Attac France

L'indépendance confisquée en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

Marie Beyer — 2026-04-10T14:21:50Z

En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, le processus de décolonisation issu des accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) est menacé par la réforme constitutionnelle Macron, issue des accords de Bougival et de l'Élysée Oudinot (2025-2026).

Ce texte est tiré du numéro d'avril 2026 de Lignes d'Attac, le journal trimestriel de l'association, disponible en adhérant ou en s'abonnant.

Déjà validée par le Sénat en février et en attente de vote à l'Assemblée à l'heure où ces lignes sont écrites, cette réforme institue un « État de Nouvelle-Calédonie » à souveraineté limitée, doté d'une nationalité propre et de compétences régaliennes. Elle introduit toutefois un mécanisme dangereux : le transfert de compétences vers les provinces à leur seule initiative.

En permettant des « statuts différenciés » sans accord global, le texte fragilise l'unité de l'archipel, rappelant la sécession unilatérale de Mayotte vis-à-vis des Comores. Ce scénario de partition, déjà évoqué par Sonia Backès, présidente RN de la Province Sud, transforme une souplesse institutionnelle affichée en une voie juridique vers l'éclatement du territoire.

Cette dynamique de fragmentation profite directement aux loyalistes [partisans de l'intégration à la République française] dont le fief, la Province Sud, concentre les deux tiers de la population, la capitale Nouméa et l'essentiel de l'activité nickel depuis la fermeture de l'usine du Nord en 2024. Or, le nickel, métal stratégique pour l'acier inoxydable et les batteries électriques, représente un quart des emplois locaux de l'archipel. Avec 5 % des réserves mondiales (5^e rang mondial), l'enjeu est colossal pour la France, soucieuse de sécuriser ses approvisionnements pour la transition énergétique.

La « doctrine nickel » des accords de Nouméa, qui imposait la transformation locale et la participation kanak au capital, commence d'ailleurs à être démantelée. En mars 2026, un Congrès au mandat prorogé a discrètement autorisé l'exportation de minerai brut, un basculement entériné par les accords de Bougival-Oudinot.

Ces derniers transfèrent la compétence « Mines » à un État sous tutelle constitutionnelle, refondent le Schéma de Mise en Valeur des Richesses (SMVR) pour s'aligner sur le libre-échange, et conditionnent les aides publiques à l'ouverture du capital aux investisseurs étrangers. Ce dispositif permettrait à la Province Sud de négocier directement avec Paris et les marchés, court-circuitant ainsi toute perspective de souveraineté économique pour un futur État indépendant.

Démocratie en trompe l'œil

Cette mainmise économique sur le nickel s'accompagne d'un verrouillage politique qui vide le processus de décolonisation de sa substance. Le refus, en janvier 2026, des principales formations indépendantistes (FLNKS, UC) de signer les accords de Bougival-Oudinot a été ignoré par Paris, bien que ces mouvements représentent historiquement une grande partie du peuple kanak, seul bénéficiaire légitime du droit à l'autodétermination reconnu par l'ONU. Alors que l'organisation internationale exhortait en 2025 l'État à instaurer un débat constructif, la France a brandi une « urgence » juridiquement récusée par le Conseil constitutionnel qui a affirmé que l'Accord de Nouméa reste pleinement valable tant qu'aucune nouvelle disposition n'est actée.

Ce conflit de légitimité nourrit un paradoxe démocratique saisissant. Depuis deux ans, Paris repousse les élections provinciales, qui se tiennent pourtant au suffrage universel, conditionnant leur organisation à l'élargissement préalable du corps électoral. Ce statu quo empêche toute lecture fiable du paysage politique réel, alors que plusieurs indicateurs suggèrent une aspiration à l'indépendance plus diffuse qu'il n'y paraît : la progression du vote pour l'émancipation entre 2018 (43 %) et 2020 (47 %), l'élection en 2024 du député indépendantiste Emmanuel Tjibaou dans un fief loyaliste, ou encore l'appropriation des racines kanak par une jeunesse calédonienne de plus en plus mixte. Sans scrutin, il est impossible de vérifier ces tendances.

Au-delà des blocages, la crise révèle l'incapacité de l'État à reconnaître la réalité coloniale : dépossession foncière, traumatismes et discriminations institutionnalisées. L'usage de la force par la France a été dénoncée par un rapport accablant de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (février 2026). Point d'appui crucial de la « stratégie indo-pacifique » de Macron depuis 2017 et détenteur de ressources nickelifères majeures, le territoire est traité comme un actif stratégique que la France ne souhaite pas perdre.

Comme l'admettait Sébastien Lecornu en octobre 2025 : « La priorité, c'est le budget et la Kanaky ». Cette priorité donnée à la raison d'État a précipité l'entrée brutale d'une jeunesse exclue, privée de perspectives et de voix, qui a lancé lors des émeutes de mai 2024 un « bulletin de vote enflammé » pour exister dans l'avenir d'un pays dont elle semble bannie par les décisions prises à Paris.

Marie Beyer

Entretien avec Mamadou Mignane Diouf

Marie Beyer — 2025-04-01T13:58:00Z

Entretien avec Mamadou Mignane Diouf, membre de la société civile sénégalaise, coordinateur du Forum Social Sénégalais et du Forum social mondial (FSM) de Dakar en 2011.

Comment le Forum social mondial (FSM) est-il arrivé à Dakar ?

La première édition du FSM à Porto Alegre en 2001, à laquelle j'ai participé en tant militant, m'a enthousiasmée. De retour au Sénégal, j'ai alors convoqué tous les syndicats, ONG, associations de femmes et défenseurs des droits humains pour leur restituer ce que j'avais vécu. Ce qui se passait à Porto Alegre, notamment sur les questions climatiques et la marchandisation du monde, était tellement fort qu'il était évident qu'il nous fallait créer ici un espace pour prolonger ce souffle. C'est comme ça qu'est né le Forum Social Sénégalais (FSS), qui a aussi entraîné la dynamique du Forum Social Africain.

Nous avons organisé une édition du FSS par an tous les ans jusqu'en 2009/2010. Cela permettait à chacun de mieux comprendre ce qu'était le FSM, l'alter-mondialisme et d'identifier les différentes organisations militantes impliquées, comme Attac, le CADTM, le CNCD, le CRID et d'autres. Le but était de faire comprendre qu'il existait une dynamique mondiale de citoyennes et citoyens qui se battent pour un autre monde, plus respectueux des droits humains, des minorités et de la coopération. Les FSS se sont tenus dans toutes les régions du Sénégal car il y avait une forte demande de la société civile.

Petit à petit, cette dynamique a traversé les frontières. Des délégations du Mali, de la Gambie, de la Mauritanie ou de la Guinée-Bissau venaient participer, et ont ensuite demandé à être accompagnées pour organiser leurs propres forums. On a tissé des liens de solidarité autour de nos luttes communes : l'accaparement des terres, la dette, la souveraineté alimentaire, la défense des droits sociaux et politiques. Cette dynamique a trouvé un écho plus large avec la candidature du Sénégal pour accueillir le FSM en 2011, qui a permis de créer un véritable carrefour des résistances de la sous-région et d'ailleurs. Le slogan ? « L'Afrique organise le FSM, le Sénégal l'accueille ».

Quelles en ont été les dynamiques ?

Le contexte mondial était très particulier. Les soulèvements du printemps arabe ont d'ailleurs commencé en Tunisie en plein pendant le Forum : la chute de Ben Ali a résonné dans Dakar, renforçant la symbolique de la lutte pour la démocratie et la justice sociale ! Parallèlement, les problèmes d'interventionnisme commençaient en Libye (avec les répercussions que l'on connaît aujourd'hui sur le Sahel et le Mali), la crise politique se densifiait en Côte d'Ivoire et la demande d'alternance politique et de changement se renforçait ici au Sénégal. Ce contexte a marqué profondément les échanges, donnant un rôle central aux organisations africaines pour penser les alternatives à partir de nos réalités concrètes.

On a retrouvé ces préoccupations dans les débats du Forum, mais aussi dans la rue et dans les mobilisations citoyennes qui grandissaient. La présence des délégations sud-américaines et de certains de leurs chefs d'État (Chavez, Lula, Morales) a alimenté la réflexion sur la convergence entre luttes locales et dynamiques globales, entre aspiration à la démocratie et rejet du néolibéralisme. En plus d'une réussite populaire, nous avons structuré des moyens d'agir ensemble.

Le FSM de Dakar a aussi donné un souffle à la jeunesse, qui s'est saisi des idées altermondialistes pour les transformer en mots d'ordre et en actions concrètes. Les jeunes ont conscientisé les enjeux qu'ils vivaient et ont nourri un discours d'éducation, de dénonciation et de contestation, notamment dans la musique et dans l'art, le hip-hop. Le mouvement "Y'en a marre", né juste après le Forum, s'inscrit directement dans cette continuité, avec cette volonté de reprendre la parole, de refuser la confiscation du pouvoir, le néocolonialisme et de défendre une vraie souveraineté populaire. Mais ce n'est pas resté confiné au Sénégal. Des mouvements similaires ont émergé ailleurs dans la sous-région, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, en Guinée, en RDC.

Aujourd'hui, quels sont les enjeux de l'altermondialisme dans la région ?

Les questions de souveraineté alimentaire, de justice climatique, de protection de nos ressources naturelles contre la mainmise capitaliste continuent d'animer les mobilisations. Face à l'accaparement des terres par les multinationales – un phénomène qui s'est aggravé après la crise alimentaire de 2007-2008 et encore plus aujourd'hui avec la recherche de ressources et d'énergies alternatives par l'UE – aucun pays ou organisation ne peut agir seul, d'où la nécessité d'une convergence globale regroupant les organisations du Nord, du Sud et de l'Amérique. Aujourd'hui, l'Afrique est largement menacée par le libre-échange et la dérégulation imposée par l'OMC, qui font partie de ce que l'on appelle la mondialisation d'accaparements. La prédation des multinationales menace nos transformateurs locaux et créée un système commercial profondément inéquitable.

La ZLECA (Zone de libre-échange continentale africain), malgré son adoption, tarde à fonctionner. Parce qu'en vérité, les produits africains bruts ne sont pas, pour la plupart, transformés ici. Par exemple le cacao de la Côte d'Ivoire et du Ghana est vendu en sac brut pour aller en France, en Belgique, en Italie, en Allemagne où il est transformé et revendu en Afrique sous forme de chocolat ou de poudre de lait au chocolat par les services des multinationales. C'est la même chose avec le pétrole du Nigéria qui n'est pas transformé sur place. Cela prive l'Afrique d'au moins 25 à 30 % de la valeur ajoutée de ses ressources. Ce piège du libre-échange, qui nous empêche de valoriser nos capacités de production locales, révèle que le modèle libéral actuel ne peut pas favoriser l'Afrique ni le Sud global. Il est donc impératif de repenser ces règles pour protéger nos producteurs et nos économies locales. Et dans ce contexte, la dynamique altermondialiste régionale reste indispensable pour porter une voix africaine forte, capable de peser dans les débats mondiaux et de défendre un autre modèle de coopération et de justice. Le FSM de Cotonou offre ainsi une opportunité de relancer le débat sur le Sud global.

Existe-t-il une voie pour développer la souveraineté alimentaire sans succomber à l'agro-industrie ?

L'Afrique a toujours eu une agriculture nourricière, et elle dispose d'un avantage comparatif unique grâce à ses vastes réserves foncières. Ce potentiel n'est pas valorisé, parce qu'il manque une vision politique, de la planification, de l'organisation. Surtout il y a un manque de compréhension sur ce que c'est que la souveraineté alimentaire. Comme le disait un homme politique américain, « tout peuple qui attend sa nourriture d'un autre peuple est en danger » – la nourriture est d'abord une question de dignité et de souveraineté. Nous avons beaucoup sensibilisé la société civile et les dirigeants sur ces enjeux entre 2001 à 2009, alors qu'on négociait les accords de partenariat avec l'Union Européenne. Nous continuons de dénoncer le choix du libre-échange pour l'approvisionnement alimentaire car il est dangereux : si le marché n'est pas ouvert – par exemple, en cas de guerre ou si les voies de transport sont bloquées – on ne pourra tout simplement pas manger.

A l'inverse, l'éducation alimentaire et la formation agricole peuvent permettre au peuple de se nourrir sereinement, avec une alimentation variée et par des pratiques agroécologiques. Quand on cherche à réduire coûte que coûte le temps de production et à tout industrialiser, on en vient à utiliser des techniques et des produits dangereux, qui peuvent alimenter des problèmes de santé en plus de polluer et d'appauvrir des sols. Un discours de sensibilisation constant est nécessaire, tout comme une organisation étatique et institutionnelle capable de créer des « vases communiquant » entre pêche, élevage et agriculture, des domaines piliers et interdépendants. Cela est nécessaire pour construire une économie diversifiée et résiliente, capable de subvenir aux besoins alimentaires de la population.

Les questions de pêche et de migration sont très liées au Sénégal, quelles alternatives sont possibles à la situation actuelle ?

La souveraineté alimentaire passe aussi par le contrôle de nos ressources en mer. Les accords de pêche, tels qu'ils ont été négociés avec l'Union Européenne, ont eu des impacts négatifs majeurs sur la pêche locale au Sénégal. L'arrivée massive d'immenses cargos a causé du bruit, de la pollution et de la surpêche, appauvrissant les eaux et faisant fuir les poissons. Aujourd'hui les pêcheurs doivent aller plus loin pour pêcher moins de poissons. Autrefois, la pêche leur permettait de gagner, chaque jour de travail, entre 10 000 et 15 000 francs CFA (environ 20 euros), de quoi se nourrir, faire vivre leur famille et faire des projets. Aujourd'hui ils n'ont parfois même plus de quoi se rembourser l'essence. Beaucoup se retrouvent sans alternative : ils ne peuvent plus vivre de la pêche à cause de la raréfaction des ressources, ils n'ont pas de terres à cultiver, certains ont dû arrêter leurs études, d'autres ont des diplômes qui ne leur ouvrent aucune porte sur le marché du travail.

Comme beaucoup de jeunes du pays, ils savent qu'obtenir un visa est presque impossible. Mais à force de naviguer, certains ont pêché jusqu'aux abords des îles Canaries ou du Cap-Vert, apercevant les lumières au loin. Cette proximité nourrit l'idée que traverser est possible. Ils se disent qu'en remplissant suffisamment leurs embarcations de carburant, ils peuvent tenter de franchir cette dernière frontière… si la mer ne les engloutit pas. Cette dernière chance, aussi risquée soit-elle, apparaît souvent comme la seule option viable.

Alors que les Français peuvent entrer au Sénégal sans visa, les Sénégalais doivent payer entre 100 et 125 euros pour une demande de visa de six mois, sans aucune garantie de l'obtenir, et sans remboursement en cas de refus. Ce déséquilibre dans la coopération et la diplomatie nourrit un sentiment d'injustice profondément enraciné. Dans ce contexte, les accords de pêche ou de partenariat entre le Sénégal et les pays européens pourraient aussi devenir un levier pour intégrer des mesures facilitant la mobilité légale et donc protéger la jeunes et les drames en mer. Accorder, par exemple, des visas provisoires de trois mois, permettrait aux jeunes de « tester » une expatriation en Europe, de voir s'ils trouvent une opportunité, s'ils sont plus heureux – le tout dans des conditions dignes, légales et avec la sécurité de savoir qu'ils peuvent rentrer au pays et réessayer plus tard s'ils le souhaitent.

Pouvez-vous nous parler du panafricanisme ?

Le panafricanisme, c'est cet instinct citoyen, politique, idéologique qui rappelle aux Africains que notre destin, c'est l'Afrique, nous tous, ensemble. On ne peut pas être fort dans la configuration actuelle, avec des états dont les frontières, tracées à Berlin, séparent des peuples liés et divisent des familles, des territoires. Comme Cheikh Anta disait, « seul un état fédéral est viable en Afrique » – parce que les micro-états issus des frontières coloniales n'ont même pas la capacité d'assurer la sécurité à leur peuple. On le voit aujourd'hui au Sahel et on le voyait même hier, au Nigéria, géant régionale, où Boko Haram occupait pourtant des universités, menaçait la sécurité nationale et kidnappait des jeunes filles.

C'est pourquoi nous disons que l'avenir de l'Afrique se trouve dans une démarche unitaire et fédérale, en mettant ensemble nos moyens sur des secteurs stratégiques comme la sécurité, la nourriture et l'agriculture. Paradoxalement, on retrouve dans les pays d'Afrique un orgueil déplacé où chaque dirigeant pense que la fonction de chef d'État est un privilège personnel. Voilà pourquoi nous avons lancé l'initiative d'un mouvement fédéraliste panafricain, pour nous adresser aux décideurs, aux autorités, aux chefs d'État, mais surtout pour conscientiser les jeunes, afin qu'ils comprennent qu'en vérité, aucun état, seul, n'a réussi à assurer le minimum de sécurité et de droits régalien.

Propos recueillis par Marie Beyer (Dakar, décembre 2024)

Quand l'argent des grandes banques sent le gaz

Marie Beyer — 2024-05-14T12:00:00Z

En France, si l'abandon du charbon et, dans une moindre mesure, celui du pétrole font (relativement) consensus, le gaz naturel jouit d'une complaisance certaine. Est-ce parce qu'il a été identifié comme un « allié de la transition énergétique » par les grands groupes d'hydrocarbures, comme le reprennent en chœur les médias et les politiques français ?

Ce texte est tiré du numéro d'avril de notre trimestriel, Lignes d'Attac, disponible en adhérant ou en s'abonnant.

Pourtant cet hydrocarbure est composé à grande majorité de méthane, un puissant gaz à effet de serre à l'origine d'environ 30 % du réchauffement de la planète. L'Unep rappelle même que le méthane a un pouvoir de réchauffement plus de 80 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone…

En Europe, cela n'empêche pas le gaz naturel de se développer depuis la crise énergétique post-Covid 19, et encore plus depuis la réduction drastique des importations sur le gaz russe. En 2023, l'Union européenne (UE) a importé 120 milliards de mètres cubes de gaz naturel liquéfié (GNL) en augmentant de 40 milliards de mètres cubes ses capacités d'importations de l'Union.

Elle devrait se doter de 30 milliards supplémentaires en 2024 avec 23 projets d'infrastructures GNL en construction ou en extension sur son territoire. TotalEnergies vient d'ailleurs de valider le gisement de Cronos à Chypre en vue d'une nouvelle exploitation gazière en Méditerranée…

En fait, le GNL échappe à la plupart des politiques de décarbonation des banques, assureurs et investisseurs comme l'a mis en lumière Reclaim Finance, une organisation non-gouvernementale française qui vise à mettre la finance au service de la justice sociale et climatique.

L'association a analysé les investissements de 441 institutions financières à travers le monde et le constat est glaçant : 69 % des organisations évaluées n'ont toujours pas de politique pétrolière et gazière et seules 9 d'entre elles se sont engagées à limiter leur soutien aux développeurs pétroliers et gaziers. 98 % n'ont pris aucun engagement pour limiter leur soutien au développement des infrastructures de GNL.

C'était par exemple le cas du Crédit agricole, officiellement engagé à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 suivant une trajectoire 1.5°C mais qui continue à financer des entreprises développant de nouveaux projets pétro-gazier. La banque est notamment le premier soutien financier de TotalEnergies et elle l'accompagne dans le montage financier du projet Papua LNG qui prévoit la construction de neuf puits de production de gaz naturel dans la Province du Golfe de Papouasie Nouvelle-Guinée avec un pipeline terrestre et maritime de 320 kilomètres et quatre trains électriques de liquéfaction.

Interpellée par plus de 50 organisations de la société civile et ONG dont CELCOR, Extinction Rébellion, Stop Total et Reclaim Finance, Crédit agricole a annoncé une nouvelle politique en décembre qui exclut de facto le financement de Papua LNG. Cela ne signifie pas qu'elle cessera d'abonder TotalEnergies, mais c'est une victoire. A date huit autres banques se sont engagées à ne pas financer Papua LNG et la mobilisation continue pour stopper ce projet qui menace aussi bien le climat, les populations et la biodiversité locales, sans retombées économiques positives dans la région.

Au Mozambique aussi la mobilisation citoyenne vise à l'abandon du méga-projet gazier due TotalEnergies dans la province de Cabo DelGado au nord du pays. Le développement a été mis à l'arrêt en mars 2021 à la suite d'une attaque terroriste, mais les allers-retours des équipes ont repris sur le site en 2023.

De même qu'en Papouasie, une coalition internationale soutient l'organisation mozambicaine Justiça Ambiental en interpellant les 26 banques commerciales, agence de crédit à l'exportation et banques de développement qui ont participé au financement du projet. Parmi elles, on retrouve le Crédit agricole et la Société générale - qui a pourtant récemment reconnu la nécessité de mettre fin à l'expansion pétro-gazière et annoncé qu'elle ne financerait plus de nouveaux champs pétroliers et gaziers, ni les infrastructures associées …

Et pour ne pas contribuer à l'hypocrisie des financeurs, Reclaim Finance a combiné les données de ses analyses sur les banques françaises dans un outil en ligne qui permet d'évaluer l'impact climatique de son épargne et de « changer de banque » pour un établissement moins climaticide.

Pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, il n'y a pas d'autre choix que d'abandonner les combustibles fossiles. La logique financière favorisant le profit immédiat à la durabilité doit être abandonnée pour permettre de réorienter les investissements fossiles vers des initiatives contribuant à la sauvegarde des écosystèmes. Concrètement et d'abord, il s'agit d'arrêter dès aujourd'hui tout nouveau projet d'exploitation d'hydrocarbures et tous les développements de nouvelles infrastructures polluantes.

Marie Beyer

Pour en savoir plus sur l'outil de Reclaim Finance : change-de-banque.org

Crédits photos : Patrick Hendry (licence Unsplash)

Luttes pour la liberté d'informer : entretien croisé avec Antoine Chuzeville (SNJ) et Emmanuel Vire (SNJ-CGT)

Marie Beyer — 2024-03-27T06:00:00Z

Entretien avec Antoine Chuzeville du SNJ et Emmanuel Vire du SNJ-CGT sur les luttes dans les rédactions pour la liberté d'informer.

Ce texte est tiré du dernier numéro de notre trimestriel, Lignes d'Attac (janvier 2024), disponible en adhérant ou en s'abonnant.

Quelles menaces pèsent sur la liberté d'informer en France ?

AC : L'immense faiblesse économique de la presse et la précarité des journalistes pèsent lourdement sur la qualité de l'information que l'on peut offrir aux citoyens. Les conditions de travail dégradées, allant de pair avec une pression financière et sociale très forte sont autant de frein à l'exercice serein du métier de journaliste. C'est aussi du temps et de l'énergie perdus pour défendre des emplois, des salaires décents et l'existence même de certains titres, qui n'est pas mis à profit de l'information.

EV : La précarisation de la profession se voit notamment en observant les chiffres : le nombre de journalistes est passé de 40 000 il y a dix ans à 35 000 aujourd'hui, avec une stagnation des salaires et une précarisation des statuts. 30 % de journalistes exercent à la pige, en CDD ou au chômage partiel. Cette précarisation a pour corollaire une concentration sans précédent des médias aux mains d'une dizaine de milliardaires. Il y a une contradiction profonde à restreindre les moyens alloués à la production de l'information et aux journalistes professionnels au sein même de grands groupes qui sont dotés de moyens inédits.

AC : Un autre indicateur du malaise de la profession est la baisse des exigences de la commission de la carte de presse qui a diminué le seuil minimum de revenus à 600 euros par mois. Par ailleurs, si jeunes journalistes étaient majoritairement en CDI il y a une vingtaine d'années, aujourd'hui c'est très minoritaire en début de carrière.

EV : On a l'impression que les journalistes sont pris dans un double étau avec d'une part la pression économique (notamment liée à la concentration des médias) et d'autre part, une pression de l'État. En effet, nous sommes considérablement entravés dans notre métier que ce soit par le biais de convocations à la DGSI, de lois contraignantes comme le secret des affaires ou à cause de l'atteinte à la protection de nos sources. Nous sommes parfois même convoqués en gardes à vues comme Ariane Lavrilleux du site Discole qui a été accusée de compromission de secret-défense en septembre.

Quelles sont les luttes menées dans les rédactions ?

AC : Beaucoup de luttes visent des conditions de travail décentes. Les stations régionales de France 3 sont par exemple mobilisées contre la stratégie éditoriale avancée en septembre dernier avec des injonctions contradictoires sur le travail des rédactions. Même dans les grands médias, il y a un malaise parce que les directions naviguent à vue et n'ont pas de projet ambitieux et fédérateur. Il y a aussi un problème de dialogue social car les entreprises de presse en général écoutent très peu ce que les représentants du personnel ont à dire.

EV : Dès que l'on touche à l'indépendance des rédactions, les journalistes sont prêts à s'engager et très fortement. On l'a vu cet été au JDD où la rédaction a mené 42 jours de grève pour s'opposer à la transformation du magazine en un hebdomadaire d'extrême droite. S'ils ont obtenu des indemnités individuelles, le renvoi du directeur imposé par l'actionnaire Bolloré n'a pas eu lieu et ce fut de même pour iTélé transformé en CNews ou à Europe 1 en 2021. Tous les syndicats font front pour demander le droit d'agrément des journalistes pour accepter ou non un nouveau directeur de la publication.

AC : Il y a aussi des luttes pour la survie même de titres menacés de disparition. Le Quotidien de la Réunion vient d'être sauvé in-extrémis par une subvention des collectivités locales et des titres comme le Progrès, la Provence ou Vaucluse Matin, bien qu'étant des références dans leur région et faisant partie de grands groupes, sont au bord du précipice avec des diminution d'effectifs et des baisses d'investissements. La disparition du maillage de la presse locale a des conséquences graves sur la diversité de l'information mais aussi sur la vie citoyenne et sociale.

Quelles sont les revendications du secteur ?

EV : Nous demandons à l'État de garantir la protection des sources et de limiter les entraves au travail journalistique. Nous avons lutté contre la proposition de loi sécurité globale et obtenu l'annulation d'une partie du nouveau schéma national de maintien de l'ordre devant le conseil d'État. Il faut aussi revoir la loi anti-concentration de 1986 et les aides à la presse (1,4 milliard d'euros par an) en les conditionnant à des bonnes pratiques sociales et à l'indépendance du journalisme.

AC : Il faut reconstruire à la base en partant de ceux qui produisent l'information : les rédactions et les journalistes. On voit de jeunes journalistes, souvent très bien formés, quitter la profession parce qu'ils ne font pas ce qu'ils aiment et ne peuvent pas en vivre. Quand une profession n'arrive plus à se renouveler, c'est un signal très inquiétant. Par ailleurs, la confiance que les citoyens portent aux médias s'effrite avec le sentiment que l'information n'appartient qu'à très peu de monde et que la qualité et la diversité d'opinion ne sont pas toujours au rendez-vous. Il y a urgence !

Propos recueillis par Marie Beyer, journaliste.

Opération Wuambushu : entre cynisme et violence coloniale

Marie Bazin, Marie Beyer — 2023-10-06T10:00:00Z

A Mayotte, l'opération « Wuambushu » lancée par le ministère de l'Intérieur affiche un triple objectif : détruire les bidonvilles, lutter contre la délinquance, expulser les personnes en situation irrégulière. Elle illustre la formule « étranger = pauvre = délinquant », appliquée cette fois à un territoire très lointain de la France, dont les réalités sont peu connues.

Ce texte est tiré du dernier numéro de notre trimestriel, Lignes d'Attac, disponible en adhérant ou en s'abonnant.

Par cette opération, l'exécutif souhaite mettre en scène et médiatiser une « reprise en main » (la traduction de Wuambushu en mahorais) sur des thèmes sécuritaires qui lui permettent de courtiser l'électorat de droite et d'extrême-droite en France. Mais la réalité à Mayotte est évidemment infiniment plus complexe et ne peut être appréhendée qu'au regard de l'histoire coloniale qui lie l'archipel des Comores à la France.

Un détour par l'histoire

Habité d'abord par des peuples bantous swahili, sakalaves malgaches et des communautés perses, l'archipel des Comores mêle tradition musulmane et coutumes africaines. A la chute de Constantinople, le commerce orient-occident est redirigé vers le canal du Mozambique et les sultanats locaux, qui pratiquent et s'enrichissent de l'esclavage, prospèrent en se partageant l'autorité sur l'archipel.

Les Britanniques, les Français et les Portugais s'installent progressivement dans la région devenue stratégique. C'est dans la décennie 1830 que l'histoire de Mayotte se scelle. Vaincu à Madagascar, le roi sakalave de Boina, Tsi Levalou, se réfugie sur l'île où il accède ensuite au pouvoir. Menacé par les sultanats de Mohéli et d'Anjouan et isolé par rapport à Madagascar, le sultan se tourne alors vers la France et, en 1841 vend sa souveraineté sur l'île pour des profits personnels. Le régime français rattache Mayotte à sa colonie de Madagascar jusqu'en 1946. Dans ce laps de temps, les autres îles comoriennes ont rejoint « l'empire colonial ».

A l'issue du référendum de 1974 (réitéré en 1976) qui entérine l'indépendance des Comores, la France se maintient à Mayotte au prétexte que les Mahorais ont voté contre l'indépendance. Cette lecture du référendum île par île est condamnée par des résolutions des Nations-Unies. Mayotte accède au statut provisoire de « Collectivité territoriale » avec un conseil général placé sous la tutelle du préfet jusqu'au début des années 2000. Les élu⸱es mahorais⸱es militent pour une départementalisation aux côtés de l'État français, pour qui cette opération est stratégique et indispensable pour assoir sa position sur l'île.

Dès les années 80, la « menace comorienne » est brandie pour accélérer ce processus. Avant que Mayotte ne devienne un département d'Outre-Mer en 2011, un visa obligatoire est instauré en janvier 1995, marquant la fin de la libre circulation des personnes dans l'archipel et le début d'une militarisation accrue sur l'île. En 2022, le Conseil constitutionnel valide le régime dérogatoire qui permet aux policiers d'effectuer des contrôles d'identité sans préavis sur toute l'île.

Dans un archipel divisé par une frontière créée par la France, qui est étranger et qui ne l'est pas ? Sur cette île, que l'État a voulu à tout prix garder dans son giron sans pour autant y accorder les mêmes droits à ses habitant⸱e⸱s qu'aux Français.es en métropole, ni fournir le même niveau de service public, est-ce par la « sécurisation » que l'on résoudra la grande pauvreté dans laquelle vit 80 % de la population ? Quand les écarts de richesse se creusent au sein d'une société, entre la population colonisée et une petite minorité qui détient le pouvoir et l'économie locale, doit-on s'étonner que cela engendre de la rébellion, de la violence ?

Le 24 mai dernier, l'opération Wuambushu reprenait avec la démolition du quartier Talus 2 et de ses 162 maisons en tôle. Seule la moitié des habitant⸱es concerné⸱es sera relogée, pour une durée de 3 à 6 mois uniquement. L'État lutte donc contre l'insalubrité en jetant des personnes à la rue, sans solution de logement pérenne. Au deuxième jour de la démolition de Talus 2, Wuambushu avait fait son premier mort : un salarié dans le bâtiment, habitant du quartier et mobilisé pour l'opération dans le cadre de son travail, victime d'un AVC alors qu'il devait détruire sa propre maison.

Le comble du cynisme et de la violence coloniale, c'est donc quand ce sont les personnes colonisées elles-mêmes qui sont embauchées pour détruire leurs habitations. Car l'État a envoyé à Mayotte des policiers et gendarmes en renfort, mais il faut bien des bras sur place pour terminer les sales besognes.

Marie Bazin (Survie) et Marie Beyer

L'intégralité de cet éditorial a été posté dans le magazine Billets d'Afrique n°328 publié par l'association Survie. https://survie.org/billets-d-afrique/

Impunité des multinationales : Total devant la justice

Juliette Renaud, Marie Beyer, Mathilde Manteaux — 2023-01-03T11:30:00Z

Partout dans le monde, des multinationales pillent les ressources en provoquant dommages sociaux, humains et environnementaux. Les grands groupes profitent de leur statut transnational pour s'enrichir sans responsabilité sur les dommages causés.

Comment mettre un terme à leur impunité ? Eléments de réponse à travers le cas de Total et de son mégaprojet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie.

Ce texte est tiré du dernier numéro de notre trimestriel, Lignes d'Attac, disponible en adhérant ou en s'abonnant.

A l'ouest de l'Ouganda, dans la région du lac Albert, Total s'apprête à forer plus de 400 puits pour y extraire du pétrole. Un tiers d'entre eux sont situés dans une zone naturelle protégée. Frontière naturelle avec la République démocratique du Congo, cette région échappait encore (relativement) à la spéculation foncière à laquelle le pays fait face depuis deux décennies, résultat des politiques libérales mises en place par son président autoritaire Yoweri Museveni, qui conserve le pouvoir depuis un coup d'État en 1986.

Découvert en 2008 dans le royaume traditionnel du Bunyoro (en Ouganda) ; le gisement du lac Albert avait rapidement été partagé entre plusieurs géants pétroliers. Quelques années plus tard, Total est devenu opérateur du projet en acquérant un tiers du gisement auprès de la compagnie britannique Tullow Oil pour la modique somme de 1,5 milliard d'euros, puis la totalité des parts de cette compagnie en 2020.

Aujourd'hui, l'heure est à l'accélération du mégaprojet d'extraction avec oléoduc avant que les États ne finissent par réellement interdire les nouveaux projets pétroliers, comme le recommande le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour respecter notamment les termes de l'accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré [1].

TotalEnergies, le nouveau nom de la compagnie pétrolière, symbole de sa stratégie de greenwashing, fait ainsi en février 2022 une annonce majeure : un investissement de 10 milliards de dollars avec l'Ouganda, la Tanzanie et sa partenaire la China National Offshore Oil Corporation (CNOOC), pour l'exploitation pétrolière du gisement ougandais (les projets Tilenga et Kingfisher) et la construction d'un oléoduc (EACOP) de « 1 443 km entre la ville de Kabaale en Ouganda et le port de Tanga en Tanzanie [2] ».

Il est prévu que la production démarre en 2025 pour 20 à 30 ans. Le pétrole extrait – jusqu'à 230 000 barils par jour – sera destiné à l'export et chauffé à 50 degrés tout le long de son transport sur le continent via EACOP.

Sur son passage, l'infrastructure géante menace des milliers de kilomètres carrés d'écosystèmes fragiles et de terres agricoles vivrières. 118 000 personnes sont actuellement en train d'être expropriées entièrement ou partiellement. Plus de la moitié d'entre elles attendent encore de recevoir leur compensation (depuis trois ou quatre ans pour certaines) alors même qu'elles sont déjà privées de la libre utilisation de leur terre depuis que Total les a évaluées pour le dédommagement.

Dans une résolution du 14 septembre dernier, le Parlement européen dénonçait les « violations des droits de l'homme », « actes d'intimidation » et « harcèlements judiciaires » en lien avec le projet EACOP et Tilenga. Il demandait alors l'arrêt des forages prévus à partir de décembre 2022. Pourtant, Total nie l'ampleur du phénomène par la voix de son PDG Patrick Pouyanné et refuse d'admettre sa responsabilité.

Mais cela pourrait changer. Car les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises (CRED, NAVODA, AFIEGO et NAPE) ont décidé d'assigner Total en justice pour faire cesser les dommages causés aux populations locales, aux écosystèmes et au climat. En 2019, elles ont lancé la première action judiciaire sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales [3].

Ce texte, adopté en mars 2017, impose aux sociétés qui ont leur siège en France d'agir de façon vigilante sur l'ensemble de leur chaîne de valeur, y compris dans le cadre des activités de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants présents dans le monde entier. En d'autres termes : c'est à l'entreprise qui engrange l'immense majorité des bénéfices et concentre le pouvoir de contrôle et de décision de veiller à ce que les activités à l'origine des bénéfices ne nuisent pas aux droits humains, à l'environnement et à la santé.

Pour parler concrètement de l'avancée de la procédure et des enjeux inhérents autour de l'impunité des multinationales, Juliette Renaud, responsable de campagne Régulation des multinationales et Mathilde Manteaux, chargée de mission juridique junior aux Amis de la Terre France ont répondu à nos questions. L'entretien s'est déroulé le 19 novembre, soit peu de temps avant l'audience au tribunal judiciaire de Paris, le 7 décembre 2022.

La procédure judiciaire peut-elle mettre un coup d'arrêt au projet de Total ?

Nous demandons au juge qu'il ordonne à Total de revoir son plan de vigilance et de prendre des mesures concrètes pour faire cesser les violations des droits humains et les risques à l'environnement. Nous demandons également une suspension du projet jusqu'à ce que ces mesures aient été élaborées et mises en œuvre effectivement.

Pour cela il faut que l'on démontre qu'il y a des violations en cours ou des risques de violations et que Total ne les a pas bien identifiés et prévenus. Pour cela, nous nous appuyons sur le plan de vigilance qui est exigé par la loi et qui prévoit que l'entreprise fournisse une cartographie des risques, des procédures de suivi des sous-traitants, des mesures adaptées pour faire face aux risques identifiés, un mécanisme d'alerte et, point important, le suivi de la mise en œuvre des mesures et l'évaluation de leur efficacité. C'est là que cette loi apporte quelque chose de nouveau : ce n'est pas juste une obligation sur le papier de faire un plan mais un devoir de mise en œuvre effective avec l'impératif d'évaluer l'efficacité des mesures.

Et sur le volet des droits humains, en Ouganda et Tanzanie, il y a déjà des violations en cours depuis un certain nombre d'années : violations du droit de propriété, atteintes aux moyens de subsistance, absence de consentement libre, préalable et informé, évaluations erronées des compensations et absence de mécanisme indépendant de résolution des conflits, libertés d'expression et de manifestation bafouées, la liste est malheureusement bien longue.

Face à l'impunité d'une multinationale comme Total, quels autres leviers peuvent être engagés pour lutter contre les actions néfastes des multinationales ?

Depuis le départ, l'action en justice est combinée à différents leviers d'action. A côté du juridique, nous avons toujours des activités d'enquête, de plaidoyer, de mobilisation, etc. Pour faire pression contre ce mégaprojet pétrolier, nous agissons aussi avec les autres membres de la coalition internationale StopEACOP, qui, parmi ses grands axes d'action, cherche à faire pression sur les financeurs. Avec notre association affiliée Reclaim Finance, nous avons déjà obtenu que les trois principales grandes banques françaises s'engagent à ne pas financer directement le projet (mais la pression continue car elles financent toujours Total), et, un peu partout dans le monde, une pression est exercée sur les banques et les assurances qui pourraient soutenir le projet. Nous avons aussi fait pression pour ne pas qu'il n'y ait de financement public au projet par le biais des agences de crédit à l'exportation, c'est-à-dire la Banque publique d'investissement en France.

Dans ce cadre nous avons publié, une enquête en 2021 portant, au-delà de la simple question financière, sur les soutiens de l'État français à Total en Ouganda. Grâce à cette enquête et à la pression exercée sur le sujet, il n'y a pas eu de garanties export sur les projets Tilenga et EACOP. Ce n'est pas le cas d'autres projets de Total qui ont bénéficié, directement ou indirectement, de soutien financier public. On peut citer le projet gazier Yamal en Arctique, et le projet du groupe pétrolier au Yémen, pour lequel Les Amis de la Terre avait collaboré à un rapport d'enquête.

Quand on regarde un mégaprojet comme Tilenga et EACOP, la conclusion devrait être l'abandon simple du projet : on ne peut pas respecter les droits humains en développant un projet qui prévoit l'accaparement des terres de plus de 100 000 personnes dans un pays autoritaire. On ne peut pas faire des forages propres dans une aire protégée ou un oléoduc propre qui traverse de nombreux écosystèmes fragiles. Tout simplement, on ne peut pas faire de nouveaux projets d'énergie fossile vu la crise climatique. Tout ça devrait mener à dire que si l'entreprise veut respecter son devoir de vigilance, elle ne devrait pas faire ce projet. Il y a beaucoup de défis, mais j'espère qu'on y arrivera.

Existe-t-il d'autres lois ou des instances permettant de poursuivre une multinationale pour ses activités à l'étranger ?

La France a été la première avec cette loi sur le devoir de vigilance, qui est pionnière mais imparfaite. Il y a d'autres pays qui ont commencé à suivre, avec notamment l'Allemagne qui a adopté une loi, toutefois beaucoup plus faible, et un projet de directive européenne en discussion. En février 2022, la Commission européenne a présenté sa proposition de directive. Si elle reprend certains éléments clés de la loi française, elle présente cependant des lacunes qui menacent son efficacité. Le combat des coalitions de la société civile va être crucial face aux assauts des lobbyistes qui s'activent déjà depuis plusieurs années pour affaiblir cette future législation.

Cela n'empêche pas les actions en justice, même en l'absence de loi spécifique. L'idée est de se reposer sur des éléments de législation pour créer de la jurisprudence et pousser ce type de procédure. On peut notamment citer l'exemple des Pays-Bas, où le groupe national des Amis de la Terre, Milieudefensie, a remporté une très grande victoire contre Shell après des années de procédures pour leurs activités au Nigéria. Le groupe pétrolier s'est vu condamner à compenser les dommages de pollution causée par des fuites de pétroles dans trois villages du delta du Niger, où les millions de personnes qui y vivent ont une espérance de vie de 10 ans inférieure à celle du reste du pays. Cette victoire concerne les paysans indemnisés mais aussi l'ensemble des populations affectées par les activités des multinationales puisqu'il existe désormais un précédent sur la réparation d'injustices facilitées par la mondialisation financiarisée.

Il y a aussi des tentatives au niveau transnational pour créer des instances qui permettraient de poursuivre des entreprises sur leurs responsabilités et activités à l'étranger, mais cela n'existe pas encore. La Cour européenne des droits de l'homme par exemple, ne permet pas de poursuivre des entreprises, mais uniquement des États. Dans le cadre du projet de traité sur les multinationales et les droits humains, en négociation à l'ONU, nous demandons la création d'une juridiction internationale pour compléter les cours de justice nationales.

En ce qui concerne l'action en justice contre Total, que peut-on attendre de la procédure au tribunal judiciaire de Paris ?

Nous avons assigné Total en justice en 2019 sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance et la première audience a, de fait, déjà eu lieu. C'était alors au tribunal de Nanterre en décembre 2019. Depuis, nous avons mené deux ans de bataille de procédure car Total voulait que l'affaire soit jugée au tribunal de commerce et non au tribunal judicaire (civil). C'est la Cour de cassation qui nous a finalement donné raison en décembre 2021, et après plusieurs mois d'attente, nous avons obtenu une nouvelle date d'audience, au tribunal judiciaire de Paris.

L'audience du 7 décembre va enfin pouvoir porter sur le cœur de l'affaire : est-ce que oui ou non Total viole la loi de devoir de vigilance ? De son côté, Total continue de multiplier les « fins de non-recevoir » : ils questionnent notre intérêt à agir et des points de procédures, et remettent en cause l'esprit même de la loi devoir de vigilance en arguant qu'on aurait dû poursuivre leurs filiales et non la maison-mère. Les juges vont donc devoir, en amont, se prononcer sur tous ces éléments et également décider si nous avons le droit d'agir en référé, une procédure particulière pour laquelle nous avons opté, qui permet d'aller plus vite mais qui est encadrée par un certain nombre de critères.

Ce qu'il faut savoir c'est que la loi sur le devoir de vigilance implique une procédure au civil, sans volet pénal, c'est une des choses que l'on a perdu dans la bataille pour l'adoption de cette loi.

Quelles sont les limites de la procédure ?

La loi sur le devoir de vigilance implique une procédure au civil, sans volet pénal, c'est une des choses que l'on a perdu dans la bataille pour l'adoption de cette loi. Cela change beaucoup sur la charge de travail puisqu'au civil c'est aux associations requérantes de démontrer que l'entreprise ne respecte pas son devoir de vigilance et donc de récolter des preuves et de mener des enquêtes sur place. En procédure pénale, c'est l'État (le Parquet) qui décide de poursuivre une entreprise. C'est donc la puissance publique qui mène l'enquête, et, dans ce cadre, nous représenterions les victimes.

Par ailleurs, la loi sur le devoir de vigilance n'engage pas la responsabilité des décideurs et ne prévoit pas de peine de prison par exemple. Dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance, il y a deux mécanismes judiciaires devant le tribunal civil. Le premier permet d'agir même avant que des violations se produisent et vise à obtenir une injonction du juge, c'est-à-dire que le juge ordonne à l'entreprise de prendre telle ou telle mesure pour prévenir ou faire cesser un dommage. Le deuxième, qui est une action en réparation une fois une violation commise, permet d'engager la responsabilité civile de l'entreprise qui peut être condamnée à des sanctions pécuniaires (cela peut être beaucoup d'argent !) sous la forme d'indemnisation des personnes affectées, ou non pécuniaires, en ordonnant là aussi à l'entreprise de prendre des mesures pour réparer le dommage.

Dans une autre affaire, nous utilisons le fondement juridique du préjudice écologique, qui permet d'exiger une réparation en nature, par exemple une opération de dépollution : il s'agit du recours que nous avons lancé en novembre 2022 avec l'association Sherpa contre Perenco, une autre multinationale pétrolière française, dans le cadre de ses activités en République démocratique du Congo. Cette fois, nous n'utilisons pas la loi sur le devoir de vigilance, parce que Perenco y échappe du fait de son nombre de salariés.

En bref, on agit pour faire évoluer le droit via du plaidoyer pour faire changer la loi, mais aussi via des actions en justice elles-mêmes pour faire évoluer la jurisprudence.

Propos recueillis par Marie Beyer, journaliste

[1] Voir les recommandations du GIEC (rapport en anglais) : https://report.ipcc.ch/ar6/wg1/IPCC_AR6_WGI_FullReport.pdf

[2] Voir le site de TotalEnergies : https://totalenergies.com/fr/projets/liquides-fuels-decarbones/tilenga-eacop-agir-toute-transparence

[3] Intitulé exact : loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre.