Attac France

Plainte pour fraude fiscale contre Thierry Solère, le verrou de Bercy une nouvelle fois en question

Wilfried Maurin — 2016-09-06T13:29:24Z

Le 2 septembre dernier, Mediapart révélait que la direction des finances publiques avait porté plainte pour fraude fiscale contre Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine, Président du groupe « Les Républicains » au conseil régional d'Île-de-France et président du comité d'organisation de la primaire de la droite. Non content de cumuler ces différents mandats, l'homme censé garantir le bon déroulement de la primaire de la droite arrondit ses fins de mois en occupant un poste de « conseiller pour la stratégie France et international » qui lui rapporte la rondelette somme de 12 000 euros par mois !

Thierry Solère a rapidement réagit dans un communiqué en affirmant n'avoir commis « aucun délit fiscal » et en se disant « la victime du cabinet noir de l'Élysée ». Sa contre attaque vise notamment Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget qui aurait « autorisé » la transmission du dossier de Thierry Solère au parquet de Nanterre.

Derrières ces basses manœuvres politiques, c'est une nouvelle fois le verrou de Bercy qui est en question. Le verrou de Bercy désigne le monopole qu'exerce le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. En d'autre terme, il est impossible de traîner un fraudeur fiscal devant un tribunal sans une autorisation préalable de Bercy. C'est la CIF (Commission des Infractions Fiscales), une instance administrative dépendant du ministère du Budget qui a rendu un avis favorable au dépôt de la plainte contre Thierry Solère.

Mais la CIF, symbole du verrou de Bercy, n'est en fait qu'un des multiples filtres qui permettent aux fraudeurs de jouir d'une véritable impunité fiscale. Chaque année, 52 000 contrôles approfondis sont réalisés par l'administration fiscale française. Sur la base de ces 52 000 contrôles, 16 000 infractions font l'objet de pénalités maximales. 4 000 dossiers sont ensuite sélectionnés par les inspecteurs pour être approfondis à l'échelon départemental. Au final, 1 200 dossiers sont soumis à la CIF, qui en transmet seulement un millier à la justice française, un ratio de 2 % de poursuites pénales à faire pâlir tous les autres délinquants. Thierry Solère fait donc parti des trop rares exceptions et il risque gros puisque 85 % à 90 % des cas transmis à la justice aboutissent à une condamnation.

Alors que les scandales liés à la fraude et à l'évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années, l'impunité judiciaire dont jouissent la grande majorité des délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice que nous ne pouvons pas accepter. Pour mettre un terme à l'impunité fiscale, il faut non seulement faire sauter le verrou de Bercy, mais aussi renforcer les moyens humains et financiers de l'administration et de la police fiscale ainsi que l'arsenal juridique à leur disposition. C'est une des raisons pour lesquelles les « faucheurs de chaises » vont repartir en campagne cet automne en faisant le siège des banques et en organisant un rassemblement massif pour faire le procès de l'évasion fiscale le 9 janvier 2017 à Dax.

Incroyables comestibles

Wilfried Maurin — 2013-08-24T09:31:36Z

Le mouvement Incroyables comestibles est issu d'une initiative citoyenne en Angleterre en 2008 née dans un contexte de crise et de vie chère en particulier pour les produits frais. Il propose de cultiver des légumes et des fruits devant chez soi et dans les espaces publics, en invitant chacun à se servir selon ses besoins et ce gratuitement.

L'objectif est de se nourrir avec des produits sains et bio, de créer une abondance pour la partager avec les autres, d'aller vers une autosuffisance... Il provoque un changement de regard qui conduit à privilégier une nourriture saine et produite près de chez soi, d'où un développement des circuits courts impliquant les producteurs locaux et le petit commerce local.

Le processus permet de recréer un lien avec la nature, de partager aussi des semences, des savoirs... et de participer à une dynamique de coopération et de cocréation collective.

Pour en savoir plus :

***Des sites français :

http://www.incredible-edible-freland.fr/

http://www.incredible-edible.info/

*** Des articles :

http://crise.blog.lemonde.fr/2012/12/17/des-incroyables-comestibles-et-des-potagers-en-partage/

Une nouvelle économie vertueuse : http://www.incredible-edible.info/?p=200#more-200

*** Un reportage :

http://www.franceinter.fr/emission-le-billet-d-eric-delvaux-un-potager-pour-partager#comment-253386

Plans de sauvetage de la Grèce : 77 % des fonds sont allés à la finance

Wilfried Maurin — 2013-08-24T09:08:22Z

Une étude d'Attac montre que les « plans de sauvetage » mis en oeuvre par les institutions de l'Union européenne et les gouvernements européens sauvent les banques, pas la population.

Depuis mars 2010, l'Union européenne (UE) et le Fonds monétaire international (FMI) ont attribué 23 tranches de financement au prétendu « sauvetage de la Grèce », pour un total de 206,9 milliards d'Euros. Ils n'ont cependant fourni presque aucune précision sur l'utilisation exacte de ces énormes sommes, provenant de fonds publics. C'est pourquoi Attac Autriche a entrepris une étude sur cette question : au moins 77% de l'argent du plan de sauvetage ont bénéficié directement ou indirectement au secteur de la finance.

Les résultats en détails

58,2 milliards d'Euros (28,13%) ont servi à recapitaliser les banques grecques —au lieu de restructurer ce secteur trop grand et moribond de manière durable et de laisser les propriétaires des banques payer pour leurs pertes.
101,331 milliards d'Euros (48,98%) sont allés aux créanciers de l'État grec. Parmi lesquels 55,44 milliards d'Euros ont été utilisés pour rembourser des bons du Trésor arrivés à échéance —au lieu de laisser les créanciers assumer le risque pour lequel ils avaient préalablement perçu des intérêts. 34,6 autres milliards d'Euros ont servi de prime d'incitation pour obtenir l'accord des créanciers sur le prétendu « allègement[1] » en mars 2012. 11,3 milliards d'Euros ont été affectés au rachat de la dette en décembre 2012, lorsque l'État grec a racheté des bons presque sans valeur à ses créanciers.
43,7 milliards d'Euros (22,46%) ont alimenté le budget de l'État ou n'ont pu être clairement affectés.
0,9 milliard d'Euros (0,43%) ont constitué la contribution de la Grèce au financement du nouveau fonds de sauvetage, le MES.

Sources : www.attac.at/uploads/media/backgroundmaterial_bailout_english.pdf

« Le but des élites politiques n'est pas de secourir la population grecque mais de sauver le secteur financier » conclut Lisa Mittendrein d'Attac Autriche. « Ils ont utilisé des centaines de milliards d'argent public pour sauver les banques et autres acteurs financiers —en particulier leurs propriétaires— de la crise qu'ils ont provoquée. »

Les élites politiques ont trompé le public en affirmant prendre des « mesures de sauvetage »

Les résultats du rapport d'Attac Autriche réfutent les affirmations publiques des institutions et chefs d'État européens, selon lesquelles c'est la population grecque qui a bénéficié desdits « plans de sauvetage ». C'est plutôt elle qui paie pour sauver les banques et les créanciers en subissant une brutale course à l'austérité, ainsi que les catastrophiques conséquences sociales que l'on sait.

Des milliardaires et des fonds spéculatifs bénéficiaires des « sauvetages »

Parmi ceux qui ont bien été sauvés, on compte le clan multimilliardaire Latsis, l'une des plus riches familles grecques, qui détient en grande partie l'Eurobank Ergasias sauvée par l'État (1). Des spéculateurs en ont aussi profité : lors du rachat de la dette en décembre 2012, le fonds spéculatif Third Point a empoché 500 millions d'Euros grâce aux fonds publics européens (2). « Quand Barroso, le président de la Commission européenne, a qualifié le prétendu plan de sauvetage de la Grèce d'acte de solidarité (3), la question est : solidarité avec qui ? », note Dominique Plihon, porte-parole d'Attac France et professeur d'économie financière à l'Université Paris 13.

34,6 milliards d'Euros supplémentaires en paiements d'intérêts

43,6 milliards d'Euros tout au plus (22,46%) desdites « enveloppes de sauvetage » ont été affectés au budget de l'État. Il faut cependant comparer ce montant à celui d'autres dépenses de l'État au cours de la même période, qui n'ont pas bénéficié à toute la population : plus de 34,6 milliards d'Euros ont encore été versés aux créanciers en paiement d'intérêts sur des bons du Trésor en attente (du 2^e trimestre 2010 au 4^e trimestre 2012 (4)). En outre, l'État grec a affecté une autre enveloppe de 10,2 milliards d'Euros au budget de la défense (2010 et 2011 (5)). Selon certains initiés, Berlin et Paris auraient pressé la Grèce de ne pas réduire ses dépenses militaires parce que cela aurait porté préjudice aux fabricants d'armes allemands et français (6).

Ce n'est pas le premier renflouement des banques

« L'étude de nos amis d'Attac Autriche prouve que le prétendu sauvetage de la Grèce s'avère être un autre renflouement des banques et des riches particuliers » affirme Dominique Plihon. Les banques européennes ont déjà reçu 670 milliards d'Euros de soutien direct de la part de l'État (hors garanties) depuis 2008 (7). Pourtant le secteur financier reste instable en Grèce comme dans toute l'Europe. Ce que démontre une fois encore le récent versement de deux tranches supplémentaires destinées aux recapitalisations des banques pour 23,2 milliards d'Euros depuis décembre 2012.

Les élites politiques échouent à mettre en œuvre les régulations nécessaires…

Les coupes de l'État grec ont frappé si fort les banques locales que l'État est contraint à s'endetter à nouveau pour voler à leur secours avec un renflouement d'un milliard d'Euros. « Au cours des cinq années qui se sont écoulées depuis le krach financier, les politiques européens n'ont pas réussi à réglementer les marchés financiers et à adopter un régime de faillite des banques. Aussi les contribuables sont-ils toujours contraints de venir en aide en cas de pertes, tandis que les propriétaires des banques s'en tirent en toute impunité. Les gouvernements doivent cesser de donner de telles opportunités de chantage au secteur de la finance » critique Dominique Plihon.

… et volent au secours du secteur bancaire grec corrompu

Ce qui est encore pire, c'est que les milliards du plan de sauvetage vont aux banques grecques, même si certaines d'entre elles ont recours à des méthodes douteuses pour remplir les conditions officielles d'éligibilité. En 2012, un rapport de Reuters a révélé les pratiques scandaleuses des banques utilisant un système de Ponzi basé sur des sociétés offshore pour donner un coup de pouce à des prêts non garantis de l'une à l'autre. Elles ont procédé de la sorte pour sembler être encore en mesure d'attirer des capitaux privés et répondre ainsi aux critères de recapitalisation par l'État (8). « Alors que les élites politiques grecques et européennes exigent le sang et les larmes du peuple grec, elles ferment les yeux sur les accords secrets entre les oligarques financiers, qui sont en fait les principaux bénéficiaires de l'argent du sauvetage accordé à la Grèce », confirme l'économiste Marica Frangakis, membre de l'Institut Nicos Poulantzas d'Athènes et membre fondatrice d'Attac Grèce.

La manipulation opaque des fonds publics

« Les résultats de l'étude d'Attac Autriche révèlent que, depuis 2008, le principal objectif de la politique de gestion de la crise de nos gouvernements est de sauver les fortunes des plus riches. Les élites politiques acceptent un énorme taux de chômage, la pauvreté et la misère pour sauver un secteur financier incurable. Le gouvernement autrichien a, lui aussi, participé à cette ligne de conduite inhumaine pendant des années », ajoute Dominique Plihon. Il est d'ailleurs inquiétant de constater que les responsables de la Troïka et du FESF rendent à peine compte de leur gestion des fonds publics. « C'est un scandale que la Commission européenne publie des centaines de pages de rapport mais ne parvienne pas à préciser où l'argent est exactement allé », explique Dominique Plihon. « Nous appelons les responsables à imposer une réelle transparence et à indiquer à qui profitent véritablement les paiements. »

Le changement radical de politique se fait attendre

Un changement de cap radical se fait attendre dans la politique européenne de gestion de la crise. « Nos gouvernements volent au secours des banques européennes et des riches à coups de milliards et de milliards de fonds publics tout en racontant à leurs électeurs que l'argent est versé à la population grecque. Cela doit cesser », revendiquent Dominique Plihon et Marica Frangakis. Les banques « too big to fail[2] » doivent être divisées et remises au service de l'intérêt public plutôt qu'à celui des profits privés. Les créanciers et les riches doivent payer leur part des coûts de la crise, tandis que le secteur financier doit être sévèrement réglementé. « Après les ravages de trois années d'austérité imposée, la Grèce a besoin, plutôt que d'enrichir l'oligarchie financière, de véritables mesures de secours qui profitent réellement à l'ensemble de la population ainsi que des mesures de financement pour le rétablissement de l'économie grecque », conclut Dominique Plihon.

D'autres détails qui interpellent…

En outre, l'enquête menée par Attac a mis en lumière plusieurs points qui interpellent dans le prétendu « plan de sauvetage de la Grèce » :

À plusieurs reprises, l'UE et le FMI sont revenus sur leurs déclarations et ont suspendu les versements promis pendant des semaines voire des mois pour faire pression sur la démocratie grecque : à l'automne 2011 pour empêcher la tenue d'un referendum sur la politique d'austérité ; en mai-juin 2012 pour augmenter les chances des partis amis de la Troïka lors des élections législatives. En suspendant les fonds promis, la Troïka contraint le gouvernement grec à émettre des obligations à court terme pour éviter la faillite imminente. Ces « bons du Trésor », arrivant à échéance en quelques semaines ou quelques mois, revêtent un taux d'intérêt plus élevé, ce qui augmente de fait la dette publique grecque. Une preuve de plus que la réduction de la dette n'est pas la principale préoccupation de la Troïka mais plutôt un prétexte pour poursuivre la destruction de l'État providence et des droits des travailleurs.
Une tranche d'1 milliard d'Euros versée en juin 2012 a essentiellement servi à financer la contribution obligatoire de la Grèce au remplaçant du FESF, le MES. Le FESF a ainsi financé son propre successeur —certes pas directement mais en accroissant la dette du gouvernement grec.
Klaus Regling, directeur général du FESF et du MES, a fait de nombreux allers-retours entre la politique et le monde de la finance au cours de sa carrière. Avant de rejoindre le FESF, il a travaillé tour à tour pour le gouvernement allemand, pour le fonds spéculatif Moore Capital Strategy Group, pour la Commission européenne comme directeur général aux Affaires économiques et financières, ou encore pour le fonds spéculatif Winton Futures Fund Ltd. Regling constitue ainsi un exemple symbolique de l'étroite imbrication des marchés financiers et de la politique, qui explique en partie pourquoi la politique de gestion de la crise de l'UE vise principalement à sauver le secteur de la finance.
Selon ses comptes annuels, la masse salariale du FESF s'élevait à 3,1 millions d'Euros en 2011 (9). Selon les médias, 12 personnes travaillaient cette année-là au FESF (10), soit une moyenne de 258.000 EUR dépensée par personne. Le directeur général Klaus Regling aurait gagné 324.000 EUR, plus un supplément de salaire par année (11). Ceux qui touchent de telles sommes contrôlent la réduction du salaire minimum brut mensuel grec à 580 EUR (510 EUR pour les jeunes) (12).

Sources

Tagesschau (2012) : Milliardenhilfen für den Milliardär, 4 juin 2012, http://www.tagesschau.de/wirtschaft/latsis100.html
Der Spiegel (2012) : Schuldenrückkauf : Hedgefonds verdient halbe Milliarde mit Griechenland, 19 décembre 2012 / http://www.spiegel.de/wirtschaft/unternehmen/hedgefonds-verdient-halbe-m...
Commission européenne (2010) : Statement of President Barroso following his meeting with Mr Georgios Papandreou, Prime Minister of Greece, 6 décembre 2010 / http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-10-730_en.htm
Eurostat (2013) : Comptes non-financiers trimestriels des administrations publiques, 16 avril 2013 / http://epp.eurostat.ec.europa.eu
(5) Eurostat (2013) : Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP), 16 avril 2013 / http://epp.eurostat.ec.europa.eu
Transnational Institute (2013) : Guns, Debt and Corruption. Military Spending and the EU crisis, 14 avril 2013 / http://www.tni.org/briefing/guns-debtcorruption, p. 11f.
Der Standard (2013) : Bankenrettungen kosteten EU-Staaten 670 Milliarden, 22 avril 2013 / http://derstandard.at/1363708829426/Bankenrettungen-kosteten-EU-670-Mill...
Reuters (2012) : Special Report : Clandestine Loans were used to fortify Greek bank, 16 juillet 2012 / http://www.reuters.com/article/2012/07/16/us-greecebanks-idUSBRE86F0CL20120716
FESF (2011) : Financial Statements, Management report and Auditor's report, 31 décembre 2011 / http://www.efsf.europa.eu/about/corporategovernance/annual-accounts/inde..., p. 37.
CNBC (2011) : EFSF : CNBC explains, 20 octobre 2011, http://www.cnbc.com/id/44685464
Die Welt (2012) : Fürstliche Gehälter : ESM-Chef verdient mehr als Bundeskanzlerin, 7 juillet 2012 http://www.welt.de/wirtschaft/article108056431/ESM-Chefverdient-mehr-als-die-Bundeskanzlerin.html
OCDE (2013) : Salaires minimum à prix courant en monnaie nationale, 16 avril 2013 / http://stats.oecd.org/

Traduit de l'anglais par Muriel Carpentier, Coorditrad.

Les 20 propositions d'Attac pour une véritable réforme bancaire

Wilfried Maurin — 2013-08-24T08:58:30Z

Une par une, les promesses de s'attaquer à la finance, responsable de la crise, aux banques, actrices de la spéculation et bénéficiaires des rentes versées par les États, et aux gros actionnaires, avides de dividendes toujours accrus, s'envolent et vont allonger la liste des promesses non tenues.

Six ans après le déclenchement d'une crise qui ne cesse de s'approfondir parce que des politiques d'austérité se généralisent, le gouvernement français dépose un projet de loi de réforme bancaire dont l'esprit est de ne rien changer de fondamental, de telle sorte que le modèle de banque universelle perdure. S'agit-il de satisfaire une demande venant de la société, des populations ? Non. De la part des entreprises ? Non plus. De la part de qui alors ? Des banques elles-mêmes, et plus précisément des banques les plus grosses et qui détiennent le plus de pouvoir. En France, elle se nomment BNP-Paribas, Société générale, Crédit agricole et BPCE, et elles ont fait valoir leurs arguments et obtenu gain de cause.

Quels sont les enjeux d'une réforme bancaire ? Pourquoi le renoncement du gouvernement à transformer le modèle des banques est-il grave ? Et quelles sont les propositions alternatives qui permettraient de mettre au pas la finance au lieu de la rassurer et de rendre le pouvoir monétaire à la population ? C'est à ces trois questions que le présent document essaie de répondre.

Article démocratie

Wilfried Maurin — 2013-08-24T08:56:14Z

- Étendre et approfondir la démocratie

Article transition

Wilfried Maurin — 2013-08-24T08:55:46Z

- Mettre au pas la finance, les banques et les transnationales

Aller vers la justice sociale et l'égalité réelle

Wilfried Maurin — 2013-08-23T11:51:45Z

- Agir pour la justice sociale et écologique

Ensemble, défendons nos retraites !

Wilfried Maurin — 2013-08-23T11:50:49Z

Lors de la Conférence sociale du 20 juin, François Hollande a annoncé que, dans le cadre de la prochaine réforme des retraites, l'allongement de la durée de cotisation sera « la mesure la plus juste » face à « cette chance formidable qu'est l'allongement de l'espérance de la vie ». Cette voie n'est pas acceptable. Les réformes de 1993, 2003, 2007 et 2010 ont déjà réduit les droits à pensions de plus de 30 %, en aggravant les inégalités déjà fortes entre les pensions des femmes et celles des hommes. Elles doivent donc être remises en cause.

Refusons les régressions sociales

« On vit plus vieux, il faut donc travailler plus longtemps », tel est l'argument qu'on nous rabâche. Mais on oublie de préciser qu'augmenter la durée de cotisation, c'est en réalité programmer la baisse des pensions. Baisse immédiate pour tous ceux – chaque année plus de la moitié des nouveaux retraités – qui passent directement du chômage, ou de l'inactivité, à la retraite, et qui ne pourront jamais atteindre cette durée. Baisse à venir pour les nouvelles générations entrées plus tard dans la vie professionnelle du fait de l'allongement des études et qui connaissent déjà un chômage massif, aggravé par l'incitation faite aux seniors qui le peuvent de prolonger leur activité. On oublie aussi de rappeler que l'allongement de la durée de cotisation et la décote pénalisent plus fortement les personnes aux carrières courtes, en majorité des femmes. L'espérance de vie augmente, mais l'espérance de vie en bonne santé, elle, diminue depuis plusieurs années. La souffrance au travail se développe, de nouvelles pathologies apparaissent. Les plus dures années au travail sont entre 60 et 65 ans. Les meilleures années de la retraite sont entre 60 et 65 ans. L'allongement de la durée de cotisation, c'est la double peine. Nous ne pouvons pas l'accepter.

L'austérité sans fin est suicidaire

Le gouvernement justifie cette nouvelle réforme par l'allongement de la durée de vie. Mais le déficit actuel ne doit rien au vieillissement de la population. Il s'explique par la récession qui se creuse en Europe, détruit des millions d'emplois et diminue les cotisations sociales induites par l'emploi. Cette récession provient essentiellement des politiques de réduction des dépenses publiques et de baisse du « coût du travail » menées partout en Europe par les gouvernements en accord avec la Commission. Si, comme cela semble être le cas, le gouvernement inscrit la réforme dans le cadre de ces politiques, il ne pourra que retenir des pistes entraînant une nouvelle baisse du niveau des pensions. Ce qui diminuerait encore le pouvoir d'achat des retraités, aggraverait la récession et entraînerait une nouvelle hausse du chômage. Sans qu'au bout du compte les déficits ne soient réduits !

Il est possible de faire autrement

L'augmentation de l'espérance de vie ne date pas d'aujourd'hui. Par le passé, elle s'est accompagnée d'une diminution du temps passé au travail et d'une amélioration du niveau de vie, grâce à un partage de la richesse produite. C'est à nouveau la voie à suivre.

Pour augmenter le volume des cotisations sociales, il faut en finir avec l'austérité, relancer l'emploi par une réduction du temps de travail, une sécurisation de l'emploi, de la formation et du revenu, une augmentation des minima sociaux, une politique audacieuse d'investissement en matière sociale et écologique. Une voie supplémentaire, toujours négligée, pour répondre au besoin de financement des retraites, est la réalisation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la fois par l'accroissement du taux d'activité des femmes, la suppression des inégalités salariales et la lutte contre le temps partiel subi. Il s'agit là de choix politiques de justice et de solidarité.

Il y a plus de retraité-es ? A moins de décréter leur paupérisation, il est normal de financer leurs retraites en augmentant leur part dans la richesse produite. Selon le Conseil d'orientation des retraites, il faudrait, à législation inchangée, un point de PIB supplémentaire en 2020 pour équilibrer le système de retraite alors que la part des salaires a chuté d'environ 6 points au cours des dernières décennies en faveur des dividendes.

Pour une large mobilisation citoyenne

La question des retraites pose celle de la société dans laquelle nous voulons vivre. La retraite à 60 ans par répartition n'est pas un fardeau, elle est une transmission continue et solidaire de la prise en charge d'une génération par la suivante. C'est pourquoi elle dépend aussi de l'avenir que la société sera capable d'offrir aux jeunes générations. Nous ne pouvons accepter la paupérisation programmée des futurs retraité-es, la destruction des solidarités sociales, l'idéologie absurde du « travailler toujours plus » dans une société productiviste et inégalitaire. Cet engrenage favorise l'extrême droite et menace à terme la démocratie. Comme en Europe du Sud et dans bien d'autres pays du monde, la société doit se mettre en mouvement. Pour y contribuer nous organiserons partout des réunions, des initiatives de rue, des ateliers d'éducation populaire et nous soutiendrons les initiatives prises par le mouvement syndical. Nous voulons un système de retraites solidaire. Pas un trimestre de plus, pas un euro de moins !

Parisot au MEDEF

Wilfried Maurin — 2013-04-01T09:53:54Z

Gaz et pétroles de schistes

Wilfried Maurin — 2012-12-12T20:32:00Z

Laissons-les dans le sol

- Sortons de l'âge des fossiles