Attac France

Un retour au dogme néolibéral dans l'Union européenne

Pierre Khalfa — 2024-05-16T12:00:00Z

Attac et la Fondation Copernic ont publié début mai Leur Europe et la nôtre, un livre pour éclairer les enjeux actuels autour de l'Union européenne et les défis majeurs à relever et présenter des propositions pour construire une Europe démocratique, sociale et écologique.

Nous publions ici un extrait de ce livre qui revient sur le retour au dogme austéritaire dans l'Union européenne. Leur Europe et la nôtre est disponible à la commande sur le site d'Attac.

Face aux crises successives qui ont frappé l'Union européenne – financière, sanitaire, géopolitique –, les autorités européennes ont été amenées à changer le cap des politiques monétaires et budgétaires. Elles actent désormais un retour au dogme néolibéral.

On se souvient en juillet 2012 du « Whatever it takes » de Mario Draghi, alors président de la Banque centrale européenne (BCE), qui avait promis qu'il ferait « tout ce qu'il faut » pour sauver l'euro. Rompant avec l'orthodoxie, la BCE a mis en place une politique monétaire « non conventionnelle » : achats massifs de titres publics et privés sur les marchés, taux réels négatifs, opérations de refinancement à long terme des banques. Ce qui a effectivement permis, à l'encontre des traités, d'aider les États à se financer, en stoppant la spéculation sur les dettes souveraines et réduisant fortement les taux d'intérêt auxquels les États empruntaient.

Cette politique n'a pas été sans inconvénient et a buté sur sa logique même : déverser des liquidités, non pas directement pour financer la transition écologique et le bien-être social ou des investissements productifs, mais sur les marchés financiers. Si la déflation a été évitée, pour l'essentiel ces liquidités ont nourri une bulle financière et n'ont pas été pas injectées dans le circuit économique

Puis, la crise sanitaire a vu la BCE amplifier sa politique et rompre avec trois tabous. Les achats de titres publics étaient proportionnels à la part de capital des États dans la BCE, ce qui faisait que les « grands pays » étaient favorisés. La BCE a décidé lors de la crise sanitaire de rompre avec cette règle et d'acheter en priorité les titres publics des pays les plus en difficultés. Jusqu'alors, dans l'achat de ses titres, la BCE appliquait le principe de la « neutralité de marché ».

Or en achetant des titres des grandes entreprises polluantes, la BCE leur permettait de se financer à moindre coût. La BCE a décidé que, dorénavant, elle tiendrait compte de critères liés au changement climatique. Le dernier point concerne la cible d'inflation. Le mandat donné par les traités à la BCE, la stabilité des prix, a été traduit par cette dernière en un objectif précis : l'inflation ne devait jamais dépasser les 2 % par an. Désormais cet objectif sera à tenir à moyen terme, ce qui signifie que l'inflation pourra temporairement dépasser les 2 %.

Des évolutions notables avaient été aussi notées du côté de la Commission européenne et des États européens. Suite à la crise financière, tous les gouvernements s'étaient lancés dans une course à l'austérité qui avait abouti à une récession suivie d'une stagnation économique. Par contre, lors de la crise sanitaire, la Commission a suspendu le Pacte de stabilité (une suspension prolongée ensuite jusqu'à fin 2023 du fait de la guerre en Ukraine).

De plus, les gouvernements ont mis en place des mesures de soutien aux populations, certes de façon inégale suivant les pays, qui ont évité le pire. Enfin, en juillet 2020, l'Union européenne a, pour la première fois de son histoire, accepté le principe d'un endettement commun pour financer un plan de relance de 750 milliards d'euros dans le cadre du programme NextGenerationEU. Même s'il faut relativiser ce chiffre en le rapportant aux quelque 15 000 milliards annuels du PIB de l'UE et à la période de trois ans sur laquelle il a été initialement programmé, un tabou était cependant tombé.

On aurait pu penser que ces mesures auguraient d'un changement de politique. Il n'en a rien été et on a assisté à un retour des politiques néolibérales tant sur le plan monétaire que budgétaire.

Dangereuse marche arrière des politiques européennes

À partir de 2022, les banques centrales ont en effet mis en œuvre de fortes hausses des taux d'intérêt supposées lutter contre l'inflation. Ce durcissement de la politique monétaire est à la fois dangereux et inefficace. Dangereux, en premier lieu, parce que les hausses brutales des taux d'intérêt ont déclenché une crise bancaire internationale en 2023 ponctuée par des faillites bancaires retentissantes aux États-Unis et en Suisse. Elles font aussi peser le risque d'une nouvelle crise des dettes publiques due à des attaques spéculatives qui, comme en 2010-2012, se déchaîneraient contre des pays que les investisseurs jugeraient les plus fragiles, (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, etc.). Au fond, tout se passe comme si les banques centrales, dont la BCE, n'avaient pas tiré les leçons de la crise financière de 2008 qui avait été également déclenchée par une hausse brutale des taux d'intérêt initiée par la Fed.

En second lieu, le durcissement de la politique monétaire est inefficace car fondé sur un diagnostic erroné de l'inflation actuelle. En effet, par la hausse du prix de l'argent, ce resserrement de la politique monétaire vise à réduire la demande et à freiner l'inflation salariale. Or la cause de l'inflation actuelle se situe plutôt du côté de l'offre, selon des mécanismes contre lesquels la politique monétaire est inefficace, tels que la désorganisation des chaînes de valeur et les comportements de marge des grandes entreprises à l'origine d'une boucle profits – prix. Pire, la politique de hausse des taux d'intérêt est contre-productive, car elle contribue à freiner l'investissement privé et public au moment où la bifurcation écologique requiert un effort d'investissement sans précédent.

Au moment où nous écrivons ces lignes, l'inflation a fortement baissé en zone euro. Elle s'élevait au mois de janvier 2024 à 2,8 % contre 8,6 % un an plus tôt. Cette baisse est due essentiellement à une chute des cours du pétrole et du gaz ainsi qu'à la remise en ordre progressive des chaînes de productions mondialisées, facteurs sur lesquels la hausse des taux d'intérêt n'a eu aucune influence. Par contre, celle-ci a entraîné une stagnation économique qui pourrait se transformer en récession avec les conséquences pour l'emploi que l'on peut deviner. On se trouverait alors dans une situation où les taux d'intérêt réels (défalqués de l'inflation) risqueraient d'être supérieurs au taux de croissance ce qui ferait mécaniquement monter le poids de la dette dans le PIB. Et pourtant la BCE continue à vouloir maintenir ses taux d'intérêt à un haut niveau.

Fausse réforme du Pacte de stabilité

Suite à la suspension du pacte de stabilité par la Commission, une réforme de ce dernier avait été annoncée. Celle-ci a accouché d'une souris. Le nouveau Pacte de stabilité décidé fin 2023 préserve le dogme néolibéral de l'application mécanique des règles budgétaires qui ne peut que mener à l'austérité.

Les totems des 3% de déficit et de 60% par rapport au Pib des dettes sont maintenus. Les États devront désormais présenter leur propre trajectoire d'ajustement de leurs finances publiques sur une période d'au moins quatre ans. Tous les pays en déficits excessifs (au-delà de 3%), ce qui concerne notamment la France, seront contraints à un effort minimum de réduction de leur déficit structurel de 0.5% par an, une flexibilité temporaire jusqu'en 2027 pouvant être accordée si la charge d'intérêt de la dette s'accroit par suite de la hausse des taux. La dette des États dont le déficit est inférieur à 3 % devra baisser d'un point de PIB par an en moyenne sur les quatre ou sept années suivantes. Ils devront réduire leur déficit budgétaire de 0,4 point de PIB par an (0,25 en cas de réformes structurelles).

Enfin ces pays devront respecter un objectif supplémentaire, celui d'atteindre 1,5% du déficit structurel primaire (hors charge de la dette). Rappelons que le déficit structurel est un indicateur censé calculer le déficit budgétaire hors des variations de la conjoncture. Or sa mesure ne fait pas l'unanimité, elle varie selon les économistes, et dépend d'un certain nombre d'hypothèses elles-mêmes discutables. Il s'agit donc d'une construction statistique largement arbitraire, ce d'autant plus qu'il reviendra à la Commission de la calculer.

Pierre Khalfa

Crédit photo : Tabrez Syed (licence Unsplash)

[Note] Quel est le sens du débat sur la dette publique ?

2023-06-09T09:48:20Z

Attac et la fondation Copernic publient aujourd'hui une note sur la dette publique. Face aux baisses d'impôts successives sans résultats probants, Attac et la Fondation Copernic apportent leur contribution au débat. L'objectif : revenir sur le sens profond et le bilan des politiques néolibérales et de formuler des propositions alternatives.

« La France vit au-dessus de ses moyens ». Qui n'a jamais entendu cette formule aussi célèbre que trompeuse ? De Raymond Barre en 1976 à Pierre Moscovici (premier président de la Cour des comptes) en 2023, en passant par Pierre Gattaz (alors patron du Medef) et Manuel Valls en 2014, la formule ne cesse d'être martelée par les tenants des politiques néolibérales. Sa vocation ? Culpabiliser la population pour qu'elle accepte l'austérité budgétaire, ou, à défaut, qu'elle s'y soumette.

De la même manière, les mesures consistant à « baisser les impôts » se succèdent, sans résultat probant en termes d'investissement et d'emplois. Pire, ces mesures contribuent à affaiblir le financement des politiques publiques tout en accroissant les injustices fiscales et sociales.

C'est pourtant dans cet esprit que le gouvernement prépare désormais son budget pour 2024, invoquant pour tenter de légitimer ses choix injustes une stratégie fondée sur des « assises des finances publiques », une « revue des dépenses publiques » ainsi qu'en vantant sa démarche « En avoir pour mes impôts » et son plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques. En multipliant les annonces et les initiatives de ce genre, l'objectif est de montrer que les choix budgétaires procéderont d'une large concertation et, par conséquent, qu'ils sont légitimes puisque, au fond, « il n'y a pas d'alternative ».

Le gouvernement veut réduire les déficits publics et la dette publique, et, pour cela, il entend réduire les dépenses publiques, tout en continuant de refuser toute augmentation d'impôt ou de cotisation sociale (qu'on appelle couramment « prélèvements obligatoires »), et même les diminuer pour les entreprises. Telle est l'équation infernale conforme à son obsession, la seule politique possible selon lui. Celle-ci n'est toutefois évidemment pas sans conséquences.

La réforme de l'assurance chômage, comme celle des systèmes de retraites, montrent la voie : l'affaiblissement de la protection sociale et des services publics doit permettre d'atteindre les objectifs budgétaires du pouvoir. N'en déplaise au gouvernement, il existe une alternative, poursuivant des objectifs sociaux et écologiques bien différents de la rentabilité, la financiarisation et la marchandisation, et qui relève des biens communs.

En montrant que les politiques néolibérales sont non seulement injustes mais également inefficaces, la présente contribution revient sur les enjeux majeurs de la période et sur les moyens d'empêcher une austérité budgétaire qui aurait deux conséquences majeures : empêcher de faire face aux enjeux (réduire les inégalités, modérer le changement climatique et conduire la transition énergétique, etc.) et, par ses conséquences d'ores et déjà prévisibles en termes d'injustices de toutes sortes, favoriser l'accès au pouvoir de l'extrême droite.

Cette contribution a pour objectif de revenir sur le sens profond et le bilan des politiques néolibérales et de formuler des propositions alternatives dont l'objectif pourrait se résumer ainsi : orienter les politiques économiques vers davantage de justice fiscale, sociale et écologique. Abordant les enjeux touchant à la dette publique ainsi qu'aux politiques économique, monétaire et budgétaire, elle livre en 12 questions présentées sous forme de fiches les principales données et propositions.

Derrière la réforme, des retraites au rabais

Christiane Marty, Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa — 2022-09-22T12:02:03Z

Le débat sur une nouvelle réforme du système de retraites est lancé. Le gouvernement veut mener celle-ci tambour battant et il menace même d'intégrer un recul de l'âge de la retraite et/ou un allongement de la durée de cotisation sous la forme d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 en utilisant le « 49.3 » devant l'Assemblée nationale si nécessaire.

Le gouvernement entend tirer parti du rapport du Conseil d'orientation des retraites de septembre 2022. Au-delà même du fait que ses projections dépendent d'hypothèses fragiles comme le COR lui-même le reconnaît, ses conclusions ne sont pourtant pas un cri d'alarme sur le financement des retraites. Comment peut-on comprendre ces dernières ? Trois éléments essentiels doivent être portés sur la place publique : l'évolution des retraites au sein d'une économie en crise ; la volonté néolibérale de diminuer les dépenses publiques ; la situation du travail et de l'emploi.

Au fil de ses rapports annuels, le COR a intégré le ralentissement progressif des gains de productivité du travail qui concerne toutes les économies du monde. Les différents scénarios qu'il retient s'échelonnent maintenant entre 0,7 %, 1 %, 1,3 % et 1,6 % de croissance annuelle moyenne. Plus l'augmentation de la productivité est faible, plus la part des pensions dans le PIB a tendance à croître. Cette part est aujourd'hui de 13,8 %. Elle pourrait monter à 14,7 % en 2070 dans l'hypothèse la plus basse de la productivité. Et c'est la hantise du gouvernement qui a sans doute plus ou moins compris que la croissance économique forte ne reviendrait pas.

Or, comme sa volonté première est de diminuer les dépenses publiques, les pensions qui en forment le quart sont la cible toute trouvée. Le gouvernement veut intégrer cette réforme dans sa stratégie d'évolution des dépenses publiques pour satisfaire aux exigences convenues au sein de l'Union européenne. Son « programme de stabilité 2022-2027 » présenté par Bruno Le Maire prévoit que le déficit budgétaire soit ramené à 3 % du PIB en 2027 et que l'augmentation des dépenses publiques en volume ne dépasse pas 0,6 % par an. Mais, sans réforme, la croissance spontanée de la masse des pensions croîtrait de 1,8 % par an sur cette période. C'est plus qu'une hantise, c'est le mal absolu !

Il est loin le temps où les gouvernements promettaient de « sauver les retraites par répartition menacées par l'allongement de l'espérance de vie ». Aujourd'hui, l'espérance de vie ne progresse plus que très faiblement, alors on invente un nouvel argument : les besoins de santé, d'éducation, de transition écologique, etc., sont immenses, il faudrait donc économiser sur les retraites et travailler davantage. Un véritable détournement de fonds ! Et, de toute façon, on voit bien le déni du gouvernement en matière de transition, car économiser 10 à 12 milliards d'euros par an, soit moins de 0,5 % du PIB, n'est qu'une goutte d'eau face aux 5 % nécessaires par an pour la financer.

Cependant, le vieillissement de la population va se poursuivre et le nombre de retraités augmentera dans l'avenir : il passerait de 16,8 millions en 2020 à environ 21 millions en 2050. Il est donc improbable que la masse des pensions puisse être réduite de manière absolue. Dans la perspective néolibérale, le seul moyen qui subsiste est donc de réduire très fortement les pensions individuelles. Ainsi, allonger encore la durée de cotisation empêcherait un plus grand nombre d'individus d'atteindre le nombre d'annuités requis pour obtenir une pension à taux plein. Il s'ensuivrait une baisse de leurs pensions. Déjà, avec les seules réformes passées, le niveau de vie relatif des retraités par rapport à la population entière, aujourd'hui pratiquement équivalent en moyenne, baissera d'un quart dans le scénario de productivité le plus élevé et de 13 % dans le scénario de productivité le plus faible. C'est dire que le taux de remplacement (pension sur salaire antérieur) va fortement baisser : il était en moyenne de 50,3 % en 2021 ; il tomberait à 39,4 % en 2070 dans le scénario de productivité le plus faible et à 32,6 % dans le scénario le plus fort.

Vient alors ce qui concerne le travail et l'emploi afin d'assurer la prise en charge des retraités dans la société. L'argument ressassé à l'envi est que la France connaît un taux d'emploi des seniors qui serait insuffisant : en 2021, il est de 56,1 % de 55 à 64 ans, modulé ainsi : 75,1 % de 55 à 59 ans (+24,7 points depuis 2000 du fait des réformes précédentes), et 35,5 % de 60 à 64 ans (+24 points depuis 2000). Mais deux questions sont passées sous silence. Plus de la moitié des 60-64 ans sont privés d'emploi parce que ne satisfaisant plus aux normes des entreprises : ne pas en tenir compte rend encore plus indécentes les réformes simultanées de l'assurance chômage et des retraites. D'autre part, dans une situation économique donnée, augmenter le taux d'emploi des seniors ne crée de facto aucun emploi supplémentaire. Comme globalement, le taux de chômage anticipé par le COR reste figé à 7 %, l'abandon de la perspective du plein emploi signifie que le maintien des seniors au travail amoindrira les possibilités d'entrée de nouvelles personnes dans l'emploi.

Le COR, qui reprend les projections de l'Insee, prévoit que le taux d'emploi des femmes resterait constamment inférieur de 8 points à celui des hommes. Aucune raison ne justifie pourtant de pérenniser cet écart, si ce n'est renoncer à agir pour l'égalité. Autrement dit, pour les femmes comme pour toute la population, il faudrait faire travailler davantage les personnes qui ont un emploi plutôt que d'en offrir à celles qui n'en ont pas. Cette hypothèse d'un chômage restant à un niveau élevé pendant plusieurs décennies enlève toute crédibilité à la possibilité d'accroître le taux d'emploi pour réussir le maintien au travail jusqu'à 64 ou 65 ans, voire davantage si l'on en croit quelques sirènes patronales. Devant cette impossibilité, la conclusion est que l'objectif est bien de diminuer les droits futurs à pension de ceux et surtout de celles qui ne pourront satisfaire aux nouvelles contraintes.

Surtout, le COR considère comme immuable la répartition des revenus : le partage salaires/profits ne bougera pas pendant le demi-siècle prochain, alors même que la part des salaires dans la richesse créée a baissé de cinq points par rapport à la moyenne des « Trente Glorieuses » et que les profits des grandes entreprises atteignent des sommets. Or, les déficits prévus ne dépassent pas 0,5 % de PIB, c'est-à-dire 1 % de la masse salariale, malgré le fait que la proportion de cotisants par rapport aux plus de 65 ans passerait de 1,7 à 1,3 d'ici 2050. À partir de 2023, pendant une décennie, le déficit des caisses de retraites atteindrait au plus une douzaine de milliards d'euros et la part des pensions dans le PIB se stabiliserait. Pourquoi alors vouloir prendre des mesures régressives ? Parce qu'il faut à tout prix éviter d'envisager une hausse des cotisations vieillesse. Il suffirait pourtant, d'après le COR, d'une hausse du taux de cotisation comprise entre 0,2 point et 1,7 point pour équilibrer le paiement des retraites sur les 25 prochaines années, en fonction des hypothèses de productivité et des conventions comptables retenues.

L'ensemble de ces éléments devrait être soumis à une délibération démocratique. Sinon, la dégradation des retraites accompagnera celle du travail, de ses conditions et de son sens, au moment où précisément la place du travail dans la société et ses finalités définissent l'enjeu d'une transition sociale et écologique véritable. Avec l'agenda néolibéral du président Macron, il faut craindre que, de crise en crise, ce soit les premiers de corvée et les personnes retraitées les plus paupérisées qui en paient le prix.

La tendance séculaire à la diminution progressive du temps de travail est remise au musée de l'histoire puisque, dorénavant, nous n'aurions d'autre choix qu'entre son augmentation ou la baisse encore plus drastique du niveau des pensions. Or, et il faut l'affirmer avec force, il faut non pas travailler individuellement plus mais moins. La grande avancée civilisationnelle qu'a apportée la retraite par répartition a été de faire de cette période de la vie, non pas l'antichambre de la mort, mais une phase de la vie où, encore en relative bonne santé, nous pouvons nous adonner à des activités sociales libres. C'est cette avancée que toutes les réformes néolibérales remettent en cause en voulant nous faire travailler toujours plus pour la plus grande profitabilité du capital.

Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa et Christiane Marty, 20 septembre 2022

Réforme des retraites : pour « emmerder » les Français ?

Christiane Marty, Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa — 2022-04-26T10:31:35Z

Les économistes Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa et Christiane Marty critiquent, dans une tribune au « Monde », l'annonce faite par Emmanuel Macron de repousser l'âge de départ à la retraite à 65 ans, s'il est réélu président.

Tribune

Emmanuel Macron veut, s'il est réélu, repousser l'âge de départ à la retraite à 65 ans. Changement de registre, donc : il abandonne l'équité qui guidait, selon lui, le projet de système universel, pour se rabattre sur une modification paramétrique, le recul de l'âge, présenté comme une nécessité économique, la pandémie ayant dégradé les comptes. Il annonce aussi un geste pour les petites retraites : un minimum de pension de 1 100 euros mensuels pour les personnes ayant une carrière complète.

Rétablissons d'abord les choses sur ce prétendu geste : la loi de 2003, article 4, impose déjà que le minimum de pension pour une carrière complète soit égal à 85 % du smic... ce que le président Macron a négligé de faire appliquer durant son quinquennat ! Compte tenu du smic actuel (1 269 euros), le minimum légal est déjà aujourd'hui de 1 079 euros !

Ensuite, il est clair qu'un recul à 65 ans de l'âge de départ à la retraite serait très injuste pour de nombreuses catégories de salariées. Il ne pèserait guère sur la carrière des cadres, car ayant rarement commencé à travailler avant 22 ans, les 43 ans de cotisations exigés à partir de la génération 1973 les amènent déjà à 65 ans.

Mais pour une personne entrée en emploi à 18 ou 19 ans, ce recul signifie concrètement devoir attendre trois ans de plus en emploi... ou, comme souvent, au chômage ou en inactivité. D'autant plus que, pour de nombreuses personnes, les premières années de retraite sont vécues comme les meilleures, alors que, si elles devaient être travaillées, elles deviendraient les plus difficiles de la carrière. Rappelons que la prise en compte de la pénibilité des métiers, toujours promise lors des réformes de retraite, n'a toujours pas abouti.

De grandes inégalités

Mesure injuste encore, car s'il est vrai que globalement on vit plus longtemps – pas forcément en bonne santé et avec un allongement devenu aujourd'hui très faible –, l'espérance de vie n'est qu'une moyenne qui masque de grandes inégalités.

Ainsi, entre les 5 % les plus aisés et les 5 % les plus modestes, l'écart d'espérance de vie à 60 ans est de huit ans chez les hommes et de cinq ans chez les femmes. Ecart qui se retrouve donc dans la durée espérée de retraite. De plus, en faisant travailler plus longtemps ceux qui ont déjà un emploi, Emmanuel Macron laisse sur la touche 5,5 millions de chômeurs et ignore que la moitié des 59-62 ans sont hors de l'emploi.

Par ailleurs, l'argument de la nécessité économique ne tient pas. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) indique que « malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le produit intérieur brut (PIB) resteraient sur une trajectoire maîtrisée à l'horizon 2070 » (rapport de juin 2021). Le système de retraites a certes enregistré un déficit de 0,6 % du PIB en 2020, mais cette dégradation est conjoncturelle, due à la baisse des ressources liée à la baisse d'activité.

Le COR indique que, avec la reprise de l'activité en 2021, la part des dépenses de retraite dans le PIB devrait, dès 2022, retrouver un niveau proche de celui d'avant la crise. Si, quel que soit le scénario retenu en termes de gain de productivité du travail et de chômage, les soldes du système seraient légèrement meilleurs qu'anticipés en juin 2019, il n'en reste pas moins que la part des pensions dans le PIB est d'autant plus élevée que la productivité augmente faiblement. D'où l'acharnement à vouloir baisser le niveau absolu des pensions.

Temps de travail divisé par deux

L'argument récurrent – repris par Emanuel Macron – pour justifier les réformes de retraite est qu'il faut travailler plus puisqu'on vit plus longtemps.

Remarquons d'abord que l'augmentation de l'espérance de vie est déjà prise en compte puisqu'elle commande l'allongement régulier de la durée de cotisation exigée pour la retraite à taux plein : 42 annuités pour la génération 1963, 43 pour la génération 1973.

Cet argument répété à l'envi paraît de bon sens mais ne résiste pas à l'examen. L'augmentation de l'espérance de vie n'est pas nouvelle : elle est continue depuis le début du XIX e siècle, à part les interruptions dues aux guerres. Cet accroissement n'a pas empêché que le temps passé au travail – à la fois durée hebdomadaire et totale dans une vie – diminue régulièrement.

En France, du XIX e siècle à la fin du XX e , le temps de travail annuel individuel a ainsi été divisé par deux. Cela a été permis par un accroissement de la productivité horaire du travail supérieur à celui de la richesse produite.

Appauvrissement programmé

La conclusion est claire : le partage de la richesse produite permet que l'augmentation de l'espérance de vie s'accompagne d'une diminution du temps passé au travail. Le fait que les gains de productivité sont moins importants que précédemment rend d'autant plus décisive la meilleure répartition des richesses. Mais c'est précisément ce que refusent les dominants.

Aussi, la réforme prévue tourne à nouveau le dos au progrès. Un appauvrissement des retraitées est programmé : alors que leur part dans la population va augmenter, la part de la richesse produite qui leur revient va baisser. Elle diminuerait de 14 % du PIB actuellement à une valeur comprise, selon les scénarios, entre 11,3 % et 13 % en 2070.
Le COR l'indique explicitement : cette diminution résulte de la baisse des pensions rapportées aux revenus d'activité.

Les retraites ont pourtant déjà franchi un cap inédit dans la régression : la pension brute moyenne des personnes ayant liquidé leur retraite en 2019 est devenue inférieure à la pension moyenne de l'ensemble des retraités (Drees, 2021) ! Il est indispensable de stopper cette régression.

Le progrès ne consiste ni à appauvrir les retraitées, ni à faire travailler plus longtemps les actifs, mais à augmenter les ressources du système (améliorer les salaires, en finir avec les inégalités de taux d'emploi et de salaires entre les sexes, supprimer les exonérations abusives de cotisations sociales, créer les emplois répondant aux besoins sociaux et écologiques, etc.). La campagne présidentielle doit être l'occasion d'évaluer les différentes propositions.

Tribune publiée le 15 mars par Le Monde sous le titre « Retraites : La réforme prévue tourne à nouveau le dos au progrès ».

Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa et Christiane Marty (Économistes) sont coauteurs pour Attac
et la Fondation Copernic de « Retraites : l'alternative cachée » (Syllepse, 2013)

Archives : Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa, Christiane Marty et Jacques Rigaudiat : « Réforme des
retraites : les conseillers du prince sont déçus »

De la difficulté d'une politique internationale altermondialiste

Pierre Khalfa — 2022-03-02T15:28:53Z

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a fait non seulement entrer l'Europe et probablement le monde dans une nouvelle ère, mais pose des questions fondamentales à la gauche et plus globalement à tous les progressistes. Elle oblige à redéfinir ce que pourrait être une politique internationale de gauche. Mais cette dernière se heurte à nombre de difficultés.

Ce texte est tiré du blog Mediapart de Pierre Khalfa.

D'un point de vue géopolitique, la situation actuelle est caractérisée par trois éléments principaux : une grande puissance anciennement hégémonique, les États-Unis, voulant sinon le redevenir, du moins garder la main pour conduire les affaires du monde ; un pays qui auparavant était co-gestionnaire du monde et qui n'accepte pas son déclin, la Russie ; une nouvelle grande puissance, la Chine, qui veut devenir dominante.

Nous sommes donc entrés, et pour longtemps, dans une phase d'affrontement entre puissances tel que le monde en a déjà connu alors même que le capitalisme n'a existé historiquement qu'en étant articulé à une puissance hégémonique. Or justement, aucun pays ne peut prétendre aujourd'hui à ce rôle, la particularité étant que cet affrontement se produit entre des puissances nucléaires ayant chacune la possibilité de détruire toute vie sur terre. À ces éléments s'ajoutent les menaces djihadistes et les menées de tel ou tel État pour profiter d'une situation de plus en plus chaotique avec des conséquences régionales déstabilisatrices.

La première conséquence de cette situation éminemment complexe est de rendre obsolète pour la gauche un certain type d'attitude qui consiste à avoir une vision du monde surdéterminée par le combat contre l'impérialisme étatsunien avec pour conséquence le fait de fermer les yeux sur certains comportements ou de soutenir certains régimes dictatoriaux.

Cette attitude porte un nom, le campisme, qui a été dominant à l'époque de la guerre froide et qui consistait en une défense inconditionnelle du « camp socialiste ». On sait comment tout cela s'est terminé.

Mais il y a une autre forme de campisme qui doit être rejeté aussi, celle de s'aligner sur son propre impérialisme, ou plus largement sur le « camp occidental » dominé aujourd'hui par les États-Unis, au prétexte que ce dernier serait « démocratique », alors même qu'il mène par ailleurs une politique oppressive de domination. Au-delà de ce refus du campisme, il faut essayer de définir les principes qui devraient guider une politique de gauche altermondialiste.

Cette dernière doit se baser sur les intérêts des peuples compris dans une perspective émancipatrice.

Le premier principe en est le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il soulève une difficulté qui renvoie à la définition du « peuple ». Bien sûr, ce n'est pas aux grandes puissances de décider qui a le droit d'être considéré comme tel et la Russie n'a rien à dire sur ce sujet n'en déplaise à Vladimir Poutine.

Il serait ensuite vain d'en chercher une définition objective que ce soit par la langue, la culture et encore moins l'origine ethnique. Les États-Unis, pays d'immigration, voit cohabiter nombre de communautés d'origines diverses. En fait, un peuple existe quand il se manifeste par son activité propre et, in fine, par des revendications politiques.

Concernant l'Ukraine son existence nationale tient au fait qu'elle a participé au grand mouvement des nationalités qui a touché toute l'Europe au XIX^e siècle. Le « peuple » n'est pas une entité immuable tombée du ciel, mais une construction historique liée aux combats communs, construction historique souvent fragile pour les pays en butte à des voisins puissants. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, principe pourtant fondamental, est donc lui-même l'objet d'une discussion sur son application concrète.

Le deuxième principe pose qu'un peuple ne peut en opprimer un autre, ce qui interroge sur la place des minorités, qu'elles soient culturelles, linguistiques, religieuses, nationales ou ethniques. Cette question est une véritable bombe pour la plupart des États européens.

La façon violente dont les gouvernements espagnols ont traité la question catalane montre que les démocraties libérales ne sont pas exemptes de comportements oppressifs. Et l'affaire se complique encore quand des aspirations légitimes sont instrumentalisées par tel ou tel État. Ainsi, même si cela s'explique par la politique de russification forcée sous l'Union soviétique, la volonté des gouvernements ukrainiens d'imposer la langue ukrainienne dans tous les aspects de la vie publique n'a pu être vécue que comme une agression par les minorités russophones.

Malgré ces difficultés le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est une boussole pour toute politique de gauche.

Il en est une autre, à savoir le fait que le recours à la force pour résoudre les conflits doit être exclu. Mais ce principe n'implique pas un pacifisme intégral qui reviendrait à refuser à un pays agressé et envahi le droit de se défendre ! Le pacifisme intégral peut d'ailleurs devenir la posture de l'agresseur une fois vainqueur et ses buts de guerre atteints. Il est donc tout à fait justifié de livrer des armes défensives aux États victimes d'une agression, en l'occurrence aujourd'hui l'Ukraine.

De plus bloquer l'agression russe ou tout au moins lui en faire payer le prix fort que ce soit au niveau militaire ou autre est une des conditions pour empêcher de nouvelles agressions non seulement de la part de la Russie mais aussi d'autres puissances qui pourraient être tentées par de telles aventures. Ce qui pose la question des sanctions. Sauf cas exceptionnel comme celui de l'Afrique du Sud de l'apartheid, les sanctions s'avèrent en général assez peu efficaces sur les régimes en place surtout s'il s'agit d'États puissants. Les dirigeants ont souvent les moyens de les contourner et elles touchent durement les peuples qui ne sont pour rien dans la politique menée. Il faut donc y regarder de près, ce d'autant plus qu'elles peuvent servir à d'autres objectifs que ceux officiellement déclarés.

Au-delà, ce refus du recours à la force pour résoudre les conflits suppose le refus des interventions militaires des grandes puissances quel qu'en soit le prétexte. Les expériences de l'Irak, de l'Afghanistan, de la Lybie ou du Mali en montre l'inanité et l'inefficacité par rapport aux buts proclamés, quand ces interventions ne servent pas des objectifs impérialistes cachés.

C'est aux peuples concernés, qu'il faut évidemment aider, à prendre leurs affaires en main. Cette aide peut prendre la forme d'une aide militaire en terme de matériel ou de formation, mais il n'y aura aucune solution progressiste tant que ces pays seront étranglés par la dette, par l'exploitation de leurs ressources par les multinationales et par des classes dirigeantes corrompues bafouant l'État de droit. Le djihadisme et la montée de l'intégrisme religieux y plongent leurs racines.

Le refus du recours à la force suppose aussi la dissolution de toutes les alliances militaires et une bataille pour le désarmement généralisé et en particulier pour le bannissement des armes nucléaires. Un tel désarmement doit être simultané et progressif pour des raisons évidentes de rapports de forces. Il suppose aussi des contrôles et surtout une confiance réciproque… dont l'existence de droits démocratiques et de libertés fondamentales dans tous les pays est la meilleure garantie.

Il y a donc un lien étroit entre la recherche de la paix mondiale et la lutte pour la démocratie dans chaque pays. De plus, cette dissolution des alliances militaires doit s'accompagner de la création d'un cadre de résolution des conflits. C'est en théorie l'ONU qui devrait en être chargé, mais son fonctionnement actuel l'empêche de jouer ce rôle. La réforme de l'ONU, pour qu'elle devienne une véritable société des nations, est un serpent de mer tant les rapports de forces entre les grandes puissances paralysent toute velléité de changement. Ce devrait être pourtant une priorité.

La question des alliances militaires pose évidemment celle de l'OTAN. Lors de la dissolution du pacte de Varsovie suite à la disparition de l'URSS, l'OTAN, qui se voulait une alliance défensive, n'avait plus de raison d'être. Elle aurait dû être remplacée par un pacte de sécurité globale incluant la Russie. Or, non seulement l'OTAN n'a pas été dissoute, mais elle s'est étendue à l'est sans que ses missions ne soient réellement redéfinies.

Il y a eu une volonté de marginaliser la Russie dans les relations internationales, sans compter le chaos entraîné par la purge néolibérale, la « thérapie de choc », soutenue sinon impulsée par les occidentaux. Le régime de Poutine est né de cette situation et les occidentaux, États-Unis en tête, en portent une lourde responsabilité. Mais faire de l'histoire contrefactuelle - que se serait-il passé si… ? – ne fait pas une orientation politique concrète.

Dans les circonstances actuelles, marquées par la volonté expansionniste de la Russie, l'existence de l'OTAN est une garantie de sécurité pour nombre de pays qui n'ont pas les moyens militaires de se protéger face à d'éventuelles agressions russes. Demander aujourd'hui sa dissolution prendrait le risque de les encourager.

L'invasion russe va de nouveau poser la question du traitement de l'immigration. La plupart des dirigeants des États européens devraient être poursuivis pour crime contre l'humanité pour la façon dont sont traités aujourd'hui les migrant.es. Les frontières doivent être ouvertes pour permettre l'accueil des réfugié.es, quelle que soit leur provenance, et leur prise en charge digne doit se faire au niveau de l'Union européenne.

De plus aucune distinction ne doit se faire entre les réfugié.es venant d'Ukraine et les autres, tout en espérant que les premiers puissent rapidement et en toute sécurité retourner vivre dans leur pays.

On le voit, une orientation altermondialiste sur le plan international se situe sur une ligne de crête. Elle doit à la fois éviter le simplisme binaire, l'inefficacité des simples proclamations de principes abstraits et l'opportunisme au nom du réalisme. Difficile donc…, ce d'autant plus que le mouvement altermondialiste, qui s'est incarné dans les processus des forums sociaux mondiaux, patine et s'avère incapable de peser réellement à l'échelle internationale.

Jour d'avant, jour d'après

Pierre Khalfa — 2020-03-26T16:22:38Z

La crise sanitaire met en évidence l'insoutenabilité de la trajectoire empruntée par nos sociétés dominée par le capitalisme néolibéral et productiviste. Face à cette crise, le jour d'après ressemblera-t-il au jour d'avant ?

La crise sanitaire majeure renvoie d'abord au mode de développement induit par le capitalisme productiviste. Comme l'a noté Sonia Shah, dans un article récent du Monde diplomatique, « avec la déforestation, l'urbanisation et l'industrialisation effrénées, nous avons offert à ces microbes des moyens d'arriver jusqu'au corps humain et de s'adapter ». La destruction des habitats des animaux ont détruit les barrières biologiques protectrices des êtres humains et a entrainé « une probabilité accrue de contacts proches et répétés avec l'homme, lesquels permettent aux microbes de passer dans notre corps, où, de bénins, ils deviennent des agents pathogènes meurtriers ». Un processus de longue date donc, amplifié par la mondialisation ce qui explique la circulation rapide du virus.

Les effets néfastes de cette mondialisation sous régime néolibéral sont manifestes. Non seulement les flux incessants de marchandises à travers la planète sont une des causes majeures du réchauffement climatique, mais les délocalisations opérées par les multinationales dans les pays à bas salaires et aux droits sociaux réduits, combinées à la logique du « zéro stock » et des flux tendus ont entrainé une dépendance vis-à-vis de quelques pays devenus les « ateliers du monde », en particulier la Chine. Ainsi, la pénurie de médicaments apparue bien avant la crise du coronavirus s'explique en partie par la concentration de la fabrication de l'essentiel des molécules en Inde et en Chine.

Les systèmes de santé ont été fragilisés par des décennies de politiques d'austérité budgétaire appuyées sur une conception qui visait à traiter l'hôpital comme une entreprise. Les odes méritées aux soignant.es n'effacent pas ces politiques. Dans le cas présent, elles n'entraînent pas seulement des dysfonctionnements majeurs mais elles ont des conséquences mortifères au sens premier de ce mot. En Italie, et cela est aussi envisagé en France, les malades atteint du coronavirus sont dans certains endroits triés en fonction de leur espérance de vie supposée faute de matériel, de lits et de soignants en nombre suffisant. On le savait, c'est confirmé, le néolibéralisme tue.

Face à une crise sanitaire globale, la réponse s'est faite en ordre dispersé et a mis en évidence l'affaiblissement notable de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dont les recommandations n'ont souvent pas été suivies, notamment en matière de dépistage systématique. La fermeture des frontières, alors même que le virus circulait déjà très largement, est non seulement absurde, mais vise à faire croire que le danger viendrait de l'extérieur. Le comble a été atteint par Donald Trump parlant de « virus chinois ». Les institutions de l'Union européenne ont montré leur incapacité à organiser une réponse coordonnée des États membres qui, chacun de leur côté, ont mené des stratégies sensiblement différentes. L'Italie, pays le plus touché, a été laissé seul face à la crise. Celle-ci va avoir des conséquences dramatiques sur les migrants entassés dans des conditions inhumaines dans des camps de rétention.

La crise du coronavirus intervient dans une situation économique déjà bien dégradée notamment en Europe où la stagnation menaçait bien avant le début de la crise sanitaire. L'Union européenne ne s'est jamais réellement remise de la crise de 2008 et des plans d'austérité qui ont suivi. De plus, la faiblesse des taux d'intérêt a eu l'effet pervers de favoriser un surendettement du secteur privé et on a vu se multiplier les rachats d'actions, les fusions-acquisitions et autres opérations spéculatives. La crise sanitaire s'attaque donc à un corps économique déjà malade et est en train de provoquer un double choc. Un choc d'offre dû aux arrêts de la production dans une situation où l'éclatement des chaines de production entre de nombreux pays est un élément de fragilisation extrême car il suffit qu'une seule pièce manque pour bloquer le processus de fabrication d'un produit. Un choc de demande dû à la fois au confinement des personnes, à une consommation qui tend à se réduire à l'essentiel, à un pouvoir d'achat des salarié.es qui risque de baisser avec le développement du chômage partiel, sans même évoquer la probable hausse de l'épargne de précaution pour se prémunir face à un avenir incertain. La récession s'annonce donc et elle sera sévère.

Le gouvernement a pris des mesures d'urgence pour limiter les dégâts : reports du paiement des cotisations sociales et d'impôt, prise en charge du chômage partiel et garantie des prêts bancaires aux PME et il envisage des nationalisations pour éviter la disparition d'entreprises majeures. Mais le Premier ministre a exclu d'interdire les licenciements et aucun investissement massif d'urgence ne semble programmé pour le système de santé. De plus, s'il est nécessaire de soutenir financièrement les PME dont la situation est très fragile, prendre les mêmes mesures pour des grandes entreprises qui regorgent de cash-flow est pour le moins contestable. Enfin, comment justifier le fait que des secteurs économiques non essentiels continuent de fonctionner au risque d'aggraver la contamination par le virus alors que dans le même temps est mis en place une politique de confinement ? Le choix du gouvernement de maintenir coûte que coûte l'activité économique alors même que, dans de nombreux secteurs, cela met en danger la santé des salarié.es est non seulement contradictoire avec les exhortations au confinement mais est le signe que les impératifs sanitaires ne sont pas la priorité absolue du gouvernement.

L'effondrement des Bourses illustre une fois de plus le comportement mimétique des acteurs de la finance, mais un krach boursier n'est dangereux que s'il est le détonateur d'une crise financière. Les mesures prises par la BCE visent à l'empêcher. Elle amplifie sa politique de rachat de titres (Quantitative easing), priorisant les titres privés et non les obligations d'État, et continue de déverser des liquidités dans le système bancaire (programme TLTRO III). Ces mesures seront-elles efficaces ? Les banques de l'Union européenne regorgent aujourd'hui de créances douteuses dont une part plus ou moins importante n'a pas été provisionnée. Ce sont des prêts qui soit ont un retard de paiement conséquent, soit ne seront probablement jamais remboursés. De plus, les banques sont toutes engagées dans des opérations spéculatives à haut risque à travers la finance de l'ombre, le shadow banking, dans une opacité quasi-totale. Des faillites bancaires se sont produites ces dernières années et les périodes de récession y sont propices. La mise à disposition quasi illimitée de liquidités par la BCE vise à essayer de répondre à cette situation, mais un accident non maitrisé ne peut être exclu. Mais surtout, c'est le risque d'éclatement de la zone euro qui peut refaire surface si les différentiels de taux d'intérêt auquel les États empruntent sur les marchés financiers explosent. De ce point de vue, la déclaration autant incompréhensible qu'absurde de Christine Lagarde, expliquant que la BCE n'avait pas pour « mission de réduire les spreads », soit notamment l'écart entre le taux italien et le taux allemand de référence, est un signe inquiétant. Certes elle a ensuite rectifié son propos, mais cela montre que la doctrine de la BCE vis-à-vis des États reste marquée par une orthodoxie destructrice.

Quoi qu'il en soit, les mesures prises tant par les gouvernements que par la BCE redonnent sens à un apparent oxymore « le keynésianisme néolibéral » qui s'était déjà illustré lors de la crise de 2008. Comme l'avait alors affirmé le « prix Nobel » d'économie Robert Lucas, fondateur de l'auto-proclamée « Nouvelle économie classique » et fervent partisan du néolibéralisme, « dans les tranchées nous sommes tous keynésiens ». Car contrairement au libéralisme économique, le néolibéralisme n'exclut absolument pas une intervention de l'État si celle-ci s'avère nécessaire tant pour permettre aux marchés de fonctionner que pour les sauver en temps de crise. Et effectivement nous avions connu à l'époque un « moment keynésien » accompagné de grandes déclarations sur la nécessité de refonder le capitalisme et de reprendre le contrôle de la finance. On sait ce qu'il en est advenu ensuite. Au nom de la réduction des déficits publics, des plans d'austérité massifs ont plongé l'Union européenne dans la récession, les conglomérats bancaires se sont encore renforcés, la finance a pu continuer à prospérer sans réelle limite et la destruction des droits sociaux et des services publics a continué.

Aujourd'hui, président de la République et ministres entonnent la même rengaine et nous promettent que le jour d'après ne ressemblera pas au jour d'avant. Mais les mesures prises par les gouvernements vont entraîner une augmentation importante des déficits publics et de la dette publique. Les traités européens imposant de fait un équilibre budgétaire et une limitation de la dette à 60 % du PIB n'ont pas été déclarés caduc, la Commission européenne acceptant simplement de faire preuve de souplesse au vu des circonstances comme cela a été le cas en 2008. La première « rupture », pour reprendre un mot employé par le président de la République, serait donc de dire clairement que ces traités sont obsolètes. Mais une telle rupture ne peut être que le préalable à une bifurcation de la dynamique de nos sociétés pour permettre une transformation écologique et sociale, ce qui implique la nécessité de repenser nos mode de production et de consommation et donc une remise en cause de la domination du capital.

Risquons une hypothèse basée sur un constat historique. Le seul moment dans l'histoire du capitalisme où les classes dominantes ont accepté de voir en partie remise en cause leur domination correspond à la période où l'existence même du capitalisme était contestée. Il importe peu de savoir si les forces qui portaient cette contestation – essentiellement les partis communistes et l'Union soviétique – étaient réellement révolutionnaires, ou si le modèle proposé était vraiment porteur d'émancipation - on sait que ce n'est pas le cas. Il n'empêche qu'elles apparaissaient comme une alternative au capitalisme. C'est la puissance de ces mouvements de contestation radicale de l'ordre existant, et de l'imaginaire social qui l'a accompagnée, qui a obligé les classes dirigeantes à accepter, bon gré mal gré, la mise en place de l'État social. Le paradoxe est donc le suivant : les classes dominantes n'ont accepté de changer de modèle que parce qu'il a existé des forces de contestation du système assez crédibles pour pouvoir l'emporter. Une leçon pour l'avenir ?

D'abord, faire de la politique !

Pierre Khalfa — 2015-11-17T14:51:00Z

Face au massacre opéré par Daesh, c'est d'abord la sidération qui l'emporte. Les mots, quel que soit le sentiment qu'ils expriment - condamnation, écœurement, solidarité, recueillement –, semblent toujours en deçà de l'événement lui-même. Le premier réflexe est celui de serrer les rangs. Face à une agression intolérable, l'unité nationale semble s'imposer. « Nous sommes en guerre » nous répètent à satiété la plupart des responsables politiques. Et à la guerre, tout est permis pour gagner. Dans cette surenchère belliqueuse, la palme revient à Laurent Wauquiez qui veut tout simplement en finir avec l'État de droit en proposant d'interner tous ceux que les services de renseignements peuvent soupçonner de terrorisme. La proclamation de l'état d'urgence participe de cette logique. Outre que la suspicion de délit de terrorisme permet aujourd'hui d'appliquer la plupart des mesures coercitives qui y sont attachées, on voit mal comment elles pourraient empêcher un fanatique de se faire sauter dans un lieu public.

Mais c'est surtout la tentation de mettre de côté la politique qui est la plus mortifère pour notre démocratie. La politique, c'est la prise en charge collective de l'avenir de la cité, c'est le débat public sur les solutions à mettre en œuvre dans une situation concrète. Car, plus la situation est difficile, moins une vérité s'impose d'emblée et plus la confrontation d'idées est nécessaire. Qui peut aujourd'hui sérieusement penser qu'une posture guerrière permettra en quoi que ce soit de répondre au défi qui nous est posé. L'objectif des terroristes est de fracturer la société et d'engager ainsi une guerre des civilisations dont ils ne pourront que sortir vainqueurs. Ce qu'ils veulent, c'est la fin de nos principes basés sur le tryptique « liberté, égalité, fraternité ». Or ceux-ci sont déjà mis à mal, tant par les politiques néolibérales qui précarisent des franges toujours plus importantes de la population, que par des politiques sécuritaires qui visent à la contrôler toujours plus étroitement, politiques dont l'inefficacité contre le terrorisme vient hélas d'être démontrée.

Alors certes, le rôle de l'État est de protéger sa population. Mais la manière de le faire n'est en rien technique et relève de dispositions et d'objectifs politiques. Et ce sont ces derniers que nous avons le droit et devoir de discuter. Un président de la République « chef de guerre » ? Mais quels sont les objectifs des guerres menées par la France dans le monde, où ont-ils été mis en débat et décidés ? De même, est-ce par un discours de guerre, qui peut vite tourner à la guerre civile et à la lutte contre l'ennemi intérieur, que l'on colmatera les brèches géantes existantes dans la société française ? Face à ces problèmes, la solidarité nationale face au terrorisme ne doit pas se transformer en unanimisme factice. Ce qu'il nous faut, c'est faire de la politique !

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« Éradiquer les paradis fiscaux » rendrait la rigueur inutile

Pierre Khalfa, Thomas Coutrot — 2013-05-14T19:48:06Z

Tribune publiée dans Libération le 30 avril : http://www.liberation.fr/economie/2013/04/29/eradiquer-les-paradis-fiscaux-rendrait-la-rigueur-inutile_899872

Thomas Coutrot (Attac), Christophe Delecourt (CGT Finances), Vincent Drezet (Solidaires Finances Publiques), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), membres du Collectif pour l'audit citoyen de la dette publique

Jérôme Cahuzac, célébré jusqu'à sa chute comme le « moine soldat de la rigueur », était un cynique adepte de l'évasion fiscale. Grand écart dévastateur pour la politique de François Hollande, qui affirme maintenant vouloir désormais « éradiquer les paradis fiscaux ». Cette ambition nouvelle et bienvenue est-elle envisageable sans remettre en cause le rôle prééminent des marchés financiers dans nos sociétés ? À notre avis, non.

L'évasion fiscale n'est pas qu'une « faute morale » (pour citer M. Cahuzac) attribuable à quelques brebis galeuses, ni une simple affaire de « délinquance financière ». Car il faut admettre que si, comme c'est solidement établi par les spécialistes, la moitié du commerce international de biens et services transite aujourd'hui par les paradis fiscaux, nous ne sommes pas confrontés à des pratiques délictueuses marginales mais à une logique systémique.. L'éradication des paradis fiscaux et de l'évasion fiscale rebattrait toutes les cartes du jeu économique.

L'essor prodigieux des paradis fiscaux découle directement de la libéralisation des mouvements de capitaux intervenue dans les années 1980. Les valises de billets à la frontière suisse faisaient partie depuis longtemps du folklore national, mais l'affaire a pris dès lors une toute autre dimension. Libres de déplacer d'un clic de souris leurs capitaux d'une place financière à l'autre, les riches particuliers ont rapidement appris à utiliser les services intermédiaires financiers pour « optimiser » la charge fiscale. Les multinationales, elles, ont appris à utiliser leurs réseaux mondiaux pour manipuler les prix de transferts de biens et de services afin de localiser l'essentiel de leurs profits dans des territoires fiscalement bienveillants. C'est ainsi que Google ou Total ne paient quasiment pas d'impôts dans leur pays d'origine.

Quant aux banques, elles ont multiplié les filiales dans ces mêmes paradis fiscaux pour séduire cette clientèle de particuliers et de firmes transnationales. Les révélations d' Offshore Leaks sur les placements organisés par BNP Paribas et le Crédit agricole aux Caïmans ou à Singapour ne font que confirmer ce qu'on savait déjà.

Les ordres de grandeur des sommes ainsi détournées donnent le vertige : la Commission européenne estime que 1000 milliards d'euros échappent ainsi chaque année aux fiscs européens, soit 7% du PIB de l'Union. Cela correspond pour la France, à 140 milliards d'euros par an, deux fois le montant de l'actuel déficit public.

La lutte résolue pour « éradiquer » les paradis fiscaux, qu'a annoncée François Hollande, rendrait donc inutile la poursuite des politiques de restriction budgétaire : même en ne récupérant que la moitié des sommes en jeu, l'équilibre budgétaire serait rétabli sans sacrifier les retraites, les emplois publics ou les investissements écologiques d'avenir.

Au-delà même des chiffres, « l'éradication » des paradis fiscaux signifierait l'instauration de nouvelles règles du jeu qui transformeraient radicalement les rapports de force entre la finance et la société. Les propositions de transparence énoncées par M. Hollande – comptabilité par pays, échange automatique d'informations bancaires – pourraient sembler aller dans le bon sens. Mais le renvoi de ces décisions au niveau européen, ou pire encore au G20, risque de les retarder et les délayer fortement. Pour montrer sa détermination la France doit prendre sans tarder des mesures énergiques qui ne pourront que stimuler l'élan européen.

Ces règles doivent d'abord, en effet, imposer la transparence des activités : obligation de publier les prix de transfert, les profits et les impôts payés pays par pays par les banques et les transnationales, mais aussi les activités des chambres de compensation, identification automatique des titulaires et des montants des fortunes offshore et des sociétés-écran.

Mais la transparence ne suffit pas. Il faut mettre au ban les paradis fiscaux en interdisant toute transaction financière avec eux et en obligeant les particuliers et les multinationales, françaises pour commencer, à rapatrier les avoirs qu'ils y possèdent. Il s'agit de remettre sous l'empire du droit commun les riches et les grandes entreprises à qui le néolibéralisme a permis de faire sécession vis-à-vis du reste de la société.

Enfin, force est de constater que les réformes de l'État menées par les gouvernements successifs sous des sigles divers (RGPP, Réate, MAP…) n'ont cessé d'amputer les moyens des services publics en charge de la lutte contre les fraudes. Il est temps de rompre avec ces politiques et de donner aux corps de contrôle les moyens humains, budgétaires et juridiques pour sanctionner efficacement les fraudes fiscales mais aussi sociales, économiques, industrielles, environnementales...

Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique ( audit-citoyen.org ) regroupe de nombreuses organisations pour refuser les fausses évidences selon lesquelles l'austérité budgétaire serait un mal nécessaire. La lumière que jette l'actualité sur l'une des origines des déficits publics confirme ô combien ce diagnostic. Nous pensons le moment venu de renforcer l'action des mouvements sociaux et citoyens pour de véritables alternatives à l'austérité, à commencer par cette lutte résolue contre l'évasion fiscale systémique.

La supercherie du « Pacte pour la croissance »

Le Monde.fr, Pierre Khalfa, Thomas Coutrot — 2012-06-28T11:08:06Z

« Nos amis allemands ne peuvent pas poser deux verrous à la fois, un sur les eurobonds (obligations pour mutualiser les dettes publiques européennes) et un autre sur le refinancement direct des dettes par la BCE » , avait déclaré François Hollande le lendemain de son élection au site Slate.fr.

La fermeté du ton employé par le candidat socialiste durant la campagne électorale, et réitérée dès son élection, laissait entrevoir la possibilité d'un bras de fer entre le nouveau pouvoir français, auréolé de sa toute fraîche légitimité électorale et soutenu par les gouvernements conservateurs d'Europe du Sud, et un gouvernement conservateur allemand isolé. Une épreuve de force d'où serait sorti, après quelques épisodes de forte tension, un réel compromis, en particulier sur le rôle de la BCE. Cela n'aurait pas résolu les problèmes de fond de la construction européenne, mais permis sans doute de soulager de la pression des marchés financiers des pays qui, sinon, vont inexorablement sombrer dans l'abîme de la dépression.

Pourtant il aura suffi de quelques déclarations tonitruantes d'Angela Merkel et de son ministre de l'économie Wolfgang Schauble pour que les deux propositions iconoclastes disparaissent du « Pacte pour la croissance » que le même François Hollande propose au sommet européen du 28 juin. Il n'y aura pas de conflit, et donc pas de réel compromis, mais une capitulation en rase campagne comme le montrent les récentes déclaration de Jean-Marc Ayrault renvoyant les « eurobonds » à dans 10 ans.

Exit donc la « renégociation » du Pacte budgétaire (le fameux « traité Merkozy » ) promise par le candidat socialiste pendant la campagne électorale : voici désormais le Pacte budgétaire « complété » par un Pacte de croissance censé éloigner l'Union européenne d'une approche purement punitive et austéritaire, grâce à soi-disant 120 milliards d'euros d'investissements nouveaux pour des grands projets européens. Notre président « normal » s'achemine donc vers un sommet européen « normal » , conclu par force embrassades et déclarations triomphantes proclamant la « fin de la crise » pour la zone euro. Il y a fort à parier que le gouvernement français en profitera pour faire ratifier rapidement le Pacte budgétaire par le Parlement nouvellement élu.

Seul problème : ce « Pacte de croissance » n'aura aucun impact sur la croissance. D'abord parce que les chiffres annoncés ne représentent que moins d'1% du PIB de l'Union européenne. Mais surtout parce que ces chiffres sont sans signification économique et recouvrent pour l'essentiel non pas un plan de relance mais une opération de communication politique . Ainsi, les fameux 120 milliards consistent pour moitié en un « redéploiement » de fonds structurels soi-disant « dormants » , mais qui en réalité étaient bel et bien déjà programmés pour être dépensés d'ici 2014. Quant aux nouveaux prêts que la Banque européenne d'investissement pourra, peut-être, consentir au secteur privé pour des « grands projets » grâce à l'augmentation de son capital et aux project bonds, ils seront étalés sur plusieurs années et l'impact en sera donc très limité. De toutes façons le problème de la zone euro n'est en aucun cas que les entreprises manquent de ressources pour investir : les grands groupes regorgent au contraire de liquidités, qu'ils distribuent d'ailleurs pour une large part à leurs actionnaires.

Si le « Pacte de croissance » est un simulacre, en revanche le Pacte budgétaire, lui, est bien réel : il implique des mesures de réduction des déficits dont l'impact direct sur la croissance de la zone euro est déjà démontré, et chiffré à 7 points de PIB sur la période 2010-2013 par trois Instituts économiques indépendants, IMK (Allemagne), OFCE (France) et WIFO (Autriche). En laissant entendre que le « Pacte pour la croissance » compensera les effets récessifs du Pacte budgétaire, François Hollande met donc en scène une véritable supercherie politique pour justifier la ratification rapide de ce dernier par la France. Rappelons que le Pacte budgétaire impose ad vitam aeternam une nouvelle norme budgétaire : le « déficit structurel » - notion ésotérique et controversée - des États ne devrait plus dépasser 0,5 % du PIB. Le Pacte introduit des sanctions quasi-automatiques pour les pays contrevenants et donne à la Commission et à la Cour de justice européenne un droit de veto sur les décisions budgétaires nationales.

Il est possible qu'un enthousiasme médiatiquement orchestré, comme on en a tant vu ces deux dernières années à l'issue de chaque sommet européen « de la dernière chance » , convainque l'opinion publique de la thèse du « compromis » arraché par François Hollande à Angela Merkel. Effet d'annonce renforcé par l'annonce de l'adoption d'une taxe sur les transactions financières en contournant l'opposition du Royaume-Uni grâce à une procédure de « coopération renforcée » . Taxe dont la mise en œuvre concrète, qui heurterait de puissants intérêts, risque malheureusement de s'embourber de longues années dans les couloirs de la Commission.

Mais tout l'art des communicants ne fera pas du « Pacte pour la croissance » le début d'une solution à la dépression dans laquelle s'enfonce dangereusement la zone euro du fait des politiques d'austérité généralisée. Plus grave encore peut-être : cette supercherie, et l'inévitable déception qui s'ensuivra à mesure que la crise va continuer à s'aggraver , portera un coup supplémentaire à la crédibilité de la parole politique. À prendre les citoyens pour des enfants qu'on berce avec des effets d'annonce, nos gouvernants préparent à la démocratie en Europe de sombres lendemains.

Il est encore temps d'empêcher ce scénario. Les citoyens peuvent intervenir pour exiger de François Hollande qu'il soumette la ratification du Pacte budgétaire et du « compromis » du 28 juin à un véritable débat démocratique, tranché par un référendum. Des dizaines de personnalités de la société civile le demandent dans une pétition (en ligne sur les sites d'Attac et de la Fondation Copernic). Face à la montée de l'extrême droite il faut d'urgence non pas moins mais plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe. L'Union européenne et l'euro ne retrouveront pas d'avenir dans les ficelles de la communication politique, mais en se soumettant à l'épreuve du débat et de la souveraineté démocratique.

Thomas Coutrot, co-président d'Attac, Pierre Khalfa, co-président de la Fondation Copernic

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/06/27/la-supercherie-du-pacte-pour-la-croissance_1725420_3232.html

Le MES n'est pas un mécanisme de solidarité européen

2012-03-02T10:24:56Z

Dans un point de vue publié dans Le Monde du 25 février ("Mécanisme européen de stabilité : la bourde historique de la gauche« ), des députés européens écologistes et des économistes proches d'eux s'en prennent à ceux qui, à gauche, se sont opposés au Mécanisme européen de stabilité (MES). Passons sur l'outrance rhétorique qui consiste à comparer cette opposition à celle des députés de droite sur la loi Veil instaurant le droit à l'avortement et venons-en au fait. Le MES serait »un premier pas vers une Europe fédérale avec son propre Trésor public et un budget conséquent« . Au-delà du fait qu'il faudrait discuter précisément des fondements d'une telle Europe fédérale, s'il s'agissait d' »un fonds solidaire« , comme ils l'affirment, s'opposer au MES serait effectivement »une bourde historique". Hélas, comme lors du débat sur le Traité constitutionnel européen (TCE), nos amis prennent leurs désirs pour la réalité.

Un Trésor public européen aurait pour objectif de financer des politiques publiques européennes. Rien de tel dans ce qui nous est présenté. Le MES n'a pas vocation à conduire des politiques publiques d'investissement au niveau européen, ce qui pourtant serait bien utile, ni même d'aider à la convergence des trajectoires économiques et sociales des États membres. Et surtout, loin de permettre à l'Union européenne de s'émanciper de la toute puissance des marchés financiers, il en consacre la domination. Il vise simplement à prêter des fonds aux États qui auront du mal à emprunter directement sur les marchés financiers. Comment cela se passera-t-il ? D'abord, les États emprunteront sur les marchés financiers pour constituer le capital du MES, plusieurs centaines de milliards d'euros. L'Allemagne empruntera à un peu moins de 3 %, la France à un peu plus, et les autres pays à beaucoup plus. Premier résultat donc, la dette publique va s'accroître.

Mais il est fort probable que ces sommes risquent d'être insuffisantes en cas d'aggravation de la crise. Si le MES devait « secourir », outre la Grèce, l'Irlande et le Portugal, mais aussi l'Espagne et l'Italie – des pays aujourd'hui sur la sellette, mais appelés eux aussi à répondre aux appels de fonds du MES –, il serait vite dépassé. D'où le fait que le MES soit autorisé à emprunter sur les marchés financiers avec pour objectif d'arriver par « effet levier » à emprunter trois à quatre fois son capital. Mais pour le faire à un taux faible, il faut qu'il soit bien noté par les agences de notation. Or, tous les pays sont plus ou moins soumis à la défiance des marchés. Le risque est donc grand que le MES subisse aussi cette défiance. Cela a d'ailleurs été le cas du Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui a perdu son triple A suite à la dégradation de la plupart des pays européens. Comment donc « des pays ayant perdu toute crédibilité auprès des marchés internationaux », comme l'affirment nos auteurs, peuvent-ils en se coalisant retrouver cette crédibilité ? De plus, comment le MES remboursera-t-il sa dette si les pays contributeurs, qui seront aussi ses débiteurs, sont en difficulté et si les taux grimpent ?

Loin de sortir les États et la zone euro de l'emprise des marchés financiers, le MES la renforce encore. Les banques, qui peuvent emprunter à 1 % auprès de la Banque centrale européenne (BCE), prêteront au MES à un taux nettement supérieur. Le MES prêtera aux États à un taux encore supérieur et ces fonds serviront à payer la charge de la dette qui entrera dans les coffres des banques. C'est la solidarité version néolibérale, les banques solidaires avec elles-mêmes.

Mais ce n'est pas tout, car ces « aides » aux États se font « sous une stricte conditionnalité » qui sera définie par la Commission européenne, la BCE et le Fonds monétaire international (FMI). C'est cette troïka qui est en train de mettre le peuple grec à genoux à force de réductions de salaires, de privatisations, de remise en cause des droits des salarié-es. Pour avoir accès au MES, il faudra en passer sous les fourches caudines de l'austérité drastique. Nos auteurs sont bien conscients du problème et affirment qu'ils sont « pour une conditionnalité, mais pas celle imposée à la Grèce ». Mais ce ne sont pas eux qui définiront cette conditionnalité, mais la troïka dont on sait quelle conception elle en a.

Cerise sur le gâteau, l'octroi d'une aide financière sera, à partir du 1^er mars 2013, conditionnée par la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union (TSCG). Or ce traité, comme le note la Confédération européenne des syndicats – qui avait pourtant soutenu vigoureusement tous les traités antérieurs – « ne fait que stipuler la même chose : l'austérité et la discipline budgétaire ». Nos auteurs indiquent que ce couplage entre le MES et le TSCG n'a pas de valeur légale. Mais le problème n'est pas juridique mais politique. En adoptant le MES, les États s'engagent politiquement à adopter le TSCG.

Bref, loin d'être un mécanisme de solidarité européen, le MES va être une camisole de force pour soumettre les peuples aux exigences des marchés et le S de MES risque fort d'être celui de servitude. La crise actuelle de l'UE et de la zone euro est la résultante de l'application des traités européens antérieurs marqués du sceau du néolibéralisme. La sortie de crise implique un changement de logique. Les députés écologistes et les économistes qui leur sont proches ont de la constance à défaut de cohérence. Ils avaient soutenu le TCE qui empêchait la BCE d'être un prêteur en dernier ressort pour les États et ils soutiennent le MES qui ne pourra pas emprunter à la BCE et qui a été inventé pour éviter d'avoir à modifier le statut de la BCE.

Il existe pourtant une autre solution pour sortir de l'emprise des marchés : que la BCE finance, sous contrôle démocratique européen, les déficits publics des États. Cela est d'ailleurs possible dès aujourd'hui car l'alinéa 2 de l'article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne autorise la BCE et les banques centrales nationales à prêter aux établissements publics de crédit qui pourraient donc par là-même financer les déficits publics. Sortir la dette publique de la mainmise des marchés est la condition de toute politique progressiste.

Claude Debons, syndicaliste, Jacques Généreux, économiste, Janette Habel, universitaire, Jean-Marie Harribey, économiste, Pierre Khalfa, syndicaliste, Marie-Christine Vergiat, députée européenne, et Francis Wurtz, député européen honoraire, soutiennent la candidature de Jean-Luc Mélenchon à l'élection présidentielle.

Claude Debons, Jacques Généreux, Janette Habel, Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa, Marie-Christine Vergiat et Francis Wurtz