Madame, Monsieur,

Le 12 juin, vous aurez l’opportunité de voter une proposition de loi essentielle qui peut faire une vraie différence dans la vie des Français·es : la mise en place d’un impôt minimum sur les grandes fortunes. Ce texte vise à renforcer notre pacte républicain en étant fidèle au principe d’égalité devant l’impôt consacré par la Constitution française et à assurer une contribution plus équitablement répartie pour faire face aux défis que nous devons relever ensemble.

Notre pays fait face à une crise du financement des services publics, à un besoin impératif d’investissement dans la transition écologique et à une demande légitime des citoyen·ne·s pour plus de justice fiscale. Dans ce contexte, la taxation des personnes les plus fortunées, détenant aà minima 100 millions d’euros, est une mesure pragmatique et nécessaire qui permettrait de rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros par an. Elle est plébiscitée par des économistes de renom, y compris par des institutions financières internationales, afin notamment de collecter le manque à gagner fiscal auprès des acteurs aujourd’hui sous-imposés. Il a été démontré que le taux d’imposition sur le revenu devient régressif au-delà des 0,1% les plus riches, pouvant même descendre jusqu’à seulement 0,2% du revenu global des milliardaires. Il est donc aujourd’hui indispensable d’agir pour garantir que les plus aisés paient, eux aussi, leur juste part d’impôts.

Ce texte ne pénalise ni l’investissement ni l’entrepreneuriat, et ne risque pas d’engendrer d’exil fiscal à grande échelle mais au contraire assure que les contributions fiscales soient proportionnelles aux ressources de chacun·e. C’est un enjeu de responsabilité et d’efficacité économique : un système fiscal plus juste permet de renforcer la stabilité sociale et économique du pays à court et moyen terme.

Nous nous adressons à vous, sénateurs et sénatrices, car nous savons que vous partagez cette ambition d’un modèle économique durable et de solutions pérennes aux crises auxquelles fait face le pays et celles à venir. Soutenir cette loi, c’est envoyer un signal fort : celui d’un engagement en faveur de la responsabilité économique et de la cohésion sociale.

Votre vote du 12 juin sera décisif. Nous comptons sur vous pour prendre une décision courageuse et juste, qui répond aux attentes des citoyens et qui prépare la France aux défis de demain.

Dans l’attente de votre réponse et de votre action, recevez, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération.