Attac France

Revenu d'existence universel : un état des lieux

2017-03-02T08:55:09Z

Le revenu universel refait surface en France dans le débat politique à l'occasion de l'élection présidentielle, alors que dans ce pays parmi les plus riches de la planète la pauvreté s'étend. Les minima sociaux sont très bas [1] et n'ont subi aucune revalorisation significative depuis le début du quinquennat de François Hollande. Le RSA est de 535,17 € par mois pour une personne seule, 802,76 € avec un enfant, 963,31 € avec deux enfants, et 214,06 € par enfant supplémentaire. Même s'il est cumulable avec l'allocation logement, le total reste inférieur au seuil de pauvreté équivalent à 1000 € par mois. Le RSA pour un couple sans enfant de 802,76 € est inférieur à deux fois le RSA pour une personne seule, en raison de sa non-individualisation. [2] Et plus du tiers des ayants droit au RSA n'y ont pas recours, tandis que les jeunes de 18 à 25 ans sont quasiment exclus du dispositif. Les inégalités ont augmenté tandis que le chômage a fortement progressé et que les pratiques d'ubérisation [3] sont apparues. Les politiques publiques construites sur la théorie de l'offre (cadeaux aux grandes entreprises sans contrepartie) ont donc aggravé la situation de millions de gens. Nous avons aujourd'hui en France et dans l'Union européenne une situation insoutenable. En France, 8,8 millions de personnes vivent avec moins de 1000 euros par mois, le nombre de personnes sans emploi est selon les statistiques entre 3,5 millions et 6 millions, et un très grand nombre de chômeurs sont des chômeurs de longue durée et ne perçoivent aucune allocation.

Note rédigée, à la demande du Conseil d'administration d'Attac, par Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers, Huayra Llanque, Christiane Marty et Daniel Rome. Le CA du 25 février 2017 a approuvé sa diffusion.

Les associations de chômeurs et les syndicats sont alors sensibles à cette idée de revenu universel pour résoudre une partie des problèmes. L'idée rencontre aussi un écho croissant dans la société au fur et à mesure que grandit la perception d'un travail déshumanisé. Et Benoît Hamon en a fait un des thèmes principaux de sa campagne. Mais, au-delà de celle-ci, si l'on examine de plus près les différentes propositions, on y trouve beaucoup de flou à la fois sur le fond et sur le financement.

Appelé aussi revenu inconditionnel, revenu d'existence, revenu social, allocation universelle, revenu de citoyenneté, voire salaire à vie, cette revendication est donc maintenant dans l'air du temps, mais cette idée n'est pas nouvelle. Les prémices se trouvent dans l'Utopia de Thomas More (1516) et La justice agraire de Thomas Paine (1795). De 1795 à 1834, une loi sur les pauvres dite de Speenhamland avait instauré en Angleterre un revenu minimum versé par les paroisses, qui eut pour conséquence de faire baisser les salaires. Sa suppression donna le coup d'envoi du marché de l'emploi et du capitalisme industriel, comme l'a montré Karl Polanyi. Dans les années 1930, en France, Jacques Duboin, créateur de la revue La Grande relève proposa un revenu universel. Après la Seconde Guerre mondiale, des penseurs libéraux reprennent l'idée d'un revenu de base. Mais, depuis plusieurs décennies, elle est présentée comme une solution aussi bien par des économistes libéraux (Friedrich Hayek, Milton Friedman, Robert Solow, Herbert Simon) que par une partie de la gauche progressiste (Philippe Van Parijs, Yoland Bresson, Jean Marc Ferry, André Gorz, Tony Negri). Pour le BIEN (Réseau mondial pour le revenu de base), l'allocation universelle – ou revenu d'existence – est conçue comme un incitateur aux activités non marchandes, à condition qu'elle soit d'un montant suffisant pour échapper au chantage à l'emploi et permettre ainsi à l'individu de répartir son temps entre activités libres et travail hétéronome salarié ou subordonné.

Cependant, tout le monde n'y met pas le même contenu. Certains y voient une occasion inespérée de liquider définitivement toute forme de socialisation, d'individualiser les risques liés notamment au chômage et de privatiser les services publics, quand d'autres, pensant que nous serions dans l'impossibilité d'éradiquer le chômage, voire que nous serions dans une nouvelle ère marquée par la fin du travail, trouvent la solution dans le revenu universel pour lutter contre la misère et les inégalités sociales.

Mais n'est-ce pas un faux dilemme, voire un marché de dupes ? Pour nous permettre de mieux comprendre les enjeux nous avons mis tout d'abord en exergue les questions philosophiques, politiques et économiques qui sont soulevées à travers le revenu d'existence universel. Nous poursuivrons en étudiant les différentes propositions et leur financement possible. Enfin, nous réfléchirons au projet de société qui est en jeu, en particulier en ce qui concerne l'autonomie des femmes. Nous présenterons en outre cinq questions sous forme d'encadrés : le double sens de la valeur attachée au travail, les expériences du revenu universel dans le monde, la monnaie hélicoptère, une comparaison entre revenu d'existence et salaire à vie, et le choix entre familialisation ou individualisation du revenu.

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[1] Pour mémoire, en 2017, le SMIC mensuel net est de 1141,61 €.

[2] Pour plus de détail sur l'ensemble des minima sociaux, voir http://www.cnle.gouv.fr/Baremes-mensuels-des-minima.html et http://www.aide-sociale.fr/rsa-socle-dossier-calcul.

[3] Pratique consistant à mettre en relation un prestataire de services et un client par le biais d'une plateforme. Elle se traduit par le développement d'un travail faussement indépendant, dont les conditions sont souvent mauvaises et sans protection sociale.

Les principes du revenu d'existence universel

2017-03-02T08:55:04Z

Mêlant à la fois des principes d'ordre philosophique (et donc éthique), politique et économique, le débat est souvent complexe. Pour en faciliter la compréhension, nous mettons en vis-à-vis les arguments favorables au revenu d'existence et ceux qui en montrent les limites ou les incohérences.

1) Sur le plan éthique et philosophique

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Parmi les arguments en faveur du revenu d'existence universel qui adoptent une perspective progressiste, le premier et peut-être le plus important se situe sur le plan philosophique et éthique. Tout être humain ayant droit à une vie décente, et même à une vie bonne, il convient de lui assurer un revenu parce qu'il existe, donc de sa naissance à sa mort, et cela indépendamment du fait qu'il travaille ou non ou qu'il ait d'autres revenus. Il faut tirer le bilan de l'échec des minima sociaux actuels qui sont très insuffisants et ne remédient pas à la pauvreté et à la précarité.La déconnexion de ce revenu par rapport à un travail et par rapport à d'autres éventuels revenus définit ainsi son inconditionnalité, au nom du droit à l'existence, premier élément de la justice sociale [Rawls, Van Parijs].Cette déconnexion du revenu d'existence par rapport au travail est d'autant plus légitime qu'il faut cesser de voir dans le travail une « valeur » en soi (voir encadré 1). Le capitalisme a engendré une société où chacun doit s'aliéner dans un travail dont il ne maîtrise ni les finalités ni les conditions. Le revenu d'existence permettrait alors de refuser des conditions de travail et de salaires trop mauvaises ou trop contraignantes.En somme, ces premiers arguments reprennent l'analyse que faisait la philosophe Hannah Arendt, pour qui jamais dans l'histoire le travail n'a été un facteur d'épanouissement des individus [1]. Elle était en totale opposition avec Friedrich Hegel qui pensait, lui, que le travail était l'essence de l'homme par lequel il se réalisait.La conclusion des théoriciens de gauche du revenu d'existence est donc qu'on ne peut se fixer pour objectif de libérer le travail, mais au contraire de se libérer du travail qui n'est que synonyme d'exploitation et d'aliénation. Le revenu d'existence permettrait de s'affranchir de l'obligation d'un travail dégradant et d'acquérir plus de liberté, plus d'autonomie. La véritable émancipation étant celle par rapport au travail.Ils n'ont pas de mal à récuser la critique avancée par les adversaires de droite qui s'insurgent contre le revenu d'existence à cause d'une supposée prime donnée à la paresse. Au contraire, répondent les partisans de ce revenu, il permettra à chacun de choisir son travail sans avoir le couteau sous la gorge.

Contre-arguments
Les critiques d'ordre philosophique et éthique apportées par les opposants au revenu d'existence ne remettent pas en cause l'idée que tout individu doit pouvoir vivre dignement sur le plan matériel et culturel.En revanche, ils contestent la vision du travail qui est au fondement du revenu universel. Certes, le travail, particulièrement dans la société capitaliste, est subordonné, exploité et aliéné. Mais il n'est pas que cela. Il est aussi un facteur d'intégration dans la société, un facteur de reconnaissance sociale, et même le moment où des solidarités se forgent dans la lutte. Il est créateur de lien social parce qu'il s'exerce toujours dans un cadre collectif, ou, même s'il s'effectue isolément (comme dans le cas du travail indépendant), parce que son résultat (le bien ou le service produit) met l'individu en contact avec les autres, du fait de la division du travail.Aussi, il faut considérer que le travail est ambivalent. Ce n'est ni la vision univoque de Hegel, ni celle en miroir d'Arendt, c'est plutôt celle de Marx : le travail est aliénant mais c'est par lui que l'être humain se construit. Le travail n'est pas seulement un rapport de l'homme avec la nature qu'il transforme. Par son travail, il se transforme lui-même. Il s'ensuit qu'abandonner l'objectif de l'émancipation dans et hors du travail serait une erreur. On retrouvera plus loin ce point à propos du plein emploi.Cela permet de revenir sur la notion de vie décente : la vie décente n'est pas seulement une affaire de revenu mais d'intégration dans toutes les sphères de la société. S'il s'avérait que certains individus étaient définitivement exclus de la sphère du travail et qu'ils recevaient un revenu universel, la stigmatisation ne viendrait plus du fait qu'ils ne perçoivent aucun revenu mais du fait qu'ils ne perçoivent que celui-là. La justice sociale ne serait pas mieux garantie.Enfin, la croyance que le revenu universel apporterait la liberté à chacun postule que l'émancipation humaine résulterait d'un retrait individuel d'un aspect essentiel de la vie collective. Cela revient à nier que le travail est un acte social par excellence.Ce n'est pas un hasard si certains libéraux approuvent le revenu universel car ils y voient le moyen d'atomiser la société en individus isolés et d'en finir avec les solidarités collectives.

2) Sur le plan politique

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Le premier avantage politique de l'inconditionnalité du revenu universel est de mettre fin au contrôle administratif, souvent humiliant, des allocataires des minima sociaux, en même temps qu'il résout le problème du non-recours qui atteint en France plus du tiers des personnes ayant droit à ces minima. Complexité des démarches et stigmatisation entretiennent une mise à l'écart de beaucoup de personnes, une situation intolérable dans une démocratie. Le principe d'inconditionnalité vise à supprimer totalement ces inconvénients ou au moins à les limiter dans le cadre d'une inconditionnalité faible (défendue par Alain Caillé de la Revue du MAUSS).Dans la période de chômage très élevé et de précarité croissante des contrats de travail, le fait de disposer d'un revenu de base permettrait d'améliorer le rapport de force entre le demandeur d'emploi ou le salarié face à son employeur. Cette idée est liée à celle examinée ci-dessus : l'autonomie renforce la capacité de négociation lors d'une embauche ou lors d'une demande d'amélioration du salaire ou des conditions de travail.Le principe de l'universalité du revenu d'existence implique qu'il soit versé au plus riche comme au plus pauvre. Un principe analogue à celui de la Sécurité sociale qui prend en charge la maladie sans regarder si le malade est riche ou pauvre.À ceux qui s'élèvent contre cette « égalité » de traitement, les théoriciens de ce revenu rétorquent que la fiscalité permettrait de reprendre aux riches bien plus que ce qui leur a été accordé sous forme de revenu de base. En ce sens, beaucoup rejoignent l'idée de l'impôt négatif avancé dans les années 1970 par l'économiste américain Milton Friedman et qui est reprise aujourd'hui en France notamment par Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, parce que, disent-ils, c'est l'individu, et non pas l'État, qui est le plus à même de savoir quels sont les meilleurs choix pour lui.Le mécanisme de l'impôt négatif est de faire la différence entre tous les revenus perçus par un individu et l'impôt. Cette différence sera négative pour les pauvres et positive pour les riches.Dans les projets de gauche du revenu universel figure aussi très souvent la proposition de fixer un revenu maximum.

Contre-arguments
La non-automaticité des minima sociaux qui explique l'ampleur du non-recours par ceux et celles qui y ont pourtant droit et l'insuffisance de leurs montants rendent indispensable une profonde réforme.Cependant, si la plupart des restrictions demandent à être levées, faut-il pour autant fixer un principe d'inconditionnalité qui signifie une absence totale de contrepartie vis-à-vis de la société ? Bien que partisan d'un minimum de ressources attribué à chacun, Rawls avait ainsi posé le problème du « surfeur à Malibu » qui passerait sa vie sur la crête des vagues et qui ferait valoir son droit au revenu d'existence.Est-il raisonnable de penser qu'un individu, isolé face à son patron capitaliste, aurait les moyens de lui imposer un contrat de travail meilleur parce qu'il dispose d'un revenu de base versé par la collectivité ? C'est sans doute une illusion, rappelant l'idéologie économique libérale qui prétend que le chômage résulte d'un choix du travailleur ayant comparé le salaire qu'on lui propose avec les « agréments du non-travail ». La logique individualiste est sous-jacente à cette croyance. Au contraire, il est à craindre que beaucoup d'employeurs en profitent pour diminuer les salaires ou contourner le Smic.Enfin, si le revenu universel reçu par les riches est récupéré par la fiscalité et si, finalement, on ne leur donne rien de plus que ce qu'ils ont déjà, à quoi sert-il puisqu'il n'a pas d'effet redistributif notable, dans la mesure où les gros revenus et patrimoines échappent largement à l'impôt ? En effet, si ces derniers étaient imposés pour financer le revenu universel, ce serait sur une assiette bien plus étroite que leurs revenus réels. L'argument de la prétendue neutralité nécessaire de la fiscalité au regard de la répartition des revenus primaires est typiquement néolibéral.Dès lors, le risque d'abandonner les questions du travail à valoriser et de l'emploi pour tous et toutes, ainsi que le risque de verser un revenu de base pour solde de tout compte deviendraient flagrants.La fixation d'un revenu maximum est également présente dans certains programmes politiques de gauche, indépendamment de la question du revenu universel, puisqu'elle s'inscrit dans la perspective de réduire les inégalités de revenus dès l'entreprise, avant même d'agir par la fiscalité.

3) Sur le plan économique

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Les justifications économiques du revenu d'existence sont très nombreuses. Elles ne se recoupent pas forcément et les penseurs et associations qui s'en réclament privilégient plutôt l'une ou l'autre.La justification la plus ancienne est peut-être celle qui voit dans le revenu d'existence universel le moyen de répartir les richesses qui sont le fruit des savoirs, des savoir-faire et des techniques accumulés par les générations précédentes et dont bénéficient les générations actuelles. En quelque sorte, il convient de répartir cette rente, de la même façon qu'il n'y a pas de raison que tous les êtres humains ne puissent pas jouir des bienfaits de la nature. Cette idée rejoint les thématiques anciennes de More et Paine et est reprise par les théoriciens modernes comme Philippe Van Parijs ou Herbert Simon, ce dernier évaluant la part de richesse redevable au travail présent : « Je suis très généreux si je vous dis 10 %. Le reste s'explique par le travail du passé, les infrastructures, les inventions… C'est un cadeau ! Par exemple, si Edison n'avait pas domestiqué l'électricité, votre revenu serait moindre. L'idée du revenu universel, c'est de partager plus équitablement ce cadeau. »Depuis qu'une troisième révolution industrielle autour de l'informatique et de la robotique est en marche, beaucoup d'économistes prévoient ou craignent que le travail se raréfie, voire qu'il disparaisse. Au départ cantonnée à certains futuristes isolés [2], cette thèse s'est renforcée depuis l'éclatement de la crise économique mondiale de 2007-2008. La plupart des partisans du revenu universel s'inscrivent dans cette problématique et en concluent que puisque les gains de productivité condamnent au remplacement de l'homme par la machine, il est vain de rechercher le plein emploi, désormais inatteignable.Dans leur esprit, il ne s'agit pas d'un renoncement parce qu'il existe de nombreux gisements de travail en dehors de l'emploi. Il convient donc d'affirmer : « L'emploi est mort, vive le travail ! » [Stiegler].Cette affirmation s'appuie sur l'idée que tout le monde est productif et que le revenu d'existence doit être versé « au titre de la participation de tous à la création de richesse sociale » [Mylondo]. En un mot, le lien social constitué lors des activités libres menées en dehors de l'emploi génère de la richesse. C'est ainsi que si les activités bénévoles et gratuites s'arrêtaient, l'économie proprement dite s'effondrerait. Une dernière théorie va encore plus loin : c'est celle dite du cognitivisme, venue d'une des branches actuelles du marxisme [Monnier, Vercellone, Moulier Boutang]. Au fur et à mesure que les connaissances deviennent un facteur de production décisif, la création de valeur économique échappe au travail proprement dit, en tout cas déborde celui-ci pour envahir progressivement la totalité du temps de vie, dont cherche à s'emparer le capitalisme. Il faut donc rémunérer par un revenu universel tous les auteurs d'externalités positives nées de leurs multiples activités hors du travail : par analogie, il s'agit du même phénomène que la pollinisation réalisée par les insectes, sans laquelle la végétation ne se reproduirait pas. Ainsi, il faut considérer que le revenu universel serait un revenu de type primaire,Très souvent, les partisans du revenu d'existence inscrivent leur démarche dans une perspective écologique de décroissance de l'économie qui deviendrait possible dès lors que le revenu d'existence permettrait de garantir un « droit au temps partiel choisi » [3]. Il s'agit donc d'un plaidoyer pour une sortie individuelle de l'emploi, plutôt qu'une réduction collective du temps de travail, dont le mérite serait d'abandonner la course au productivisme et au consumérisme.

Contre-arguments
Les justifications économiques du revenu d'existence sont effectivement nombreuses, mais toutes font l'objet de critiques.En premier lieu, l'idée qu'on pourrait pérenniser le versement d'un revenu universel sur la base d'une rente provenant d'un héritage de l'humanité est une vue de l'esprit parce que tous les revenus sont des flux engendrés par l'activité économique courante et non un prélèvement sur un stock de richesse passée. Verser une rente au titre de l'héritage du théorème de Pythagore dont nous bénéficions n'aurait aucun sens. Si les multinationales veulent tout breveter, c'est justement pour créer de toutes pièces des rentes de situation.Ensuite, les études prospectives sur l'avenir du travail à l'horizon de quelques décennies sont contradictoires et donc peu fiables [4]. Personne aujourd'hui ne peut prédire avec certitude quels seront les métiers de demain, surtout si les besoins en termes de services continuent de croître rapidement. C'est donc la transformation du contenu du travail plus que la raréfaction de celui-ci qui est probable.Mais, si le travail se raréfiait véritablement, un mystère apparaîtrait que ne dissipent pas les partisans du revenu d'existence : comment pourrait-on collectivement distribuer davantage de revenus puisque tous les revenus sont engendrés par le travail (voir encadré 1) ?D'autre part, il est faux de prétendre que le chômage est dû principalement à l'augmentation de la productivité du travail. Jamais cette augmentation n'a été aussi faible depuis la Seconde Guerre mondiale, en dépit de la révolution informatique et robotique. Cette tendance touche maintenant même les pays émergents. Le chômage est dû essentiellement à l'accaparement par les détenteurs du capital d'une part plus grande de la valeur ajoutée, qui empêche de dynamiser les investissements, les activités utiles et l'emploi.En filigrane des interrogations sur le travail se trouve une question complexe pour savoir ce qu'est un travail productif. Contrairement à ce qu'affirment beaucoup de partisans du revenu d'existence, épousant ainsi à leur insu les dogmes de l'économie dominante, toute production de valeur d'usage n'est pas automatiquement une production de valeur économique mesurée monétairement. Le lien social est une grande « valeur » sur le plan philosophique mais ne crée pas de valeur ajoutée que l'on peut distribuer monétairement. Pour engendrer de la valeur monétaire, le travail effectué doit être socialement validé, soit par le marché, soit par une décision politique, par exemple d'apprendre à lire et écrire aux enfants dans les écoles (voir encadré 1).Et s'il est vrai que les connaissances sont devenues un facteur essentiel de la production, ce sont toujours les travailleurs qui « portent » ces connaissances.À la question « Utiliser son temps libre à s'occuper de ses parents âgés ou de ses enfants, s'engager dans des associations, contribuer au savoir à travers l'enrichissement des articles de Wikipédia, faire de la musique ou du théâtre, coudre, bricoler, lire, bavarder avec ses voisins, faire du sport, cultiver son potager, regarder la télé ou s'informer sur Internet, est-ce ou n'est-ce pas du travail ? [5] », la réponse est catégoriquement non. De la même façon, le jeu pratiqué sur son smartphone ou la partie de cartes jouée avec ses amis ne sont pas des sources de valeur économique, quand bien même du lien social serait créé [6].Il s'ensuit qu'il n'y a pas de trésor caché, il n'y a pas de travail productif au-delà de l'emploi. L'emploi dans ses deux composantes, salarié et indépendant, est le cadre institutionnel dans lequel le travail est réalisé (voir schéma en annexe). Aussi, un revenu d'existence, s'il était créé serait un revenu de transfert et non un revenu primaire, qu'il faudrait donc financer par un prélèvement sur le travail productif.La perspective écologique est mieux prise en compte par une réduction collective du temps de travail que par une sortie individuelle de l'emploi.|

Encadré 1 : La « valeur » travail et la « valeur-travail »

On ne dispose que d'un mot (valeur) pour désigner deux réalités différentes.

Sur un premier plan, lorsqu'il est question de la « valeur » travail, on se réfère au contenu éthique, philosophique ou politique qui est attaché au travail ou au contraire qui lui est dénié. Ainsi, la conception venant de Hegel (cf. ci-dessus) fait du travail une valeur en soi puisqu'il se rapporte à l'essence humaine. Au contraire, dans la tradition issue d'Arendt souvent reprise au sein des thèses favorables au revenu d'existence, cette valeur associée au travail est niée, ou bien « elle est en voie de disparition ». Les enquêtes sociologiques aujourd'hui disponibles démentent cette idée, en montrant que dans une très grande majorité, les individus désirent s'insérer dans le monde du travail [7].

Le terme valeur est également utilisé dans le domaine économique et il est notamment associé au travail. Et c'est là que les choses se compliquent. L'économie politique, née véritablement à la fin du XVIII^e siècle sous la plume de Smith et de Ricardo, a élaboré la théorie dite de la valeur-travail qui fait du travail le fondement de la valeur d'échange des marchandises, la valeur d'usage n'étant que la motivation de leur production. Marx reprendra cette idée que seul le travail produit de la valeur mais il modifiera sa formulation pour expliquer deux phénomènes. 1) La valeur d'une marchandise exprime la fraction du travail collectif qui est socialement validée en elle. 2) Le capitaliste n'achète pas le travail du salarié, ni son produit, mais sa force dont il va tirer une plus-value pour accumuler du capital.

La polysémie du terme valeur se double alors d'une difficulté supplémentaire : parler de « valeur du travail » prête à confusion car, sans autre précision, on ne saurait pas s'il s'agit de la « valeur » travail au sens philosophique, ou de la valeur reçue par le travailleur sous forme de salaire, ou enfin de la valeur produite par le travailleur, bien supérieure à son salaire, la différence correspondant au profit capitaliste.

Encadré 2 : Des expériences de revenu universel dans le monde ?

Des propositions ou des débuts d'expérimentation de revenu universel sont mis en avant par ses défenseurs pour illustrer sa faisabilité. En réalité, il ne s'agit nulle part d'un véritable RU, sans condition de ressources, universel, d'un montant suffisant pour vivre de façon décente. En effet, la mise en place d'un tel revenu est tellement complexe que, dans tous les cas qui existent, il s'agit pour le moment, soit d'une étape, soit d'une seule catégorie de personnes bénéficiaires, et dans tous les cas d'un montant insuffisant. Comme les populations bénéficiaires de ces tentatives sont le plus souvent ciblées, il s'agit d'une plutôt d'une forme habituelle d'allocation d'assistance que d'un revenu de type universel. Il y a une raison pratique à cela : financer un revenu universel mettrait en jeu la fiscalité sur les revenus qui présentent le plus souvent un caractère national. Enfin, il n'est pas sûr qu'on puisse vérifier que le retour à l'emploi est différent de celui constaté avec les minima sociaux existants. Ces débuts d'expérimentation sont donc peu concluants, et sont même bien éloignés des objectifs fixés par leurs défenseurs, du moins ceux de gauche qui y croient vraiment.

Le projet finlandais a été mis en œuvre le 1^er janvier 2017. Il est financé par la Sécurité sociale. Il remplacera toutes les allocations en versant un montant fixe par mois à un groupe expérimental de personnes : 2000 demandeurs d'emploi de 25 à 58 ans choisis au hasard percevront 560 euros par mois pendant deux ans. La couverture santé et l'allocation logement seront maintenues. À l'issue de ces deux années, le gouvernement envisagera de le généraliser à toute la population. L'objectif est de remplacer l'ensemble des allocations versées par l'État.

En France, une mission d'information a été lancée au Sénat le 31 mai 2016 [8] pour étudier la question. Localement, une étude de faisabilité a été missionnée par la Nouvelle région Aquitaine et le Conseil départemental de la Gironde a installé sur son site un simulateur de financement. Les associations de chômeurs qui ont été auditionnées ont fait part de la misère dans laquelle vit une partie de la population pour demander que soit mis en place dans le département un revenu de base à la condition qu'il ne soit pas inconditionnel et qu'il ne remette pas en cause notre système de protection sociale. Seront-elles entendues alors que cette initiative de simulation a été préparée par la Fondation Jean-Jaurès ?

En Suisse, les citoyens ont massivement rejeté lors d'une votation en juin 2016 la proposition de création d'un revenu de base universel et inconditionnel qui envisageait de donner à chacun, actif ou inactif, de tout âge, un revenu versé par l'État.

Aux Pays-Bas, un projet de revenu de base est mis en œuvre dans plusieurs villes, dont Utrecht [9]. Dans celle-ci, 250 citoyens, chômeurs ou bénéficiaires des minima sociaux, sont répartis en six groupes-tests, afin de vérifier si le dispositif encourage l'« assistanat » ou non. Parmi eux, 50 percevront 960 euros par mois pour un adulte seul (ou 1300 par foyer), qu'ils soient en emploi ou non, tandis que les membres des autres groupes devront respecter des règles différenciées en matière de recherche d'emploi.

En Namibie, une expérimentation a été menée en 2008 et 2009 auprès de 1000 personnes. Si on a pu constater une plus grande scolarisation, une sécurité alimentaire et la création de micro-entreprises, cette expérience est confinée à un petit groupe.

En Inde, des expériences sont menées depuis 2011dans des villages ruraux dans le but d'améliorer les conditions de vie en matière d'alimentation, de santé et d'éducation.

Au Canada, après une première expérience appelée « Mincome » dans les villes de Winnipeg et Dauphin de 1974 à 1979, la province de l'Ontario a annoncé, fin février 2016, lors du vote de son budget annuel, qu'elle allait entamer un programme de recherche en lien avec les communautés pour déterminer les meilleures modalités d'un revenu de base.

L'Alaska a mis en place « l'Alaska Permanent Fund », une forme particulière de revenu de base très modeste qui est financée par les revenus miniers et pétroliers de l'État. Il s'agit donc d'un revenu financé par une rente qui ne peut être durable.

[1] Elle se référait à la Grèce antique où le travail était destiné aux esclaves, et en particulier à Aristote qui distinguait la poïesis, se rapportant à la production et à la technique dont la fin est extérieure à l'individu acteur, et la praxis, désignant la pratique liée à l'accomplissement de l'homme et à la transformation des rapports sociaux, immanente à l'individu acteur.

[2] J. Rifkin, La fin du travail, La Découverte, 1997.

[3] Les deux citations sont de B. Mylondo, « Contre le temps partiel subi, osons le temps libéré ! », Alternatives économiques, n° 333, 1^er mars 2014. Voir aussi S. Michalon, B. Mylondo, L. Robin, Non au temps plein subi ! Plaidoyer pour un droit au temps libéré, Éd. du croquant, 2013.

[4] Conseil d'orientation pour l'emploi, « Automatisation, numérisation et emploi », janvier 2017.

[5] O. Le Naire et C. Lebon, Le revenu de base, Une idée qui pourrait changer nos vies, Arles, Actes Sud, 2017, p. 57

[6] C'est pourtant ce que prétend B. Mylondo, « Qui n'a droit à rien ? En défense de l'inconditionnalité, réponses à Attac », 2015, http://alternatives-economiques.fr/blogs/mylondo/files/qui-na-droit-a-rien-reponse-aux-objections-dattac.pdf ; et « Entretien », L'Âge de faire, n° 110, été 2016.

[7] Voir D. Méda, P. Vendramin, Réinventer le travail, PUF, 2013. Ces enquêtes sont d'autant plus intéressantes qu'elles sont menées entre autres par D. Méda qui avait publié près de vingt ans auparavant Le travail, une valeur en voie de disparition, Éd. Aubier, 1995.

[8] http://www.senat.fr/commission/missions/revenu_de_base_en_france/

[9] Voir Loek Groot, « Utrecht : l'expérimentation d'un revenu de base local », Metis, 9 juillet 2016.

Montant et financement du revenu d'existence universel

2017-03-02T08:54:55Z

Différentes propositions du revenu universel, de droite ou de gauche, sont en débat. Selon les versions, il dépendrait ou non des ressources déjà possédées par les individus, remplacerait ou non les autres allocations et aides sociales. Nous présentons ici les différentes variantes, les personnes qui peuvent en bénéficier, le coût respectif de chacun des projets, ainsi que les problèmes soulevés.

1) Projet libéral de Basquiat et Koenig

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Gaspard Koenig et Marc de Basquiat proposent un revenu minimum qu'ils baptisent le « liber », « non pour encourager l'oisiveté, mais pour assurer aux membres d'une même société les moyens de survivre », disent-ils. Il prendrait la forme d'un crédit d'impôt, par la soustraction du montant du liber de la libertaxe (impôt de 23 % proportionnel aux revenus) ou d'un « impôt négatif », c'est-à-dire une somme qui serait versée aux plus faibles revenus. Le liber s'élèverait à 480 € par mois pour les adultes, à 200 € pour les moins de 14 ans, et à 270 € pour les 14-18 ans [1]. Il serait versé sans condition de ressources.Le liber coûterait environ 340 milliards d'euros par an et se substituerait aux principales aides d'État, au revenu de solidarité active (RSA), aux allocations familiales et autres aides. Seules sont conservées l'allocation logement et celles pour personnes handicapées ou âgées. Quant à la libertaxe, elle remplacerait non seulement l'impôt sur le revenu mais aussi les cotisations sociales et la CSG, et devrait couvrir les dépenses de santé, supprimant ainsi la plus grande partie des cotisations sociales patronales.

Contre-arguments
Le terme utilisé par Koenig et de Basquiat pour désigner l'objectif du liber veut tout dire : il s'agit de permettre aux membres d'une même société de « survivre », et cela semble difficile avec un montant de l'ordre de 500 € par mois. En outre, le liber remplace les principales allocations et aides. Or, pour ne pas dégrader davantage la situation actuelle (qui est très difficile pour de très nombreuses personnes), l'OFCE estime qu'il faudrait un minimum de 785 euros par mois par adulte, de 1 100 euros pour les plus de 65 ans et les handicapés, et les moins de 18 ans devraient recevoir 315 euros. On est loin du compte, sauf en gardant le dispositif actuel d'allocations logement et pour les personnes handicapées et âgées, mais alors on cherche la nouveauté, sauf en matière fiscale.En effet, l'impôt proportionnel risque de provoquer une redistribution des pauvres vers les riches. Enfin, l'enveloppe de 340 milliards d'euros ne peut couvrir à la fois le revenu universel et les dépenses de santé, donc le risque est grand que ce liber soit versé pour solde de tout compte et que la société soit quitte envers ses membres les plus démunis.|

2) Projet du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB)

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Ce projet a pour point de départ que la connexion entre emploi et revenu, entre travail et valeur, est une « vision assez étriquée de ce qu'est la richesse » et s'insurge contre l'idée que « seul le travail, créateur de richesse, peut être une source de revenu ».Le MFRB propose donc un revenu de base qu'il définit comme « un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ». Sa mise en place serait graduelle. Son montant serait compris entre 465 et 750 €. Mais certains, comme Baptiste Mylondo, proposent un montant proche de 1000 €, avec maintien de la protection sociale actuelle. Il serait versé à chaque membre du foyer, sans considération des revenus des autres membres. Il a vocation à remplacer certaines allocations (RSA, prime d'activité, bourses).Deux grandes approches du financement sont défendues au sein du MFRB, qui ne s'excluent pas l'une l'autre. D'une part, un financement par prélèvements obligatoires et un appel à des taxes (écologique, sur machines, etc.) et, d'autre part, par création monétaire sous forme de dividende universel.

Contre-arguments
Dans notre société, le travail est un facteur d'intégration sociale et une condition nécessaire, même si elle n'est pas suffisante, de l'autonomie de toute personne. Des générations de femmes se sont battues pour avoir un droit d'accès égal au marché du travail et continuent à le faire contre les préjugés qui considèrent qu'elles n'ont pas autant besoin que les hommes d'avoir un emploi. Le droit inaliénable de toute personne devrait être le droit d'avoir un travail de qualité, avec des revenus suffisants et, graduellement, d'avoir suffisamment de temps libre pour mieux vivre. Le mouvement féministe s'oppose à toute réforme qui pourrait avoir comme conséquence le renvoi des femmes dans leur foyer pour s'occuper des enfants et des tâches ménagères, sous prétexte qu'un revenu universel leur est versé. Même si le choix est donné dans un couple à un des deux parents de s'arrêter, ce choix est généralement vite fait car les salaires des femmes sont bien souvent inférieurs à ceux de leur compagnon ou conjoint et leur carrière est considérée comme étant moins importante que celle des hommes.Le coût annuel de ce projet est très élevé, de 500 à 700 milliards d'euros par an et représenterait de 15 à 30 points de PIB. Le financement par des taxes écologiques aboutirait à leur dévoiement. Quant à la taxe sur les robots, elle constituerait ni plus ni moins qu'une taxe sur les investissements, sans oublier qu'elle serait toujours prélevée sur la valeur ajoutée nette par le travail.Concernant le financement sous forme de dividende universel par création monétaire, il ne peut être résolu par « il suffit de créer de la monnaie sans dette associée », car cette idée, d'une part, renvoie à une sortie de la zone euro et/ou une transformation complète de son fonctionnement et, d'autre part, au débat sur la « monnaie hélicoptère » (voir l'encadré 4).

3) Projet de la Fondation Jean-Jaurès

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
La Fondation Jean-Jaurès étudie trois scénarios : à 500 € (proche de l'actuel RSA), à 750 € (revenu intermédiaire équivalent presque à un cumul du RSA et de l'allocation logement), et à 1 000 € (revenu égal au seuil de pauvreté). L'hypothèse retenue comme la plus réaliste est celle de 750 € pour une personne d'âge actif. Le financement passe par la suppression de certaines prestations sociales actuelles : « Pour 750 € par mois (504 M^ds € de dépenses, soit 24 % du PIB), le revenu de base peut être financé en mobilisant l'ensemble des dépenses actuelles de protection sociale, branche vieillesse incluse, sans prélèvements obligatoires supplémentaires et en dégageant un excédent budgétaire de 14 M^ds €, qui peut permettre d'anticiper la hausse tendancielle du revenu de base. »Le revenu est versé sans contrepartie, de façon individualisée et non familialisée, à toutes les personnes de plus de 18 ans, 30 % pour les moins de 15 ans, et 50 % pour les 15-18 ans.

Contre-arguments
On ne commentera que la proposition intermédiaire : le coût de 504 milliards d'euros par an obligerait à amputer largement les retraites du régime général ainsi qu'à supprimer des prestations sociales, puisqu'il est indiqué que ce sont l'ensemble des dépenses actuelles de protection sociale, branche vieillesse incluse, qui seraient mobilisées pour financer le revenu universel.|

4) Projets du rapport Sirugue et de la Fondation Terra Nova

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Le rapport Sirugue souligne la complexité des minima sociaux et propose 3 scénarios différents : 2 scénarios qui consistent à réduire leur nombre et les simplifier ; le 3^e scénario (que le rapporteur préfère) propose de les fusionner et de les remplacer par une « couverture socle commune ». Terra Nova propose de remplacer les dix minimas sociaux par un revenu « minimum décent » de 750 € par mois pour une personne seule, versé sous conditions de ressources à partir de 18 ans. Toute personne seule avec des revenus inférieurs à 750 € recevrait un complément pour atteindre ce niveau. Pour les couples, le niveau serait de 1500 €. Dans un ménage où une personne gagne par exemple 1 200 euros, la personne inactive recevrait 300 euros (le ménage atteindrait ainsi deux fois le minimum décent) plus la moitié de la différence entre 750 et 300 euros, soit 450/2 = 225. Cette personne aurait donc 300 + 225 = 525 euros.Pour Terra Nova, le financement serait en partie assuré par une réforme des prestations sociales et du quotient familial et par une baisse du coût de gestion qui découlerait de la simplification des minimas sociaux.

Contre-arguments
Le rapport Sirugue ne se positionne pas pour l'instauration directe d'un revenu de base, mais reste cependant ambigu. Il émet même des réserves sur le revenu universel en soulignant que « les promoteurs d'un revenu universel de faible montant ont souvent pour objectif affiché d'accroître la flexibilité du marché du travail ».Le rapport Sirugue est flou sur le montant et sur les simulations de financement.Il en est de même pour Terra Nova sur le devenir des prestations familiales. Seront-elles supprimées pour être remplacées par une prestation universelle ? Que devient la prime d'activité ?Comme pour la plupart des propositions, le montant de 750 euros ne permet pas d'atteindre un niveau de vie suffisant.|

5) Projet de Benoît Hamon

Arguments en faveur de la mise en place d'un revenu d'existence universel
Le projet de Benoît Hamon s'appuie sur l'hypothèse d'une raréfaction du travail. « L'objectif est d'être moins dépendant du travail. Ce revenu permettrait de favoriser la prise de risque entrepreneuriale et de permettre de faire du bénévolat. », dit Hamon.Ce revenu aurait aussi pour but de soulager les salariés effectuant des tâches pénibles ou travaillant dans de mauvaises conditions en leur permettant de diminuer leur temps de travail.Dans une première étape, dès 2018, le RSA serait augmenté de 10 %, à hauteur de 600 € et versé automatiquement à tous les ayants droit. La même année, un revenu d'existence serait instauré et prendrait la forme d'une allocation de 600 € par mois pour les 18 à 25 ans. Elle serait ensuite généralisée à l'ensemble de la population et atteindrait la somme de 750 €.Le coût de cette mesure est chiffré par Hamon à 300 milliards d'euros par an. Ce montant serait couvert par des « fusions ciblées » avec les minima sociaux (dont le coût est de 23 milliards d'euros), les aides au logement (18 milliards), et les prestations familiales (53 milliards). Par ailleurs, 24 milliards proviendraient de l'individualisation de l'impôt sur le revenu, 84 milliards des niches fiscales et 80 milliards de la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales.

Contre-arguments
À première vue, le projet Hamon peut sembler attirant parce qu'il est présenté en positif comme un projet de société, qu'il se déploierait en trois étapes et qu'il part de la situation des jeunes.Mais l'hypothèse de départ sur la raréfaction du travail est contradictoire avec une économie non productiviste puisqu'il faudra globalement plus de travail pour assurer la transition écologique, en termes de qualité de la production agricole, industrielle et de services, notamment ceux attachés à la personne. Plus de travail globalement, tout en réduisant sa durée pour chaque individu. De nombreux emplois, dans de meilleures conditions, devraient être créés pour ce faire. Et si trop de travaux sont en effet effectués dans de mauvaises conditions, le progrès passe par la lutte pour leur amélioration, et non par l'attribution d'un revenu universel qui permettrait simplement de les fuir. Accepter que la solution soit le retrait individuel de l'emploi serait bien utile pour le patronat.Le coût de la réforme Hamon serait plus de l'ordre de 450 milliards d'euros que de 300.L'allocation de 600 euros par mois pour les 18 à 25 ans et celle de 750 euros plus tard pour l'ensemble de la population sont insuffisantes pour assurer un niveau de vie décent. Le devenir des prestations familiales et des minima sociaux n'est pas clair. Les objections faites par le mouvement féministe, quant aux conséquences sur les femmes, restent entières.De plus, Hamon a reculé sur la nécessité d'une bataille pour la réduction du temps de travail, quand il a affirmé : « Je ne prétends pas passer la durée légale de 35 heures à 32 heures, j'encouragerai des formes de réduction du temps de travail, par des primes au temps partiel (...) sous la forme de baisses de charges. » [2] Or, on sait que le temps partiel subi concerne majoritairement des femmes et des jeunes.Enfin, il semblerait que, sous le feu des critiques, le projet Hamon ait discrètement évolué. Le périmètre d'application du revenu universel et son articulation avec les autres allocations sont moins clairement affirmés et renvoyés à une conférence ultérieure.

Encadré 3 : Familialisation ou droits propres de la personne ?

Le système de protection sociale a été fondé en 1945 sur le modèle de la famille patriarcale, avec l'homme « gagne-pain » et la femme au foyer assurant la gestion de la famille : l'homme, travailleur émancipé, a des droits directs à la protection sociale ; la femme bénéficie de droits dérivés ouverts par son statut d'épouse, actant une situation de dépendance. Le système a certes évolué au cours du temps, mais les minima sociaux – comme aussi l'impôt sur le revenu – restent en France basés sur la cellule familiale. Faut-il maintenir la familialisation des droits sociaux ou attribuer des droits propres à toute personne (personnalisation) ?

Les partisans de la familialisation [3] défendent une conception où la famille constitue l'unité de base de la société. C'est elle qui doit être prise en compte par le système social et fiscal pour évaluer les besoins sociaux et fixer le niveau d'imposition. Il s'agit de respecter la solidarité familiale et la volonté des couples de mettre en commun leurs ressources (« les époux se promettent assistance mutuelle »). « Dans certains cas, cela décharge la société de dépenses de solidarité [4] » ; à l'inverse, dans le cas des couples mono-actifs, la société complète le cas échéant les ressources du ménage et offre au conjoint inactif une assurance maladie et une pension de réversion. Dans cette conception, il est logique d'attribuer les minima sociaux au ménage en fonction de ses ressources et de sa composition, ce qui permet, selon ses partisans, de verser des transferts sociaux équitables et correctement ciblés. Il peut paraître justifié en effet de tenir compte du revenu du conjoint : on peut juger choquant de verser une allocation à une personne qui, sans avoir de revenu propre suffisant, vit avec un partenaire aux revenus élevés (même si cela la maintient dans une dépendance envers son conjoint). Pourtant, la familialisation des droits sociaux doit être questionnée de plusieurs points de vue.

Alors que les prestations sociales visent à lutter contre la pauvreté, elles laissent de côté de nombreuses personnes, de fait surtout des femmes, dès que le revenu du conjoint dépasse le seuil d'attribution de la prestation. L'hypothèse est faite que les ménages mettent en commun leurs ressources, mais cela ne correspond pas tout à fait à la réalité [5]. Difficile de considérer le couple comme une entité, en ignorant la répartition souvent inégalitaire des revenus en son sein et l'asymétrie des pouvoirs de négociation. Dans les faits, de nombreuses femmes se trouvent exclues de toute protection sociale et renvoyées à la seule solidarité du conjoint. Ce qui soulève un autre problème. Au regard des prestations de solidarité, une personne n'existe plus en tant que telle dès lors qu'elle vit en couple (même constat pour l'impôt sur le revenu). Cela est-il conforme au principe d'accès aux droits fondamentaux de toute personne indépendamment de son sexe ou de son statut familial ? L'Union européenne oblige à repenser la protection sociale dans une problématique d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette logique réclamerait alors une personnalisation des droits, les attachant à la personne quels que soient son statut familial et son sexe, c'est-à-dire sans tenir compte des revenus d'un conjoint.

Se pose aussi la question de l'adaptation du système actuel à l'évolution des modèles familiaux. Mariages, pacs, concubinages, couples homosexuels, séparations, familles monoparentales ou recomposées constituent désormais le panorama des ménages. Dans ces conditions, des prestations soumises à des conditions de ressources du ménage ne peuvent que multiplier les contrôles administratifs intrusifs, voire abusifs. Déjà, aujourd'hui, les règles d'attribution des minima sociaux aboutissent à laisser des allocataires sans ressources pendant plusieurs mois lors d'un changement de situation.

Ces divers constats invitent à clarifier l'objectif de la politique de solidarité et à repenser son articulation avec le système socio-fiscal. On pourrait envisager une évolution du système pour mettre en cohérence les politiques sociale, familiale et fiscale, en séparant leurs rôles respectifs pour les rendre plus lisibles. La politique fiscale s'en tiendrait à considérer les revenus d'une personne pour définir sa faculté de contribuer au budget national, ce qui suppose d'adopter le mode d'imposition séparée des personnes. La politique sociale s'occuperait d'organiser la solidarité envers les adultes (au-dessus de 18 ans), considérés comme des personnes à part entière disposant de droits propres. Concernant les enfants, l'aide de la société à leur prise en charge passerait par la seule politique familiale, à travers des prestations universelles (allocations familiales attribuées dès le premier enfant sans condition de ressources, service public de la petite enfance…) et des prestations de solidarité, soumises à conditions de ressources, visant à sortir les enfants de la pauvreté. Cette séparation des rôles permettrait de rendre le système plus lisible, plus juste et plus efficace. Le débat doit être mené.

Encadré 4 : La monnaie hélicoptère au secours ?

Quel rapport entre la monnaie hélicoptère [6] et le revenu universel ? C'est le même principe. Distribuer de l'argent « gratuitement » aux citoyens d'un pays, est très tentant par les temps qui courent. Les banques ont bien été renflouées, mais cela n'a pas changé la situation économique, pourquoi ne pas donner directement aux citoyens ? Pourrait-on rêver d'une meilleure façon de le faire que celle d'un revenu universel ? Il suffirait de distribuer des billets directement aux citoyens, peu importe ici que ce soit l'État et non la banque centrale, et pourquoi l'opération ne pourrait-elle pas se répéter tous les mois ? S'il permettait de mettre des millions de personnes à l'abri de la précarité et servait à relancer la demande, qui ne voudrait pas embarquer à bord d'un tel hélicoptère ? Trop beau pour être vrai ? Voyons ce qu'il en est.

Distribuer l'argent directement aux citoyens serait-il un moyen de résoudre les problèmes de l'économie, de transformer l'organisation d'un système productiviste ? Permettrait-il d'orienter la production vers des finalités utiles à l'ensemble de la société, vers la satisfaction des besoins collectifs cruciaux pour l'avenir ? Nullement. Et quand bien même la demande viendrait-elle à augmenter, de quelle production cette monnaie serait la contrepartie, car il est peu vraisemblable que cela suffise à convaincre ou contraindre les entreprises à investir pour créer des emplois, plutôt que de distribuer les dividendes aux actionnaires et de racheter leurs propres actions. Distribuer un revenu universel permettrait-il à des millions de personnes d'être à l'abri de la précarité et de la pauvreté ? De remédier aux inégalités criantes ? Suffirait-il pour transformer la répartition des richesses ? Hélas, non. En réalité, la monnaie hélicoptère, quelle que soit sa forme, est une illusion dangereuse.

Encadré 5 : Comparaison du revenu d'existence et du salaire à vie

Une proposition concurrente du revenu universel est présentée par l'économiste et sociologue Bernard Friot [7], spécialiste de l'histoire sociale en France et en Europe et notamment de la Sécurité sociale, et animateur du Réseau salariat [8]. Son projet politique se démarque du revenu universel car il veut abolir les institutions capitalistes que sont le marché du travail, la propriété lucrative et le crédit, et les remplacer par des institutions dites salariales sur la base du modèle de la cotisation sociale. Il propose d'instaurer un « salaire à vie » dès l'âge de 18 ans, à hauteur de 1500 euros par mois, représentant selon lui le premier niveau de qualification et de productivité, qui augmenterait au fur et à mesure de l'amélioration de la qualification tout au long de la vie. L'écart entre les salaires devrait rester dans une fourchette de 1 à 4.

L'intérêt de la démarche de Friot est d'insister sur la place du travail dont la reconnaissance est le fruit de conventions sociales, elles-mêmes résultant des luttes sociales. Mais une convention établissant un droit (par exemple celui du salaire à vie) n'engendre en elle-même aucune production. D'autre part, la justification du salaire à vie se rapproche d'une des justifications donnée par les partisans du revenu universel : toutes les activités sont déclarées créatrices de valeur économique qu'on peut distribuer. Puisqu'il n'y a pas de limite à ce champ de la production, toute valeur d'usage est déclarée valeur économique : selon Friot et le Réseau salariat, le retraité, le parent, le chômeur produisent la valeur représentée par la prestation qu'ils reçoivent, de la même façon que le jeune en formation ou en études à 18 ans produit la valeur équivalente à son salaire. Cette justification est erronée car, pas plus que le jeune en formation, le retraité ou le demandeur d'emploi ne produisent la valeur qu'ils reçoivent. Il convient donc de réhabiliter la notion de transfert social.

En proposant de prélever une cotisation économique pour financer l'investissement, Friot souligne à juste titre la nécessité de maîtriser collectivement celui-ci, mais son projet passe par une centralisation de l'économie, et l'émission de monnaie, contradictoire avec la suppression du crédit même à taux zéro, est mise exclusivement entre les mains d'une institution centrale [9].

[1] Comme Basquiat et Koenig révisent les montants régulièrement dans les interviews qu'ils donnent, il faut considérer que ces chiffres sont des ordres de grandeur. Ainsi, dans Les Échos du 7 janvier 2017, est évoqué un liber d'environ 500 € par adulte et une libertaxe de 25 %).

[2] Libération, 23 janvier 2017.

[3] Henri Sterdyniak, « Contre l'individualisation des droits sociaux », Revue de l'OFCE, n° 90, juillet 2004.

[4] Id.

[5] Sophie Ponthieux, « La mise en commun des revenus dans les couples », Insee première, juillet 2012.

[6] L'helicopter money est une image inventée par Milton Friedman pour discréditer les politiques monétaires expansionnistes.

[7] B. Friot, Émanciper le travail, Entretiens avec Patrick Zech, La Dispute, 2014. Voir la discussion dans Les Possibles, n° 1 et 11.

[8] http://www.reseau-salariat.info/?lang=fr.

[9] Réseau salariat, « Caisse d'investissement et monnaie », 2016, p. 24.

Revenu d'existence universel : quel projet de société ?

2017-03-02T08:54:44Z

Parce qu'elles s'appuient sur des conceptions philosophiques, politiques, économiques particulières, les propositions de revenu universel interrogent le projet de société. Quelles options sont ouvertes face à l'augmentation du chômage, de la pauvreté et de la précarité, ou devant la nécessité d'engager la transition écologique, sociale et féministe ? Différents projets de société sous-tendent les options offertes, dont nous synthétisons les principales tendances.

1) Quelle protection sociale ?

Projets envisagés autour d'un revenu d'existence universel
Face à l'augmentation du chômage et de la précarité, le revenu universel remet à plat les principes de la protection sociale sur la base de l'universalité et de l'inconditionnalité. Ses partisans estiment que ces deux principes permettraient de généraliser une vie décente, ce que la protection sociale actuelle n'a pas réalisée jusque-là et ne permettrait pas davantage à l'avenir.La mise en place d'un revenu d'existence entraînerait le remplacement des minima sociaux et, dans certains projets, d'une partie au moins des pensions de retraite. C'est surtout le cas des projets libéraux sous-tendus par une philosophie de la liberté individuelle qui ne prend pas en compte la structure sociale dans laquelle les individus évoluent, les inégalités qui y règnent, mais qui se focalise sur les aspirations des individus et leur supposée capacité à répondre eux-mêmes à leurs besoins.

Projet de société organisé autour du travail,des droits et de l'égalité
La protection sociale existante fut fondée sur le principe de solidarité en opposition à l'idéologie libérale du « self made man » et de la réussite individuelle. Elle fut assise sur le travail (assurance maladie, retraite par répartition), avant de connaître progressivement une généralisation à toute la population. Les services publics complètent cette solidarité, et, bien qu'attaqués par les politiques libérales, ils atténuent dans une certaine mesure les impacts des crises économiques. Ce projet n'est pas devenu obsolète, il doit être défendu, la solidarité renforcée, les minima sociaux revalorisés et leur attribution doit être automatique dès lors qu'une personne y a droit. De plus, s'impose l'exigence d'égalité entre femmes et hommes, en évitant les effets pervers, notamment liés à la familialisation des droits. (voir encadré).

2) Un emploi pour qui ?

Projets envisagés autour d'un revenu d'existence universel
Il n'est plus nécessaire d'exiger des entreprises qu'elles créent des emplois, ni pour l'État de conduire des politiques dans ce sens, car beaucoup de personnes ne souhaitent plus travailler, ou, avec un revenu universel, n'auraient plus besoin de travailler. « Plutôt que 'travailler tous', c'est bien 'travailler moins' qui devrait être l'objectif » car il s'agit d'une réduction individuelle choisie « qui diffère d'une réduction collective du temps d'emploi » [1]Dans certains projets, l'opposition capital/travail n'est plus considérée comme essentielle. Dans d'autres, elle n'est pas suffisante pour mieux répartir les richesses. Pour la plupart, il semble que déplacer le plancher de revenu à 400€, 700€ ou 1000€ dégagerait une marge de manœuvre suffisante pour une meilleure répartition.Dans les projets les plus libéraux, parier sur une autre répartition des richesses n'est de toute façon pas un objectif prioritaire.

Projet de société organisé autour du travail,des droits et de l'égalité
L'objectif de plein emploi est lié à celui de la solidarité car ils sont les leviers essentiels de la cohésion sociale et de l'accès à l'autonomie personnelle. L'accès à l'emploi est notamment un enjeu majeur pour les femmes. Cependant, les normes sociales font que, historiquement, les salaires des femmes ont été considérés comme des salaires d'appoint, idée qui n'a pas entièrement disparue aujourd'hui : accéder à un emploi à temps plein, et le conserver sont une bataille continue. Le revenu universel qui se base sur la liberté individuelle, occulte ces inégalités. Il comporte un risque de retour des femmes à la maison, validant un salaire maternel ou domestique.L'alternative au revenu universel serait une refondation du modèle productif autour de la transition pour satisfaire les besoins sociaux et écologiques et autour de la réduction collective du temps de travail (RTT). Compte tenu des transformations que connaîtra le travail à l'avenir, la RTT devra certainement s'envisager d'une nouvelle manière, notamment sur l'ensemble de la vie active.Il s'agit non seulement de renforcer les emplois publics et d'élargir le champ de la gratuité, mais aussi de créer de nouveaux emplois et se réapproprier socialement des secteurs abandonnés au secteur privé, notamment dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de la recherche, ou bien en lien avec la transition écologique et énergétique.Les partisans du revenu universel assurent également souhaiter qu'on s'engage dans une économie non productiviste, mais cela ne pourra pas se faire avec un désengagement de la société dans les immenses travaux à accomplir. De la même façon, la fixation d'un revenu maximum dans les entreprises suppose que la question du travail ne soit pas abandonnée.

[1] B. Mylondo, « Texte pour Attac », 2015, p. 58 et 29.

Conclusion de la note sur le revenu d'existence universel

2017-03-02T08:54:13Z

Derrière la question du revenu d'existence se cachent des questions de société plus globales, en premier lieu le travail, ses conditions, sa qualité, ses finalités, son partage, la répartition des revenus, l'égalité entre hommes et femmes, le chômage, la pauvreté, la précarité, etc.

Un point commun rassemble les partisans du revenu d'existence et ses opposants : les minima sociaux sont très insuffisants et ils comportent des manques criants. Le débat porte donc sur le choix politique qui permettrait d'améliorer significativement la situation.

Le problème auquel est confrontée la société est à la fois de faire reculer la logique capitaliste, objectif de longue haleine, et de répondre à l'urgence sociale. Le critère décisif de choix entre les options présentées sera peut-être celui de l'égalité d'accès à tous les domaines de la vie en société. Renoncer au droit d'entrer dans le champ du travail collectif serait très dangereux. On ne peut donc dissocier les deux droits essentiels que sont le droit d'occuper un emploi et le droit de recevoir un revenu décent.

L'option du revenu d'existence, fondée sur l'inconditionnalité, a pour elle l'avantage de simplifier le système de prestations et de supprimer les contrôles de leur attribution. Trois difficultés en limitent la portée. Son financement nécessite entre 300 et 700 milliards d'euros par an, tout en n'atteignant pas le seuil de pauvreté pour chaque individu ; le risque est d'amputer tout ou partie de la protection sociale actuelle ; la réduction du temps de travail est envisagée sur la base de retraits individuels de l'emploi, dès lors que le plein emploi n'est plus considéré comme un objectif.

L'option alternative serait de garantir un revenu dès l'âge de 18 ans, sous conditions de ressources, pour ceux qui sont en formation, qui recherchent un emploi ou qui sont insérés dans un parcours d'insertion. Ce revenu serait à hauteur de 1000 euros par mois, versé donc sans formalités sous les conditions de ressources décidées. Ainsi personne ne connaîtrait d'interruption de revenu indépendamment de sa volonté. Subsisteraient des allocations forfaitaires au titre des enfants, et des allocations spécifiques comme celles pour les adultes handicapés ou les personnes âgées. L'emploi à temps partiel devrait être fermement encadré de manière à permettre à toute personne à temps partiel de passer à temps plein à sa demande, et à interdire à un employeur d'imposer un temps partiel ; l'évolution à privilégier serait de ne pas favoriser un travail à temps partiel qui aboutit à une rémunération inférieure au Smic, au fur et à mesure que le temps réduit pour tous permis par la RTT est mis en œuvre.

Cette mesure représenterait un coût qui n'aurait rien à voir avec les projets de revenu universel qui se chiffrent par centaines de milliards par an. Pour en avoir une idée, si l'on versait 1000 euros par mois aux 8,8 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté en France, le coût serait de 90 milliards, moins 25 milliards de minima sociaux supprimés, c'est-à-dire 65 milliards. [1] Une telle mesure s'inscrirait dans la continuité de la protection sociale qui existe déjà et transformerait le RSA criblé de manques en un revenu garanti pour tout adulte sous conditions de ressources.

Le financement d'un tel revenu suppose une refonte fiscale fondée sur une plus grande progressivité, sur la suppression des niches fiscales n'ayant aucun intérêt social et de la fraude et de l'évasion fiscales, l'essentiel des gains de productivité qui subsisteraient à l'avenir étant consacrés à réduire le temps de travail, à améliorer les conditions de travail et à investir dans la transition écologique. Sans oublier l'indispensable réduction des inégalités de revenus primaires versés dans les entreprises.

Ce dispositif prendrait son sens dans le cadre d'une refondation du système productif autour de la transition écologique et d'une réduction collective du temps de travail. En effet, lorsque le temps de travail réduit pour tous devient la norme, cela permet de répartir l'emploi et de dégager davantage de temps hors de l'emploi. De plus, avec l'objectif de maintien des salaires, surtout les bas et les moyens, la RTT remet en cause la répartition des revenus entre masse salariale et profits, et va dans le sens d'un rééquilibrage de la répartition des richesses produites.

C'est une tout autre conception des droits que celle qu'impose le capitalisme néolibéral qu'il faut mettre en œuvre. Des droits attachés à la personne dans le cadre d'un projet collectif. En cela, le dispositif retenu pourrait entrer en cohérence avec le projet de sécurité sociale professionnelle dont le syndicalisme est porteur, et dont le principe est de maintenir le salaire et la protection sociale entre deux emplois. En définitive, le débat sur « faut-il ou non un revenu d'existence ? » doit être placé au niveau d'un choix fondamental de société. Il va donc se poursuivre.

Annexe : activité, travail, emploi

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Références

Mateo Alaluf & Daniel Zamora (dir.), Seth Ackerman et Jean-Marie Harribey, Contre l'allocation universelle, Lux, 2016.
Guillaume Allègre, Henri Sterdyniak, « Le revenu universel : une utopie utile ? », OFCE, Policy Brief, 10, 15 décembre 2016.
Alternatives économiques, Dossier « Pour ou contre le revenu universel ? », n° 366, mars 2017.
Marc de Basquiat, Gaspard Koenig, Liber, un revenu de liberté pour tous, L'Onde, Génération libre, 2014.
Robert Castel, « Salariat ou revenu d'existence ? Lecture critique d'André Gorz », La vie des idées, 6 décembre 2013.
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[1] Parmi les 8,8 millions de pauvres, il y a 6,8 millions d'adultes, 1,5 million d'enfants de moins de 14 ans et 0,5 million de 14 à 18 ans. En versant 300 € pour les enfants de moins de 14 ans et 500 € pour les 14-18 ans : (1 000 x 12 x 6,8) + (300 x 12 x 1,5) + (500 x 12 x 0,5) = 90 milliards €.