Attac France

La FNSEA, toujours à la rescousse de l'agro-industrie mais jamais du monde agricole ou de la démocratie

Attac France, Union syndicale Solidaires — 2024-08-01T16:16:18Z

Attac et l'Union syndicale solidaires, organisations co-déclarantes du Village de l'eau, dénoncent une énième manœuvre politique de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs. En portant plainte contre le maire de Melle, Sylvain Griffault, en distillant un récit mensonger et clivant, ils et elles agitent des épouvantails contre celles et ceux qui luttent pour la défense de l'eau et de la terre et donc contre les mégabassines, protégeant le système agro-industriel bien plus que leurs adhérentes et leurs terres.

Alors que le lobby libéral majoritaire s'était déjà illustré, lors de la dernière mobilisation agricole, par une tentative de récupération de la colère du monde paysan sans toutefois répondre concrètement à leurs revendications, nous apprenons ce mardi 30 juillet par un communiqué signé par seize syndicats FNSEA et JA (antichambre jeunesse de la FNSEA) que ceux-ci annoncent déposer plainte contre le maire de Melle, Sylvain Griffault.

Entre déclarations mensongères et hyperboles à tout va, le communiqué précédemment mentionné constitue une preuve de plus,si besoin était, que l'intention de la FNSEA n'est décidément pas de défendre le monde agricole, les habitantes du territoire et la démocratie mais bien plutôt l'agro-industrie.

L'Union Syndicale Solidaires (union syndicale interprofessionnelle) et Attac France, (association militante pour la justice fiscale, sociale et écologique par l'action citoyenne et l'éducation populaire), toutes deux organisations co-déclarantes du village de l'eau, rappellent que seul un projet de rupture du système libéral sera à même de préserver à la fois les travailleurses du monde agricole et la biodiversité dans son ensemble. En effet, le capitalisme, appliqué de manière particulièrement cynique au monde agricole, détruit les emplois (- 208 000 entre 2010 et 2020) et les exploitations (- 100 000 entre 2010 et 2020), tout en causant des dommages environnementaux dramatiques et en attaquant la démocratie.

Nos organisations, portent solidairement la question du partage et de la préservation des communs, en particulier l'eau et la terre. Il s'agit là d'une question de société fondamentale et d'une question démocratique qui ne peut être confisquée aux habitantes, aux citoyennes au profit d'un organisme libéral qui ne défend même plus les intérêts des travailleurses de son secteur ni même de ses propres adhérentes (seules 7,3 % des surfaces agricoles étaient arrosées en France en 2020 et seulement 6% des agriculteurices raccordées aux bassines en Deux-Sèvres).

Nous nous opposons au système des bassines, qui sont un symbole de mal adaptation et de confiscation. Elles présentent de nombreuses faiblesses, or nous avons toutes et tous besoin d'eau pour nos cultures, que nous irriguions ou pas, pour boire, pour vivre.

Le village de l'eau a accueilli 30 à 40 000 personnes. 5000 à 6000 personnes se sont formées toute la semaine à reconstruire des formes de démocratie directe sur la gestion de nos communs, en capacité d'organiser un partage équitable de l'eau adapté à la ressource en eau disponible sur le territoire et prenant en compte prioritairement le milieu et nos besoins en eau potable.

Par ce communiqué, nous dénonçons donc cette énième manœuvre politique de la FNSEA uniquement destinée à distiller un récit mensonger et clivant en agitant épouvantails et peur. Nous nous questionnons sur les « désarmements » évoqués : s'agit-il d'une allusion à l'incendie d'un champ de blé heureusement moissonné provoqué par les forces de « l'ordre » ou bien de la tentative de repeuplement d'une bassine par des lentilles d'eau ? Nous rappelons notre attachement aux libertés d'expression et de manifestation et leur caractère inaliénable et fondamental.

Nous réaffirmons enfin et surtout notre soutien plein et entier à Sylvain Griffault et au conseil municipal de Melle qui, par son courage exemplaire et en cohérence avec ses mandats, pose les jalons d'une gestion publique et politique de l'eau et de la démocratie que nous voulons dans le sens de l'intérêt général.

En conclusion, nous rappelons nos priorités :

un moratoire sur les méga-bassines
un revenu digne pour tous les paysans et paysannes

une rupture avec les accords libéraux de libre-échange

Attac France et Union syndicale Solidaires

[Rapport] Fraude fiscale, sociale, aux prestations sociales : Ne pas se tromper de cible

Attac France, Union syndicale Solidaires — 2022-03-30T09:52:45Z

L'Union syndicale Solidaires et l'association Attac publient un rapport soutenu par la CGT chômeurs, AC !, Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances intitulé « Fraude fiscale, fraude sociale, fraude aux prestations sociales : ne pas se tromper de cible - Et ils sont où les vrais fraudeurs ? ».
Il montre chiffres à l'appui qu'en France, la période est marquée par un durcissement du « contrôle social » et un affaiblissement préoccupant du contrôle fiscal alors que la fraude fiscale est incomparablement plus élevée que la fraude sociale, elle-même beaucoup plus importante que la fraude aux prestations sociales.

Sommaire

Le rapport

Pour afficher la note en plein écran et la télécharger, cliquez ici.

Synthèse

Les néolibéraux matraquent que la fraude sociale serait plus préoccupante, voire plus importante, que la fraude fiscale. En réalité, leur discours est motivé par leur idéologie et leur volonté de discréditer la redistribution sociale en stigmatisant « l'assistanat ». La fraude sociale relève essentiellement du travail non déclaré (dont sont victimes les travailleurs qui, de fait, sont privés de droits sociaux) et de réseaux organisés. Mais tous les travaux sérieux le montrent : la fraude fiscale demeure incomparablement plus élevée que la fraude sociale, dont une part minoritaire est constituée de la fraude aux prestations sociales.

Certes, la succession d'affaires révélant l'ampleur de l'évasion fiscale et la réaction des populations qui placent la justice fiscale comme l'une des priorités ont poussé les gouvernements à prendre des mesures. Celles-ci ont été nombreuses, tant au plan international que national. Mais pendant que de petits pas sont réalisés, la fraude fiscale continue bel et bien de se développer et de se sophistiquer...

Si l'on assiste à un renforcement du « contrôle social », pour leur part, les résultats de la lutte contre la fraude fiscale baissent fortement. Pour le pouvoir, c'est la preuve que son action est efficace et que la fraude baisse. Mais les données parlent d'elles-mêmes : en réalité, les redressements issus du contrôle fiscal baissent en raison d'une part, de la baisse des effectifs des services de contrôle fiscal et d'autre part, de dispositifs qui affaiblissent la lutte contre la fraude fiscale. Et ce, alors que le nombre de foyers fiscaux et le nombre d'entreprises soumises tant à l'impôt sur les sociétés qu'à la TVA augmente. Par conséquent, le « taux de couverture du tissu fiscal » (c'est-à-dire le nombre de contrôles rapporté à une population donnée : entreprises ou ménages) chute fortement.

Entre 2008 et 2019 (soit l'année précédant la crise sanitaire au cours de laquelle le nombre de contrôles s'est effondré du fait du confinement et des restrictions sanitaires), le nombre de contrôles « sur place » est passé de 52 010 à 45 114 soit une baisse de 13,25 %. Le nombre de contrôles sur pièces (les CSP) est passé de 1000532 à 441 544, soit une baisse de 55,86 %. Les résultats financiers du contrôle fiscal ont baissé également de 11,28%. Ils passent (en droits et en pénalités) de 15,63 à 13,86 milliards d'euros et, pour les seuls droits (le montant de l'impôt éludé), ils baissent de 10,11 %, soit de 12,73 à 11,45 milliards d'euros. Après une année 2020 marquée par une chute d'activité due aux mesures de restrictions face à la crise sanitaire, l'année 2021 confirme cette tendance globale à la baisse avec un résultat global de 13,4 milliards d'euros.

Parmi les raisons de cette chute spectaculaire figure la baisse des effectifs au sein de la Direction générale des finances publiques. Depuis la fin des années 2000, les services de contrôle ont donc perdu au moins entre 3000 et 3500 emplois, peut-être même plus de 4 000. Le contrôle « social » est pour sa part privilégié par les pouvoirs publics et les tenants des politiques néolibérales : on assiste à un renforcement du contrôle des chômeurs et chômeuses tandis que les effectifs alloués au contrôle des prestations sociales ne baissent pas, voire augmentent.

La réalité de l'évolution de la fraude fiscale et du contrôle fiscal est donc bien souvent à l'opposé des discours officiels et des tentatives de manipulation de celles et ceux qui la minimisent et préfèrent évoquer la fraude aux prestations sociales. De fait, la fraude fiscale reste systémique et coûte toujours un « pognon de dingue ». Pour en finir avec ce fléau, nous mettons un certain nombre de propositions en débat. Elles portent, tant au plan national qu'international, sur le renforcement des moyens législatifs, juridiques, matériels et humains de l'ensemble des services engagés dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. L'objectif est de s'attaquer véritablement à ce fléau pour rétablir la justice fiscale et dégager des recettes publiques afin de faire face aux besoins sociaux, environnementaux et économiques.

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— Attac France (@attac_fr) March 30, 2022

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Dans la presse

Mediapart - L'État privilégie la lutte contre la « fraude sociale » à celle contre la fraude fiscale
Romaric Godin - 30 mars 2022 à 09h03

Un rapport d'Attac et du syndicat Solidaires montre que l'effort contre la fraude fiscale se réduit, malgré les discours officiels. En revanche, les bénéficiaires de prestations sociales sont de plus en plus mis sous pression.

Impunité fiscale, sociale et environnementale : immersion dans le modèle Amazon

2019-11-24T05:56:52Z

Évasion fiscale massive, développement d'entrepôts entièrement robotisés, livraisons par drones, repas fournis en moins de 30 minutes, salariées sous surveillance, reconnaissance faciale, destruction d'invendus... Le monde selon Amazon, première capitalisation boursière au monde, semble s'inspirer d'une science-fiction. C'est pourtant une réalité chaque jour plus concrète. Découvrez le nouveau rapport d'Attac, des Amis de la Terre et de l'Union syndicale Solidaires.

Pour afficher le rapport en plein écran et le télécharger, merci de cliquer sur ce lien.

Cette position invasive et omnipotente, Amazon a pu l'acquérir en s'affranchissant d'une série de règles et de lois. Jeff Bezos, multimilliardaire à la tête de la firme, a su construire sa suprématie au détriment du respect des normes les plus élémentaires.

Dans ce rapport, Attac France, les Amis de la Terre et l'Union syndicale Solidaires démontrent, chiffres et données à l'appui, l'impunité fiscale, sociale et environnementale dont jouit Amazon depuis de trop nombreuses années. Cette étude présente une série d'indicateurs qui éclairent sur l'impact écologique et économique sur les territoires.

Enfin, il met enfin en évidence une série de pratiques illégitimes de la multinationale : du chantage à l'emploi sur des élues jusqu'à l'organisation de la gentrification de quartiers entiers à Seattle.

Dans ce rapport il est notamment démontré que :

Amazon dissimule 57% de son chiffre d'affaires réalisé en France, selon nos estimations, ce qui lui permet de pratiquer une évasion fiscale massive en déplaçant une grande partie de ses bénéfices vers l'étranger. Cela a bien sûr des impacts négatifs sur les recettes fiscales des États où est présent Amazon, mais ce recours massif aux paradis fiscaux renforce également la position prédominante d'Amazon vis-à-vis de ses concurrents, plus petits, qui paient en proportion de leur activité davantage d'impôts.

Le monde selon Amazon n'est pas viable : d'après nos calculs, Amazon Web Services a émis 55,8 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2018, soit l'équivalent des émissions du Portugal ; les pratiques de la firme occasionnent un gaspillage considérable : 3 millions de produits neufs ont été détruits par Amazon en France en 2018.

Amazon développe sa présence en France en faisant travailler majoritairement des personnes ayant des contrats précaires, notamment en intérim, qui s'épuisent dans des entrepôts gigantesques. En mesurant l'impact net d'Amazon sur l'emploi aux États-Unis où la multinationale est implantée depuis plus longtemps, on constate que pour 1 emploi créé par Amazon, 2 emplois sont détruits.

Mais parce que la marche d'Amazon n'est pas inéluctable, ce rapport s'attache aussi à présenter plusieurs luttes inspirantes, qui, partout autour du globe, s'opposent aux méfaits de la multinationale, avec à la clef, quelques victoires.

Je diffuse ce rapport sur Twitter

Je signe l'appel « Contre Amazon et son monde »

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Rassemblement de convergence à Madeleine : le gouvernement veut nous empêcher de manifester

Attac France, Union syndicale Solidaires — 2019-09-20T15:10:56Z

Depuis mercredi 18 septembre, Attac et l'Union syndicale Solidaires ont lancé une demande d'autorisation de rassemblement à la Préfecture de Police de Paris pour un rassemblement pour la justice sociale et climatique à 9h ce samedi 21 septembre, afin de faire converger mouvements sociaux, écologistes, gilets jaunes et collectifs en lutte.

Après nous avoir refusé le rassemblement à Madeleine en proposant comme lieu de substitution Stalingrad ou République, lieux très éloignés de notre demande, nous avons décidé de proposer différentes alternatives à la Préfecture : Trocadéro, Saint Augustin ou Saint Lazare.

Par un arrêté d'interdiction publié ce vendredi 20 septembre à 13 heures, la Préfecture de Police vient de notifier l'interdiction de rassemblement sur tous les lieux proposés.

Le gouvernement s'enfonce à nouveau dans une entrave dramatique du droit de manifester. Alors que nous souhaitions organiser ce rassemblement dans les meilleures conditions, la préfecture et le gouvernement font preuve d'une irresponsabilité totale.

Nous déposons une requête en référé liberté contre l'interdiction de manifester et maintenons notre appel à rassemblement, pour marquer et construire la convergence entre nos mouvements. Nous invitons habitant.es, citoyen.ne.s, gilets jaunes, organisations environnementales, syndicales et mouvements sociaux à se retrouver demain, samedi 21 septembre à 9h Place de la Madeleine pour porter collectivement la convergence nécessaire entre nos mouvements.

Nous combattons le même système, celui de l'hégémonie des multinationales et des plus riches.
Fin du monde, fin du mois : même combat !

La Commission d'évaluation du CETA : une farce communicationnelle d'Emmanuel Macron

Attac France, CGT, Les Amis de la Terre, Union syndicale Solidaires — 2017-07-07T17:05:41Z

Jeudi 6 juillet, le Premier ministre, conformément à ce qu'Emmanuel Macron avait annoncé pendant sa campagne, a présenté la « commission d'experts » chargée d'évaluer les conséquences du l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (CETA). Il s'agit là d'une imposture qui consiste à faire croire que des « experts indépendants » vont rendre des conclusions objectives pour évaluer cet accord.

La réalité est que cette commission est constituée sur mesure pour valider le CETA avec notamment des économistes fervents défenseurs du libre-échange, dont la présidente de cette commission, ainsi qu'une juriste qui a été conseillère auprès du CIRDI, le tribunal d'arbitrage de la Banque mondiale, et qui se trouve sur la liste des arbitres de ce même tribunal [1].

La date du 7 septembre comme limite pour que cette commission rende ses conclusions montre que l'association de la société civile à cette évaluation (pendant les deux mois de vacances estivales) est le cadet des soucis du gouvernement. L'important pour lui est que la tenue de cette commission ne retarde pas la mise en application provisoire du CETA prévue pour l'automne 2017. L'avis que rendra cette commission ne fait donc aucun doute : il sera favorable au CETA quand bien même il incorporerait quelques recommandations de suivi de l'application qui ne pourront avoir d'autres effets que communicationnels.

Ceci alors que les études qui ont montré la dangerosité et les impacts du CETA sont déjà nombreuses : 200 000 emplois supprimés, accélération du réchauffement climatique, atteintes à la souveraineté démocratique des États, remise en cause du principe de précaution, atteintes aux droits humains, industrialisation de l'agriculture, dumping social et fiscal, etc. Ceci alors que les études d'opinion montrent que nos concitoyens sont défavorables au CETA [2].

Avec cette opération, Emmanuel Macron démontre le cynisme de sa façon d'exercer le pouvoir : s'appuyer sur une expertise façonnée pour conforter ses prises de décision et décrédibiliser les contestations légitimes de la société civile. Quant à nous, nous demandons au gouvernement l'organisation d'une consultation des citoyens sur la ratification du CETA par la France.

Photo : campact, licence Creative Commons BY-NC 2.0

[1] https://icsid.worldbank.org/en/Page... et https://icsid.worldbank.org/en/Docu...

[2] http://harris-interactive.fr/opinio...

Rapport « Un million d'emplois climat »

2017-01-12T11:51:50Z

Ce rapport est publié par des membres de la Plateforme emplois-climat [1], lieu ouvert d'échange, de débat et de propositions sur les sujets liant les enjeux de la transition écologique avec ceux de l'emploi, de la reconversion et de la formation. Elle rassemble des syndicats et des associations environnementales, sociales et d'éducation populaire. Avec ce rapport la Plateforme emplois-climat souhaite mettre en débat une proposition de création d‘un million d'emplois pour le climat qui permet de lier ces deux transitions « sociale et écologique ».

Introduction : Traduire en actes les engagements de l'Accord de Paris

Les chefs d'État et de gouvernement du monde entier se sont engagés lors de la COP 21 à tout mettre en œuvre pour contenir le réchauffement climatique mondial largement en dessous de 2°C, et même, idéalement, en dessous de 1,5°C, pour éviter des impacts dangereux des changements climatiques. Cet engagement ne fait que souligner l'urgence d'une transition écologique qui nécessite de sortir du productivisme, de repenser le système productif et donc le travail et les emplois afférents.

L'Accord de Paris, signé en décembre 2015 et entré en vigueur en novembre 2016, l'affirme dans son préambule : la lutte contre le réchauffement climatique doit tenir compte « des impératifs d'une transition juste pour la population active et de la création d'emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national ». La réflexion sur le travail et l'emploi est en effet cruciale pour accélérer la lutte contre les changements climatiques, permettre une transition juste et créatrice d'activités qui donneront du sens au travail nécessaire pour l'accomplir.

Et cela d'autant plus que dans son rapport de 2006, Nicholas Stern, ancien responsable de la Banque mondiale, avait souligné que le réchauffement climatique pourrait coûter jusqu'à 5 500 milliards d'euros et détruire des dizaines de millions d'emplois si les gouvernements ne prennent pas des mesures radicales. En évoquant un coût supérieur à celui des deux guerres mondiales et à celui de la Grande Dépression de 1929, l'étude visait à montrer qu'il valait mieux, du point de vue de l'économie mondiale, agir pour le climat que rester inactif.

Un an après la signature de l'Accord de Paris, il est temps de s'interroger sur la manière de traduire ces engagements en actes. D'autant plus que la COP 22 aurait dû être celle de l'action et de la mise en œuvre de l'accord de Paris. Au lieu de cela, les États sont venus pour la plupart les mains vides, les processus de financement sont restés à l'état de promesses et l'élection de Trump sonne le retour des climato-sceptiques.

La France est loin de montrer l'exemple malgré la publication de la loi relative à la transition énergétique qui manque d'ambition et de clarté dans sa mise en œuvre. Quant aux propositions législatives de la Commission européenne concernant les objectifs climat-énergie 2030, présentées le 30 novembre 2016, elles sont en régression. La dynamique pour la transition écologique reste à
construire.

Des effets positifs pour l'emploi

Les actions en faveur de la lutte contre les changements climatiques sont trop souvent perçues comme contradictoires avec les objectifs de création d'emplois et de justice sociale. Or, en France, de nombreuses études récentes ont montré l'effet positif pour l'emploi que l'on peut attendre de la mise en œuvre de politiques de transition écologique. Elles montrent que certains secteurs d'activités profitent largement de leurs dynamiques tandis que d'autres vont perdre des emplois. Reconvertir ceux en perte de vitesse, permettre aux salarié.e.s de se former et orienter les efforts de formation initiale et continue vers les secteurs porteurs est donc un enjeu central de la transition écologique juste.

Un rapport qui appelle à l'action

Compte-tenu de l'accroissement important du nombre de chômeurs, de la montée des inégalités et de la précarité sociale, l'une des priorités politiques devrait être de lutter contre les injustices sociales, de favoriser la création d'emploi et de combattre la dégradation de l'environnement dont les changements climatiques sont parmi les expressions les plus dramatiques. La création de centaines de milliers d'emplois utiles peut à la fois contribuer à répondre à des besoins sociaux et écologiques évidents et urgents, à réduire les inégalités, l'insécurité sociale et le chômage tout en atténuant au maximum la crise écologique. Ce rapport montre qu'une transition écologique riche en emplois de bonne qualité est possible et finançable : la longue liste des niches fiscales défavorables à la transition écologique et la perte de recettes due à la fraude et à l'évasion fiscale sont les gisements qu'il faut exploiter pour la financer en complément de la nécessaire reprise en main du crédit. Il met en évidence que les opérations de reconversion industrielle peuvent aboutir à autre chose que des délocalisations ou des effets agissant au détriment des salarié.e.s actuellement en poste.

Nous appelons donc dès maintenant à des investissements publics et des politiques orientant les secteurs privés et la formation vers la création d'un million d'emplois additionnels dans des secteurs que nous considérons cruciaux : énergies renouvelables, rénovation des bâtiments, auto-rénovation accompagnée, identification et accompagnement des ménages en précarité énergétique, agro-écologie, infrastructures de transport durable, recyclage, réparation et réutilisation, accompagnement des PME/TPE et des collectivités dans l'application des politiques de la transition écologique, éducation aux enjeux de la transition écologique, adaptation aux effets du réchauffement climatique, etc. De tels investissements, possibles et finançables, permettront d'accélérer la transition écologique, de l'inscrire dans les territoires, de développer des filières du futur et de créer des nouvelles activités.
Au-delà des emplois directement liés à la transition écologique, il est nécessaire de répondre aux besoins d'activités de services en lien avec la qualité de vie individuelle et collective qui sous-tend la transition écologique et qui sont génératrices d'emploi.

Notre proposition de création d'un million d'emplois net est déclinée par secteurs d'activité et mise en relation avec des besoins financiers pour créer des emplois additionnels. Cette proposition est accompagnée de 7 mesures et orientations qui la rendent opérationnelle :

Créer 250 000 emplois aidés labellisés « transition écologique »
Créer 100 000 emplois « transition écologique » dans le service public
Investir dans les secteurs privés de la transition écologique pour créer 650 000 emplois
Résoudre l'opposition entre protection du climat et perte d'emplois dans les secteurs fragilisés par une reconversion qui doit être anticipée et territorialisée et une offre de formation adaptée
Assurer la qualité et la protection sociale des emplois de la transition écologique juste
Lancer des changements structurels pour adapter les emplois au cadre de la transition écologique
Conditionner les dispositifs de soutien au secteur privé à la création d'emplois de qualité en particulier dans des secteurs de la transition écologique Les dépenses et investissements publics et privés nécessaires pour réussir ce pari se chiffrent à 105 M^d€ par an en rythme de croisière. Comme nous le démontrons dans le dernier chapitre du rapport ce n'est ni l'activité, ni l'argent qui manquent mais la volonté politique !

Le site de la campagne : http://emplois-climat.fr/.

Rapport « Un million d'emplois climat »

Téléchargez le rapport au format PDF

[1] Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la terre, Attac France, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Emmaüs France, Fédération syndicale unitaire (FSU), Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), Réseau Action Climat, Union syndicale Solidaires. Avec le soutien de la Ligue des droits de l'Homme et de la Fondation Heinrich Böll Stiftung France

300 militant·e·s du mouvement pour le climat perturbent le Sommet international du pétrole à Paris

2016-04-21T11:12:32Z

À la veille de la cérémonie officielle de signature de l'Accord de Paris organisée le 22 avril à New York, plus de 300 militantes climat ont perturbé le Sommet international du pétrole et rappelé les lignes rouges d'un futur juste et durable, à nouveau franchies par l'industrie fossile.

À la veille de la cérémonie officielle de signature de l'Accord de Paris, organisée le 22 avril à New-York, l'industrie fossile et la diplomatie internationale avaient eux rendez-vous comme chaque année dans le cadre de l'Oil International Summit à l'hôtel Le Méridien Étoile à Paris.

À partir de 8 h 30, 300 militantes pour la justice climatique ont réalisé un « die-in » géant devant l'hôtel pour représenter symboliquement les victimes passées et futures du dérèglement climatique. Certains participants au sommet ont été contraints de les enjamber puis de franchir la ligne rouge tendue devant les portes. En parallèle, 30 activistes sont parvenus à s'introduire dans l'hôtel pour perturber les accès aux salles de conférence et symboliser la ligne rouge pour un futur juste et durable à nouveau franchie par l'industrie fossile.

Pour 350.org, Action non-violente COP 21, Alternatiba, Les Amis de la Terre France, Attac France, Bizi !, la Confédération Paysanne, les JEDI for Climate, Nation Océan, l'Union syndicale Solidaires, qui avaient appelé à cette action non-violente de désobéissance civile, l'agenda officiel de ce Sommet international du pétrole prouve que la cérémonie de signature de l'Accord de Paris qui a lieu demain aux Nations-Unies à New York est purement symbolique : le fossé reste énorme entre les engagements pris par les États et l'impunité intacte de l'industrie fossile. Les préoccupations affichées pour ce Sommet sont ainsi de poursuivre l'exploitation des hydrocarbures et d'assurer la rentabilité du secteur [1]. Pourtant, pour contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C, et idéalement en deçà de 1,5 °C, comme le prévoit l'article 2 de l'accord de Paris, une majorité des réserves prouvées de charbon, de pétrole et de gaz dans le sol doit être gelée, ce qui appelle de fait à la reconversion totale de cette industrie.

Face à l'urgence climatique, le mouvement grandissant pour la justice climatique s'est engagé à ce que les lignes rouges d'un futur juste et durable ne soient jamais franchies. Ici devant le Sommet International du Pétrole, et partout où les plans climaticides s'élaborent, nous honorerons nos promesses pour faire respecter les principes de l'Accord de Paris.

Après la mobilisation de Pau contre le Sommet du pétrole offshore MCEDD, qui avait réuni plus de 450 activistes, c'est en mai, partout dans le monde, que des dizaines de milliers de militantes et de militants du mouvement pour le climat prendront part à une vague d'actions de masse sans précédent, pour bloquer les infrastructures fossiles les plus néfastes [2]. Ce recours à la désobéissance civile est indispensable, si nous voulons parvenir à tourner la page des combustibles fossiles, pour accélérer la transition vers un futur basé sur la sobriété et l'efficacité énergétique, et 100 % d'énergies renouvelables.

[1] http://www.oil-gas-energy-conferences.com/petrole/html/accueil.php

[2] https://fr.breakfree2016.org/ (des bus sont organisés depuis la France)

Ni aéroport, ni gaz de schiste !

2016-02-12T18:03:29Z

Deux mois après la clôture de la COP 21 et l'adoption de l'accord de Paris, les beaux discours ont cessé, et les projets climaticides reprennent de plus belle.

À Notre-Dame-des-Landes (44) le samedi 27 février, les opposantes au projet d'aéroport ont décidé d'afficher leur refus déterminé face à l'expulsion, prononcée par le Tribunal Administratif de Nantes le 25 janvier, des onze familles résistantes et encore présentes sur la ZAD. Ensemble, nous dénoncerons, preuves à l'appui, les malversations et mensonges de la Direction Générale de l'Aviation civile (DGAC), des élues favorables au projet et de l'État. François Hollande doit choisir : respecter les engagements pris lors de la COP 21 et abandonner le projet d'aéroport ou renoncer à toute action ambitieuse sur le climat. Nous rappelons que ce projet détruira fermes paysannes, pâturages, maraîchages, zones humides… un bocage fertile en biodiversité, pour les bétonner et générer davantage d'émissions de gaz à effet de serre, ce qui est en contradiction totale avec les engagements pris lors de la COP 21.

À Barjac (30), le lendemain, dimanche 28 février, les collectifs contre l'exploration et l'exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche manifesteront leur détermination à exiger une abrogation définitive de tout nouveau permis ou tout renouvellement de permis délivré aux compagnies pétrolières et gazières. En effet, le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise a décidé le 28 janvier dernier d'annuler l'abrogation du permis de Montélimar accordé à Total, revenant sur l'abrogation annoncée par N. Sarkozy en 2011. Les collectifs demandent le respect des recommandations du GIEC, afin de tenir l'engagement pris à Paris de maintenir le réchauffement à 1,5 °C. Une seule solution pour cela : laisser 80 % des énergies fossiles en cours d'exploitation dans le sol et décider d'un moratoire général sur tout nouveau permis, existant ou en instruction - conformément à ce qu'a annoncé Ségolène Royal.

Ces deux appels à résistance citoyenne s'inscrivent dans le mouvement de résistance mondiale sur le climat qui a déjà obtenu plusieurs victoires comme l'interdiction de la fracturation hydraulique en France en 2011, désengagement des trois plus grosses banques françaises sur les projets de développement basés sur le charbon du bassin de Galilée en Australie, l'abandon du projet de pipeline Keystone aux USA… Des victoires plus modestes gagnées localement par des mouvements citoyens, mais tout aussi importantes, comme l'abandon en 2014 d'un projet d'exploitation de gaz de schiste dans le village de Zurawlow en Pologne par Chevron, grâce à la mobilisation locale.

Ces mouvements démocratiques citoyens exigent de ne pas laisser notre devenir entre les mains des seuls États et affirment que la seule voie possible est de nous mobiliser pour stopper les projets climaticides. Ces deux mobilisations ouvrent la voie aux mobilisations mondiales contre les projets de l'industrie fossile prévue en mai prochain dans le cadre de la campagne Breakfree - Libérons-nous des combustibles fossiles.

Pour un futur juste et vivable, nous ne devons pas franchir les lignes rouges : ni aéroport, ni gaz de schiste - ni ici, ni ailleurs.

Photo : Mélanie Poulain

Le comité stratégique de M. Fekl : tuer le temps pour éviter le débat public ? Nous refusons de cautionner une parodie de démocratie

2015-03-16T11:36:08Z

Le 8 octobre 2014 à l'Assemblée nationale, le Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl annonçait sa volonté d'associer la société civile aux négociations en cours d'accords transatlantiques de libre-échange et d'investissement, reconnaissant qu'ils « [posaient] de nombreuses questions de fond » [1]. Cette ouverture devait se faire dans le cadre d'un comité de suivi stratégique (CSS) ouvert à plusieurs associations et syndicats. Un semestre plus tard, force est de constater que le compte n'y est pas. Nos organisations ont donc décidé de se retirer de ce comité stratégique et dénoncent une coquille vide créée par le gouvernement dans une parodie de démocratie.

Mis en place à l'automne dernier, le CSS se voulait un espace de consultation, d'information et d'écoute des différentes composantes de la « société civile ». Dans la mesure où des négociations sont en cours, nos organisations ont décidé de participer à ce comité afin d'y porter leurs inquiétudes sur ces négociations et d'être informées de leur avancée comme des positions portées par le gouvernement français. Une convocation à une nouvelle réunion du CSS le 18 mars vient d'être envoyée par le Secrétaire d'État : aucun document préparatoire ni information sur les positions du gouvernement ne sont communiqués, et l'ordre du jour proposé est quasiment identique à celui reçu lors de la première convocation… En six mois, seule une opération de relation publique avec la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a été organisée courant décembre.

Hasard du calendrier ? Cette réunion est enfin convoquée après que nous ayons dénoncé fin février la cacophonie des positions françaises sur le mécanisme d'arbitrage des différends investisseur-État ou ISDS (suite à la fuite d'un document du Secrétariat général aux affaires européennes envoyé aux euro-députés français) [2]. Alors que le rapporteur social-démocrate Bernd Lange en préconisait l'abandon, à l'instar des citoyens européens [3] comme des députés et sénateurs français [4], le gouvernement maintient l'ambiguïté et semble davantage enclin à travailler en souterrain pour s'assurer de son maintien sous une version réformée restant favorable aux investisseurs plutôt qu'à écouter la population. Pour Jean-Michel Coulomb, d'Attac France, « en fait de transparence, nous continuons d'apprendre l'essentiel des positions du gouvernement français à travers des déclarations alambiquées ou des fuites ».

Nous tirons donc aujourd'hui les conclusions de six mois d'existence de ce CSS :
Face à l'importance des enjeux posés par ces accords de libre-échange (TAFTA et CETA notamment) et à la volonté manifeste du gouvernement de ne pas engager de réelle consultation démocratique dans le cadre du CSS, nos organisations ont décidé de quitter ce comité. Elles refusent de cautionner plus longtemps ce qui n'est qu'un outil de communication du gouvernement, dissimulant la volonté d'imposer ces accords à tout prix. Les enjeux sont suffisamment importants pour ne pas se contenter d‘un pseudo comité stratégique s'apparentant à l'usage à une mise sous cloche du débat public. Selon Nicolas Roux, des Amis de la Terre , « Derrière une volonté affichée de transparence, ce comité n'est qu'un alibi sans aucun contenu et sans perspective réelle de prise en compte des avis exprimés par les organisations qui y participent ».

Nous souhaitons œuvrer à la construction d'un débat clair et public, répondant à l'exigence citoyenne. Réaffirmant notre opposition à tout mécanisme ISDS (aussi bien pour TAFTA que pour CETA) et nos préoccupations en matière de démocratie, de justice sociale, d'agriculture durable et de transition énergétique, nous sommes demandeurs d'un véritable débat sur un grand média public et de la mise en place d'un cadre de travail adéquat, et ce dans un délai court, avant que les décisions ne soient prises en coulisse.

Signataires : Amis de la Terre, Attac France, Confédération Paysanne, Union syndicale Solidaires

Photo : Elias Sh, licence Creative Commons BY-SA-ND 2.0.

[1] http://matthias-fekl.fr/accord-uecanada-matthias-fekl-questions-au-gouvernement-assemblee-nationale-08-10-2014/

[2] https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/le-gouvernement-francais-defend-l

[3] Près de 150 000 citoyens européens ont affirmé leur rejet de ce mécanisme lors d'une consultation publique européenne et la Commission européenne a été amené à reconnaître que seuls les lobbies d'affaire et les grandes compagnies sont majoritairement pour l'ISDS et que toutes les autres catégories économiques et sociales sont majoritairement contre.

[4] http://www.senat.fr/rap/l14-134/l14-1341.pdf et http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0428.asp

Comité consultatif TAFTA : la société civile en colère

2015-02-26T18:06:21Z

Ce mardi 24 février, les autorités françaises [1] ont envoyé à l'ensemble des euro-députés de l'hexagone une note de recommandation concernant la résolution TAFTA qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir. Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l'ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.

Le gouvernement français semble prêt à tout pour sauver l'ISDS en l'aménageant de réformes mineures, et persiste dans un double discours. Il œuvre activement à une amélioration de façade de l'ISDS afin de maintenir ce mécanisme dans les négociations. La note communiquée ce mardi aux eurodéputés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement européen penche en faveur d'un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d'« adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat ». En d'autres termes, le gouvernement demande, en toute discrétion, aux parlementaires français à Strasbourg d'affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social-démocrate allemand Bernd Lange.

Cette même note montre également que le gouvernement français pousse à un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, qui pourrait concerner les régulations et réglementations infra-fédérales et infra-communautaires, projet sur lequel plusieurs de nos organisations ont déjà exprimé de multiples inquiétudes. Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l'inclusion des services financiers dans l'accord transatlantique.

En contradiction avec la majorité parlementaire et le PS, ces nouveaux éléments témoignent d'un décalage effarant entre le verbiage et les actes du gouvernement, et témoignent de dysfonctionnements démocratiques majeurs.

Nos organisations ont intégré le collège Société civile du « Comité de suivi stratégique » en se voyant promettre consultation et dialogue par M. Fekl. Elles n'ont pourtant jamais été informées de ce revirement du gouvernement, et n'ont pas été consultées sur d'éventuelles propositions alternatives. Faut-il en conclure que les promesses de M. Fekl ont déjà fait long feu ?

Nos organisations, associations et syndicats membres du Comité de suivi stratégique, s'estiment abusées par l'ensemble du processus « consultatif » mis en place par le gouvernement concernant l'Accord transatlantique. Elles considèrent désormais devoir réexaminer leur participation au dit-Comité et se concerteront dans les jours qui viennent pour déterminer la meilleure réponse à apporter.

Signataires : AITEC, Attac France, Confédération Paysanne, Les Amis de la Terre, Union Syndicale Solidaires

Photo : Elias Sh, licence Creative Commons BY-NC-SA 2.0.

[1] via le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE)