Attac France

Syngenta empoisonne la planète et nos vies

Attac France — 2026-10-02T13:16:07Z

Pollution, empoisonnement, privatisation du vivant, maladies professionnelles, colonialisme chimique, atteinte aux droits humains, évitement de l'impôt... La liste des exactions du groupe est longue. Pendant que le géant de l'agro-chimie empoisonne la planète et nos vies, les aides publiques continuent de tomber, sans contreparties.

En appui à la mobilisation du 3 octobre, nous mettons à disposition ce CV reprenant quelques ravages de la multinationale.

Attac soutient la mobilisation du 3 octobre : faisons converger nos colères et nos luttes à Saint-Pierre-la-Garenne, dans l'Eure, pour une mobilisation internationale contre l'industrie des pesticides et l'usine de Syngenta.

En appui à la mobilisation, nous mettons à disposition ce CV reprenant quelques ravages de la multinationale.

211 milliards d'aides publiques aux entreprises, reprenons le contrôle

Le chiffre d'affaires 2025 du groupe Syngenta s'élève à 28,4 milliards de dollars (25,5 milliards d'euros). En France, son chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros et ses bénéfices s'élèvent à 31 350 083 € [1].

Malgré cela, l'entreprise bénéficie de dizaines de millions d'euros d'aides publiques. Syngenta bénéficie notamment du Crédit Impôt Recherche (CIR) : 16 472 000 d'euros.

Syngenta empoisonne la planète et nos vies

Syngenta est l'une des principales multinationales mondiales de la chimie et l'agro-industrie, implantée dans 90 pays. D'origine suisse, l'entreprise a été rachetée en février 2016 par ChemChina, société chinoise présente dans un grand nombre de domaines, pour 43 milliards de dollars.

Malgré des millions d'euros de bénéfices déclarés, l'entreprise ne paie pas d'impôt sur les sociétés en France depuis plusieurs années grâce au Crédit Impôt Recherche [2].

Alors que l'on fait face à une épidémie de cancers, de maladies auto-immunes et de maladies neurodégénératives, les multinationales de l'agrochimie engrangent toujours plus de profits, grâce à la complicité du gouvernement et du Parlement (Loi Duplomb, Loi d'Urgence Agricole) et aux paquets législatifs « Omnibus » au niveau européen. Syngenta a déboursé 1 510 000 euros en frais de lobbying au niveau de l'UE en 2024. L'entreprise fait également partie du groupe Phyteis, très actif pour défendre les intérêts et les profits du secteur.

Syngenta est l'une des firmes détenant le plus de brevets sur le vivant et qui a poussé pour l'introduction des NGT (ces nouveaux OGM) en France.

Syngenta a produit dans l'usine de Saint-Pierre la Garenne des pesticides dont la production a ensuite été arrêtée en raison de leur toxicité. Le thiamétoxane a été produit jusqu'en 2023, alors même qu'il était interdit à la production, à la commercialisation et à l'utilisation en France. Il était exporté en Amérique du Sud et provoquait des dégâts importants ; c'est ce que l'on appelle le colonialisme chimique.

En 2018, la cour de justice de l'État du Paraná au Brésil a condamné l'entreprise Syngenta pour le meurtre d'un dirigeant du Mouvement des Sans Terre.

Syngenta a absorbé en 2020 la firme de génériques israélienne ADAMA. Leurs produits ont été utilisés et développés dans des colonies israéliennes illégales. Ces produits (notamment des herbicides, diuron et glyphosate) ont été pulvérisés le long du mur de séparation pour détruire la végétation, polluant ainsi des champs et sources d'eau palestiniens.

3/10 Stop pesticides : mobilisation à Saint-Pierre-la-Garenne
Le 3 octobre, mettons Syngenta et son colonialisme chimique à l'arrêt !, Soulèvements de la Terre
Télécharger le CV de Syngenta au format pdf. ou jpg.

[1] Selon les données financières pour l'année 2024 :
résultat net de 30 880 826 € pour Syngenta France SA et 0,47M€ pour Syngenta Production France SAS.

[2] Syngenta France SA, PV de l'AG mixte du 16 juin 2025

10-11/10 : Face à la déréglementation des pesticides, pour la protection de l'environnement et de notre santé

Collectif — 2026-09-22T13:03:54Z

L'UE se prépare à voter l'Omnibus européen sur les pesticides : l'un des pires reculs jamais connus en matière de réglementation. La communauté scientifique ne cesse pourtant d'alerter sur les atteintes irréversibles des pesticides à la biodiversité, ainsi que leur rôle dans l'augmentation de nombreuses pathologies.

Attac, aux côtés de nombreuses organisations, appelle à se mobiliser partout en France les 10 et 11 octobre, et à Strasbourg le jour du vote au Parlement européen (fin 2026).

👉 Retrouvez toutes les ressources et informations pratiques sur la page dédiée à la mobilisation.

Sommaire

Appel

L'Union Européenne se prépare à voter l'Omnibus européen sur les pesticides : ce texte, qui s'inscrit dans une vague de dérégulations au niveau européen, serait l'un des pires reculs jamais connus en matière de réglementation. La communauté scientifique ne cesse pourtant d'alerter sur les atteintes irréversibles des pesticides à la biodiversité, ainsi que leur rôle dans l'augmentation de nombreuses pathologies, notamment certains cancers et maladies neurodégénératives.

Un boulevard à l'agro-chimie et contre la santé environnementale

Ce texte s'attaque à tous les garde-fous actuellement en place pour protéger la santé et l'environnement des effets des pesticides - alors qu'ils sont déjà insuffisants.

Parmi les nombreuses régressions proposées, les durées d'autorisation des pesticides seraient fortement rallongées voire illimitées, alors qu'elles sont déjà de 10 ou 15 ans aujourd'hui. Normalement, chaque renouvellement d'autorisation permet d'analyser les dernières études scientifiques et d'évaluer si la substance peut être maintenue sur le marché européen au vu de ses impacts sur l'environnement et la santé humaine. Bien qu'insuffisante sur certains aspects, c'est malgré tout cette partie de la réglementation, qui nous protège et protège les générations futures, que la Commission européenne et plusieurs eurodéputés, soutenant les intérêts des lobbies de l'agro-industrie et de l'agro-chimie, sont en train d'attaquer. Les co-rapporteurs du Parlement européen, l'un de droite et l'autre d'extrême droite, proposent même une version encore plus maximaliste de ce texte.

Le maintien sur le marché des pesticides de synthèse est encouragé dans l'omnibus par d'autres mesures : prolongation des périodes de grâce, élargissement des dérogations d'usage des pesticides les plus dangereux, limitation de la capacité des États membres à utiliser la littérature scientifique, etc… Il prévoit en outre d'élargir les possibilités d'usage de drones pour épandre les pesticides. Les produits biocides, utilisés comme antiparasitaires ou encore produits de traitement des matériaux, bénéficieraient également d'approbations illimitées.

L'Omnibus pesticides est un texte au service des grandes industries et de l'agriculture productiviste. La Commission a décidé de tourner le dos au Pacte vert et à son objectif de réduire de moitié l'usage des pesticides d'ici 2030. Elle veut nous faire revenir en arrière de plusieurs décennies !

Nous devons nous mobiliser face à l'agro-industrie

Nos organisations, collectifs de victimes de pesticides, organisations paysannes, organisations environnementales, syndicales, médicales et de santé environnementale, associations de patients, de consommateurs, collectif de médecins, scientifiques, mutuelles, appelons à nous rassembler massivement pour exprimer notre refus d'une exposition toujours plus massive aux pesticides, notre volonté de protéger la santé humaine et les écosystèmes, et notre détermination à faire advenir un modèle agroalimentaire européen capable de nous nourrir en respectant les populations, les travailleurs et travailleuses, et les écosystèmes.

Le samedi 10 et le dimanche 11 octobre, partout en France, organisons des rassemblements dans nos communes, nos villes, nos villages ! Là où vous le souhaitez, organisez un rassemblement festif, déterminé et bruyant. Prenez-vous en photo avec vos casseroles et partagez-les. À l'approche de l'élection présidentielle, nous ferons de notre santé et de la protection de la biodiversité un enjeu majeur, nous demanderons des comptes aux candidates.
Venez faire du bruit le jour du vote devant le Parlement européen à Strasbourg [date communiquée prochainement] : Apportez vos casseroles, vos passoires et préparez-vous à faire du bruit durant les minutes sur le vote [1] ! Soyons nombreux pour ce rassemblement populaire et festif.
Nous appelons les eurodéputés à rejeter l'Omnibus pesticides. Nous appelons à prendre en compte la réalité des connaissances scientifiques sur les impacts des pesticides sur la biodiversité, l'eau, notre alimentation et la santé de toutes et tous et à prendre un cap totalement inverse. L'Union européenne doit engager la sortie des pesticides, mettre la prévention des maladies en priorité des politiques publiques et construire un modèle agroalimentaire résilient, souverain, cohérent et apte à répondre aux enjeux du XX^e siècle.

Signataires

Liste mise à jour régulièrement ici.

Organisation nationale, syndicats, associations de patients, collectifs de médecin, etc :

Action contre la Faim
Action Patients
ActionAid France
AFMT : association française malades thyroïde
AFPric (Association Française des Polyarthritiques et des Rhumatismes Inflammatoires Chroniques)
Alerte Pesticides
Alerte médicale sur les pesticides et les perturbateurs endocriniens (AMLP)
Alliance écologique et sociale
Alliance Santé Planétaire
AMAVEA - victimes de méningiomes
Andar (Association Nationale de Défense contre la polyArthrite Rhumatoïde)
Anper Tos (Association Nationale de Protection des Eaux et Rivières « truite, ombre, saumon »)
Arthropologia (Association naturaliste pour la connaissance et la protection des insectes et de la biodiversité )
ASFAR | Alliance sans frontières (association engagée aux côtés des patients atteints de cancers du poumon ALK+ et ROS1+ et de leurs proches)
Association Léo Lagrange Pour la Défense des Consommateurs
ASSOCIATION FRANCE SPONDYLOARTHRITES & RICS
Attac France
AVSF (Agronomes et Vétérinaires sans frontières)
BioConsom'Acteurs
BLOOM
Cancer Colère
CCFD-Terre solidaire
Child Rights International Network (CRIN)
CNAFAL
Coalition Secrets Toxiques
Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'ouest
Collectif PFAS contre Terre
Collectif Triplettes Roses
Collectifs Bassines Non Merci (Inter-BNM)
Combat Monsanto
Comité Français pour la Solidarité Internationale
Confédération paysanne
ELLyE | Ensemble Leucémie Lymphomes Espoir
Extinction Rébellion, campagne Changement de Régime
Fédération Française des Apiculteurs Professionnels
Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB)
Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
Foodwatch France
France Nature Environnement
Générations Futures
Greenpeace France
Indecosa CGT - Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés
La Confédération Syndicale des Familles
Les Amies de la Confédération Paysanne
Ligue pour la Protection des Oiseaux
Médecins du Monde
MIRAMAP
Mutuelle SMH
Mutuelles pour la santé planétaire
Notre Affaire à Tous
Patients en réseau
POLLINIS
Renaloo | Association de patients atteints de maladies rénales
Riverains Ensemble
Scientifiques en Rébellion
SNETAP-FSU
SOS MCS (association française des chimicosensibles)
Stop aux Cancers de nos Enfants
Syndicat National d'Apiculture
Terre d'Abeilles
Terre de Liens
Union Nationale de l'Apiculture Française
Union syndicale Solidaires
Vivre sans Thyroïde
VRAC France

Organisation locale/comités locaux :

ADEIC Île-de-France - Association de Défense, d'Education et d'Information des consommateurs
Adret Morvan
Atelier philosophie Biarritz
Bassines Non Merci 37
Bassines Non Merci 79
Betton protection pollinisateurs
Cancer Colère Alsace
Cancer Colère 86
Comité Local des Soulèvements de la Loire
LGVEA (Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan)
FEVE - Force écocitoyenne de Vendée
Générations futures Lille
Générations Futures Poitiers
Générations FUTURES relais Avignon - Gard Rhodanien
Générations Futures Rhône
Générations Futures Toulouse
Gp2I 85 - Grands Projets Irresponsables et Imposés 85
Groupe Lorraine Alsace de Nature&Progrès
Les Amis de la Terre Normandie
Les Coquelicots Châtellerault
Les Coquelicots Paris
Riverains ensemble Durance

Tract

Télécharger le tract.

Carte des mobilisations

Voir en plein écran

[1] ⚠️ Pour les personnes qui ont des difficultés avec les endroits bruyants : les organisateurs prévoient un stand de boules quiès/bouchons d'oreilles à disposition de tout le monde, mais n'hésitez pas à apporter les vôtres également. Le moment où nous appelons à taper sur les casseroles sera d'une durée limitée, au moment du vote des eurodéputés, et non pas durant l'ensemble du rassemblement. Cela permettra de nous faire entendre, tout en passant un moment agréable et inclusif.

Tract « Les multinationales ravagent la planète et nos vies : l'État complice »

Attac France — 2026-09-18T09:11:24Z

Les conséquences dramatiques du changement climatique se font ressentir, particulièrement chez les plus précaires, aggravant les inégalités sociales. Des multinationales comme TotalEnergies ont une responsabilité criante. Elles polluent, évadent l'impôt, bafouent les droits humains...

Mais le gouvernement préfère laisser faire, multipliant les cadeaux fiscaux et les aides publiques aux grandes entreprises, privant ainsi la collectivité de ressources essentielles pour faire face au dérèglement climatique et développer les services publics. Tract à imprimer et diffuser.

Retrouvez toutes les informations sur la campagne « Désarmons les multinationales » dans la rubrique dédiée.

Télécharger le tract.

Des canicules et incendies en France à la coulée de boue dévastatrice au Népal, l'été 2026 marque un tournant : les conséquences dramatiques du changement climatique se font ressentir, particulièrement chez les plus précaires, aggravant les inégalités sociales.
Les multinationales, qui exploitent les travailleureuses, bafouent les droits humains, détruisent les écosystèmes, et évitent l'impôt, portent une immense responsabilité dans cette situation. Les grandes entreprises françaises multiplient les profits indécents et les dividendes records : elles ont ainsi distribué 61 milliards d'euros à leurs actionnaires entre avril et juin 2026.

TotalEnergies coupable

TotalEnergies est le premier pollueur de France et continue à investir massivement dans de nouveaux projets d'énergie fossile, tout en étant adepte du greenwashing et des pratiques commerciales trompeuses. De plus, grâce à ses pratiques d'évasion fiscale, l'entreprise n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France en 2019, 2020, 2021 et 2023.
Au 1^er trimestre 2026, TotalEnergies a réalisé 5,8 milliards de dollars de profits, soit deux fois plus qu'il y a un an. Le prix à la pompe plafonné à 1,99 €/L est un coup de com' cynique, au regard des profits records délocalisés dans des paradis fiscaux et réalisés en spéculant sur la guerre et la hausse des prix.
Malgré cela, l'entreprise perçoit chaque année plusieurs centaines de millions d'euros d'aides publiques : 400 millions en 2024 selon un calcul réalisé par Attac.

Stop à la collusion États-multinationales !

Alors que les grandes entreprises dépensent des millions d'euros en actions de lobbying pour combattre les règles de protection sociale et environnementale et que chaque année, des dizaines de milliards s'évadent dans les paradis fiscaux, l'État continue à se rendre complice de ces pratiques néfastes plutôt que de garantir l'intérêt général.

En effet, ces mêmes entreprises reçoivent des milliards d'euros d'aides publiques, sans conditions ni contreparties : 211 milliards par an, c'est le premier budget de l'État !

Cette politique prive la collectivité de ressources essentielles pour faire face au dérèglement climatique et développer des services publics de proximité et de qualité. L'été 2026 en a montré les effets terribles avec le manque cruel de moyens des pompiers pour faire face aux incendies incontrôlables.

Pour reprendre le contrôle, les solutions existent

Fin des aides publiques aux entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale ;
Fin des aides publiques pour les entreprises qui ont des activités néfastes sur le plan social, environnemental ou des droits humains ;

En complément, pour désarmer les multinationales, nous demandons :

la « taxation unitaire » pour lutter contre l'évasion fiscale : faire payer l'impôt sur les sociétés aux multinationales là où elles réalisent leur activité ;
la suppression des niches fiscales climaticides ;
des obligations pour les multinationales : renforcement du devoir de vigilance et adoption d'un traité contraignant à l'ONU ;
l'arrêt des dérégulations et traités qui affaiblissent les protections sociales et environnementales.

Budget Lecornu : l'obstination à ne pas faire payer les ultra-riches et les multinationales

Attac France — 2026-09-17T16:23:21Z

Ce jeudi 17 septembre, Sébastien Lecornu a réuni son gouvernement pour un séminaire visant à présenter les grandes lignes du budget 2027. Il annonce un effort budgétaire de 54 milliards d'euros tout en promettant la « stabilité fiscale », en clair : le maintien des privilèges fiscaux des ultra-riches et des multinationales. Notre communiqué.

Sans surprise, le gouvernement poursuit la même logique austéritaire : pour préserver les acquis fiscaux des plus riches et des multinationales et éviter de les mettre davantage à contribution, face aux enjeux budgétaires, il préfère opérer nouvelles coupes budgétaires dans les services publics.

L'été caniculaire et les incendies ont pourtant montré à quel point les pompiers étaient privés des moyens nécessaires à la lutte contre le feu ; la rentrée scolaire a confirmé l'incapacité de l'Éducation nationale a garantir qu'il y ait bien une professeure devant chaque classe ; les hôpitaux sont saturés. De la même manière, les éboulements ont illustré à leur manière les difficultés croissantes de la population en montagne.

Il faudrait investir massivement dans les services publics et la bifurcation écologique, mais le gouvernement annonce un effort supplémentaire de 54 milliards d'euros après des années de tour de vis budgétaire qui n'ont pourtant pas eu d'effet en termes budgétaires ni de relance de l'activité économique. Les services publics vont donc encore trinquer.

Après de multiples réformes des retraites et de l'assurance-chômage, qui ont considérablement affaibli notre système de protection sociale, le gouvernement entend continuer le détricotage de la Sécurité sociale. La piste du déremboursement des médicaments se confirme : en prétendant « responsabiliser » les malades, le gouvernement les culpabilise, les infantilise et creuse encore plus les inégalités d'accès aux soins. Le gouvernement a également laissé fuiter la piste d'une désindexation des retraites, ce qui se traduirait par une perte de pouvoir d'achat des retraitées.

L'injustice fiscale organisée par le gouvernement

Le prétexte pour ce nouveau tour de vis budgétaire est connu : la dette publique atteint des niveaux records (117,5% du PIB), il n'y aurait d'autre solution que de réaliser 54 milliards d'euros d'économies. Pourtant Attac a démontré que depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017, la dette a été massivement creusée par les cadeaux fiscaux faits aux plus riches et aux grandes entreprises (suppression de l'ISF, flat tax, baisse de l'impôt sur les sociétés et des impôts de production...).

L'INSEE confirme d'ailleurs que depuis 2017, les dépenses publiques sont stables en proportion du PIB et que si le déficit public s'est creusé, c'est bien parce que les recettes publiques ont chuté (de 54,3 % du PIB en 2017 à 52,2% en 2025). Cela n'empêche pas le Premier ministre de prétendre que les économies qu'il propose « serviront à refroidir considérablement le moteur des dépenses qui augmentent inexorablement chaque année ».

Le gouvernement a donc volontairement privé l'État de recettes, cela a profité massivement aux plus fortunés et aux plus grandes entreprises, mais il refuse de les mettre à contribution et veut faire payer l'ensemble de la population. Avec la complicité des médias appartenant à des milliardaires, le gouvernement cherche à nous faire oublier l'injustice fiscale fondamentale qui consiste à ce que les ultra-riches échappent à l'impôt. Une note de Bercy a pourtant indiqué en mars 2026 que 13 335 millionnaires assujettis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière payent zéro euro d'impôt sur le revenu.

Les solutions sont connues pour mettre fin à ce scandale, comme la taxe Zucman ou la restauration d'un ISF. Aucune de ces solutions n'est envisagée par le gouvernement, qui prend le risque d'alimenter encore le sentiment légitime d'injustice fiscale et de mettre davantage en péril le consentement à l'impôt.

Par ailleurs, une commission d'enquête sénatoriale a révélé en juin 2025 que les aides publiques aux entreprises coûtaient un pognon de dingue et étaient versées sans condition ni contrôle aux entreprises. Si le montant de 211 milliards a pu être discuté, le rapport du Haut commissariat au plan publié en juin 2026 confirme que les aides publiques aux entreprises représentent le premier budget de l'État et arrive à une estimation de 187 milliards d'euros.

Le gouvernement a-t-il prévu de mieux évaluer ces aides pour supprimer ou réduire celles qui sont inefficaces ? A-t-il prévu de fixer des conditions pour que, par exemple, les entreprises qui licencient ou pratiquent l'évasion fiscale soient exclues de ces aides ? Non, aucune économie n'est prévue sur ce poste, même quand des rapports de la Cour des Comptes ont démontré l'inefficacité et l'injustice des dispositifs, comme c'est le cas pour le Crédit d'impôt recherche. Pire, le gouvernement a même promis aux grandes entreprises une réduction de leur contribution exceptionnelle.

Et pendant ce temps, TotalEnergies voit ses profits flamber du fait de la guerre en Iran. Le gouvernement prévoit-il quelque chose pour taxer les profits exceptionnels de la multinationale ou pour faire en sorte que les grandes entreprises cessent de payer proportionnellement moins d 'impôts que les PME ? Non seulement il ne fait rien, mais il relaie la campagne de communication cynique de TotalEnergies sur un pseudo « plafonnement des prix » et il ne soutient pas l'initiative de 6 pays européens de mettre en place un mécanisme de taxation européen des superprofits.

Il ne fait rien non plus pour empêcher les multinationales comme TotalEnergies de délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux, comme si les Françaises étaient prêts à accepter de nouveaux sacrifices alors que TotalEnergies paye zéro euro d'impôt sur les sociétés.

Alors que nous venons d'apprendre que les grandes entreprises françaises ont versé 61 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires au 2^e trimestre, soit le record en Europe, que fait le gouvernement ? Il ne prévoit aucune remise en cause de la flat tax, afin que les revenus financiers soient à nouveau taxés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pourtant, les rapports du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital ont montré que cette mesure n'avait non seulement eu aucun effet sur l'investissement ou l'emploi, mais encourageait en plus le versement de dividendes au profit d'une minorité d'ultra-riches. Les annonces budgétaires de Sébastien Lecornu ont de quoi laisser pantois : pendant que le festin se poursuit pour les ultrariches, on continue de dépouiller la population des services publics et d'affaiblir la couverture sociale.

Bref, nous serions censées accepter sans broncher un nouveau budget austéritaire et injuste, alors que rien n'a été fait pour faire contribuer les plus riches et les grandes entreprises. Attac s'engage à se mobiliser pour un autre budget qui épargne les services publics et la protection sociale et mette enfin à contribution ceux qui polluent le plus et ont été les grands gagnants de 10 ans de macronisme.

[Podcast] Zéro aide publique pour les multinationales qui pratiquent l'évasion fiscale

Attac France — 2026-09-09T15:59:00Z

Dans le cadre d'une nouvelle série de podcasts intitulée « Comprendre pour agir », un nouveau format pour présenter et accompagner les publications et actions d'Attac.

Ce deuxième épisode revient sur la note publiée en juin par Attac : « Zéro aide publique pour les multinationales qui pratiquent l'évasion fiscale ».

Dans cette note, nous revenons sur le manque de transparence autour des aides publiques aux entreprises et proposons une mesure simple, lisible, immédiatement applicable et largement soutenue par l'opinion publique : couper les aides publiques aux multinationales qui pratiquent l'évasion fiscale.

Est-il légitime de verser des aides publiques à des entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale ? C'est la question posée par Attac dans une note publiée en juin 2026.

Des montants colossaux

En 2025, la commission d'enquête du Sénat consacrée aux aides publiques aux entreprises a dressé un constat sans appel : la France se caractérise par un niveau particulièrement élevé de soutien public aux entreprises, qui aurait atteint en 2023 le montant astronomique de 211 milliards d'euros.

À titre de comparaison, 211 milliards d'euros c'est :

1,4 fois le déficit public de la France
3,4 fois le budget de l'Éducation nationale
170 nouveaux hôpitaux universitaires

Depuis 25 ans, la hausse des ces aides publiques est démentielle : c'est une augmentation 3,3 fois plus rapide que celle des aides sociales et plus de 3 fois plus rapide que celle du PIB.

Un manque criant de transparence

Le montant global peut certes être discuté en fonction de la définition et du périmètre que l'on donne aux « aides » mais quoi qu'il en soit l'ordre de grandeur est colossal, sa croissance vertigineuse, et il se combine à un manque criant de transparence, de pilotage et d'évaluation des dispositifs existants qui se sédimentent progressivement les uns aux autres, constituant un maquis inextricable.

Une part significative de ces aides bénéficie aux grandes entreprises et aux multinationales. Mais personne ne dispose d'une vision claire et consolidée des montants effectivement perçus, des entreprises bénéficiaires, ni des résultats obtenus en contrepartie.

Les témoignages lors de la commission d'enquête sénatoriale ont révélé que ni le ministère des Finances ni l'INSEE ne sont capables d'avoir une vision globale des bénéficiaires, et des résultats de ces dispositifs coûteux

En 2007, 2013, 2020, des rapports officiels dénoncent « un empilement de mécanismes voisins ou aux objectifs quasiment identiques » ainsi qu' « un fort déficit de pilotage et de régulation de la politique d'aides publiques aux entreprises », regrettent que l'ensemble des dispositifs soit « faiblement piloté et insuffisamment évalué »... Pourtant, rien n'a été fait depuis pour améliorer.

Des entreprises qui évadent l'impôt

Pire, les entreprises du CAC 40 disposent de nombreuses filiales dans des paradis fiscaux pour y délocaliser leurs profits et ainsi échapper à l'impôt.

Là encore, il n'existe pas de données publiques indiquant avec précision le nombre de grandes entreprises disposant de filiales dans les États et territoires non coopératifs, et encore moins le nombre de filiales concernées.

Il n'existe pas non plus de consensus sur ce qu'est un paradis fiscal. La France et l'Union européenne se sont dotées de listes noires, qui ne comprennent qu'un nombre restreint de territoires qui jouent souvent un rôle marginal dans les stratégies réelles d'optimisation fiscale des entreprises multinationales.

Si on utilise la liste établie par Tax Justice Network, incluant les iles Caïmans, les Bermudes, le Luxembourg, la Suisse ou encore l'Irlande, 100% des entreprises du CAC 40 disposent de filiales dans des paradis fiscaux.

TotalEnergies est emblématique du problème soulevé par cette note : voilà une entreprise multinationale qui bénéficie d'un soutien important de l'État et des collectivités territoriales, mais qui dispose d'au moins 167 filiales enregistrées dans des paradis fiscaux (dont 8 aux Bermudes, 4 aux îles Caïmans, 3 à l'île Maurice, 11 à Singapour, 12 en Suisse, 7 à Hong-Kong et 1 au Panama) et qui se soustrait à l'impôt sur le territoire national : l'entreprise paye zéro euro d'impôt sur les sociétés en France.

Pas d'aides publiques pour les entreprises qui évadent l'impôt

Après ce constat implacable, la question est simple : peut-on justifier que des entreprises qui échappent à l'impôt puissent malgré tout être soutenues par de l'argent public ? Non.

D'où notre recommandation : pas d'aides publiques pour les entreprises multinationales qui évitent l'impôt

Une telle mesure est politiquement possible, juridiquement tenable et socialement acceptable.

Elle est massivement soutenue par l'opinion publique. Attac a commandé un sondage exclusif et le résultat est sans appel : 78 % des sondées estiment que « Les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts ne doivent plus recevoir d'aides publiques », tandis que seulement 6% considèrent que « Les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts peuvent continuer de recevoir des aides publiques »

Pour être efficace, crédible et publiquement soutenue, une telle mesure doit s'appuyer sur une définition étendue des paradis fiscaux, plus large que les seules listes de l'UE et de la France.

Pour être menée à bien, cette conditionnalité élémentaire doit s'appuyer sur un reporting pays par pays des activités des entreprises multinationales, c'est-à-dire une obligation de publication par les multinationales de données financières pour chacune de leurs filiales dans tous les pays où elles sont présentes.

Chaque entreprise qui dispose d'une filiale ou d'une entité à l'étranger doit déposer une “déclaration de prix de transfert” auprès de l'administration fiscale afin que celle-ci puisse procéder plus efficacement aux contrôles des prix de transfert.

Une telle mesure conduirait soit à limiter considérablement le montant des aides publiques dont bénéficient les groupes du CAC40, soit à conduire ces groupes à cesser de pratiquer l'évasion fiscale !

[Dossier] Les multinationales à l'assaut des lieux de vie en Afrique

Attac France — 2026-07-21T10:15:12Z

À l'occasion du Forum social mondial de Cotonou, l'espace Enjeux et mobilisations internationales (EMI) d'Attac France revient sur les méfaits des multinationales implantées en Afrique et en propose une lecture altermondialiste et critique.

Derrière les promesses de développement se jouent des atteintes aux territoires, au travail, à la santé, aux cultures et au vivant. Et partout, des résistances rappellent que d'autres mondes sont possibles.

Nous en débattrons à Cotonou autour de deux activités autogérées : Un tribunal populaire : « Désarmons les multinationales » suivi par une Assemblée stratégique pour préparer collectivement des actions communes de résistance et proposer des alternatives.

Le Forum social mondial est né d'une conviction : « Un autre monde est possible ». À Cotonou, cette ambition invite à regarder les formes contemporaines du colonialisme qui continuent de façonner les territoires africains.

Après les indépendances politiques, de nombreux États ont dû composer avec la dette, les programmes d'ajustement structurel, les politiques du FMI et de la Banque mondiale, ainsi qu'avec le pouvoir croissant des firmes transnationales. L'Afrique n'est pas sous l'assaut de quelques entreprises isolées. Elle est au cœur d'un modèle économique mondialisé qui transforme les territoires au service de l'accumulation des richesses. Des violences permanentes s'exercent contre les peuples et le vivant.

Cette série propose des exemples contemporains mettant en exergue que toutes les chaînes ne se sont pas définitivement rompues.

Comprendre comment les formes contemporaines du colonialisme transforment les lieux de vie est une condition pour construire des alternatives fondées sur la justice, les réparations, la solidarité internationale, la souveraineté des peuples et le respect du vivant. Disons-le clairement, le colonialisme n'a pas disparu. Il s'est transformé, il a changé d'échelle, de langage et d'instruments.

Les administrations coloniales ont laissé place aux multinationales. Les comptoirs commerciaux aux chaînes de valeur mondiales. Les concessions coloniales aux partenariats public-privé. Les missions civilisatrices aux promesses de développement, de transition écologique ou de modernisation.

Pourtant, la logique demeure. Un même ogre productiviste, capitaliste et colonial continue d'organiser l'extraction des richesses, la circulation des capitaux et la concentration du pouvoir économique, tout en reléguant les coûts sociaux, sanitaires et écologiques sur les territoires.

Ce article ne prétend pas dresser un inventaire exhaustif des violences économiques exercées sur le continent africain. Il propose plutôt quelques fragments d'une même histoire des luttes, des résistances. Car ces territoires ne sont pas vides. Ils sont habités. Ils sont défendus. Partout, des communautés, des syndicats, des mouvements paysans, des pêcheurs, des organisations féministes, des peuples autochtones et des défenseureuses du vivant résistent à cette mise en ordre du monde.

Car derrière chaque projet extractiviste existe une lutte pour préserver des lieux de vie.

Territorialiser les pollutions

Gabès, Tunisie

À Gabès, les phosphates extraits dans le bassin minier de Gafsa fertilisent une agriculture industrielle mondialisée. Ce qu'ils laissent derrière eux, ce sont des eaux contaminées, des écosystèmes fragilisés, des activités de pêche menacées et des populations durablement exposées aux pollutions industrielles. Ce même phosphate est utilisé dans nos champs au service de l'agriculture intensive.

Gabès révèle une géographie profondément inégalitaire du capitalisme contemporain : les bénéfices circulent, les pollutions s'enracinent. La pollution n'est pas un dommage collatéral. Elle est une manière d'organiser les territoires, de les sacrifier... Il s'agit d'une chaîne mortifère de pollution d'un bout à l'autre.

Depuis plusieurs années, des collectifs citoyens, des pêcheurs, des syndicats et des associations se mobilisent pour défendre le golfe de Gabès et exiger justice environnementale et sociale.

Pour en savoir plus, voir le site du collectif Stop Pollution.

Transformer les lieux de vie en zones de sacrifice

TotalEnergies – Ouganda / Tanzanie

L'oléoduc EACOP ne transportera pas seulement du pétrole. Au-delà de la menace d'un oléoduc sur un territoire, sa simple construction redessine les territoires, déplace des cours d'eau, des familles, fragmente des terres agricoles, menace des zones humides et inscrit durablement l'Afrique de l'Est dans une économie fossile tournée vers les marchés mondiaux. Les lieux de vie deviennent des espaces sacrifiables au nom de l'accumulation du capital.

Face à cette logique, des communautés locales, des ONG africaines et internationales ainsi que des mouvements pour la justice climatique refusent que leur avenir soit condamné au profit des énergies fossiles.

Pour en savoir plus, voir la page de la campagne « Total, rendez-vous au tribunal » sur le site des Amis de la Terre.

Extraire sans fin...

Orano – Niger

Depuis plus d'un demi-siècle, l'uranium d'Arlit alimente une partie du parc nucléaire français. Cette histoire ne parle pas seulement d'énergie. Elle raconte une économie où la richesse quitte les territoires tandis que les vulnérabilités y demeurent. L'extraction devient une manière de gouverner : organiser la dépendance, concentrer la valeur ailleurs et laisser aux populations les coûts environnementaux et sanitaires.

Depuis des décennies, des organisations nigériennes dénoncent cette injustice et revendiquent la souveraineté sur leurs ressources.

Pour en savoir plus, lire « Un accaparement de longue durée » sur le site d'Afrique XXI.

Verdir l'extractivisme

Eramet – Gabon / Sénégal

Le manganèse de Moanda, au Gabon, et les sables minéralisés du Sénégal alimentent une industrie présentée comme indispensable à la transition écologique. Mais aucune transition ne sera juste si elle repose sur l'intensification de l'extraction et la mise sous pression de nouveaux territoires. Changer d'énergie sans changer de logique ne suffit pas.

Dans plusieurs pays, des mouvements citoyens rappellent qu'il n'y aura pas de transition écologique sans remise en cause du système productiviste. Nos pensées vont aux peuples de la République démocratique du Congo et du Soudan, qui subissent la guerre, les déplacements forcés et les violences dans des contextes où les ressources naturelles alimentent aussi des rapports de domination. Elles vont également à toutes celles et ceux qui, souvent au péril de leur vie, défendent leurs terres, leurs droits et le vivant.

Pour en savoir plus, lire « La colère monte au Sénégal contre Eramet et ses activités minières » sur le site de l'Observatoire des multinationales.

Industrialiser le vivant

Compagnie Fruitière – Cameroun / Côte d'Ivoire

Les plantations industrielles prolongent l'héritage de l'économie de plantation. Des Antilles aux côtes africaines, une même logique perdure : celle d'une agriculture tournée vers l'exportation, fondée sur la monoculture, l'usage massif de pesticides et la dépendance aux marchés internationaux.

Les terres produisent pour nourrir les marchés du Nord. Les pollutions, les atteintes à la santé et la précarité du travail restent sur les lieux de vie. Les terres produisent pour nourrir les marchés du Nord. Les pollutions, les atteintes à la santé et la précarité du travail restent sur les lieux de vie. Les profits voyagent. Les pesticides restent.

Face à cette agriculture industrielle, des syndicats, des organisations paysannes et des collectifs de riveraines défendent une autre voie : une agriculture vivrière, paysanne, fondée sur la souveraineté alimentaire, la justice environnementale et le respect du vivant.

Pour en savoir plus, lire « Bananes du Cameroun : le fruit de la discorde » sur le site d'Actionaid.

Marchandiser les communs

Veolia – Gabon

Au Gabon, la privatisation de la gestion de l'eau a illustré la volonté de faire des biens communs un marché comme un autre. Pourtant, l'eau n'est pas une marchandise. Elle est une condition de la vie. Lorsque sa gestion répond d'abord à des logiques de rentabilité, c'est la capacité des populations à décider collectivement de leurs ressources qui recule.

Les mobilisations pour une gestion publique de l'eau rappellent qu'un bien commun ne peut être abandonné aux seuls intérêts du marché.

Pour en savoir plus, lire « Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l'arbitrage international » sur le site de l'Observatoire des multinationales.

Mettre les territoires en logistique

Vinci – Côte d'Ivoire

Ports, autoroutes, aéroports. Ces infrastructures sont souvent présentées comme les symboles du développement. Elles dessinent aussi une géographie pensée pour accélérer la circulation des marchandises, des capitaux et des ressources. Les territoires deviennent des plateformes logistiques. Le développement ne peut pourtant être réduit à la fluidité des échanges. Il suppose d'abord que les populations participent aux choix qui transforment durablement leurs lieux de vie.

Transformer les littoraux en marchés du luxe

Le Club Med

Racheté en 2015 par le groupe chinois FOSUN, le Club Med a la prétention de « construire un écosystème de bonheur »... Et pourtant, à Cotonou, le bonheur des pêcheurs expulsés de leur lieu de vie et de travail n'est pas au rendez-vous. La transformation de la Route des Pêches qui mène à Ouidah accompagne l'ambition de faire du littoral béninois une destination touristique internationale : hôtels de luxe, grands équipements, investissements privés. Les paysages changent. Les usages aussi. Quand les territoires sont d'abord pensés pour attirer les capitaux et les visiteurs, quelle place reste-t-il pour celles et ceux qui y vivent ?

Au Bénin, comme ailleurs, des voix s'élèvent pour rappeler que les littoraux ne sont pas des vitrines. Ils sont des lieux de vie. Les « déguerpis » se soulèvent.

Pour en savoir plus, voir la vidéo d'Amnesty International Afrique ainsi que "Cotonou : le gouvernement lance le démantèlement des constructions précaires sur la route des Pêches" sur Africaho.

Construire un empire françafricain

Bolloré

Quasi monopole de la production de tabac et de cigarettes d'abord, puis plantations d'hévéas et de palmiers à huile, et surtout dans le transport, la logistique et la gestion des concessions portuaires de Lagos Tin Can (Nigéria), d'Owendo et de Port-Gentil (Gabon), de Pointe- Noire (Congo), de Lomé (Togo), de Cotonou (Bénin), de Freetown (Sierra Leone), de Conakry (Guinée), etc...

Dividendes par millions, milliards de plus-values qui ne servent ni les populations locales, ni le fisc français. Corruption à tout va, accaparement des terres et déplacement de force des communautés. Accidents sur les concessions et mise en cause de filiales du groupe, comme pour Benin-rail en 2017. Scandale après scandale, les jugements se succèdent. Mais l'empire est puissant.

Et maintenant mainmise sur les médias, en particulier en Afrique du sud, pour que Canal+ devienne le premier opérateur de toute l'Afrique sub-saharienne… Et mieux irriguer le continent avec des idées d'extrême droite.

Pour en savoir plus : Bolloré et l'Afrique : héritage colonial, rentes, collusions et monopole médiatique, dans « Le système Bolloré, de la prédation financière à la croisade politique », Attac et ODM, 2025, pp.26-36.

Défendre les lieux de vie, ici et ailleurs !

Des mines aux plantations, des usines aux hôtels, des oléoducs aux barrages, des pesticides aux pollutions, les exemples présentés dans ce dossier montrent une même réalité : les formes contemporaines du colonialisme continuent de transformer les territoires africains en maillons des chaînes mondiales de valeur. Derrière chaque projet économique, ce sont des lieux de vie, des cultures, des ressources, des savoirs et des équilibres écologiques et de biodiversité qui sont en jeu.

Les blessures infligées aux territoires ne disparaissent pas avec le temps. Elles traversent les générations, marquent les corps, les paysages, les mémoires et les cultures. Les destructions des territoires, des peuples et du vivant ne devraient jamais être prescrites. Elles appellent vérité, justice, réparations et une transformation profonde des rapports économiques qui les rendent possibles. Aucun lieu de vie ne devrait être sacrifié au nom du « productivisme et du progrès ».

Rapport du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan : les aides publiques aux entreprises coûtent un pognon de dingue

Attac France — 2026-07-17T07:40:43Z

Suite au rapport sénatorial de juillet 2025, qui évalue l'ensemble des aides publiques aux entreprises à 211 milliards d'euros par an, le gouvernement a demandé au Haut commissariat à la stratégie et au plan de se prononcer sur le périmètre et le coût des aides publiques aux entreprises.

Intitulé « Les aides aux entreprises : définition, périmètres, cadre de suivi et d'évaluation », le rapport vient d'être rendu public. Le constat est sans appel : les aides publiques aux entreprises coûtent un pognon de dingue pour une efficacité non réellement mesurée.

À sa lecture, plusieurs constats s'imposent. Le rapport confirme qu'en l'absence de définition commune et de périmètre précis, les estimations des aides publiques peuvent varier. Il propose une définition (« Une aide publique aux entreprises désigne toute intervention publique qui mobilise des ressources publiques au bénéfice d'une entreprise ou d'une entité exerçant une activité économique, en lui procurant un avantage économique identifiable, sans contrepartie équivalente en biens, services, actifs ou missions de service public ») et dresse plusieurs constats.

Le rapport souligne que les interventions publiques en faveur des entreprises sont nombreuses et poursuivent des objectifs variés : soutenir la compétitivité ; favoriser l'innovation ; développer l'emploi ; accompagner la transition écologique ou encore soutenir certains territoires ou répondre à des crises économiques. Les aides prennent des formes très diverses : subventions, dépenses fiscales (niches fiscales), exonérations de cotisations sociales, prêts, garanties, etc.

S'agissant des niches fiscales, le rapport admet que leur chiffrage précis est complexe. En effet, certaines d'entre elles ne sont pas évaluées (comme les taux réduits de TVA, par exemple sur l'alimentation humaine ou sur les médicaments) et que d'autres mesures dérogatoires ne sont officiellement plus considérées comme des niches fiscales (le régime mère-fille, l'intégration fiscale et la niche Copé notamment). Sur ce point, Attac déplore l'absence d'évaluation de ces dispositifs depuis 2018 alors qu'ils représentaient à l'époque un manque à gagner colossal qui n'est pas pris en compte dans le montant des aides.

Constatant l'absence de consensus, le rapport recommande de retenir deux périmètres officiels. Le premier périmètre est constitué des aides directes et ciblées, des subventions, des niches fiscales ciblées, des exonérations ciblées de cotisations, des prêts et garanties et des aides directes des collectivités. Il est estimé à environ 82 milliards d'euros (sur la base des données 2023).

Le second périmètre est constitué du premier périmètre auquel sont ajoutés d'autres dispositifs comme les allègements généraux de cotisations sociales, certains taux réduits de TVA, ou encore des interventions économiques plus indirectes. Ce périmètre est estimé à environ 187 milliards d'euros, qui constitue donc le chiffrage de l'agence gouvernementale des aides publiques aux entreprises.

Que penser de ce rapport ?

Prudent, le rapport estime que le véritable enjeu n'est pas seulement de connaître le montant des aides mais de mesurer leur efficacité. Il recommande notamment de définir une grille commune d'évaluation, une programmation pluriannuelle des évaluations, une publication systématique des résultats, un réexamen régulier des dispositifs selon leurs performances et un renforcement des capacités publiques d'évaluation. Enfin, le rapport propose au niveau européen un référentiel commun permettant de comparer plus facilement les aides publiques entre États membres, au-delà du seul cadre juridique des aides d'État.

Le rapport se veut mesuré et très « méthodologique ». Il ne se prononce pas sur le niveau des aides aux entreprises et ne cherche par conséquent pas à dire si elles sont trop élevées ou trop faibles. Son objectif est de poser un cadre de référence et de livrer davantage d'éléments sur les aides aux entreprises que ce qui a été fait jusque-là.

De son côté, le gouvernement ne pourra pas contredire sérieusement l'estimation du rapport du Sénat. En effet, la différence entre les deux estimations (211 milliards d'euros pour le Sénat, 187 milliards d'euros pour le Haut Commissariat) est faible, elle procède de quelques différences de périmètre notamment.

En réalité, les constats du rapport Haut Commissariat confirment ceux du rapport du Sénat : les aides publiques aux entreprises coûtent un pognon de dingue, elles sont complexes et leur efficacité n'est pas réellement mesurée.

Désormais les enjeux sont posés. Le gouvernement refuse de mettre davantage à contribution les multinationales et les ultra-riches, pourtant les grands gagnants de la politique fiscale menée depuis 10 ans, sans résultat probant. Il s'apprête à réduire les dépenses publiques, notamment les dépenses sociales, ce qui constituerait de facto un prélèvement sur le pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations sociales et ce qui aggraverait la situation des services publics. Il s'appuie pour cela sur un rapport qui préconise une baisse des dépenses publiques de 126 milliards d'euros d'ici 2032, soit 21 milliards par an.

Les aides publiques aux entreprises représentent 10 fois plus ! Comment justifier une politique d'austérité qui pénaliserait les plus précaires tout en maintenant des aides publiques aux entreprises dont l'efficacité n'est pas démontrée ? Rappelons que les entreprises du CAC 40 ont reversé 107 milliards d'euros à leurs actionnaires en 2025 sous forme de dividendes et de rachats d'actions, battant un nouveau record. Plus les aides publiques aux entreprises augmentent, plus les sommes reversées par les grandes entreprises à leurs actionnaires augmentent.

En outre, le rapport reconnaît que l'évaluation de leur efficacité est insuffisante. Ceci signifie que, tous les ans, des dizaines de milliards d'euros de ressources publiques sont mobilisés sans que les effets sur l'emploi, les salaires, les investissements, les relocalisations, la transition écologique ou l'utilité sociale des entreprises recevant des aides publiques ne soient mesurés ; et sans condition de respect des droits humains et de l'environnement en France comme à l'étranger.

Pour Attac, il faut donc mesurer les effets des aides pour en finir avec l'effet d'aubaine consistant à accorder le bénéfice de dispositifs à des entreprises qui n'en ont pas besoin. La conditionnalité des aides s'impose, ce qui permettrait de réduire leur coût global. Il faut notamment refuser les aides aux entreprises qui logent artificiellement une partie de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, une mesure largement soutenue par l'opinion publique [1].

Attac mène campagne sur le scandale des aides publiques aux entreprises : 211 milliards, des aides injustes et inefficaces, un système qui nourrit des multinationales qui détruisent la planète et nos vies. Plus d'information ici !

Crédits photo : Robert Anasch (Unsplash)

[1] Voir notre note « Zéro aide publique pour les multinationales qui pratiquent l'évasion fiscale » (02/06/26).

L'Omnibus fiscal : un train de mesures infernal au bénéfice des grandes entreprises

Observatoire de la justice fiscale — 2026-07-03T08:00:07Z

La Commission européenne a rendu public le 24 juin son projet de "simplification" fiscale. Une fois de plus, la Commission européenne démontre son incapacité à prendre des mesures à la hauteur des enjeux. Elle reste obsédée par le « laisser faire, laisser passer » dont l'un des piliers est constitué de la baisse des impôts directs.

Les principales orientations de cet Omnibus

La Commission européenne a rendu public le 24 juin son projet de « simplification » fiscale [1]. Ce paquet comprend deux propositions législatives : l'Omnibus fiscal et la refonte de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Le Parlement européen et le Conseil européen doivent désormais examiner ce texte.

Les principales orientations du projet de la Commission sont les suivantes :

l'Omnibus introduit une exonération de la retenue à la source sur tous les paiements transfrontaliers de dividendes, d'intérêts et de redevances entre entreprises dans l'UE. Selon la Commission européenne, « à elle seule, cette mesure devrait permettre aux contribuables de l'UE d'économiser environ 5,3 milliards d'euros par an » ;
il simplifie la règle de limitation des intérêts énoncée dans la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale (ATAD) en supprimant les options de mise en œuvre, pour une baisse de la charge de gestion estimée à plus de 500 millions d'euros par an ;
l'Omnibus supprime des obligations de déclaration pour certains dispositifs transfrontières et supprime les obligations de déclaration pour les groupes d'entreprises multinationales soumis au taux d'imposition minimal de 15 % en vertu des règles du pilier 2 pour une baisse des coûts de gestion d'environ 300 millions d'euros ;
il supprime par ailleurs les obligations de déclaration pour toutes les autres entreprises de l'Union européenne en ce qui concerne certains dispositifs fiscaux transfrontières qui apportent une valeur ajoutée limitée aux administrations fiscales, pour une baisse des coûts de gestion de 40 millions d'euros par an ;
il instaure un allègement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), prévu pour être mis en œuvre en 2032, qui exempterait 90 % des importateurs, majoritairement des PME.

Des gains pour les entreprises, des pertes pour les recettes publiques

Au total, la Commission estime que la baisse des coûts atteindrait 8 milliards d'euros pour les entreprises européennes, dont 3,3 milliards de coûts administratifs. Ces mesures dites de « simplification » sont en effet principalement destinées à les aider. L'association patronale européenne BusinessEurope s'est d'ailleurs empressée de saluer « un grand pas en avant pour la compétitivité » [2].

Ces mesures vont par contre avoir un impact négatif sur les recettes publiques puisqu'elles ne peuvent que favoriser l'optimisation et l'évasion fiscales.

Nos propositions

Il est essentiel de rappeler qu'une autre Europe est possible et souhaitable, sur la base notamment d'une politique fiscale plus juste passant par :

l'instauration d'une taxation unitaire des multinationales (chaque État prélèverait une quote-part du bénéfice consolidé sur la base de critères objectifs : chiffre d'affaires, immobilisations, nombre de salariées) avec l'instauration d'un taux minimum ;
une véritable harmonisation du système de TVA intracommunautaire, ce qui permettrait de neutraliser la fraude carrousel et pourrait s'accompagner, pour l'ensemble des opérations assujetties à la TVA, d'un taux plafond à ne pas dépasser ;
la création d'un mécanisme de type « taxe Zucman » et d'impôts européens sur la fortune, les sociétés et l'ensemble des transactions financières ;
un renforcement de la coopération en matière de lutte contre l'évitement fiscal.

Retrouvez toutes nos analyses sur le site de l'Observatoire de la justice fiscale.

[1] Train de mesures de simplification fiscale visant à rationaliser le respect des obligations et à renforcer la compétitivité du marché unique, communiqué de la Commission européenne, 24 juin 2026

[2] EU Tax Omnibus : a major step forward for competitiveness, communiqué de BusinessEurope, 24 juin 2026

Tract « Des milliards d'aides publiques aux multinationales : stop au biberonnage ! »

Attac France — 2026-06-22T06:51:42Z

Dans le cadre de la campagne d'Attac pour désarmer les multinationales et reprendre le contrôle sur les aides publiques aux entreprises, voici un tract à imprimer et diffuser pour faire connaître nos propositions.

Retrouvez toutes les informations sur la campagne dans la rubrique dédiée.

Télécharger le tract.

Chaque année, les entreprises bénéficient de milliards d'euros d'aides publiques : en 2025, une commission d'enquête du Sénat a estimé ce soutien à 211 milliards d'euros pour 2023. Un montant astronomique qui augmente d'année en année.

Ces aides sont accordées sans conditions, sans transparence, ni pilotage et évaluation des dispositifs. Elles profitent surtout aux grandes entreprises car elles ont accès aux dispositifs les plus importants et sont mieux outillées pour capter des aides.

Pour Attac, il est urgent de reprendre le contrôle

- Zéro aide publique pour les multinationales qui ont des filiales dans les paradis fiscaux. Une revendication simple, immédiatement applicable et largement soutenue par la population.

- Zéro aide publique pour les entreprises qui ont des activités néfastes sur le plan social, environnemental ou des droits humains.

En complément, pour désarmer les multinationales, nous demandons

la « taxation unitaire » pour lutter contre l'évasion fiscale : faire payer l'impôt sur les sociétés aux multinationales là où elles réalisent leur activité,
des obligations pour les multinationales : renforcement du devoir de vigilance et adoption d'un traité à l'ONU pour qu'elles respectent les droits humains et l'environnement,
l'arrêt des dérégulations et traités qui affaiblissent les protections sociales et environnementale.

[Podcast] À la recherche de l'impôt perdu. Le séparatisme fiscal des ultrariches

Attac France — 2026-06-19T13:28:02Z

Dans le cadre d'une nouvelle série de podcasts intitulée « Comprendre pour agir », un nouveau format pour présenter et accompagner ses publications et actions d'Attac. Ce premier épisode revient sur la note publiée en avril par Attac et l'Observatoire de la justice fiscale : « À la recherche de l'impôt perdu ».

Dans cette note, nous analysions comment la fiscalité a évolué en faveur des plus riches et proposions des pistes pour mieux financer l'action publique, réduire les inégalités et financer les urgences sociales et écologiques.

« Tax the rich. » Taxer les riches. Trois mots, un slogan qui fait le tour du monde. Mais derrière la formule, il y a une réalité que les chiffres rendent difficile à contester : en France, les ultrariches sont de plus en plus riches… et de moins en moins imposés.

Ce paradoxe, l'Observatoire de la justice fiscale et l'association Attac l'ont documenté dans une note publiée ce printemps. Ce travail a été transmis à la commission parlementaire qui enquête, depuis le mois de mars, sur la fiscalité des très riches. On va l'explorer ensemble.

Partie 1 : les riches sont plus riches et moins taxés

Commençons par les faits bruts. Au Forum de Davos début 2026, Oxfam révélait que la fortune des milliardaires mondiaux a bondi de plus de 16 % en un an. En France, les 53 milliardaires français sont désormais plus riches que 32 millions de personnes réunies — soit près de la moitié de la population. Dans le même temps, le taux de pauvreté a atteint un niveau record : 15,4 % en 2023.

Ce mouvement de concentration n'est pas récent. Selon la Direction générale des finances publiques, entre 2003 et 2022, le revenu annuel moyen des 0,1 % les plus riches a progressé deux fois plus vite que celui du reste de la population. Leur patrimoine, lui, a presque doublé. Et pendant ce temps, leur taux d'imposition… baissait.

Les données de Bercy sont sans appel. Au-delà de 800 000 euros de revenus annuels, le taux réel d'imposition devient dégressif. Autrement dit : plus vous gagnez, moins vous payez proportionnellement. Et depuis la mise en place en 2018 du prélèvement forfaitaire unique — la flat tax à 30 % sur les revenus financiers —, cet écart s'est creusé. Pour les foyers qui gagnent entre 1 et 2 millions d'euros par an, le taux réel d'imposition tourne autour de 20 %. Bien loin des 45 % du taux marginal officiel.

Si on avait simplement conservé les taux de 2017 — déjà inégaux — et les appliquait aux revenus de 2023, l'État aurait dégagé 2 milliards d'euros supplémentaires. Avec une véritable progressivité, on parle de 10 à 13 milliards, ce qui représenterait un tiers de l'objectif d'économies budgétaires affiché par le gouvernement pour le budget 2026.

Partie 2 : comment l'impôt a fondu

La flat tax n'est pas le seul mécanisme. Il y a aussi les niches fiscales. Plus de 13 000 foyers assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière ne paient aucun impôt sur le revenu. Zéro. Certains reçoivent même des remboursements via des crédits d'impôt. Comment ? Grâce à un maquis de dispositifs légaux : la loi Monuments historiques, le dispositif Malraux, les holdings patrimoniales… et surtout le fameux pacte Dutreil, qui permet de transmettre une entreprise familiale avec 75 % d'exonération. Un cadeau fiscal qui coûte plus de 5,5 milliards d'euros par an à l'État.

Ces mécanismes s'inscrivent dans un mouvement plus large : depuis les années 1980, sous l'effet des politiques néolibérales, les taux d'imposition des plus riches ont baissé dans tous les pays de l'OCDE. En France, le taux marginal le plus élevé est passé de 65 % en 1982 à 45 % aujourd'hui. L'impôt sur la fortune a été progressivement vidé de sa substance. Et la concurrence fiscale entre États a transformé cette logique en course vers le bas. Si on ne considère que les seules niches fiscales, la suppression des dispositifs injustes et inefficaces pourraient rapporter jusqu'à 17 à 19 milliards d'euros par an !

Partie 3 : les fausses peurs

Face à ces constats, on entend toujours les mêmes objections. « Si vous augmentez les impôts, les riches vont partir. » « Vous allez tuer l'investissement. » « La France deviendra moins attractive. »

Sauf que les données ne confirment pas ces craintes. Sur l'exil fiscal d'abord : une analyse du Conseil d'analyse économique publiée en 2025 montre que seuls 0,2 % du top 1 % des revenus du capital quittent la France chaque année — moins que la moyenne nationale. Et quand ils partent, les entreprises qu'ils laissent derrière eux sont rachetées, leurs salariés retrouvent du travail. L'impact net sur l'économie ? Marginal. Au plus : une baisse de 0,04 % de l'emploi total.

Sur l'investissement ensuite : France Stratégie a évalué les réformes fiscales de 2017-2018. Résultat ? Aucun impact détecté de la flat tax sur l'investissement. Aucun effet de la suppression de l'ISF sur les comportements d'actionnaires. La théorie du ruissellement — l'idée que les baisses d'impôts pour les riches finissent par profiter à tous — reste une fable.

Conclusion : une autre fiscalité est possible

Alors que faire ? Attac et l'Observatoire de la justice fiscale proposent plusieurs pistes concrètes : supprimer les niches fiscales qui profitent avant tout aux plus aisés, rétablir une véritable progressivité de l'impôt sur le revenu, instaurer un impôt sur la fortune rénové articulé à un impôt plancher — la « taxe Zucman » — , réformer la transmission des grandes fortunes, et renforcer les moyens de l'administration fiscale pour lutter contre la fraude.

Car au fond, l'enjeu n'est pas seulement financier. C'est une question de pacte social. Quand les plus riches contribuent peu, ce sont les services publics qui s'effacent, le consentement à l'impôt qui s'érode, et la démocratie qui vacille. Taxer les riches ne suffira pas à tout résoudre. Mais ne pas le faire, c'est déjà choisir un camp.