Attac France

René Passet

Esther Jeffers , Jean-Marie Harribey, Plihon Dominique — 2025-11-24T11:09:36Z

Nous apprenons avec une grande peine le décès de René Passet, ce 23 novembre. Hommage à celui qui fut le premier président du Conseil scientifique d'Attac.

C'est peu dire que la peine est immense en apprenant le décès de René Passet. Nous sommes nombreux à avoir rencontré le pédagogue, le théoricien, le citoyen engagé pour être marqués profondément par son empreinte. Son parcours universitaire qui l'a mené de Bordeaux à Paris est connu.

Mais il faut insister sur ses intuitions précoces concernant la crise écologique dès les années 1970. Son livre L'économique et le vivant, publié pour la première fois en 1979, republié en 1996, est l'un des tout premiers avoir théorisé l'inscription de la question économique à l'intérieur de la question sociale et celle-ci à l'intérieur de la biosphère.

Ainsi, René Passet posait de façon originale une critique de la prétendue science économique restée sourde et aveugle aux interactions entre l'humanité et la nature, « en co-évolution », comme il le disait. Une réflexion synthétisée dans une magistrale somme Les grandes représentations du monde et de l'économie à travers l'histoire en 2010. Loin des phares des médias, il réfléchissait avec d'autres penseurs de premier plan, comme Edgard Morin ou Ilya Prigogine dans le « groupe des Dix », sur les systèmes complexes pour concevoir ce qui allait être appelé la « bioéconomie ».

René Passet fut aussi un exemple de cohérence entre l'engagement intellectuel et l'engagement citoyen. Alors que le monde sombrait dans la phase du capitalisme néolibéral, il participa activement à l'éclosion du mouvement altermondialiste, et il devint le premier président du Conseil scientifique d'Attac.

Sous son autorité, une multitude de travaux scientifiques contribuèrent à forger un autre discours sur les transformations que l'économie dominante imposait pour satisfaire aux exigences de la finance devenue mondiale. En témoigne son livre de 2000 L'illusion néolibérale. Les plus anciens dans l'association Attac se souviennent aussi qu'il a joué un rôle éminent pour mettre au jour la fraude électorale qui aurait pu mettre à bas l'association, et ensuite pour contribuer à l'apaisement général.

Mais l'important est peut-être encore ailleurs. Derrière l'intellectuel hors pair, derrière le citoyen engagé, il y avait l'homme. Celui plein de gentillesse, d'écoute, de disponibilité et de conscience sociale. Né dans la banlieue la plus populaire, Bègles, de l'agglomération bordelaise, René Passet savait d'où il venait. On peut comprendre alors quelle boussole le guidait vers le respect de tous les humains dans un équilibre des écosystèmes à construire. Nous perdons un penseur et un ami. Notre tristesse est très grande. Puissions-nous être à la hauteur des enjeux pour continuer.

Dominique Plihon, Esther Jeffers, Jean-Marie Harribey, derniers présidents du Conseil scientifique.

Inflation par les salaires ou par les profits ?

Esther Jeffers — 2023-10-05T17:54:00Z

Depuis 2021, la reprise de l'inflation touche l'économie mondiale dans son ensemble. Les augmentations successives des taux d'intérêt par les banques centrales n'ont pas réussi à la contenir entièrement. Le plus souvent, il est dit que ce sont les salaires qui provoquent l'inflation. Et si c'étaient les profits des grandes entreprises qui en étaient la principale cause, comme l'indiquent même certains travaux de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI) ?

L'affaiblissement des gains de productivité du travail depuis plusieurs décennies a affecté les marges des entreprises, dans les pays dits développés ou émergents. Face à cette situation, les entreprises peuvent faire le choix d'augmenter leurs prix pour augmenter leurs taux de marge. Elles le font quand elles sont sûres de ne pas perdre des parts de marché et que leurs concurrentes font de même.

C'est exactement ce qui s'est produit courant 2021 : les firmes, au sein de certains secteurs comme l'alimentation, l'énergie, etc., ont réussi à s'entendre implicitement entre elles sur une augmentation de leurs prix. Cela s'est fait aux dépens des salaires réels qui ont baissé dans la valeur ajoutée brute des entreprises. Cette baisse remonte aux années 1980 et au tournant néolibéral : aujourd'hui la part des salaires est inférieure de 4 à 5 points de pourcentage par rapport à son niveau de la période pré-néolibérale alors que les profits des sociétés du CAC40 affichent des profits records1. La crise sanitaire, économique, sociale et écologique a augmenté la dégradation de la condition salariale et les remises en cause des droits des travailleurs (retraite, protection sociale, services publics).

Dans une situation où la croissance est très faible et l'inflation forte, les hausses successives des taux des banques centrales ne résoudront pas le problème. Les superprofits des entreprises sont en priorité transformés en dividendes et rachats de leurs propres actions pour satisfaire les actionnaires plutôt qu'en investissements. Il est grand temps de mettre les politiques publiques au service de la bifurcation écologique, d'augmenter le pouvoir d'achat des salaires et des retraites faibles, de les indexer sur l'inflation, et de revaloriser les métiers et d'augmenter les salaires dans les secteurs à prédominance féminine pour promouvoir l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

Esther Jeffers

Crédit photo : George Pagan (licence Unsplash)

Cour suprême : des attaques historiques contre les droits des Américain·es

Esther Jeffers — 2022-10-14T17:23:50Z

Ces derniers mois, la Cour suprême des États-Unis a statué sur plusieurs dossiers importants et pris des décisions graves pour les droits fondamentaux. Il semble peu probable que le bloc extrêmement conservateur et réactionnaire de la Cour s'arrête sur sa lancée.

Ce texte est tiré du dernier numéro de notre trimestriel, Lignes d'Attac, disponible en adhérant ou en s'abonnant.

Vendredi 24 juin 2022, en rendant l'arrêt Dobbs vs Jackson Women's Health Organization, la Cour suprême a invalidé l'arrêt historique Roe vs Wade qui reconnaissait l'interruption volontaire de grossesse comme un droit protégé par la Constitution américaine. Au même moment, elle a consacré le droit de porter une arme en public. Le 30 juin, elle a rendu une décision visant à limiter les prérogatives de l'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA) et à limiter les moyens de l'État fédéral de lutter contre les gaz à effet de serre.

La Cour comprend huit juges et un président, nommés à vie par le Président des États-Unis après avis du Sénat. Elle décide si les lois des États-Unis ou celles des différents États sont conformes à la Constitution, dont elle est l'interprète ultime. Ses jugements sont sans appel. Depuis 1790, date à laquelle la Cour suprême des États-Unis s'est réunie pour la première fois, elle a statué sur des dizaines de milliers de controverses juridiques et ses décisions ont toujours eu un impact important sur la société américaine.

Ainsi, durant la période 1953-1973, la Cour suprême a pris des positions qui ont eu des effets cruciaux. En 1954, dans Brown vs Board of Education, les juges de la Cour suprême ont statué à l'unanimité que les écoles à ségrégation raciale étaient inconstitutionnelles. En 1962, en rendant l'arrêt Engel vs Vitale, la Cour suprême a établi que les écoles publiques ne peuvent pas avoir des prières pour les élèves. En 1971, dans sa décision New York Times vs États-Unis, elle a élargi la liberté de la presse et permis au New York Times et au Washington Post de publier les Pentagon Papers, un rapport du gouvernement américain sur l'implication des États-Unis dans la guerre du Vietnam. Enfin, Roe vs Wade (1973) est la décision de la Cour suprême qui a donné aux femmes à travers les États-Unis le droit d'avoir un avortement au cours du premier trimestre de la grossesse.

Si ces exemples illustrent l'importance des décisions de la Cour suprême, il ne faut pas se tromper. Ces droits et ces acquis sont le reflet de la lutte pour les droits civiques, les mobilisations contre la guerre du Vietnam, les mobilisations des femmes pour le droit à l'avortement et à la contraception. Ce sont les luttes et les mobilisations qui ont permis de changer la vie de millions d'Américaines.

Aujourd'hui, la Cour suprême est entre les mains d'une majorité conservatrice, réactionnaire et religieuse, qui ne représente pas les convictions de la majorité des citoyens. En prenant la décision d'invalider l'arrêt Roe vs Wade, elle a démontré qu'elle n'était pas une garante des droits des femmes. Ce n'est pas la première fois que son présumé rôle de « protectrice des droits » est mis à mal et que l'étendue du pouvoir de juges, nommés à vie par des présidents et nullement élus, pose la question de la démocratie aux États-Unis.

D'ores et déjà, une dizaine d'États ont voté d'interdire l'avortement, parfois sans exception même en cas d'inceste, de viol ou de danger pour la santé de la mère. Au total, l'avortement risque d'être interdit ou fortement restreint dans 21 États sur 50. En revanche, dans une vingtaine d'États, le droit à l'avortement restera protégé. Les résultats des élections de mi-mandat en novembre 2022 pourraient changer la situation et mener à des nouvelles protections, restrictions ou interdictions totales.

Il est vrai que, dans certains États, il était déjà très difficile pour une femme d'interrompre une grossesse non désirée. Le nombre de cliniques pratiquant des avortements était déjà très insuffisant. Une grande partie de l'Amérique rurale est un « désert » en termes d'avortement. Les lois anti-IVG ne se traduiront pas par une réduction ni une disparition des avortements, elles les rendront simplement plus dangereux. Les déplacements et l'intervention étant coûteux, le retour aux pratiques clandestines est inévitable. Les conséquences sur la santé des femmes sont graves. Elles sont encore plus désastreuses sur les femmes issues de minorités. Dans le Mississipi, qui est l'État le plus pauvre du pays, 38 % de la population est noire mais 75 % des avortements concernent des Afro-Américaines.

La grande leçon est que le droit des femmes à l'avortement et à la contraception n'est jamais un droit définitivement acquis, il faut se battre pour le préserver. Mais cela est vrai pour tous les droits fondamentaux, qu'ils soient sociaux ou environnementaux. Seule la lutte et la mobilisation permettent de les préserver et de les étendre. Le combat continue…

Esther Jeffers

Crédit photo : Jimmy Woo Man Tsing, license Unsplash.

La monnaie au service de la société

Esther Jeffers , Jean-Marie Harribey, Plihon Dominique — 2020-04-29T16:23:25Z

L'objectif de cette note est de montrer le rôle stratégique de la politique monétaire et de la création monétaire par la banque centrale face à la crise du capitalisme mondialisé, dont la pandémie du coronavirus est une conséquence et une manifestation tragiques.
La monnaie n'est pas uniquement un instrument économique destiné à favoriser les échanges, c'est aussi et surtout une institution sociale, au service de la société. La politique monétaire doit donc être mobilisée pour que la création monétaire contribue au financement des services publics et de la transition sociale et écologique. Cette conception de la monnaie qui est présentée dans cette note, et qui était considérée comme inacceptable avant la crise, prend tout son sens aujourd'hui. C'est elle qui légitime le financement monétaire des dépenses publiques par la banque centrale, pour en finir avec l'endettement toujours croissant des États sur les marchés financiers. La qualité de prêteur en dernier ressort de la banque centrale doit s'appliquer à l'État et aux collectivités publiques, et pas seulement aux banques ordinaires.
Cette note propose une analyse critique des propositions récentes qui vont dans le sens d'un financement monétaire des dépenses publiques, mais ne vont pas au bout de la logique de rupture avec la domination des marchés financiers, et de la priorité à donner aux objectifs sociaux et écologiques. Elle présente les voies d'une politique monétaire alternative, et les moyens de reprendre le contrôle de la dette publique dans l'intérêt général, et non celui de prédateurs financiers, tels que BlackRock.

En introduction à cette note, vous pouvez lire ces quelques courtes fiches explicatives sur différents concepts économiques cités ici :

la dette publique,
la création monétaire,
la politique monétaire,
la monnaie hélicoptère,

le « haircut ».

Introduction

Le monde entier est submergé depuis deux mois par la pandémie du coronavirus nommé Covid-19. La première réaction des gouvernements et de la plupart des économistes médiatisés fut de dire qu'il s'agissait d'une crise extérieure au système économique mondial, « exogène », assuraient-ils. Au contraire, tout indique que l'évolution du capitalisme depuis un demi-siècle a favorisé l'éclosion de nouveaux virus et leur diffusion très rapide sur l'ensemble de la terre. Plusieurs faits sont aujourd'hui avérés.
Premièrement, les barrières entre les espèces animales et l'espèce humaine se sont affaiblies considérablement. En cause, la transformation de notre rapport au monde du vivant qu'a imposée la logique de la marchandisation : la déforestation et l'urbanisation ont détruit les habitats naturels de la faune sauvage, l'agriculture et l'élevage industriels ont fait des sols et de l'eau des dépôts de déchets et entraîné des pertes de biodiversité qui atteignent des seuils dont certains sont irrémédiables. Il s'ensuit que les trois quarts des maladies dites émergentes sont transmises par les animaux, appelées zoonoses. Toutes les études scientifiques dont nous disposons vérifient que les virus Marburg, Ebola, VIH, Hendra, Sras, Mers-Cov ont sauté les barrières naturelles au cours des dernières décennies. [1]
Deuxièmement, la pandémie du Covid-19 n'est pas la première pandémie dans l'histoire humaine. Mais c'est la première qui s'est répandue avec une telle rapidité et qui a provoqué aussi brutalement une paralysie subite de l'économie. C'est le résultat de l'accélération considérable de la circulation des marchandises et des humains à travers le monde, qui ne connaît plus d'entraves depuis que les capitaux peuvent aller partout librement et ont fait éclater les chaînes de production. Les chantres du capitalisme ont beau répéter que l'on fait un « mauvais procès à la mondialisation » [2], la fragmentation des « chaînes de valeur » pour tirer le meilleur parti de la faiblesse des coûts de main-d'œuvre et d'exploitation, combinée avec les stratégies de zéro stock et des flux tendus a fragilisé les sociétés en faisant perdre toute autonomie aux économies locales et nationales. La pénurie de matériel médical et de médicaments, antérieure à la crise sanitaire actuelle, en est le résultat.
Troisièmement, cette situation a été aggravée par les politiques néolibérales qui ont délibérément affaibli les services publics de santé au nom de la diminution des dépenses publiques. Le cas de la France est tristement exemplaire : diminution du nombre de personnels soignants, des lits d'hôpitaux, d'instruments de protection et de réanimation et gestion des hôpitaux selon des critères de rentabilité. Le résultat est sans appel : le système de santé fut démuni dès que la pandémie explosa. Toutes les sociétés étaient donc devenues vulnérables, d'autant plus que, dans le même temps, les très fortes perturbations liées à la financiarisation continuaient à faire leurs ravages : crises financières à répétition, bulles périodiques, endettement public et surtout privé sans limites. À tel point que les États et les banques centrales furent conduits à intervenir massivement pour sauver un système bancaire et financier au bord de l'asphyxie, soit en socialisant ses pertes, soit en jetant dans un puits sans fond des masses de liquidités monétaires considérables.
C'est dans ce contexte que, pris de panique devant la brutalité de la pandémie, les gouvernements cherchent désespérément à refaire partir la machine économique, en promettant de réformer le modèle de développement économique, mais sans que l'on puisse détecter le moindre signe de transformation véritable du système productif, ni comment la collectivité pourrait réunir les moyens financiers d'engager cette transformation, dès lors que le caractère systémique de la crise, au-delà même de son aspect sanitaire, n'est pas reconnu par la classe dominante et les gouvernements. La présente note a pour but de présenter simplement les conditions monétaires et financières qui permettraient d'engager la nécessaire transformation systémique, en abordant quatre points : un rappel sur ce qu'est la monnaie ; la politique monétaire traditionnelle au sein de la zone euro ; les instruments de politiques fiscale et monétaire face à la crise ; les enjeux de sortie de crise.
À une crise systémique, la réponse doit être du même ordre. [3]

I. Rappel sur la monnaie

Trois choses essentielles sur la monnaie peuvent être rappelées pour que les citoyens soient en mesure d'exercer sur elle leur contrôle.

1) La monnaie est une institution de la société, au sens propre : une institution sociale

La monnaie n'est pas seulement un instrument économique pour échanger des marchandises, mesurer leur valeur et conserver de la valeur dans le temps, elle est une institution que l'on retrouve sous des formes différentes dans toutes les sociétés, aussi loin que l'on remonte dans l'histoire. Elle participe à tous les échanges sociaux, elle transmet et renouvelle les dettes économiques comme symboliques contractées, et ainsi elle concourt à reproduire la société. Sa légitimité lui est conférée par le pouvoir politique et assurée par la confiance qu'elle acquiert auprès des membres de la société lorsque le système productif est en mesure d'offrir les biens et services nécessaires. Enfin, la monnaie est un enjeu politique parce que sa détention reflète les inégalités, les distinctions sociales et les rapports de pouvoir. D'où l'impératif d'en maîtriser l'évolution. [4]

2) Comment la monnaie est-elle créée ?

Bien que la création monétaire apparaisse souvent comme mystérieuse, voire bizarre, son mécanisme est assez simple. Dans les économies modernes, le système bancaire (qu'il soit public ou privé n'a pas d'importance pour comprendre le mécanisme) crée la monnaie en accordant des crédits aux agents économiques privés (entreprises et ménages) et publics (État et autres collectivités publiques). Mais ce système bancaire ne peut fonctionner que parce qu'il est hiérarchisé. À la base, il y a les banques ordinaires qui, au vu de la solvabilité des demandeurs de crédit, leur font des prêts qui grossissent le montant de la monnaie en circulation, déduction faite des remboursements concomitants. Mais, comme les banques sont nombreuses, elles doivent compenser leurs engagements réciproques que le mouvement de crédits et de dépôts a engendrés. Cette compensation a lieu en une monnaie appelée centrale parce que seule la banque centrale a le pouvoir de l'émettre, en vertu de la décision du pouvoir politique souverain qui fonde ainsi la confiance en la monnaie. Elle est réalisée par des transferts de compte à compte ouvert par chaque banque ordinaire auprès de la banque centrale. Outre les réserves déposées par les banques ordinaires à la banque centrale, la monnaie dite centrale comprend aussi les billets et pièces circulant dans l'économie
Par le biais du refinancement des banques auprès de la banque centrale, celle-ci conserve un droit de regard et donc un pouvoir de régulation sur la politique de crédit pratiquée par les banques. Essentiellement par le maniement du taux d'intérêt qu'elle impose aux banques pour être approvisionnées en monnaie centrale. Mais on verra plus loin que la dernière période a été marquée par une profonde mutation de ces pratiques. Et que la nécessité d'une transition sociale et écologique demandera aux banques centrales d'exiger de la part des banques ordinaires, pour pouvoir accéder au refinancement, des titres financiers représentant des crédits alloués sur des critères de haute soutenabilité sociale et écologique.

3) La monnaie n'est pas neutre au regard de l'activité économique

C'est l'un des points les plus controversés au sein de la théorie économique. D'un côté, les économistes orthodoxes quantitativistes [5] (notamment ceux que l'on nomme monétaristes) prétendent que la variation de la quantité de monnaie ne peut avoir qu'une influence sur le niveau des prix. Ils en concluent qu'il faut s'abstraire de toute politique monétaire active pour éviter tout risque d'inflation. Au contraire, toutes les écoles hétérodoxes soulignent que la monnaie exerce une influence sur le niveau de la production et de l'emploi et qu'il faut donc l'utiliser dans ce sens (école keynésienne). De plus, tout développement économique exige un supplément de monnaie (écoles post-keynésienne et marxienne) qui anticipe l'impact positif d'un investissement à l'échelle de l'ensemble de l'économie.

II. La politique monétaire au sein de la zone euro

La politique monétaire, au sein de la zone euro, est sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE). Or, dès le départ, c'est une conception quantitativiste qui a présidé à sa création et à la manière de conduire sa politique monétaire. Cela l'a rendue sourde aux risques de crise et aveugle aux intérêts des peuples européens.

1) Une BCE indépendante

Les défenseurs d'une politique monétaire orthodoxe sont farouchement favorables à l'indépendance des banques centrales et à une discipline budgétaire stricte pour assurer la crédibilité de la politique monétaire. À leurs yeux, la banque centrale, et c'est le cas de la BCE, ne peut avoir comme mandat que la stabilité des prix des biens et des services. La BCE a ainsi fixé à 2 % par an l'inflation maximale. Pour eux, la politique monétaire n'a aucune raison de soutenir l'activité économique, elle ne pourrait que provoquer l'inflation. À cela il faut ajouter qu'au nom de cette indépendance, il est interdit à la BCE de financer les États et donc de leur acheter directement des instruments de leur dette. Lorsqu'elle a racheté des titres de la dette publique, notamment des titres grecs, dans le cadre du programme SMP (Securities Market Programme) lancé en mai 2010, elle l'a fait sur le marché secondaire, c'est-à-dire essentiellement aux banques. La détention de ces titres a été une véritable arme pour la BCE pour faire pression sur les pays en crise, en particulier la Grèce, et obliger leurs gouvernements à appliquer de sévères politiques d'austérité et les mesures voulues par la « troïka » (FMI, BCE, Commission européenne).

2) Des politiques accommodantes

En réponse à la crise financière de 2007-2008, la BCE, à la suite des autres banques centrales des pays touchés, a dû baisser les taux d'intérêt. Puis, cette mesure s'avérant insuffisante, elle a dû se résoudre, à l'instar des autres banques centrales, à utiliser des mesures non conventionnelles, mêmes si elles n'ont pas été appliquées au même rythme et selon les mêmes modalités. Différents types d'instruments de politique non conventionnelle ont été mis en œuvre : d'abord l'assouplissement du crédit (qualitative easing), qui consiste à élargir les conditions d'intervention de la banque centrale et se traduit par un changement dans la composition des ses actifs sans changer la taille de son bilan ; ensuite, l'assouplissement quantitatif (quantitative easing), où la banque centrale achète massivement des actifs, des titres de dettes publiques et privées, aux banques et aux autres institutions financières. Au départ, en 2015, le programme concernait uniquement ou presque le rachat de dettes souveraines sur les marchés financiers. À partir de juin 2016, la BCE s'est mise à racheter également des dettes d'entreprises. La BCE a ainsi injecté près de 2 600 milliards d'euros entre mars 2015 et décembre 2018 sur les marchés.

3) Peu d'efficacité économique

Le résultat de ces politiques, malgré l'ampleur des programmes et des moyens mis en œuvre, a été peu probant. Certes, on a pu par moments éviter le pire. Mais la BCE a agi comme un pompier pyromane. Les liquidités qu'elle a injectées, via les programmes de rachat des titres publics et privés, n'ont pas réussi à atteindre l'objectif assigné, à savoir augmenter le crédit aux sociétés non financières et aux ménages. En inondant les marchés financiers de liquidités qui n'ont pas profité à l'économie réelle, les politiques non conventionnelles ont alimenté des bulles spéculatives sur certaines classes d'actifs, notamment dans l'immobilier commercial. Pire, les rachats de dettes privées menés par la BCE ont favorisé en majorité les entreprises travaillant dans les secteurs économiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
La situation écologique, économique et sociale montre l'inadaptation des politiques menées par la BCE.

III. Les instruments de politiques monétaire et fiscale dans le contexte de crise

L'action des pouvoirs publics – États et banques centrales – pour faire face à la crise doit être menée dans un contexte où l'endettement public a connu une croissance très importante depuis l'avènement du néolibéralisme et atteint aujourd'hui des niveaux très élevés, même si ces niveaux ne sont pas inédits dans l'histoire et qu'aucune défiance des créanciers ne menace les pays développés qui sont endettés dans leur propre monnaie. C'est ce contexte qui explique les atermoiements et les renoncements à mettre en œuvre des mesures novatrices de financement. Ce dernier suppose d'agir simultanément sur le volet monétaire et sur le volet fiscal des politiques économiques. Nous mettons l'accent sur les propositions pour sortir de l'engrenage de la dette publique, la grande insuffisance du plan d'aide européen, les solutions inefficaces, sinon fausses, de la mutualisation des dettes et de la monnaie hélicoptère ; nous montrons les perspectives que pourrait offrir le financement monétaire des dépenses publiques

1) Dette publique : sortir du piège néolibéral

Précisons en préalable que l'endettement public ne doit pas être confondu avec l'endettement privé des ménages et entreprises. Dans notre pays, comme à l'échelle mondiale, le second est bien supérieur au premier.
La dette publique française se répartit entre la dette de l'État (80 %), Celles de la Sécurité sociale dont l'assurance retraites (10,5 %) et des collectivités locales (9,5 %). Elle a fortement augmenté depuis le début de la période néolibérale en 1980, où elle ne représentait que 20 % du PIB.
Fin 2019, la dette publique en France a atteint 98,1 % du produit intérieur brut (PIB), soit 2380,1 milliards d'euros. En 2019, son poids était comparable au ratio moyen de la zone euro (101 %), plus élevé que la dette publique allemande (61 %) mais inférieur à celui des États-Unis (101 %), du Royaume-Uni (105 %) et du Japon (229 %)

Une dette détenue principalement par les investisseurs étrangers
Près de 20 % de la dette publique sont détenus par des compagnies d'assurance, qui « achètent » des titres de dette française pour les placements d'assurance-vie. Les particuliers en sont donc indirectement détenteurs d'une partie significative. Les banques françaises en détiennent environ 10 %. Mais ses principaux détenteurs sont les investisseurs étrangers, tels que BlackRock, qui en contrôlent environ 54 %, selon l'agence France-Trésor (AFT).

Quelles sont les causes principales de la hausse de la dette depuis 1980 ?
Les conclusions du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC), publiées en 2014, sont éloquentes [6]. Même si elles datent un peu, les conclusions qu'on peut en tirer restent pertinentes. La hausse vertigineuse de la dette publique de 1980 à 2012 est la conséquence directe des politiques néolibérales :

Les cadeaux fiscaux (CIR, CICE, baisse de l'IS) et l'évasion fiscale ont abouti à une forte baisse des recettes publiques. Si l'État avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique aurait été inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau de 2012.
Le recours aux marchés financiers internationaux et à des taux d'intérêt excessifs, s'est traduit par une forte hausse de la charge de la dette publique, estimée à 29 points de PIB (soit 589 milliards €) par rapport au niveau de 2012.
Au total, selon cet audit citoyen, si l'État n'avait pas réduit ses recettes au profit des plus riches et favorisé les marchés financiers internationaux, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 %. Cette analyse a d'ailleurs été confirmée par deux rapports officiels datant de 2010. Le rapport Champsaur-Cotis [7] au président de la République indique qu'« en l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui ». Celui de Gille Carrez [8], député de droite et à l'époque rapporteur du budget, pointe que, si la fiscalité était restée au niveau de l'an 2000, la France aurait été en excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008 et le déficit public n'aurait été que de 3,3 % au lieu de 7,5 % en 2009, année de la plus forte récession depuis la seconde guerre mondiale.
À ces causes fondamentales de la dette publique, il faut ajouter le coût budgétaire considérable des politiques publiques menées à la suite la crise de 2007 pour relancer l'économie, et aider les banques, par ailleurs responsables de la crise financière, ce qui a largement contribué à la hausse du poids de la dette publique qui est passé de 60 % en 2008 à 90 % du PIB en 2012.
En finançant les dépenses par emprunt sur les marchés financiers, la crise du Covid-19 va conduire à une forte hausse de la dette publique qui devrait atteindre 115 % du PIB en 2020, conséquence des mesures budgétaires décidées, notamment pour aider les entreprises et payer le chômage partiel, votées le 20 avril 2020 dans la deuxième loi de finance rectificative (110 milliards d'euros d'aides).

Nos propositions pour sortir du piège de la dette
Les États sont à la merci des investisseurs internationaux qui n'hésitent pas à spéculer et à faire pression pour imposer aux gouvernements élus des politiques contraires à l'intérêt des peuples. Attac, et d'autres organisations telles que le CADTM, ont fait depuis longtemps des propositions pour sortir du piège de la dette sous l'emprise des marchés financiers :

Un audit permanent de la politique d'endettement et des sources de déficit public, comme l'a fait le Collectif pour l'audit citoyen de la dette (CAC) cité plus haut. Par ailleurs, pour juger le caractère illégitime d'une partie de la dette, il est nécessaire de créer un tribunal européen de la dette, constitué par les pouvoirs publics et les organisations de la société civile, s'appuyant sur un audit citoyen des dettes publiques et contradictoire, et doté du pouvoir de saisine du tribunal.
La restructuration des dettes publiques, qui peut prendre plusieurs formes : un rééchelonnement de la dette (recul des échéances), une dispense de paiement des intérêts, et une annulation partielle ou totale de la dette. Cette procédure doit être réalisée dans l'intérêt du pays, contrairement à la décote ou « haircut » imposé à la Grèce en 2012. Trois pays, l'Argentine en 2005, l'Équateur en 2007 et l'Islande en 2008 ont imposé avec succès une restructuration de leur dette qui leur a permis d'échapper à la tutelle de leurs créanciers.
La nationalisation de la dette publique pour réduire la part détenue les investisseurs étrangers (deux tiers), sur le modèle du Japon dont la dette publique – une des plus élevées parmi les pays riches – est détenue à près de 100 % par les institutions financières nippones. Ce qui a été obtenu en obligeant les investisseurs et les banques résidentes à se porter acquéreurs de la dette émise par l'État.
Le financement monétaire par la BCE doit être la principale mesure, car elle a le double mérite d'assurer une mutualisation des dettes publiques à l'échelle de la zone euro, et de permettre une annulation des dettes (voir aussi plus loin, § III.2.5). La mesure la plus efficace se décompose en trois étapes : (1) l'achat des dettes publiques à l'émission par la BCE ; (2) leur transformation en dette perpétuelle, non remboursable, et (3) le reversement des intérêts perçus par la BCE aux États membres [9]. Cette mesure permet de supprimer la charge de la dette publique (intérêts et remboursements).
À côté de la monnaie, les États doivent mobiliser leur deuxième instrument souverain afin de financer les politiques publiques et réduire leur dette : la fiscalité, dans sa triple fonction de financement, de redistribution et d'incitation. Thomas Piketty propose ainsi d'instaurer un impôt exceptionnel et progressif sur les patrimoines de 15 %, destiné à réduire les dettes publiques de 20 % [10]. Pour Attac, une réforme globale du système fiscal est nécessaire pour éliminer les sources principales des déficits et de la dette publics : les cadeaux fiscaux aux riches et aux multinationales, et l'évasion fiscale [11]. Attac a montré, dans un rapport « Rendez l'argent ! », publié en 2017, que les ressources fiscales ainsi dégagées pourraient être de l'ordre de 200 milliards d'euros, donc largement supérieures au déficit public, ce qui mettrait un terme à l'accumulation de la dette publique, tout en permettant le financement de politiques publiques prioritaires, concernant en particulier la transition écologique et sociale [12].

2) Le plan d'aide au sein de l'Union européenne : il est insuffisant et maintient la dépendance à l'égard des marché financiers

Dans la première quinzaine d'avril 2020, les pays membres de l'UE ont fini par s'accorder pour dresser un plan de soutien à l'économie de 550 milliards d'euros qui comporte plusieurs volets et passera par trois canaux.

La Banque européenne d'investissement pourra accorder jusqu'à 200 milliards de prêts aux entreprises, qui seront garantis par les États à hauteur de 25 milliards.
La Commission européenne pourra lever (c'est-à-dire emprunter sur les marchés financiers) 100 milliards d'euros pour aider à la prise en charge du chômage partiel. À nouveau, ces emprunts seront garantis par les États à hauteur de 25 milliards.
Troisième canal, celui du Mécanisme européen de stabilité (MES) installé depuis 2012. Dotée d'un capital de 410 milliards d'euros, cette institution a pour vocation d'emprunter sur les marchés financiers de quoi aider les États. Ainsi, ces derniers peuvent bénéficier de taux d'intérêt plus bas, par le biais du MES, mais ils doivent ensuite rembourser leurs créanciers de manière individuelle. Surtout, ces emprunts sont soumis à des conditionnalités : des plans d'austérité en diminuant les dépenses publiques, des réformes structurelles comme celles du marché de l'emploi ou de la protection sociale.
L'accord conclu le 9 avril 2020 prévoit 240 milliards de prêts possibles garantis par le MES. Les pays dits du « nord » de l'UE (Pays-Bas, Autriche, Finlande, Danemark, l'Allemagne ayant eu une position un peu moins abrupte) exigeaient que ce plan d'aide soit subordonné aux règles habituelles du MES. De quoi répéter ce qui avait si bien marché pour la Grèce : étrangler un pays pour qu'il renonce à toute velléité de changement social et démocratique. Les pays du « sud » de l'UE et la France ont réussi à ce que les emprunts liées aux « dépenses directes et indirectes de santé et de prévention liées au Covid-19 » ne soient pas soumis aux conditionnalités du MES. En revanche, les emprunts liés à la résolution de la crise économique devraient y être soumis. De toute façon un pays ne pourra pas emprunter plus de 2 % de son PIB au MES. Par exemple, 2 % du PIB de la France représente 50 milliards d'euros, 36 milliards pour l'Italie, des sommes nettement insuffisantes pour répondre à la situation actuelle..
Sur les 550 milliards d'euros d'aides prévus, combien seront mis en œuvre et seront efficaces ? Nul ne le sait encore car l'idée qui les inspire, c'est de laisser les États sous la férule des marchés financiers.

3) La mutualisation de dettes publiques à l'égard des marchés toujours renouvelées

Les gouvernements français, espagnol et italien ont tenté de plaider pour la mise en place d'obligations publiques communes au sein de la zone euro : des eurobonds, appelés en l'occurrence coronabonds. Leur principe est commun avec celui des prêts du MES : on emprunte ensemble et ainsi on annule les écarts de taux (appelés spreads) sur les titres publics entre pays membres de la zone euro, mais on rembourse et on paie les intérêts séparément. Mais cette mutualisation des dettes qui avait le soutien de certains économistes sociaux-démocrates depuis longtemps [13], a été refusée par les pays dominants de la zone euro. Dans la controverse au sujet de ces eurobonds, on voit nettement la contradiction dans laquelle les politiques néolibérales sont enfermées : d'un côté, les pays riches ne veulent pas payer pour les moins riches, ni même leur servir de garantie ; de l'autre, l'endettement auprès des marchés financiers est considéré comme incontournable, puisqu'ils doivent être les « gendarmes » contre les États fautifs d'endettement. [14]

4) La monnaie hélicoptère : une fausse solution ?

Comme on l'a vu plus haut, les grandes banques centrales (Réserve fédérale des États-Unis, Banque d'Angleterre, Banque du Japon et Banque centrale européenne) ont modifié leur pratique depuis la crise de 2007-2008. Pour éviter l'effondrement mondial du système bancaire, un « assouplissement quantitatif monétaire » est devenu monnaie courante, si l'on ose dire. Les banques centrales ont acheté en grande quantité des titres publics aux banques ordinaires, ce qui est une manière indirecte de financer les États budgétairement déficitaires. Cette pratique ayant eu très peu d'effet, pour ne pas dire aucun, sur l'économie réelle, l'idée de verser directement de l'argent aux ménages a refait surface sous le nom de « monnaie hélicoptère » ou de « quantitative easing for the people ». Aux États-Unis, il est prévu de donner 1200 dollars par adulte et 500 dollars par enfant, sous plafond de ressources. Une manière d'inaugurer ponctuellement une sorte de revenu universel, dans l'espoir de relancer la demande et de dépanner ainsi l'économie. La panique des gouvernements est telle que l'idée gagne les milieux les plus attachés jusqu'ici à l'orthodoxie monétaire. Mais quel sens a-t-il de lâcher de l'argent tombant du ciel alors que l'appareil productif n'est pas en ordre de marche, a fortiori s'il n'est pas réorienté vers une transformation profonde ? [15]
La discussion sur la monnaie hélicoptère connaît, à la faveur de la crise actuelle, un approfondissement nouveau. Si l'hélicoptère était dirigé vers l'État, cela reviendrait au même que le financement monétaire (voir ci-après) des dépenses publiques [16]. Mais, s'agissant du financement de la dette de l'État par la banque centrale, il peut se faire selon deux modalités différentes : directement en abondant les comptes des Trésors publics des États membres – via les banques centrales nationales dans le cas de l'eurosystème avec la BCE – ou en achetant des titres publics sur le marché primaire. Mais, dans un cas comme dans l'autre, il s'agit d'un financement monétaire des dépenses publiques. Si l'hélicoptère est dirigé vers les entreprises et ménages de façon pérenne, il relève des critiques émises ci-dessus.

5) La monétisation des déficits publics (ou financement monétaire) : une piste à ouvrir

Le tabou de la possibilité pour les banques centrales de financer directement les dépenses publiques est maintenant levé, au moins en partie. Pour desserrer la tenaille dans laquelle l'Union économique et monétaire a enfermé les États acculés à aller chercher des financements sur les marchés financiers, l'ancien président de l'Autorité de contrôle des marchés financiers britannique, Adair Turner, a suggéré que les banques centrales échangent les titres de dette publique qu'elles possèdent contre des titres perpétuels et sans intérêt. Perpétuels car c'est aussi l'horizon normal des États. Sans intérêt parce qu'il s'agit d'un « endettement de la main gauche auprès de la main droite » [17]. Ce qui serait une modalité possible de l'annulation de la dette publique, partiellement ou totalement.
Pourquoi une banque centrale a-t-elle le pouvoir d'acheter directement des obligations publiques ? Parce que, par définition, elle a la capacité institutionnelle, qui lui a été conférée par le pouvoir politique, à créer la monnaie légale. Elle n'a aucune contrainte de capital, ni de rentabilité. Elle a pour seule contrainte de s'assurer que cette création de monnaie est l'anticipation de la création d'une véritable richesse économique réelle. Si le système productif est en mesure de répondre au besoin de biens d'investissement et au besoin de biens et services de consommation, parce qu'il y a des forces de travail et des équipements productifs disponibles, il n'y aura pas de risque d'inflation. L'épouvantail de la « planche à billets » brandi par les libéraux n'a aujourd'hui pour but que d'empêcher que le crédit destiné à créer la monnaie nécessaire à la production utile contrecarre les exigences du capital financier.
Un nouveau coup vient d'être porté au tabou du financement monétaire des dépenses publiques par la Banque d'Angleterre et le Trésor britannique qui ont annoncé le 9 avril 2020 que les dépenses publiques liées à la crise sanitaire pourraient être financées directement par la banque centrale. Certes, de manière temporaire et pour des échéances courtes. Mais la prétendue impossibilité logique de recourir à cette mesure est levée. Ces approches de la politique monétaire au service du budget de l'État sont défendues aux États-Unis par les économistes qui se réclament de la « Modern monetary policy » (théorie monétaire moderne) et défendent le Green New Deal proposé par l'aile gauche du Parti démocrate. [18]
Et, hommage du vice à la vertu : le baptiseur de la « mondialisation heureuse », Alain Minc, ne s'y trompe pas, car il réclame la conversion des titres publics achetés par la BCE en une… « dette publique à perpétuité ! » [19]

Conclusion : les enjeux de sortie de crise

Dans la mesure où nous analysons la crise déclenchée par la pandémie du Covod-19 comme systémique, c'est-à-dire comme ayant été rendue possible par les transformations délétères du capitalisme mondial depuis plusieurs décennies qui ont fait sauter les barrières du vivant tout en s'affranchissant de ses limites, l'enjeu principal de « sortie de crise » est de mettre en œuvre les investissements nécessaires à une transition sociale et écologique et faire redémarrer l'économie sur d'autres bases que celles qui nous ont menés au désastre.

Redémarrer, disons-nous ?
Oui, parce que la paralysie de l'économie est intenable sur le moyen et le long terme. Si elle durait, on peut être certain que ceux qui en pâtiraient en premier et le plus fortement sont les plus pauvres, dans nos pays riches et a fortiori dans les pays pauvres. On ne peut se contenter de vivre la situation actuelle comme une préfiguration d'une décroissance aveugle et sans limite. Le redémarrage de la production devra être sélectif.

Sur d'autres bases ?
Dès lors qu'une aide est dans l'urgence apportée à ceux qui pâtissent le plus de la paralysie de l'économie : titulaires de petits revenus et de petites pensions, victimes du chômage partiel (et total !), personnes âgées dépendantes, petits agriculteurs ou indépendants, et qu'on impose des contreparties aux entreprises qui bénéficient d'aides pour surmonter l'arrêt de leur activité, alors ce sont les mesures engageant l'avenir qui prennent leur sens :

La transition énergétique : priorité progressive aux énergies renouvelables, extinction des subventions aux énergies fossiles, programme de 10 ans de l'isolation des bâtiments et des logements.
Les transports : priorité aux transports collectifs et au ferroutage pour les marchandises.
La planification de la reconversion des secteurs industriels pour la qualité et la durabilité des produits ; aide à la transformation de l'agriculture vers le bio et le durable ; aide à la relocalisation.
La démocratisation des entreprises pour dissocier le pouvoir de décision de la propriété du capital, par la mise en place de conseils économiques et sociaux où siègeront les représentants des travailleurs, des usagers, des collectivités locales, et pas seulement ceux des actionnaires.
Le renforcement du droit du travail et de la protection sociale.
Le plein emploi est un objectif permanent, la RTT en est un moyen.
Les nouvelles solidarités à l'échelle internationale, d'autant plus nécessaires que la relocalisation ne peut être mise en œuvre sans voir son impact sur les économies émergentes ou pauvres.

Avec quels moyens ?
Nous avons évoqué dans cette note, volontairement succincte pour sa lisibilité, deux séries de moyens dont la mise en cohérence serait gage de réussite.
On le savait bien avant le déclenchement de la pandémie du Covid-19, le monde atteint un tel degré d'inégalités qu'elles ne sont plus supportables car elles mettent à mal la cohésion des sociétés. Une réforme fiscale de grande ampleur pour réintroduire une forte progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le patrimoine doit être entreprise. Les besoins sont immenses en termes de santé, de recherche, d'éducation : que la crise sanitaire soit l'occasion de réhabiliter l'impôt et les cotisations sociales qui ne sont pas des charges mais des investissements pour faire face aux crises et préparer l'avenir. Le consentement à l'impôt sera d'autant mieux obtenu que l'impôt sera juste.
C'est parce que les dépenses publiques courantes normales seraient couvertes par des impôts suffisants que les nouveaux investissements nécessaires pour amorcer la transition sociale et écologique vers un « autre modèle », dixit le président, pourraient être financés par la banque centrale, qui ne mérite véritablement son nom que si elle est au service de toute la société. En retour, le contrôle social de l'ensemble du système bancaire par des représentants des salariés, des usagers et des collectivités locales est une condition de ce service. Pour la banque centrale, s'y ajoute la nécessité d'un contrôle politique par le parlement.

Les auteurs remercient Pierre Khalfa et Jonathan Marie pour leur lecture et leurs commentaires.

Annexe postérieure à la rédaction du texte

Les auteurs ont reçu plusieurs commentaires de la part des premiers lecteurs de la « Note sur la monnaie ». Tous disent apprécier le texte en ce temps fortement perturbé par la crise. Ils regrettent toutefois que certains points n'aient pas été abordés ou suffisamment développés. Parmi les remarques qui nous ont été adressées, voici les principales qui appellent réponses ou précisions.

Une analyse de la crise du capitalisme mérite de plus amples développements, en elle-même et aussi parce que la vision qu'on en a influe sur la conception de la monnaie et la politique monétaire. Nous en sommes bien d'accord, mais nous avons fait le choix de privilégier dans une introduction un peu longue l'idée que nous replacions la crise sanitaire à l'intérieur d'une crise systémique, écartant sans ambiguïté la thèse de la crise exogène au système économique. Pour une analyse d'ensemble de la crise, nous renvoyons notamment au livre d'Attac, Par ici la sortie, Cette crise qui n'en finit pas (LLL, 2017).

De la même façon, nous n'avons pas fait un traité complet sur la monnaie, renvoyant au livre des mêmes auteurs La monnaie, un enjeu politique (Seuil, 2018). Nous avons considéré que la remise en cause des traités européens qui bloquent la capacité à utiliser la monnaie pour répondre aux besoins faisait partie des acquis d'Attac, fréquemment rappelés par ailleurs. La demande qui nous avait été faite insistait sur l'analyse des mécanismes débattus à l'heure actuelle entre les pays membres de l'UE. Notre conclusion principale est que, aujourd'hui, est enfin posée la question du financement direct des dépenses publiques par la banque centrale, question inimaginable il y a quelques mois encore. Et cela de façon à en finir avec l'endettement toujours croissant des États sur les marchés financiers. Notons que la proposition de financement monétaire des dépenses publiques n'a rien à voir avec une centralisation des leviers de l'économie dans les mains de l'État. Elle signifie que la qualité de prêteur en dernier ressort de la banque centrale doit être appliquée à cet agent économique et pas seulement aux banques ordinaires.

Il est vrai que nous n'avons pas abordé les critères de refinancement des banques qui devraient être exigés par la banque centrale, en fonction de la qualité (en termes de soutenabilité sociale et écologique) des titres présentés au refinancement. Nous partageons complétement ce point de vue exprimé par François Morin, mais si nous avions abordé cette question, nous aurions dû entrer dans des détails techniques approfondis. Cependant, nous introduisons un court ajout pour indiquer cette nécessité, ainsi qu'un autre au sujet du contrôle social nécessaire du système bancaire.

On nous a fait remarquer que nous aurions pu ou dû parler de la proposition de « monnaie fiscale complémentaire ». Cette proposition soulève beaucoup de questions complexes. Nous avons eu sur ce sujet une première discussion dans Les Possibles (Automne 2015, n° 8), avec des points de vue différents. Certains éléments sont encore peu stabilisés, notamment sur la possibilité ou non de convertir cette monnaie fiscale en monnaie officielle, et surtout très contestés. Il était impossible de réengager cette discussion dans une courte note à vocation pédagogique. De toute façon, la désobéissance nécessaire par rapport aux traités européens ne serait pas moins forte pour une monnaie fiscale complémentaire que pour arracher le financement monétaire des investissements publics. C'est la thèse défendue dans le livre d'Attac-Copernic, Cette Europe malade du néolibéralisme, L'urgence de désobéir (LLL, 2019)

Il nous a été fait remarquer aussi que nous n'avions pas abordé la question des monnaies locales complémentaires. Sur ce point, nous pensons qu'elle n'avait pas sa place ici. Non pas que les monnaies locales n'aient pas de légitimité là où elles sont implantées, mais une monnaie locale ne pourrait pas être partie prenante du financement des déficits publics qui vont grossir cette année en France de 110 M^ds au moins. La Sécurité sociale aura un déficit de plus de 40 M^ds pour lequel les monnaies locales complémentaires ne pourront rien, car la Sécurité sociale à une vocation nationale.

Au total, l'enjeu de la « Note sur la monnaie » était de définir les axes qui permettent d'envisager que la création de monnaie soit mise au servie d'une véritable transition sociale et écologique, puisque nous partions de l'idée que nous avions affaire à une crise systémique, au-delà même de la gravité de la pandémie du coronavirus. Tous les points qui appelleraient plus ample rédaction feront très certainement l'objet d'autres contributions. Nous remercions toutefois les premiers lecteurs de cette « Note ».
Les auteurs

[1] Voir le dossier de synthèse de Perrine Mouterde, « Les maladies émergentes infectieuses favorisées par la dégradation de la biodiversité », Le Monde, 8 avril 2020 ; Jean-François Guégan « En supprimant les forêts primaires, nous sommes en train de débusquer des monstres », Le Monde, 18 avril 2020 ; Marc Bettinelli, « Pourquoi nos modes de vies sont à l'origine des pandémies », Vidéo, Le Monde Planète, 19 avril 2020, https://www.nature.com/articles/nature06536. Ainsi que les études scientifiques de Kate E. Jones, Nikita G. Patel, Marc A. Levy & al., « Global trends in emerging infection diseases », Nature, n° 451, 21 February 2008, p. 990-993, https://www.nature.com/articles/nature06536 ; et de Toph Allen, Kris A. Murray, Carlos Zambrana-Torellio & al., « Global hotspots and correlates of emerging zoonotic diseases », Nature Communications, 8, n° 1124, 2017, https://www.nature.com/articles/s41467-017-00923-8.

[2] Jean Tirole, « Le mauvais procès fait à la mondialisation », Les Échos, 15 avril 2020

[3] À l'appui de notre thèse, on pourra compléter par :

Michel Aglietta, « La vulnérabilité du capitalisme financiarisé face au coronavirus : quelles solutions ? », Conférence sur Xerficanal, 16 avril 2020, https://www.xerficanal.com/economie/emission/Michel-Aglietta-La-vulnerabilite-du-capitalisme-financiarise-face-au-conoravirus-quelles-solutions-_3748545.html?utm_source=Mod%E8le%20diffusion%20Xerfi%20Canal&utm_medium=email&utm_campaign=XC160420.
Attac, « Coronavirus : une révolution écologique et sociale pour construire le monde d'après », 23 mars 2020, https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/coronavirus-une-revolution-ecologique-et-sociale-pour-construire-le-monde-d
François Chesnais, « L'économie mondiale au début de la grande récession Covid-19 : repères historiques, analyses et illustrations », À l'encontre, 15 avril 2020, https://alencontre.org/economie/letat-de-leconomie-mondiale-au-debut-de-la-grande-recession-covid-19-reperes-historiques-analyses-et-illustrations.html.
Maxime Combes, Geneviève Azam, Thomas Coutrot et Christophe Aguiton, « Relocaliser n'est plus une option mais une condition de survie de nos systèmes économiques et sociaux », lemonde.fr, 22 mars 2020, https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/22/relocaliser-n-est-plus-une-option-mais-une-condition-de-survie-de-nos-systemes-economiques-et-sociaux_6034010_3232.html.
Cédric Durand et Razmig Keucheyan, « L'emboîtement de quatre crises met en lumière les limites des marchés », Le Monde, 14 mars 2020.
Jean-Marie Harribey, Le trou noir du capitalisme. Pour ne pas y être aspiré, réhabiliter le travail, instituer les communs et socialiser la monnaie, Le Bord de l'eau, 2020.
Bruno Latour, « Imaginer les gestes-barrières conte le retour à la production d'avant-crise », AOC, 29 mars 2020, https://aoc.media/opinion/2020/03/29/imaginer-les-gestes-barrieres-contre-le-retour-a-la-production-davant-crise.
Edgard Morin, « Cette crise devrait ouvrir nos esprits depuis longtemps confinés sur l'immédiat », Le Monde, 19-20 avril 2020.
Éric Toussaint, « La pandémie du capitalisme, le coronavirus et la crise économique », 18 mars 2020, http://www.cadtm.org/La-pandemie-du-capitalisme-le-coronavirus-et-la-crise-economique.

[4] Voir le livre collectif publié sous l'égide des Économistes atterrés (Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers, Jonathan Marie, Dominique Plihon, Jean-François Ponsot), La monnaie, un enjeu politique, Seuil, 2018.

[5] La théorie quantitative de la monnaie stipule que, pour une vitesse de circulation de la monnaie et une production données, la quantité de monnaie détermine le niveau des prix des biens et services.

[6] https://www.audit-citoyen.org/2014/05/27/que-faire-de-la-dette-un-audit-de-la-dette-publique-de-la-france/

[7] Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis, « Rapport sur la situation des finances publiques », avril 2010, http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/02/02/4106492714.pdf

[8] Commission des finances de l'Assemblée nationale, « Rapport d'information préalable au débat d'orientation des dépenses publiques », présenté par Gilles Carrez, 30 juin 2010, http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2689.asp#P84_8487.

[9] Ce reversement est déjà réalisé en grande partie par le versement de dividendes et de l'impôt sur les résultats par les banques centrales aux États membres. Ainsi, en 2018, la Banque de France a versé 5,6 milliards € à l'État français.

[10] Thomas Piketty, Le capital au 21^e siècle, Seuil, 2015

[11] Voir Attac, Toujours plus pour les riches, Manifeste pour une fiscalité juste, LLL, 2017.

[12] https://france.attac.org/se-mobiliser/archives-campagnes/rendez-l-argent.

[13] Thomas Piketty, « Une seule solution : le fédéralisme », Libération, 5 juin 2012.

[14] Benjamin Lemoine, L'ordre de la dette, Enquête sur les infortunes de l'État et la prospérité du marché, Paris, La Découverte, 2016.

[15] Voir Jean-Marie Harribey, « Ubu prend l'hélicoptère monétaire », Blog Médiapart des Économistes atterrés, 28 avril 2016, http://harribey.u-bordeaux.fr/travaux/monnaie/ubu-helicoptere.pdf ; Dominique Plihon, « La monnaie hélicoptère : une fausse bonne idée, Le Drenche, 7 juin 2016, https://ledrenche.ouest-france.fr/monnaie-helicoptere-doit-on-y-avoir-recours-1008 ; Pierre Khalfa, « La monnaie hélicoptère, une bonne idée ? », Blog Médiapart, 10 avril 2020, https://blogs.mediapart.fr/pierre-khalfa/blog/100420/la-monnaie-helicoptere-une-bonne-idee.

[16] C'est notamment le point de vue défendu par Jézabel Couppey-Soubeyran, « Que peuvent encore les banques centrales ? », Le Monde, 22-23 mars 2020 ; « Vivement la monnaie hélicoptère ! », 13 avril 2020, https://blogs.mediapart.fr/jezabel-couppey-soubeyran/blog/130420/vivement-la-monnaie-helicoptere ; « La "monnaie hélicoptère" contre la dépression dans le sillage de la crise sanitaire », Institut Veblen pour les réformes économiques, 17 avril 2020, https://www.veblen-institute.org/La-monnaie-helicoptere-contre-la-depression-dans-le-sillage-de-la-crise.html.

[17] André Grjebine, « Pour la monétisation des dettes publiques », L'Économie politique, n° 81, Janvier 2019, p. 15-112, citation p. 110.

[18] Voir les dossiers dans les numéros 22 (Hiver 2020, https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-22-hiver-2020) et 23 (Printemps 2020, https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-23-printemps-2020) de la revue Les Possibles.

[19] Alain Minc, « Coronavirus : pour une dette publique à perpétuité ! », Les Échos, 17 avril 2020.

La faute à qui ? Réponse à Dominique Seux

Esther Jeffers — 2020-04-03T17:57:22Z

Dans une opinion intitulée « Le libéralisme en mode 4X4 » et publiée le 26 mars 2020, Dominique Seux, commente l'actualité et la pandémie à laquelle le monde fait face aujourd'hui. À ses yeux, trop c'est trop.

Ainsi, écrit-il : « Au début de l'épidémie, on avait beaucoup entendu qu'elle était la fille cachée de la financiarisation de l'économie et du commerce mondialisé. Ensuite, l'austérité budgétaire a servi d'explication pour le dramatique débordement du système de santé. Et voilà que ces jours-ci, on lit que c'est au libéralisme (néo ou ultra, cela va de soi) qu'il faut en vouloir pour le manque de masques et de tests capables de détecter le Covid-19. N'en jetez plus, c'est trop ! ».

Qu'est ce qui provoque son indignation ? Le manque de tests et de masques, le manque de ventilateurs, de lits et de personnel soignant, ou l'austérité budgétaire qui a organisé la casse du système de santé ? Non, c'est le fait que le néolibéralisme et la financiarisation de l'économie soient jugés responsables de la situation actuelle.

Examinons les arguments avancés pour réfuter cette thèse. Dominique Seux écrit que « dans le pays qui affiche les dépenses publiques et de santé parmi les plus élevées, expliquer la catastrophe sanitaire que nous vivons par la casse des services publics relève de la mauvaise foi ». Or, cet argument est illogique : ce n'est pas parce qu'on aurait encore l'un des meilleurs système de santé au monde qu'il n'aurait pas subi un affaiblissement. D'autre part, si l'on retient comme indicateur la dépense courante de santé par habitant exprimée en parité de pouvoir d'achat (PPA), les dépenses de santé par habitant sont deux fois plus élevées aux États-Unis qu'en France. Et pourtant, tout le monde en convient, le système de santé américain est tout sauf performant : 27,5 millions d'Américains étaient sans assurance maladie avant la pandémie. Ce n'est sans doute pas ce modèle auquel aspirent les millions de Français qui, tous les soirs, applaudissent le personnel soignant et réclament plus de moyens pour les hôpitaux.

Cela fait près de quarante ans que les réformes néolibérales ont peu à peu déconstruit les services publics. En France, trente ans de politiques de réduction des dépenses ont mis l'hôpital public à genoux. Dès 2007, Nicolas Sarkozy a exercé une forte pression budgétaire sur l'hôpital et généralisé la tarification à l'activité. Les personnels hospitaliers ne cessent de tirer la sonnette d'alarme, pour prévenir que les services des urgences sont malades, que le corps médical est en crise avec la fermeture drastique des lits, ou encore le personnel insuffisant. Depuis plus d'un an, ils manifestent contre un manque de moyens criant qui empêche aujourd'hui de soigner correctement chaque personne. Ce gouvernement, comme ceux qui l'ont précédé, n'y a pas répondu. Aujourd'hui on en paye le prix fort.

Mais, pour Dominique Seux, « si les hôpitaux manquent de moyens (c'est vrai), ce sont des choix collectifs : d'autres priorités ont été préférées, un âge de la retraite bas et un faible reste à charge ». Oui, vous lisez bien ! Et pourquoi pas à cause du Smic trop élevé, des prestations sociales trop généreuses ? Si l'âge de retraite devait être le critère, la population des États-Unis devrait être parmi les plus protégées !

Pas un mot des grands laboratoires pharmaceutiques et de leurs largesses envers leurs actionnaires. Entre 1999 et 2017, les 11 laboratoires les plus grands au monde ont engrangé 1 019 milliards d'euros de bénéfices. Ils en ont directement redistribué 925 milliards à leurs actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d'actions, soit 90,8 %. En 2017, le taux de redistribution s'établissait à 141,9 %.

Certes, concède Dominique Seux, la déforestation a peut-être une responsabilité dans la suppression de la barrière homme-animal, les flux tendus et le zéro stock ont aussi leur part de responsabilité, mais il écarte cela d'un revers de la main, comme si c'était indépendant de la mondialisation néolibérale et ne faisait pas partie d'un système qui méprise autant la nature que les vies humaines. Ce qui fait l'admiration du directeur délégué de la rédaction des Échos, « c'est la plasticité du libéralisme. Son côté caméléon et tout-terrain, 4X4 en quelque sorte. En quelques heures, en quelques jours, il s'est adapté à la situation ». Mais est-ce le libéralisme qui s'est adapté à la situation ou les gouvernements qui ont dû, contraints et forcés, prendre des mesures en rupture avec le « laissez faire, laissez aller », comme Emmanuel Macron a fini par le reconnaître, en complète opposition avec la politique qu'il mène depuis trois ans, « il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché ».

Par Esther Jeffers, professeure d'économie à l'Université de Picardie, membre du Conseil scientifique d'Attac France. Tribune co-signée par Dominique Plihon, Jean-Marie Harribey et Pierre Khalfa, membres du Conseil scientifique d'Attac France.

Tribune initialement publiée sur Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/attac-france/blog/020420/la-faute-qui-reponse-dominique-seux

Revenu d'existence universel : un état des lieux

2017-03-02T08:55:09Z

Le revenu universel refait surface en France dans le débat politique à l'occasion de l'élection présidentielle, alors que dans ce pays parmi les plus riches de la planète la pauvreté s'étend. Les minima sociaux sont très bas [1] et n'ont subi aucune revalorisation significative depuis le début du quinquennat de François Hollande. Le RSA est de 535,17 € par mois pour une personne seule, 802,76 € avec un enfant, 963,31 € avec deux enfants, et 214,06 € par enfant supplémentaire. Même s'il est cumulable avec l'allocation logement, le total reste inférieur au seuil de pauvreté équivalent à 1000 € par mois. Le RSA pour un couple sans enfant de 802,76 € est inférieur à deux fois le RSA pour une personne seule, en raison de sa non-individualisation. [2] Et plus du tiers des ayants droit au RSA n'y ont pas recours, tandis que les jeunes de 18 à 25 ans sont quasiment exclus du dispositif. Les inégalités ont augmenté tandis que le chômage a fortement progressé et que les pratiques d'ubérisation [3] sont apparues. Les politiques publiques construites sur la théorie de l'offre (cadeaux aux grandes entreprises sans contrepartie) ont donc aggravé la situation de millions de gens. Nous avons aujourd'hui en France et dans l'Union européenne une situation insoutenable. En France, 8,8 millions de personnes vivent avec moins de 1000 euros par mois, le nombre de personnes sans emploi est selon les statistiques entre 3,5 millions et 6 millions, et un très grand nombre de chômeurs sont des chômeurs de longue durée et ne perçoivent aucune allocation.

Note rédigée, à la demande du Conseil d'administration d'Attac, par Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers, Huayra Llanque, Christiane Marty et Daniel Rome. Le CA du 25 février 2017 a approuvé sa diffusion.

Les associations de chômeurs et les syndicats sont alors sensibles à cette idée de revenu universel pour résoudre une partie des problèmes. L'idée rencontre aussi un écho croissant dans la société au fur et à mesure que grandit la perception d'un travail déshumanisé. Et Benoît Hamon en a fait un des thèmes principaux de sa campagne. Mais, au-delà de celle-ci, si l'on examine de plus près les différentes propositions, on y trouve beaucoup de flou à la fois sur le fond et sur le financement.

Appelé aussi revenu inconditionnel, revenu d'existence, revenu social, allocation universelle, revenu de citoyenneté, voire salaire à vie, cette revendication est donc maintenant dans l'air du temps, mais cette idée n'est pas nouvelle. Les prémices se trouvent dans l'Utopia de Thomas More (1516) et La justice agraire de Thomas Paine (1795). De 1795 à 1834, une loi sur les pauvres dite de Speenhamland avait instauré en Angleterre un revenu minimum versé par les paroisses, qui eut pour conséquence de faire baisser les salaires. Sa suppression donna le coup d'envoi du marché de l'emploi et du capitalisme industriel, comme l'a montré Karl Polanyi. Dans les années 1930, en France, Jacques Duboin, créateur de la revue La Grande relève proposa un revenu universel. Après la Seconde Guerre mondiale, des penseurs libéraux reprennent l'idée d'un revenu de base. Mais, depuis plusieurs décennies, elle est présentée comme une solution aussi bien par des économistes libéraux (Friedrich Hayek, Milton Friedman, Robert Solow, Herbert Simon) que par une partie de la gauche progressiste (Philippe Van Parijs, Yoland Bresson, Jean Marc Ferry, André Gorz, Tony Negri). Pour le BIEN (Réseau mondial pour le revenu de base), l'allocation universelle – ou revenu d'existence – est conçue comme un incitateur aux activités non marchandes, à condition qu'elle soit d'un montant suffisant pour échapper au chantage à l'emploi et permettre ainsi à l'individu de répartir son temps entre activités libres et travail hétéronome salarié ou subordonné.

Cependant, tout le monde n'y met pas le même contenu. Certains y voient une occasion inespérée de liquider définitivement toute forme de socialisation, d'individualiser les risques liés notamment au chômage et de privatiser les services publics, quand d'autres, pensant que nous serions dans l'impossibilité d'éradiquer le chômage, voire que nous serions dans une nouvelle ère marquée par la fin du travail, trouvent la solution dans le revenu universel pour lutter contre la misère et les inégalités sociales.

Mais n'est-ce pas un faux dilemme, voire un marché de dupes ? Pour nous permettre de mieux comprendre les enjeux nous avons mis tout d'abord en exergue les questions philosophiques, politiques et économiques qui sont soulevées à travers le revenu d'existence universel. Nous poursuivrons en étudiant les différentes propositions et leur financement possible. Enfin, nous réfléchirons au projet de société qui est en jeu, en particulier en ce qui concerne l'autonomie des femmes. Nous présenterons en outre cinq questions sous forme d'encadrés : le double sens de la valeur attachée au travail, les expériences du revenu universel dans le monde, la monnaie hélicoptère, une comparaison entre revenu d'existence et salaire à vie, et le choix entre familialisation ou individualisation du revenu.

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[1] Pour mémoire, en 2017, le SMIC mensuel net est de 1141,61 €.

[2] Pour plus de détail sur l'ensemble des minima sociaux, voir http://www.cnle.gouv.fr/Baremes-mensuels-des-minima.html et http://www.aide-sociale.fr/rsa-socle-dossier-calcul.

[3] Pratique consistant à mettre en relation un prestataire de services et un client par le biais d'une plateforme. Elle se traduit par le développement d'un travail faussement indépendant, dont les conditions sont souvent mauvaises et sans protection sociale.

Les principes du revenu d'existence universel

2017-03-02T08:55:04Z

Mêlant à la fois des principes d'ordre philosophique (et donc éthique), politique et économique, le débat est souvent complexe. Pour en faciliter la compréhension, nous mettons en vis-à-vis les arguments favorables au revenu d'existence et ceux qui en montrent les limites ou les incohérences.

1) Sur le plan éthique et philosophique

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Parmi les arguments en faveur du revenu d'existence universel qui adoptent une perspective progressiste, le premier et peut-être le plus important se situe sur le plan philosophique et éthique. Tout être humain ayant droit à une vie décente, et même à une vie bonne, il convient de lui assurer un revenu parce qu'il existe, donc de sa naissance à sa mort, et cela indépendamment du fait qu'il travaille ou non ou qu'il ait d'autres revenus. Il faut tirer le bilan de l'échec des minima sociaux actuels qui sont très insuffisants et ne remédient pas à la pauvreté et à la précarité.La déconnexion de ce revenu par rapport à un travail et par rapport à d'autres éventuels revenus définit ainsi son inconditionnalité, au nom du droit à l'existence, premier élément de la justice sociale [Rawls, Van Parijs].Cette déconnexion du revenu d'existence par rapport au travail est d'autant plus légitime qu'il faut cesser de voir dans le travail une « valeur » en soi (voir encadré 1). Le capitalisme a engendré une société où chacun doit s'aliéner dans un travail dont il ne maîtrise ni les finalités ni les conditions. Le revenu d'existence permettrait alors de refuser des conditions de travail et de salaires trop mauvaises ou trop contraignantes.En somme, ces premiers arguments reprennent l'analyse que faisait la philosophe Hannah Arendt, pour qui jamais dans l'histoire le travail n'a été un facteur d'épanouissement des individus [1]. Elle était en totale opposition avec Friedrich Hegel qui pensait, lui, que le travail était l'essence de l'homme par lequel il se réalisait.La conclusion des théoriciens de gauche du revenu d'existence est donc qu'on ne peut se fixer pour objectif de libérer le travail, mais au contraire de se libérer du travail qui n'est que synonyme d'exploitation et d'aliénation. Le revenu d'existence permettrait de s'affranchir de l'obligation d'un travail dégradant et d'acquérir plus de liberté, plus d'autonomie. La véritable émancipation étant celle par rapport au travail.Ils n'ont pas de mal à récuser la critique avancée par les adversaires de droite qui s'insurgent contre le revenu d'existence à cause d'une supposée prime donnée à la paresse. Au contraire, répondent les partisans de ce revenu, il permettra à chacun de choisir son travail sans avoir le couteau sous la gorge.

Contre-arguments
Les critiques d'ordre philosophique et éthique apportées par les opposants au revenu d'existence ne remettent pas en cause l'idée que tout individu doit pouvoir vivre dignement sur le plan matériel et culturel.En revanche, ils contestent la vision du travail qui est au fondement du revenu universel. Certes, le travail, particulièrement dans la société capitaliste, est subordonné, exploité et aliéné. Mais il n'est pas que cela. Il est aussi un facteur d'intégration dans la société, un facteur de reconnaissance sociale, et même le moment où des solidarités se forgent dans la lutte. Il est créateur de lien social parce qu'il s'exerce toujours dans un cadre collectif, ou, même s'il s'effectue isolément (comme dans le cas du travail indépendant), parce que son résultat (le bien ou le service produit) met l'individu en contact avec les autres, du fait de la division du travail.Aussi, il faut considérer que le travail est ambivalent. Ce n'est ni la vision univoque de Hegel, ni celle en miroir d'Arendt, c'est plutôt celle de Marx : le travail est aliénant mais c'est par lui que l'être humain se construit. Le travail n'est pas seulement un rapport de l'homme avec la nature qu'il transforme. Par son travail, il se transforme lui-même. Il s'ensuit qu'abandonner l'objectif de l'émancipation dans et hors du travail serait une erreur. On retrouvera plus loin ce point à propos du plein emploi.Cela permet de revenir sur la notion de vie décente : la vie décente n'est pas seulement une affaire de revenu mais d'intégration dans toutes les sphères de la société. S'il s'avérait que certains individus étaient définitivement exclus de la sphère du travail et qu'ils recevaient un revenu universel, la stigmatisation ne viendrait plus du fait qu'ils ne perçoivent aucun revenu mais du fait qu'ils ne perçoivent que celui-là. La justice sociale ne serait pas mieux garantie.Enfin, la croyance que le revenu universel apporterait la liberté à chacun postule que l'émancipation humaine résulterait d'un retrait individuel d'un aspect essentiel de la vie collective. Cela revient à nier que le travail est un acte social par excellence.Ce n'est pas un hasard si certains libéraux approuvent le revenu universel car ils y voient le moyen d'atomiser la société en individus isolés et d'en finir avec les solidarités collectives.

2) Sur le plan politique

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Le premier avantage politique de l'inconditionnalité du revenu universel est de mettre fin au contrôle administratif, souvent humiliant, des allocataires des minima sociaux, en même temps qu'il résout le problème du non-recours qui atteint en France plus du tiers des personnes ayant droit à ces minima. Complexité des démarches et stigmatisation entretiennent une mise à l'écart de beaucoup de personnes, une situation intolérable dans une démocratie. Le principe d'inconditionnalité vise à supprimer totalement ces inconvénients ou au moins à les limiter dans le cadre d'une inconditionnalité faible (défendue par Alain Caillé de la Revue du MAUSS).Dans la période de chômage très élevé et de précarité croissante des contrats de travail, le fait de disposer d'un revenu de base permettrait d'améliorer le rapport de force entre le demandeur d'emploi ou le salarié face à son employeur. Cette idée est liée à celle examinée ci-dessus : l'autonomie renforce la capacité de négociation lors d'une embauche ou lors d'une demande d'amélioration du salaire ou des conditions de travail.Le principe de l'universalité du revenu d'existence implique qu'il soit versé au plus riche comme au plus pauvre. Un principe analogue à celui de la Sécurité sociale qui prend en charge la maladie sans regarder si le malade est riche ou pauvre.À ceux qui s'élèvent contre cette « égalité » de traitement, les théoriciens de ce revenu rétorquent que la fiscalité permettrait de reprendre aux riches bien plus que ce qui leur a été accordé sous forme de revenu de base. En ce sens, beaucoup rejoignent l'idée de l'impôt négatif avancé dans les années 1970 par l'économiste américain Milton Friedman et qui est reprise aujourd'hui en France notamment par Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, parce que, disent-ils, c'est l'individu, et non pas l'État, qui est le plus à même de savoir quels sont les meilleurs choix pour lui.Le mécanisme de l'impôt négatif est de faire la différence entre tous les revenus perçus par un individu et l'impôt. Cette différence sera négative pour les pauvres et positive pour les riches.Dans les projets de gauche du revenu universel figure aussi très souvent la proposition de fixer un revenu maximum.

Contre-arguments
La non-automaticité des minima sociaux qui explique l'ampleur du non-recours par ceux et celles qui y ont pourtant droit et l'insuffisance de leurs montants rendent indispensable une profonde réforme.Cependant, si la plupart des restrictions demandent à être levées, faut-il pour autant fixer un principe d'inconditionnalité qui signifie une absence totale de contrepartie vis-à-vis de la société ? Bien que partisan d'un minimum de ressources attribué à chacun, Rawls avait ainsi posé le problème du « surfeur à Malibu » qui passerait sa vie sur la crête des vagues et qui ferait valoir son droit au revenu d'existence.Est-il raisonnable de penser qu'un individu, isolé face à son patron capitaliste, aurait les moyens de lui imposer un contrat de travail meilleur parce qu'il dispose d'un revenu de base versé par la collectivité ? C'est sans doute une illusion, rappelant l'idéologie économique libérale qui prétend que le chômage résulte d'un choix du travailleur ayant comparé le salaire qu'on lui propose avec les « agréments du non-travail ». La logique individualiste est sous-jacente à cette croyance. Au contraire, il est à craindre que beaucoup d'employeurs en profitent pour diminuer les salaires ou contourner le Smic.Enfin, si le revenu universel reçu par les riches est récupéré par la fiscalité et si, finalement, on ne leur donne rien de plus que ce qu'ils ont déjà, à quoi sert-il puisqu'il n'a pas d'effet redistributif notable, dans la mesure où les gros revenus et patrimoines échappent largement à l'impôt ? En effet, si ces derniers étaient imposés pour financer le revenu universel, ce serait sur une assiette bien plus étroite que leurs revenus réels. L'argument de la prétendue neutralité nécessaire de la fiscalité au regard de la répartition des revenus primaires est typiquement néolibéral.Dès lors, le risque d'abandonner les questions du travail à valoriser et de l'emploi pour tous et toutes, ainsi que le risque de verser un revenu de base pour solde de tout compte deviendraient flagrants.La fixation d'un revenu maximum est également présente dans certains programmes politiques de gauche, indépendamment de la question du revenu universel, puisqu'elle s'inscrit dans la perspective de réduire les inégalités de revenus dès l'entreprise, avant même d'agir par la fiscalité.

3) Sur le plan économique

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Les justifications économiques du revenu d'existence sont très nombreuses. Elles ne se recoupent pas forcément et les penseurs et associations qui s'en réclament privilégient plutôt l'une ou l'autre.La justification la plus ancienne est peut-être celle qui voit dans le revenu d'existence universel le moyen de répartir les richesses qui sont le fruit des savoirs, des savoir-faire et des techniques accumulés par les générations précédentes et dont bénéficient les générations actuelles. En quelque sorte, il convient de répartir cette rente, de la même façon qu'il n'y a pas de raison que tous les êtres humains ne puissent pas jouir des bienfaits de la nature. Cette idée rejoint les thématiques anciennes de More et Paine et est reprise par les théoriciens modernes comme Philippe Van Parijs ou Herbert Simon, ce dernier évaluant la part de richesse redevable au travail présent : « Je suis très généreux si je vous dis 10 %. Le reste s'explique par le travail du passé, les infrastructures, les inventions… C'est un cadeau ! Par exemple, si Edison n'avait pas domestiqué l'électricité, votre revenu serait moindre. L'idée du revenu universel, c'est de partager plus équitablement ce cadeau. »Depuis qu'une troisième révolution industrielle autour de l'informatique et de la robotique est en marche, beaucoup d'économistes prévoient ou craignent que le travail se raréfie, voire qu'il disparaisse. Au départ cantonnée à certains futuristes isolés [2], cette thèse s'est renforcée depuis l'éclatement de la crise économique mondiale de 2007-2008. La plupart des partisans du revenu universel s'inscrivent dans cette problématique et en concluent que puisque les gains de productivité condamnent au remplacement de l'homme par la machine, il est vain de rechercher le plein emploi, désormais inatteignable.Dans leur esprit, il ne s'agit pas d'un renoncement parce qu'il existe de nombreux gisements de travail en dehors de l'emploi. Il convient donc d'affirmer : « L'emploi est mort, vive le travail ! » [Stiegler].Cette affirmation s'appuie sur l'idée que tout le monde est productif et que le revenu d'existence doit être versé « au titre de la participation de tous à la création de richesse sociale » [Mylondo]. En un mot, le lien social constitué lors des activités libres menées en dehors de l'emploi génère de la richesse. C'est ainsi que si les activités bénévoles et gratuites s'arrêtaient, l'économie proprement dite s'effondrerait. Une dernière théorie va encore plus loin : c'est celle dite du cognitivisme, venue d'une des branches actuelles du marxisme [Monnier, Vercellone, Moulier Boutang]. Au fur et à mesure que les connaissances deviennent un facteur de production décisif, la création de valeur économique échappe au travail proprement dit, en tout cas déborde celui-ci pour envahir progressivement la totalité du temps de vie, dont cherche à s'emparer le capitalisme. Il faut donc rémunérer par un revenu universel tous les auteurs d'externalités positives nées de leurs multiples activités hors du travail : par analogie, il s'agit du même phénomène que la pollinisation réalisée par les insectes, sans laquelle la végétation ne se reproduirait pas. Ainsi, il faut considérer que le revenu universel serait un revenu de type primaire,Très souvent, les partisans du revenu d'existence inscrivent leur démarche dans une perspective écologique de décroissance de l'économie qui deviendrait possible dès lors que le revenu d'existence permettrait de garantir un « droit au temps partiel choisi » [3]. Il s'agit donc d'un plaidoyer pour une sortie individuelle de l'emploi, plutôt qu'une réduction collective du temps de travail, dont le mérite serait d'abandonner la course au productivisme et au consumérisme.

Contre-arguments
Les justifications économiques du revenu d'existence sont effectivement nombreuses, mais toutes font l'objet de critiques.En premier lieu, l'idée qu'on pourrait pérenniser le versement d'un revenu universel sur la base d'une rente provenant d'un héritage de l'humanité est une vue de l'esprit parce que tous les revenus sont des flux engendrés par l'activité économique courante et non un prélèvement sur un stock de richesse passée. Verser une rente au titre de l'héritage du théorème de Pythagore dont nous bénéficions n'aurait aucun sens. Si les multinationales veulent tout breveter, c'est justement pour créer de toutes pièces des rentes de situation.Ensuite, les études prospectives sur l'avenir du travail à l'horizon de quelques décennies sont contradictoires et donc peu fiables [4]. Personne aujourd'hui ne peut prédire avec certitude quels seront les métiers de demain, surtout si les besoins en termes de services continuent de croître rapidement. C'est donc la transformation du contenu du travail plus que la raréfaction de celui-ci qui est probable.Mais, si le travail se raréfiait véritablement, un mystère apparaîtrait que ne dissipent pas les partisans du revenu d'existence : comment pourrait-on collectivement distribuer davantage de revenus puisque tous les revenus sont engendrés par le travail (voir encadré 1) ?D'autre part, il est faux de prétendre que le chômage est dû principalement à l'augmentation de la productivité du travail. Jamais cette augmentation n'a été aussi faible depuis la Seconde Guerre mondiale, en dépit de la révolution informatique et robotique. Cette tendance touche maintenant même les pays émergents. Le chômage est dû essentiellement à l'accaparement par les détenteurs du capital d'une part plus grande de la valeur ajoutée, qui empêche de dynamiser les investissements, les activités utiles et l'emploi.En filigrane des interrogations sur le travail se trouve une question complexe pour savoir ce qu'est un travail productif. Contrairement à ce qu'affirment beaucoup de partisans du revenu d'existence, épousant ainsi à leur insu les dogmes de l'économie dominante, toute production de valeur d'usage n'est pas automatiquement une production de valeur économique mesurée monétairement. Le lien social est une grande « valeur » sur le plan philosophique mais ne crée pas de valeur ajoutée que l'on peut distribuer monétairement. Pour engendrer de la valeur monétaire, le travail effectué doit être socialement validé, soit par le marché, soit par une décision politique, par exemple d'apprendre à lire et écrire aux enfants dans les écoles (voir encadré 1).Et s'il est vrai que les connaissances sont devenues un facteur essentiel de la production, ce sont toujours les travailleurs qui « portent » ces connaissances.À la question « Utiliser son temps libre à s'occuper de ses parents âgés ou de ses enfants, s'engager dans des associations, contribuer au savoir à travers l'enrichissement des articles de Wikipédia, faire de la musique ou du théâtre, coudre, bricoler, lire, bavarder avec ses voisins, faire du sport, cultiver son potager, regarder la télé ou s'informer sur Internet, est-ce ou n'est-ce pas du travail ? [5] », la réponse est catégoriquement non. De la même façon, le jeu pratiqué sur son smartphone ou la partie de cartes jouée avec ses amis ne sont pas des sources de valeur économique, quand bien même du lien social serait créé [6].Il s'ensuit qu'il n'y a pas de trésor caché, il n'y a pas de travail productif au-delà de l'emploi. L'emploi dans ses deux composantes, salarié et indépendant, est le cadre institutionnel dans lequel le travail est réalisé (voir schéma en annexe). Aussi, un revenu d'existence, s'il était créé serait un revenu de transfert et non un revenu primaire, qu'il faudrait donc financer par un prélèvement sur le travail productif.La perspective écologique est mieux prise en compte par une réduction collective du temps de travail que par une sortie individuelle de l'emploi.|

Encadré 1 : La « valeur » travail et la « valeur-travail »

On ne dispose que d'un mot (valeur) pour désigner deux réalités différentes.

Sur un premier plan, lorsqu'il est question de la « valeur » travail, on se réfère au contenu éthique, philosophique ou politique qui est attaché au travail ou au contraire qui lui est dénié. Ainsi, la conception venant de Hegel (cf. ci-dessus) fait du travail une valeur en soi puisqu'il se rapporte à l'essence humaine. Au contraire, dans la tradition issue d'Arendt souvent reprise au sein des thèses favorables au revenu d'existence, cette valeur associée au travail est niée, ou bien « elle est en voie de disparition ». Les enquêtes sociologiques aujourd'hui disponibles démentent cette idée, en montrant que dans une très grande majorité, les individus désirent s'insérer dans le monde du travail [7].

Le terme valeur est également utilisé dans le domaine économique et il est notamment associé au travail. Et c'est là que les choses se compliquent. L'économie politique, née véritablement à la fin du XVIII^e siècle sous la plume de Smith et de Ricardo, a élaboré la théorie dite de la valeur-travail qui fait du travail le fondement de la valeur d'échange des marchandises, la valeur d'usage n'étant que la motivation de leur production. Marx reprendra cette idée que seul le travail produit de la valeur mais il modifiera sa formulation pour expliquer deux phénomènes. 1) La valeur d'une marchandise exprime la fraction du travail collectif qui est socialement validée en elle. 2) Le capitaliste n'achète pas le travail du salarié, ni son produit, mais sa force dont il va tirer une plus-value pour accumuler du capital.

La polysémie du terme valeur se double alors d'une difficulté supplémentaire : parler de « valeur du travail » prête à confusion car, sans autre précision, on ne saurait pas s'il s'agit de la « valeur » travail au sens philosophique, ou de la valeur reçue par le travailleur sous forme de salaire, ou enfin de la valeur produite par le travailleur, bien supérieure à son salaire, la différence correspondant au profit capitaliste.

Encadré 2 : Des expériences de revenu universel dans le monde ?

Des propositions ou des débuts d'expérimentation de revenu universel sont mis en avant par ses défenseurs pour illustrer sa faisabilité. En réalité, il ne s'agit nulle part d'un véritable RU, sans condition de ressources, universel, d'un montant suffisant pour vivre de façon décente. En effet, la mise en place d'un tel revenu est tellement complexe que, dans tous les cas qui existent, il s'agit pour le moment, soit d'une étape, soit d'une seule catégorie de personnes bénéficiaires, et dans tous les cas d'un montant insuffisant. Comme les populations bénéficiaires de ces tentatives sont le plus souvent ciblées, il s'agit d'une plutôt d'une forme habituelle d'allocation d'assistance que d'un revenu de type universel. Il y a une raison pratique à cela : financer un revenu universel mettrait en jeu la fiscalité sur les revenus qui présentent le plus souvent un caractère national. Enfin, il n'est pas sûr qu'on puisse vérifier que le retour à l'emploi est différent de celui constaté avec les minima sociaux existants. Ces débuts d'expérimentation sont donc peu concluants, et sont même bien éloignés des objectifs fixés par leurs défenseurs, du moins ceux de gauche qui y croient vraiment.

Le projet finlandais a été mis en œuvre le 1^er janvier 2017. Il est financé par la Sécurité sociale. Il remplacera toutes les allocations en versant un montant fixe par mois à un groupe expérimental de personnes : 2000 demandeurs d'emploi de 25 à 58 ans choisis au hasard percevront 560 euros par mois pendant deux ans. La couverture santé et l'allocation logement seront maintenues. À l'issue de ces deux années, le gouvernement envisagera de le généraliser à toute la population. L'objectif est de remplacer l'ensemble des allocations versées par l'État.

En France, une mission d'information a été lancée au Sénat le 31 mai 2016 [8] pour étudier la question. Localement, une étude de faisabilité a été missionnée par la Nouvelle région Aquitaine et le Conseil départemental de la Gironde a installé sur son site un simulateur de financement. Les associations de chômeurs qui ont été auditionnées ont fait part de la misère dans laquelle vit une partie de la population pour demander que soit mis en place dans le département un revenu de base à la condition qu'il ne soit pas inconditionnel et qu'il ne remette pas en cause notre système de protection sociale. Seront-elles entendues alors que cette initiative de simulation a été préparée par la Fondation Jean-Jaurès ?

En Suisse, les citoyens ont massivement rejeté lors d'une votation en juin 2016 la proposition de création d'un revenu de base universel et inconditionnel qui envisageait de donner à chacun, actif ou inactif, de tout âge, un revenu versé par l'État.

Aux Pays-Bas, un projet de revenu de base est mis en œuvre dans plusieurs villes, dont Utrecht [9]. Dans celle-ci, 250 citoyens, chômeurs ou bénéficiaires des minima sociaux, sont répartis en six groupes-tests, afin de vérifier si le dispositif encourage l'« assistanat » ou non. Parmi eux, 50 percevront 960 euros par mois pour un adulte seul (ou 1300 par foyer), qu'ils soient en emploi ou non, tandis que les membres des autres groupes devront respecter des règles différenciées en matière de recherche d'emploi.

En Namibie, une expérimentation a été menée en 2008 et 2009 auprès de 1000 personnes. Si on a pu constater une plus grande scolarisation, une sécurité alimentaire et la création de micro-entreprises, cette expérience est confinée à un petit groupe.

En Inde, des expériences sont menées depuis 2011dans des villages ruraux dans le but d'améliorer les conditions de vie en matière d'alimentation, de santé et d'éducation.

Au Canada, après une première expérience appelée « Mincome » dans les villes de Winnipeg et Dauphin de 1974 à 1979, la province de l'Ontario a annoncé, fin février 2016, lors du vote de son budget annuel, qu'elle allait entamer un programme de recherche en lien avec les communautés pour déterminer les meilleures modalités d'un revenu de base.

L'Alaska a mis en place « l'Alaska Permanent Fund », une forme particulière de revenu de base très modeste qui est financée par les revenus miniers et pétroliers de l'État. Il s'agit donc d'un revenu financé par une rente qui ne peut être durable.

[1] Elle se référait à la Grèce antique où le travail était destiné aux esclaves, et en particulier à Aristote qui distinguait la poïesis, se rapportant à la production et à la technique dont la fin est extérieure à l'individu acteur, et la praxis, désignant la pratique liée à l'accomplissement de l'homme et à la transformation des rapports sociaux, immanente à l'individu acteur.

[2] J. Rifkin, La fin du travail, La Découverte, 1997.

[3] Les deux citations sont de B. Mylondo, « Contre le temps partiel subi, osons le temps libéré ! », Alternatives économiques, n° 333, 1^er mars 2014. Voir aussi S. Michalon, B. Mylondo, L. Robin, Non au temps plein subi ! Plaidoyer pour un droit au temps libéré, Éd. du croquant, 2013.

[4] Conseil d'orientation pour l'emploi, « Automatisation, numérisation et emploi », janvier 2017.

[5] O. Le Naire et C. Lebon, Le revenu de base, Une idée qui pourrait changer nos vies, Arles, Actes Sud, 2017, p. 57

[6] C'est pourtant ce que prétend B. Mylondo, « Qui n'a droit à rien ? En défense de l'inconditionnalité, réponses à Attac », 2015, http://alternatives-economiques.fr/blogs/mylondo/files/qui-na-droit-a-rien-reponse-aux-objections-dattac.pdf ; et « Entretien », L'Âge de faire, n° 110, été 2016.

[7] Voir D. Méda, P. Vendramin, Réinventer le travail, PUF, 2013. Ces enquêtes sont d'autant plus intéressantes qu'elles sont menées entre autres par D. Méda qui avait publié près de vingt ans auparavant Le travail, une valeur en voie de disparition, Éd. Aubier, 1995.

[8] http://www.senat.fr/commission/missions/revenu_de_base_en_france/

[9] Voir Loek Groot, « Utrecht : l'expérimentation d'un revenu de base local », Metis, 9 juillet 2016.

Montant et financement du revenu d'existence universel

2017-03-02T08:54:55Z

Différentes propositions du revenu universel, de droite ou de gauche, sont en débat. Selon les versions, il dépendrait ou non des ressources déjà possédées par les individus, remplacerait ou non les autres allocations et aides sociales. Nous présentons ici les différentes variantes, les personnes qui peuvent en bénéficier, le coût respectif de chacun des projets, ainsi que les problèmes soulevés.

1) Projet libéral de Basquiat et Koenig

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Gaspard Koenig et Marc de Basquiat proposent un revenu minimum qu'ils baptisent le « liber », « non pour encourager l'oisiveté, mais pour assurer aux membres d'une même société les moyens de survivre », disent-ils. Il prendrait la forme d'un crédit d'impôt, par la soustraction du montant du liber de la libertaxe (impôt de 23 % proportionnel aux revenus) ou d'un « impôt négatif », c'est-à-dire une somme qui serait versée aux plus faibles revenus. Le liber s'élèverait à 480 € par mois pour les adultes, à 200 € pour les moins de 14 ans, et à 270 € pour les 14-18 ans [1]. Il serait versé sans condition de ressources.Le liber coûterait environ 340 milliards d'euros par an et se substituerait aux principales aides d'État, au revenu de solidarité active (RSA), aux allocations familiales et autres aides. Seules sont conservées l'allocation logement et celles pour personnes handicapées ou âgées. Quant à la libertaxe, elle remplacerait non seulement l'impôt sur le revenu mais aussi les cotisations sociales et la CSG, et devrait couvrir les dépenses de santé, supprimant ainsi la plus grande partie des cotisations sociales patronales.

Contre-arguments
Le terme utilisé par Koenig et de Basquiat pour désigner l'objectif du liber veut tout dire : il s'agit de permettre aux membres d'une même société de « survivre », et cela semble difficile avec un montant de l'ordre de 500 € par mois. En outre, le liber remplace les principales allocations et aides. Or, pour ne pas dégrader davantage la situation actuelle (qui est très difficile pour de très nombreuses personnes), l'OFCE estime qu'il faudrait un minimum de 785 euros par mois par adulte, de 1 100 euros pour les plus de 65 ans et les handicapés, et les moins de 18 ans devraient recevoir 315 euros. On est loin du compte, sauf en gardant le dispositif actuel d'allocations logement et pour les personnes handicapées et âgées, mais alors on cherche la nouveauté, sauf en matière fiscale.En effet, l'impôt proportionnel risque de provoquer une redistribution des pauvres vers les riches. Enfin, l'enveloppe de 340 milliards d'euros ne peut couvrir à la fois le revenu universel et les dépenses de santé, donc le risque est grand que ce liber soit versé pour solde de tout compte et que la société soit quitte envers ses membres les plus démunis.|

2) Projet du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB)

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Ce projet a pour point de départ que la connexion entre emploi et revenu, entre travail et valeur, est une « vision assez étriquée de ce qu'est la richesse » et s'insurge contre l'idée que « seul le travail, créateur de richesse, peut être une source de revenu ».Le MFRB propose donc un revenu de base qu'il définit comme « un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ». Sa mise en place serait graduelle. Son montant serait compris entre 465 et 750 €. Mais certains, comme Baptiste Mylondo, proposent un montant proche de 1000 €, avec maintien de la protection sociale actuelle. Il serait versé à chaque membre du foyer, sans considération des revenus des autres membres. Il a vocation à remplacer certaines allocations (RSA, prime d'activité, bourses).Deux grandes approches du financement sont défendues au sein du MFRB, qui ne s'excluent pas l'une l'autre. D'une part, un financement par prélèvements obligatoires et un appel à des taxes (écologique, sur machines, etc.) et, d'autre part, par création monétaire sous forme de dividende universel.

Contre-arguments
Dans notre société, le travail est un facteur d'intégration sociale et une condition nécessaire, même si elle n'est pas suffisante, de l'autonomie de toute personne. Des générations de femmes se sont battues pour avoir un droit d'accès égal au marché du travail et continuent à le faire contre les préjugés qui considèrent qu'elles n'ont pas autant besoin que les hommes d'avoir un emploi. Le droit inaliénable de toute personne devrait être le droit d'avoir un travail de qualité, avec des revenus suffisants et, graduellement, d'avoir suffisamment de temps libre pour mieux vivre. Le mouvement féministe s'oppose à toute réforme qui pourrait avoir comme conséquence le renvoi des femmes dans leur foyer pour s'occuper des enfants et des tâches ménagères, sous prétexte qu'un revenu universel leur est versé. Même si le choix est donné dans un couple à un des deux parents de s'arrêter, ce choix est généralement vite fait car les salaires des femmes sont bien souvent inférieurs à ceux de leur compagnon ou conjoint et leur carrière est considérée comme étant moins importante que celle des hommes.Le coût annuel de ce projet est très élevé, de 500 à 700 milliards d'euros par an et représenterait de 15 à 30 points de PIB. Le financement par des taxes écologiques aboutirait à leur dévoiement. Quant à la taxe sur les robots, elle constituerait ni plus ni moins qu'une taxe sur les investissements, sans oublier qu'elle serait toujours prélevée sur la valeur ajoutée nette par le travail.Concernant le financement sous forme de dividende universel par création monétaire, il ne peut être résolu par « il suffit de créer de la monnaie sans dette associée », car cette idée, d'une part, renvoie à une sortie de la zone euro et/ou une transformation complète de son fonctionnement et, d'autre part, au débat sur la « monnaie hélicoptère » (voir l'encadré 4).

3) Projet de la Fondation Jean-Jaurès

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
La Fondation Jean-Jaurès étudie trois scénarios : à 500 € (proche de l'actuel RSA), à 750 € (revenu intermédiaire équivalent presque à un cumul du RSA et de l'allocation logement), et à 1 000 € (revenu égal au seuil de pauvreté). L'hypothèse retenue comme la plus réaliste est celle de 750 € pour une personne d'âge actif. Le financement passe par la suppression de certaines prestations sociales actuelles : « Pour 750 € par mois (504 M^ds € de dépenses, soit 24 % du PIB), le revenu de base peut être financé en mobilisant l'ensemble des dépenses actuelles de protection sociale, branche vieillesse incluse, sans prélèvements obligatoires supplémentaires et en dégageant un excédent budgétaire de 14 M^ds €, qui peut permettre d'anticiper la hausse tendancielle du revenu de base. »Le revenu est versé sans contrepartie, de façon individualisée et non familialisée, à toutes les personnes de plus de 18 ans, 30 % pour les moins de 15 ans, et 50 % pour les 15-18 ans.

Contre-arguments
On ne commentera que la proposition intermédiaire : le coût de 504 milliards d'euros par an obligerait à amputer largement les retraites du régime général ainsi qu'à supprimer des prestations sociales, puisqu'il est indiqué que ce sont l'ensemble des dépenses actuelles de protection sociale, branche vieillesse incluse, qui seraient mobilisées pour financer le revenu universel.|

4) Projets du rapport Sirugue et de la Fondation Terra Nova

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Le rapport Sirugue souligne la complexité des minima sociaux et propose 3 scénarios différents : 2 scénarios qui consistent à réduire leur nombre et les simplifier ; le 3^e scénario (que le rapporteur préfère) propose de les fusionner et de les remplacer par une « couverture socle commune ». Terra Nova propose de remplacer les dix minimas sociaux par un revenu « minimum décent » de 750 € par mois pour une personne seule, versé sous conditions de ressources à partir de 18 ans. Toute personne seule avec des revenus inférieurs à 750 € recevrait un complément pour atteindre ce niveau. Pour les couples, le niveau serait de 1500 €. Dans un ménage où une personne gagne par exemple 1 200 euros, la personne inactive recevrait 300 euros (le ménage atteindrait ainsi deux fois le minimum décent) plus la moitié de la différence entre 750 et 300 euros, soit 450/2 = 225. Cette personne aurait donc 300 + 225 = 525 euros.Pour Terra Nova, le financement serait en partie assuré par une réforme des prestations sociales et du quotient familial et par une baisse du coût de gestion qui découlerait de la simplification des minimas sociaux.

Contre-arguments
Le rapport Sirugue ne se positionne pas pour l'instauration directe d'un revenu de base, mais reste cependant ambigu. Il émet même des réserves sur le revenu universel en soulignant que « les promoteurs d'un revenu universel de faible montant ont souvent pour objectif affiché d'accroître la flexibilité du marché du travail ».Le rapport Sirugue est flou sur le montant et sur les simulations de financement.Il en est de même pour Terra Nova sur le devenir des prestations familiales. Seront-elles supprimées pour être remplacées par une prestation universelle ? Que devient la prime d'activité ?Comme pour la plupart des propositions, le montant de 750 euros ne permet pas d'atteindre un niveau de vie suffisant.|

5) Projet de Benoît Hamon

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Le projet de Benoît Hamon s'appuie sur l'hypothèse d'une raréfaction du travail. « L'objectif est d'être moins dépendant du travail. Ce revenu permettrait de favoriser la prise de risque entrepreneuriale et de permettre de faire du bénévolat. », dit Hamon.Ce revenu aurait aussi pour but de soulager les salariés effectuant des tâches pénibles ou travaillant dans de mauvaises conditions en leur permettant de diminuer leur temps de travail.Dans une première étape, dès 2018, le RSA serait augmenté de 10 %, à hauteur de 600 € et versé automatiquement à tous les ayants droit. La même année, un revenu d'existence serait instauré et prendrait la forme d'une allocation de 600 € par mois pour les 18 à 25 ans. Elle serait ensuite généralisée à l'ensemble de la population et atteindrait la somme de 750 €.Le coût de cette mesure est chiffré par Hamon à 300 milliards d'euros par an. Ce montant serait couvert par des « fusions ciblées » avec les minima sociaux (dont le coût est de 23 milliards d'euros), les aides au logement (18 milliards), et les prestations familiales (53 milliards). Par ailleurs, 24 milliards proviendraient de l'individualisation de l'impôt sur le revenu, 84 milliards des niches fiscales et 80 milliards de la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales.

Contre-arguments
À première vue, le projet Hamon peut sembler attirant parce qu'il est présenté en positif comme un projet de société, qu'il se déploierait en trois étapes et qu'il part de la situation des jeunes.Mais l'hypothèse de départ sur la raréfaction du travail est contradictoire avec une économie non productiviste puisqu'il faudra globalement plus de travail pour assurer la transition écologique, en termes de qualité de la production agricole, industrielle et de services, notamment ceux attachés à la personne. Plus de travail globalement, tout en réduisant sa durée pour chaque individu. De nombreux emplois, dans de meilleures conditions, devraient être créés pour ce faire. Et si trop de travaux sont en effet effectués dans de mauvaises conditions, le progrès passe par la lutte pour leur amélioration, et non par l'attribution d'un revenu universel qui permettrait simplement de les fuir. Accepter que la solution soit le retrait individuel de l'emploi serait bien utile pour le patronat.Le coût de la réforme Hamon serait plus de l'ordre de 450 milliards d'euros que de 300.L'allocation de 600 euros par mois pour les 18 à 25 ans et celle de 750 euros plus tard pour l'ensemble de la population sont insuffisantes pour assurer un niveau de vie décent. Le devenir des prestations familiales et des minima sociaux n'est pas clair. Les objections faites par le mouvement féministe, quant aux conséquences sur les femmes, restent entières.De plus, Hamon a reculé sur la nécessité d'une bataille pour la réduction du temps de travail, quand il a affirmé : « Je ne prétends pas passer la durée légale de 35 heures à 32 heures, j'encouragerai des formes de réduction du temps de travail, par des primes au temps partiel (...) sous la forme de baisses de charges. » [2] Or, on sait que le temps partiel subi concerne majoritairement des femmes et des jeunes.Enfin, il semblerait que, sous le feu des critiques, le projet Hamon ait discrètement évolué. Le périmètre d'application du revenu universel et son articulation avec les autres allocations sont moins clairement affirmés et renvoyés à une conférence ultérieure.

Encadré 3 : Familialisation ou droits propres de la personne ?

Le système de protection sociale a été fondé en 1945 sur le modèle de la famille patriarcale, avec l'homme « gagne-pain » et la femme au foyer assurant la gestion de la famille : l'homme, travailleur émancipé, a des droits directs à la protection sociale ; la femme bénéficie de droits dérivés ouverts par son statut d'épouse, actant une situation de dépendance. Le système a certes évolué au cours du temps, mais les minima sociaux – comme aussi l'impôt sur le revenu – restent en France basés sur la cellule familiale. Faut-il maintenir la familialisation des droits sociaux ou attribuer des droits propres à toute personne (personnalisation) ?

Les partisans de la familialisation [3] défendent une conception où la famille constitue l'unité de base de la société. C'est elle qui doit être prise en compte par le système social et fiscal pour évaluer les besoins sociaux et fixer le niveau d'imposition. Il s'agit de respecter la solidarité familiale et la volonté des couples de mettre en commun leurs ressources (« les époux se promettent assistance mutuelle »). « Dans certains cas, cela décharge la société de dépenses de solidarité [4] » ; à l'inverse, dans le cas des couples mono-actifs, la société complète le cas échéant les ressources du ménage et offre au conjoint inactif une assurance maladie et une pension de réversion. Dans cette conception, il est logique d'attribuer les minima sociaux au ménage en fonction de ses ressources et de sa composition, ce qui permet, selon ses partisans, de verser des transferts sociaux équitables et correctement ciblés. Il peut paraître justifié en effet de tenir compte du revenu du conjoint : on peut juger choquant de verser une allocation à une personne qui, sans avoir de revenu propre suffisant, vit avec un partenaire aux revenus élevés (même si cela la maintient dans une dépendance envers son conjoint). Pourtant, la familialisation des droits sociaux doit être questionnée de plusieurs points de vue.

Alors que les prestations sociales visent à lutter contre la pauvreté, elles laissent de côté de nombreuses personnes, de fait surtout des femmes, dès que le revenu du conjoint dépasse le seuil d'attribution de la prestation. L'hypothèse est faite que les ménages mettent en commun leurs ressources, mais cela ne correspond pas tout à fait à la réalité [5]. Difficile de considérer le couple comme une entité, en ignorant la répartition souvent inégalitaire des revenus en son sein et l'asymétrie des pouvoirs de négociation. Dans les faits, de nombreuses femmes se trouvent exclues de toute protection sociale et renvoyées à la seule solidarité du conjoint. Ce qui soulève un autre problème. Au regard des prestations de solidarité, une personne n'existe plus en tant que telle dès lors qu'elle vit en couple (même constat pour l'impôt sur le revenu). Cela est-il conforme au principe d'accès aux droits fondamentaux de toute personne indépendamment de son sexe ou de son statut familial ? L'Union européenne oblige à repenser la protection sociale dans une problématique d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette logique réclamerait alors une personnalisation des droits, les attachant à la personne quels que soient son statut familial et son sexe, c'est-à-dire sans tenir compte des revenus d'un conjoint.

Se pose aussi la question de l'adaptation du système actuel à l'évolution des modèles familiaux. Mariages, pacs, concubinages, couples homosexuels, séparations, familles monoparentales ou recomposées constituent désormais le panorama des ménages. Dans ces conditions, des prestations soumises à des conditions de ressources du ménage ne peuvent que multiplier les contrôles administratifs intrusifs, voire abusifs. Déjà, aujourd'hui, les règles d'attribution des minima sociaux aboutissent à laisser des allocataires sans ressources pendant plusieurs mois lors d'un changement de situation.

Ces divers constats invitent à clarifier l'objectif de la politique de solidarité et à repenser son articulation avec le système socio-fiscal. On pourrait envisager une évolution du système pour mettre en cohérence les politiques sociale, familiale et fiscale, en séparant leurs rôles respectifs pour les rendre plus lisibles. La politique fiscale s'en tiendrait à considérer les revenus d'une personne pour définir sa faculté de contribuer au budget national, ce qui suppose d'adopter le mode d'imposition séparée des personnes. La politique sociale s'occuperait d'organiser la solidarité envers les adultes (au-dessus de 18 ans), considérés comme des personnes à part entière disposant de droits propres. Concernant les enfants, l'aide de la société à leur prise en charge passerait par la seule politique familiale, à travers des prestations universelles (allocations familiales attribuées dès le premier enfant sans condition de ressources, service public de la petite enfance…) et des prestations de solidarité, soumises à conditions de ressources, visant à sortir les enfants de la pauvreté. Cette séparation des rôles permettrait de rendre le système plus lisible, plus juste et plus efficace. Le débat doit être mené.

Encadré 4 : La monnaie hélicoptère au secours ?

Quel rapport entre la monnaie hélicoptère [6] et le revenu universel ? C'est le même principe. Distribuer de l'argent « gratuitement » aux citoyens d'un pays, est très tentant par les temps qui courent. Les banques ont bien été renflouées, mais cela n'a pas changé la situation économique, pourquoi ne pas donner directement aux citoyens ? Pourrait-on rêver d'une meilleure façon de le faire que celle d'un revenu universel ? Il suffirait de distribuer des billets directement aux citoyens, peu importe ici que ce soit l'État et non la banque centrale, et pourquoi l'opération ne pourrait-elle pas se répéter tous les mois ? S'il permettait de mettre des millions de personnes à l'abri de la précarité et servait à relancer la demande, qui ne voudrait pas embarquer à bord d'un tel hélicoptère ? Trop beau pour être vrai ? Voyons ce qu'il en est.

Distribuer l'argent directement aux citoyens serait-il un moyen de résoudre les problèmes de l'économie, de transformer l'organisation d'un système productiviste ? Permettrait-il d'orienter la production vers des finalités utiles à l'ensemble de la société, vers la satisfaction des besoins collectifs cruciaux pour l'avenir ? Nullement. Et quand bien même la demande viendrait-elle à augmenter, de quelle production cette monnaie serait la contrepartie, car il est peu vraisemblable que cela suffise à convaincre ou contraindre les entreprises à investir pour créer des emplois, plutôt que de distribuer les dividendes aux actionnaires et de racheter leurs propres actions. Distribuer un revenu universel permettrait-il à des millions de personnes d'être à l'abri de la précarité et de la pauvreté ? De remédier aux inégalités criantes ? Suffirait-il pour transformer la répartition des richesses ? Hélas, non. En réalité, la monnaie hélicoptère, quelle que soit sa forme, est une illusion dangereuse.

Encadré 5 : Comparaison du revenu d'existence et du salaire à vie

Une proposition concurrente du revenu universel est présentée par l'économiste et sociologue Bernard Friot [7], spécialiste de l'histoire sociale en France et en Europe et notamment de la Sécurité sociale, et animateur du Réseau salariat [8]. Son projet politique se démarque du revenu universel car il veut abolir les institutions capitalistes que sont le marché du travail, la propriété lucrative et le crédit, et les remplacer par des institutions dites salariales sur la base du modèle de la cotisation sociale. Il propose d'instaurer un « salaire à vie » dès l'âge de 18 ans, à hauteur de 1500 euros par mois, représentant selon lui le premier niveau de qualification et de productivité, qui augmenterait au fur et à mesure de l'amélioration de la qualification tout au long de la vie. L'écart entre les salaires devrait rester dans une fourchette de 1 à 4.

L'intérêt de la démarche de Friot est d'insister sur la place du travail dont la reconnaissance est le fruit de conventions sociales, elles-mêmes résultant des luttes sociales. Mais une convention établissant un droit (par exemple celui du salaire à vie) n'engendre en elle-même aucune production. D'autre part, la justification du salaire à vie se rapproche d'une des justifications donnée par les partisans du revenu universel : toutes les activités sont déclarées créatrices de valeur économique qu'on peut distribuer. Puisqu'il n'y a pas de limite à ce champ de la production, toute valeur d'usage est déclarée valeur économique : selon Friot et le Réseau salariat, le retraité, le parent, le chômeur produisent la valeur représentée par la prestation qu'ils reçoivent, de la même façon que le jeune en formation ou en études à 18 ans produit la valeur équivalente à son salaire. Cette justification est erronée car, pas plus que le jeune en formation, le retraité ou le demandeur d'emploi ne produisent la valeur qu'ils reçoivent. Il convient donc de réhabiliter la notion de transfert social.

En proposant de prélever une cotisation économique pour financer l'investissement, Friot souligne à juste titre la nécessité de maîtriser collectivement celui-ci, mais son projet passe par une centralisation de l'économie, et l'émission de monnaie, contradictoire avec la suppression du crédit même à taux zéro, est mise exclusivement entre les mains d'une institution centrale [9].

[1] Comme Basquiat et Koenig révisent les montants régulièrement dans les interviews qu'ils donnent, il faut considérer que ces chiffres sont des ordres de grandeur. Ainsi, dans Les Échos du 7 janvier 2017, est évoqué un liber d'environ 500 € par adulte et une libertaxe de 25 %).

[2] Libération, 23 janvier 2017.

[3] Henri Sterdyniak, « Contre l'individualisation des droits sociaux », Revue de l'OFCE, n° 90, juillet 2004.

[4] Id.

[5] Sophie Ponthieux, « La mise en commun des revenus dans les couples », Insee première, juillet 2012.

[6] L'helicopter money est une image inventée par Milton Friedman pour discréditer les politiques monétaires expansionnistes.

[7] B. Friot, Émanciper le travail, Entretiens avec Patrick Zech, La Dispute, 2014. Voir la discussion dans Les Possibles, n° 1 et 11.

[8] http://www.reseau-salariat.info/?lang=fr.

[9] Réseau salariat, « Caisse d'investissement et monnaie », 2016, p. 24.

Revenu d'existence universel : quel projet de société ?

2017-03-02T08:54:44Z

Parce qu'elles s'appuient sur des conceptions philosophiques, politiques, économiques particulières, les propositions de revenu universel interrogent le projet de société. Quelles options sont ouvertes face à l'augmentation du chômage, de la pauvreté et de la précarité, ou devant la nécessité d'engager la transition écologique, sociale et féministe ? Différents projets de société sous-tendent les options offertes, dont nous synthétisons les principales tendances.

1) Quelle protection sociale ?

Projets envisagés autour d'un revenu d'existence universel
Face à l'augmentation du chômage et de la précarité, le revenu universel remet à plat les principes de la protection sociale sur la base de l'universalité et de l'inconditionnalité. Ses partisans estiment que ces deux principes permettraient de généraliser une vie décente, ce que la protection sociale actuelle n'a pas réalisée jusque-là et ne permettrait pas davantage à l'avenir.La mise en place d'un revenu d'existence entraînerait le remplacement des minima sociaux et, dans certains projets, d'une partie au moins des pensions de retraite. C'est surtout le cas des projets libéraux sous-tendus par une philosophie de la liberté individuelle qui ne prend pas en compte la structure sociale dans laquelle les individus évoluent, les inégalités qui y règnent, mais qui se focalise sur les aspirations des individus et leur supposée capacité à répondre eux-mêmes à leurs besoins.

Projet de société organisé autour du travail,des droits et de l'égalité
La protection sociale existante fut fondée sur le principe de solidarité en opposition à l'idéologie libérale du « self made man » et de la réussite individuelle. Elle fut assise sur le travail (assurance maladie, retraite par répartition), avant de connaître progressivement une généralisation à toute la population. Les services publics complètent cette solidarité, et, bien qu'attaqués par les politiques libérales, ils atténuent dans une certaine mesure les impacts des crises économiques. Ce projet n'est pas devenu obsolète, il doit être défendu, la solidarité renforcée, les minima sociaux revalorisés et leur attribution doit être automatique dès lors qu'une personne y a droit. De plus, s'impose l'exigence d'égalité entre femmes et hommes, en évitant les effets pervers, notamment liés à la familialisation des droits. (voir encadré).

2) Un emploi pour qui ?

Projets envisagés autour d'un revenu d'existence universel
Il n'est plus nécessaire d'exiger des entreprises qu'elles créent des emplois, ni pour l'État de conduire des politiques dans ce sens, car beaucoup de personnes ne souhaitent plus travailler, ou, avec un revenu universel, n'auraient plus besoin de travailler. « Plutôt que 'travailler tous', c'est bien 'travailler moins' qui devrait être l'objectif » car il s'agit d'une réduction individuelle choisie « qui diffère d'une réduction collective du temps d'emploi » [1]Dans certains projets, l'opposition capital/travail n'est plus considérée comme essentielle. Dans d'autres, elle n'est pas suffisante pour mieux répartir les richesses. Pour la plupart, il semble que déplacer le plancher de revenu à 400€, 700€ ou 1000€ dégagerait une marge de manœuvre suffisante pour une meilleure répartition.Dans les projets les plus libéraux, parier sur une autre répartition des richesses n'est de toute façon pas un objectif prioritaire.

Projet de société organisé autour du travail,des droits et de l'égalité
L'objectif de plein emploi est lié à celui de la solidarité car ils sont les leviers essentiels de la cohésion sociale et de l'accès à l'autonomie personnelle. L'accès à l'emploi est notamment un enjeu majeur pour les femmes. Cependant, les normes sociales font que, historiquement, les salaires des femmes ont été considérés comme des salaires d'appoint, idée qui n'a pas entièrement disparue aujourd'hui : accéder à un emploi à temps plein, et le conserver sont une bataille continue. Le revenu universel qui se base sur la liberté individuelle, occulte ces inégalités. Il comporte un risque de retour des femmes à la maison, validant un salaire maternel ou domestique.L'alternative au revenu universel serait une refondation du modèle productif autour de la transition pour satisfaire les besoins sociaux et écologiques et autour de la réduction collective du temps de travail (RTT). Compte tenu des transformations que connaîtra le travail à l'avenir, la RTT devra certainement s'envisager d'une nouvelle manière, notamment sur l'ensemble de la vie active.Il s'agit non seulement de renforcer les emplois publics et d'élargir le champ de la gratuité, mais aussi de créer de nouveaux emplois et se réapproprier socialement des secteurs abandonnés au secteur privé, notamment dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de la recherche, ou bien en lien avec la transition écologique et énergétique.Les partisans du revenu universel assurent également souhaiter qu'on s'engage dans une économie non productiviste, mais cela ne pourra pas se faire avec un désengagement de la société dans les immenses travaux à accomplir. De la même façon, la fixation d'un revenu maximum dans les entreprises suppose que la question du travail ne soit pas abandonnée.

[1] B. Mylondo, « Texte pour Attac », 2015, p. 58 et 29.

Conclusion de la note sur le revenu d'existence universel

2017-03-02T08:54:13Z

Derrière la question du revenu d'existence se cachent des questions de société plus globales, en premier lieu le travail, ses conditions, sa qualité, ses finalités, son partage, la répartition des revenus, l'égalité entre hommes et femmes, le chômage, la pauvreté, la précarité, etc.

Un point commun rassemble les partisans du revenu d'existence et ses opposants : les minima sociaux sont très insuffisants et ils comportent des manques criants. Le débat porte donc sur le choix politique qui permettrait d'améliorer significativement la situation.

Le problème auquel est confrontée la société est à la fois de faire reculer la logique capitaliste, objectif de longue haleine, et de répondre à l'urgence sociale. Le critère décisif de choix entre les options présentées sera peut-être celui de l'égalité d'accès à tous les domaines de la vie en société. Renoncer au droit d'entrer dans le champ du travail collectif serait très dangereux. On ne peut donc dissocier les deux droits essentiels que sont le droit d'occuper un emploi et le droit de recevoir un revenu décent.

L'option du revenu d'existence, fondée sur l'inconditionnalité, a pour elle l'avantage de simplifier le système de prestations et de supprimer les contrôles de leur attribution. Trois difficultés en limitent la portée. Son financement nécessite entre 300 et 700 milliards d'euros par an, tout en n'atteignant pas le seuil de pauvreté pour chaque individu ; le risque est d'amputer tout ou partie de la protection sociale actuelle ; la réduction du temps de travail est envisagée sur la base de retraits individuels de l'emploi, dès lors que le plein emploi n'est plus considéré comme un objectif.

L'option alternative serait de garantir un revenu dès l'âge de 18 ans, sous conditions de ressources, pour ceux qui sont en formation, qui recherchent un emploi ou qui sont insérés dans un parcours d'insertion. Ce revenu serait à hauteur de 1000 euros par mois, versé donc sans formalités sous les conditions de ressources décidées. Ainsi personne ne connaîtrait d'interruption de revenu indépendamment de sa volonté. Subsisteraient des allocations forfaitaires au titre des enfants, et des allocations spécifiques comme celles pour les adultes handicapés ou les personnes âgées. L'emploi à temps partiel devrait être fermement encadré de manière à permettre à toute personne à temps partiel de passer à temps plein à sa demande, et à interdire à un employeur d'imposer un temps partiel ; l'évolution à privilégier serait de ne pas favoriser un travail à temps partiel qui aboutit à une rémunération inférieure au Smic, au fur et à mesure que le temps réduit pour tous permis par la RTT est mis en œuvre.

Cette mesure représenterait un coût qui n'aurait rien à voir avec les projets de revenu universel qui se chiffrent par centaines de milliards par an. Pour en avoir une idée, si l'on versait 1000 euros par mois aux 8,8 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté en France, le coût serait de 90 milliards, moins 25 milliards de minima sociaux supprimés, c'est-à-dire 65 milliards. [1] Une telle mesure s'inscrirait dans la continuité de la protection sociale qui existe déjà et transformerait le RSA criblé de manques en un revenu garanti pour tout adulte sous conditions de ressources.

Le financement d'un tel revenu suppose une refonte fiscale fondée sur une plus grande progressivité, sur la suppression des niches fiscales n'ayant aucun intérêt social et de la fraude et de l'évasion fiscales, l'essentiel des gains de productivité qui subsisteraient à l'avenir étant consacrés à réduire le temps de travail, à améliorer les conditions de travail et à investir dans la transition écologique. Sans oublier l'indispensable réduction des inégalités de revenus primaires versés dans les entreprises.

Ce dispositif prendrait son sens dans le cadre d'une refondation du système productif autour de la transition écologique et d'une réduction collective du temps de travail. En effet, lorsque le temps de travail réduit pour tous devient la norme, cela permet de répartir l'emploi et de dégager davantage de temps hors de l'emploi. De plus, avec l'objectif de maintien des salaires, surtout les bas et les moyens, la RTT remet en cause la répartition des revenus entre masse salariale et profits, et va dans le sens d'un rééquilibrage de la répartition des richesses produites.

C'est une tout autre conception des droits que celle qu'impose le capitalisme néolibéral qu'il faut mettre en œuvre. Des droits attachés à la personne dans le cadre d'un projet collectif. En cela, le dispositif retenu pourrait entrer en cohérence avec le projet de sécurité sociale professionnelle dont le syndicalisme est porteur, et dont le principe est de maintenir le salaire et la protection sociale entre deux emplois. En définitive, le débat sur « faut-il ou non un revenu d'existence ? » doit être placé au niveau d'un choix fondamental de société. Il va donc se poursuivre.

Annexe : activité, travail, emploi

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Références

Mateo Alaluf & Daniel Zamora (dir.), Seth Ackerman et Jean-Marie Harribey, Contre l'allocation universelle, Lux, 2016.
Guillaume Allègre, Henri Sterdyniak, « Le revenu universel : une utopie utile ? », OFCE, Policy Brief, 10, 15 décembre 2016.
Alternatives économiques, Dossier « Pour ou contre le revenu universel ? », n° 366, mars 2017.
Marc de Basquiat, Gaspard Koenig, Liber, un revenu de liberté pour tous, L'Onde, Génération libre, 2014.
Robert Castel, « Salariat ou revenu d'existence ? Lecture critique d'André Gorz », La vie des idées, 6 décembre 2013.
Denis Clerc, « Comment simplifier les minima sociaux ? », Alternatives économiques, n° 364, janvier 2017.
Julien Dourgnon, Revenu universel. Pourquoi ? Comment ?, Les Petits matins, 2017.
Anne Eydoux, Rachel Silvera, « De l'allocation universelle au salaire maternel, il n'y a qu'un pas… à ne pas franchir », in Appel des économistes pour sortir de la pensée unique, Le bel avenir du contrat de travail, Syros, 2000.
André Gorz, L'immatériel, Connaissance, valeur et capital, Galilée, 2003.
Jean-Marie Harribey, La richesse, la valeur et l'inestimable, Fondements d'une critique socio-écologique de l'économie capitaliste, Les Liens qui libèrent, 2013.
Michel Husson, « Le droit à l'emploi et le monde merveilleux du revenu universel », décembre 2016, À l'Encontre.
Michel Husson, Stéphanie Treillet, « La réduction du temps de travail : un combat central et d'actualité », Contretemps, n° 20, 2014.
L'Économie politique, « Faut-il défendre le revenu de base ? », n° 67, juillet 2015.
Les Économistes atterrés et La Fondation Copernic, Faut-il un revenu universel ?, Les Éd. de l'Atelier, 2017.
Les Possibles, Dossiers « Protection sociale », n° 1, automne 2013, et « Le travail en question », n° 11, automne 2016.
Mouvement national des chômeurs et précaires, Chômage, précarité : halte aux idées reçues !, Les Éd. de l'Atelier, 2016.
Mouvement français pour un revenu de base Revenu de base : un outil pour construire le XXIe siècle (Jean-Éric Hyafil, coord.), Éd. Yves Michel, 2016 ; Revenu de base, Comment le financer ? Panorama des modalités de financement (Jean-Éric Hyafil et Thibault Laurentjoye, coord, Éd. Yves Michel, 2016.
Baptiste Mylondo, Un revenu pour tous, Précis d'utopie réaliste, Les Éd. Utopia, 2010 ; Pour un revenu sans condition : garantir l'accès aux biens et services essentiels, Les Éd. Utopia, 2012.
OFCE, Séminaire « Journée d'étude sur le revenu d'existence », 13 octobre 2016.
John Rawls, Libéralisme politique, PUF, 1995.
Revue du MAUSS, « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », n° 7, 1^er semestre 1996.
Christophe Sirugue, Repenser les minimas sociaux, Vers une couverture sociale commune, Rapport au Premier ministre, 2016.
Bernard Stiegler et Ariel Kyrou, L'emploi est mort, vive le travail !, Mille et une nuits, 2015.
Terra Nova, « Pour un minimum décent, Contribution à la réforme des minimas sociaux », 2016.
Philippe Van Parijs, « L'allocation universelle, où en est-on ? », in Alain Caillé et Christophe Fourel (dir.), Sortir du capitalisme, Le scénario de Gorz, Le Bord de l'eau, 2013.
Carlo Vercellone, Jean-Marie Monnier, « Le financement du revenu social garanti, approche méthodologique », Mouvements, 2013, n° 1, p. 44-53.

[1] Parmi les 8,8 millions de pauvres, il y a 6,8 millions d'adultes, 1,5 million d'enfants de moins de 14 ans et 0,5 million de 14 à 18 ans. En versant 300 € pour les enfants de moins de 14 ans et 500 € pour les 14-18 ans : (1 000 x 12 x 6,8) + (300 x 12 x 1,5) + (500 x 12 x 0,5) = 90 milliards €.