Attac France

La commission commerce du Parlement européen prête à donner un grand feu vert au TAFTA ? Point sur la situation et mode d'emploi pour agir.

Lucile Falgueyrac — 2015-05-26T16:54:39Z

Le 28 mai, la commission Commerce International du Parlement européen (INTA) votera le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Après le vote en Commission, le texte sera voté par le Parlement européen en plénière le 10 juin.

Une résolution du Parlement européen est un texte non contraignant qui énonce la position du Parlement sur un sujet de compétence communautaire. La Commission Européenne - institution non-élue qui négocie le traité transatlantique - n'a pas obligation de suivre les recommandations qui y sont énoncées.

Elle représente néanmoins la position de la seule instance élue au plan communautaire, et, dans cette mesure, fait référence politique, sur laquelle nous pouvons nous appuyer.

La commission INTA, prête à donner un grand feu vert au TAFTA ?

Les dernières informations sur la résolution qui nous sont parvenues nous inquiètent au plus haut point. Alors que six autres commissions ont exprimé de fortes réserves, celles-ci paraissent ne pas être repris par le texte actuellement discuté en commission commerce international (INTA).

La plusieurs eurodéputés français sont membres de la commission INTA. Ils devront se prononcer le 28 mai.

Vous trouverez ci-dessous une suggestion de texte à leur envoyer, mais l'interpellation sera plus efficace si vous utilisez vos propres mots. Que voudriez-vous voir dans une résolution sur le TAFTA ? Quels sont vos arguments ?

Avant le vote, contactez les eurodéputés français membres d'INTA

Tokia Saifi

UMP. Circonscription : Nord ouest - régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Pro TAFTA.

Contactez Tokia Saïfi par email tokia.saifi@europarl.europa.eu
Contactez Tokia Saïfi par téléphone : +32(0)2 28 45562 / +33(0)3 88 1 75562
Contactez Tokia Saïfi via twitter : @TokiaSaifi
Contactez Tokia Saïfi via Facebook.

Marielle de Sarnez

MoDEM. Circonscription : Île-de-France. Pro TAFTA.

Contactez Marielle de Sarnez par email marielle.desarnez@europarl.europa.eu
Contactez Marielle de Sarnez par téléphone : +32(0)2 28 45297
Contactez Marielle de Sarnez via Twitter : @desarnez
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Franck Proust

UMP - Circonscription sud ouest, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Pro TAFTA.

Contactez Franck Proust par email : franck.proust@europarl.europa.eu
Contactez Franck Proust par téléphone : +32(0)2 28 45841
Contactez Franck Proust via Twitter : @franckproust
Contactez Franck Proust via Facebook

Emmanuel Maurel

PS - Circonscription ouest, régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Plutôt anti TAFTA.

Contactez Emmanuel Maurel par email emmanuel.maurel@europarl.europa.eu
Contactez Emmanuel Maurel par téléphone +32(0)2 28 45747 +33(0)3 88 1 75747
Contactez Emmanuel Maurel via Twitter @emmanuelmaurel
Contactez Emmanuel Maurel par Facebook

Yannick Jadot

EELV - Circonscription ouest, régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Anti TAFTA.

Exemple d'interpellation

Madame, Monsieur,

Nous vous écrivons dans le cadre des travaux du Parlement européen sur la résolution Lange, portant sur l'accord transatlantique TAFTA (aussi appelé TTIP).

Nous saluons le fait que le Parlement européen puisse élaborer une opinion sur le TTIP, ainsi que le rôle qu'il a déjà joué dans l'organisation de débats publics sur ce sujet.

Pourtant, les dernières informations sur la résolution qui nous sont parvenues nous inquiètent au plus haut point. Alors que six commissions ont exprimé de fortes réserves, en particulier sur l'inclusion du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS en anglais), sur l'ampleur des secteurs à exclure des négociations, sur sur l'impact sur les pays du sud, entre autres aspects du futur traité, ces messages paraissent ne pas être repris par le texte actuellement discuté en commission commerce international (INTA) dont vous êtes membre.

Il nous semble donc indispensable de vous rappeler nos demandes clés sur les négociations du TTIP :

1. Une vraie transparence maintenant : tous les documents relatifs aux négociations du TTIP, y compris les projets de textes d'accord, doivent être rendus publics afin de permettre un débat public ouvert et critique sur le TTIP. Les négociations ne doivent plus se tenir à huis clos

2. Pas de RDIE (ISDS en anglais), sous aucune forme. Aucun autre mécanisme doit être introduit s'il donne également des droits privilégiés et l'accès à une justice dérogatoire aux investisseurs étrangers. La loi et l'accès à la justice doivent rester les mêmes pour tous.

3. Pas d'organe transatlantique de coopération réglementaire. Tous les processus de réglementation doivent entièrement s'opérer dans le cadre d'instances et de méthodes transparentes et démocratiques.

4. Pas de suppression de normes qui préservent et servent l'intérêt général. Les normes de l'UE doivent être respectées, voire renforcées quand nécessaire, et en aucun cas “harmonisées” vers le bas. La reconnaissance mutuelle des normes n'est pas acceptable car elle ignore les choix collectifs effectués démocratiquement, et les différences qualitatives d'approches existant entre UE et USA en matière de protection sanitaire, sociale, environnementale.... Le principe de précaution doit être largement appliqué.

5. Pas de libéralisation des services publics. Le droit de choisir des marchés publics qui favorisent des emplois et l'économie locale, soutiennent les entreprises sociales, l'économie durable et servent l'intérêt général doit en outre être préservé.

6. Priorité doit être donnée à la promotion de pratiques agricoles humaines et soutenables pour l'environnement et la protection de l'agriculture familiale à petite échelle, respectueuses des paysans, du bien-être animal, de l'environnement et du climat.

7. Il ne doit y avoir aucune restriction aux normes internationales et européennes des droits humains.

8. L'impératif climatique doit être mentionné. Les traités de libre échange ne peuvent pas primer sur la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. Dans la perspective de la COP 21, les aspects les plus dangereux pour le climat – accroissement des échanges transatlantiques d'énergies fossiles, ISDS et coopération réglementaire - n'ont pas leur place dans la politique de l'UE. L'impact de l'augmentation des flux commerciaux transatlantiques sur les émissions de gaz à effet de serre mondiales doit être calculé et mentionné.

Nous vous demandons de prendre en compte tous ces points dans la résolution et d'envoyer un signal clair et fort aux négociateurs.

Loin de résoudre tous les problèmes que pose le projet d'accord transatlantique aux citoyens et à la société civile, une bonne résolution au Parlement européen serait un premier pas important.

Reconstruire la crédibilité, déjà bien amoindrie, du processus européen et de ses institutions auprès des citoyens exige que la politique de commerce et d'investissement de l'UE, aux antipodes de son obsession libre-échangiste, se reconstruise autour d'objectifs de respect et de mise en œuvre des droits économiques, sociaux, environnementaux et culturels de tous.

Pour aller plus loin

De la mi-février à la mi-avril, les quatorze commissions du Parlement européen ont rédigé, amendé et voté leur opinion sur le TAFTA. Cinq d'entre elles sont plutôt bonnes (Commission Affaires Constitutionnelles (AFCO), Emploi et affaires sociales (EMPL), Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI), Affaires Juridiques (JURI) et la Commission des pétitions (PETI)), trois sont très mauvaises (Commission des Affaires Étrangères ( AFET), Agriculture (AGRI), et Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) cinq sont moyennes (Culture (CULT), Développement (DEVE), Affaires économique et monétaire (ECON), Marché intérieur et Protection des consommateurs (IMCO), et Libertés et Droits fondamentaux (LIBE)) et un des textes a été rejeté au moment du vote (Commission transport (TRANS)).

Le Parlement européen a une majorité à droite et est dominé par le Parti Populaire Européen (PPE), dont fait partie l'UMP : ce résultat est donc plutôt encourageant. Six commissions ont appelé au rejet du mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États (ISDS) dans leur opinion, plusieurs ont exprimé de fortes réserves sur le Conseil de Coopération Réglementaire, ou ont mentionné les risques pour l'environnement, la santé, ont exprimé des doutes sur les créations d'emploi liées à l'accord.

La commission commerce international (INTA) devait incorporer l'opinion de toutes les autres commissions dans un unique texte.

Le Président allemand du Comité INTA, Bernd Lange, a préparé un texte préliminaire, qui est actuellement en négociation entre les groupes politiques. A notre connaissance, la dernière version du texte considéré par INTA est extrêmement faible et ne parait pas reprendre toutes les fortes réserves exprimé par les autres Commissions. Mais le processus n'est pas fini, des négociations sont prévues jusqu'à la veille du vote.

Si les groupes politiques arrivent à s'entendre, un texte de compromis sera présenté au vote le 28 mai, avec toutefois des amendements possibles de la part des groupes politiques qui ne seront pas satisfaits du compromis final. S'il est voté par les membres d'INTA, il sera présenté à la plénière du Parlement. Les différents groupes politiques peuvent à nouveau proposer des amendements. Le texte final devrait être voté par l'ensemble des eurodéputés le 10 juin.

Pourquoi se mobiliser pour un texte non contraignant ?

Même si elle ne peut pas forcer les négociateurs à changer de cap, la résolution Lange est un test important, particulièrement en perspective de la ratification de l'accord EU-Canada (CETA) qui pourrait commencer dès l'automne 2015.

Les positions des partis, des groupes politiques et les positions individuelles des eurodéputés sur des sujets clés tels que l'arbitrage d'investissement, la coopération réglementaire, l'énergie ou les droits de douane agricoles se sont formées et continuent de se former à l'occasion des débats de cette résolution.

Les lobbies d'affaire pro-TAFTA ainsi que la Commission européenne et les États membres font pression sur les eurodéputés afin qu'ils votent un texte soutenant le TAFTA. La voix des citoyens doit également résonner avec un message clair : TAFTA et CETA sont de mauvais accords pour les peuples et la planète. Les électeurs demanderont des comptes si leurs représentants soutiennent ces traités.

Merci à Edri pour les infographies

TAFTA, CETA : avant l'audition de Matthias Fekl par l'Assemblée nationale, alertez vos parlementaires !

Lucile Falgueyrac — 2015-04-30T14:41:43Z

Ce mardi 5 mai, deux commissions de l'Assemblée nationale vont auditionner le Secrétaire d'État au commerce extérieur, Matthias Fekl. Cette audition interviendra deux jours avant la réunion du Conseil des ministres de l'Union Européenne, consacrée à la politique commerciale.

Le Conseil de l'UE est une institution extrêmement importante, via laquelle les États Membres, dont la France, co-pilotent les négociations d'accords commerciaux tels que TAFTA et CETA. Pourtant, les réunions du Conseil sont d'une opacité à toute épreuve. Aucun compte-rendu détaillé n'est publié et les gouvernements ne rendent le plus souvent aucun compte des positions qu'ils y ont portées ou des débats qui s'y sont déroulés.

En prévision de la réunion du Conseil commerce du 7 mai, à laquelle assistera M. Fekl, et de l'audition parlementaire qui la précèdera, interpellons nos députés !
La France doit clarifier les positions qu'elle y défendra de façon à refléter les demandes des citoyens : pas d'accord qui sacrifie les peuples et la planète à la logique des parts de marché !

Nous vous proposons une lettre type, que vous pouvez utiliser telle quelle mais aussi adapter librement, avant de l'envoyer aux élus des commissions des Affaires européennes et des Affaires étrangères.

N'hésitez pas à inclure des questions particulièrement pertinentes dans votre territoire, région, commune... si la liste [1] comporte un-e élu-e de votre circonscription ou région.

Plus d'informations

Si vous souhaitez vous inspirer librement de cette proposition ou écrire votre propre courrier, nous vous conseillons de privilégier un format de deux pages maximum pour que votre lettre ait une chance d'être lue jusqu'au bout.

Ecrivez à tous les députés de la Commission des affaires européennes
Ecrivez à tous les députés de la Commission des affaires économiques

Vous trouverez ici :

Le site de l'Assemblée nationale avec les membres de la Commission des affaires économiques, et les membres de la Commission des affaires européennes
Téléchargez un tableur classé par circonscription contenant les contacts de tous les députés de la Commission des affaires économiques (ici au format exel) et des affaires européennes (ici au format exel)

Date limite pour agir : le 4 mai, afin que les député-e-s et leurs équipes aient le temps d'en prendre connaissance et d'en tenir compte pour l'audition !

Lettre ou courriel type

Téléchargez la lettre type au format ODT

« Madame la Députée, Monsieur le Député,

Ce mardi 5 mai, vous auditionnerez M. Matthias Fekl, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, dans la perspective du Conseil Affaires étrangères de l'Union européenne du 7 mai 2015 qui portera spécifiquement sur les politiques commerciales de l'UE.

Je souhaite à cette occasion vous faire part de mes plus vives inquiétudes à l'égard des accords transatlantiques, TAFTA et CETA, et vous adresser plusieurs questions et demandes que je vous demande de relayer auprès de M. Matthias Fekl.

J'attire tout d'abord votre attention sur le défaut de transparence dans ces négociations, en dépit de toutes les promesses effectuées à Paris ou à Bruxelles.

L'information du grand public procède essentiellement de fuites et les instances communautaires (Commission et Conseil) n'informent pas : elles communiquent. En dépit de ses engagements, M. Fekl n'a concrètement rien engagé qui permettrait aux citoyens d'être sérieusement informés de l'évolution des pourparlers avec les États-Unis et des positions respectives défendues par tous les États membres de l'UE dans ce dossier. En particulier, les ordres du jour et les rapports détaillés des Conseils pourraient être publiés, les positionnements de la France sur chacun des sujets en débat pourraient faire l'objet d'une communication argumentée, ceci sans que les règles de fonctionnement de l'UE ne soient violées. Qu'attend M. Fekl pour montrer un tel exemple ?

Accès au marché

Dans une note du gouvernement allemand à ses ambassades, fuitée avant le 9^e cycle de négociations TAFTA par un euro-député allemand, on apprend que les négociateurs de l'UE accepteraient de brader l'agriculture européenne afin d'obtenir une plus grande ouverture des marchés publics américains. La libéralisation totale des marchés agricoles, à laquelle les paysans s'opposent farouchement, renforcerait la pression à la baisse sur les prix, la fuite en avant vers toujours plus d'industrialisation, la disparition de très nombreuses fermes et la dégradation générale de notre alimentation. L'agriculture industrielle que les négociateurs du TAFTA souhaitent renforcer est également responsable de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. L'ouverture des marchés publics américains, que contestent de nombreuses organisations de la société civile, va à contre courant de la nécessaire relocalisation de nos économies. Les marchés publics sont les outils privilégiés des pouvoirs publics locaux pour organiser l'économie sur leur territoire, accompagner l'emploi local, et y favoriser la transition écologique et sociale. La France soutient-elle ce marchandage "perdant-perdant" pour les populations, les territoires et les écosystèmes ?

Arbitrage d'investissement dans le TAFTA et le CETA

Les résolutions de l'Assemblée Nationale et du Sénat des 22 mai et 23 et 27 novembre 2014 expriment un rejet clair de l'inclusion du mécanisme de règlement des différends dans l'accord UE-Canada et dans l'accord UE-États-Unis. Tenir compte de ces votes de la représentation nationale française appelle que M. Fekl et les représentants de la France à Bruxelles établissent clairement auprès de leurs homologues au Conseil et de la DG Commerce qu'ils ne pourront entériner CETA dans son état actuel - y compris dans une version qui comporterait un chapitre Investissement "réformé" - ni un accord transatlantique qui inclurait la même disposition. La France s'y tiendra-t-elle ?

Normes et standards : la porte dérobée de la « coopération réglementaire »

D'après un document obtenu par l'organisation Corporate Europe Observatory et rendu public le 20 avril, les dernières discussions relatives à la "coopération réglementaire transversale" dans le TAFTA obligeront les gouvernements et parlements des 28 États Membres à soumettre leurs projets de réglementation à un "Organe de coopération réglementaire" euro-américain, avant tout examen par des élus.
Cette nouvelle institution examinera leur coût pour le commerce, sans prendre en considération leurs bienfaits en termes de santé publique, d'emploi ou d'environnement. En donnant une place considérable aux "parties tiers", c'est à dire aux lobbies, cette proposition permettra aux acteurs économiques privés d'intervenir directement dans les processus d'élaboration des normes et régulations, y compris nationaux. Nous vous demandons, dans ce contexte, d'exiger formellement de M. Fekl l'abandon de tout projet d'organe euro-américain de « coopération réglementaire ».

Énergie et climat

Dans l'optique de la conférence climat de Paris (Cop21), le gouvernement français prétend mener au succès les négociations internationales sur le climat, et affirme adopter une posture exemplaire dans la lutte contre le changement climatique. Pourtant, l'Union Européenne insiste pour inclure un chapitre Énergie dans le TAFTA, qui facilitera l'importation en Europe d'hydrocarbures climaticides, comme du gaz américain issu de la fracturation hydraulique, ou des sables bitumineux extraits au Canada - et acheminés via des oléoducs géants dont l'opinion américaine ne veut pas. TAFTA privera en outre, via des dispositions telles que l'ISDS ou la coopération réglementaire, les collectivités publiques des capacités politiques d'organiser la transition énergétique dont nous avons besoin via des politiques publiques ambitieuses (subventions directes ou indirectes aux filières renouvelables locales, privilèges aux opérateurs locaux dans les marchés publics, fiscalité désincitative à l'égard des gros pollueurs...). Enfin l'accroissement des flux commerciaux transatlantiques due au TAFTA se traduira par une augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre, par millions de tonnes, alors que leur forte réduction s'impose. Entre TAFTA et le climat, que va choisir la France ? Défendra-t-elle explicitement l'abandon de toutes les dispositions potentiellement climaticides dans l'accord ?

Madame la députée, monsieur le député, je vous remercie par avance de votre engagement et du relais que vous donnerez à mes questions.

Je me tiens à votre disposition pour envisager de prochaines actions.

Photo : Parti Socialiste CC BY-NC-ND 2.0 et Ma Gali CC BY-NC-ND 2.0

[1] Téléchargez un tableur classé par circonscription contenant les contacts de tous les députés de la Commission des affaires économiques (ici au format exel) et des affaires européennes (ici au format exel)