La TTF entre avancées et renoncements

mercredi 10 février 2016, par Dominique Plihon

La taxe sur les transactions financières (TTF), mesure fondatrice d’Attac, est aujourd’hui reprise par ses détracteurs d’hier. Mais dans quelles conditions ? Le 1er août 2012, le nouveau gouvernement socialiste adopte la « TTF française », simple taxe sur les achats d’actions des grandes entreprises. Début 2013, la Commission européenne, longtemps opposée à la TTF, présente un projet de directive instituant une TTF, dans le cadre d’une coopération renforcée entre onze pays de l’Union européenne. Le 5 janvier 2015, François Hollande déclare vouloir une TTF européenne « ambitieuse » avec une base large, mais des taux bas pour ne pas perturber le système financier... L’objectif : abonder le Fonds vert destiné à financer l’adaptation des pays du Sud à la transition énergétique.

Que penser de cet intérêt soudain pour la TTF ?

Les crises financière mais aussi climatique sont passées par là ! Les responsables politiques veulent donner des gages à une opinion publique révoltée par les effets dévastateurs de la finance spéculative. Par ailleurs, la crise a aggravé les déficits publics et les gouvernements sont à la recherche de nouvelles ressources fiscales. La TTF française est une mesure purement cosmétique qui se limite aux actions des 105 plus grandes sociétés, sans taxer les produits dérivés et le trading à haute fréquence à caractère hautement spéculatif. En revanche, le projet original de TTF européenne est plus ambitieux pour trois séries de raisons :

  1. la TTF proposée concerne l’ensemble des transactions financières, incluant les produits dérivés qui sont des instruments essentiellement spéculatifs ;
  2. les taux proposés (0,1% sur les instruments financiers telles les actions et 0,01 % sur les produits dérivés) sont assez élevés pour freiner la spéculation ;
  3. le mode de prélèvement de la TTF est défini de manière à limiter l’évasion fiscale : ainsi en application du principe d’émission, une action émise dans un des pays de la zone TTF sera taxée, même si elle est échangée à Hong Kong. Au total, si elle était appliquée, la TTF européenne permettrait de collecter 35 milliards d’euros.

Attac a décidé de soutenir le projet de TTF européenne, car il constitue une réelle avancée, en dépit de ses limites dont la plus importante est d’exclure la taxation des opérations de change, ce qui était l’objet initial de la taxe Tobin. Attac demande que soient taxées les opérations de change et que les taux appliqués soient plus élevés : un taux de 0,05 % au lieu de 0,01 % sur les dérivés réduirait de 90 % le volume de ces transactions. Pour Attac, le rôle de la TTF est d’abord de s’attaquer à la spéculation, avant de constituer une source de revenus : les montants collectés déclineront à mesure que la bulle spéculative se dégonflera. La TTF ne peut donc constituer qu’une source de financement complémentaire. A ce titre, 50 % des recettes de la TTF pourraient être utilisées pour engager la transition sociale et écologique en Europe ; et les autres 50 % réparties entre l’aide au développement des pays pauvres et l’adaptation pour la lutte contre le changement climatique des pays du Sud.

Attac s’est organisée en réseau avec quelques ONG, tels Oxfam, le CCFD, le Collectif Roosevelt, pour maintenir la pression sur le gouvernement français. Ce dernier a en effet une position ambiguë, notamment sur les produits dérivés, sous la pression des banques françaises, leaders mondiaux pour ces opérations. Cette pression semble avoir donné quelques résultats. Un amendement au projet de loi de finance 2016, accepté par le gouvernement, inclut désormais la taxation des opérations intra-day à la bourse de Paris dans la TTF française, ce qui est un premier pas vers la taxation du trading à haute fréquence. Par ailleurs, dans le cadre des négociations sur la TTF européenne, le gouvernement français semble avoir accepté le principe d’une taxation des produits dérivés, mais ce sera sans doute avec des taux très bas...

Les ministres européens de l’économie et des finances ont adopté le 8 décembre le principe d’une TTF européenne. Mais il s’agit d’une déclaration vague comportant de nombreuses exemptions. Nous devons rester mobilisés pour obtenir une véritable TTF.