Attac France

Le CETA : signé, mais avec du plomb dans l'aile

Attac Québec, Catherine Caron, Claude Vaillancourt — 2016-11-04T12:19:01Z

Ainsi, la Wallonie et les autres gouvernements régionaux belges opposés à la signature de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne ont finalement accepté une entente et l'AÉCG a pu être signé à Bruxelles le 30 octobre dernier. Mais il est loin d'être ratifié, car la fronde wallonne a entre autres touché le talon d'Achille de ces accords de libre-échange : le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE), les fameux tribunaux d'arbitrage privés qui, dans la plus grande opacité, tranchent souvent en faveur des entreprises intentant des poursuites contre les États ainsi qu'en faveur d'un système qui leur fait faire beaucoup d'argent.

Au Canada et au Québec, on connaît trop bien ces poursuites « démocraticides », l'ALÉNA ayant permis « à des entreprises américaines et mexicaines de lancer 39 poursuites contre le Canada. Plusieurs ne sont toujours pas réglées. Le Canada a perdu ou réglé hors cour six de ces poursuites, ce qui nous a coûté près de 200 millions de dollars en compensations, ainsi que des millions supplémentaires en frais juridiques », indique le Réseau québécois sur l'intégration continentale sur son site Web, en lien avec le rapport Marchander la démocratie, publié en septembre 2016. Nombreux sont ceux qui estiment qu'il faut y mettre fin.

Les Wallons et consorts ont mis du plomb dans l'aile de ce système et pourront refuser de ratifier l'AÉCG – et ainsi bloquer sa ratification par la Belgique – si, entre autres, les juges des tribunaux d'arbitrage ne sont pas désormais impartiaux, choisis et payés par les États, tel que convenu lors des négociations des derniers jours. Cela semble cependant insuffisant. Il faut mettre fin à cette justice parallèle qui fait prévaloir le droit des multinationales sur celui des États de règlementer dans l'intérêt public, et qui accorde plus d'avantages aux compagnies étrangères qu'aux entreprises locales.

La fronde menée par la Wallonie a aussi conduit au fait que la conformité du mécanisme de RDIE avec les traités européens devra être évaluée par la Cour de justice de l'Union européenne. N'importe quel État responsable et démocratique attendrait d'ailleurs ce jugement avant de signer l'AÉCG. Étrangement, la Commission européenne a refusé de rendre publiques des analyses à ce sujet. ClientEarth, un organisme européen d'avocats engagés, la poursuit pour obtenir la réponse. Ici, au Québec, le professeur George Lebel, dans une lettre parue dans Le Devoir du 25 octobre 2016, attirait l'attention sur ces 300 000 Allemands qui contestent en cour la constitutionnalité de l'AÉCG (l'avocat Rocco Galati la conteste aussi au Canada). La décision ne sera rendue que dans quelques années, mais « on voit difficilement comment l'accord envisagé pourra survivre […]. Enfin, en attendant le jugement définitif, toutes les mesures adoptées devront être réversibles, c'est-à-dire pouvoir être annulées sans aucune conséquence », écrit-il. C'est majeur et cette démarche risque aussi de nuire à l'entrée en vigueur du mécanisme de RDIE.

C'est dire qu'il faut relativiser le discours victorieux des promoteurs de l'AÉCG. Ils portent toujours l'odieux de négociations menées sans transparence, de tactiques de pression déloyales et démesurées, et de privilégier des intérêts privés avant l'intérêt public. Le ministre-président wallon Paul Magnette l'a éloquemment exposé à la face du monde dans son discours du 16 octobre 2016, qu'on peut qualifier d'historique. Son courage politique n'aura peut-être pas permis la grande victoire qu'on souhaiterait contre l'AÉCG (bien que ça reste à voir), mais il a permis d'ouvrir un nouveau chapitre capital dans la lutte contre les droits abusifs accordés aux entreprises dans les traités de libre-échange. Une lutte menée par un vaste front de mouvements sociaux et d'élus mobilisés en faveur d'ententes commerciales internationales qui soient respectueuses des droits humains, de l'environnement et de la démocratie.

Catherine Caron, rédactrice en chef adjointe à la revue Relations et membre du CA d'Attac-Québec, signe ce texte en collaboration avec Claude Vaillancourt, président d'Attac-Québec. Article paru sur le blog de la revue Relations.

Photo : Danielle Mallette

Accord Canada-Union européenne : la Wallonie montre la voie démocratique

Attac Québec, Claude Vaillancourt — 2016-10-26T18:03:05Z

Attac-Québec joint sa voix à toutes celles qui soutiennent l'opposition courageuse de la Wallonie à la signature de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) par la Belgique, opposition appuyée par le gouvernement bruxellois et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Aux yeux d'Attac, quoi qu'il puisse arriver, la Wallonie montre la voie. Il est inacceptable qu'un tel accord soit signé avant que des commissions parlementaires et un large débat démocratique, maintes fois demandé et toujours refusé, n'aient eu lieu au Québec et au Canada, ainsi que dans tous les pays concernés. Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), dont Attac fait partie, et le Trade Justice Network, entre autres, exigent tous deux un débat public sur l'AÉCG depuis des années. Jamais les ministres successifs des Relations internationales du Québec n'ont même accepté de rencontrer les membres du RQIC pour en discuter.

Attac dénonce aussi le fait que le Parti libéral du Québec et le Parti québécois appuient tous deux inconditionnellement (ou presque dans le cas du PQ) cet accord controversé, sans permettre un vrai débat démocratique avant de poser un tel geste. Les motions sans préavis qu'ils ont déposées à l'Assemblée nationale la semaine dernière en attestent et sont méprisantes envers les nombreuses voix opposées à cet accord au Québec. Tout le contraire des wallons.

« Quant au gouvernement du Canada, le fait qu'il refuse d'admettre que l'AÉCG est incompatible avec l'Accord de Paris et la lutte contre les changements climatiques est aberrant. Qu'on nous vende cet accord comme étant “progressiste” l'est tout autant, à moins que le progrès soit de tout sacrifier aux intérêts des multinationales », affirme Claude Vaillancourt, président d'Attac-Québec.

Attac-Québec est mobilisée contre l'AÉCG depuis 2009, dans le cadre d'un vaste mouvement rassemblant des groupes Attac en France, en Autriche, en Allemagne, en Espagne et ailleurs. Plusieurs experts de ce réseau étaient d'ailleurs présents au Forum social mondial à Montréal en août dernier où le libre-échange était au cœur des enjeux abordés. Tous défendent l'importance de mettre sur pied de nouvelles ententes basées, entre autres, sur la coopération avant la concurrence, le respect des droits droits humains avant ceux des multinationales, la protection de l'environnement avant la protection des droits des investisseurs.

Pour aller plus loin

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Photo : Attac Québec

Forum social mondial (FSM) et environnement : l'unité retrouvée

Attac Québec, Claude Vaillancourt — 2016-05-31T10:33:52Z

Un FSM à Montréal, en se donnant comme lieu de rencontre important, pourrait éventuellement rapprocher les environnementalistes. Ce qui ne sera pas facile après les désaccords des lendemains de la COP 21. Mais il faut espérer que la gravité de la situation et la mise en branle de projets communs pourront réunir les différentes factions. Ne serait-ce que pour ça, le FSM à Montréal trouve son entière justification.

Plusieurs grandes organisations environnementalistes se sont réjouies de l'entente signée à Paris à la suite de la dernière Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21). Elles considèrent que l'intention de maintenir le réchauffement climatique à moins de 20C est une victoire considérable, et que l'entente constitue à elle seule un bel exploit, puisqu'elle a réussi à rassembler 195 pays aux intérêts très diversifiés, parfois contradictoires.

Mais les militantes et les militants réunis au contre-sommet, d'abord à Montreuil, puis à Paris, prétendent que COP 21 est un échec. Ils s'inquiètent surtout de l'absence de contraintes dans l'accord : une position de principe a peu d'impact si on ne prend pas des moyens fermes pour forcer les pays à la soutenir.

D'autres faiblesses de l'accord ont été soulevées : un financement insuffisant pour combattre les effets des changements climatiques et favoriser une véritable transition écologique ; des échéances trop longues pour évaluer les résultats, alors que le problème nécessite des réactions dans des délais particulièrement serrés. De plus, ces groupes ont dénoncé l'adhésion à de « fausses solutions », comme la bourse du carbone, ou la captation et le stockage du carbone dans le sol ou les océans.

Le milieu environnementaliste est donc sorti divisé de cette rencontre internationale. Plusieurs grandes ONG, comme Greenpeace et Sierra Club à l'international, ou Équiterre et l'AQLPA au Québec, ont suivi de près les négociations officielles qui se déroulaient au Bourget, en banlieue de Paris. Elles ont tenté d'influencer le résultat final par un lobbyisme allant à contresens de celui très persistant des grandes entreprises. Se considérant un peu comme partie prenante du résultat final, il devenait difficile pour elles de ne pas s'en réjouir.

Pour d'autres groupes, comme la Coalition Climat 21, Attac, les Amis de la Terre, Via Campesina, Alternatiba, les jeux étaient faits avant même l'ouverture de la conférence. Des brouillons de l'accord circulaient, et les longs mois de préparation du sommet permettaient de savoir quelle en serait l'orientation générale. Le résultat de la conférence a d'ailleurs été celui anticipé, même si certains s'étaient permis d'espérer une meilleure entente.

Il y a donc une unité à reconstruire au sein du mouvement environnementaliste. Les enjeux devant nous sont beaucoup trop importants pour que ce dernier puisse s'affaiblir à long terme par des divisions. Un point de vue semblait partagé par tous au lendemain de la COP 21 : l'Accord ne permettrait pas d'arriver à des résultats satisfaisants sans une très importante pression populaire pour rappeler aux élus leurs engagements. Il serait donc possible de retrouver une certaine unité en stimulant des actions allant en ce sens.

Des cibles communes peuvent être rassembleuses. Au Québec, par exemple, il devient essentiel d'empêcher la construction de l'oléoduc Énergie Est. Le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) considère qu'il faut laisser 80% des réserves de pétrole, de gaz ou de charbon sous terre. Puisque d'importantes mobilisations citoyennes ont empêché la construction de pipe-lines en Colombie-Britannique et aux États-Unis, il ne reste plus que le Québec comme voie de sortie au pétrole archipolluant des sables bitumineux. Bloquer ce projet nuirait considérablement à l'exploitation de cette ressource.

Le FSM à Montréal arrive ainsi à un moment approprié. La mobilisation contre l'oléoduc Énergie Est n'est pas seulement une lutte locale, elle peut rejoindre aussi les personnes de tous les pays qui jugent essentiel de réduire considérablement l'exploitation des énergies fossiles. En ce sens, il s'agit là d'une bataille symbolique qui, si elle est gagnée, peut en stimuler d'autres. Cette question devra rester omniprésente pendant le FSM.