Attac France

Les pays en développement pourraient délaisser définitivement l'OMC si celle-ci ne cède pas sur les brevets sur les vaccins.

Global Justice Now, Nick Dearden — 2021-11-30T16:57:55Z

Tribune de Nick Dearden, directeur de Global Justice Now (membre du réseau Attac Europe au Royaume-uni), publiée dans The Guardian.

Le Covid a montré que le marché n'est pas la solution à une crise mondiale. Il est désormais temps que des pays comme la Grande-Bretagne en prennent acte.

Vendredi dernier, à quelques jours du début de son 12^e sommet, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé que sa réunion la plus importante de l'année ne pourrait avoir lieu. Devant la propagation alarmante du variant Omicron, le pays hôte de l'OMC, la Suisse, a fermé ses frontières avec l'Afrique subsaharienne et introduit des mesures de quarantaine pour les visiteurs en provenance de Belgique, d'Israël et de Hong Kong, où des cas ont été détectés, rendant impossible le voyage de nombreuses délégations ministérielles. Le sommet, considéré comme décisif pour cette institution en crise, est désormais reporté à une date indéterminée.

L'ironie, qui n'a pas échappé à de nombreux délégués d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, est que les règles du commerce mondial encadrées par l'OMC sont en fait au cœur de la terrible situation dans laquelle le monde se trouve actuellement.

Il y a plus d'un an, l'Inde et l'Afrique du Sud ont demandé à l'OMC de suspendre une partie d'un accord relatif à la propriété intellectuelle connu sous le nom d'ADPIC, qui permet aux sociétés pharmaceutiques de faire main basse sur les connaissances médicales. Bien que de nombreux vaccins et traitements contre le Covid-19 aient été financés par les deniers publics, les ADPIC, imaginés par un ancien cadre des grandes entreprises pharmaceutiques, signifient en réalité que les médicaments qui en sont issus deviennent la propriété très rentable d'une poignée des plus grandes entreprises du monde.

La proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud est soutenue par la quasi-totalité des gouvernements du Sud. Ils sont également soutenus, d'une manière quelque peu timide, par les États-Unis et une poignée de pays riches, qui sont au moins prêts à admettre la nécessité d'une action radicale face aux niveaux effarants des disparités en matière de couverture vaccinale.

Mais la proposition est bloquée par la Grande-Bretagne, la Suisse et l'UE, qui défendent les grandes entreprises pharmaceutiques et refusent de reconnaître la nécessité d'un quelconque changement. Ces gouvernements ont réussi à accaparer la plus grande partie des doses de vaccins, disponibles en quantités limitées, ont ainsi atteint des taux de vaccination parmi les plus élevés au monde et jettent maintenant des centaines de milliers de doses à la poubelle. Il n'est pas étonnant que les pays qui luttent encore pour vacciner leurs travailleurs de première ligne ne soient pas d'humeur à se faire dire « il n'y a vraiment pas de problème, attendez encore un peu ».

Le variant Omicron est le résultat inévitable de la stratégie européenne. Les experts avertissent depuis des mois que le fait de ne pas vacciner la majeure partie du monde est le meilleur moyen d'assurer la propagation de nouveaux variants potentiellement dangereux du Covid-19, dont certains pourraient compromettre jusqu'aux vaccins que nous avons conçus. C'est en ce sens très concret qu'on peut affirmer qu'aucune de nous n'est protégée tant que nous ne le sommes pas toutes.

Mais l'OMC est au cœur d'un système marchand qui stipule que rien ne doit entraver le « marché ». Un marché sans entrave est tout ce dont nous avons besoin, comme le veut le dogme, pour fournir de la nourriture aux affamés et des médicaments aux malades.

La crise du Covid-19 est la preuve que cette idée est fallacieuse. Elle nous a prouvé que le marché ne peut pas être la solution à une telle crise. En réalité, le marché a fait en sorte que les riches et les puissants obtiennent plusieurs fois ce dont ils ont besoin, tandis que les plus pauvres ne reçoivent quasiment rien. Pendant ce temps, deux médicaments à eux seuls - les vaccins Pfizer et Moderna - rapportent 1 000 dollars (749 livres sterling) de bénéfices par seconde aux entreprises qui les fabriquent.

La Grande-Bretagne et les autres pays qui se sont opposés à la levée des brevets retiendront-ils la leçon cette fois-ci ? Le suspense n'est pas à son comble. Si la réunion de l'OMC avait eu lieu, ces pays auraient, en fait, prôné une « solution » tout à fait distincte à la pandémie de Covid-19 : davantage de libéralisation des échanges et encore plus de libertés marchandes. Les mesures qu'ils soutiennent comprennent la limitation des interdictions d'exportation, l'abaissement des droits de douane, la promotion de la libéralisation et de la privatisation des services, ainsi que la réduction de la marge de manœuvre dont disposent les pays pour répondre à cette pandémie ou à d'autres, en empêchant les pays du Sud de développer leurs propres industries pharmaceutiques.

Lorsque les règles du jeu ont échoué à ce point, les pays ont besoin de plus de marge de manœuvre, pas de moins. Et si personne ne prétend que les interdictions d'exportation sont la solution à une pandémie, dans un contexte où les pays riches tentent de s'emparer des vaccins de pays dont le niveau de protection est beaucoup plus faible, elles peuvent malheureusement se révéler nécessaires. Il suffit de demander à l'Afrique du Sud, faiblement vaccinée, qui a été contrainte d'exporter des doses Johnson & Johnson vers une Europe fortement vaccinée. Ou encore l'Inde, qui a envoyé des millions de doses AstraZeneca en Grande-Bretagne alors qu'elle était elle-même confrontée à une recrudescence spectaculaire des cas.

Si nous voulons surmonter la crise du Covid-19 et mieux préparer la prochaine pandémie, nous devons partager le savoir-faire sur lequel reposent les médicaments essentiels et donner des moyens à la recherche, développer les ressources en matière de développement du vaccin et étendre les capacités industrielles de fabrication dans le monde entier, hors du contrôle des grandes entreprises pharmaceutiques. L'OMS tente de lancer un tel projet en Afrique du Sud, en rétro-concevant le vaccin de Moderna afin de pouvoir le partager avec le monde entier. Loin d'aider ces efforts, les règles de l'OMC constituent un obstacle majeur.

Quels que soient les domaines, qu'il s'agisse du Covid-19 ou de la politique agricole, les règles de l'OMC ont ôté aux gouvernements la capacité de protéger leurs citoyennes, étiré les chaînes d'approvisionnement jusqu'au point de rupture et affaibli les petits producteurs.

Pour beaucoup, la légitimité de l'OMC a disparu il y a longtemps. Mais l'incapacité à adopter une levée des ADPIC au cours des 12 derniers mois est la goutte d'eau qui fait déborder le vase aux yeux de nombreux gouvernements africains, asiatiques et latino-américains. Si l'OMC ne parvient pas à se réformer, ils devront simplement commencer à faire les choses différemment.

Les prochaines étapes sont claires. L'OMC n'a pas besoin d'une réunion physique pour reconnaître l'échec désastreux que représente le fait de confier la gestion d'une pandémie au marché mondial. Vendredi, le président des États-Unis, Joe Biden, s'est à nouveau prononcé en faveur d'une levée des droits de propriété intellectuelle, bien que de manière plus limitée que ce que l'Afrique du Sud et l'Inde souhaiteraient. Plus tôt dans la journée, la Norvège, précédemment opposée à la proposition, a déclaré qu'elle s'orientait vers un soutien.

Il est temps pour les fondamentalistes du libre-échange comme la Grande-Bretagne de céder la place. S'ils ne le font pas, le temps de l'OMC pourrait enfin être révolu.

La course pour un vaccin contre le Coronavirus prouve que l'industrie pharmaceutique n'est pas adaptée pour répondre à la situation.

Global Justice Now — 2020-04-24T18:05:14Z

Pendant que la propagation du virus continue toujours avec la même intensité, la réponse de l'industrie pharmaceutique apparaît sous les feux de la rampe. Pendant des années, les crises majeures de santé publique ont révélé l'antagonisme fondamental entre profit et santé publique dans notre système pharmaceutique. Qu'il s'agisse de l'épidémie de VIH/SIDA qui, depuis les années 1990, a vu mourir des millions de gens dans les pays du sud parce qu'ilselles ne pouvaient pas se payer le prix exorbitant de ces traitements, ou la crise actuelle de résistance aux antimicrobiens où il y a eu un investissement insuffisant dans le développement de nouveaux antibiotiques, répondre aux besoins de la santé publique n'est pas toujours la priorité.

Il faut au final en retenir que là où il n'y a pas la motivation du profit, des gens meurent. Et ce scandale se trouve démasqué alors que le nombre d'infections au Coronavirus et de fatalités continue de gonfler. L'industrie pharmaceutique justifie sa réticence à développer des vaccins pour des maladies infectieuses comme le Coronavirus parce que le processus peut prendre plusieurs années, temps après lequel la crise peut être passée et passée avec elle la demande pour le vaccin. C'est ainsi vu comme un risque coûteux à prendre par l'industrie pharmaceutique, surtout que la priorité principale de l'industrie est la rentabilité et non pas la santé publique.

La réticence commerciale à investir dans des vaccins contre les maladies infectieuses a laissé les fonds publics assumer un rôle vital dans la course pour trouver un vaccin. Et ce n'est pas une surprise puisque le financement public est déjà conséquent dans la recherche et le développement d'innovations de santé. Il est estimé que entre un et deux tiers de toute la recherche et développement global en santé est financé par des fonds publics. Et pourtant, la recherche est souvent transférée à des acteurs commerciaux qui mettent ainsi en vente le produit final à des prix exorbitants aux professionnelles de santé et aux patientes. Le contribuable finit par payer ainsi deux fois - d'abord pour la recherche puis à prix fort.

Pas de licence exclusive

D'après les chiffres d'un nouveau rapport du journal en ligne Public Citizen, l'institut national de la santé des États-Unis a déjà dépensé 700 millions de dollars en recherche et développement sur les Coronavirus. Le rapport poursuit par montrer que, en date du 5 Février 2020, il y avait au moins 25 initiatives différentes sur vaccins et traitements pour contrer les Coronavirus, dont les deux-tiers sont soutenus par des institutions soit publiques, soit à but non lucratif. Malgré l'important rôle des fonds publics dans tous ces programmes, il n'y a pas eu de conditions imposées pour s'assurer que tout le monde puisse accéder aux traitements produits.

En réponse à cela, la semaine dernière, 46 membres du congrès ont envoyé une lettre pour presser le Département de la santé et des services humains Américain de ne pas remettre une licence exclusive à tout fabricant de médicaments développant un traitement contre le Coronavirus. Offrir la protection d'un monopole sur n'importe quel traitement pourrait mener à des prix élevés et empêcher un accès étendu. Ilselles ont aussi appelé à des conditions pour garantir que tout produit final soit abordable et que le département de la santé doive intervenir si les prix sont trop élevés.

Le gouvernement du Royaume-Uni a déjà engagé un montant total de £40 millions de livres pour développer un vaccin pour le Coronavirus et autres maladies infectieuses. Ces fonds sont acheminés via la Coalition pour les Innovations en Préparations pour les Épidémies ( CEPI = Coalition for Epidemic Preparedness Innovations ) - un partenariat public-privé monté pour développer des vaccins contre les maladies infectieuses et fondé par des gouvernements, la fondation Bill & Melinda Gates, et le Wellcome Trust. La CEPI a annoncé son engagement à valeur de $66 millions de dollars dans trois programmes pour s'attaquer au Coronavirus, en partenariat avec les sociétés Inovio Pharmaceuticals et Moderna, et l'Université du Queensland. Toutefois, aucun de ces partenaires n'a les capacités commerciales nécessaires à la fabrication du vaccin dans les quantités requises. Un officiel de la santé Américaine a déjà prévenu que même si ces programmes découvrent un vaccin efficace, il sera difficile de convaincre l'industrie pharmaceutique de s'occuper de la fabrication.

Accumulation de provisions ?

Sans conditions rattachées au financement public pour protéger l'accès public aux vaccins potentiels, il existe un réel danger que les pays accumulent et s'accaparent des réserves de vaccin. Rien que le week-end dernier, la nouvelle choquante a émergé que le président Donald Trump avait proposé à une entreprise de biotechnologie allemande, CureVac, « un gros montant d'argent » pour obtenir les droits exclusifs sur un potentiel vaccin contre le COVID-19. CureVac s'est depuis vu offrir un soutien financier de l'Union Européenne. En l'absence de conditions robustes, le système actuel faillible autorise les tentatives d'accaparement de vaccins dans la logique « America-First ».

Rentabilité, rentabilité

Pendant trop longtemps, l'industrie pharmaceutique a soigneusement sélectionné les domaines lucratifs de la santé publique, laissant le plus risqué, les domaines les plus incertains de la recherche dans les mains du secteur public. C'est un cas classique de socialisation des risques, et privatisation des bénéfices. Soumettre des conditions au financement public et développer des solides règles d'accès est un premier pas vital pour s'assurer que les fonds publics mènent vers des innovations de santé qui profitent au public. Toutefois, il n'est pas possible d'ignorer qu'il y a quelque chose de fondamentalement injuste avec le système en soi.

Médicaments, vaccins, et traitements ne sont pas seulement un luxe que l'on peut simplement ignorer si le prix est trop élevé. Pour une personne souffrante, ils font la différence entre maladie et bonne santé, et parfois entre vie et mort. Ils devraient être accessibles à toustes ceuxcelles qui en ont le besoin. L'innovation en santé est trop importante pour être laissée entièrement dans les mains des grosses sociétés où la profitabilité prend toujours le dessus sur la santé publique. Nous avons besoin de faire pression en faveur d'un changement fondamental de manière à ce que l'accès aux médicaments et aux vaccins soit vu comme un droit humain pour toustes, et pour que ce changement soit motivé par des besoins de santé publique tels que l'assurance que cela atteigne les gens qui en ont besoin.

Traduction par Alice Picard de l'article sur Global Justice Now de Heidi Chow, du 18 mars 2020
https://www.globaljustice.org.uk/blog/2020/mar/18/race-coronavirus-vaccine-proves-big-pharma-isnt-fit-purpose

« À la COP 21 à Paris, ne parlez pas commerce », prévient la Commission Européenne.

Attac France, Global Justice Now — 2015-12-08T10:53:03Z

Un récent rapport publié pendant les négociations sur le climat de Paris par Global Justice Now, une organisation qui milite pour la justice climatique, souligne cinq raisons pour lesquelles les accords commerciaux controversés que l'UE tente de conclure rendraient la menace du changement climatique beaucoup plus difficile à contenir, quelles que soient les conclusions des négociations de l'ONU à Paris.

La publication de ce rapport intervient une semaine après la publication par WikiLeaks d'un ensemble de documents secrets de l'Accord sur le commerce des services (ACS). Ces documents esquissent des propositions qui rendraient plus difficile pour les gouvernements de mettre en œuvre des politiques gouvernementales en faveur des énergies renouvelables sans courir le risque de se voir poursuivis en justice par des grandes entreprises.

La menace sur l'action en faveur du climat que représentent ces accords commerciaux est si bien démontrée, références à l'appui, qu'elle semble avoir incité l'Union Européenne à vouloir éviter le sujet du commerce lors de la conférence de l'ONU sur le climat, à Paris. Un document présenté par la direction de l'action pour le climat de la Commission Européenne (DG CLIMA) au comité sur le climat des gouvernements de l'UE a pu être consulté par l'organisation militante Corporate Europe Observatory. Il suggère que l'UE a l'intention de s'opposer à toute référence au commerce ou à des problématiques liées au commerce dans l'éventuel accord qui émergera de la COP 21. Cette posture est en contradiction avec la proposition du parlement européen visant à exclure les politiques en faveur du climat du champ d'application du mécanisme de règlement des différends entre Investisseur-État (ISDS).

Ainsi, le directeur de Global Justice Now, Nick Dearden, déclare :

« Les accords de libre échange tels que le TAFTA et le CETA constituent une menace grave envers notre capacité à apporter des réponses appropriées à la crise du climat. Pour réduire la dépendance au carbone de nos économies, les gouvernements doivent mettre en place toute une gamme de mécanismes de régulation, tandis que ces accords commerciaux fourniraient au secteur des énergies fossiles toute une panoplie d'outils lui permettant de réfréner voire d'empêcher l'application de telles régulations. Que l'Union européenne souhaite faire en sorte qu'il n'y aie aucune allusion au commerce ou aux accords commerciaux lors de la conférence de l'ONU sur le climat renie le fait qu'elle connaît pertinemment les conséquences désastreuses qu'auront ces accords sur le climat, mais elle insiste malgré tout. Les citoyens européens ont droit à des politiques commerciales qui ne soient pas écrites que pour servir les intérêts des grandes entreprises et qui ne saccagent pas le climat ».

Kenneth Haar, un chercheur et militant du Corporate Europe Observatory affirme quant à lui :

« Le document qui a fuité expose clairement les priorités de l'UE. Elle n'a aucune intention de protéger les politiques d'encouragement aux énergies propres face aux accords commerciaux. C'est un comble que cela devienne évident à l'occasion de la COP 21, alors que le parlement européen vient d'exprimer clairement ses inquiétudes ».

Maxime Combes, économiste et porte-parole d'Attac France déclare :

« Malheureusement, le document fuité de l'UE n'est pas une surprise. La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques elle-même sanctifie la libéralisation du commerce et de l'investissement dans son article 3.5, puisque "les mesures prises pour lutter contre le changement climatique, y compris les mesures unilatérales, ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ou une restriction déguisée au commerce international ". Ainsi, l'ONU empêche toute véritable politique climatique qui pourrait contester la priorité donnée par les gouvernements à la libéralisation du commerce et aux profits des entreprises ».

Selon le rapport, les cinq raisons pour lesquelles les accords commerciaux sont si néfastes pour le climat sont les suivantes :

Le commerce est prioritaire sur l'environnement : les accords encouragent les flux de produits et de services dans le monde entier, sans prendre en compte leurs conséquences sociales et environnementales. Plus les échanges commerciaux sont nombreux, plus il y a de marchandises à transporter par bateau, camion ou avion.
Les entreprises peuvent remettre en cause des réglementations qui protègent l'environnement : le système de l'ISDS met en place des tribunaux secrets devant lesquels les investisseurs étrangers peuvent poursuivre des gouvernements pour avoir mis en œuvre des réglementations pouvant nuire à leurs profits. D'autres accords ont vu l'ISDS servir à protéger, à de nombreuses reprises, les profits des grandes entreprises pétrolières, gazières ou de charbon.
Les entreprises peuvent participer à la conception des lois sur l'environnement : Le concept de « coopération réglementaire » est au cœur du TAFtA et du CETA. Un grand nombre de normes réglementaires sont dépeintes par les grandes entreprises comme des « barrières au commerce » qui imposent un « fardeau inutile » sur leur capacité à exporter. Ces réglementations sont pourtant l'expression démocratique de notre manière de gérer nos sociétés et de protéger l'environnement. Toute proposition de réglementation qui menacerait les résultats des entreprises (par exemple, des normes contraignantes d'efficacité énergétique ou des règles financières applicables aux énergies polluantes) pourrait se voir étouffée par les grandes entreprises avant même que le parlement ou le public puisse en débattre.
L'agriculture lourdement productrice de carbone est encouragée : l'agriculture est une des activités qui contribue le plus au changement climatique, la production alimentaire étant responsable de 19 à 29 % des émissions de carbone. Le pire vient de l'agriculture industrielle à grande échelle qui, organisée pour exporter de la viande vers les marchés occidentaux, utilise de nombreux produits chimiques. L'industrie agroalimentaire voit dans le TAFTA un levier clé pour convaincre l'UE de cesser de s'opposer à l'usage d'antibiotiques, de chimie et d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture.
Les énergies fossiles sont libéralisées : le « Chapitre énergie » du TAFTA créerait un « marché libre » des énergies fossiles, interdisant aux pays de limiter les exportations de produits énergétiques dans la zone concernée par le TAFTA ou le CETA. Ce chapitre est proposé par la Commission européenne au prétexte qu'il permettrait de réduire la dépendance de l'Europe au gaz russe. En fait il servirait seulement à remplacer une dépendance aux énergies fossiles par une autre, l'Europe devenant alors dépendante du pétrole et du gaz de schiste des USA ainsi que du pétrole des sables bitumeux du Canada – le carburant le plus polluant qui soit. Évidemment, il en résulterait une augmentation des productions de gaz de schiste et de pétrole de sables bitumeux aux États-Unis et au Canada.

Crédit photo : Global Justice Now, 2015.