Désintégration européenne, chômage et instabilité financière : une étude pointe les conséquences néfastes du TAFTA

Global Development and Environment Institute — 2014-12-18T12:56:24Z

Nous publions ici le résumé d'une étude publiée en octobre 2014 par Jeronim Capaldo chercheur au GDAE (Global Development and Environment Institute) et ancien économiste à l'OIT, sur l'impact du traité transatlantique (TAFTA). A rebours des anticipations optimistes des think tanks financés par l'industrie, volontiers reprises par la Commission européenne, cette nouvelle étude montre les conséquences néfastes qu'un tel accord aurait sur l'économie et l'emploi en Europe.

L'Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un accord commercial majeur, le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI, aussi appelé TAFTA), avec pour objectif une intégration accrue de ces deux zones économiques.

Comme c'est habituellement le cas pour les traités commerciaux, les négociations du TAFTA ont été accompagnées de la publication de plusieurs études d'impact. En Europe, les défenseurs du projet font principalement référence à quatre études, qui prévoient des gains économiques pour l'ensemble des pays impliqués (quoique relativement faibles) et le remplacement progressif de flux commerciaux intra-européens par des flux transatlantiques.

En contribuant à un tel basculement dans les échanges commerciaux, le traité transatlantique pourrait favoriser la désintégration économique de l'Union Européenne - ce qui ne semble pas inquiéter outre mesure la Commission Européenne qui promeut activement le TAFTA. Mais ce n'est pas la seule conséquence néfaste que pourrait avoir un tel traité pour l'Union européenne et ses États membres - loin de là.

Plusieurs publications récentes ont montré que les principales études d'impact du TAFTA ne constituent pas une base solide permettant de prendre des décisions politiques, dans la mesure où elles reposent largement sur des modèles économiques inappropriés. Nous proposons dans cette étude une évaluation du TAFTA basée sur un autre modèle, et sur des hypothèses plus probables en matière de coûts d'ajustement économiques et de contexte politique.

Nous utilisons le « Global Policy Model » (modèle des politiques publiques mondiales), développé par les Nations Unies, pour modéliser les effets du TAFTA sur l'économie mondiale. Cette modélisation tient compte, en particulier, des conséquences des politiques d'austérité et des taux de croissance faibles qui caractérisent particulièrement l'Union Européenne et les États-Unis.

Nos résultats se distinguent radicalement des précédentes études d'impact. Nos résultats sont les suivants :

Le TAFTA entraînerait sur dix ans des pertes nettes en termes d'exportations. Les pays du nord de l'Europe subiraient les plus grosses pertes (2,07 % du PIB) suivis par la France (1,9 %), l'Allemagne (1,14 %) et le Royaume-Uni (0,95 %).
Le TAFTA entraînerait des pertes nettes en termes de PIB. Là encore, les pays du nord de l'Europe subiraient la plus forte contraction de leur PIB (0,50 % sur dix ans), suivis par la France (-0,48 %) et l'Allemagne (-0,29 %).
Le TAFTA entraînerait des destructions d'emplois. Nous calculons qu'environ 600 000 emplois seraient détruits dans l'UE sur dix ans, notamment en Allemagne (-134000 emplois), en France (-130000 emplois) et dans les pays du sud de l'Europe (-90 000 emplois).
Le TAFTA entraînerait une diminution de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée, renforçant une tendance qui a contribué à la stagnation économique actuelle. L'envers de cette diminution : l'augmentation de la part des profits et des rentes, avec un transfert proportionnel des revenus du travail vers les revenus du capital. Le transfert le plus significatif aurait lieu au Royaume-Uni (7 % du PIB serait transféré des revenus du travail vers les profits sur dix ans), en France (8 %), en Allemagne et au nord de l'Europe (4 %).
Le TAFTA entraînerait une baisse des salaires. La France serait plus durement touchée avec une baisse de revenu annuel de 5500 euros par travailleur sur dix ans, suivie par les pays nordiques (-4800 euros par travailleur), le Royaume-Uni (-4200 euros par travailleur) et l'Allemagne (-3400 euros par travailleur).
Le TAFTA entraînerait une baisse des recettes fiscales. Les revenus des impôts indirects nets (liés aux taxes à la vente ou aux taxes sur la valeur ajoutée) diminueraient dans tous les pays de l'Union européenne. La France subirait la plus grande perte (0,64 % du PIB). Les déficits publics en fonction du PIB augmenteraient dans tous les pays d'Europe, les poussant vers ou au-delà des limites du traité de Maastricht.
Le TAFTA entraînerait une instabilité accrue et une accumulation des déséquilibres financiers. Avec une diminution des revenus de l'exportation, de la part des salaires et des recettes fiscales, la demande devra être soutenue par les profits et les investissements. Avec la stagnation de la consommation, l'augmentation des profits et investissements ne pourra pas venir d'une hausse des ventes, mais plus vraisemblablement par la hausse du prix des actifs. Cela va contribuer à l'instabilité macroéconomique comme l'a prouvé la récente crise financière.

Nos prévisions suggèrent des perspectives peu réjouissantes pour les législateurs européens. A la merci de crises venant des États-Unis et incapables de coordonner une politique budgétaire commune, leurs options pour stimuler l'activité économique seraient se verraient réduites à peau de chagrin : favoriser l'augmentation des prêts privés, avec le risque d'alimenter les déséquilibres financiers, et/ou dévaluer leur monnaie.

Nous tirons deux conclusions générales de ces résultats. Premièrement, les études actuelles ne fournissent pas de base convenable pour évaluer l'impact d'un accord d'une envergure aussi importante que celle de TAFTA, comme cela a été récemment suggéré dans plusieurs publications. L'utilisation d'un modèle différent mais internationalement reconnu débouche en effet sur des résultats radicalement différents.

Deuxièmement, la stratégie qui consiste à accroître à tout prix le volume des échanges commerciaux n'est pas soutenable pour l'UE. Dans le contexte actuel d'austérité, de chômage élevé et de croissance faible, augmenter la pression sur les salaires nuirait encore plus à l'économie. Nos résultats suggèrent qu'une stratégie viable consisterait à revaloriser les revenus du travail à l'échelle européenne.

Étude complète en anglais : http://ase.tufts.edu/gdae/policy_research/TTIP_simulations.html

Attac France

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