appuie beaucoup sur le travail de gens qui écrivent des bouquins, parce que le fait que des gens passent des mois, voire des années, sur un sujet, ça vaut le coup de s'y attarder. Donc, l'émission aborde les questions policières et judiciaires autour de la liberté, autour de l'engagement, etc.

Elle est plutôt, en règle générale, de bonne humeur. Parce qu'en fait, on est content de s'y retrouver, et aussi parce que c'est moins dur d'assister au désastre collectivement que tout seul.

Propos recueillis par A.L.

Deux fois par semaine, retrouvez David Dufresne en direct sur sa chaine Twitch : https://www.twitch.tv/davduf

Crédit photos : capture d'écran de l'émission A l'affiche sur France 24 (2 oct. 2020)

Lignes d'Attac n°129

Attac France — 2022-07-21T17:50:57Z

Lignes d'Attac n°129, avril 2022.
Pour vous abonner à Lignes d'Attac, le journal de l'association Attac, vous pouvez vous rendre sur cette page.

Téléchargez le PDF en cliquant ici.
Pour accéder au dossier « Pour d'autres politiques migratoires », c'est par ici.

Quelle gouvernance des finances publiques demain ?

Observatoire de la justice fiscale — 2022-07-05T10:00:38Z

La gouvernance budgétaire, autrement dit le cadre dans lequel la gestion des finances publiques s'inscrit,
est un enjeu majeur mais trop méconnu. En la matière, les règles viennent de changer, ce qui aura un impact
sur les choix budgétaires et le débat démocratique qui en est à l'origine.

Le cadre de la gouvernance budgétaire est marqué par deux grandes lois organiques.

Le premier pilier est constitué par la LOLF, Loi Organique Relative aux Lois de Finances, pensée
pour promouvoir la notion de « performance ». Inspirée par le modèle managérial du secteur marchand, et
conçue pour « faire plus avec moins », la LOLF avait pour ambition de passer d'une logique de moyens à
une logique de résultats et de faire de la performance son orientation tout en offrant une meilleure visibilité
de l'action publique.

Second pilier de la gouvernance budgétaire, la loi organique du 17 décembre 2012 a traduit dans le
droit français les objectifs du traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au
sein de l'Union économique et monétaire et a renforcé la place des lois de finances pluriannuelles.
Ces deux lois organiques ont fait l'objet d'un bilan et d'une analyse critique qui ont inspiré l'élaboration
puis le vote de la loi organique de décembre 2021. Mais, selon toute vraisemblance, cette dernière a été
largement inspirée par les tenants des politiques néolibérales. Ceux-ci réclament notamment davantage de
liberté et de souplesse dans l'utilisation des crédits et une plus grande force contraignante des lois de
programmation pluriannuelles des finances publiques. Selon la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui
les a créées : « les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de
programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques ».
Le débat sur le caractère contraignant de ces lois se heurte au principe d'annualité budgétaire et interroge
le rôle du Parlement et les éventuels imprévus qui peuvent le conduire à prendre des mesures nouvelles.
La loi organique de décembre 2021 est issue d'un travail mené sous la précédente législature par deux
députés (LREM et LR), avec l'accord majoritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat, faisant suite à un
rapport sur la mise en œuvre de la LOLF, qui constituait jusqu'ici le cadre de la gouvernance des finances
publiques, et à un rapport de la Cour des comptes de 2020 sur l'évolution de la LOLF.

Les changements qu'elle emporte sont nombreux, outre des aménagements dans la présentation des lois de
finances. Le Parlement verra son pouvoir d'amendement des projets de lois de finances réduit, il devra se
concentrer sur le contrôle budgétaire et devra débattre prioritairement de la soutenabilité de la dette
publique. Par ailleurs, cette loi organique renforce l'approche globale des finances publiques (État,
collectivités locales et Sécurité sociale) et prévoit que la programmation pluriannuelle des finances
publiques comporte un objectif de croissance des dépenses publiques (pensé par ses promoteurs comme
devant prioritairement faire baisser la dette publique).

Ces évolutions s'accompagnent d'autres changements. Il en va ainsi du « budget vert », annexé aux projets
de lois de finances annuels, ou du régime de responsabilité des gestionnaires publics, désormais unifié, mais
dont la philosophie et l'efficacité font toujours débat.

En réalité, si ces évolutions posent certaines questions intéressantes par elles-mêmes, elles ont surtout été
conçues afin d'enserrer le débat des représentants du peuple, les parlementaires, dans une vision mêlant
promotion du management marchand et repli de l'action publique. A l'opposé, il est nécessaire de penser à
un autre cadre, tourné vers des objectifs clairs, qu'une “loi organique relative aux lois de finances, sociale
et écologique” permettrait d'atteindre.

Cette note a été rédigée par l'Observatoire de la justice fiscale. Pour en savoir plus, cliquez-ici.