Attac France

Retraites : le choix de l'injustice

Daniel Rallet — 2022-09-16T18:27:52Z

La réforme des retraites revient en force dans les débats de l'actualité, bien qu'elle n'en soit jamais vraiment sortie tant elle est devenue une sorte de totem des politiques réactionnaires qui se succèdent depuis des années. Emmanuel Macron souhaite désormais passer en force pour repousser l'âge de départ à la retraite. Un choix inique qui revient à faire payer les retraités, alors même que le gouvernement se refuse à faire contribuer les profiteurs de crise et superprofits.

Le président Macron en avait fait l'emblème de son mandat précédent, à la fin de l'année 2019, mais son projet de réforme des retraites soi-disant fondé sur la « justice » et la « simplification » avait été démasqué par une puissante mobilisation sociale et citoyenne.

Voilà que le vent mauvais revient mais sous une autre forme. Affaibli par son échec précédent et par le contexte politique issu des récentes élections, le président emprunte une autre voie.

Plus de réforme ambitieuse qui chamboule tout, s'attaque à de nombreux secteurs de la société, laisse du temps pour la déconstruction citoyenne du projet, facilite la construction d'alliances et de mobilisations. Celui qui déclarait en 2017, « je ne modifierai pas durant le quinquennat l'âge de départ à la retraite et je ne baisserai pas le niveau des pensions », s'apprête à passer en force et renoncer à cette promesse.

Comment ? En inscrivant un report d'âge et/ou un allongement de la durée de cotisation dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ou par des amendements lors du débat parlementaire. On revient aux « classiques » des réformes précédentes : « il faut travailler plus longtemps », nécessité qui serait imposée par l'existence de déficits actuels et surtout à venir du fait du vieillissement de la population.

Le rapport du Conseil d'orientation des retraites conteste le lien mécanique établi entre déficit et réforme des retraites. Ce rapport montre une fois de plus que l'existence du déficit est fondé sur des conventions et des hypothèses discutables et qu'en tout état de cause son ampleur reste minime (0,4 % du PIB dans les années à venir).

La part des dépenses publiques dans le PIB, qui selon le COR, « constitue l'indicateur déterminant pour évaluer la soutenabilité financière du système de retraite », serait stable à court terme (de 13,8 % en 2021 à 13,9 % en 2027) et même à long terme dans une fourchette de 12,1 % à 14,7 % en 2070.

La conclusion du COR est importante : « Au regard de ces résultats, il ne revient pas au COR de se positionner sur le choix du dimensionnement du système de retraite. Selon les préférences politiques, il est parfaitement légitime de défendre que ces niveaux sont trop ou pas assez élevés, et qu'il faut ou non mettre en œuvre une réforme du système de retraite »

Et d'ajouter « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ».

L'avertissement est clair : réformer le système de retraite n'est pas une nécessité économique ou démographique, c'est un choix politique.

Ce choix politiquement inavouable est masqué depuis des années par une mise en scène dramatisée du déficit du système de retraites. Quels sont ces choix ?

Le choix de la paupérisation des retraités

Le niveau de vie des retraités qui est actuellement égal à celui de la population diminuerait à l'horizon 2070 de 13 à 15 % par rapport à celui des actifs. Selon le COR, « la diminution de la part des retraites dans le PIB a pour contrepartie la diminution relative du niveau de vie des retraités par rapport à l'ensemble de la population ».

C'est une inversion historique considérable. Si le niveau de vie des retraités était encore de 30 % inférieur à celui de la population en 1970, il a rapidement progressé jusqu'à atteindre la parité des niveaux de vie dans les années 90.

Le choix de la destruction de la protection sociale et d'une société encore plus inégalitaire

La baisse des pensions entraînerait sa privatisation pour les classes supérieures avec le développement des fonds de pensions et l'immobilier.

Les classes moyennes seront victimes d'une protection vieillesse dégradée, tandis que les classes populaires seront évacuées du système solidaire de retraite vers des dispositifs d'assistance sociale. Tel est le sens de la promesse d'un minimum de retraite à 1100 euros appelé à fusionner avec le minimum vieillesse (ASPA).

Le choix cynique du financement de la transition écologique, de la santé et de l'éducation par la baisse du niveau de vie des retraités

C'est la nouveauté de la rentrée ! Le gouvernement n'a trouvé comme moyen de financement des dépenses d'avenir que de faire des économies sur les retraites, alors qu'il multiplie les refus de faire payer les profiteurs de crise. Tout est dit !

Daniel Rallet

Non le « Minimum de pension » à mille euros n'est pas une révolution sociale

Daniel Rallet — 2019-12-27T11:59:17Z

Je veux d'abord parler de ceux qui partent avec des retraites très faibles malgré toute une vie de travail. Nous garantirons une pension minimale de 1000 euros nets par mois pour une carrière complète au SMIC. Ce sera une révolution sociale qui restera comme une conquête, notamment pour les agriculteurs, les artisans, les commerçants. Le gouvernement ira même plus loin : le minimum de pension sera garanti par la loi à 85% du SMIC dans la durée, et évoluera comme celui-ci.
Edouard Philippe, 11 décembre 2019

Avec cette annonce, le Premier ministre fait la promotion d'une réforme systémique fondée sur la justice sociale, prétendant réduire les inégalités de pensions, en particulier entre hommes et femmes.
37 % des femmes touchent une pension inférieure à 900 euros

1000 euros, cela parle aux éditorialistes des grands médias. Un peu moins aux retraités qui avec cette somme sont dans une logique de survie, comptant chaque euro, vulnérables face à la moindre dépense imprévue, condamnés aux angoisses de la fin de mois.

Sans oublier ces femmes en Gilets jaunes qui, sur les ronds points, se désespéraient devant les micros de leur retraite à 5 ou 600 euros. Vont-elles enfin dépasser le seuil de pauvreté ?

Cette note ne porte que sur le minimum contributif du régime général versé par la CNAV (complété par la pension complémentaire), et des régimes affiliés (travailleurs indépendants notamment). Dans la fonction publique, il y a un minimum garanti et pour les agriculteurs non salariés une pension agricole minimale.
Au régime général 16 % (et sans doute plus ) des nouveaux retraités ont perçu une pension portée au minimum contributif en 2016. Dans les régimes de la Fonction publique, le minimum garanti en 2016 a été versé à 5,4 % des nouveaux retraités de la Fonction publique de l'État et à 19,6 % des nouveaux retraités de la Caisse national de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). A la Mutualité sociale agricole (MSA) non salariés, 15 % des nouveaux retraités en 2016 ont bénéficié de la pension minimale de référence)

1- Ce n'est pas une avancée sociale fulgurante.

Deux promesses sont faites par le rapport Delevoye : d'abord un minimum de pension à 1000 euros au 1^er janvier 2021, ensuite ce montant serait porté à « 85 % du SMIC pour une carrière complète » en 2025.

L'objectif d'un minimum de pension équivalent à 85 % du SMIC était déjà garanti par ….la loi sur les retraites de 2003 ! S'il était respecté, le minimum contributif s'élèverait aujourd'hui à 1023 euros

Au minimum contributif du régime général (appelé MICO) qui va de 636 à 696 euros, il faut ajouter la retraite complémentaire, la pension totale avoisine donc déjà les 970 euros nets par mois.

On voit tout de suite la portée de l'avancée sociale annoncée : il s'agit d'ajouter 30 euros par mois pour atteindre les mille euros promis par la com gouvernementale pour le 1^er janvier 2021.
On aurait pu même atteindre l'objectif dés 2020 avec une hausse qui aurait été inscrite dans le PLFSS 2020 ! Mais le gouvernement a rejeté cette possibilité !

D'autre part les majorations du minimum contributif ne sont pas rétroactives, elles ne s'appliquent qu'aux nouveaux retraités, et ne concernent pas les retraités actuels, ce qui en limite singulièrement la portée !

Surtout, avec l'instauration d'un « âge d'équilibre » à 64 ans, le minimum contributif ne pourra plus être perçu qu'à partir de ce nouvel âge du « taux plein », soit avec un décalage de 2 ans par rapport à la situation actuelle.

Enfin, l'objectif de 85 % du SMIC ne concerne que le moment du départ en retraite à 64 ans.
Si par exemple, le SMIC augmente de 1 % par an en termes réels, le minimum contributif qui est seulement indexé sur la hausse des prix, ne vaudra plus que 70 % du SMIC au bout de 20 ans pour le retraité qui aura alors 84 ans !
L'indexation des pensions sur les prix ne protège pas de la paupérisation.

2- Ce minimum de pension ne s'applique pas aux plus petites retraites

Pour bénéficier du minimum contributif, il faut justifier d'une retraite « à taux plein », soit en validant le nombre de trimestres requis pour une « carrière complète » (42 ans aujourd'hui), soit en atteignant l'âge du taux plein (67 ans pour les générations nées après 1954).
Mais, une carrière complète, ce n'est pas la caractéristique principale des « salariés à temps partiel, en situation de précarité (contrats courts, intérimaires) » qui selon le rapport Delevoye devraient être les bénéficiaires du minimum à 85 % du SMIC !

Pour ceux et surtout celles qui ont une durée d'assurance inférieure à la durée requise pour « le taux plein », le montant de leur minimum est proportionnel au nombre de trimestres pendant lesquels elles et ils ont cotisé.

Par exemple, un salarié de la génération 1955 rémunéré toute sa carrière au SMIC à temps plein, dès lors que sa durée de carrière sera inférieure à 40,75 ans, ce qui est déjà une carrière conséquente, ne sera pas au minimum contributif car sa durée d'assurance sera inférieure aux 166 trimestres requis.

Les « petites pensions » à 500 euros dues au temps partiel, aux carrières courtes, aux contrats précaires, en seront encore plus loin !

3- Le « minimum vieillesse », « protection » des petites pensions ?

Les salariés aux petites pensions vont alors percevoir une allocation différentielle pour porter leur revenu au niveau d'un autre minimum, le « minimum vieillesse (appelé aujourd'hui ASPA, Allocation de Solidarité aux Personnes Agées).

Alors que le minimum contributif est une pension assise sur les cotisations du salarié dans une logique d'assurance, le minimum vieillesse est une allocation sociale versée aux plus de 65 ans dont les revenus ou ceux du couple sont inférieurs à un montant (903 euros pour une personne seule et 1402 euros pour un couple au 1^er janvier 2020.

Dans les deux cas, il s'agit d'allocations différentielles, mais qui s'inscrivent dans des logiques différentes.
Dans le cas du minimum contributif, la pension du salarié qui y a droit est portée au niveau du MICO grâce à un financement par les cotisations des assurés du régime général.
Cette solidarité s'inscrit dans une volonté de redistribution au sein de ce régime pour y réduire les inégalités de pension.

En 2012, le rapport entre la pension moyenne des femmes et celles des hommes était de 59,4 % , mais il aurait été de 51 % sans les dispositifs de solidarité. Ceux-ci ont contribué à relever ce rapport de 8,4 points dont 4,6 points pour les droits familiaux et 3,6 points par les minimas de pension (COR 2015).

Dans le cas de l'ASPA, les différents revenus de la personne (principalement des « petites « pensions » qui, ayant peu cotisé, n'ont pas droit au minimum contributif) sont portés au niveau du minimum vieillesse grâce à un financement par l'impôt.
Son objectif est de limiter la pauvreté des personnes de plus de 65 ans.

L'ASPA se caractérise par un taux de non recours élevé : plus de 31 % selon un rapport parlementaire (2016). En effet, elle doit être demandée, ce qui n'est pas toujours le cas, soit par ignorance, soit par crainte d'une stigmatisation. D'autre part, son versement expose les héritiers à un recouvrement sur succession, ce qui limite les demandes notamment chez les travailleurs indépendants.
Comme on vient de le voir, l'ASPA n'a rien des caractéristiques d'une retraite.

4- Minimum de pension et réforme systémique.

Des questions sur le minimum contributif

Dans un « système universel », purement contributif où « chaque euro cotisé donne les même droits », il n'y aucune solidarité puisque la logique est que les pensions sont conçues comme une récupération des cotisations versées par chaque individu.
Elles reflètent donc intégralement les inégalités constatées sur le marché du travail en termes d'emplois et de salaires.
En particulier les pensions des femmes vont subir l'impact de la prise en compte de la totalité de leur carrière.
Pour que le minimum contributif soit porté à un haut niveau et réduise significativement les inégalités, il faudrait que les mécanismes de solidarité assurant des points gratuits aux petites pensions (au titre du chômage indemnisé par exemple [1]) bénéficient d'un financement solidaire suffisant .

Or, le rapport Delevoye préconise un plafonnement de ces dispositifs de solidarité alors même que les inégalités vont s'accroître du fait du système par points.
D'autre part, il laisse entendre que ces dispositifs pourraient être financés de l'extérieur du système de retraite, soit par des transferts en provenance d'autres régimes sociaux (CAF, UNEDIC), soit par l'impôt. Dans ce dernier cas, le minimum de pension se rapprocherait de la logique du minimum vieillesse.

Le financement par l'impôt signifierait une externalisation de la solidarité en dehors du système de retraite et sa vulnérabilité car il sera soumis aux aléas de la politique budgétaire.

De fait, la préconisation gouvernementale est d'avoir un minimum contributif peu élevé, ce qui correspond aux montants annoncés : 1000 euros, 85 % du SMIC.
L'effet redistributif sera donc très limité.

Les petites retraites disparaissent dans l'ASPA

Aujourd'hui, l'ASPA bénéficie majoritairement aux personnes qui disposent d'une pension de retraite réduite au terme d'une carrière incomplète et qui à ce titre ne peuvent percevoir le minimum contributif. Sur les 550 000 bénéficiaires de l'ASPA, seuls 10 % ne perçoivent aucune retraite.

L'ASPA a connu plusieurs périodes de sur-revalorisation par rapport aux prix, notamment entre 2009 et 2012, et entre 2018 et 2020 alors que les pensions n'ont pas connu de telles périodes de hausse. Le gouvernement actuel semblerait vouloir poursuivre cette politique.Dans ce cas le minimum vieillesse pourrait rattraper le minimum de retraite.

Cependant le « minimum vieillesse » (903 euros au 1^er janvier 2020) reste toujours inférieur au seuil de pauvreté (1 041 euros pour une personne seule en 2018).

La période récente se caractérise par l'augmentation de travailleurs pauvres dont le nombre s'élève aujourd'hui à 2,1 millions dont 1,6 millions de salariés.
Une partie non négligeable de ces travailleurs sont employés à temps partiel ou par intermittence, et sont loin d'atteindre le SMIC sur l'ensemble de l'année.

Le dispositif des minimas de pension par le gouvernement est surtout une opération de com qui ne répond pas aux enjeux liés à la pauvreté des retraités actuels, ni à ceux issus de la dégradation du marché du travail imposée par les politiques néo-libérales.

La politique qui se dessine est celle du renvoi des retraités les plus modestes dans des dispositifs d'assistance à l'écart du système d'assurance sociale solidaire.

Par ailleurs, la baisse radicale des taux de cotisation au-delà de 10 000 euros, recommandée par le rapport Delevoye, pousse les retraités les plus fortunés vers la capitalisation, en dehors du champ couvert par l'assurance-vieillesse, les exemptant de la solidarité intergénérationnelle.

Un régime de retraite sans les retraités les plus pauvres et les retraités les plus riches : drôle de « système universel » !

Daniel Rallet, Attac, 22 décembre 2019

[1] -La récente réforme de l'assurance chômage qui va exclure 200 000 chômeurs de l'accès à une indemnisation réduit singulièrement leur possibilité d'accéder au minimum de pension à taux plein

Réforme des retraites : « Après les salaires flexibles, voici les pensions flexibles ! »

Christiane Marty, Daniel Rallet — 2019-05-31T18:06:56Z

L'indexation des retraites sur l'inflation serait un progrès en trompe-l'œil estiment, dans une tribune au « Monde », deux représentants d'Attac et de la fondation Copernic

Tribune initialement publiée dans le journal Le Monde

En présentant ses propositions au « grand débat », la majorité LRM prétend améliorer le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes en indexant leurs pensions sur l'inflation. Ce mode d'indexation est présenté comme favorable, ce qui a toujours été contesté par les syndicats et par de nombreux experts (« Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution des règles d'indexation ? », Insee Analyses, 2014).

Avant 1987, les pensions étaient indexées sur le salaire moyen dans le régime général, et dans la fonction publique jusqu'en 2003, elles suivaient l'évolution du point d'indice. La situation était beaucoup plus favorable pour les retraités puisque leur pouvoir d'achat suivait celui de la population active. Mais pour baisser la dépense, elles ont été indexées sur l'inflation.

La compréhension de ces mécanismes a été brouillée par le fait que les gouvernements successifs ont cessé de respecter les lois de 1993 et de 2003 garantissant l'indexation des pensions sur les prix. Ainsi, les pensions ont été gelées à deux reprises sous le quinquennat Hollande ; gelées à nouveau en 2018, alors qu'elles ont subi la hausse de la CSG. En août 2018, le premier ministre a annoncé que les pensions ne seraient revalorisées que de 0,3 % en 2019 et en 2020, au lieu de 1,8 % (inflation en 2018) et 1,6 % (inflation attendue pour 2019). Une sous-indexation de 1,3 point au minimum, encore plus sévère que celle appliquée depuis 2017 sur les pensions complémentaires Agirc et Arrco, qui n'est « que » de 1 point de moins que l'inflation.

Face à cette dégradation, la proposition qui émerge est le retour à l'indexation des pensions sur les prix. Cependant, ce mode d'indexation pose un vrai problème. Il aboutit au décrochage du niveau de vie des retraités par rapport à celui de la population active, car les revenus du travail progressent plus vite que les prix. Ce problème est connu, il était pointé par le rapport Moreau de la Commission pour l'avenir des retraites (2013), qui indiquait que « les décrochements du pouvoir d'achat relatif des retraités peuvent être considérables ». L'écart de niveau de vie s'accroît tout au long de la retraite et peut devenir énorme. Le rapport ajoutait que « le taux de pauvreté des plus de 75 ans est en nette augmentation. Au sein de cette population, les femmes isolées (notamment les veuves) sont surreprésentées ».

Paupérisation programmée

L'indexation des pensions sur les prix peut certes être opposée à la sous-indexation en cours et à la hausse de la CSG. Mais à moyen terme, elle est problématique. Pour empêcher la paupérisation des retraités pendant la durée de leur retraite, l'indexation des pensions sur l'évolution du salaire moyen par tête est une nécessité. Il faut y ajouter la garantie d'une évolution au minimum qui ne pourrait être inférieure à celle des prix.

Ce n'est pas du tout la direction prise par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites. Dans un document distribué aux syndicats, il suggère une indexation sur la masse salariale ou sur le salaire moyen par tête… mais corrigée par un facteur tenant compte de l'espérance de vie et de la croissance économique. Après les salaires flexibles, voici les pensions flexibles ! L'indexation sur le salaire moyen ne serait en réalité qu'une indexation sur le salaire diminué de quelque chose (un ou plusieurs points) ! On passerait de la sous-indexation sur l'inflation à une sous-indexation sur le salaire.

L'objectif affiché est de plafonner à sa valeur actuelle la part des dépenses de retraite dans le PIB (13,8 %). Mais sachant que la part des retraités dans la population augmentera dans les prochaines années, décider de bloquer la part de leur revenu dans la richesse produite signifie programmer mécaniquement leur paupérisation ! Est-ce acceptable ? Les retraites relèvent d'un choix de société, donc du débat public sur la répartition de la richesse produite. Quel partage de la valeur ajoutée entre masse salariale et profits ? Et quelle répartition au sein de la masse salariale, entre revenus de la population active et retraitée, c'est-à-dire quelle solidarité entre les générations ?