Attac France

Feu la sobriété énergétique

Maxime Combes — 2022-04-12T15:59:04Z

Plutôt que de miser sur une baisse des consommations pour se passer du gaz et du pétrole russes, les pays européens leur cherchent des substituts et se tournent vers d'autres pays exportateurs.

Aussi incroyable que cela paraisse, les pays de l'Union européenne (UE) importent plus de gaz russe en ces premiers jours d'avril qu'au début de l'invasion de l'Ukraine par Vladimir Poutine¹. Les dirigeantes de l'UE ne cessent de dénoncer les crimes de guerre et d'insister sur les sanctions prises envers la Russie et les oligarques, mais agissent comme si la sécurité des approvisionnements énergétiques et les enjeux économiques européens primaient toujours, quoi qu'il en coûte. Comme si 1 point de PIB européen valait plus que des milliers de civils morts en Ukraine.

Notre dépendance aux hydrocarbures russes finance pourtant les crimes de guerre de Poutine : depuis le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les pays européens ont versé plus de 19 milliards d'euros à la Russie pour se fournir en gaz, en pétrole et en charbon². Loin d'être nouvelle, cette dépendance a été renforcée par la politique européenne de ces dernières années : nos importations de gaz russe ont continué d'augmenter de 4 % par an depuis 2015 et la COP 21, tandis que TotalEnergies, avec l'appui de l'Élysée et de Bercy, n'a cessé de renforcer sa présence en Russie.

Depuis le début de l'agression russe, les discours ont certes changé : on ne compte plus les personnalités politiques françaises et européennes réclamant à cor et à cri de réduire notre dépendance, alors qu'elles n'avaient jusqu'alors jamais rien entrepris en ce sens. Il y a même quelque chose d'indécent à les entendre nous demander de baisser nos thermostats d'un degré alors que 12 millions de personnes vivent en situation de précarité énergétique en France. Et alors que le secteur résidentiel ne représente que 38 % de la consommation nationale, contre 40 % pour les grands sites industriels, de bureaux et de commerce.

D'ailleurs, nombre de ces personnalités, plutôt que d'envisager une véritable politique de sobriété aussi efficace que juste socialement, se tournent très rapidement vers une autre option : trouver des substituts au pétrole et au gaz russes, particulièrement via l'augmentation des importations d'autres pays (Norvège, États-Unis, Algérie, Qatar, Azerbaïdjan) et la construction de nouvelles infrastructures (ports et navires méthaniers, etc.) pour acheminer le gaz jusqu'aux consommateurs européens.

En France, il est ainsi envisagé de construire un nouveau complexe méthanier au Havre. Plus au sud, c'est un projet de gazoduc, dit MidCat, qui est à nouveau évoqué afin de mieux connecter l'Espagne et ses sept terminaux méthaniers au réseau gazier nord-européen via la Catalogne, les Pyrénées, le Languedoc et la vallée du Rhône. En Lorraine, un industriel veut exploiter le gaz de couche³ et une petite musique commence à se faire entendre sur le besoin d'exploiter le gaz de schiste, tous deux ayant pourtant été clairement rejetés par les populations et les élus locaux.

Ce gaz de schiste, promu par la Maison Blanche et le Pentagone comme celui de la « liberté » face à son alter ego russe, mais dont la production est interdite ou impossible en Europe, va d'ailleurs être massivement importé sur le Vieux Continent. Joe Biden a promis à l'UE 15 milliards de mètres cubes de gaz naturel liquéfié, soit l'équivalent de 10 % des importations annuelles achetées à Moscou. Comme si une telle substitution pouvait assurer une forme de sécurité et d'indépendance énergétiques. Il n'en est rien.

C'est une constante européenne : la sobriété est le parent pauvre des politiques climatiques de l'UE et de ses États membres, qui, préférant reculer pour mieux sauter, renvoient toujours à plus tard les mesures nécessaires pour drastiquement réduire nos besoins en énergies fossiles et ainsi gagner, en plus d'une certaine autonomie, une forme de sécurité énergétique et climatique.

Contrairement à ce que prétendent certains observateurs, la sobriété énergétique ne devient pas « une arme pacifique de résilience et d'autonomie ⁴ » mais au contraire un repoussoir politique. La guerre n'est pas prétexte à plus d'écologie. Au contraire, nous assistons aux prémices d'une fuite en avant qui vise à maintenir, quoi qu'il en coûte, notre insoutenable ébriété qui, en plus de dérégler le climat, place notre avenir collectif dans les mains de criminels de guerre. Pour basculer dans la sobriété, il nous faudra faire bien plus qu'espérer que la guerre en Ukraine nous y contraigne⁵.

1. Via gazoduc, selon les données de la station de Velke (Ukraine).
2. Centre for Research on Energy and Clean Air
3. Lire « Libérons la politique des énergies sales : pour la fin du soutien au gaz de couche en Lorraine », 19 janvier, 2021, sur Politis.fr
4. « La naissance de l'écologie de guerre », Pierre Charbonnier, 18 mars 2022, legrandcontinent.eu
5. « S'orienter écologiquement par temps de guerre et de choc pétro-gazier », Maxime Combes et Nicolas Haeringer, 28 mars 2022, aoc.media

Union européenne-Chine : l'accord de tous les dangers

Amélie Canonne, Maxime Combes — 2021-07-13T11:47:32Z

Fin décembre 2020, la Commission européenne avait annoncé la conclusion d'un « Accord global sur l'investissement » (AGI, ou CAI en anglais) avec la Chine, à l'issue d'une conférence téléphonique au statut nébuleux (le président Emmanuel Macron s'y était incrusté sans raison juridique ou protocolaire), et avant même, apparemment, d'en avoir informé la plupart des États membres.

Cet accord global sur les investissements vise en fait à codifier, par un accord direct, un ensemble d'engagements internationaux déjà pris par les parties, dans le domaine du commerce ou de l'investissement, de la protection des technologies étrangères, du climat ou encore des droits au travail. Il apporte toutefois quelques promesses en complément, de deux types : l'ouverture de nouveaux pans de marchés chinois aux investisseurs étrangers, et des mesures de tranquillisation des entreprises et des investisseurs européens, qui s'estiment victimes de discrimination et de déloyauté de la part de leurs concurrents. Les deux ont permis à l'Union européenne (UE) de communiquer sur les « engagements sans précédent » de la Chine.

Mais, au lendemain de l'annonce, l'analyse du contenu de l'accord tendait à montrer que la Chine avait surtout opéré un coup tactique, en renforçant sa position géopolitique sans concéder grand-chose, autant sur le plan économique que sur celui des droits humains. Dans le texte conclu, la contrepartie exacte de ce que Bruxelles présentait comme une victoire spectaculaire apparaît difficile à mesurer. La Commission européenne affirme que les concessions faites à la Chine n'ont été que marginales et qu'elles se limitent surtout « au secteur manufacturier ». La Chine a notamment obtenu un accès au secteur des énergies renouvelables à hauteur de 5% de part de marché. Et dans les faits, les concessions chinoises paraissent peu nombreuses. Le traité confirme des promesses que la Chine a déjà concédées, parfois depuis de nombreuses années, que ce soit dans un cadre multilatéral (mise en œuvre des accords de l'Organisation mondiale du commerce) ou unilatéral (libéralisation progressive de pans entiers de l'économie chinoise aux investisseurs étrangers). Par exemple, dans le secteur automobile, les autorités chinoises écartent déjà, depuis fin 2020 - et pour tous les investisseurs étrangers quelle que soit leur nationalité - toute restriction à l'accès au marché dans le secteur des véhicules électriques et à hydrogène dès 2022. L'accord confirme par ailleurs l'interdiction d'implantation de nouvelles installations industrielles dédiées à la production de véhicules à moteurs thermiques, qui n'est pas spécifique aux investisseurs étrangers.
Dès lors, à rebours des annonces de la Commission européenne, cet accord, s'il était confirmé, et ratifié un jour, ne créera pas de nouveau régime d'investissement entre l'UE et la Chine : il s'ajoutera aux cadres existants, en créant une nouvelle strate de règles et d'outils qui visent à organiser les interactions déjà actives, traiter les potentiels conflits et, surtout tranquilliser les investisseurs européens, en leur assurant que l'appareil diplomatique de l'UE est mis au service de la protection de leurs intérêts en Chine.

Depuis décembre, cependant, les relations euro-chinoises ont changé de tonalité, et le traité est devenu l'otage de tensions croissantes, ponctuées par l'annonce de sanctions réciproques - sans précédent - par Bruxelles puis Pékin fin mars 2021. Depuis lors, la Commission s'est vue obligée de reconnaître que le calendrier de finalisation (relecture et lissage légaux du texte par les services de la DG Commerce, approbation en Conseil puis ratification par le Parlement européen, idéalement) est ajourné sine die. Le Parlement européen, directement visé par les sanctions chinoises (plusieurs parlementaires sont interdits de voyage en Chine, et tout contact et collaboration en Chine leur est interdit, avec des risques directs pour leurs interlocuteurs), a même voté jeudi 20 mai une résolution exigeant la levée des sanctions chinoises comme condition à son examen du texte.

C'est une bonne nouvelle pour les droits humains à court terme : en effet les violations répétées du droit international par la Chine - sources de profits considérables pour nombre d'entreprises européennes - rendent cet accord insupportable.
La résolution du Parlement européen ne répond pas, cependant, au défi fondamental : définir un cadre de relations commerciales avec la Chine qui sera compatible avec les exigences économiques, sociales et environnementales de la période qui s'ouvre, qui appellent une transformation profonde des appareils de production et de service, et leur redéploiement au plus près des utilisateurs et des usagers.

Illustration : Skyline of Shanghai Pudong at sunset - Stefan Fussan CC BY-SA 3.0

Retours sur les mobilisations sociales historiques en Inde

Maxime Combes — 2021-04-02T19:34:06Z

Interview avec Madhuresh Kumar, responsable national de l'Alliance nationale des mouvements populaires (NAPM - National Alliance of People's Movements). Version longue de l'interview présente dans le Lignes d'Attac n°125.

Le 26 novembre 2020, 250 millions d'Indiens se sont mis en grève. Pendant des semaines, des centaines de milliers de paysans se sont mobilisés à New Delhi et ailleurs. Pour quelles raisons ?

Le 5 juin 2020, alors que la pandémie de COVID-19 se propageait, le gouvernement a adopté à la hâte trois ordonnances, à savoir la loi sur la promotion et la facilitation du commerce des produits agricoles (Farmers' Produce Trade and Commerce (Promotion and Facilitation) Act, 2020), la loi sur la garantie des prix et les services agricoles (Farmers' (Empowerment and Protection) Agreement on Price Assurance and Farm Services Act, 2020) et la loi sur les produits essentiels (Essential Commodities (Amendment) Act, 2020). En septembre 2020, ces ordonnances ont été promulguées sans débat parlementaire suffisant ni discussions avec les représentants du monde paysan.

Le gouvernement explique que ces trois lois ont été introduites parce que l'agriculture du pays serait en crise et qu'elle aurait besoin de réformes. Et pour lui, l'augmentation des revenus des agriculteurs passerait par la libéralisation des marchés agricoles, afin de générer plus d'investissements. On parle ici d'investissements du secteur privé et de l'industrie, ce qui conduirait à une plus grande marchandisation du secteur agricole indien.

Tout le monde s'accorde à dire que l'agriculture indienne est en crise car, en moyenne, chaque année, environ vingt mille agriculteurs se suicident à cause de leurs dettes, par désespoir ou à cause d'une mauvaise récolte. Près de 60 % de la population indienne est impliquée dans le secteur agricole d'une manière ou d'une autre, même si sa contribution au PIB global n'est que de 18 %. Près de 80 % des agriculteurs, c'est-à-dire ceux qui possèdent des terres, sont de petits propriétaires. Ils travaillent sur un ou deux acres de terre (un acre = 4 000 m² environ), pas même un hectare. C'est donc ce type de paysannerie que nous avons en Inde, une paysannerie de petite échelle. A laquelle il faut ajouter les ouvriers agricoles, qui n'ont pas de propriété foncière.

Ces lois qui ont été adoptées au nom des investissements supplémentaires qu'elles allaient générer vont essentiellement promouvoir l'agriculture contractuelle [1]. On peut en attendre deux effets. Les grandes entreprises agroalimentaires comme Pepsi, Coke, puis même Adani et ITC vont conclure des accords avec les paysans, sans que ces derniers n'aient aucune marge de manoeuvre. Passer un contrat entre deux parties égales permet de faire respecter les contrats. Mais entre un petit paysan et une multinationales, le pouvoir est inégalement réparti et la loi ne protège pas le paysan. La loi ne protège que les obligations contractuelles conclues par les entreprises. Ces lois vont rendre les paysans dépendants des multinationales.

Deuxièmement, ces lois vont accélérer le démantèlement du dispositif public de soutien sur les prix, qui est là pour soutenir les paysans. À l'heure actuelle, le gouvernement fixe un prix de soutien minimum, appelé MSP. Si ce montant est fixé à 25 euros par quintal de blé, sur le marché, le paysan ne recevra que 15 à 20 euros par quintal. Ce qui n'est pas suffisant. Avec ces nouvelles lois et l'arrivée d'acteurs privés, ces prix vont baisser encore plus. Par conséquent, lorsque le coût des intrants est très élevé, les paysans ne gagneront pas assez.

Enfin, il faut revenir sur la manière dont ces lois ont été adoptées. Alors même que la pandémie était en cours, en mars et avril 2020, le gouvernement a adopté des dispositions d'urgence, des ordonnances. En juillet 2020, lorsque la pandémie a atteint son pic, le Parlement a été convoqué et a du avaliser ces ordonnances sans discussion. Tout le travail législatif normal de discussions, y compris avec des organisations de la société civile, a été court-circuité alors qu'il s'agissait de lois majeures. Du coup, tout le monde pose la question : s'il s'agit de textes législatifs si bénéfiques et historiques, pourquoi ne pas nous consulter ? Ainsi, l'ensemble du processus législatif s'est déroulé de manière autoritaire, ce qui a suscité des critiques. Tel est le contexte général de ces grandes manifestations.

En quoi ces mouvements sont-ils "historiques" ? Ont-ils obtenu ce pour quoi ils se battaient ?

Il s'agit en effet de mobilisations historiques. Il y a très longtemps que nous n'avions pas assisté à une mobilisation de masse aussi soutenue, qui a résisté à la diffamation et à la criminalisation menées par l'État et les médias. Le mouvement a été attaqué physiquement, confronté à la violence, présenté comme « anti-national », parrainé par l'opposition, non dirigé par de vrais paysans, soutenu par des éléments sécessionnistes, mais il a réussi à résister à ces attaques. C'est la première fois que le gouvernement, qui a déjà utilisé avec succès ces tactiques de diversion et de propagande médiatique pour faire dérailler de vastes manifestations citoyennes semble être sur la défensive. Cela fait plus de 100 jours que les paysans campent sur trois points d'entrée de la capitale nationale, Delhi, et, dans le même temps, les protestations se sont étendues à tout le pays. Les « mahapanchayats » (assemblées publiques de paysans) dans les États du nord de l'Inde et les États voisins ont réuni des centaines de milliers de personnes.

Le mouvement a reçu un large soutien de toutes les couches de la société, ainsi qu'à l'international. L'image de l'Inde à l'international est affectée. L'impact de ce mouvement a également été observé sur le plan électoral, puisque le BJP, le parti au pouvoir, a récemment perdu les élections locales au Pendjab et en Haryana, et son gouvernement de coalition dans l'État d'Haryana est sous pression.

Neuf cycles de négociations ont eu lieu entre les paysans et le gouvernement. Ce dernier a proposé de suspendre l'application des lois pendant 18 mois, mais le mouvement a refusé d'accepter ces conditions et il reste ferme sur sa demande d'abrogation complète de ces trois lois. La tentative de la Cour suprême de sortir de l'impasse semble également avoir échoué et le comité qu'elle a mis en place pour formuler des recommandations n'a pas réussi à susciter la confiance. Il reste à voir comment le gouvernement va se sortir de cette impasse.

L'Inde est dirigée par l'un des leaders les plus conservateurs de la planète. Les puissantes mobilisations actuelles ouvrent-elles la voie au retour des forces progressistes en Inde ?

L'Inde est témoin d'une attaque contre ses valeurs et normes démocratiques. Depuis 2014 et l'arrivée de Narendra Modi comme Premier ministre, le pays a été polarisé comme jamais auparavant sur la base de la religion des différentes composantes de la population. Malgré la chasse aux sorcières, la répression et les arrestations de militants des droits humains, d'universitaires, d'avocats, de journalistes et de citoyens ordinaires, chaque évolution en ce sens a été contestée. Déjà, lors du premier mandat de Modi, de 2014 à 2019, leur première défaite politique a été contre le monde paysan. Son projet était de modifier la loi portant sur l'acquisition des terres, pour la rendre plus favorable aux entreprises et qu'elles puissent mettre la main sur la terre. Suite à une mobilisation massive, la loi a été contestée, et Modi a perdu. Ensuite, pendant trois ans, les paysans n'ont cessé de manifester massivement. En 2018, 50 000 agriculteurs ont marché près de 300 kilomètres de Nashik jusqu'à Mumbai. Nous vivons la continuation de toutes ces protestations.

Tout le monde espère que la donne va changer. Nous l'espérions en 2019. Le problème reste que les partis politiques d'opposition ne sont pas aussi forts. Ce sont eux qui se battent pour les élections et ils ne sont pas en mesure d'utiliser le récit établi par les paysans, les travailleurs, les femmes, etc. Parce que les ouvriers ont également mené des grèves historiques dans le secteur industriel ces dernières années. Modi a encore trois ans devant lui avant les prochaines élections. Et à moins que quelque chose de dramatique ne se produise, les protestations des paysans auront un impact. Cela donne de l'énergie à tout le monde. Cela a même un impact sur le discours ambiant : les médias sont sous pression, les juges sont sous pression, mais les partis politiques d'opposition doivent se ressaisir. Je pense que cela va être difficile, mais nous avons bon espoir.

Propos recueillis par Maxime Combes

Illustration : Charlotte Planche

[1] L'agriculture contractuelle est fondée sur des accords de vente préalable entre l'industrie agroalimentaire et les agriculteurs. Le plus souvent, ces contrats fixent aussi bien les conditions de production que les dates et modalités de livraison.

Les multinationales françaises à l'offensive contre la transition écologique

Maxime Combes — 2020-04-15T11:37:53Z

Article initialement publié dans Basta !

Un document révèle le lobbying mené actuellement par les grandes entreprises françaises auprès de la Commission, notamment du secteur automobile, pour reporter ou annuler toute régulation européenne en matière climatique ou écologique. Bien loin de l'image verte qu'elles tentent de se donner dans les médias.

Les dirigeants des entreprises multinationales françaises Renault, L'Oréal, Danone, Saint Gobain, Nestlé, Engie et Suez viennent de signer une tribune dans Le Monde et plusieurs médias européens, aux côtés notamment de Pascal Canfin (député européen LREM, ex-écologiste), Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT), Elisabeth Borne (ministre de la Transition écologique) ou encore Yannick Jadot (député européen écologiste), appelant à mettre en œuvre des « investissements pour la relance verte et la biodiversité », qui doivent « servir d'accélérateurs de la transition vers la neutralité climatique et des écosystèmes sains ».

Au même moment, ces mêmes entreprises multinationales, et de nombreuses autres, regroupées au sein de l'Association française des entreprises privées (AFEP) [1], font du lobbying auprès de la Commission européenne pour obtenir le report ou l'annulation de nombreuses initiatives de transition écologique que la Commission envisageait de mettre en œuvre dans le cadre du Pacte vert européen. Ce « Green deal européen » a pour ambition d'orienter l'ensemble des politiques publiques européennes vers la lutte contre le réchauffement climatique. Il est d'ailleurs présenté par les auteurs de la tribune comme ayant « le potentiel pour reconstruire notre économie sur la base d'un nouveau modèle de prospérité ».

Aides publiques aux gros pollueurs jugées « indispensables »

Rendu public par le média Contexte, le document de l'AFEP est pourtant très clair : au nom de l'urgence économique, les dirigeants des multinationales françaises proposent tout simplement de reporter de plusieurs mois ou années toute nouvelle régulation européenne en matière écologique ou climatique. La directive sur les émissions industrielles pour réduire les polluants et gaz à effet de serre (GES) ? « Ce n'est pas le moment de modifier un cadre juridique qui est efficace et a fait ses preuves », affirme l'AFEP qui préconise un report d'au moins un an, alors que tous les experts appellent à un durcissement des règles. Même demande sur le nouveau plan d'action sur l'économie circulaire (pour limiter les déchets et l'obsolescence des produits ou favoriser le recyclage et les filières courtes).

Plus explicite encore : alors que la Commission envisage de se doter d'objectifs de réduction d'émission de GES plus ambitieux à l'horizon 2030, l'AFEP préconise de prendre le temps « d'une analyse d'impact approfondie » qui ne serait rendue publique qu'en 2021. Les dirigeants des multinationales françaises veulent reporter aussi longtemps que possible toute augmentation de l'ambition climatique européenne.

Extrait du document de l'AFEP révélé par le site d'information Contexte le 14 avril 2020

Enfin, l'AFEP demande à la Commission européenne de « traiter en priorité la question du maintien des quotas gratuits et des aides d'État » : les industriels français veulent continuer à bénéficier de subventions pour payer la taxe carbone bien moins cher que les ménages français, ce qui revient à les subventionner lorsqu'ils rejettent des émissions de GES dans l'atmosphère. Ces aides publiques aux gros pollueurs sont jugées « indispensables pour une partie de l'industrie ». Business Europe, l'équivalent du Medef européen désormais dirigé par Pierre Gattaz, a transmis des demandes similaires de reports au Commissaire en charge du Green Deal européen, Frans Timmermans.

L'AFEP ne veut pas reporter ou édulcorer les seules mesures écologiques. En matière de fiscalité, l'AFEP propose de reporter d'un an « l'obligation de reporting électronique » ainsi que la mise en œuvre de la directive sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. Deux éléments clefs pour que les pouvoirs publics puissent œuvrer de manière efficace contre l'évasion fiscale. L'AFEP demande également la suspension des négociations sur la fiscalité internationale à l'OCDE.

Accélérer les mesures économiques qui renforcent les intérêts des multinationales

La note évoque également plusieurs mesures qu'il faudrait « accélérer » : le lobby administré par Axa, BNP-Paribas, L'Oréal, Korian (groupe privé gérant de nombreux Ephad), Total ou encore Sanofi, demande à être associée à la « co-construction des solutions de sortie de crise », à limiter les investissements directs étrangers et à défendre leurs parts de marché sur les marchés européens. En résumé, l'AFEP veut que Bruxelles préserve ou renforce les positions et intérêts des multinationales, sans prendre des mesures climatiques qui pourraient les indisposer.

Bien moins connue que le Medef, l'AFEP est pourtant le grand lobby des grandes entreprises françaises. Elle réunit presque tous les patrons du CAC 40 et de grandes entreprises étrangères ayant une présence importante en France. En 2018, elle a déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dépenser plus d'un million et demi d'euros et disposer de 12 personnes pour faire du lobbying en France.

Tout récemment, elle a obtenu de Bruno Le Maire et de l'exécutif français qu'ils ne légifèrent pas sur l'interdiction des dividendes comme cela avait été évoqué par le gouvernement. Plusieurs de ses membres éminents, notamment le groupe L'Oréal dont le PDG Jean-Paul Agon est signataire de la tribune initiée par Pascal Canfin, et Plastic Omnium dont le PDG Laurent Burelle préside l'AFEP, prévoient toujours de verser de jolis pactoles à leurs actionnaires. A l'intérêt général, les membres de l'AFEP semblent décidément préférer choyer leurs actionnaires.

CC FlickR

[1] L'AFEP comprend 113 entreprises membres, dont 97 françaises, parmi lesquelles Airbus, BNP Paribas, Total ou encore Vinci

Plutôt qu'organiser un « Téléthon de la honte », rétablissez l'ISF, Monsieur Darmanin !

Maxime Combes — 2020-04-03T11:17:40Z

L'appel aux dons plutôt que lever l'impôt est-il la nouvelle doctrine de l'exécutif ? En annonçant une plateforme de dons en ligne pour que les « particuliers ou entreprises apportent leur contribution à l'effort de solidarité de la nation envers les plus touchés », Gérald Darmanin illustre à nouveau l'incurie d'un gouvernement qui se refuse à prendre des mesures à la hauteur des enjeux.

Il y a des appels à la « solidarité nationale » qui sonnent comme une invitation à l'indignation collective. Celui que Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, a prononcé ce lundi 30 mars en fait partie. Annoncer vouloir mettre sur pied « une plateforme de dons » pour que les « particuliers ou entreprises apportent leur contribution à l'effort de solidarité de la nation envers les plus touchés » est à la fois extravagant et indigne. Même pour alimenter le fonds de solidarité lancé par l'État pour aider les petites entreprises et les indépendants.

Extravagant parce qu'on attend de l'exécutif qu'il prenne des décisions courageuses et visionnaires à la hauteur des difficultés que nous traversons. Dans cette période de doutes et d'angoisse, nous avons collectivement besoin de garanties et de certitudes pour résoudre les difficultés actuelles et entrevoir une amélioration de la situation : les pouvoirs publics doivent débloquer des financements pérennes, prévisibles et suffisants. Pas que le gouvernement se lance dans l'organisation hasardeuse d'un Téléthon géant, aussi gênant qu'inapproprié.

Indigne parce que les personnels soignants, et, plus largement, toutes celles et tous ceux qui prennent soin de nous, risquent leur vie quotidiennement en raison de l'incurie d'un gouvernement défaillant incapable d'assurer à chacun.e le matériel nécessaire pour se protéger. Pourvoir aux besoins des hôpitaux et amortir les conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire nécessitent immédiatement des financements publics et pérennes, pas un appel à dons ponctuel et incertain.

« Appels aux dons ? Quelle honte ! »

Les associations et les œuvres caritatives ont besoin de donatrices et donateurs.

L'État, lui, doit s'appuyer sur les contribuables, c'est-à-dire les individus, ménages et entreprises qui, assujettis à l'impôt, contribuent financièrement à son bon fonctionnement et aux services publics qu'il assure. Les soignants eux-mêmes le disent : « Les appels au don ? Quelle honte ! » pour la 6^e puissance mondiale, dans un pays où l'évasion fiscale est évaluée entre 60 et 100 milliards d'euros par an et où les entreprises du CAC40 prévoient de verser près de 50 milliards d'euros de dividendes.

Après avoir permis aux entreprises d'allonger la durée de travail journalière et hebdomadaire, et les avoir autorisées à imposer une semaine de vacances à leurs salariés en période de confinement, le gouvernement veut-il à nouveau se défausser de sa responsabilité en s'appuyant sur le bon vouloir de chacun.e d'entre nous pour venir en aide aux petites entreprises ?

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Il est temps de réhabiliter l'impôt, et d'arrêter de le délégitimer. L'impôt est au fondement de ce qui permet de faire société : vivre ensemble, de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. En prélevant davantage sur les riches que sur les pauvres, l'impôt permet d'assurer la cohésion sociale et de financer les services publics, ces services publics dont on perçoit bien qu'ils manquent cruellement de moyens.

Réhabiliter l'impôt c'est d'abord le rendre plus progressif, moins pesant sur celles et ceux qui ont peu, et plus exigeant envers celles et ceux qui accumulent sans limite. Tout l'inverse de ce qu'Emmanuel Macron a fait depuis son arrivée au pouvoir : toutes les études le montrent, la suppression de l'ISF et la création de la Flat tax sur le capital ont fait des 1% des ménages les plus aisés les grands gagnants de la politique fiscale de l'exécutif.

Non, on ne financera pas les hôpitaux par des appels à dons. Mais en s'assurant que chacun.e, entreprises multinationales comprises, paient leur juste part d'impôt. Lutte implacable contre l'évasion fiscale, rétablissement de l'impôt sur la fortune et de la progressivité de l'imposition sur les revenus du capital, suppression du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), voilà les mesures que l'exécutif devrait prendre s'il était un tantinet conséquent.

Si la crise économique qui s'annonce est plus dure qu'en 1929, comme l'affirme Bruno Le Maire, on n'organise pas un Telethon. On met à contribution les millionnaires et les milliardaires de ce pays : les taux supérieurs de l'impôt sur le revenu ont atteint 70% à 94% entre les années 30 et le début des années 80 aux États-Unis. Et près de 80% en France, sous la présidence du général de Gaulle au milieu des années 1960. Chiche ?

« Relocaliser n'est plus une option mais une condition de survie de nos systèmes économiques et sociaux »

2020-03-23T17:29:49Z

En moins de deux mois, la pandémie due au coronavirus rebat déjà les cartes de la globalisation économique. Le terme de « relocalisation » est désormais dans tous les discours, y compris de ceux qui n'ont cessé d'approfondir la mondialisation néolibérale. Disons le nettement : même relocalisé, notre modèle économique n'en reste pas moins insoutenable et non-désirable. L'enjeu est plus vaste.

Cette tribune collective endossée par des membres d'Attac a été initialement publiée par Le Monde, le 22 mars dernier (lire ici) sous le titre qui suit.

« Relocaliser n'est plus une option mais une condition de survie de nos systèmes économiques et sociaux »

Pour les économistes Maxime Combes, Geneviève Azam, Thomas Coutrot et le sociologue Christophe Aguiton, « l'histoire n'est pas écrite » et il existe encore des moyens pour faire basculer la mondialisation du côté de la réduction des inégalités, expliquent-ils, dans une tribune au « Monde ».

En moins de deux mois, la pandémie due au coronavirus rebat déjà les cartes de la globalisation économique. L'allongement continu des chaînes d'approvisionnement et de la division internationale du travail depuis plus de trente ans, ainsi que leur fonctionnement à flux tendus, sont désormais perçues comme des sources de danger difficilement supportables et justifiables.

L'industrie pharmaceutique, qui a délocalisé des pans entiers de son appareil productif au point que 80 % des principes actifs des médicaments sont désormais importés de Chine et d'Inde, contre 20 % il y a trente ans, est citée en exemple des secteurs à relocaliser. Ce terme de « relocalisation » est désormais dans tous les discours, y compris de ceux qui n'ont cessé d'oeuvrer depuis des années à l'approfondissement de la mondialisation néolibérale au nom de l'abaissement des coûts.

Sans pour autant que le contenu même des choix d'investissement et de production ne soit interrogé, ne faut-il ajouter à la compétitivité-coût, qui a guidé les choix des investisseurs depuis des années, que le seul critère de « compétitivité-risque », comme cela est désormais évoqué ? Ou bien faut-il interroger le contenu même de ces productions, de leur mode de financement, de leur impact sur la planète et de la qualité des emplois qu'elles font vivre ?

Le symptôme d'une mal-organisation du monde

Les appels à la relocalisation et à la relance de l'économie ne sauraient, en effet, masquer le caractère intrinsèquement insoutenable du système productif mondial : dans son rapport « Global Resources Outlook to 2060 », l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que l'extraction de ressources naturelles devra augmenter de 111% (150% pour les métaux et 135% pour les minéraux) pour alimenter une croissance annuelle mondiale de 2,8% d'ici à 2060. Relocalisé et relancé au nom de formes de protectionnisme revisités, un tel modèle économique n'en reste pas moins insoutenable et non-désirable.

La crise du coronavirus apparaît, en effet, comme le symptôme d'une mal-organisation du monde qui ne peut que favoriser la prolifération d'événements incontrôlables prenant une dimension de déstabilisation systémique. Sans en être la cause profonde – qui réside dans l'envolée des inégalités et d'une bulle financière gonflée par les Banques centrales depuis dix ans – le coronavirus met le feu à une économie mondiale dramatiquement instable. Qu'en sera-t-il lorsque les dérèglements climatiques et l'effondrement écologique documentés par les scientifiques produiront leur plein effet, c'est-à-dire dès demain, et au plus tard après-demain ?

Avoir confié aux seuls marchés financiers et entreprises multinationales la majeure partie de l'économie et de son financement, faisant de la seule rentabilité financière à court terme le critère de décision majeur, joue comme un facteur d'aggravation et d'emballement dans des situations défavorables telles qu'une crise sanitaire. Outre, une fragilité financière décuplée, le dumping social, écologique, fiscal tel qu'il a été organisé par trois décennies d'accords de libéralisation du commerce et de l'investissement, a clairement réduit les capacités de résistance et de résilience de nos systèmes économiques et sociaux mais également, on le voit, sanitaires.

L'exigence d'une relocalisation des activités

Tout comme les réponses à apporter aux dérèglements climatiques, les mesures sanitaires, économiques et sociales pour faire face à la pandémie du coronavirus devraient être à solidarité internationale obligatoire. On constate, au contraire, une prolifération de mesures nationales, pour ne pas dire nationalistes souvent contradictoires entre elles, consistant à organiser la compétition pour l'accès aux matériels médicaux (masques, tests de dépistage, machines respiratoires) et à pointer le danger que représentent le voisin chinois ou italien ou les réponses apportées par les autres pays.

L'exigence d'une relocalisation des activités pour réduire notre empreinte écologique et générer des emplois pérennes et de qualité, en faisant jouer la coopération et la solidarité internationale, devrait guider les choix structurels à prendre dans les semaines à venir. Relocaliser n'est plus une option mais une condition de survie de nos systèmes économiques et sociaux, mais aussi des populations. Il est temps de faire décroître les flux de capitaux et de marchandises et de réduire la place des secteurs toxiques pour la biosphère (énergies fossiles, chimie et agro-industrie, électronique, etc).

Oublier l'un des termes de l'équation reviendrait à aggraver l'une ou l'autre des sources de déstabilisation mondiale actuellement à l'oeuvre : urgence écologique, migrations, guerres et tensions géopolitiques, montée des autoritarismes, ralentissement du commerce mondial, endettements et marchés financiers hors contrôle, crises sanitaires, sont autant de dimensions interdépendantes de la mondialisation auxquelles il faut essayer de répondre conjointement.

Les indispensables régulations publiques

Les forces anti-incendies le savent : quand le feu se déploie, il faut à la fois lutter sans relâche pour en limiter la propagation, mais aussi, et en même temps, s'assurer qu'il ne puisse pas reprendre, attisé par des foyers secondaires et des causes externes défavorables. Alors que les lobbys bancaires n'ont cessé de rogner les dispositifs prudentiels déjà insuffisants mis en place après la crise de 2008, ils profitent de la crise actuelle pour relancer leur travail de sape. Ce sont pourtant les régulations publiques qui permettent de naviguer par gros temps qui devraient être renforcées.

L'histoire n'est pas écrite. Elle regorge de moments où des événements imprévus, des guerres, des chocs politiques ou des mouvements sociaux ont accéléré des processus en cours ou permis des bascules imprévisibles. Il est de notre responsabilité collective de faire basculer le monde du côté de la solidarité, de la soutenabilité, de la réduction des inégalités, en deux mots vers un monde vivable et désirable. Il faudra pour cela que nos sociétés retirent le pouvoir des mains des barons des affaires, des illuminés de la technoscience et de leurs représentants politiques.

Par Maxime Combes, Geneviève Azam, Thomas Coutrot économistes et Christophe Aguiton sociologue et tous membres d'Attac France.

Non, nous ne sommes pas en guerre. Nous sommes en pandémie

Maxime Combes — 2020-03-18T18:09:35Z

Les mots ont un sens. « La pandémie à laquelle nous sommes confrontés exigent des mesures plutôt opposées à un temps de guerre » explique Maxime Combes dans cette tribune publiée sur le site Basta !

« Nous sommes en guerre ». A six reprises, lors de son allocution, Emmanuel Macron a utilisé la même expression, en essayant de prendre un ton martial. L'anaphore voulait marquer les esprits et provoquer un effet de sidération. Avec deux objectifs sous-jacents. L'un sanitaire : s'assurer que les mesures de confinement – mot non prononcé par le président de la République – soient désormais appliquées. L'autre politique : tenter d'instaurer une forme d'union nationale derrière le chef de l'État. Le tout également pour faire oublier les mesures contradictoires et les hésitations coupables de ces derniers jours.

Pourtant les mots ont un sens. Et c'est non, mille fois non : nous ne sommes pas en guerre. Nous sommes en pandémie. C'est suffisant, et totalement différent. Aucun État, aucun groupe armé n'a déclaré la guerre à la France, ou à l'Union européenne. Pas plus que la France n'a déclaré la guerre (article 35 de la Constitution) à un autre État. Le Covid-19 ne se propage pas en raison du feu de ses blindés, de la puissance de son aviation ou de l'habilité de ses généraux, mais en raison des mesures inappropriées, insuffisantes ou trop tardives prises par les pouvoirs publics.

La pandémie à laquelle nous sommes confrontés exigent des mesures plutôt opposées à un temps de guerre
Non, le virus Covid-19 n'est pas un « ennemi, invisible, insaisissable, et qui progresse » comme l'a affirmé Emmanuel Macron ce lundi 16 mars. C'est un virus. Un virus qui se propage au sein d'une population non immunisée, porté par nombre d'entre nous et disséminé en fonction de l'intensité de nos relations sociales. Il est très contagieux, se propage vite et peut avoir des conséquences terribles si rien n'est fait. Mais c'est un virus. Pas une armée. On ne déclare pas la guerre à un virus : on apprend à le connaître, on tente de maîtriser sa vitesse de propagation, on établit sa sérologie, on essaie de trouver un ou des anti-viraux, voire un vaccin. Et, dans l'intervalle, on protège et on soigne celles et ceux qui vont être malades. En un mot, on apprend à vivre avec un virus.

Oui, les mots ont un sens. Nous ne sommes pas en guerre car la pandémie à laquelle nous sommes confrontés exige des mesures plutôt opposées à celles prises en temps de guerre : ralentir l'activité économique plutôt que l'accélérer, mettre au repos forcé une part significative des travailleuses et travailleurs plutôt que les mobiliser pour alimenter un effort de guerre, réduire considérablement les interactions sociales plutôt qu'envoyer toutes les forces vives sur la ligne de front. Quitte à provoquer, disons-le ainsi : rester confiné chez soi, sur son canapé ou dans sa cuisine, n'a strictement rien à voir avec une période de guerre où il faut se protéger des bombes ou des snipers et tenter de survivre.

Il n'est pas question de sacrifier le personnel médical, au contraire, il faut savoir les protéger
Cette référence à la « guerre » convoque par ailleurs un imaginaire viril peuplé d'héroïsme masculin – bien que largement démenti par les faits – et du sacrifice qui n'a pas lieu d'être. Face au coronavirus – et à n'importe quelle pandémie – ce sont les femmes qui sont en première ligne : 88 % des infirmières, 90 % des caissières, 82 % des enseignantes de primaire, 90 % du personnel dans les EHPAD sont des femmes. Sans même parler du personnel de crèche et de garderie mobilisés pour garder les enfants de toutes ces femmes mobilisées en première ligne. Le personnel médical le dit clairement : nous avons besoin de soutien, de matériel médical et d'être reconnus comme des professionnels, pas comme des héros. Il n'est pas question de les sacrifier. Au contraire, il faut savoir les protéger, en prendre soin pour que leurs compétences et leurs capacités puissent être mobilisés sur le long terme.

Non, définitivement, nous ne sommes pas en guerre. Nous sommes face à une pandémie. Et c'est déjà bien assez. Nous ne sommes pas des soldats, mais des citoyennes et citoyens. Nous ne voulons pas être gouvernés comme en temps de guerre. Mais comme en temps de pandémie. Nous n'avons pas d'ennemi. Ni à l'extérieur, ni à l'intérieur des frontières. Confrontés pendant des semaines à l'incurie d'un gouvernement incapable de prononcer un discours clair et des mesures cohérentes entre elles, nous sommes juste des citoyennes et citoyens progressivement en train de comprendre que la meilleure chose à faire est de rester confinés. A devoir apprendre à vivre au ralenti. Ensemble mais sans se rencontrer. A rebours de toutes les exigences de compétitivité et de concurrence qui nous ont été assénées depuis des dizaines d'années.

Instituer la solidarité et le soin comme principes cardinaux, pas les valeurs martiales et belliqueuses
Lutter contre la pandémie du coronavirus n'est pas une guerre car il n'est pas question de sacrifier les plus vulnérables au nom de la raison d'État. Comme celles qui sont en première ligne, il nous faut au contraire les protéger, prendre soin d'eux et d'elles, y compris en se retirant physiquement pour ne pas les contaminer. SDF, migrant.e.s, les plus pauvres et plus précaires sont des nôtres : nous leur devons pleine et entière assistance pour les mettre à l'abri, autant que faire se peut : la réquisition de logements vides n'est plus une option. Lutter contre le coronavirus c'est instituer la solidarité et le soin comme les principes cardinaux de nos vies. La solidarité et le soin. Pas les valeurs martiales et belliqueuses.

Ce principe de solidarité ne devrait d'ailleurs pas avoir de frontière, car le virus n'en a pas : il circule en France parce que nous circulons (trop) dans le pays. Aux mesures nationales, voire nationalistes, brandies ici et là, nous devrions collectivement étendre ce principe de solidarité à l'international et nous assurer que tous les pays, toutes les populations puissent faire face à cette pandémie. Oui, la mobilisation doit être générale : parce qu'une crise sanitaire mondiale l'exige, cette mobilisation doit être généralisée à la planète entière. Pour que pandémie ne rime pas avec inégalités et carnages chez les pauvres. Ou simplement chez les voisins.

Point besoin d'économie de guerre, juste d'arrêter de naviguer à vue
Alors, oui, sans doute faut-il prendre des mesures d'exception pour réorganiser notre système économique autour de quelques fonctions vitales, à commencer par se se nourrir et produire le matériel médical nécessaire. Deux mois après les premières contaminations, il est d'ailleurs incroyable qu'il y ait encore des pénuries de masques pour protéger celles qui sont en première ligne : réorienter, par la réquisition si nécessaire, des moyens de production en ce sens aurait déjà dû être fait. Histoire de ne pas avoir à refuser d'exporter des masques comme l'UE le fait désormais, y compris avec la Serbie qui a pourtant entamé son processus d'adhésion : où est donc la solidarité européenne ?

Point besoin d'économie de guerre pour cela. Juste besoin d'arrêter de naviguer à vue et d'enfin prendre les mesures cohérentes entre elles, fondées sur ce principe de solidarité, qui permettront que chaque population, riche ou pauvre, puisse faire face à la pandémie. La participation consciente et volontaire de l'ensemble de la population aux mesures de confinement nécessaires n'en sera que facilitée. Et la dynamique de l'épidémie d'autant plus facilement brisée. Le monde de demain se joue dans les mesures d'exception d'aujourd'hui.

La Tribune publié sur le site de Basta !

Désarmer les multinationales pour générer une nouvelle espérance

Maxime Combes — 2020-01-20T16:10:28Z

Des centaines de milliers de personnes en Europe ont signé la pétition visant à mettre fin à l'impunité des multinationales [1] lancée début 2019, simultanément à la tenue du forum économique mondial de Davos.

Cette pétition interpellait les décideurs politiques européens afin d'exiger 1/ de mettre fin aux dispositifs de justice parallèle permettant aux multinationales de poursuivre les États (ISDS, ICS, etc.) ; 2/ d'inscrire dans le droit européen des obligations contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement ; 3/ de soutenir les négociations en vue de l'adoption au sein de l'Organisation des Nations unies (ONU) d'un traité allant en ce sens.

Le travail d'interpellation et de plaidoyer mené tout au long de l'année a permis d'obtenir des engagements écrits qui seront sans doute utiles dans le futur. Ainsi le désormais commissaire européen au Green New Deal [2] et à la lutte contre le changement climatique Frans Timmermans (également numéro 2 de la Commission), a dit qu'on pouvait « compter sur lui » pour la mise en œuvre des exigences de cette campagne. En France, 56 eurodéputées ont pris des engagements en la matière [3]. Par ailleurs, cette campagne a été l'occasion de faire travailler conjointement des organisations et réseaux qui n'avaient pas l'habitude de le faire. D'un côté, se trouvent les groupes engagés depuis des années contre les accords de commerce et d'investissement ; de l'autre, des organisations qui bataillent pour un renforcement des dispositions régulant l'activité des multinationales. Entre ces deux pôles, quelques organisations, dont Attac ou les Amis de la Terre, essaient de tenir les deux bouts. Espérons qu'elles seront désormais plus nombreuses à le faire afin d'accroître la sensibilisation de l'opinion sur le caractère nocif des tribunaux d'arbitrage et de l'impunité dont jouissent les multinationales.

Au-delà du travail de plaidoyer, cette campagne visait également à faire grimper et rendre visible la colère sociale contre les multinationales, qui sont les grandes gagnantes de la mondialisation et des politiques de libéralisation. Il existe des causes structurelles auxquelles il faut s'attaquer : l'évasion fiscale, par exemple, n'est pas le résultat de quelques brebis galeuses qu'il faudrait remettre dans le droit chemin, tout comme les seuls comportements individuels ne sont pas suffisants (bien que nécessaires) face à la crise écologique. En s'appuyant sur des exemples précis illustrant le caractère insoutenable des activités des multinationales, Attac France s'est impliqué dans cette campagne pour dénoncer les décideurs politiques qui leur déroulent le tapis rouge et pour faire des propositions de régulations contraignantes. Les dizaines d'actions organisées pour mettre « hors service » Amazon, BNP Paribas et Total les 12 et 13 octobre [4] et contre Amazon et son monde à l'occasion du Black Friday les 29 et 30 novembre [5] ont permis de mettre à l'index conjointement l'irresponsabilité des gouvernements et celle des multinationales face à la crise écologique, sociale et fiscale.

Cette campagne visait également à faire grimper et rendre visible la colère sociale contre les multinationales, qui sont les grandes gagnantes de la mondialisation et des politiques de libéralisation.

Vingt ans après la « bataille de Seattle » qui avait conduit écologistes et syndicalistes à bloquer le sommet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à donner une visibilité médiatique internationale à ce qui allait devenir le mouvement altermondialiste [6], les aspirations collectives visant à « reprendre le contrôle » sur les sphères économiques et politiques sont toujours aussi fortes. La question du démantèlement publiquement organisé de certaines multinationales, à commencer par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), est désormais ouvertement posée aux États-Unis. Sans doute est-il donc de la responsabilité du mouvement altermondialiste, et notamment d'Attac, de s'appuyer sur une opinion publique toujours plus convaincue de la nécessité de désarmer le pouvoir de nuisance des multinationales pour qu'un souffle nouveau et une nouvelle espérance voient le jour.

[1] https://stop-impunite.fr (à noter que le terme « multinationales » désigne dans cet article les « entreprises multinationales »)

[2] Voir également notre article « Green New Deal : un nouveau pacte pour le capitalisme ou pour les peuples et le climat ? »

[3] cf. communiqué de presse du 28 mai 2019 in https://stop-impunite.fr/Espace-Presse

[4] https://www.attac.org/l/12octobre

[5] https://www.attac.org/l/blackfriday

[6] https://www.bastamag.net/ordre-neol...

[Note] Axa, AG2R, Amundi, BlackRock : qui seront les grands gagnants du développement de la retraite par capitalisation ?

Attac France, Maxime Combes — 2020-01-16T11:02:38Z

Cette courte note vise à faire un tour d'horizon des acteurs de l'épargne-retraite et de la capitalisation en France et expliquer pourquoi les assurances, les banques et les gestionnaires d'actifs ont des intérêts manifestes dans le projet de loi instituant un système universel de retraite proposé par le gouvernement. Un projet qui, sur l'épargne-retraite, vient compléter et finaliser les mesures prises depuis plusieurs années, notamment lors de la loi PACTE.

Pour télécharger la note au format PDF, cliquez ici.

De Amundi à Blackrock, les gestionnaires d'actifs sont intéressés par le développement de la capitalisation en France. Mais ils sont loin d'être les seuls : les assureurs et autres filiales de banques qui proposent des produits d'épargne-retraite le sont tout autant, et sans doute plus directement. Les mécanismes de retraite par capitalisation peuvent être collectifs (dispositifs d'entreprise) ou individuels. Les banques et assurances qui proposent ces produits peuvent ensuite gérer elles-mêmes cette épargne sur les marchés financiers et/ou en confier tout ou partie à des gestionnaires d'actifs. Ces derniers sont alors rémunérés sur la base d'un pourcentage des fonds gérés et/ou en fonction des résultats obtenus.

1) Les dispositifs par capitalisation existent déjà mais sont peu développés

En France, il n'y a pas à proprement parler de régime de retraite par capitalisation. L'essentiel fonctionne par répartition : les cotisations des actifs financent les pensions des retraités, aussi bien pour le régime de base que pour les régimes complémentaires (Agirc, Arrco). Il existe une exception notable : la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), obligatoire, instituée en 2003 par François Fillon et qui est entrée en vigueur en 2005 [1].

Tous les autres dispositifs existants sont facultatifs. Ce qui ne veut pas dire secondaire. Si 12,5 millions de personnes détiennent un produit d'épargne-retraite en France, la capitalisation ne concerne qu'un faible pourcentage du total des pensions de retraite. Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), les sommes versées annuellement dans le cadre d'un de ces produits d'épargne-retraite s'élèvent à 6,6 milliards d'euros, à mettre en rapport au total de 325 milliards d'euros de pensions de retraite versés en 2018 [2].

Une autre façon de juger du poids de la capitalisation est d'évaluer le montant des actifs financiers relevant de l'épargne-retraite au regard du PIB. L'étude de l'OCDE « Pension at a glance 2019 » évalue ces actifs à 43 500 milliards de dollars, soit en moyenne environ 126% du PIB des pays de l'OCDE, en augmentation de 85% sur 10 ans [3]. Le Danemark (198% du PIB), les Pays-Bas (173%), l'Islande (161%) sont ceux qui ont le plus développé l'épargne-retraite. L'Allemagne est dans le bas du classement avec 7% du PIB, tandis que la France compte pour l'équivalent d'environ 10% de son PIB placés en actifs d'épargne-retraite. Soit environ le montant de 230 milliards d'euros évoqués régulièrement et que la loi PACTE prétend faire grimper à 300 milliards d'ici à 2022. À titre de comparaison, l'assurance-vie représente 1 700 milliards d'euros et les livrets réglementés (livret A, LDD) environ 400 milliards.

2) La loi PACTE réforme l'épargne-retraite

Jusqu'à la loi PACTE, il existait de nombreux produits différents d'épargne-retraite. Ainsi, depuis 1967, les fonctionnaires bénéficient du Préfon qui est un contrat d'épargne retraite qui permet de se constituer une retraite complémentaire sous forme de rente. Les autres produits existants (article 83 ou article 39 du Code Général des Impôts, plan d'épargne retraite populaire (Perp), contrat Madelin, etc.), disposaient quasiment à chaque fois d'une fiscalité spécifique, et n'offraient le plus souvent que peu de flexibilité sur la façon d'en profiter à échéance.

Ils ont été revus par la loi PACTE pour être simplifiés et développés [4] : la loi PACTE refond ces produits d'épargne et crée de nouveaux plans d'épargne-retraite (PER) individuels et collectifs qui ont une fiscalité commune et des mêmes règles, offrant notamment une plus grande flexibilité de gestion (portabilité intégrale, possibilité d'une sortie en rente ou en capital, en une fois ou de manière fractionnée etc). A partir du 1^er novembre 2020, les produits d'épargne-retraite anciens ne pourront plus être commercialisés mais pourront toujours être abondés.

Ces nouveaux produits d'épargne-retraite offrent une sortie en capital (on récupère son épargne en une seule fois), dans certaines conditions, et pas seulement une rente viagère (complément de revenu régulier). La plupart des anciens produits d'épargne-retraite comprenaient jusqu'ici un taux minimum garanti (par exemple un rendement de 2,5 à 3,5 % par an). Les nouveaux produits n'offrent plus ces taux garantis : ce sont donc des produits plus risqués offrant moins de garanties aux épargnants. Une partie de l'épargne constituée peut donc être perdue en fonction des évolutions du marché.

Les épargnants qui avaient souscrit des contrats dits Madelin (travailleurs non salariés, professions libérales, petits chefs d'entreprise, agriculteurs) risquent d'y perdre si leur contrat est transformé en PER : ceux qui ont un contrat à titre individuel pourront refuser mais une grande partie des contrats d'épargne-retraite sont en « gestion associative » et ces associations sont souvent intrinsèquement liées aux assureurs qui auront un fort intérêt à changer l'ancien produit d'épargne en PER.

L'objectif de la loi PACTE est de rendre le PER plus attrayant pour l'épargnant et de faire grimper les encours de l'épargne-retraite de 70 milliards d'euros d'ici à 2022, pour atteindre les 300 milliards. Soit une augmentation voulue de plus de 30%. Si l'on ne regarde plus les encours, mais la collecte annuelle de l'épargne pour atteindre un tel encours d'ici à deux ou trois ans, on se rend compte que cette collecte doit tripler. Ce qui revient à promettre un taux de croissance annuel à deux chiffres pour ceux qui sauront profiter de l'aubaine.

Le gouvernement a donc inclus dans le dispositif un avantage fiscal conséquent : les versements sont déductibles des impôts. Cette déduction fiscale est proportionnelle à la tranche marginale d'imposition (TMI). Pour le dire autrement, pour un versement donné, plus le revenu déclaré est élevé plus la déduction fiscale sera conséquente. Voilà donc un avantage fiscal qui est d'autant plus avantageux que l'on est riche. Prenons un exemple : pour 1000 euros versés, un contribuable payant l'impôt sur le revenu obtiendra 300 euros de déduction d'impôt s'il se trouve dans la tranche à 30 %, 410 euros s'il est dans la tranche à 41%, 140 euros s'il est dans la tranche à 14 %. Ces mesures de déduction fiscale sont clairement destinées à encourager les plus riches à se tourner vers l'épargne-retraite plutôt que l'assurance-vie. C'est l'inverse pour ceux qui sont faiblement imposés ou pas imposés du tout.

La loi PACTE prévoit également une incitation pour les épargnants à transférer leur épargne de l'assurance vie vers l'épargne-retraite : jusqu'au 1^er janvier 2023, tout rachat d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans fera l'objet d'un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles, si les sommes sont réinvesties dans un nouveau PER [5]. Le gouvernement n'a donc pas lésiné sur les avantages fiscaux pour tenter de faire basculer une part conséquence de l'épargne française vers l'épargne-retraite.

3) Vers des fonds de pension à la française ?

La création de fonds de pension à la française est une antienne régulièrement énoncée depuis des dizaines d'années par les gouvernements successifs. Un fonds de pension est dédié à la seule épargne constituée en vue d'une retraite par capitalisation. C'est l'outil qui permet de gérer collectivement, et en capitalisation, l'épargne-retraite. Il fonctionne en recevant les versements des employés ou des employeurs, en contrepartie desquels le bénéficiaire recevra une rente viagère lorsqu'il sera à la retraite. Faisant appel à l'épargne publique, les fonds de pension sont soumis à des règles prudentielles et à un contrôle par les autorités compétentes.

En 2015, alors qu'il était ministre de l'économie, Emmanuel Macron ne cessait d'affirmer que l'épargne-retraite est insuffisamment développée. Par ailleurs, si l'épargne est très développée en France, elle serait trop peu investie en actions, ce qui limiterait, selon les partisans du développement de l'épargne-retraite dont Emmanuel Macron fait partie, l'accès des entreprises françaises à du capital leur permettant d'élargir leurs fonds propres et de financer leurs innovations. L'idée est relativement simple : augmenter les encours de l'épargne-retraite et flécher une partie de l'épargne classique vers des fonds de pension à la française pour faciliter le développement rapide d'acteurs français de l'investissement en capital capables de rivaliser avec les investisseurs américains : « il faut développer une forme de fonds de pension à la française et adapter le cadre fiscal à ce changement », disait-il en novembre 2015, lors de la présentation des orientations de la loi Macron 2 [6].

En 2015, Manuel Valls a mis son veto à une loi Macron 2 et Emmanuel Macron n'a pu alors totalement concrétiser son engagement en la matière. Néanmoins, la loi Sapin 2 a créé par ordonnance les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire (MRPS et URPS) ainsi que les institutions de retraite professionnelle supplémentaire (IRPS) permettant ainsi, aux entreprises d'assurances, sous réserve d'obtenir un agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de proposer des « fonds de retraite professionnelle supplémentaire » (FRPS) qui sont les véhicules financiers du développement de ces « fonds de pension à la française » [7].

Il restait alors à « adapter le cadre » comme l'évoquait Emmanuel Macron. Au cours de l'été 2019, le gouvernement a ainsi pris plusieurs ordonnances relatives à l'épargne-retraite. Il s'agissait d'abord de transposer plusieurs directives européennes, dont une, dite IOPR II, portant sur la surveillance des institutions autorisées à développer ces fonds de pension [8] et des nouvelles facilités offertes aux FRPS [9]. Ensuite, de mettre rapidement en œuvre les dispositions prévue par la Loi PACTE rendues nécessaires pour un développement facilité de l'épargne-retraite.

Les FRPS sont donc placés sous le régime prudentiel de la directive européenne IORP II qui est moins contraignant que le régime « Solvabilité 2 » qui s'applique au secteur européen de l'assurance, celui-ci exigeant plus d'immobilisation de fonds propres. Le gouvernement justifie cette exigence moindre en affirmant que cela va favoriser les investissements de long terme. Et il a imposé avec la loi PACTE que les assureurs séparent définitivement, au plus tard le 31 décembre 2023, leurs actifs liés à l'épargne-retraite de leurs actifs liés par exemple à l'assurance vie.

À ce jour, peu l'ont fait. Seuls cinq agréments ont été délivrés ou sont en cours : Aviva, Malakoff Médéric, Sacra ainsi que les institutions prévoyance de la Banque populaire d'un côté et Austerlitz de l'autre [10]. Beaucoup d'autres acteurs du secteur assurantiel et bancaire sont plus réticents ou ont pris plus de temps pour explorer cette piste. Pour certains acteurs, il semblerait que rester quelques temps de plus sous le régime assurantiel Solvabilité 2 serait néanmoins plus avantageux que développer tout de suite un fonds de pension de plein exercice soumis au régime IOPR II [11].

Toutes ces ordonnances seront ratifiées si le projet de loi instituant un système universel de retraite de l'actuel gouvernement est voté. Après plusieurs années qui ont vu le gouvernement de François Hollande puis celui d'Emmanuel Macron vouloir « adapter le cadre fiscal et réglementaire » pour développer des fonds de pension à la française, la loi PACTE et le projet de loi sur les retraites viennent ainsi conclure la séquence. Il ne reste plus qu'aux acteurs de l'assurance et de la finance à s'emparer de ces nouveaux produits.

4) Le projet de loi « retraites »

Le gouvernement affirme vouloir « sauver » le système par répartition, c'est-à-dire un système où les pensions des retraités sont financées par les cotisations des actifs. A ce jour, le cœur de la réforme ne chamboule pas ce principe de la répartition : même avec un système par points, les cotisations des actifs continueront à financer les pensions des retraités. Néanmoins, le gouvernement ne se cache pas de vouloir faire plus de place à l'épargne-retraite et la capitalisation. Ainsi, plusieurs évolutions du système actuel pourraient conduire à un élargissement, limité mais non négligeable, des dispositifs de capitalisation.

Le projet de loi retraites encourage l'épargne-retraite et la capitalisation

Dans la version du projet de loi instituant un système universel de retraite rendu public le 9 janvier, l'article 64 du chapitre 2 du titre 5 indique précisément que le gouvernement appelle le secteur de l'assurance à généraliser le recours à l'épargne-retraite : « le secteur de l'assurance est appelé à se mobiliser, afin que le recours à ces véhicules [permettant d'assurer désormais tout type de plan d'épargne retraite] se généralise et que l'économie française puisse ainsi bénéficier pleinement du dynamisme de l'épargne retraite généré par la loi PACTE » [12].

Cela fait des semaines que le gouvernement prétend que son projet vise à « sauver le régime de retraite par répartition » et qu'il n'est pas question de développer la retraite par capitalisation, ou encore que le lien entre les retraites et Blackrock relève du « fantasme ». Pourtant le projet de loi rendu public montre précisément le contraire : en encourageant les assurances à développer massivement les dispositifs d'épargne-retraite, le gouvernement a bien pour objectif avec ce projet de loi que de plus en plus d'actifs recourent à des produits individuels ou collectifs (via les entreprises) de retraite par capitalisation.

Ce faisant, le gouvernement reconnaît ce qu'il se refusait à admettre jusqu'ici : son projet fait peser de graves risques sur le niveau futur des pensions. Son objectif de long terme, que le contenu de la loi PACTE confirme, se clarifie : affaiblir le régime de retraite par répartition pour faire de la place aux dispositifs de retraite par capitalisation, jusqu'ici peu développés en France.

Le plafonnement des cotisations et droits à la retraite pour les plus hauts revenus

Jusqu'à présent, les cotisations sur les retraites sont perçues pour des rémunérations allant jusqu'à 27 000 euros par mois, soit huit fois le plafond de la Sécurité sociale. Ces cotisations obligatoires seraient désormais limitées aux rémunérations perçues jusqu'à 10 000 euros par mois, soit trois fois le plafond de la Sécurité sociale. Au-delà, une cotisation de « solidarité » de 2,8 % serait introduite, n'ouvrant pas de droits à la retraite. Environ 300 000 personnes seraient concernées, les 300 000 plus haut revenus (dont 200 000 salariés environ). La réduction de ces cotisations va augmenter leur revenu imposable de façon conséquente : une augmentation de revenu qui sera taxée dans les tranches marginales supérieures de l'impôt sur le revenu, les incitant fortement à se tourner vers l'épargne-retraite pour conjointement compenser leurs baisses de pension tout en défiscalisant au maximum cette augmentation de revenu. Il est probable qu'elles se tournent encore plus largement qu'aujourd'hui vers l'épargne-retraite pour compléter le manque à gagner.

Cette disposition fait naître un manque à gagner pour le régime par répartition : ce sont autant de cotisations en moins provenant de personnes en âge de travailler, alors qu'il faudra continuer à payer les importantes pensions de leurs alter-ego déjà retraités et ayant cotisé au régime général dans le cadre actuel (pour leurs rémunérations allant jusqu'à 27 000 euros par mois). Selon les estimations de l'Agirc-Arrco parues dans la presse, cet abaissement des cotisations sur les plus hauts salaires représenterait un manque à gagner en cotisations (parts salariés et employeurs comprises) d'environ 4 milliards d'euros en 2025 et 5 milliards en 2040. Soit 72 milliards sur quinze ans. Voilà des sommes loin d'être négligeables sur lesquelles les assureurs et gestionnaires d'actifs mettraient volontiers la main.

Il faut noter que l'article 15 du projet de loi donne la possibilité au gouvernement de légiférer par ordonnance pour « modifier les règles d'assujettissement à cotisations et contributions sociales, ainsi qu'à l'impôt des versements des salariés et de leurs employeurs dans le cadre de dispositifs de retraite supplémentaire ». Il est précisé que ces décisions seraient prises « en compensation des moindres cotisations acquittées sur la part de rémunération comprise entre 3 et 8 plafonds de la sécurité sociale », établissant un lien extrêmement clair entre la baisse de cotisations pour les plus hauts-revenus et la vonlonté d'adapter le cadre fiscal pour développer de façon adéquate l'épargne-retraite.

La baisse des pensions pour un grand nombre de retraités

Une baisse généralisée des pensions conduirait nécessairement une part des cotisants actuels, les plus solvables, à se tourner vers des produits d'épargne-retraite pour essayer de « sécuriser » un revenu ou un capital futur. Les Français le font déjà sous la forme de l'assurance vie et, de façon indirecte, via les investissements dans l'immobilier. C'est d'ailleurs un des enjeux majeurs pour les organismes proposant des produits d'épargne-retraite que de faire basculer une part de cette épargne sur leurs propres produits. Si à ce stade, les Français y sont plutôt rétifs, comme le montrent les montants relativement limités consacrés à l'épargne-retraite, que vont-ils faire demain alors qu'ils sont nombreux à se sentir menacés par l'incertitude créée par le passage à un système par points, à cotisations définies et prestations indéfinies, et par le risque d'une baisse généralisée des pensions.

5) Quels sont les acteurs financiers intéressés par le développement de l'épargne-retraite ?

L'objectif consistant à passer d'un encours de 230 milliards à 300 milliards d'épargne-retraite entre 2020 et 2022 doit-être perçu pour ce qu'il est : un développement exponentiel du secteur. Pour que l'encours (ensemble de stock d'épargne-retraite) gagne plus de 30% en deux ans, il faut que les ventes annuelles de produits épargne-retraite explosent littéralement. Avec la possibilité de vendre les nouveaux plans d'épargne-retraite (PER) depuis le 1^er octobre 2019, ce sont deux types d'acteurs qui sont aux aguets, prêts à bondir sur un marché bientôt en pleine croissance : les vendeurs de produits d'épargne-retraite et les gestionnaires d'actifs.

Assureurs et filiales des grandes banques sont impatients de pouvoir offrir des produits d'épargne plus risqués. Quant aux gestionnaires d'actifs, ils voient d'un bon œil une manne supplémentaire qui pourrait leur être confiée. Ces derniers mois, BNP Paribas, Amundi et d'autres n'ont cessé de multiplier les messages auprès de leurs clients pour les inciter à adopter très rapidement les nouveaux PER collectifs.

Les vendeurs de produits d'épargne-retraite

Pour que le PER ne reste pas au fond du tiroir des assureurs, Bruno Le Maire les a invité en novembre 2019 à ce qu'il soit « diffusé dans l'ensemble des principaux réseaux bancaires et assurantiels d'ici la fin du 1^er trimestre 2020 », en insistant sur le fait que « les épargnants bénéficient d'un conseil adapté aux caractéristiques et à l'horizon de ce placement ». Il a annoncé qu'un suivi régulier sera effectué au cours de l'année 2020, pour pousser les assureurs à faire feu de tout bois.

Depuis le 1^er octobre 2019, de nombreux acteurs du marché ont annoncé le lancement de leur offre de PER : Eres, Predictis, MeilleurPlacement, Apicil, Groupama, SwissLife, Predictis, Agipi/Axa, Generali, MACSF, Garance, Crédit Mutuel, Amundi, Oradéa, Société générale, LCL, Crédit agricole, Aviva, BNP Paribas ont tous mis sur le marché leur offre de PER.

On ne compte pas non plus le nombre d'assureurs, jouant sur l'actualité et la crainte d'une baisse des pensions, pour inviter leurs clients à souscrire un PER. L'assureur Axa, dans une de ses documentations tout en illustrations évoque très clairement « la baisse programmée des futures pensions » suite à la mise en oeuvre de ce qu'Axa appelle encore la « réforme Delevoye sur les retraites », pour inciter ses clients à épargner pour leur retraite à travers un PER. La période « va être marquée par de profondes modifications sur le marché de la retraite avec de belles opportunités à saisir » indique le directeur Epargne et prévoyance d'Axa France [13].

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Les gestionnaires d'actifs

Il existe en France plus de 600 sociétés de gestion d'actifs qui emploient, fin 2018, selon l'AMF, près de 18 000 salariés [15]. Sur un marché de la gestion d'actifs représentant près de 4 000 milliards d'euros, ce sont les acteurs français qui sont les plus importants : Amundi, leader européen de la gestion d'actifs, dispose de plus de 1500 milliards d'encours, dont près de 900 en France. C'est une filiale cotée du Crédit agricole. Natixis IM, filiale du groupe BPCE, dispose de 800 milliards d'encours, tandis que la filiale de gestion d'Axa en a 700 milliards. Celle de BNP Paribas suit avec 500 milliards d'euros. De son côté, Blackrock est encore un nain de la gestion d'actifs en France, avec 27,4 milliards d'actifs sur le sol français (mais une bien plus forte présence au capital des entreprises du CAC40).

Il est possible de regarder quels sont les gestionnaires d'actifs les mieux positionnés sur le marché de la gestion de l'épargne-retraite, comptant pour 140 milliards d'euros environ. Selon les données de l'Association française de la gestion financière, Amundi, Natixis et BNP Paribas se partagent la moitié du marché. Et on compte un seul gérant d'actifs étrangers, HSBC, dans les 15 plus importants gérants d'épargne-retraite. Ce classement montre que les filiales de groupes bancaires ont été largement avantagés par le contrôle qu'ils exercent sur les réseaux de distribution qui favorisent leurs propres produits d'épargne, ce qui limite considérablement la capacité des gérants étrangers de s'immiscer dans le jeu.

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Rédaction : Maxime Combes,
avec les apports de Raphaël Pradeau, Franck Mithieux, Daniel Rallet, Martin, etc.

[1] Le RAFP fonctionne à cotisation définie : les versements sont connus, c'est le montant de la pension qui sera ajustée au moment de la retraite. 25% de l'épargne cumulée de ces fonctionnaires et placée en actions. Le versement de la prestation retraite peut-être réalisé en capital ou en rente selon les montants.

[2] Les retraités et les retraites, Drees, 2019, https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/panorama-retraite-2019.pdf

[3] Pension at a glance 2019, OCDE, Novembre 2019, http://www.oecd.org/publications/oecd-pensions-at-a-glance-19991363.htm

[4] LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038496102&categorieLien=id

[5] Lancement du plan épargne-retraite, Dossier de presse du Ministère de l'économie et des finances, 1^er octobre 2019, https://bit.ly/383Hzlw

[6] Emmanuel Macron veut « un fonds de pension à la française », 10 novembre 2015, https://www.youtube.com/watch?v=fqi0MKu2Grs

[7] Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente, 7 avril 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034379166&dateTexte=&categorieLien=id

[8] Directive du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) dite « IORP II », directive 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres.

[9] Elargir les FRPS aux produits à adhésion individuelle notamment.

[10] FRPS : un cinquième organisme agréé, Argus de l'assurance, 6 janvier 2020, https://www.argusdelassurance.com/epargne/retraite/frps-un-cinquieme-organisme-agree.158064

[11] Retraite : les assureurs sont encore partagés face au fonds de pension à la française, L'Argus de l'assurance, 7 novembre 2019, https://www.argusdelassurance.com/epargne/retraite/retraite-les-assureurs-sont-encore-partages-face-au-fonds-de-pension-a-la-francaise.155279

[12] Projet de loi instituant un système universel de retraite, version fuitée au 9 janvier 2019, https://france.attac.org/se-mobiliser/reforme-des-retraites/article/le-projet-de-loi-sur-la-reforme-des-retraites-enfin-rendu-public

[13] Tout comprendre sur la retraite et la loi PACTE, Axa France, 7 juillet 2019, https://www.axa.fr/epargne-retraite/assurance-retraite/retraite-loi-pacte.html

[14] Le classement 2019 de l'épargne retraite, L'argus de l'assurance, 2 octobre 2019, https://www.argusdelassurance.com/classements/le-classement-2019-de-l-epargne-retraite.152909

[15] Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Le profil des sociétés de gestion, Autorité des marchés financiers, 25 septembre 2019, https://www.amf-france.org/Publications/Rapports-etudes-et-analyses/Epargne-et-prestataires?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F5a750fef-5730-41a1-a713-3098f07cdbeb

[16] Les actifs d'épargne salariale gérés par les sociétés de gestion adhérentes de l'AFG, Association française de gestion financière, https://www.afg.asso.fr/wp-content/uploads/2019/11/actifs-grs-fin-juin-2019.pdf

Le G7 sur la voie du chaos climatique

Maxime Combes — 2019-08-25T16:21:06Z

Le G7 est né du choc pétrolier de 1973. Il a grandi pour « stabiliser » l'économie mondiale et a (mal) vieilli pour essayer d'assurer la domination de ses pays membres. C'est peu dire que la protection de l'environnement ou la lutte contre les dérèglements climatiques n'est pas vraiment dans son ADN. Par la force des choses, le G7 a pourtant été contraint de s'y intéresser.

Réuni à Tokyo début mai 1986 quelques jours à peine après le début de la catastrophe de Tchernobyl, le G7 s'est attaché à garantir (sic) au reste du monde la sûreté nucléaire civile : « l'énergie nucléaire est et restera une source d'énergie de plus en plus largement utilisée » affirma-t-il pour sauver l'industrie nucléaire de l'opprobre mondial. Dès l'année suivante, le G7 de Venise se félicitait « des progrès importants accomplis » en matière de « sûreté dans la gestion de l'énergie nucléaire ». Lorsque le G7 devint G8 –avec l'intégration de la Russie –, il prit également l'engagement d'œuvrer contre la prolifération nucléaire militaire (Moscou 1996).

C'est lors du G7 de Venise en 1987 que le terme « changement climatique » apparaît pour la première fois dans un communiqué final, comme l'un des sujets environnementaux auquel le G7 doit faire face. Il faudra néanmoins attendre le G7 de L'Aquila (Italie) en 2009 pour trouver un engagement chiffré, que le G7-G8 n'osa plus renouveler. Depuis, le G7 fait, au mieux, du surplace. Hors de question pour ses membres d'accepter de remettre en cause son orientation néolibérale, productiviste et croissantiste : désinvestissement des énergies fossiles et régulation des activités climaticides n'ont pas droit de cité. Les priorités n'ont pas changé. Les vieux réflexes pavloviens sont toujours là et le G7 contribue à creuser un peu plus le fossé entre la globalisation économique et la réalité de la catastrophe climatique et écologique.

Par contre, le spectacle est désormais garanti : face à Donald Trump, les six autres signeront le communiqué final. Le premier sera mis à l'index, les autres félicités. Sans que cela n'ait aucune incidence sur la réalité de leurs politiques qui nous conduisent vers un réchauffement de 3 à 4° C. Plutôt que dépenser des millions d'euros pour réunir un G7 dans un hôtel surprotégé, il serait préférable de créer un tribunal international pour juger les crimes climatiques. Nul doute que l'inaction irresponsable des dirigeants du G7 leur vaudrait comparution immédiate.

Maxime Combes (mai 2019)