Attac France

Le CETA : signé, mais avec du plomb dans l'aile

Attac Québec, Catherine Caron, Claude Vaillancourt — 2016-11-04T12:19:01Z

Ainsi, la Wallonie et les autres gouvernements régionaux belges opposés à la signature de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne ont finalement accepté une entente et l'AÉCG a pu être signé à Bruxelles le 30 octobre dernier. Mais il est loin d'être ratifié, car la fronde wallonne a entre autres touché le talon d'Achille de ces accords de libre-échange : le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE), les fameux tribunaux d'arbitrage privés qui, dans la plus grande opacité, tranchent souvent en faveur des entreprises intentant des poursuites contre les États ainsi qu'en faveur d'un système qui leur fait faire beaucoup d'argent.

Au Canada et au Québec, on connaît trop bien ces poursuites « démocraticides », l'ALÉNA ayant permis « à des entreprises américaines et mexicaines de lancer 39 poursuites contre le Canada. Plusieurs ne sont toujours pas réglées. Le Canada a perdu ou réglé hors cour six de ces poursuites, ce qui nous a coûté près de 200 millions de dollars en compensations, ainsi que des millions supplémentaires en frais juridiques », indique le Réseau québécois sur l'intégration continentale sur son site Web, en lien avec le rapport Marchander la démocratie, publié en septembre 2016. Nombreux sont ceux qui estiment qu'il faut y mettre fin.

Les Wallons et consorts ont mis du plomb dans l'aile de ce système et pourront refuser de ratifier l'AÉCG – et ainsi bloquer sa ratification par la Belgique – si, entre autres, les juges des tribunaux d'arbitrage ne sont pas désormais impartiaux, choisis et payés par les États, tel que convenu lors des négociations des derniers jours. Cela semble cependant insuffisant. Il faut mettre fin à cette justice parallèle qui fait prévaloir le droit des multinationales sur celui des États de règlementer dans l'intérêt public, et qui accorde plus d'avantages aux compagnies étrangères qu'aux entreprises locales.

La fronde menée par la Wallonie a aussi conduit au fait que la conformité du mécanisme de RDIE avec les traités européens devra être évaluée par la Cour de justice de l'Union européenne. N'importe quel État responsable et démocratique attendrait d'ailleurs ce jugement avant de signer l'AÉCG. Étrangement, la Commission européenne a refusé de rendre publiques des analyses à ce sujet. ClientEarth, un organisme européen d'avocats engagés, la poursuit pour obtenir la réponse. Ici, au Québec, le professeur George Lebel, dans une lettre parue dans Le Devoir du 25 octobre 2016, attirait l'attention sur ces 300 000 Allemands qui contestent en cour la constitutionnalité de l'AÉCG (l'avocat Rocco Galati la conteste aussi au Canada). La décision ne sera rendue que dans quelques années, mais « on voit difficilement comment l'accord envisagé pourra survivre […]. Enfin, en attendant le jugement définitif, toutes les mesures adoptées devront être réversibles, c'est-à-dire pouvoir être annulées sans aucune conséquence », écrit-il. C'est majeur et cette démarche risque aussi de nuire à l'entrée en vigueur du mécanisme de RDIE.

C'est dire qu'il faut relativiser le discours victorieux des promoteurs de l'AÉCG. Ils portent toujours l'odieux de négociations menées sans transparence, de tactiques de pression déloyales et démesurées, et de privilégier des intérêts privés avant l'intérêt public. Le ministre-président wallon Paul Magnette l'a éloquemment exposé à la face du monde dans son discours du 16 octobre 2016, qu'on peut qualifier d'historique. Son courage politique n'aura peut-être pas permis la grande victoire qu'on souhaiterait contre l'AÉCG (bien que ça reste à voir), mais il a permis d'ouvrir un nouveau chapitre capital dans la lutte contre les droits abusifs accordés aux entreprises dans les traités de libre-échange. Une lutte menée par un vaste front de mouvements sociaux et d'élus mobilisés en faveur d'ententes commerciales internationales qui soient respectueuses des droits humains, de l'environnement et de la démocratie.

Catherine Caron, rédactrice en chef adjointe à la revue Relations et membre du CA d'Attac-Québec, signe ce texte en collaboration avec Claude Vaillancourt, président d'Attac-Québec. Article paru sur le blog de la revue Relations.

Photo : Danielle Mallette

Accord Canada-Union européenne : la Wallonie montre la voie démocratique

Attac Québec, Claude Vaillancourt — 2016-10-26T18:03:05Z

Attac-Québec joint sa voix à toutes celles qui soutiennent l'opposition courageuse de la Wallonie à la signature de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) par la Belgique, opposition appuyée par le gouvernement bruxellois et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Aux yeux d'Attac, quoi qu'il puisse arriver, la Wallonie montre la voie. Il est inacceptable qu'un tel accord soit signé avant que des commissions parlementaires et un large débat démocratique, maintes fois demandé et toujours refusé, n'aient eu lieu au Québec et au Canada, ainsi que dans tous les pays concernés. Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), dont Attac fait partie, et le Trade Justice Network, entre autres, exigent tous deux un débat public sur l'AÉCG depuis des années. Jamais les ministres successifs des Relations internationales du Québec n'ont même accepté de rencontrer les membres du RQIC pour en discuter.

Attac dénonce aussi le fait que le Parti libéral du Québec et le Parti québécois appuient tous deux inconditionnellement (ou presque dans le cas du PQ) cet accord controversé, sans permettre un vrai débat démocratique avant de poser un tel geste. Les motions sans préavis qu'ils ont déposées à l'Assemblée nationale la semaine dernière en attestent et sont méprisantes envers les nombreuses voix opposées à cet accord au Québec. Tout le contraire des wallons.

« Quant au gouvernement du Canada, le fait qu'il refuse d'admettre que l'AÉCG est incompatible avec l'Accord de Paris et la lutte contre les changements climatiques est aberrant. Qu'on nous vende cet accord comme étant “progressiste” l'est tout autant, à moins que le progrès soit de tout sacrifier aux intérêts des multinationales », affirme Claude Vaillancourt, président d'Attac-Québec.

Attac-Québec est mobilisée contre l'AÉCG depuis 2009, dans le cadre d'un vaste mouvement rassemblant des groupes Attac en France, en Autriche, en Allemagne, en Espagne et ailleurs. Plusieurs experts de ce réseau étaient d'ailleurs présents au Forum social mondial à Montréal en août dernier où le libre-échange était au cœur des enjeux abordés. Tous défendent l'importance de mettre sur pied de nouvelles ententes basées, entre autres, sur la coopération avant la concurrence, le respect des droits droits humains avant ceux des multinationales, la protection de l'environnement avant la protection des droits des investisseurs.

Pour aller plus loin

Contactez Claude Vaillancourt président d'Attac Québec
Twitter d'Attac Québec
Site internet d'Attac Québec
Facebook d'Attac Québec

Photo : Attac Québec

L'opposition aux paradis fiscaux et aux accords de libre-échange sort renforcée au terme du Forum social mondial de Montréal (FSM) aux yeux d'Attac Québec

Attac Québec — 2016-08-19T21:00:40Z

L'opposition aux paradis fiscaux et aux accords de libre-échange sort renforcée au terme du Forum social mondial de Montréal (FSM) aux yeux d'Attac Québec, qui accueillait des représentantes d'Attac de divers pays.

Attac Québec et les groupes Attac présents au FSM - qui ont tenu deux réunions pendant le FSM - se rallient à l'appel de l'assemblée de convergence « Désarmer la finance et atteindre la justice fiscale » qui a décidé de tenir et de rendre annuelle une journée internationale d'action contre les paradis fiscaux dès 2017 (date à confirmer). Cette assemblée était co-organisée par Attac France et Attac Québec avec la Global Alliance for Tax Justice avec d'autres partenaires. Elle fera connaître prochainement d'autres projets découlant de cette rencontre.

La volonté des participantes du FSM d'accroître la mobilisation contre les paradis fiscaux a été très palpable lors de la conférence très courue sur les paradis fiscaux - où Nick Dearden représentait Global Justice Now (Attac UK) - ainsi que lors des ateliers d'Attac sur les paradis fiscaux, la finance et les faucheurs de chaises.

Le libre-échange au cœur des enjeux et des luttes

Le réseau Attac s'est aussi mobilisé contre les accords de libre-échange pendant ce FSM, notamment au sein de l'initiative de convergence intitulée« Les peuples et la planète avant le profit ! Sortir du libre-échange et de l'extractivisme pour en finir avec le pouvoir des multinationales ». Ces accords nourrissent la crise climatique et écologique ainsi que la croissance des inégalités en permettant, entre autres, aux multinationales d'accroître leur pouvoir et leur mainmise sur les ressources, et en menaçant aussi les services publics. Dans une perspective de solidarité entre les peuples et les travailleurs du monde, campagnes et journées internationales d'action sont à l'horizon. Au sein d'Attac, il est clair qu'il est urgent de se mobiliser tant contre l'AÉCG/CETA, par exemple, qui pourrait être ratifié au cours des prochains mois, que contre les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Europe et les pays du Sud.

Ce FSM a aussi été l'occasion pour Attac Québec d'attirer l'attention sur le problème de la dette lors d'une grande conférence et alors que paraît ces jours-ci son nouveau livre La dette du Québec : vérités et mensonges (M Éditeur, 2016).

Accessibilité au FSM

Le problème des visas et les coûts élevés qu'un séjour à Montréal occasionnaient pour de nombreuses personnes qui souhaitaient participer au FSM, ont certainement constitué tout un défi et empêché que la participation à l'événement ressemble à celle des éditions passées et soit davantage représentative des différentes régions du monde. Attac Québec déplore à nouveau vivement que plus de 200 demandes de visas aient été refusées (lire ce communiqué).

Malgré ces difficultés, et comme dans les éditions précédentes, ce FSM a été une occasion pour une multiplicité de luttes sociales de s'organiser et de se renforcer. Attac Québec se réjouit de l'excellente fréquentation observée aux activités d'Attac, et du travail commun réalisé au cours de ce forum avec plusieurs partenaires. Les militantes d'Attac présents venaient des pays suivants : Allemagne, Argentine, Espagne, France, Japon, Maroc, Royaume-Uni (Global Justice Now), Suisse, Tunisie et Togo.

Photo : Mélanie Poulain

Programme des activités d'Attac au Forum social mondial 2016 (9 au 14 août)

Attac Québec — 2016-07-28T10:57:45Z

Attac Québec et plusieurs groupes du réseau Attac participent au Forum social mondial (FSM) 2016 à Montréal, notamment : Attac Allemagne, Attac Argentine, Attac Bénin, Attac Espagne, Attac France, Attac Japon, Attac Maroc, Attac Togo, Attac Tunisie et Global Justice Now (Attac UK).

Plus d'une vingtaine d'activités élaborées de manière concertée et en collaboration avec plusieurs partenaires vous sont proposées. Au cœur des enjeux traités se trouvent la question climatique et la transformation civilisationnelle qu'elle impose, l'extractivisme, les accords commerciaux internationaux (AÉCG, PTP, TTIP, ACS, etc.), les paradis fiscaux et le pouvoir démesuré du secteur financier dans nos sociétés, la dette publique, et les alternatives à la crise migratoire en Europe.

Participez en grand nombre et au plaisir de vous rencontrer au FSM ! Passez nous voir à notre kiosque !

Et n'oubliez pas, pour participer au FSM, il faut être inscrite, pour le faire, cliquez ici.

Mardi 9 août

Ouverture du Forum social mondial
17 h 30 : Participation d'Attac à la marche d'ouverture

Mercredi 10 août

Matinée 9 h - 11 h 30

What happened with progressive governments in Latin America ?
Fundacion Solon - Bolivia
Intervenantes : Geneviève Azam, Christophe Aguiton
Lieu : UQAM, 200, rue Sherbrooke Ouest, Pavillon Sherbrooke (SH), salle 3220

La lutte au travail contre les violences faites aux femmes
Solidaires Finances Publiques
Intervenantes : Huyaira Llanque (Attac France), Elizabeth Avalos Jaquez (Colectiva de Mujeres Rosa Luxemburgo A.C), Murielle Guilbert (Union syndicale Solidaires), Itzel Gonzales (Red Mesa de Mujeres de Ciudad Juarez)
Lieu : UQAM, 320, rue Sainte-Catherine Est, Pavillon J.-A.-DeSève (Local DS-M280)

Les secrets mal gardés de l'économie politique du 1 %
Les nouveaux cahiers socialisme (NCS)
Intervenantes : Philippe Hurteau (IRIS), Dominique Plihon (Attac France), Ghislaine Raymond (NCS)
Lieu : UQAM, 320, rue Sainte-Catherine Est, Pavillon DS (Local DS-2585)

Après-midi 13 h 15 h 30

Désobéissance civile : l'expérience des fauchages de chaises dans les banques en France
Attac France
Intervenants : Arthur Lauvergnier (Attac France), Attac Québec, Nick Dearden (Global justice Now/Attac UK), Philippe Duhamel, Pierre-André Champoux (Coalition Main rouge)
Lieu : UQAM, 400, rue Sainte-Catherine Est, Pavillon Hubert-Aquin (A), salle A-2830

Quelles alternatives à la crise migratoire en Europe ?
Attac Togo
Intervenants : Esmathe Gandi et Adjambao Ibrahim (Attac Togo)
Lieu : Cégep du Vieux Montréal, 255, rue Ontario Est, salle 462

Climate change crisis or collapse ?
Climate Space
Intervenants : Attac France, Critical Information Collective, Fundacion Solon, Global Forest Coalition
Lieu : UQAM, 1440, rue Sanguinet, Pavillon de Design (DE), salle 1560

Mercredi 10 août

Soirée, de 18 h à 19 h 30

Lieu : Société des Arts Technologiques (SAT) - 1201, boulevard St-Laurent

Grande conférence : les paradis fiscaux au coeur de la crise des inégalités

Organisée par Oxfam Québec en partenariat avec Attac Québec, Échec aux paradis fiscaux et le SISP (Secrétariat intersyndical des services publics)
Animation : Roger Lanoue d'Attac Québec et Teresa Marshall de la Global Alliance for Tax Justice

Intervenantes :

Alain Deneault, philosophe, essayiste, auteur de plusieurs ouvrages sur les paradis fiscaux ;
Ricardo Fuentes-Nieva, Oxfam Mexico
Erika Dayle, avocate fiscaliste

Parallèlement, toujours à 18 h, des militantes d'Attac - Lucile Daumas (Attac/CADTM Maroc), Nick Dearden (Global Justice Now/Attac UK) - participeront au spectacle « Les peuples et la planète avant le profit ! Voix des résistances et des alternatives » au studio-théâtre Alfred Laliberté de l'UQAM, Pavillon Judith-Jasmin, 405, rue Ste-Catherine Est. Voir l'événement Facebook.

En tant que membre du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), Attac Québec (de même que d'autres Attac) appuie l'argumentaire et le processus mené à l'intérieur de l'espace intitulé « Extractivisme, pouvoir des transnationales et accords de libre-échange » et invite ses membres et sympathisantes à y contribuer activement lors de ce FSM.

Mercredi 10 août

soirée festive d'attac - dès 20h !

Soirée festive et d'échange regroupant les membres des différentes délégations d'Attac
Lieu : Atrium de la (BanQ) Bibliothèque des archives nationales du Québec,
535, avenue Viger Est, Montréal

Jeudi 11 août

Matinée 9 h - 11 h 30

Création de la monnaie et rôle des banques centrales
Attac Québec
Intervenants : Dominique Plihon (Attac France), d'autres à confirmer
Lieu : UQAM, 400, rue Sainte-Catherine Est, Pavillon Hubert-Aquin (A), salle 2830

The financialisation of everything
Food & Water Watch
Intervenantes : Darcey O'Callaghan (Food & Water Watch), Nick Dearden (Global Justice Now/Attac UK), Genevieve Azam (Attac France), Judith Delheim (Rosa Luxemburg Stiftung)
Lieu : UQAM, 1440, rue Sanguinet, Pavillon de Design (DE), salle 2550

Qui a peur du protectionnisme ?
Attac Québec
Intervenantes : Jacques. B Gélinas (Attac Québec), Lucile Dau (Attac Maroc)
Lieu : UQAM, 200, rue Sherbrooke Ouest, Pavillon Sherbrooke (SH), salle R-810

Après-midi 13H00-15H30

Désarmer la finance
Attac France
Intervenants : Fréderic Le Maire (Attac France), Dominique Plihon (Attac France), Claude Vaillancourt (Attac Québec), Cédric Durand (Université Paris 13)
Lieu : UQAM, 400, rue Sainte-Catherine Est, Pavillon Hubert-Aquin (A), salle 2830

Critique du capitalisme vert : le cas de la bourse du carbone
Attac Québec
Intervenantes : Dominique Bernier (Attac Québec), Geneviève Azam (Attac France), Nick Dearden (Global Justice Now/ Attac UK)
Lieu : UQAM, 1440, rue Sanguinet, Pavillon de Design (DE), salle 1550

Energy Democracy : running energy for people and planet – not profit
Global Justice Now (Attac UK)
Intervenantes : Global Justice Now, Sean Sweeney (Trade Unions for Energy Democracy), Public Services International
Lieu : UQAM, 400, rue Sainte-Catherine Est, Pavillon Hubert-Aquin (A), salle 2780

La participation de la société civile et des groupes de pressions à l'éveil de conscience de la population en période électorale en Afrique : le cas du Bénin
Attac Bénin
Intervenants : Yacoub Bitocho et Codjo Moriaque Bruce-lee Houssou (Attac Bénin)
Lieu : UQAM, 200, rue Sherbrooke Ouest, Pavillon Sherbrooke (SH), salle 2540

Non au pipeline Énergie Est
Alternatives
Intervenantes : Roger Rashi (Alternatives), Anne Céline Guyon (Stop Oléoducs), Patrick Bonin (Greenpeace Canada), Eriel Deranger (Première Nation Athabaska Chipewyan), Jacqueline Balvet (Attac France)
Lieu : UQAM, 315, rue Sainte-Catherine Est, Pavillon des Sciences de la gestion (R), salle M-130

Jeudi 11 aoüt

Soirée, de 18 h à 19 h 30

Lieu : Université Concordia (1455, boul. de Maisonneuve Ouest), Pavillon Hall H-110

Grande conférence : vérités et mensonges sur la dette publique

Organisée par Attac Québec
Animation : Claude Vaillancourt (Attac Québec)

Intervenantes :

Dominique Plihon, professeur d'économie financière à l'Université Paris XIII. Il est porte-parole d'Attac France depuis 2013 après avoir été président de son conseil scientifique ;
Maria Elena Saludas, coordonnatrice d'Attac Argentina et du CADTM-AYNA pour l'Amérique latine ;
Chantal Santerre, membre du conseil d'administration d'Attac Québec et co-coordonnatrice du livre La dette du Québec : vérités et mensonges (M Éditeur, 2016) ;
Maud Bailly, co-secrétaire générale du CADTM Belgique.

Vendredi 12 août

Matinée 9 h - 11 h 30

Can Bill Gates save the world ?
Global Justice Now (Attac UK)
Intervenantes : Global Justice Now, d'autres à confirmer
Lieu : UQAM, 400, rue Sainte-Catherine Est, Pavillon Hubert-Aquin (A), salle 2405

What are our strategies after the climate Paris agreement ?
Climate Space
Intervenantes : Attac France, Critical Information Collective, Fundacion Solon – Bolivia, Global Forest Coalition
Lieu : UQAM, 1440, rue Sanguinet, salle 1550

L'AÉCG démasqué : conséquences de cet accord sur les populations, stratégies d'opposition et alternatives
Attac Espagne
Intervenantes : Adoración Guaman (Attac Espagne), Claude Vaillancourt (Attac Quebec), Sujata Dey (Conseil des Canadiens), Lola Sánchez (GUE), Nick Dearden (Global Justice Now/Attac UK), Jean Michel Coulomb (Attac France)
Lieu : Université McGill, 855, rue Sherbrooke Ouest, Pavillon Leacook, salle 26

Crise écologique : le futur e(s)t maintenant
Nouveaux cahiers du socialisme (NCS)
Intervenantes : Fred Magdoff (scientifique), Andrea Levy (chercheure), Melissa Mollen-Dupuis (Idle No More), Daniel Tanuro (écologiste), Geneviève Azam (Attac France)
Lieu : UQAM, 320, rue Sainte-Catherine Est, Pavillon DS (Local DS-4375)

Après-midi 13 h - 15 h 30

Stoppons l'assaut du libre-échange. Rejoignez la lutte contre le TAFTA, l'AÉCG, le PTP et l'ACS
Global Justice Now (Attac UK)
Intervenantes/speakers : Nick Dearden (Global Justice Now/Attac UK), Claude Vaillancourt (Attac Québec), Adoración Guaman (Attac Spain), Stuart Trew (Centre canadien des politiques alternatives), Jacqueline Balvet (Attac France)
Lieu : UQAM, 400, rue Sainte-Catherine Est, Pavillon Hubert-Aquin (A), salle 2885

Paradis fiscaux : Comprendre et agir
Secrétariat intersyndical des services publics (SISP)
Intervenantes : Baptiste Godrie (Attac Québec), Maude Boulanger (OXFAM-Québec), Erik Bouchard Boulianne (CSQ et Collectif Échec aux paradis fiscaux), Francis Lamarre (SISP)
Lieu : UQAM, 400, rue Sainte-Catherine Est, Pavillon Hubert-Aquin (A), salle 2830

Quelles alternatives fiscales aux mesures d'austérité au Québec ?
Coalition Main rouge
Intervenantes : Chantal Santerre (Attac Québec)
Date/ Heure/Lieu : non déterminé

Samedi 13 et dimanche 14 août

Clôture du FSM

Cliquez sur les titres en rouge pour lire les textes de présentations des activités et consultez le programme officiel du FSM. Sur le site Web du FSM, inscrivez « attac » dans le moteur de recherche des activités pour trouver la majorité des activités. Et passez nous rencontrer au kiosque d'Attac !

*programme sujet à changement

Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA / AECG

AITEC, Attac France, Attac Québec — 2016-06-02T12:04:03Z

Entre mai 2009 et septembre 2014, l'Union européenne (UE) et le Canada ont négocié un accord de libre-échange, l'Accord économique et commercial global (AECG, en anglais « CETA »). Au même titre que le projet de « Partenariat » transatlantique actuellement en cours de négociation entre les États-Unis et l'UE (TAFTA/PTCI) [2] , et que l'Accord de partenariat transpacifique (PTP/TPP), le CETA/AECG est un accord commercial et d'investissement dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité.

Loin des regards des peuples européens et canadien, la Commission européenne, au nom des 28 États membres de l'UE, et le gouvernement canadien sont sur le point de sceller cet accord. Conformément aux vœux des lobbies des multinationales qui en sont à l'origine, il vise à démanteler toute forme de « barrière au commerce et à l'investissement » afin de « fluidifier » les échanges entre les deux rives de l'Atlantique.

Vous pouvez télécharger ce petit guide au format PDF et aussi nous commander des exemplaires papier.

Plus concrètement, il s'agit de :

supprimer les derniers droits de douane entre les deux zones économiques, notamment dans l'agriculture ;
« harmoniser » les réglementations des deux côtés de l'Atlantique, ce qui se traduit bien souvent par l'assouplissement maximal des lois et des normes qui protègent la santé publique, les travailleurs, les consommateurs ou encore l'environnement ;
conférer des droits exceptionnels aux multinationales afin d'assurer la mise en œuvre effective, voire aller au-delà des deux objectifs précédents.

Comme les autres accords en cours de négociation, le CETA/AECG est un projet d'accord de libre-échange piloté par les lobbies industriels et financiers nord-américains et européens qui voient dans toute réglementation existante ou future un obstacle à leurs affaires.

Et ce sont nos modes de vie, nos choix démocratiques et la capacité des États et des collectivités territoriales à protéger notre santé, notre environnement et nos droits qui sont menacés par ce projet d'accord.

Des promesses encore et toujours

Le 26 septembre 2014 se sont officiellement achevées cinq ans de négociations entre l'Union européenne et le Canada ; dix-huit mois de mise en forme juridique plus tard, un texte de 1598 pages en anglais est aujourd'hui finalisé. Il est présenté comme l'accord « modèle », qui permettra aux entreprises transnationales de gagner des marchés à l'étranger tout en préservant les services publics, l'agriculture, le droit à réguler et les appellations protégées. Au menu des promesses donc : de la croissance, des emplois, le tout sans aucun renoncement.

Voici plus de vingt ans, les promoteurs de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique) ne tarissaient pas de promesses non plus. Le bilan aujourd'hui est accablant : pression à la baisse sur les salaires aux États-Unis et au Canada et déstructuration profonde de l'agriculture mexicaine qui a entraîné des migrations forcées et des émeutes de la faim [3].

On nous fait les mêmes promesses pour les accords négociés aujourd'hui !

Mais l'étude de l'Université de Tufts aux États-Unis [4] établit en 2014 des projections bien plus pessimistes que ce que l'on nous promet : le TAFTA entraînerait des pertes de PIB et d'emplois en Europe en 2025 (respectivement de 0,5% et 130 000 rien que pour la France) ; selon la même étude, l'Accord de partenariat transpacifique ferait perdre 58 000 emplois au Canada.

Le CETA/AECG, première étape du TAFTA pour l'Union européenne

Partout en Europe, l'opinion publique et les élus ont entendu parler du TAFTA, et ont souvent exprimé leur inquiétude. Le Parlement français a ainsi voté plusieurs résolutions très critiques à l'égard du projet. Près de 2000 collectivités locales en Europe se sont déclarées « hors TAFTA » [5]. Plus de 3,44 millions d'Européen.ne.s ont demandé l'arrêt des négociations [6]. Or le traité UE-Canada comporte des dispositions identiques à celles prévues dans le TAFTA. Et s'il est ratifié, cet accord ouvrira la voie au TAFTA.

Il sera facile pour la Commission européenne et les gouvernements de s'appuyer sur le « précédent » CETA/AECG pour justifier l'adoption du TAFTA.

Après tout, l'accord UE-Canada s'inspire des mêmes principes et propose les mêmes mécanismes : « justice » privée pour les investissements, coopération réglementaire, libéralisation du commerce agricole, listes « négatives » de libéralisation des services publics [7].

En outre 81 % des entreprises situées au Canada sont juridiquement liées d'une manière ou d'une autre à des entreprises des États-Unis, en tant que filiales ou branches : par leur intermédiaire, celles-ci pourraient dès lors bénéficier de toutes les dispositions du CETA/AECG, arbitrage d'investissement et coopération réglementaire compris.

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Droits de douane, normes sociales et environnementales : des barrières au commerce ?

Lorsqu'une entreprise française souhaite exporter un bien ou un service vers le Canada ou les États-Unis (ou l'inverse), elle doit s'affranchir d'un impôt à l'entrée du territoire de destination. Les droits de douane, ou « barrières tarifaires » dans le jargon commercial, sont considérés comme des obstacles au commerce pour nombre de grandes entreprises exportatrices. Ce sont toutefois des outils de régulation pour les États soucieux de protéger des industries naissantes, des secteurs « stratégiques » ou encore pour empêcher l'arrivée de produits étrangers plus compétitifs et donc susceptibles de détruire des emplois locaux.

Aujourd'hui les droits de douane sont déjà très bas de part et d'autre de l'Atlantique, mais certains secteurs bénéficient encore d'une protection publique, à l'instar de l'agriculture. La suppression des droits de douane dans le secteur agricole impliquerait l'arrivée de nouveaux produits moins chers en provenance du Canada car les coûts et les normes de production y sont moindres.

C'est sur ce dernier point que se sont concentrés les négociateurs canadiens et européens : la minimisation des différences réglementaires entre les deux pays. Chaque pays définit ses normes ou règles : il s'agit là de choix sociétaux qui résultent 8d'une histoire commune et souvent d'un débat public long et complexe. Il peut s'agir des normes régissant la taille des pare-chocs automobiles et l'inflammabilité des textiles, mais également des réglementations sanitaires, sociales ou environnementales concernant le niveau de pesticides tolérable dans un aliment, l'interdiction d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation humaine, la composition chimique des produits cosmétiques, la consommation électrique maximale des appareils électroménagers, le niveau de pollution tolérable pour chaque modèle de voiture, des obligations légales des entreprises vis-à-vis des travailleurs.euses ou encore des modalités de commercialisation d'un bien (âge légal des consommateurs ou limites de publicité dans le domaine des tabacs et alcools, usage d'appellations d'origine, protection des données personnelles des acheteurs en ligne...).

Ces questions apparemment très techniques représentent en réalité des choix politiques car elles déterminent notre santé, et la qualité de notre cadre de vie.

Sommaire

Alerte 1 : adieu Démocratie, pleins pouvoirs aux multinationales

Deux mécanismes inclus dans cet accord menacent directement nos démocraties.

1. L'arbitrage Investisseur-État ou la Charte des droits exceptionnels des multinationales

Tout comme son homologue négocié entre l'UE et les États-Unis ou comme le PTP/TPP, le CETA/AECG dote les entreprises de chacune des parties au traité d'une arme juridique hautement décriée : l'arbitrage des différends entre les investisseurs (les entreprises) et les États. Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), aussi connu sous le sigle « ISDS », pour « Investor-State Dispute Settlement », permet aux entreprises de poursuivre un gouvernement lorsqu'elles estiment qu'il a pris une décision juridique ou réglementaire qui contrevient à ses « droits ». C'est donc le cas de toute régulation d'intérêt général qui réduirait la rentabilité de son investissement ou limiterait le champ de ses activités. Les États quant à eux ne peuvent attaquer les investisseurs. Ce mécanisme est déjà présent dans la majorité des 3200 accords bi nou plurilatéraux sur l'investissement à travers le monde. Une explosion du nombre des contentieux a été enregistrée depuis la fin des années 1990. Un nombre croissant de multinationales recourent en effet à cet outil pour obtenir des compensations contre la moindre action publique qui va à l'encontre de leurs intérêts.

Les compensations peuvent atteindre plusieurs centaines de millions – voire exceptionnellement quelques milliards – de dollars. Et même si l'investisseur n'obtient pas gain de cause, le coût suscité pour l'État attaqué est double (alors que l'investisseur n'a rien à perdre) : le premier est financier, les frais liés à une procédure d'arbitrage privé sont évalués en moyenne à 4,5 millions de dollars en 2015 [8], directement financés par l'impôt des citoyens ; Le second est politique, car bien souvent la seule menace d'un investisseur suffit à dissuader les États de légiférer, ou les amène à amoindrir voire retirer la mesure incriminée.

Même pompeusement aujourd'hui baptisé « Cour » ou « Tribunal » dans le CETA/AECG, ce mécanisme d'arbitrage permettra donc d'octroyer des droits exclusifs et exceptionnels aux investisseurs, sans aucune contrepartie.

Quelques cas concrets

Les multinationales vs. la santé publique.
Le cigarettier Philip Morris exige de l'Uruguay le paiement d'une compensation de 25 millions de dollars suite à la décision de l'État sud-américain de mettre en place une politique anti-tabagisme, à savoir l'inscription obligatoire d'avertissements de santé sur les paquets de cigarettes.

Les multinationales vs. la lutte contre les dérèglements climatiques. En janvier 2016, l'entreprise TransCanada a décidé d'attaquer les États-Unis suite à la décision 12du Président Obama, répondant lui-même à une forte mobilisation populaire, de rejeter le projet d'agrandissement d'un pipeline qui devait acheminer le pétrole issu des sables bitumineux depuis la région canadienne de l'Alberta jusqu'au Golfe du Mexique. L'entreprise canadienne réclame 15 milliards de dollars.

Les multinationales vs. les politiques de sortie de crise financière. Pas moins de 30 multinationales ont décidé de poursuivre l'Argentine dans les années 2000 après que le pays ait décidé de mettre en œuvre une politique de sortie de crise financière (gel des tarifs des services publics, dévaluation). A ce jour, les contribuables argentins ont dû compenser les multinationales étrangères à hauteur de 900 millions de dollars.

2. La coopération réglementaire ou le chèque en blanc aux multinationales

La coopération réglementaire rend l'accord « vivant » : elle permet de continuer le marchandage des normes (sanitaires, sociales, environnementales...) après la conclusion de l'accord, sans le contrôle des parlementaires, élu.e.s, instances de régulation ou citoyen.ne.s.

Le chapitre 21 du CETA/AECG met en place une méthode visant à réduire toutes les réglementations et les normes contraires aux intérêts des entreprises, au motif prétendu de faciliter le commerce et l'investissement et de contribuer à l'amélioration de la compétitivité et du « climat des affaires ». Tout projet de régulation devra 13être préalablement soumis à un Forum de coopération réglementaire pour harmonisation ou recherche d'équivalences entre les normes respectives de l'UE et du Canada. Cet organe sera coopératif : les lobbies de toutes sortes seront invités à y participer.

Parmi les conséquences prévisibles :

l'ingérence directe de l'industrie dans les processus réglementaires et l'amplification de son rôle dans les tests et expérimentations scientifiques ;
l'allongement et la complexification des processus d'élaboration des nouvelles réglementations ;
la disqualification des considérations sociétales, politiques ou morales comme critères de choix.

Le principe de précaution est particulièrement fragilisé par ces dispositions. Aujourd'hui l'incertitude scientifique autorise la prudence des régulateurs, qui peuvent contester l'introduction d'un nouveau produit, d'une nouvelle technologie ou d'une nouvelle substance en arguant du manque de preuve de son innocuité. Le CETA/AECG pourrait inverser la donne : les régulateurs devront présenter des résultats formels et « objectifs » pour justifier une décision limitant leur introduction ou leur usage.

Alerte 2 : l'agriculture sacrifiée

Déjà ravagée par la crise actuelle, l'agriculture serait l'une des grandes perdantes de l'accord, pour deux raisons : la suppression ou la réduction des droits de douane et la remise en cause des normes sanitaires.

1. Suppression des tarifs douaniers

Le CETA/AECG prévoit la suppression de 98,6% des droits de douane canadiens et 98,7% des droits de douane européens restants, tous produits confondus (agricoles et industriels).

L'UE s'engage à des quotas annuels d'importation énormes sans droits de douane sur la viande bovine et porcine : environ 65000 tonnes de viande bovine (fraîche, congelée, bison et autres bovins inclus), et 75000 tonnes de viande de porc à l'horizon de 7 ans.

On peut donc anticiper un choc majeur pour les producteurs européens, dans un contexte économique déjà très difficile. C'est toute la filière qui sera touchée : producteurs de viande bien sûr mais également industrie de l'abattage ou de l'alimentation animale, sous-traitants techniques, boucherie... Avec pour seule marge de manœuvre possible l'érosion sans fin des coûts de production, ce qui conduira à la dégradation des conditions de travail des salarié.e.s et de traitement des animaux.

Le Canada a permis l'importation de 17 700 tonnes de fromage européen supplémentaires, ce qui menacera 16directement la fabrication des fromages artisanaux, principalement implantée au Québec. On constate ainsi que les négociateurs ont choisi une fois de plus de favoriser l'agro-industrie exportatrice plutôt que les petits producteurs.

2. Abaissement des normes sanitaires et agricoles

Explicitement, rien n'est dit sur les viandes traitées aux hormones (bœuf et porc) et à la ractopamine (porc) dans le traité. Mais le mécanisme de coopération réglementaire facilitera la participation des lobbies industriels au processus d'élaboration des normes de production de viande. Avec pour objectif de remettre en cause des règles sanitaires telles que celles relatives au traitement chimique des viandes, objet d'une pression très forte de la part des producteurs nord-américains.

Il en va de même concernant l'usage des OGM : si là encore aucune mention explicite des OGM n'est faite dans le texte final, le CETA/AECG offre en réalité à l'agro-industrie un moyen d'institutionnaliser ses pressions sur les réglementations relatives aux OGM, loin de tout contrôle démocratique. Le Canada, 5 e plus gros producteur de substances OGM au monde en 2014, avait en la matière deux objectifs dans la négociation : obtenir l'approbation rapide par l'UE des OGM déjà approuvés par Ottawa ; et gagner la tolérance par l'UE d'une « présence faible » par contamination dans les produits OGM entrant sur le marché communautaire.

Nul doute que le « Groupe de coopération et de dialogue bilatéral sur l'accès au marché dans le domaine des biotechnologies » (chargé dans le cadre de l'accord d'organiser la coopération renforcée entre UE et Canada), se saisira de ces demandes avec bienveillance, alors que la Commission européenne s'oriente, lentement mais sûrement, vers une réglementation de moins en moins protectrice dans le domaine.

Mais il n'est pas besoin d'attendre la mise en œuvre du traité pour observer ses effets tangibles. En mai 2016, le lobby canadien Soy Canada a invité l'UE à honorer ses engagements dans le cadre des négociations du CETA/AECG, à savoir l'approbation de trois produits de soja génétiquement modifiés [9] !

Alerte 3 : la privatisation croissante des services publics

Le CETA/AECG vise à ouvrir le maximum de services marchands, publics ou non, à la concurrence des entreprises des deux rives de l'Atlantique.

Toutefois, cette entente va bien plus loin que les accords de libre-échange classiques : elle fonctionne sur le principe de la « liste négative », c'est-à-dire que toutes les parties au traité – les 28 États membres de l'UE et le Canada – devront explicitement préciser chacun des secteurs et sous-secteurs qu'elles souhaitent exclure de cette libéralisation.

Tous les secteurs non listés sont dès lors ouverts par défaut à la concurrence des entreprises étrangères ! Concrètement, deux conséquences sont à prévoir. D'une part, il suffit qu'un secteur ou sous-secteur soit omis par un gouvernement, ou même que sa formulation soit trop floue, pour que son ouverture à la concurrence entre en application. D'autre part, tout nouveau service, produit de l'innovation sociale ou technologique, dès lors qu'il n'aura pas été anticipé sera d'emblée ouvert à la concurrence. Aucune chance, par exemple, pour la puissance publique de conserver le contrôle des technologies futures et de développer un service public autour de leur usage.

L'UE a réussi à obtenir l'accès à tous les marchés publics canadiens, fédéraux, provinciaux, municipaux, au-delà d'un certain seuil, par ailleurs très bas. Les entreprises 20transnationales européennes peuvent répondre à des appels d'offre dans les secteurs de la santé, l'éducation, la gestion de l'eau, l'énergie, les transports. Il s'agit là d'une menace considérable sur la qualité des services publics canadiens et québécois. Ceux-ci subiront des pressions supplémentaires en faveur de leur privatisation.

En outre, le CETA/AECG verrouille le niveau de libéralisation défini par les termes de l'accord. Un secteur déclaré ouvert à la libéralisation ne pourra plus en être retiré. Et toute collectivité publique déléguant un service à une entreprise concernée par l'accord aura le plus grand mal à en organiser la remise en régime publique.

Alors que l'austérité pousse États et collectivités locales aux coupes budgétaires, les opérateurs historiques de service public devront opérer plus vite et à moindre coût pour rester compétitifs, moyennant baisse des effectifs, augmentation du temps de travail, gel des rémunérations...

L'accroissement de la concurrence, dans un contexte où les opérateurs publics eux-mêmes sont appelés à une rentabilité maximale, ne peut que conduire à la dégradation de la qualité des services et finalement annihiler leur raison d'être, c'est-à-dire leur mission d'intérêt général.

Alerte 4 : un accord incompatible avec les exigences climatiques

Les énergies fossiles ne resteront pas dans le sol

Au Canada, le pétrole est une manne déterminante pour l'économie du pays, provenant notamment des pétroles bitumineux de l'Alberta du Nord, l'industrie pétrolière la plus polluante au monde avec encore plus de rejets chimiques et d'émissions de gaz à effet de serre que les pétroles conventionnels.

Or le CETA/AECG achèverait de libéraliser le commerce de l'énergie et des matières premières entre l'UE et le Canada.

L'investissement dans le secteur de l'exploitation pétrolière serait officiellement libéralisé et les entreprises seraient désormais dotées d'un mécanisme d'arbitrage pour garantir la rentabilité de leurs investissements.

Pourtant la communauté scientifique est unanime : pour contenir le réchauffement climatique à 2 degrés celsius, il nous faudra laisser 80 % des réserves en énergies fossiles dans le sol... Un impératif qui n'aura donc que peu de valeur face au CETA/AECG. Cet accord transforme en outre le paysage réglementaire concernant l'exploitation d'uranium canadien par les entreprises européennes : celles-ci pourront désormais opérer sans contrôle systématique des autorités fédérales canadiennes.

Outre ce renforcement des activités extractives, la coopération réglementaire dissuadera les gouvernements de l'UE et du Canada d'introduire de nouvelles réglementations environnementales qui pourraient agir comme « barrières au commerce ».

De plus, le mécanisme d'arbitrage donnera aux entreprises le moyen d'attaquer une mesure de politique publique estimée nocive à leurs profits. Déjà, dans le cadre de l'ALENA, Lone Pine Resources [10] a attaqué le moratoire québécois sur la fracturation hydraulique, et TransCanada conteste le refus de Barack Obama d'autoriser l'extension de l'oléoduc Keystone XL [11]. Que va faire la France par exemple avec la loi Jacob, qui interdit la fracturation hydraulique ?

Une pincée de « développement durable » pour décorer le tout !

Les chapitres 23 et 24 servent de justification sociale et environnementale à cet accord, témoignage d'une approche globale intégrant le commerce dans un cadre plus large de « développement durable » [12] nous dit-on.

Or les deux chapitres « encouragent » beaucoup plus qu'ils n'encadrent et requièrent : aucune clause ne protège, de façon explicite et juridiquement efficace, le droit des États et des collectivités publiques à décider des mesures indispensables pour organiser la transition écologique et énergétique. En clair, le CETA/AECG n'est pas compatible avec les exigences climatiques et les objectifs issus de l'Accord de Paris (COP 21).

Conclusion : ça urge !

Le CETA/AECG ne créera pas d'emplois, au contraire, et il ignore les défis climatiques et sociaux. Il marque une étape supplémentaire dans le démantèlement de services publics indispensables à la cohésion sociale. Il introduit les grandes entreprises des deux rives de l'Atlantique au cœur des mécanismes réglementaires publics, et leur donne les moyens de contester la souveraineté des citoyen.ne.s et de leurs élu.e.s. Il met en œuvre la logique du TAFTA et facilite l'entrée de ce dernier.

La ratification, c'est pour bientôt !

Le Parlement canadien donnera probablement son accord lors du premier trimestre 2017. Le Conseil européen pourrait donner son consentement dès l'automne 2016, suivi du Parlement européen à l'hiver 2016-2017. Dès lors il aurait de grandes chances d'être immédiatement mis en œuvre, sans attendre l'approbation des parlements nationaux, même si l'accord est considéré mixte, c'est-à-dire comme relevant de la compétence partielle des États membres de l'UE. Les ratifications nationales interviendront peut-être ultérieurement, sans aucune garantie de temps et de résultat. C'est maintenant qu'il faut agir !

Que faire dès maintenant ?

Des deux côtés de l'Atlantique, des citoyen.ne.s se mobilisent contre la ratification du CETA/AECG et les négociations sur le TAFTA.

Au sein de l'UE, 3,4 millions de personnes ont exprimé leur désaccord à travers une pétition [13]. En France, plus de 700 collectivités territoriales (municipalités, départements et régions) se sont déclarées « hors traités transatlantiques » ! Au Canada, près de 100 municipalités (incluant Toronto et Montréal) et des regroupements de municipalités ont adopté des résolutions concernant CETA/AECG, plusieurs demandant que les gouvernements locaux en soient exemptés de manière permanente.

Le Collectif Stop TAFTA, regroupement de plus de 75 organisations françaises (associations, syndicats, groupes de consommateurs, mouvements de défense de l'environnement ou du bien-être animal, organisations paysannes...) organise les mobilisations contre le CETA et le TAFTA depuis 2013. Ses actions sont déclinées à travers le territoire par le biais d'une centaine de collectifs locaux.

Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), une large coalition d'organisations sociales québécoises créée en 1986, se mobilise contre CETA/AECG. Le Trade Justice Network et le Conseil des Canadiens sont aussi parmi les acteurs mobilisés.

Toutes les informations pour agir :

https://www.collectifstoptafta.org @StopTAFTA
http://aitec.reseau-ipam.org @AitecIPAM
https://france.attac.org @attac_fr
http://www.quebec.attac.org/
http://rqic.alternatives.ca/ @RQICcoalition

Crédits

Illustrations et maquette : Julie Guillot et Stéphane Dupont
Édité par Attac France, Attac Québec et l'Aitec.

[1] Voir le Petit guide pour torpiller le TAFTA publié par Attac France sur Petit guide pour torpiller le TAFTA

[2] Voir le Petit guide pour torpiller le TAFTA publié par Attac France sur Petit guide pour torpiller le TAFTA

[3] Zahniser S. et.al., 2015, NAFTA at 20 : North America's Free-Trade Area and Its Impact on Agriculture, Report, Economic Research Service, US Dept Agric

[4] http://ase.tufts.edu/gdae/Pubs/wp/14-03CapaldoTTIP.pdf

[5] https://www.ttip-free-zones.eu/

[6] https://stop-ttip.org/fr/

[7] Voir le rapport Making sense out of CETA publié par le CCPA sur www.policyalternatives.ca

[8] http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1529

[9] http://bilaterals.org/?soy-canada-invite-l-union&lang=en

[10] http://canadians.org/media/lone-pine-resources-files-ou-trageous-nafta-lawsuit-against-fracking-ban

[11] http://www.foeeurope.org/sites/default/files/eu-us_trade_deal/2016/foee-te-sc-oil-vs-climate-220216.pdf

[12] C. Malmström dans ses déclarations ici : http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1393

[13] https://www.collectifstoptafta.org/agir/article/signez-l-ice-
auto-organisee

Forum social mondial (FSM) et environnement : l'unité retrouvée

Attac Québec, Claude Vaillancourt — 2016-05-31T10:33:52Z

Un FSM à Montréal, en se donnant comme lieu de rencontre important, pourrait éventuellement rapprocher les environnementalistes. Ce qui ne sera pas facile après les désaccords des lendemains de la COP 21. Mais il faut espérer que la gravité de la situation et la mise en branle de projets communs pourront réunir les différentes factions. Ne serait-ce que pour ça, le FSM à Montréal trouve son entière justification.

Plusieurs grandes organisations environnementalistes se sont réjouies de l'entente signée à Paris à la suite de la dernière Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21). Elles considèrent que l'intention de maintenir le réchauffement climatique à moins de 20C est une victoire considérable, et que l'entente constitue à elle seule un bel exploit, puisqu'elle a réussi à rassembler 195 pays aux intérêts très diversifiés, parfois contradictoires.

Mais les militantes et les militants réunis au contre-sommet, d'abord à Montreuil, puis à Paris, prétendent que COP 21 est un échec. Ils s'inquiètent surtout de l'absence de contraintes dans l'accord : une position de principe a peu d'impact si on ne prend pas des moyens fermes pour forcer les pays à la soutenir.

D'autres faiblesses de l'accord ont été soulevées : un financement insuffisant pour combattre les effets des changements climatiques et favoriser une véritable transition écologique ; des échéances trop longues pour évaluer les résultats, alors que le problème nécessite des réactions dans des délais particulièrement serrés. De plus, ces groupes ont dénoncé l'adhésion à de « fausses solutions », comme la bourse du carbone, ou la captation et le stockage du carbone dans le sol ou les océans.

Le milieu environnementaliste est donc sorti divisé de cette rencontre internationale. Plusieurs grandes ONG, comme Greenpeace et Sierra Club à l'international, ou Équiterre et l'AQLPA au Québec, ont suivi de près les négociations officielles qui se déroulaient au Bourget, en banlieue de Paris. Elles ont tenté d'influencer le résultat final par un lobbyisme allant à contresens de celui très persistant des grandes entreprises. Se considérant un peu comme partie prenante du résultat final, il devenait difficile pour elles de ne pas s'en réjouir.

Pour d'autres groupes, comme la Coalition Climat 21, Attac, les Amis de la Terre, Via Campesina, Alternatiba, les jeux étaient faits avant même l'ouverture de la conférence. Des brouillons de l'accord circulaient, et les longs mois de préparation du sommet permettaient de savoir quelle en serait l'orientation générale. Le résultat de la conférence a d'ailleurs été celui anticipé, même si certains s'étaient permis d'espérer une meilleure entente.

Il y a donc une unité à reconstruire au sein du mouvement environnementaliste. Les enjeux devant nous sont beaucoup trop importants pour que ce dernier puisse s'affaiblir à long terme par des divisions. Un point de vue semblait partagé par tous au lendemain de la COP 21 : l'Accord ne permettrait pas d'arriver à des résultats satisfaisants sans une très importante pression populaire pour rappeler aux élus leurs engagements. Il serait donc possible de retrouver une certaine unité en stimulant des actions allant en ce sens.

Des cibles communes peuvent être rassembleuses. Au Québec, par exemple, il devient essentiel d'empêcher la construction de l'oléoduc Énergie Est. Le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) considère qu'il faut laisser 80% des réserves de pétrole, de gaz ou de charbon sous terre. Puisque d'importantes mobilisations citoyennes ont empêché la construction de pipe-lines en Colombie-Britannique et aux États-Unis, il ne reste plus que le Québec comme voie de sortie au pétrole archipolluant des sables bitumineux. Bloquer ce projet nuirait considérablement à l'exploitation de cette ressource.

Le FSM à Montréal arrive ainsi à un moment approprié. La mobilisation contre l'oléoduc Énergie Est n'est pas seulement une lutte locale, elle peut rejoindre aussi les personnes de tous les pays qui jugent essentiel de réduire considérablement l'exploitation des énergies fossiles. En ce sens, il s'agit là d'une bataille symbolique qui, si elle est gagnée, peut en stimuler d'autres. Cette question devra rester omniprésente pendant le FSM.

De la COP 21 au Forum social mondial de Montréal

Attac Québec — 2016-05-31T10:33:22Z

Les rideaux sont tirés sur la COP 21. Si elle a constitué un indéniable succès politique en amenant 195 pays aux intérêts très diversifiés à s'engager à lutter contre les changements climatiques, dans une perspective citoyenne il est certain que l'entente signée - à cause de la cible fixée et surtout parce qu'elle constitue une position de principe non contraignante – ne sauvera pas la planète. De conférence en conférence, une évidence s'impose : le monde doit changer, mais la planète ne sera pas sauvée par les politiciens, ni par les ententes internationales.

Un autre constat s'impose : malgré les rapports alarmants qui montre l'urgence, le combat contre la dégradation de la planète peine à mobiliser les citoyen-ne-s comme si, parce que les causes sont lointaines et invisibles, de cette information, résultait un déni de la réalité ou – pire encore – un sentiment d'impuissance et un repli sur l'individualisme. Une question se pose dès lors : comment mobiliser les masses dont le seul horizon est la visite au centre d'achat la fin de semaine ? Comment susciter ce grand élan global indispensable pour rendre possibles les changements de mode de vie et les révolutions économiques sans lesquelles nous sommes voués à disparaître.

D'abord il faut changer notre vision du monde et notre message pour que l'écologie ne soit plus perçue comme une contrainte, mais comme une opportunité. Que réduire notre dépendance au pétrole ne soit plus seulement la perte de milliers d'emplois et d'une certaine liberté, mais l'ouverture sur une autre vision d'un monde qui n'est pas totalement à inventer, mais qui existe déjà en germes ailleurs sur la planète. Que notre rapport à la terre doit changer pour cesser de la voir comme un ensemble de ressources à exploiter – ou pire encore le lieu où déposer nos rejets sous forme de pollutions diverses - mais comme une alliée à protéger. Déconstruire certaines vérités établies pour expérimenter des fondements différents à notre vie collective. Sortir de l'impasse économique actuelle – fondée sur l'extractivisme, le consumérisme et la course à la croissance sans fin - pour montrer que de nouveaux modèles existent avec de nouveaux emplois, de nouvelles façons de vivre et de travailler dans des économies différentes basées non plus sur des rapports d'exploitation, mais sur la collaboration, la solidarité et le partage. De nouveaux modes de vie qui ne sont pas un retour en arrière vers une vie austère et triste, mais l'utilisation des nouveaux moyens technologiques pour les mettre au service des humains et non de l'ogre capitaliste et du profit.

Mais le plus important sans doute est de montrer que ces changements ne sont pas des utopies, mais que des dizaines de milliers de personnes partout dans le monde les expérimentent déjà et tracent la voie d'un nouveau monde. Depuis son existence, le Forum social mondial a été ce lieu stratégique et rassembleur où des militants venus de continents différents ont partagé leurs expériences et leurs luttes. S'il constitue un lieu de dialogue et d'échange, il est également un amplificateur des luttes locales et un puissant moyen pour faire connaître ces nouvelles pratiques. Alors qu'il se tiendra cet été à Montréal, pour la 1^e fois dans un pays du Nord, il constitue une formidable opportunité pour faire converger – et surtout faire connaître – ces nouveaux mondes en émergence pour insuffler un réel processus de transformation.

Monique Jeanmart (Attac Québec)