Attac France

Le livre du mois : « Pour la justice climatique, stratégies en mouvement »

Attac France — 2022-11-03T11:13:27Z

Cet été nous avons vécu une succession de catastrophes : canicules et sécheresses, feux, inondations. Face à l'urgence climatique, la réponse des autorités est pourtant atterrante.

En France : projet de budget au rabais, refus de sanctionner les plus gros pollueurs. A l'international : la COP27, qui se tient du 7 au 18 novembre à Charm el-Cheikh, en Égypte, sera sponsorisée par des multinationales polluantes comme... Coca-Cola.

La mobilisation pour la justice climatique est plus que jamais nécessaire ! C'est le sujet de notre livre du mois : Pour la justice climatique, stratégies en mouvement.

De nombreux mouvements ont vu le jour pour apporter des réponses à la crise climatique. Chacun contribue à sa manière à l'impératif de justice climatique ; chacun apporte des enseignements pour faire face à l'inaction toujours plus criminelle des gouvernements et au greenwashing des multinationales.

Dans cet ouvrage, Attac propose d'imaginer avec optimisme les suites stratégiques du mouvement pour la justice climatique. Ou comment valoriser le foisonnement et la diversité des initiatives, et construire un ensemble de mobilisations qui articulent résistances et alternatives.

Portée par des mouvements qui cultivent l'engagement, la solidarité et le soin, une société basée sur l'égalité, la justice sociale et climatique peut, et doit, voir le jour !

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Bruxelles ne doit pas faciliter l'importation d'OGM des États-Unis

Collectif Stop TAFTA — 2020-05-13T16:21:14Z

La Commission européenne semble toujours décidée à avancer vers un accord de commerce sectoriel avec les États-Unis. Phil Hogan l'a encore signifié très récemment. Une des possibilités serait que l'UE accepte d'accélérer les procédures d'autorisation pour les organismes génétiquement modifiés (OGM) américains. Dans une lettre ouverte au commissaire européen Phil Hogan, plus de 70 organisations européennes, dont Attac, Aitec, Amis de la Terre et le collectif Stop TAFTA côté français, appellent la Commission à faire tout le contraire : que la législation européenne sur les OGM soit correctement mise en oeuvre et qu'elle soit-même renforcée.

Plusieurs articles de presse et déclarations indiquent en effet que la Commission européenne souhaite accélérer et intensifier les négociations avec les États-Unis : ainsi, Phil Hogan a récemment indiqué qu'il venait d'écrire à son homologue des États-Unis pour relancer les négociations et aboutir rapidement à un accord. La finalisation des négociations avec les États-Unis ferait partie des priorités de l'Allemagne pour sa présidence de l'UE qui commence le 1^er juin. Plusieurs sources indiquent que la Commission serait notamment encline à accepter une procédure d'autorisation plus rapide des OGM produits aux États-Unis.

La lettre envoyée à Phil Hogan rappelle que l'UE a élaboré des règles pour garantir que les OGM ne puissent être commercialisés qu'après une l'évaluation du produit (sécurité, traçabilité, étiquetage, etc) qui garantisse la protection des personnes et de l'environnement. Alors que la procédure d'autorisation s'appuie sur des évaluations scientifiques déjà insatisfaisantes qui ignorent certains aspects cruciaux (utilisation accrue de produits chimiques etc), accélérer les procédures d'autorisation d'OGM pourraient réduire considérablement la rigueur scientifique de la procédure et les contrôles possibles.

Alors que le nombre de pays qui cultivent des OGM est en baisse depuis 2010, les organisations signataires appellent au contraire à mettre correctement en œuvre la législation européenne existante, et à la renforcer. Plus largement, ONG, syndicats et associations appellent Commissions européenne et États-membres à stopper les négociations avec les États-Unis (lire cet article)

La lettre en anglais envoyée au Commissaire européen au commerce Phil Hogan est disponible avec la liste de l'ensemble des signataires en cliquant sur ce lien.

160 organisations du monde entier appellent à un moratoire sur le « forçage génétique »

Attac France, Collectif — 2016-12-17T16:13:00Z

Avec 160 organisations du monde entier, nous appelons les gouvernements présents lors de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité de 2016 (COP 13), notamment le gouvernement français, à établir un moratoire sur la technologie controversée d'extinction génétique appelée « forçage génétique ». Un communiqué de presse et une note d'analyse ont été publiés en ce sens ce lundi 5 novembre.

Le forçage génétique, développé grâce à de nouvelles techniques d'édition du génome, offre la possibilité de répandre dans toute une population donnée un trait génétique particulier ainsi conçu. Une pratique qui pourrait potentiellement changer des espèces entières ou même causer des extinctions délibérées. Notre déclaration exhorte les gouvernements à mettre en place urgemment un moratoire mondial sur le développement et la diffusion de cette nouvelle technologie qui pose des menaces sérieuses et potentiellement irréversibles pour la biodiversité, ainsi que sur la souveraineté nationale, la paix et la sécurité alimentaire.

Plus de 160 organisations de la société civile de six continents se joignent à cet appel. Parmi eux se trouvent des organisations environnementales comme les Amis de la Terre international ou l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation représentant plus de 10 millions de travailleurs dans 127 pays ; des organisations représentant des millions de petits paysans du monde entier, comme la Via Campesina et la Fédération internationale des mouvements agricoles biologiques ; l'organisation internationale des peuples indigènes Tebtebba ; des coalitions de scientifiques, dont le Réseau européen des scientifiques pour la responsabilité sociale et environnementale et l'Union des scientifiques engagés avec la société (Mexique) ; ainsi que ETC group, le Third World Network, Attac France ou encore la Fondation Sciences citoyennes pour la France.

« Nous manquons de connaissances et de compréhension pour libérer des gènes dans l'environnement – nous ne savons même pas quelles sont les questions qu'il faut poser. Conduire délibérément une espèce vers l'extinction a des implications éthiques, sociales et environnementales importantes », selon D^r Steinbrecher, représentant la Fédération des scientifiques allemands. « Il est essentiel que nous nous arrêtions, pour permettre à la communauté scientifique, aux populations locales et à la société en général de débattre et de réfléchir à ce sujet. Nous ne pouvons pas nous laisser guider par les promesses d'une technique nouvelle. En attendant, un moratoire est essentiel ».

« Ces technologies d'extinction génétique sont des fausses solutions face aux défis de conservation de la nature », a déclaré Dana Perls des Amis de la Terre. « Nous voulons soutenir les efforts de conservation de la nature qui sont réellement soutenables et qui sont mis en œuvre par les populations. Le forçage génétique pourrait être récupéré par l'agro-businnes et les intérêts militaires. Nous avons besoin d'un moratoire sur les technologies irréversibles et irresponsables tels que l'est le forçage génétique ».

« Le forçage génétique sera l'un des plus féroces débats de la CDB cette année », selon Jim Thomas de l'ETC Group ». Le forçage génétique avance beaucoup trop vite dans le monde réel, et jusqu'à présent, de façon non réglementé. Il y a déjà des centaines de millions de dollars qui se déversent dans le développement du forçage génétique, et même des propositions irresponsables visant à libérer de tels génes dans l'environnement lors des quatre prochaines années ».

« La CDB est le seul espace international qui permette de protéger la biodiversité et la vie sur la Terre de nouvelles menaces », a déclaré Lim Li Ching de Third World Network. « C'est le mandat de la CDB que d'adopter ce moratoire, et les pays qui sont membres de cette convention doivent agir maintenant pour éviter un préjudice grave ou irréversible ».

Notes complémentaires

Le texte de l'appel pour un moratoire mondial sur le forçage génétique est disponible avec une liste complète des signatures et un bref exposé décrivant les arguments en faveur d'un tel moratoire sur le site http://www.synbiowatch.org/gene-drives/gene-drives-moratorium
Les organisateurs de la lettre invitent les organisations à adhérer en tant que signataires. D'autres signatures peuvent être envoyées à : trudi@etcgroup.org
La Convention des Nations Unies sur la biodiversité (CDB) se tient du 4 au 17 décembre à Cancun, au Mexique.
Dans la perspective de la COP 13, la ministre allemande de l'Environnement Barbara Hendricks a écrit une déclaration affirmant qu'elle ne soutiendrait pas la libération de gènes issus du forçage génétique, https://www.testbiotech.org/en/node/1772
En septembre 2016, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a adopté un moratoire de fait sur l'appui ou l'approbation de la recherche sur le forçage génétique à des fins de conservation ou à d'autres fins. Plus d'informations sur ce moratoire est disponible ici http://www.foe.org/news/news-releases/2016-08-genetic-extinction-technology-rejected-by-international-group-of-scientists
En juin 2016, l'Académie nationale des sciences des États-Unis a publié un rapport intitulé « Gene Drives on the Horizon », qui rend compte des préoccupations environnementales et sociales du forçage génétique et a mis en garde contre la libération dans l'environnement de tels gènes. Plus d'informations sur le rapport peuvent être trouvées sur http://nas-sites.org/gene-drives/
Voici l'article du Monde suite à la publication de cet appel : Bio-ingéniérie, un appel contre le forçage génétique, http://abonnes.lemonde.fr/sciences/article/2016/12/05/bioingenierie-un-appel-contre-le-forcage-genetique_5043860_1650684.html

Photo : PublicDomainPictures, licence CC0 (domaine public).

Marches européennes, jour 2 : Séville / Mérida

Nikolaz — 2015-10-02T15:16:17Z

Les marches européennes contre l'austérité sont parties de Cadix ce mercredi 30 septembre. Après un passage (interdit par les autorités locales) le jeudi 1^er octobre à Gibraltar, premier paradis fiscal et judiciaire traversé par les marches, l'étape du vendredi 2 octobre a permis aux marches de rejoindre Mérida depuis Séville.
Rappel de la première journée des marches et de sa traversée de Gibraltar, ici
Témoignage.

Euromarches 2015 : Sevilla - Merida

Pour la journée mondiale de la non-violence, les Marches européennes célèbrent l'importance de ce principe de non-violence, à la base de cette initiative citoyenne des Marches européennes.

La journée d'hier, centrée sur la dénonciation des paradis fiscaux au sein de l'Union européenne (UE), aboutit à Séville, où un millier de personnes a reçu la colonne sud-ouest et a marché avec les activistes le long des derniers 6 km, pour atteindre le Palacio de San Telmo (Gouvernement Andalou). Après une Assemblée des citoyens face du Palais de San Telmo, les militants se sont rendus à la délégation de l'Éducation de Séville pour montrer leur solidarité avec Joseph C., connu à Séville comme Pepe, qui est en grève de la faim depuis 21 jours pour exiger une prise en charge continue de son enfant à l'école, de façon à faire appliquer le droit.

Les Euromarches sont entrées aujourd'hui en Estrémadure. En arrivant à Almendralejo, au moment de la vendange, une centaine de personnes a accueilli la Marche dans la Place de la Mairie, où ils ont vécu des moments de tension avec la police nationale, tandis qu'une cérémonie était organisée pour accueillir les Euromarches. Par la suite, les marcheurs ont été accueillis avec un repas à la Corrala-Solidarité, un groupe de 50 maisons occupées par des familles sans abri, propriété de la Banque Caja Duero, sauvée avec de l'argent public. Le slogan qui a présidé cet accueil était « Pas une famille sans-abri ; pas de maison sans famille ».

Dans l'après-midi, à partir de Torremejías, une marche a pied de 16 km mènera la Marche à Merida.

Les questions que les mouvements sociaux d'Estrémadure ont placés à l'ordre du jour des Marches européennes sont présidées par le problème du chômage et de la pauvreté, avec une attention particulière à la pauvreté infantile. De plus, Euromarches exprime sa solidarité avec les travailleurs de Diter-Zafra et de la mine Monesterio, en grève. Elle montre aussi sa préoccupation à propos de la propagation des cultures génétiquement modifiées dans l'Estrémadure et dénonce les négociations secrète du TAFTA, l'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, qui risque de ruiner l'agriculture paysanne et la production d'aliments de qualité.

Après une longue marche à pied, la colonne sud-ouest des Euromarches est arrivée à Mérida. A l'entrée de ville, une action sur une grande zone commerciale de Aldi, la multinationale allemande, a été menée pour dénoncer la ruine du petit commerce dans les villes et villages que, tant ALDI que d'autres chaînes telles Mercadona, Carrefour... produisent, pour dénoncer aussi la marginalisation de l'agriculture et de l'élevage de proximité par les grands réseaux commerciaux qui importent des produits venant de loin, et émettent de ce fait des gaz à effet serre qui bousculent les dérèglements climatiques ; sans compter l'exploitation des salariés de ces chaînes de la consommation de masse qui travaillent dans des conditions précaires et injustes. Enfin, dans un geste symbolique de solidarité avec les travailleuses qui étaient là, les militants leur ont fait cadeau de deux boîtes de bombons.

Une fois arrivées à Mérida, les Euromarches ont été reçues par une Assemblée citoyenne convoquée par les « Camps de la Dignité », dans laquelle le maire socialiste a participé, ainsi que des conseillers et des élus dans le Parlement de PODEMOS et IU. Dans l'assemblée, la participation des citoyens a été remarquable.

Le procès de TAFTA : Faut-il combattre le traité de libre-échange transatlantique ?

France Inter — 2014-05-20T13:28:25Z

L'émission Service public du 20 mai 2014 sur France Inter était dédiée à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis : "Le procès de TAFTA : Faut-il combattre le traité de libre-échange transatlantique ?" avec notamment Elvire Fabry, chercheuse au think-tank « Notre Europe-Institut Jacques Delors », Jean Quatremer (en duplex de Bruxelles), journaliste à « Libération », Karine de Crescenzo de l'UFC-Que Choisir et Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne.

Cette excellente émission, présentée par Guillaume Erner, est disponible en intégralité ici.

Voici des extraits thématiques très éclairants sur TAFTA :

Les retombées d'un tel accord ? « Des cacahouètes ! » - Jean Quatremer (Libération) :

Des bénéfices potentiels... des risques bien réels. Le principe de précaution sur la sellette - Karine de Crescenzo (UFC-Que Choisir) :

Un traité pour les multinationales et une menace pour les agriculteurs - Laurent Pinatel (Confédération paysanne) :

OGM, « sans pression des opinions publiques, nos négociateurs seraient prêts à lacher énormément » - Jean Quatremer :

Un problème démocratique, une opacité totale des négociations - Laurent Pinatel et Karine de Crescenzo :

Qui décide quoi ? Des négociations sans contrôle citoyen et une répression de la contestation - Elvire Fabry, Jean Quatremer et Laurent Pinatel :

Origine des négociations et enjeux géopolitiques - Jean Quatremer et Elvire Fabry :

Accord UE-Canada (CETA) et possibilité pour les investisseurs de poursuivre les États - Karine de Crescenzo :

« Arbitraire de l'arbitral »... des tribunaux privés pour les investisseurs - Jean Quatremer :

Quels avantages du libre-échange pour les agriculteurs ? - Laurent Pinatel :

Calendrier des négociations et perspectives et mobilisations citoyennes - Elvire Fabry, Laurent Pinatel :

Le Grand Marché Transatlantique (TAFTA) : conséquences dans nos campagnes et nos assiettes

Aurélie Trouvé — 2013-12-09T14:56:00Z

Quelques rappels sur le Grand Marché Transatlantique

Le 8 juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI/TAFTA - pour de plus amples informations lire notre dossier en ligne). Tous les États-membres ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier au nom de l'Union cet accord, avec comme seule exception – à relativiser – les services audiovisuels. Même si François Hollande a affirmé début octobre qu'il fera tout pour que l'agriculture soit préservée dans le cadre de ces négociations, l'agriculture n'est pas prévue comme un secteur d'exception.

Ces négociations sont l'aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l'investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Pour la Commission européenne, qui négocie au nom de tous les pays de l'Union européenne, il s'agit d'aligner le PTCI/TAFTA sur « le plus haut niveau de libéralisation » qui soit [1]. Elle souhaite même ériger l'accord en modèle, avec des conséquences pour tous les pays du monde.

Les négociations à l'OMC, qui ont été le moteur de la libéralisation du commerce notamment agricole depuis les années 90, sont actuellement bloquées. Face à ce constat, les grandes puissances, en particulier l'Union européenne et les États-Unis, se sont engagés dans une stratégie bilatérale et bi-régionale avec leurs partenaires commerciaux. Elles profitent alors d'un rapport de force très défavorable aux pays les plus pauvres, qui permet d'aller encore beaucoup plus loin que dans le cadre de l'OMC pour libéraliser les marchés [2]. Des centaines d'accord de ce type, dont fait partie le Grand marché transatlantique, sont conclus ou en cours. Ils doivent tous être notifiés auprès de l'OMC et permettre selon elle une « libéralisation substantielle de tout le commerce » entre les régions concernées.

Les multinationales européennes ont déployé un lobbying intense en perspective de l'ouverture des négociations du PTCI et ont eu de multiples contacts avec la Commission européenne. Dans le même temps, le public, leurs organisations, les élus n'ont pas accès aux informations de base. Ainsi, le mandat de la Commission européenne n'a pu être connu que grâce à des fuites. Il est impossible à l'heure actuelle de connaître les positions de part et d'autre au fur et à mesure des négociations et selon les sujets. Sans forte mobilisation citoyenne, l'opacité des négociations restera la règle.

L'attaque des droits de douane agricoles [3]

Le mandat donné à la Commission européenne par le Conseil des ministres européen du commerce du 14 juin 2013 [4] appelle à une « réduction substantielle des tarifs douaniers ». Même s'il faut se méfier des comparaisons en termes de droits de douane moyens [5], elles donnent des premières indications. Si ces droits de douane sont en moyenne assez faibles de part et d'autre de l'Atlantique (2% selon le CEPII [6]), ils restent élevés dans certains secteurs. Dans l'agriculture par exemple, les droits de douane moyens s'avèrent, toujours selon le CEPII, de 7% côté États-Unis et de 13% côté Union européenne. Selon les produits, ils peuvent dépasser 200%, protégeant ainsi des secteurs hyper sensibles, notamment dans l'élevage. Les droits de douane sont souvent bien plus élevés du côté de l'Union européenne, en particulier sur les céréales, le sucre et les viandes. Par exemple, sur les carcasses congelées de viande bovine, ils s'avèrent plus de quarante fois supérieurs par rapport à ceux des États-Unis. Le même type de constat peut être fait sur beaucoup de produits laitiers et même sur les alcools, alors que la Commission avance l'idée qu'on pourrait davantage exporter dans ces secteurs avec une libéralisation des marchés [7].

Les droits de douane permettent à l'Union européenne de se protéger d'un taux de change plus favorable pour les productions états-uniennes. Ils permettent surtout de se protéger vis-à-vis d'une agriculture étatsunienne plus industrielle et plus « compétitive », du fait de la médiocrité des protections sociales et environnementales outre-Atlantique et d'une « restructuration agricole » beaucoup plus importante : une ferme dans l'Union européenne fait environ 13 hectares, contre 170 aux États-Unis. Sur 1000 hectares, on emploie 57 personnes dans l'Union européenne contre 6 aux États-Unis [8]. Il est faux de dire que l'Union européenne aurait une compétitivité éprouvée pour les produits agricoles et alimentaires : certes, les échanges agricoles sont excédentaires sur les dernières années, mais ils deviennent largement déficitaires si on enlève les boissons et si on inclue les produits de la pêche et les préparations alimentaires. Même FoodDrinkEurope, la Fédération des industries agroalimentaires européennes, conclut ainsi : « Considérant que le niveau tarifaire de la majeure partie des exportations aux USA de produits alimentaires et boissons est déjà tout à fait bas, nous pensons que l'industrie alimentaire et de boissons de l'UE dans son ensemble a relativement peu à gagner à un démantèlement tarifaire » [9].

Que se passerait-il si ces droits de douane étaient démantelés ? Face à la déferlante de produits agricoles américains, notre propre agriculture n'aurait d'autre possibilité que de s'engouffrer encore davantage dans un modèle agro-exportateur néfaste pour l'environnement et l'emploi. La Commission européenne reconnaît elle-même que les États-Unis souhaitent écouler une plus grande partie de produits alimentaires de base comme le blé et le soja (la plupart OGM). Ceci accentuerait encore les déséquilibres commerciaux et le renforcement en Europe du modèle d'alimentation animale maïs-soja, au détriment des prairies et protéines européennes, pourtant bénéfiques pour nos sols et l'environnement. La concurrence accrue aboutirait à la contraction des coûts de production, qui exigerait d'affaiblir les standards environnementaux, alimentaires, sociaux. Elle mènerait très certainement à une concentration des exploitations et à une spécialisation des régions, ainsi qu'à une réduction drastique des emplois agricoles. Les perspectives de promotion des circuits courts, de la relocalisation des activités agricoles et de l'agriculture paysanne seraient considérablement menacées. Un tel accord rendrait caduques les efforts menés par l'UE pour légitimer sa Politique agricole commune autour de pratiques plus agro-écologiques et de produits agricoles d'appellation géographiques et de qualité.

L'introduction d'un nouveau mécanisme, le règlement des différends investisseurs-États

Normalement, les accords internationaux ne peuvent avoir d'effet règlementaire « direct » qu'après avoir été traduits dans la législation européenne, par l'Union elle-même. Ils peuvent faire également l'objet de plaintes entre les parties prenantes de cet accord, à savoir les États ou régions comme l'Union européenne. C'est le cas par exemple des accords de l'OMC, à travers des plaintes déposées auprès de l'Organe de règlement des différends et qui aboutissent parfois à des sanctions commerciales.

Mais, de la même façon que l'accord UE-Canada, qui est en passe d'être ratifié, le volet « investissement » du mandat de négociation du PTCI/TAFTA prévoit un mécanisme particulièrement menaçant : le règlement des différends investisseurs-États. Ce mécanisme permettrait à des multinationales de poursuivre directement l'Union européenne, des États ou des collectivités locales sous l'argument du non respect de l'accord établi, et ainsi de contester de nombreuses réglementations protectrices des consommateurs ou des économies locales. L'objectif : étendre le champ possible des investissements et « sécuriser » les bénéfices des investisseurs. Des experts « arbitres » délibèreraient alors indépendamment des juridictions publiques nationales ou communautaires.

On trouve de nombreux exemples de plaintes de multinationales dans le cadre d'accords bilatéraux d'investissement déjà conclus. Certains États ont ainsi été condamnés à des amendes très dissuasives, se chiffrant souvent en millions, voire en milliards de dollars. C'est le cas de l'État canadien, suite à une plainte de la multinationale Lone Pine, dans le cadre de l'accord de libre-échange Canada/États-Unis/Mexique : Lone Pine a demandé 250 millions de dollars de réparation pour des profits qu'elle n'a pu réaliser à cause du moratoire sur l'extraction des gaz de schiste mis en place par le Québec.

Les risques pour les normes européennes sanitaires, environnementales et de bien-être animal Tout porte à croire que les multinationales se saisiront de l'occasion offerte notamment par le règlement des différends investisseurs-États pour faire pression sur les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal. L'ONG américaine IATP et les Amis de la Terre Europe font ainsi état de nombreuses pressions déjà exercées par les multinationales, notamment américaines, auprès des décideurs publics dans le cadre des négociations transatlantiques [10]. Le représentant américain au commerce, Michael Froman, plaide déjà pour que les règlementations européennes s'alignent sur celles qui régissent l'agro-industrie américaine. Les lobbys de l'agro-business américain appellent quant à eux à prendre comme modèle l'accord transpacifique, en cours lui aussi de négociations, car cet accord « contient une partie sur les normes sanitaires et phytosanitaires avec de fortes disciplines allant plus loin que celles de l'OMC » [11]. Ils sont appuyées par certains États-membres européens, comme le Royaume-Uni dont le premier ministre David Cameron a déclaré : « Tout doit être sur la table. Et nous devons nous attaquer au cœur des questions règlementaires, de façon à ce qu'un produit accepté d'un côté de l'Atlantique puisse immédiatement entrer sur le marché de l'autre » [12].

L'Union européenne et les États-Unis présentent en effet de fortes différences de normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal. Le risque est grand d'une harmonisation vers le bas. La Commission européenne se positionne d'ores et déjà pour que « les mesures sanitaires et phytosanitaires [SPS] soient revisitées de façon collaborative », de façon à ce que les « SPS de chaque côté soient fondées sur la science et les standards internationaux » et avec l'objectif de « minimiser les effets négatifs des mesures SPS sur le commerce » [13]. Ces formulations font craindre le pire pour le principe de précaution, non reconnu par les États-Unis mais qui figure au contraire dans les traités européens : dans l'Union européenne, ceux qui souhaitent introduire de nouveaux produits ou procédés de fabrication doivent faire la preuve de l'absence de risque. S'il y a controverse scientifique, alors le principe de précaution peut s'appliquer. Au contraire, pour les États-Unis, il doit y avoir preuve de la nocivité de ces produits ou procédés, par exemple pour la santé humaine.

Dans l'Union, ce principe de précaution s'applique en particulier aux OGM : ils sont soumis à une procédure d'autorisation, avec une évaluation des risques obligatoire réalisée par la puissance publique. Mais aux États-Unis, les produits OGM sont considérés comme « substantiellement équivalents » aux produits non OGM et ne requièrent pas d'évaluation de ce type. La liste des OGM autorisés à la culture, à l'élevage et à la consommation animale et humaine est ainsi sans commune mesure avec celle de l'Union européenne - la Food and Drug Administration est ainsi sur le point d'accepter la production et la vente de saumon OGM -. Selon l'étude réalisée par le Parlement européen [14], il existe donc des risques importants d'affaiblissement des procédures d'autorisation des OGM importés en Europe, menaçant d'élargir considérablement la liste des variétés autorisées à l'importation - une cinquantaine actuellement, en maïs, coton, soja, colza essentiellement -.

Ces risques pèsent également sur les variétés autorisées à la culture sur le sol européen - pour l'instant, uniquement le maïs MON 810 – et sur les interdictions pures et simples des cultures d'OGM émises par certains États-membres, dont la France. Tous ces risques sont d'autant plus importants que les industries de biotechnologie américaines en ont fait clairement leur objectif numéro un dans les négociations. Enfin, les lobbys industriels comptent affaiblir l'obligation européenne d'étiqueter tout produit non OGM, mais également annihiler les progrès réalisés en la matière d'une trentaine d'États américains [15]. L'ensemble des règles visant l'information des consommateurs, par exemple celles relatives à l'origine des produits, sont d'ailleurs visées explicitement par les multinationales, qui espèrent les faire passer pour des entraves au commerce dans l'accord transatlantique.

La volaille désinfectée avec des solutions chlorées fait partie également des quelques sujets majeurs de préoccupation dans cette étude réalisée par le Parlement européen. Les États-Unis tentent en effet depuis longtemps d'obtenir la possibilité d'en exporter vers l'Union : tandis que l'Union n'accepte que l'eau pour laver les carcasses de volailles pour des raisons sanitaires, les États-Unis autorisent différents produits de traitement contre les pathogènes. Les États-Unis ont déjà contesté cette interdiction d'exportation, qui leur a coûté des centaines de millions de dollars, dans le cadre de l'OMC et d'accords bilatéraux. Les négociateurs américains comptent donc sur l'accord en cours pour faire avancer le sujet.

Des interrogations demeurent également quant à la question du bœuf aux hormones. Rappelons qu'aux États-Unis, la plupart du bœuf produit et consommé est traité avec des hormones de croissance. Les ÉtatsUnis et le Canada avaient porté plainte à ce sujet auprès de l'OMC. Celle-ci leur avait donné raison, autorisant des sanctions commerciales. L'accord de 2009 entre États-Unis et Union européenne allège ces sanctions en échange d'une augmentation des quotas d'imports de bœuf américain sans hormones par l'Union. Cet accord devrait permettre selon le Parlement européen d'éviter certainement une nouvelle remise en cause dans le cadre de l'accord transatlantique. Mais rien n'est garanti.

D'autres règles publiques d'importance pourraient se retrouver menacées dans cet accord, concernant les résidus de pesticides ou les additifs alimentaires. C'est le cas de l'interdiction dans l'Union européenne de l'usage de la ractopamine, utilisée par contre aux États-Unis dans l'alimentation animale pour stimuler la croissance et en modifier la qualité. La ractopamine apparaît pourtant dangereuse pour le bien-être animal et la santé humaine dans de nombreux articles de recherche, ce qui a amené une très grande majorité de pays dans le monde à en interdire la production et l'importation. Le Codex alimentarius, qui sert de standards internationaux alimentaires, a néanmoins récemment accepté dans ces standards un niveau minium possible de ractopamine, ce qui offre de nouveaux espoirs à l'industrie de la viande dans le cadre des négociations transatlantiques [16]. De même, la California Table Grape Commission vise les niveaux maximums de résidus de pesticides dans les fruits, dont beaucoup sont bien plus faibles en Europe qu'aux États-Unis.

En contrepartie, les autorités françaises et européennes soulignent la possibilité d'avancées sur le plan des Indications d'origine protégée, que les autorités états-uniennes pourraient reconnaître et qui permettraient d'empêcher, par exemple, la production de champagne états-unien. Mais rien n'est moins sûr, puisque les acteurs économiques côté États-Unis sont vent debout contre l'introduction de telles règlementations [17].

Des risques pour les normes et l'agriculture paysanne américaines

Edouard Bourcieu, de la direction générale Commerce à Bruxelles, affirmait les intérêts des multinationales européennes en juillet dernier : « N'oublions pas que nous avons aussi des intérêts offensifs à défendre sur le volet agricole, afin de pouvoir exporter plus » [18]. Les ONG américaines soulignent ainsi les pressions exercées par les exportateurs européens, par la voix de BusinessEurope ou des industries agroalimentaires, pour affaiblir le « US Food safety Modernization Act » - lois votées en 2010 visant à prévenir les contaminations alimentaires -, les standards sur la qualité du lait [19] ou encore les lois américaines de protection des mammifères marins, qui induisent des restrictions aux importations. L'Union européenne pourrait également en profiter pour affaiblir certains niveaux de tolérance de présence de pathogènes dans les produits animaux, plus élevés outre-atlantique [20].

Un autre sujet d'importance intéresse les exportateurs européens : les politiques d'encouragement d'achat de produits locaux et plus sains par les écoles ou autres administrations publiques américaines. Ainsi, un programme fédéral encourage les partenariats entre écoles et fermes locales. Le mandat initial de la Commission européenne souligne son souhait de nouvelles règles de marchés publics dans tous les secteurs, menaçant ainsi ce type de politiques publiques et notamment le programme « Buy America », visant la relocalisation des activités.

Une estimation biaisée des conséquences de l'accord

Concernant les conséquences de l'accord, la Commission Européenne s'appuie sur une étude du CEPR (Centre for Economic Policy Research), qui affiche une espérance de 0,21% de PIB d'ici 2027 dans le scénario qui semble le plus réaliste… soit 0,015% de croissance par an. Ces faibles résultats sont très inférieurs à la marge d'erreur du modèle et ne sont pas significatifs. Ils reposent sur des hypothèses éloignées de la réalité des marchés. En outre, les opportunités et les risques pour l'agriculture ne sont pas étudiés : l'agriculture est traitée comme un secteur industriel classique, occultant le fonctionnement spécifique des marchés agricoles [21]. Les impacts sur la sécurité sanitaire et bien d'autres sujets relatifs à l'agriculture et l'alimentation ne figurent pas dans le document final d'évaluation de l'accord de la Commission européenne [22]. Il est donc extrêmement important que d'autres institutions, mais aussi les organisations citoyennes, se saisissent de ces questions, mènent leurs propres investigations et informent le plus largement possible les citoyens sur les effets potentiellement désastreux de cet accord sur le plan social et environnemental.

[1] Pour une présentation de cet accord par la Commission européenne, voir le lien http://ec.europa.eu/trade/policy/infocus/ttip/index_fr.htm

[2] Attac, 2013, « Guide de navigation pour affronter le Grand Marché Transatlantique », brochure.

[3] Cette partie s'appuie fortement sur J. Berthelot, « La folie d'intégrer l'agriculture dans le projet d'accord transatlantique », note de travail, Solidarité, http://agriculture.eelv.fr/folie-furieuse-dintegrer-lagriculture-dans-laccord-de-libre-echange-transatlantique/.

[4] http://contrelacour.over-blog.fr/article-exclusif-marche-transatlantique-le-projet-de-mandat-de-negociation-de-la-commissioneuropeenne-tr-117928042.html

[5] Les droits de douane moyens ne prennent pas en compte, en effet, les droits de douane préférentiels (pour certains pays en développement et certains produits), ni les différences importantes qu'il peut exister entre lignes tarifaires – il en existe plus de 2000 côté Union européenne concernant les produits agricoles et alimentaires -. Souvent, la moyenne est réalisée sans pondérer en fonction des quantités de produits importés ou pondérés. Et même avec cette pondération, un problème subsiste avec les produits non importés à cause de droits de douane trop élevés – et qui ne comptent donc pas dans le calcul –.

[6] CEPII, « Les enjeux économiques du partenariat transatlantique », La lettre du CEPII, www.cepii.fr/PDF_PUB/lettre/2013/let335.pdf

[7] Données 2010 FAOSTAT.

[8] J. Berthelot, Op. Cit.

[9] http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/july/tradoc_149674.pdf

[10] Friends of the Earth Europe, IATP, 2013, “EU-US trade deal : A bumper crop for ‘big food' ?”, http://www.foeeurope.org/sites/default/files/foee_iatp_factsheet_ttip_food_oct13.pdf

[11] http://www.arc2020.eu/front/wp-content/uploads/2013/07/Letter-of-US-farm-organisations-on-the-EU-US-FTA-2013-05-20TTIP.pdf

[12] http://online.wsj.com/news/articles/SB10001424127887324216004578478652537662348

[13] http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/july/tradoc_151625.pdf

[14] Policy Department Economic and scientific Policy, European Parliament, Op. Cit., 2013, “Legal implications of the TTIP for the Acquis Communautaire in the ENVI relevant sectors”,

[15] http://www.citizen.org/documents/TAFTA-GMO-factsheet.pdf

[16] Friends of the Earth Europe, IATP, Op. Cit.

[17] http://www.arc2020.eu/front/wp-content/uploads/2013/07/Letter-of-US-farm-organisations-on-the-EU-US-FTA-2013-05-20TTIP.pdf

[18] http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/accord-de-libre-echange-ue-usa-risques-et-opportunites-pour-l-agricultureeuropeenne-debat-video-74667.html#jS5EY9oyhrxr6gCp.99

[19] http://www.citizen.org/documents/TAFTA-food-factsheet.pdf

[20] http://www.arc2020.eu/front/2013/06/eu-and-us-civil-society-send-joint-letter-to-officials-on-ttip/

[21] http://www.momagri.org/FR/communiques-de-presse/L-accord-transatlantique-Etats-Unis-%96-Union-Europeenne-Un-pariqui-repose-sur-une-etude-non-significative-pour-l-Agriculture-_1293.html

[22] European Commission, Commission Staff Working Document : Impact Assessment Report on the Future of EU-US Trade Relations. Strasbourg, European Commission, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/march/tradoc_150759.pdf

OGM : Il a montré leur toxicité, il doit être exécuté

Christian Vélot — 2012-10-24T15:10:19Z

L'étude de Gilles-Eric Séralini et de son équipe de l'Université de Caen sur le maïs génétiquement modifié NK603 et l'herbicide Roundup, publiée le 19 septembre dernier dans l'excellente revue internationale Food & Chemical Toxicology [1], a provoqué un tollé mondial. Il s'agit de l'étude toxicologique la plus longue et la plus complète jamais réalisée au monde sur un organisme génétiquement modifié (OGM) et un herbicide sous sa formulation commerciale : elle a été effectuée sur 200 rats (100 mâles et 100 femelles) pendant deux ans (c'est-à-dire tout au long de leur vie) avec plus de 100 paramètres analysés sur chacun d'eux.

Pour bien comprendre ce qui a conduit G.E. Séralini (GES) et son équipe, soutenus par le CRIIGEN [2] (Comité de recherche et d'information indépendante sur le génie génétique) — dont GES est l'un des fondateurs et le président de son conseil scientifique — à entreprendre une telle étude, et l'acharnement qu'elle suscite, il est nécessaire de faire un bref historique et quelques rappels afin de replacer un certain nombre d'éléments dans leur contexte.

La quasi totalité (99,99%) des OGM agricoles cultivés à la surface de la planète sont des plantes-pesticides. Je rappelle au passage que “pesticide” est le terme générique qui englobe les insecticides (qui tuent les insectes), les fongicides (qui tuent les champignons), les herbicides (qui tuent les herbes, les plantes), etc. Et une plante-pesticide est une plante qui accumule dans ses cellules un ou plusieurs pesticides, indépendamment de leur nature. Comment ?

Il s'agit de plantes qui ont été génétiquement modifiées soit pour produire elles-mêmes un insecticide afin de lutter contre un insecte dont elles sont la cible, soit pour ne plus mourir quand on les arrose avec un herbicide qui aurait dû les tuer. Les premières accumulent donc un insecticide parce qu'elles le produisent en permanence, les secondes accumulent un herbicide car elles peuvent l'absorber sans mourir. Alors que la première catégorie correspond donc plus précisément à des plantes-insecticides, la seconde concerne essentiellement des plantes (maïs, soja, colza) qui tolèrent l'herbicide Roundup commercialisé par la société philanthrope Monsanto : c'est le cas du maïs NK603 qui fait donc l'objet de l'étude de GES et de son équipe. Si un agriculteur pulvérise du Roundup sur ses cultures conventionnelles, il va tuer non seulement lesdites “mauvaises herbes”, mais également les cultures elles-mêmes, étant donné que cet herbicide est un herbicide non sélectif qui tuent toutes les plantes (et peut-être pas que les plantes d'ailleurs…). Avec les plantes tolérantes au Roundup, l'agriculteur peut pulvériser l'herbicide en question sans prendre la moindre précaution puisque sa culture tolère l'herbicide : il tuera lesdites “mauvaises herbes” sans détruire la plante cultivée.
Les plantes-insecticides d'une part, et les plantes tolérant le Roundup d'autre part, correspondent aux OGM agricoles dits “de première génération”. Elles représentent, respectivement, environ 20% et 60% de ces OGM, soit 80% au total des plantespesticides. Les 20% manquants (pour atteindre 99,99%) sont les OGM dits de “seconde, troisième et quatrième générations“, c'est-à-dire des plantes génétiquement modifiées qui cumulent plusieurs “caractères pesticides” : la production d'un ou plusieurs insecticide(s) et la tolérance d'un ou plusieurs herbicide(s). On n'arrête pas le progrès…

Les animaux qui vont manger ces plantes vont donc être exposés aux pesticides en question. Les humains qui vont manger les produits animaliers issus des animaux ayant consommé ces plantes vont — éventuellement — êtres confrontés à ces pesticides selon le devenir de ces molécules dans la chaîne alimentaire. La moindre des choses serait donc que ces plantes soient évaluées non seulement comme des plantes, mais également comme des pesticides, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

L'évaluation des pesticides utilisés dans l'agroalimentaire est encadrée par la directive européenne 91/414 qui précise qu'ils doivent être soumis à des tests toxicologiques pendant trois mois sur trois espèces animales différentes (dont le rat et la souris, le troisième n'étant pas un rongeur), auxquels s'ajoutent des études à deux ans sur le rat. Pourquoi deux ans ? Parce qu'il s'agit justement de la durée de vie d'un rat. Ces études permettent donc d'observer les effets tout au long de la vie, c'est-à-dire les effets chroniques. Alors qu'à trois mois, on ne voit essentiellement que les effets aigus. Cependant, que l'on soit bien clair : loin de moi l'idée selon laquelle ces tests seraient suffisants alors que les pesticides sont connus, dans leur grande majorité, pour se comporter comme des perturbateurs endocriniens, c'est-à-dire pour avoir des effets sur les voies hormonales sexuelles. Il faudrait donc — si l'on s'inscrit dans la démarche de tests sur des animaux — qu'ils fassent également l'objet d'études sur des femelles en gestation, que les descendants soient étudiés sur plusieurs générations, etc. Par ailleurs, les pesticides sont très souvent évalués uniquement sur le principe actif et non sur les formules commerciales qui contiennent un certain nombre de molécules supplémentaires (les adjuvants). Ces mélanges sont pourtant, en général, beaucoup plus dangereux, comme cela a pu notamment être montré à maintes reprises avec l'herbicide Roundup dont les effets toxiques sont bien supérieurs à ceux de son principe actif chez les plantes, le glyphosate. Toutefois, en dépit de toutes ces carences, la législation européenne a au moins le mérite, pour les pesticides, de définir précisément un cadre minimum
d'évaluation.

Qu'en est-il des OGM agricoles, c'est-à-dire des plantes-pesticides ? Il s'agit là non plus de la directive 91/414 mais de la directive 2001/18 (qui a été transcrite en droit français début 2008). Et que dit cette directive en matière d'évaluation ? Elle ne dit pas que ces OGM ne doivent pas être évalués, mais elle ne dit pas en quoi doit consister cette évaluation. C'est à l'appréciation des comités d'évaluation, tels que l'ANSES (l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ou le HCB (Haut Conseil des biotechnologies) pour la France, et l'AESA [3] (Agence européenne de sécurité des aliments) pour l'Europe. Dans les faits, les OGM agricoles n'ont jamais été évalués sur le plan toxicologique à plus de trois mois sur une seule espèce animale : le rat (ou la souris). On passe donc systématiquement à côté des éventuels effets chroniques.
Cerise sur le gâteau : les tests sont faits par des laboratoires choisis par les firmes semencières, et pour des raisons de protection industrielle, les données brutes des études en question sont maintenues confidentielles (au sein des agences d'évaluation), excluant ainsi la possibilité de toutes contre-expertises et analyses contradictoires.

Le CRIIGEN n'a eu de cesse de condamner cette carence et cette opacité de l'évaluation des OGM en exigeant d'une part la transparence des données brutes des études à trois mois, et d'autre part des études complémentaires sur deux ans réalisées par des laboratoires indépendants des firmes semencières. G.-E. Séralini a notamment réitéré ces demandes à maintes reprises et en vain au sein de la CGB (Commission du génie biomoléculaire, ancêtre du HCB avant le Grenelle de l'environnement) dans laquelle il a siégé pendant huit années sous la présidence de Marc Fellous, l'un de ses plus fervents détracteurs (qui a d'ailleurs été condamné pour avoir diffamé GES, et qui fait aujourd'hui l'objet d'un second procès de la part de GES et du CRIIGEN pour faux et usage de faux). Ce n'est qu'au prix de procédures administratives ou judiciaires lourdes que le CRIIGEN a pu – directement ou par l'intermédiaire d'autres organisations — accéder aux données brutes des études à trois mois ayant conduit à l'autorisation de certains OGM de la firme Monsanto : le “fameux” maïs NK 603 et les maïs-insecticide MON 810 (autorisé à la culture commerciale en Europe) et MON 863. GES et le CRIIGEN ont alors réalisé, sur la base de ces données, des contre-expertises publiées en 2007 [4] et 2009 [5] dans des journaux scientifiques internationaux à comité de lecture [6]. Ces contre-études faisaient apparaître notamment des perturbations du foie et des reins différentes selon les sexes laissant craindre des toxicités hépatorénales chroniques. Les laboratoires de Monsanto avaient bien observé les perturbations des paramètres hépatiques et rénaux en question, mais avaient conclu qu'elles n'avaient pas de signification biologique, au prétexte qu'elles n'étaient pas identiques dans les deux sexes et qu'elles n'étaient pas non plus proportionnelles à la dose d'OGM contenue dans l'alimentation des différents lots de rats.
On croit rêver ! Les différences selon les sexes laissent évidemment supposer un effet sur les voies hormonales sexuelles. Or ces plantes sont justement des éponges à pesticides qui se comportent très souvent comme des perturbateurs endocriniens. Malgré cela, aucun dosage hormonal n'a été exigé par les agences d'évaluation. Quant à la nonproportionnalité entre les effets et la dose, c'est un phénomène extrêmement courant lorsque les perturbations sont justement d'ordre hormonal. Par exemple, une petite dose de polluants aux propriétés féminisantes peut provoquer l'ovulation, alors qu'une concentration plus importante de ce même polluant peut agir comme une pilule contraceptive, c'est-à-dire de façon totalement opposée.
Peu importe : l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a repris à son propre compte les conclusions des laboratoires de Monsanto (« effets biologiquement non significatifs »), et a donné — comme toujours — un avis favorable à la commercialisation et/ou à l'importation pour l'alimentation de ces OGM.
Et les contre-expertises de GES et du CRIIGEN n'y ont rien changé : elles ont été balayées d'un revers de main par l'AESA et les agences nationales (CGB pour l'étude de 2007 ou HCB pour l'étude de 2009) qui ont conclu, en utilisant les mêmes arguments, que ces études n'étaient pas de nature à remettre en question l'innocuité des OGM en question. Circulez, il n'y a rien à voir !

Mais c'était sans compter sur la ténacité de GES. Soutenu par le CRIIGEN, il a alors entrepris de collecter les fonds (3 millions d'euros) dans le but de réaliser lui-même avec son équipe, et en s'entourant des collaborateurs apportant les différentes compétences nécessaires, l'étude à deux ans sur l'un de ces maïs : le NK 603.
Dans cette étude, GES ne s'est pas contenté d'étudier les effets de l'OGM (à trois doses au lieu de 2 dans toutes les autres études), mais également du Roundup (à trois doses également) auquel ce maïs a été rendu tolérant, ainsi que de la combinaison des deux (OGM + Roundup). Le but étant de savoir si les éventuels effets de cet OGM étaient dus à l'OGM lui-même ou aux résidus de Roundup qu'il accumule (ou aux deux). Dans chaque sexe, les 100 rats ont donc été divisés en 10 lots de 10 : un lot contrôle (qui ne mange pas d'OGM et ne boit pas de Roundup), 3 lots nourris avec OGM (à trois doses différentes), trois lots traités au Roundup (à trois doses différentes) et trois lots traités à la fois à l'OGM et au Roundup.
Les résultats révèlent non seulement, comme on pouvait s'y attendre au regard des contre-expertises précédentes, des effets hormonaux non linéaires et reliés au sexe, mais également des mortalités plus rapides et plus fortes au cours de la consommation de chacun des deux produits. Les femelles développent des tumeurs mammaires importantes et en grand nombre, ainsi que des perturbations hypophysaires et rénales, et les mâles présentent des atteintes hépatorénales chroniques sévères.
Évidemment, les réactions n'ont pas tardé. Dès le premier jour après sa publication, l'étude a fait l'objet d'attaques violentes, émanant essentiellement, comme par hasard, de ceux qui sont à l'origine de l'autorisation de ce maïs, tels Marc Fellous et Gérard Pascal, et ce avant même qu'ils aient pu la lire en détail et s'en imprégner. On comprend qu'ils soient piqués au vif, cette nouvelle étude remettant directement en cause la validité de leur propre évaluation. Et ceux là-mêmes qui se sont toujours opposés aux contre-expertises, demandées entre autres par GES et le CRIIGEN, deviennent tout d'un coup les fervents défenseur des contre-analyses et de l'expertise contradictoire : « cette étude doit être validée par des experts », des vrais, qui représentent LA communauté scientifique. Ben voyons. Je rappelle quand même que l'étude de GES n'a pas été publiée dans Pif le chien mais dans un journal à comité de lecture (qui plus est, très coté dans le monde de la toxicologie), ce qui signifie qu'elle a déjà été expertisée par les pairs (par des experts internationaux choisis anonymement par le bureau éditorial du journal).
Bien sûr, ceci n'exclut pas la critique. Il n'existe pas d'étude scientifique, et quelle que soit la notoriété du journal dans lequel elle est publiée, qui soit irréprochable et qui ne puisse faire l'objet de critiques. La contradiction, c'est ce qui fait respirer la démocratie. On en a besoin en sciences comme ailleurs. C'est sain. Mais ces critiques doivent être faites de façon constructive, selon certaines règles de déontologie, dans le but d'identifier les éventuels points faibles et proposer en fonction les modifications de protocole nécessaires à la répétition de l'étude tout en s'affranchissant d'éventuels obstacles ou certaines difficultés. Le mot clé en sciences est “reproductibilité”. Cette étude étant une première, elle doit de toute façon être refaite. Avec comme seule préoccupation la sécurité sanitaire et non pas le flinguage d'un collègue trop gênant. Voilà ce qu'on est en droit d'attendre de scientifiques dignes de ce nom.

Au lieu de cela, on assiste à un lynchage en règle de Séralini et ses co-auteurs. Leur étude ne vaut pas un pet de lapin. Tout est à jeter. Certes, ces attaques viennent essentiellement d'un petit groupe de scientifiques constitué des militants pro-OGM habituels — les Felllous, Pascal, Dattée et autres Joudrier de l'AFBV [7] (Association française des biotechnologies végétales) —, mais qui a le culot de prétendre représenter LA communauté scientifique dans une tribune largement relayée par le journal Marianne et son journaliste expert en OGM, Jean-Claude Jaillette. Et toujours avec les mêmes arguments stupides utilisés qui tournent en boucle depuis le premier jour.

1) Les rats utilisés ne sont pas les bons car ils sont réputés très sensibles aux cancers. Ah bon ? Mais ce sont pourtant ceux utilisés dans toutes les études de Monsanto qui ont conduit, entre autres, à l'autorisation de ce maïs. Et ce sont aussi ceux qui sont utilisés dans toutes les études de toxicologie, qu'il s'agisse de médicaments ou de pesticides.
En fait, quand on ne voit rien, ces rats sont parfaits, quand on voit des effets, c'est que les rats choisis ne sont pas les bons. Chat perché ! Sans doute Séralini et ses collaborateurs auraient-ils dû choisir des rats résistants aux cancers pour ne pas offusquer tous ces scientifiques bien pensants et, pour certains, contredire leur propre expertise. Vous voulez étudier le cancer de la prostate ? Faites-le sur des femmes, c'est plus sûr.

2) Les effectifs de rats traités et contrôles (lots de 10 rats) sont insuffisants. Ah bon ? Alors, pourquoi n'a t-on pas entendu ces scientifiques exemplaires protester contre toutes les études ayant conduit aux autorisations des OGM et pour lesquelles les groupes de rats n'ont jamais excédé 10 ? Pour la pomme de terre transgénique Amflora, il s'agissait même de groupes de 5 rats, et pour le maïs MIR 162 qui est sur le point d'être autorisé, des groupes de 6 rats.
En fait, quand on ne voit rien, 5 rats ça suffit, quand on voit des effets, 10 rats, c'est insuffisant et donc l'étude ne vaut rien. Chat perché ! Vous me suivez ? Oui, je sais, c'est compliqué la science !

3) Cette étude n'est pas la première étude de long terme effectuée pour des OGM. Il y en a eu beaucoup d'autres faites sur d'autres animaux, notamment sur des porcs pendant trois ans. Et aucun effet n'a jamais été observé ? Alors là, nos scientifiques de référence deviendraient-ils de mauvaise foi ou feraient-ils preuve d'une certaine incompétence ? Rappelons d'abord que deux ans pour des rats, c'est la vie entière. Ce qui n'est pas le cas de trois années pour le porc qui vit au moins quinze ans. Par ailleurs, les études auxquelles il est fait référence ne sont en rien des études toxicologiques, mais des études nutritionnelles qui consistent simplement à nourrir l'animal et à observer quelques paramètres macroscopiques (poids, volume de lait produit,…) sans faire la moindre analyse de sang, la moindre analyse d'urine, la moindre biopsie ou prélèvement d'organe, le moindre dosage hormonal, la moindre palpation pour détecter d'éventuelles grosseurs ou tumeurs, etc.

4) Des millions d'animaux et d'américains mangent des OGM tous les jours depuis des années et on n'a jamais rien observé de la sorte. Cet “argument” n'est pas nouveau. C'est notamment celui qu'avait utilisé Axel Kahn lors d'une émission « La tête au carré » sur France Inter. A la question d'un auditeur relayée par l'animateur Mathieu Vidard, demandant à l'invité s'il trouve normal que les OGM agricoles ne soient pas testés plus de 90 jours sur quelques dizaines de rats, et s'il pense vraiment que des tests aussi réduits peuvent assurer une innocuité raisonnable de ces produits, A. Kahn répond que « nous disposons d'un test en grandeur nature, à savoir qu'il y a 200 millions d'Américains qui mangent des OGMs depuis 10 à 20 ans et qu'aucun problème de santé n'a été recensé ».

Si de tels propos avaient été tenus par Claude Allègre, nous aurions compris. Mais enfin, Axel Kahn, le généticien référent du journal de 20H ! Comment est-ce possible ? Sur quelles études sanitaires à grande échelle se base-t-il pour tenir de telles affirmations ? Sachant que depuis que les OGM existent sur le continent américain, il n'y a jamais eu aucun suivi systématique des animaux et des humains qui en ont mangé. Et comment de telles études pourraient-elles d'ailleurs exister dans la mesure où ce continent ne sépare pas les filières agricoles ? Il est donc impossible de savoir qui consomme des OGM, à quelle dose et à quelle fréquence, et qui n'en consomme pas. Comment pourrait-on alors établir une corrélation de cause à effet entre l'apparition d'un quelconque problème sanitaire et la consommation d'OGM ? D'autant plus que les effets montrés par GES et son équipe sont justement des effets chroniques, qui peuvent donc, au sein d'une population, être masqués par d'autres effets chroniques aux origines multiples. M. Kahn ignore t-il lui aussi ce qu'est une étude toxicologique ? Décidément, la science n'est plus ce qu'elle fut.

Cet argumentaire de haute volée a été repris dans un article paru sur Médiapart le 22 septembre dernier. Son auteur, Michel de Pracontal, semble s'y connaître autant en OGM que Nadine Morano en communication, au point qu'il n'a toujours pas compris le lien entre le maïs NK603 et le Roundup., et que son texte est cousu d'inepties à faire rougir Claude Allègre.

Nos scientifiques exemplaires s'offusquent également du « coup médiatique » qui a accompagné la sortie de cette étude : « Une telle démarche n'est pas une démarche scientifique éthiquement correcte ». Bien sûr, ils auraient tellement préféré que cette étude reste dans le cercle fermé des scientifiques savants qui savent et que surtout les bouseux incultes, les sans grade et les gueux incapables de comprendre n'y aient pas accès. C'est une affaire de scientifiques enfin ! Ne mélangeons pas tout ! Et bien non, désolés de vous décevoir messieurs les référents en matière d'éthique, c'est avant tout une affaire qui concerne l'ensemble de la société. Chacun a le droit de savoir avec quelle transparence et quelle rigueur sont évalués les produits qui se retrouvent dans son assiette. Messieurs les scientifiques éthiquement responsables considèrent-ils que l'embargo sur les données brutes des études ayant conduit aux autorisations des OGM et des pesticides, et le fait qu'elles soient réalisées par leurs promoteurs, soient une démarche éthiquement correcte ? Ils sont soucieux de l'éthique depuis quand, ces messieurs de LA communauté scientifique : depuis le 19 septembre 2012 ? Si les méthodes de communication utilisées par GES et le CRIIGEN ont permis un déclic éthique chez certains de nos collègues, c'est déjà ça de gagné. On avance.

C'est ensuite au tour de l'agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) – dont on connaît l'impartialité puisqu'elle a elle-même autorisé les produits évalués par GES et son équipe en émettant, comme toujours, un avis favorable auprès de la Commission européenne — et de l'Agence allemande de sécurité sanitaire BfR de donner leur avis sur l'étude. Et les conclusions des deux agences sont quasiment les mêmes au mot près : étude pas suffisamment robuste pour être validée. Et encore une fois sur la base des mêmes “arguments” foireux que ceux exposés ci-dessus et exploités par nos experts de l'éthique.
Ces deux agences ont réussi l'exploit d'évaluer en moins de deux semaines l'étude qui a nécessité 4 mois d'expertise de la part des experts internationaux de la revue Food & Chemical Toxicology. Et pour justifier un tel exploit, M. Jaillette, qui s'empresse de rapporter dans Marianne les conclusions de l'Agence BfR, précise qu'[elle] a mis les bouchées doubles (sic). Elle a tellement mis les bouchées doubles qu'elle n'a visiblement pas bien digéré l'étude et qu'elle n'y a, en tout cas, pas compris grand chose. L'agence BfR précise notamment que [cette étude] n'apporte aucune raison valable pour rééxaminer le glyphosate. Alors qu'elle concerne non pas le glyphosate mais le Roundup dans sa formule commerciale qui, lui, n'a jamais été évalué en tant que tel. GES n'a jamais demandé une réévaluation du glyphosate mais une évaluation du Roundup. Et Jaillette, en plein orgasme, qui s'empresse de conclure sur la base de ces analyses oh combien pertinentes : « Voici donc l'étude Séralini taillée en pièce… ». Jaillette en a rêvé, l'Agence BfR l'a fait.

Et la furie continue : c'est tout récemment les académies scientifiques qui s'en mêlent en rendant publique une analyse très sévère de l'étude de GES. Alors là, évidemment, même si les académies le disent… Doit-on rappeler l'avis de l'académie de médecine sur l'amiante qui en minimisait les risques et confortait les thèses du lobby de ce poison [8] ? Doit-on rappeler l'avis de l'académie des sciences sur les dioxines qui en minimisait la toxicité et concluait que ces dernières ne constituaient pas un risque majeur pour la santé publique [9] ? On peut donc leur faire confiance… Et non contentes de vilipender l'étude de GES, les académies, dans leur avis, vont jusqu'à recommander la création d'un « Haut comité de la science et de la technologie » dont la mission serait d'attirer l'attention du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) sur la médiatisation de travaux scientifiques remettant en cause des savoirs partagés par la très grande majorité de la communauté scientifique internationale. Magnifique ! Vive le retour au régime de Vichy ! Un comité de censure pour étouffer toutes les études scientifiques qui remettent en cause les dogmes et la pensée dominante de LA communauté scientifique ! On n'y avait pas pensé ! Mais qui a dit que les académies scientifiques ne servaient à rien ?

Face à un tel acharnement, et malgré le fait qu'il soit soutenu par de nombreux scientifiques en France et à travers le Monde, Gilles-Eric Séralini se retrouve dans la très inconfortable position du lanceur d'alerte, en proie aux représailles d'industriels menacés ou d'experts autoproclamés.
L'absence actuelle, en France notamment, de dispositif juridique permettant une protection du lanceur d'alerte et un encadrement du traitement de l'alerte est d'autant plus tragique que la recherche et son développement sont pilotés de plus en plus largement par des intérêts industriels à court terme nécessitant des retours sur investissements rapides. Cette politique — qui est le résultat de la déresponsabilisation progressive, depuis plusieurs décennies, des gouvernements successifs en matière de financement de la recherche publique — conduit inévitablement à de graves dérives, et notamment, comme c'est typiquement le cas avec les OGM, à une carence et une opacité des évaluations sanitaire et environnementale, le temps que demandent ces évaluations n'étant pas compatible avec l'urgence des brevets et des profits d'une part, et la protection industrielle justifiant l'absence de communication des données brutes issues des analyses des risques d'autre part. Dans un tel contexte, l'alerte et l'expertise prennent donc une place tout à fait primordiale.

Il est donc urgent que la France se dote, dans son arsenal juridique, d'un dispositif de protection du lanceur d'alerte environnementale et sanitaire, à l'instar de pays comme les États-Unis et leur « Whistleblower Protection Act », ou comme la Grande-Bretagne (« Public Interest Disclosure Act »). Mais pour être réellement efficace, un tel dispositif juridique doit se replacer dans un contexte de loi réformant le système de l'expertise et reposant sur le principe de précaution.
Le 15 octobre dernier, le groupe écologiste du Sénat a présenté en première lecture une proposition de loi sur la protection des lanceurs d'alerte et la déontologie de l'expertise scientifique dans le domaine de la santé et de l'environnement, prévoyant notamment la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte qui serait chargée d'énoncer les principes directeurs de l'expertise scientifique et technique en matière de santé publique et d'environnement, d'en vérifier l'application et de garantir la mise en œuvre des procédures d'alerte. Cette proposition, portée par la sénatrice du Nord, Marie-Christine Blandin, a été largement inspirée par les travaux de la Fondation Sciences Citoyennes [10] qui réclame depuis plusieurs années une telle avancée législative, ainsi que par le rapport d'étapes des travaux de la Commission Lepage sur la gouvernance suite au Grenelle de l'environnement. Les débats sur la mise en place d'une telle loi devraient reprendre au Sénat le 21 novembre prochain.
Le retentissement médiatique de certaines affaires, comme celles du Médiator avec Irène Frachon ou des OGM avec Gilles-Eric Séralini nous montre à quel point il est urgent de réformer totalement les systèmes d'expertise actuels, trop souvent gangrenés par l'opacité et les conflits d'intérêt, afin que les problématiques de santé et d'environnement ne soient plus à la merci des intérêts mercantiles, et que les quelques scientifiques qui ont le courage d'alerter en dénonçant et démontrant les carences d'une évaluation ne soient pas envoyés à l'échafaud.

Christian Vélot,
Généticien moléculaire à l'Université Paris-Sud 11
Membre du Conseil scientifique du CRIIGEN
Administrateur de la Fondation Sciences Citoyennes

Auteur de « OGM, tout s'explique » (Eds Goutte de Sable, 2009) et « OGM, un choix de société » (Eds de l'Aube, 2011)

[1] G.E. Séralini, E. Clair, R. Mesnage, S. Gress, N. Defarge, M. Malatesta, D. Hennequin, J. Spiroux de Venômois. Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize. 2012. Food and Chemical Toxicology 50 : 4221-4231

[2] Cofondé par Corinne Lepage, Gilles-Eric Séralini et Jean-Marie Pelt. http://www.criigen.org/

[3] Elle est parfois plus connue sous l'acronyme anglais : EFSA (European Food Safety Authorithy)

[4] G.E. Séralini, D. Cellier, J. Spiroux de Vendômois. New Analysis of a Rat Feeding Study with a Genetically Modified Maize Reveals Signs of Hepatorenal Toxicity. 2007. Archives of Environmental Contamination and Toxicology 52 : 596-602

[5] J. Spiroux de Vendômois, F. Roullier, D. Cellier, G.E. Séralini. A comparison of the effects of three GM corn varieties on mammalian health. 2009. International Journal of Biological Sciences 10 : 706-726

[6] Un journal à comité de lecture est un journal où toute publication scientifique nécessite une expertise préalable du contenu de l'étude par des experts internationaux choisis anonymement par le bureau éditorial

[7] Association de scientifiques agissant comme groupe de pression en faveur des OGM agricoles en se masquant derrière une prétendue neutralité scientifique

[8] http://www.liberation.fr/sciences/0101227124-amiante-le-rapport-qui-fache-la-publication-desconclusions-de-l-inserm-s-est-heurtee-a-une-serie-de-blocages

[9] http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2007-01-22/le-rapport-qui-ne-dit-pas-tout/920/0/66299

[10] La Fondation Sciences Citoyennes a pour objectif de favoriser et prolonger le mouvement actuel de réappropriation citoyenne et démocratique de la science, afin de la mettre au service du bien commun. http://sciencescitoyennes.org/

OGM : Lettre ouverte au gouvernement

Collectif — 2012-10-19T12:24:56Z

Une soixantaine d'associations publient une lettre ouverte au Premier Ministre, aux Ministres de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, des Affaires sociales et de la Santé.

Paris le 17 octobre 2012

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre,

Suite à la publication par l'équipe de Gilles-Eric Séralini d'un article dans la revue Food and Chemical Toxicology [1], le gouvernement a demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l' environnement et du travail (ANSES) et au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) par saisine en date du 24 septembre 2012 [2] de :

1. « déterminer si elle est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations précédentes sur cet OGM et notamment si elle peut être considérée comme conclusive quant au risque sanitaire » ;

2. « déterminer si elle est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations précédentes de l'ANSES sur l'herbicide Roundup » ;

3. « évaluer si le protocole mis en oeuvre et les conclusions de cette étude remettent en cause les lignes directrices actuelles ou à venir en matière d'évaluation des risques sanitaires ».

Les associations soussignées issues de la société civile souhaitent apporter leur contribution à ces questions de société qui ne peuvent être réservées aux seuls experts scientifiques.

Sur la question n°1, il convient tout d'abord de constater qu'aucune étude de toxicologie similaire sur la vie entière de rats n'a été réalisée auparavant. Attendu que l'étude de Gilles-Éric Séralini, dite « in vivo », soulève des questions pertinentes sur la toxicité chronique et non seulement aiguë et sur la toxicité des faibles doses et des mélanges, elle remet en cause les conclusions des évaluations précédentes qui se sont toutes arrêtées avant d'étudier ces questions. Les études à plus de deux ans auxquelles se réfèrent souvent les détracteurs de l'étude « in vivo », portent soit sur des espèces animales ayant des vies plus longues que les deux ans de vie des rats, rendant ces études non représentatives de toxicité chronique sur vie entière, soit sur des études nutritionnelles et non sur des études toxicologiques (avec analyses de sang, analyses d'urine, dosages hormonaux, prélèvement d'organes pour études anatomiques-pathologiques, …etc).

Sans prétendre intervenir dans les controverses scientifiques soulevées par l'étude « in vivo », force est de constater que les études présentées par les firmes qui ont obtenu des autorisations de commercialisations de plantes transgéniques montrent toutes encore plus de faiblesses que celles qui sont reprochées à l'étude « in vivo ». Ces évaluations sont donc remises en cause non seulement par l'étude « in vivo », mais plus encore par les critiques à son encontre avancées par ses détracteurs.

Sur la question n°2, les résultats de l'étude « in vivo » sur la toxicité de l'herbicide Roundup sous sa formule commerciale sont en totale conformité avec d'autres résultats scientifiques publiés (notamment par l'équipe du Professeur Bellé de Roscoff [3] et tout récemment par Mesnage et al. [4]). Les conclusions des évaluations précédentes par l'ANSES sont donc à reconsidérer. Ce travail doit être confié à des experts indépendants de tous liens directs ou indirects avec ceux qui ont validé l'autorisation de cet herbicide. D'autant plus que leur évaluation a porté sur son seul principe actif (le glyphosate) et non sur les formules commerciales comprenant les adjuvants indispensables à son action effective et qui peuvent jouer un rôle important, y compris synergique.

Sur la question n°3, à l'instar des remarques du comité scientifique du HCB sur les dossiers de demandes d'autorisation, nous constatons que tant les intervenants de l'étude « in vivo » que ses détracteurs dénoncent la trop faible puissance statistique des études faites par les entreprises. Il est également acquis au débat public que les lignes directrices d'évaluation des OGM doivent être revues comme l'a déjà demandé en 2008 à l'unanimité de ses membres le Conseil européen des ministres de l'environnement. La nouvelle proposition de règlement sur ces lignes directrices actuellement discutée comporte un flou quant à l'obligation faite aux entreprises de conduire des analyses autres que celles de comparaison de composition : les analyses de toxicologie ne sont plus exigées dans de nombreux cas. Les autorisations précédemment données sur les OGM et sur le Roundup doivent donc être retirées en l'attente de données conformes aux standards de bonne pratique scientifique et la proposition de règlement sur les lignes directrices d'évaluation sur les OGM doit être clarifiée.

Nos associations vous rappellent que la question des OGM ne se limite pas aux seuls enjeux sanitaires liés intimement aux conditions environnementales, même s'ils sont d'une importance primordiale. Elle comporte aussi des enjeux juridiques (appropriation de la totalité des semences par les brevets), économiques (concentration des entreprises semencières, …etc), environnementaux (dissémination, perte de biodiversité, …etc), politiques (perte d'autonomie des agriculteurs et de souveraineté alimentaire des peuples), et éthiques. La révision des procédures d'évaluation doit donc aussi permettre d'y ajouter un volet économique, éthique, écologique et social.

Quels que soient les avis des experts scientifiques, dont certains ont régulièrement noté les insuffisances profondes des dossiers présentés par les entreprises, c'est aux seules instances politiques que revient la charge d'accorder ou non ces autorisations. En vertu de la Constitution qui impose de respecter le principe de précaution [5], elles doivent aujourd'hui les suspendre jusqu'à ce que des études indépendantes des firmes commerciales et des experts qui ont validé les précédents dossiers et disposant des moyens financiers suffisants, permettent de répondre aux questions remises au cœur du débat par les travaux de l'équipe de Gilles-Eric Séralini.

Enfin, nous trouvons inadmissible que les données brutes des études de toxicologie, qui ont permis les autorisations de mise sur le marché des OGM, pesticides et autres xénobiotiques, soient couvertes par le secret industriel, alors que l'impact de ces produits concerne au plus haut point la santé de l'ensemble des populations. Nous vous demandons à nouveau de faire en sorte que ces données soient rendues publiques sous une forme exploitable statistiquement.

Monsieur le Premier Ministre, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, nous vous assurons de nos meilleurs sentiments.

Alliance internationale Terre citoyenne, Amis de la Terre, AITEC, Attac, Collectif Appel de la Jeunesse, Collectif national des Faucheurs et Faucheuses volontaires, Confédération Paysanne, CNMSE (coordination nationale médicale santé environnement), E3D (écologie developpement durable démocratie), Fédération nationale des CIVAM, FNAB (Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique), Fondation Sciences Citoyennes, Génération Futures, Greenpeace, Fédération Nature et Progrès, OGM Danger, Réseau Semences paysannes, Syndicat Simples, ASR (Action Solidarité Rurale), ADENY (Défense de l'environnement et de la nature de l'Yonne), Agrobio Périgord, Amies (association des médecins indépendants pour l'environnement et la santé publique-Montpellier), Autun Morvan Ecologie , ARPE (association réflexion,propositions pour l'environnement 69), Buez an Douar, Collectif Citoyen Bretagne sans OGM, Collectif Béarn pour un moratoire OGM, CLVC UD 75 (consommation, logement et cadre de vie), Collectif anti-OGM 66, Collectif Vigilance OGM 21, Collectif vigilance OGM 69, Follavoine PACA, Loiret sans OGM, Maison de la Semence de la Loire, Réseau Agriculture durable, Rés'OGM info, Réseaux citoyens de St-Etienne, Ruralimages, Station de Recherche Pluridisciplinaire de Metz, Zéro OGM 42

[1] Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup-tolerant genetically modified maize G.-E. Séralini et al. Food and Chemical Toxicology Vol. 50, Issue 11, Novembre 2012, pp. 4221–4231

[2] http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/IMG/pdf/Saisine_2012-09-28-201801.pdf

[3] R. Bellé et al. Letter to the editor : toxicity of Roundup and glyphosate. J Toxicol Environ Health B Crit Rev. (2012) 15(4):233-5

[4] R. Mesnage et al. Toxicology. Septembre 2012.

[5] En février 2005 le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l'Environnement, installant par là même le principe de précaution (art. 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

OGM : la Commission européenne aux mains des multinationales

Attac France — 2010-07-29T10:26:00Z

Niant les risques sanitaires et de destruction de la biodiversité, la Commission européenne a de nouveau cédé aux pressions des multinationales Pioneer, Monsanto et Syngenta. Le 29 juin les ministres de l'agriculture européens n'ont pu se mettre d'accord à la majorité qualifiée pour autoriser ou interdire la commercialisation dans l'Union européenne de maïs OGM. Le 28 juillet la Commission européenne a décidé d'autoriser pour dix ans la commercialisation de six maïs et de renouveler celle du MON810 de Monsanto, maïs utilisables pour l'alimentation humaine et animale. Elle profite ainsi d'une règle absurde et anti-démocratique qui, lorsque les États-membres n'arrivent à dégager une majorité qualifiée, donne le dernier mot à la Commission européenne, qui n'a de compte à rendre à aucun électeur. Cette décision devrait entraîner une circulation encore bien plus importante des produits transgéniques au sein de l'Union européenne. En 2009, la responsable de l'évaluation des OGM à l'Agence européenne de sécurité des aliments, M^me Renckens, a rejoint la société Syngenta, avant même que ne soit écoulé le délai de deux ans requis pour éviter la confusion d'intérêts. On peut légitimement se poser des questions sur les raisons qui ont poussé Monsieur Barroso et le Commissaire européen à la santé Monsieur Dalli à céder aux pressions des lobbies agro-industriels. Attac s'oppose pour de multiples raisons à la diffusion en agriculture des produits transgéniques : évaluation totalement insuffisante des risques sanitaires et environnementaux, main-mise renforcée sur le marché des semences, qui menace directement l'autonomie des paysans et la biodiversité cultivée… La décision de la Commission européenne se heurte à l'opinion des citoyens européens, qui refusent en grande majorité les OGM et réclament une agriculture paysanne de qualité. Attac continuera de se battre, avec la Coordination européenne Via Campesina, avec le mouvement des faucheurs volontaires et l'ensemble du mouvement alteramondialiste, pour bloquer la diffusion des OGM et inscrire cette mobilisation dans le débat sur la PAC 2013, pour une agriculture européenne durable qui garantisse un revenu équitable à tous les agriculteurs et qui respecte la souveraineté alimentaire. Paris, le 28 juillet 2010 Attac France

OGM : la Commission européenne aux mains des multinationales

Attac France — 2010-07-28T18:22:24Z