Attac France

Un logement stable, décent et à bas loyer pour tou·tes !

Plate-forme Logement des mouvements sociaux — 2026-03-25T13:54:26Z

Appel de la Plateforme Logement pour toutes à manifester pour le retrait des lois et projets de loi qui attaquent le droit au logement pour toutes, pour l'arrêt des expulsions, la baisse des loyers et des charges, la réalisation massive de HLM à bas loyers, l'arrêt de la spéculation...

Sommaire

Appel

La cherté du loyer et des charges, la file d'attente interminable pour un logement social, le non-respect des droits et des lois qui nous protègent... tout cela nous met dans des difficultés insurmontables ! Nous sommes les sacrifiées du logement cher et de la spéculation, les fins de mois sont de plus en plus difficiles.

La France compte 360 000 sans-abris, dont des enfants, des femmes, des personne âgées, handicapées, salariées ou non, avec ou sans papiers, laissées à la rue, “à une mort lente”. 902 sont décédées en 2025, alors que 3 millions de logements sont vides, dont 1,35 million depuis 2 ans et plus.

Tout ceci est la conséquence de la hausse des loyers et des charges, de la baisse des APL et de nos revenus, des politiques qui soutiennent les “vautours du logement”, aggravant l'accès pour tou.te.s à un logement décent, stable, à bas loyer. De plus en plus de bailleurs privés fraudent les lois impunément pour mieux s'enrichir.

Les expulsions par la police n'ont jamais été aussi nombreuses. Cette année, à partir du 1^er avril, elle vont encore s'amplifier : M. Jeanbrun, ministre du Logement veut que les locataires en difficulté soient expulsés en 3 mois, comme au Canada et instaurer le bail de 3 ans en HLM.

La loi “CHOC” votée au Sénat, prévoit :

de torpiller la loi SRU qui contraint les villes riches à avoir 25% de logements sociaux ;
de donner au maire le pouvoir de les attribuer, ouvrant la voie à la “préférence nationale”, mesure raciste et xénophobe ;
d'expulser les 1,1 million de locataires vivant dans des passoires thermiques du secteur privé...

Les démolitions ANRU et les politiques d'urbanisme de gentrification nous chassent toujours plus loin des centres : locataires modestes, résidents de foyer, jeunes, sans-abris, tandis que les occupants d'habitat de survie (cabanes, abris de fortune...) sont expulsés sans relogement, aggravant encore la crise du logement cher.

Retrait des lois et projets de loi qui attaquent le droit au logement pour toutes : loi CHOC, loi Kasbarian-Bergé, fin des étrangers, APL pour les étudiants permis de louer des passoires...
Arrêt des expulsions et relogement préalable des personnes menacées d'expulsion
Baisse des loyers et des charges, hausse des APL
Réalisation massive de HLM à bas loyer et arrêt de leur démolition et vente
Réquisition des immeubles vacants appartenant à des multi-propriétaires
Application et amélioration des lois qui protègent les locataires, les mal-logés et les sans-logis, dont le DALO, encadrement des loyers, gel des loyers à la relocation...
Pour les résidents de foyers et de CROUS, mêmes droits que les locataires
Arrêt des aides publiques au logement cher et à la spéculation...

Un logement stable, décent et à bas loyer pour toutes !Manifestons les 28 et 29 mars, partout en France

Manifestations prévues

– Paris et Île-de-France : dimanche 29 mars, 15h à Hôtel de Ville

– Lille : samedi 28 mars, 14h à Grand Place (angle rue Nationale)

– Mulhouse : samedi 28 mars, 14h30 à Place des Victoires (rue du Sauvage)

– Grenoble : samedi 28 mars, 16h au siège d'Actis (25 Avenue de Constantine)

– Marseille : samedi 28 mars, 17h au Palais de Justice

– Lyon : samedi 28 mars, 17h au parc Blandan (kermesse solidaire)

– Toulouse : mardi 31 mars, 10h devant la préfecture (place St Etienne)

– Nantes : mercredi 1^er avril, 14h devant la préfecture

– Strasbourg : mercredi 1^er avril, 17h devant la mairie

Affiche

Télécharger l'affiche.

Signataires

À l'appel de la plateforme Logement pour toutes : AFVS, AITEC, ALDA, APPUII, ATMF, Attac France, BAGAGÉRUE, CGT, CNAFAL, CONSTRUIRE ! , CONV. NAT. SERVICES PUBLICS, CNL, COPAF, CSF, CSP75, DAL, FASTI, FEMMES ÉGALITÉ, FSU, FUIQP, MRAP, PAS SANS NOUS, SAF, SM, STOP PRÉCARITÉ, UNION SYND. SOLIDAIRES, UTOPIA 56 Et de : ACDL, AMELIOR, ASSEMBLEE LOGEMENT 94, CAD, COLLECTIF DES FRIGOS, LES DIGITALES, LDH PARIS 20ÈME, LOGEMENT ET DIGNITÉ, OST, STOP DÉMOLITIONS, SUD ÉDUCATION, SUD LOGEMENT SOCIAL, UNION ÉTUDIANTE... Avec le soutien de : NPA-A, OCF...

“Housing Action Days” : mobilisations dans toute l'Europe du 23 au 29 mars. Plus d'informations sur le site de la Coalition Européenne (European Action Coalition for the Right to Housing and to the City).

DAL : 30 ans de combats des mal logé·es et des sans logis, pour vivre dignement

Droit Au Logement — 2022-08-11T12:00:00Z

Le DAL (Droit Au Logement) a plus de 30 ans. Il est né de la volonté de mobiliser les mal-logées, les victimes de la spéculation et les indésirables chassées par des politiques urbaines iniques. Une mobilisation est plus que jamais d'actualité !

Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une série estivale, « les invités d'Attac ». Elle reprend des interviews et présentation de mouvements parus dans notre trimestriel, Lignes d'Attac, disponible en adhérant ou en s'abonnant.

Un mouvement né de luttes de mal logées à Paris contre la spéculation et les taudis

Dans les années 1980, les quartiers Est de Paris, encore populaires, étaient alors soumis à une pression spéculative féroce, conséquence des politiques d'urbanisme et du logement de Jacques Chirac allié des milieux de l'immobilier qui l'avaient aidé à accéder à Matignon. Maire de Paris et Premier ministre en 1986, Chirac avait lancé « la reconquête de l'Est parisien », plan d'urbanisme destiné sans ambiguïté à évincer les classes populaires et les migrantes.

Il avait aussi sacrifié les protections des locataires en mettant fin à la loi de 1948 et ouvert généreusement les portes des banques nationalisées à une nuée de « marchands de biens », acteurs de la spéculation. Ce cocktail va nourrir la spéculation, l'enrichissement rapide de futurs milliardaires et gonfler une bulle immobilière, notamment à Paris jusqu'à son éclatement à la fin des années 1990.

Une série de 4 incendies criminels dans le 20^e arrondissement à l'automne 1986 tue près de 30 personnes, y compris des enfants. Ces crimes lancent alors une mobilisation pour le relogement des sinistrées via des réquisitions, envahissements et campements. En 1987 est alors créé le Comité des Mal Logés (CML). Manifestations, envahissements, réquisitions d'immeubles HLM vides s'enchaînent…

Le CML menace la politique municipale de Chirac et son équipe qui obtiennent l'expulsion des deux réquisitions phares : celle du 67 rue des Vignoles, occupé depuis octobre 1986 par les sinistrées d'un hôtel meublé avec des militantes squatters, et celle du 92 rue de la Fontaine au Roi, immeuble HLM neuf de l'Organisme d'habitations à loyer modéré (OPAC) de Paris investit au nez et à la barbe de la mairie en 1989.

Le 2 mai 1990, les CRS expulsent les 48 familles. Refusant les hôtels elles installent alors place de la Réunion. Cinq mois plus tard, le campement est démonté, la dernière famille expulsée est relogée, après des manifestations, la répression policière, la calomnie, quelques provocations et de très nombreux soutiens, dont l'Abbé Pierre et Albert Jacquard, qui soutiendront activement DAL jusqu'à leur disparition.

La naissance de Droit Au Logement

DAL est créé dans la foulée de ces événements, avec les déléguées des expulsées et des militantes du campement, pour organiser la lutte des mal logées pour un logement décent, et être en mesure de gagner des relogements. Nos mots d'ordre : « Un toit c'est un Droit ! », « Application de la loi de réquisition ! », « Pas d'expulsion-relogement ! », « Un logement décent pour toutes ! » L'action est collective et non violente.

Les opprimées du logement sont au centre de la lutte et participent aux décisions stratégiques, ainsi qu'à l'élaboration et à la préparation des actions et des négociations. L'association est indépendante des partis politiques, non par rejet, mais par pragmatisme. Elle est indépendante des institutions, qui de plus en plus financent des associations pour remplir des missions de service publique. Elle est aussi indépendante au plan religieux.

Dès lors, les actions collectives s'enchaînent, à mesure que DAL grandit. Les campements sont privilégiés dans un premier temps : 100 familles sans logis s'installent sur un terrain quai de la Gare, avec le soutien actif d'Emmaüs dans le sillage de l'Abbé Pierre. Elles seront relogées. A partir de 1992, le Gouvernement réprime les campements revendicatifs des mal logées. Les CRS interviennent souvent violemment pour dégager les trottoirs ou les squares occupés, comme sur l'esplanade de Vincennes en 1992 ou plus de 300 familles encouragées par les victoires précédentes ont pris place.

Alors Droit Au Logement lance des réquisitions tout en s'appuyant sur la loi de réquisition des logements vacants qui a été appliquée plus de 100 000 fois depuis 1945, essentiellement à Paris et en proche banlieue, et vole de victoires en victoires appuyé par une puissante détermination des mal logées et de solides soutiens. En 1993, c'est l'occupation du 41 avenue René Coty appartenant à la ville de Paris. En septembre, le Gouvernement Balladur, sous la pression, contraint Jean Tiberi à reloger les familles et à cesser d'expulser les sans logis qui ont trouvé refuge dans des immeubles vacants de la ville de Paris.

En 1994, la fin de la première marche des chômeurseuses d'AC ! est conclue par l'occupation d'un immeuble vacant rue Béranger, au dessus du Théâtre Dejazet. Il appartient à la Banque de France, laquelle reloge les familles quelques semaines plus tard.

Le 18 décembre 1994, c'est au tour du 7 rue du Dragon d'être investi par DAL, avec ses soutiens : l'Abbé Pierre, Albert Jacquard, M^gr Gaillot, Léon Schwartzenberg, Jacques Higelin... Il s'agit du « Cours Desir » où Simone de Beauvoir a fait ses classes, qu'un promoteur veut transformer en logements de luxe. Chirac s'en mêle, car il fait campagne sur la « fracture sociale » et fait appliquer la loi de réquisition. 1000 logements vacants de groupes et institutions financières seront ensuite réquisitionnés au cours de l'année 1995, pour des mal logées, à Paris.

A la fin des années 1990, Droit Au Logement s'étend et une fédération est créée, rassemblée autour de la charte du DAL.

Les premiers fruits de la lutte

Il faudra attendre la loi du 13 décembre 2000 pour recueillir les premiers fruits législatifs de la lutte des exclues du logement. Celle-ci crée l'obligation de réaliser jusqu'à 20 % de logements sociaux dans chaque commune en zone urbaine. Elle ouvre également des droits aux habitantes de logement insalubre, en péril, ou indécent : droit au relogement, à la suspension du loyer, droit de contraindre son bailleur à fournir un logement digne et décent, notamment.

La décennie altermondialiste commence alors, et naturellement DAL rejoint Attac à sa création et participe aux forums sociaux, avec le projet de s'entendre avec les mouvements de « sans » du monde entier… Puis, toujours dans un contexte de luttes souvent longues, dures, mais abouties, des mobilisations plus éphémères comme « les enfants de Don Quichotte » ou « Jeudi noir » émergent.

Les mal logées obtiennent le 5 mars 2007, l'adoption de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable). Cette loi ouvre aux personnes mal logées, sans logis, ou menacées d'expulsion sans relogement l'accès prioritaire à un logement social. Le droit à l'hébergement jusqu'au relogement sera acté en 2009, dans la loi Boutin.

De nouvelles revendications émergent alors : application pure et simple de la loi DALO, respect du droit à l'hébergement, baisse des loyers, taxation des profits immobiliers... Campements, réquisitions et actions collectives s'enchaînent. Il faut continuer de se mobiliser pour les victimes d'incendies, contre des projets de loi antisquats, contre les expulsions… Des milliers de familles mal logées et sans logis confinées dans des hôtels et des taudis accèdent à un logement décent.

L'offensive du capitalisme rentier

Depuis cette décennie 2000, les prix immobiliers et fonciers repartent à la hausse et atteignent aujourd'hui des sommets. La baisse progressive des taux d'intérêt conjuguée à des politiques d'urbanisme d'épuration sociale, de soutien à la rentabilité locative, aux riches investisseurs et aux promoteurs, nourrit le logement cher. La flambée des loyers et la crise du logement sont dures.

Les locataires du privé consacrent désormais près d'un tiers de leur revenu pour se loger, souvent mal, contre 10 % il y a un demi-siècle. Aujourd'hui, Emmanuel Macron fait des économies drastiques sur les APL, dont le budget doit être amputé en 2021 de 20 % par rapport à celui de 2017.

Le capitalisme rentier tiré par la mondialisation des capitaux, et la concentration de la richesse est en position de force. Il tire aujourd'hui des profits prodigieux de la spéculation, de la financiarisation du logement et de l'immobilier en général, sur le dos des classes populaires. La crise s'aggrave, en témoigne l'incapacité du pays à seulement héberger les sans abris, tandis que 3 millions de logements sont vacants. Le nombre croissant d'expulsions et l'insuffisance de logements sociaux sont également symptomatiques d'une crise du logement qui perdure.

Des victoires sont possibles. La lutte continue !

30 ans de luttes des mal logées et des sans logis ont néanmoins eu un très fort impact sur les politiques du logement. Des centaines de milliers de mal logées ont pu accéder au logement social, c'est à dire à un logement décent et abordable, parmi lesquelles des dizaines de milliers de familles adhérentes au DAL.

De nouveaux droits ont été créés, et le combat pour les faire appliquer est toujours d'actualité, tandis que de nombreuses régressions poussées par les tenants du capitalisme de la rente ont été mises en échec. Bien que fragilisé et menacé par des réformes successives, le modèle de financement du logement social tient bon. C'est pour la défense des locataires HLM et des mal logées que le DAL s'investit progressivement dans ce secteur depuis 10 ans.

Il y a bien sur des solutions techniques qui permettent de court-circuiter la spéculation et l'exploitation outrancière de ce besoin fondamental qu'est le logement, mais elles passent par la mobilisation non seulement des mal logées mais aussi des locataires et des habitantes. Les locataires de Berlin sont descendues massivement dans la rue et ont obtenu un plafonnement des loyers à 8,75 € par mètre carré et un contrôle strict de la mesure. Nous devrons dans les prochains mois nous mobiliser contre les expulsions massives qui s'annoncent, du fait de la crise sanitaire et sociale et de la cherté des loyers.

Les habitantes en ont assez d'être exploitées par les vautours de l'immobilier. Elles et ils sont chassées par le tourisme de masse, la gentrification des quartiers populaires, les politiques d'urbanisme d'épuration sociale et les grands projets touristiques, sportifs, culturels... C'en est assez. D'ici là, chaud, chaud, chaud, l'hiver sera chaud !

JB Eyraud, Droit Au Logement

Pour suivre et soutenir Droit Au Logement : http://www.droitaulogement.org/
Contact : sec@droitaulogement.org

Photo d'illustration : Alain Bachellier

Appel du « Collectif Réquisitions » : Un toit c'est la loi !

Collectif — 2020-12-23T12:12:50Z

Laisser à la rue une personne ou une famille qui appelle au secours est inhumain, alors que tant de logements sont vacants et que la loi permet de les réquisitionner. L'application de cette mesure par l'État est d'autant plus nécessaire que ce dernier doit selon la loi héberger toute personne, avec ou sans papiers, exilée, française, en situation de détresse faisant appel au 115, jusqu'à un relogement ou un hébergement stable !

La loi et les droits des personnes sans abris, avec ou sans papiers, violés !

Les associations estiment que plus 300 000 personnes sont privées de logements stable et digne. Nous savons que des dizaines de milliers de personnes sont encore à la rue ou dans des bidonvilles, tandis que des centaines de milliers vivent des conditions de logement indignes et dégradantes, malgré les droits et les lois en leur faveur.

Logements vacants, un triste record !

L'INSEE a recensé 3 millions de logements vacants en France, 400 000 en II^e-de-France, 117 000 à Paris. Record de tous les temps battu ! De plus, avec la crise, le développement du télétravail, le coup de frein sur le tourisme de masse, le nombre de bureaux vacants et de logements dédiés au tourisme, dont AirBnb &Co, va aussi augmenter rapidement.

Zéro réquisitions depuis 25 ans !

Depuis 1945, 3 procédures de réquisitions de locaux vacants à destination des sans logis ont été instituées. Celle issue de l'ordonnance du 11 octobre 1945, a fait ses preuves puisqu'elle a permis la réquisition de plus de 100 000 logements jusque dans les années 90, dont un millier en 1995-1996, sur ordre de Chirac, après l'occupation du 7 rue du Dragon en décembre 1994. Depuis AUCUNE réquisition n'a été prononcé sur des biens appartenant à de grands propriétaires privés, malgré l'adoption en 1998 et 2018 de 2 nouvelles procédures de réquisition inefficaces et inapplicables.

Ils soutiennent les lobbys de l'immobilier !

Les ministres du logement qui se sont succédés depuis ont fait le dos rond ou ont prétendu que les préfets jugeaient la réquisition trop compliquée pour la mettre en œuvre : c'est évidemment un faux prétexte pour ne rien faire et ne pas affronter les puissants lobbys de l'immobilier qui tirent des profits extraordinaires de la spéculation, du logement cher et de la crise du logement !

Ils préfèrent nous matraquer nous réprimer plutôt que nous loger !

Comme on l'a vu à Aubervilliers, St Denis et Place de la République fin novembre, comme on le constate quotidiennement, il ne fait pas bon d'être sans abris en France. La hiérarchie policière et politique nous assimile à des délinquants, ou tout au moins à une question d'ordre public.

C'est pourquoi, nous lançons tous ensemble et dans toute la France une campagne en direction du Gouvernement pour qu'il applique la loi de réquisition, car la crise du logement s'aggrave comme jamais depuis un demi siècle !

Nous voulons :

Qu'il ordonne aux Préfets, sans faire semblant, de réquisitionner dans toute la France des logements et des bureaux vacants pour les sans-abris et les très mal-logés. Plus personne à la rue, plus personne dans des taudis et plus personnes dans des hébergements indignes et précaires !
Un recensement massif des logements et locaux vacants de grands propriétaires privés et publics
Que les demandes de réquisitions déposées en décembre à la Préfecture de région Île-de-France soient examinées et lancées
Une véritable politique sociale du logement

Parmi les signataires du « Collectif Réquisitions » :

Collectif des jeunes tchadiens en France, Collectif La Vie là, Copaf, CSP 75, DAL, Marche des Solidarités, Solidarité Migrants Wilson, Utopia56, Ainsi que : AFVS, Aitec, Attac France, Bagagérue, CNAFAL, Collectif Logement Paris 14, Collectif “Plus Jamais ça” Paris, collectif Sortir du silence, Enfants d'Afghanistan et d'Ailleurs, EVTC St Denis, Les Éveillés, MNCP, Paris d'Exil, Pas Sans Nous, SNPES-PJJ/FSU, Stop Précarité, United Migrants…

[APPEL] Non aux expulsions, aux remises à la rue, aux coupures d'énergie !

Collectif — 2020-07-01T08:42:05Z

Un logement décent, stable, abordable, accessible, respectueux du climat et de l'environnement, pour toutes !

MOBILISONS-NOUS : SAMEDI 11 JUILLET
En Île-de-France : 15h à Palais Royal

La crise sanitaire a révélé à nouveau et aggravé les effets dramatiques au plan social et humain de la crise du logement, conséquence de politiques du logement désastreuses : sans-abris confinés dans la rue, des gymnases et des chambres d'hôtels surpeuplées, mal logés dans les taudis, habitants des quartiers populaires en surpeuplement et résidents de foyers abandonnés, locataires HLM et privés ou accédants qui par centaines de milliers sont ou seront en impayé car leurs revenus ont diminué et le logement est cher, trop cher ! …

A l'approche du 11 juillet, bailleurs, huissiers, préfectures et forces de l'ordre se préparent à mener activement leur triste besogne en 4,5 mois, au lieu de 8 mois : Tout l'été des habitants vont être jetés à la rue le plus souvent sans hébergement, y compris des prioritaires DALO ou des sans logis que l'État doit pourtant reloger.

Le Gouvernement a refusé que 2020 soit une « année blanche des expulsions ». Alors des moratoires des loyers ont été prononcés dans de nombreux pays européens, il n'a pris aucune mesure de protection des habitants en difficulté …

Le 11 juillet sonne aussi la remise à la rue des milliers de sans abris hébergés pendant l'épidémie, car le Gouvernement cesse de financer plus longtemps les places du confinement, tandis que les coupures d'énergie vont s'abattre sur les très nombreuses familles endettées aussi par la crise sanitaire et sociale.

Dans nos villes, nos quartiers, nos immeubles, soyons solidaires, mobilisons nous le 11 juillet et après pour exiger :

Que 2020 soit une année blanche des expulsions et des coupures d'énergie ;

Un moratoire des procédures d'expulsion, l'effacement des dettes de loyer et d'énergie, et la création d'un fond public conséquent d'aide aux impayés ;

Que plus personne ne soit à la rue : respect du droit à l'hébergement jusqu'au relogement ;

La hausse des APL et l'abandon de leur réforme, une baisse des loyers et le blocage de la spéculation (taxation des profits, limitations d'Airbnb & Co…) ;

La réalisation massive de logements sociaux accessibles, l'arrêt de la marchandisation des HLM, le respect de la loi DALO ;

Dès le 11 juillet, J'AGIS !

Premiers signataires :

Attac France,
CGT,
CNAFAL,
COPAF,
DAL,
Pas Sans Nous,
Union Syndicale Solidaires
…

Soutien au DAL et à la réquisition de l'immeuble 18 rue du Croissant (Paris - 2e)

Attac France — 2020-01-10T11:14:48Z

Avec le DAL, des familles et célibataires sans-logis occupent l'immeuble situé au 18 rue du Croissant dans le centre de Paris. Il s'agit d'un immeuble d'environ 2500 m² appartenant à la chaîne internationale « CitizenM Hôtel » implantée dans les grandes métropoles mondiales, spécialisée dans le tourisme de luxe.

CitizenM est détenue à 25% par un fond souverain de Singapour, ainsi qu'un fond de pension qui gère les retraites des fonctionnaires néerlandais suite à la réforme des retraites aux Pays-Bas. Ce bâtiment est vacant depuis plusieurs mois.

Les familles et personnes installées dans l'immeuble réquisitionné, sont les victimes de la crise du logement générée par l'insuffisance de logements sociaux, la cherté des loyers, la spéculation immobilière, stimulée par le tourisme international.

En France, des dizaines de milliers de personnes sont dans la rue et 4 millions de personnes sont mal logées ou privées de logement alors qu'existe 3,2 millions de logements vides et locaux vacants dans notre pays.
Il y en a assez de laisser faire la spéculation immobilière au profit d'une minorité toujours plus riche !
Le droit au logement est un droit fondamental qui doit être effectif pour toutes et tous.

Attac soutient le DAL, apporte son soutien à la réquisition de l'immeuble 18 rue du Croissant et exige le relogement des occupant.es et l'application de la loi de réquisition. Attac appelle ses militant.es, notamment en région parisienne, à manifester leur solidarité avec les occupant.es du 18 rue du Croissant.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le palais de justice Bouygues, gabegie financière as usual

Attac France — 2018-04-16T17:46:40Z

L'inauguration, ce 16 avril, du nouveau palais de justice de Paris, est l'occasion de revenir sur le coût faramineux des Partenariats Publics Privés. Le coût annoncé de ce « fleuron architectural » de 2,3 milliards d'euros comprend le remboursement de l'investissement, les frais financiers et la maintenance des installations.

Cela représente 4 fois le coût de la construction en maîtrise d'ouvrage publique et 2 fois et demi le coût annuel des dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers), selon la Cour des comptes dans son rapport de 2018. Découvrant en 2012 que ce contrat allait coûter 86 millions d'euros par an et grever lourdement le budget de son ministère pendant trois décennies, Christiane Taubira avait cherché à s'en défaire mais avait dû y renoncer en raison du montant exorbitant de la clause d'indemnisation.

Année après année, la Cour des comptes ne cesse de dénoncer ces contrats qui aggravent l'endettement de l'État et des collectivités, et entraînent des loyers très élevés pesant sur la qualité du service et les gens qui y travaillent (suppression de postes, mise sous pression, …). Cette année, elle en a rajouté une couche, appelant le gouvernement à mettre fin à une « fuite en avant » et à renoncer aux PPP pour la construction de prisons ou de palais de justice :

Concernant le palais de justice de Paris, la Cour s'alarme du versement d'un loyer mensuel pendant vingt-sept ans [qui] grèvera durablement le budget du ministère de la justice et risque de se faire au détriment des autres juridictions (...) Une somme considérable au regard des 900 millions annuels de dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers...) sur un budget annuel de 8 milliards.

Le coût du financement est l'une des explications de ce surcoût : le ministère est en effet soumis à des taux d'intérêt bien plus élevés que s'il avait eu recours à un marché public : le taux fixe du coût du PPP du TGI de Paris est de 6,4%, alors qu'en 2012, date de la signature du contrat avec Bouygues, le taux moyen pondéré du financement de l'État à moyen-long terme était de 1,86% (jusqu'à 3% à 30 ans). L'opacité financière qui entoure ces contrats en est une autre.
Outre ce PPP et celui du TGI de Caen, 12 PPP sont en cours. Alors que « les loyers des PPP déjà engagés vont monter en charge, provoquant un important effet d'éviction pour les autres dépenses immobilières », le ministère a renoncé à demander leur résiliation étant donné le montant extrêmement élevé des indemnités prévues par la clause de dédit.

Le ministère de la Justice a annoncé la fin de ses projets immobiliers en PPP. Mais le temps des grandes projets publics en PPP n'est pas terminé : l'université de Paris-sud vient de s'engager pendant 25 ans avec Bouygues pour la construction d'un pôle universitaire sur le plateau de Saclay.

Revue de presse : Attac dans les médias

Attac France — 2017-10-20T18:57:01Z

Durant les 10 derniers jours Attac s'est faite entendre à propos de la baisse des APL mais également sur d'autres sujets comme la demande d'interdiction du glyphosate, la chasse aux DRH sans oublier les nombreuses initiatives des comités locaux. Retrouvez dans cette revue de presse une liste non-exhaustive des différentes apparitions d'Attac dans les médias.

Mobilisation du collectif « vive l'APL ! »

: Cette mesure qui touche 6 millions de foyers permet à l'État d'économiser 32 millions d'euros par mois. « Taxer les riches, pas les locataires », « M. Macron, arrêtez de nous mettre le bordel dans le logement » ou « Le logement social, la solution, pas le problème », pouvait-on lire sur des banderoles à Paris. [...] Près de 70 associations et organisations de défense des locataires et mal-logés (CNL, CGL, CLCV, Fondation Abbé Pierre, DAL, Attac, Ligue des droits de l'homme), mais aussi d'étudiants (FAGE, UNEF), de syndicats (CGT, FSU, Solidaires) et de bailleurs sociaux composent le collectif « Vive l'APL ».
Lire l'article

Retour sur la « chasse aux DRH »

L'Humanité, 12 octobre 2017

Sur les Emplois-climats

: S'il est vrai que certains métiers disparaissent, de multiples opportunités se créent tous les jours dans les secteurs d'avenir. Pour preuve, le rapport « Un million d'emplois pour le climat », publié cette année par treize syndicats et associations sociales et environnementales, dont Attac France, la Confédération paysanne et le Réseau action climat.
Selon le rapport, la transition écologique permettra d'engendrer pas moins d'un million d'emplois en France, un chiffre obtenu par l'addition des nouveaux métiers nécessaires pour la préservation du climat et la soustraction des emplois détruits par la sortie des énergies fossiles, de l'agriculture industrielle, etc. Lire l'article

Pour l'interdiction du glyphosate

: Le glyphosate est l'herbicide chimique le plus vendu au monde. En France, pas moins de 8.500 tonnes sont vendues chaque année. Alors que l'UE s'apprête à décider du sort de cet herbicide pour les prochaines années, nos organisations rappellent cinq arguments de poids pour que la France vote en faveur de son interdiction au niveau européen sans attendre :Lire l'article

Entretien de Thomas Coutrot : protectionnisme VS libre-échange

: Les multinationales françaises font des investissements partout dans le monde sans demander l'avis de personne, ni de leurs salariés, ni de l'État. Elles vont construire des usines à l'étranger soit pour y vendre leurs produits, soit pour approvisionner le marché français – ce qui détruit l'emploi en France et est une aberration écologique – en se passant de tout contrôle démocratique. Donc un des éléments de la solution, c'est ce contrôle social sur les investissements des entreprises.Lire l'article

L'activité des comités locaux :

Montélimar

Sète

Fresnes

Quimper

: Sept faucheurs volontaires comparaissent devant le tribunal correctionnel de Guingamp (Côtes-d'Armor) vendredi 20 octobre. Il leur est reproché d'avoir rendu impropres à la vente des lots de bidons d'herbicide dans plusieurs magasins.
Les prévenus appellent au soutien de la population à partir de 9 h devant le palais de justice. Attac Quimper relaie cet appel. Plusieurs membres de l'association quimpéroise ont prévu de participer au rassemblement. Lire l'article

Photo : Andrys, licence Creative Commons CC0 1.0

Baisse de la taxe d'habitation : cherchez l'erreur !

Attac France — 2017-10-18T15:00:00Z

La taxe d'habitation va être supprimée pour 80 % des ménages en compensation de la hausse de la CSG et se fera par tiers. Elle sera valable dès novembre 2018, au moment du paiement de cet impôt, pour les célibataires dont le revenu annuel ne dépasse pas 30 000 euros, soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence (en prenant en compte l'abattement fiscal de 10 %), 43 000 euros pour un couple et 49 000 euros pour un couple avec un enfant. Tous les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à ces plafonds, auront leur taxe d'habitation réduite de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, pour être porté à 0 euro en 2020.

Une réforme en trompe l'œil

Mais cette mesure ne sera pas suffisamment redistributive pour réduire significativement les inégalités. Tout d'abord elle ne bénéficiera pas aux ménages les plus pauvres dont 20 % sont déjà exonérés de cette taxe (22 % des foyers fiscaux bénéficient, quant à eux, d'allègements). La suppression de la taxe d'habitation cible donc les ménages situés entre le 3^e et le 7^e décile, c'est-à-dire les classes moyennes supérieures. Cela s'explique par le fait que, même si elle ne dépend pas directement du niveau de revenu, la taxe d'habitation croît avec celui-ci du fait du lien positif qui existe entre le revenu et la valeur locative du logement. Enfin la réforme ne prévoit pas la révision des bases cadastrales à partir desquelles est calculée la taxe d'habitation, ce qui entraîne d'importantes disparités géographiques. À rebours du discours officiel, cette réduction partielle de la taxe d'habitation ne va pas réduire les inégalités, bien au contraire !

Les communes au pain sec et à l'eau…

Depuis 2014, l'État a engagé une politique de limitation des dépenses publiques à laquelle les collectivités territoriales ont été appelées à participer. La baisse des dotations de fonctionnement a ainsi conduit à une diminution des concours financiers de l'État d'1,5 milliard d'euros en 2014, puis de 3,5 M^d€ en 2015 et de 3,3 M^d€ en 2016. En 2017, la baisse s'est poursuivie avec une nouvelle diminution de 2,8 M^d€. Au total, la réduction des concours de l'État aura été de 11 milliards d'euros en quatre ans. Le désengagement de l'État a également abouti à une réduction du nombre des trésoreries, de 4 200 en 1998 à moins de 2 400 en 2016. Et ce, alors que les compétences des collectivités ont évolué et que l'échelon intercommunal s'est développé.
C'est ainsi que l'administration prive les élus les plus démunis d'une arme essentielle pour résister au développement des pouvoirs des intercommunalités, demain des métropoles, au détriment des services publics locaux - et au profit de sous-traitants privés qui s'empressent de proposer des prestations auxquelles les collectivités les plus riches ont déjà recours. La perte de recettes qui résultera de la réforme de la taxe d'habitation est estimée à 10 milliards d'euros. Si, comme c'est probable, cette perte n'est pas intégralement compensée par l'État, on peut s'attendre à une dégradation inévitable des services publics de proximité (cantines, crèches, services sociaux…) dont les populations les plus fragiles seront les premières victimes.

Réformer la fiscalité locale pour assurer une solidarité entre les territoires

La réforme de la fiscalité locale doit être posée dans son ensemble, en intégrant l'évolution de la péréquation selon la richesse des territoires. À l'instar des droits de mutation à titre onéreux, une assiette foncière actualisée régulièrement aura le mérite de faire contribuer au financement de l'action publique locale les contribuables qui ne résident pas dans la collectivité où ils détiennent un bien, celui-ci prenant de la valeur précisément grâce aux investissements publics locaux. Lier l'évolution de l'impôt local à celle du revenu (pour la taxe d'habitation réformée) permettra par ailleurs d'éviter aux contribuables locaux d'être les victimes d'un éventuel boom immobilier, qui se traduirait par une hausse de la base des impôts locaux. Et ce, d'autant plus que la révision des bases foncières des impôts locaux des particuliers se traduira par de probables transferts de charges.

Pour assurer une solidarité financière sur l'ensemble du territoire, s'impose également une meilleure péréquation reposant sur des critères sociaux renouvelés. Pour faire face à la concurrence fiscale entre les collectivités territoriales, il est impératif de renforcer les péréquations verticale (assurée par l'État) et horizontale (entre collectivités). La montée en charge de la péréquation horizontale de ces dernières années demeure d'autant plus nécessaire que l'État a baissé sa dotation globale de fonctionnement.

La chambre de commerce de Paris occupée !

Nos droits contre leurs privilèges — 2017-02-28T16:33:00Z

Dimanche 26 février, plusieurs centaines de personnes ont rendu publique l'occupation de la chambre de commerce de Paris 11 rue Léon Jouhaux à deux pas de la Place de la République. Ce bâtiment vide de 10 000 mètres carrés, était occupé discrètement depuis le vendredi 24 février.

Cette occupation spectaculaire et massive avait deux objectifs : installer un QG des mouvements sociaux pour faire entendre leurs voix dans la période électorale et mettre à l'abri une trentaine de familles et célibataires du DAL, sans abri ou hébergées de manière très précaire (foyers, hôtels, hébergement chez des tiers…) pouvant être mises à la rue à tout moment.

Ce lieu n'avait pas été choisi au hasard : appartenant à la ville de Paris, il est en cours de vente à la Chambre de commerce. En contrepartie, celle-ci cède la « Bourse du commerce » (située près du Forum des halles, 2 rue de Viarmes - 75002 ) à la ville de Paris qui la loue à la Société Collection Pinault pour en faire un musée d'art contemporain et des commerces de luxe. Ces transactions coutent plusieurs dizaines de millions à la ville de Paris pour les seuls intérêts privés de Pinault qui louera cet espace pour 60 000 euros par an ! (cf : le délibéré de la ville de Paris du 11 juillet 2016). C'est une opération de privatisation de bâtiments publics !

Cette inauguration, organisée par 37 mouvements sociaux, associatifs et syndicaux très divers, se passait de façon responsable et chaleureuse (en musique : merci à la Fanfare invisible), avec les familles et les enfants qui commençaient à s'installer dans cet espace vide depuis des mois, tandis que les représentant.es des divers mouvements prenaient la parole et que des militant.es s'installaient sur les toits…

La Mairie de Paris a été contactée pour demander que des négociations s'ouvrent sur les deux objectifs. La réponse a été l'envoi des CRS et l'évacuation sans ménagement en fin de journée de cette immeuble qui va rester vide encore de longs mois, alors que le nombre de sans logis ne cesse d'augmenter…

Nous n'en resterons pas là et nous exigeons d'être reçus par la Mairie de Paris pour des réponses concrètes sur le relogement de ces familles et sur un espace pour les mouvements sociaux. Nous demandons également la restitution du matériel confisqué par la police, et qu'aucune poursuite ne soit engagée contre les militants.es impliqués dans cette action.

Au-delà, les diverses organisations partie prenante de l'appel « Nos droits contre leurs privilèges » sont déterminées à se faire entendre pour que les préoccupations de la majorité supplantent les intérêts de quelques-uns.

Nous appelons à nous mobiliser ensemble dans les semaines qui viennent à Paris comme dans tout le pays pour faire entendre nos exigences, et notre expertise citoyenne :

contre les inégalités sociales, les paradis fiscaux, la spéculation financière, l'enrichissement d'une poignée, la corruption ...
pour le respect des droits sociaux, tels que la protection sociale, l'éducation, le logement, la santé, un revenu décent et imposer la défense et l'amélioration des services publics,
contre les discriminations qui se développent notamment contre les migrants, les femmes, les pauvres, les musulman.es ou supposés l'être, les personnes noir.es, et contre les violences et l'impunité policière
pour nos libertés, contre l'état d'urgence et les lois d'exception, la répression des mouvements sociaux et des militant.es.

Premiers signataires de l'appel « Nos droits contre leurs privilèges :

AC !, Amelior (Les Biffins), APEIS, Attac, CEDETIM, CNT-S0, Comité Vérité et Justice pour Ali Ziri, Compagnie Jolie Môme, Confédération Paysanne, Convergence Services Publics, COPAF, CRLDHT, CSP 75, DAL, Droits Devant !!, FASTI, Fondation Copernic, FSU, FTCR, Les Effrontées, Les jours heureux, MRAP, MNCP, Osez le Féminisme !, ReAct, RESF, Sortir du colonialisme, Solidaires Finances Publiques, SUD Education, SUD Ptt, SUD santé Sociaux, Syndicat de la Magistrature, Union syndicale Solidaires, UJFP, UTAC, UTOPIA, VISA

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Pour aller plus loin

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Les avancées du capital dans l'agriculture mondiale et leurs conséquences

Aurélie Trouvé, Jacques Loyat, Michel Buisson — 2016-04-01T11:18:11Z

Attac souhaite, avec cette contribution, apporter aux débats préparatoires du forum quelques éléments sur les transformations de la question foncière et des conditions de la production agricole liées au développement du poids du capitalisme dans les secteurs agricole et agroalimentaire à partir de 2007-2008. Ces transformations sont liées à la conjonction, au sein de la crise globale, de deux crises à forts impacts agricoles : la crise alimentaire et la crise écologique. Deux modalités de ce développement sont abordées à diverses échelles, sans recherche d'exhaustivité :

l'accaparement des terres,
l'amplification des processus de concentration et ou d'industrialisation,
… pour déboucher sur quelques pistes de réflexion.

La question foncière est au premier plan des préoccupations relatives à la sécurité alimentaire. Ce qui est en jeu, c'est bien la capacité à faire face aux besoins alimentaires en croissance rapide. La hausse spectaculaire des prix des produits alimentaires en 2007 et 2008 a modifié les stratégies des firmes et des État. En l'absence de ressources nationales suffisantes pour accroître la production nationale, des nouvelles stratégies de sécurisation alimentaire passent pour des État (Chine, monarchies pétrolières) par la sécurisation foncière dans d'autres pays, par achats et locations de terres comme cela se pratique aujourd'hui à grande échelle, notamment en Afrique. A cette stratégie de l'accès aux ressources qui mobilise plusieurs État s'ajoutent celle des STN (Sociétés transnationales) pour l'accès à la terre, pour l'intervention renforcée dans l'agriculture pour la spéculation et pour la production de nouveaux produits. Cela leur permet de renforcer leur pouvoir monopoliste sur l'alimentation et sur l'énergie avec la croissance rapide de la demande d'agrocarburants dans une économie de plus en plus énergivore.

La question foncière est également transformée mais de façon plus diffuse sur le plan géographique et sur celui des modalités par l'évolution des systèmes de production : artificialisation/industrialisation, concentration, …

Au sein d'un système alimentaire de plus en plus mondialisé et dominé par les État forts et les STN, l'accroissement du poids de l'agro capitalisme dans la question foncière renforce la crise des paysanneries et la dégradation des ressources naturelles. Dans le même temps, la question classique de la captation de la rente foncière est renouvelée par le rôle actif que prend le capital dans la production agricole et dans la transformation de celle-ci, plus globalement dans la course accélérée à l'accès aux ressources, dont la terre.

1. L'accaparement des terres

Il est proposé de distinguer deux types d'accaparement différents sur plusieurs plans (surface concernée par opération, type d'acteurs, systèmes fonciers d'origine, conséquences, …) :

l'accaparement direct ou vrai qui relève d'une forme non coopérative, parfois violente, permettant à un acteur puissant, généralement étranger, d'imposer, y compris en instrumentalisant les pouvoirs locaux, un changement de propriété ou de droit d'usage sur une surface significative ;
l'accaparement indirect correspond aux terres dont les productions sont, sans changement systématique de propriétaire ou d'usager, mais souvent aussi par exclusion de paysans, mises au service, notamment via l'exportation, d'entreprises extérieures (cas du soja …). Cette forme d'accaparement participe fortement, comme l'accaparement direct, au développement de la production, et pour une part à l'échange international, des denrées agricoles destinées à la transformation industrielle pour l'alimentation humaine, animale ou l'énergie. Quatre cultures sont particulièrement concernées : le soja, le palmier à huile, le colza et la canne à sucre, principalement cultivées dans de grandes unités agro-industrielles de forme capitaliste. Le cas du soja, produit essentiellement dans quelques pays exportateurs (Argentine, Brésil …) pour une utilisation dans les élevages de pays déficitaires en ressources fourragères (Chine, Europe …) est particulièrement emblématique du fonctionnement actuel du système alimentaire mondialisé.

Sans négliger l'importance de ce second type d'accaparement, seul le premier type (l'accaparement direct) est abordé ici dans son ensemble, puis à l'échelle européenne.

1.1. Le mouvement récent d'accaparement direct de terres a pris une forte ampleur à partir du milieu des années 2000 avec la crise alimentaire de 2007 et la financiarisation dans des formes (acteurs, objectifs) totalement nouvelles par rapport à un mouvement très ancien.

Les chiffres sont difficiles à connaître, beaucoup de projets étant abandonnés et d'autres non connus avec précision. Un travail de synthèse à partir de la "matrice foncière" (land Matrix) indique un volume de transactions acceptées ou en cours de 203 millions d'ha entre 2000 et 2010, 71 millions d'ha ont fait l'objet de vérifications, 78 % de cette surface concernant l'agriculture. Selon d'autres auteurs, ce chiffre de 71 M d'ha serait ramené à 31 M d'ha pour l'agriculture. En 2011, selon Land Matrix, sur les 203 M d'ha, les transactions de 2009 auraient porté sur 45 millions d'ha, soit environ dix fois plus que la moyenne des années précédentes. A noter que les tentatives qui ne débouchent pas sur une contractualisation sont malgré tout très déstabilisantes (Ex de Daewoo à Madagascar).

a) Ces transactions mobilisent trois types d'acteurs

des État déficitaires en alimentation et fortunés : Corée, Chine, Arabie, Emirats ;
des fonds financiers avec le tournant très important pris en 2008-2009 par les grands projets agricoles dans le monde suite à l'implication directe de la finance dans la production agricole ;
des STN (Société transnationale) qui, en plus de celles visant leur approvisionnement en matières premières industrielles (Hévéa, palmiers à huile) ou de cultiver des fruits pour l'exportation (Dole et Del Monte en Amérique centrale ou au Cameroun, etc.), développent une stratégie de spéculation, de production alimentaire ou énergétique.

b) Trois grandes régions sont concernées, chacune avec des acteurs dominants

Europe centrale (ex Europe de l'est) avec des investisseurs privés européens, mais aussi des entreprises chinoises ou du Moyen-Orient ;
anciennes colonies au foncier largement privatisé (Amérique latine) avec opérateurs privés locaux ou étrangers ;
anciennes colonies aux régimes fonciers communautaires (Afrique subsaharienne pour les 2/3 des surfaces concernées) avec des État et des firmes.

c) ce mouvement s'inscrit dans un contexte particulier qui devrait se prolonger car perçu par certains acteurs comme susceptible de fournir de nouveaux profits et rentes.

Ce contexte combine plusieurs éléments durables (sauf provisoirement pour les ressources des pays pétroliers) :

la libéralisation et la puissance financière, avec de fortes liquidités de certains État et STN ;
la hausse des besoins alimentaires et non alimentaires (fleurs, agrocarburants, forêts, MDD…), la part de ces derniers représentant en 2011, 24 % des transactions selon la Land Matrix ;
la volonté, souvent surdéterminée, de certains gouvernements des pays "receveurs" de contourner la faible taille des exploitations, jugée trop faible pour satisfaire des stratégies de modernisation et d'exportation (en Inde la surface moyenne est passée de 2,5 ha en 1960 à 1, 2 maintenant) ;
le dérèglement climatique et ses conséquences sur l'accroissement des risques de pénuries et de fragilisation de nombreuses zones.

d) Les conséquences des accaparements

Elles sont à analyser en prenant en compte une double asymétrie :

celle entre la puissance des acheteurs et la faiblesse, au sein des pays "receveurs", des État, des organisations paysannes, de la société civile, en plus de la fragilité des régimes fonciers face aux acquéreurs ;
celle entre des projets agroindustriels pour l'export et l'agriculture familiale vivrière ;

Ces conséquences sont diverses et lourdes :

fragilisation des État, des structures locales, faibles retombées en termes économiques et budgétaires,
exclusion des paysans, y compris par expulsion, prolétarisation,
hausse du prix de la terre et remise en cause des régimes fonciers,
aggravation de l'insécurité alimentaire par prélèvement de l'eau et des meilleures terres, désormais utilisées pour la production de produits exportés,
destruction des ressources naturelles et conversion d'écosystèmes sur de grandes étendues.

Ces conséquences vont donc bien au-delà du volume de ressources concernées (terre, eau, biodiversité) dans les zones touchées, hors foncier mais aussi en termes fonciers : l'accaparement entraîne, dans chaque zone, des mutations de propriété et de production très brutales par rapport aux rythmes habituels des mutations foncières (environ 3 %/an de la surface cultivée).

1.2. Le cas de l'Europe

En matière d'accaparement les entreprises européennes jouent sur deux tableaux, à l'extérieur et au sein des pays de l'Union avec un appui plus ou moins direct des État et de l'Union :

a) À l'extérieur de l'UE

À l'extérieur, l'UE représente un des trois grands marchés (80% de la consommation mondiale avec les USA et le Brésil) pour les agrocarburants. Mais elle est la seule à dépendre très largement des importations, tant pour les matières premières (les cultures utilisées) que pour l'alimentation, pour remplacer les oléagineux européens détournés pour produire des biocarburants. Selon Grain, en 2008, l'UE a importé près de 41% de ses besoins en matières premières nécessaires à la fabrication de biocarburants. Ainsi l'UE contribue au renforcement de la pression sur le foncier, à la réduction des disponibilités alimentaires et à une hausse des prix au détriment des couches les plus défavorisés.
A noter que les entreprises françaises sont bien impliquées dans l'acquisition et la gestion de grands domaines agricoles et plantations à l'international (source AVSF) : 22 fonds d'investissement et entreprises détiennent 1,33 million d'ha avec une forte présence dans la gestion de terres agricoles et de plantations à l'étranger. D'autres implantations ou projets sont en cours (Bolloré …).

b) Au sein de l'UE

Au sein de l'UE, l'accaparement des terres s'est fortement développé dans les pays anciennement membres du bloc de l'est (PECO) en lien avec le changement de régime, puis l'adhésion à l'UE et les conséquences divergentes de la PAC }}} : concurrence des importations sur les petits producteurs exclus des aides au début, accroissement de la disponibilité des terres accessibles aux acheteurs extérieurs au-delà de ce que permettait la privatisation des grands domaines. Aux importantes acquisitions par des sociétés de l'Europe de l'ouest ou nationales, en Roumanie, Bulgarie et Hongrie, se sont ajoutées, depuis peu, celles des entreprises chinoises ou moyennes orientales. Hors Union, "En Serbie, quatre propriétaires contrôlent chacun plus de 100 000 ha ; en Ukraine, les dix plus grandes unités contrôlent plus de 2,8 millions d'ha, à côté d'oligarques qui contrôlent chacun de grandes surfaces" (extrait du rapport ECVC.). Ces entreprises bénéficient des aides de la PAC, de main d'œuvre sous payée pour exporter à bon compte dans le reste de l'UE.

2. Concentration, industrialisation (simple évocation pour la France et l'Europe)

En plus du mouvement d'accaparement direct et indirect et plus ou moins en lien avec lui, les structures de production et le fonctionnement du système productif agricole de chaque pays et à l'échelle globale sont concernés par quatre évolutions :

accélération du processus habituel de concentration ;
multiplication des très grandes unités ;
entrée de capitaux d'origine extérieure dans les structures familiales ;
« industrialisation ».

Dans l'état actuel de la documentation facilement accessible, ces évolutions et leurs conséquences ne seront que brièvement évoquées en se limitant au cadre européen ou français.

a) Accélération du processus habituel de concentration (exemple de la France)

On note les baisses rapides, continues et au même rythme du nombre d'exploitations et d'emplois : le volume d'emploi a été divisé par 2 entre 1900 et 1950 où on comptait encore six millions d'emplois et divisé par 6 depuis, avec maintien d'un nombre moyen proche de 1,50 UTA par exploitation. De 1970 à 2010, on note une très forte baisse des petites et moyennes exploitations (respectivement - 36 % et - 31 %), seul celui des très grandes exploitations augmentant (+ 16 %). Si en 2010 le travail agricole reste encore principalement familial avec 70,9 % des UTA, mais avec une diminution de cette part, le développement des formes sociétaires (31,6 % des exploitations et 56 % de la SAU en 2010) entraîne la mise en place de collectifs de travail de plus en plus complexes, regroupant des actifs aux statuts divers, le recours à des entreprises, … avec des stratégies favorables à la substitution capital/travail.

Cette évolution du nombre d'exploitations s'accompagne d'une accélération depuis 40 ans de la concentration des terres et de la substitution capital/travail : le nombre d'emplois pour 100 ha est passé de 5,06 à 2,79 entre 1988 et 2010 (divisé par 1,8) alors que le potentiel de production par UTA augmentait dans les mêmes proportions et que le montant de l'actif immobilisé par UTA (foncier compris), indépendant de la taille pour la moyenne des exploitations, augmentait, entre les moyennes et les très grandes, de 68 % en grandes cultures et de 40 % en élevage laitier. Pour cette production, en 2010, plus de 2 000 exploitations produisaient plus d'1 million de litres de lait.

Ces évolutions sont défavorables à l'installation, à l'emploi et au maintien de systèmes diversifiés en termes de techniques et de productions, tout en renforçant la tendance à la dualisation au sein de l'agriculture.

b) multiplication du nombre de très grandes unités ou "usines"

Désormais, aux formes "terriennes", s'ajoutent de plus en plus des formes directement industrielles en productions animales avec des unités de plusieurs milliers de vaches, jusqu'à 40 000 aux USA, en Chine, mais aussi en Europe du Nord pour des tailles moindres. Ces unités, présentes aussi avec des tailles variées, en viandes bovine et porcine, en aviculture et en maraîchage, détruisent des pans entiers du potentiel de production des agricultures familiales en se rajoutant aux importations. Elles sont souvent intégrées aux firmes d'amont et d'aval qui cherchent ainsi à maîtriser l'essentiel de la filière, par exemple sur le plan de la qualité du lait en Chine. Ces raisons, extérieures à la stricte partie "agricole" du processus, constituent souvent une source de rentabilité de ces grandes unités.
En France, où ce phénomène est de moindre ampleur, à côté de l'emblématique "ferme des mille vaches", la Confédération paysanne a "recensé une trentaine de ces usines, principalement dans l'élevage mais aussi dans la production de fruits et légumes". (Politis, 11 juin 2015)

c) l'arrivée de capitaux extérieurs dans la production agricole (France, à développer)

Certains travaux récents (Purseigle …) ont noté l'émergence, à côté du classique endettement bancaire, de deux nouvelles trajectoires de financement du capital d'exploitation qui conduisent à une dissociation entre propriété et gestion des actifs, avec développement d'un pouvoir des financeurs. On peut alors établir l'hypothèse suivante : avec l'effacement des formes familiales au profit des formes sociétaires dans la dynamique de concentration, les facteurs exogènes (nouvelles technologie, évolution des rapports de prix …) favorisent une telle entrée de capitaux externes. Parallèlement, du côté du foncier, des sociétés et des fonds de pension deviennent acquéreurs de terres, comme valeur de placement, (source FNSAFER). Va-ton vers un développement d'une triade "modernisée" : propriétaires l'un du foncier, l'autre du capital d'exploitation, entrepreneur-gérant, salariés y compris précaires ?

d) industrialisation

Ce terme polysémique désigne notamment l'articulation/domination de plus en plus forte de l'agriculture avec les industries d'amont et d'aval et la simplification/artificialisation des processus de production agricole. Mais, sauf dans les cas d'élevage hors sol sans aucun approvisionnement autonome, on n'a pas exactement affaire à un procès de type industriel : achat par l'unité de production de la totalité de ses matières premières et intrants pour les transformer, dans un processus industriel, en de nouveaux produits.
Cependant il faut bien noter que le processus de céréalisation et de spécialisation des exploitations de grande taille réduit le lien au sol réduit, tout en accélérant, en retour, le processus.
Cette évolution, sans relever d'une stricte industrialisation, renforce le poids des capitaux d'amont et d'aval dans le fonctionnement du système productif, capitaux qui prennent de ce fait de plus en plus de poids dans la gestion du foncier et du processus de production agricole.

En fait ces quatre évolutions, nouvelles ou accélérées, relèvent d'un processus de concentration du foncier et du capital d'exploitation, avec réduction du travail dans des unités de plus en plus importantes dans lesquelles le capital, sous ces trois faces (moyen de production, source de nouvelle logique productive, source de pouvoir pour ceux qui le détiennent), entraine une modification du rapport au foncier, accélère le processus habituel de concentration au sein de l'agriculture, marginalise les autres formes d'unité de production …
D'où une hypothèse : la question foncière réside de moins en moins "dans" le foncier.

3. Quelques pistes de réflexion

La première concerne la caractérisation globale de la situation foncière. Certains parlent de "nouvelles enclosures", de processus d'enclosures à l'échelle mondiale du fait des similitudes avec celles de la révolution industrielle en Angleterre : dépossession des populations rurales, développement d'un prolétariat rural, nouvelles modalités de "gestion" des pauvres. De même que les "enclosures" anglaises s'inscrivaient dans un processus de changement radical à l'échelle nationale et internationale, il nous faut caractériser à la fois les changements internes "du" foncier et les forces internes et externes aux agricultures qui provoquent ces changements :

les changements fonciers, anciens ou accélérés, sont de trois types : exclusion des paysans en place par accaparement ou développement de la concurrence, blocage de l'accès à la terre, concentration et accroissement des inégalités, tous les trois tirés par le développement du capital en interne, en lien :
avec les forces externes : développement des STN qui avec les État puissants et les règles de la mondialisation libérale, généralisent la concurrence entre des agricultures et des État de capacités très inégales, concurrence de plus en plus déséquilibrée pour l'accès aux ressources comme pour les débouchés …

Cette caractérisation globale, si tant est qu'elle soit possible et suffisamment précise, doit aider à et être améliorée par des caractérisations régionales autour des points suivants : les structures foncières et leurs évolutions (facteurs et conséquences), les situations institutionnelles (politiques et règlements fonciers, capacité de l'appareil public …), rapports de force, mobilisations et luttes…

Ces caractérisations, nécessairement établies à partir de la période récente (2007-2014) devront être actualisées, par exemple en matière d'accaparement, mais aussi éclairées par les perspectives en matière économique, démographique, climatique.

En matière de politique, il s'agira notamment de situer le contenu du volet foncier et de le compléter sur d'autres champs pour tenir compte de la réduction de l'autonomie de la question foncière dans le fonctionnement global du système alimentaire. Il faudra aussi tenir compte des conditions institutionnelles et préciser ce qui peut et doit relever des institutions internationales et des institutions nationales, avec recherche de complémentarité entre elles. Une réflexion sur l'impact des "directives volontaires", sur des règlementations et politiques efficaces et leur validité dans d'autres conditions seront, à ce sujet, nécessaires. De même, il sera utile de s'interroger sur la portée d'un futur "droit à la terre" inclus dans le projet de déclaration de l'ONU sur le "droit des paysans et des paysannes …".

Pour Attac, l'interdiction de l'accaparement direct des terres, comme la réduction des formes indirectes de prélèvement foncier, sont essentielles dans le cadre d'une limitation du pouvoir des capitaux extérieurs et de la financiarisation de l'agriculture et de l'alimentation. Plus globalement, il s'agit, dans le cadre de la souveraineté alimentaire retrouvée, de favoriser le maintien d'une paysannerie nombreuse, bénéficiant, avec les autres travailleurs, de conditions économiques et sociales satisfaisantes et assurant la protection et la valorisation des ressources naturelles.

Photo : Mélanie Poulain.

Attac France

Un logement stable, décent et à bas loyer pour tou·tes !

Sommaire

Appel

Manifestations prévues

Affiche

Signataires

DAL : 30 ans de combats des mal logé·es et des sans logis, pour vivre dignement

Un mouvement né de luttes de mal logé·es à Paris contre la spéculation et les taudis

La naissance de Droit Au Logement

Les premiers fruits de la lutte

L'offensive du capitalisme rentier

Des victoires sont possibles. La lutte continue !

Appel du « Collectif Réquisitions » : Un toit c'est la loi !

[APPEL] Non aux expulsions, aux remises à la rue, aux coupures d'énergie !

Premiers signataires :

Soutien au DAL et à la réquisition de l'immeuble 18 rue du Croissant (Paris - 2e)

Le palais de justice Bouygues, gabegie financière as usual

Revue de presse : Attac dans les médias

Sommaire

Mobilisation du collectif « vive l'APL ! »

Retour sur la « chasse aux DRH »

Sur les Emplois-climats

Pour l'interdiction du glyphosate

Entretien de Thomas Coutrot : protectionnisme VS libre-échange

L'activité des comités locaux :

Montélimar

Sète

Fresnes

Quimper

Baisse de la taxe d'habitation : cherchez l'erreur !

Une réforme en trompe l'œil

Les communes au pain sec et à l'eau…

Réformer la fiscalité locale pour assurer une solidarité entre les territoires

La chambre de commerce de Paris occupée !

Premiers signataires de l'appel « Nos droits contre leurs privilèges :

Vidéo de l'action de lancement

Premières parutions dans les médias

Pour aller plus loin

Les avancées du capital dans l'agriculture mondiale et leurs conséquences

1. L'accaparement des terres

1.1. Le mouvement récent d'accaparement direct de terres a pris une forte ampleur à partir du milieu des années 2000 avec la crise alimentaire de 2007 et la financiarisation dans des formes (acteurs, objectifs) totalement nouvelles par rapport à un mouvement très ancien.

a) Ces transactions mobilisent trois types d'acteurs

b) Trois grandes régions sont concernées, chacune avec des acteurs dominants

c) ce mouvement s'inscrit dans un contexte particulier qui devrait se prolonger car perçu par certains acteurs comme susceptible de fournir de nouveaux profits et rentes.

d) Les conséquences des accaparements

1.2. Le cas de l'Europe

a) À l'extérieur de l'UE

b) Au sein de l'UE

2. Concentration, industrialisation (simple évocation pour la France et l'Europe)

a) Accélération du processus habituel de concentration (exemple de la France)

b) multiplication du nombre de très grandes unités ou "usines"

c) l'arrivée de capitaux extérieurs dans la production agricole (France, à développer)

d) industrialisation

3. Quelques pistes de réflexion

Un mouvement né de luttes de mal logées à Paris contre la spéculation et les taudis