Attac France

Argumentaire contre la loi Darmanin

Antiracisme & Solidarité — 2022-12-09T10:49:47Z

Voilà pourquoi il faut une mobilisation de tous les secteurs de la société pour faire échec au projet de loi immigration du gouvernement porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

Un argumentaire de la campagne solidarité : argumentaire contre la loi Darmanin

Méchants partout, gentils nulle part

Le ministre de l'intérieur n'a pas caché le fond de son projet : il veut « rendre la vie impossible pour les migrantes ». Il n'y a aucun « équilibre » dans une telle déclaration, ni « humanité » ni « valeurs » seraient-elles celles de l'état de droit.
Ajoutons à cela les déclarations répétées du ministre et d'Emmanuel Macron sur la base de « étrangers = délinquants » et on a aussi le contenu clairement raciste de la politique mise en place.

Dans des propos, populistes jusque dans la forme, Gérald Darmanin a déclaré qu'il voulait « être gentil avec les gentils et méchants avec les méchants ». La réalité de son projet c'est pourtant plutôt « méchants partout, gentils nulle part ».

Le projet tel qu'il a, jusqu'ici été présenté et tel que l'illustre la circulaire envoyée aux préfets le 17 novembre vise à renforcer la traque des migrantes et sans-papiers et durcir tous les aspects de leur situation.
Mais il étend aussi son attaque à tous les étrangeres et, au-delà, à toutes les travailleurs et travailleuses de ce pays.
Plus généralement il accélère le développement d'un État raciste et sécuritaire, d'une société d'inégalités, de contrôle et de surveillance.

Un pseudo « équilibre »

Le ministère communique selon l'idée qu'il y aura deux volets dans la loi.
L'un, visant à régulariser les « bons » sans-papiers et l'autre consistant à renforcer tous les moyens de répression et d'expulsion des « mauvais ».
D'où l'idée d'un « équilibre » entre un aspect « de gauche » – les régularisations – et un aspect « de droite » – la répression.

Mais le premier volet – régularisations – consiste en fait en l'instauration d'un nouveau titre de séjour dévalué par rapport aux critères existants actuellement aussi critiquables soient-il.

Car ce nouveau titre de séjour aura au moins deux aspects aggravant les titres de séjour actuels :

il liera le titre de séjour à l'emploi dans des secteurs déterminés comme « en tension »
la durée et la validité de ce titre de séjour dépendra d'une décision – gouvernementale, patronale ? – sur le maintien de la caractérisation « en tension » de ces secteurs

Plus encore qu'aujourd'hui cela soumettra la situation des étrangeres régularisées au bon vouloir du gouvernement et du patronat.

Criminalisation des étrangeres

La circulaire envoyée aux préfets le 17 novembre est une première indication du contenu répressif de la prochaine loi.
Systématisation et allongement des OQTF (Obligations de quitter le territoire) mais aussi des IRTF (Interdictions de retour sur le territoire français) – qui annulent tout ce qui a pu être accumulé pour rentrer dans les critères de régularisation – fermeront de fait la porte à toute possibilité de régularisation dans le futur.
La multiplication des centres de rétention, l'assignation à résidence, l'inscription des étrangeres sans-papiers à qui aura été délivrée une OQTF au fichier des personnes recherchées instaurent un véritable régime de traque et de criminalisation du statut d'immigrée.

Ajoutons à cela la volonté d'étendre le domaine de la « double peine » qui double – pour les étrangere – avec ou sans papiers – toute condamnation pénale d'une menace d'expulsion et on comprend bien que ce sont toutes les étrangeres qui sont visées.

Une attaque contre toutes les travailleuses et les travailleurs

Dans la même logique que la récente « réforme » de l'assurance chômage, que la volonté de lier l'attribution du RSA à une activité ou que le projet de « réforme » des retraites, le nouveau titre de séjour prévu par Gérald Darmanin correspond à la volonté d'imposer aux salariées les conditions de salaires et de travail dégradées exigées par les patrons des secteurs dits « en tension » pour pouvoir ensuite les généraliser.

Si nous laissons passer ces attaques les démagogues auront ensuite beau jeu de nous expliquer que les travailleurs et travailleuses étrangeres sont responsables d'un dumping social contre les français tout comme les chômeurs ou les séniors contre les actifs et actives ou les jeunes.

En réalité ce sont les inégalités imposées par les patrons et le gouvernement qui exercent une pression contre toutes les salariées.

Une loi justifiée par des mensonges

Ce pouvoir est prêt à tout pour faire passer ses attaques y compris à recourir à des mensonges. Qu'importe de son point de vue si cela augmente le racisme et alimente le fascisme.

Gérald Darmanin comme Emmanuel Macron ont déclaré que la moitié des délits en région parisienne seraient commis par des étrangeres. Ils se sont appuyés pour cela sur des chiffres de la préfecture qui ne correspondent pas à des condamnations prononcées mais des « mises en cause » dont la plupart n'ont même pas été poursuivis.
Les chiffres officiels de la « délinquance étrangère » sont considérablement plus bas que ceux jetés ainsi en pâture et stables depuis des années (entre 14 et 16%). Très loin des 50%.
Par ailleurs, volontairement, Darmanin et Macron, mélangent tous les délits dont… les infractions liées à la régularité du séjour. Dans les condamnations d'étrangeres seules 0,8% concernent des crimes !
Le projet de loi sur l'immigration ne peut être déconnecté de la loi sur la police récemment adoptée qui accroît de 15 milliards d'euros le budget attribué à la répression.

Gérald Darmanin a par ailleurs déclaré qu'il fallait suspendre toute possibilité pour les étrangeres en situation irrégulière d'accéder aux aides sociales. Faisant ainsi mine d'ignorer que les Sans-Papiers… n'y ont pas droit pour la plupart !

Il joue sur un préjugé raciste, allègrement développé par l'extrême-droite, présentant les immigrées comme venant en France pour « profiter » des aides sociales. Pourtant « Dans tous les pays, la contribution des immigrés sous la forme d'impôts et de cotisations est supérieure aux dépenses que les pays consacrent à leur protection sociale, leur santé et leur éducation » selon l'OCDE, dans un rapport qui porte sur ses 25 États membres entre 2006 et 2018.

Quelle société voulons-nous ?

Cela fait maintenant des décennies qu'on nous répète « qu'on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». A tel point que c'est devenu un lieu commun.
Mais depuis 25 ans la France a doublé sa production de richesses (PIB = produit intérieur brut). Est-ce que sa population a doublé ? A-t-on accueilli des millions d'étrangeres ? Est-ce que les salaires ont été multiplié par deux ? Est-ce qu'on a divisé par deux le temps de travail ? Ou un mélange de ces mesures ? Non. La pauvreté a augmenté. Et la fortune des 500 personnes les plus riches a été multipliée par 7 dans le même temps !

Cet argument disant qu'il n'y aurait pas assez de ressources pour accueillir plus d'étrangeres (qui conduit à les laisser mourir en Méditerranée et ailleurs), lorsqu'il s'impose comme une évidence, peut être utilisé pour justifier qu'il n'y a pas assez de ressources pour les retraites, pour l'hôpital, pour le logement pour toutes, etc.

Et cette société qui crée de plus en plus d'inégalités – sociales et en droits – est aussi une société où l'État devient de plus en plus raciste et sécuritaire.

Faire échec à la loi Darmanin sur l'immigration est un enjeu pour toutes et tous. Il s'agit de se battre pour un autre avenir, une autre société, un autre monde que celui de la pauvreté, des murs, de la guerre et du racisme.

Un argumentaire de la campagne solidarité : argumentaire contre la loi Darmanin

18 décembre 2022 - Journée internationale des migrant·e·s | Contre Darmanin et son monde

Antiracisme & Solidarité — 2022-12-09T10:41:49Z

Aux côtés de nombreuses organisations et collectifs, Attac appelle à une journée nationale de manifestations sur tout le territoire à l'occasion de la Journée Internationale des Migrantes le dimanche 18 décembre.

Sommaire

Appel

Le monde aujourd'hui incarné par Darmanin chasse, agresse, tue, expulse, discrimine, surexploite et divise sur la base de l'origine, la couleur de peau, la nationalité, la religion.

Ce monde qui brise les solidarités détruit aussi la planète, développe toutes les inégalités et s'attaque à tous nos droits. Ce monde porte la guerre et le fascisme.

Ensemble Sans-Papier, migrante, migrant, étranger, étrangère, racisée, musulmane, musulman, syndicaliste, féministe, écologiste, habitante des quartiers, organisons-nous, mobilisons-nous.

Nous disons que si nous ne ripostons pas quand l'une d'entre nous est discriminée, humilié, réprimé, exploité ce sont toutes nos luttes qui sont affaiblies.

Des centaines de milliers de Sans-Papiers vivent et travaillent aujourd'hui en France, cotisent, déclarent et paient des impôts sans aucun droit. Au moment où même certains patrons demandent des régularisations l'unité est plus que jamais cruciale pour gagner la régularisation de toutes et tous les sans-papiers, l'égalité des droits et des revenus et des conditions de travail décents pour toutes et tous, françaises comme étrangerères.

Si elle est brisée en un de ses points la solidarité ne peut tenir.
Acceptée pour les Sans-papiers, l'inégalité sera plus difficile à combattre sur d'autres questions. Entre unité ou racisme, entre solidarité ou nationalisme, il faut choisir. Il en va de notre avenir à toutes.

Dans le monde incarné par Darmanin, l'étranger, l'étrangère, est le problème, l'ennemi. Mais nous sommes des millions d'étrangers, d'étrangères à son monde.

Ensemble devenons le problème de Darmanin. Notre monde s'appelle Solidarité.
Nous appelons à nous mobiliser partout ensemble et à inscrire nos revendications dans toutes les luttes.

Nous appelons à une journée nationale de manifestations sur tout le territoire à l'occasion de la Journée Internationale des Migrantes le dimanche 18 décembre.

Contre la loi immigration de Darmanin
Contre la double peine et les centres de rétention
Contre la criminalisation de la solidarité

Pour la régularisation des Sans-Papiers
Pour la liberté de circulation
Pour l'égalité des droits

Carte des mobilisations

Ci-dessous la carte des manifestations organisées le 18 décembre partout sur le territoire ainsi que les évènements prévus dans les jours précédents :

Organisations signataires

Collectif de Demandeur.se.s de Papiers 13
Collectif des sans-papiers de Lyon (CSP69)
Collectif Migrants 17
Collectif Migrants 83
Collectif Sans-Papiers 59
Collectif Sans-Papiers 95 (CSP95)
Collectif Sans-Papiers de Montreuil
Collectif Sans-Papiers Paris 20
Coordination Sans-Papiers 75
Collectif Sans-Papiers Paris 17^e
Collectif Travailleurs Sans-Papiers Vitry
Droits Devant !!
CISPM Mannheim
Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants (CISPM)
Ensemble Marseille 13

100 pour 1 Surgères
18^e en lutte
20^e solidaire avec toutes les migrantes
ACE (Action Culture Entreprise) Rennes
ACOR Association Contre le Racisme
Act For Ref
Action Catholique Ouvrière Loire (42)
Actions Refugees Paris
AG contre les violences d'État, Montpellier
Alternatiba Montpellier
Alternatives et Autogestion
AMAAR (Association Mortainaise d'Aide et d'Accueil des Réfugiés)
ANC (Association Nationale des Communistes)
APICED
ARDHIS : Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l'immigration
Arts et Cultures des Deux Rives (ACDR)
Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
Assemblée Populaire d'Auxerre
Association accueil Azun
Association Antifasciste 77 (AFA 77)
Association de Solidarité et d'information pour l'Accès aux Droits des étrangers
Association de Soutien aux Amoureux au Ban Public de Lyon
Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF)
Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA)
Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)
Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
Association française des juristes démocrates
Association France Palestine Solidarité 46
Association France Palestine Solidarité Paris-Sud
Association Marocaine des Droits Humains AMDH Paris/IDF
Association Patience et Espoir 13
Association Pour continuer de Vivre
Association Tous citoyens
Associations des Marocains en France (AMF)
ASTI de Chalon sur Saône
ASTI de Petit-Quevilly
ASTI de Romans sur Isère
ATPAC Maison Solidaire
Attac France
Attac Paris Centre
Attac Rennes
Auberge des Migrants
AUDE Réfugiés Solidarité
Autremonde
CADTM France
CGT AHSFC (Besançon Doubs)
CGT énergie Paris
CISEM (coordination iséroise de solidarité avec les étrangers et migrants)
CIVCR Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme
CNT 30
CNT 44
CNT Educ 75
CNTPEP CGT
Collectif “chabatz d'entrar”
Collectif 100 Pour Un Toit Comminges
Collectif Bienvenue
Collectif Boycott Apartheid Israël – Paris Banlieue
Collectif de défense des droits des étrangers (CDDLE) Besançon
Collectif de Montbrun solidaire avec les migrantes
Collectif de Soutien aux Migrants du Goëlo
Collectif de soutien aux migrant.e.s Strasbourg
Collectif de soutien aux réfugiés en Ariège
Collectif de soutien aux sans papier du Trégor (LANNION 22)
Collectif de soutien de l'EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es
Collectif des Usagers et Usagères du 115
Collectif Justice & Libertés
Collectif Liberté Egalité Papiers à Paris 20^e une carte d'habitant.e pour tou.t.es
Collectif Lyon anti-CRA
Collectif Migrant.e.s Bienvenue 34
Collectif poitevin D'ailleurs Nous Sommes d'Ici
Collectif sénonais de soutien aux exilées
Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse
Collectif Vigilance pour les droits des étrangers – Paris 12^e
Comico (collectif migrants comminges)
Comité Manche Droits des Femmes
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT)
Comité Sud 54 du Mouvement de la Paix
Confluences 81
Coordination Pas sans Nous
COPAF
CRID
CSLAM (Collectif saint-lois d'aide aux Migrants)
Culture et Solidarité
D'ailleurs Nous Sommes d'Ici 67
DAL (Droit Au Logement)
Des Arbres et des Papiers
Droits Ici Et La-bàs (DIEL)
EELV
EELV groupe local Poitiers sud Vienne
ELAfF (écolo-libertaire ANTIFASCISTE & féministe)
Emancipation tendance intersyndicale
ENSEMBLE 35
Ensemble pour un Toit 70
ENSEMBLE !-MAGES
FASTI
Fédération Anarchiste
Fédération de la Libre Pensée du Loiret – LP45
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
Fédération Etorkinekin-Diakité
Fédération Sud-PTT
Femmes Plurielles
Fondation Frantz Fanon
FRAP
FSU
FUIQP
Gauche Eco Socialiste (GES)
Génération.S
Gilets jaunes du Jarnisy
Gisti
Groupe d'appui de la France Insoumise de Villeneuve Saint Georges
Habitat&Citoyenneté
ICARE05 (Initiative Citoyenne pour l'Accueil de Réfugiés dans l'Embrunais)
ICEM-Pédagogie Freinet
ICEM 82
Ingénieurs sans frontières
Insoumis Comminges-Savès (31)
INTÉGRATION 21
Interorganisation de soutien aux personnes exilées-Rennes
JAMAIS SANS TOIT DE VAULX EN VELIN
L'Arène des Fiertés
La Cimade Figeac
La Cimade Montreuil
La Cimade Paris Batignolles
La France Insoumise 67
La France Insoumise Paris 17
LDH 70
LDH Fontenay Luçon Sud Vendée
LDH Paris 20
LDH Poitiers
Le Cercle MANOUCHIAN
Les Communaux
Les Midis du MIE
LIÉES
LIFPL Isére ( Ligue Internationale de Femmes pour la Paix et la Liberté – WILF )
LIEN – ÉCOUTE – ACCOMPAGNEMENT (LEA)
Médecins du Monde – Délégation IdF
“Migrations, Minorités Sexuelles et de
Genre (2MSG)”
Mouvement des Progressistes
Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN)
MRAP Fédération de Paris
MRAP Vaucluse
Nous Toutes 35
Nouvelle Jungle Lille
NPA
Oury Jalloh Initiativ Berlin\Mannheim
Paris d'Exil
PEPS 81 (Pour une Ecologie Populaire et Sociale)
PEPS Pour une Ecologie Populaire et Sociale
Réseau d'Actions contre l'Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR)
Réseau de solidarité avec les migrant.e.s – Rouen
Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
RESF (Réseau Education Sans Frontières)
RESF 61
RESF 81
RESF Gard
Rosmerta
RUSF38 (Réseau Universitaire Sans Frontière de Grenoble)
RUSF51
Section du Parti Communiste Français de Rennes
Section Syndicale CGT Société de Restauration du Musée du Louvre
SNPES-PJJ/FSU (Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social à la Protection Judiciaire de la Jeunesse)
Solidaires 50
Solidaires étudiant-e-s
Solidarité Migrants La Rochelle
Solidarités Asie France (SAF)
SOMICO 06 (SOutien MIgrants COllectif 06)
SOS Refoulement
Soutien 59 st just (Marseille)
SUD éducation 35
SUD Éducation 95
Survie
TadamunExil 70
Terre d'Ancrages
Tous Migrants
UD CNT 66
UD Solidaires 35
UN TOIT C'EST TOUT
Un Toit Pas Sans Toi
‌Une Ecole, Un Toit, des Papiers – Pays dacquois
Union Communiste Libertaire (UCL)
Union Juive Française pour la paix (UJFP)
Union Locale CGT PARIS 18
Union Populaire de Villeneuve Saint Georges
Union Syndicale Solidaires
Union Syndicale Solidaires Val-de-Marne
Utopia 56
Utopia 56 Rennes
VIAMI Val d'Ille-Aubigné accueil Migrants
Voies Libres Drôme
Welcome-Franois-Serre