Attac France

Attac s'invite à l'inauguration de l'Apple store des Champs-Elysées

Attac France — 2018-11-19T17:43:32Z

Apple inaugurait son plus grand magasin de France ce dimanche 18 novembre sur les Champs-Elysées à Paris. Une occasion pour Attac de rappeler que la première multinationale au monde ne paye toujours pas sa juste part d'impôts en France. #ApplePayeTesImpots

« Apple, paye tes impôts ! » : Attac manifeste contre l'ouverture d'un magasin à Paris, Le Monde

« Emmanuel Macron multiplie les cadeaux pour les plus riches et laisse faire une évasion fiscale qui coûte aujourd'hui 80 milliards d'euros à l'État chaque année, c'est-à-dire globalement le déficit public français », s'est indignée la porte-parole d'Attac, pour qui « le gouvernement français n'a rien fait d'efficace contre les multinationales ».

Champs-Elysées : Attac s'invite à l'inauguration de l'Apple Store, Le Point

Le décryptage éco. La folle rentabilité des magasins Apple Store, France Info, par Fanny Guinochet

Éditorial. Si loin, si près, l'Humanité, par Patrick Apel-Muller

La première capitalisation boursière au monde s'est en partie constituée sur l'évitement de l'impôt, avec la complicité des gouvernants. Aux uns, l'on fait payer la facture d'une industrie polluante ; aux autres sont destinés les tapis rouges et les cadeaux fiscaux.

VIDEO. Manifestation contre le nouvel Apple store des Champs-Elysées, « symbole d'évasion fiscale », 20 minutes

Paris : Apple fête sa nouvelle boutique avec ses fans… et ses détracteurs, Le Parisien TV

Évasion fiscale : action contre Apple à Paris, Euronews

Champs-Elysées : Attac s'invite à l'inauguration de l'Apple Store, Actu orange

Champs-Elysées : Attac s'invite à l'inauguration de l'Apple Store, Yahoo Actualités

Champs-Elysées : Attac s'invite à l'inauguration de l'Apple Store, Boursorama

Paris : manifestation contre « l'évasion fiscale » d'Apple, L'express

« Apple Store des Champs-Elysées : manifestation à l'ouverture, Attac exige qu'Apple paye ses impôts en France », PhonAndroid, par Alexandre Schmid

C'est le jour J pour l'Apple Store Champs-Élysées, Mac génération

Reprise de la dépêche de l'AFP

Paris : l'ouverture de l'Apple Store sur les Champs-Élysées perturbée par une manifestation, RTL
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Europe 1
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Libération
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Ouest France
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », TV5 monde
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Le Parisien
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », ABC Bourse
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Boursorama
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Challenges
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », C banque
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Le Point
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », La Croix
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », La Voix du Nord
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Medias 24
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », RTL Info
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Zone bourse
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Capital
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Fortuneo
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Romandie
« Paye tes impôts ! » : Attac « fête » l'inauguration de l'Apple Store des Champs-Elysées (IMAGES), RT France
Manifestation à Paris contre Apple, Business Immo
Les militants d'Attac effectuent une manifestation lors de l'ouverture d'un Apple Store sur les Champs-Élysées, IT Social
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », France soir
Pour l'inauguration du Apple Store, Attac est venue « fêter » l'événement, Yahoo Actualités
Pour l'inauguration du Apple Store, Attac est venue « fêter » l'événement, Le HuffPost
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Bourse direct
Évasion fiscale : action contre Apple à Paris, Yahoo Actualités
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Notre temps
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Ma Ville
Manifestation à Paris contre Apple, « symbole d'évasion fiscale », Investing.com

Apple inaugure son temple de l'évasion fiscale sur les Champs-Elysées

Attac France — 2018-11-18T15:40:15Z

Dimanche 18 novembre, 70 militantes d'Attac sont venus fêter à leur manière l'ouverture de l'Apple store des Champs-Elysées. Au cours d'une « contre inauguration festive », les militantes ont organisé le procès de la marque à la pomme, la plus grande évadée fiscale du monde. « Mac man », un personnage parodique représentant la cupidité d'Apple, devait répondre aux accusations suivantes : évasion fiscale, obsolescence programmée, exploitation de travailleurs, matraquage publicitaire, saccage environnemental.

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France : « si Apple peut ouvrir un magasin gigantesque sur l'avenue la plus prestigieuse du monde, c'est parce que, à la différence des citoyens, des artisans, des commerçants et autres PME, la marque ne paie pas sa juste part d'impôts. Attac a révélé dans son rapport « Apple le hold-up mondial » que, sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait dû payer 16 milliards d'euros d'impôts supplémentaires à l'échelle de l'Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002. »

Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac France : « un an après les Paradise Papers, aucune mesure n'a été adoptée par le gouvernement d'Emmanuel Macron pour enrayer l'évasion fiscale des multinationales, et comme une provocation, Apple ouvre une boutique fastueuse à coté de McDonald's ou HSBC. Les Champs-Elysées, c'est l'avenue des évadés fiscaux avec des dizaines de boutiques de multinationales prêtes à tout pour ne pas payer leur juste part d'impôt. Cela renforce le sentiment d'injustice fiscale et alimente la colère sociale exprimée ce week-end par le mouvement des gilets jaunes. »

Pourtant des mesures pourraient être mises en œuvre pour stopper l'évasion fiscale des multinationales :

un reporting public pays par pays pour lever le voile sur ces pratiques ;
un renforcement des moyens administratifs, policiers et judiciaires - aujourd'hui très insuffisants - pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale ;
une taxation des multinationales, sur la base de leur activité réelle dans chaque pays, afin d'immuniser durablement le système fiscal contre les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux.

Cet argent récupéré auprès des évadés fiscaux, est indispensable pour relever les défis écologiques et sociaux qui s'imposent à nos sociétés. Les militantes d'Attac poursuivront sans relâche leurs actions contre Apple et les multinationales qui pratiquent massivement l'évasion fiscale, tant que les mesures nécessaires ne seront pas adoptées.

Crédits photos : Wladislas Aulner

Attac refait la décoration de l'Apple store des Champs-Elysées

Attac France — 2018-11-12T08:12:13Z

Arrivés à 6h du matin devant le futur Apple store des Champs-Elysées, une vingtaine de militantes d'Attac ont refait la décoration de la façade en détournant les publicités de la marque à la pomme, ce lundi 12 novembre.

On pouvait notamment y lire : « Y a pas photo, Apple doit payer ses impôts en France », « Apple ne ménage pas ses efforts pour planquer ses profits dans les paradis fiscaux », « ici, on fraude le fisc avec succès ! », « tu penses qu'Apple devrait quitter les paradis fiscaux ? » ou encore de compléter la publicité d'Apple « ouvert à vos idées les plus folles » en ajoutant le message « comme payer ses impôts ? #ApplePayeTesImpots ».

Découvrez les vidéos de CL Press et France Info ci-dessous :

Action coup de poing de 15 militants d'@attac_fr ce matin au futur AppleStore des Champs Elysées à Paris pour « dénoncer l'évasion fiscale opérée par la marque à la pomme » pic.twitter.com/cBu4unrqM5

— Matthieu Mondoloni (@M_Mondoloni) 12 novembre 2018

Reportage radio de France info :

Evasion fiscale : Apple paye enfin son amende de 13 milliards d'euros, et si elle payait aussi ses impôts ?

Attac France — 2018-09-19T17:16:30Z

La Commission européenne a annoncé ce 18 septembre qu'Apple vient enfin de verser, sur un compte bloqué, les 13 milliards d'euros qu'elle doit à l'Irlande. Toutefois, le versement de l'amende sur un compte bloqué n'annule en rien le recours que la multinationale et l'Irlande ont déposé devant la Cours de justice de l'Union européenne.

Dominique Plihon porte-parole d'Attac, rappelle qu' « au cours de la campagne #ApplePayeTesImpôts [1], qui a débuté en novembre 2017 lors de la sortie de l'iPhone X, Attac avait fait du paiement de cette amende une de ses revendications. Après avoir mené des dizaines d'actions en France et en Europe, Attac s'était vue assigner en référé par la marque à la pomme, qui demandait à la justice française d'interdire aux militantes de pénétrer dans les Apple Store. Ce procès avait été perdu par Apple, le tribunal reconnaissant qu'Attac agissait dans le cadre d'une campagne d'intérêt général sur le paiement des impôts et l'évasion fiscale. Cette annonce est une nouvelle victoire, qui montre que l'action citoyenne est indispensable. »

Selon Raphael Pradeau, porte-parole d'Attac France, « il est urgent d'obliger les multinationales comme Apple à payer leur juste part d'impôts là où elles réalisent leurs activités plutôt que de les laisser déclarer artificiellement leurs profits dans des paradis fiscaux. La loi fraude fiscale, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale [2], aurait pu en être l'occasion. Malheureusement, elle ne prévoit rien contre l'évasion fiscale des multinationales. Présentée comme une réponse aux Paradise Papers, elle n'empêchera en rien un nouveau scandale. »

Pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, Attac propose notamment la mise en place d'une taxation globale des multinationales [3], afin de neutraliser durablement les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux.

Samedi 30 juin 2018, Attac installe un hôpital dans un Apple Store

[1] Campagne Apple contre Attac

[2] Loi contre la fraude fiscale : non aux faux remèdes !

[3] Qu'est-ce qu'une taxe globale sur les multinationales ?

Attac installe un hôpital dans un Apple Store

Attac Play — 2018-07-03T10:37:14Z

Samedi 30 juin 2018, Attac se mobilise. Malgré les scandales fiscaux et les promesses d'en finir avec l'évasion fiscale, Apple et les plus grandes multinationales continuent à avoir recours massivement aux paradis fiscaux pour dissimuler leurs bénéfices et se soustraire à leur juste part d'impôt. C'est autant d'argent qui manque pour les services publics, notamment les hôpitaux. Cela se traduit par un manque dramatique de personnel, des matériels vétustes et une dégradation des conditions de travail et d'accueil. Pourtant, rien n'est fait pour redonner du sens au service public hospitalier.

Pour aller plus loin

Crédits

Montage : Edward Chapon
Images : Edward Chapon et G. Loyaux
Production : Attac Play

Urgence fiscale : Attac installe un hôpital dans un Apple Store

Attac France — 2018-06-30T19:33:49Z

Ce samedi 30 juin, plus de cent militantes d'Attac ont pénétré dans l'Apple Store Saint-Germain et y ont installé un hôpital. L'objectif : dénoncer l'évasion fiscale d'Apple et l'inaction du gouvernement en la matière, et alerter sur la situation de crise dans les hôpitaux.

Les militantes ont symboliquement installé dans l'Apple Store Saint-Germain un service d'urgence avec une salle d'attente, des chambres et les matériels nécessaires à la prise en charge des malades. Cette action a été soutenue par de nombreuses personnalités dont Ugo Bernalicis (député France Insoumise), Julien Bayou et Sandra Regol (porte-parole nationaux d'EELV), Sophie Binet (secrétaire générale de l'UGICT-CGT), Eric Beynel (porte-parole national de l'Union syndicale Solidaires), Alma Dufour (chargée de plaidoyer des Amis de la Terre) et de nombreux médecins et représentantes du secteur hospitalier.

Pour Aurélie Trouvé, porte-parole de l'association : « Attac accuse Emmanuel Macron et son gouvernement d'une double imposture : faire semblant de lutter contre l'évasion fiscale et détruire brutalement le service public hospitalier en prétendant le réformer. »

Malgré les scandales fiscaux et les promesses d'en finir avec l'évasion fiscale, Apple et les plus grandes multinationales continuent à avoir recours massivement aux paradis fiscaux pour dissimuler leurs bénéfices et se soustraire à leur juste part d'impôt. C'est autant d'argent qui manque pour les services publics, notamment les hôpitaux. Cela se traduit par un manque dramatique de personnel, des matériels vétustes et une dégradation des conditions de travail et d'accueil. Pourtant, rien n'est fait pour redonner du sens au service public hospitalier [1].

Pour palier cette double défaillance, Attac assume une nouvelle fois ses responsabilités. Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac : « l'action citoyenne est indispensable pour que cesse l'impunité dont jouissent les multinationales et les ultra-riches. Comme l'a confirmé la justice à deux reprises ces derniers mois [2], nos actions relèvent de l' « intérêt général ». Alors que le gouvernement prétend lutter contre la fraude fiscale en présentant son projet de loi anti-fraude, ce dernier ne contient aucune mesure pour limiter l'évasion fiscale des multinationales et éviter de nouveaux scandales comme les Paradise Papers. Emmanuel Macron dit qu'il n'y a pas d'argent magique pour les hôpitaux, pourtant il y a des milliards à récupérer en luttant réellement contre l'évasion fiscale »

Attac demande une taxe d'urgence sur les bénéfices des multinationales

En récupérant les 2,7 milliards d'euros d'impôts qu'Apple doit à la France [3] et en luttant efficacement contre l'évasion fiscale, on pourrait maintenir les emplois qui disparaissent chaque année dans les hôpitaux publics et créer plusieurs milliers de lits supplémentaires pour redonner de la décence au travail des agents hospitaliers et à l'accueil des patients.

Attac demande à Emmanuel Macron d'instaurer sans attendre une taxe d'urgence sur les bénéfices des multinationales. Le produit de cette taxe serait consacré en particulier à la remise à niveau structurelle des administrations publiques, en premier lieu les hôpitaux. C'est un préalable nécessaire à toute discussion sur l'évolution des services publics.

Face à la situation d'impunité dont jouissent les multinationales, Attac revendique :

l'instauration d'une taxe globale sur les multinationales
la mise en place du reporting public pays par pays
la suppression du verrou de Bercy
le renforcement de toute la chaine de lutte contre la fraude fiscale au sein de l'administration fiscale

Crédit photo : Wladislas Aulner

[1] Selon une enquête réalisée par la CNCDH : 100% du personnel déclare ressentir un épuisement et 47% d'entre eux ont déjà connu un burn-out. Pendant ce temps là, chaque année 20 000 emplois disparaissent dans le secteur de la santé. Pourtant, on estime à 100 000 le nombre d'emplois manquants dans ce secteur. Il faut ajouter à ce sombre tableau qu' en dix ans, 100 000 lits ont disparu des hôpitaux tandis que le nombre de patients se présentant aux urgences est passé de 10 millions à 20 millions par an

[2] Victoire pour la justice fiscale : Nicole Briend est relaxée !, Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l'intérêt général »

[3] Voir le rapport d'Attac : Apple le hold-up mondial. Ces estimations ont été corroborées par le récent rapport commandé par le groupe GUE/NGL au Parlement européen, qui confirment que : la multinationale a payé un impôt sur ses bénéfices compris entre 1,7 et 8,8% dans les différents pays de l'UE entre 2015 et 2017. Soit un évitement fiscal qui représente un manque à gagner compris entre 4 et 21 milliards d'euros sur la même période.

Apple + Trump = 100 milliards de dollars pour les actionnaires

Attac France — 2018-05-03T10:24:23Z

Apple vient d'annoncer le versement de 100 milliards de dollars (83 milliards d'euros) de dividendes à ses actionnaires suite à la publication de son résultat de l'année 2017. La célérité de la marque à la pomme à verser des dividendes contraste fortement avec la lenteur qu'elle met à payer son amende de 13 milliards infligée par la Commission Européenne. On rappelle que la décision remonte à août 2016, et qu'Apple - qui conteste toujours cette amende - doit verser les 13 milliards sur un compte bloqué à la fin du troisième trimestre 2018.

Apple ne s'en cache pas, la baisse de 35% à 21% de son taux d'imposition aux États-Unis a joué dans cette décision. La firme de Cupertino - ou plutôt ses actionnaires - bénéficie pleinement de la généreuse décision de l'administration Trump, qui n'hésite pas à relancer la bataille du moins-disant fiscal. 14 points d'imposition en moins, c'est 14 milliards de dollars sur les 100 qui doivent être versés par Apple. Au moment même aux États-Unis, des dizaines de milliers de personnes manifestent contre les coupes budgétaires dans le secteur de l'école publique, et ce même dans les États réputés les plus conservateurs.

En outre, les bénéfices réalisés par Apple sont pour partie liés à sa politique d'évasion fiscale, comme le rappelle le rapport publié par Attac en novembre dernier, « Apple, le hold-up mondial ». Apple a payé en moyenne 16,7% d'impôt sur ses bénéfices entre 2007 et 2016, soit moins de la moitié du taux d'imposition pratiqué alors dans la plupart des pays. Ces 100 milliards de dollars sont ainsi confisqués par une minorité d'actionnaires alors qu'ils devraient financer les services publics dans les pays où Apple produit et vend ses produits. En France, Apple n'a pas changé ses mécanismes d'optimisation fiscale agressive, et doit, selon nos calculs entre 1 et 2,7 milliards d'euros pour la seule période allant de 2002 à 2016.

Pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, il faut engager une transformation en profondeur de l'imposition des multinationales. Attac défend l'idée d'une taxe globale sur des multinationales qui pourrait être le socle d'une nouvelle donne mondiale, où les paradis fiscaux et la concurrence fiscale n'auraient plus leur place. Également appelée « taxation unitaire », son objectif est de taxer les bénéfices mondiaux des multinationales sur la base d'indicateurs de leur activité réelle dans chaque pays. Elle contribuerait à immuniser durablement le système fiscal contre les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux.

Pour défendre cette idée et pour accélérer le versement de l'amende de 13 milliards d'Apple, Attac se prépare à repasser à l'action dans les mois qui viennent.

Crédit photo : Brice Le Gall

Attac en 2018 : l'action citoyenne pour la justice fiscale, sociale et écologique

Attac France — 2018-03-28T14:05:15Z

Avec la réforme des statuts de 2009, la notion « d'action citoyenne » a été introduite dans le sigle Attac. Nos mobilisations de ces dernières années, alliant éducation populaire, actions symboliques et désobéissantes, travail collectif et travail de fond, nous ont permis de donner du sens à cette notion tout en nous affirmant dans le paysage militant, politique et médiatique. Elles nous permettent également d'élargir notre audience et de recruter des centaines de nouveaux/elles sympathisantes, adhérentes et activistes.

Nous nous appuyons sur le sentiment partagé que les ultra-riches et les multinationales jouissent d'une insupportable impunité. En effet, que ce soit en matière de droits sociaux et humains, de préservation des écosystèmes ou d'évasion fiscale, les multinationales semblent avoir gagné la bataille face à des États complaisants ou trop faibles pour s'opposer à leur pouvoir et leurs armées de lobbyistes. Ces entreprises ont l'oreille de la plupart des chefs d'États et disposent de capitalisations boursières dépassant le PIB de nombreux pays. Elles se retrouvent en situation de force pour influencer la fabrique des lois ou pour trouver des failles afin de contourner les dispositions qui leur déplaisent. Elles sont les grandes gagnantes du libre-échange qui leur permet de mettre les pays en concurrence pour peser lourdement sur les normes sociales, fiscales et écologiques. Il n'y aura pas de changement majeur de politique sans bouleversement de ce rapport force.

Pour y arriver, nous devons défendre l'aspiration d'une grande majorité de la population à plus de justice fiscale, sociale ou écologique. En effet, qu'elle soit légale ou pas, l'évasion fiscale aggrave fortement les déficits publics, contribue à l'injustice fiscale et à une baisse du consentement à l'impôt. Elle mine ainsi l'un des piliers de la démocratie et sert d'argument à l'affaiblissement des services publics et de la protection sociale. Plutôt que de stigmatiser les plus pauvres, les fonctionnaires ou les chômeurs, les gouvernements devraient promouvoir la justice fiscale en menant une lutte sans merci contre l'évasion fiscale des ultra-riches et des multinationales.

Qu'elles soient fossiles ou financières, les industries extractives font peser de lourdes menaces sur les peuples et la planète. Elles sont des freins majeurs à la transition sociale et écologique de nos économies. Plutôt que de confier les clefs de notre avenir collectif aux banques et multinationales, aux partenariats publics-privés ou à la finance carbone, les gouvernements devraient promouvoir la justice écologique et les biens communs en développant de nouvelles manières de produire et de partager les ressources et les richesses.

Pour mener nos combats, nous devons également nouer des alliances avec des acteurs associatifs, syndicaux et politiques tout en démontrant que le changement ne se fera pas sans des mouvements sociaux forts et indépendants capables de porter et de renforcer les attentes des citoyennes. C'est ainsi que nous serons toujours plus nombreux/ses à agir pour mettre un terme à l'impunité dont jouissent les multinationales et les ultra-riches.

Cette année s'est ouverte avec deux procès inédits les 6 et 12 février derniers. Si le procès de Nicole Briend a été reporté au 7 juin, nous avons obtenu une victoire symbolique en gagnant notre procès contre Apple, le tribunal déboutant la marque à la pomme et légitimant nos actions « dans le cadre d'une campagne d'intérêt général sur le paiement des impôts et l'évasion fiscale ». Nous repasserons à l'action à l'occasion de la loi qui se prépare contre la fraude fiscale en proposant la formation d'une alliance large pour la justice fiscale. Le 7 juin, nous vous donnons rendez-vous devant le tribunal de Carpentras pour demander la relaxe de la « faucheuse de chaises » Nicole Briend.

La victoire collective contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en appelle d'autres ; nous proposons aux comités locaux de continuer de se mobiliser contre les grands projets inutiles et de mener campagne contre le financement des industries fossiles. En particulier l'argent du fond de réserve des retraites, du livret A et du livret développement durable ne doivent plus servir à financer les industries extractives. Cette campagne sera lancée à l'occasion d'une semaine de mobilisations à partir du 8 et jusqu'au 15 septembre, date anniversaire des 10 ans de la chute de Lehman Brothers.

N'oublions pas le CETA qui, après sa ratification par le Parlement européen, doit être examiné par l'Assemblée nationale fin 2018. Dès à présent, avec le collectif Stop CETA, nous interpellons les parlementaires, et nous nous mobiliserons lors du débat à l'Assemblée. Nous devons également rester à l'affût pour accompagner les mobilisations sociales, dont les mobilisations féministes, en poursuivant notre travail d'éducation populaire pour démonter le « business model Macron ».

Pour fêter nos 20 ans, nous nous retrouverons dans de nombreuses villes ces prochains mois et le samedi 2 juin à La Bellevilloise à Paris. Ce sera l'occasion de revenir sur ce que nous avons accompli depuis 1998, de faire connaître plus largement notre mouvement et de réfléchir à nos perspectives pour les années à venir, notamment notre engagement pour une réelle transition écologique, sociale et féministe. Pour favoriser l'engagement de chacun.e, nous travaillons à repenser les espaces d'implication dans l'association et à mettre en œuvre une politique de formation ambitieuse. Enfin, du 22 au 26 août, nous organisons à Grenoble une Université d'été des mouvements citoyens, qui réunira de nombreuses organisations associatives et syndicales.

Le gouvernement feint de vouloir lutter contre la fraude fiscale

Attac France — 2018-03-28T09:48:07Z

Aujourd'hui, Gérald Darmanin va présenter en conseil des ministres son « plan de lutte contre la fraude fiscale ». Au delà de l'effet d'annonce, ce projet prévoit de s'attaquer surtout aux « petits » fraudeurs en oubliant les multinationales et l'évasion fiscale.

Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac, « cette loi ne nous prémunira en rien contre de nouveaux scandales : les Paradise Papers ont montré que c'est l'optimisation fiscale agressive et légale des multinationales qui est le principal problème, or le plan d'action du gouvernement ne s'y attaquera pas. »

Pour Dominique Plihon, porte-parole d'Attac : « le Ministre a d'ores et déjà annoncé vouloir « renforcer les sanctions » et la « pression sur les fraudeurs fiscaux » par la création d'une « police fiscale ». Pourtant, l'administration en charge de la lutte contre la fraude fiscale s'est vue sévèrement diminuée : 3100 emplois dans les services de contrôle de la DGFiP ont été supprimés depuis 2010, soit près d'un quart des effectifs ! »

Pour lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales, Attac revendique :

la mise en place du reporting public pays par pays ;
l'instauration d'une taxe globale sur les multinationales ;
le renforcement de l'ensemble des maillons de la chaine de l'administration fiscale, via la création de 10 000 postes de contrôle supplémentaires ;
la suppression du verrou de Bercy, véritable obstacle à la poursuite des fraudeurs fiscaux.

Reflet de cette stratégie de communication qui n'agit qu'en parole contre la fraude fiscale, au même moment se discute en procédure accélérée à l'Assemblée Nationale la transposition de la directive européenne « secret des affaires » visant à limiter les possibilités pour les citoyen.ne.s, journalistes et lanceurs/euses d'alerte, d'enquêter ou d'informer sur les pratiques et abus des multinationales.

Pour aller plus loin :

Taxe sur le chiffre d'affaires des multinationales : une fausse bonne idée

Attac France — 2018-03-21T15:36:51Z

Le sentiment d'injustice lié à l'évasion fiscale massive pratiquée par les multinationales, notamment celles du numérique, ne cesse de progresser dans nos sociétés. Suite au scandale des « Paradise papers » et sous la pression citoyenne, les gouvernements et la Commission européenne se sentent obligés de réagir. Sur proposition de la France, une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique à un taux de 3% vient d'être proposée par la Commission européenne. Selon les estimations, elle pourrait générer des rentrées fiscales de 5 milliards d'euros par an.

Derrière ce volontarisme affiché, notamment par Bruno Le Maire, notre ministre de l'Economie et Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, cette proposition a tout de la fausse bonne idée. Selon une étude du Financial Times [1] publiée en mars dernier, le taux d'imposition des multinationales a baissé de 9 % depuis la crise financière de 2008. La taxe sur le chiffre d'affaires entérine à sa manière ce statut privilégié des multinationales alors qu'elles devraient payer leurs impôts comme tout le monde. D'autre part, de nombreuses entreprises, notamment les plateformes numériques, comme Amazon ou Netflix, échappent à cette taxe. Comme la mise en place de la liste noire des paradis fiscaux, la réponse de l'Union Européenne est de l'affichage politique : il s'agit de montrer qu'elle agit, mais en réalité elle crée un dangereux précédent pour l'équité fiscale.

Depuis plusieurs années, Attac mène des actions pour dénoncer l'impunité fiscale dont jouissent des multinationales comme Apple ou BNP Paribas. Pour nous, les multinationales doivent payer leur juste part d'impôts dans les pays où elles exercent leurs activités. Au niveau de l'Union Européenne, deux conditions doivent être réunies pour y arriver. D'abord une harmonisation des bases fiscales, en s'appuyant sur la directive ACCIS, incluant les activités numériques, qui vient d'être votée au Parlement européen. Ensuite, l'instauration d'un taux d'imposition minimum sur les profits réalisés dans l'UE pour stopper la course actuelle à la baisse de ces taux.

La France et tous les pays qui le souhaitent, devraient surtout initier une transformation en profondeur de l'imposition des multinationales. Attac défend l'idée d'une taxe globale sur des multinationales qui pourrait être le socle d'une nouvelle donne mondiale, où les paradis fiscaux et la concurrence fiscale n'auraient plus leur place. Également appelée « taxation unitaire », son objectif est de taxer les bénéfices mondiaux des multinationales sur la base d'indicateurs de leur activité réelle dans chaque pays. Elle contribuerait à immuniser durablement le système fiscal contre les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux. Pour éviter tout blocage lié à la règle européenne désastreuse de l'unanimité en matière fiscale, ces réformes pourraient être engagées dans le cadre d'une coopération renforcée initiée par la France et l'Allemagne.

Notre rapport « Apple, le hold-up mondial » qui présente la taxation globale des multinationales et nos autres propositions.
Le communique de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires : Taxation du numérique : réaction des organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

[1] L'étude est citée par Courrier International.