Attac France

Lancement d'une pétition européenne : l'UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l'énergie

Collectif Stop TAFTA — 2021-02-24T10:08:26Z

Puissante arme aux mains des industriels des énergies fossiles, le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) leur permet de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics désireux de lutter contre le réchauffement climatique et d'oeuvrer en faveur de la transition énergétique. Ce mardi 23 février, des dizaines d'organisations en Europe, dont plus d'une trentaine en France, lancent une pétition et une campagne qui exige de l'UE et de la France qu'elles se retirent du TCE dans les plus brefs délais, sans attendre la rénovation d'un Traité qui ne peut être amélioré.

Alors que l'entreprise multinationale allemande de l'énergie RWE vient d'annoncer recourir au TCE pour poursuivre les Pays-Bas concernant leur décision de sortir du charbon d'ici à 2030 [1], des dizaines d'organisations en Europe rendent publique une pétition appelant les gouvernements, parlementaires et institutions européennes à « sortir du traité sur la Charte de l'énergie et à stopper son expansion à de nouveaux pays » [2].

En France, dans le cadre de cette mobilisation visant à obtenir une décision claire avant la COP26 sur le climat qui se tiendra cet automne à Glasgow, ce sont plus de 30 organisations, parmi lesquelles 350.org, ActionAid France - Peuples Solidaires, Aitec, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Stop CETA-Mercosur, Confédération paysanne, FNE, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Réseau action climat, We move Europe, XR France et Youth for climate, qui appuient et relaient le lancement de cette campagne [3].

Ce n'est pas la première fois que le Traité sur la charte de l'énergie, longtemps resté dans l'oubli, est utilisé par des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles pour protéger leurs intérêts au détriment de l'intérêt général et/ou dissuader les pouvoirs publics de prendre des mesures climatiques ambitieuses. Parmi des dizaines de cas, une entreprise britannique Rockhopper s'en prend à l'Italie à la suite de son moratoire sur les forages offshore, tandis qu'une entreprise canadienne Vermilion a fait pression sur le gouvernement français pour réduire l'ambition de la loi Hulot sur les hydrocarbures [4].

Depuis des années, les organisations de la société civile alertent sur le caractère nocif de ce Traité et appellent l'UE et les États-membres à s'en retirer au plus vite [5]. C'est possible, l'Italie l'a fait depuis 2016. Cela fait quelques mois que ces vives critiques s'étendent : 200 scientifiques ont récemment formulé une demande similaire [6], tandis que 250 parlementaires ont demandé à la Commission d'explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord [7]. Les gouvernements espagnols et français ont également exprimé cette demande « d'étudier une sortie coordonnée de l'UE de ce traité » [8].

Ces prises de position interviennent alors que des négociations pour une « modernisation » du TCE ont débuté en 2020 et que quatre nouvelles sessions sont planifiées en 2021, la prochaine du 2 au 5 mars, sans obligation de résultat et sans date de fin de négociation [9]. Compte-tenu de l'opposition de plusieurs pays, dont le Japon, ces négociations ne produiront rien de plus que quelques modifications cosmétiques. Les propositions de l'UE sont d'ailleurs très largement insuffisantes [10].

Le temps presse. Le meilleur moyen d'obtenir un retrait conjoint à l'échelle européenne est d'augmenter la pression sur chacun des États-membres pour sortir de ce traité suranné, dangereux et climaticide. Par le lancement de cette pétition européenne, les organisations de la société civile donnent le coup d'envoi de plusieurs mois de campagne ayant comme point d'orgue les échéances de la loi climat européenne et la COP26 à Glasgow à l'automne 2021.

Signez et relayez la pétition

(Cette pétition est portée par des dizaines d'organisations en Europe, et plus d'une trentaine en France)

C'est presque terminé. Ultime suggestion :

J'ai signé la pétition qui appelle l'UE et les États-membres à sortir du Traité sur la charte de l'énergie, ce traité qui protège les pollueurs de l'industrie des énergies fossiles ! A vous de jouer

[Le saviez-vous ?]
Il existe un Traité qui donne le pouvoir aux entreprises fossiles de poursuivre les pouvoirs publics pour leurs mesures pour le climat !
📢 Signez la pétition pour demander à l'UE & la France de sortir du TCE
LIEN pour signer la pétition
#SortezduTCE #noECT

Liste des organisations en France qui soutiennent cette campagne et la pétition :

350.org, ActionAid France - Peuples Solidaires, Agir-pour-le-Climat, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, Escape-jobs pour l'emploi sans carbone, FNE, Générations futures, Geres, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate,

[1] Pays-Bas - La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l'énergie RWE via le Traité sur la charte de l'énergie

[2] Exemple d'organisations en Europe : Attac Deutschland, Transparency Deutschland, PowerShift (Allemagne), Attac Spain, Campaña No a los tratados de Comercio e Inversión. Spain (Espagne), Finnish TTIP platform, Greenpeace Finland, FoE Finland (Finlande), Corporate Europe Observatory Europe Beyond Coal Campaign CAN Europe FoE Europe (UE), Handel Anders ! coaliti, Transnational Institute, SOMO (Pays-Bas), Attac Austria, Naturfreunde Deutschlands, IG Windkraft Österreich, ökonews.at (Autriche), TROCA (Portugal) etc

[3] Liste des organisations en France : 350.org, ActionAid France - Peuples Solidaires, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, FNE, Générations futures, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate

[4] Le Traité sur la charte de l'énergie, l'accord qui protège les pollueurs, note d'information de l'Aitec et d'Attac France

[5] En décembre 2019, dans une lettre ouverte signée 278 syndicats et associations, dont le collectif Stop CETA-Mercosur et plusieurs de ses membres, ont appelé l'UE et les États-membres à se retirer du TCE

[6] En décembre, 200 scientifiques ont appelé] l'UE et les États-membres à se retirer du TCE

[7] Plus de 250 parlementaires appellent la Commission européenne et les États-membres à explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord

[8] Lettre des ministres français Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester, Clément Beaune à la Commission européenne, annoncée fin décembre par tweet, que nous rendons.

[9] Programme des réunions du processus de modernisation

[10] Le Traité sur la charte de l'énergie, qui protège les pollueurs ne peut pas être modernisé ! Il faut en sortir. Le Traité sur la charte de l'énergie, qui protège les pollueurs ne peut pas être modernisé ! Il faut en sortir

Signez la pétition : l'UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l'énergie, ce Traité qui protège les pollueurs

Collectif Stop TAFTA — 2021-02-23T10:27:56Z

Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d'entraver la transition vers un système énergétique propre. Des dizaines d'organisations en Europe lancent une pétition pour exiger la sortie de ce Traité, afin que les entreprises du secteur des énergies fossiles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.

Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables : c'est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles leur permettant de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle (ISDS) très favorable, que le TCE leur garantit. Jugez par vous-même, parmi des dizaines de cas :

Les Pays-Bas décident de sortir progressivement du charbon : la multinationale allemande RWE les poursuit et réclame 1,4 milliard d'€
L'Italie interdit les plateformes pétrolières près des côtes : une entreprise britannique réclame jusqu'à 350 millions de dollars d'indemnisation
La France envisage de rogner sur les droits acquis des industriels des énergies fossiles ? Ceux-ci menacent d'utiliser le TCE et obtiennent l'affaiblissement de la loi Hulot sur les hydrocarbures.

Disons STOP ! Il est temps de sortir de ce Traité obsolète, dangereux et climaticide. Exigeons de l'UE et de la France qu'elles se retirent du Traité sur la charte de l'énergie dans les plus brefs délais.

Texte de la pétition :
Aux gouvernements, aux parlements et aux institutions européennes,

Sortez du traité sur la Charte de l'énergie et stoppez son expansion à de nouveaux pays !

Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d'entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les entreprises du secteur des énergies fossiles dès maintenant, afin qu'elles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.

Résumé en vidéo : le TCE est nocif et il faut en sortir

Quelques ressources en français sur le TCE (du plus récent au plus ancien) :

Présentation en 11 diapos des enjeux autour du TCE ;
Rapport de l'Aitec et d'Attac France « Le Traité sur la charte de l'énergie, l'accord qui protège les pollueurs », décembre 2020,
Publication « Rections les contre-vérités proférées par les promoteurs du
Traité de la Charte de l'énergie », décembre 2020,
Le rapport des Amis de la Terre « Attaque en règle contre le climat : 10 raisons pour l'UE et les gouvernements de se retirer du Traité sur la Charte de l'énergie » de mai 2020,
Un rapport, intitulé « une insidieuse expansion », co-publié par CEO, TNI et SEATINI, qui relate la politique d'expansion mené autour du Traité sur la charte de l'énergie, avril 2020
Présentation détaillée de cas en français : Le cas Vermilion contre la France et le cas Rockhopper contre l'Italie
280 organisations appellent les États de l'UE à sortir du Traité sur la charte de l'énergie, décembre 2019,
Une vidéo en français : Comment une entreprise multinationale veut saboter la décision des Pays-Bas de sortir du charbon.

Le temps est venu de refonder la politique commerciale européenne

Collectif Stop TAFTA — 2020-11-25T16:17:06Z

Plus de 80 organisations de la société civile européenne, parmi lesquelles, en France, le collectif national Stop CETA/Mercosur, l'Aitec, les Amis de la Terre, Attac France, le CADTM, le CCFD-Terre Solidaire, la Confédération paysanne, la Fédération Artisans du Monde, France Nature Environnement, Sherpa et l'Union syndicale Solidaires, etc sont signataires d'une prise de position qui explicite trois des principes autour desquels la politique commerciale européenne doit être refondée. Cette contribution a été soumise à la Commission européenne, dans le cadre de la consultation publique et de l'examen de sa propre orientation en matière de commerce qu'elle a organisée cette année. Cette contribution a également été transmise au gouvernement et aux parlementaires français.

Les droits humains et la protection de l'environnement et du climat avant les profits : trois principes pour refaçonner le commerce et l'investissement afin de surmonter la crise

En moins de six mois, l'épidémie de coronavirus a radicalement redistribué les cartes de la mondialisation économique. Chaînes d'approvisionnement complexes, division internationale du travail et opérations à flux tendu s'étaient développé ces trente dernières années. Leurs dysfonctionnements sont aujourd'hui une source de crise, pas de résilience. La pandémie souligne les vulnérabilités structurelles que le système économique a générées, tant pour les personnes que pour la planète. Loin de nous aider à surmonter la pandémie, l'organisation néolibérale du commerce et des investissements a empêché une réaction efficace à la crise, étant donné notre dépendance à l'égard de chaînes de production mondialisées particulièrement instables et distendues.

Le problème a trouvé une illustration parlante dans le cas des équipements de protection individuelle, qui ne sont plus produits que dans quelques pays et n'étaient pas disponibles quand ils auraient dû l'être. Les tentatives de mettre un vaccin au point sont entravées par les droits de propriété intellectuelle qui veillent à assurer des bénéfices mirobolants aux compagnies pharmaceutiques tandis que les coûts sont payés par les contribuables. Beaucoup des mesures d'urgence prises par les gouvernements pour protéger la santé publique pendant la pandémie risquent bien d'être en conflit direct avec la protection des investissements au niveau mondial. Par conséquent, les gouvernements de par le monde pourraient se trouver confrontés à une nouvelle vague de procès coûteux dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS).

La pandémie frappe plus durement les personnes vulnérables. Les populations du Sud sont particulièrement éprouvées, d'autant qu'elles pâtissent déjà des pratiques scandaleuses des multinationales, ploient sous le fardeau de dettes impayables et subissent les conséquences d'un changement climatique qu'elles n'ont pas provoqué. En fait, le changement climatique va s'aggraver si les politiques économiques ne changent pas fondamentalement de cap. Il est très inquiétant de constater que l'Union européenne et ses États membres continuent à soutenir de nouveaux accords de commerce et d'investissements néolibéraux, comme celui qui vient d'être conclu avec le Mexique ou l'accord très controversé avec le Mercosur. C'est le moment de s'arrêter et d'évaluer la situation au lieu de poursuivre sur un chemin qui ne crée que des catastrophes humaines et écologiques.

En 2013, plus de 50 organisations de la société civile avaient soutenu l'Alternative Trade Mandate (Pour un Mandat commercial alternatif de l'UE) dans un appel à modifier le système de commerce international et la politique de l'UE en matière de commerce et d'investissement. Depuis lors, les crises climatiques et écologiques ont tragiquement empiré et les inégalités n'ont fait que croître. Aujourd'hui, au milieu d'une pandémie mondiale, cet appel à une autre approche est plus urgent que jamais. Dans beaucoup de pays, le soutien de la population à davantage de libéralisation s'amenuise à mesure que les gens font l'expérience de ses conséquences négatives tant pour eux personnellement que pour la société et la planète. Il nous faut un changement structurel immédiat. Le réseau Seattle to Brussels et ses partenaires voudraient que les trois principes suivants servent de guide à la réaction de l'UE aux crises multiples auxquelles nous sommes confrontés :

Principe I : Arrêter l'organisation actuelle du commerce et des investissements

La CoViD-19 n'est pas qu'une crise sanitaire. La pandémie met à nu les failles systémiques qui nourrissent les différentes crises que nous traversons depuis des années. Les accords de commerce et d'investissements, qu'ils soient bilatéraux ou s'inscrivent dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, ont joué un grand rôle dans l'affaiblissement du secteur public, en les libéralisant et en favorisant leur privatisation. Les chaînes d'approvisionnement se sont allongées, sont devenues plus complexes, moins transparentes. La production de biens essentiels comme des médicaments et des équipements médicaux a été laissées aux mains d'entreprises privées. Dans le même temps, des clauses dans les accords de commerce et d'investissements ont assigné aux pays du Sud le rôle de fournisseurs de matières premières, ce qui les empêche de diversifier leur économie et augmente leur dépendance aux importations venant de pays industrialisés. Augmenter les flux du commerce international est un impératif qui occulte la protection des droits humains et de la planète. Nous demandons par conséquent les mesures suivantes :

La fin de tous les accords de commerce et d'investissements néolibéraux en cours et leur remplacement par des accords qui créent un modèle de commerce mondial qui soit soutenable, humain, compatible avec les droits humains et du travail, et qui protège l'environnement et partant le climat.
L'arrêt de toutes les négociations de commerce et investissements en cours : plus de négociation, signature ou ratification de nouveaux accords de commerce et d'investissements néolibéraux.
La fin de tous les accords dans le cadre de l'OMC qui exigent et imposent des brevets sur les médicaments et les semences.
La restructuration de toutes les institutions de commerce international pour donner la priorité à la protection du climat, à un environnement sain, aux droits humains, à des économies résilientes et soutenables et permettre au Sud de faire entendre sa voix.
L'assurance que de nouvelles règles commerciales n'entravent pas le droit de règlementer et n'empêchent pas d'appliquer le principe de précaution pour protéger la santé publique et l'environnement.

Principe II : Mettre fin aux privilèges des multinationales et à leur impunité

La façon dont fonctionnent actuellement le commerce et les investissements empêche un bon fonctionnement de nos démocraties. Les mesures d'urgence prises par les gouvernements dans la crise sanitaire pourraient être mises en cause par les règles de protection des investissements en vigueur. Le mécanisme de règlements des différends entre investisseurs et États (RDIE en français – ISDS en anglais), qui fait partie de beaucoup de traités bilatéraux d'investissement, permet aux multinationales d'intenter un procès à un gouvernement pour des décisions démocratiques qui pourraient nuire à leurs bénéfices. Ce mécanisme coûte très cher aux contribuables et signifie souvent que les gouvernements s'abstiennent de prendre les mesures nécessaires de peur des coûts potentiels. Les mesures qui visent à répondre aux crises climatique et environnementale, y compris l'élimination progressive des énergies fossiles, sont les plus ciblées.

Nous devons construire un ordre mondial qui ne fasse pas payer les populations pour des décisions prises démocratiquement. Aussi longtemps que nos démocraties seront entravées par ces traités d'investissement, il est quasi impossible de tenir les entreprises multinationales responsables d es atteintes aux droits humains et environnementaux dont elles se rendent coupables en cherchant à accroître toujours davantage leurs profits. Les décisions démocratiques et les droits humains doivent passer avant les intérêts privés et il faut mettre un terme à l'impunité des multinationales :

Mettre fin au mécanisme RDIE-ISDS et arrêter de payer. Le système a enregistré plus de 1000 plaintes se soldant fin 2018 par plus de 88 milliards de dollars de compensation payés par les États à des investisseurs privés : il est temps d'arrêter un système qui ne profite qu'aux intérêts des multinationales au détriment de l'environnement et des populations. Au lieu de donner davantage d'argent et de droits aux entreprises multinationales, il nous faut de l'argent pour transformer nos économies locales et nos systèmes de soins de santé.
Introduire un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains au niveau international et une législation sur la responsabilité des entreprises aux niveaux national et européen pour les rendre responsables de toute violation de droits humains, sociaux et environnementaux. Ces instruments légaux doivent comprendre des mécanismes de sanction et inclure l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

Principe III : Favoriser la coopération et la relocalisation écologique et sociale au lieu de la compétition et la mondialisation néolibérales

Plutôt que de chercher à développer un marché mondial néolibéral insoutenable, ce qui s'accompagne trop souvent et paradoxalement de mesures xénophobes et nationalistes, nous devons opter pour une relocalisation écologique et sociale, fondée sur une forte solidarité internationale. Le but n'est pas de rapatrier quelques usines stratégiques, mais de donner la priorité aux besoins de la population en reconstruisant nos économies au niveau local dans de bonnes conditions sociales et écologiques.

Il faut pour cela restaurer la capacité des États, des pouvoirs locaux et des populations à se servir des moyens législatifs, judiciaires, budgétaires, économiques et fiscaux de décider de la meilleure façon de satisfaire leurs besoins. De plus, il nous faut restructurer en profondeur les institutions et les règles qui président au commerce et aux investissements afin de protéger nos besoins élémentaires (santé, logement, enseignement, accès à de l'eau potable, énergie et alimentation). Ces priorités doivent conduire à préférer des fournisseurs locaux. La relocalisation ne signifie pas renoncer à un commerce international basé sur la complémentarité, la coopération et la solidarité.

Cela implique de :

Relocaliser et socialiser la production de biens dans la mesure du possible et là où cela fait sens pour l'environnement, tout en aidant les pays du Sud à développer leur propre production alimentaire et industrielle. Cela devrait augmenter la résilience mondiale face à des chocs intérieurs ou extérieurs. La production de biens essentiels dont nous avons un besoin quotidien comme celle de produits nécessaires à des services publics de qualité doit être aussi locale que possible ou à tout le moins dans la région, et reposer sur le respect des droits sociaux et du travail.
Permettre à la population et aux pouvoirs publics de règlementer des secteurs stratégiques et de les soustraire aux lois du marché, en donnant la priorité aux besoins de base et à des emplois soutenables et résilients. Cela implique aussi que les pouvoirs publics aient le droit de mentionner une préférence pour des fournisseurs locaux dans leurs appels d'offre pour marchés publics. Donner aux pouvoirs locaux le droit de décider par eux-mêmes permettra de faire des marches publics un levier puissant pour soutenir une économie relocalisée en fonction de nos besoins.
Socialiser et re-municipaliser les services publics. Des services publics solides et de qualité, surtout dans le domaine des soins de santé, ne peuvent être gérés dans une logique de maximisation des profits. Les accords de commerce et d'investissements ne doivent porter sur aucun service public et ils doivent laisser à la population le droit d'organiser ces services de façon démocratique.
Mettre un terme à un commerce irrationnel et inutile et établir la subsidiarité. Il faut arrêter les échanges de mêmes produits entre pays ainsi que le traitement lointain de denrées alimentaires qui sont réimportées (crevettes décortiquées, pommes de terre congelées...) ; ces procédés détruisent le climat. Il faut établir le principe de subsidiarité qui empêche d'importer ce qui peut être produit sur place, en s'appuyant sur les principes de souveraineté alimentaire, de solidarité et de soutenabilité.
Renforcer les systèmes agro-écologiques locaux qui protègent le climat et la biodiversité. Il faut stopper l'agriculture industrialisée basée sur la déforestation, les monocultures, les semences génétiquement modifiées et d'énormes quantités de pesticides et d'engrais chimiques. Elle détruit la vie à tous les niveaux : humains, animaux, plantes, sols, nappes phréatiques, et facilite des épidémies comme celle de la Covid-19. La politique commerciale doit favoriser les systèmes locaux agro-écologiques qui prennent en compte les droits sociaux et le droit du travail

Cette contribution est également disponible :

en français au format .pdf
en anglais ici
en allemand ici
en espagnol ici
en grec ici

Organisations signataires :

ACCION ECOLOGICA Ecuador
Africa Europe Faith & Justice Network Europe
Aitec France
Allianz gerechter Handel Austria
alofa tuvalu France
Amigas de la Tierra Spain
Amis de la Terre France France
Anders Handeln Austria
association traits portraits France
Attac Austria
Attac Argentina Argentina
Attac Austria Austria
Attac ESPAÑA España
Attac France France
Attac Ireland Ireland
Attac Switzerland Switzerland
AUGE/UG – Alternative, Grüne und Unabhängige GewerkschafterInnen Austria
Berliner Wassertisch Germany
BLOOM France
CADTM France France
Campaña No a los Tratados de Comercio e Inversión Spain
Campanya Catalunya No als Tractats de Comerç i Inversió Spain
CCFD-Terre Solidaire France
Center for Encounter and Active Non-violence Austria
Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO) Netherlands
Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo SJ” (CSMM) Ecuador
Centro de Estudios Heñói Paraguay
Climáximo Portugal
Collectif Arcois pour la Planète France
Collectif Stop CETA/Mercosur France
Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan) France
Comité Pauvreté et Politique France
Confederation paysanne France
Corporate Europe Observatory (CEO) Belgium
Corporations.Zero Tolerance Portugal
Ecologistas en Acción España
Emmaüs International France (headquarters)
Enginyeria Sense Fronteres Spain
European Network Oscar Romero Commitees Belgium
Fairwatch Italy
Fédération Artisans du Monde France
FIAN Deutschland Germany
FISYP Argentina
Food & Water Action Europe Belgium
Forum Umwelt und Entwicklung Germany
France Amérique Latine (FAL) France
France Nature Environnement France
Friends of the Earth Europe European Union
Fundación Solón Bolivia
Global Aktion Denmark
Global Justice Now United Kingdom
Grüne Bildungswerkstatt NÖ Austria
Handel Anders ! coalitie Netherlands
Institute for Policy Studies, Global Economy Project United States
Internationaler Versöhnungsbund Austria
Katholische ArbeitnehmerInnen Bewegung Österreich Austria
Kölner Bündnis für gerechten Welthandel Germany
Les Jardins Saint Michel sprl Belgium
Maison des Citoyens du Monde France
Mouvement d'Action Paysanne (MAP) Belgium
Naturefriends Greece Greece
NaturFreunde Deutschlands Deutschland
NOAH Friends of the Earth Denmark Denmark
OIKOPOLIS Greece
PEPS Pour une Écologie Populaire et Sociale France
Plataforma América Latina mejor sin TLC América Latina
Platform Aarde Boer Consument Netherlands
PowerShift e.V. Deutschland
Private individual Spain
Proge union Austria
Revoluciona o Mundo Portugal
Sherpa France
SOL – Menschen für Solidarität, Ökologie und Lebensstil Austria
SOS Racismo Portugal
Stop TTIP/CETA Italia Campaign Italy
Touche pas à mon schiste France
transform !at Austria
Transnational Institute Netherlands
TROCA- Plataforma por um Comércio Internacional Justo Portugal
TTIP Network Finland Finland
Union syndicale Solidaires France
Voedsel Anders NL Netherlands
Werkstatt Ökonomie Germany
WIDE – Network for women´s rights and feminist perspectives in development Austria
WSM Belgium
ZenVouga Portugal
ZERO – Association for the Sustainability of the Earth System Portugal

Accord EU-Mercosur : Près de 200 économistes demandent à la Commission de revoir sa copie

Collectif Stop TAFTA — 2020-11-18T16:23:02Z

Alors que la Commission européenne et les ministres du commerce des pays de l'UE veulent sauver le projet d'accord UE-Mercosur plutôt que l'abandonner (lire ici), près de 200 économistes de nombreux pays expliquent dans cette lettre ouverte combien les données utilisées pour justifier cet accord sont fragiles et largement infondées. Ils appellent la Commission à réaliser une étude d'impact plus sérieuse.

Cette lettre ouverte a été initialement publiée par Médiapart.

Nous, les économistes soussignés, voulons contribuer à l'évaluation de l'accord UE-Mercosur en préparation, en vue de sa ratification par les États membres de l'UE, les institutions européennes et les pays du Mercosur. Selon la Commission européenne, l'accord proposé sera économiquement bénéfique pour les pays européens et du Mercosur en termes d'augmentation du PIB. Elle s'appuie sur le projet de rapport final de l'étude d'impact sur le développement durable (EIDD) pour la partie commerciale de l'accord d'association UE-Mercosur, réalisée par des chercheurs de la London School of Economics (LSE) et publié en juillet 2020.

Il est toutefois important d'informer les citoyens que les modèles économiques utilisés pour calculer ces gains de PIB sont inadéquats pour évaluer les impacts sociaux et environnementaux de cet accord. D'autres études utilisant des modèles différents prennent aussi en compte les coûts environnementaux des transports internationaux, les effets sur la déforestation ou sur les petits exploitants agricoles de l'UE et des pays du Mercosur.

Ces autres études d'impact donnent des résultats très différents et montrent comment cet accord entraverait la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris et aurait de graves répercussions économiques et sociales sur les travailleurs et les agriculteurs – en particulier les agriculteurs familiaux – tant en Amérique latine qu'en Europe.

Pourquoi l'EIDD est-elle biaisée et quels sont ses défauts ?

1. Le modèle utilisé pour mesurer les impacts potentiels de l'accord UE-Mercosur est basé sur des hypothèses irréalistes et n'utilise pas les véritables données de l'accord UE-Mercosur concernant la réduction des droits de douane, les quotas d'importation, etc. Le modèle utilisé est basé sur le modèle d'équilibre général (CGE), qui repose sur l'hypothèse que tous les marchés sont en équilibre et parfaitement concurrentiels.

En outre, la projection à long terme établie par un tel modèle présuppose que la libéralisation du commerce génèrera des gains dans le temps. Cela signifie que le modèle fournit par défaut des prévisions d'augmentation de richesse et de bien-être. Toutefois, les études empiriques révèlent que l'impact net réel de la libéralisation du commerce sur les revenus, l'emploi, la productivité du travail, l'innovation et la compétitivité pourrait bien être négatif, du moins pour certains secteurs.

Plus important encore, les accords commerciaux sont à l'origine de déséquilibres sur les marchés. Les gains et les pertes des accords commerciaux prévus par cette EIDD en disent donc peu sur les effets réels de l'accord. Une EIDD utile et faisant sens devrait être basée sur un modèle qui soit fondé sur des hypothèses plus réalistes et qui, en outre, prendrait en compte les réductions tarifaires et les quotas d'importation réels convenus dans la version finale du traité afin d'évaluer les effets sur les flux commerciaux, les prix, etc.

2. L'augmentation du PIB pour l'Europe est négligeable. Pour les pays du Mercosur, les estimations prévoient une baisse du PIB ainsi qu'une perte massive d'emplois industriels. L'EIDD prévoit sur 10 ans une augmentation négligeable de 0,1 % du PIB pour l'UE, et une perte de 0,1 % pour les pays du Mercosur.

Des hypothèses plus réalistes montreraient des effets bien plus significatifs selon les secteurs. Pour les pays du Mercosur, l'EIDD prévoit une hausse du chômage dans le secteur automobile en Uruguay, dans le secteur des machines au Brésil et au Paraguay, et dans le secteur chimique et pharmaceutique en Uruguay, au Paraguay et en Argentine. Des effets négatifs sont aussi prévus sur la production des exploitations agricoles familiales du Mercosur (raisins, lait, etc.), ainsi qu'en Europe, qui seraient à l'origine de problèmes sociaux dans des secteurs très sensibles dans les deux régions.

Dans l'ensemble, le résultat de cette EIDD sous-estime à la fois les effets négatifs de la libéralisation du commerce, tout en indiquant des conséquences négatives sur bien des secteurs des pays du Mercosur. En outre, en période de crise climatique et alors qu'une profonde transformation socio-écologique de nos économies se fait toujours plus nécessaire, se fonder sur la seule augmentation du PIB pour mesurer la richesse apparaît aujourd'hui dépassé.

3. L'EIDD minimise l'impact du projet d'accord sur la déforestation dans les pays du Mercosur. Bien qu'elle fasse référence à l'augmentation de la déforestation en 2019, elle compare cette augmentation aux tendances observées au cours de la période 1988-2008. Et plutôt que de faire référence à l'évaluation des ressources forestières mondiales de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) publiée en 2020, elle se réfère au rapport de 2016.

Grâce à l'utilisation de données obsolètes, les impacts du projet d'accord sur la déforestation sont donc minimisés. Le récent rapport des experts mandatés par le gouvernement français sur le projet d'accord UE-Mercosur parvient à des conclusions très différentes. Il fournit des estimations supplémentaires de l'impact écologique, en tenant compte du risque de déforestation lié à la seule augmentation des exportations de viande bovine (sans toutefois prendre en compte les surfaces nécessaires à l'alimentation de ces bovins).

Selon ce rapport, la déforestation pourrait augmenter de 5 à 25 % par an pendant 6 ans, uniquement en raison de l'augmentation des exportations de viande bovine générée par l'accord.

4. L'EIDD ne tient pas compte de la nouvelle situation économique, due à la crise de la COVID19, qui prévaut dans l'UE et les pays du Mercosur. Au niveau mondial, les niveaux de chômage ont augmenté depuis le début de la crise. Actuellement, 7,2 % des travailleurs de l'UE (15,2 millions de personnes) sont sans emploi, et ce niveau devrait s'élever encore en raison de la récession. Les niveaux de chômage sont élevés dans les pays du Mercosur, tandis que le secteur informel est très développé. L'application du modèle CGE, qui repose sur l'hypothèse du plein emploi, n'est donc pas adaptée à à la situation économique actuelle.

Compte tenu de ces défauts et de ce qui est en jeu pour le monde agricole (en particulier les exploitations familiales) et les travailleurs des deux régions, pour les populations indigènes de l'Amazonie et d'autres régions forestières des pays du Mercosur, ainsi que pour le climat et les moyens de subsistance de tous les citoyens de ce monde, nous considérons donc qu'il est nécessaire et urgent que la Commission européenne commande une étude d'impact sur le développement durable généré par ce projet d'accord.

Cette étude doit s'appuyer sur les données empiriques les plus récentes et sur des outils de modélisation modernes supplémentaires, afin d'évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux potentiels ainsi que les coûts réels des ajustements du marché du travail qui pourraient être générés par le projet d'accord commercial UE-Mercosur. Une telle évaluation devrait également être réalisée de manière pluridisciplinaire et comprendre une évaluation de l'impact environnemental et climatique de cet accord.

Signataires :

Argentine

Francisco Cantamutto Instituto de Investigaciones Económicas y Sociales del Sur - IIESS UNS-CONICET Researcher
Gustavo García Zanotti Consejo Nacional de Investigaciones Científicas y Técnicas de Argentina (National Scientific and Technical Research Council) - CONICET scholarship
Mariano Treacy Universidad Nacional de General Sarmiento Economist
Natán Spollansky Sociedad de Economía Critica Integrante
Pablo Gabriel Bortz National University of San Martin Professor
Ramiro Luis Bertoni Universidad de Tres de Febrero y San Martin Professor
Rodrigo F. Pascual Universidad Nacional de Tierra del Fuego Docente Adjunto.
Ignacio Juncos National University of Cordoba Ph. D. Student

Autriche

Andreas Novy Vienna University of Economics and Business Associate Professor
Wilhelm Reichmann Independent Business Consultant Director
Julia Eder Johannes Kepler University Linz Lecturer in Sociology
Jürgen Essletzbichler Vienna University of Economics and Business Professor
Kurt Bayer Vienna Institute for International Economic Studies WIIW Consultant
Luise Wimmler, MSc University of Graz University Assistant
Matthias Aistleitner Johannes Kepler University Linz research associate
Stephan Lutter Vienna University of Economics and Business Senior Researcher
Stephan Pühringer Johannes Kepler University of Linz Researcher
Stephan Schulmeister Economist
Ulrike Moser Retired Economist
Yuri Kazepov University of Vienna Professor of Sociology
Alois Guger Austrian Institute of Economic Research Consultant Emeritus
Simon Theurl Beirat für gesellschafts-, wirtschafts- und umweltpolitische Alternativen - BEIGWUM CEO
Leonhard Plank TU Wien Senior Scientist

Belgique

Ferdi De Ville Ghent University Professor EU Studies
Jan Orbie Ghent University associate professor

Brésil

Eduardo Strachman São Paulo State University - Unesp Associate Professor of Economics
Francisco Carneiro de Filippo Universidade de Brasília Mestrado (masters
Daniesse Sannara Kasanoski Universidade de Brasília PhD candidate
Roy Rotheim Skidmore College Professor of Economics
Adhemar Mineiro REBRIP Advisor
Adroaldo Quintela Associação Brasileira de Economistas pela Democracia - ABED Economist
Antonio Melki Jr. Federal Council of Economists – Brazil Counselor
Antonio Rosevaldo Ferreira da Silva Univ. Estadual de Feira de Santana - BA Professor
Clician Oliveira Regional Council of Economists - Rio de Janeiro Counselor
Inês Patrício Universidade Federal Fluminense Retired Professor
Marcelo Manzano Centro de Estudos Sindicais e Economia do Trabalho-Cesit-UNICAMP Professor
Marcio Pochmann Instituto de Economia (Institute of Economics) - Universidade Estadual de Campinas Professor
Nelson Victor Le Cocq Caixa Econômica Federal - CEF Retired Economist
Orlando Ramos Moreira Petrobras Retired Economist

France

Alain Karsenty France Centre de coopération internationale en recherche agronomique - CIRAD Senior Researcher
Anaïs Henneguelle Université de Rennes 2 maîtresse de conférences
Behrang Shirizadeh Centre International de Recherche sur l'Environnement et le Développement - CIRED Research Fellow
Benjamin Coriat Université Paris 13 Nord - Centre d'Economie de l'Université Paris-Nord (CEPN) Professeur des Universités
Nicolas Bouleau Ecole des Ponts Paristech professor
Michel Cabannes Université de Bordeaux Maitre de conférences
Cédric Durand Université de Genève Professeur Associé d'Économie Politique
Céline Dutilly Centre de coopération internationale en recherche agronomique - CIRAD researcher
Céline Guivarch Ecole des Ponts, Centre International de Recherche sur l'Environnement et le Développement - CIRED Research director
Léo Charles Université de Rennes 2 Asssistant Professor
Coralie Pérez Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne Ingénieure de recherche
David Flacher Université de technologie de Compiègne Full professor of economics
Driss Ezzine de Blas Centre de coopération internationale en recherche agronomique - CIRAD Principal Investigator
Dumas Patrice Centre de coopération internationale en recherche agronomique - CIRAD Researcher
Emilie Coudel Centre de coopération internationale en recherche agronomique - CIRAD Researcher
Florence Jany-Catrice Université de Lille Professeur des universités
Florian Botte Université du Littoral Côte d'Opale MCF
Gadrey Jean Université de Lille Professor of economics
Jacques Généreux Sciences Po-Paris Professor
Jacques Marzin Centre International de Recherche Agroniomique pour le Développement - CIRAD Researcher
Jean Bourgain Université de Lille MCF retraité
Jean-Marie Harribey Université de Bordeaux Professor assistant
Jerome Faure Université de Bordeaux PhD student
Krifa-Schneider Hadjila Université de Lille Honorary Associate Professor
Laurent Cordonnier Université de Lille Professor in economics
Antoine Leblois Institut national de la recherche agronomique - INRAE Researcher
Jonathan Marie Université Sorbonne Paris Nord Associate Professor
Maxime Combes Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs - Aitec independent researcher
Jean Mercenier Université Panthéon-Assas (U. Paris 2) Professor
Michel Husson Institut national de la statistique et des études économiques Economist
Philippe Chotteau agro-économiste
Philippe Quirion Centre national de la recherche scientifique - CNRS Directeur de recherche (Senior researcher)
Dominique Plihon Université Sorbonne Paris Nord Professor emeritus
Dominique Redor Université Paris-Est Professor in Economics
Rotillon Gilles Université Paris-Nanterre Professor
Sabina Issehnane Université de Paris Maître de conférence
Sandrine Dury Centre International de Recherche Agroniomique pour le Développement - CIRAD Economist
Sandrine Rousseau Université de Lille Economiste
Henri Sterdyniak Les économistes attérrés economist
Tarik Tazdaït Centre national de la recherche scientifique - CNRS Senior Researcher
Ludovic Temple Centre International de Recherche Agroniomique pour le Développement - CIRAD Research
Thomas Coutrot Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES) Chef du département « conditions de travail et santé »
Thomas Dallery Université du Littoral Côte d'Opale - Clersé Assistant Professor of Economics
Jean-Marc Touzard Institut national de la recherche agronomique - INRAE Director of Research, economist
Fabrice Tricou Université Paris Nanterre Associate Professor of Economics
Nicolas Vaneecloo Université de Lille Professeur émérite
Wladimir Andreff Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Emeritus Professor
Mireille Bruyère Université de Toulouse Economiste
Anne Isla Université Toulouse Associate Professor
Lucas Chancel Sciences-Po Lecturer

Allemagne

Christoph Scherrer University of Kassel Professor
Hermann Bömer formerly TU Dortmund Lecturer
Friederike Habermann Commons Institute independent scholar
Jakob Kapeller University of Duisburg-Essen Professor
Miriam Rehm University of Duisburg-Essen Assistant Professor
Salome Topuria University of Kassel PhD Candidate
Trevor Evans Berlin School of Economics and Law Professor

Inde

Suñanda Sen Jawaharlal Nehru University New Delhi Retired Professor
Jayati Ghosh University of Massachusetts at Amherst Professor

Irlande

Bianca Foeher Ireland University College Dublin Research Project Manager

Italie

Giovanni Dosi Scuola Superiore Sant'Anna Pisa Professor, Institute of Economics
Guglielmo Chiodi Sapienza Università di Roma Professor
Riccardo Mastini Autonomous University of Barcelona Phd, Institute of Environmental Science and Technology (ICTA)
Salvatore Monni Facoltà di Economia, Università Roma Tre Ordinario di Economia dello sviluppo
Alessandro Vercelli University of Siena Full Professor of Political Economy and Environmental Economics-retired
Annamaria Simonazzi Fondazione Roma Sapienza professor (retired)
Marcella Corsi Sapienza Università di Roma Dipartimento di Scienze Statistiche Presidente Consiglio Corso di Laurea magistrale in Scienze attuariali e finanziarie / Euro-memo
Emanuele Citera New School for Social Research PhD Candidate
Flavia Fabiano CIRAD PhD student

Luxembourg

Elena Emrick-Schmitz University of Luxembourg Doctoral Researcher
Sabine Dörry Luxembourg Institute of Socio-Economic Research Senior Research Fellow
Ulrike Schmitz Ing.-Büro Hubert Schmitz Sàrl, Echternach Assistant

Madagascar

Jean-François Bélières Centre de coopération internationale en recherche agronomique - CIRAD Agroéconomiste

Malaisie

Jomo Kwame Sundaram United Nations Retired

Mexique

Victor Manuel Isidro Luna Universidad Nacional Autónoma de México Professor and researcher
Alicia Puyana Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales-México, Professor

Pays-Bas

Alfred Kleinknecht TU Delft Professor of Economics (Emeritus)
Bastiaan van Apeldoorn Vrije Universiteit Amsterdam Professor of Global Political Economy and Geopolitics
Ewald Engelen University of Amsterdam Professor financial geography
Aleksandra Twardowska University of Amsterdam Chair at Rethinking Economics NL
Andrew M Fischer Erasmus University Rotterdam Associate Professor
Dirk Bezemer University of Groningen Professor
Jeffrey Harrod Erasmus University + University of Amsterdam of A Professor Emeritus
Angela Wigger Radboud University Associate Professor Global Political Economy
Arjo Klamer Erasmus university Professor cultural economics em
Servaas Storm TU Delft Senior Researcher

Paraguay

Sarah Zevaco SEPPY Vice president
Luis Rojas Centro de Estudios Heñói Economista - Investigador

Portugal

Diogo Rodeiro University of Coimbra Student
Francisco Louçã University of Lisboa - Lisbon's Instituto Superior de Economia e Gestão Professor of Economics, Member of the Council of State of Portugal
João Vasco Gama Universidade Nova de Lisboa - Nova School of Business and Economics PhD student on Macroeconomics

Espagne

Mario Rísquez España UCM, Facultad de CCEE y Empresariales Profesor Asociado
Fernando Luengo Escalonilla Universidad Complutense de Madrid Profesor jubilado
Joan Josep Bosch González Universidad Pública de Navarra Associated Teacher
Jorge Fonseca Castro Universidad Complutense de Madrid Catedrático de Economía Aplicada
José Ángel Moreno Economistas sin Fronteras Patronato / Board of Trustees
Juan Torres López University of Seville Professor Applied economics
Julián Maganto López Colegio de Economistas de Madrid / Madrid College of Economists Colegiado / member - Retired civil servant of the General State Administration
Manuel Garí Ramos Fundación Viento Sur Retired Economist
Maria Luisa Gil Payno Economistas sin Fronteras Economist, researcher
Patxi Zabalo Universidad del País Vasco / Euskal Herriko Unibertsitatea Profesor de economía aplicada
Albert Recio Universitat Autonoma de Barcelona. Dep Economia Aplicada Professor Honorifico
Amaia Perez Orozco Colectiva XXK Economist, Researcher specializes in feminist economics
Daniel Albarracin Cámara de Cuentas de Andalucía - Chamber of Accounts Counselor
Eduardo Bidaurratzaga Aurre University of the Basque Country (UPV/EHU) Lecturer
Efren Areskurrinaga Mirandona University of the Basque Country (UPV/EHU) profesor
Gemma Cairó-i-Céspedes Universitat de Barcelona - Facultat Economia i Empresa Profesora titular de Economía
Jorge Garcia-Arias University of Leon Associate Professor
José Anastasio Urra Urbieta Universitat de València Associate Professor of Management
Juan Hernández Zubizarreta, Universidad del País Vasco (UPV/EHU) Doctor en Derecho, profesor
Luis Fernando Lobejón Herrero Universidad de Valladolid Profesor Titular de Economía Aplicada
Luz de la Cal Barredo Universidad del Pais Vasco (UPV/EHU) - Facultat Economia i Empresa Profesora
Marta Martín Alonso Economistas sin Fronteras President
Nuria Amador Universidad Complutense de Madrid Economist
Óscar Carpintero University of Valladolid Associate Professor of Applied Economics - Department of Applied Economics
Ricardo García-Zaldivar Universidad Carlos III de Madrid Retired Professor
Yolanda Jubeto Universidad del Pais Vasco (UPV/EHU) - Facultad de Economía y Empresa, Profesora asociada de Economía Aplicada,
Aitor Murgia ELA Sindikatua research cabinet Reseacher
Lluís Rodriguez ELA Sindikatua collective bargaining cabinet Economist
Roser Espelt ELA Sindikatua collective bargaining cabinet Economist
Xabier Zabala ELA Sindikatua research cabinet Reseacher
Gonzalo Fernández Ortiz de Zárate Hegoa – Instituto de Estudios sobre Desarrollo y Cooperación Internacional - Universidad del País Vasco / Euskal Herriko Unibertsitatea (UPV/EHU) Investigador económico
José Bellver Fundación Hogar del Empleado Reseacher
Carmen Castro García Universitat de València - Cátedra de Economía Feminista Professor
Josep Manel Busqueta Economist
Pau Llonch i Méndez Seminari d'Economia Crítica Taifa Economist

Suède

Paulina de los Reyes Stockholm University professor

Suisse

Francesco Laruffa Switzerland University of Geneva Post-Doctoral Research Fellow
Rahel Kunz Switzerland Université de Lausanne Senior lecturer

Tunisie

Véronique Alary Tunisie Centre de coopération internationale en recherche agronomique - CIRAD researcher

Royaume-Uni

Paul Hudson Retired university teacher of Economics and Econometrics
Steve Keen Institute for Strategy, Resilience and Security, University College London Distinguished Research Fellow
Andrea Brock University of Sussex Lecturer in International Relations
David Scott Manchester International Law Centre, University of Manchester Doctoral candidate
Mareike Beck King's College London Postdoctoral Researcher
Michael Edwards University College London Hon Professor, Economics of Planning
Serena Merrino University College London Lecturer
Annina Kaltenbrunner Leeds University Business School Associate Professor
Andrew B Tylecote University of Sheffield, Sheffield, UK. Emeritus Professor
Bob Jessop Lancaster University Distinguished Professor
Daniela Veronica Gabor University of the West of England - Bristol Professor of Economics and Macrofinance
Gabriel Siles-Brugge University of Warwick
Gareth Dale Brunel University Senior Lecturer in Politics & IR
Jeremy Leaman Loughborough University Emeritus Fellow
Joshua Banerjee London School of Economics and Political Science Doctoral Researcher
Jules Newman LSE Retired
Ann Pettifor Policy Research In Macroeconomics (PRIME) Director

États-Unis

Erica Schoenberger The Johns Hopkins University Professor
Greg Hannsgen, Ph.D. Greg Hannsgen's Economics Blog Founder and Blogger
Karl Petrick Western New England University Associate Professor of Economics
James K. Galbraith The University of Texas at Austin Professor
Pierre Kohler UN, Department of Economic and Social Affairs Economist

Uruguay

Alicia Araujo Parlamento Asesora

Pour les économistes qui souhaiteraient signer, la tribune est ouverte aux signatures ici

Accord UE-Mercosur : derrière la confusion, où en est-on ? Réponse en 10 questions.

Collectif Stop TAFTA — 2020-10-14T16:20:50Z

La confusion règne. Le vendredi 18 septembre, suite à la remise d'un rapport d'évaluation relativement critique sur l'accord de libéralisation du commerce entre l'UE et les États du Mercosur, le gouvernement a d'abord laissé entendre qu'il s'opposait à cet accord : « il n'y aura pas d'accord au détriment de notre planète » a affirmé la ministre de la transition écologique Barbara Pompili. Le mardi suivant, Franck Riester, ministre du commerce extérieur, laissait pourtant la porte ouverte en indiquant ne « pas vouloir bloquer toute démarche » et « jeter à la poubelle 10 ans de travail ». Alors qu'en est-il ? Où en est le processus de finalisation et de ratification de cet accord ? Quelles sont les prochaines étapes ? Que faut-il attendre ? Que faut-il faire ? Réponse en 10 questions.

1. La France a-t-elle stoppé net les négociations ?

En juin dernier, devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron avait indiqué « avoir stoppé net les négociations avec le Mercosur ». C'était manifestement erroné puisque les négociations se sont poursuivies fin 2019 et début 2020 et ont permis de finaliser les parties manquantes de l'accord (« dialogue politique » et « coopération »). La Commission européenne a indiqué le 6 juillet dernier avoir « terminé le nettoyage juridique » du texte et débuté « la phase de traduction », tout en précisant que la phase de ratification pourrait débuter à l'automne. L'Allemagne avait d'ailleurs fait de la ratification de cet accord une priorité de la présidence de l'UE qu'elle exerce pour 6 mois depuis le 1^er juillet.

2. L'opposition de la France est-elle ferme ?

A l'occasion de la remise du rapport de la commission d'évaluation du projet d'accord UE-Mercosur, le gouvernement a indiqué rester « opposé au projet actuel », en pointant le problème « majeur » de la déforestation. Il a formulé trois « exigences » pour poursuivre le processus de finalisation et de ratification de cet accord : qu'il ne provoque pas « d'augmentation de la déforestation », que les pays du Mercosur respectent « leurs engagements au titre de l'Accord de Paris », « que les produits agroalimentaires importés respectent les normes sanitaires et environnementales de l'UE ».

Il est inquiétant de noter que le gouvernement envisage donc d'accepter un projet d'accord qui pourrait être complété et/ou modifié à la marge : les trois exigences sont en effet doublement insuffisantes. Elles sont insuffisantes en elle-mêmes car elles sont trop imprécises et sans capacité à changer l'économie générale de l'accord : un accord pensé et négocié pour exporter plus de voitures et de machines-outil et importer plus de la viande, de soja et d'éthanol ne peut-être transformé par une annexe interprétative, comme le montre l'exemple du CETA. Ces trois exigences sont encore plus insuffisantes lorsqu'on constate qu'elles ne couvrent pas des enjeux majeurs tels que l'impact de l'accord sur l'emploi, les normes sociales, les services publics, la biodiversité, les droits humains, les libertés publiques, etc.

3. Un État-membre de l'UE peut-il stopper seul l'accord UE-Mercosur ?

Depuis plus d'un an, Emmanuel Macron et le gouvernement se comportent comme s'il suffisait de dire « non » à l'accord UE-Mercosur à Paris mais sans prendre aucune initiative pour le bloquer à Bruxelles. Le seul « Non » de la France pourrait pourtant ne pas être suffisant. La Commission et le Conseil ont en effet pris l'habitude de couper les accords de libéralisation du commerce en deux. D'un côté sont mis tous les chapitres de l'accord, notamment ceux relatifs au commerce, qui sont compétence exclusive de l'UE et qui nécessitent la seule ratification du Parlement européen, accélérant ainsi le calendrier de ratification. De l'autre côté est placé ce qui est de compétence mixte, c'est-à-dire à la fois de compétence communautaire et nationale (la coopération, certains chapitres sur l'investissement, etc), et qui doit suivre le long processus de ratification des différentes instances aux plans national et infra-national.

Il existe une possibilité que la Commission propose de procéder ainsi à propos de l'accord UE-Mercosur afin de tenter de couper l'herbe sous le pied aux réticences de certains pays. Cette question ne semble pas tranchée. En raison de la nature de l'accord et de la date où le mandat a été délivré – l'accord UE-Mercosur est officiellement un accord d'association avec un mandat de négociation délivré en 1999 – de nombreuses incertitudes juridiques et politiques persistent. Néanmoins, si l'accord devait être ainsi découpé, alors seul le Parlement européen pourrait s'opposer à l'Accord de libre-échange proprement dit, à moins qu'il y ait une minorité de blocage qui le bloque au sein du Conseil européen. Raison pour laquelle Emmanuel Macron et le gouvernement ne peuvent se limiter à dire Non à Paris sans entreprendre la constitution d'une minorité de blocage au sein du Conseil européen.

4. Que cherchent à faire les pays européens ?

En marge d'une rencontre des ministres du commerce extérieur des États-membres de l'UE à Berlin mi-septembre, le nouveau commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis a indiqué que « la Commission européenne cherchait un engagement clair des pays du Mercosur sur le développement durable ». Le ministre allemand de l'économie, Peter Altmaier, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante de l'UE, a lui affirmé que « les États membres étaient clairement disposés à discuter de ce qui peut être fait, en comblant les lacunes, sans anticiper ou précipiter les choses », précisant que « même sans rouvrir le texte, il y a certaines questions que nous devons clarifier, que nous pouvons clarifier ».

Deux options semblent écartées à court terme : 1) que les États-membres de l'UE abandonnent cet accord par un vote négatif au Conseil européen ; 2) qu'ils soumettent rapidement cet accord à ratification tel qu'il existe aujourd'hui. Il semblerait – mais cela reste à confirmer – que les ministres se soient mis d'accord pour tenter de trouver une solution intermédiaire, permettant de gagner du temps et de donner le change envers l'opinion : obtenir des pays du Mercosur un engagement en matière de développement durable. Sous quelle forme ? Tout cela reste ouvert à ce stade. Huit États-membres viennent ainsi d'écrire à l'exécutif brésilien pour l'enjoindre d'agir contre la déforestation pour sauver l'accord UE-Mercosur.

5. Le processus de ratification va-t-il être enclenché le 9 novembre ?

C'est la date où l'accord UE-Mercosur devait être présenté en Conseil européen. Qu'il le soit formellement ou pas, il est certain que cet accord sera un point important de l'ordre du jour de ce Conseil des affaires étrangères consacré au commerce. Si la possibilité de voir les 27 États-membres de l'UE engager le processus de ratification s'est un peu éloignée, rien n'est encore assuré.

Lors d'une réunion européenne de coordination de la société civile, il a été décidé de prévoir des initiatives à cette occasion, ou la semaine / le week-end précédents, pour rappeler nos exigences : pour l'abandon de l'accord UE-Mercosur, Bolsonaro ou non. Pour nous en France, il faut ajouter une interpellation directe d'Emmanuel Macron et son gouvernement : après avoir dit Non à Paris, la France doit le bloquer à Bruxelles.

6. Est-ce que gagner du temps ne serait déjà pas une victoire ?

L'Allemagne avait fait de la finalisation et de la ratification de cet accord une priorité de la présidence de l'UE qu'elle exerce pour 6 mois depuis le 1^er juillet. Qu'elle ne puisse vraisemblablement pas y arriver doit être vu comme le fruit du rapport de force qui s'est instauré dans l'opinion, avec une opinion publique toujours plus opposée à cet accord et un rejet croissant y compris dans le monde politique et économique. Un report du vote semble maintenant très probable, montrant que cet accord est désormais devenu toxique : plus personne n'ose le défendre en public.

7. De quel côté penche l'opinion publique ?

Selon un sondage publié le 10 septembre dernier, 78% des personnes interrogées en France veulent que cet accord soit abandonné. Réalisé dans quatre pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Espagne), avec des résultats similaires pour chaque pays, le sondage mené par Yougov et SumofUs dresse clairement l'horizon à suivre pour Bruxelles et les États-membres : ne plus approfondir la mondialisation néolibérale et productiviste au détriment du climat, de l'Amazonie et des emplois. L'opinion publique ne saurait donc accepter que Bruxelles et les États-membres de l'UE élaborent de nouveaux stratagèmes incongrus – comme l'adjonction de déclarations sans valeur et sans effet sur le texte même de l'accord – pour tenter de sauver le contenu d'un accord négocié depuis plus de 20 ans. Il s'agit désormais d'arrêter de tergiverser et repousser à plus tard ce qui devrait être fait aujourd'hui : rejeter l'accord entre l'UE et le Mercosur, et remettre à plat la politique commerciale européenne.

8. Que faire ?

Il nous faut poursuivre la mobilisation (organisations de la société civile, experts, etc.) pour progressivement accroître la pression afin que cet accord d'un autre âge qui vise à exporter des voitures et importer toujours plus de soja et de viande, au détriment du climat, de l'Amazonie et des emplois soit abandonné. Et puisque les États-membres de l'UE semblent vouloir trouver une porte de sortie en complétant l'accord d'un protocole additionnel ou d'une déclaration interprétative, il nous faut refuser d'entrer dans ce jeu : l'accord UE-Mercosur ne peut être sauvé et il doit être abandonné. Comme une condition également au fait de remettre à plat la politique commerciale européenne.

Rejeter les textes des accords du MERCOSUR, mais aussi du CETA, l'accord UE-Canada, et de tous les accords de nouvelle génération qui présentent les mêmes risques pour les droits des populations et la planète sont des conditions pour une révision en profondeur de la politique commerciale européenne.

9. Qu'exiger d'Emmanuel Macron ?

Il est temps qu'Emmanuel Macron fasse enfin à Bruxelles ce qu'il affirme à Paris : pour « stopper net » cet accord, encore faut-il trouver des alliés et construire une minorité de blocage qui garantisse qu'un tel accord soit abandonné lors du prochain Conseil européen. C'est possible : les parlements autrichiens, hollandais et wallon se sont prononcés contre (lire cet article). Le moment est donc propice pour qu'Emmanuel Macron prenne enfin une initiative afin de construire une opposition collective et visible au sein du Conseil européen.

10. Quelle alternative ?

La politique commerciale européenne doit être revue en profondeur et s'engager à garantir les droits de tou.tes les citoyen.nes - y compris la santé, les droits des travailleurs, les agriculteurs, etc.- et la protection de la planète. C'est loin d'être le cas avec les accords de commerce de nouvelle génération aujourd'hui sur la table qui font la part toujours plus belle aux multinationales et menacent nos normes sociales et environnementales.

L'accord entre l'UE et le Mercosur empêche la relocalisation de notre système agricole, alimentaire et économique que tout le monde réclame aujourd'hui suite à la pandémie de Covid-19. Cette bataille contre l'accord UE-Mercosur s'inscrit donc dans un cadre plus large, celle de la bataille pour une relocalisation écologique et solidaire. Comme nous l'avons écrit dans une tribune, « relocaliser, c'est remettre les pieds sur terre. Relocaliser, c'est tourner la page d'une politique commerciale qui fait du dumping social, fiscal et écologique un horizon indépassable. Relocaliser, c'est ne plus faire de l'emploi et de la planète les variables d'ajustement de la rentabilité économique et financière.

Relocaliser, c'est se doter d'une approche globale en matière de droits des travailleurs pour qu'ici comme ailleurs, celles et ceux qui travaillent ne deviennent les victimes des relocalisations. Relocaliser, c'est aussi faire décroître les flux de capitaux et de marchandises et la place des secteurs toxiques pour la biosphère afin de protéger et promouvoir les activités essentielles qui nous protègent et nous nourrissent. C'est enfin substituer à la logique du « produire plus, toujours plus vite, moins cher et n'importe où, avec moins de travail et moins de contraintes environnementales » celle du « produire mieux, via des emplois de qualité, des processus de production préservant la planète, des circuits courts, pour satisfaire les besoins essentiels des populations » ».

Retrouvez l'article sur le site du Collectif Stop TAFTA

Accord UE-Mercosur : Emmanuel Macron doit arrêter de faire semblant !

Collectif Stop TAFTA — 2020-09-18T10:00:06Z

La Commission d'experts voulue par Emmanuel Macron pour évaluer l'accord de libéralisation du commerce entre l'UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) rend son rapport ce vendredi 18 septembre. Le constat est implacable : une « occasion manquée » en matière environnementale et sanitaire qui devrait accélérer la déforestation dans les pays du Mercosur, alors que l'accord ne comprend « aucune mesure effective pour la mise en œuvre des engagements climatiques ». Ce rapport d'experts, pour lequel plusieurs représentants de nos organisations ont été auditionnés, vient corroborer les analyses produites depuis des années.

Cet accord UE-Mercosur, qui vise essentiellement à exporter des voitures européennes pour importer plus de viande sud-américaine, doit être stoppé. Le collectif Stop CETA/Mercosur l'avait déjà énoncé au printemps : sur l'accord UE-Mercosur, Emmanuel Macron doit arrêter de faire semblant. En juin dernier, devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, il avait indiqué « avoir stoppé net les négociations avec le Mercosur ». C'était faux puisque la Commission s'est assuré que cet accord soit dans les tuyaux pour un processus de ratification qui pourrait débuter cet automne.

Alors que 78% des sondés appellent à abandonner cet accord, il est grand temps qu'Emmanuel Macron fasse à Bruxelles ce qu'il affirme à Paris : stopper net cet accord en construisant une alliance d'États-membres en mesure de bloquer cet accord dès son examen au sein du Conseil européen, et remettre à plat la politique commerciale européenne. C'est possible : les parlements autrichiens, hollandais et wallon se sont prononcés contre.

Le collectif Stop CETA/Mercosur, avec ses partenaires, appelle les citoyens, organisations de la société civile, collectivités territoriales à se mobiliser et proposera rapidement de nouvelles initiatives en ce sens.

Pour aller plus loin :

Lettre ouverte (29 juin 2020) : 265 organisations appellent l'UE et les États-membres à rejeter l'Accord UE-Mercosur
Sondage YouGov (sumofus.org/eu-mercosur-poll) - Plus de 3 sondés sur 4 contre l'accord UE-Mercosur ! Qu'attend Emmanuel Macron ?
Tribune collective : A Bruxelles comme à Paris, endiguer le virus du libre-échange
Les ministres européens de l'agriculture très sceptiques sur l'accord UE-Mercosur, 1^er septembre 2020
Accord UE-Mercosur : les députés hollandais disent « Non » mais rien n'est joué
Le rapport complet de Powershift « Analysis of the agreement between the European Union and the Mercosur »
Un rapport de l'ONG Grain L'accord commercial UE-Mercosur va intensifier la crise climatique due à l'agriculture
Une brochure des Amis de la Terre Europe Le coût réel de l'accord commercial UE-Mercosur

Le Parlement chypriote rejette le CETA

Collectif Stop TAFTA — 2020-09-02T17:30:13Z

Le 31 juillet, le parlement chypriote a rejeté le CETA à une écrasante majorité : 37 députés ont voté contre, et seulement 18 pour. C'est une victoire pour les opposantes au CETA mobilisées depuis des années. Peu de médias ont évoqué ce revers pour la Commission européenne et le Conseil, alors qu'un tel vote peut théoriquement mettre fin au CETA. Si les rares articles de presse à ce sujet font du manque de protection dont dispose le délicieux fromage Halloumi la raison de cette opposition, de bien d'autres arguments ont été évoqués dans le débat, comme le pouvoir des multinationales, les tribunaux d'arbitrage, les risques sur les régulations sanitaires, agricoles ou sociales.

Ce vote fait de Chypre le premier pays de l'UE (mais peut-être pas le dernier !) où les parlementaires ont rejeté le CETA, un accord fort décrié par l'opinion publique mais qui est pourtant entré en vigueur en septembre 2017. Cette entrée en vigueur devait être provisoire, le temps que tous les pays européens ratifient l'accord. Elle se prolonge pourtant, sans date limite, tant le processus de ratification s'allonge dans de nombreux pays où les oppositions se font les plus fortes (Belgique, Pays-Bas, Italie ou encore en France). Ainsi, alors que la convention citoyenne pour le climat a appelé le gouvernement français à rejeter le CETA, Emmanuel Macron a écarté cette proposition d'un revers de la main. Sans pour autant inscrire la ratification du CETA à l'ordre du jour du Sénat, prolongeant une situation extravagante d'un accord entré en vigueur il y a trois ans mais toujours pas ratifié.

Au sein du Parlement chypriote, tous les partis d'opposition se sont opposés au CETA, et seul le parti de la droite qui gouverne l'a soutenu. Si l'absence de protection dédiée en faveur du fromage chypriote halloumi, souvent présentée comme la raison principale de cette opposition par les médias européens, a bien été l'un des arguments mobilisés par certains opposants, ce n'est pas la seule : les différents partis de gauche, écologistes et citoyens ont également justifié leur vote en raison du pouvoir transféré par le CETA aux entreprises multinationales ou des risques pesant sur les régulations sanitaires, agricoles et sociales.

Incertitudes pour la suite

La suite des évènements est très incertaine car jamais un État-membre de l'UE n'avait rejeté un accord de commerce et d'investissement. Théoriquement, si un État n'est pas en mesure de ratifier un tel accord, alors il doit le notifier à la Commission et au Conseil européens. De compétence mixte, c'est-à-dire à la fois européenne et nationale, l'application provisoire de l'accord doit être stoppée et l'accord remisé au placard des archives. Sur le plan pratique, puisqu'il y a là une situation exceptionnelle, et que des éléments de nature politique (puissance de l'État rejetant l'accord, situation de l'UE, etc) se mêlent de façon quasi inextricable à des éléments de nature juridique, le futur est néanmoins très incertain.

La Commission n'a en effet pas dit son dernier mot et tente déjà d'écarter le refus chypriote : afin d'obtenir le ralliement de certains partis d'opposition, Bruxelles pourrait ainsi négocier avec le Canada une protection supplémentaire et explicite du fromage halloumi sans avoir à rouvrir le texte du CETA. Une simple indication géographique protégeant l'halloumi pourrait sans doute être prise par le comité mixte du CETA, coprésidé par le ministre du Commerce international du Canada et le commissaire au commerce de l'UE et qui peut prendre des décisions dans le cadre des dispositions du CETA. Selon la presse, « des négociations sont déjà en cours avec Chypre », les délégations se relayant sur l'île pour « organiser un nouveau débat au Parlement ».

Le vote du Parlement chypriote est néanmoins un coup porté à la stratégie des États-membres et de la Commission européenne consistant à faire du CETA l'exemple de ces accords dits de « nouvelle génération » qu'il faudrait généraliser : le front du refus ne cesse de s'élargir contre cette expansion de la globalisation néolibérale et productiviste, comme le montre la possibilité d'un vote négatif aux Pays-Bas, en Belgique ou ailleurs. Charge aux organisations mobilisées contre le CETA, notamment en France, à se mobiliser et faire monter la pression pour obtenir d'autres votes négatifs contre le CETA.

Bruxelles ne doit pas faciliter l'importation d'OGM des États-Unis

Collectif Stop TAFTA — 2020-05-13T16:21:14Z

La Commission européenne semble toujours décidée à avancer vers un accord de commerce sectoriel avec les États-Unis. Phil Hogan l'a encore signifié très récemment. Une des possibilités serait que l'UE accepte d'accélérer les procédures d'autorisation pour les organismes génétiquement modifiés (OGM) américains. Dans une lettre ouverte au commissaire européen Phil Hogan, plus de 70 organisations européennes, dont Attac, Aitec, Amis de la Terre et le collectif Stop TAFTA côté français, appellent la Commission à faire tout le contraire : que la législation européenne sur les OGM soit correctement mise en oeuvre et qu'elle soit-même renforcée.

Plusieurs articles de presse et déclarations indiquent en effet que la Commission européenne souhaite accélérer et intensifier les négociations avec les États-Unis : ainsi, Phil Hogan a récemment indiqué qu'il venait d'écrire à son homologue des États-Unis pour relancer les négociations et aboutir rapidement à un accord. La finalisation des négociations avec les États-Unis ferait partie des priorités de l'Allemagne pour sa présidence de l'UE qui commence le 1^er juin. Plusieurs sources indiquent que la Commission serait notamment encline à accepter une procédure d'autorisation plus rapide des OGM produits aux États-Unis.

La lettre envoyée à Phil Hogan rappelle que l'UE a élaboré des règles pour garantir que les OGM ne puissent être commercialisés qu'après une l'évaluation du produit (sécurité, traçabilité, étiquetage, etc) qui garantisse la protection des personnes et de l'environnement. Alors que la procédure d'autorisation s'appuie sur des évaluations scientifiques déjà insatisfaisantes qui ignorent certains aspects cruciaux (utilisation accrue de produits chimiques etc), accélérer les procédures d'autorisation d'OGM pourraient réduire considérablement la rigueur scientifique de la procédure et les contrôles possibles.

Alors que le nombre de pays qui cultivent des OGM est en baisse depuis 2010, les organisations signataires appellent au contraire à mettre correctement en œuvre la législation européenne existante, et à la renforcer. Plus largement, ONG, syndicats et associations appellent Commissions européenne et États-membres à stopper les négociations avec les États-Unis (lire cet article)

La lettre en anglais envoyée au Commissaire européen au commerce Phil Hogan est disponible avec la liste de l'ensemble des signataires en cliquant sur ce lien.

CETA : vote reporté, majorité contestée. Amplifions la mobilisation citoyenne !

Collectif Stop TAFTA — 2019-07-18T09:16:29Z

L'Assemblée nationale vient d'examiner le projet de loi de ratification du CETA. Un vote solennel, initialement refusé par une majorité fortement critiquée, sera finalement organisé le mardi 23 juillet. Les organisations de la société civile s'en félicitent : les députés devront choisir entre ratifier un accord qui aggravera les conséquences sociales, écologiques, agricoles et économiques de la mondialisation économique et financière ou bien, rejeter le CETA et se donner la possibilité de remettre à plat la politique commerciale européenne. Elles appellent les collectifs locaux et toutes celles et ceux qui ne veulent pas du CETA à amplifier la mobilisation et intensifier l'interpellation des députés de la majorité d'ici au vote solennel du 23 juillet.

L'examen du projet de loi ce mercredi 17 juillet a montré le peu de considération et d'intérêt que la majorité et l'exécutif accordent aux analyses et réserves, étayées et justifiées, portées de longue date par les organisations de défenses de l'environnement et des droits humains, les professionnels des filières d'élevage, les associations de consommateurs et les syndicats agricoles et de travailleurs. Alors que ces critiques, et les propositions alternatives qui les accompagnent, n'ont jamais été si soutenues dans l'opinion publique, et si présentes au cœur du débat public, l'exécutif et la majorité s'enferment dans une défense idéologique du CETA, sans convaincre.

Au moment où l'UE et ses États-membres négocient (UE-Mercosur), signent (UE-Vietnam) et ratifient (UE-Canada) des accords de commerce et d'investissement à tour de bras, l'exécutif et la majorité se montrent incapables de répondre aux objections sans multiplier les approximations, omissions ou contre-vérités :

sur le climat : accroître le commerce transatlantique aura nécessairement des effets en termes d'émissions de gaz à effet de serre et de réchauffement climatique ; encourager les investissements européens dans tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris les plus nocifs pour le climat, comme l'exploitation du pétrole des sables bitumineux, également ; le Canada ne se félicite-t-il d'ailleurs pas d'avoir accru de 63 % ses exportations de combustibles fossiles vers l'UE pour les douze premiers mois de la mise en application provisoire de cet accord ?
sur le dumping social et environnemental que le CETA permettrait d'éviter : les seuls chapitres du CETA qui ne sont pas contraignants sont justement ceux qui portent sur le développement durable, l'environnement et les droits sociaux.
sur la transition agricole en France et en Europe : après des semaines de déni, malgré les alertes de la société civile, l'exécutif et la majorité ont été obligés de reconnaître que le CETA faciliterait bien l'entrée sur le marché européen de produits élaborés selon des normes inférieures aux standards européens, telle que la viande bovine nourrie aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance ou des denrées alimentaires produites avec des pesticides interdits dans l'UE.
sur la capacité des États et de l'UE à réguler : le principe de précaution n'est absolument pas protégé dans le CETA et le tribunal d'arbitrage permettant de régler les différends investisseurs États donnera le droit aux investisseurs étrangers d'attaquer, dans le cadre du CETA, les décisions des pouvoirs publics qu'ils jugent contraires à leurs intérêts ; cette arme de dissuasion massive est une véritable remise en cause du droit à réguler des États alors que le « Veto climatique », présenté comme une avancée, ne permet pas aux pouvoirs publics de s'affranchir des règles du commerce international pour mener des politiques d'intérêt général.

Mis à mal dans le débat public, poussé dans ses retranchements, interpellé comme jamais il ne l'a été sur un accord de commerce et d'investissement, l'exécutif tente de sauver les meubles. Nul doute qu'il va chercher à exercer une très forte pression sur tous les députés de la majorité, nombreux, qui, bien légitimement, hésitent et envisagent de ne pas voter en faveur de la ratification du CETA. Les organisations de la société civile appellent donc les groupes locaux et toutes celles et ceux qui ne veulent pas du CETA à poursuivre et amplifier l'interpellation de leurs députés, y compris en allant à leur rencontre, dans les circonscriptions, en cette fin se semaine.

Pour aller plus loin :

Communiqué de presse : Passage bâclé du traité Japon - Union européenne au Parlement européen : une très mauvaise nouvelle pour les citoyens et la planète

Collectif Stop TAFTA — 2018-12-12T16:17:47Z

Après avoir négocié l'accord commercial avec le Japon, le JEFTA, dans l'opacité la plus totale, allant même jusqu'à ne publier le texte en français que très récemment, la Commission européenne et les États membres, sous emprise des lobbys d'affaire, ont poussé à un vote de ratification du Parlement européen ce jour, avant les élections européennes. Cela est d'autant plus déplorable que cet accord est porteur de grands dangers.

Une bombe à retardement : la coopération réglementaire
Le JEFTA comporte notamment un mécanisme de coopération réglementaire, piloté par un « Conseil de coopération réglementaire ». Pour Jean Michel Coulomb d'Attac, « Comme celui du CETA, l'organe de coopération réglementaire du JEFTA, maître de son agenda, sera dirigé par des hauts fonctionnaires, sans aucune barrière digne de ce nom vis à vis des conflits d'intérêts avec les milieux d'affaires. Alors que le lobbying des entreprises transnationales est dûment reconnu et institué dans ce mécanisme, les élus, européens comme des États membres, en sont par contre exclus. Ces entreprises auront ainsi, en amont du processus réglementaire, la faculté de proposer leurs propres textes tout en filtrant les propositions qui ne leur conviendront pas ». Le JEFTA est ainsi un accord évolutif, sans aucun contrôle démocratique. Une bombe à retardement en forme de chèque en blanc aux transnationales !

Un danger pour le climat
Contrairement au CETA, le texte du JEFTA fait référence à l'Accord de Paris (chapitre 16). « Mais la lecture attentive du texte de l'accord démontre que, au delà des déclarations de principe non contraignantes, l'application de l'Accord de Paris est en fait explicitement mis sous la coupe des termes du JEFTA » fait remarquer Hélène Cabioc'h d'Aitec. En effet, toute mesure adoptée ou maintenue en « déclinant les accords multilatéraux sur l'environnement » ne peut l'être que « sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées d'une manière qui constituerait un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable contre l'autre partie [Japon, UE ou État membre] ou une restriction déguisée au commerce » (article 16.4.5). Par ailleurs « l'augmentation des transports de marchandises entre Japon et pays de l'Union européenne ne pourra que participer de façon notable au réchauffement climatique » alerte Laurent Ciarabelli du collectif Stop TAFTA.

Un danger pour les droits sociaux
De façon similaire (toujours dans le chapitre 16), les engagements des État dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT) sont bien réaffirmés mais ils ne doivent pas contrevenir au droit relatif au commerce et à l'investissement. De surcroît, le Japon n'a pas ratifié deux des huit conventions fondamentales de l'OIT. « Le niveau de considération des droits du travail par le Japon augure de sa future propension à estimer, dans le cadre de la mise en œuvre du JEFTA, que les droits du travail dans l'UE sont des « obstacles au commerce et à l'investissement » fait remarquer Sylvain Goldstein de la CGT.

Un danger sanitaire
Le renforcement de la propriété intellectuelle en faveur des grandes entreprises (avec une mention spéciale, cf. article 14.35, pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques agricoles) va nuire gravement à la transparence dans le secteur industriel. Il sera ainsi beaucoup plus difficile d'obtenir des révélations telles que celles qui ont mené au « Dieselgate » (scandale de triche généralisée aux contrôles pollution dans le secteur de l'automobile révélé en 2015). « L'absence de toute référence au principe de précaution va favoriser la remise en cause par le Japon de la directive OGM, notamment via le Conseil de Coopération Réglementaire, le Japon étant le pays qui en autorise le plus dans la production et l'alimentation » rajoute Thierry Jacquot de la Confédération Paysanne.

La poursuite de l'actuelle politique commerciale de l'Union européenne, à laquelle le gouvernement français souscrit et participe pleinement, est une insulte à l'intelligence et aux droits des peuples et la Nature. Alors que d'autres accords de libre échange sont en préparation, nous appelons au renforcement de la lutte contre ces accords et à leur substitution par des accords de juste échange où les droits sociaux, sanitaires et environnementaux y sont des valeurs contraignantes.

Communiqué de presse signé par :
Attac France, AITEC, CGT, Confédération Paysanne, Snesup-FSU, Solidaires, ActionAid France-Peuples Solidaires, Les Amis de la Terre France, la Fondation Copernic, le Collectif Roosevelt Île-de-France
Membres du collectif Stop-TAFTA-CETA