Attac France

Face à la violence d'État, défendons nos droits partout

Assises populaires pour nos libertés — 2023-01-18T08:38:53Z

Près de 211 personnalités civiles, dont Annie Ernaux, Ariane Ascaride et Bernard Lahire, vont organiser des Assises citoyennes pour défendre les libertés publiques et les droits individuels et collectifs systématiquement bafoués.

La répression des contestations écologiques, sociales et démocratiques a atteint un niveau rare, inédit depuis soixante ans et la guerre d'Algérie. A l'heure où les urgences sociales et climatiques se font plus pressantes, et poussent à multiplier des actions qui réveillent, les gouvernements récents banalisent la violence d'État.

Les mois prochains, nous, qui signons ce texte, organiserons ensemble des Assises citoyennes pour les libertés publiques et la défense de nos droits individuels et collectifs.

Pourquoi maintenant ? Parce qu'il y a des effets cliquets. La restriction des droits s'opère de façon cumulative par touches successives. A force, l'inacceptable d'hier semble ordinaire. Sans plus tarder, il est urgent d'agir pour retrouver des droits qui libèrent, des moyens pour les appliquer.

Les manifestantes sont systématiquement « nassées », brutalisées, matraquées. Que vaut le droit de manifester, s'il signifie se faire frapper, gazer, mutiler, intimider, humilier ? Qui, encore, va joyeusement manifester sans avoir la peur au ventre ? C'est d'ailleurs pour cela que nous appelons aussi à une force de frappe juridique pour répondre aux éventuelles exactions policières, lors des mobilisations sur les retraites qui arrivent.

Les règles de l'état d'exception ont été transposées dans la loi ordinaire. Résultat : des assignations à résidence, des perquisitions abusives, des interpellations préventives, la liberté d'expression des associations étouffée, voire pire des dissolutions, à l'encontre d'une jeunesse révoltée par les injustices sociales et l'inaction écologique. Est-ce ainsi que l'État entend les préoccupations légitimes concernant l'avenir ?

Les instances représentatives de personnel sont partout rétrécies

De plus en plus de syndicalistes sont interdites d'exercer et renvoyées devant les tribunaux. Loi après loi, les compétences des instances représentatives du personnel sont partout rétrécies, amoindries. Depuis les lois Pénicaud et El Khomri, ce sont des millions de salariées qui voient leurs recours laminés.

Les ordonnances Pénicaud abaissent tant les sommes obtenues pour licenciement abusif que les recours aux prud'hommes ont massivement chuté ; les salariées n'ont presque plus de ressources face à l'arbitraire patronal. Surtout les jeunes, les femmes, les employées les moins payées, contraintes d'obéir et de se taire.

Ce sont les réformes de l'assurance chômage qui culpabilisent les chômeurses, et veulent les forcer à accepter n'importe quel boulot pénible, sous payé, sous peine de réduction des indemnités ou de radiation. Alors même qu'une grande partie, déjà, n'est pas indemnisée et vit dans la pauvreté.

Ce sont des femmes victimes de violences patriarcales mal accueillies dans les commissariats, les tribunaux, et la stigmatisation permanente des mouvements féministes.

Ce sont des écologistes de terrain brutalisées, sans qu'aucune enquête sérieuse ne soit diligentée contre les violences policières. L'IGPN dépend du ministère de l'Intérieur.

Ce sont les jeunes perçus comme arabes, noirs, roms, gitans qui sans raison subissent des contrôles au faciès répétés et d'autres violences policières, comme l'indique la Défenseure des droits (« Discriminations et origines : l'urgence d'agir », 2020). Les constats des organismes protecteurs des droits sont invariablement méprisés.

Ce sont les prisons surpeuplées où les conditions d'existence sont indignes, les droits des détenus bafoués.

Ce sont aussi des aides aux migrantes en détresse de plus en plus criminalisées, jusqu'à cinq ans de prison, 30 000 euros d'amende. Et que dire du sort des migrantes eux-mêmes, pourchassés, parqués, désignés à la vindicte, victimes de traitements dégradants ?

Des lois qui facilitent l'expulsion

Toujours plus nombreuxses, ce sont des sans-logis qui, plutôt que de mourir à petit feu sur un trottoir, occupent un logement vide parmi les 3,1 millions que compte notre pays, et des locataires qui ne quittent pas leur logement après un jugement d'expulsion, par peur de se retrouver à la rue : locataires et squatteurses pourront être condamnées à trois ans de prison et à 45 000 euros d'amende, selon une proposition de loi votée le 2 décembre 2022.

La notion de domicile pourra être étendue aux « locaux à usage économique », ce qui facilitera l'expulsion des grévistes. Rappelons que 72 % des logements locatifs sont détenus par de gros bailleurs, et que les loyers sont plus élevés que jamais.

Ce sont des journalistes et des lanceurses d'alerte régulièrement menacés de poursuite judiciaire.

Ce sont des personnels de l'Education, rétifves à une sélection sociale accrue, suspendues ou mutées dans « l'intérêt du service », sans même, parfois, l'énoncé du motif. Ce sont les inspecteurtrices du travail et les contrôleurses des fraudes fiscales d'entreprise, mises structurellement en sous-effectif, parfois sanctionnées s'iels effectuent leur mission.

D'ailleurs partout sont bloquées, écartées (récemment une préfète), les agentes de service public soucieux de l'intérêt général plutôt que de plaire aux puissants.

C'est aussi la logique du soupçon envers les personnes de religion musulmane, ou renvoyées à cette assignation, qui est devenue l'une des obsessions des gouvernements successifs.

Le tout-sécuritaire, pour paraître justifié, suppose d'exaspérer continuellement les peurs. Elles alimentent les votes Le Pen. Le tout-sécuritaire débride aussi tous les « petits porteurs » d'autorité qui se sentent encouragés à être encore plus arbitraires : managers tyranniques, policiers par trop prompts à tirer, vigiles privés, dans telle université, qui font vider trois fois par jour leurs sacs aux étudiantes voilées, etc.

Ce sont tous ces faits et d'autres encore, invisibles, dont on dressera l'inventaire complet lors des Assises citoyennes pour les libertés, qui s'appuieront sur un large audit citoyen. Nous discuterons aussi des voies et moyens à mettre en œuvre pour qu'une vaste mobilisation populaire puisse transformer une situation de plus en plus inquiétante.

Les 211 signataires :

Ali Aït Abdelmalek (sociologue)
Michel Agier (anthropologue)
Bastien Amiel (politiste)
Ariane Ascaride (actrice)
Daniel Bachet (sociologue)
Étienne Balibar (philosophe)
Gilles Bataillon (sociologue)
Adda Bekkouche (juriste)
Fatima Benomar (féministe)
Michel Bilis (directeur d'Hôpital)
Pascal Binet (prof de SES)
Jacques Bidet (philosophe)
Philippe Blanchet (sociolinguiste)
Loïc Blondiaux (politiste)
Arnaud Bontemps (Nos services publics)
Martine Boudet (didacticienne)
Gérard Bras (philosophe)
Vincent Brenghart (avocat)
Dany Brunet (Les Déconnomistes)
Jérôme Bourdieu (économiste, Raisons d'Agir)
Philippe Büttgen (philosophe)
Dominique Cabrera (cinéaste)
Patricia Caillé (sciences de l'information et de la communication)
Claude Calame (anthropologue)
Benjamin Caraco (historien)
Laurent Cesari (historien)
Francis Chateauraynaud (sociologue)
Isabelle Charpentier (politiste)
Sébastien Chauvin (sociologue)
Natacha Chetcuti-Osorovitz (anthropologue)
Jeanne Chiron (littérature du XVIII^e siècle, université Rouen)
Olivier Christin (sociologue)
Françoise Clément (militante altermondialiste)
Anina Ciuciu (écrivaine)
Yves Cohen (historien)
Patrice Cohen-Séat (avocat honoraire)
Geneviève Confort-Sabathé (journaliste)
René Coucke (médecin)
Émilie Counil (épidémiologiste)
Marylene Courivaud (haut-fonctionnaire)
Pierre Cours-Salies (sociologue)
Alexis Cukier (philosophe)
Laurence De Cock (historienne)
Christian Delarue (militant antiraciste)
Alizée Delpierre (sociologue)
Emmanuel de Lescure (sociologue)
Christian de Montlibert (sociologue)
Sophie Desrosiers (anthropologue)
Rokhaya Diallo (journaliste)
Paul Dirckx (sociologue)
Christèle Dondeyne (sociologue)
Bernard Dreano (militant altermondialiste)
Vincent Drezet (Attac)
Christelle Dormoy-Rajramanan (sociologue)
Etienne Douat (sociologue)
Claire Ducournau (sociologue)
Julien Dufour (sociologue)
Philippe Enclos (juriste)
Annie Ernaux (écrivaine)
Jean-Baptiste Eyraud (Droit au logement)
Guillaume Faburel (géographe)
Jean-Pierre Faguer (sociologue)
Patrick Farbiaz (militant écologiste, Fondation Copernic)
Éric Fassin (sociologue)
David Flacher (économiste)
Alain Frappier (dessinateur)
Désirée Frappier (scénariste)
Nathalie Frigul (sociologue)
Bruno Gaccio (auteur)
Jean Gadrey (économiste)
Isabelle Garo (philosophe)
Clélia Gasquet-Blanchard (géographe)
Franck Gaudichaud (historien)
Jean-Luc Gautero (philosophe)
Bertrand Geay (sociologue)
Patrick Geffard (professeur en sciences de l'éducation)
Julie Gervais (politiste)
Laurent Grisel (écrivain)
Pierre- François Grond, (prof d'histoire-géographie)
Robert Guediguian (cinéaste)
François Guichard (magistrat en retraite)
Sylvain Gugger (Prof de SES)
Thierry Guilbert (linguiste)
Elie Haddad (historien)
Christelle Hamel (sociologue)
Kaoutar Harchi (écrivaine)
Ingrid Hayes (historienne)
Jacqueline Heinen (sociologue)
Gaële Henri-Panabière (sociologue)
Marie-Antoinette Hily (sociologue)
Nicolas Hubé (sciences de l'information)
Sabina Issehnane (économiste)
Richard Jacquemond (traducteur)
Lionel Jacquot (sociologue)
Chantal Jaquet (philosophe)
Nicolas Jaoul (anthropologue)
Gisèle Jean (prof SES)
Aurélie Jeantet (sociologue)
Samy Joshua (professeur en sciences de l'éducation)
Véronique Kannengiesser (clinicienne de l'éducation)
Danièle Kergoat (sociologue)
Pierre Khalfa (économiste)
Isabelle Laborde-Milaa (linguiste)
Thomas Lacoste (réalisateur, La Bande Passante)
Rose-Marie Lagrave (sociologue)
Bernard Lahire (sociologue)
Frédéric Lebaron (sociologue)
Catherine Leclercq (sociologue)
Michèle Leclerc-Olive (sociologue)
Olivier Lecour Grandmaison (historien)
Hervé Le Crosnier (éditeur)
Sébastien Ledoux (historien)
Cécile Lefèvre (sociologue)
Claire Lemercier (historienne)
Tristan Leperlier (sociologue)
Serge Le Quéau (membre du CESE)
Thérèse Levené (sciences de l'éducation)
Michael Löwy (sociologue)
Corinne Luxembourg (géographe)
Fanny Madeline (historienne)
Noël Mamère (député honoraire)
Gilles Manceron (historien)
François Marthouret (acteur)
Gilles Martinet (géographe)
Maurin Masselin (prof de SES)
Gustave Massiah (économiste)
Nicolas Mathieu (écrivain)
Caroline Mécary (avocate)
Georges Menahem (économiste)
Denis Merklen (sociologue)
Bertrand Mertz (avocat)
Christophe Mileschi (professeur d'études italiennes)
Serge Morand (écologue de la santé)
Gérard Mordillat (écrivain)
Anas Moutabarrik (Coudes à Coudes)
Danielle Moyse (philosophe)
Arnaud Muyssen (médecin hospitalier)
Corinne Nativel (politiste)
Mame-Fatou Niang (professeure de littérature francophone)
Julien O'Miel (politiste)
Philippe Olivera (historien)
Claude Paraponaris (économiste)
Dominique Paturel (militante écologiste, Fondation Copernic)
Willy Pelletier (sociologue)
Bruno Péquignot (sociologue)
Gwenaëlle Perrier (politiste)
Dominique Plihon (économiste)
Monique Pinçon-Charlot (sociologue)
Michel Pigenet (historien)
Rémy Ponge (sociologue)
Vincent Porhel (historien)
Raphaël Porteilla (politiste)
Emmanuelle Posse (professeure de philosophie)
Michel Potoudis (prof de SES)
Jérôme Prieur (documentariste)
Laurence Proteau (sociologue)
Aude Rabaud (sociologue)
Robin Renucci (directeur Théâtre national de Marseille)
Kim Reuflet (présidente du syndicat de la magistrature)
Emmanuelle Réungoat (politiste)
Carole Reynaud-Paligot (historien)
Fabrice Riceputi (historien)
Nicolas Roinsard (sociologue)
Denis Robert (Blast)
Daniel Rome (enseignant retraité)
Olivier Roueff (sociologue)
Gaëlle Rougerie (Coudes à Coudes)
Michel Rousseau (co-président de Tous Migrants)
Bernard Sabathé (IPR-EPS)
Arnaud Saint-Martin (sociologue)
Jean-Marc Salmon (sociologue)
Catherine Samary (économiste)
Gisèle Sapiro (sociologue)
Manuel Schotté (sociologue)
Sébastien Shulz (sociologue)
Maboula Soumahoro (Présidente association Black History Month)
Omar Slaouti (militant antiraciste)
Anthony Smith (inspecteur du travail)
Alfred Spira (épidémiologiste)
Alexis Spire (sociologue)
Jan Spurk (sociologue)
Vanessa Stettinger (sociologue)
Emmanuel Sulzer (sociologue)
Philippe Tancelin (philosophe)
Annie Thébaud-Mony (Fondation Henri Pézerat)
Claude Thiaudière (sociologue)
Martin Thibault (sociologue)
Jacques Testart (biologiste)
Éric Toussaint (Cadtm international)
Assa Traoré (Comité justice et vérité pour Adama)
Henri Trubert (éditeur)
Fabien Truong (sociologue)
Patrick Vassalo (Pour une ESS d'émancipation)
Martine Vasselin (historienne de l'art)
Pierre Verdrager (sociologue)
Bernard Vernier (anthropologue)
Christiane Vollaire (philosophe)
Anita Weber (haut-fonctionnaire)
Tassadit Yacine (anthropologue)
Caroline Zekri (études italiennes)
Zaihia Zéroulou (sociologue)
Youlie Yamamoto (Attac)

Darmanin et « l'écoterrorisme » : quand l'insupportable s'ajoute à l'inacceptable

Attac France — 2022-10-31T14:29:03Z

L'association Attac dénonce sans réserve l'emploi du terme « écoterrorisme » par le ministre de l'Intérieur lors de son intervention du 30 octobre à propos de la manifestation contre les méga-bassines du samedi 29 octobre à Sainte-Soline.

En utilisant sciemment ce terme outrancier, Gérald Darmanin fait le choix d'une provocation calculée, tout en recourant à un amalgame typique des méthodes répressives : les manifestations sont nécessairement violentes et les manifestantes sont des terroristes. C'est un signe inquiétant révélateur d'une dérive dangereuse de criminalisation des mouvements sociaux et écologiques, à l'heure même où les urgences sociales et climatiques se font plus pressantes.

Manifester est un droit constitutionnel et un outil de lutte sociale et collective parmi d'autres. Et cette manifestation était déclarée dans les règles depuis plusieurs semaines. Mais elle a été interdite quelques jours avant, alors que l'organisation était déjà lancée et, surtout, que son motif était et demeure parfaitement légitime. Cette décision d'interdiction a été rapidement suivie de l'envoi de très nombreux gendarmes, du déploiement d'un dispositif disproportionné et dangereux [1], et de déclarations intransigeantes et très dures de la part de la préfecture.

Les manifestantes savaient parfaitement qu'elles et ils risquaient une amende. Mais les pouvoirs publics auraient voulu provoquer des débordements qu'ils ne s'y seraient pas pris autrement. Les déclarations du ministre de l'Intérieur visent à faire oublier ses choix contestables en matière de maintien de l'ordre. La stratégie qui aurait évité l'escalade n'est pas celle qui a été choisie.

Suite à la manifestation, le ministre de l'intérieur a donc tenté d'instrumentaliser les violences engendrées par ce dispositif répressif pour : faire oublier les raisons pour lesquelles cette manifestation était organisée, discréditer les organisations du mouvement social présentes lors de cette manifestation et régler ses comptes avec les partis d'opposition de gauche. L'État de droit républicain que s'approprie si souvent Gérald Darmanin dans une définition très personnelle mérite mieux que ça.

Enfin, à l'évidence, le terme « écoterrorisme » est également une insulte aux victimes des actes terroristes qui ont durement frappé le pays, ainsi qu'à leurs familles. Assimiler une telle manifestation au Bataclan est insupportable et doit être condamné sans réserve. Cette stratégie discursive indécente ressemble à une entreprise pour faire oublier les crimes climatiques et la responsabilité du gouvernement qu'Attac ne cesse de dénoncer. L'accaparement de l'eau en est un et l'illégalité - et encore moins l'illégitimité - ne se situe pas du côté des manifestantes.

Attac réitère son soutien aux manifestantes victimes de la politique d'escalade de la violence de l'État et de ses armes mutilantes et dangereuses, tels que les LBD et les grenades de désencerclement [2]. On rappellera que, suite aux graves incidents survenus pendant le mouvement des Gilets jaunes (presque 8 ans jour pour jour après la mort de Rémi Fraisse à Sivens), le Conseil de l'Europe a demandé à la France de suspendre l'utilisation de ces armes en février 2019.

Le commissaire aux droits humains du conseil avait enjoint les autorités françaises dans son mémorandum de « mieux respecter les droits de l'homme », de « ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique » et de « suspendre l'usage du lanceur de balle de défense ». Ces agressions sont graves et dénotent la progression d'une inquiétante dérive autoritaire que le ministre de l'Intérieur tente de légitimer [3].

Attac, association citoyenne engagée dans la défense de la justice fiscale, sociale et écologique dénonce la basse manœuvre du ministre de l'Intérieur synonyme de dérive d'un pouvoir manifestement aux abois donc davantage orienté vers la répression.

[1] D'après la préfecture : 1500 gendarmes pour 4000 manifestant•es. Des jets de grenades « en cloche » ont été rapportés.

[2] Les organisateurs font état de 50 blessés dont 5 hospitalisés, et 2 personnes blessées à la tête par LBD40.

[3] Voir le dossier d'Amnesty : « France : face aux violences policières dans les manifestations ».

Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !

Collectif — 2022-04-12T18:14:58Z

Depuis six mois, les dissolutions d'associations s'enchaînent à un rythme rarement connu sous la V^e République. Elles sont désormais annoncées triomphalement à la sortie du conseil des ministres ou sur Twitter, contre un média, une association, un collectif…

La loi « confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme », promulguée le 24 août 2021, a, comme le craignaient les opposantes à son adoption, ouvert un boulevard aux pouvoirs publics désireux d'écarter celles et ceux qui entendent participer au débat démocratique par l'interpellation citoyenne et de faire taire les voix dissidentes, ou simplement critiques.

Après le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et la CRI ont été dissoutes les associations Palestine Vaincra et Comité Action Palestine, et récemment le groupe antifasciste lyonnais (GALE). À chaque fois, l'arbitraire administratif et politique joue à plein :accusations sans preuves, reproches concernant des intentions supposées, ou des « complicités de fait » non établies, mises en cause pour des actes non imputables aux structures visées, etc.

Ainsi, des campagnes « appelant au boycott des fruits et légumes made in Israël » par un collectif de soutien à la cause palestinienne sont assimilées dans le décret de dissolution de Palestine Vaincra à un « appel à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens ». En 2020, la Cour européenne des droits de l'Homme a pourtant reconnu que l'appel au boycott relevait de la liberté d'expression et donné raison à onze militantes et militants français, condamnés après un tractage appelant à un tel boycott. Le boycott est un instrument politique et militant utilisé par de nombreuses associations et collectifs de consommateurs et ne saurait faire l'objet d'un encadrement conduisant à criminaliser celles et ceux qui le diffusent.

Sont également repris à l'encontre de ce collectif les arguments avancés hier pour dissoudre le Collectif contre l'Islamophobie en France. Il lui est reproché « de cultiver le sentiment d'oppression des « peuples musulmans » et ce « dans l'objectif de diffuser l'idée d'une islamophobie à l'échelle internationale ». Une cinquantaine d'associations, en novembre 2021, soulignaient déjà, dans un « Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu'elles défendent* », l'étrange logique de cette accusation : « Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice, ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d'autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice ».

Aux militants antifascistes lyonnais, dont le groupement a été dissout le 31 mars, il est reproché, en vrac, de participer à des manifestations non déclarées, autrement dit des « manif sauvages » et des « contre-rassemblements ». Le décret de dissolution indique notamment que « des sympathisants du GALE ont pris part à des manifestations contre le passe sanitaire, lesquelles se sont accompagnées de provocations et de jets de projectiles à l'encontre des forces de l'ordre », sans qu'il soit établi que ces personnes aient été effectivement membres de l'organisation dissoute, ni qu'elles aient participé à ces violences. Ce sont également des actions d'affichage dans les rues, ou de partage de visuels sur les réseaux sociaux, ainsi que des propos tenus par des artistes lors d'un festival, qui sont retenus dans l'acte de dissolution de l'organisation antifasciste lyonnaise.

Dans l'ensemble de ces cas de dissolutions, les services de police ont passé au scanner les réseaux sociaux des organisations ciblées à la recherche de commentaires haineux. Ce nouveau motif de dissolution est désormais autorisé, la loi sur « le respect des principes de la République » permettant de faire reposer sur les associations les propos tenus par des tierces personnes, même si celles-ci ne sont pas membres de l'organisation. À la lecture des décrets de dissolution on découvre pourtant que les investigations et les propos retenus à charge, portent sur des périodes largement antérieures à l'adoption de loi en août 2021, en violation manifeste du principe de non-rétroactivité.

Ces mesures de dissolution constituent une épée de Damoclès suspendue au-dessus de l'ensemble des associations et demain de toutes les organisations du mouvement social, au risque d'obliger leurs membres à une autocensure dommageable à la cause défendue. On ne peut exclure de surcroît que des personnes mal intentionnées déposent sur les réseaux sociaux des commentaires empoisonnés dans le but de nuire à l'image de telle ou telle association, ainsi exposée à la menace de dissolution.

Tous les espaces démocratiques d'expression et de protestation de la population se restreignent peu à peu. Le contrôle sur les manifestations s'accroît – allant de la contestation des parcours à l'interdiction pure et simple, la répression et les violences policières contre les manifestantes vont sans cesse en s'aggravant. Au-delà, ce sont tous les outils militants traditionnels de la liberté syndicale et associative (tracts, boycott, appel à mobilisation, réseaux sociaux…) qui sont de plus en plus gravement entravés.

Les libertés d'expression, d'opinion, de réunion et de manifestation, pourtant garanties par les principes constitutionnels et les textes internationaux, se retrouvent mises à mal par la dérive d'un pouvoir qui détourne des textes présentés comme destinés à lutter contre le terrorisme afin de s'en servir à l'encontre de mouvements, de groupes et d'associations qui ont le malheur de déplaire au pouvoir en place. Si l'on estime que des activités ou des propos imputables à une association tombent sous le coup de la loi, il appartient à la justice d'en juger. Et non au ministre de l'intérieur de diligenter des enquêtes à charge, de décréter que telle activité ou tel propos est condamnable, puis de prononcer une sentence de mort de l'association sans autre forme de procès.

Nous appelons l'ensemble des organisations du mouvement social à dénoncer cette chasse aux associations et à construire une large mobilisation, au nom de la préservation des libertés et du pluralisme démocratique.

Premiers signataires :

Action droits des musulmans – ADM
Action Non Violente - COP 21
Alliance citoyenne
Alternatiba
Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie – Acort
Association démocratique des Tunisiens en France – ADTF
Association des travailleurs maghrébins de France – ATMF
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers – ANAFÉ
Association France Palestine Solidarité – AFPS
Attac
Centre de recherches et d'initiatives de solidarité internationale – Cedetim
Centre de recherche et d'information pour le développement – CRID
Collectif des Associations Citoyennes – CAC
Comité pour la santé des exilés – Comede
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie – CRLDHT
Coordination nationale Pas sans Nous
Droit au logement – DAL
Fédération des associations de solidarité avec toutes les immigrées – Fasti
Fédération des Finances CGT
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives – FTCR
Fédération nationale de la Libre Pensée
Fédération nationale des Arts de la rue – FNAR
Femmes égalité
Fondation Copernic
France Amérique latine
France Nature Environnement
Groupe Accueil et Solidarité - GAS
Groupe d'information et de soutien des immigrées – Gisti
Initiative pour un autre monde – IPAM
La Quadrature du Net – LQDN
Planning familial
Syndicat de la magistrature – SM
Syndicat des avocats de France – SAF
Tous Migrants
Union Syndicale Solidaires

Contrat d'engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative

Attac France — 2022-02-21T16:51:46Z

Les organisations et associations signataires avec leurs représentants locaux saisissent les maires et les présidences des collectivités territoriales avec leurs associations d'élus (Maires de France, Départements de France, Régions de France…) sur les conditions de mise en œuvre du contrat d'engagement républicain et sur le soutien nécessaire à la liberté associative.

En dépit des sérieuses réserves de la Défenseure des droits, du Haut conseil à la vie associative, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, le décret du 31 décembre 2021 instaurant le « contrat d'engagement républicain » prévu par la loi « confortant les principes de la République » a été publié le 1^er janvier 2022, pour une mise en œuvre immédiate.

Nos organisations et associations ont fortement alerté les pouvoirs publics sur les contraintes posées par le dispositif ainsi détaillé, qui va au-delà des prescriptions déjà trop lourdes posées par la loi qui l'institue, avec de graves risques de stigmatisations et d'interprétations divergentes ou arbitraires.

Ce « contrat » organise, au mépris de la liberté associative, une surveillance généralisée des associations qui solliciteront auprès de vous des subventions ou la mise à disposition d'une salle publique.
Remettant en cause l'autonomie des collectivités territoriales, plusieurs associations d'élus et de collectivités ont pointé un transfert excessif de responsabilités et de lourdes difficultés opérationnelles. En effet, ce « contrat » vous contraint aussi car les élus locaux ne devraient plus seulement apprécier la qualité du projet présenté par une association pour décider de le soutenir ou non, mais devraient mettre en place un contrôle général de son organisation, du comportement de ses membres ou de ses actions de plaidoyer.

Cet acte de défiance envers toutes les associations risque de les fragiliser au moment même où leur engagement est essentiel pour le maintien de la paix sociale et l'exercice de la citoyenneté.
Nous vous informons que des recours seront engagés devant le Conseil d'État contre ce décret, en pointant les atteintes aux libertés d'expression et d'association, la disproportion du mécanisme de responsabilité collective pesant sur les dirigeants, salariés, membres et bénévoles des associations, et l'inconstitutionnalité des nouveaux dispositifs d'agrément prévu.

Cependant, le « contrat d'engagement républicain » est d'ores et déjà pleinement applicable ouvrant des difficultés et tensions que vous pouvez aider à prévenir.

C'est pourquoi, tout en respectant la loi qui l'impose, nous vous demandons de rendre ce « contrat » sans effets, particulièrement sur les dispositifs de contrôle intrusifs envisagés par le décret, et à le faire savoir, car il est possible de lutter contre les dérives et comportements sectaires ou intégristes sans porter atteinte aux libertés de toutes et tous, à la libre expression et à l'engagement citoyen.

La période est déjà difficile pour une grande partie de la population et les actions de solidarité sont plus que nécessaires. Ce contexte appelle encore plus à favoriser et à soutenir la richesse et la diversité associative avec leurs projets collectifs qui sont, par nature, la traduction d'une citoyenneté inscrite dans l'intérêt général.

Premiers signataires :

Ligue des droits de l'Homme (LDH) ; Amis de la terre ; Assemblée citoyenne originaires de Turquie (Acort) ; Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac) ; Collectif des associations citoyennes (CAC) ; Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep) ; La Cimade ; Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Comité pour la santé des exilés (Comede) ; Confédération générale du travail (CGT) ; Fédérations des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti) ; Fédération nationale de la Libre pensée ; Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Femmes égalité ; Fondation Copernic ; France nature environnement ; Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s (Gisti) ; Mémorial 98 ; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) ; Planning familial ; Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) ; Union syndicale Solidaires ; Syndicat des avocats de France (Saf) ; Syndicat de la magistrature (SM).

Source photo : https://www.flickr.com/photos/mattt_org/5003626013

Dissolution de Nantes Révoltée : menace pour la liberté d'expression !

Attac 44, Attac France — 2022-02-02T17:11:00Z

Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, menace de dissolution administrative le média indépendant Nantes Révoltée. Il démontre encore une fois le penchant de ce gouvernement pour la censure et la répression. Il cherche ainsi à contourner la liberté de la presse.

En relayant l'annonce de la manifestation antifasciste du 21 janvier à Nantes, Nantes Révoltée a rempli sa mission : relayer l'information de mouvements sociaux. Ceci relève de la liberté d'information. Si Nantes Révoltée relaie des propos et des images qui peuvent heurter des personnes pour qui la critique de l'État et des institutions est dérangeante, cela relève pourtant bien de la liberté d'expression et d'information.
Particulièrement dans un contexte où la liberté de la presse est mise à mal par la concentration de médias entre les mains de quelques milliardaires, il est absolument vital pour notre démocratie de défendre les médias indépendants.
Quoiqu'en pense Monsieur Darmanin, dans une démocratie, relayer des informations contre l'ordre établi ne contrevient pas à l'ordre public.

Attachées à la liberté de la presse et de parole, Attac 44 et Attac France condamnent l'annonce de l'application d'une loi d'exception afin de museler cette liberté.".

Un monde en lutte

Attac France — 2021-10-31T12:42:43Z

Fidèle à son engagement internationaliste, Attac part à la rencontre des mouvements sociaux aux quatre coins de la planète pour offrir un écho aux luttes d'ici et d'ailleurs.

Le livre est disponible à la commande au prix réduit de 10 euros !

Richement illustré, cet ouvrage collectif propose un tour d'horizon des grandes luttes contemporaines qui mobilisent sur les différents continents, à travers 7 chapitres :

Pratiques et expériences démocratiques
Faire front contre les ennemis du vivant
Violences policières. Lutter contre l'irréparable
Pour la justice climatique
Féministes pour une vie libérée des violences
S'organiser face à la précarité
Combattre l'impunité des multinationales

En s'appuyant sur des entretiens avec des militantes et militants français et étrangers, il fait dialoguer des mouvements sociaux situés en différents points du globe en mettant en lumière leurs dénominateurs communs, mais également leurs différences. Il montre aussi la façon dont ils peuvent s'inspirer les uns des autres, et même se soutenir et se renforcer mutuellement.

Rédigé sous la responsabilité d'Attac, l'ouvrage est une source d'inspiration pour toutes celles et ceux qui luttent pour un monde plus juste. Illustré par Charlotte Planche et accompagné d'une très belle iconographie, il vous emmène à la rencontre de militantes en France, en Corée du Sud, aux États-Unis, en Russie, au Brésil... et en bien d'autres lieux encore.

Un tour du monde des luttes, en texte et en images !

Un extrait du livre est disponible en cliquant ici.

Détails :
Taille - 23 x 19 cm
132 pages
Sortie - 4 novembre 2021
Illustrations : Charlotte Planche
Conception graphique : Maxime Barbier et Stéphane Dupont
Editions de l'Atelier

Loi « lanceurs d'alerte » : 29 organisations lancent un appel à la société civile

Collectif — 2021-06-02T17:28:11Z

Alors que la directive européenne pour la protection des lanceurs d'alerte doit être transposée avant la fin de l'année, une coalition de 29 organisations déplore le manque d'empressement du gouvernement et des parlementaires. Parmi elles, des associations de défense de l'environnement, de la liberté de la presse, de lutte anti-corruption ou encore des syndicats de magistrats, de journalistes ou de cadres. À l'initiative de la Maison des Lanceurs d'Alerte, elles lancent un appel à la société civile.

« Chaque semaine, de nouveaux scandales apparaissent : Panama papers, Mediator, Dépakine, contaminations et fraudes alimentaires, pollutions environnementales… Derrière ces affaires, il y a des hommes et des femmes qui décident de prendre la parole pour dénoncer des dysfonctionnements et éviter des crises sanitaires, écologiques ou économiques. Malheureusement, suite à cet engagement fort, leur quotidien devient intolérable et leurs alertes sont encore trop rarement entendues. Cette situation doit cesser. »

C'est avec ce mot d'ordre que 29 organisations, parmi lesquelles la Maison des Lanceurs d'Alerte, Greenpeace, les Amis de la Terre, le Syndicat de la Magistrature, foodwatch, Anticor, Attac, la Ligue des Droits de l'Homme, mais aussi la FSU, Solidaires, la CFDT Cadres ou l'Ugict CGT, ont lancé, ce mercredi 2 juin, une campagne de mobilisation pour l'adoption d'une loi qui protège les lanceurs d'alerte et garantit le traitement de leurs signalements.

Une loi encore trop inopérante

En 2016, la loi Sapin II a tenté de régler, en partie, ce problème. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de rétrograder les lanceurs d'alerte. « Mais obtenir ce statut relève encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes » soulignent ces organisations. « Elle n'offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient traitées, ce qui est bien souvent la première demande des lanceurs d'alerte. »

Elles demandent que le gouvernement et les parlementaires se saisissent de l'occasion « inédite » que représente la transposition de la directive européenne pour améliorer significativement les droits des lanceurs d'alerte en France.

Des propositions restées sans réponse

Depuis 2019, la Maison des Lanceurs d'Alerte s'est mobilisée, aux côtés de plusieurs dizaines d'autres organisations, pour alimenter le débat public sur ce sujet. Douze propositions concrètes ont été formulées pour compléter les dispositions de la directive. Elles abordent la question d'un fonds de soutien pour accorder des aides d'urgence aux lanceurs d'alerte en difficulté ; la simplification des procédures avec la mise en place d'un guichet unique auquel adresser une alerte et qui s'assure qu'elle soit suivie d'effets ; ou encore le renforcement des sanctions contre les « étouffeurs d'alerte » ou du rôle d'appui des syndicats sur les lieux de travail.

Ces propositions ont été adressées au gouvernement et aux parlementaires par lettre ouverte en 2019 puis en 2020. Des institutions reconnues telles que le Défenseur des droits ou la CNCDH ont publié des avis rappelant au gouvernement l'urgence et l'importance du problème.

Des appels qui sont, pour le moment, restés lettre morte.

Un appel adressé à la société civile

C'est pourquoi ces organisations se tournent aujourd'hui vers les citoyens : « Nous invitons toutes les personnes qui reconnaissent l'enjeu démocratique qu'est la défense des lanceurs d'alerte et de leurs alertes à signer notre appel pour soutenir nos propositions. »

« Trop de personnes aujourd'hui sont témoins d'abus et se taisent par peur ou manque de moyens. Par ce silence, ce sont nos droits, nos libertés et notre intégrité qui sont menacés. Les lanceurs d'alerte sont des sentinelles qui construisent un monde souhaitable pour tous. Nous devons leur permettre de parler et nous assurer que cette parole est entendue. »

Signez l'appel ici
Inscrivez-vous à l'événement ici

Liste des organisations mobilisées :

Maison des Lanceurs d'Alerte
Amis de la Terre France
Anticor
APESAC
Attac
Bloom
CFDT Cadres
CFDT Journalistes
Foodwatch
France Nature Environnement
FSU
Greenpeace France
Informer n'est pas un délit
Institut Veblen
Ligue des droits de l'Homme
Ma Zone Contrôlée
Nothing2Hide
Réseau Sortir du nucléaire
Ritimo
Sciences citoyennes
Sherpa
Solidaires Finances Publiques
Syndicat de la Magistrature
Syndicat National des Journalistes
Syndicat National des Journalistes - CGT
The Signals Network
Transparency International France
Ugict CGT
Union syndicale Solidaires

Retour en images sur l'action place de la République !

Attac France — 2021-03-16T15:18:04Z

En cette semaine de mobilisation, à l'occasion de l'arrivée du texte au Sénat, les militants d'Attac et la coordination nationale « StopLoiSécuritéGlobale » ont investi la place de la République pour dénoncer cette proposition liberticide.
La proposition de loi Sécurité Globale, représente une atteinte gravissime à l'État de droit et aux libertés fondamentales. Son article 24 cherche à dissuader tout citoyen de filmer l'action de la police, ce qui entraverait la liberté d'informer et d'être informé et invisibiliserait davantage les violences policières. Continuons la mobilisation !

L'action en images

L'installation du matériel sur la statue :

On en parle dans les médias

🔴Emmanuel Vire, SG du SNJ CGT (@SnjCgt) : « On est un des rares pays européens où on a cette stratégie mortifère du maintien de l'ordre. Il faut l'arrêter absolument et c'est ce qu'on a voulu dire ce matin par cette action ».#LoiSecuriteGlobale #SecuriteGlobale pic.twitter.com/RqtkX1j1iX

— Charles Baudry (@CharlesBaudry) March 16, 2021

RT France

PARIS - Des LBD géants et une banderole déployée sur la Place de la République par @attac_fr contre le projet de loi sécurité globale.

« Sécurité globale obscurité totale. » pic.twitter.com/tZApcdh5zV

— Clément Lanot (@ClementLanot) March 16, 2021

Pour un avenir sans surveillance biométrique de masse - signez la pétition européenne

Collectif Reclaim your Face — 2021-02-17T10:00:00Z

Le collectif « Reclaim your Face », lance aujourd'hui sa campagne contre la surveillance biométrique et notamment la reconnaissance faciale. Reclaim Your Face est composé de plusieurs associations de défense des libertés et menée par l'organisation européenne EDRi. Cette campagne prend la forme d'une « initiative citoyenne européenne » : il s'agit d'une pétition institutionnelle visant à recueillir 1 million de signatures au sein de plusieurs pays de l'Union européenne pour demander à la Commission d'interdire les pratiques de surveillance biométrique de masse.

En décembre 2019, l'OLN, accompagnée de 124 organisations, demandait déjà l'interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire. Nous avions souligné les dangers de cette technologie : le risque d'une surveillance permanente et invisible de l'espace public, nous transformant en une société de suspectes et réduisant nos corps à une fonction de traceurs constants pour abolir l'anonymat dans l'espace public.

La surveillance biométrique ne se limite pas à la reconnaissance faciale. Un an après, notre demande d'interdiction n'a pas abouti et les techniques de surveillance biométrique se sont multipliées, notamment dans le contexte de la crise sanitaire. Alors que la police continue d'utiliser de façon massive la reconnaissance faciale à travers le fichier des Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ), plusieurs villes et administrations ont déployé des dispositifs de contrôle de température, de détection de port du masque ou des projets de vidéosurveillance intelligente pour suivre et tracer les mouvements sociaux.

La France n'est malheureusement pas le seul pays où se développe cette surveillance biométrique. En Italie, en Serbie, en Grèce ou aux Pays-Bas, l'État déploie plusieurs dispositifs qui promettent à l'Europe un avenir de surveillance automatisée permanente.

Des batailles contre la société de contrôle se jouent donc aujourd'hui : dans les mobilisations sociales contre les projets de loi sécuritaires, dans la lutte contre l'opacité qui entoure le déploiement de ces techniques, dans les tribunaux où sont contestées ces expérimentations de surveillance.

Chaque initiative compte. Cette pétition européenne a pour objectif de montrer le refus populaire massif et d'imposer un débat sur l'arrêt du déploiement de ces outils de contrôle, et nous l'espérons permettra d'obtenir un texte protecteur à l'échelle de l'Union européenne.

C'est un combat important contre des futurs où nos corps et nos comportement seraient en permanence scannées.

Demandons donc ensemble l'interdiction formelle de la surveillance biométrique : de la reconnaissance faciale sécuritaire, de l'analyse des émotions et des comportements par la vidéosurveillance, des prédictions automatisées en raison de caractéristiques physiques, de l'analyse automatisée biométrique de nos profils sur les réseaux sociaux, de l'analyse automatique de nos voix et de nos comportements pour nous contrôler.

Pour rejoindre cette lutte, nous vous invitons donc à signer et à relayer cette pétition sur la page de campagne de la Coalition Reclaim Your Face :

Je signe la pétition !

Organisations signataires relais de la campagne en France
Organisations membres de l'OLN :
La Quadrature du Net (LQDN),
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH),
Le Syndicat de la Magistrature (SM).
Le Syndicat des Avocats de France (SAF),
Le CECIL,
Creis-Terminal,
Globenet,
Ainsi que :
Le Mouton Numérique,
Lève les yeux,
Attac France

Pour aller plus loin :
Le texte de l'initiative validé par la Commission européenne et ses annexes disponibles ici en français : https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2021/000001_fr

Le communiqué de lancement d'EDRi traduit en français :

"Initiative de la société civile en vue d'une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse
Nous exhortons la Commission européenne à réglementer strictement l'utilisation des technologies biométriques afin d'éviter toute atteinte injustifiée aux droits fondamentaux. Nous demandons en particulier à la Commission d'interdire, en droit et en pratique, les utilisations indifférenciées ou arbitrairement ciblées de la biométrie pouvant conduire à une surveillance de masse illégale. Ces systèmes intrusifs ne peuvent être développés, mis en place (même à titre expérimental) ou utilisés par des entités publiques ou privées dans la mesure où ils sont susceptibles d'entraîner une atteinte inutile ou disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes.

Il apparaît que certaines utilisations de la surveillance biométrique de masse dans les États membres et par des agences de l'UE ont donné lieu à des violations de la législation de l'UE en matière de protection des données et ont indûment restreint les droits des personnes, y compris le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'expression, le droit de manifester et le droit à la non-discrimination. Le recours généralisé à la surveillance biométrique, au profilage et à la prédiction constitue une menace pour l'état de droit et pour nos libertés les plus fondamentales.

Par cette ICE, nous prions donc instamment la Commission de proposer un acte juridique qui s'appuiera sur les interdictions générales prévues par le RGPD et la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif et respectera pleinement lesdites interdictions, pour faire en sorte que le droit de l'Union interdise explicitement et spécifiquement la surveillance biométrique de masse.