Attac France

Devant la Convention citoyenne, Emmanuel Macron refuse de donner plus d'ambition à la Loi Climat

Attac France — 2020-12-14T21:48:24Z

Ce lundi 14 décembre, Emmanuel Macron a rencontré des membres de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) pour tenter de justifier les choix de l'exécutif sur les 149 propositions rendues publiques en juillet dernier et progressivement vidées de leur contenu par l'exécutif. Peu d'annonces nouvelles, des explications peu convaincantes, Emmanuel Macron a entériné l'orientation générale de l'exécutif : écarter ou vider de leur substance les propositions les plus ambitieuses plutôt que les transmettre au Parlement « sans filtre ».

Au cours de plus de 3 heures d'échanges, Emmanuel Macron n'a pas su apporter de réponse convaincante à la première question qui lui a été posée : alors que la Convention citoyenne a été mise sur pied pour réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et que l'objectif européen à cette date est désormais de 55% de réduction, « comment est-il possible, en édulcorant les propositions de la Convention, d'atteindre un objectif qui est aujourd'hui 15 % supérieur à celui sur lequel la convention a travaillé ? »

Pour Maxime Combes, porte-parole d'Attac France, « si Emmanuel Macron était consistant avec ses promesses et l'engagement entériné par le Conseil européen, alors il ne viderait pas de leur substance les propositions les plus ambitieuses de la Convention citoyenne qui, par nécessité, sont en deçà de ce qui devrait être fait d'ici à 2030. Il est temps de donner bien plus d'ampleur à la politique climatique et d'arrêter de repousser à plus tard ce qui devrait être fait aujourd'hui ».

Longue est désormais la liste des jokers de l'exécutif : refus de renégocier le CETA et de notifier à la Commission européenne le fait que la France ne ratifiera pas cet accord, moratoire sur la 5G, ou encore le moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts de e-commerce.

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France, « il existe une large alliance dans la société civile pour demander un moratoire sur les entrepôts de e-commerce. Cette mesure serait en effet un moyen efficace de stopper le développement d'Amazon avant qu'il ne soit trop tard alors qu'il est désormais évident que l'entreprise de Jeff Bezos détruit des emplois, aggrave le dérèglement climatique et prive les États de ressources en pratiquant massivement l'évasion fiscale. Pourtant Emmanuel Macron a rejeté cette proposition de la Convention citoyenne pour le Climat et préfère dérouler le tapis rouge à Amazon. »

Pour Attac France, l'annonce d'un référendum sur l'article 1 de la Constitution, pour y introduire la mention selon laquelle « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique », ne saurait masquer l'orientation générale : entériner la procrastination en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Ce n'est pas acceptable et Attac prendra toute sa part aux mobilisations citoyennes pour la justice climatique et sociale des mois à venir.

Climat : « C'est maintenant que nous avons besoin de cet argent »

Collectif — 2020-12-14T15:03:42Z

Dans une tribune publiée jeudi 10 décembre en exclusivité sur Le Monde, plusieurs responsables d'associations écologistes appellent tous les citoyens et tous les élus locaux, en France et en Europe, à faire entendre leur voix et à réclamer l'adoption d'une vraie taxe sur les transactions financières au plus vite qui rapporterait 50 milliards à l'Union chaque année. 50 milliards que l'on pourrait consacrer exclusivement au climat, à l'emploi et à la santé jusqu'en 2028.

Le succès ou l'échec du Green Deal et, partant, de la lutte contre le dérèglement climatique, se joue, en grande partie, maintenant. Les chefs d'État et de gouvernement, réunis en Conseil ces 10 et 11 décembre, doivent donner à l'Union européenne un nouvel objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030 (la Commission a proposé - 55 %). Mais où sont les moyens ?

En acceptant d'emprunter en commun 390 milliards pour un plan de relance européen, nos dirigeants ont franchi en juillet un cap historique. Ce plan, NextGenerationEU, s'échelonnera sur 3 ans (2021-2023). Les modalités de son remboursement, qui débutera en 2028 et courra sur 30 ans, sont d'ores et déjà en discussion.

Lors des négociations sur le prochain budget à long terme de l'Union, le « cadre financier pluriannuel 2021-2027 », les eurodéputés ont pu obtenir de la Présidence allemande du Conseil que l'emprunt de NextGenerationEU (capital et intérêts) soit remboursé par l'introduction de futures ressources propres, c'est-à-dire par une fiscalité communautaire. Ni la contribution des États membres ne devrait donc être revue à la hausse, ni les budgets européens amputés à compter de 2028.

Ses nouveaux prélèvements communautaires incluent notamment une taxe sur les plastiques non recyclés, effective au 1^er janvier 2021, une taxe sur les géants du numérique et un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Europe, prévus pour 2023. Mais aucun d'eux n'a le potentiel d'une taxe sur les transactions financières, dont le principe figure également dans l'accord du 10 novembre entre Parlement et Présidence allemande. Elle commencerait à s'appliquer en 2026.

Taxer les transactions financières n'est pas une proposition nouvelle. La Commission Barroso l'avait même formalisée dans une directive en 2011, après avoir mené une étude d'impact. Tout est prêt, donc, pour qu'elle soit mise en œuvre avant 2026, dès 2023 ou, au plus tard, en 2024.

Cette taxe, telle que définie à l'époque (0,1% pour les actions, 0,01% pour les obligations et les produits dérivés), en plus de freiner la spéculation en privilégiant l'investissement, rapporterait 50 milliards à l'Union chaque année. 50 milliards qu'on pourrait consacrer exclusivement au climat, à l'emploi et à la santé jusqu'en 2028.A tout ce qui nous aiderait à sortir par le haut de la crise sanitaire, économique et sociale qui nous frappe. Lorsque l'Europe commencera à rembourser sa dette, en 2028, à hauteur de 15 milliards par an, il resterait encore 35 milliards pour soutenir le modèle de développement, écologique et social, dont nous aurions posé les fondations.

Début octobre, le Parlement européen, gauche et droite confondues, s'est prononcé, à une très large majorité (70%), en faveur d'une taxe financière définie sur cette base. Mais certains chefs d'État et de gouvernement s'y opposent ou, comme la France, défendent une assiette moins large. Faudra-t-il attendre encore 7 ans et le cadre financier pluriannuel 2028-2034 pour que l'occasion d'accroître le budget de l'Union européenne grâce à une telle ressource ne se représente ? Une éternité, lorsqu'on sait l'importance capitale de cette décennie dans la lutte contre le dérèglement climatique. C'est maintenant que nous avons besoin de cet argent.

Ce qui se joue là n'est ni plus ni moins que notre capacité à atteindre les objectifs environnementaux - existentiels - que l'on n'a cessé de se fixer, sans jamais s'être donné les moyens de les réaliser. Depuis 2015, pour soutenir la croissance, lutter contre le spectre de la déflation et maintenir des conditions d'emprunt acceptables pour les États, la Banque centrale européenne a injecté et continue d'injecter massivement des liquidités, qui, pour l'essentiel, alimentent l'inflation du prix des actifs sur les marchés financiers. Il est grand temps de mettre à contribution une fraction très modeste de ces échanges.

C'est pourquoi, nous appelons, avec la plus grande gravité, tous les citoyens et tous les élus locaux, en France et en Europe, à faire entendre leur voix et à réclamer l'adoption d'une vraie taxe sur les transactions financières au plus vite. Et nous demandons à nos chefs d'État et de gouvernement de les écouter. C'est un moment de vérité.

Cette tribune est ouverte à signature sur change.org à cette adresse : Pour la mise en place d'une TTF pour financer la transaction écologique

Liste des signataires

Gilles Berhault, délégué général de la Fondation des transitions
Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France et maire de Barentin
Lucas Chabalier, responsable plaidoyer d'Agir pour le climat/Pacte Finance-Climat
Christian Couturier, président de l'association NégaWatt
Nicolas Dufrêne, directeur de l'Institut Rousseau
Txetx Etcheverry, militant climat, cofondateur de Bizi et d'Alternatiba
Nicolas Girod, porte-parole national de la Confédération paysanne
Jean Jouzel, climatologue
Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France, président de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe et maire de Sceaux
Sabine Rosset, directrice de BLOOM
Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement
Cédric Szabo, directeur de l'Association des maires ruraux de France
Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac

[Note] Le moment est venu d'appliquer une véritable taxation des transactions financières

Attac France — 2020-12-01T13:23:18Z

La taxe sur les transactions financières (TTF), mesure fondatrice d'Attac, est aujourd'hui reprise par ses détracteurs d'hier. Mais dans quelles conditions ? Le projet de TTF européenne entériné le 10 novembre 2020, dans le cadre du compromis sur le budget européen, se présente en réalité comme une taxe au rabais. Ses recettes estimées sont plus de dix fois inférieures à celles du projet initial proposé par la Commission européenne en 2013, pour une mise en œuvre prévue en 2026. Bref, cette taxe n'a pas grand-chose à voir avec les propositions formulées par Attac. Une taxe ambitieuse serait pourtant nécessaire face à la crise de la mondialisation néolibérale.

Pour afficher la note en plein écran et/ou la télécharger, cliquez sur ce lien.

[Note] Financer une transition écologique, juste socialement - Une analyse des propositions financières de la CCC

Attac France — 2020-10-23T15:58:40Z

Sous-partie du rapport de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) comprenant les 149 mesures pour « réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en France en 2030 par rapport à 1990 dans un esprit de justice sociale », les orientations proposées en matière de financements sont des propositions pour financer la réalisation des objectifs sociaux et climatiques recherchés par les 150 tirées au sort. Dans cette note, Attac livre une analyse de ces mesures, peu discutées médiatiquement jusqu'ici, à la lumière des revendications portées par notre association.

Pour afficher la note en plein écran et/ou la télécharger, cliquez sur ce lien.

Le travail proposé dans cette partie « financement » du rapport de la CCC consiste à dégager des recettes publiques pour financer les investissements liés à la réalisation des 149 mesures et/ou à compenser d'éventuelles pertes pour l'État.

Ces dispositifs sont très divers. Ils consistent en des réorientations de fonds publics déjà existants comme ceux de la Politique Agricole Commune (PAC), des mesures fiscales appliquées aux entreprises ou aux ménages, des réformes de l'emprunt public et d'institutions financières publiques, ou encore la régulation de la finance privée. Cette note ne présente pas l'analyse de l'intégralité des mesures de la partie « financement » du rapport. Celles-ci sont consultables sur le site de la CCC et on peut y observer une grande diversité. Il nous semble, en tous cas, que la plupart des pistes en termes de finance et d'intervention économique de l'État pour transformer la société conformément aux impératifs sociaux et écologiques communs à la CCC, à Attac et d'autres, sont au moins évoquées, au mieux assez clairement définies. Les mesures décrites ici sont ainsi des composantes importantes des actions à mener pour la justice sociale et la sauvegarde des environnements.

Il est essentiel de rappeler deux choses : la première, c'est que la CCC n'était pas centrée sur les solutions financières, et que son travail sur ce point a plus été de l'ordre du défrichage - ce qui n'est nullement une critique. Un certain nombre de mesures peuvent donc être précisées, tandis que d'autres, traduites dans des modifications de loi très détaillées, n'ont qu'à être votées par le Parlement pour être appliquées. Ensuite, la CCC a cherché dans cette partie de son rapport à trouver des sources de financement aux propositions qu'elle faisait, sans toutefois être en mesure de les chiffrer - ce qu'on ne peut pas lui reprocher encore une fois - alors que dans le même temps, Attac considère la transformation de la finance comme une condition sine qua non de la transition. Cela explique que nous ayons des propositions plus précises sur un certain nombre de mesures, bien que ce soit toutefois loin d'être le cas pour toutes. Nous constatons d'ailleurs avec satisfaction que beaucoup de nos propositions se retrouvent dans celles de la CCC.

Sur une lecture plus générale des mesures de la Convention citoyenne pour le climat, n'hésitez pas également à consulter notre note "Convention Citoyenne pour le Climat : face à l'immobilisme politique, une ambition citoyenne" en cliquant ici.

Photos d'illustration tirée du dossier de presse de la CCC. ©Katrin Baumann

Qui va payer la crise du coronavirus ? Nos propositions pour la justice fiscale.

Attac France — 2020-04-08T13:39:26Z

Face à l'urgence sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l'État et les services publics ont un rôle décisif à jouer. La semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé un « un grand appel à la solidarité nationale » et annoncé sa volonté de créer une « plateforme de dons » en ligne, tout en assurant que « la sortie de la crise ne passera pas par une augmentation de la fiscalité ». Loin d'avoir tiré les leçons de décennies d'affaiblissement des services publics et de réformes fiscales favorables aux plus riches et aux multinationales, voici un ministre qui en appelle à la charité pour pallier les défaillances de l'État.

En quémandant auprès des plus riches, Gerald Darmanin feint d'oublier que l'impôt est la principale ressource à disposition de l'État pour assurer le financement des actions publiques prioritaires. Refuser « une augmentation de la fiscalité », c'est considérer les impôts comme un tout uniforme et occulter le débat sur qui paye l'impôt mais aussi sur son rôle. S'il n'est pas souhaitable que le gouvernement augmente les impôts de manière indifferenciée, en revanche l'effort fiscal pour répondre à l'urgence sanitaire et financer une véritable révolution écologique et sociale doit être réparti selon les capacités contributives de chacune.

Cette crise sans précédent dans l'histoire récente, pourrait être l'occasion d'appliquer le principe énoncé par la Déclaration des Droits de l'Homme, selon lequel l'impôt « doit être également réparti entre les citoyens, selon leurs facultés » tout en contribuant à financer les énormes besoins sanitaires, sociaux et environnementaux qui se profilent devant nous.

Renforcer la progressivité de l'impôt

En France, la fiscalité est trop faiblement progressive. Cela s'explique notamment par l'importance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont les recettes représentent plus du double des recettes générées par l'impôt sur le revenu. Or, la TVA est un impôt injuste qui prélève davantage les pauvres que les riches, dont la consommation représente une plus faible partie de leur revenu. Il serait donc souhaitable de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et, au contraire, d'augmenter la part des impôts progressifs qui prélèvent davantage les revenus et les patrimoines les plus élevés. Un taux zéro de TVA sur les produits de première nécessité permettrait d'amoindrir l'injustice structurelle de la TVA pour un coût budgétaire d'environ 1 milliard d'euros.
Pour financer cette baisse et dégager de nouvelles ressources, il est nécessaire d'inverser la logique à l'œuvre ces dernières années :

au lieu de remplacer l'Impôt sur la Fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière, il faut rétablir et rénover l'ISF, en l'asseyant lsur l'ensemble des actifs d'un contribuable (immobiliers, mobiliers et financiers) et en instaurant un barème progressif : 5 à 10 milliards d'euros (selon l'assiette retenue) pourraient être dégagés par un tel impôt ;
au lieu de créer un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, aussi appelé « flat tax ») de 30% sur la plupart des revenus financiers, il faut au contraire rétablir la progressivité de l'imposition des revenus du capital (dont on rappelle qu'ils sont les plus inégalitairement répartis), ce qui procurerait 2 à 3 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires
au lieu d'être bêtement obsédé par sa baisse, il faut augmenter la progressivité de l'impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches supérieures avec un taux d'imposition plus élevé afin de dissuader le versement de trop hautes rémunérations, de réduire les inégalités de revenus et de dégager un rendement substantiel. Les recettes permises pas une tranche imposée au taux marginal de 50% au-delà de 100 000 euros seraient d'autant plus substantielles que cette tranche s'accompagnerait de la suppressions du PFU : au total, ce sont 4 à 6 milliards d'euros qui pourraient être dégagés ;
faire de la CSG une contribution progressive, et non plus proportionnelle, et maintenir les recettes ainsi collectées séparées de celle de l'impôt sur le revenu, afin de préserver le financement de la protection sociale.

Taxer les entreprises selon leurs capacités

Face à la crise du coronavirus, de nombreuses entreprises sont en difficulté, notamment les TPE et PME qui ne disposent pas d'une importante trésorerie. Mais ce n'est pas le cas de toutes les entreprises : certaines réalisent des profits substantiels en cette période : on peut penser notamment à Amazon et Netflix, dont les revenus s'envolent. Nous proposons d'instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits des multinationales.
Dans ce contexte, il faut aussi mettre fin à la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue par le gouvernement. Cette baisse ne profitera qu'aux entreprises qui réaliseront un bénéfice. Elle aidera en priorité les multinationales qui seront ravies de pouvoir distribuer plus de dividendes à leurs actionnaires.
Au moins 5 milliards d'euros représente une estimation prudente du rendement supplémentaire ainsi espéré.
Enfin, l'objectif doit également être d'en finir avec les écarts d'imposition. En pratiquant massivement l'évasion fiscale, les multinationales supportent un taux d'impôt sur les sociétés réel bien plus faible que celui des PME.

Lutter contre l'évasion fiscale

Malgré les promesses du gouvernement de faire de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité du quinquennat, on ne voit arriver aucune mesure efficace pour mettre fin à ce fléau. Il n'est plus acceptable que les plus riches et les multinationales, c'est-à-dire ceux qui peuvent le plus contribuer à l'impôt, y échappent par des pratiques légales ou illégales d'évasion fiscale. Ceci nécessite un renforcement des moyens juridiques et humain des administrations fiscales, douanières et judiciaires.
Si toutes les mesures promises scandale après scandale ont échoué jusqu'à présent, c'est qu'elles ne s'attaquent pas à la racine du problème. Une taxation unitaire des multinationales pourrait couper l'herbe sous le pied aux fraudeurs et mettre un terme à la concurrence fiscale suicidaire entre les États. Cela consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis, dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leurs activités de production et de commercialisation. Cette mesure, qui empêcherait les multinationales de délocaliser artificiellement leurs profits dans des paradis fiscaux, pourrait être prise unilatéralement par la France si elle en avait la volonté politique.

Supprimer les niches fiscales inutiles

Dans ce contexte de crise, il est également temps d'interroger la pertinence des différentes niches fiscales et de supprimer celles qui s'avèrent inutiles, à commencer par le Crédit d'impôt recherche (CIR), une mesure inefficace et source bien connue d'évasion fiscale, et le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui n'a entraîné aucun impact significatif sur l'investissement ni sur l'emploi depuis son instauration en 2013. A titre d'exemple, un recentrage du CIR dégagerait à lui seul 2 à 3 milliards d'euros... La suppression ou l'aménagement de nombreuses niches fiscales pourrait dégager à court terme au moins 10 milliards d'euros.
Il est également nécessaire de s'attaquer aux mesures fiscales qui maltraitent la planète et la population, et aggravent l'injustice fiscale :

supprimer les exonérations sur les énergies fossiles (11 milliards d'euros), qui avantagent les secteurs polluants tout en grévant le budget de l'État ;
supprimer les exonérations sur l'électricité (1,3 milliards d'euros), qui subventionnent les plus gros consommateurs d'électricité en France (industries, etc) au détriment de la sobriété énergétique ;
supprimer les exonérations de taxe carbone dont bénéficient les grandes entreprises (2 à 3 milliards d'euros) afin de s'assurer que les grandes entreprises paient autant de taxe carbone que les ménages.

Taxer les transactions financières

La taxation des transactions financières est la mesure qui a conduit à la création d'Attac, il y a plus de vingt ans. Elle s'est progressivement imposée dans les débats publics, notamment au moment de la crise financière de 2008. Ces dernières années, elle a fait l'objet d'un projet de coopération renforcée à l'échelle européenne. Mais ce projet a été saboté par Emmanuel Macron.
Pourtant cette taxe présente un double avantage : elle permettrait non seulement de dégager des recettes supplémentaires mais aussi de lutter contre la spéculation sur les marchés financiers et ainsi de réduire le pouvoir de la finance. Il faut pour cela que cette taxe impose l'ensemble des transactions en incluant le trading à haute fréquence, pour un rendement annuel estimé à 4 milliards d'euros.

En prenant ces différentes mesures, non seulement l'État dégagerait des dizaines de milliards d'euros nécessaires à la lutte contre les coronavirus et à l'indispensable révolution écologique et sociale, mais il permettrait de s'attaquer à l'injustice fiscale qui sape le consentement à l'impôt.

Pour aller plus loin :

Le rapport « Rendez l'argent », ou comment récupérer 200 milliards d'euros chaque année : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/rendez-l-argent
Le rapport « La taxation unitaire pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales » : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/la-taxation-unitaire-pour-lutter-contre-l-evasion-fiscale-des-multinationales
Les 12 propositions d'Attac pour la justice fiscale : https://france.attac.org/nos-idees/agir-pour-la-justice-sociale-et-ecologique/article/nos-propositions-pour-la-justice-fiscale-et-pour-la-transition-ecologique
« Toujours plus pour les riches - Manifeste pour une fiscalité juste », Attac, Les Liens qui Libèrent, 2017, https://france.attac.org/nos-publications/livres/article/toujours-plus-pour-les-riches-manifeste-pour-une-fiscalite-juste
Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu'ici largement exonérées : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/basculer-la-fiscalite-carbone-sur-les-entreprises-les-plus-polluantes-et-jusqu)

Le plan d'Emmanuel Macron pour enterrer la taxe européenne sur les transactions financières

Attac France — 2017-09-27T14:40:06Z

Lors de son intervention sur l'Union européenne à la Sorbonne, Emmanuel Macron a évoqué son point de vue sur la taxe européenne sur les transactions financières (TTF). « Il y a deux pays en Europe qui ont une taxe sur les transactions financières », la France et la Grande-Bretagne. Puis, en référence à la taxe britannique, le président français a déclaré : « Prenons cette taxe, généralisons-la à l'ensemble de l'Europe ».

Pour Dominique Plihon, porte-parole d'Attac, il s'agit d'une posture : « Cette semaine ont été présentés les textes budgétaires visant à alléger la taxe française sur les transactions financières [1]. Quant à la taxe européenne, au lendemain de son élection, Emmanuel Macron avait insisté pour repousser un accord pourtant proche à l'horizon lointain du Brexit [2]. Les apparences ne doivent tromper personne : Emmanuel Macron cherche à enterrer la TTF européenne tout en sauvant les apparences ».

Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac, « Emmanuel Macron prend pour exemple la taxe britannique (“stamp duty”) qui est en réalité un simple impôt de bourse qui ne s'attaque pas à la finance spéculative, très loin de l'ambition initiale de taxe européenne. Il souhaite la généraliser à l'échelle de 27 pays, alors que certains sont très réticents à l'idée même de taxer la finance. Un accord était pourtant proche pour une véritable TTF dans le cadre d'une coopération renforcée de 10 pays après des années de négociations ».

« Emmanuel Macron pourrait ainsi profiter de la faiblesse du gouvernement allemand, un des principaux promoteurs de la taxe européenne, et de l'opposition des grandes places financières européennes (Pays-Bas, Luxembourg, Irlande), pour couler le projet d'une taxe européenne ambitieuse sur les transactions financières – renvoyée au mieux à un simple impôt de bourse européen, au pire abandonnée. L'aide au développement ou la lutte contre les dérèglements climatiques sont des enjeux trop sérieux pour que leur financement dépende de la politique d'annonces d'Emmanuel Macron et de bidouillages aventureux sans lendemain », conclut Maxime Combes.

Cette nouvelle déclaration sur la TTF, comme d'autres propos tenus par Emmanuel Macron à la Sorbonne (sur l'aide publique au développement, sur les migrantes ou sur la lutte contre l'évasion fiscale) révèle un énorme décalage entre les propos du président et la réalité de sa politique.

Crédit photo : Flickr

[1] https://business.lesechos.fr/direct...

[2] Signez l'appel : « M.Macron, pas de fausses promesses pour la taxe sur les transactions financières ! »

Le Plan climat de Nicolas Hulot comporte plusieurs failles majeures

Attac France — 2017-07-06T15:04:47Z

Le plan climat présenté ce jeudi 6 juillet par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, ne permet pas de mettre fin aux tergiversations de l'exécutif français depuis la COP 21 : les chantiers annoncés sont nombreux mais les mesures concrètes insuffisantes. Il fait l'impasse sur une série de points durs : la taxe sur les transactions financières, les accords de libéralisation du commerce et de l'investissement ou encore la primeur qui doit être donnée aux engagements climatiques sur les politiques de compétitivité économique. La focalisation sur la neutralité carbone en 2050 ouvre la porte à des options technologiques inappropriées et dangereuses et à la généralisation d'inefficaces et défaillants marché carbone.

Pour résoudre la crise climatique, les bons sentiments, les déclarations d'intention et les belles photos ne suffisent pas. Nous sommes au bord d'un point de rupture, que de très nombreuses études et catastrophes climatiques ne cessent de mettre en exergue, jour après jour. Malheureusement, le plan climat présenté par Nicolas Hulot comporte plus de chantiers pour le quinquennat qu'il ne compte d'engagements nouveaux en mesure de traduire dans les faits et sur le terrain les déclarations de l'exécutif français au niveau international. Le « MakeThePlanetGreatAgain » aurait du précisément se traduire par un plan climat « MakeFranceGreenAgain » et ce n'est manifestement pas le cas.

En écartant tout engagement pour une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), le Plan climat entérine la priorité d'Emmanuel Macron consistant à satisfaire les exigences des acteurs bancaires et financiers au détriment de la régulation financière et de la mobilisation de ressources nouvelles pour financer la transition écologique et soutenir les populations pauvres de la planète. Dominique Plihon, porte-parole d'Attac France, considère que « ce renoncement est inacceptable : alors qu'une large majorité de l'opinion publique soutient la TTF, Emmanuel Macron et Nicolas Hulot préfèrent céder face aux lobbies financiers en se privant d'une mesure qui pourrait rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an si elle était appliquée à l'ensemble de l'Union Européenne ».

Le plan climat fait également l'impasse sur les accords de libéralisation du commerce et de l'investissement, alors qu'ils constituent aujourd'hui des entraves manifestes pour mener des politiques climatiques qui soient à la hauteur des enjeux. Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac France, « l'exécutif n'est pas cohérent quand il prétend agir pour le climat tout en poursuivant la mise en œuvre et la négociation d'accords (CETA, TAFTA, JEFTA, etc.) qui contribuent à accroître les émissions de gaz à effet de serre, qui font peser de lourdes menaces sur les réglementations environnementales actuelles ainsi que sur la capacité des États à prendre de nouvelles mesures plus strictes à l'avenir, tout en donnant des droits excessifs aux entreprises multinationales empêchant de sanctuariser les politiques climatiques des États et les engagements pris dans le cadre de l'ONU ».

Pour Maxime Combes, spécialiste des politiques climatiques d'Attac France, « l'introduction d'un objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, aussi imprécis qu'incompréhensible, n'est pas une avancée : alors que nous avons besoin d'objectifs précis et chiffrés permettant d'établir une feuille de route cohérente avec l'objectif des 2 °C, Nicolas Hulot y substitue un concept flou et mal défini qui ouvre la porte à des options technologiques inappropriées et dangereuses telles que la géo-ingéniérie et les mécanismes non maîtrisés de capture et stockage du carbone. Plutôt que de se focaliser sur la réduction effective des émissions des secteurs les plus problématiques, le concept de neutralité carbone conduit à déplacer les priorités de l'action climatique sur le carbone stocké dans les “puits de carbone”, le plus souvent à l'aide d'inefficaces et défaillants dispositifs de compensation et de marché carbone, au détriment de l'ambition climatique et des droits des populations qui vivent sur les territoires concernés (forêts, zones agricoles, etc.) ».

Enfin, si l'on peut apprécier l'effort consistant à insister sur l'importance des exigences sociales qui doivent accompagner toute politique de transition énergétique digne de ce nom, Attac déplore le grand écart de l'exécutif entre la nécessité de créer de nouveaux droits - via les contrats de transition - permettant de sécuriser l'avenir des salariés des secteurs concernés et l'attaque en règle en cours contre le droit du travail qui ne pourra que générer plus d'insécurité pour ces mêmes salariés. C'est là une des failles majeures du plan climat présenté par Nicolas Hulot : faire comme si les politiques de compétitivité économique, internes et externes, qui organisent la compétition généralisée et encouragent la dévastation des écosystèmes, étaient compatibles avec une politique climatique ambitieuse, ce qu'elles ne sont pas.

Attac France appelle l'exécutif à revoir sa copie et va s'évertuer à ce que le mouvement pour la justice climatique se fasse entendre, dans les mois à venir, à ces sujets.

Position de Attac France : 14 propositions pour amorcer la « révolution climatique », publié en avril 2016
L'Accord UE-Canada n'est pas compatible avec l'Accord de Paris, décryptage publié en octobre 2016
Taxe sur les transactions financières : « Emmanuel Macron doit cesser son double discours », publié en juin 2017

Taxe sur les transactions financières : « Emmanuel Macron doit cesser son double discours »

Collectif — 2017-06-29T10:51:37Z

Le 6 juin, lors d'une rencontre à l'Elysée avec des organisations non gouvernementales (ONG) engagées dans la lutte contre le changement climatique, Emmanuel Macron a souhaité apparaître comme un chef d'État exemplaire sur ce sujet. Une de ses promesses phares est de mettre en place la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne avant la fin de l'été. Après l'annulation, à la fin de mai, à la demande de la France, de la réunion des dix pays souhaitant l'instaurer, ce revirement était bienvenu.

Au moment où le président Trump annonçait le retrait des États-Unis de l'accord de Paris sur le climat et proposait une coupe drastique de l'aide au développement américaine, le président Macron semblait enfin avoir compris que la TTF, française comme européenne, est un instrument clé pour financer la solidarité internationale et lutter contre le réchauffement climatique.

Mais lors du Conseil européen qui s'est tenu les 22 et 23 juin, M. Macron a opéré un nouveau revirement en remettant en question sa volonté de conclure la TTF cet été, à cause du Brexit.

Soutien de l'opinion publique

Car près de dix ans après l'une des pires crises financières, les lobbies financiers continuent de s'opposer à la taxation des transactions financières, alors que cette mesure est soutenue par une large partie de l'opinion publique. Ils feront tout pour bloquer ou réduire la portée de l'accord européen enfin en vue après plus de cinq ans de négociations.

C'est le second enjeu de la TTF : montrer qu'une coopération renforcée entre dix États membres, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, permet d'adopter une mesure qui contribuera à réduire l'instabilité financière et bénéficiera au plus grand nombre. Si le président Macron concrétise son engagement, il traduira en acte la volonté affichée tout au long de la campagne présidentielle de relancer la coopération européenne.
Parmi les plus farouches adversaires de la TTF, les banques sont vent debout contre une taxe dont l'objectif est aussi de lutter contre la spéculation au cœur de leurs activités les plus toxiques. Voulant profiter du Brexit, les places financières de Paris et de Francfort cherchent à prendre des parts de marché à la City britannique.

L'idée d'une TTF leur est intolérable. Pourtant, leurs arguments ne tiennent pas car, avec ou sans TTF, les banques n'abandonneront jamais le marché des dix pays européens souhaitant l'instaurer : à lui seul, il représente près de 90 % du PIB de la zone euro.

Double discours

Emmanuel Macron doit donc cesser son double discours sur la TTF et choisir : pliera-t-il face aux arguments fallacieux de la finance ? Ou bien va-t-il prendre le parti de la planète et des millions de citoyens européens qui soutiennent la TTF ?

Nous attendons qu'Emmanuel Macron clarifie sa position en insérant la TTF française et européenne dans la feuille de route « climat » du gouvernement qui doit être dévoilée au début de juillet et en adoptant, lors de la réunion des ministres des finances européens du 11 juillet, l'accord préparé par l'Autriche.

Il pourrait également inviter les neuf États européens engagés dans cette coopération renforcée à un sommet sur l'affectation des revenus de la TTF, notamment à la solidarité internationale et à la lutte contre le changement climatique.

Tribune parue dans Le Monde, le 28 juin 2017.

Les signataires

Pascal Canfin, directeur général du WWF ;
Claire Fehrenbach, directrice générale d'Oxfam France ;
Philippe Jahshan, président de Coordination SUD ;
Cécile Ostria, directrice générale de la Fondation pour la nature et l'homme ;
Pierre Perbos, président du Réseau action climat ;
Dominique Plihon, porte-parole d'Attac ;
Bruno Rivalan, directeur France d'Action santé mondiale ;
Friederike Röder, directrice France de ONE.

Signez l'appel : « M.Macron, pas de fausses promesses pour la taxe sur les transactions financières ! »

Attac France — 2017-06-06T07:00:00Z

À peine élu, Emmanuel Macron a demandé le report de la discussion européenne sur la taxe sur les transactions financières (TTF) pour donner des gages aux banques françaises. Cette taxe permettrait pourtant de lutter contre la spéculation, à l'origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.

Avec la majorité des citoyens, nous refusons que la TTF soit sacrifiée sur l'autel de la finance. Nous lançons cet appel à actions pour enjoindre le nouveau président à entériner l'accord européen. Vous pouvez vous engager en signant l'appel et en le diffusant largement autour de vous.

La discussion sur l'adoption de la taxation des transactions financières (TTF) a été retirée de l'ordre du jour de la dernière réunion des ministres des finances de l'UE (ECOFIN) du 22 mai, à la demande de la France.

M. Macron, lors de la campagne présidentielle, vous refusiez l'étiquette d'ancien banquier et de candidat de la finance. A peine élu, vous offrez pourtant une nouvelle victoire aux grandes banques, vent debout contre une mesure dont l'objectif est de lutter contre la spéculation au cœur de leur activité.

Nous déplorons vivement cette obstruction qui saborde le résultat de plus de trois années de négociations, alors que l'un de vos objectifs déclarés est de renforcer la coopération européenne.

L'accord était en vue pour l'adoption du projet de directive sur la TTF, négocié dans le cadre d'une coopération renforcée entre dix pays européens, dont l‘Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Ce projet est soutenu par la plupart des ONG ainsi que par la majorité des citoyens européens, comme le montrent les enquêtes.

Outre la lutte contre la spéculation, cette taxe doit contribuer au financement de la transition énergétique. L'ancien président Hollande avait proposé que les revenus tirés de cette taxe, estimés à environ 35 milliards d'euros, soient en partie utilisés pour abonder le Fonds vert, destiné à aider les pays du Sud à lutter contre le réchauffement climatique dont ils sont les principales victimes.

Voulant profiter du Brexit, les places financières de Paris et Francfort cherchent à prendre des parts de marché à la City britannique. Une de leurs armes, dans la bataille pour tirer parti du Brexit, est d'organiser un véritable dumping fiscal, au profit des grandes banques. M.Macron, en faisant échouer le projet de TTF, vous tomberiez clairement le masque d'un président au service de l'industrie financière, et non de l'intérêt général.

Avec la majorité des citoyens européens en faveur de la TTF, nous refusons que soient sacrifiées sur l'autel de la finance, d'une part, la lutte contre la spéculation, à l'origine des crises financières, et d'autre part, la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.

Mardi 6 juin, vous avez fait part aux ONG climat, de votre volonté de revenir sur votre décision et vous êtes engagé à mettre en place la TTF européenne d'ici la fin de l'été.

Nous demandons que vous transformiez vos paroles en acte en adoptant l'accord préparé par l'Autriche, lors du prochain sommet européen ECOFIN au mois de juillet.

Nous ne voulons pas d'une TTF au rabais !

Dominique Plihon, porte-parole d'Attac France et Peter Wahl, cofondateur d'Attac Allemagne

Signez l'appel !

personnes se sont engagées !

Prochain objectif : signataires.

Photo : Par Gouvernement français, CC BY-SA 3.0 fr

De Trump à Macron : une collusion de plus en plus manifeste entre pouvoirs publics et grands intérêts privés

Aurélie Trouvé, Fréderic Lemaire — 2017-05-30T13:00:00Z

Quel est le point commun entre le nouveau gouvernement Macron et l'administration Trump ? L'hégémonie de ministres et de conseillers issus du secteur privé dans le gouvernement. C'est le cas bien sûr avec Edouard Philippe, ancien d'Areva, mais également de son directeur de cabinet, venu de l'industrie pétrolière et gazière, de celui de la ministre de la Santé, venu du secteur des mutuelles privées, de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, passée chez Dassault et Danone… Sans oublier les autres ministres de droite, comme Bruno Le Maire, partisan de la suppression d'un demi-million de postes de fonctionnaires.

(article paru dans Basta ! le 30 mai 2017)

La composition du premier gouvernement Macron a été dévoilée le 16 mai. Elle ne laisse pas vraiment de place au doute. Composé en partie de cadres de la droite et d'anciens dirigeants du secteur privé, le nouvel exécutif se présente comme une équipe de choc pour mettre en œuvre une politique résolument favorable aux intérêts des grands groupes industriels et financiers.

En nommant Edouard Philippe à la tête de son premier gouvernement, Emmanuel Macron annonçait déjà la couleur. Ancien lobbyiste de la multinationale française du nucléaire Areva, le nouveau Premier-ministre s'est aussi avéré, au Havre, être un ardent défenseur des centrales à charbon. Député Les Républicains, il avait voté contre le projet de loi pour la transition énergétique de 2014 et celui sur la biodiversité de 2016 [1]. Son directeur de cabinet à Matignon, Benoît Ribadeau-Dumas, vient de l'industrie pétrolière et gazière [2]. On savait que les ambitions d'Emmanuel Macron en matière de transition écologique étaient maigres, mais la nomination d'Edouard Philippe laisse présager du pire à cet égard. Le nouveau Premier ministre avait par ailleurs, en tant que député, refusé de fournir certaines informations sur sa déclaration de patrimoine de 2014, pourtant exigées par la loi, comme le rappelle Mediapart. On fait mieux en matière d'exemplarité.

Bruno Le Maire : du CPE aux « jobs à 5 euros »

Un autre cadre des Républicains, Bruno Le Maire, obtient un poste clé, celui de ministre de l'Économie. Ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin, Bruno Le Maire fut un des « inventeurs » du contrat première embauche (CPE), projet finalement abandonné à la suite d'une mobilisation sociale exceptionnelle. Lors de la primaire de la droite, son programme économique comptait parmi les plus radicaux, avec, par exemple, la création de « jobs à 5 euros » ou la suppression des fonctionnaires (500 000 postes en cinq ans). Il y a finalement obtenu 2,4% des suffrages.

Dans son premier discours en tant que ministre, Bruno Le Maire a défendu une politique austéritaire : « Dans une famille on ne dépense pas plus d'argent qu'on en gagne. Je souhaite qu'en France, ce soit exactement la même chose. » Passons sur la comparaison rebattue et erronée – une erreur plutôt inquiétante de la part d'un ministre de l'économie. La start-up nation, voulue par Emmanuel Macron, s'apprête donc à se priver des investissements publics d'avenir pourtant tellement nécessaires face aux enjeux écologiques et sociaux. Une telle orientation est confirmée par la nomination du sarkozyste Gérald Darmanin au ministère de l'Action et des Comptes publics.

Report de la taxe sur les transactions financières

Le programme d'Emmanuel Macron compte un certain nombre de mesures très favorables aux banques françaises. On gage que Bruno Le Maire n'aura aucune réticence à les mettre en œuvre – certaines figuraient dans son programme. Il a d'ailleurs déjà commencé, en imposant in extremis, avant une réunion européenne prévue le 23 mai, un report de l'accord européen sur la taxe sur les transactions financières. Préfigurant un abandon de cette mesure emblématique, honnie des banques françaises ?

Il ne suffit pas de constater que la plupart des orientations du nouveau gouvernement sont largement conformes aux propositions portées par le Medef en amont des élections présidentielles – coupes dans les cotisations sociales, les postes de fonctionnaires, l'ISF… La start up nation d'Emmanuel Macron intègre non seulement les revendications des grands groupes privés, mais également certains de leurs anciens cadres au cœur même de l'action publique.

Au ministère de la Santé, Agnès Buzyn se voit ainsi attribuer Gilles de Margerie comme directeur de cabinet. Ce dernier était jusqu'alors directeur général adjoint chez l'assureur Humanis, troisième groupe français spécialisé dans la protection sociale. Un partisan des mutuelles privées au ministère de la Santé, voilà qui apporte de l'eau au moulin de ceux qui ont interprété le programme d'Emmanuel Macron, comme un premier pas vers un détricotage du régime assurantiel – notamment via le remplacement des cotisations d'assurance-maladie par la CSG. La nouvelle ministre avait quant à elle été épinglée par Mediapart, lorsqu'elle était à la tête de la haute-autorité de santé, pour sa complaisance vis-à-vis des conflits d'intérêts entre experts et laboratoires pharmaceutiques.

Hégémonie du secteur privé au gouvernement

Le cas de Gilles de Margerie n'est pas le seul exemple, loin s'en faut, de parachutage d'anciens cadres de grands groupes privés au gouvernement. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est une ancienne directrice des ressources humaines (DRH) des multinationales françaises Dassault et Danone. Son directeur de cabinet, Antoine Foucher, est l'ancien directeur général adjoint du Medef en charge du social. Un tandem de choc pour mener une réforme du travail « à la hussarde », via des ordonnances, conformément aux revendications du Medef. Et ce, malgré l'opposition massive de la population à une telle réforme (estimée à 70 % par un sondage)…

L'hégémonie du secteur privé dans le gouvernement Macron se traduit également par la nomination au ministère de l'Éducation de Jean-Michel Blanquer, ex-patron de l'Essec, grande école de commerce privée, et chantre de « l'esprit d'entreprise ». Le nouveau ministre avait mis en œuvre, à la tête de l'administration centrale de l'enseignement scolaire (la Dgesco), les suppressions de postes dans l'Éducation nationale engagées par Nicolas Sarkozy (lire ici).

Hulot isolé

Et ce ne sont pas les nominations de personnalités de la « société civile », comme Nicolas Hulot, qui permettront de rétablir la balance entre intérêt général et intérêt des grandes multinationales françaises. Sur des sujets clés tels que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, ou la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les positions du ministre écologiste, qui tranchent avec celles du reste du gouvernement, pourraient bien ne pas peser lourd.

Le nouveau gouvernement Macron témoigne d'une tendance : la collusion de plus en plus manifeste entre les pouvoirs publics et les grands intérêts privés. L'administration Trump, de l'autre côté de l'Atlantique, apparaît comme un autre pendant de cette tendance – dans un autre registre certes (lire : ExxonMobil, Goldman Sachs et compagnie : que signifie la nouvelle administration Trump ?). Au fond, quoi de plus logique de nommer aux postes clés d'anciens responsables de grands groupes privés, quand il s'agit de mettre en œuvre « leur » politique (en l'occurrence en France, celle préconisée par le Medef) ?

En route pour la start-up nation et l'« uberisation » ?

L'intégration dans le gouvernement des logiques et des cadres du secteur privé participe d'une transformation de l'État (déjà en grande partie entamée) en une véritable « entreprise » de l'action publique. Mais au-delà de cet aspect, le projet d'Emmanuel Macron est également un projet de transformation de la société. Dans la start-up nation, tout un chacun est appelé à se faire « entrepreneur de sa propre vie » – et accepter, notamment, l'« uberisation » du travail. Comme l'avait déjà noté Michel Foucault dans ses cours sur la naissance de la biopolitique, l'extension de la rationalité de marché à tous les domaines de la vie relève d'une véritable politique de société néolibérale.

Rien de surprenant à ce que la protection sociale ou le droit du travail se retrouvent clairement dans le viseur du gouvernement. Poussée à son extrême, cette idéologie entrepreneuriale s'oppose en effet frontalement aux solidarités et aux institutions qui l'organisent. On pourrait même dire qu'elle est une négation de ce qui fait société. C'est du moins ce que suggère le fameux « there is no such thing as society » (« la société, ça n'existe pas ») de Margaret Thatcher, championne du néolibéralisme… dont Emmanuel Macron semble reprendre le flambeau.

Dans ses paroles comme dans ses actes, le nouveau président a au moins le mérite de la clarté. La gauche, en pleine recomposition, aurait tort d'attendre quoi que ce soit d'un gouvernement qui se revendique résolument néolibéral. Elle doit s'organiser et se préparer à un combat frontal pendant les cinq années à venir.

Frédéric Lemaire et Aurélie Trouvé

[1] Edouard Philippe, un chef de gouvernement pas très « vert », Le Monde, 17 mai 2017

[2] Qui est Benoît Ribadeau-Dumas, ex Zodiac et Thales, devenu directeur de cabinet du Premier ministre ?, L'Usine nouvelle, 16 mai 2017