Lettre ouverte à Wolfgang Schaüble

lundi 8 décembre 2014, par Collectif

A la veille de la réunion des ministres des finances européens mardi 9 décembre, les campagnes allemande et française pour la TTF exigent que le ministre des finances Wolfgang Schäuble fasse avancer par une proposition allemande les négociations entre les pays membres de l’UE prêts à introduire la taxe sur les transactions financières. Elles ont adressé un texte dans ce sens au ministre allemand.

Monsieur le Ministre,

Nous savons que vous êtes fortement engagé pour l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF) sur la base de l’accord de coalition gouvernementale et du projet de la Commission européenne, et tenons à vous remercier pour cela.

Cependant, comme vous le savez, les négociations au niveau officiel sont dans une impasse. Le principal problème est que Paris a opéré une volte-face sous la pression de l’industrie financière française depuis l’été 2013, et souhaiterait ne taxer que les actions et non les dérivés. Même si les représentants français ont maintenant accepté un compromis que les dérivés au moins de capitaux propres soient inclus, l’omission des autres dérivés supprimerait toujours plus de la moitié de l’assiette fiscale.

L’Italie, l’Espagne et la Belgique ont principalement les intérêts de leur propre industrie financière à l’esprit et veulent également des exceptions, par exemple les obligations d’État et les fonds de pension. Si toutes les exceptions étaient retenues, la taxe serait plus que l’ombre du concept originel.

Ceci est totalement inacceptable pour nous, et reviendrait à renoncer à l’un des projets les plus importants de la grande coalition allemande au profit des intérêts de l’industrie financière.

Puisque l’Autriche et l’Allemagne continuent de soutenir la proposition de la Commission européenne pour une TTF à l’assiette large et des mesures efficaces contre l’évasion fiscale, il est maintenant impératif de trouver une solution politique pour sortir de l’impasse.

Dans une première étape, nous souhaiterions vous encourager à prendre l’initiative de conclure un règlement politique avec Paris, à la fois sur les contours de la taxe et son affectation aux enjeux de solidarité nationale et internationale tels que la pauvreté, les pandémies et le climat. Parce que le processus en cours montre une fois de plus que sans accord franco-allemand, rien n’avance au niveau européen. Ici, une solution globale doit être recherchée, quitte à ce que l’Allemagne doive faire des concessions vis-à-vis de la France sur d’autres sujets comme la politique budgétaire, afin de réussir à obtenir des avancées sur la TTF.

Vous pourriez également faire jouer le poids de l’Allemagne dans les discussions bilatérales avec vos collègues dans les pays partenaires, et clarifier le fait que la politique n’est crédible aux yeux des citoyens de l’UE seulement les promesses faites sont tenues.

Nous vous souhaitons beaucoup d’énergie dans ce sens et de succès.

Avec nos meilleures salutations,

Pour la campagne allemande :
Detlev v. Larcher, Jörg Alt, Peter Wahl

Pour la campagne française :
Dominique Plihon (Attac France) ; Bruno Spire (AIDES) ; Hakima Himmich (Coalition PLUS)