Attac France

Autour d'impôt

Ophélie Gath, Vincent Gath Drezet — 2024-07-22T17:54:15Z

Le livre Autour d'impôt est sorti en mars de cette année. Son sous-titre est évocateur : l'impôt et la justice fiscale et sociale expliqués à un.e ami.e qui n'aime pas l'impôt et n'y comprend rien. Un livre outil pédagogique pour aborder les questions fiscales de manière simple et percutante.

Deux amies, Alix et Camille, regardent la télévision dans un bar. Un chroniqueur parle de fiscalité, ce qui provoque leur échange. L'un est peu au fait des questions et très critique sur l'impôt, mais cherche à en savoir un peu plus. L'autre connaît le sujet et est favorable à davantage de justice fiscale.

Une conversation s'engage qui éclaire le lecteur sur le sujet. Les deux protagonistes abordent les grands principes touchant aux « prélèvements obligatoires » et s'intéressent à certains lieux communs comme celui de « La France, championne du monde des impôts ? ».

Parler d'impôt autour d'un pot : une façon originale d'aborder la question, sous une forme simple mais argumentée : « À quoi ça sert l'impôt ? », « Et oui, tout le monde paie des impôts », « La fraude fiscale », « La dette publique », « Bercy, c'est quoi ? », « Une justice fiscale, sociale et écologique »...

Les auteures font ainsi parler les duettistes, riches de ce qu'il et elle ont emmagasiné de savoirs, d'analyses, d'expertises, de pratiques. L'impôt ? Il en faut pour les services publics mais on veut en payer le moins possible. Paradoxe ? Non : conséquence de choix politiques qui ne font pas de l'impôt un outil de redistribution des richesses, mais au contraire d'accentuation des inégalités.

La discussion permet ainsi d'approfondir la question de la répartition de l'impôt et celle des conséquences des politiques fiscales. L'évasion fiscale, la dette publique (pour partie nourrie par les baisses de certains impôts), la fiscalité internationale et le rôle de l'administration fiscale sont également passées au crible d'une conversation à vocation pédagogique.

Enfin, nos deux amies imaginent ce que serait une politique fiscale juste et consentie.C'est un des messages de ce petit livre : un autre impôt est possible !

Autour d'impôt, L'impôt et la justice fiscale et sociale expliqués à un.e ami.e qui n'aime pas l'impôt et n'y comprend rien, Ophélie Gath et Vincent Drezet, Syllepse, 2024.

L'Europe sociale reste à faire

Ophélie Gath — 2024-06-04T12:00:00Z

Attac et la Fondation Copernic ont publié début mai Leur Europe et la nôtre, un livre pour éclairer les enjeux actuels autour de l'Union européenne et les défis majeurs à relever et présenter des propositions pour construire une Europe démocratique, sociale et écologique.

Nous publions ici un extrait de ce livre. Leur Europe et la nôtre est disponible à la commande sur le site d'Attac.

Bien que présentant un niveau moyen de droits sociaux plus élevé que la moyenne mondiale, l'UE se construit sur la concurrence, le libre-échange et la liberté de circulation des capitaux, ce qui met les travailleurs en compétition et menace leurs droits sociaux.

Si les politiques sociales relèvent surtout des États membres, il existe des textes européens. Mais aucun n'établit un droit social européen contrebalançant le droit de la concurrence. Leur impact est limité et ils comportent un risque d'alignement par le bas. Les directives sur la santé, la sécurité et les conditions de travail peuvent ainsi constituer un progrès dans certains pays, mais comportent un risque de recul là où la législation est plus protectrice.

La directive sur les salaires minimaux ne fixe pas de Smic pour toute l'UE mais tente juste de favoriser une certaine convergence des rémunérations minimales. En matière de d'attribution des droits à la Sécurité sociale d'une ressortissante si deux pays sont concernés, l'objectif est d'éviter de perturber le marché unique au sein duquel la mobilité du facteur travail est assurée au nom de la compétitivité.

Les droits sociaux restent la variable d'ajustement des politiques néolibérales. L'objectif de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté entre 2010 et 2020 a été revu à la baisse. En 2022, 95,3 millions de personnes (22 % de la population) étaient menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale. La « modération salariale » et les politiques budgétaires et fiscales ont opéré un transfert de richesse vers les multinationales et les plus riches au détriment des PME et de la majorité des ménages, également victimes du repli des services publics et de la protection sociale. Enfin, l'inflation a fragilisé de nombreuses personnes et a creusé les inégalités au sein de l'UE.

Rien n'empêche pourtant de défendre une autre Europe faisant du progrès social un objectif central. Cela impliquerait d'instaurer une clause selon laquelle aucune décision européenne ne pourrait être invoquée pour affaiblir un droit garanti au sein d'un État membre. Cela suppose également de fixer un calendrier contraignant et des critères de convergence sociaux pour harmoniser les droits sociaux vers le haut, en matière de salaire et revenu minimums, de minima sociaux, de niveau des pensions ou encore d'égalité femmes-hommes par exemple. L'Europe sociale est possible. C'est un choix politique, une nécessité et une urgence.

Ophélie Gath

Crédit photo : Farah Almazouni (licence Unsplash)

L'évasion fiscale, sport favori des multinationales françaises

Ophélie Gath, Vincent Gath Drezet — 2023-09-25T19:00:00Z

Attac et l'Observatoire des multinationales ont publié fin mai Super Profiteurs, un livre pour démonter les travers économiques, sociaux et écologiques des groupes du CAC40. Avec, à la clé, des pistes pour en finir avec l'impunité des multinationales françaises.

Nous publions ici un extrait de ce livre qui déconstruit le mythe selon lequel les contributions fiscales des « champions » du CAC 40 seraient une manne pour les budgets publics. Super Profiteurs est disponible à la commande sur le site d'Attac.

Le discours est bien rôdé : les grands groupes français dégagent certes des profits considérables, mais ils contribuent au bien commun en payant impôts et cotisations. Comme toutes les entreprises établies en France, ils sont assujettis à différents prélèvements : impôts sur les sociétés, impôts locaux (la cotisation foncière des entreprises), sociaux (la contribution sociale des entreprises) et cotisations sociales. Donc la collectivité s'y retrouve au final. Fermez le ban.

En réalité, l'affaire est bien plus complexe. Deux raisons principales à cela : d'abord, les grands groupes bénéficient des nombreux cadeaux fiscaux octroyés par les gouvernements français successifs depuis des décennies et « optimisent » leur fiscalité. Les multinationales françaises ont été les grandes gagnantes des politiques fiscales accommodantes de ces dernières décennies, étant en mesure de profiter des différentes niches fiscales et des possibilités de déductions pour diminuer leur impôt. Cela alimente une dynamique d'injustice fiscale : en France, les grandes entreprises ont un taux d'imposition inférieur à celui des PME. Qui plus est, ce taux est calculé sur ce qui est déclaré en France, hors profits logés artificiellement dans d'autres territoires.

Par ailleurs, les grands groupes peuvent exploiter la dimension internationale de leur activité pour déclarer un minimum de revenus en France. Les paradis fiscaux d'Europe semblent avoir la préférence des entreprises du CAC40 : 76 % de leurs filiales, soit plus de 1100 entités, y sont implantées, principalement aux Pays-Bas (319 filiales), en Belgique (232) et au Luxembourg (167). Plusieurs groupes cotés à la bourse de Paris ont désormais leur siège dans tels territoires, comme ArcelorMittal (Luxembourg), STMicro (Suisse) ou Stellantis et Airbus (Pays-Bas).

Le cas de LVMH est tout aussi emblématique : 27% des filiales de LVMH se situent dans des paradis fiscaux, le plus fort taux du CAC 40 ! Le récent scandale « #OpenLux » a ainsi montré que le groupe de luxe détient 24 filiales au Luxembourg, la deuxième entreprise française la plus présente dans le pays après BNP Paribas. C'est aussi le cas des banques françaises : si BNP Paribas reste la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux, avec 198 filiales en 2017, Société générale réussit tout de même l'exploit de déclarer en Irlande un profit supérieur à son chiffre d'affaires.

Les multinationales françaises sont ainsi loin de contribuer au bien commun à hauteur des bénéfices considérables qu'elles dégagent !

Ophélie Gath et Vincent Drezet

[Note] Quel est le sens du débat sur la dette publique ?

2023-06-09T09:48:20Z

Attac et la fondation Copernic publient aujourd'hui une note sur la dette publique. Face aux baisses d'impôts successives sans résultats probants, Attac et la Fondation Copernic apportent leur contribution au débat. L'objectif : revenir sur le sens profond et le bilan des politiques néolibérales et de formuler des propositions alternatives.

« La France vit au-dessus de ses moyens ». Qui n'a jamais entendu cette formule aussi célèbre que trompeuse ? De Raymond Barre en 1976 à Pierre Moscovici (premier président de la Cour des comptes) en 2023, en passant par Pierre Gattaz (alors patron du Medef) et Manuel Valls en 2014, la formule ne cesse d'être martelée par les tenants des politiques néolibérales. Sa vocation ? Culpabiliser la population pour qu'elle accepte l'austérité budgétaire, ou, à défaut, qu'elle s'y soumette.

De la même manière, les mesures consistant à « baisser les impôts » se succèdent, sans résultat probant en termes d'investissement et d'emplois. Pire, ces mesures contribuent à affaiblir le financement des politiques publiques tout en accroissant les injustices fiscales et sociales.

C'est pourtant dans cet esprit que le gouvernement prépare désormais son budget pour 2024, invoquant pour tenter de légitimer ses choix injustes une stratégie fondée sur des « assises des finances publiques », une « revue des dépenses publiques » ainsi qu'en vantant sa démarche « En avoir pour mes impôts » et son plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques. En multipliant les annonces et les initiatives de ce genre, l'objectif est de montrer que les choix budgétaires procéderont d'une large concertation et, par conséquent, qu'ils sont légitimes puisque, au fond, « il n'y a pas d'alternative ».

Le gouvernement veut réduire les déficits publics et la dette publique, et, pour cela, il entend réduire les dépenses publiques, tout en continuant de refuser toute augmentation d'impôt ou de cotisation sociale (qu'on appelle couramment « prélèvements obligatoires »), et même les diminuer pour les entreprises. Telle est l'équation infernale conforme à son obsession, la seule politique possible selon lui. Celle-ci n'est toutefois évidemment pas sans conséquences.

La réforme de l'assurance chômage, comme celle des systèmes de retraites, montrent la voie : l'affaiblissement de la protection sociale et des services publics doit permettre d'atteindre les objectifs budgétaires du pouvoir. N'en déplaise au gouvernement, il existe une alternative, poursuivant des objectifs sociaux et écologiques bien différents de la rentabilité, la financiarisation et la marchandisation, et qui relève des biens communs.

En montrant que les politiques néolibérales sont non seulement injustes mais également inefficaces, la présente contribution revient sur les enjeux majeurs de la période et sur les moyens d'empêcher une austérité budgétaire qui aurait deux conséquences majeures : empêcher de faire face aux enjeux (réduire les inégalités, modérer le changement climatique et conduire la transition énergétique, etc.) et, par ses conséquences d'ores et déjà prévisibles en termes d'injustices de toutes sortes, favoriser l'accès au pouvoir de l'extrême droite.

Cette contribution a pour objectif de revenir sur le sens profond et le bilan des politiques néolibérales et de formuler des propositions alternatives dont l'objectif pourrait se résumer ainsi : orienter les politiques économiques vers davantage de justice fiscale, sociale et écologique. Abordant les enjeux touchant à la dette publique ainsi qu'aux politiques économique, monétaire et budgétaire, elle livre en 12 questions présentées sous forme de fiches les principales données et propositions.