Attac France

Traités de libre échange : l'UE doit revoir sa copie

Nicolas Roux — 2024-06-03T12:00:00Z

Attac et la Fondation Copernic ont publié début mai Leur Europe et la nôtre, un livre pour éclairer les enjeux actuels autour de l'Union européenne et les défis majeurs à relever et présenter des propositions pour construire une Europe démocratique, sociale et écologique.

Nous publions ici un extrait de ce livre concernant les accords de libre-échange négociés par l'UE.

Depuis les années 90, l'Union européenne (UE) s'est engagée dans une course effrénée aux accords de libre-échange, reflet de son obsession pour la concurrence et la libéralisation économique. Pourtant, les conséquences néfastes de ces accords ont été démontrées sans cesse par Attac et ses alliés. L'UE doit revoir sa copie en matière commerciale pour ne pas laisser l'extrême droite apparaître comme la seule alternative à cette tendance libre-échangiste.

Le mouvement agricole de ces dernières semaines constitue plus qu'un symbole de l'échec de la politique commerciale européenne. Sous prétexte de favoriser le commerce, ces accords sacrifient avant tout l'agriculture européenne sur l'autel du libre marché, servant de monnaie d'échange contre un accès aux marchés étrangers pour les multinationales européennes des services, du BTP ou du secteur automobile. Si les géants du secteur laitier, par exemple, y trouvent leur compte, les éleveurs et petits producteurs locaux sont en général sévèrement touchés.

A force d'entasser des contingents de marchandises produites à un moindre coût, venant des quatre coins de la planète, et pouvant entrer sur le sol européen sans droits de douane, les agriculteurs d'Europe et d'ailleurs sont poussés dans une concurrence débridée qui nivelle leurs conditions de travail et de vie vers le bas. Or l'alimentation n'est pas une marchandise comme une autre et ne devrait pas être soumise aux lois du marché, afin de garantir la souveraineté alimentaire des peuples.

Le néolibéralisme a été la pierre angulaire de la politique économique de l'UE, mais le monde a pourtant changé depuis la chute du bloc soviétique et l'avènement de la mondialisation néolibérale. Malgré la crise climatique, la pandémie de Covid-19 et les nouvelles contraintes géopolitiques, comme la guerre en Ukraine ou la rivalité Chine - États-Unis, l'Union s'est trouvée, jusqu'ici, dans l'incapacité de changer de logiciel.

En effet, la Commission européenne continue de négocier de nouveaux accords de libre-échange : Australie, Inde, Indonésie, Mercosur, Thaïlande. L'UE a ratifié un accord avec la Nouvelle-Zélande, située à plus de 20 000 km, et malgré une étude d'impact, menée de la Commission elle-même, qui avait conclu à son effet négatif sur les émissions de gaz à effet de serre. Le Parlement européen vient, quant à lui, tout juste d'approuver les accords avec le Kenya et le Chili. Ce dernier reflète un caractère géostratégique plus prononcé, le Chili étant un grand producteur de lithium et de cuivre, minerais nécessaires à la soi-disant transition énergétique européenne.

Face aux effets délétères des accords sur la crise climatique, l'environnement ou les conditions de travail, la seule réponse de l'Union a été l'inclusion de chapitres sur le « développement durable », censés, par un tour de passe-passe, réparer les conséquences nuisibles des accords et les atteintes aux droits humains. Non seulement leur efficacité a été plus que discutable dans des accords déjà en vigueur, comme ceux avec la Corée du Sud et le Vietnam, mais cette alternative se situe à des années-lumière de la nécessité d'une relocalisation de certains échanges.

La France, de son coté, milite pour l'inclusion de clauses miroirs, qui imposeraient aux paysans d'autres pays de respecter les normes européennes pour pouvoir exporter vers l'Union. Ces clauses, insuffisantes pour protéger la petite paysannerie à travers le monde, ne remettent pas en cause une économie ultra mondialisée, dont les limites systémiques sont devenues claires depuis la crise de la Covid.

Les élections européennes seront un moyen pour exprimer le refus de ces accords, et de mettre en avant le rejet, à la fois de la mondialisation néolibérale, et des replis nationalistes. Il n'est pas question d'arrêter le commerce mondial mais de mettre en œuvre une politique commerciale qui serait basée sur des partenariats répondant aux besoins des peuples, et non des oligarchies.

Nicolas Roux

Crédit photo : Venti Views (licence Unsplash)

Stop aux accords commerciaux UE-Amérique latine !

Nicolas Roux — 2023-10-02T12:00:00Z

Ce texte est tiré du dernier numéro de notre trimestriel, Lignes d'Attac, disponible en adhérant ou en s'abonnant.

Le troisième sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) et de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) s'est tenu à Bruxelles les 17 et 18 juillet 2023. Presque dix ans après leur dernière rencontre, les dirigeants de ces pays veulent renforcer leurs relations, dans un monde où les tensions géopolitiques se sont exacerbées depuis la crise du Covid 19. Mais ils ne semblent avoir pas grand-chose à proposer, si ce n'est la mise en œuvre de trois accords de libre-échange de l'UE avec le Chili, le Mercosur et le Mexique.

Ces accords de libéralisation du commerce sont fondés sur un modèle commercial obsolète et néocolonial qui a sacrifié la planète et les populations. Ils servent les intérêts des multinationales au détriment du respect des limites écologiques planétaires, des conditions de travail décentes, de l'emploi et du bien-être des animaux, et creusent des inégalités sociales insoutenables.

Au lieu de renforcer la concurrence, les deux régions doivent coopérer davantage pour relever les grands défis de notre époque : la crise climatique, la perte massive de biodiversité, l'augmentation de la pauvreté, du chômage et de la faim, ainsi que l'escalade des conflits géopolitiques. Au lieu d'offrir des solutions, les accords UE-Chili, UE-Mexique et UE-Mercosur vont perpétuer des processus commerciaux injustes qui puisent leurs racines dans l'extraction et l'exploitation tirée de l'époque coloniale.

Ils vont aussi consolider le modèle extractiviste en Amérique latine et solidifier les systèmes agricoles intensifs et de monoculture qui sacrifient d'immenses zones écologiques et sont à l'origine de terribles violations des droits humains. Ils vont enfin fortifier des modèles de production et des relations commerciales insoutenables qui s'appuient sur des modèles patriarcaux dépassés, ayant un impact négatif significatif sur les populations, et surtout les femmes, sur qui retombe le fardeau des soins de famille et du travail domestique non rémunérés, accru par la libéralisation des services publics.

Pour relever les défis posés par les multiples crises indissociablement liées du climat et de la dégradation de l'environnement, mais aussi des inégalités et de la pauvreté, nous avons besoin d'une nouvelle approche, basée sur la construction de sociétés socialement justes et écologiquement résilientes, fondées sur les principes de la démocratie, du respect des limites planétaires, de la protection des droits humains et des droits du travail. Nous devons donc rejeter ces nouveaux accords !

Nicolas Roux

Au nom du climat, rénover les règles du commerce mondial

Amélie Canonne, Maxime Combes, Nicolas Haeringer, Nicolas Roux — 2016-02-23T11:08:33Z

Au lendemain de l'accord de la COP 21 à Paris, Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), annonçait vouloir « faire du commerce un allié dans la lutte contre les changements climatiques ». Rien de bien neuf. Depuis de nombreuses années, les institutions internationales, OCDE et OMC en tête, affirment qu'un « soutien mutuel » entre commerce et climat est possible : plus de libéralisation permettrait de protéger le climat et l'environnement et, réciproquement, leur protection nécessiterait d'aller plus loin dans la libéralisation des échanges et de l'investissement.

Mais l'entreprise multinationale du secteur énergétique Transcanada vient d'ébranler quelque peu cette croyance. Le 6 janvier, elle a annoncé son intention de poursuivre l'État fédéral américain sur la base du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de son mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État. Motif ? Au mois de novembre, le Président Obama a décidé de ne pas autoriser Transcanada à construire l'oléoduc Keystone XL, qui devait assurer le transports du pétrole issu des sables bitumineux d'Alberta vers les raffineries de Port Arthur (Texas), idéalement positionnées pour exporter du pétrole raffiné depuis le golfe du Mexique.

Après sept années de mobilisations citoyennes qui ont vu des dizaines de milliers d'activistes mêler actions locales, guérilla juridique et désobéissance civile pour ralentir, bloquer ou saboter la construction du pipeline Keystone XL, Barack Obama avait tranché en faveur de leurs arguments : « si nous voulons éviter que de grandes parties de la Terre deviennent inhospitalières et inhabitables de notre vivant, il nous faut laisser certains combustibles fossiles dans le sol (...) ». C'est au nom de l'urgence climatique – et de l'absence « d'intérêt national » – qu'Obama s'était décidé.

Une décision que la multinationale canadienne conteste précisément parce qu'elle est motivée selon elle par « des considérations politiques », le gouvernement américain ayant « cédé devant les arguments des groupes écologistes ». Jugeant la décision d'Obama « arbitraire et injustifiée », TransCanada – dont la valeur de l'action avait fortement chuté au lendemain de la décision d'Obama – entend réclamer 15 milliards de dollars (13,86 milliards d'euros) de compensation pour ce qu'elle considère comme une « violation des obligations prévues par l'accord de libre-échange nord-américain (Alena) ».

Ce n'est pas la première fois qu'une décision favorable à la lutte contre les dérèglements climatiques pourrait être jugée incompatible avec les règles du commerce et de l'investissement internationaux. Parallèlement à sa décision de bannir les centrales thermiques au charbon, la province canadienne de l'Ontario avait introduit en 2012 un tarif préférentiel de rachat de l'électricité éolienne et photovoltaïque pour les entreprises utilisant principalement de la main d'œuvre et des matériaux locaux. Ce dispositif, créateur de 20 000 emplois, a été jugé non conforme aux règles commerciales par l'Organisme des règlements des différends de l'OMC et a du être démantelé (Affaire DS412). Une décision similaire vient d'être prise à l'encontre de l'Inde, dans une procédure initiée par les États-Unis en 2013.

C'est une constante : le droit commercial international l'emporte sur le droit de l'environnement et l'urgence climatique. La Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique sacralise d'ailleurs la primauté de la libéralisation du commerce par son article 3.5 qui indique qu'il n'est pas question que « les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques [...] constituent un moyen d'imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce ».

Les puissances commerciales de la planète ne semblent pas désireuses de modifier les règles du jeu. Le mandat dont dispose la Commission européenne pour négocier le TAFTA ne fait aucune mention de l'urgence climatique alors qu'il prévoit de libéraliser totalement le marché transatlantique de l'énergie. Mieux. En amont de la COP 21, la Commission européenne expliquait ne vouloir aucune « mention explicite du commerce » ou des questions de propriété intellectuelle dans l'accord de Paris. Objectif atteint : le paragraphe qui offrait la possibilité aux pays pauvres de ne pas être contraints par les droits de propriété intellectuelle sur les technologies « vertes » a été supprimé, tout comme celui engageant les États à « limiter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux ».

L'accord de Paris maintient donc cette dichotomie intenable : à l'OMC et aux accords bilatéraux les règles contraignantes et mécanismes de sanction qui organisent l'économie mondiale. A l'ONU et aux négociations climat des principes généraux et des engagements volontaires. Ce pare-feu, que l'accord de Paris entérine, est une puissante arme de dissuasion massive à l'égard des meilleures volontés de lutte contre les dérèglements climatiques. Alors qu'il est impossible de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre sans toucher à l'organisation même de l'économie mondiale.

L'accord de Paris sur le climat a montré que le multilatéralisme onusien n'était pas mort. Encore faudrait-il le doter des outils pour qu'il ne reste pas une coquille vide. Respecter les instruments de droit international établissant la supériorité des droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, notamment) sur le droit commercial, intégrer l'OMC et les accords de commerce et d'investissement dans le giron de l'ONU, confier aux négociations sur le réchauffement climatique la possibilité d'intervenir sur les principes mêmes de l'économie mondiale, voilà quelques pistes dont il faudrait débattre urgemment. C'est un vaste chantier. Mais la « révolution climatique » annoncée par François Hollande n'est-elle pas à ce prix ?

Tribune publié dans Le Monde, le 22 février 2016.

Photo : Mélanie Poulain.