Attac France

Migrations. Pour une perspective altermondialiste

Commission migrations — 2024-01-12T14:29:22Z

La levée de boucliers suite à l'adoption de loi Asile et Immigration par le gouvernement, les Républicains et le Rassemblement National, et les mobilisations qui se développent en ce début janvier ont pointé certains aspects particulièrement scandaleux de l'approche gouvernementale, qui fait des migrants des délinquants en puissance.

A rebours de cette de perception de l'étranger comme une personne dangereuse, Attac défend une vision internationaliste des migrations.
Dans la note qui suit, L'espace migrations d'Attac formule une série de propositions d'orientation et d'actions pour une société altermondialiste durablement accueillante.

La politique migratoire en question : réalités et enjeux

La question migratoire est-elle une affaire individuelle de « migrants » et d'« aidants humanitaires à ces migrants » ? Ou à l'opposé, ne pose-t-elle pas la question d'une citoyenneté universelle collective à mettre en place dans le respect des droits humains fondamentaux ? Dans cette perspective, comment s'y prendre alors pour construire une feuille de route permettant d'atteindre cet objectif au croisement de tous les domaines qui sont sources de migrations au quotidien ?

Cinq caractéristiques des « migrations forcées »

1/ Le migrant forcé à l'exil et en quête de refuge est une personne qui fuit une situation pour lui invivable, justifiant aide et solidarité. Si la décision de partir est individuelle, elle est motivée par une situation contraignante de nature collective. Les migrations contraintes sont le fruit d'une conjoncture évènementielle, identifiable aux motifs de l'octroi du statut des réfugiés dans la Convention de Genève de 1951 auxquelles s'ajoutent les diverses situations génératrices d'une rupture de la vie au pays (conflit armé, oppression, crise économique, pratique culturelle réprouvée, catastrophe environnementale, insuffisance alimentaire ou famine, endettement illégitime subi…).

2/ La personne contrainte à l'exil espère un retour possible dans son pays une fois la situation stabilisée et les droits humains respectés, notamment les droits à la sécurité, à l'éducation, au logement, à la santé, au travail, à la liberté de circuler, de penser et de s'exprimer, qui sont définis dans les conventions internationales.

3/ Qu'elle soit homme, femme ou adolescent-e la personne migrante emporte avec elle - et porte en elle - le poids d'une histoire passée et présente, d'une exigence de sauvegarde, d'un potentiel de renaissance, d'une espérance de (sur)vie, d'un projet plus implicite qu'explicite. Elle s'ouvre de fait sur une interculturalité inévitable (langue, codes, droit, vie sociale), si possible porteuse d'émancipation dans les pays de destination où il faudra s'insérer. C'est à cette insertion qu'il faut travailler en lieu et place de l'exclusion.

4/ Agrégeant toutes les personnes déracinées dans le monde, migrants internationaux contraints et déplacés internes forcés, les données du HCR indiquent une progression constante sur la dernière décennie (+ 82% entre 2010 et 2020). Hors déplacés environnementaux et sans compter les mouvements spontanés des campagnes vers les villes, les flux migratoires sud/nord ne concernent qu'une très petite minorité des personnes déplacées dans le monde, la très grande majorité des migrant-es cherchant refuge dans un pays voisin du leur. Notre pays n'accueille quant à lui qu'une petite partie des personnes exilées en quête d'un ailleurs vivable qui cherchent un refuge en Europe. Présumé « pays fondateur des droits de l'Homme », la France est en fait un des moins respectueux de ces droits.

5/ Les pays de l'UE, les États-Unis et les puissances néocoloniales dominantes se concurrencent pour imposer leurs intérêts économiques et financiers nationaux sans la moindre vision universaliste nécessaire pour penser les questions migratoires dans l'intérêt général. Dans un système économique mondialisé sous sa forme ultralibérale de la course au profit, d'un libre échange généralisé, de la domination des marchés par de puissantes firmes multinationales, cette concurrence engendre et entretient le déchirement des tissus sociaux et culturels locaux, des tensions et conflits avec les guerres qui en résultent, des détériorations climatiques et environnementales… autant de faits déclencheurs de flux de migrants à la recherche d'un hypothétique refuge. Là sont les causes des drames que vivent les migrants, forcés à l'exil, une blessure qui révèle l'inhumanité de ce système économique et politique.

Cette politique néolibérale mondialisée est ainsi au croisement de toutes les causes profondes de l'exil : menaces sur la planète (écologie et environnement), accroissement des inégalités, financiarisation croissante de l'économie et assujettissement par la dette, détérioration des équilibres sociaux (racisme et négations des identités culturelles), discriminations au sein des peuples (colonisation) et des populations (classes sociales, genres), captation par les puissants d'un pouvoir politique imposé aux populations (détournement de la démocratie), conflits engendrant des guerres (géostratégie, politique dominatrice des États).

Aux frontières d'une Europe de plus en plus cadenassée, les pouvoirs publics effectuent un tri impitoyable entre deux catégories de personnes : les demandeurs d'asile éligibles au statut de réfugié selon les critères limitatifs de la convention de Genève 1951 et tous les autres en quête d'un refuge regroupés sous le terme générique de « migrants ». Cette dénomination catégorielle n'est en fait qu'un fourretout de causes diverses contraignant à l'exil vers des régions moins inhospitalières : rupture d'un lien traditionnel oppressant, insécurité alimentaire et parfois famine, pratique familiale réprouvée mais difficile à prouver, dégradation climatique et environnementale rendant impossible la vie sur place, impossibilité d'accéder au système souhaité d'éducation scolaire, assujettissement à une dette illégitime, etc. Triés après des voyages pleins de risques et jonchés de décès anonymes, certains de ces « migrants » sont choisis par les autorités frontalières pour leur utilité en Europe, les autres étant parqués dans l'attente de leur refoulement en mer ou à terre avec un devenir plein d'incertitudes et de précarité (lire « Le rejet des personnes contraintes à l'exil qui viennent à nous : un déni d'humanité » par Claude Calame, revue Lignes n°72, 2024).

En France, dans le langage courant, ces migrants sont affublés de qualificatifs statutaires impersonnels et réducteurs censés caractériser leurs situations : gens d'ailleurs, nomades itinérants sans attaches à un territoire, une culture ou une communauté humaine, étrangers, demandeurs d'asile déboutés, dublinés, apatrides, sans-papiers, clandestins sans droits ni titres, personnes en séjour illégal,… toutes désignations administratives discriminatoires qui les contraignent à un parcours du combattant pour simplement exister avec un titre de séjour.

En réalité, la qualification juste des migrant.e.s est toute autre : elle est socioéconomique, il s'agit de travailleurs, soit une main-d'œuvre potentiellement disponible, paramètre d'ajustement de la croissance de l'économie néolibérale, valeur d'usage professionnel à exploiter, donc variable utilitaire. Selon le FMI, 34 % des ouvriers de l'industrie mondiale travaillaient dans un pays du sud en 1950, 53 % en 1980, 79 % en 2010, la « main d'œuvre mondiale » effective ayant quadruplé de 1980 à 2005. « Prolétaires de tous les pays unissons-nous » reste donc bien un appel d'actualité !

La classe des travailleurs internationaux, classe mondialisée et donc émiettée, contrainte de se déplacer partout dans le monde pour mieux vivre, sert aujourd'hui de variable d'ajustement à l'élargissement de l'accumulation du grand capital international et à la concentration de son pouvoir : celui du 1% des nantis qui possèdent 99 % des richesses économiques dans chaque pays et à l'échelon planétaire, celui de ses représentants installés à la tête des pouvoirs d'États, celui des pouvoirs médiatiques acquis par l'argent, celui que confère l'outil régalien de répression policière et militaire sur la société, celui d'un néocolonialisme maitre de la production planétaire via les firmes multinationales, celui d'une domination de la nature génératrice des dérèglements climatiques et environnementaux, celui de l'étouffement de la diversité culturelle des peuples non perçus comme un possible enrichissement collectif à respecter et valoriser....

« Aujourd'hui, plus que jamais, il est insensé de parler d'immigration en faisant abstraction de ces catalyseurs des déplacements de populations que sont le colonialisme, l'impérialisme et le néolibéralisme.... Alors que les personnes déplacées par les ravages du néolibéralisme et de l'impérialisme sont représentées comme des menaces démographiques et que l'on entrave sans relâche leur mobilité, le capital, lui, est libre de traverser toutes les frontières, à l'image d'une production et d'une consommation transnationales » (Harsha Walia, Démanteler les frontières contre l'impérialisme et le colonialisme, Lux Editeur 2015)

Loi « asile et immigration » : réalités factuelles et mensonges politiciens sur les migrations

Les intentions cachées de la loi

Ce qui se cache dans l'esprit de la ‘loi de la honte' Macron-Darmanin-Ciotti et derrière le pacte européen sur l'asile et la migration, c'est une lutte des classes possédantes pour trouver de nouvelles sources d'accumulation et la possibilité de choix d'une main d'œuvre appropriée à sélectionner. Mais elles se heurtent à des populations travailleuses qui partout tendent à s'émanciper.

La poussée des régimes autoritaires et identitaires sur tous les continents est la traduction de la crainte de ces classes possédantes de ne pas y parvenir sans un durcissement répressif de leur arsenal politique. Le renouveau des conflits colonialistes de conquêtes territoriales pour l'accès aux ressources clé provoque de gros déplacements de populations ; la dégradation violente en cours du climat les démultiplie. Le verrouillage des frontières devient alors stratégique.

Au niveau de l'UE, dans la même logique néolibérale, le Pacte européen sur la migration et l'asile adopté aussi le 20/12/2023 renforce les contrôles aux frontières, autorise les États membres à s'affranchir du droit à l'asile et ouvre la porte à de multiples violations potentielles d'autres droits tels que le « principe de non refoulement des migrants ».

Ce ne sont pas les peuples qui craignent les immigrations (ils en sont les produits !) contrairement à ce qu'affirme une pression médiatique tendancieuse. Ce sont les politiciens néolibéraux qui déroulent le tapis rouge à ce matraquage médiatique pour créer une opinion favorable à leurs visées répressives sur fond d'ententes électoralistes. On y trouve les palinodies d'un président de la République incompétent qui prétend faire “en même temps” tout et son contraire ; et aussi les turpitudes médiatiques de son ministre de l'Intérieur qui, surtout soucieux de son image de marque et de son avenir personnel, présente le côté attractif de son projet ("on va régulariser des sans-papiers dans des métiers en tension et les intégrer") mais en masque la réalité moins avouable (“on va exclure plus et plus vite tous les autres dont on n'a pas besoin''). Derrière ce double jeu, il y a la volonté d'ajuster à chaque époque la ‘main-d'œuvre utile au pays d'accueil' tout en piétinant sans vergogne les droits humains fondamentaux des autres travailleurs migrants dont il n'a pas l'usage.

C'est là une logique colonisatrice à connotation raciste qui perdure : hier « tirailleurs » importés des colonies pour « défendre la patrie » en guerre, aujourd'hui « boucs émissaires » d'une prétendue invasion !

Des contrevérités économiques et sociales flagrantes : à contrecarrer

Dans son livre Immigration : le grand déni (Seuil 2023, p. 9), François Héran décrit la raison d'être et le processus d'utilisation des contrevérités outrancières brandies. Il s'agit de grossir exagérément les flux migratoires en s'appuyant sur une pression médiatique intense activant les peurs de “perdre son identité“ du fait de l'arrivée massive d'étrangers indésirables. Puis de faciliter ainsi les aboiements d'une extrême droite exigeant alors plus de contrôle de l'immigration jugée intolérable, une réduction drastique de son volume, et même sa suppression totale pourtant totalement illusoire.

Cela permet aux tenants du néolibéralisme de se présenter comme protecteurs de la société contre l'arrivée prétendument considérable mais jugée néfaste de migrants (« l'invasion ») et de justifier à la fois la « fermeté » (le choix de la main-d'œuvre utile et le rejet de celle qui ne l'est pas) et la pérennité d'une politique socioéconomique (« l'ouverture ») exploitant à foison l'armée de réserve utile de travailleurs internationaux qui restent sans papiers.

C'est ce que s'emploient méthodiquement à faire le gouvernement et l'UE avec leurs lois “asile et immigration''.

Il est donc utile de procéder au moins à quelques rappels rectificatifs tordant le cou aux contrevérités fantasmagoriques des droites extrêmes, nauséabondes et dangereuses pour la démocratie et notre objectif du “vivre ensemble”. Cela même si corriger ces outrances revient à rester sur le terrain idéologique de l'adversaire, au lieu de déboucher sur l'indispensable projet politique d'une société alternative à construire hors de la logique néolibérale dominante actuelle.

Non, il n'y a pas de menaces d'envahissement du pays par une grande vague migratoire, ni aujourd'hui ni demain ;

Non, la France n'est pas un territoire généreux, attractif, créateur d'appels d'air, puisque n'ayant même pas pris sa part de l'accueil des migrants en proportion de son PIB et sa population comparés à ses voisins de l'UE ;

Oui, les « premiers de corvée » qui occupent des métiers indispensables au fonctionnement de notre société sont en grande partie - et même en majorité - des travailleurs immigrés, engagés dans des métiers dont les natifs ne veulent pas ; et il suffirait d'une grande grève coordonnée des travailleurs des Travaux Publics qui préparent les chantiers des JO pour qu'on découvre en quoi les immigrés y sont importants !

Non, les migrants ne plombent pas les finances publiques ; au contraire, leurs apports au bilan les rendent bénéficiaires ;

Non, il n'y a pas un eldorado mythique qui attire toujours plus de migrants contraints à l'exil comme le prétendent les droites extrêmes en citant la couverture prétendument trop généreuse de notre modèle social ; il y a seulement la quête d'un refuge ;

Non, l'AME (Aide Médicale d'État) n'est pas un cadeau fait aux migrants, elle est l'expression d'un droit humain fondamental à la santé. Elle ne représente que 0.4% du budget de le Sécurité Sociale. Cette maigre aide est réservée aux travailleurs sans papiers, sans assurance sociale, et sans ressources suffisantes. La complexité du dossier administratif à instruire est telle que nombreux sont ceux et celles qui n'y ont pas recours.

Non, il n'y a aucun lien probant entre l'insécurité et l'immigration. Les statistiques montrent que la police vise plus souvent les migrants visibles que les autres populations (contrôle au faciès, vérifications sauvages d'identité, fréquence plus grande de gardes à vue lors de ces vérifications au motif de petits larcins qui ne sont dus qu'à la plus grande précarité et pauvreté des gens contrôlés, telle l'invalidité de certains titres de transport utilisés, ce qui fausse la comparaison et l'interprétation des chiffres).

Loi Macron-Darmanin-Ciotti-Le Pen : la « loi de la honte »

Pour faire passer ce texte de loi, le pouvoir a fait toutes les compromissions possibles avec les idées des droites extrêmes sur le dos des personnes étrangères. La Défenseure des Droits a souligné la « gravité majeure [du projet de loi] pour les droits fondamentaux » de ces personnes, alors qu'il ne résout en rien les problèmes concrets qu'elles vivent au quotidien, ajoutant au contraire une panoplie d'obstacles dans leur parcours d'inclusion-insertion en France.

Pourquoi une loi de plus sur le sujet, la 28^e en 33 ans, encore plus discriminatoire que les précédentes au plan administratif à l'égard de certaines catégories de populations étrangères ? Historiquement, la traite esclavagiste avait déjà inventé le « code noir », puis la colonisation « le code de l'indigénat », et récemment le néolibéralisme « le code CESEDA » pour organiser la ségrégation entre personnes bénéficiant de droits et d'avantages reconnus et d'autres, les "dominés", n'y ayant pas accès.

Ce qui est inscrit dans la nouvelle loi Darmanin-Macron n'est que la prolongation de ces politiques coloniales sur le territoire hexagonal et dans les territoires d'outre-mer : l'aggravation des mesures discriminatoires à l'égard de populations "boucs émissaires" à exclure plutôt qu'accueillir, le renforcement des inégalités sociales qui sont meurtrières pour les personnes précarisées mais profitables pour les nantis, et surtout la banalisation d'un ordre politique fascisant attentatoire aux libertés fondamentales en prélude à une instauration prochaine plus formelle par la voie électorale en 2027.

Les épisodes successifs récents tracent en effet la voie délibérément suivie par les tenants du néolibéralisme et précisent la trajectoire voulue de leur politique à venir : sociale (répression des revendications des gilets jaunes), autoritaire (l'imposition par la force sans débat de la loi sur les retraites), financière (récupération budgétaire du ‘quoiqu'il en coute' sur la population et précarisation de la population par l'inflation), environnementale (neutralisation de la lutte écologique sur ‘'les Bassines''), raciste (discrimination de quelques 700 000 sans-papiers principalement issus des anciennes colonies françaises auxquels on refuse le droit administratif d'exister légalement tout en les exploitant sans scrupules), économique (creusement des inégalités et accroissement de la pauvreté), colonialiste (immigration choisie dans notre seul intérêt économique de pays riches), répressive (violences ciblées sur les jeunes révoltés des banlieues), antidémocratique (menaces de dissolution des associations contestataires jusqu'à la remise en cause de la LDH elle-même).

Discriminatoire et violente, la nouvelle loi "asile et immigration", bien loin d'apporter un début de réponse aux problèmes sociaux réels de la population étrangère, n'est en fait qu'un prétexte politicien pour invisibiliser ces problèmes tout en les accentuant.

Voici la liste des principaux marchandages nauséabonds négociés entre 14 parlementaires d'une commission mixte paritaire agissant hors débat parlementaire mais avec validation par l'éxécutif :

La fin du droit du sol

Cette mesure met fin à un principe pourtant fondamental en France, depuis le XIV^e siècle. Il s'agit ainsi de remettre en cause l'automaticité de l'accès à la nationalité pour un mineur né de parents étrangers sur sol français : celui-ci devrait manifester sa volonté d'acquérir la nationalité entre l'âge de 16 ans et 18 ans.

Le rétablissement du délit dit « de séjour irrégulier »

Par cette mesure, il s'agit de rétablir le séjour irrégulier comme un délit. Supprimée en 2012, elle signifie indirectement que le simple fait d'être né dans un autre pays et de ne pas avoir de titre de séjour en règle constituera un délit en France !

De ce fait, les personnes en situation dite irrégulière pourraient être placées en garde à vue et devraient payer une amende. Il existe pourtant déjà aujourd'hui en France un principe de retenue administrative pour cette catégorie d'étrangers, qui permet aux autorités d'interroger une personne lorsqu'elle l'estime nécessaire, avant un placement motivé en rétention. Rappelons qu'il existe quelques 700 000 travailleurs « sans papiers », susceptibles d'être arrêtés pour un tel « délit ».

Le renforcement de la déchéance de nationalité

Cette déchéance s'appliquerait aux binationaux coupables d'un meurtre sur des personnes détentrices de l'autorité. En réalité, le retrait de nationalité (tout comme le retrait de titre de séjour) existe déjà dans la loi : une personne ayant été naturalisée peut tout à fait se voir retirer dans certains cas sa nationalité française.

Le durcissement du regroupement familial

Cette mesure s'attaque au droit des personnes étrangères à vivre en famille, créant des inégalités considérables entre citoyens français et étrangers. L'accès au regroupement familial, dont la procédure déjà très contrôlée relève du parcours du combattant, devrait être durci par l'imposition de conditions de ressources financières aux demandeurs, ainsi qu'une assurance maladie pour les proches basés dans le pays d'origine mais susceptibles de rejoindre le sol français. De même, les personnes concernées devraient justifier, « par tout moyen », d'une connaissance de la langue française « lui permettant au moins de communiquer de façon élémentaire
», sans que l'on ne sache bien le niveau que cela recouvre.

Des prestations sociales conditionnées… à la durée de présence en France

Avec ce texte de loi, les personnes étrangères devront attendre cinq ans pour pouvoir prétendre aux allocations familiales ou aux APL. Les travailleurs verront ce délai ramené à deux ans et demi, sauf pour l'APL, pour laquelle un délai de carence de trois mois a été inscrit dans la dernière version du texte ! Nombreuses sont les voix qui se sont élevées pour dénoncer là une forme de « préférence nationale ».

L'exclusion de l'hébergement d'urgence

La remise en cause du titre de séjour « étudiant »

Les étudiants étrangers devront apporter la preuve préalable d'une caution financière pour la délivrance d'un titre de séjour étranger. Celle-ci serait « restituée à l'étranger lorsqu'il quitte la France à l'expiration du titre de séjour » ou en cas de renouvellement du document d'identité ou de changement de statut. Seuls les étudiants « modestes » au parcours dit « exceptionnel » pourraient en être exonérés. Même la conférence des présidents d'universités a marqué son opposition à une telle mesure. La majoration des frais d'inscription pour les étudiants étrangers a elle aussi été adoptée.

Un débat annuel sur des quotas migratoires

L'idée est d'avoir chaque année au Parlement des débats chiffrés sur l'immigration (quotas) de façon à faire valoir que la France « contrôle » toujours davantage l'immigration. Il s'agit là d'une réponse à donner à l'imaginaire fantasmagorique de la « submersion migratoire » sans cesse brandi par l'extrême droite comme épouvantail malgré les preuves statistiques indubitables de son inexistence en France.

Des restrictions d'accès au titre de séjour « étranger malade »

L'accès à ce titre, visant à accorder le séjour à des personnes particulièrement malades présentes en France, sous le contrôle de l'Office français de l'immigration et l'intégration (OFII) et d'un collège de médecins en charge d'étudier chaque dossier, est entravé dans le texte : le titre de séjour « étranger malade » serait délivré « sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » et surtout que « cette prise en charge ne soit pas supportée par l'assurance maladie ». Les frais de santé resteront donc désormais à la charge des intéressé.es, même avec l'octroi du titre de séjour

Les sans-papiers méprisés de nouveau réduits à une main d'œuvre corvéable sans droits

La seule mesure présentée à l'origine comme « humaniste » par la majorité visait à régulariser une partie des travailleurs sans papiers évoluant dans des métiers en tension et sélectionnés sur des critères limitatifs. Le titre de séjour étant temporaire et renouvelable sous conditions, la mesure était déjà critiquée comme « utilitariste » par ceux qui y voyaient le moyen d'exploiter une main-d'œuvre volontaire et corvéable pour « remplir des trous » puis s'en débarrasser lorsque le métier n'est plus en tension ou que le travailleur change de domaine d'activité.

Elle a été vidée de sa substance. Le titre de séjour salarié sera systématiquement délivré « à titre exceptionnel ». Le pouvoir discrétionnaire du préfet de régulariser ou pas est maintenu dans la lignée de la circulaire Valls. Ce choix se veut une réponse idéologique à l'épouvantail fantasmagorique de « l'appel d'air » brandi par l'extrême droite.

Autre mesure adoptée qui sera génératrice d'une précarité accrue : la suppression des réductions tarifaires attribuées aux travailleurs sans papiers et sans ressources leur permettant d'accéder aux transports en commun.

Une réforme de l'Aide Médicale d'État annoncée dès 2024

L'AME ne représente que 0,4% des dépenses de la Sécurité sociale, son objectif étant d'apporter les soins médicaux indispensables aux étrangers présents en France mais en situation administrative irrégulière et sans couverture sociale. Il était envisagé de la supprimer au profit d'une aide médicale d'urgence avec un forfait annuel limitatif dont le montait aurait été fixé par la suite. Devant la levée de boucliers contre cette disposition anti sociale et discriminatoire, il a été décidé de renvoyer la réforme de l'AME à une autre loi prévue en 2024.

A l'opposé de telles mesures, il convient de rappeler qu'à la stigmatisation tendancieuse des immigrants, la société civile et ses associations opposent la volonté de leur assurer un accueil digne et des voies d'insertion durable dans notre pays, cela en rappelant aussi que seule la mise en échec du système néolibéral dominant le monde créera les conditions d'une coopération avec des avantages réciproques à partager entre pays de départ et d'arrivée de ces migrations.

Feuille de route pour bâtir une société écosocialiste proposant une politique migratoire alternative

Un autre monde est possible

Un programme politique altermondialiste d'une société doit viser à supprimer les causes des migrations contraintes et toutes les discriminations qui les accompagnent, promouvoir la liberté de circulation pour tou.te.s, assurer le développement par une coopération entre les pays visant la recherche d'autonomie avec avantages réciproques reconnus, et garantir l'amitié entre les peuples dans le respect de leurs diversités culturelles, particulièrement entre Nord et Sud. Cela doit se fait dans le respect des conventions internationales :

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (article 13 sur la mobilité) ;

Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (article 8 sur le respect de la vie privée et familiale) ;

Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés ;

Convention internationale sur l'élimination de la discrimination raciale (ONU) de 1965 ;

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU), de 1966 et 1989, signé par 168 États ;

Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) de 1989 ;

Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et membres de leur famille (OIT) de 1990 (cette convention permet de protéger les migrants dans le pays d'accueil. Aucun état occidental ne l'a signée) ;

Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (« Pacte de Marrakech ») de 2018.

Six orientations clés pour enclencher la marche vers un modèle global de société alternative accueillante

L'accueil inconditionnel déjà mis en place dans des municipalités hospitalières, qui revient à reconnaitre un devoir d'hospitalité au même titre qu'un devoir d'asile.

L'accès égal pour toutes et tous aux droits, civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, fondant l'égalité des humains, migrants ou pas, et leur légitime exigence de dignité.

Le refus de toutes les discriminations, racistes, de genre, d'origine de la personne ou autres, doit être le fondement de toute politique publique.

Le droit de vivre et travailler dans le pays de son choix et de ne pas être contraint.e de le quitter du fait des destructions environnementales, de l'injustice sociale de la domination économico-financière d'autres pays, d'un modèle de développement néocolonial imposé de l'extérieur aux populations locales par la dette.

La liberté de circulation et d'installation, d'aller et revenir, expression de l'égalité en droit de tou.te.s de se déplacer librement et de s'établir, au bénéfice d'une protection sociale universelle.

La « citoyenneté de résidence » sur un territoire de vie et de travail, impliquant l'élargissement du droit de voter et d'être élu.e, principe fondamental de la vie démocratique en société.

Les bases d'une politique migratoire alternative de transition

Au vu des réalités actuelles et de l'existence incontournable des mouvements migratoires, la société altermondialiste devra mettre en exergue le respect des droits humains et les principes du « vivre ensemble » qui s'y attachent :

justice sociale et réduction des inégalités, dans les pays et entre pays ;

résolution des conflits par la recherche d'accords fondés sur le respect des droits des peuples et non sur l'existence de rapports de force défendant essentiellement des intérêts nationaux, d'ordre économico-financier ;

coopération économique entre pays et peuples visant un codéveloppement partagé avec recherche d'avantages réciproques en lieu et place de l'échange inégalitaire actuel et du pillage des ressources naturelles.

Les nombreuses initiatives de la « société civile » montrent qu'accueil et insertion des migrants sont possibles, à l'opposé des politiques répressives de fermetures des frontières, justifiant le slogan « altermondialistes, donc solidaires des migrant.e,s et réfugié.e.s ».

Elles montrent aussi qu'au-delà de l'entraide humanitaire dans notre monde globalisé, se pose la question de la promotion d'une société nouvelle qui agisse contre les causes des migrations contraintes pour les supprimer tout en favorisant les échanges humains interculturels.

Une autre politique est donc nécessaire dès maintenant. Elle passe par une transition progressive de rupture avec les points clés de l'ordre dominant établi, à mettre en échec à tous les niveaux géopolitiques pertinents (locaux et globaux) et dans la durée (court, moyen et long termes), dans une perspective écosocialiste.

Changer d'avenir, c'est aussi savoir regarder les mouvements migratoires comme une légitimité, une opportunité, un atout et une richesse au bénéfice de tous. Une politique migratoire doit notamment être ouverte à la citoyenneté de résidence, favoriser l'intégration, penser l'identité comme une construction collective excluant les discriminations, se tourner vers un avenir mutualisé et non le prolongement d'un passé destructeur.

Quelques mesures significatives à court terme pour initier une feuille de route à moyen et long terme

Abroger le délit de solidarité ;

Sécuriser les parcours migratoires ;

Développer des politiques d'accueil/insertion dès l'arrivée ;

Faire respecter par les instances les droits fondamentaux des étrangers et ne pas dépendre du bon vouloir des préfets ;

Abolir toute rétention administrative et fermer les centres de rétention administrative (CRA) ;

Instaurer une citoyenneté universelle de résidence ;

Abroger le règlement Dublin III ;

Passer d'une pseudo « aide au développement » à un réel co-développement favorisant l'autonomie des peuples.

En complément, quelques lectures pour démonter les préjugés, combattre les fausses informations, développer une autre vision des migrations, construire la feuille de route collective d'une société débarrassée de l'idéologie néolibérale :

La Cimade, Lutter contre les préjugés sur les migrants, 2016

Ritimo, Répondre aux préjugés sur les migrations, 2017.

Utopia, Migrations. Idées reçues et propositions –- Préface de François Gemenne, 2019

États Généraux des Migrations, Combattre les idées fausses sur les migrants, réfugiés, exilés et étrangers, 2021.

Nous sommes tou·te·s solidaires de Carola Rakete, capitaine du Sea Watch

Commission migrations — 2019-07-03T11:02:09Z

Dans la nuit du 28 au 29 janvier, après 17 jours d'errance en Méditerranée avec à son bord 42 personnes migrantes sauvées d'un naufrage, la capitaine du Sea Watch a pris la décision d'entrer sans autorisation dans le port de Lampedusa, en bravant les interdits du gouvernement italien.

« Nous attendons encore et toujours une solution qui ne se dessine malheureusement pas. C'est pourquoi j'ai maintenant moi-même décidé d'accoster dans le port » a-t-elle expliqué dans une vidéo relayée sur Twitter par l'ONG Sea Watch. Les autorités italiennes l'ont aussitôt arrêtée au motif d'une « aide apportée à l'immigration clandestine ».

Attac est totalement solidaire de cette action conforme au droit humanitaire, à l'obligation du secours à toute personne en danger, aux traditions du sauvetage en mer comme en montagne. Mateo Salvini s'est mis hors-la-loi ainsi que tous les pays de l'Union européenne qui n'ont rien fait malgré les appels au secours et qui portent la lourde responsabilité depuis des années des milliers de morts en Méditerranée et ailleurs sur les routes de transits migratoires.

Le droit est du côté de la capitaine du Sea Watch, les criminels sont du côté du gouvernement italien et de ses soutiens européens.

Cet acte courageux dépasse la simple défense du droit à la vie des migrantes contre un fauteur de troubles xénophobes dont l'action est attentatoire aux libertés fondamentales. Sa portée est immense :

il montre la voie à suivre, celle de la désobéissance civile aux règles mortifères imposées par des politiciens que les scrupules n'étouffent pas et pour lesquels la vie des migrantes n'est qu'une variable d'ajustement d'une économie profitable ;
c'est un acte politique émancipateur majeur qui douche les rodomontades d'un petit ministre d'extrême droite dont la vision du monde est surtout raciste ;
c'est une victoire, même symbolique, contre les forces de repli identitaire, contre le refus de l'ouverture à l'humanité des autres ;
c'est l'affirmation que la libre circulation des êtres humains est inaliénable quels que soient leurs statuts ;
c'est la preuve que la jeunesse de la capitaine du bateau, qui aujourd'hui sauve l'honneur de nos consciences meurtries, sera demain l'alternative aux vieux politiciens xénophobes d'aujourd'hui.

Face a ces évidences, l'indifférence des dirigeants de la plupart des États de l'Europe montre bien ce qu'il faut penser de l'Union européenne actuelle : leurs paroles pathétiques sont à comparer avec leur inaction en matière de protection des droits de tous les humains dès qu'ils dépassent simplement leurs intérêts propres.

Attac affirme que les exigences du respect de l'humanité sont supérieures aux lois des États et des gouvernements. Les premières sont universelles et perdurent dans le temps, les deuxièmes sont passagères et liées à des groupes d'intérêts, notamment économiques et financiers.

Attac affirme que les 40 personnes en quête de refuge sauvées en Méditerranée fuient des situations économiques, sociales, politiques et militaires dont nos propres politiques de pillage et de contrôle néocolonial de l'Afrique sont à l'origine et portent l'essentiel de la responsabilité.

Attac affime que :

l'accueil et l'insertion dans nos sociétés des « migrantes en quête de refuge »,
la reconnaissance d'une liberté de circulation quel que soit le lieu de naissance,
la légitimité de déposer une demande d'asile sur un territoire libre d'accès,
la régularisation de tous les travailleureuses sans-papiers,
la reconnaissance des mêmes droits sociaux et citoyens pour les résidents nationaux et migrants,
la reconnaissance du bien-fondé du soutien apporté par les ONG aux migrantes et celui des efforts d'accueil déployés par les villes déclarées « accueillantes »...,

sont les vraies composantes d'une politique apte à assurer demain, sur une planète régénérée et vivante, l'existence d'une terre d'inclusion, d'hospitalité, de partage, et de coopération.

Malgré l'annonce de sa libération, nous rappelons qu'il faudrait plutôt lui décerner un tableau d'honneur pour l'exemplarité de son action que criminaliser son action.

Attac appelle en outre tous les citoyens conscients de la situation à signer les pétitions qui circulent en sa faveur, à participer aux rassemblements de soutien pour dénoncer la criminalisation des exilées et de leurs soutiens :

en Avignon, mercredi 3 juillet, à 18h30, place Pie
à Marseille, mercredi 3 juillet, à 18h30, sous l'ombrière - Vieux Port
à Paris, mercredi 3 juillet à 18h, place de la bataille de Stalingrad
- L'appel signé par 160 organisations
- L'événement Facebook
à Reims, mercredi 3 juillet, à 18 heures, à la Fontaine des solidarités , place d'Erlon

« La marche solidaire pour les migrants de Vintimille à Londres », de passage à Paris le 17 juin 2018

Commission migrations — 2018-06-25T16:07:13Z

A Attac, nous soutenons la Marche Solidaire organisée entre Vintimille, Paris, Calais et Londres parce que nous sommes altermondialistes, donc solidaires avec les migrants ! C'est ce que montre le reportage photographique ci-joint

Constat : les flux migratoires augmentent du fait des guerres auxquelles nos États contribuent par des ventes massives d'armes, mais aussi du fait de la passation d'accords de libre échange qui détruisent les économies des pays du Sud, du pillage de leurs ressources par les grandes multinationales dont l'effet est d'accroitre les inégalités de développement, des répressions par des régimes autoritaires locaux dont les élites s'enrichissent par la corruption, bref, toutes formes d'un néo-colonialisme qui ne dit pas son nom.

Ces flux vont même s'accentuer avec le déréglement climatique, car de plus en plus de populations devront quitter leur lieu de vie devenu inhabitable en raison de catastrophes écologiques (sécheresses, inondations, famines).

Ce constat devrai amener les États, surtout ceux des pays riches, à organiser l'accueil, l'inclusion sociale et l'intégration économique des personnes en quête de refuges, cela au lieu d'ériger des barrières inutiles et meurtrières, à nos frontières et dans les pays traversés par les migrants. C'est bien sûr un devoir moral humanitaire mais c'est aussi une exigence politique pour préparer la société altermondialiste de demain.

Nous disons donc « Non au blocage des frontières ! Oui à la liberté d'aller et venir ! ».

N'acceptons ni le tri entre "bons" et "mauvais" migrants, ni l'hypocrisie de l'État français qui parle d'humanité mais pratique la xénophobie et le repli sans partage des nantis sur eux.

Et nous disons aussi « Stop au délit de solidarité ! ». Car cette marche Vintimille-Londres braque un coup de projecteur essentiel sur les milliers de collectifs et d'anonymes qui aident les migrants partout en France. Avec eux, cette marche porte haut et fort des valeurs d'égalité entre humains, de liberté de circulation, et de fraternité. Les droits humains fondamentaux doivent passer avant des droits régaliens d'États qui ne sont en fait qu'au service des nantis et de leurs privilèges.

Commission Migrations, le 18.06.2018

Inteculturalité / Définition des concept

Commission migrations, Martine Blanchard — 2013-05-20T00:00:00Z

Société multiculturelle : société dans laquelle coexistent des groupes de population ou des individus d'origines culturelles diverses.

Culture : parmi de nombreuses définitions, citons celle de C.Clanet : « Ensemble de significations prépondérantes qui apparaissent comme valeurs et donnent naissance à des règles et à des normes que le groupe conserve et s'efforce de transmettre et par lesquelles il se particularise, se différencie des groupes voisins. » Mais il faut ajouter qu'à l'intérieur d'une société une culture est plurielle (sub-cultures) et susceptible d'adaptation et d'évolution au contact d'autres cultures (acculturation). « C'est l'acculturation qui transforme la société fermée en société ouverte : la rencontre des civilisations, leurs métissages, leurs interpénétrations sont facteurs de progrès ».Roger Bastide.
Identité culturelle : l'identité culturelle n'est pas une catégorie stable, elle est surtout une dynamique, une construction permanente, un processus selon C. Levi-Strauss.

Identité nationale : Cette notion n'a pas de réalité sociologique. C'est une construction politique.

Multiculturalisme : modèle de société représenté dans les pays de tradition anglo-saxonne qui propose un traitement séparé des groupes culturels. La priorité est donnée au groupe d'appartenance. L'individu est d'abord et essentiellement un élément du groupe. Le multiculturalisme juxtapose les groupes et débouche sur une conception mosaïque de la société.

Assimilation culturelle : modèle de société représenté par la France qui conduit à l'alignement des cultures minoritaires sur la plus forte en faisant disparaître les différences.

Société interculturelle : ensemble de groupes de populations ou d'individus de cultures diverses qui ont en commun un respect mutuel et mettent en avant la volonté de vivre ensemble avec leurs différences.

La démarche interculturelle se base sur le dialogue en vue d'aboutir à la construction d'une culture tierce ou d'un espace commun acceptable pour chaque partenaire.

Les conditions indispensables pour que le dialogue interculturel ait lieu sont la reconnaissance et la prise en compte de la différence de l'autre dans un rapport égalitaire et dans la réciprocité.

Le dialogue implique des concessions de part et d'autre qui ne peuvent concerner certaines valeurs considérées comme inaliénables : il faut donc définir un socle de valeurs communes et de valeurs non négociables.

Le dialogue interculturel permet d'assurer la cohésion sociale et doit aboutir à « une intégration réciproque » ou une « adaptation réciproque »selon F.Héritier.
Dans la société, les obstacles au dialogue interculturel sont nombreux : liés aux attitudes individuelles (racisme, préjugés, stéréotypes) et plus encore à la politique (non-régularisation et expulsion des étrangers, obstacles à l'acquisition de la nationalité, refus du droit de vote), discrimination dans l'emploi et le logement, ségrégation spatiale, vulnérabilité plus grande au chômage et à la précarité.

Interculturalité et éducation

Commission migrations, Martine Blanchard — 2013-05-20T00:00:00Z

Dans un monde globalisé, la problématique de l'interculturel au sein de l'école concerne l'ensemble des élèves mais il sera question ici de l'interculturel en relation avec les enfants de migrants.

A l'exception des classes d'accueil pour les élèves récemment arrivés en France, l'enseignement en France ne prend pas en compte la diversité culturelle et linguistique des élèves et l'on peut dire comme Marie-Rose Moro que : « La diversité, pourtant bien plus forte que par le passé fait l'objet soit d'un déni soit d'un rejet actif sous la forme de discriminations ».

Déni de la diversité culturelle

Au nom de l'égalité de traitement de tous les élèves, les enseignants veulent ignorer l'origine de leurs parents. Ne pas reconnaître l'appartenance familiale des enfants, c'est nier le rôle de transmetteurs des parents. Devant cet effacement, l'enfant risque d'éprouver un sentiment de disqualification de ce qu'il est et de ce que lui transmettent ses parents.

Déni du bilinguisme ou du multilinguisme

De nombreux enseignants sont persuadés que le bilinguisme ou multilinguisme des enfants de migrants sont à l'origine de leurs difficultés d'apprentissage et de leur échec scolaire. Certains d'entre eux conseillent aux parents de leur parler le français. Or ce sont des erreurs que contredisent toutes les études des linguistes et des psychologues.

L'acquisition simultanée de deux langues étrangères dans la petite enfance est un enrichissement sur le plan cognitif : elle permettra aux enfants de maîtriser plus facilement d'autres langues et de développer une faculté d'abstraction qui leur sera utile dans d'autres disciplines en particulier les mathématiques.
En parlant leur langue d'origine à leurs enfants, souvent les mères leur transmettent des contes. Or des études ont montré que la compréhension de récits oraux est un préalable nécessaire pour l'apprentissage de la lecture.

Les enfants auxquels les parents ont transmis leur langue et leur culture, ont une meilleure maîtrise du français et une meilleure réussite scolaire que les autres. La valorisation par les parents de leur langue et leur culture donne aux enfants une estime de soi qui leur permet d'aborder l'apprentissage du français sans se sentir infériorisés.

Plusieurs études montrent que les enfants de migrants qui réussissent à l'école présentent deux caractéristiques essentielles : d'une part, être bilingues ou avoir une représentation positive de leur langue maternelle, d'autre part avoir rencontré « un passeur » qui leur ait donné envie de s'approprier le monde français sans discréditer celui de leurs parents.

L'enseignement des langues et cultures d'origine à l'école (ELCO) est positif mais les points faibles de cet enseignement sont, d'une part qu'il est réservé exclusivement aux enfants de migrants et s'avère par là-même discriminatoire, et d'autre part, que les enseignants sont nommés par les ambassades des pays concernés ce qui pose dans certains cas le problème du respect de la laïcité.

Discriminations

Les enfants de migrants subissent souvent une double discrimination : discrimination sociale en raison de l'origine populaire de leur famille dans la majorité des cas et discrimination culturelle en raison de leur appartenance à une minorité culturelle qui n'est pas valorisée.

Toutefois, avec une origine socio-économique identique, les enfants de migrants ont un taux de réussite scolaire supérieur à celui des enfants autochtones parce qu'ils sont portés par le désir de réussite de leurs parents qui ont placé beaucoup d'espoir dans l'école.

Orientation scolaire

Selon une enquête de l'INED de 2010, les garçons originaires du Maghreb, d'Afrique subsaharienne et de Turquie sont plus souvent orientés vers les filières courtes de formation technologique que les enfants autochtones. Toutefois les filles ont un taux de réussite scolaire largement supérieur à celui des garçons.

Ségrégation scolaire

En raison de la ségrégation résidentielle, les enfants de migrants sont scolarisés dans des établissements scolaires où ils sont majoritairement représentés. Ces établissements, classés en Zones d'Education Prioritaire (ZEP), bénéficient de moyens supplémentaires mais les équipes enseignantes composées de jeunes professeurs souvent inexpérimentés manquent de stabilité pour entreprendre une action pédagogique sur le long terme.

DES PISTES POUR UNE EDUCATION INTERCULTURELLE A L'ECOLE

Former les enseignants à l'interculturel

Il est nécessaire de donner une formation interculturelle aux enseignants pour les faire changer leur regard, leur attitude et leurs pratiques. Cette formation doit comprendre des éléments théoriques et une réflexion personnelle sur leur propre expérience.

Associer les parents à l'éducation qui est donnée par l'école

Il faut informer les parents sur le système éducatif, avoir recours aux médiateurs interculturels s'ils ne parlent pas le français, les faire intervenir dans les classes pour transmettre des connaissances, les valoriser et montrer aux élèves que l'on a du respect pour eux.

Faire entrer la diversité dans les programmes et les activités pédagogiques

Pour être concret, nous citerons un exemple : dans les cours de français, certains enseignants demandent aux élèves de raconter l'histoire de leurs grands-parents ou de leurs parents, de dire pourquoi ils sont venus en France ou bien s'appuient sur la connaissance des élèves de leur langue maternelle pour faire un cours de grammaire comparée, de vocabulaire etc. Des recherches et une réflexion pourraient être menées sur ces pratiques et elles devraient être divulguées dans les formations pédagogiques des enseignants.

L'évacuation par la police du local loué par le réseau altermondialiste No Border à Calais met en lumière la situation faite aux personnes sans papiers en Europe.

Commission migrations — 2010-02-19T15:39:21Z

D'un côté, les entreprises utilisent ces travailleurs comme une main d'œuvre très peu chère et elles s'en servent pour tirer vers le bas les salaires et les conditions de travail de tous les salariés. De l'autre, L'Union européenne multiplie les obstacles à ce que les réfugiés accèdent à la protection qui leur est due, les transforme en sans papiers et ainsi les condamne à l'errance à travers l'espace européen et les pays voisins. Elle refoule les demandeurs d'asile d'abord soit vers les pays où ils sont entrés en vertu du règlement de Dublin, soit vers les pays tiers tels la Lybie, le Maroc ou la Turquie.

Des exilés sont aujourd'hui présents à Calais, sur le littoral français et belge de la Manche et de la Mer du Nord, le long du canal Saint Martin à Paris, à Nice ou Angers. La plupart viennent de pays en guerre et vivant sous des dictatures : Afghanistan, Iran, Irak, Soudan, Erythrée, Somalie, Ethiopie,…

Attac dénonce la situation qui leur est faite en particulier à Calais : absence d'hébergement, obstacles multiples à l'accès à une protection pour les mineurs et demandeurs d'asile, violences policières, destruction systématique des abris, des couvertures et effets personnels.

Attac demande la mise en place d'un accueil digne en France des exilés et un accès effectif aux régimes de protection. Attac rappelle son soutien à la liberté de circulation et d'installation en Europe aux mêmes conditions que celles des ressortissants européens.

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L'agence FRONTEX doit être démantelée

Attac France, Commission migrations — 2008-06-05T00:00:00Z

Au lieu d'une réelle politique de partenariat avec les pays du Sud, l'Union européenne n'a que des réflexes de peur, d'isolement et de xénophobie vis-à-vis de leurs peuples. Loin de s'appuyer sur le dynamisme et l'énergie des migrant-e-s qui luttent pour leur survie et celle de leurs familles, elle les stigmatise comme des délinquant-e-s, ferme leurs itinéraires naturels et les oblige à s'engager dans des parcours migratoires difficiles et dangereux, souvent mortels.

L'UE a créé en octobre 2004 FRONTEX, l'agence des frontières européennes extérieures. Il s'agit d'une institution policière, opérationnelle depuis octobre 2005 ; elle est dotée d'avions, d'hélicoptères, de navires organisés en « réseau des patrouilles européennes » conçues comme des unités de réaction rapide anti-migrant-e-s. Ces patrouilles et les accords de coopération que Frontex passe avec les polices algérienne, marocaine, mauritanienne, libyenne et sénégalaise, associés à la traque des sans-papiers dans la plupart des pays européens, sont des pratiques criminelles incompatibles avec l'ouverture de l'Europe à des relations équilibrées et fraternelles avec les peuples du Sud. La création et le renforcement de cette force policière est contraire aux droits humains fondamentaux des migrant-e-s, comme à l'histoire de l'Europe, produit de multiples brassages et migrations au cours de l'histoire et source de courants migratoires massifs vers tous les continents. C'est pourquoi Attac France demande le démantèlement de l'agence FRONTEX et soutient la journée d'action européenne du 6 Juin à Varsovie, où se trouve le siège de FRONTEX. Attac France, Montreuil, le 5 juin 2008