Comment McDonald's ampute les revenus des salarié·e·s et les recettes du Trésor public

Attac France, CGT McDonald's Ile-de France, ReAct — 2017-04-07T13:51:01Z

Ce rapport décrypte le « système McDonald's en France » (selon la terminologie de la multinationale). Un système qui organise la maximisation des profits aux dépens de ses salarié.es et des recettes de l'État en s'appuyant principalement sur deux mécanismes juridiques : l'évitement des seuils sociaux, via notamment les restaurants franchisés, et un dispositif de redevances.

Le dispositif de redevances a déjà fait l'objet de rapports détaillés où il est expliqué que : « McDonald's a pu procéder à une optimisation agressive et potentiellement abusive de sa structure, ce qui lui a permis d'éviter de payer des montants élevés d'impôts sur le continent ». Ces stratégies « d'optimisation fiscale » auraient coûté aux gouvernements européens plus d'1,5 milliard d'euros de recettes fiscales entre 2009 et 2015 3. Au total, ce sont entre 386 millions et 713 millions d'euros qui auraient échappé à l'État français entre 2009 et 2013. Les salarié.es sont aussi victimes de ce montage fiscal : car en impactant le résultat net de chaque société, ces frais de redevances ont notamment pour effet de minorer l'éventuelle prime de participation due à chaque salariée.

La présente étude est complémentaire à celles qui ont précédemment été publiées sur la multinationale : elle vise cette fois à chiffrer le manque à gagner pour les salarié.es du système McDonald's en raison du contournement de l'obligation de versement de la participation des salarié.es aux résultats d'entreprises via le système des franchises.
En effet, bien que McDonald's emploie 73 000 personnes en France, c'est le droit social des petites entreprises qui s'applique dans la majorité des restaurants franchisés : ce qui leur permet de ne pas avoir à partager leurs bénéfices avec les salariées.

En nous appuyant sur l'analyse des comptes de 974 sociétés exploitant des restaurants McDonald's sur une période de 10 ans, nous estimons que plus de 40 millions d'euros échappent chaque année aux salarié.es et viennent gonfler les profits de la multinationale et de ses franchisés, soit près de 420 M€ cumulés au cours des 10 dernières années. Pour les salariées qui auraient pu bénéficier de participation, le montant non versé équivaut à 969€ par salarié.e et par an, soit l'équivalent d'1,3 salaire mensuel net pour un.e salarié.e au SMIC et travaillant 24h par semaine. Aux revenus amputés, s'ajoute la précarité des salariées à qui ne sont proposés que des McJobs : la plupart des salariées de McDonald's travaillant à temps partiel, pour de tout petits salaires (proches du SMIC horaire), et ne touchant ni prime pour le travail en soirée, ni pour celui du week-end, ni de 13^e mois.

Les pratiques fiscales et salariales contestables de la multinationale ne l'empêchent pas pour autant de bénéficier des aides publiques. Nous avons calculé qu'en 2015, le système McDo notamment a profité de 49 millions d'euros d'argent public par le biais du CICE.

Réalisée avec l'appui d'experts comptables et juridiques, la présente étude s'appuie sur des informations comptables et légales qui sont toutes accessibles publiquement, des informations publiées par le groupe McDonald's, des rapports d'étude ainsi que des articles de presse.

Les signataires de ce rapport œuvrent en faveur d'une amélioration des conditions de travail et d'emploi des salarié.es de la multinationale McDonald's