Attac France

La société Panama Wash est intervenue à Vichy pour nettoyer la Société générale

Attac Bassin De Vichy — 2016-08-30T17:03:40Z

Dans la suite de la lettre ouverte aux Sénateurs, une opération « banque propre » a été menée à Vichy. La société de nettoyage « Panama Wash » montée pour l'occasion est donc intervenue gratuitement auprès de l'agence de la Société générale de Vichy.

Il y avait en effet fort à faire car en mai 2012, le directeur de la Société générale, Frédéric Oudéa, a menti devant la commission d'enquête sur l'évasion fiscale en affirmant que la Société générale n'avait aucune activité au Panama. Or, les « Panama Papers » ont démontré qu'en mai 2012, 415 sociétés écran créées par la Société générale étaient encore en activité dans ce paradis fiscal ainsi que deux fondations, Valvert et Rousseau, également créées par le cabinet Mossack Fonseca pour la Société générale et ses clients. Malgré la demande pressante de la société civile, le Bureau du Sénat a refusé de saisir la justice pour ce parjure manifeste.

Le désherbage (sans pesticide) du pied du mur de la banque à Vichy n'a pas pu être mené à son terme car les agents de la police nationale - rapidement alertée par le directeur l'agence bancaire locale - n'ont pas souhaité que nous menions jusqu'au bout cette tâche. Nous avons remis aux passantes, à quelques employés de la banque et aux agents de police des « billets » de 60 milliards, représentant l'estimation du coût annuel de l'évasion et de la fraude fiscale.

Mais aussi un document avec au recto la copie de la lettre ouverte envoyée aux Sénateurs de l'Allier et au verso une proposition « changer de banque » pour privilégier les banques éthiques ou celles qui ne participent pas à l'évasion fiscale en ouvrant des comptes dans les paradis fiscaux.

Document disponible ici > La majorité sénatoriale empêche qu'un banquier se retrouve pour la première fois devant la justice pour s'expliquer sur son rôle dans l'évasion fiscale...

Que faire de ces 60 milliards si nous les récupérions ?

C'est ce que nous avons demandé aux passantes. Ils et elles pouvaient faire leurs propositions… Écrites sur une feuille, ces propositions ont été suspendues sur un fil à linge face à la banque.

Nous avons proposé aux policiers de nous accompagner pour faire le ménage des autres banques… ou même d'arrêter Oudéa. Mais ce n'était pas pour l'instant les ordres donnés par leur hiérarchie. Nous avons donc du partir non sans remettre au directeur de l'agence locale un cadeau dans son bolduc, le Livre noir des banques, un beau livre plein d'enseignements.

Si des responsables locaux d'autres banques en ont marre d'être associés à l'évasion fiscale et à la fraude fiscale, notre société « Panana Wash » est prête à intervenir à leur demande. Pour l'instant le nettoyage est offert.

Désobéissance civile

Attac France — 2016-07-12T16:37:00Z

La désobéissance et la dissidence apparaissent de plus en plus comme les ultimes recours face à un capitalisme qui ignore les limites de la planète, face à des banques et des multinationales prédatrices et à des gouvernements incapables de s'opposer à leur toute puissance.

En installant des « zones à défendre », en menant des actions dans des banques, en bloquant des mines et des centrales à charbon ou en occupant des places publiques, des citoyennes, militantes, activistes jouent avec les frontières de la légalité pour se défendre et faire plier leurs adversaires. Elles et ils puisent dans des décennies d'actions désobéissantes pour contester, inventer, et imposer d'autres choix économiques, sociaux et écologiques.

Ce dossier propose une réflexion illustrée pour nous inspirer et nous aider à engager des actions de désobéissance et des dissidences toujours plus massives, et, surtout, victorieuses.

Le Sénat blanchit Oudéa : le procès de l'évasion fiscale doit avoir lieu

Attac France — 2016-05-26T17:37:23Z

Ce matin, le Bureau du Sénat a décidé de ne pas saisir le procureur pour faux témoignage malgré les mensonges de Frédéric Oudéa devant la commission d'enquête sur l'évasion fiscale en 2012. La majorité sénatoriale empêche ainsi qu'un banquier se retrouve pour la première fois devant la justice pour s'expliquer sur son rôle dans l'évasion fiscale. Contre cette collusion indécente entre les privilégiés de la caste politique et financière, la désobéissance civile est désormais le seul recours.

En mai 2012, Frédéric Oudéa a menti devant la commission d'enquête sur l'évasion fiscale en affirmant que la Société générale n'avait aucune activité au Panama. Or, les « Panama Papers » ont démontré qu'en mai 2012, 415 sociétés écran créées par la Société générale étaient encore en activité dans ce paradis fiscal ainsi que deux fondations, Valvert et Rousseau, également créées par le cabinet Mossack Fonseca pour la Société générale et ses clients. Malgré la demande pressante de la société civile [1], le Bureau du Sénat vient de refuser de saisir la justice pour ce parjure manifeste. C'est une véritable insulte aux citoyens, justiciables et contribuables ordinaires.

Alors que les scandales liés à l'évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années grâce au courage de lanceurs d'alerte, les fraudeurs et ceux qui les aident continuent d'échapper à la justice. Car le fisc préfère négocier discrètement et récupérer avec majoration les sommes dues par les évadés fiscaux plutôt que de porter plainte. Quant aux banquiers, avocats et autres intermédiaires, ils sont encore moins inquiétés.

Notre association qui lutte depuis des années contre l'industrie de la fraude et de l'évasion fiscale ne peut pas tolérer cette nouvelle injustice alors que des lanceurs d'alerte comme Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin [2], se retrouvent devant des tribunaux. Nous nous engageons à mener dans le mois qui vient des actions de désobéissance civile d'ampleur au risque assumé de nous retrouver devant un juge à la place de Frédéric Oudéa pour faire le procès de l'évasion fiscale et de ceux qui la couvrent.

[1] « Messieurs les sénateurs, ne couvrez pas le parjure de Frédéric Oudéa » et « Audition de Frédéric Oudéa au Sénat : les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires demandent au Bureau du Sénat de saisir le Parquet pour faux témoignage »

[2] La justice luxembourgeoise rendra son verdict le 29 juin 2016 dans le procès des Luxleaks. Les deux anciens employés de PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet, à l'origine des fuites, risquent 18 mois de prison. Edouard Perrin, journaliste qui a révélé l'affaire risque une amende.

Messieurs les sénateurs, ne couvrez pas le parjure de Frédéric Oudéa

Attac France — 2016-05-25T16:09:26Z

Alors que des militantes d'Attac viennent de mener une nouvelle action de blocage de l'agence banque privée Société générale de Paris Bourse, nous adressons une lettre ouverte aux 26 membres du Bureau du Sénat qui doit décider jeudi 26 mai s'il saisit la justice afin que Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale, soit poursuivi pour faux témoignage.

Mesdames et messieurs les sénateurs,

Entendu sous serment par une commission d'enquête parlementaire en mai 2012, Frédéric Oudéa a affirmé que la Société générale avait fermé ses implantations au Panama et n'y avait plus d'activités. Grâce au Panama Papers, nous savons désormais qu'il a manifestement menti. En effet en mai 2012, 415 sociétés écran créées par la Société générale étaient encore en activité dans ce paradis fiscal. Deux fondations, Valvert et Rousseau, également créées par Mossack Fonseca pour la Société générale et ses clients, sont encore actives aujourd'hui. Un tel parjure est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Le Bureau du Sénat doit décider jeudi 26 mai s'il saisit la justice afin que M. Oudéa soit poursuivi pour faux témoignage. Or nous savons que plusieurs sénateurs plaident pour le blanchir. Le 10 mai dernier, les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ), à laquelle appartient Attac, vous ont pourtant adressé une lettre très claire : « il semble donc que Frédéric Oudéa ait menti à la représentation nationale, ne serait-ce que par omission, ce que nul artifice de langage ne saurait contredire a posteriori. Son comportement est d'autant plus blâmable s'agissant de travaux parlementaires qui visaient précisément à comprendre l'évasion fiscale. Sauf à nier le droit institutionnel à la transparence des parlementaires, des poursuites s'imposent à l'endroit de Frédéric Oudéa. Celles-ci participeront indéniablement à faire progresser le débat public. » [1].

Alors que les scandales liés à la fraude et l'évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années grâce au courage de lanceurs d'alerte intrépides, les fraudeurs et ceux qui les aident semblent jouir d'une totale impunité judiciaire de la part des pouvoirs publics. Aujourd'hui, celui qui vole de quoi se nourrir dans un magasin a bien plus de chance de se retrouver devant un juge que celui qui dérobe des millions aux finances publiques. En effet, l'administration fiscale française préfère récupérer avec majoration l'argent des fraudeurs repentis plutôt que de faire appel à la justice. Cette profonde injustice nourrit l'exaspération des citoyens vis à vis d'hommes et de femmes politiques aux services des puissants. Exaspération qui retombe sur les salariés des banques françaises, en première ligne face à des clients de plus en plus agressifs [2].

Les membres du Bureau du Sénat doivent démontrer que les banquiers ne sont pas au-dessus des lois en demandant à la justice de déterminer si Frédéric Oudéa a menti devant la représentation nationale. Dans le cas contraire, ils feraient la démonstration indiscutable de leur collusion avec le lobby des banques. Ils nous forceraient alors à amplifier nos actions, au risque assumé de nous retrouver devant un juge à la place de Frédéric Oudéa pour faire le procès de l'évasion fiscale et de ceux qui la couvrent.

[1] Audition de Frédéric Oudéa au Sénat : les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires demandent au Bureau du Sénat de saisir le Parquet pour faux témoignage

[2] Le ras-le-bol des salariés des banques françaises face aux affaires

Attac, nouvelle action contre la Société générale, une entreprise peu citoyenne

Attac France — 2016-05-25T11:46:54Z

Attac poursuit ses actions contre la Société générale et ses 103 agences banques privées spécialisées dans la « gestion de patrimoine de clientèle d'entrepreneurs et de particuliers fortunés ». Ce 25 mai depuis 9 h 30, 30 militantes occupent l'agence de Banque privée Paris Bourse (134 rue réaumur, 75002 Paris) pour alerter l'opinion publique sur les questions d'évasion fiscale. Les « Panamas Papers », ont révélé que la banque, via le cabinet Mossack Fonseka, a créé deux fondations et 1005 sociétés écrans. Par tous ces montages financiers la Société générale permet à sa riche clientèle privée d'échapper à l'impôt auquel tout citoyen est assujetti.

La Société générale, face visible d'un iceberg…

Les pratiques d'évasion fiscale sont utilisées par toutes les grandes banques françaises et étrangères. Pour ce qui concerne la France, les grandes banques BNP Paribas, Crédit agricole, BPCE (Banque populaire/Caisse d'épargne), Crédit mutuel/CIC et la Société générale possèdent des centaines de filiales dans les paradis fiscaux. Quand des lanceurs d'alerte comme Antoine Deltour, Raphael Halet ou le journaliste Edouard Perrin dénoncent ces pratiques et produisent des documents qui le prouvent en révélant des centaines d'accords entre le fisc luxembourgeois et les multinationales, ils sont traînés en justice.

Les faux témoignages de Monsieur Oudéa

Le Directeur général de la Société générale, Frédéric Oudéa, avait pourtant assuré en 2012, devant une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale, que sa banque n'avait plus d'activité au Panama. Cette affirmation est mise à mal par les révélations des « Panama Papers » qui attestent que plus de 400 sociétés écrans créées par la banque étaient encore actives à cette date. Plusieurs dizaines sont encore actives aujourd'hui. Frédéric Oudéa a été à nouveau entendu à ce propos par la commission d'enquête du Sénat le 11 mai dernier. Le Sénat rendra son verdict sur les suites à donner à cette affaire le 26 mai. Il est important que Monsieur Oudéa soit poursuivi pour faux témoignage, pour en finir avec l'impunité dont bénéficient les grandes banques françaises.

Les retraits de filiales des paradis fiscaux

Pour tenter de restaurer leur image écornée, ces derniers temps, les banques comme les grandes entreprises, annoncent leur retrait de quelques paradis fiscaux. Ce geste a le mérite de reconnaître la réalité de pratiques qu'ils ont trop longtemps déniées. Mais pour une filiale retirée que dire des centaines conservées et des montages financiers qu'elles continuent de pratiquer avec le plus parfait cynisme ?

Puisque le gouvernement n'agit qu'en parole, nous posons des actes et nous nous engageons à poursuivre nos actions jusqu'à ce que les pouvoirs publics prennent enfin les mesures nécessaires pour en finir avec l'évasion fiscale.

Action immédiate :

interdiction aux banques implantées en France de poursuivre leurs activités dans les paradis fiscaux (sur la base d'une liste française actualisée fondée sur les travaux du Tax Justice Network) ;
renforcement des services fiscaux par la création immédiate de 10 000 emplois pour compenser les 3 100 emplois supprimés depuis 2010 et amplifier le travail de traque des fraudeurs : faute de quoi toutes les déclarations vertueuses resteront du vent ;
adoption d'une loi définissant et pénalisant de prison les crimes d'évasion fiscale et de complicité d'évasion fiscale.

Juste après :

transparence obligatoire sur les activités réelles des filiales des banques et l'identité des détenteurs de compte, y compris via des sociétés écrans ;
échange automatique d'informations bancaires avec tous les pays.

En France, ce sont 60 à 80 milliards d'euros qui échappent chaque année au budget de l'État à cause de la fraude et de l'évasion fiscale. Au lieu de nous condamner à l'austérité par une réduction drastique des dépenses publiques, ces milliards d'euros pourraient permettre d'engager une transition écologique et sociale plus que nécessaire.

Sénat 360 : Panama papers : Frédéric Oudéa se défend devant le Sénat

Attac France — 2016-05-12T15:08:49Z

Quelle est la responsabilité de la Société générale dans l'évasion fiscale ? Plus globalement, quel rôle jouent les banques ? Et quelles sont les failles de la loi ? Débat suite à l'audition de Frédéric Oudéa le 11 mai 2016 face à la commission des Finances du Sénat, accusé par les sénateurs d'avoir menti sur la présence de la banque dans un paradis fiscal.

Le débat sur les « Panama Papers » et l'évasion fiscale commence à la quarantième minute.

Les titres :

Loi Travail : À chacun sa motion
« Panama Papers » : Frédéric Oudéa se défend devant le Sénat
Les chiffres du chômage sont-ils pertinents ?

Débat avec :

Philippe DOMINATI, Sénateur (LR) de Paris
Eric BOCQUET, Sénateur (groupe communiste) du Nord
Michel CANEVET, Sénateur (UDI-UC) du Finistère
Thomas COUTROT, Economiste et statisticien, porte-parole d'Attac France

Audition de Frédéric Oudéa au Sénat : les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires demandent au Bureau du Sénat de saisir le Parquet pour faux témoignage

Plateforme paradis fiscaux et judiciaire — 2016-05-10T17:25:59Z

Demain, le directeur général de la Société générale, Frédéric Oudéa, sera auditionné publiquement par la commission des finances du Sénat, après une première audition qui s'est tenue à huis clos.

Entendu par la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales en 2012, Frédéric Oudéa affirmait explicitement que la Société générale avait fermé ses implantations au Panama et signalait plus généralement l'absence d'activité dans cet État, identifié par la banque comme non coopératif.

Selon les premiers éléments de l'enquête « Panama papers », cette présentation très prometteuse ne résiste malheureusement pas à l'examen des faits. En effet, en 2009, la Société générale, via sa filiale Bank et Trust au Luxembourg, a demandé à Mossack Fonseca de créer deux fondations, Valvert et Rousseau au Panama. D'après les données rendues publiques lundi 9 mai, ces deux fondations sont encore actives aujourd'hui [1]. La banque compte parmi les principaux clients de Mossack Fonseca ayant recours à la création d'entités offshore enregistrées pour partie au Panama, avec 979 sociétés offshores créées via le cabinet panaméen entre 1977 et 2015.

Frédéric Oudéa a délibérément passé sous silence ces éléments, indépendamment même du caractère répréhensible ou non des agissements de la Société générale. La prétention de promouvoir les pratiques vertueuses de la banque allant au-delà des exigences, en se servant de la commission comme d'une tribune, tranche avec les révélations des « Panama papers ». Celles-ci permettent d'accéder à la transparence à laquelle la commission d'enquête aspirait légitimement et dans laquelle elle croyait évoluer.

Il semble donc que Frédéric Oudéa ait menti à la représentation nationale, ne serait-ce que par omission, ce que nul artifice de langage ne saurait contredire a posteriori. Son comportement est d'autant plus blâmable s'agissant de travaux parlementaires qui visaient précisément à comprendre l'évasion fiscale.

Sauf à nier le droit institutionnel à la transparence des parlementaires, des poursuites s'imposent à l'endroit de Frédéric Oudéa. Celles-ci participeront indéniablement à faire progresser le débat public. Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (PPFJ) ont donc adressé une lettre aux membres du Bureau du Sénat, pour exiger qu'ils saisissent le Parquet pour « faux témoignage ».

Photo : European Banking Federation, licence Creative Commons By-Sa 2.0.

[1] Les informations sur les deux fondations créées par la Société générale Bank et Trust sont disponibles aux liens suivants : https://offshoreleaks.icij.org/node... et https://offshoreleaks.icij.org/nodes/10172989

Des agences banque privées Société générale occupées partout en France

Attac France — 2016-05-10T11:52:53Z

Le 7 avril 2016, nous avons lancé un appel à bloquer les agences de « banque privée » de Société générale. C'est via ces agences que la banque a créé 979 sociétés offshore au Panama pour ses riches clients. Découvrez les 15 actions qui ont déjà été menées partout en France suite à cet appel. D'autres sont en cours de préparation... Nous poursuivrons nos actions jusqu'à ce que les pouvoirs publics prennent enfin les mesures nécessaires pour que les banques cessent de spéculer et frauder, et financent des projets socialement et écologiquement utiles.

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28 avril 2016 - Tarbes - les manifestant·e·s d'Attac et de Nuit debout contre la loi Travail s'invitent à la Société générale

Attac France — 2016-04-28T18:28:00Z

Le 28 avril 2016, après avoir manifesté contre la Loi Travail, les militant.e.s d'Attac et de la Nuit Debout se sont mobilisés devant la Société générale afin de dénoncer la complicité des banques dans l'évasion fiscale, à l'heure où, selon eux, le projet de loi « Travail » risque d'aggraver la précarité et la pauvreté en France.

Cette action a permis de mettre sur la place publique l'implication massive de la Société générale dans l'affaire des Panama Papers, au moment même où Hollande et Valls proposent avec la Loi Travail aux multinationales de licencier sans entraves, de payer moins les salarié.e.s et de précariser toujours plus...

Pour aller plus loin

N'attends pas la prochaine crise pour te révolter, passe à l'Attac !

Crédits :Jean-François Courtille

27 avril 2016 - Auxerre - Nuit debout passe à l'action à la Société générale

Nuit debout Auxerre — 2016-04-27T11:26:00Z

Des militantes de Nuit debout Auxerre bloquent l'agence Société générale de la place des Cordeliers pour dénoncer l'évasion fiscale et la création par la Société générale de 979 sociétés offshore, immatriculées par le cabinet panaméen Mossack Fonseca.

« Chaise-longue et chapeaux de sortie. Une allusion aux paradis fiscaux et au scandale des Panama Papers, et surtout une action des militants Nuit debout, la première du genre dans l'Yonne. Ils étaient une vingtaine à scander “de l'argent il y en a, dans les caisses de Panama”, à distribuer des tracts aux passants et automobilistes. »

Vers 15 h 30 ils ont installé sable, chaise longue devant l'entrée de l'agence du centre ville pour y représenter une plage panaméenne. Des affiches ont été collées sur les vitrines et des tracts sont distribués aux passantes. Leur action vise à interpeller le système bancaire en général et la Société générale en particulier, mais aussi les politiques et le gouvernement pour que soit mis fin à ce scandale d'évasion fiscale, construit comme un vrai système.

Après l'affaire Cahuzac, « Offshore Leaks » ou « LuxLeaks », le scandale mondial « Panama Papers », concerne plusieurs milliers de fraudeurs et met sur la sellette de nombreuses banques impliquées dans la création de compagnies offshore. Parmi celles-ci, outre les habituées Crédit suisse, HSBC et UBS, on trouve la Société générale, dont une filiale au Luxembourg a créé pas moins de 465 compagnies offshore via le cabinet Mossack Fonseca.

Cette action a été décidée par l'assemblée populaire des Nuit debout Auxerre qui a rassemblé plus de 150 personnes vendredi dernier sur la place de l'Arquebuse rebaptisée place de la Nuit debout.
Elle est la première d'une série d'actions visant les banques et leurs systèmes, qui profitent des deniers public pour ensuite ne rien devoir au fisc, et cela grâce aux pouvoirs politiques.

Il y a clairement un déficit de volonté politique pour faire disparaître le fléau de l'évasion et de la fraude fiscale qui est une des causes majeures des déficits publics. Comme Attac et Basta ! l'ont démontré dans le Livre noir des banques, la proximité incestueuse entre Bercy et les états-majors des grandes banques françaises doit cesser.

http://yonnelautre.fr/spip.php?article10901

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Photo : Benoît Jacobo, Radio France.