Attac France

[Note] Une autre boussole pour le FMI et ses allié·es : le règlement de la dette climatique et (néo)coloniale

Attac France, CADTM, Collectif, Extinction Rebellion, Youth for Climate — 2023-02-23T18:40:57Z

Depuis la dernière COP notamment, une refonte de la Banque mondiale, du FMI et d'autres « institutions financières internationales » (IFI) comme des banques de développement est à l'ordre du jour. Les gouvernements appellent, dans le texte final de la COP27, à ce que les IFI « réforment leurs pratiques et priorités, augmentent le financement » et « définissent une nouvelle vision et un modèle qui soit apte à faire face à l'urgence climatique mondiale ». Un changement en trompe l'œil.

Cette note revient sur le véritable changement à opérer : acquitter la dette écologique, coloniale et néocoloniale des pays du Nord aux pays du Sud.

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Voir aussi notre note « Pour la justice climatique, annulons les dettes ».

Soutien à Patrick Saurin, militant contre les emprunts toxiques

Attac France, CADTM, Collectif pour un audit citoyen de la dette publique — 2014-04-08T10:02:05Z

Nous apportons tout notre soutien à Patrick Saurin, syndicaliste de SUD BPCE, militant du CADTM (Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers-Monde) et du CAC (Collectif pour un audit citoyen de la dette publique). Employé de BPCE, il a été accusé par des responsables de celle-ci de tirer dans le dos de l'entreprise et de ne pas avoir d'éthique.

Le 14 mars dernier, Patrick Saurin est intervenu sur Europe 1 dans la matinale de Thomas Sotto (émission « la question qui fâche » de 7 h 15) consacrée aux dettes des collectivités locales et en particulier aux emprunts toxiques.

Le 17 mars dernier, lors d'une réunion du COS (conseil d'orientation et de surveillance) de la Caisse d'Épargne d'Île-de-France, Patrick Saurin, élu Sud BPCE représentant l'ensemble des salariés, a été violemment pris à partie par Didier Patault, Président du directoire, et par un membre du COS, élu du Val de Marne, représentant des SLE (sociétés locales d'épargne), qui s'est dit « bouleversé » après avoir entendu l'interview de notre camarade sur Europe 1.

Alors qu'il a décidé de ne pas vendre des prêts toxiques, ce qui lui a valu en 2004 de quitter le service des collectivités publiques dans lequel il travaillait depuis plus de 10 ans, il manquerait de morale en 2014, parce qu'il dénonce les agissements de toutes les banques qui ont commercialisé ce type d'emprunts et parce qu'il démonte les arguments infondés qu'elles apportent pour se défendre ?

Elles qui ont pourtant prêté aux collectivités locales, aux hôpitaux et aux organismes de logement social, c'est-a-dire à nous tous, dans des conditions parfaitement immorales et illégales comme le confirme un grand nombre de décisions de justice...

Nous soutenons sa dénonciation de toutes les banques qui n'ont visé que leur profit et celui de leurs actionnaires, en oubliant leur obligation légale de ne pas spéculer avec les acteurs publics locaux. Enfin, nous affirmons que les prêts toxiques, issus de montages opaques et léonins, qui entrainent le paiement par les citoyens français d'intérêts financiers usuriers, représentent une dette illégale et illégitime.

Le 8 avril 2014,
Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC), CADTM, Attac France

Soutien aux collectivités en procès contre Dexia

Attac France, CADTM — 2013-04-19T17:00:49Z

Dexia Crédit Local est un gouffre sans fond pour les finances publiques locales et nationales en Belgique et en France. Le CADTM et Attac France invitent les collectivités territoriales lésées par Dexia à suspendre le versement des intérêts, comme la loi les y autorise. Les États français et belge doivent annuler les 85 milliards d'euros de garanties consenties à Dexia et à ses créanciers : s'ils ont pris des risques excessifs, les créanciers doivent assumer leurs pertes, pas les contribuables !

Dexia Crédit Local (DCL) fait l'objet en France d'au moins 80 plaintes intentées par les collectivités locales. En cause, ses prêts « toxiques » reposant sur des indices plus spéculatifs les uns que les autres : la parité entre l'euro et le franc suisse, mais aussi le yen, le dollar, l'inflation, les indices de la courbe des swaps, jusqu''au cours du pétrole ! La banque a ainsi pu augmenter considérablement ses bénéfices à court terme tandis que les acteurs publics locaux (collectivités territoriales, hôpitaux publics) se trouvent aujourd'hui piégés par des taux d'intérêt dépassant souvent les 20 %.

Ces taux usuraires pourraient toutefois être réduits radicalement en cas de victoire des collectivités locales, à l'instar des trois jugements rendus le 8 février dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Ce dernier a condamné Dexia à ne recevoir que le taux légal, soit 0,04% sur trois crédits contractés par le département de la Seine-Saint-Denis. Dexia vient de faire appel de ce jugement. Sans attendre l'issue de ce procès, tous les acteurs lésés par Dexia ont intérêt à suspendre unilatéralement et immédiatement la totalité des intérêts dus à Dexia, comme l'a fait la commune de Sassenage. En effet, le paiement des intérêts, considéré comme sérieusement contesté, ne constitue pas une dépense obligatoire comme l'a souligné la Chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes dans un avis rendu le 31 mai 2012.

Sans occulter la responsabilité de certains élus politiques dans ces dettes toxiques illégales et illégitimes, le CADTM et Attac France soutiennent les actions en justice intentées par les pouvoirs publics contre Dexia et les responsables de la débâcle en France et ailleurs comme en Belgique où plusieurs communes ont décidé de porter plainte contre les administrateurs du Holding communal de Dexia, qui était l'un des principaux actionnaires de la banque en Belgique. Le CADTM et Attac France invitent les collectivités locales, les hôpitaux et les organismes de logement social impactés par les prêts toxiques à suspendre le paiement de leurs échéances et à attaquer en justice les banques qui leur ont fait souscrire ces prêts.

Il est temps de mettre fin à l'impunité des responsables du fiasco Dexia qui continue de plomber les finances de nos États et de mettre un terme aux sauvetages à répétition. Rappelons que Dexia a déjà été sauvée trois fois depuis 2008 grâce à l'argent public et que cela peut encore durer jusqu'en 2031 ! Car la Belgique, la France et le Luxembourg ont décidé de garantir les dettes de la bad bank de Dexia, dont fait partir DCL, pendant près de 20 ans pour un montant atteignant 85 milliards d'euros (sans compter les intérêts et les accessoires).

Autrement dit, si Dexia ne rembourse pas ses créanciers dont nous ne connaissons toujours pas l'identité malgré nos demandes répétées, ce sont les citoyens qui devront régler ses dettes. Cerise sur le gâteau : nos États se sont même engagés à renoncer à tout moyen de défense contre Dexia et ses créanciers en s'engageant à payer automatiquement même si ces dettes sont illégales, précise la Convention de garantie signée par les ministres des finances !

Cette convention et tous les autres engagements de nos États à garantir les emprunts de Dexia doivent donc être annulés. Rappelons qu'une action en justice pour l'annulation de la garantie accordée par la Belgique a été introduite par le CADTM, Attac et deux députées belges et est en cours d'examen par le Conseil d'État belge. Une fois ces engagements annulés, il est dans l'intérêt des citoyens de mettre la bad bank de Dexia en faillite afin de stopper ces sauvetages à répétition.

Le cas Dexia est un cas emblématique de dettes illégitimes léguées par les banques aux États ou, autrement dit, de socialisation des pertes. Ces sauvetages bancaires expliquent largement l'augmentation de la dette publique en Europe depuis ces cinq dernières années. Or, cette dette illégitime sert aujourd'hui de prétexte pour imposer des coupes budgétaires dans les secteurs sociaux et privatiser les services publics au détriment des populations qui ne sont pas responsables.

Ce n'est pas aux populations de payer la facture à travers les augmentations d'impôts injustes comme la TVA, les coupes budgétaires, les licenciements, le démantèlement du code du travail, les baisses de salaires, d'allocations de chômage, etc.

Pour refuser le paiement de ces dettes illégitimes et remettre en cause ces politiques d'austérité, la mobilisation autour de l'audit citoyen de la dette est plus que jamais nécessaire. L'audit permettra d'identifier toutes les dettes illégitimes mais aussi les créances odieuses sur les pays en développement et pousser à leur annulation.

À cette fin, le CADTM et Attac France s'engagent à renforcer les comités d'audits citoyens de la dette existant notamment en France et en Belgique et appellent à en créer de nouveaux.