Attac France

Réforme du marché de l'électricité de l'UE : les propositions de la Commission ne résoudront pas la crise énergétique

Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Norvège — 2023-04-11T14:38:20Z

Mardi 14 mars 2023, la Commission européenne a publié à Bruxelles sa proposition de réforme censée améliorer « l'organisation du marché de l'électricité » de l'Union européenne (UE). Cette proposition se présente comme une réponse à la crise énergétique actuelle et aux augmentations massives des prix dans le secteur de l'électricité.

Pour Attac, cependant, cette proposition est totalement inadéquate. Elle ne s'attaque pas aux véritables problèmes : la mise en marché du secteur de l'énergie et sa domination par des entreprises guidées par le profit. Notre mouvement appelle à une réforme d'ampleur qui assure la démocratie énergétique, la sécurité de l'approvisionnement et la transformation sociale et écologique du secteur de l'énergie.

Au cours de la dernière décennie, le pouvoir de marché des grandes entreprises énergétiques en Europe et leurs profits n'ont cessé de croître en raison de la libéralisation du secteur. L'énergie est devenue l'objet de transactions et de spéculation sur des marchés boursiers. Dans le même temps, nous avons assisté à une augmentation spectaculaire de la pauvreté énergétique en Europe en raison de la flambée soudaine des prix. De nombreuses personnes n'ont plus les moyens de satisfaire leurs besoins fondamentaux et nombre d'entreprises et de collectivités se sont retrouvées en difficulté.

La nouvelle proposition de réforme du marché de l'électricité de l'UE n'apporte aucune solution. Au contraire, le modèle promu pour l'approvisionnement énergétique à l'échelle européenne reste basé sur le principe de maximisation des profits plutôt que sur le bien commun et le respect des exigences écologiques.

La réforme maintient un système opaque, complexe et fragile, avec une multitude de fournisseurs menant des activités inutiles, voire nuisibles. Elle continue d'imposer à chaque État-membre des prix de marché erratiques qui ne reflètent pas les coûts de production, encadrés par des mécanismes largement insuffisants (contrats à long terme, produits financiers, etc.). Pire, elle encourage le développement de contrats privés qui réservent certaines centrales à certains consommateurs, détruisant ainsi toute forme d'égalité de traitement.

La proposition de la Commission porte la marque des grandes entreprises énergétiques : on est loin de marquer la fin de la spéculation financière et du règne des profits privés sur le marché de l'énergie.

La démocratie énergétique maintenant !

Les mécanismes du marché ne peuvent pas assurer la transformation sociale et écologique du système énergétique européen. La libéralisation, la spéculation boursière et les marchés libres nous ont conduits à la crise énergétique - cela doit cesser. Nous avons maintenant l'opportunité de démocratiser le système énergétique et de le rendre respectueux du climat. Nous ne devons pas gâcher cette occasion.

Attac Autriche, Attac France, Attac Espagne et Attac Norvège appellent donc à une transformation complète du système énergétique dans l'intérêt du bien commun, de la sécurité d'approvisionnement et pour permettre le développement des sources d'énergie renouvelables. Notre proposition comprend deux demandes principales : 1) assurer un contrôle public et un fonctionnement démocratique du système énergétique et 2) engager la nécessaire transformation sociale et écologique du système énergétique.

La maîtrise publique et le fonctionnement démocratique du système énergétique sont nécessaires. « L'électricité est un besoin fondamental qui doit être assuré par un service public, contrairement au principe de concurrence qui permet à des entreprises privées de faire des profits monstrueux au détriment des usagers, de la qualité du service et des intérêts publics », déclare Lou Chesné d'Attac France.

À moyen terme, le marché devrait être remplacé par un service public reposant sur la coopération entre États et la recherche de l'intérêt général, pour mettre fin à la spéculation boursière sur l'électricité et le gaz. Les nécessaires échanges pour garantir l'équilibrage du système énergétique pourraient avoir lieu par l'intermédiaire d'organismes contrôlés par l'État, ce qui garantirait la sécurité nécessaire. Les pays et les régions devraient être libres de mettre en place un système public basé avec des tarifs réglementés qui garantiraient le financement des unités de production et un traitement équitable des utilisateurs.

L'activité consistant à acheter pour revendre l'électricité (activité de fourniture, purement commerciale et financière) doit disparaître. En revanche, une activité non lucrative de conseil et d'accompagnement des usagers sur la manière de mieux consommer, ou d'accompagnement dans le montage de projets de production décentralisée d'énergie peut se développer. Il faut également garantir le contrôle citoyen sur les grands choix énergétiques, sur la production comme sur la consommation.

Face aux crises climatiques et sociales, la transformation écologique et sociale du système énergétique doit être une priorité absolue. Cela implique une forte réduction de la consommation totale d'énergie dans la plupart des pays européens et le passage à un système énergétique basé à 100 % sur les énergies renouvelables. Cela nécessite également un accès universel à l'énergie, qui devrait être inscrit dans les règles du système énergétique européen.

Attac appelle à la mise en place d'un système d'accès universel à l'énergie, à l'échelle européenne, basé sur des tarifs progressifs propres à chaque pays. Cela protégerait les ménages de la précarité énergétique, garantirait le contrôle des prix, et enchérirait le prix des consommations inutiles et de luxe.

Dans les prochaines semaines et mois, nous organiserons des actions pour mettre en avant nos propositions. C'est urgent : l'UE doit rompre avec la libéralisation de l'énergie et mettre en avant la démocratie énergétique pour une transformation sociale et écologique !

Crédit photo : Fré Sonneveld, Unsplash.

Attac à propos du verdict Apple : les règles fiscales internationales sont pourries et comportent trop d'échappatoires

Attac Autriche — 2020-07-31T15:17:39Z

La lutte contre les tours de passe-passe fiscaux des multinationales doit être remportée sur le terrain politique et non au niveau juridique.

Par Attac Autriche, le 15 juillet 2020

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé aujourd'hui une décision de la Commission de l'UE, selon laquelle le traitement fiscal appliqué par l'Irlande à Apple constitue une subvention étatique illicite. L'Irlande peut ainsi renoncer à réclamer à Apple le paiement de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts. Pour l'instant, on ignore encore si la Commission va déposer un recours contre cette annulation.

Pour Attac, le verdict confirme le fait que d'une manière générale le droit de la concurrence n'est pas un moyen adéquat pour combattre les tours de passe-passe fiscaux des multinationales. S'il en était autrement, il n'y aurait pas besoin de procédures de plusieurs années devant les tribunaux pour trancher la question de savoir, s'il est légal que des multinationales paient moins de 1% d'impôts sur des bénéfices artificiellement transférés.
« Le problème réside dans les règles fiscales internationales qui sont pourries et pleines d'échappatoires. Elles datent en grande partie des années vingt du siècle dernier et permettent que des cas comme Apple soient la règle » critique David Walch d'Attac Autriche.

Nécessité de nouvelle règles fiscales : transparence et taxation unitaire des multinationales

Pour combattre efficacement les tours de passe-passe fiscaux des multinationales, Attac considère deux mesures comme essentielles :

D'abord il faut qu'il y ait des reportings financiers publics – ventilés par pays - pour les multinationales, couvrant l'ensemble de leurs entités (public country by country reporting). « Le public est en droit de savoir, où, dans le monde entier, ils (les groupes) réalisent leurs chiffres d'affaires et leurs bénéfices et combien d'impôts ils paient », déclare David Walch.

Pour que les bénéfices des multinationales soient imposés là où ils sont économiquement actifs, il faut par ailleurs une taxation unitaire de celles-ci. Dans un premier temps, celle-ci – complétée par un taux d'imposition plancher – pourrait être uniquement introduite au niveau de l'UE. [1] Avec un tel dispositif, les filiales d'une multinationale sont imposées sur la base du bénéfice global réalisé par cette entreprise. Ce bénéfice est réparti entre les pays au prorata de la valeur ajoutée réellement créée et ensuite imposé en conséquence. Ainsi, les transferts de bénéfices entre filiales prendraient fin. Cette revendication, pour laquelle Attac milite déjà depuis un certain nombre d'années, est maintenant soutenue par des économistes comme Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty.

« Le combat contre les tours de passe-passe fiscaux des multinationales doit être remporté politiquement et non juridiquement. Tant que les gouvernements continuent à se faire complices des multinationales, celles-ci vont poursuivre leurs entourloupes fiscales aux dépens de la collectivité. C'est pourquoi il est temps que les gouvernements renoncent enfin à l'idéologie ruineuse de la concurrence fiscale », demande David Walch.

Communiqué de presse original : https://www.attac.at/news/details/attac-zu-apple-urteil-die-internationalen-steuerregeln-sind-faul-und-loechrig
Traduction : Frank Czesnik
Relecture : Alice Picard, Raphaël Pradeau

[1] L'UE discute sous l'appellation « Assiette Commune Consolidée à l'Impôt sur les Sociétés » (ACCIS) depuis des années, sans résultat, d'une imposition à l'échelle des multinationales.

Plan de relance de l'Union européenne : une réponse inadéquate à la crise

Attac Autriche — 2020-06-12T16:14:31Z

Déclaration d'Attac Autriche à propos du plan de relance présenté par la Commission européenne le mercredi 27 mai dernier.

Le mercredi 27 mai, la Commission européenne a présenté son plan de relance en réponse à la crise du coronavirus. Pour le réseau altermondialiste Attac, ce plan n'est pas une réponse adéquate à la crise actuelle.
« La proposition ne modifie pas les problèmes structurels de l'UE et de la zone euro. La BCE est supposée continuer à ne pas financer directement les États, alors qu'il est maintenant devenu indispensable de le faire. Les relations économiques entre les États membres sont toujours basées sur la concurrence fiscale et géographique, et non sur la coopération », explique Elisabeth Klatzer d'Attac Autriche.

Avec le Semestre européen, la menace d'une nouvelle phase d'accentuation des politiques néolibérales se profile

À long terme, ce plan pourrait aggraver la crise économique : puisque l'aide financière ne devrait en théorie être accordée qu'après que la Commission européenne a examiné les plans des États dans le cadre du Semestre européen. Toutefois, cet instrument n'est pas politiquement neutre. Son principal objectif est de réduire les déficits par des réductions des dépenses, par exemple dans les services sociaux et la santé, et de mettre en œuvre des réformes néolibérales, par exemple sur le marché du travail.

« Depuis 2010, la Commission européenne a appelé les États membres à 63 reprises au cours du semestre européen à réduire ou à privatiser le système de santé ; 105 fois il s'agissait de la réduction des retraites et des soins de santé et 50 fois de demandes de réduction des salaires. Dans 38 cas, la Commission a recommandé un assouplissement de la protection contre les licenciements ou un affaiblissement des syndicats », explique M^me Klatzer [Source : « Austerity kills : Commission demanded cuts to public healthcare spending 63 times from 2011-2018 »].

« Le Fonds de reconstruction pourrait continuer à servir d'outil pour soutenir la politique néolibérale de l'UE en matière de réductions des retraites, des salaires ou des services publics ».

En même temps, le volume du fonds ne reflète pas l'ampleur de la crise. L'aide ne représente que 0,5 % du PIB de l'UE sur une période de quatre ans. Mais les pays ont désormais besoin d'une marge de manœuvre beaucoup plus importante pour faire face rapidement à la crise économique.

Attac est favorable au financement public de la BCE et au paiement de la crise par les plus riches

« Le plus logique serait que les États se financent directement auprès de la Banque centrale européenne à des taux d'intérêt bas afin de mener une transformation socio-écologique nécessaire. Mais cette voie est bloquée par les traités de l'UE », critique Klatzer. La proposition révèle ainsi comment les règles actuelles de l'UE empêchent une solution efficace à la crise. En outre, Attac appelle à une contribution des plus riches pour surmonter la crise. A travers le partage des coûts engendrés par la crise de la Covid, Attac a présenté un modèle qui peut être mis en œuvre de manière coordonnée tant au niveau national qu'au niveau européen afin de surmonter cette crise en toute solidarité.

Traduction : Marianne Gerrer
Relecture : Erwan Krug
Lien du texte original

Attac Autriche - Crise du Covid-19 : les banques Raiffeisen et Oberbank sauvent les actionnaires plutôt que les gens

Attac Autriche — 2020-04-03T16:18:16Z

Attac Autriche exige l'interdiction du versement de dividendes aux actionnaires* et des conditionnalités strictes attachées au sauvetage des banques

Le monde se dirige vers la pire crise économique depuis des décennies. La tâche la plus importante des banques est désormais de continuer à alimenter l'économie et la société en liquidités et de différer les défauts de paiement des prêts aux particuliers et aux entreprises. En outre, elles doivent être en mesure de faire face à des défauts de paiement élevés afin de ne pas devoir être secourues par la population elle-même, ce qui aggraverait encore la crise.

« Mais au lieu de faire tout leur possible pour améliorer leur niveau de fonds propres et donc leur sécurité en cas de crise, certaines banques comme Raiffeisen Bank International (RBI) et Oberbank prévoient dès à présent de maintenir ou d'augmenter le versement de dividendes à leurs actionnaires », dénonce Lisa Mittendrein de l'association Attac. Ces banques sauvent ainsi des actionnaires et non des gens, avant même la crise.

Attac enjoint les banques à cesser de verser des dividendes. "Si Erste Bank et BKS (comme prévu avant la crise du Covid-19) distribuent également des dividendes, les actionnaires des banques pourraient gagner plus d'un milliard d'euros en pleine crise du Covid-19.

En outre, Attac en appelle à la BCE afin qu'elle instaure une interdiction des versements de dividendes, des primes et des rachats d'actions pour l'ensemble de la zone euro, ainsi qu'une limitation stricte des salaires des dirigeants, afin de rendre les banques plus résilientes aux crises. « Ce n'est qu'à ces conditions que les banques devraient être autorisées - si nécessaire - à épuiser leurs réserves de capital afin de pouvoir repousser les échéances des prêts aux entreprises et aux particuliers », explique M^me Mittendrein. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire exige également, dans une déclaration, que le soutien de l'économie réelle ait désormais la priorité sur les distributions de dividendes.

Ce sont les actionnaires et non pas les citoyens qui doivent venir au secours des banques

L'effondrement économique imminent va certainement frapper durement les banques européennes. « Les erreurs de 2008, où les populations ont sauvé les actionnaires des banques par des moyens détournés, ne doivent pas se répéter », exige Attac. « La directive européenne »Bank Recovery and Resolution Directive« (BBRD), qui vise à garantir le plan de sauvetage payé par les actionnaires, doit être appliquée sans exception dans la crise à venir », déclare M^me Mittendrein.

Les banques « d'importance systémique » menacent toujours des économies entières

Dans ce contexte, Attac dénonce également l'échec de la scission des banques d'importance systémique après la crise de 2008. Bien que leurs fonds propres soient aujourd'hui plus élevés qu'avant la crise, ils sont encore beaucoup trop faibles. « Cela nous tombe maintenant dessus, car il y a encore des banques trop grandes pour faire faillite (too big to fail) et qui menacent ainsi des économies entières ». En fin de compte, la population pourrait devoir intervenir à nouveau, car ni le « sauvetage » des actionnaires* ni le fonds de sauvetage des banques européennes ne peuvent absorber leurs pertes, estime Attac.

Traduction vers le français : Alice Picard
Texte d'origine : https://www.attac.at/news/details/corona-krise-die-ezb-muss-die-staatsfinanzierung-dem-finanzsektor-entziehen

Attac Autriche - Pour une gestion solidaire de la crise du Covid-19 !

Attac Autriche — 2020-04-03T15:35:02Z

La pandémie de Covid-19 change du tout au tout nos vies privée, professionnelle et économique. Son ampleur considérable et la succession rapide d'événements rend les prévisions à court et à moyen termes ainsi que la prise de recul difficiles.

Il est d'ores et déjà clair que la pandémie de Covid-19 pourrait devenir la crise sanitaire la plus grave mais aussi la crise économique la plus dure des dernières décennies. Des nombreux secteurs de l'économie sont à l'arrêt, tandis que dans le même temps, les revenus de nombreuses personnes baissent. Tout cela frappe un secteur financier hypertrophié sujet à la crise.

La pandémie de Covid-19 nous montre à quel point le capitalisme néolibéral est instable. La manière dont l'économie mondiale est organisée aujourd'hui, qu'il s'agisse du commerce international, des marchés financiers, de l'agriculture, des salaires ou du secteur hospitalier, transforme la pandémie en une grave crise sociale et économique.

Une nouvelle crise financière se profile

Des prix d'actifs en baisse, des investisseurs en proie à la panique – une nouvelle crise financière se profile. Mais la pandémie n'en est que le choc déclencheur, pas la cause. Attac a toujours dénoncé le fait que les États n'ont tiré aucune leçon de la crise financière de 2008/09. Au lieu de fermer le casino financier, des pans de plus en plus nombreux de l'économie ont été soumis à la logique du système financier – et c'est exactement ce qui se retourne maintenant contre nous.

Les États ont échoué à séparer les banques d'importance systémique et à les réguler de manière plus stricte, ainsi qu'à interdire les produits financiers spéculatifs. La taxe sur les transactions financières a par ailleurs été torpillée avec succès. Dans le même temps, le secteur non-régulé de la finance de l'ombre (shadow banking), tels que les hedge funds (fonds spéculatifs) et les sociétés financières numériques, s'est développé. Les liquidités bon marché que les banques centrales ont procuré aux banques depuis la crise financière contribuent à l'inflation des marchés boursiers et d'autres actifs et finissent dans les caisses des industries fossiles. Comme lors des crises passées, l'afflux non-régulé et le reflux soudain des flux de capitaux met désormais en péril des économies entières.

Le commerce international néolibéral – un modèle qui n'est pas à l'épreuve de la crise

Les critiques adressées par Attac aux logiques du commerce international actuel sont confirmées par la pandémie de Covid-19. Ces logiques accroissent les inégalités et la crise climatique et limitent les instruments d'intervention des États. La libéralisation du commerce mondialisé des biens et des produits agricoles ainsi que des marchés financiers signifie que la production de biens de première nécessité a été (dé)localisée dans certaines régions du monde et placée dans les mains d'un nombre toujours plus restreint d'entreprises. Les chaînes des valeur mondialisées mènent aujourd'hui à des goulots d'étranglement en matière d'approvisionnement indispensable à la production et la livraison de produits vitaux tels que les respirateurs, le matériel de protection et les médicaments.

Le tourisme de masse et l'hypermobilité des classes moyennes et supérieures globalisées doivent également faire l'objet d'un examen critique aujourd'hui plus que jamais. Ces phénomènes sont en partie responsables de la propagation rapide de la pandémie et sont socialement et écologiquement insoutenables.

Une gestion de la crise basée sur la solidarité ne doit faire aucune laissée pour compte

Les mesures prises contre la pandémie de Covid-19 mettent désormais en danger les moyens de subsistance de nombreuses personnes et révèlent combien les vies et les emplois de larges pans de la population sont précaires. Mais la crise nous montre également à quel point les activités les plus essentielles à notre société ont été négligées. Ce sont les personnels soignants, les personnels de la grande distribution, les enseignantes, les personnels d'entretien, les travailleurs et travailleuses agricoles et beaucoup d'autres qui sont désormais importants. Ces métiers sont principalement occupés par des femmes et des exilées dans le cadre d'emplois précaires et parfois avec le statut d'auto-entrepreneur et ils sont souvent mal rémunérés et peu reconnus.

La situation est tout particulièrement dramatique dans le secteur hospitalier, qui a été surchargé et sous-doté. Les hôpitaux manquent de personnel soignant. La fermeture des frontières révèle la fragilité de l'organisation des soins 24 heures sur 24 – sur le dos des personnes qui nécessitent d'être soignées, des proches et des aidantes.

La pandémie du Covid-19 révèle également à quel point le système de santé dans son ensemble est vulnérable du fait des politiques néolibérales. Ces dernières décennies, les dépenses de santé sont été réduites dans tous les pays européens, les complémentaires santé privées sont été encouragées et les hôpitaux ont été fermés, dans beaucoup d'endroits, la compression des coûts a prévalu sur la sécurité des soins, la qualité et l'humanité. La situation est particulièrement préoccupante dans le sud de l'Europe, où les systèmes de santé ont singulièrement souffert des coupes budgétaires et ont été mis sous pression par l'UE.

Et maintenant

Les mesures actuelles montrent que la prise de décision politique à grande échelle est possible. Les mesures prises jusqu'à maintenant par le gouvernement autrichien paraissent prendre en compte les dangers d'une crise profonde a priori. Mais qui sera sauvé, qui paiera pour tout cela ? Et après ? Est-ce que les inégalités entre riches et pauvres seront aggravées ou sera-t-il possible de s'engager sur le chemin d'une économie sociale-écologique ?

Une chose est certaine : notre économie et notre société ne seront plus les mêmes après la crise du coronavirus. Ne laissons pas le capitalisme néolibéral étendre encore son influence par la suite. Engageons-nous dès maintenant pour une politique qui rende possible une vie bonne pour toutes.

Attac publiera d'autres analyses dans le semaines à venir et défendra des solutions concrètes. Dès maintenant et à long terme, nous devons :

Faire face à la crise sanitaire et économique de manière solidaire
Nous opposer aux forces autoritaires et nationalistes et mettre fin à la tragédie humanitaire aux frontières de l'UE.
Rompre avec les dogmes néolibéraux et promouvoir la transformation de notre économie de manière à rendre possible une vie bonne pour toutes.

Prenons soin de nous. Prenons soin de chaque être humain. Soyons solidaires.

Traduction vers le français : Alice Picard
Version d'origine : https://www.attac.at/kampagnen/die-corona-krise-solidarisch-bewaeltigen

Une Commission au service des multinationales

Attac Autriche, Corporate Europe Observatory — 2014-10-15T07:00:00Z

En octobre 2014 se sont tenues les auditions des candidats commissaires pour la Commission Juncker. Problème : nombre d'entre eux ont été étroitement associés aux activités de multinationales des services, industrielles ou financières, parfois même dans des secteurs dont ils auront la responsabilité !

Pour plus d'information consulter notre communiqué « Commission Juncker : la finance aux manettes »

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