Attac France

« Relocaliser n'est plus une option mais une condition de survie de nos systèmes économiques et sociaux »

2020-03-23T17:29:49Z

En moins de deux mois, la pandémie due au coronavirus rebat déjà les cartes de la globalisation économique. Le terme de « relocalisation » est désormais dans tous les discours, y compris de ceux qui n'ont cessé d'approfondir la mondialisation néolibérale. Disons le nettement : même relocalisé, notre modèle économique n'en reste pas moins insoutenable et non-désirable. L'enjeu est plus vaste.

Cette tribune collective endossée par des membres d'Attac a été initialement publiée par Le Monde, le 22 mars dernier (lire ici) sous le titre qui suit.

« Relocaliser n'est plus une option mais une condition de survie de nos systèmes économiques et sociaux »

Pour les économistes Maxime Combes, Geneviève Azam, Thomas Coutrot et le sociologue Christophe Aguiton, « l'histoire n'est pas écrite » et il existe encore des moyens pour faire basculer la mondialisation du côté de la réduction des inégalités, expliquent-ils, dans une tribune au « Monde ».

En moins de deux mois, la pandémie due au coronavirus rebat déjà les cartes de la globalisation économique. L'allongement continu des chaînes d'approvisionnement et de la division internationale du travail depuis plus de trente ans, ainsi que leur fonctionnement à flux tendus, sont désormais perçues comme des sources de danger difficilement supportables et justifiables.

L'industrie pharmaceutique, qui a délocalisé des pans entiers de son appareil productif au point que 80 % des principes actifs des médicaments sont désormais importés de Chine et d'Inde, contre 20 % il y a trente ans, est citée en exemple des secteurs à relocaliser. Ce terme de « relocalisation » est désormais dans tous les discours, y compris de ceux qui n'ont cessé d'oeuvrer depuis des années à l'approfondissement de la mondialisation néolibérale au nom de l'abaissement des coûts.

Sans pour autant que le contenu même des choix d'investissement et de production ne soit interrogé, ne faut-il ajouter à la compétitivité-coût, qui a guidé les choix des investisseurs depuis des années, que le seul critère de « compétitivité-risque », comme cela est désormais évoqué ? Ou bien faut-il interroger le contenu même de ces productions, de leur mode de financement, de leur impact sur la planète et de la qualité des emplois qu'elles font vivre ?

Le symptôme d'une mal-organisation du monde

Les appels à la relocalisation et à la relance de l'économie ne sauraient, en effet, masquer le caractère intrinsèquement insoutenable du système productif mondial : dans son rapport « Global Resources Outlook to 2060 », l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que l'extraction de ressources naturelles devra augmenter de 111% (150% pour les métaux et 135% pour les minéraux) pour alimenter une croissance annuelle mondiale de 2,8% d'ici à 2060. Relocalisé et relancé au nom de formes de protectionnisme revisités, un tel modèle économique n'en reste pas moins insoutenable et non-désirable.

La crise du coronavirus apparaît, en effet, comme le symptôme d'une mal-organisation du monde qui ne peut que favoriser la prolifération d'événements incontrôlables prenant une dimension de déstabilisation systémique. Sans en être la cause profonde – qui réside dans l'envolée des inégalités et d'une bulle financière gonflée par les Banques centrales depuis dix ans – le coronavirus met le feu à une économie mondiale dramatiquement instable. Qu'en sera-t-il lorsque les dérèglements climatiques et l'effondrement écologique documentés par les scientifiques produiront leur plein effet, c'est-à-dire dès demain, et au plus tard après-demain ?

Avoir confié aux seuls marchés financiers et entreprises multinationales la majeure partie de l'économie et de son financement, faisant de la seule rentabilité financière à court terme le critère de décision majeur, joue comme un facteur d'aggravation et d'emballement dans des situations défavorables telles qu'une crise sanitaire. Outre, une fragilité financière décuplée, le dumping social, écologique, fiscal tel qu'il a été organisé par trois décennies d'accords de libéralisation du commerce et de l'investissement, a clairement réduit les capacités de résistance et de résilience de nos systèmes économiques et sociaux mais également, on le voit, sanitaires.

L'exigence d'une relocalisation des activités

Tout comme les réponses à apporter aux dérèglements climatiques, les mesures sanitaires, économiques et sociales pour faire face à la pandémie du coronavirus devraient être à solidarité internationale obligatoire. On constate, au contraire, une prolifération de mesures nationales, pour ne pas dire nationalistes souvent contradictoires entre elles, consistant à organiser la compétition pour l'accès aux matériels médicaux (masques, tests de dépistage, machines respiratoires) et à pointer le danger que représentent le voisin chinois ou italien ou les réponses apportées par les autres pays.

L'exigence d'une relocalisation des activités pour réduire notre empreinte écologique et générer des emplois pérennes et de qualité, en faisant jouer la coopération et la solidarité internationale, devrait guider les choix structurels à prendre dans les semaines à venir. Relocaliser n'est plus une option mais une condition de survie de nos systèmes économiques et sociaux, mais aussi des populations. Il est temps de faire décroître les flux de capitaux et de marchandises et de réduire la place des secteurs toxiques pour la biosphère (énergies fossiles, chimie et agro-industrie, électronique, etc).

Oublier l'un des termes de l'équation reviendrait à aggraver l'une ou l'autre des sources de déstabilisation mondiale actuellement à l'oeuvre : urgence écologique, migrations, guerres et tensions géopolitiques, montée des autoritarismes, ralentissement du commerce mondial, endettements et marchés financiers hors contrôle, crises sanitaires, sont autant de dimensions interdépendantes de la mondialisation auxquelles il faut essayer de répondre conjointement.

Les indispensables régulations publiques

Les forces anti-incendies le savent : quand le feu se déploie, il faut à la fois lutter sans relâche pour en limiter la propagation, mais aussi, et en même temps, s'assurer qu'il ne puisse pas reprendre, attisé par des foyers secondaires et des causes externes défavorables. Alors que les lobbys bancaires n'ont cessé de rogner les dispositifs prudentiels déjà insuffisants mis en place après la crise de 2008, ils profitent de la crise actuelle pour relancer leur travail de sape. Ce sont pourtant les régulations publiques qui permettent de naviguer par gros temps qui devraient être renforcées.

L'histoire n'est pas écrite. Elle regorge de moments où des événements imprévus, des guerres, des chocs politiques ou des mouvements sociaux ont accéléré des processus en cours ou permis des bascules imprévisibles. Il est de notre responsabilité collective de faire basculer le monde du côté de la solidarité, de la soutenabilité, de la réduction des inégalités, en deux mots vers un monde vivable et désirable. Il faudra pour cela que nos sociétés retirent le pouvoir des mains des barons des affaires, des illuminés de la technoscience et de leurs représentants politiques.

Par Maxime Combes, Geneviève Azam, Thomas Coutrot économistes et Christophe Aguiton sociologue et tous membres d'Attac France.

Comprendre la débâcle du projet bolivarien au Venezuela

Christophe Aguiton, Geneviève Azam, Isabelle Bourboulon, Jean Castillo — 2019-02-11T17:47:33Z

La condamnation de la tentative de coup d'État perpétré par Juan Guaido au Venezuela est nécessaire. Mais comprendre la débâcle du projet bolivarien est tout aussi nécessaire. Celle-ci constitue un échec majeur pour les gauches, tant à l'échelle de l'Amérique latine qu'à l'échelle mondiale.

Un coup d'État civil ?

Si Juan Guaido a pu se proclamer président légitime du Venezuela et être reconnu comme tel par – aujourd'hui – une grande partie des pays du Nord et des pays latino-américains traditionnellement opposés au chavisme, c'est qu'il est président de l'Assemblée nationale vénézuélienne, élu depuis le 5 janvier 2019. Or, dans la Constitution vénézuélienne, il est prévu que le président de l'Assemblée nationale puisse se substituer au président élu en cas de vacance du pouvoir. Il n'y a évidemment pas vacance du pouvoir aujourd'hui, comme cela a pu être le cas après la mort de Hugo Chavez en décembre 2013. La Constitution (article 233) ne prévoit cette vacance qu'en cas de « manquement absolu » du président (mort, incapacité permanente et irréversible, démission, destitution, révocation populaire). Les députés de l'opposition, disposant de la majorité à l'Assemblée, ont donc tout simplement déclaré qu'il y avait vacance en s'appuyant sur la non reconnaissance des résultats de l'élection présidentielle de mai 2018 par un certain nombre d'acteurs politiques. En effet, cette position politique partagée par des acteurs internationaux reconnus comme légitimes leur permet de s'appuyer sur un autre article de la Constitution, l'article 350, selon lequel les citoyens ont le droit de refuser de reconnaître un gouvernement qui ne serait pas démocratique et qui ne protégerait pas les droits humains.

Si la crise s'est donc accentuée, à partir du 23 janvier 2019, elle n'est pas récente : dès le 22 mai 2018, l'Union européenne, les États-Unis, l'OEA (Organisation des États américains) et les pays du groupe de Lima (dont le Canada, la Colombie, le Pérou, l'Argentine et le Chili) ont annoncé qu'ils ne reconnaissaient pas les résultats du scrutin présidentiel. Celui-ci a été entaché d'irrégularités, et surtout, il a été boycotté par la plupart des partis d'opposition, victimes de censure et de répression. C'est donc fort de l'illégitimité de Nicolas Maduro sur la scène internationale que les députés de l'opposition ont pu, à peine élus, le 5 janvier 2019, proclamer qu'ils contestaient eux-aussi la légitimité du président et que Juan Guaido s'est présenté comme le seul élu légitime pour gouverner le pays, le 23 janvier. Ce pronunciamiento de Juan Guaido n'est cependant pas performatif : malgré quelques rebellions et désertions, les forces armées bolivariennes restent globalement acquises à Nicolas Maduro, et ce en dépit de l'annonce d'une amnistie, le 1^er février 2019, pour les forces de la police et de l'armée qui « aideraient à rétablir l'ordre constitutionnel » (selon les termes de Guaido). Il est donc probablement plus pertinent de parler de coup d'État civil, et même de tentative de coup d'État (Guaido ayant appelé, sans succès, les forces armées à le rejoindre), plutôt que de coup d'État tout court. Néanmoins, les derniers sondages, certes pratiqués dans des conditions extrêmes de mobilisation et de polarisation en temps de crise, indiquent qu'une majorité écrasante de citoyens vénézuéliens souhaite le départ de Maduro. Celui-ci ne semble donc plus disposer de légitimité populaire, et c'est bien cette perte drastique de légitimité qu'il faut aujourd'hui comprendre.

Comprendre la débâcle du projet bolivarien

L'accession de Hugo Chavez au pouvoir s'est accompagnée d'une mise en question permanente, sur la scène internationale, de sa capacité à gouverner, de ses choix politiques et de sa légitimité interne. Cette mise en question a permis à l'opposition de se présenter, depuis de nombreuses années, comme la seule garante des valeurs démocratiques et des droits humains dans le pays. Sans conteste, plutôt que de s'intéresser au contenu des politiques sociales mises en œuvre par Hugo Chavez et à la pacification de la vie politique (la répression des manifestations est par exemple bien moindre sous le premier gouvernement Chavez que sous les gouvernements précédents), la « communauté internationale » autoproclamée a préféré perpétuellement commenter et dénoncer le style politique du président vénézuélien. Elle a également multiplié les sanctions économiques à l'égard du gouvernement sous Chavez comme sous Maduro. Ce rejet politique a d'emblée été partagé par les classes aisées dont les intérêts économiques ont été touchés par la politique chaviste. Cependant, il ne peut nullement expliquer d'une part la désaffection des classes moyennes éduquées au départ pro-Chavez, à partir de 2007, et encore moins celle, aujourd'hui massive, des classes populaires à l'endroit du gouvernement de Nicolas Maduro.

Ce sont tout d'abord les classes moyennes qui ont quitté les rangs du chavisme. Pour des raisons économiques, mais peut être avant tout – ou bien indissociablement en tout cas – politiques. Premièrement, de grandes figures chavistes ont quitté le gouvernement ou des postes de pouvoir car ils étaient en désaccord face à la concentration croissante du pouvoir dans les mains de Hugo Chavez et à son autoritarisme croissant. La plupart témoignent du fait qu'ils avaient tenté d'exprimer leurs critiques en interne, dans un but de garde-fou des principes démocratiques sous le chavisme, mais n'avaient pas été entendus et avaient, au contraire, été acculés à la sortie. Une fois hors des rangs, ces anciens chavistes ont souvent fait l'objet d'attaques publiques (procès en légitimité, accusation d'être des laquais de l'impérialisme, etc.). La critique s'est faite de plus en plus malvenue, à la fois au sein du gouvernement et de l'administration, mais également dans les médias, de plus en plus contrôlés. Dans les quartiers populaires, les conseils de quartier ont été utilisés comme des courroies de transmission de la politique gouvernementale et sont devenus de moins en moins horizontaux et participatifs.

Mais le premier tournant politique visible a lieu en 2007. La population, consultée sur une réforme de la Constitution proposée par Chavez, rejette cette réforme, qui autorisait notamment la réélection infinie de Chavez. Si celui-ci gagne un nouveau referendum sur cette question en 2009, il s'agissait d'un premier signal d'alarme. En 2008, c'est le résultat des élections à la mairie de Caracas, gagnées par l'opposition, que Chavez conteste. Pour contourner le nouveau maire, il crée un gouvernement parallèle de la capitale auquel il donne les prérogatives et le budget assignés auparavant à la mairie. En 2009 enfin, Chavez redécoupe les circonscriptions de façon à ce que le nouveau découpage lui soit plus favorable. Chaque « coup » politique, pris isolément, est également observable dans de nombreuses démocraties, c'est leur accumulation qui indique un virage vers une forme de dé-démocratisation au Venezuela.

Ces dynamiques se sont largement accentuées sous Nicolas Maduro. D'une part, son élection a lieu après un conflit interne important au sein du mouvement chaviste (qui finit par écarter Diosdado Cabello, alors président de l'Assemblée nationale et qui aurait pu prétendre à incarner la succession), ce qui écorne l'image de rassembleur qu'il souhaite donner. D'autre part, Maduro est élu avec une infime majorité (50,66% des voix) lors de l'élection présidentielle de 2013, sans pourtant qu'il ne prenne la mesure de la désaffection populaire face à la cherté de la vie, à la croissance exponentielle de la violence et de la corruption et à la polarisation sociale et politique du pays. Il semble donc pris de court quand, en 2015, l'opposition gagne les élections législatives. C'est là que le gouvernement de Maduro effectue un véritable tournant autoritaire. Contestant les résultats de cette élection, il refuse de reconnaître la légitimité de l'Assemblée à effectuer son travail législatif. Pire, face à la collecte de centaines de milliers de signatures pour demander la tenue d'un referendum révocatoire, comme cela est prévu dans la Constitution, le Conseil national électoral (chargé de son organisation) met en place une stratégie dilatoire et le referendum pourtant promis n'a pas lieu. Cette décision de l'exécutif au printemps 2017 mène à la mobilisation de centaines milliers de personnes contre le gouvernement, mais les manifestations sont réprimées à balles réelles (au moins 120 morts d'après Amnesty). En 2017 toujours, la Cour suprême, sur ordre de l'exécutif, déclare prendre en charge les compétences de l'Assemblée. En somme, il n'existe, depuis lors, plus de pouvoirs séparés et indépendants au Venezuela. Quant aux élections présidentielles de 2018, gagnées sans surprise par Nicolas Maduro, elles ont lieu dans un contexte marqué par l'invalidation arbitraire des candidatures crédibles d'opposition.

Certes, la conjoncture économique globale a largement défavorisé les gouvernements de Hugo Chavez puis de Nicolas Maduro depuis 2012. L'effondrement des prix du pétrole et, dans une bien moindre mesure, les sanctions économiques américaines et européennes expliquent en partie la crise économique majeure à laquelle le pays est confronté, mais celle-ci est aussi la conséquence de politiques économiques extractivistes privilégiant la rente de court terme, de l'absence d'investissement dans les infrastructures, de la corruption généralisée dans l'administration et d'une politique clientéliste tous azimuts, servant autant les pauvres que les riches. Par exemple tout citoyen pouvait jusqu'à très récemment bénéficier d'une essence quasi gratuite tandis que les politiques sociales étaient fondées sur la distribution de la manne pétrolière et non sur une redistribution liée à l'imposition des revenus élevés pour promouvoir une égalitarisation des conditions sociales. Aujourd'hui la pénurie d'aliments et de médicaments est sans précédent. La situation économique est telle que Maduro a déclaré en 2016 un état d'exception et d'urgence économique, sans réussir à remédier au chaos avec une inflation estimée à plus de 13 000% pour l'année 2019. Un nombre chaque jour plus élevé de citoyens vénézuéliens quittent le pays ; ils étaient déjà trois millions en novembre 2018 d'après le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, soit 10% de la population.

La situation économique étant critique, le contrôle social en devient plus fort encore. Désormais, les aides sociales passent par l'obtention d'un « carnet de la patrie » dont l'objectif est autant de subventionner que de surveiller. En effet, ces carnets 2.0 permettent d'accumuler dans des dossiers connectés des informations sociales, économiques et politiques sur leurs détenteurs. Il est par exemple possible pour certains agents de l'État de savoir si une personne a voté ou pas lors des scrutins à tous les niveaux ; et d'envoyer un sms aux personnes concernées pour leur rappeler de ne pas oublier d'aller voter. Il faut aussi rappeler la censure et la répression qui frappent l'opposition, avec laquelle on peut être partiellement ou totalement en désaccord sur le plan politique ; mais rien ne légitime les arrestations arbitraires, les procès militaires faits aux civils ou le refus de remettre certains manifestants et opposants en liberté, malgré l'avis des juges. Face à cette accumulation de dérives, beaucoup, y compris parmi les chavistes les plus anciens et les plus loyaux, se sont éloignés du pouvoir ou ont été démis de leurs fonctions comme l'ancienne procureure générale Luisa Ortega, une chaviste convaincue de la première heure. Pourtant, bien peu de voix se sont alors élevées à gauche pour dénoncer le tournant autoritaire pris par le gouvernement de Nicolas Maduro.

Soutenir le dialogue pacifique

Ce n'est plus le cas aujourd'hui avec la pétition internationale [1] signée entre autres par Maristella Svampa, Emiliano Teran, Pablo Stefanoni, Edgardo Lander et bien d'autres, ou encore avec le texte rédigé par CLACSO, appelant à une sortie pacifique du conflit [2]. Il faut dire que le risque d'un basculement dans la violence généralisée est patent dans un pays marqué par une insécurité généralisée. Rappelons que le taux d'homicide par habitant est l'un des plus élevés au monde et que ce taux n'a fait que croître (70 pour 100 000 en 2016, contre 1 pour 100 000 en France par exemple ou 33 pour 100 000 en Colombie, pourtant longtemps en haut des statistiques de ce type). Non seulement, la circulation des armes est intense, mais il faut souligner l'existence de groupes armés de divers types (bandes, milices, police, armée) aux allégeances divergentes et possiblement changeantes. La polarisation politique est, de plus, particulièrement forte, dans un pays où les forces de l'opposition sont tout aussi incapables de dialoguer entre elles qu'avec le gouvernement de Nicolas Maduro, en témoigne leurs difficultés à faire front commun ou à adopter des stratégies politiques et/ou électorales convergentes.

Quels que soient les manquements (graves) de Nicolas Maduro, on ne peut donc ni légitimer une intervention extérieure dans le gouvernement interne du Venezuela ni attribuer une légitimité internationale au chef de l'opposition autoproclamé président, sous peine de générer plus de violence encore. Toute intervention armée ou politique extérieure constituerait une ingérence inacceptable dans les affaires internes du gouvernement, et ne ferait que militariser plus avant la société. Il semble qu'à ce titre les leçons des guerres successives dans les Balkans, en Irak ou en Afghanistan n'ont pas été suffisamment tirées. Ensuite, reconnaître Juan Guaido comme le président légitime par intérim du pays, c'est attiser le conflit entre deux légitimités : celle d'un président élu, certes par un scrutin non libre et non juste : unfree and unfair mais disposant du soutien des forces armées, et celle du chef de l'opposition, majoritaire au parlement et avec un fort soutien international, mais dans l'incapacité d'exercer réellement le pouvoir.

Pencher du côté de Guaido, c'est renforcer plus encore la polarisation déjà intense des forces politiques et prendre le risque que cette polarisation se traduise par des affrontements encore plus violents et létaux que cela n'a été le cas jusqu'à aujourd'hui. En même temps, prétendre que Nicolas Maduro demeure le président légitimement élu du Venezuela, c'est s'enfoncer dans le déni : l'exode des Vénézuéliens à l'étranger est inouï, les manifestations massives et régulières depuis 2016, et les résultats des derniers sondages, certes effectués dans des conditions précaires, convergent pour montrer la désaffection sans appel de la population pour Nicolas Maduro.

La voie du dialogue pacifique proposée par les gouvernements de l'Uruguay et du Mexique, et soutenue par l'ONU, pour mettre tout le monde autour de la table et négocier une sortie de crise, est donc la seule valide. Il est urgent que les mouvements sociaux européens, latino-américains et mondiaux la soutiennent, à défaut des gouvernements irresponsables de l'Europe et des Amériques.

[1] Appel : « Le Venezuela ne doit pas devenir un champ de bataille international »

[2] Communiqué du CLASCO

Adhérez à Attac ça fait du lien par où ça passe

Geneviève Azam, Plihon Dominique , Thomas Coutrot — 2015-11-30T10:10:53Z

« Ceux qui luttent, ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » (Berthold Brecht)

Chère amie, cher ami,

Les désordres du monde donnent naissance à des monstres qui prétendent s'inspirer de la religion pour leurs actes meurtriers. La guerre des civilisations est le récit dans lequel veulent nous enfermer à la fois les terroristes et les tenants des solutions autoritaires. Les luttes sociales et citoyennes sont l'outil essentiel pour sortir de ce piège. C'est pourquoi Attac est :

promoteur de la résistance transatlantique contre le TAFTA et les transnationales ;
en pointe dans les opérations de réquisitions citoyennes de chaises dans les banques contre l'évasion fiscale ;
éclaireur des luttes contre la dette illégitime et l'austérité européenne ;
au coeur du mouvement pour la justice climatique et pour la transition citoyenne.

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Geneviève Azam, Dominique Plihon, Thomas Coutrot, porte-parole d'Attac France.

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Pour que la COP 21 ne passe pas à côté de l'État d'urgence climatique !

Geneviève Azam, Maxime Combes, Thomas Coutrot — 2015-11-25T10:21:34Z

À la veille de la COP 21, nous publions cette courte note de décryptage du texte en cours de négociations. Pour chacune des parties du texte, ce document présente la pire et la moins mauvaise des options présentes dans le texte, ainsi que l'option – absente du texte – que les États-membres de l'ONU, s'ils étaient sérieux en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, devraient adopter. Ce document vise à interpeller l'opinion publique et poursuivre notre patient travail d'explicitation des enjeux autour de cette nouvelle conférence de l'ONU sur le réchauffement climatique.

I. L'écart entre 2 °C et 3 °C s'appelle un crime climatique !

Analyse des Contributions nationales volontaires (INDC)

À la veille de la COP 21, 170 pays ont remis à l'ONU leurs contributions nationales volontaires (INDCs). Si le chiffre peut impressionner – il illustre le fait que tous les États importants consentent à être actifs – le contenu de ces contributions n'est pas à la hauteur des enjeux.

Comme le montrent de nombreuses études, y compris l'évaluation réalisée par l'ONU, ces contributions nationales volontaires conduisent à un réchauffement climatique supérieur à 3 °C d'ici la fin du siècle ; soit bien plus que le mandat que les États se sont eux-mêmes donnés pour Paris, à savoir ne pas dépasser les 2 °C maximum. Il serait logique que cet écart entre le souhaitable (les 2 °C ou moins) et le réel (les 3 °C ou plus) soit au cœur de la négociation de Paris et que les États s'accordent pour se répartir les efforts supplémentaires nécessaires. Ce serait logique, mais ce ne sera pas le cas. Ces contributions ne seront pas revues à la hausse lors de la COP 21.

Pas de réduction d'émissions en vue.

Après avoir augmenté de 60 % depuis le début des négociations en 1990, les émissions de gaz à effet de serre augmenteront encore de plus de 10 % d'ici à 2030. Cet écart entre le réel (les 3 °C ou plus) et le souhaitable (les 2 °C ou moins) n'est pas un bon point de départ pour aller plus loin, plus tard, comme il est souvent dit. En matière de climat, tout retard pris n'est pas rattrapable et il hypothèque dangereusement la transition énergétique mondiale : selon l'évaluation de l'ONU, les engagements actuels des États conduisent à consommer en 15 ans près de 75 % du budget carbone global (environ 1000 Gt) dont nous disposons pour ne pas aller au delà des 2 °C (ref).

Cet écart entre le réel et le souhaitable est le point de départ pour de nouveaux et plus nombreux crimes climatiques dont les populations les plus vulnérables vont payer le plus lourd tribut comme le montre la nouvelle étude de la Banque Mondiale (ref). Le terme « crime » n'est pas déplacé. Il est légitime de parler de crimes climatiques pour caractériser l'ensemble de ces politiques et décisions qui, en toute connaissance de cause, portent atteinte aux fragiles équilibres de notre écosystème : 3 °C de réchauffement climatique n'est pas une planète vivable. C'est une planète où les déséquilibres géopolitiques déstabiliseront nos sociétés, où des centaines de millions de personnes ne pourront pas se nourrir correctement, se déplacer pour subvenir à leurs besoins, sortir de la pauvreté, ou tout simplement survivre, et où des centaines de millions d'autres devront migrer pour fuir les catastrophes. Un crime, de toute autre nature que les attentats terroristes, mais un crime dûment documenté, répertorié et qu'il serait possible d'éviter.

Nous soutenons le travail d'analyse mené par de nombreuses ONG, syndicats et associations rendu public récemment, le CSO Equity review (http://civilsocietyreview.org/) (voir graphique), qui montre l'écart existant entre la juste part que devraient réaliser les pays les plus riches et leurs engagements, ce qui conduit à hypothéquer la possibilité de revenir vers une trajectoire de réchauffement inférieur à 2 °C.

II. Vers un nouvel instrument juridique inopérant et impuissant ?

À la COP 21, les négociateurs vont se focaliser sur l'instrument juridique qui doit prendre la suite du protocole de Kyoto à partir de 2020 et sur des mécanismes pour que les États soient (éventuellement) conduits à revoir régulièrement leurs engagements à la hausse. À Paris, on va négocier le contenant, pas le contenu. Notre analyse et nos propositions visent à montrer l'absolue nécessité de réinjecter du contenu approprié dans l'instrument juridique en cours de négociations.

Principe du travail :

Le projet d'accord est truffé de passages entre crochets, rédactions alternatives sur lesquelles les négociateurs devront arbitrer. Pour chacune des parties du texte de négociations répertoriées dans ce document, ce décryptage présente la pire et la moins mauvaise des options présentes dans le texte, ainsi que l'option – absente du texte – que les États-membres de l'ONU, s'ils étaient sérieux en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, devraient adopter.

Pour rester digeste, ce document ne répertorie pas l'ensemble des parties du texte de négociation et des différentes options qui vont avec : seules les plus importantes et les plus compréhensibles, de notre point de vue, ont été retenues. Il est à noter dans le texte de négociations la très grande place consacrée aux questions de mesure, d'évaluation, de transparence, de contrôle des émissions, en regard de la place consacrée à la diminution des émissions et au budget carbone, simplement mentionné.

Préambule

Paragraphe	Pire option	Moins Mauvaise option	Option manquante
pp4	Pas de mention de la spécificité des pays et populations les plus vulnérables, non reconnaissance de la responsabilité historique des pays industriels ;	Reconnaissance des vulnérabilités et des besoins spécifiques des pays et populations les plus vulnérables face aux conséquences du dérèglement climatique.	Reconnaissance de l'exceptionnelle gravité du réchauffement climatique, menaçant la pérennité même des conditions d'existence de centaines de millions de personnes. Situation qui impose de déclarer un État d'urgence climatique justifiant la mise en œuvre de dispositions et politiques exceptionnelles et très ambitieuses de lutte contre les dérèglements climatiques.
pp5	Absence de référence aux relations qu'entretiennent le changement climatique, la pauvreté, le développement économique et les contraintes écologiques	Reconnaissance de « l'importance de promouvoir le développement économique et social en harmonie avec la nature comme une exigence fondamentale pour répondre au changement climatique »	Reconnaissance des limites physiques de la planète – et de la nécessité que l'activité économique les respecte – et des exigences de justice sociale et de réduction des inégalités.
pp10	Reconnaissance édulcorée des droits humains et sociaux	Reconnaissance de toutes les options mentionnant les populations dont les droits sont aujourd'hui remis en cause.	Mention et rappel des textes et principes fondateurs des droits sociaux, culturels et politiques. Mention de l'importance d'introduire des droits de la nature pour contenir les activités humaines dans le cadre des limites de la planète.
pp13	Mention de REDD+ comme instrument de mitigation et d'adaptation et du prix du carbone pour diminuer les coût de la transition.	Pas de mention deREDD+, mécanisme financier de protection des forêts à l'efficacité très douteuse, pas plus que du prix du carbone.	Reconnaissance de la défaillance des mécanismes de compensation carbone et engagement à les supprimer.
Nouveau paragraphe à ajouter			Puisque les résultats scientifiques montrent qu'au moins deux tiers des réserves prouvées d'énergies fossiles doivent être gelées, reconnaissance de la nécessité d'exclure des négociations l'ensemble des représentants des entreprises et lobbies privés de ce secteur.

Article 2 : Objectif

Paragraphe	Pire option	Moins Mauvaise option	Option manquante
1	Suppression de la référence aux 2 °C mention d'un objectif en terme d'émissions « nettes », et aucune mention des mesures de pertes et dommages	Mention du maintien de l'augmentation moyenne de la température « en dessous de 1,5 °C », pas de mention des émissions « nettes » (qui impliquent des technologies hasardeuses de capture du carbone) et mention des mesures de pertes et dommages	Mention du maintien de l'augmentation moyenne de la température « en dessous de 1,5 °C » et expression de la nécessité que toutes les contributions des États respectent leur « juste part »
2	Absence de paragraphe	Pleine reconnaissance des principes de la Convention cadre des Nations-Unies, du respect des exigences scientifiques et de l'équité, et l'intégrité de la planète Terre, ainsi que la nécessité d'une juste transition.	Mention de la nécessité de ne pas exploiter la majorité des réserves prouvées d'énergies fossiles pour rester en deçà de 1,5 °C de réchauffement climatique, en se basant sur les résultats scientifiques, les exigences d'équité, les principes de la Convention et de la justice sociale.
Nouveau paragrapheà introduire			Reconnaissance de la nécessité d'introduire des formes d'interdiction, de moratoire et de restriction sur l'exploration et l'exploitation de nouveaux gisements fossiles comme moyen le plus efficace pour tarir à la source l'émission de gaz à effets de serre et sortir de l'âge des fossiles.

Article 3 : Réduction d'émissions

Paragraphe	Pire option	Moins Mauvaise option	Option manquante
1 Objectif de long terme	Objectif de neutralité carbone, ou de zéro émissions nettes au cours du siècle	40 à 70 % de réduction d'émissions d'ici à 2050 par rapport à 2010 en accord avec le budget carbone global distribué sous les principes de la justice climatique.	Faire évoluer l'objectif de long-terme en fonction des recommandations des scientifiques, avec un plancher fixant un maximum d'émissions mondiales pour 2020, 70 % de réduction d'ici à 2050, et la nécessité de sortir de l'âge des fossiles de façon à rester en deçà des 1,5 °C.
2 Efforts individuels	Les parties sont invitées à communiquer des contributions nationales sans mention des principes d'ambition et d'équité.	Les parties doivent mettre en œuvre des engagements conformes aux principes d'ambition et d'équité.	Les contributions des pays ne doivent être acceptés qu'à la condition qu'elles soient conformes à la juste part que chaque pays doit réaliser au regard du budget carbone et des principes d'ambition et d'équité
4 Progression	Chaque partie est invitée à se montrer plus ambitieuse au cours du temps.	Chaque partie doit se montrer plus ambitieuse au cours du temps et les financements des pays développés doivent aider les autres pays en ce sens.	Les engagements progressivement plus ambitieux des États doivent être conformes au budget carbone global distribué selon un principe d'équité.
8 Timing	Absence de date pour publier les contributions nationales, d'une période de temps pour leur renouvellement, de possibilité d'ajustements (à la hausse) des contributions.	Introduction d'une date limite obligatoire pour la publication des contributions, avec un renouvellement prévu tous les cinq ans, et possibilité d'ajustements (à la hausse) des contributions.	Les ajustements à la hausse des contributions nationales doivent être obligatoires et établis de façon à être en conformité avec les exigences scientifiques et la juste part que chaque pays doit effectuer

Article 4 : Adaptation

Paragraphe	Pire option	Moins Mauvaise option	Option manquante
2	Mention générale et édulcorée, sans différenciation. Considérations générales sur la résilience.	Reconnaissance du fait que l'adaptation est nécessaire quel que soit le niveau d'atténuation atteint et que les efforts d'adaptation seront d'autant moins importants et nécessaires que les efforts collectifs d'atténuation eront plus élevés. Transferts financiers nécessaires des pays industriels vers les pays les plus menacés.	Reconnaissance de l'importance de mettre à disposition les fonds financiers nécessaires pour que les populations puissent faire face aux catastrophes, s'adapter aux conséquences des dérèglements climatiques, y compris quand les actions d'adaptation ne sont pas « rentables ». Reconnaissance que l'adaptation est partie intégrante de la transition écologique et sociale et de la transition vers un monde post-fossile.

Article 5 : Pertes et dommages

Paragraphe	Pire option	Moins Mauvaise option	Option manquante
	Aucune référence au dispositif de Pertes et dommages (option 2)	Actuelle formulation du dispositif pertes et dommages (option 1)	Mention d'une date de mise en œuvre du dispositif, avec des moyens propres qui lui soient alloués pour son effectivité réelle.

Article 6 : Finance

Paragraphe	Pire option	Moins Mauvaise option	Option manquante
1	Formules floues sur ce que sont les flux financiers, qui les mobilise et à qui ils sont destinés (option 1)	Mention de la nécessité d'avoir des financements nouveaux, additionnels, adéquats, prévisibles, accessibles et prolongés	Les financements doivent être à la hauteur de ce qui est la juste part que chacun des pays doit réaliser au regard des principes d'ambition et d'équité
5	Aucune mention du niveau de financements plancher et du niveau à atteindre (option 3)	Mention des 100 milliards de dollars en 2020 comme plancher à dépasser, avec une feuille de route indiquant des objectifs en hausse pour chacune des années suivantes (option 2)	Une précise et claire définition de la feuille de route avec des objectifs annuels répartis par pays selon la juste part que chacun doit réaliser, avec mention d'un mécanisme pour revoir à la hausse ces financements.
6	Mention des financements privés, de la finance carbone, comme une source privilégiée (option 1)	Mention des financements publics, additionnels, comme la principale source de financements (option 2)	Mention de l'introduction de taxes globales (taxe sur les transactions financières, écotaxe kilométrique, etc.) pour financer les différentes composantes de la lutte contre les dérèglements climatiques. Nécessité de faire basculer les financements publics et privé consacrés aux énergies fossiles, à l'agriculture industrielle, aux infrastructure vers la transition.

Article 7 : Transfert de technologie

Paragraphe	Pire option	Moins Mauvaise option	Option manquante
4	Aucune mention	Engagement des pays développés à fournir des ressources financières pour lever les barrières générées par les politiques de droits de propriété intellectuelle (DPI) afin de faciliter l'accès au déploiement des technologies. Développement des capacités endogènes au lieu de la dépendance technologique	Engagement à lever les DPI sur les technologies et techniques nécessaires et appropriées aux besoins des populations (atténuation et adaptation). Engagement à revoir en ce sens les accords internationaux sur les DPI signés dans le cadre de l'OMC et des traités de commerce bilatéraux et régionaux.

Article 10 : Inventaire Global

Paragraphe	Pire option	Moins Mauvaise option	Option manquante
	Mention d'un inventaire global des actions prises par les pays, sans date de réalisation, sans mention de celui qui doit avoir lieu avant 2020, sans indication de l'intervalle de temps qui doit espacer leur réalisation, et sans critères de mise en oeuvre.	Mention de l'inventaire à faire avant 2020, ainsi qu'une date de réalisation pour le suivant (2023-2024) et de l'intervalle de temps (tous les cinq ans) au bout duquel il doit être renouvelé. Avec mention du fait que le niveau d'ambition doit être cohérent avec les recommandations scientifiques.	Reconnaissance du fait que l'inventaire global est obligatoire, qu'il peut-être utilisé par les pays et par les populations qui le souhaitent pour poursuivre les États qui n'auraient pas atteint leurs objectifs, devant le nouvel instrument d'arbitrage international créé par l'accord de Paris (voir articles supplémentaires). Assurance des financements pour les déclarations conditionnées en fonction de ces derniers.

Deux articles supplémentaires (au minimum) sont nécessaires

Pour une révision de la Convention- cadre de l'ONU

Un article portant modification à la Convention Cadre de l'ONU sur le changement climatique consistant à supprimer l'article 3.5 de cette convention qui prévoit qu'il n'est pas question que « les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques [...] constituent un moyen d'imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce » ; les États, conscients de la nécessité de relocalisation des activités et des productions pour motifs climatiques, doivent supprimer la prépondérance des règles organisant le commerce international sur les objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques.

Pour un instrument d'arbitrage et de sanction international

Un article instituant une cour d'arbitrage, au sein de l'ONU, permettant aux États et populations de poursuivre les États dont les objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques ne correspondraient pas à la juste part qu'ils doivent réaliser, ou bien qui n'atteignent pas les objectifs qu'ils se sont fixés ; les États, conscients de l'état d'urgence climatique, doivent reconnaître la nécessité pour les populations de la planète de disposer de voies de recours afin d'obtenir des politiques de lutte contre les dérèglements climatiques qui soient à la hauteur des enjeux.

Soutenez les réquisitions citoyennes des faucheurs de chaises !

Geneviève Azam, Plihon Dominique , Thomas Coutrot — 2015-10-06T11:48:29Z

Contre le scandale de l'évasion fiscale industrielle organisée par les banques, à commencer par BNP Paribas et ses 171 filiales dans les paradis fiscaux, nous pouvons agir. En créant nous aussi le scandale par nos actions de désobéissance civile non violente, nous pouvons obliger les banques et les pouvoirs publics à prendre, enfin, des mesures efficaces pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

Cliquez-ici pour faire un don

Pour rappel : Compte tenu des dispositions fiscales, pour les personnes imposées sur le revenu, le coût effectif des cotisations est de 34 % des versements effectués.

Pas moins de 20 000 milliards de dollars sont aujourd'hui cachés dans les paradis fiscaux. Mais les 196 pays qui seront présents à la COP 21 n'arrivent pas à trouver 100 milliards pour le climat ! La plupart s'acharnent contre les dépenses sociales et les investissements publics au nom de la compétitivité. Quant à François Hollande, il nous provoque en osant nommer à la tête de la Banque de France l'ex n^o 2 de BNP Paribas, François Villeroy de Galhau. Et ce alors que la banque française détient le record d'implantation dans les paradis fiscaux, et est à l'avant garde mondiale de la spéculation sur les produits financiers les plus toxiques. François Hollande n'a-t-il pas lu le Livre noir des banques d'Attac et Basta ?

Face à ce scandale, nous nous engageons avec les signataires de l'appel du 30 septembre « pour la réquisition de 196 chaises avant et pendant la COP 21 ». Nous souhaitons inviter un maximum de monde à participer aux fauchages de chaises, ou à l'hébergement des chaises réquisitionnées. Mais nous avons aussi besoin de soutien financier pour les formations de militantes, la communication, les probables frais de justice… Cette souscription « chaises » permettra à Attac de renforcer son action et d'obtenir des avancées concrètes contre l'évasion fiscale, pour la justice sociale et climatique.

Aidez Attac à renforcer le pouvoir d'agir des citoyennes, ici et maintenant !

Photo : Mélanie Poulain.

Les riches détruisent la planète : qui les arrêtera ?

Geneviève Azam, Plihon Dominique , Thomas Coutrot — 2015-06-09T11:37:04Z

« Le changement climatique pourrait devenir la plus grande impulsion qui poussera les mouvements sociaux à se rassembler, tel un puissant fleuve alimenté par d'innombrables ruisseaux unissant leurs forces pour enfin atteindre la mer » Naomi Klein

Ce n'est pas le climat qu'il s'agit de sauver, mais la possibilité de toute vie décente d'ici 20 à 30 ans. Même un rapport du pétrolier Shell reconnaît que la température moyenne sur Terre pourrait augmenter de 4 °C à moyen terme. On sait qu'il en résulterait la fonte de l'intégralité des banquises, une hausse de plusieurs mètres du niveau des océans, une diminution de la surface des terres arables et un chaos mondial. Mais Shell, Total et les autres fossoyeurs du climat s'en moquent... Après eux le déluge !

Tout peut changer !

Face à ce désastre programmé rien n'est perdu. Des victoires récentes nous le montrent : comme le retrait de la Société générale (notre Requin 2014), puis du Crédit agricole et de BNP-Paribas, d'un méga projet charbonnier menaçant la Grande barrière de corail ; le moratoire sur l'exploitation des gaz de schiste en France et dans d'autres pays suite aux mobilisations massives des citoyen.ne.s ; ou encore l'engagement de plus de 220 institutions à travers le monde à se défaire de leurs participations dans les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) et à investir dans les renouvelables.

Lorsque les citoyen.ne.s se mobilisent, tout peut changer !

Austérité, TAFTA, banques et climat

Parce qu'il y a un lien entre la logique de l'austérité et l'urgence climatique, parce que le TAFTA et les autres accords de libre-échange aggraveraient les dérèglements climatiques, parce que les banques détournent vers les paradis fiscaux l'argent nécessaire à la transition écologique et sociale, pour toutes ces raisons, Attac a été au cœur des mobilisations dans la perspective de la Conférence sur le climat (COP 21) en décembre à Paris-Le Bourget. Par nos actions nous semons les graines des moissons futures, celles d'un mouvement sans précédent en faveur de la justice climatique et de la transition écologique et sociale de nos économies.

Pour obtenir de nouvelles victoires, nous avons besoin de votre soutien.
La croissance et le capitalisme tuent le climat. Seule la mobilisation citoyenne peut les arrêter.
Aidez Attac à renforcer le pouvoir d'agir des citoyens, ici et maintenant.

Osons rester humain

Geneviève Azam — 2015-03-26T10:44:57Z

Oser rester humain signifie à la fois se libérer du dualisme occidental et s'opposer aux biopouvoirs et géopouvoirs qui entendent supprimer la nature pour nous délivrer définitivement, voire éternellement, de notre fragilité et des limites de notre condition.

Le dérèglement conjoint du monde et de la nature, le surgissement d'évènements extrêmes qui échappent à la maîtrise et à la capacité d'imagination (dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité, cumul explosif des inégalités), donnent à voir une défaite de la toute-puissance et de l'idéalisme prométhéen. La fragilité des écosystèmes, la fragilité des sociétés, la fragilité des citoyens désocialisés, disloqués, massifiés, se révèlent violemment. Ces évènements s'enchevêtrent et laissent entendre que l'humanité ne va plus de soi, à la fois comme espèce habitant la Terre et comme créatrice de mondes communs.

Face à ces défis immenses, doit-on cultiver la fragilité inhérente à l'espèce humaine ou bien tenter de la vaincre ? Tel est l'objet de ce livre, qui s'attache à déconstruire la toute-puissance issue du dualisme occidental, qui a opposé nature et société et autorisé finalement la domination et l'instrumentalisation de la nature et des humains. Cultiver la fragilité est une force créatrice qui rassemble au lieu d'opposer, qui lie au lieu de délier, qui conjugue au lieu de mettre en concurrence, qui refuse fermement la démesure au lieu de l'accentuer dans une course désespérée. Des voix et des pensées diverses ouvrent ce chemin, des expériences multiples indiquent d'ores et déjà une bifurcation.

Pourtant ce livre est aussi une alerte, car la toute-puissance s'est déplacée et emprunte de nouvelles voies. La fragilité y devient un manque, une erreur de la nature, un défaut de rationalité. Il s'agit donc de la vaincre en la réparant, la comblant, en la transformant en opportunité économique et financière, en augmentant et accélérant les capacités humaines, en fabriquant une planète « intelligente » qu'il suffirait de piloter. L'hybridation des machines et des humains, jusqu'au plus intime, celle de la nature et de la technique, pourraient accomplir la modernité et affranchir la condition humaine de sa dimension naturelle. La nature, comme contrainte et réalité extérieure à l'expérience humaine, serait enfin morte.

Disponible aux éditions Les Liens qui Libèrent.

Maïs, armée et globalisation : c'est le barrage du Testet, dans le Tarn

Geneviève Azam — 2014-09-09T17:40:12Z

L'agriculture industrielle – ici à Sivens, dans le Tarn, celle du maïs – ne nécessite plus seulement de l'eau, des tracteurs, des engrais et pesticides. Elle doit éradiquer d'autres « nuisibles », des citoyens engagés, des « zadistes », des grévistes de la faim, certains enterrés, qui résistent face à une armada de machines guerrières hallucinantes, broyeuses géantes et bulldozers, encadrés de garnisons de gardes mobiles.

Gazez ! Voilà ce qui résonne des ordres de la police, à intervalles réguliers, pour supprimer les nuisibles et assurer la marche en avant des monstres lancés sur la forêt et ses occupants. Ici au Testet, il suffit de se poster tout près des garnisons en action pour voir défiler en condensé les promesses de l'agriculture productiviste.

Je voudrais revenir sur les bûcherons employés pour ouvrir le chemin des machines. Car oui, il n'y a pas seulement du gaz et des machines, il y a aussi des humains engagés dans cette guerre. Ce sont tous des ouvriers immigrés qui pénètrent la tête basse dans des véhicules immatriculés en Espagne, encadrés par la police et les gardes mobiles. On apprend sur le site que les congés maladie sont arrivés en nombre, vite remplacés par de la main d'œuvre en quasi-esclavage. Miracle de la globalisation et des sous-traitances, qui permettent à l'entreprise Sepso, certifiée développement durable, d'œuvrer en toute impunité. On peut d'ailleurs lire sur son site sa description du travail des bûcherons, un travail quasiment bucolique ! Ils devraient rajouter les risques du métier : dans la forêt du Testet, les bûcherons sont eux-mêmes sacrifiés et régulièrement gazés pour permettre la marche du progrès.

Le barrage de Sivens est le premier de la liste. Il est entièrement dédié à la culture du maïs dans une région, au sud de la France, où l'eau doit être gérée avec la plus grande sagesse, intelligence et ingéniosité, et ceci d'autant plus avec le changement climatique, comme l'indique le volume 4 du rapport récemment remis à la ministre de l'écologie, « Le climat de la France au 21è siècle, scénarios régionalisés », dirigé par Jean Jouzel.

Intérêts, opportunisme politique et bêtise se conjuguent dans un scénario insoutenable. Le barrage du Testet n'est pas seulement une cause locale, elle est une cause nationale et globale, à laquelle nous devons, partout où nous sommes et en mobilisant notre ingéniosité, opposer une résistance sans faille.

Sites à consulter : http://www.collectif-testet.org/ ; http://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/

Le Temps du monde fini

Geneviève Azam — 2014-09-08T15:06:56Z

« Le temps du monde fini commence », écrivait Paul Valéry en 1931. Pourquoi cet appel n'a-t-il pas été entendu ? Comment faire de la conscience de cette finitude un commencement ?

Près d'un siècle s'est écoulé et la globalisation économique a accéléré la clôture du monde et celle de l'imagination. Les vainqueurs laissent une Terre épuisée et un monde commun miné par les inégalités, le déracinement et la violence. Ce monde-là, assigné à la rentabilité immédiate, s'effondre. Les crises mettent à nu la promesse empoisonnée de réaliser la liberté et la justice par le « libre »-échange, la croissance et la consommation. Elles dévoilent l'illusion scientiste qui repousse à l'infini les limites de la Terre et l'espoir fou de s'affranchir de la matérialité de l'existence.

S'inscrire dans le temps du monde fini, c'est s'échapper de l'enclos et écouter les voix, souvent celles des vaincus, qui, au nord et au sud, expriment plus que leur défaite ; elles disent que la Terre et ses éléments sont un patrimoine commun vital et inaliénable ; elles opposent le « bien-vivre » au « toujours plus », les mondes vécus aux abstractions expertes ; elles luttent pour conserver les biens communs qui les protègent et les enracinent, réinventent la démocratie et l'aspiration à l'universel. Sous les décombres souffle un autre imaginaire, fait de coopération au lieu de concurrence, d'attachement à la Terre au lieu d'arrachement, d'une propriété-usage au lieu de la propriété-appropriation, d'une liberté retrouvée face à la « raison » économique et à l'asservissement de sujets renvoyés à eux-mêmes.

prix unitaire public 18 €

Accord transatlantique. Consultation ISDS : l'expression de dizaines de milliers de citoyens ne doit pas être ignorée

Amélie Canonne, Geneviève Azam — 2014-07-25T10:13:10Z

Les association AITEC et Attac France adressent une lettre ouverte à la Secrétaire d'État au Commerce extérieur Fleur Pellerin.

Madame,

La consultation publique lancée par la Direction Générale du Commerce de l'Union européenne fin mars dernier sur le mécanisme de règlement des différends investisseur-État du projet d'accord transatlantique, un de ses aspects les plus controversés, a remporté un large succès. Près de 150 000 réponses ont été reçues avant le 13 juillet dernier (date de sa clôture), en dépit de l'aridité et des insuffisances multiples dont cette consultation souffrait.

Ce chiffre procède largement de la mobilisation massive de la société civile autour de cette consultation. Les moyens et analyses permettant au plus grand nombre de participer au débat fondamental autour du chapitre Investissement du futur TAFTA ont été mis en place, et activement promus par les ONG, syndicats et mouvements sociaux à travers toute l'Europe. Selon les chiffres communiqués aujourd'hui par la DG Commerce, plus de 99% des réponses proviennent non pas d'organisations mais de citoyens, dont une grande part ont participé grâce aux outils en ligne proposés par plusieurs acteurs de la société civile.

L'appropriation de cette consultation par les citoyens s'explique aussi incontestablement par l'absence de mécanisme démocratique leur permettant de faire valoir leurs inquiétudes et questionnements à l'égard du grand marché transatlantique. S'il ne s'agit bien entendu ni d'un vote ni d'un référendum, encore moins d'un exercice contraignant pour la DG Commerce, nous attendions que la parole de ces dizaines de milliers de citoyens inquiets soit reconnue et prise en compte.

Or, interrogé ce mardi par les membres de la Commission du commerce international du Parlement européen, le Commissaire européen au commerce Karel de Gucht a montré le peu d'importance qu'il accordait à leurs voix. Il a en effet déclaré aux membres du Parlement européen que les multiples réponses identiques reçues via ces outils seraient considérées comme une réponse unique. En résumé, que des dizaines de milliers de réponses seraient tout simplement invalidées.

Nous considérons que la non prise en compte de ces réponses comme l'a suggéré Karel de Gucht serait inadmissible et qu'elle représenterait un déni supplémentaire de démocratie. En effet, en répondant massivement, les citoyens européens ont montré leur vigilance et leur volonté de s'insérer dans les cadres de débat proposés par la DG Commerce. Mais celle-ci s'apprête à passer outre leur expression claire d'un refus inconditionnel l'inclusion de ces clauses nuisibles dans le projet de traité.

Trouvez-vous acceptable que cette expression légitime soit tout simplement ignorée et que le droit de participation démocratique de dizaines de milliers de citoyen-ne-s européen-ne-s soit ainsi nié ?

Faut-il comprendre que les consultations publiques de la Commission européenne ne valent que lorsque les réponses qu'elle reçoit lui conviennent ?

Vous avez, Madame, répété depuis votre entrée en fonction votre attachement à la démocratie et à la transparence, et vous avez déclaré que la France pèserait aussi fortement que possible auprès du Conseil des ministres et de la Commission pour que la négociation du projet de traité prenne en compte la parole citoyenne.

Vous devez donc intervenir dès maintenant afin que la Commission respecte l'ensemble des réponses soumises lors de la consultation. Ces réponses doivent être analysées qualitativement ET quantitativement. Les opinions exprimées doivent être dûment prises en compte, et se traduire par un changement fondamental dans la manière dont l'Europe considère les droits des investisseurs face à ceux des peuples et de la planète dans le futur.

Faute de reconnaître ces résultats, la DG Trade ne ferait que renforcer la considérable défiance des citoyens à l'égard de l'Union européenne et de tous les gouvernements qui cautionnent ses manquements élémentaires à la démocratie.

La France, qui attendait les résultats de cette consultation pour énoncer sa position, devra également prendre acte de ses résultats. Si, comme nous le pensons, elle vient à montrer clairement le rejet des clauses de type ISDS par l'opinion publique, celles-ci devront être abandonnées non seulement dans le cadre du projet d'accord transatlantique, mais également dans le cadre de l'Accord économique et commercial global en voie d'être scellé avec le Canada.

Bien à vous,

Amélie Canonne, Présidente de l'Aitec
Geneviève Azam, Porte-parole d'Attac

Réponses proposées par plusieurs organisations de la société civile à la consultation publique de la DG Commerce :

Par l'AITEC : http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/Reponse_finale_AITEC_Consultation_ISDS_CE_2_juillet.pdf
Par le Transatlantic Consumer Dialogue : http://tacd.org/eu-consultation-on-isds-in-the-ttip-tacd-responds/
Par la Chambre fédérale autrichienne des syndicats : www.akeuropa.eu/_includes/mods/akeu/docs/main_report_en_340.pdf
Par le réseau European Digital Rights Initiative : http://edri.org/wp-content/uploads/2014/07/EDRi_response_ISDS_Consultation.pdf
Par l'Institut international pour le développement durable : http://www.iisd.org/sites/default/files/publications/iisd_reply_eu_isds_ttip.pdf

Pour en savoir plus :

https://www.collectifstoptafta.org/
Note d'analyse et de position à l'issue du 6^e cycle de négociations (H. Cabioc'h, A. Canonne, M. Combes, 22 juillet 2014)
Analyse préliminaire des résultats de la consultation par la DG Commerce, juillet 2014 (en anglais)

Illustration : @corporateeurope