Attac France

Le Traité sur la charte de l'énergie pollue la lutte climatique et protège les pollueurs

AITEC, Attac France — 2020-12-10T08:07:34Z

A l'occasion des 5 ans de l'Accord de Paris sur le climat et alors qu'un Conseil européen doit rehausser l'ambition climatique européenne, l'Aitec et Attac France publient une note qui montre comment le Traité sur le charte de l'énergie dissuade et/ou sanctionne les pouvoirs publics qui envisagent de réduire la place des énergies fossiles : puisque moderniser un tel traité, comme le souhaite la Commission européenne, est quasiment impossible, le temps est venu d'en sortir.

Pour consulter la note en plein écran, cliquez sur ce lien.

Peu connu, le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) est entré en vigueur à la fin des années 1990, notamment pour sécuriser les approvisionnements énergétiques des pays de l'UE. Détourné de sa fonction, il est désormais utilisé par les investisseurs pour intimider et sanctionner les pouvoirs publics lorsque ces derniers envisagent de modifier les réglementations portant notamment sur des infrastructures et investissements insoutenables du point de vue climatique.

Pour Maxime Combes, en charge des enjeux commerce/relocalisation à l'Aitec et porte-parole d'Attac France, « à l'heure où il faudrait accélérer l'abandon du charbon, du gaz et du pétrole, arrêter de prospecter et mettre en exploitation de nouveaux gisements, fermer des centrales polluantes, rendre plus contraignantes les normes industrielles, le TCE est une puissante arme aux mains des pollueurs pour dissuader les pouvoirs publics de prendre de telles mesures, et les sanctionner sinon ».

Alors que l'accord de Paris sur le climat se montre incapable d'imposer aux États récalcitrants des politiques climatiques plus ambitieuses, un accord international contraignant sur le climat existe : le Traité sur la Charte de l'énergie ! Il protège notamment les investisseurs qui depuis des dizaines d'années ont investi dans les énergies fossiles. Le TCE est un puissant outil du droit international qui contribue à dissuader les pouvoirs publics, et les sanctionner le cas échéant, s'ils viennent à prendre des décisions réellement ambitieuses en matière climatique.

C'est ainsi que la loi Hulot sur les hydrocarbures a été édulcorée, que le plan de sortie du charbon aux Pays-Bas est ralenti, que l'Italie est attaquée pour avoir introduit un moratoire sur les forages offshore, parmi des dizaines d'exemples. Le TCE contribue donc à rendre risqué, d'un point de vue juridique et financier, les politiques consistant à modifier les réglementations afin d'accélérer la transition énergétique.

Le TCE induit un risque de « gel réglementaire » : des mesures rendues nécessaires par l'aggravation de la crise climatique sont édulcorées ou abandonnées. Le TCE dote l'industrie fossile d'un garde du corps juridique et d'une police d'assurance qui contribuent à pérenniser un système énergétique climaticide.

De plus en plus contesté, le TCE fait désormais l'objet d'un processus de négociation en vue de sa « modernisation », avec une nouvelle réunion prévue ces 16 et 17 décembre. La note montre combien ce processus n'a quasiment aucune chance de voir les 53 membres du TCE se mettre d'accord pour subordonner le droit des investisseurs aux objectifs climatiques.

Pour la société civile, le temps est donc venu d'en sortir. Idéalement au niveau de l'UE, a minima au niveau français. Ce n'est ni un objectif inatteignable ni idéaliste : l'Italie a déjà pris cette décision et son retrait du TCE est effectif depuis presque 5 ans. Le temps est venu que la France et l'UE en fassent autant. Au nom de l'impératif climatique et de la démocratie.

Pour aller plus loin :

En décembre 2019, dans une lettre ouverte signée par Attac et l'Aitec, 278 syndicats et associations ont appelé l'UE et les États-membres à se retirer du TCE

Ce 8 décembre, 200 scientifiques ont appelé l'UE et les États-membres à se retirer du TCE

Loi Hulot : les améliorations doivent être confirmées et les dernières failles comblées

2017-09-27T12:05:08Z

Hier, le projet de loi « Hulot » était examiné par la commission Développement durable de l'Assemblée nationale. Un grand nombre de députés avaient repris nos propositions d'amendements visant à renforcer le texte, et plusieurs d'entre elles ont été adoptées : définition du gaz de mine, interdiction des techniques non conventionnelles, publication d'un cadastre minier numérique. Notre travail de plaidoyer et de campagne publique a donc en partie porté ses fruits [1]. Cependant, les amendements visant à restreindre le droit de suite, cœur du problème du code minier actuel, ont tous été refusés : les explorations et exploitations d'hydrocarbures actuelles continueront donc jusqu'en 2040, sans réelle transition progressive. Nos organisations poursuivent leurs actions en vue du passage en plénière mardi 3 octobre.

Après un passage en commission Affaires économiques lundi, lors duquel le gouvernement avait refusé la quasi totalité des propositions d'amendements, le débat a été plus constructif hier en commission Développement durable. Notre travail de plaidoyer et de campagne publique a en partie porté ses fruits : des députés de différents groupes, y compris le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy et le groupe LREM, avaient repris nos propositions d'amendements et plusieurs ont pu être adoptées.

Ainsi, si les amendements réintroduisant une définition et interdiction des hydrocarbures non conventionnels ont été refusés, notre proposition alternative de consolider la loi Jacob de 2011 en interdisant toutes les techniques reconnues comme non conventionnelles a été adoptée. Cela ferme donc davantage la porte à l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste, mais aussi des gaz de couche.

Isabelle Levy, du collectif du Pays Fertois « Non au pétrole de schiste » commente : « La Française de l'énergie, qui a commencé des forages d'exploration de gaz de couche en Lorraine, ne va donc plus pouvoir continuer avec ses techniques de “stimulation”, qui lui avait permis jusqu'ici d'échapper à la loi de 2011. Elle ne va plus pouvoir jouer non plus sur la confusion avec le “grisou”, puisque les députés ont enfin pris acte de la différence entre le gaz de mine et le gaz de couche ».

En revanche, même si elle a été entendue, notre demande d'associer un cahier des charges à la délivrance de tout titre minier d'hydrocarbures, permettant d'interdire si besoin certaines techniques et de limiter les formations géologiques auxquelles s'appliquent le titre, n'a pas encore été concrétisée par un vote favorable : l'amendement du rapporteur a été retiré, mais il devrait être retravaillé pour la plénière.

Surtout, alors que différents amendements avaient été proposés pour interdire la prolongation des 33 permis de recherche actuels, et restreindre le « droit de suite », ils ont tous été rejetés. Inscrit dans le code minier, le « droit de suite » donne un droit quasi-automatique au passage à la concession pour les entreprises qui détiennent un permis de recherche.

Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Le gouvernement refuse de s'attaquer au cœur du problème ! Nicolas Hulot s'est justifié en indiquant que selon lui, refuser une concession au motif de la lutte contre le changement climatique porterait atteinte aux “droits acquis” des industriels. Alors que ce projet de loi était censé “sonner la fin d'un modèle” selon les propres mots du ministre, le gouvernement s'obstine dans une logique du passé qui fait passer les intérêts économiques privés avant le climat, l'environnement et les populations ».

Par ailleurs, en limitant également à 2040 l'échéance des premières concessions qui seront données en vertu de ce droit de suite, les députés ont redonné un minimum de cohérence au texte. Il est néanmoins fortement regrettable que les amendements visant à restreindre les importations d'hydrocarbures, qui correspondent à 99% de la consommation française, et à ne pas soutenir l'industrie pétrolière française à l'étranger, n'aient pas été adoptés : le ministre et le rapporteur doivent s'engager à compléter le projet de loi à ce sujet pour lui conférer une exemplarité à laquelle il ne pourrait pas prétendre dans le cas contraire.

Enfin, dernière de nos revendications reprises : la transparence devrait être rétablie avec la publication des demandes de permis et de concessions, et des permis et concessions en cours, ainsi que leurs principales caractéristiques. En effet, plus aucune information publique n'était disponible en la matière depuis le 31 décembre 2015.

Pour Nicolas Haeringer, de 350.org, « ces avancées sont le fruit de la mobilisation des collectifs de lutte contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, et d'une campagne d'interpellation des députés membres des commissions Affaires économiques et développement durable, que nous avons lancée il y a moins d'une semaine. Plus de 5 000 personnes leur ont écrit pour leur demander de renforcer le texte de loi, ce qui est remarquable sur un sujet aussi technique ».

Maxime Combes, d'Attac France, conclut : « C'est en séance plénière que nous saurons si Nicolas Hulot et le gouvernement sont réellement disposés à combler les failles de la loi qui restent en suspens (droit de suite, fin du soutien aux activités des entreprises françaises à l'étranger et restrictions des importations notamment). Nous continuerons notre patient travail de conviction auprès des parlementaires et appelons à poursuivre la mobilisation pour que le contenu du projet de loi soit réellement à la hauteur de l'ambition affichée : mettre fin aux énergies fossiles ».

Image : C.C.0.

[1] 350.org, Les Amis de la Terre France, Attac France et des collectifs contre les pétrole et gaz de schiste et de couche avaient lancé jeudi dernier une campagne d'interpellation des députés en ligne : https://350.org/fr/pasdepermis/.
Nos organisations avaient également publié une note de décryptage pointant les principales failles du projet de loi, et avaient pu faire part de leurs propositions concrètes d'amendements lors de leur audition par les commissions Développement durable et Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Lettre ouverte à Nicolas Hulot, à propos du projet « gaz de couche », dans les bassins miniers du Nord de la France et de la Lorraine.

Collectif — 2017-06-16T10:08:28Z

Monsieur le Ministre, en Décembre 2015 au moment de la COP 21, vous déclariez : « …la cohérence est que l'humanité doit renoncer volontairement à 70-80 % des énergies fossiles déjà connues qu'elle a sous les pieds » ; suite à la décision de M. Trump de se désengager des accords sur le climat, vous expliquiez sur Europe 1 : « On est sur le fil du rasoir, les choses se déterminent maintenant ».

Nous partageons évidemment ces constats. Il faut donc que la France soit exemplaire et n'autorise pas, sur son propre sol, la recherche de nouvelles énergies fossiles, surtout lorsqu'elles sont extrêmement polluantes. Puisqu'il faut en sortir, commençons dès aujourd'hui à trouver d'autres solutions ; plus nous tarderons, plus nous cumulerons de gaz à effet de serre dans l'atmosphère qui amplifient les dérèglements climatiques.

Alors, pourquoi continuer à renouveler ou à prolonger des permis de recherche d'hydrocarbures comme ce fut encore le cas ces derniers mois (Permis du Valenciennois, Permis Attila (Meuse), Permis de Claracq…) ?

L'entreprise « la Française de l'énergie, (LFDE) », cotée en bourse depuis juin 2016, entend exploiter le gaz de couche. Le gaz de couche est le méthane emprisonné dans les couches profondes de charbon, il n'a pas vocation à alimenter l'effet de serre…
En Lorraine plusieurs forages ont été réalisés pour l'exploration, et 15 autres sont déjà prévus, pourquoi les autoriser ?
Notons que pour l'instant, le seul forage qui a permis une certification de ressource est celui de Folschviller qui a subi une fracturation hydraulique en 2008, au dire d'une salariée de l'entreprise dans la presse à l'époque (La Semaine numérique, 1 er août 2008). La technique innovante mise en place depuis l'interdiction de la fracturation hydraulique par la loi -forage horizontaux multiples et stimulation du massif rocheux, avec moult produits chimiques (source : DREAL)- n'a pas permis de nouvelle certification de ressource sur le forage de Tritteling.

Dans le Nord-Pas-de-Calais, LFDE a racheté Gazonor (issue de Charbonnages de France), ce qui lui permet de tirer profit du gaz de mine, exploité depuis 1992. Bien sûr, il faut exploiter ce gaz (rien à voir avec le gaz de couche car son extraction ne nécessite pas de forage), qui s'accumule dans les galeries de mine. Mais produire de l'électricité avec un rendement de 37 % nous apparaît comme un gaspillage de la ressource. Cette production d'électricité permet par ailleurs à cette entreprise d'avoir un tarif de rachat garanti, ce qui s'apparente à une subvention aux énergies fossiles, que vous avez, avec raison, décrié.
De plus, le gaz de mine est une ressource qui se renouvelle très lentement et LFDE prévoit d'ores et déjà des forages pour extraire du gaz de couche dans ce bassin minier (2 DAOTM pour l'instant mais beaucoup d'autres sont prévus).

L'opposition citoyenne à ces projets d'exploitation du gaz de couche se lève, contrairement à ce qu'affirme l'entreprise dans la communication à ses actionnaires : des marches sont organisées chaque mois en Lorraine et les réunions d'informations et actions se multiplient dans le Nord de la France. Les opposants craignent, d'une part une pollution des nappes aquifères (considérée comme un risque par l'entreprise : p46 du document de base qui a accompagné l'introduction en bourse), par le méthane ou par les produits chimiques utilisés ; d'autre part les mouvements de terrains dans ces sous-sols déjà déstructurés par l'exploitation du charbon. L'impact sur la faune est important, les plateformes de forage se situant au milieu des champs aux abords d'espaces boisés.
En Australie, où le gaz de couche est exploité, un député a récemment enflammé une rivière pour dénoncer la fracturation hydraulique utilisée et la pollution de l'eau par le méthane qui s'ensuit.

Et lorsque l'exploitation ne sera plus rentable, les puits fuiront comme c'est presque toujours le cas partout ailleurs où ce gaz est exploité : le gaz ira alors contribuer à l'effet de serre.

Tous ces dégâts potentiels pour une année de consommation française (5 % par an sur 20 ans, estimé par l'entreprise) !

Les collectifs s'inquiètent aussi de la possible signature des accords de libre-échange entre le Canada et l'Union Européenne (CETA) qui nous conduirait immanquablement à l'exploitation des gaz de schiste et de couche, aux hydrocarbures de sables bitumineux et à leur importation sur le sol français. Nous ne comprenons pas non plus le développement des ports méthaniers comme Montoir ou Dunkerque (où arrivera bientôt du gaz de schiste américain) et des infrastructures liées au transport d'hydrocarbures (projet Eridan, notamment), qui engagent des milliards d'euros dont nous aurons bien besoin pour les énergies renouvelables sur nos territoires.

M. le ministre, vous avez soutenu les collectifs d'opposition aux pétrole et gaz de schiste et de couche. En conséquence, nous comptons sur votre soutien, maintenant que vous avez l'opportunité d'agir. Ce n'est pas à une entreprise de décider de la politique énergétique de la France, à vous donc de mettre en œuvre votre souci de respecter les accords de Paris sur le climat. L'heure n'est plus à l'investissement dans les projets d'infrastructure liées à l'extraction ou au transport d'hydrocarbures ni aux subventions aux énergies fossiles.

Signatures

Collectif Houille-ouille-ouille 59/62,
APPEL 57
Stop gdhc d'alsace et de lorraine
Stop GHRM 38,
Les grenouilles en colère,
Collectif de Lachambre
STOP Gaz De Couche 57,
Nonaugazdeschiste91,
Collectif taupes enervées 91,
Collectif d'Anduze,
Collectif Basta !Gaz Alès
Collectifs citoyen de Pézenas,
Castelnau de Guers,
Collectif du Céressou,
Eco'lectif de G, ignac,
Collectif de Campagnan,
St Pargoire, Collectif
Touche pas à mon schiste,
Collectif 07 SGHDS,
Collectif Carmen
Association « stop aux gaz de schiste-Non al gas d'esquit-47 »
Collectif CAMIS'GAZ-permis plaine d'Alès,
Collectif Roquedur-Le Vigan (30),
Collectif de Valgor(07)
Le Collectif Montpeyroux, Arboras,
Collectif non au gaz de schiste Montélimar/Drôme Sud Collectif Hainaut 59 (permis Nord CAMBRAI)
Collectif Hautes Cévennes (30)
Collectif Auzonnet, Cèze et Ganière (30)
Association Cèze et Ganière (07)
Stop gaz de schiste 69
Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l'Ain
Collectif Non aux Gds31
Collectif Non aux forages d'hydrocarbures Haut-Bugey et Jura
Collectif Montpellier-Littoral
Les Dindons de la Farce
Collectif Causse Méjean : Gaz de schiste NON ! (48) Aniane 34,
Collectif Stop gaz de schiste Florac (48)
Collectif 32 Non au gaz de schiste
Collectif du pays fertois : Non au pétrole de schiste (77)
Collectif ALDEAH

Photo : thierry ehrmann, licence Creative Commons BY-SA 2.0

Sortons les (combustibles) fossiles du Louvre

Attac France, Collectif — 2017-01-17T16:22:56Z

Plusieurs dizaines d'artistes, chercheurs et militants appellent le Louvre à mettre immédiatement un terme à ses liens avec l'industrie fossile au nom de sa responsabilité morale face au changement climatique. Parmi les premiers signataires : Naomi Klein, Bill McKibben, Emma Thompson, Vivienne Westwood, ainsi que Geneviève Azam, Amélie Canonne, Christophe Bonneuil, Dominique Plihon et Aurélie Trouvé.

Le musée du Louvre est un lieu essentiel, qui nous permet de comprendre l'histoire humaine et de la situer dans le temps long, multimillénaire.

Des tablettes d'écriture cunéiforme à « la Liberté guidant le peuple », de la victoire de Samothrace aux œuvres de Léonard de Vinci, le Louvre donne à voir l'Histoire en train de se faire dans toute sa complexité. L'histoire de la naissance et de l'effondrement de civilisations entières. Une histoire émancipatrice comme dominatrice ; tumultueuse et guerrière comme harmonieuse et pacifiée ; aussi violente qu'éclairée.

Les antiquités et les œuvres exposées au Louvre ne sont pas seulement des manifestations de la créativité humaine. Elles sont autant de jalons qui témoignent d'un basculement profond, d'un changement d'ère : au fil des galeries du Louvre, le musée nous fait passer de la grande stabilité climatique caractéristique de l'holocène, au réchauffement climatique brutal que marque l'entrée dans l'anthropocène.

Le Louvre n'est pas un simplement témoin, extérieur, de ce basculement : il en est également victime. Le réchauffement climatique accentue en effet la fréquence et la vigueur des épisodes climatiques violents, et le risque de crue de la Seine se renforce. Au mois de mai dernier, le Louvre a ainsi dû évacuer ses réserves, pour les sauver de la montée des eaux. Certaines pièces ont donc traversé plus de 10 millénaires d'histoire, et sont menacées par l'intense combustion de charbon, de gaz et de pétrole à laquelle l'humanité se livre depuis à peine deux siècles.

L'Accord de Paris, adopté à l'issue de la COP 21 trace une ligne rouge claire : maintenir le réchauffement climatique au plus près des 1,5 °C, pour éviter de basculer dans le chaos climatique. Pour y parvenir, le consensus scientifique est clair : nous devons renoncer à exploiter 80 % des réserves connues de charbon, gaz, pétrole si nous voulons éviter l'effondrement de nos sociétés.

Nous sommes en effet en mesure d'identifier les victimes du dérèglement climatique. Mais nous pouvons également en désigner les responsables. Et nous pouvons nous opposer à l'incapacité, structurelle comme stratégique, des entreprises fossiles à faire le lien entre la connaissance scientifique et leurs activités.

Le Louvre n'est de fait pas une victime passive. Il est un acteur direct de la mise en danger des œuvres exposées : en acceptant de recevoir des dons d'entreprises du secteur des combustibles fossiles telles que Total et ENI, le musée du Louvre contribue en effet à renforcer l'idée que nous pouvons exploiter les combustibles fossiles sans dommage. En considérant comme légitimes les activités de Total et d'ENI, Le Louvre condamne en outre notre avenir. En forant toujours plus loin, toujours plus profond, ces entreprises participent à la destruction de la planète, d'écosystèmes entiers, et la possibilité pour les générations actuelles et futures de vivre dans un climat de justice et de paix. Partout dans le monde, ce sont des centaines de millions de vies qui sont d'ores et déjà bouleversées par le dérèglement climatique, et des pans entiers de la vie terrestre et de notre patrimoine commun qui pourraient continuer à disparaître rapidement.

Nous considérons que le Musée du Louvre a une responsabilité morale incontournable face à la crise climatique, en tant que courroie de transmission entre les civilisations et les cultures ; mais aussi en tant que lieu d'éducation. Ses partenariats avec Total et ENI entrent en contradiction avec ses missions et son ambition de tisser des ponts entre les civilisations passées et les générations actuelles comme à venir.

Nous le savons désormais : notre avenir commun n'est pas compatible avec l'industrie des combustibles fossiles. Nous demandons donc au musée du Louvre de mettre immédiatement un terme à ses liens avec l'industrie fossile.

Signez l'appel : http://zerofossile.org/louvre

Premiers signataires

Geneviève Azam, économiste
Mieke Bal, professeure à l'Académie néerlandaise des Arts et des Sciences, artiste vidéaste, critique et théoricienne culturelle
Christophe Bonneuil, historien
Leah Borromeo, directrice de Disobedient films
Cressida Brown, directrice artistique et productrice de la compagnie Offstage theater
Valérie Cabannes, Endecocide on Earth
Amélie Canonne, co-présidente du CRID
Caryl Churchill, dramaturge
Maxime Combes, économiste
T.J. Demos, historien de l'Art, Université de Californie
D^r. Benjamin Franta, historien des sciences
Rebecca Foon, musicienne
Fabian Freyenhagen, philosophe
D^r Chris Garrard, Art Not Oil
Jennifer A. González, historienne
Yvan Gradis, fondateur de Résistance à l'Agression Publicitaire
D^r. Gavin Grindon, historien de l'art
Guerrilla Girls, collectif d'artistes
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France
Naomi Klein, journaliste
Jeremy Leggett, président de Carbon Tracker
Brooke Lehman, the Watershed project
Laetitia Liebert, déléguée générale de Sherpa
Yates Mckee, historien de l'art
Bridget McKenzie, directrice de Flow Associates
Bill McKibben, journaliste et cofondateur de 350.org
Nicholas Mirzoeff, professeur à la New York University
Jonathan Oppenheim, University College London
Clara Paillard, Presidente du secteur Culture au syndicat PCS (Grande-Bretagne)
Oliver Ressler, artiste
Jesse Paris Smith, musicienne
Jonathon Porritt, Forum for the future
Dominique Plihon, porte-parole d'Attac France
D^r. Geoffrey Supran, professeur à Harvard et au MIT
Glen Tarman, Liberate Tate
Emma Thompson, actrice
Aurélie Trouvé, porte-parole d'Attac France
D^r Michael Tymkiw, historien de l'art
Stephen Webster, directeur du département de sciences de la communication, Imperial College, Londres
Vivienne Westwood, Styliste et activiste
Jess Worth, BP or not BP ?

Organisations :

350.org
Art not Oil
Attac France
BP or not BP ?
Liberate Tate
Fondation France Libertés
Platform
Sherpa
Solidaires

Synthèse des remarques formulées par des opposants au gaz de couche et aux pétrole et gaz de schiste, ni ici, ni ailleurs, ni aujourd'hui, ni demain !

Collectif — 2016-12-19T10:18:41Z

Une proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l'environnement” a été déposée à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2016. On peut penser, compte-tenu de l'échéance électorale, qu'il s'agisse de l'ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier. Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l'Assemblée Nationale, commission présidée par J.P. Chanteguet.

Le document ci-dessous est composé de 16 fiches qui peuvent être utilisées pour contacter vos élus ou tout autre interlocuteur bien évidemment. Elles peuvent être déposées sur les blogs des différents collectifs. Il y est question des points qui posent problème mais aussi des points qui bizarrement ne sont pas évoqués dans cette proposition de loi.

Photo : Peabody Energy, Inc., C.C. 3.0.

NON au pipeline Energie Est !

Attac Play — 2016-08-13T00:41:03Z

Contre le pipeline « Énergie Est » au Canada, des militantes mobilisées pendant le ‪Forum social mondial 2016 ! Ici comme ailleurs, NON aux grands projets inutiles et imposés.

Production : Attac Play
Images : Mélanie Poulain
Son : Florian Lopez
Montage : Elodie Sempere

Retour en images sur la mobilisation de Barjac le 28 février 2016

Attac France — 2016-03-02T17:38:49Z

Près de 20 000 personnes se sont mobilisées à Barjac dans le Gard, contre les hydrocarbures de schiste et pour une loi d'interdiction. Le message est clair, les exigences connues : les projets de construction de nouvelles infrastructures carbonées et d'exploitation sans limite des ressources naturelles doivent être abandonnés pour laisser place à la transition.

- Images militantes / Climat, Énergie, Lobbies, Gaz et pétroles de schistes

NDDL et Barjac délivrent un message clair : la transition, c'est maintenant !

Maxime Combes — 2016-03-02T11:11:10Z

Les dizaines de milliers de manifestants du week-end contre la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) et contre les hydrocarbures de schiste (Barjac) ont délivré un message d'une grande clarté à un gouvernement qui en manque : il est urgent d'abandonner les infrastructures et projets d'un autre âge et de se tourner vers la transition écologique et sociale.

Plus de 50 000 manifestantes contre la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ce samedi. Près de 15 000 à Barjac dans le Gard, contre les hydrocarbures de schiste et pour une loi d'interdiction. Le message est clair, les exigences connues : les projets de construction de nouvelles infrastructures carbonées et d'exploitation sans limite des ressources naturelles doivent être abandonnés pour laisser place à la transition. Des exigences qui sont autant d'engagements individuels et collectifs pour se mettre en travers de ce mal-développement.

Une claque aux projets climaticides

François Hollande, le gouvernement et les collectivités territoriales ont le choix : bifurquer, en modifiant leurs décisions, leurs choix d'investissement et les régulations actuelles pour accompagner ce mouvement citoyen. Ou bien, s'ils ne changent rien, ils trouveront face à eux une population de plus en plus déterminée à bloquer les projets climaticides et inverser l'ordre de priorité des politiques publiques : la protection des écosystèmes plutôt que l'exploitation sans limite de la nature, l'abandon progressif de l'utilisation des énergies fossiles et fissiles plutôt que l'accroissement du pouvoir des multinationales (TAFTA and co), la solidarité et la coopération plutôt que la concurrence et la compétitivité, la justice et la dignité plutôt que l'arbitraire et la déchéance.

« Pour résoudre la crise climatique (…), les bons sentiments, les déclarations d'intention ne suffiront pas, nous sommes au bord d'un point de rupture ». Nous avons besoin « d'une profonde mutation, nous ne pouvons plus considérer la nature comme un vulgaire et inépuisable réservoir de ressources destiné à notre seul et plein accomplissement ». « Notre plus grand défi, c'est de passer d'une mondialisation fondée sur la compétition à un modèle basé sur la coopération ». « Nous devons penser la planète comme un espace unique, établir un pacte d'équité entre le Nord et le Sud et un partenariat entre l'homme et la nature ».

Ces paroles, prononcées par François Hollande en ouverture de la COP 21, le 30 novembre dernier, pour faire bonne figure devant les caméras du monde entier, sont sur le point de passer aux oubliettes de l'histoire : refus d'abandonner NDDL, allongement de la durée de vie des centrales nucléaires, incapacité à penser et opérer une transition agricole, décision autorisant Alteo à rejeter des produits toxiques au large des Calanques, soutien aux négociations du TAFTA ou encore à la Loi travail. Faut-il être surpris alors que le renoncement et le reniement sont devenus monnaie courante à l'Elysée et à Matignon ?

Un souffle éthique et politique

Nous, les citoyennes et citoyens mobilisés à Notre-Dame-des-Landes et à Barjac (et ailleurs), nous ne sommes pas de celles et ceux qui changent d'avis en fonction de l'attention des media. Nous ne sommes pas de celles et ceux qui vont laisser les multinationales telles que Total ou Vinci accroître leur emprise sur nos territoires et nos vies. Nous ne sommes pas de celles et ceux qui vont accepter de voir notre avenir hypothéqué au nom de la compétitivité et du productivisme promus par des élites déconnectées du sens des réalités. Nous ne sommes pas de celles et ceux qui préfèrent incriminer le voisin et la voisine plutôt que modifier leurs politiques inefficaces.

Non. Nous, nous sommes celles et ceux qui nous battrons sans relâche pour opérer une véritable transition écologique, sociale et démocratique. Pour nous, ces mots ne sont pas sans valeur : c'est notre horizon. Un horizon d'émancipation et d'innovation, pour que demain, nous puissions vivre bien, toutes et tous, dans des territoires et sur une planète aussi préservée que possible. Face à l'état d'urgence climatique, face à l'aggravation de la crise écologique, face à l'impasse de politiques économiques néolibérales qui génèrent précarité et désespérance, les mobilisations de Notre-Dame-des-Landes et Barjac peuvent contribuer à redonner un cap collectif, un souffle éthique et politique, visant à récupérer notre avenir et mettre de côté les demi-mesures et promesses vides qui conduisent à perpétuer l'inacceptable.

Ce week-end réussi donne le coup d'envoi des mobilisations pour le climat et la transition à venir : outre le maintien de la pression contre ce projet d'aéroport suranné et contre les hydrocarbures de schiste, ces mobilisations citoyennes viseront notamment à bloquer le Davos des pétroliers qui se tiendra à Pau début avril, comme un prélude aux actions prévues dans le monde entier en mai prochain pour nous libérer des énergies fossiles (campagne BreakFree). Pour un futur juste et vivable, c'est à nous de faire respecter les lignes rouges à ne pas franchir.

Photo : CC Sophie Chapelle / Basta !

Appel de Barjac - contre l'exploration et l'exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche

Attac France, Collectifs Stop Gaz et huiles de schiste — 2016-02-26T17:14:16Z

Nous, collectifs contre l'exploration et l'exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche, mobilisés depuis octobre 2010 pour demander l'interdiction totale dans le monde de cette activité extractive, appelons à une large mobilisation de la population et des élus le dimanche 28 février 2016 à Barjac (Gard). Nous appelons à cette mobilisation citoyenne pour répondre au délibéré du tribunal administratif de Cergy Pontoise rendu le 28 janvier 2016 annulant l'abrogation du permis de Montélimar détenu par l'entreprise Total.

Ce permis vise, sans contestation possible, le gaz de schiste - et nécessitera, comme l'a écrit Total dans plusieurs documents de son dossier de demande, de nombreux puits de fracturation - or il n'existe aucune autre technique que la fracturation hydraulique pour l'explorer et l'exploiter.

L'abrogation a été prononcée au regard de la loi Jacob interdisant l'utilisation de la fracturation hydraulique, mais la société Total a modifié ses déclarations techniques après la parution de la loi, en précisant dans son rapport qu'elle n'utiliserait pas la fracturation hydraulique, seule technique actuellement apte (y compris selon Total) à explorer et exploiter les hydrocarbures de roche-mère.

La technique de fracturation hydraulique a des impacts désastreux : impacts environnementaux (pollution de l'air et des nappes phréatiques, séismes, pollutions sonores et visuelles), sanitaires (maladies de peau, maladies respiratoires et diverses formes de cancer pour les travailleurs et les personnes vivant à proximité des puits) ou sociaux s'agissant de l'économie et l'emploi sur les territoires. Impacts largement documentés dans la littérature scientifique.

L'exploration et l'exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche a des effets très nocifs pour le climat en raison des nombreuses fuites de méthane générées à chaque étape de l'exploration et de l'exploitation. Le méthane est un gaz à effet de serre très important.

Le mardi 12 janvier 2016, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal déclarait à l'Assemblée Nationale « Puisqu'il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d'hydrocarbures conventionnels ? Et c'est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, puisqu'il faut inciter les groupes industriels qui s'engagent dans ce type d'activité à réorienter leurs investissements vers la production d'énergies renouvelables ou vers la production de l'efficacité énergétique ».

Par ailleurs, les projets d'accords TAFTA et CETA, et plus généralement les politiques de libéralisation des échanges et de l'investissement, visent le commerce international, notamment transatlantique, des énergies fossiles. Ces règles, notamment par l'intermédiaire des dispositifs d'arbitrage investisseur-État, constituent des entraves manifestes à la possibilité d'une véritable transition énergétique permettant la relocalisation.

Forts des constats, nous, collectifs contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, exigeons :

que le permis de Montélimar ne soit pas remis en vigueur et soit définitivement abrogé.
qu'il s'agisse des trois permis limitrophes (Bassin d'Alès, Plaine d'Alès et Navacelles) ou de la trentaine d'autres permis arrivés à échéance, aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne doit être accordée.
que les 133 demandes de permis [1] en cours d'instruction sur le territoire français soient définitivement rejetées.
que les positions prises par la ministre de l'écologie, de ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels ne soient pas qu'un simple effet d'annonce et soient mises en œuvre immédiatement.
que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu'il s'y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.
que les accords de libre-échange TAFTA et CETA ne soient pas signés par nos gouvernants.

27 février 2011 Villeneuve-de-Berg - 28 février 2016

Barjac non aux pétrole et gaz de schiste et de couche ni ici ni ailleurs, ni aujourd'hui ni demain

Collectifs signataires

Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste Collectifs Isérois STOP GHRM (38)
Collectif Touche pas à mon schiste (07) Collectif CAMIS'GAZ permis plaine d'Alès Collectif Stop au Gaz de Schiste Anduze (30) Collectif stopgds Roquedur-Le Vigan (30) Collectif Payzac 07)
Collectif Stop au gaz de schiste St Paul le Jeune (07) Association Stop au gaz de schiste - Non al gas d'esquit 47
Collectif SGDS de Chambonas 07
Collectif Hautes Cévennes (30)
Collectif Auzonnet Cèze et Ganière (30)
Association Cèze et Ganière (07)
Collectif Stop au Gaz de Schiste Aubenas (07) Collectif Valgorge (07)
Collectif pays cigalois
Collectif Saint André de Cruzières (07)
Collectif Montélimar Drôme sud
Collectif orgnacois (07)
Collectif du Grand Valentinois (26)
Collectif Gignac, Aniane, Montpeyroux, Arboras (34) Collectif Montpellier littoral contre les gaz et huiles de schiste (34)
Collectif Stop gaz de schiste 69,
Collectif Non au GDS Pays de Savoie et de l'Ain, Collectif non aux forages Haut Bugey,
Collectif biterrois non au gaz de schistes
Collectif stop GDHC d'alsace et de lorraine
Collectif houille-ouille-ouille 59/62
Collectif Non au Gaz et Huile de Schiste 47
Collectif Orb-Jaur non aux gaz de schiste (34)
Collectif de Barjac (30)
Collectif viganais contre les gaz et huile de schiste (30) Collectif Causse Méjean - Gaz de schiste NON ! (48) Collectif Florac (48)
Collectif GDS ceze-ard (30)
Collectif Garrigue-Vaunage (30)
Collectifs 83 Non au gaz de schiste
Collectif ile de France Essonne 91
Collectif taupes énervées
Collectif gaz de schiste Vaucluse (84)
Collectif Nîmes anti-schiste
Collectif citoyen du Narbonnais non GPDS
AJC Les Mages
Gaz de schiste non merci – Clapiers (34)
Collectif non au gaz de schiste Canal Lirou
Association Halte au gaz de schiste Littoral biterrois Inter collectif Gardéchois – Bassin d'Alès (30)
Collectif Corbières ngds (11)
Collectif Carmen (02)
Collectif Val de Drôme non au gaz de schiste (26) Collectif stop au gaz de schiste Lavilledieu (07) Collectif non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l'Ain
Collectif Non au gaz de schiste ouest Aveyron
Collectif de Rochecolombe (07)
Collectif de l'Yonne contre le gaz et l'huile de schiste Collectif Aldeah
Les Dindons de la Farce
Collectif citoyen de Pézenas, Castelnau de Guers et environs (34 )
Collectif de Campagnan, St Pargoire (34 )
Ecolectif de Gignac ( 34 )
Collectif du Céressou ( 34 )
Stop Mines 23
Collectif non au gaz de schiste Lodève (34)
Collectif Douar Didoull
Collectif Grand Montpellier Gaz de schiste NON merci ! Collectif 32 – Non au gaz de schiste
Collectif Gardonnenque (30)
Collectif citoyen IDF Non aux pétroles et gaz de schiste et de couche
Collectif Bastagaz Alès
Collectif Berg et Coiron
Collectif Alternative au gazoduc Fos Dunkerque Association Non au gazoduc Fos Dunkerque Collectif 07 Nord Ardèche

Organisations signataires

Au niveau local

OUI à la transition 07
A.G.I.R. Pour la ruralité et le bio (30)
Association NOGANINA
Attac Alès Cévennes
Attac Sorgues et Cavaillon
La CEN
Collectif Stop TAFTA 34
Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique Confédération Paysanne (07)
Comité écologique Comtat Ventoux
Ecologie au quotidien
SAS Coopérative « V'la le Soleil »
Solidaires 07-26
St Hilaire durable (30)
Stop TAFTA 07
Ensemble Gard
Ensemble Hérault
Ensemble Ardèche méridionale
Nouvelle Donne Gard
NPA 26-07
Parti de Gauche Ardèche

Au niveau national et international

Agir pour l'environnement Aitec,
Alofa - Tuvalu
Amis de la Terre
Attac
Collectif Stop TAFTA
Coordination Climat Justice Sociale – Genève Energie Partagée
Fondation Danielle Mitterand – France Libertés Initiatives décroissantes pour le climat
Réseau Action Climat
Solidaires
350.org
the-ocean-nation.org
Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste (Montréal, Québec)
ACIPA
Regroupement Vigilance Hydrocarbures du Québec Enjeux énergies et environnement Québec
NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
Les jeunes écologistes
Parti de Gauche
EÉLV

Crédit : anita_starzycka, domaine public.

[1] Données du Ministère de décembre 2015

Ne rendez pas à Total le permis de Montélimar !

Attac France — 2016-02-26T16:54:04Z

Nous menons activement campagne, partout dans le monde, contre le développement des hydrocarbures ( tels que les pétrole et gaz de schiste, le tight gas, et le gaz en couche de charbon appelé aussi coal bed methane), des hydrocarbures extraits usuellement avec la technique de la fracturation hydraulique, plus connue sous le nom de fracking. À l'échelle planétaire, les groupes et collectifs opposés au fracking font face aux mêmes problèmes et sont confrontés aux mêmes arguments spécieux – des arguments souvent sans fondement scientifique et peu fiables d'un point de vue économique.

Courrier adressé au Gouvernement français, à Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie du Développement durable et de l'Énergie.

Madame la Ministre,

Nous menons activement campagne, partout dans le monde, contre le développement des hydrocarbures ( tels que les pétrole et gaz de schiste, le tight gas, et le gaz en couche de charbon appelé aussi coal bed methane), des hydrocarbures extraits usuellement avec la technique de la fracturation hydraulique, plus connue sous le nom de fracking. A l'échelle planétaire, les groupes et collectifs opposés au fracking font face aux mêmes problèmes et sont confrontés aux mêmes arguments spécieux – des arguments souvent sans fondement scientifique et peu fiables d'un point de vue économique. C'est pourquoi nous sommes tous unis dans notre opposition au fracking, partageant le slogan du mouvement initié par les collectifs français opposés au pétrole et gaz de schiste et de couche et à la fracturation hydraulique : « Ni ici, ni ailleurs ».

Depuis 2011 l'interdiction de la fracturation hydraulique en France est, pour nous, l'exemple phare. Et même si l'issue des négociations de la COP 21, récemment tenue à Paris, aurait pu être plus prometteuse, nous espérons malgré tout que les dirigeants du monde ont enfin compris leur responsabilité au regard du climat, pour la planète et pour les générations futures.

Nous savons tous que pas plus d'un tiers des réserves prouvées en combustibles fossiles ne doit être consommé d'ici 2050 si l'on veut donner à la planète une chance de ne pas dépasser un réchauffement post-industriel de 2 °C. Dans le même temps, les climatologues affirment qu'un réchauffement de 1,5 °C conduira déjà à des impacts intolérables, en particulier pour les pays du Sud [1].

De surcroît, environ 150 milliards de mètres cubes de gaz naturel sont torchés chaque année dans le monde, ce qui représente un gaspillage énorme de ressources naturelles et contribue, au sein des émissions globales de gaz à effet de serre, à l'émission d'une quantité équivalente à 400 millions de tonnes de CO₂ [2]

Tant que les combustibles fossiles seront ainsi gaspillés, avec un impact aussi négatif tant pour l'économie mondiale que pour le climat, aucune exploitation d'hydrocarbures nécessitant l'usage de la fracturation hydraulique ne peut se justifier.

Chère Madame Royal, durant une session sur la politique énergétique, le 12 janvier dernier, vous avez ex - primé devant l'Assemblée nationale votre volonté que la France n'accorde plus de permis à des compagnies intéressées à la poursuite d'explorations visant des combustibles fossiles. Vous avez soutenu : « Puisqu'il faut inciter les groupes industriels qui s'engagent dans ce type d'activité à réorienter leurs investissements vers la production d'énergies renouvelables ou vers la production de l'efficacité énergétique » [3].

En décembre 2015, la firme américaine Schuepbach, qui avait annoncé vouloir utiliser la fracturation hydraulique, a perdu, contre l'État français l'action juridique menée pour récupérer ses Permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures (PERH) dans le sud de la France [4].

C'est pourquoi nous vous demandons de rester ferme et fidèle à vos propos, de rejeter la possibilité de restituer à Total le permis de Montélimar, et d'interdire de manière définitive toute exploration et exploitation d'hydrocarbures non-conventionnels en France [5].

Nous, signataires de ce courrier, demeurons, ensemble, solidaires avec les groupes et collectifs français qui s'opposent à l'exploitation des hydrocarbures non-conventionnels et à la fracturation hydraulique, pour un monde libéré du fracking ! « Ni ici, ni ailleurs » est la devise qui nous unit.

(Nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, nos respectueuses salutations).

Signataires

Andy Gheorghiu Consulting, Germany
BI lebenswertes Korbach e.V., Germany
Friends of the Earth Europe
Ecologistas en Acción, Spain
Energy Watch Group, Germany
Food & Water Europe
Ecologistas en Acción de La Rioja, Spain
IG Schönes Lünne, Germany
BI frackingfreies Auenland, Germany
Collectif Stop Gaz de Schiste in Anduze, France
Citizens for Clean Water, Susquehanna County, Pa., USA
Fairmont, Minnesota Peace Group, USA
Little Lakes Sustainability Network, New York State, USA
Frack Free Somerset, UK
KIFF (Keep Ireland Frack Free), Ireland
BI gegen Gasbohren Kleve, Germany
Ecologistas en Accion Palencia, Spain
No fracking in Balcombe Society (No FiBS), UK
Berks Gas Truth, Pennsylvania, USA
Stichting Schaliegasvrij Nederland, Netherlands
Frack Free Sussex, UK
Brighton Action Against Fracking, UK
BI Gemeinsam gegen Gas- und Probebohrungen am Niederrhein, Germany
Ecology Party of Florida, USA
Earth Care, Santa Fe, USA
Fracking Free Clare, Ireland
Food & Water Watch, USA
Denver Catholic Network, USA
BI Saubere Umwelt und Energie Altmark, Germany
Earth Ethics Inc., USA
Don't Frack Florida, USA
Frack Free Genesee, New York State, USA
National Toxics Network Inc., Australia
FreshWater Accountability Project, USA
SouthEastern Communities Against Pollution (SECAP), USA
Ecologistas en Acción Cantabria, Spain
Ecologistas en Acción Palencia, Spain
No Fracking France
Roseacre Awareness Group, UK
BI gegen CO₂-Endlager e.V., Germany
We Are Seneca Lake, USA
New Brunswick Anti-Shale Gas Alliance (NBASGA), Canada
Idaho Concerned Area Residents for the Environment (ICARE), USA
Wall of Women Colorado, USA
Center for Human Rights and Environment (CHRE)
Fracking Free Bulgaria
Sustainable Tompkins, Ithaca, USA
România Fără Ei, Romania
Collectif de Barjac, France
Intercollectif Gardechois du permis du bassin d'Ales, France
Agora for Life, Belgium/Romania
Bürgerinitiative Gesundheit und Klimaschutz Unterelbe, Germany
Aktionsgruppe frackingfreie Probstei, Germany
Stop aux gaz de schiste - Non al gas d'esquit 47, France
Mouvement politique des objecteurs de croissance, Belgium
Bürgerinitiative Fracking Freies Hamburg, Germany
Frack Free Wales, UK
Foundation for Environment and Agriculture, Bulgaria
Fracking Free Ireland
Allianza Mexicana contra del Fracking, Mexico
Residents Action on Fylde Fracking (RAFF), UK
United for Action, NY, USA
Science & Environmental Health Network, USA
BI Kein Fracking in der Heide, Germany
Umweltinstitut München e.V., Germany
Frack Free Chew Valley, UK
FoodShed Productions, USA
350Kishwaukee, Illinois, USA
Ecologistas en Acción de la Región Murciana, Spain
Amigos de la Tierra España, Spain
Fracking freies Hessen, Germany
BI « Stoppt Fracking im Großraum Kiel », Germany
BI Angeliter Bohren Nach, Germany
BI kein-frack-in-wf, Germany
Villagers Against Drilling (Llantrithyd Residents' Association), Wales, UK
The Vale Says No, Wales, UK
Fís NUA, Ireland
Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD Regional),
Ecuador
Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo S.J. » (CSMM), Ecuador
Women's International League for Peace & Freedom, USA
Alliance for Democracy, USA
Interessengemeinschaft Gegen Gasbohren Hamminkeln/Niederrhein, Germany
Coalition to Protect New York, USA
FrackBusters, NY, USA
Save S-VE (Spencer-Van-Etten), USA
Bürgerinitiative Umweltschutz Lüchow-Dannenberg, Germany
Plataforma Ciudadana Zaragoza sin Fractura, Spain
Mişcarea de rezistenţă Pungeşti, Romania
CatholicNetwork.US, USA
Sisters of St Francis of Philadelphia, USA
Citizens United for Renewable Energy (CURE), USA
Pastoral Social de la diócesis del Alto Valle de Rio Negro, Argentina
Asamblea anti-Fracking de las Merindades y Norte de Burgos, Spain
Friends of the Earth Scotland
Concerned Chippewa Citizens, Wisconsin, USA
Frac Sand Sentinel, USA
Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (APWLD)

Photo : France Ecologie Energie, licence Creative Commons Mark 1.0 (domaine public).

[1] J. Hansen, M. Sato, P. Hearty, R. Ruedy, M. Kelley, V. Masson Delmotte, G. Russell, G. Tselioudis, J. Cao, E. Rignot, I. Velicogna, E. Kandiano, K. von Schuckmann, P. Kharecha, A. N. Legrande, M. Bauer, and K.-W. Lo : Ice melt, sea level rise and superstorms : evidence from paleoclimate data, climate modeling, and modern observations that global warming is highly dangerous, Discussion Paper, in : Atmos. Chem. Phys. Discuss., 15, 20059–20179, 2015

[2] GE-study “Flare Gas Reduction”

[3] 20160112FILWWW00406-hydrocarbures-conventionnels-plus-de-permis-de-recherches-en-france-royal.php" class="spip_out" rel="external">Article « Hydrocarbures conventionnels : plus de permis de recherches en France (Royal) ».

[4] Article « Ruling : France Will Remain Fracking Free »

[5] Article 28-27651" class="spip_out" rel="external">« French anti-Fracking Groups Call for Protest Feb 28 »