Attac France

René Passet

Esther Jeffers , Jean-Marie Harribey, Plihon Dominique — 2025-11-24T11:09:36Z

Nous apprenons avec une grande peine le décès de René Passet, ce 23 novembre. Hommage à celui qui fut le premier président du Conseil scientifique d'Attac.

C'est peu dire que la peine est immense en apprenant le décès de René Passet. Nous sommes nombreux à avoir rencontré le pédagogue, le théoricien, le citoyen engagé pour être marqués profondément par son empreinte. Son parcours universitaire qui l'a mené de Bordeaux à Paris est connu.

Mais il faut insister sur ses intuitions précoces concernant la crise écologique dès les années 1970. Son livre L'économique et le vivant, publié pour la première fois en 1979, republié en 1996, est l'un des tout premiers avoir théorisé l'inscription de la question économique à l'intérieur de la question sociale et celle-ci à l'intérieur de la biosphère.

Ainsi, René Passet posait de façon originale une critique de la prétendue science économique restée sourde et aveugle aux interactions entre l'humanité et la nature, « en co-évolution », comme il le disait. Une réflexion synthétisée dans une magistrale somme Les grandes représentations du monde et de l'économie à travers l'histoire en 2010. Loin des phares des médias, il réfléchissait avec d'autres penseurs de premier plan, comme Edgard Morin ou Ilya Prigogine dans le « groupe des Dix », sur les systèmes complexes pour concevoir ce qui allait être appelé la « bioéconomie ».

René Passet fut aussi un exemple de cohérence entre l'engagement intellectuel et l'engagement citoyen. Alors que le monde sombrait dans la phase du capitalisme néolibéral, il participa activement à l'éclosion du mouvement altermondialiste, et il devint le premier président du Conseil scientifique d'Attac.

Sous son autorité, une multitude de travaux scientifiques contribuèrent à forger un autre discours sur les transformations que l'économie dominante imposait pour satisfaire aux exigences de la finance devenue mondiale. En témoigne son livre de 2000 L'illusion néolibérale. Les plus anciens dans l'association Attac se souviennent aussi qu'il a joué un rôle éminent pour mettre au jour la fraude électorale qui aurait pu mettre à bas l'association, et ensuite pour contribuer à l'apaisement général.

Mais l'important est peut-être encore ailleurs. Derrière l'intellectuel hors pair, derrière le citoyen engagé, il y avait l'homme. Celui plein de gentillesse, d'écoute, de disponibilité et de conscience sociale. Né dans la banlieue la plus populaire, Bègles, de l'agglomération bordelaise, René Passet savait d'où il venait. On peut comprendre alors quelle boussole le guidait vers le respect de tous les humains dans un équilibre des écosystèmes à construire. Nous perdons un penseur et un ami. Notre tristesse est très grande. Puissions-nous être à la hauteur des enjeux pour continuer.

Dominique Plihon, Esther Jeffers, Jean-Marie Harribey, derniers présidents du Conseil scientifique.

[Note] Quel est le sens du débat sur la dette publique ?

2023-06-09T09:48:20Z

Attac et la fondation Copernic publient aujourd'hui une note sur la dette publique. Face aux baisses d'impôts successives sans résultats probants, Attac et la Fondation Copernic apportent leur contribution au débat. L'objectif : revenir sur le sens profond et le bilan des politiques néolibérales et de formuler des propositions alternatives.

« La France vit au-dessus de ses moyens ». Qui n'a jamais entendu cette formule aussi célèbre que trompeuse ? De Raymond Barre en 1976 à Pierre Moscovici (premier président de la Cour des comptes) en 2023, en passant par Pierre Gattaz (alors patron du Medef) et Manuel Valls en 2014, la formule ne cesse d'être martelée par les tenants des politiques néolibérales. Sa vocation ? Culpabiliser la population pour qu'elle accepte l'austérité budgétaire, ou, à défaut, qu'elle s'y soumette.

De la même manière, les mesures consistant à « baisser les impôts » se succèdent, sans résultat probant en termes d'investissement et d'emplois. Pire, ces mesures contribuent à affaiblir le financement des politiques publiques tout en accroissant les injustices fiscales et sociales.

C'est pourtant dans cet esprit que le gouvernement prépare désormais son budget pour 2024, invoquant pour tenter de légitimer ses choix injustes une stratégie fondée sur des « assises des finances publiques », une « revue des dépenses publiques » ainsi qu'en vantant sa démarche « En avoir pour mes impôts » et son plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques. En multipliant les annonces et les initiatives de ce genre, l'objectif est de montrer que les choix budgétaires procéderont d'une large concertation et, par conséquent, qu'ils sont légitimes puisque, au fond, « il n'y a pas d'alternative ».

Le gouvernement veut réduire les déficits publics et la dette publique, et, pour cela, il entend réduire les dépenses publiques, tout en continuant de refuser toute augmentation d'impôt ou de cotisation sociale (qu'on appelle couramment « prélèvements obligatoires »), et même les diminuer pour les entreprises. Telle est l'équation infernale conforme à son obsession, la seule politique possible selon lui. Celle-ci n'est toutefois évidemment pas sans conséquences.

La réforme de l'assurance chômage, comme celle des systèmes de retraites, montrent la voie : l'affaiblissement de la protection sociale et des services publics doit permettre d'atteindre les objectifs budgétaires du pouvoir. N'en déplaise au gouvernement, il existe une alternative, poursuivant des objectifs sociaux et écologiques bien différents de la rentabilité, la financiarisation et la marchandisation, et qui relève des biens communs.

En montrant que les politiques néolibérales sont non seulement injustes mais également inefficaces, la présente contribution revient sur les enjeux majeurs de la période et sur les moyens d'empêcher une austérité budgétaire qui aurait deux conséquences majeures : empêcher de faire face aux enjeux (réduire les inégalités, modérer le changement climatique et conduire la transition énergétique, etc.) et, par ses conséquences d'ores et déjà prévisibles en termes d'injustices de toutes sortes, favoriser l'accès au pouvoir de l'extrême droite.

Cette contribution a pour objectif de revenir sur le sens profond et le bilan des politiques néolibérales et de formuler des propositions alternatives dont l'objectif pourrait se résumer ainsi : orienter les politiques économiques vers davantage de justice fiscale, sociale et écologique. Abordant les enjeux touchant à la dette publique ainsi qu'aux politiques économique, monétaire et budgétaire, elle livre en 12 questions présentées sous forme de fiches les principales données et propositions.

Dupont et Dupond : vive la capitalisation ! Je dirais même mieux : vive la capitalisation !

Jean-Marie Harribey — 2023-02-24T11:29:26Z

Pendant que la Première ministre Élisabeth Borne passait son temps à répéter que sa réforme « juste » des retraites avait pour but de « sauver et de garantir le système de retraite par répartition dans lequel les travailleurs actifs cotisent pour payer les pensions des retraités », des voix de plus en plus pressantes appelaient à introduire « une dose de capitalisation » [1]. Loin d'avoir disparu, la chanson vantant les mérites supposés de la capitalisation pour « compléter » le système par répartition reste en filigrane de toutes les réformes des retraites et resurgit ouvertement après qu'un pilonnage contre les « limites » de la répartition a été orchestré.

Essayons de faire un état des lieux de la capitalisation en France et de montrer l'absurdité de cette proposition, au-delà même de son ralliement à l'idéologie capitaliste.

1. La capitalisation en France

L'idée communément admise est que la retraite par capitalisation en France est très peu développée. En effet, le montant des pensions issues de l'épargne-retraite s'élevait à 7,6 milliards d'euros en 2021, ce qui représentait 2,25 % du total des pensions de près de 340 milliards. Cependant, il faut noter que l'encours de l'épargne-retraite va croissant : il s'est accru de 216 milliards en 2016 à 280 milliards en 2022. En une décennie, de 2010 à 2020, le nombre de souscripteurs à une épargne retraite complémentaire est passé de 9,8 millions à 14,3 millions [2]. Par rapport au total des cotisations vieillesse, les cotisations correspondant à l'épargne-retraite représentaient 5,1 % en 2020 [3].

C'est qu'entre temps les dispositions contenues dans la loi Pacte du 22 mai 2019 ont accru les facilités d'accès à l'épargne retraite, dont le ministère de l'Économie se félicite [4]. Plusieurs de ses dispositions sont déterminantes.

Le plan d'épargne-retraite (PER) supprime et remplace les dispositifs mis en œuvre précédemment, comme le plan d'épargne populaire retraite (PERP), le plan d'épargne populaire collectif (PERCO, au sein des entreprises), le contrat Madelin destiné aux travailleurs indépendants.

Dans le PER, trois types de plans sont possibles. Le PER individuel volontaire (encours de 43,6 milliards), le PER d'entreprise collectif accessible volontairement si ce dispositif existe dans l'entreprise (encours de 10,7 milliards), le PER d'entreprise collectif obligatoire (encours de 15,7 milliards). Un total de 70 milliards d'encours pour les PER.

Ces PER représentent des transferts d'anciens produits d'épargne supprimés par la loi Pacte dans une proportion de 79 % [5].

Les déductions fiscales accordées au titre des PER ont été augmentées par rapport aux anciens plans. Peuvent être déduites du revenu imposable les sommes versées dans un PER au cours de l'année. La déduction ne doit pas dépasser en 2023 un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal, qui est égal au plus élevé des deux montants suivants : 10 % des revenus professionnels nets de cotisation sociale et de frais professionnels avec un maximum de 35 194 €, ou bien 4 114 € si ce montant est plus élevé.

La loi Pacte supprime l'obligation de sortie de l'épargne-retraite en rente pour rendre possible avec un PER le retrait en capital [6].

La réforme des retraites de 2003 avait introduit un régime obligatoire de retraite par capitalisation pour les fonctionnaires qui est en place depuis 2005 : le régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Il s'agit donc d'un complément à la retraite de base de la Caisse des pensions civiles et militaires (pour les fonctionnaires d'État) et de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL, pour les fonctionnaires des collectivités locales). L'assiette des cotisations inclut les primes et toutes les rémunérations non incluses dans le régime de base, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel [7]. Ce régime fonctionne par points sur la base de 5 % payés par les agents et 5 % par l'employeur.

Il existe aussi depuis 1967 un régime par capitalisation facultatif : la Prefon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique), mais dont les caractéristiques ont été intégrées dans les nouvelles disposition des PER mises en œuvre par la loi Pacte ; ainsi, la Prefon est devenue un PER.

Aux PER s'ajoutent les contrats d'assurance-vie dont l'encours en 2022 est de 1 842 milliards d'euros [8]. Ces contrats jouissent d'une fiscalité avantageuse : les revenus cumulés de ces contrats ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu tant qu'aucun rachat total ou partiel n'est effectué et tant que la date de clôture du contrat n'est pas atteinte. Les plus-values résultant des primes versées à l'assureur sont soumises soit à la flat-tax (PFU) ou à l'IRPP selon l'option choisie par l'assuré [9].
Soulignons aussi le fait que le foncier et l'immobilier sont une autre manière d'accumuler du capital. La propriété du logement, qui ne concerne que 60 % des ménages, permet d'économiser des loyers et cette « économie » est exclue du revenu soumis à l'impôt, ou bien les emprunts pour accéder à la propriété sont une autre forme d'épargne.

2. Déconstruction des arguments en faveur de la capitalisation

Au moins trois arguments importants doivent être critiqués : l'argument d'une prétendue nécessité, celui d'une ressource complémentaire collective, celui d'un rendement supérieur.

La capitalisation n'est pas nécessaire

Ici il s'agit d'examiner l'idée que le système par répartition serait structurellement en déficit à cause de l'évolution démographique au cours du prochain demi-siècle (passage de 1,7 cotisant pour 1 retraité à 1,3) et de la progression très faible de la productivité du travail.

Or le débat sur la réforme Macron a montré que :

le déficit prévu est faible au début de la décennie 2030, rapporté au montant global des pensions, il augmente ensuite selon certaines hypothèses du COR ;

il n'est dû qu'à la stagnation des ressources de l'assurance vieillesse, elle-même largement causée par les exonérations de cotisations patronales, qui, si elles sont largement compensées par le budget de l'État, aggrave le déficit de celui-ci en l'absence de hausse des impôts ; il serait facilement résorbé par une mise en cause de beaucoup de ses exonérations, par une hausse du taux de cotisation et/ou par un élargissement de son assiette ;

la mise en avant de ce déficit futur vise à masquer l'objectif de réduction des dépenses publiques et sociales alors que dans le même temps les aides aux entreprises sont abondantes et que la fiscalité sur elles et sur les classes riches est allégée [10].

les hypothèses du COR sont pour certaines fragiles (productivité, démographie, emploi et chômage), pour d'autres contestables (moindre taux d'emploi persistant pour les femmes, immuabilité du partage salaires-profits, immuabilité de la durée individuelle du travail… hormis sur la vie !).

Par conséquent, l'insuffisance du système de retraite par répartition ne peut être considérée comme structurelle et durable mais comme provoquée par les politiques néolibérales, notamment le travail de sape de la protection sociale, ce qui exige une hausse des cotisations et un développement de l'emploi de qualité pour y mettre un terme.

La capitalisation n'apporte strictement rien macroéconomiquement

La capitalisation dispenserait-elle de cotiser ? La rente tirée de cette formule jaillirait-elle par miracle ? Échapperait-elle aux contraintes de la démographie ou de la productivité que connaît la retraite par répartition ? Bien sûr que non, mais on aborde ici le point le plus trompeur du raisonnement néolibéral prônant une dose de capitalisation. Le plus pervers également parce que, à force de ressasser que le régime par répartition est insuffisant, s'installe dans les têtes l'idée qu'« on n'aura plus de retraites », notamment chez beaucoup de jeunes, dont il est déduit qu'il faudrait préparer soi-même sa retraite puisque le collectif n'y parviendrait plus.

Or, à l'échelle collective, les retraites par capitalisation sont confrontées aux mêmes problèmes de démographie ou de productivité que celles par répartition. Lorsque la compagnie d'assurance ou le fonds de pension doivent verser des pensions, ils sont obligés de vendre les titres financiers achetés au nom des souscripteurs des plans d'épargne-retraite à des travailleurs actifs qui se laissent séduire à leur tour. Autrement dit, c'est toujours le travail des actifs qui est la source de tous les transferts sociaux. Pour le dire simplement, quel que soit le système, « on ne finance jamais sa propre retraite » [11], , car on ne récupère pas les cotisations ni les primes versées qui seraient mises dans un congélateur de revenus pour préparer l'avenir ; au contraire, les cotisations comme les primes du moment servent à payer les pensions du moment. L'illusion d'une finance féconde, porteuse d'une ressource supplémentaire miraculeuse est totale. D'ailleurs, plusieurs pays dans lesquels la retraite par capitalisation occupe une place importante ont connu maints déboires lors des différentes crises financières (États-Unis après l'effondrement des systèmes à cotisations définies, ou Suède lors de la crise financière de 2007-2008). Et, à l'automne 2022, la Banque d'Angleterre s'est portée au secours des fonds de pension en mauvaise posture après avoir pris trop de risques sur les obligations publiques britanniques [12].

Au-delà des risques inhérents à une financiarisation des retraites, la capitalisation ne peut pas « compléter » la retraite par répartition car elle a au contraire vocation à la cannibaliser progressivement si on lui laisse le champ libre et si les inégalités de revenus en amont s'accroissent. En effet, les hauts rendements de placements financiers s'obtiennent au détriment de l'emploi et des salaires. Les revenus tirés de l'un et l'autre système ne s'additionnent donc pas sans que l'un n'y perde quelque chose. En l'occurrence, les contributions au régime par répartition s'amenuiseraient au fur et à mesure qu'augmenterait la montée de la capitalisation. L'OCDE ne s'embarrasse pas de nuances quand elle préconise un diminution brutale des retraites par répartition pour instaurer la capitalisation à grande échelle jusqu'au sein même des systèmes collectifs, ni quand elle affirme : « Les données les plus récentes montrent qu'on peut être actif au sein de la société au-delà de 70 ans et que les incapacités sévères interviennent surtout dans les deux à quatre dernières années de la vie », ou quand elle suggère que « avant 75 ans, la santé n'est pas déterminante du point de vue de l'activité… ». [13].

De plus, à supposer qu'un régime par capitalisation en grandeur soit instauré, il y aurait nécessairement une longue phrase de transition pendant laquelle les générations astreintes au nouveau régime devraient verser des cotisations pour payer les pensions des générations précédentes encore couvertes par le système par répartition et des primes d'assurance pour la constitution de leur propre capital. De cette double charge résulteraient, d'une part, une hausse de l'épargne peu favorable à l'économie, et, d'autre part, une recherche de rendement peu propice à l'engagement dans des investissements de transition écologique de long terme et dont l'objectif n'est pas la rentabilité maximale.

En réalité, la différence essentielle entre les deux systèmes est que l'un effectue une socialisation du financement des retraites à travers l'institution Sécurité sociale, bien que ce financement soit largement contributif, tandis que le second attribue des droits supérieurs d'appropriation sur le produit futur à ceux qui peuvent, grâce à leurs revenus élevés, souscrire à des plans de retraite individuels. On peut même dire que les deux systèmes « répartissent » la richesse produite, mais soit avec des mécanismes de solidarité, soit par la polarisation de la richesse entre les mains des rentiers.
Lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, la réforme « systémique » envisagée en 2019-2020 voulait instaurer un système universel par points qui, bien que présenté sous les auspices de la « répartition », poussait à son comble le principe de la contributivité, imitant de cette manière le système par capitalisation.

Un rendement supérieur de la capitalisation signifierait une captation mondiale de la valeur

Petit retour en arrière pour situer l'origine de la pression internationale en faveur de la capitalisation. Au cours des années 1980-1990, la financiarisation de l'économie capitaliste mondiale bat son plein. Et, pour les classes dominantes, il s'agit d'élargir toujours davantage l'espace de valorisation du capital, et donc c'est l'ère des privatisations et du grignotage des systèmes de protection sociale dans les pays riches, et de leur suppression ou de leur empêchement dans les pays émergents. L'OCDE, la Banque mondiale et le FMI théorisent le nouveau cours que doivent prendre les systèmes de retraite dans le monde.

En 1988, les experts de l'OCDE [14] condamnent les retraites par répartition, et, en 1994, la Banque mondiale [15] préconise l'installation de systèmes de retraites fondés sur trois piliers : le premier, collectif, garantissant une couverture minimale ; le deuxième, complémentaire et obligatoire, mais géré par des groupes financiers privés ; et le troisième, facultatif et individuel, également géré par de tels groupes. Le FMI déclare sans ambages : « Un système de retraite par répartition peut déprimer l'épargne nationale parce qu'il crée de la sécurité dans le corps social. » [16] On ne saurait mieux dire.

À l'heure de la mondialisation et de la circulation sans entraves des capitaux, cette stratégie ne peut aboutir qu'à une appropriation des revenus tirés des placements financiers par les classes possédantes ou par la fraction la plus aisée des salariés des pays riches au détriment des pauvres des pays riches ou des encore plus pauvres des pays pauvres. Dès lors, le rendement prétendument supérieur des retraites par capitalisation à celui des systèmes par répartition ne tient pas au fait qu'ils engendreraient une valeur ajoutée supplémentaire mais au fait qu'ils en détournent le flux.

Et l'on reste interloqué de lire sous la plume de l'économiste Patrick Artus, si prolixe en expertises toutes directions, l'argument suivant : « L'expérience du passé montre que le rendement de l'argent investi en actions est supérieur à la croissance nominale moyenne de l'économie : la rentabilité totale des actions sur la période 1995-2022, malgré les crises financières répétées, a été en France de 9,5 %, la croissance nominale moyenne de seulement 3 %. » [17] Peut-on illustrer de meilleure façon la captation de valeur par les rentiers ? Dupont et Dupond vont-ils le comprendre ?

Au total, les attaques répétées contre le système des retraites par répartition, du fait que ses ressources ne suivent pas les besoins et du fait que les conditions pour atteindre une pension à taux plein sont durcies de telle sorte que le niveau des pensions baisse inexorablement, contribuent à inciter les salariés en haut de la hiérarchie à se tourner vers les assurances privées pour y placer leur épargne abondante. Si cette dynamique se poursuivait pour élargir la fraction du salariat y ayant recours, cela placerait les salariés dans une situation schizophrénique où ils devraient arbitrer entre, d'un côté, leur emploi et leur salaire, et, de l'autre, le rendement de leurs actifs financiers. D'où l'importance de l'idée : seul le travail crée de la valeur économique nouvelle… qu'il faut ensuite… répartir… de la façon la plus juste possible… [18]

[1] Parmi les plus récentes : Institut Sapiens, 15 janvier 2023, https://www.institutsapiens.fr/observatoire/pour-une-dose-de-capitalisation-dans-nos-retraites ; Valérie Montandon et Aurélien Veron, Les Échos, 17 janvier 2023 ; Erwann Tison, Le Point, 25 janvier 2023 ; IFRAP (Sandrine Gorreri), 14 février 2023 (https://www.ifrap.org/retraite/retraites-il-est-urgent-dintroduire-une-dose-de-capitalisation), Jacques Attali, Les Échos, 17 février 2023 ; Patrick Artus, Le Monde, 19 et 20 février 2023 ; Stephane Lauer, Le Monde, 21 février 2023. A noter aussi la « Recommandation du Conseil pour la bonne conception des plans de retraite à cotisations définies » de l'OCDE, 23 février 2022, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0467.

[2] DREES, « les retraités et mes retraites » (sous la dir. de Anthony Marino), Édition 2022, https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2022-07/Retraites2022.

[3] France Stratégie, « Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte, Troisième rapport », septembre 2022, p. 231, https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/286520.pdf.

[4] https://www.vie-publique.fr/en-bref/287058-loi-pacte-quel-bilan-pour-le-plan-depargne-retraite.

[5] France Stratégie, « Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte, Troisième rapport », op. cit.

[6] Concernant la fiscalité à la sortie d'un PER, voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10259.

[7] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12387.

[8] L'encours total des livrets d'épargne A et des livrets de développement durable et solidaire (LDDS) était de 509,7 milliards d'euros fin 2022 (dont les 3/4 pour le livret A), contre 469,7 milliards fin 2021.

[9] Pour les détails des taux de prélèvements, voir https://www.impots.gouv.fr/particulier/lassurance-vie-et-le-pea-0. Idem pour les plans d'épargne en actions (PEA).

[10] Voir Clersé, « Un capitalisme sous perfusion, Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises », mai 2022, http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6572-un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-aides-publiques-aux-entreprises-francaises : 157 milliards en 2019.

[11] Jean-Marie. Harribey, « Répartition ou capitalisation : on ne finance jamais sa propre retraite », Le Monde, 3 novembre 1998, http://harribey.u-bordeaux/travaux/retraites/retraites1.pdf. Ceci contre l'affirmation tant répandue médiatiquement, par exemple : « Dans un système par capitalisation, les actifs financent leur propre retraite », dans la double page du Monde présentée par Aurélie Blondel, « Retraites : la capitalisation s'installe à bas bruit chez les Français », Le Monde, 16 février 2023.

[12] Les Échos, 3 octobre 2022, https://investir.lesechos.fr/marches-indices/opinions/comment-des-fonds-de-pension-britanniques-dont-celui-qui-gere-les-retraites-de-la-banque-dangleterre-en-sont-venus-a-prendre-des-risques-pouvant-faire-sauter-la-planete-finance-1868826.

[13] Ibid., p. 99.

[14] Robert Holzmann, Reforming Public Pensions, Paris, OCDE, 1988, https://www.cambridge.org/core/journals/ageing-and-society/article/abs/robert-holzmann-reforming-public-pensions-organisation-for-economic-cooperation-and-development-paris-1988-105-pp-1550-isbn-9-264-13123-x/09A396CD7F9582B759F6EB414C7876A6 ; « L'approche de la Banque mondiale quant à la réforme des pensions », Revue internationale de sécurité sociale, janvier-mars 2000, vol. 53, n° 1, p. 13-42, http://web.worldbank.org/archive/website01536/WEB/IMAGES/9807FREN.PDF.

[15] World Bank [1994], « Averting the Old Age Crisis : Policies to Protect the Old and Promote Growth », Policy Research Bulletin, 5° volume, n° 4, août-octobre, https://documents1.worldbank.org/curated/en/973571468174557899/pdf/multi-page.pdf.

[16] Mackenzie G.A., Gerson P., Cuevas A. [1997], « Can Public Pension Reform Increase Saving ? », International Monetary Fund, Occasional Paper n° 153.

[17] Patrick Artus, Le Monde, 19 et 20 février 2023. Le même Patrick Artus qui écrivait : « Une génération nombreuse risque fort de payer cher (ou même trop cher) des actions qu'elle revendra moins cher au moment de prendre sa retraite. Autrement dit, le rendement de la retraite par capitalisation est faible pour une génération nombreuse, alors qu'il est élevé pour une génération peu nombreuse », dans « Le lien entre démographie et cours boursiers : attention à vos retraites investies en actions », Flash CDC, n° 98-45, 9 avril 1998.

[18] On peut faire confiance à un économiste fervent soutien des politiques néolibérales, le professeur Christian Saint-Étienne, reconnaissant que : « Il faut rappeler que le travail est la seule source de création de richesses, le capital productif n'étant lui-même que du travail accumulé. », dans « Pour ou contre : faut-il faire contribuer les retraités à l'équilibre du système des pensions ? (Christian de Saint-Étienne face à Henri Sterdyniak », La Tribune, 26 janvier 2023, https://www.latribune.fr/admin/preview/article. On ne dira rien ici sur la possible confusion de ce professeur entre richesse et valeur, mais on n'en pense pas moins…

[ Fiche] Faire cotiser…

Jean-Marie Harribey — 2023-02-05T14:49:00Z

Selon le rapport 2022 du COR, il manquerait au système de retraite (sous des hypothèses incertaines) entre 12 et 15 milliards d'euros au début de la décennie 2030. Cela représente entre 0,48 % et 0,6 % du PIB 2021, ou, si l'on adopte l'hypothèse de croissance de la productivité du travail de 0,7 % par an (la plus basse du COR), entre 0,45 % et 0,56 % du PIB dans dix ans.
Le gouvernement a refusé d'ouvrir une discussion sur l'augmentation des cotisations vieillesse ou sur leur taux. Pourtant, il existe une mine de possibilités de soumettre à cotisations certaines formes de rémunération qui y échappent. Compte tenu de l'opacité de de l'imbroglio entourant les exonérations de cotisations sociales, les montants rapportés ci-dessous ne donnent que des ordres de grandeur et sont susceptibles d'être améliorés.

Faire cotiser tous les salaires versés

Depuis le gouvernement de Balladur en 1993, les politiques d'exonérations de cotisations sociales n'ont jamais cessé.

Depuis le 1^er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) ont été transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. Cette baisse est de 6 points du taux de cotisation patronale d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès en dessous de 2,5 Smic.

Les heures supplémentaires et complémentaires des salariés sont exonérées de cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse-veuvage et de retraite complémentaire dans la limite de 11,31 %. Existe aussi une déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires : 1,50 % de déduction forfaitaire par heure supplémentaire ou 10,50 € par jour de repos auquel il est renoncé [1].

Les estimations d'exonérations de cotisations sociales sont de l'ordre de 75 milliards € par an, dont 17 milliards concernent les cotisations vieillesse. Cela représente un potentiel de cotisations sociales supplémentaires pour toutes les branches de la Sécurité sociale. D'autre part, les cotisations vieillesse disparaissent au-dessus du plafond de la Sécurité sociale.

En ce qui concerne l'assurance vieillesse, ces 17 milliards couvriraient largement le défit annoncé [2].

Faire cotiser les primes

Le président Macron a instauré une « prime de partage de la valeur ajoutée » dite « prime Macron ». Son montant moyen annuel en 2022 était de 710 €. Il est bien en deçà du plafond possible (3 000 €, et 6 000 € en cas d'accord d'intéressement dans l'entreprise ou si l'entreprise compte moins de 52 salariés). Y ont eu droit 700 000 personnes.
Montant total de cette prime : 710 x 700 000 = 497 millions €.

Faire cotiser l'intéressement, la participation, l'épargne salariale

Les sommes versées au titre de l'intéressement sont soumises à la CSG et à la CRDS, mais pas aux autres cotisations sociales (donc pas à la cotisation vieillesse). Mais elles sont soumises à l'impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Si elles sont placées dans un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, PER…), elles en sont exonérées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (30 852 € en 2022).
Elles ne peuvent pas dépasser 20 % du total des salaires versés par les entreprises pour un plafond annuel de 32 994 €. Le montant moyen de l'intéressement est de 1 702 €.

La participation aux bénéfices de l'entreprise est plafonnée pour chaque salarié à 75 % du plafond de la Sécurité sociale. Son montant moyen est de 1 409 €.

Environ 9,5 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale pour un montant moyen de 2 440 € [3].

Montant total de ces rémunérations : 2 440 € x 9,5 millions = 23,180 milliards €.
Soumises au taux de cotisation vieillesse de 28,1 %, elles procureraient 6,514 milliards €, soit la moitié du déficit retraite prévu dans 10 ans.

En ajoutant les 17 milliards absents de cotisation sur les salaires et 6,514 milliards de cotisation sur les autres formes de rémunération, on aurait 23,6 milliards de rentrées dans la CNAV, en dehors même des suppléments qui pourraient être réunis sur les primes dans la fonction publique. De quoi combler près de deux fois le déficit annoncé.

Faire cotiser les dividendes ?

Selon les comptes de la nation établis par l'Insee dans les Tableaux économiques d'ensemble de 2019 (dernière année avant le Covid-19) et de 2021, la valeur ajoutée des sociétés financières et non financières se répartit ainsi :

Les profits distribués potentiels (ENE – investissement net) sont de 172,4 – 58,9 = 113,5 milliards en 2019, et de 168,2 – 57,8 = 110,4 milliards en 2021. Si on appliquait le taux de cotisation vieillesse de 28,1 %, ce sont respectivement pour les deux années 31,9 et 31 milliards qui s'ajouteraient au montant traditionnel des cotisations.
Si certains craignaient que le poids des prélèvements sur les revenus du capital soient trop élevés, rappelons qu'ils échappent au barème progressif de l'impôt sur le revenu et relèvent du prélèvement forfaitaire unique (flat-tax) de 30 % (12,5 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).

La proposition de faire cotiser les dividendes, c'est-à-dire d'élargir l'assiette des cotisations sociales, est discutée dans Attac depuis l'origine de l'association mais elle ne fait pas consensus ni en son sein ni au sein du mouvement social, même si elle a progressé [4].

Trois arguments sont généralement présentés pour refuser cette proposition. Le premier au nom de la contributivité du système de retraites, un principe selon lequel la cotisation est une assurance auquel ne peuvent prétendre les non-cotisants. Le deuxième argument invoque le risque de rupture du lien entre cotisation et travail. Le troisième est la crainte d'une fiscalisation du financement de la protection sociale.

Dans les faits, le principe de contributivité comporte des effets pervers : il accentue les inégalités existant au sein du salariat au moment de prendre la retraite, surtout pour les femmes dont les carrières sont hachées ; et, dans les phases de régression salariale, ce qui aurait dû être du salaire devient du profit (les mécanismes de la plus-value absolue et aussi de la plus-value relative sont à l'œuvre) qui échappe à la cotisation. De plus, cette dernière incombe surtout aux entreprises de main-d'œuvre et peu aux entreprises très mécanisées relativement aux premières.

Le deuxième argument dénote d'une confusion de la notion d'assiette, qui est une pure convention de calcul pour appliquer un taux de cotisation, avec la source de tout prélèvement qui reste la valeur ajoutée nette par le travail [5]. D'ailleurs, les tenants du système capitaliste n'ignorent pas cela : poussés dans leurs retranchements, ils ne peuvent qu'en convenir [6]. L'idée principale de l'élargissement de l'assiette des cotisations sociales est donc qu'il ne rompt pas le lien entre le travail et la cotisation ; simplement, il accroît la masse salariale et son poids relatif dans la valeur ajoutée nette par un déplacement du curseur au sein de celle-ci.

Le dernier argument concernant le risque de fiscalisation du financement de la protection sociale est le plus important. Mais ce risque ne réside pas sur le canal par lequel passent les sommes destinées à payer la protection sociale (canal des impôts via le budget de l'État ou canal des cotisations via la Sécurité sociale) car un euro d'un côté est toujours égal à un euro de l'autre. Plus important est de distinguer le stade auquel le prélèvement est effectué : un éventuel élargissement de l'assiette des cotisations se situerait au niveau de la répartition primaire des revenus entre travail et capital, alors que la fiscalité intervient ultérieurement sur la redistribution. De ce fait, l'élargissement de l'assiette aux dividendes n'aurait rien à voir avec l'impôt sur les bénéfices qui est prélevé après que la répartition primaire a eu lieu ni avec une « taxe sur les super-profits ».

En revanche, le risque existe de destituer encore davantage les organisations des travailleurs de tout pouvoir de décision et de gestion de la Sécurité sociale. Ainsi, avec les ordonnances de 1967, sous l'égide du Général de Gaulle président (réforme dite Jeanneney), le dessaisissement des travailleurs de leur pouvoir fut enclenché avec l'imposition du « paritarisme » avec le patronat, indépendamment même de la définition de l'assiette des cotisations. Et ce dessaisissement atteint son sommet avec les lois de financement de la Sécurité sociale, votées chaque année par le Parlement, en amont du budget de l'État.

Au total, la définition de l'assiette des cotisations sociales n'est pas un problème économique mais politique. Traditionnellement en France, on exprime une préférence pour un système de type bismarckien (protection sociale payée par des cotisations proportionnelles aux salaires) par rapport à un système beveridgéen (protection sociale payée par l'impôt). Et, à l'appui du cette préférence, on remarque que, le plus souvent, dans les pays où existe le second système, la retraite collective ne couvre qu'une base minimale faible, les travailleurs les mieux rémunérés étant invités à la compléter par leur épargne capitalisée.

e constat est exact. Mais, le système par répartition de type essentiellement bismarckien comme en France n'est pas, par essence, à l'abri de la dérive par capitalisation. En effet, les mesures de défiscalisation de l'épargne retraite et, plus encore, la lente mais inexorable dégringolade des pensions collectives, consécutivement aux réformes passées et programmées, conduisent les titulaires de hauts revenus à souscrire à des plans d'épargne-retraite. La capitalisation rampante est le non-dit de toutes les réformes. Les sirènes en sa faveur font tout pour que l'on ignore ou oublie que la finance capitaliste ne produit rien et que, quel que soit le système de retraite, ce seront toujours les travailleurs qui produiront la part de valeur qui sera distribuée en pensions. En mars 2022, l'encours de l'épargne-retraite atteignait 280 milliards € [7]. Sans oublier l'encours de l'assurance-vie de 1 842 milliards € à la fin 2022 et qui tient lieu en France de capitalisation. Autrement dit, les riches cumuleraient retraites généreuses et rente capitalisée, tandis que les pauvres cumuleraient retraites dérisoires et petit boulot pour survire jusqu'au trépas…

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[1] https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales.html

[2] On trouvera un dossier complet sur les aides aux entreprises dans l'étude du CLERSÉ (Université de Lille) : « Un capitalisme sous perfusion », mai 2022 : 157 milliards en 2019.

[3] https://www.epsor.fr/blog/chiffres-cles-epargne-salariale

[4] Voir le dossier sur le débat au sein du Conseil scientifique d'Attac au milieu des années 2000 (http://harribey.u-bordeaux.fr/travaux/sante/debat-finan-ps.pdf et le rapprochement des positions dans les livres d'Attac-Copernic, Retraites, L'heure de vérité, Syllepse, 2010, et Retraites : l'alternative cachée, Syllepse, 2013

[5] On trouvera dans les liens suivants plusieurs développements de cette discussion : Jean-Marie Harribey, « Élargir l'assiette des cotisations pour financer les retraites », Note du 15 janvier 2020, http://harribey.u-bordeaux.fr/travaux/retraites/elargir-lassiette.pdf ; « Quelle cotisation sociale pour la protection sociale », 9 février 2019, http://harribey.u-bordeaux.fr/travaux/sante/quelle-cotisation-sociale.pdf ; « Le sens de la cotisation sociale », 17 août 2014, http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2014/08/17/le-sens-de-la-cotisation-sociale, http://harribey.u-bordeaux.fr/travaux/sante/sens-cotisation-sociale.pdf ; « Élargir la cotisation sociale », Politis, n° 965, 30 août 2007, http://harribey.u-bordeaux.fr/travaux/sante/cotisation-elargie.pdf ; « Note sur le financement de l'assurance maladie », 18 juin 2004, http://harribey.u-bordeaux.fr/travaux/sante/cotisation-elargie.pdf ; « Faire du débat sur le financement de la protection sociale un débat politique », Note technique, 30 juin 2004, http://harribey.u-bordeaux.fr/travaux/sante/fi-secu.pdf

[6] Ainsi le professeur Christian Saint-Étienne : « Il faut rappeler que le travail est la seule source de création de richesses, le capital productif n'étant lui-même que du travail accumulé. », dans « Pour ou contre : faut-il faire contribuer les retraités à l'équilibre du système des pensions ? (Christian de Saint-Étienne face à Henri Sterdyniak », La Tribune, 26 janvier 2023, https://www.latribune.fr/admin/preview/article. On ne dira rien ici sur la confusion entre richesse et valeur, mais on n'en pense pas moins…

[7] https://www.vie-publique.fr/en-bref/287058-loi-pacte-quel-bilan-pour-le-plan-depargne-retraite

En amont de la retraite, le travail

Jean-Marie Harribey — 2023-02-02T18:11:13Z

La réforme des retraites est une attaque en règle contre le travail. À trois dimensions. La première est de faire travailler deux ans de plus tout le monde, et même davantage ceux ayant commencé à travailler tôt. Deux ans de plus comme punition pour avoir gagné un mois d'espérance de vie par an depuis une décennie.

Si la baisse du nombre d'actifs par rapport aux retraités est un argument pertinent, pourquoi faire travailler ceux qui ont déjà un emploi alors qu'il y a 5,5 millions de chômeurs ? Pourquoi le taux d'emploi des femmes resterait indéfiniment inférieur de 8 points à celui des hommes ? Comment le recul de l'âge de la retraite pourrait-il créer un seul emploi supplémentaire pour les seniors, sauf à supposer que le chômage résulte de leur choix ?

La deuxième dimension est plus sournoise. 57 % des personnes seulement passent directement de l'emploi à la retraite ; les autres connaissent au moins une année sans travail entre 50 et 67 ans (Drees, 2021) et 16% des plus de 53 ans ne sont ni emploi ni en retraite. Il existe donc un sas de pauvreté dans lequel les seules ressources des individus sont le RSA ou une allocation d'invalidité. Avec la réforme des retraites, ce sas s'élargira, d'autant plus que les réformes de l'assurance chômage réduisent les allocations et leur durée. La pension minimale à hauteur de 85 % du Smic net ne concernera que les carrières complètes. Ainsi, les travailleurs, hommes et surtout femmes, aux carrières hachées auront des pensions laminées, tandis que les critères de pénibilité resteront réduits.

La troisième dimension atteint le comble de l'absurdité. Faire travailler plus pour produire plus ! Mais produire quoi ? Augmenter la durée du travail de chacun va totalement à l'encontre d'une réelle transition écologique. Alors qu'il faudrait saisir l'occasion de la crise pour transformer les processus productifs, les finalités du travail et les conditions de celui-ci, la fuite en avant tient lieu de planification ! Qu'est-ce donc qui agite un président « découvrant » le réchauffement du climat ? C'est la volonté de ne pas toucher aux avantages de la classe qui domine tout et s'approprie une grande part des richesses. Aussi, la seule véritable mesure qui éviterait un déficit des retraites, au demeurant modeste, serait d'augmenter les cotisations. Horreur pour un gouvernement qui entend réduire les pensions pour réduire les dépenses publiques et qui professe de faire reposer tous les efforts sur le travail et aucun sur le capital. Quoi qu'il en coûte au travail.

Or, comme on ne peut plus fonder un modèle social sur une croissance forte de la productivité du travail, la réduction des inégalités devient un impératif catégorique1. C'est la seule manière de résoudre conjointement les questions sociale et écologique, c'est-à-dire d'enclencher simultanément la réhabilitation du travail et la redéfinition de ses finalités.

Travailler plus longtemps sans changer le travail est une aberration.

1. Voir le chiffrage : http://harribey.u-bordeaux.fr/travaux/retraites/soutenables-socialement-ecologiquement-2023.pdf.

Réduction des inégalités pour que les retraites soient soutenables socialement et écologiquement

Jean-Marie Harribey — 2023-01-28T15:53:00Z

Alors que le gouvernement français s'apprête à soumettre au Parlement son projet de réforme des retraites, l'opposition au recul de l'âge de la retraite ne fléchit pas dans la société ni dans les syndicats en raison du caractère foncièrement injuste de cette mesure et absurde économiquement, dont l'unique objectif est de réduite les dépenses publiques et sociales. Et cela au moment même où s'avère l'impérieuse nécessité de transformer positivement nos services publics et notre protection sociale, et, simultanément, de conduire une transition écologique.

On essaie ici de mettre noir sur blanc le cadre économique entourant une perspective de financement d'une système de retraite qui soit soutenable sur les deux plans, socialement et écologiquement.
L'hypothèse de réflexion est ici que la transformation de la société pour sortir de la logique de l'accumulation capitaliste dans une perspective de soutenabilité sociale et écologique implique une modification importante de la répartition de la richesse produite en même temps que l'amélioration qualitative de cette dernière.

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Les sept perfidies de la réforme des retraites 2023

Jean-Marie Harribey — 2022-12-19T15:14:00Z

Dans le débat qui s'annonce pour le début de l'année 2023 au sujet de la réforme des retraites, comment peut-on décrypter les discours du président Macron et du gouvernement ? Autant d'arguments avancés, autant de contre-vérités factuelles [1].

Gouverner par anti-phrases contribue-t-il au débat démocratique, éclaire-t-il celui-ci ou consiste-t-il à faite prendre des vessies pour des lanternes ? En 1671, Molière mettait en scène « Les fourberies de Scapin ». En 2022-2023, de qui parlerait-il ?

1. Une perfidie sur l'espérance de vie

Lors de la réforme dite Fillon de 2003, le gouvernement d'alors avait tenté de la justifier par l'argument mathématique suivant. Puisqu'en moyenne les deux-tiers de la vie adulte étaient passés au travail et un tiers au temps de retraite, il fallait appliquer cette règle à l'allongement constaté de l'espérance de vie : deux tiers de cet allongement pour travailler plus longtemps, un tiers pour augmenter le temps de retraite ; on avait appelé cela la règle des 2/3-1/3.

À l'époque, les démographes et statisticiens disaient que le gain d'espérance de vie était d'un trimestre par an. Or ce n'est plus du tout le cas. L'espérance de vie augmente très peu : un mois par an environ au lieu d'un trimestre. Ainsi, depuis 2010, les Français ont en moyenne gagné une année d'espérance de vie [2].

Que propose Monsieur Macron ? Une année d'espérance de vie gagnée et trois ans de travail en plus : donc neuf tiers de l'allongement de l'espérance de vie. Par rapport à la réforme Fillon, celle du président Macron est 9/3 / 2/3 = 9/2 = quatre fois et demie plus sévère, plus réactionnaire [3].

2. Une perfidie à l'encontre des premiers de corvée

Si le projet Macron est mené jusqu'au bout, il faudra attendre 65 ans pour pouvoir partir à la retraite. Ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans auront travaillé pendant 47 ans, sauf s'ils bénéficient des dispositifs dits de carrière longue. Ceux qui ont commencé à travailler à 23 ans après des études longues et qui doivent 42 ans de cotisation auront juste 65 ans au moment de partir à la retraite. Donc cela ne changera rien pour eux par rapport à la législation actuelle.

Les économies que veut réaliser le gouvernement se feront donc sur le dos de ceux qui ont commencé à travailler tôt, occupé les travaux les moins bien payés et de, surcroît, les plus pénibles, en un mot les premiers de corvée. Autrement dit, pour ces derniers, et notamment pour les femmes, ce sera la triple peine : mauvaises conditions de travail et mauvais salaires + moindres pensions + moindre espérance de vie.

L'ignorance des écarts d'espérance de vie entre les catégories socio-professionnelles frise l'autisme politique : à 35 ans, l'écart d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre est de 7 ans, et celui de l'espérance de vie en bonne santé est de 10 ans. L'ignorance des inégalités de salaires entre femmes et hommes (22 % en moins en moyenne au détriment des premières), se transformant en 40 % de moins pour les pensions, ajoute le sexisme à l'autisme.

3. Une perfidie sur la part des pensions dans le PIB

Le gouvernement estime qu'il faut stabiliser la part des pensions dans le PIB à 14 % pour les cinquante années prochaines. Or, pendant ce temps, la proportion de retraités dans la population passera de 18,5 % aujourd'hui à 27,5 % en 2070 selon un scénario central de croissance démographique [4].

Le résultat ne peut être qu'une très forte régression du niveau de vie relatif des personnes âgées par rapport à la population active, quelle que soit l'évolution du niveau absolu du PIB. Le projet Macron ne pourrait qu'accentuer l'effet des réformes passées. Sans les réformes passées, et selon un scénario de croissance annuelle moyenne de la productivité du travail de 1 %, la part des pensions dans le PIB aurait été de 6 points de pourcentage supplémentaires à l'horizon 2070 [5].

Au niveau individuel, la pension moyenne brute relative au revenu d'activité brut moyen passerait de 50,3 % en 2021 à 39,4 % en 2070 selon le scénario de gain annuel de productivité de 0,7 % et à 32,6 % avec le scénario à 1,6 % [6].

4. Une perfidie sur l'emploi

Le leitmotiv du gouvernement est qu'il faut augmenter le taux d'emploi des séniors. En 2021, ce taux était de 56,1 % entre 55 à 64 ans, modulé ainsi : 75,1 % de 55 à 59 ans (+24,7 points depuis 2000 du fait des réformes précédentes), et 35,5 % de 60 à 64 ans (+24 points depuis 2000).

Mais près de la moitié des plus de 60 ans sont déjà hors emploi et le COR prévoit un maintien du taux de chômage à 7 % au début de la décennie 2030. Le sas de pauvreté entre l'emploi et la retraite concerne 28,3 % des plus de 60 ans, ceux qui ne sont ni en emploi ni en retraite, et qui doivent vivre avec un RSA, une allocation d'adulte handicapé ou une allocation d'invalidité.

Pourquoi cette obstination à faire travailler plus longtemps ceux qui ont encore un emploi et à maintenir au chômage 7,4 % de personnes en catégorie A, soit 3,185 millions, et 5,447 millions en catégories A, B et C (hors Mayotte) ? Pourquoi conserver une hypothèse de taux d'emploi des femmes qui restera éternellement inférieur de 8 % à celui des hommes ? Quel sens a le maintien au travail des séniors si cela doit empêcher ou retarder l'entrée des jeunes dans la vie active ?

N'est-ce pas la même logique qui a inspiré les deux réformes de l'assurance chômage, visant d'abord à augmenter la durée de travail nécessaire pour le versement des allocations, et ensuite à diminuer celles-ci si la situation économique s'améliore ? La réponse tient dans la fixation du taux de chômage à 9 % comme seuil définissant le passage d'une situation conjoncturelle favorable à une situation défavorable, comme si on considérait que le plein emploi était atteint à ce taux. Et que vaut la promesse de mieux prendre en compte la pénibilité des travaux après en avoir supprimé plusieurs critères (manipulation de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) ?

5. Une perfidie sur la rigidité éternelle des rapports sociaux

Pour refuser la moindre augmentation du taux de cotisation vieillesse pour accompagner l'augmentation de la proportion de retraités dans la population, le gouvernement table sur le fait que la répartition de la richesse produite entre travail et capital ne bougera plus pendant les cinquante ans à venir, c'est-à-dire que la part salariale restera figée à un niveau inférieur de 3 à 5 points de pourcentage de PIB à celui qui était en cours avant la phase néolibérale.

De même, il table sur l'arrêt définitif de la tendance séculaire à la diminution du temps de travail [7] ; au contraire, il entend ouvrir une nouvelle ère, celle de travailler toujours plus pour produire n'importe quoi. La rigidité des rapports sociaux ainsi postulée confine au mieux à l'aveuglement, au pire au cynisme.

6. Une perfidie ubuesque

La perfidie est à son comble en laissant croire que reculer l'âge de la retraite à 65 ans crée le moindre emploi supplémentaire, rendant ubuesque la déclaration du président Macron (22 septembre 2022, interview BFMTV) :

« On doit faire la réforme des retraites de manière transparente et apaisée. En parallèle, on est en train de refonder de grands services publics : l'hôpital, l'école et notre sécurité. Ça coûte de l'argent. Est-ce qu'on peut le financer par le déficit ? Non. Nous sommes un des pays qui a le plus grand déficit en Europe. Peut-on le financer par plus d'impôts ? Non. Nous sommes le pays parmi ceux taxant le plus en Europe.

La vérité, c'est qu'il nous faut travailler plus et produire plus de richesses dans notre pays si nous voulons protéger, avoir une politique de justice sociale et défendre le modèle social français, sa force et son avenir. »

Ubuesque, mais peut-être est-ce une fourberie puisqu'il déclarait lors de sa conférence nationale du 25 avril 2019 à l'issue du prétendu Grand débat national :

« Franchement, ce serait hypocrite de décaler l'âge de la retraite… Quand on est peu qualifié, quand on vit dans une région qui est en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, quand on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans ! C'est ça la réalité de notre pays. On va vous dire : non, non, faut aller jusqu'à 64 ans ! Vous savez déjà plus comment faire à 55 ans ! Les gens vous disent : les emplois, ce n'est plus bon pour vous. C'est ça la réalité… Vous dire : mes bons amis, il faut travailler plus longtemps, c'est le délai légal, ce serait hypocrite ! ».

7. Mais des perfidies qui ne manquent pas de cohérence

Le gouvernement a compris que plus jamais nous n'aurons une croissance économique durablement forte. Il a fait siennes les hypothèses de plus en plus réduites de croissance de la productivité du travail pour les décennies à venir retenues par le COR.

Comme il n'entend pas remettre en cause la répartition de la valeur ajoutée produite et qu'il assure au contraire de sa volonté à continuer de favoriser les classes possédantes, il n'a plus qu'une solution : contraindre les droits sociaux, contraindre les salaires (dont les hausses sont remplacées par des primes) et stabiliser la part des pensions, donc les diminuer individuellement.

Ainsi, il pense pouvoir répondre positivement aux impératifs pseudo-scientifiques de baisse des dépenses publiques et sociales, soit de manière absolue si le climat social le lui permet, soit en tout cas de façon relative en maintenant la croissance nominale des dépenses publiques et sociales en dessous de la progression de la valeur ajoutée, si minime soit cette dernière. Comme quoi, une réforme remplie de perfidies peut se révéler très cohérente avec les intérêts de la classe dominante.

Jean-Marie Harribey

Crédits photos : Lyle Hastie (license Unsplash)

[1] Je remercie Christiane Marty pour sa relecture. Elle n'est pas responsable si j'ai laissé des erreurs.

[2] Le COR (Rapport 2022, p. 23) est même encore plus pessimiste : entre 2014 et 2016, l'espérance de vie instantanée à 60 ans a augmenté de 0,1 an pour les femmes en 5 ans et de 0,3 an pour les hommes, soit en prolongeant la tendance 0,2 an pour les femmes en une décennie et 0,6 an pour les hommes.

[3] On peut calculer ce rapport autrement : une année d'espérance de vie devait entraîner selon la règle Fillon huit mois de travail de plus, alors que la réforme Macron exigera 36 mois de travail supplémentaires : 36/8= 4,5.

[4] Le ratio des personnes de 20 à 64 ans par rapport aux personnes de 65 ans et plus passera de 2,67 aujourd'hui à 1,76 en 2070 (COR, 2022, p. 34).

[5] A. Bozio, « Système de retraite et croissance économique », Conférence du COR, 15 novembre 2021, graphique, p. 10.

[6] COR (2022, p. 74).

[7] Ces deux postures sont calquées sur les hypothèses du COR (2022, respectivement, p. 48 et 47).

Hommage à François Chesnais

Attac France, Claude Serfati, Jean-Marie Harribey, Plihon Dominique — 2022-11-01T10:34:11Z

Nous avons appris avec une grande tristesse le décès survenu le 28 octobre de François Chesnais, âgé de 88 ans.

François Chesnais a été un compagnon de route fidèle et précieux dont la pensée clairvoyante et les analyses du capitalisme, selon une grille d'analyse marxiste qu'il a cherché à approfondir, nous ont beaucoup apporté.

En tant qu'économiste à l'OCDE, de 1962 à 1992, il a coordonné des travaux sur le rôle de la technologie. Il s'est ensuite particulièrement intéressé à l'industrie de l'armement.

Devenu professeur associé à l'Université Paris 13, il a animé des travaux de recherche sur le capitalisme mondialisé et le rôle dominant de la finance, conduisant à la publication en 1994 de La mondialisation du capital, un ouvrage dans lequel il analyse le régime d'accumulation à dominante financière qui se met en place.
Il a ensuite coordonné plusieurs ouvrages collectifs, en particulier La mondialisation financière : genèse, coûts et enjeux (1994) réédité en 2004.

François Chesnais était également un observateur avisé de l'Amérique latine et de ses crises, ce qui l'a notamment amené à publier en 2002 Que se vayan todos ! Le peuple argentin se soulève. Sa curiosité et son esprit de recherche lui avaient fait saisir très tôt l'importance de lier l'écologie à la question sociale. Ainsi, il n'a jamais abandonné la perspective de dépasser les rapports sociaux capitalistes.

François Chesnais était un militant actif. Il fut en 1995 un des fondateurs de la revue Carré rouge et participa à la fondation du NPA en 2009. Il été un membre actif d'Attac et de son conseil scientifique dès sa création. Il a publié dans les revues d'Attac Grains de sable, puis récemment dans Les Possibles, gardant jusqu'à la fin un regard sans concession.

Les obsèques de François Chesnais auront lieu mardi 8 novembre à 16h, au cimetière du Père Lachaise, Paris 20^e , salle Mauméjean

Jean-Marie Harribey, Dominique Plihon, Claude Serfati

Derrière la réforme, des retraites au rabais

Christiane Marty, Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa — 2022-09-22T12:02:03Z

Le débat sur une nouvelle réforme du système de retraites est lancé. Le gouvernement veut mener celle-ci tambour battant et il menace même d'intégrer un recul de l'âge de la retraite et/ou un allongement de la durée de cotisation sous la forme d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 en utilisant le « 49.3 » devant l'Assemblée nationale si nécessaire.

Le gouvernement entend tirer parti du rapport du Conseil d'orientation des retraites de septembre 2022. Au-delà même du fait que ses projections dépendent d'hypothèses fragiles comme le COR lui-même le reconnaît, ses conclusions ne sont pourtant pas un cri d'alarme sur le financement des retraites. Comment peut-on comprendre ces dernières ? Trois éléments essentiels doivent être portés sur la place publique : l'évolution des retraites au sein d'une économie en crise ; la volonté néolibérale de diminuer les dépenses publiques ; la situation du travail et de l'emploi.

Au fil de ses rapports annuels, le COR a intégré le ralentissement progressif des gains de productivité du travail qui concerne toutes les économies du monde. Les différents scénarios qu'il retient s'échelonnent maintenant entre 0,7 %, 1 %, 1,3 % et 1,6 % de croissance annuelle moyenne. Plus l'augmentation de la productivité est faible, plus la part des pensions dans le PIB a tendance à croître. Cette part est aujourd'hui de 13,8 %. Elle pourrait monter à 14,7 % en 2070 dans l'hypothèse la plus basse de la productivité. Et c'est la hantise du gouvernement qui a sans doute plus ou moins compris que la croissance économique forte ne reviendrait pas.

Or, comme sa volonté première est de diminuer les dépenses publiques, les pensions qui en forment le quart sont la cible toute trouvée. Le gouvernement veut intégrer cette réforme dans sa stratégie d'évolution des dépenses publiques pour satisfaire aux exigences convenues au sein de l'Union européenne. Son « programme de stabilité 2022-2027 » présenté par Bruno Le Maire prévoit que le déficit budgétaire soit ramené à 3 % du PIB en 2027 et que l'augmentation des dépenses publiques en volume ne dépasse pas 0,6 % par an. Mais, sans réforme, la croissance spontanée de la masse des pensions croîtrait de 1,8 % par an sur cette période. C'est plus qu'une hantise, c'est le mal absolu !

Il est loin le temps où les gouvernements promettaient de « sauver les retraites par répartition menacées par l'allongement de l'espérance de vie ». Aujourd'hui, l'espérance de vie ne progresse plus que très faiblement, alors on invente un nouvel argument : les besoins de santé, d'éducation, de transition écologique, etc., sont immenses, il faudrait donc économiser sur les retraites et travailler davantage. Un véritable détournement de fonds ! Et, de toute façon, on voit bien le déni du gouvernement en matière de transition, car économiser 10 à 12 milliards d'euros par an, soit moins de 0,5 % du PIB, n'est qu'une goutte d'eau face aux 5 % nécessaires par an pour la financer.

Cependant, le vieillissement de la population va se poursuivre et le nombre de retraités augmentera dans l'avenir : il passerait de 16,8 millions en 2020 à environ 21 millions en 2050. Il est donc improbable que la masse des pensions puisse être réduite de manière absolue. Dans la perspective néolibérale, le seul moyen qui subsiste est donc de réduire très fortement les pensions individuelles. Ainsi, allonger encore la durée de cotisation empêcherait un plus grand nombre d'individus d'atteindre le nombre d'annuités requis pour obtenir une pension à taux plein. Il s'ensuivrait une baisse de leurs pensions. Déjà, avec les seules réformes passées, le niveau de vie relatif des retraités par rapport à la population entière, aujourd'hui pratiquement équivalent en moyenne, baissera d'un quart dans le scénario de productivité le plus élevé et de 13 % dans le scénario de productivité le plus faible. C'est dire que le taux de remplacement (pension sur salaire antérieur) va fortement baisser : il était en moyenne de 50,3 % en 2021 ; il tomberait à 39,4 % en 2070 dans le scénario de productivité le plus faible et à 32,6 % dans le scénario le plus fort.

Vient alors ce qui concerne le travail et l'emploi afin d'assurer la prise en charge des retraités dans la société. L'argument ressassé à l'envi est que la France connaît un taux d'emploi des seniors qui serait insuffisant : en 2021, il est de 56,1 % de 55 à 64 ans, modulé ainsi : 75,1 % de 55 à 59 ans (+24,7 points depuis 2000 du fait des réformes précédentes), et 35,5 % de 60 à 64 ans (+24 points depuis 2000). Mais deux questions sont passées sous silence. Plus de la moitié des 60-64 ans sont privés d'emploi parce que ne satisfaisant plus aux normes des entreprises : ne pas en tenir compte rend encore plus indécentes les réformes simultanées de l'assurance chômage et des retraites. D'autre part, dans une situation économique donnée, augmenter le taux d'emploi des seniors ne crée de facto aucun emploi supplémentaire. Comme globalement, le taux de chômage anticipé par le COR reste figé à 7 %, l'abandon de la perspective du plein emploi signifie que le maintien des seniors au travail amoindrira les possibilités d'entrée de nouvelles personnes dans l'emploi.

Le COR, qui reprend les projections de l'Insee, prévoit que le taux d'emploi des femmes resterait constamment inférieur de 8 points à celui des hommes. Aucune raison ne justifie pourtant de pérenniser cet écart, si ce n'est renoncer à agir pour l'égalité. Autrement dit, pour les femmes comme pour toute la population, il faudrait faire travailler davantage les personnes qui ont un emploi plutôt que d'en offrir à celles qui n'en ont pas. Cette hypothèse d'un chômage restant à un niveau élevé pendant plusieurs décennies enlève toute crédibilité à la possibilité d'accroître le taux d'emploi pour réussir le maintien au travail jusqu'à 64 ou 65 ans, voire davantage si l'on en croit quelques sirènes patronales. Devant cette impossibilité, la conclusion est que l'objectif est bien de diminuer les droits futurs à pension de ceux et surtout de celles qui ne pourront satisfaire aux nouvelles contraintes.

Surtout, le COR considère comme immuable la répartition des revenus : le partage salaires/profits ne bougera pas pendant le demi-siècle prochain, alors même que la part des salaires dans la richesse créée a baissé de cinq points par rapport à la moyenne des « Trente Glorieuses » et que les profits des grandes entreprises atteignent des sommets. Or, les déficits prévus ne dépassent pas 0,5 % de PIB, c'est-à-dire 1 % de la masse salariale, malgré le fait que la proportion de cotisants par rapport aux plus de 65 ans passerait de 1,7 à 1,3 d'ici 2050. À partir de 2023, pendant une décennie, le déficit des caisses de retraites atteindrait au plus une douzaine de milliards d'euros et la part des pensions dans le PIB se stabiliserait. Pourquoi alors vouloir prendre des mesures régressives ? Parce qu'il faut à tout prix éviter d'envisager une hausse des cotisations vieillesse. Il suffirait pourtant, d'après le COR, d'une hausse du taux de cotisation comprise entre 0,2 point et 1,7 point pour équilibrer le paiement des retraites sur les 25 prochaines années, en fonction des hypothèses de productivité et des conventions comptables retenues.

L'ensemble de ces éléments devrait être soumis à une délibération démocratique. Sinon, la dégradation des retraites accompagnera celle du travail, de ses conditions et de son sens, au moment où précisément la place du travail dans la société et ses finalités définissent l'enjeu d'une transition sociale et écologique véritable. Avec l'agenda néolibéral du président Macron, il faut craindre que, de crise en crise, ce soit les premiers de corvée et les personnes retraitées les plus paupérisées qui en paient le prix.

La tendance séculaire à la diminution progressive du temps de travail est remise au musée de l'histoire puisque, dorénavant, nous n'aurions d'autre choix qu'entre son augmentation ou la baisse encore plus drastique du niveau des pensions. Or, et il faut l'affirmer avec force, il faut non pas travailler individuellement plus mais moins. La grande avancée civilisationnelle qu'a apportée la retraite par répartition a été de faire de cette période de la vie, non pas l'antichambre de la mort, mais une phase de la vie où, encore en relative bonne santé, nous pouvons nous adonner à des activités sociales libres. C'est cette avancée que toutes les réformes néolibérales remettent en cause en voulant nous faire travailler toujours plus pour la plus grande profitabilité du capital.

Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa et Christiane Marty, 20 septembre 2022

Retraites, l'« impossible » à portée de main

Jean-Marie Harribey — 2022-06-20T11:40:28Z

La retraite à 60 ans coûterait 5 % du PIB, soit la part de valeur ajoutée que le capital a volée au travail.

Parmi les 650 mesures proposées par la Nupes, il y en a une qui focalise l'hostilité du gouvernement, du patronat et de la plupart des médias : c'est l'âge du départ à la retraite à 60 ans, avec quarante années de cotisations. Pour tous ses détracteurs, c'est impossible et Élisabeth Borne a donné le ton : « Il faudra travailler progressivement un peu plus longtemps » tant les besoins sont importants : santé, éducation, grand âge, etc. Même un économiste de gauche le confirme dans Alternatives économiques : la retraite à 60 ans coûterait 5 % du PIB. C'est exact et, comme par hasard, cela correspond à la part supplémentaire de valeur ajoutée que le capital a volée au travail au cours de la phase néolibérale.

M. Macron, M^me Borne et M. Roux de Bézieux ont raison sur un point : seul le travail est à même de fournir les ressources nécessaires à notre modèle social. Ils avouent ainsi implicitement que seul le travail produit. Or les cotisations sociales payant les pensions ne sont assises que sur le salaire brut. Et si le gouvernement n'est pas enclin à la hausse des salaires, il est très partisan des primes, de la participation et de l'intéressement, sur lesquels ne pèse aucune cotisation. Soumettons alors tous ces salaires déguisés à cotisation.

Pourquoi l'assiette des cotisations est-elle par ailleurs réduite au salaire brut tandis que l'autre partie de la valeur ajoutée, le profit, en est exclue ? L'élargissement de l'assiette des cotisations à l'ensemble de la valeur ajoutée constituerait un supplément de ressources pour le système de retraite.

Les profits distribuables (hors investissement) représentaient 113,5 milliards d'euros avant le Covid. En appliquant un taux de cotisation de 28,1 %, ce sont 31,9 milliards qui s'ajouteraient au montant actuel des cotisations [1]. Cette mesure aurait aussi un autre avantage : celui de diminuer la concurrence exercée par les entreprises très capitalistiques employant peu de main-d'œuvre sur celles ayant beaucoup de salariés, notamment dans les services.

Quels arguments s'opposent à cet élargissement ? Il y en a surtout deux. Le premier est qu'il y aurait un risque de distendre le lien entre la cotisation et le travail. Mais, souvenons-nous : même le Medef avoue que le travail crée toute la valeur ajoutée. Le second argument est que « cela n'ouvrirait pas de droits à pension ». Mais a-t-on jamais opposé cette objection aux cotisations dites patronales qui n'ouvrent non plus aucun droit ? En réalité, ces deux arguments témoignent d'une conception erronée de l'assiette des cotisations, qui est une convention de calcul, et dont les modalités ne changent en rien le fait que c'est toujours la valeur ajoutée nette par le travail qui est la source de tout prélèvement.

Si on considère que la masse salariale doit rester au niveau actuel, rien n'est possible, mais si on bouge le curseur de la répartition de la valeur ajoutée, ça change tout. Et si, à gauche, certains renâclent devant ce choix, c'est que, hélas, ils n'ont pas perdu espoir en la croissance pour tout résoudre.

Par Jean-Marie Harribey Membre du conseil scientifique d'Attac.

Article de Politis n° 1709, 9 juin 2022 - Retraites, l'« impossible » à portée de main.

[1] Pour la méthode de calcul, voir ici.